Français de l’étranger et services publics

avec le micro, serra mieux. Bien, mes chers collègues, nous poursuivons notre cycle d'audition avec Pauline Carmona, j'ai bien prononcé là, bon directrice des Françaises des Français et des Françaises à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Madame Carmena est accompagnée de François Pengiri, chef de service des Français à l'étranger et de Gel le pape période sous-directrice de l'état civil et de la nationalité.

Je salue alors je rappelle que cette audition fait l'objet d'un enregistrement vidéo. Dit autrement pouvez pas dire tout ce que vous pensez. Je traduis non.

Euh je salue la présence à nos côtés de Renand Legu qui est président du groupe d'étude statut rôle et place des Français établis hors de France. Groupe auquel cette audition est ouverte. Dès notre réunion constitutive, notre collègue Olivia Richard a suggéré cette audition évoquant les services publics particulièrement innovants dont bénéficient nos compatriotes à l'étranger et citant plus particulièrement la demande de renouvellement de passeport sous forme dématérialisée.

Bienvenue au club. Je remercie Olivia Richard d'avoir pris l'initiative de cette séquence. Madame la directrice, nous devons rejoindre, je viens de le dire en entrée l'hémicycle pour les questions au gouvernement.

Donc on va essayer de stopper notre rencontre à 14h50. Je vais donner la parole à Renand Legu pour très court instant et puis un autre rapporteur Nadège avec qui va vous poser quelques questions et nous entendrons ensuite votre proposiminaire et s il y a encore des questions ou des échanges ou des remarques, on passera au jeu des questions-réponses. Voilà Renan, tu as la parole.

Merci monsieur le président, madame la rapporteur, mes chers collègues, madame la directrice, cher Pauline Carmona, madame le pape, monsieur Pengili, c'est un plaisir de vous revoir dans ce cadre différent où vous allez pouvoir présenter à la mission sénatoriale d'information sur l'accès au service public l'expérimentation novatrice menée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Je remercie le président de Vinas d'avoir invité le groupe d'étude statut les place des Français établis de France que j'ai l'honneur de présider à cette audition qui sera j'en suis sûr très éclairante et instructive pour nos collègues de Métropole et d'outreem. Le hasard des dates faisant parfois bien les choses.

Il se trouve qu'il y a un an jour pour jour le Sénat adopté une proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil mené par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. En 2018 lors du vote de la loi ditoc que les législateurs avaient autorisé ce ministère à déroger au cadre général de traitement des actes d'état civil dont il est dépositaire afin d'expérimenter une démarche ambitieuse de dématérialisation. Afin d'éclairer nos collègues, je voudrais préciser le contexte qui a mené à cette décision il y a 7 ans.

Tout d'abord, le contexte conjoncturel d'une réduction importante des effectifs du ministère avec d'importantes suppressions de poste. Ensuite, une donnée structurelle qui est l'éloignement géographique d'un grand nombre de nos compatriotes qui vivent parfois à plus de 1000 km he d'un consulat de France. On peut prendre plusieurs exemples évidemment mais par exemple consulat, il y a pas de consulat au Paraguay.

Les Français du Paraguay de devant se rendre à Buenozer en Argentine euh pour obtenir un acte à l'étranger. Nos consulats sont nos maises et tout est par conséquent beaucoup plus compliqué quand on vit loin d'un poste consulaire. Si des normes progrès doivent être saluées dans ce domaine suspensionné, par exemple dans les certificats de vie, les attestations d'existence, il demeure de nombreuses difficultés d'accès aux services publics pour les Français établis hors de France.

Si vous m'autorisez, monsieur le président, a interroger tout à l'heure madame Carmona, je reviendrai pour mettre en lumière quelques points de difficultés pouvant intéresser la mission d'information, mais dès à présent, je souhaiterais pour conclure mon propos euh dire combien notamment l'initiative France Consulaire euh euh est extrêmement appréciée par nos communautés françaises. J'ai eu l'occasion lors d'un déplacement avec vous de constater l'extension de France Consulaire depuis le le ministère à Nant et je tiens vraiment à témoigner combien il y a une attente de la part de nos compatriotes de l'extension de France consulaire et que là où c'est déployé la situation la situation la satisfaction est très grande. Je vous remercie.

Bonjour à tous. Merci de prendre un temps pour pour pouvoir venir répondre à nos questions et évidemment merci à Olivia Richard d'avoir de nous avoir suggesté suggéré pardon cette audition. Voilà, madame la directrice, quelques questions vous ferez un propos liminaire et puis je vous adresse déjà deux trois questions.

Euh monsieur le président a parlé de France consulaire et donc visiblement il y a une grande satisfaction. Je voulais savoir s'il y a un calendrier de déploiement en fait sur les différentes pays et puis si vous pouvez juste nous expliquer ces modalités de fonctionnement pour les non initiés. On est également intéressé par les différents projets de dématérialisation que vous pourriez également mener, qu'il s'agisse du registre d'état civil ou bien de la dématérialisation des passeports comme l'a rappelé le président tout à l'heure.

Quels sont déjà les retours usagers ? Et est-ce que vous avez estimé des gains à la fois du côté des usagers mais aussi des facilités du côté des agents puisque il faut pas évidemment les oublier et puis nous nous dire si dans ces projets-là vous êtes appuyé soit par la direction interministérielle de la transformation publique ou bien la direction interministérielle du numérique. Voici pour les premières questions.

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le président, madame la rapporteur, monsieur le président du groupe d'études, chers sénateurs et et sénatrices, compris celle à qui je tourne le dos, pardon. Euh merci beaucoup pour votre invitation, c'est vraiment un honneur de pouvoir venir euh témoigner devant vous aujourd'hui de de de ce que l'on fait pour nos nos concitoyens de de l'étranger, ce qu'on essaie de faire au mieux et de la manière la plus appropriée.

Donc comme on y a comme on m'y a invité, j'aurai quelques éléments pour un propos liiminaire. Je répondrai à vos questions, sachant que nous avons également nous vous transmettrons les réponses écrites au euh au questionnaires euh très euh très rapidement. Euh donc pour euh pour rappeler le le cadre qui est que euh l'administration consulaire offre un service public, euh Renant Legleu l'a l'a rappelé, à nos concitoyens de de l'étranger, aussi bien résidents que concitoyens de passage en leur fournissant des services administratifs, titre d'identité et de voyage, procuration de vote, légalisation de documents, l'établissement ou la transcription des actes d'état civil intervenus à l'étranger, naissance, mariage, d'essai, la protection consulaire, assistance en cas d'urgence, visite aux détenus, la fourniture d'aide sociale et à la scolarité, ce qui est une spécificité française et bien sûr l'organisation des scrutins à l'étranger.

On pourra mentionner pour 2024 les élections européennes de mai et bien sûr les élections législatives anticipées de juin et juillet, à venir en mai 2026 les élections des conseillers des Français de l'étranger. euh et présidentielle en 2027. Euh la population française résidant à l'étranger augmente régulièrement chaque année.

Euh nous avons enregistré en 2024 une hausse de + 4 % des inscrits au registre, donc le registre des Français établi hors de France qui a dépassé les niveaux d'avant Covid. À la fin de l'année 2024, le nombre d'inscrits était d'un peu plus d' 1,7 millions. Sauf erreur, en début d'année, nous avons dépassé les les 1,8 millions.

Euh l'estimation totale, l'inscription n'étant pas n'étant pas obligatoire, on estime la réalité de la population des Français de l'étranger de l'ordre à de entre 2,5 et 3 millions. auquel s'ajoute, je l'ai mentionné précédemment, les Français de passage qui peuvent évidemment avoir besoin de recourir au consulat, soit pour des situations d'urgence, soit pour des situations qui ne sont pas vitales mais très problématiques, perte de papier d'identité. Donc, ils vont avoir besoin d'aller au consulat pour se faire délivrer un laisser passer.

Euh il s'agit dans certains pays d'une population âgée euh notamment des cas de de françaises et français s'installant à l'étranger pour leur pour leur retraite. Euh ce qui crée des euh des contraintes particulières, des besoins particuliers, des contraintes particulières en terme d'accès au services publics et en terme d'accès au numérique également. Euh notre réseau.

Donc pour rappeler là aussi le ce dont ce dont on parle, ce sont au total de tout confondu 208 postes consulaires dans environ 150 pays. Derrière 208 postes derrière ces ces ce chiffre, on a une une réalité assez diverse. 95 consulats généraux à la fois en capital et hors capital.

