Laurent Nuñez contre-attaque... Il FOUDROIE ce projet au 1er février 2027 !

Le texte qui vous est présenté aujourd'hui n'est pas identique à celui qui vous avait été présenté il y a quelques semaines. Il s'est enrichi grâce au travail du Parlement. Je veux évidemment le saluer. Je pense notamment à l'interdiction générale de vente du protoxyde d'azote au particulier que vous avez voté ici qui se retrouve dans le texte final. Le gouvernement convaincu de la nécessité de passer à l'étape supérieure face au danger du protoxyde d'azote a écouté les arguments qui ont été défendus par les parlementairirees.

L'interdiction générale de vente au particulier entrera en vigueur au 1er février 2027, ce qui permettra à la France d'être en conformité avec le droit européen et au professionnels de s'adapter. En revanche, la CMP n'est malheureusement pas parvenue à trouver un accord sur les interdictions administratives de stade, ce dont je prends évidemment acte. Je le regrette car nous avions besoin par exemple de renforcer nos moyens d'action contre les champs homophobes et racistes dans les enceintes sportives. Je constate néanmoins que ce débat n'est pas encore assez murs pour faire évoluer notre législation.

Néanmoins, je continuerai à travailler sur ce sujet essentiel car la violence dans le sport n'est pas acceptable et c'est par l'intermédiaire, je le maintiens, des sanctions administratives individuelles que nous y mettrons un terme. Les autres supporters n'ont pas à subir les violences et les débordements de quelques-uns. À l'inverse, je me félicite que la CSP, la CMP est rétablie comme l'ont indiqué les rapporteurs l'article 6 du projet de loi qui permet de lutter contre le le narcotrafic à tous les échelons de la chaîne de responsabilité. L'AFD pour usage de stupéfiant sera bien augmenté.

Il est impossible de nier que les consommation les consommateurs de stupéfiants ont un rôle essentiel dans leur plan le trafic et qui ce qui leur permet d'obtenir ces substances. J'en viens au deuxième volet de cette loi. On ne peut pas exiger de l'État qu'il protège nos concitoyens tout en refusant en force de sécurité intérieure les outils nécessaires pour le faire. Le recours au lecteur automatique de plaque d'immétriculation est un outil indispensable pour les forces de l'ordre qui permettra de rechercher efficacement les hauteurs de cambriolage et de soustraction de mineurs et d'enquêter sur les disparitions inquiétantes.

Les le recours à la vidéo protection algorithmique est un de ces outils indispensables dont l'expérimentation doit être prolongée dans le temps et être renforcé dans son champ d'application. Sur la sécurité privée, nous continuons de tirer les leçons des derniers Jeux Olympiques. C'est pourquoi nous souhaitons aller plus loin dans les missions confiées à ces agents. Ils pourront procéder à l'inspection visuelle des véhicules et des coffres pour sécuriser l'accès aux grands événements et aux grandes manifestations. La France accueillera bientôt les championnats du monde de cyclisme en 2027 et les jeux d'hiver Alp 2030.

Favoriser l'efficacité de l'action de nos policiers et gendarmes, c'est aussi accompagner ceux qui les soutiennent dans le cadre du continuum de sécurité. Le projet de loi poste est un texte qui améliorera incontestablement la sécurité de nos concitoyens et cela, je tiens à le souligner, sans porter atteinte aux libertés publiques et à l'état de droit. Cet équilibre fondamental noté par le Conseil d'État dans son avis a été préservé tout au long de nos discussions. Je ne peux donc que vous inviter, mesdames et messieurs les députés à adopter les conclusions qui vous sont soumises. Je vous remercie. Merci monsieur le ministre.

J'ai reçu de madame Cyriel Chapelin et des membres du groupe écologiste et social une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91 alinéa 5 du règlement. La parole est à monsieur Pia Amir Cha. Il a pas de Oui, ça je chargé quoi qu'il bien présidente rapporteur ministre chers collègues deux raisons justifient en général une motion de rejet préalable le risque d'inconstitutionnalité d'une part et l'absence de matière légiférée d'autre part et le projet Ripost au non si guerrier répond hélas aux deux critères et je vais tâcher de vous dire pourquoi.

