QAG - Charles Guené : Traitement des élus locaux par le gouvernement Macron

monsieur le ministre à mme porte de versailles les maires sont moroses dénonçant une absence de visibilité au plan de la fiscalité locale est encore abasourdi par le traitement que leur a réservé le prélèvement à la source absence de visibilité car si le projet de loi de finances garantie techniquement leur enveloppe globale de leurs dotations il décèle des variations aux incontrôlée car c'est tout un système qui prend l'eau avec l'inconnue des ressources de remplacement de la taxe d'habitation et le renvoie à une loi de finances exceptionnel intervenir en 2019 alors qu'ils remarquent les réparations d'urgence de la dotation d'intercommunalité et assistent au jeu de bonneteau entre les ressources de la métropole du grand paris et des établissements musique public la composant première question monsieur le ministre et afin de faire cesser cette incertitude pouvez vous leur dire si le pdf 10 2010 9 attendu se limitera aux simples ajustements du remplacement de la taxe d'habitation ou engagera t-il à minima les bases d'une véritable réforme d'ensemble par ailleurs les maires reste très attaché au caractère spécifique de leurs missions auprès de leurs administrés jusqu alors à ce titre il bénéficiait d'un régime d'exonération de leurs indemnités et compensant leur frais engagés jusqu'à l'équivalent d'un maire de 2000 habitants et plus le prévenant les mouvements à la source ramène ce seuil au niveau du maire de 500 habitants et les assimilent à des salariés pure et simple allez-vous les aider en favorisant notre demande très concrète de leur rendre justice en rétablissant ce statut particulier auquel il demeure très attaché merci chers collègues ma parole est à nouveau à monsieur marc fesneau ministre chargé des relations avec le parlement pour 2002 tard merci monsieur le président j'espère que vous ne l'exprimé pas comme un regret merci mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur gainey vous avez raison il ya besoin de clarifications il ya besoin de clarification en particulier sur les ressources fiscales et sur les dotations le président de la république comme il l'avait fait l'an dernier et le premier ministre cet après-midi le fera devant le congrès des maires va indiquer que dans le projet de loi de finances qui sera examiné par les deux assemblées au printemps prochain c'est bien l'ensemble de la fiscalité fiscalité le talent local pardon qui va être réexaminée évidemment la taxe d'habitation mais on voit bien que on est au bout d'un système de fiscalité locale pour les départements pour les régions pour les communes et les intercommunalités avec une vraie question sur les affaires de péréquation sur lesquels il faudra aussi travailler et je vous rappelle que le président de la république a dit hier qu'il était ouvert aussi à une réflexion parce que l'un va un peu avec l'autre et vous le savez me qui compte monsieur gainey une réflexion sur la dotation globale de fonctionnement et c'est donc l'ensemble de ce dispositif pour aller voir je vous rappelle aussi qu'il y avait des choses qui avait été fait reconnaissons le sur la revalorisation des valeurs locatives sur les locaux commerciaux avec des effets qui ont été parfois un peu contesté ou contestable mais qu'on a essayé qui ont essayé d'être corrigés et à leur est la revalorisation des valeurs locatives qui attend depuis 45 ans c'est dire si elle attend depuis sans doute trop longtemps et là aussi nous aurons sans doute un moment ou un autre ce chantier à ouvrir même si on sait que ça va avoir des effets de bascule qui sont déjà faits compliqué en tout cas le gouvernement est prêt à ouvrir les chantiers est regardée avec les élus locaux la façon dont nous pouvons sereinement les yeux ouverts faire en sorte que nous résolvions les problèmes que nous avons sous les yeux et qui sont le cumul et nous en sommes tous collectivement responsables peut-être de l'absence de lisibilité de global donné au système puis jour et répondre au dernier point sur finalement le statut de l'élu et vous dire qu'il me semble enfin une partie du statut de l'élu que vous avez évoqué il me semble que ça devrait faire partie des travaux que j'ai mentionné tout à l'heure et bien vide évidemment cette question là pour être mise à l'ordre du jour de l'agenda parce que c'est une question importante pour les élus locaux je vous remercie merci monsieur le ministre la parole est à monsieur charles guené pour une réplique monsieur le ministre sur la nature du nouveau projet de loi je reste inquiet car la suppression de la taxe d'habitation correspond à 20 % de la ressource et le système établi à plus 50 ans ne pourra supporter le cumul des suppressions et de la taxe professionnelle et de la taxe d'habitation et vous êtes là pour gouverner et vos propositions tarde trop à cet égard vous ne semblez pas appréhender totalement le problème des indemnités le statut de l'élu bien que bon ou si je vous accorde le bénéfice du doute et je vous recommande une seconde lecture plus attentive avant en attendant nos propositions merci circle