Euh 112 sections consulaires d'ambassade auquel s'ajoute le bureau français de de Taipé. Euh au sein des consulats généraux, euh là aussi derrière l'appellation, euh cela recouvre des réalités euh très diverse puisque dans les 95 consulats généraux, nous avons euh 23 consulats généraux qui sont des postes consulaires d'influence euh qui ont été et donc comme comme leur nom l'indique, la principale fonction est d'assurer la présence française dans un dans un pays mais hors hors de de la capitale avec des fonctions d'influence, influence culturelle, diplomatie économique mais avec des fonctions consulaires qui sont réduites à euh aux urgences et euh à l'organisation des élections euh lorsqu'il y en a. Euh en terme d'activité euh notre donc je mentionnais l'accroissement de la de la population inscrite.

Euh cette la croissance de l'activité se retrouve également dans euh les demandes de titre d'identité et de voyage euh puisque notre réseau a enregistré en 2023 et en 2024 des volumes records s'agissant de la la demande de titre. ont tout compris, les CNI, les passeports, les laisser passer pour les Français de passage qui auraient qui ont perdu leur leur document. Demande qui est depuis 2023 chaque année supérieure à 500000 par an, ce qui représente un/ers de plus que le nombre de demandes que l'on recueillait dans le réseau avant le Covid.

On on s'attend à ce que cette demande continue à croître dans les prochaines années. Donc non seulement à la faveur de l'augmentation des de la population française à l'étranger, mais aussi dans le contexte de plusieurs développements. Le développement de l'identité numérique régalienne qui qui nécessite de posséder une carte d'identité électronique.

Or, on a notamment hors d'Europe une faible couverture de enfin peu de Français de l'étranger, une minorité des Français de l'étranger sont détenteurs d'une CNI en dehors d'Europe. Donc, on s'attend à ce que le déploiement de l'identité numérique certifiée soit une incitation à se doter d'une d'une carte nationale d'identité électronique. Autre facteur de de de développement de ces demandes de titre, c'est la mise en œuvre de l'Étias qui va pousser notamment les les binationaux à se doter d'un passeport français pour voyager, là où ils utilisaient jusqu'à présent leur passeport étranger, par exemple, passeport américain, passeport passeport canadien.

Donc voilà un petit peu pour le euh pour le contexte pour en pour en arriver au au grand chantier de modernisation de de l'action consulaire que mentionnait le le sénateur Legleu. Donc effectivement le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a mis en œuvre, met en œuvre depuis le début de la décennie de grands chantiers de modernisation et de dématérialisation de de l'action consulaire euh qui nous conduisent dans certains cas à offrir à nos ressortissants de l'étranger des services qui n'existent pas en France. Pourquoi ? pour tenir compte notamment de des contraintes contraintes d'éloignement malgré la taille de notre de notre réseau consulaire comme l'indiquait le sénateur le bleu. on peut avoir euh assez assez facilement notamment dans les dans les pays continents des ressortissants qui habitent à 2000 3000 km et qui pour qui le moindre déplacement euh au consulat représente non seulement du temps mais surtout un coût si on doit aller avec toute la famille faire une une demande de de carte d'identité ou de passeport, ça représente un coût de plusieurs plusieurs milliers de dollars.

Donc grand chantier de modernisation. premier de ces chantiers et la la sous-directrice en charge et là il pourra répondre à à vos questions si vous en avez qui est extrêmement à la fois extrêmement compliqué mais aussi extrêmement ambitieux et emblématique, c'est l'état civil électronique. Euh aucune et ça nous avons, nous le rappelons régulièrement, aucune mairie française ne n'a engagé une une telle une telle réforme.

Donc plusieurs plusieurs étapes, plusieurs phases dans cette dans cette création d'un registre de l'état civil électronique. une première phase qui est euh qui est maintenant généralisée, enfin qui qui qui fonctionne et qui a été qui est rentré dans le droit commun par la loi du 13 juin 2024, c'est la délivrance, la possibilité pour le ministère des affaires étrangères de délivrer des extraits et des copies d'actes signées électroniquement. C'est-à-dire que euh vous faites la vous avez besoin d'une copie d'acte de naissance, vous faites la demande par votre espace service public.

Ça ça existe dans quelques dans dans d'autres grandes mairies. En revanche, ce que nous sommes le seul la seule mairie entre guillemets à offrir puisque nous disons souvent que nous sommes la première mairie de de France, détentrice de 16 millions d'actes. Vous recevez dans les 48 heures Oui.

Plus en moyenne, c'était 3 jours en 2024. moyenne 3 jours le document demandé, la copie ou l'extrait de votre acte de naissance qui est authentifié par une par une signature électronique et ces signatures électroniques sont évidemment reconnues par l'ensemble des des mairies. Vous vous m'interrogiez, madame la sénatrice sur les sur les économies.

Euh c'est une mesure qui génère euh chaque année plus d'un million d'euros d'économie euh économie sur euh le courrier euh les frais les frais d'affranchissement et qui a généré euh également des des économies euh en euh en ETP qui ont pu être redéployées sur d'autres sur d'autres chantiers. Euh la seconde étape euh de ce donc la première partie est mise en œuvre. Le le deuxième volet euh de euh de de ce chantier euh c'est celui de la dématérialisation de l'intégralité des démarches, la création d'actes d'état civil, la transcription euh euh d'un acte directement dans l'état civil électronique, la mise à jour, euh l'archivage.

Très concrètement, ça veut dire et on en revient à à la contrainte pour nos ressortissants de devoir se déplacer au consulat. Très concrètement un un acte de naissance enfin un français à un enfant qu'il qu'il souhaite dont il souhaite faire transcrire l'acte de naissance dans l'état civil français. Aujourd'hui, il ou elle doit soit se déplacer au consulat, soit envoyer les pièces par courrier au consulat avec toujours le risque que les choses les choses se perdent. et puis le travail de saisi de l'autre côté par nos agents.

Euh la dématérialisation euh veut dire ensemble que l'ensemble de la de la chaîne de la demande jusqu'à la délivrance de l'acte se fera de manière électronique directement dans le registre électronique de l'état civil. pour pouvoir faire cela, ça nécessite cette année, ça a nécessité, ça nécessite cette année, encore l'année prochaine de de très importants développement informatique. Euh pour faire cela, nous avons par la même loi du 13 juin 2024 obtenu une prolongation de l'expérimentation de ce chantier RECE, registre électronique de de l'état civil euh qui nous emmène jusqu'au jusqu'au 10 juillet 2027.

Donc ça veut dire qu'à cette à cette date euh il faudra non seulement que le chantier soit terminé mais qu'on ait pu obtenir faire voter une par la représentation nationale une loi qui pérénise bien sûr sous couvert de vérification que l'expérience bien sûr fonctionne entraîne toutes les toutes les toutes les les garanties dans ce domaine extrêmement sensible. une loi qui nous permette de péréniser ce cet état civil électronique dans le dans le droit commun. Très concrètement pour les les premiers bénéfices pour les Français et et et pour nos postes, c'est la fin de la fin de l'année 2026 pour pouvoir avoir euh des premiers premiers actes transcrits électroniquement par les usagers dans nos postes.

Premier chantier. Deuxème chantier, le vote par internet. Euh là aussi, nos concitoyens de l'étranger sont les seuls pour des élections nationales à pouvoir bénéficier de cette de cette possibilité qui a été mise en œuvre pour la première fois en 2012, donc qui existe pour deux scrutins. les conseillers l'élection des conseillers des Français de l'étranger et les élections législatives lors des législatives anticipées de 2024, cette modalité de vote a vraiment rencontré un très fort engouement puisque ce sont 75 % des votants qui ont qui ont eu recours au euh au votes au votes par internet.

Euh les perspectives euh dans ce dans ce domaine euh sont de euh travailler à euh une bien sûr euh euh une la sécurisation euh maximale de cette de cette modalité euh de vote et à euh simplifier, rendre plus facile pour nos pour nos ressortissants les modalités d'authentification. rendre plus facile tout en bien sûr étant extrêmement rigoureux sur la sur la sécurité. Aujourd'hui, pour s'identifier pour quand on souhaite voter par internet, pour s'identifier il y a un double accès, une double authentification avec un identifiant que l'on reçoit par mail et un mot de passe que l'on reçoit par SMS.

Euh une difficulté à laquelle euh à laquelle on on se heurte euh régulièrement est lié à la la difficulté à cause de la la myiade d'opérateurs euh téléphonique. La la difficulté dans certains pays, pas toujours ceux auquels euh on s'attend parce qu'il peut y avoir eu des changements réglementaires, de recevoir les SMS. Euh donc on n'y palie pendant les scrutins en mettant en place une plateforme d'assistance téléphonique, en réenvoyant les SMS, en intervenant auprès des autorités locales euh parce que parfois c'est en effet euh euh un formulaire qui a changé, une autorisation euh qui euh qui qui qui doit être complété.

