PLF 2025 - Motion tendant à opposer la question préalable défendue par Pierre Barros

monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général messieurs les ministres chers collègues tout d'abord que les choses soient claires il n'est pas question ici de refuser le débat notre groupe n'a jamais refusé de débattre bien au contraire la question n'est donc pas celle du débat en lui-même mais de ce sur quoi il nous est demandé de débattre aujourd'hui et de l'intérêt final de ce débat le texte du proj de financeces 2025 est annoncé comme celui du partage de l'effort pour redresser les finances publiques finances publiques mis en péril suite à la gestion calamiteuse des précédents gouvernements face au projet de WEF initial et à son ambition de récession sociale plutôt que de progrès social les députés en première lecture sur la partie recette ont remagé légitimement le texte par adoption de 472 amendements à l'issue de 3 semaines de débat la gauche a donc démontré qu'un autre budget pour la France est possible un budget pour le partage des richesses un budget qui met en évidence que l'austérité pour tous est un choix politique et non une fatalité ce qui n'a rien monsieur le ministre d'irresponsable ni d'inacceptable c'est ainsi que la taxe zuukman consistant à imposer à hauteur de 2 % les patrimoinees supérieur à 1 milliard d'euros a été adopté l'exit taxe impôt créé en 2011 pour freiner l'évasion fiscale a été renforcé ou encore la soumission à cotisation sociale des dividende a été inscrite dans le marbre des discussions le travail mené par nos collègues à l'assemblé em nationale fut aussi riche d'enseignement politique il a mis en lumière des alliances opportunes entre le gouvernement les groupes de droite républicaine et d'extrême droite afin d'empêcher davantage de justice fiscale dans notre pays les résultats du vote en témoigne 192 voix pour 362 voix contre le texte remagé c'est dans ces conditions que Monsieur le Premier Ministre inquiet de voir son projet de finances transformé agite depuis quelques jours le spectre du 49 3 formidable idée qui aggraverait encore un peu plus la crise démocratique dans laquelle nous sommes pourquoi refuse-t-il de prendre à bras le corp ce sujet de la justice fiscale pourquoi ne pas reconnaître l'échec absolu de la politique de l'offre menée depuis C ans et ces conséquences désastreuses pour notre pays chômage qui repart à la hausse licenciement à venir et fermeture d'usine charge de la dette publicque qui s'envole au gré des marchés alors non nous ne sommes pas ici pour faire semblant de débattre et être relégué à des rôles de figurants face à un budget écrit à l'avance nous refusons de participer à une coméie politique qui renforce le ressentiment de la population à l'égard de tous les élus mais rassurez-vous dans l'hypothèse où cette motion n'était pas validée nous sommes prêts avec les force de gauche présente ici au Sénat à démontré article après article que votre projet est particulièrement inadapté et injuste et nous serons évidemment force de proposition mais parlons de ce projet de finance 2025 en C ans nous passé nous sommes passés de la politique du quoi qu'il en coûte à celle aujourd'hui du quoi qu'il advienne ex-ministre des finances Monsieur Bruno lumer dans son discours d'adieu à Bery s'était Targé d'avoir réalisé 55 milliards d'euros de baisse d'impôt mais la Cour des comptes semblait avoir une analyse tout à fait différente de la situation en juillet 2024 en écrivant je cite les baisses d'impôts et de cotisation depuis 6 ans ont contribué à la dégradation du déficit public et modifié la structure des recettes des différentes administrations publiques et ce pour un impact estimé à 62 milliards d'euros en 2023 changement de gouvernement certes mais pas de changement de cap vous poursuivez le quoi qu'il advienne en vous attaquant désormais au services public portés par les collectivités vous tentez par tous les moyens de les supprimer partant du postulat mensonger qu'il serait responsable du déficit habysal que l'État a lui-même prosé dans cette situation politique des plus nous tenons toutefois à saluer votre habilité sémantique votre capacité à utiliser des mots qui ont un sens mais pas forcément toujours celui auquel on s'attend c'est ainsi qu'en première lecture du projet de loi de finances 2025 outre la découverte du sort réservé aux collectivités nous avons été choqué de la manière dont vous les traitiez par exemple pour résorber la partie du déficit public vous avez décidé de créer un fond de résilience des finances locales en ponctionnant une partie d'entre elles à hauteur de 3 milliards d'euros personne n'a bien compris à première vue de quoi il s'agissait sauf d'un mécanisme de prélèvement parfois nommé fond de précaution fond d'autoassurance ou encore fond de réserve il faudra nous expliquer de quoi précisément il en retourne monsieur le ministre comment les élus doivent-ils interpréter ce thème de résilience doivent-ils considérer qu'il faut