Budget 2027 : "Le 49.3 est peut-être la solution"

Bonjour Laurent Panifous. Bonjour. L'onde de choc causée par la mort de Liana continue de se propager.

Hier, Sébastien Lecornu a reçu les députés à l'origine du texte transpartisan pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes. Est-ce qu'on se dirige vers une session extraordinaire du Parlement en septembre pour débattre de cette ? Euh effectivement, je vous confirme le le Premier ministre a reçu euh celles et ceux qui ont rédigé ce texte dite loi intégrale.

Euh pour dire ? D'abord parler du fond, c'est-à-dire euh quelles sont euh les mesures essentielles que que nous devons prendre en compte pour faire en sorte d'apporter une réponse à ce qui sera une véritable révolution culturelle, sociétale, la manière dont nous appréhendons les violences sexistes et sexuelles Mais est-ce que ça va mettre sur la table concrètement cette ? On a senti Sébastien Lecornu assez réservé en disant que finalement c'est pas cette loi qui aurait permis d'éviter le drame de la jeune Liana.

On sent également euh Emmanuel Macron euh euh pas encore tout à fait prêt à décider de cette session extraordinaire pour septembre, c'est lui hein qui euh qui peut le faire. qui va le faire. La réponse du gouvernement à à à ces à celles et ceux qui ont rédigé ce texte était claire hier, c'était c'était de dire oui, il y aura une réponse intégrale à cette problématique.

Quel sera le moyen, quel sera le ? Est-ce que ce sera cette proposition de ? Il y a déjà un projet de loi qui a été mis sur la table, passé en Conseil des ministres, celui sur la protection de l'enfance.

Le Premier ministre a dit hier clairement Mais là quand vous dites ça, on a le sentiment d'une vente à la découpe de cette loi intégrale qui pourrait être insérée dans cette loi. On a le sentiment d'une vente à la découpe de cette loi intégrale qui pourrait être insérée dans cette loi. On a le sentiment d'une vente à la découpe Mais là quand vous dites ça, on a le sentiment d'une vente coupe de cette loi intégrale qui pourrait être insérée dans cette loi.

J'entends j'entends et je comprends cette crainte et cette et cette réunion d'hier était importante pour ça. Ce que le Premier ministre a dit euh aux députés que nous avons euh que nous avons reçu, c'est nous allons apporter une réponse intégrale. Nous verrons après de quel moyen.

D'abord mettons-nous d'accord sur le fond et pour cela attendons euh les réponses des enquêtes, il y a trois enquêtes en cours sur le drame qui vient de se dérouler. Ensuite, les réponses du Conseil d'État sur le texte dite loi intégrale et ensuite collectivement, nous apporterons une réponse effectivement intégrale mais avec quel ? La forme si vous voulez, ça viendra après.

Donc vous ne confirmez pas aujourd'hui que cette loi elle sera débattue à l'Assemblée nationale aussi bien à la session extraordinaire de juillet qu'en une session possible en septembre. Pour l'instant à ce stade, elle n'est pas inscrite. Le Premier ministre a dit qu'il ne voyait pas de difficulté à ce que nous y inscrivions une loi supplémentaire, une proposition de loi ou même un projet de loi peut-être supplémentaire à celui sur la protection de l'enfance à l'automne mais il souhaite faire les choses dans l'ordre, d'abord travailler sur le fond, se mettre d'accord collectivement sur le fond et ensuite nous verrons la forme que prend euh l'engagement du gouvernement.

Euh Emmanuel Macron a reconnu un un dysfonctionnement de la justice concernant l'affaire Liana mais il a eu aussi ces mots lors d'un récent Conseil des ministres "On ne répond pas à un drame par des cris." Euh c'est une erreur pour la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet qui dit "On a le droit d'être en colère quand on fait de la politique, il faut être à l'écoute de la la société." Est-ce que d'une certaine manière elle dit pas que le président est déconnecté des ?

Écoutez, je sais pas ce que veut dire Madame Braun-Pivet du président de la République, je la je la laisse responsable de ses propos. Moi ce que je vous dis que oui, effectivement, quand on fait de la politique, il faut être en permanence rester connecté aux Français et aux Françaises. Enfin, le drame le drame de de la petite Liana, il touche tout le monde, euh chaque Français est touché viscéralement par ce qui vient de se passer.

Par contre, il faut comme le dit très justement le Premier ministre, avoir le cœur chaud et le sang froid quand il s'agit de répondre à ce type de problématique parce que c'est une véritable, je redis, révolution culturelle et sociétale à la manière dont on appréhende les violences sexuelles et sexistes faites aux enfants et aux femmes. C'est une réponse polymorphe qui touche l'Éducation nationale, qui touche qui touche le rôle de la justice. Oui, il faut une réponse intégrale.