Parfois c'est lié à l'opérateur, c'est lié à des difficultés techniques et donc notre objectif pour les les prochains scrutins et dans le calendrier euh ce sera le prochain scrutin utilisant pour lequel le vote par internet est possible, ce sera l'élection des conseillers des des Français de l'étranger. Notre objectif est de permettre une authentification via l'identité numérique certifiée, donc portée par la carte d'identité électronique. 3è chantier, c'est et vous l'avez mentionné, c'est l'expérimentation de de renouvellement des passeports sans comparion qui a été mené pendant un an dans deux pays, le Canada et le Portugal et qui donc permet donc aux Français majeurs qui ont besoin de faire renouveler un passeport de le faire dans le cadre d'un processus, d'une chaîne euh complètement à distance, c'est-à-dire sans passage au consulat depuis l'introduction euh de la demande, euh le paiement, l'envoi des justificatifs jusqu'à la réception du passeport à domicile.

Cette expérimentation a duré 1 an entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025. qu'elle a fait l'objet d'un rapport d'évaluation par euh elle était encadrée par un décret en Conseil d'État a fait l'objet d'un rapport d'évaluation des deux inspections du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur qui ont euh recommandé en tout cas se sont prononcés en faveur de la possibilité de tout en améliorant certains aspects de la procédure qui est un petit peu lourde aujourd'hui de poursuivre l'expérimentation de l'étendre à de nouveaux au pays et un une réunion interministérielle au cabinet du premier ministre a rendu un arbitrage sur la prolongation de l'expérimentation et l'ajout donc au Canada et au Portugal et l'ajout de deux nouveaux pays qui seront l'Australie et l'Espagne. Donc nous sommes actuellement en en lien avec le ministère de l'intérieur, les équipes les rencontres cet après-midi pour nous mettre d'accord sur le projet de le projet de de décret en en conseil d'État.

Euh 3 4e grand chantier, il a été mentionné, c'est le service de réponse téléphonique France Consulaire. Donc là, ce n'est pas un un service numérique, c'est au contraire voilà le choix qui a Alors, qu'est-ce qui a présidé à à la création d'un service téléphonique centralisé ? Euh c'était le fait que une des je pense la la frustration, la plainte qui revenait tout le temps des des Françaises et des Français de l'étranger était "On n'arrive pas à joindre nos consulats, on leur envoie des mails, ils ne répondent pas." Euh pourquoi ? parce que ben lorsqu'il y a eu effectivement pendant plusieurs années des réductions d'effectifs dans l'ensemble du réseau, les priorités a été donné aux fonctions les plus essentielles, à savoir au service de l'état civil, au service affaires sociales, au guichet et souvent la réponse téléphonique effectivement soit n'était plus du tout assuré, soit était assuré par les agents qui le pouvaient mais quand ils en avaient euh voilà quand ils en avaient la la faculté parmi d'autres tâches.

Donc la la DFA a a réagi enfin a réfléchi au début de en 2000 2020 sur la possibilité de centraliser cette réponse téléphonique en se disant après tout peut-être qu'on peut décharger les postes de en tout cas tout ce qui toutes les questions qui sont des questions générales. De quoi ai-je besoin pour me faire faire une carte d'identité ? Qu'est-ce qu'on doit mettre dans un dossier de bourse scolaire ?

Mon enfant est né ? Qu'est-ce que qu'est-ce que je dois faire pour qu'il soit inscrit dans l'état civil français ? Donc autant de questions qui nous semblaient très répétitives, très générales et sur lesquelles on s'est dit on doit pouvoir décharger décharger les postes et permettre à nos consulats de se concentrer sur vraiment des sujets individuels sur lesquels on a aucune valeur ajoutée depuis Paris et c'est eux par leur contact qui ont la valeur ajoutée.

On s'est aussi demandé est-ce qu'on fait un une réponse une réponse par mail, une réponse par site internet ou une réponse téléphonique. Et le là, le choix a été fait dans le cadre du plan alors du programme Service public plus et notamment du plan téléphone de la la de la de la fonction publique de se dire on va faire le choix du contact humain, c'est-à-dire de la de la voix, même si c'est par par téléphone. Euh on on part du on part de l'idée que les en fait l'information est disponible.

Alors, peut-être pas toujours forcément toujours bien classé, forcément euh facilement accessible, mais l'information, elle est disponible sur nos sites internet. Donc, en fait, pourquoi est-ce que les gens appellent écrivent ? C'est parce qu'ils ont besoin d'entendre une voix, leur dire euh oui, voilà les pièces, voilà les voilà les documents.

Donc, on a fait le le choix de cette de cette réponse téléphonique. Et très concrètement, donc c'est effectivement un un service de réponse téléphonique qui est organisé en en deux niveaux. un premier niveau qui est un niveau de téléconseillé, c'est une entreprise l'entreprise Télétech qui qui organise cette réponse qui est basée qui est basée en France euh et un niveau ce qu'on appelle le le niveau 2 qui sont des des agents de la de la direction qui sont en charge d'aider les téléconseillers pour les guider si jamais la réponse ne leur ne leur paraît pas claire.

éventuellement euh de reprendre euh de reprendre les les les appels si certains sont sont trop complexes, de faire le lien avec les consulats, c'est-à-dire que euh il peut y avoir une un appel qui en fait va déboucher sur la personne aura eu tous ses renseignements et puis ben à la fin de la personne est prête et on l'oriente vers un rendez-vous en en consulat. Donc c'est ce niveau 2 qui qui s'en occupe ou qui peut adresser au consulat pour vérification d'une situation complexe particulière. Et puis surtout ce ce niveau 2 et c'est tout le le l'énorme travail qu'il fournit en ce moment prépare l'intégration des pays.

C'est-à-dire que chaque pays en fait on fonctionne en intégrant les pays les uns après les autres puisque euh avant d'intégrer un un pays enfin l'intégration se fait sur la base de la constitution d'une d'une base de données. une base de données, questions réponse, un menu déroulant très bien fait qui va permettre au téléconseillers de de de répondre euh d'un pays à l'autre. Les réponses vont être vont être différentes parce que l'état civil est différent, parce que euh parce que le le le contexte le contexte est différent, les horaires ne sont pas les mêmes.

Voilà. Donc en fait pour chaque l'intégration de chaque pays demande 2 mois de travail pour préparer en lien avec notre notre consulat la préparation de de la base de de données questions-réponses. Nous avons eu donc aujourd'hui nous donc France service France consulaire a commencé en en 2021.

Il couvre depuis hier 115 pays puisqu'on a eu on a eu six pays intégrés intégrés hier. Ça correspond à euh 71 % des Français de l'étranger. Euh et l'objectif est d'intégrer le monde entier à la fin 2025.

Donc ce qui ce qui suppose alors c'est un service qui ne fonctionne pas 24h sur 24 hein. Ça ne duplique pas le le centre de crise et de et de soutien. ça n'est pas un service d'urgence euh qui fonctionne qui fonctionnait à l'origine de de 9h à 17h avec l'extension sur des fuseaux horaires plus enfin sur des zones plus éloignées donc des des fuseaux horaires plus plus éloignés.

Le service fonctionne aujourd'hui de 8h à 17h et à la fin 2025, les bornes horaires seront 7h22h pour pouvoir couvrir euh les euh les les les zones les plus éloignées, à savoir l'Extrême Orient d'un côté et euh l'ouest du continent américain de l'autre. C'est effectivement un un service qui offre une très grande satisfaction puisque depuis le depuis le début, le taux de satisfaction globale est supérieur à 90 % et reste supérieur à 90 % malgré enfin même en en en étendant le en étendant le périmètre, en ajoutant de de nombreux pays, de nouveaux euh de nouveaux pays. Donc une une satisfaction qui reste très élevée, un effet direct sur nos sur nos consulats puisqueeffectivement ils n'ont plus euh alors ils n'ont plus le téléphone qui sonne pour des pour des démarches générales.

Ils ont beaucoup moins de mails puisque les personnes qui n'arrivaient pas à joindre par téléphone envoyaient des mails. Donc on on note un effet direct sur le volume des mails. Ils ont surtout des Français très très contents et des élus aussi très contents. ce qui ce qui ce qui tient à cœur à tout le monde euh les euh les marges dégagées puisque euh alors notamment dans les postes, il y avait encore une réponse téléphonique hein.