Sur la matière à légiférer, rien, hormis peut-être sur le protoxyde d'azote ne justifie à forcerie sans l'évaluation préalable sérieuse des lois déjà existantes l'adoption de nouvelles dispositions. Votre frénésie législative qui bacle la loi au nom d'un impératif de visibilité face aux émotions des faits d'hiver abîme notre assemblée et la mission pourtant si noble que nous ont confié les citoyennes et les citoyens. J'ajoute à la critique que votre triste vision obsessionnelle qui veut faire l'ordre avec la privation des droits et la sécurité avec la restriction des libertés.

Et surtout, je dis qu'il n'y a pas matière à légiférer si mal au nom de la seule sécurité quand de l'ave même du ministre, ce texte n'aborde pas du tout les enjeux de prévention, d'éducation des enfants en général et des gens en particulier contre la délinquence et de formation des adultes censés accompagner ces mêmes enfants. C'est le recommencement d'un discours hypocrite qui nous dit "Mais oui, vous avez raison, la prévention c'est très important." Mais bien sûr, mais bien sûr, on en reparlera demain. Et demain, qui pour vous est un jour triste ne vient jamais.

Songez que même quand nos gamins de 14 ou 15 ans inconscients du danger qu'ils encourent pour leur santé ou leur vie en inhalant du protoxyte d'azote, bravant l'interdit au risque de lésion parfois irréversible, même dans ces cas-là, votre seule réponse est de les punir plutôt que de les éduquer, de les accompagner, de les aider et de le guérir du mal qui est déjà fait. Et même pour des délits constatés, vous durcissez inutilement des peines euh y compris des peines de prison. Alors que les prisons françaises débordent et sont notre honte à l'échelle du monde.

Vous êtes même allé jusqu'à surcriminaliser la fête ces free party qui même même dans ses formes clandestines a su trouver des formes efficaces de prévention face aux usages de drogue et même parfois de concertation avec des propriétaires de champ abandonnés comme en témoigne de nombreux élus locaux. Pour paraphraser Ron qui inspire pourtant beaucoup d'entre vous, sans même le savoir, votre loi est émiplégique.

Mais à titre principal, nous voulons mettre un coup d'arrêt à un arsenal pénal répressif, se durcissant d'année en année par des outils et des mécanismes étendant les pouvoirs de police administrative au détriment de l'autorité judiciaire et même penser pour restreindre la jouissance de ses droits et l'exercice de ses libertés. Dans votre florilège vertigineux de disposition si hétérogène qui parle de tout, difficile de trouver quelques visions positives. Nous avons presque épuisé l'étude de chaque article, vous l'avez rappelé, jusqu'à la CMP, mais il en reste quelques-uns sur lesquels je voudrais attirer votre attention.

D'abord, l'article 19 et l'extension de la vidéo de surveillance algorithmique que vous voudriez dans votre langage horswilien que nous appelions vidéo de protection. La prolongée jusqu'en 2030, c'est élargir son champ d'application. c'est vouloir en faire un outil de police banal. Pourtant, elle était déjà prolongée jusqu'en 2027. Et le Conseil d'État lui-même que vous invoquez si souvent lui-même révèle ou relève un intérêt opérationnel très inégal, parfois discriminatoire et pouvant emmener à des erreurs lourdes. Les risques sont parfaitement identifiés, je les cite.

Atteinte à la vie privée, affaiblissement de l'anonymat dans l'espace public, banalisation de la surveillance automatisée, autocensure possible des comportements, biais dans la détection de certains usages ou de certaines présences. C'est particulièrement préoccupant pour les personnes les plus vulnérables, les sansabri, les jeunes des quartiers populaires, les personnes précaires, les groupes déjà surexposés à de multiples contrôle. Une technologie qui prétend détecter des comportements dit anormaux finit toujours par poser la question qui se définit comme la norme.