Le moyen est accessoire. Ce qui compte c'est que sur le fond on se mette d'accord. Il va y avoir donc un rapport d'inspection qui a été lancé par lancé par Gérald Darmanin qui devrait rendre ses conclusions vendredi.

Est-ce que vous vous êtes favorable en parallèle à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire ? Écoutez, ça c'est ça c'est de la c'est de la responsabilité des parlementaires de décider ou pas d'une commission d'enquête. Je vais pas je vais pas moi en plus le ministre des relations avec le Parlement m'immiscer dans dans leur décision.

Chaque commission d'enquête est décidée doit aller au bout. Euh de toute façon, tout éclairage qu'on pourra faire sur cette affaire ou d'autres apportera des éléments pour pour enrichir la réflexion sur une réponse intégrale à cette révolution que nous devons mettre en place qui prendra du temps. Ça ne se fera pas en 15 jours ou 3 semaines.

Est-ce que nous avons un problème en France sur la question des violences sexuelles et sexistes faites aux enfants aux enfants et aux ? La réponse est oui. Est-ce que ce gouvernement va y apporter des ?

On commence le 15 juillet avec la loi sur la protection de l'enfance. Est-ce que ça ? Non.

Donc la loi intégrale est une proposition intéressante. Euh juste un mot encore sur Gérald Darmanin. On voit qu'il est la cible aujourd'hui des des oppositions qui demandent sa démission.

Euh quand la justice dysfonctionne aussi gravement, celui qui est à sa tête, est-ce qu'il n'est pas politiquement ? Écoutez, je je pense pas que la nature de monsieur Darmanin soit de se cacher derrière son petit doigt. Euh il il a eu des responsabilités depuis très longtemps, de hautes responsabilités.

C'est un homme politique solide. Euh c'est un homme politique responsable. Et euh est-ce qu'on peut en revanche le mettre le mettre seul responsable de ce qui s'est ?

Je pense que c'est une erreur. Parce qu'il faut qu'on prenne un peu plus de un peu plus de hauteur. Euh il sera utile, sa connaissance et son expertise sera utile dans les réponses que nous aurons à apporter et nous l'avons eu hier autour de cette fameuse table où nous avons reçu euh celles et ceux qui ont écrit le projet de loi intégrale.

Nous avons besoin de ces personnalités politiques de grande expérience qui ont été aussi ministre de l'Intérieur par exemple pour répondre sur monsieur Darmanin, pour essayer d'enrichir le débat et faire en sorte qu'on délivre un texte qui répond à cette problématique. Sébastien Lecornu donc a mis sur la table effectivement ce projet de loi sur la protection de l'enfance qui doit arriver à l'Assemblée euh le 15 juillet, c'est ? Euh de fait, ça semble quand même on en parlait au début rivaliser un petit peu avec la loi intégrale.

On a quand même ce sentiment que Sébastien Lecornu, il privilégie les initiatives du gouvernement plutôt que euh celles des députés. Est-ce qu'il est pas en train de court-circuiter le ? On sait que François Bayrou par par exemple était beaucoup plus ouvert aux propositions de loi, c'est-à-dire issues des députés.

Oui, c'est exactement l'inverse. Écoutez, reprocher à un Premier ministre de privilégier les projets de loi du gouvernement plutôt que ceux des parlementaires, c'est un reproche qui pourrait être étonnant. Non, les projets de loi du gouvernement, celui sur la protection de l'enfance, a été mis sur la table avant même la l'affaire Liane, donc c'est la preuve que le gouvernement se saisit de cette problématique.

Maintenant, c'est vrai que la protection de l'enfance va traiter d'une partie de la problématique, pas tout, pas de manière intégrale et que peut-être il serait intéressant de de le compléter, mais pour cela il faut y travailler. Et d'ailleurs, je dois dire que le Premier ministre a donné rendez-vous après les conclusions du Conseil d'État à tous les députés qui ont écrit ce texte pour refaire le même format, tous les ministres, tous les parlementaires pour débattre de l'intégralité de la réponse. a aussi le texte sur la fin de vie, hein, qui doit repartir au Sénat avant la lecture définitive à l'Assemblée nationale le 15 juillet également.

Vous maintenez que cette loi, elle sera votée avant ? Oui, je maintiens, cette loi sera votée le 15 juillet. Il est important que maintenant nous puissions dire ce que pense la représentation nationale de manière définitive après 4 ans de de de travaux sérieux, intenses, dans le respect de la diversité.