Encore une fois, dans la majorité des postes, il n'y avait plus d'agent dédiés, mais dans les postes où il y avait encore un agent à pleintemps ou à mi-temps faisant la réponse téléphonique, le parti prix a été de redéployer cette marge sur pour permettre au poste de faire davantage de de guichets, davantage de recueil de carte d'identité, de passeport ou de renforcer l'état civil ou les affaires sociales en fonction des priorités et des contraintes du poste. C'est ce qui fait que pour nous, c'est vraiment un chantier gagnant gagnant euh à la fois pour pour les Français, pour nos postes et pour pour l'administration centrale. dans les dans les chantiers pour terminer les les chantiers de de modernisation et notamment les modalités offerte aux Français de l'étranger et et à eux à eux seuls.

Je mentionnerai la possibilité dans 28 pays de recevoir son passeport directement par la poste. Donc naturellement les pays où le système postal est suffisamment sûr et et robuste. Euh je mentionnerai alors là dans le le les nouveautés, ce que nous introduisons cette année qu'il a existé sur le territoire français mais n'était pas disponible pour les Français de l'étranger la certification de de l'identité numérique donc portée par la carte la carte nationale d'identité.

Elle a été euh développée dans les mairies françaises à partir de février euh 2024. Elle sera euh généralisé. Nous avons commencé à la déployer euh dans euh six consulats euh pilotes euh au mois de mars, le 10 mars euh et elle sera généralisée dans l'ensemble de nos de nos consulats euh d'ici euh d'ici l'été, voilà, le 15 mai, même avant bien avant l'été.

Euh donc à la fois euh au moment de la remise de la carte d'identité, on propose de d'activer enfin de certifier euh l'identité numérique ou bien vous avez déjà une carte d'identité, vous revenez au consulat, vous certifiez votre identité numérique et euh est également a également été activé une une possibilité qui n'existait pas jusque-là dans les consulats, c'est le paiement à distance des droits de des droits de chancellerie pour faire refaire pour payer votre votre passeport. Euh jusque-là, ça ne pouvait se faire euh qu'au consulat. Euh avec l'année dernière le l'introduction de l'expérimentation du renouvellement des passeports à distance, nous avons obtenu du ministère de de l'économie et des finances de pouvoir bénéficier du paiement à distance.

C'était d'ailleurs une condition pour que cette expérimentation fonctionne puisque si on avait dû tout faire à distance et contraindre les Français à venir payer au consulat, en fait la démarche n'aurait plus aucun aucun intérêt. Donc nous avons euh nous avons introduit cette cette possibilité à la faveur de l'expérimentation et depuis le 15 avril, nous l'expérimentons dans cinq consulats pilotes. Ça rencontre beaucoup de beaucoup de succès et ce sera ce sera généralisé là aussi à l'ensemble du du réseau d'ici d'ici l'été.

Dernière innovation euh que là nous souhaitons introduire d'ici la fin de l'année, euh c'est euh le raccordement à la pré-demande en ligne de la NTS pour les demandes de cartte nationale d'identité et de euh et de passeport comme on le fait dans une mairie française. On remplit sa sa demande en ligne. Aujourd'hui, ça n'est pas disponible à l'étranger. nous travaillons avec la NTS pour pouvoir le rendre disponible d'ici la fin de l'année et là là aussi couplé au paiement à distance des droits de chancellerie.

Euh ça euh ça ça nous amènera à des démarches euh beaucoup plus euh simple euh pour les pour les usagers. euh à limiter euh le risque d'erreur également hein au moment de au moment de la saisie et puis à limiter, vous mentionnez les agents à limiter euh la charge pour pour les agents et du coup à permettre là aussi de dégager des marges pour pouvoir euh proposer davantage de d'avantage de rendez-vous. Euh il me paraissait important euh d'insister sur un point euh c'est euh euh de rappeler que en tout cas le le le la philosophie dans laquelle on travaille, c'est de dire que la dématérialisation ne peut pas répondre à la totalité des besoins.

D'abord parce que bah nous travaillons dans un cadre législatif réglementaire. Je mentionner le vote par internet. Nous sommes nous le déployons dans pour les scrutins pour lesquels la législation nous autorise à le déployer.

C'est une mobilité c'est une modalité pardon qui est certes très appréciée. Je mentionnais les 75 % de votants pour les les législatives anticipées mais qui n'exonèrent pas de tenir des bureaux de vote. Quand on on a une élection avec le vote par internet, ça ne veut pas dire que on ne tient pas, on ne demande pas, on n'instruit pas nos nos consulats de de tenir de tenir des bureaux de vote.

Certes, la part croissante du vote par internet dans le le pourcentage de votant nous a permis de diminuer euh un petit peu le le la voilure du du nombre de bureaux de vote. Mais en en 2024 euh le le nombre total de de bureaux à l'étranger était de 599. Donc on on continue à devoir assurer une une présence importante lors des lors des élections euh sur les les titres d'identité et de voyage.

Là aussi je nous nous nous saluons vraiment tout ce qui est tout ce qui est fait, l'expérimentation pour le renouvellement des passeports sans comparion. Euh lorsque cette expérimentation reprendra, elle concernera quatre pays. Donc ça porte sur un un nombre euh un nombre un nombre limité euh de euh de ressortissants.

Nous espérons bien sûr, notre objectif est au terme de cette nouvelle expérimentation de euh faire la preuve de son euh de de son succès et de pouvoir à terme en en obtenir le déploiement sur un nombre plus important de pays. Ça reste aujourd'hui à à court terme limité. Par ailleurs, je je rappelle que aucune exception n'est faite au principe de comparution pour le dépôt de la demande de carte nationale d'identité.

Ce qui suscite pour nos nos ressortissants lorsqu'ils vivent éloignés des consulats une forte demande de tournée consulaire. Donc la tournée consulaire, c'est le consulat qui se déplace pour avec un ou plusieurs agents la la le dispositif de recueil pour aller recueillir recueillir les demandes. Donc là, nous allons vers là, nous nous éloignons pas de nos de nos concitoyens, nous allons vers eux.

En ce qui concerne la remise des titres, donc je mentionnais euh la possibilité pour les passeports dans le cadre d'un arrêté prix avec le ministère de l'intérieur de les renvoyer directement par voie postale. Euh c'est une facilité très appréciée, mais là encore ça concerne aujourd'hui euh 28 pays euh et aucune possibilité n'existe pour les pour les cartes nationales d'identité. le le le facteur sécurité et lutte contre la fraude étant est en étant jugé trop important enfin absolument par le par le ministère de l'intérieur comme ne permettant pas de prendre ce ce risque d'un envoi d'un envoi postal alors même que c'est une demande que l'on entend souvent remonter de la part de la part de nos concitoyens notamment quand ils vivent dans dans des pays que ce soit le Canada les États-Unis ou même certains pays européens où en fait on reçoit son document par la poste.

Mais voilà, nous avons des des des règles aujourd'hui qui qui ne le qui ne le permettent qui ne le permettent pas. Je mentionnerai un point parce que je je m'adresse à des à des à des élus. Un point qui nous tient particulièrement à cœur où là nous euh nous nous pour nous il y a un vrai enjeu en terme de de dématérialisation, c'est la question de la dématérialisation de la propagande électorale.

Euh c'est une mesure qui a été annoncée enfin souhaitée par notre ministre dans son discours du 7 janvier 2025 à la conférence des ambassadrices et et ambassadeurs. nécessite pour les élections législatives une modification euh législative. Euh pour nous, ça représente une nécessité euh parce que aujourd'hui l'envoi de la propagande papier aux électeurs, donc au 1 quasiment 7 millions de Français inscrits sur la liste électorale euh représente pour chaque tour d'une d'une législative un un coût de 2 millions d'euros.

Bon, c'est beaucoup, c'est un bilan carbone important et surtout c'est en pure perte puisque vu les à la fois les délais euh et l'éloignement et l'alléa postal euh en fait euh dans la quasi totalité des cas, cette propagande n'arrive pas à temps dans les boîtes aux lettres des électeurs à l'étranger. Donc nous en terme de de dématérialisation, voilà quelque chose une chose à laquelle on on tiendrait on tiendrait beaucoup. Euh peut-être pour juste pour pour terminer euh je mentionnais cette le fait que la dématérialisation ne peut pas répondre à tout pour insister sur le fait que l'action consulaire c'est d'abord et avant tout une action de proximité. c'est celle qui est opérée par euh par les consulats et et nos sénateurs et et sénatrices des Français de l'étranger euh les euh les les connaissent très bien et vont régulièrement euh au contact.

