Impôt sur le revenu : comment 13 000 millionnaires y échappent

- B.Chameroy: Mais il y a bien une fève! On saura qui l'aura après 20h. - A.-E.Lemoine: A tout à l'heure.

Tout de suite, L'Edito de Patrick. On en sait un peu plus sur les 13 000 millionnaires qui ne payent pas d'impôt sur le revenu. - P.Cohen: C'est toute une histoire.

Tout est parti d'une interview d'E.Lombard à "Libération". C'était le ministre des Finances de F.Bayrou.

Il lâche une bombe... ...

Scandale et démenti de l'ancienne collègue d'E.Lombard à Bercy, A.de Montchalin, ministre du Budget et aujourd'hui présidente de la Cour des comptes. - A.de Montchalin: Il n'est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne payeraient aucun impôt sur le revenu.

Il n'y a pas de documents à Bercy qui le montreraient. Si c'était le cas, cela fait bien longtemps, évidemment, que cette situation aurait été dénoncée et corrigée. - P.Cohen: Les parlementaires tentent tout de même de tirer l'histoire au clair.

Les sénateurs finissent par récupérer des chiffres. - E.Lombard a dit vrai.

Son propos est tout à fait exact au regard des chiffres qui nous ont été communiqués à l'issue d'une demande que nous avions adressée, par écrit, aux services de Bercy, puis d'une rencontre par un contrôle sur pièces et sur place. - P.Cohen: 13 335 foyers assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière, qui s'applique au patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d'euros. 10 % des foyers qui payent cet impôt n'ont payé en 2024 aucun impôt sur le revenu, zéro.

On peut dire que 1,3 million de patrimoine immobilier, ce n'est pas une grande fortune. C'est un petit appartement familial à Paris, disons...

Mais si on considère les 4000 foyers les plus riches, qui ont un patrimoine immobilier moyen de 14 millions d'euros, là, ça commence à devenir considérable, 15 % de ceux-là ne payent rien. Il y a même un foyer qui verse zéro en affichant un patrimoine de 142 millions d'euros! - A.-E.Lemoine: Mais comment est-ce que c'est possible? - P.Cohen: Pour une partie, c'est de la triche.

C'est ce qu'on a appris hier de la bouche d'une responsable de la Direction générale des finances publiques. Environ 1/4 de ces millionnaires "pauvres", appelons-les comme ça, ont fait l'objet d'un contrôle ces 3 dernières années. 58 % de ces contrôlés ont subi un redressement.

C'est énorme, plus de 2000 foyers qui ont menti au fisc et minimisé leurs revenus. Ils ont été redressés, et pas qu'un peu...

En tout, 104 millions d'euros rappelés. Si vous faites une division, chaque foyer épinglé a étouffé en moyenne quelque 60 000 euros d'impôts. Le redressement moyen d'un impôt sur le revenu tourne autour de 2000 euros en France...

Là, c'est 30 fois plus. - A.-E.Lemoine: Tout le monde ne fraude pas? - P.Cohen: Non.

Une note nous renseigne sur le profil de ces 13 000 millionnaires. Ils sont âgés. La moitié a plus de 68 ans.

Le profil type serait davantage celui d'un propriétaire âgé, sans doute un héritier, dont le patrimoine immobilier a vraisemblablement pris de la valeur au fil des décennies, mais dont les revenus déclarés restent modérés, plutôt qu'un profil de jeune entrepreneur optimisant sa fiscalité. Mais il faut distinguer 2 catégories dans ces 13 000. 1/3 de ces foyers affichent un impôt nul avant toute réduction ou tout crédit d'impôt.

Et les 2/3 devraient être redevables mais ramènent leur impôt à zéro grâce à des niches fiscales et des mécanismes d'optimisation. C'était ce que disait E.Lombard, légal mais contestable.

Attendez-vous à en apprendre davantage car une commission d'enquête parlementaire sur l'imposition des plus riches vient de se mettre en place, avec C.de Courson comme rapporteur. Elle a commencé ses auditions la semaine dernière.

Si j'ai une prédiction à faire, je dirais que la fiscalité des riches sera l'un des sujets de la présidentielle à venir. - A.-E.Lemoine: Ce n'est pas une prédiction de Madame Irma? - P.Cohen: Non, c'est quelque chose qui préoccupe légitimement l'opinion publique, à un moment où les caisses de l'Etat sont vides. - A.-E.Lemoine: J'imagine que votre fille Clara serait scandalisée en voyant ces 13 000 millionnaires qui ne payent aucun impôt. - R.Ménard: Tout le monde est scandalisé.

En même temps, 1,3 million en patrimoine, en province, c'est beaucoup. Mais à Paris, on connaît le prix de l'immobilier...

Tu peux ne pas avoir un rond et avoir hérité d'un appartement qui vaut ça. Ensuite, il y a l'optimisation fiscale. C'est pas illégal, mais c'est pas moral.

Il y a des gens plus malins que toi qui tapent à la bonne porte et qui trouvent des gens pour les aider à payer moins d'impôts. Et puis il y a les finauds, les gens qui truandent, qui trouvent des moyens de ne pas payer. Ceux-là, il faut les condamner. - A.-E.Lemoine: Les condamner? - R.Ménard: Il y a quelque chose qui m'exaspère.

Je suis plutôt de droite, ça ne vous a pas échappé...

Ce qui m'exaspère, c'est cette droite qui pense qu'aujourd'hui, il faudrait ne jamais toucher aux riches. C'est un truc dont je discute avec ma fille. Je n'ai aucune haine du riche.

C'est un truc très français...

Tu es jaloux, mais je trouve ça minable. - P.Cohen: Y compris chez les entreprises? - R.Ménard: J'ai des copains qui sont riches, tant mieux pour eux.

Ca ne vous enlève rien. Le type aime les belles bagnoles, il en achète, c'est une chose...

Mais dans la période où on est, je ne trouve pas anormal que les riches en question payent plus d'impôts. Tu peux ne pas détester les gens qui ont un goût certain pour l'argent et qui réussissent, mais aussi te dire que, quand tout le monde va mal, quand le pays va mal, tu fais un effort. - P.Cohen: Et c'est quoi, votre idée sur l'héritage?

La question va se reposer, une fois qu'on aura le profil...

Il y a des héritiers immobiliers, de génération en génération, qui ont des patrimoines et qui passent leur vie sans travailler. Ca existe. - R.Ménard: Je sais, mais il y a héritier et héritier.

Quand tes parents ont bossé toute leur vie pour acheter une maison qui vaut 300 000 euros, que tu payes des impôts, honnêtement...

Les gens se disent que c'est un impôt de plus.