Un champ élargi à de nouveaux événements, bâtiments et lieux ouverts au public, ce n'est plus une expérimentation et vous le savez très bien, c'est une installation durable dans le droit commun et c'est ce que vous souhaitez. Deuxème exemple, vous autorisez par l'article 9 les contrôles d'identité des conducteurs de véhicules en zone douanières.

Quel que soit, écoutez bien, quel que soit le comportement d'un individu et sans contrôle préalable d'un juge, je répète, quel que soit le comportement d'un individu et sans contrôle préalable d'un juge, vous exposez ainsi 25 millions de personnes à l'arbitraire, comme le rappelle la le bientôt défenseur ou le bientôt feu défenseur des droits en l'état du droit actuel à côté des actes d'investigation qui peuvent être déjà mises en œuvre à l'égard de personne, uniquement sur acquisition du parquet, plusieurs investigations peuvent déjà être réalisées d'initiative par des policiers des gendarmes seulement dans le cadre de la flagrance par exemple pour les contrôles d'identité ou pour les visites de véhicules.

En octroyant à des policiers et à des gendarmes l'initiative de procéder à des acte d'investigation judiciaire, sans contrôle préalable de l'autorité judiciaire et sans raison plausible de soupçonner que la personne concernée a commis un crime ou un flagrant délit, l'article 9 introduit un risque d'arbitraire qu'aucune garantie ne vient limitée. Profitez-en, je lis là la littérature du défenseur des droits. J'en viens au plus problématique de votre doctrine.

une doctrine autoritaire, à savoir la multiplication des amendes forfaitaires délicuelles, les AFD, dont il a été déjà démontré l'usage volontairement répété et sadique à l'égard de jeunes maghrébains et noirs par certains policiers dont la première des vertus n'est certainement pas l'éthique républicaine. Son extension, en toute chose ou presque, traduit concrètement le glissement très dangereux de la politique pénale qui qui déconstruit méticuleusement notre droit dans un mouvement de renforcement des pouvoirs répressifs, de l'administration, en particulier des préfets et donc du ministre de l'intérieur qui étend son nombre sur le ministère de la justice.

Avec cette loi, vous créez une nouvelle catégorie de citoyens, celle de délinquant potentiel. C'est ainsi que vous retirez définitivement le permis de conduire, enfin que vous retirez le permis de conduire à celles et ceux qui après avoir été testé positif pour usage de stupéfiant pourrait selon vous mettre en danger demain la vie d'autrui. Cette justice prédictive que l'on retrouve dans des pays autoritaires qui fonctionnent avec des bonus et malus de bonne et de mauvaise citoyenneté est tout simplement glaçant.

Vous allez même jusqu'à incriminer des citoyennes et des citoyens pour des crimes qui n'ont pas commis comme par exemple le seul fait d'être présent dans des dans les parages d'une manifestation interdite. Vous avez pourtant vous-même, monsieur le ministre, invoqué des personnes innocentes, fauchées par des véhicules de lors de rodéo urbains. Alors, pourquoi on tirer cette conclusion absurde qu'il faudrait les placer eux aussi sous le coût de la sanction pénale ? Le comble a été atteint lorsque en plein débat de votre loi d'impunité policière, le ministre a voulu carrément supprimer les enregistrements de garde à vue issu des caméras des commissariats.

Heureusement, nous avons su à une voie près empêcher cette Ignominie, mais elle a dit tout. Elle dit tout, d'une politique et d'une philosophie de l'ordre et de la sécurité plutôt que des droits et des libertés constitutionnelles. Votre idéologie dangereuse vous a même conduit à placer parfois le préfet au-dessus du juge. On dépossède le juge judiciaire garant des libertés individuelles au profit de l'administration. On transfère de façon dangereuse de plus en plus de pouvoir aux policiers. Des mauvais instincts de stricte répression administrative puisent leur source de dévoiement qui a été fait de la lutte contre le terrorisme.