C'est nous ce qu'on ce qu'on ce qu'on sent entendé qui est qui est très largement mis mis en avant avec des consulats qui qui jouent de fait un peu le rôle de maison France service pour nos pour nos ressortissants. C'est ce qui nous a conduit à consacrer l'intégralité des créations de de postes que le le le programme programme 151 a obtenu dans le cadre des des créations globales qu'a pu obtenir le ministère des affaires étrangères. On consacrer l'intégralité des des créations nettes à la fois en 2024 et en 2025 au réseau consulaire, c'est-à-dire à nos postes et pas à l'administration centrale.

Donc en en 2024 20 créations nettes, en 2025 19 donc consacré intégralement à nos postes avec comme priorité l'administration des Français, la lutte contre la fraude et également les services des visas avec comme objectif à la fois la lutte contre l'immigration irrégulière mais également l'objectif d'attractivité des meilleurs des meilleurs talents pour pour la France. Donc dans ce contexte, la modernisation de de l'action consulaire s'appuie sur vraiment la recherche du meilleur équilibre entre ce qui peut être centralisé, ce qui peut être numérisé et ce qui ne peut être fait que euh sur le terrain. on on pour en revenir au service de réponse téléphonique France Consulaire, pour nous c'est vraiment euh l'exemple euh enfin un bon exemple de cette de cette recherche d'équilibre puisque ça permet à nos postes libérés de cette de cette réponse, de cette charge de se concentrer sur les activités à valeur ajoutée, les visites aux détenus, le renforcement de la lutte contre la fraude, l'ouverture de guichets supplémentaires, le suivi des des dossiers individuels, la gestion des des urgences et enfin Un dernier point et je terminerai par là pour indiquer aussi au titre des priorités de de ma direction l'important effort qui est porté à sur la la qualité du service.

C'est-à-dire que depuis euh depuis janvier 2024, nous mesurons euh mensuellement via les enquêtes de de satisfaction la satisfaction de nos de nos usagers. On demande à nos postes d'afficher, c'est dans le casre du programme service service public plus d'afficher le le le questionnaire sur la qualité de l'information, les délais de rendez-vous, la qualité de l'accueil, la satisfaction globale. Donc le questionnaire doit être affiché dans les salles d'accueil, il doit être disponible sur les sites.

Le questionnaire est systématiquement envoyé après un rendez-vous en consulat. C'està-dire que les collègues en poste doivent indiquer que la personne a bien honoré son rendez-vous, elle reçoit un questionnaire. Après, les gens sont évidemment libres de de répondre de répondre ou non ou non.

Depuis que nous avons mis en place ces ces enquêtes systématiques, là où en 2023 nous avions reçu sur la totalité de l'année 10000 réponses, depuis début 2024, nous recevons chaque mois environ 10000 réponses pour le mois pour l'ensemble du réseau. Nous publions à la fois sur notre site et sur le site service public le résultat de ces enquêtes de satisfaction. Donc poste par poste pour tous les consulats qui reçoivent du public avec un un taux de un taux de satisfaction global en 2024 de 90 %.

Donc ce qui est ce qui est très très pour un service public enfin pour tout service extrêmement extrêmement satisfaisant euh et qui reste on vient de de relever les compteurs pour le pour le mois d'avril. la satisfaction reste supérieure à 90 % et évidemment nous regardons consulat par euh par consulat. Nous essayons de détecter les les problèmes éventuels, une chute de la satisfaction ou bien un très faible nombre de de répondants puisqu'on peut ça peut aussi nous amener à penser que l'envoi automatique n'est pas activé ou que il n'y a pas assez de publicité faites fa faites là-dessus.

Donc vraiment euh une attention très particulière à la à la qualité du service et puis euh un euh l'engagement euh depuis la fin de l'année 2024 en partenariat avec le ministère de la Fonction publique, avec la DITP, euh délégation interministérielle à la transformation publique pour organiser des missions dans les postes, des missions qu'on appelle excellence consulaire pour travailler sur l'organisation, les processus, regarder si le nombre de guichets ouvert correspond correspond bien à la demande euh si le maximum est fait en terme de rationalisation de l'organisation, de euh de productivité, si on peut mieux organiser et libérer euh et utiliser le temps libéré pour ouvrir un guichet euh supplémentaire on le fait ou au contraire si ça nous amène à euh réaliser que ben un poste en fait n'arrive pas à répondre à la demande même après avoir fait tous les efforts de de productivité. Ça peut nous nous amener justement à repérer et à objectiver plus finement un poste en souffrance parce que la population on est dans un pays où la population française croit croit très rapidement où il y a des des des difficultés particulières. Donc ça pour pour nous c'est une priorité travailler sur sur l'excellence consulaire, sur la diffusion des bonnes pratiques dans l'ensemble du réseau.

Pas seulement bonne pratique venant de l'administration centrale, mais identification de tout ce qui vient de de nos postes, de nos consulats. il y a énormément de d'intelligence et d'innovation dans nos postes pour pouvoir euh le le diffuser, le proposer à l'ensemble de notre de notre réseau et et vraiment toujours travailler vers un service public de qualité et libérer libérer du temps pour nos collègues en poste. Merci beaucoup madame Carmelam.

Merci beaucoup de de cette présentation que j'ai trouvé clair et avec un déroulé très cohérent. Merci euh Olivia. Merci monsieur le président, madame la directrice, merci pour cet exposé très complet et très convaincant.

Je suis très heureuse que cette mission d'information ait l'occasion de d'en apprendre davantage sur le service public qui est offert au français à l'étranger qui est quand même très innovant et très unique. Euh permettez-moi d'apporter une toute petite correction à ce que vous avez dit sur le vote par internet qui existe depuis 2003 et non pas 2012 et pour les députés depuis 2012 mais avant cela, les conseillers à l'AFE, il y avait un seul écheton à l'époque votait déjà par internet. Donc ça fait ça fait plus de 20 ans, on est très précurseur.

Euh au sujet des élections, euh j'apprends avec avec enthousiasme que France identité pourrait permettre aux électeurs désirant voter par internet de de s'authentifier dès les prochaines consulaires. Vous êtes optimiste sur ça. Ce serait remarquable si c'était possible aussi rapidement.

Euh j'avais euh autre point eu l'occasion la semaine dernière d'évoquer une dématérialisation heureuse pour les Français et de l'étranger. Évidemment, c'est un tableau un peu optimiste. Peut-être certains de nos compatriotes compatriotes qui n'ont pas euh une grande agilité avec l'outil numérique se sentent euh exclus ou ne possédant pas les moyens pour maîtriser l'intégralité des des procédures.

Quelle réponse l'administration consulaire a a-t-elle pu apporter à à ces à ces gens ? Et ensuite pour vous dire que la semaine dernière cette mission et sa rapporteur a auditionné l'Agence nationale de la cohésion des territoires qui donc pilote les maisons France service que vous avez évoqué et ça m'a interrogé sur la la pertinence qui pourrait être réelle de développer une maison France service à l'occasion du retour en France. Euh tous les représentants des Français à l'étranger savent à quel point la question du retour est difficile.

Euh le ministère et à travers vous a eu l'occasion de dire à plusieurs reprises qu'il était difficile de réunir les compétences qui appartiennent à d'autres administrations et on l'entend tout à fait. Mais le modèle des maisons France Service pourrait peut-être être utilement inspirant pour permettre à nos compatriotes d'avoir un guichet unique, même dématérialisé, qui regroupe toutes ces compétences là euh et qui pourrait permettre d'apportorter une réponse très attendue euh à cette question du retour qui est vraiment très complexe et qui doit s'anticiper dès même l'arrivée dans le pays. Ce quoi peu de nos compatriotes ont conscience de ça et ça mériterait un petit peu de d'information et de et de communication.

Merci beaucoup. Je vais demander à mes Mathilde et puis après euh Mélanie. Merci.

Euh et euh merci madame la la directrice pour euh pour cette présentation et puis féliciter les rapporteurs pour l'organisation de de ce temps d'échange parce que je pense que euh discuter avec euh avec vous sur les services publics et services consulaires qui sont apportés au Français de l'étranger, c'est intéressant lorsqu'on euh parle de la cette restauration du lien de confiance entre administré et administration du fait de de ce caractère novateur d'un certain nombre de des actions que que vous menez euh à l'étranger. Je voulais revenir sur trois points. un premier sur le vote par internet a une étude qui est sortie la semaine dernière qui s'intéressait au vote enfin à la participation citoyenne des jeunes et à leur participation démocratique et et cette étude qui interrogeait un certain nombre de jeunes leur demandait ce qui pour eux était le plus efficace pour qu'ils participent à la vie démocratique et ce qui ressortait en premier c'était le vote en ligne. et je me demandais si vous ou éventuellement des chercheurs qui auraient pu travailler avec le ministère des affaires étrangères, vous êtes intéressés à l'appétence des jeunes français installés à l'étranger à plus ou moins voter en ligne par rapport à leurs aînés.