Et d'ailleurs, je veux saluer le le le bouger de la de la commission qui a qui a retiré ce qu'on appelle la pénalisation de ce texte, les deux délits, le délit d'entrave et le délit d'incitation, qui créent de la crispation. En commission, ce sujet a été retiré, je pense que ça sera source d'apaisement. Et nous verrons bien ce que les parlementaires en feront.

En tout cas, moi, en tant que ministre des Relations avec le Parlement, je vais pas parler en tant qu'ancien corapporteur et soutien de ce texte. Ce que je veux, c'est qu'enfin nous ayons une décision définitive. Bon, avant l'été, on a entendu le projet de loi aussi dit "casseur payeur" en réponse aux violences survenues lors de la finale de la Ligue des Champions.

Ça aussi, ça sera débattu, débattu ? Alors, le sujet vient d'être mis mis sur la table. La question de savoir si quand on casse quelque chose, on doit le réparer.

Je pense que c'est un sujet qui est plein de bon sens. La question est de savoir comment, par quel biais. Et là, ça devient très politique.

Je pense qu'on a besoin de temps pour pour analyser et pour offrir une réponse aux françaises et aux français mais encore une fois le gouvernement va proposer quelque chose mais ce sont les parlementaires qui vont voter. Il y a le budget aussi hein qui se profile avec les mêmes difficultés que l'an passé puisqu'il y a toujours pas de majorité. Dans vos échanges avec les socialistes, est-ce que vous sentez qu'il y a une voie de ?

Vous vous dites à quelques mois de la présidentielle c'est mission impossible. Écoutez il y a un an un peu moins d'un an on me disait déjà mission impossible. Nous avons quand même réussi à faire voter un budget de la sécurité sociale, faire adopter avec un accord de non censure un budget de l'État.

La tâche est tout aussi difficile dans un contexte différent, c'est-à-dire un contexte de pré-présidentiel. Ce sera difficile mais mais vous pouvez faire confiance au gouvernement et au Premier ministre en particulier pour faire tout pour trouver ce compromis cet accord et moi je vais faire confiance à l'intelligence collective. Elle existe à l'Assemblée nationale et et au Sénat pour que nous trouvions un chemin.

Ça peut ben ce chemin est-ce que ça peut passer par un ? C'est ce que demande Yaël Braun-Pivet, c'est ce que demande aussi François Hollande notamment. Est-ce que c'est la ?

Oui le demandait déjà il y a il y a un an ça sera peut-être la solution. C'est le Premier ministre qui décidera de ça mais en tout cas ce qui est sûr c'est que nous devons trouver un compromis en amont avant de encore une fois de décider de l'outil, il va falloir travailler sur le fond. Est-ce que le gouvernement pourrait aussi recourir aux ?

Ça aussi c'est sur la ? Ça fait partie des outils de tous les outils possibles. Il y en a pas 50.

Il y a la loi spéciale qu'il faut écarter. Vous l'écartez ce ? Elle nous permettrait pas elle ne nous permettrait pas aujourd'hui par exemple de de répondre à toutes les crises que nous affrontons avec des la nécessité de bloquer des moyens budgétaires.

On l'a vu sur la crise du carburant. Sous loi spéciale nous n'aurions pas pu faire ça. Donc si je résume 49-3 ou ?

Oui ou un vote. Non allez je vais je vais je je suis peut-être trop optimiste sur le vote mais en tout cas ce qui est certain c'est que d'abord on négocie sur le fond et ensuite nous verrons quel est le moyen. Un tout dernier mot vous lancez ce matin l'application Agora.

Elle permet aux français de poser leurs questions aux ministres. Chaque semaine la question recueillant le plus de votes sera transmise au ministre compétent qui répondra publiquement via une vidéo. Est-ce que c'est pas un petit peu ?

Non, pas du tout. L'idée c'est ma fonction de ministre des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, c'est un outil de participation citoyenne qui veut recréer du lien entre le citoyen et le politique, un lien qui est un petit peu brisé si si je puis dire. Et donc c'est très simple, vous l'avez dit, deux objets.

Un, les citoyens peuvent poser des questions directement et la question la plus populaire la sera retenue par eux-mêmes le ministre toutes les semaines compétent répondra. Deux, les ministres même pour élargir leurs leurs sources de réflexion au-delà des experts quotidiens peut consulter les Français et les Français au travers de cette application sur le thème qu'il a choisi. Donc c'est un aller-retour entre citoyens et gouvernement directement qui n'existait plus qui avait existé.

été mise en place en 2023 mais pourquoi elle a été ? Et ben écoutez, je ne sais pas. En tout cas, moi le ministre des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, je suis content aujourd'hui que vous me permettiez de l'annoncer.

Et bien merci Laurent Panifous, bonne journée à vous. Merci.