Nouvelle-Calédonie : Darmanin passe en force !

madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues dans les années 1980 la Nouvelle-Calédonie a connu une situation d'extrême violence avec pour paroxisme la prise d'otage dans la grotte d'ouva il a fallu un long processus pour sortir de ce cycle de violence pour retrouver la paix civile d'abord les accords de Matignon sont signés en juin 88 et ils ont été approuvés par référendum la même année ainsi le peuple français a reconnu le fait colonial en Nouvelle-Calédonie et l'existence d'un peuple premier notre discussion aujourd'hui est indéfectiblement liée à ce processus de décolonisation l'accord de numea signé en 98 prévoit la construction d'un destin commun avec la mise en place d'une citoyenneté calédonienne trois réform référendum d'autodétermination sont prévus ils ont eu lieu en 2018 2020 2021 mais le gouvernement a maintenu coûte que coûte le dernier référendum malgré le deuil Canac et la demande de report du sénat coutumier les indépendantistes ont donc boycotté le scrutin et n'ont pas reconnu son résultat l'accord de Nea prévoit qu'en cas de refus aux trois référendums les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée des discussions sont donc en cours pour parvenir à un nouveau consensus mais cet accord n'est pas encore advenu l'un des points cruciaux de la discussion est la question du dégel du corps électoral pour les élections provinciales car celui-ci n'est pas la liste électorale générale celle des électeurs pour l'élection présidentielle par exemple mais une liste spécifique en effet pour voter lors des élections provinciales des conditions de naissance ou de résidence en Nouvelle-Calédonie ont été définies en 1999 25 ans se sont écoulés depuis de plus en plus de personnes sont privées du droit de vote alors qu'elles sont nées et ont toujours vécu en Nouvelle-Calédonie en 99 7 % des électeurs ne pouvaient voter aux élections provinciales ils sont plus de 19 pour aujourd'hui le groupe de la France insoumise n'est pas favorable au gel perpétuel du corp électoral cela n'aurait pas de sens et d'ailleurs personne ne le demande mais le gouvernement a déposé au Sénat un texte de loi constitutionnel le 29 janvier il propose unilatéralement le dégel du corps électoral cette question est cruciale car le gouvernement propose d'ajouter 25000 nouveaux électeurs dans un corps électoral qui en compte 180000 c'est-à-dire 15 % du corps électoral initial pour donner un ordre de grandeur c'est comme si nous parlions d'ajouter 7 millions d'électeurs sur les 48 millions du corps électoral général de la France et juste avant une élection cela change profondément les équilibres politiques donc potentiellement le résultat des élections c'est un ultimatum adressé aux acteurs calédoniens pour les contraindre à trouver un accord avant le mois de juillet et le texte organique que nous examinons aujourd'hui propose le report des élections territoriales comme quoi le gouvernement est capable de faire preuve de souplesse sur le calendrier électoral mais cette différence de traitement par rapport au référendum pose un grave problème car c'est l'impartialité de l'État qui est aujourd'hui entaché de soupçon surtout que le Congrès calédonien s'est prononcé en faveur du report des élections territorial ce report avait pour but précisément de se donner du temps pour trouver un accord consensuel mais le dépôt du texte constitutionnel s'est fait à peine 10 jours plus tard et cela change tout ainsi dans ce cas il est primordial de respecter la volonté des habitants de Nouvelle-Calédonie et de garantir l'impartialité de l'État dans le processus cela est rigoureusement incompatible avec la méthode brutale du gouvernement et nous lançons un avertissement solennel au gouvernement sa stratégie du coup de force avive les tensions et ne permet pas aux discussions de se tenir sereinement personne ne veut que l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie se trouve dans une impasse politique qui diviserait ses habitants et la referait plonger dans un cycle de violence au contraire la force des accords de matigon puis de Na ont permis de sortir de la violence par une méthode où le consensus amène la paix c'est cet esprit de paix qu'il nous faut retrouver c'est donc parce que nous nous opposons à la méthode du gouvernement qui avive les tensions que nous voterons contre ce texte