Voilà, je pense que ça peut être ça peut être intéressant dans ces réflexions plus globales sur le vote en ligne en France et sur la participation des jeunes pour savoir si voilà si c'est quelque chose de d'utile. Et un juste un autre point sur l'état civil puisque vous nous avez pas mal parlé de la dématérialisation de l'état civil et j'aurais souhaité aussi un peu avoir votre point de vue sur alors il y a eu un processus de de centralisation des démarches de d'état civil à Nant pour un certain nombre de de pays ou alors centraliser dans un poste pour certains autres pays. Enfin dans un poste au sein d'un pays pour certains autres pays.

J'aurais souhaité avoir un peu votre évaluation de la mise en place de ces dispositifs et de leur et de leur efficacité. Et un dernier point sur la qualité de l'accueil et du service. En fonction des postes, on il y a des demandes de rendez-vous qui peuvent être de 20 30 40 minutes en fonction de en fonction des postes pour prendre les les passeports, cartes d'identité.

J'ai pas en tête combien de temps en France euh on euh combien de combien est le temps euh pour prendre un rendez-vous pour une carte d'ident enfin pour avoir son rendez-vous pour une carte d'identité ou un ou un passeport. Euh mais ce serait enfin je trouve intéressant de de d'avoir un peu des éléments sur comment on va plutôt à la baisse mais comment vous évaluez euh euh la l'efficacité du service rendu euh en 20 minutes, 30 minutes, 40 minutes et quel euh voilà pour pouvoir aussi répondre souvent les Français ils viennent faire leur passeport mais en fait ils ont plein d'autres questions qu'ils vont poser à l'agent qu'ils vont voir lorsqu'ils font leur demande de passeport euh que ce soit voilà comment vous évaluez euh ces évolutions. Mélanie ?

Ouais, merci beaucoup. Je serai je serai courte. Euh j'aurais juste un point, mais d'abord je voulais vraiment euh vous dire comme comme sénatrice des Français de l'étranger le plaisir qu'on a à travailler avec vous, madame ma directrice et et à quel point on apprécie votre engagement et votre réactivité sur tous les différents sujets qu'on porte très régulièrement.

À votre attention. J'aurais juste une question, je profite de cette audition pour la pour la poser, qui concerne les CNF, les certificats de nationalité française. Donc mes collègues qui ne sont pas élus des Français de l'étranger ne savent peut-être pas ce que c'est.

Un certificat de nationalité française, c'est une c'est une preuve de la nationalité française qui est parfois demandée à au aux personnes qui souhaitent renouveler des titres d'identité, passeport et cetera. lorsque on a lorsque les postes ont un doute sur la la réalité de l'existence de la nationalité. Or, le les CNF qui sont une preuve de nationalité sont pas un jugement d'un point de vue légal et le fait qu'il ne soit pas délivré ne signifie pas que les personnes qui ont fait la demande de CNF ne sont pas françaises.

On avait fait une une question récemment et la réponse du ministère nous disait que dans la majorité des cas, quand les CNF ne sont pas délivrés, c'est pour défaut de pièce et il peut y avoir différentes raisons pour que une personne ne fournisse pas toutes les pièces. ça ne veut pas nécessairement dire que cette personne n'est pas française. Pourtant euh il arrive souvent que ce refus de de délivrance de CNF ait des impacts très concrets euh pour euh pour ces personnes tels que la radiation des listes électorales et le refus des délivrances d'acte civil, voire le non renouvellement, voire même parfois la demande de restitution des titres.

Euh et euh on a eu une jurisprudence du Conseil d'État récemment 2023 euh qui dit que euh l'administration ne n'a pas de compétences liées pour demander la restitution des titres quand il n'y a pas euh de de délivrance de CNF. Et j'aimerais savoir à la suite de cette jurisprudence et de la résolution adoptée par la FE, s'il y a eu de de nouvelles euh instructions dans les différents postes concernant cela. Parce que nous les retours qu'on a du terrain, c'est qu' on continue d'avoir un certain nombre de d'endroits où on a des demandes systématiques de CNF.

Euh il y a un cas par exemple au Mali où on sait qu'il y a un document qui est remis euh qui dit euh qu'il est euh nécessaire de fournir un CNF alors enfin qu'on remet systématiquement à tout le monde et pas nécessairement aux personnes doute de la nationalité. Euh et donc voilà, j'aimerais savoir si il y a eu de nouvelles instructions au poste. Je vois que vousz vous voyez très bien de quoi je parle.

Donc je vous remercie par avance la réponse. Merci. On va prendre Olivier.

Oui, merci pour votre présentation, vos efforts et vos progrès puisque nous les apprécions tous bien évidemment. Il y a quelque chose qui n'apparaît peut-être pas tout à fait mais qui est important pour les activités, c'est vous l'avez dit, bon, il y a le nombre des visites mais nos consul là ont un rôle aussi parfois d'assistance sociale et ça c'est quelque chose qui n'est pas du tout apprécié dans les statistiques telles que nous sont communiquées pour le budget. Et j'aimerais savoir si vous avez justement une étude dans le domaine qui vous permet de prendre en compte le nombre de visites parce que quand un cas social c'est pas un renouvellement de car d'identité et on voit j'étais au consulat général à Barcelone lundi et j'ai pu mesurer l'impact que cela avait sur les services.

Donc c'est c'est la première question le fait effectivement en terme de de nombre de volumes parce que bien souvent on regarde le budget des consulats en disant ben c'est pour les Français de l'étranger d'ailleurs c'est le programme français à l'étranger mais une bonne partie c'est aussi pour des touristes français qui viennent vous l'avez mentionné et savoir quel est le pourcentage en fait en terme de de nombre de demandes puisque là par exemple sur Barcelone il me disait que c'était 4 à 5 vols de passeport par jour pendant le pendant l'été. Donc euh c'est 4 à c laissé passer. Euh et puis il y a quelque chose qui est qui me semble important, c'est l'intelligence artificielle qui arrive aujourd'hui puisqu'en fait on fonctionne, c'est assez marrant d'ailleurs, on fonctionne toujours avec la personne doit se déplacer vers l'administration mais on nanticipe pas le fait que on sait très bien que la personne va avoir besoin de renouveler son passeport, de renouveler son inscription consulaire.

Pourquoi est-ce qu'on attend que la personne vienne vers l'administration ? Parce que en faisant ça en fait, on vous met des goulauot d'étranglement, on vous met les gens se réveillent toujours au dernier moment et du coup on a des goulot dans éétranglement ce qui pose des problèmes dans le fonctionnement. Donc est-ce que vous anticipez justement ces nouvelles facilités pour faire évoluer justement ce service public ?

Merci Marie-Élise. Hop. Euh, d'abord, je voudrais vous remercier pour votre exposé, ce sera vraiment très clair.

Et moi, je connais pas du tout les Français de l'étranger, mais j'ai l'impression que vous avez vraiment une longueur d'avance dans tout ce qui est dématérialisation et même en tout ce qui est démarche qualité. Bon, c'est la première fois que que j'entends dire qu'il y a des enquêtes de satisfaction. enfin dans les mairies.

Bon, on n pas d'enquête de satisfaction et je pense que ça pourrait être très utile. Et donc ma question est un peu de savoir est-ce que votre exemple au ministère des affaires étrangères est suivi et est-ce que on on vous pensez que on pourrait espérer en France pouvoir bénéficier ben de de ce dont vous nous avez parlé c'estàdire de l'état civil électronique quand on demande une copie d'un acte. Moi, je l'ai fait il y a pas longtemps.

Bon, ça a mis 15 jours avant d'arriver. Et également la la dématérialisation pour tout ce qui est création d'actes. Voilà.

Et parce que ce que vous avez fait si c'est puisque ça a l'air de de fonctionner, même s' encore les parties expérimentales, est-ce que ça pourrait être démultiplié à l'échelon de la France ? Merci Ronand. Oui, merci monsieur le président.

Juste une question pour avoir un point sur la de situation sur les permis de conduire la situation de cas de perte de renouvellement de nouveaux formats de permis de conduire pour les Français de l'étranger. Merci madame la directrice. A priori à moins que vous avez la parole.