Je me souviens de nos débats ici même en 2015 lorsque j'avais alerté sur la dangerosité des mesures liées à l'état d'urgence conférant des pouvoirs exorbitants à la police et à son administration et dont j'avais craint qu'il ne s'inscrive dans le droit commun. Je regrette sincèrement que la suite m'est donné raison comme l'ont montré la loi SIL ou les mesures telles que les Micass, toutes vos mesures ne laisse au tribunaux administratif qu'un contrôle à postériorie, c'est-à-dire une fois que la mesure est déjà entrée en vigueur.

Par exemple, même si le préfet ordonne la fermeture d'un commerce, la mesure s'applique immédiatement avant toute audience et seul un recours à l'issue incertaine devant la justice administrative peut annuler la décision. Bien que le préfetit encore la possibilité de maintenir cette indirection pour plusieurs jours, le préfet et de facto placé au-dessus du juge. J'ajoute qu'avant même que votre loi inquiétante ne soit adoptée, son inefficacité est pointée dans ce seul chiffre. Selon la Cour administrative d'appel, les recours administratifs ont augmenté de 35 % ces dernières années.

Autrement dit, non content d'infliger des peines automatiques, d'augmenter les quantumes de peine, de faire exploser les prisons, vous engorger la justice que vous étouffez par ailleurs d'un budget qui lui, même en légère augmentation reste la honte d'une démocratie moderne. Toute votre doctrine se résume en cette maxime funeste. Pas besoin de preuve puisqu'on a des soupçons. Ce règne de l'arbitraire va très loin.

À titre d'exemple, des personnes présentes sur place lors d'une manifestation de supporteur, de rêve ou lors de rodéo urbain peuvent encourir une peine automatique avec inscription au B2 casier judiciaire, mettant ainsi en péril leur vie professionnelle et personnelle alors qu'il n'avaient commis d'autre crime que d'être présent sur place. Les passants ou même spectateurs fascinés ou figés un instant par ces spectacles inattendus risquent parfois la mort et d'ailleurs c'est déjà arrivé. Comment les accabler ? Je le répète, comment les accabler pour un crime qu'ils n'ont même pas commis ? Vos lois viennent t'asseoir une politique de justice expéditive.

Monsieur le ministre, c'est tout le contraire de la justice. Regardez cette évolution depuis 25 ans et je m'adresse à vous chers collègues. Regardez cette évolution qui depuis 25 ans fait passer l'individu d'abord de présumé innocent à suspect potentiel telle une menace permanente puis à coupable jusqu'à preuve du contraire. Une pensée devrait alors nous traverser toutes et tous, en tout cas tous les démocrates sincèrement convaincus quant à la possibilité que de telle disposition ces tels mécanisme de tels outils se retrouvent dans les mains d'un pouvoir d'extrême droite. Je vous laisse juste y réfléchir. Merci monsieur le député. Nous allons démarrer les explications de vote.

Monsieur Taverne. Merci madame la présidente. On ne sera pas surpris de cette moton de Roger préalable de la part de la gauche et de l'extrême gauche qui a beaucoup plus de compassion pour les voyou que pour les honnêtes gens et les victimes. Ça c'est la réalité. Vous êtes contre les moyens supplémentaires alloués à nos forces de l'ordre. Vous êtes contre les moyens alloués à la justice. Vous êtes contre les moyens et les dispositifs mis en place pour la sûreté dans les transports. Vous êtes contre les dispositifs mis en place pour lutter contre la criminalité organisée, notamment les organisations criminelles. Vous êtes contre la vidéo protection.

Vous êtes contre les dispositifs visant à lutter contre les les rodé motorisés, contre le protoxyde d'azote. Bref, comme d'habitude, votre ADN, c'est la protection des voyou. Mais par contre, vous êtes pour libérer les détenus, libérer les terroristes et surtout vous êtes pour les pédocriminels. Donc ce n'est pas l'avenir que nous voulons pour nos enfants. Vous êtes la coalition de l'insécurité. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion de Roger. La parole est à monsieur Christophe Marion. Merci madame