être résilient face à au choc traumatique que vous leur faites subir ou doivent-ils considérer que ce fond existe pour prévenir des coûts plus massifs à venir sur les finances publiques locales le discours de Monsieur le Premier Ministre face à l'Assemblée des départements de France le 15 novembre dernier était lui aussi des plus habiles comment introduire un tel congrès en annonçant renoncer aux efforts demandés aux collectivités tout en concluant quelques minutes plus tard au lissage éventuel des mesures initiales sans indiquer de réelles perspectives c'est aussi le ressentiment de nombreux élus locaux à la sortie du Congrès des Maires de France au-delà des mots les actes on s or votre considération en acte des collectivités des élus et de leurs agents reste des plus obscurs de notre point de vue envisagé de telle coupe budgétaire pour le service public local illustre votre déconnexion avec les réalités quotidiennes des villes et villages de notre pays de plus si le projet loi de finance de la sécurité sociale 2025 était constitué de mesures d'austérité sans précédent sur la santé et les prestations de sécurité sociale comme laticket modérateur culpabilise aussi les malades et les retraités le projet loi finance 2025 de son côté instaure des mesures d'austérité sans précédent pour nos territoires 10 milliards de recettes en moins et culpabilise agents et élus de cette situation monsieur les ministres les élus locaux sont épuisés de porter des politiques avec laquelle avec lesquelles ils sont en désaccord depuis plusieurs années les communes subissent des pertes de recettes réelles alors que les dépenses elles sont en constante évolution l'effit cisau n'est pas qu'une référence à un phénomène économique c'est une réalité à très court terme pour nos collectivités à ces contraintes s'ajoutent des phénomènes inattendus comme les émeutes les catastrophes climatiques qui laissent les élus isolés face à des dépenses massives qui ne peuvent pas engager sachez qu'être maire ou élu local aujourd'hui c'est la gestion de crise en continu depuis 4 ans c'est se demander au 31 décembre de cette année si un assureur aura daigné répondre au marché d'assurance de la collectivité ça accompagner les familles dans l'attente de trouver un médecin pour constater les décès c'est se trouver face à des collègues élus ou des directeurs généraux qui se demandent si les services publics ont encore un sens et s'ils seront encore présents pour un prochain mandat tant les responsabilités sont lourdes c'est être face à des habitants qui n'ont plus aucun pouvoir d'achat et pour qui la colère et tout ce qu'il leur reste c'est faire face à l'impossibilité de mettre des moyens nécessaires pour les écoles les les équipements sportifs et culturels les routes les services de pompiers la police municipale les travilleurs sociaux la bification écologique les élus éprouvent déjà de plein fouet les effets récessifs de votre politique et vous souhaitez encore en rajouter le projet de finance 2025 déposé au Sénat fixe en effet leur contribution à 5 milliards d'euros en rédisant les concours financiers de l'État vous espérez ainsi réduire leur dépenses de fonctionnement mais monsieur le ministre à part les dépenses de masse salariale nombreux sont les élus qui ne peuvent plus rien réduire aujourd'hui en êtes-vous conscient aussi quels services public doont-ils fermer quel poste les assenes dans les écoles les policiers municipaux les agents d'état civil je vous le redis en vous en prenant collectivité vous tromplé de cible en 2024 la fortune cumulée des 500 plus grandes fortunes de France dépasse les 1200 milliards d'euros soit 5 % de plus qu'en 2023 ce constat ne vous semble-t-il pas assez clair les Collectiv les services publics ne peuvent pas être la variable d'ajustement de libéraux qui profitent de la crise de plus cet effort budgétaire demandé aux collectivité aura deux lourds impacts déjà prévisibles un recul massif de l'investissement local 12 milliards d'euros et une hausse inévitable de l'endettement public un véritable nonsens économique social et écologique pour terminer nous faisons le constat que votre projet de loi des finances 2025 tout comme celui de finan de la sécurité sociale derrière un habillage faussement technique disent-il l'idée que les Français ne travaillent pas assez qui génèent trop dépenses sociales et on l' encore entendu ce matin avez-vous mesuré l'impact de vos intentions sur la vie des Français avez-vous mesuré leur perte d'accès aux soins leur perte de pouvoir d'achat l'altération de leur conditions de travail et les conséquences pour les entreprises locales pour ceux qui produisent et plus largement pour notre économie c'est un autre budget que la gauche sénatoriale veut proposer un budget au service de la solidarité nationale et non au profit de quelques nous refusons de renoncer à la justice sociale et à la justice fiscale Mesdames et Messieurs chers collègues nous vous invitons à voter cette motion merci merci