Merci. Merci beaucoup. Merci pour pour vos questions et pour et pour votre intérêt pour prendre les les questions dans l'ordre.

Donc la sénatrice Richard, votre nouvelle modalité d'authentification par l'identité numérique certifié dès les consulaires de 2026. C'est ce que nous visons. Donc c'est dans le marché, dans le nouveau marché que nous avons signé avec le prestataire en août 2024, donc qui est la société Voxali d'OCAPoste, celle avec qui on fonctionnait précédemment.

Euh le donc c'est l'objectif qui leur est fixé, sur lequel on travaille bien sûr pour que cette solution soit utilisée, il faudra qu'elle soit homologuée sur la base de de tests. On fait toujours des tests grandeur grandeur nature puisque ce sera une nouvelle solution. Donc on aura besoin de la la tester au moins deux fois avant les avant les élections, d'avoir la vie de de l'expert indépendant, d'avoir la vie de l'ANS euh bien sûr et en fonction de de tous ces éléments, sous ma responsabilité, je déciderai d'homologuer ou non cette cette solution.

Mais c'est bien la que nous visons. Et ça suppose aussi, oui, d'avoir suffisamment de de volumes d'identité numérique certifié. On on comme je l'indiquais, on on l'a lancé mi-mars.

On n' pas un engouement très important pour l'instant chez nos chez nos Français de l'étranger. Je pense qu'ils ne réalisent pas encore quel ce que ça peut leur apporter. Ça pourra leur apporter cette authentification beaucoup plus simple et puis ça permettra la procuration de vote dématérialisé.

Et ça, quand on aujourd'hui euh dans les ben ça doit se faire en personne au consulat ou auprès d'un consulaire s'il est s'il est français ou lors de tournée consulaire, ça a représenté une charge très importante euh lors des européennes et encore plus lors des lors des élections euh législatives. Donc ça, on comptera aussi sur vous pour bien expliquer à nos ressortissants pourquoi c'est important de faire dès maintenant certifier son identité et pas de se précipiter 3 jours avant les élections en se disant tiens ça va servir à quelque chose. Mais je sais que je pourrais compter sur vous sur la dématérialisation pas toujours heureuse.

Oui, c'est bien pour ça que moi je je souhaite vraiment insister sur le fait que la dématérialisation ne peut pas tout et enfin encore une fois parce que le cadre réglementaire ne ne la permet pas toujours parce qu'il y a aussi des contraintes techniques enfin des choses que techniquement on ne sait pas faire aujourd'hui qu'on pourra peut-être mieux faire plus tard et qu'effectivement et je le mentionnais au début sur quel est notre qui sont ces français à l'étranger. On a une population vieillissante, hein, et dans certains pays, beaucoup de beaucoup de de retraités, des personnes qui ne sont pas à l'aise avec avec les outils numériques, ne sont même pas à l'aise pour se déplacer physiquement au consulat. Je mentionnais les tournées consulaires.

Euh donc là, il y a une forte demande et on a euh euh en en 2000 en 2024 euh nos postes ont réalisé euh 10 % de tournées consulaire en plus. 874 au total, 874 en 2024 euh donc 10 % en plus par rapport à à 2023. Et euh il faut aussi, ça on le voit en allant dans les postes ou en suivant les sites internet, parfois une tournée consulaire, c'est un agent du consulat qui se déplace au domicile euh d'un ressortissant ou d'une ressortissante.

On a eu le cas il y a il y a quelques semaines sur une île grecque, on avait un français handicapé qui ne pouvait pas sortir de chez lui, qui avait besoin d'une carte d'identité pour vis-à-vis des autorités grecques. Voilà, il était bloqué par cette demande de carte de carte d'identité. La consule générale est allée faire une une tournée consulaire sur l'île, est allée à son domicile recueillir euh recueillir cette cette demande.

Voilà. Donc on essae enfin quand quand on a vraiment des des des usagers en détresse parce que ne pouvant pas, n'ayant pas accès au au services, on on fait le maximum bien sûr selon les selon nos nos moyens pour pour s'adapter. Euh sur le le guichet unique pour le pour le retour.

Alors aujourd'hui et et merci d'avoir donc effectivement de mentionner, je crois les les deux volets de votre de votre intervention. D'abord à quel point c'est un sujet de préoccupation pour pour nos ressortissants, la préparation du la préparation du retour et puis aussi le fait que on là ça va concerner des sujets qui ne concernent plus le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ce qui a été fait et et assez globalement assez généralement amélioré, c'est tout ce qu'on trouve sur le site services public avec les moments de vie.

C'est-à-dire que il y a eu toute cette démarche euh je pars à l'étranger, je vis à l'étranger, je reviens de l'étranger ou déjà sur la partie je reviens de l'étranger avec ces menus euh déroulants, on a maintenant un niveau d'information qui s'est euh globalement euh globalement amélioré. Après, la difficulté était effectivement euh d'avoir un euh que ce soit un contact téléphonique ou un contact par mail, mais d'avoir effectivement une administration en face ou un organisme en face qui soit susceptible de répondre euh à une à une demande euh particulière. Euh et bon, là-dessus, c'est vrai que je je conviens qu'il y a des progrès des progrès à faire.

Est-ce que euh on pourrait imaginer une maison France service des des Français de de l'étranger, on est vraiment ouvert à toutes les à toutes les idées, à toutes les suggestions, sachant qu'encore une fois, on sort du on sort du domaine du du ministère des des affaires étrangères, on sort de nos on sort de nos nos compétences, mais effectivement, c'est un sujet de souvent souvent d'inquiétude. les alors la sénatrice Mathde l'Olivier donc le l'engouement pour le pour le vote par internet alors on n pas de on n pas fait de vraiment d'études sociologiques statistiqu il faudrait reprendre toutes les listes des margement donc effectivement ça pourrait être un bon travail pour des pour des chercheurs sur l'engouement pour le pour le vote par internet ce qu'on ce qu'on constate quand on voit les les taux d'utilisation du du VPI c'est qui il est particulièrement fort dans les grandes capitales. Il est fort à Berlin, il est fort à Singapour, il est fort à à à Montréal.

Donc on se dit on a l'intuition nous que le vote par internet permet de d'amener au vote des euh des populations qui en fait auraient pu se déplacer au consulat parce que il y avait un bureau de vote vraiment pas très loin qui ne le font pas d'habitude et qui ont été amenés à voter parce qu'il y avait cette innovation. C'est une intuition que nous que nous avons et c'est vrai que dans les taux de participation aux euh aux législatives euh entre euh 2012 et 2024, la participation à l'étranger est passée de 21 % à 37 %. Euh notre intuition, c'est que ça n'est pas seulement un report du vote allur vers le vote par internet, mais que le vote par internet a joué a joué un rôle pour amener au vote des populations qui sinon n'auraient pas voté.

Mais encore une fois, nous n'avons pas je peux pas vous répondre scientifiquement euh mais ça pourrait être en effet un travail intéressant pour des euh pour des chercheurs. Euh sur euh sur l'état civil. Euh je je laisserai euh Gaë Lep revenir sur euh euh les retours sur les expériences de centralisation effectivement au sein d'un même pays où euh à Nant pour comme elle vous l'expliquera, des contextes et des pays très très particuliers euh sur la l'accueil euh au guichet.

Euh alors je je ne sais pas ce qui se ce qui se fait enfin quelle est la quelle est la durée la durée en France. euh la euh la moyenne euh aujourd'hui euh dans les dans pardon euh l'instruction que nous que nous avons que nous envoyons au consulat, ça a fait l'objet d'une d'une instruction récente, c'est de ne pas dépasser 20 minutes pour un rendez-vous au consulat permettant d'enregistrer la demande carte d'identité, passeport et de réaliser l'inscription. donc systématiquement de d'indiquer à la personne que sauf objection nous allons l'inscrire l'inscrire au au registre.

Donc c'est notre c'est notre c'est l'objectif, c'est enfin c'est la la euh la ligne que l'on a fixée à nos postes. Sachant qu'avec l'introduction de la pré-demande, en fait le rattachement à la pré-demande ANTS à la fin de l'année, euh le le temps de guichet pourra être euh pourrait être réduit puisque en fait les données auront auront déjà été saisies, auront auront déjà été vérifiées. comme on le voit euh en mairie, euh euh en fait, on relie on relie ensemble que les euh euh que les que les données sont que les données sont bonnes.

Le timbre aura été payé à l'avance pour euh pour un passeport. Euh donc on s'attend à ce que ça permette de de réduire de réduire encore davantage. On attend de voir, on fonctionnera on on on verra en fonction de euh comment comment ça se passe comment ça se passe dans les postes.

Sachant qu'effectivement comme vous le comme vous le soulignez, il y a un volet social. On a bon, on a des ressortissants qui maîtrisent mal le français, on a des ressortissants qui en profitent pour poser d'autres d'autres questions et ça les agents dans les consulats, ils sont ils sont assez enfin, ils sont très très attachés. Donc on veut pas non plus trop brusquer et et aller vers des vers des rythmes qui qui qui suppriment ce lien social.

Euh sénatrice Mélanie Vogel sur les sur les CNF. Alors, je je donnerai un premier élément de réponse, mais là aussi je laisserai Gaë le Pape euh compléter pour confirmer qu'effectivement nous avons adressé à nos postes en décembre 2024 de nouvelles instructions euh instructions euh qui euh consiste et justement enfin notamment dans le le le contexte que vous que que vous indiquiez euh avec le risque de se voir opposer un refus de CNF pour dossier dossier incomplet. En fait, ce qui est demandé au poste euh c'est de ne demander euh un CNF, de ne demander au au aux usagers d'aller solliciter un CNF qu'en dernier recours euh et notamment euh en cas de euh d'éléments de possession d'état, c'est-à-dire que la personne a déjà eu une carte d'identité, a déjà eu un passeport, a des des que dans ces cas-là le la demande de CNF doit être l'exception et qu'en l'absence de possession d'état de tout élément de de de rattachement, là aussi c'est à nos postes de poser des questions, d'essayer de trouver le maximum de d'éléments qui vont permettre d'éviter de de demander un CNF.

Donc ça, ce sont les instructions sur la la demande systématique que vous que vous indiquiez, mais là aussi Gaë pourra Gael Lea pourra pourra répondre. Euh peut-être que c'est dans le cadre d'une naturalisation par mariage puisque là dans ce dans ce cas-là, la sous-direction de la nationalité française du ministère de l'intérieur a effectivement une exigence spécifique. Euh monsieur le sénateur CADIC donc sur la comptabilisation des visites sociales.

On comptabilise les visites à domicile. on pourra on pourra je n'ai pas le le chiffre global sous les yeux mais nous pourrons nous pourrons vous mettre ça rajouter cela dans le dans le questionnaire. Ça a effectivement un un fort impact comme les tournées consulaires puisque quand on fait une visite en dehors du consulat on n'est plus au consulat et puis ça se ça se prépare sur les les les touristes assistés.

Je Alors, visite en matière d'aide sociale 642 en 2024 euh sur l'ensemble du réseau. On a effectué des visites, ce sont les visites à domicile, voilà, uniquement à domicile et et sur les aides à la scolarité 1688. Donc 642 à domicile pour les aides sociales, 1688 pour euh les aides à la scolarité sur le nombre de de touristes assistés.

Euh effectivement, là aussi il faut que que je regarde si on a les si on a les statistiques, mais effectivement euh ça ce sont des euh des éléments qui souvent euh là où on avait euh réduit notre réseau consulaire nous ont conduit euh ces ces dernières années à recréer euh des postes réouverture du consulat général à Séville, notamment parce qu'on est enfin à la fois communauté française mais peut-être encore plus importance de la population touristique avec les les inconvénients malheureux que vous que vous que vous évoquiez. C'est ce qui nous a conduit à créer un consulat général à Athène euh également euh là où nous n'avions qu'une session qu'une section consulaire d'ambassade mais un consulat général donne un accès plus important aux autorités locales, permet de se déployer plus euh plus largement. Euh sur l'intelligence artificielle, les nouvelles facilités.

Oui, on rêverait d'avoir euh d'avoir effectivement des SMS automatiques qui informment les les Français que leur passeport va arriver à à à expiration. On le fait pour le pour le registre en fait ou à l'approche puisque l'inscription est valable 5 ans. À l'approche des 5 ans, les les les usagers reçoivent un mail les invitants à se à se réinscrire.

Mais sur les titres d'identité de voyage, ça ça me paraît ça supposerait de travailler avec le ministère de l'intérieur puisque ça devrait être intégré dans le le logiciel test. Mais ça ça me paraît, j'avoue que je ne sais pas si un tel travail est fait en interne. Il reste à peine une minute.

À peine une minute. Euh étendre les démarches qualité, les expériences de de dématérialisation sur le territoire français. Madame la sénatrice, notamment en matière d'état civil.

On est, je crois que c'est c'est le rôle le rôle des élus des élus nationaux de pouvoir impulser ce genre de ce genre de démarche. Nous, on est toujours à disposition pour venir pour venir pour venir expliquer comment comment nous avons fait. Euh et enfin sur sur les permis de conduire, le nouveau format.

J'avoue que je euh je sèche un peu mais à votre disposition pour voilà peut-être pour pour préciser la question et pardon du coup Gaë sur les la centralisation des alors on on jeessay d'être effectivement différents euh dispositifs de centralisation qui existent dans les pays à réseau. France pense notamment à Berlin ou à Washington et et Los Angeles au aux États-Unis et à Nant effectivement il y a une centralisation qui est effectuée pour trois zones géographiques en matière de transcription des actes de naissance établis enfin naissance mariage d'essais établi par des des autorités locales. Euh en en toute sincérité le le dispositif euh fonctionne pour la zone géographique Maghreb.

Euh c'est effectif depuis une quinzaine d'années maintenant même euh euh plus de 30 ans s'agissant de de l'Algérie. Et ça fonctionne plutôt bien en réalité parce qu'on s'aperçoit que les délais de traitement euh des demandes sont comparables euh à ce qu'ils étaient lorsque euh cette activité de transcription était assurée euh en poste. Depuis 2018, nous avons intégré une compétence matière de transcription pour cinq pays européens.

Euh et là, de la même manière, en étant tout à fait euh transparente avec vous, euh ça fonctionne moins bien euh pour deux raisons. Les délais de traitement se sont euh allongés. Euh et ça représente aussi un coût supplémentaire euh pour l'usager puisqu'il doit correspondre euh en en papier en envoyant des dossiers à Nantes, ce qui n'est pas fait n'était pas fait auparavant lorsqu'ils avaient la possibilité de se présenter au guichet.

En réalité, cet obstacle, il va être levé très rapidement. maintenant dans les dans les dans les 2 ans à peine he et demi avec la dématérialisation complète de l'état civil dont on est dépositaire et lorsquee effectivement euh dans le courant de l'année 2026 l'usager aura la possibilité de faire une une télédéclaration une déclaration en ligne d'un événement d'état civil survenu à l'étranger, la saisie du formulaire viendra incrémenter en fait le futur acte. Donc il y aura plus cette difficulté effectivement liée à la fois au délai de traitement et au surcouts pour pour l'usager.

Et s'agissant des des CNF, alors pardonnez-moi, monsieur le président, peut-être très très rapidement. Euh donc effectivement, nous avons euh envoyé euh en en décembre 2024 de de nouvelles instructions visant à ce que les consulats ne demandent euh des CNF qu'en cas de doute sérieux sur le fait que la personne concernée aurait pu perdre la nationalité française notamment par désuétude. Nos instructions précédentes dataient d'il y a un an et demi.

Elles étaient relativement enfin trop générales pour être effectivement appliqué avec discernement je pense par nos postes consulaire. S'agissant peut-être de la demande systématique, elle peut être liée effectivement à une démarche d'acquisition de nationalité par mariage au titre de l'article 212 du code civil et là effectivement l'ASDF exige que la preuve de nationalité du conjoint français soit rapportée au moment de la souscription de la déclaration. Ah d'accord.

C'est pas une première demande de pass Alors, dans ces cas-là, ce que l'on a précisé aussi dans notre note d'instruction du mois de de décembre 2024, c'est de ne pas hésiter à nous faire remonter des demandes qui vous sembleraient voilà ne pas ne pas devoir être faites de de CNF. Sachant que du côté de du ministère de la justice et du TJ de Paris, du bureau de nationalité, il y a aussi un certain nombre de démarches qui sont effectué de manière à ce que l'on appelle les refus techniques, c'est-à-dire pour défaut de pièces euh soit en en voie de disparition avec notamment un dialogue plus nourri avec l'usager. Bien madame Lopat, vous êtes pardonné.

Bon, écoutez, je voudrais vous remercier madame Carmena, monsieur PI et madame le Pape de nous avoir accordé de votre temps et merci de votre éclairage. Le temps manque un petit peu si j'ai bien compris mais nous sommes un petit peu en retard pour rejoindre l'hémicycle. En tous les cas, merci beaucoup de vos explications.

Merci.