Budget de l'UE : enjeux pour l'économie agricole outre-mer

Bonjour mes chers collègues. Je remercie George de me remplacer étant retenu à Sabaremi, mais je repars aujourd'hui vers Paris euh pour cette cette pardon cette séquence sur le la révision du cadre du cadre financier Union de l'Union européenne. Donc sans plus attendre, je vais laisser la parole à à George et je suivrai avec attention les débats.

Merci monsieur Andrier. Bonjour et votre collaboratrice. Donc euh on va débuter cette cette réunion.

Donc je suis courrapporteur avec Olivier de cette cette séquence de travaux. Donc on a quelques auditions, vous êtes la le 2e, on en a pas mal au mois de janvier. Euh pour tout vous dire, notre objectif parce que l'année déjà l'année 2025 est particulière au niveau au niveau national et au niveau budgétaire, mais l'année 2026 le sera peut-être encore plus puisque il y a des élections municipales.

Effectivement, il un renouvellement du Sénat en septembre. Donc en tout cas, on a prévu, c'est le programme de conclure une partie de notre rapport dès le mois de février. Donc on est on est tenu on est tenu dans le temps.

Alors dans le cadre de la de la préparation du rapport sur les enjeux pour les les autres mèes du prochain cadre financier pluriannuel donc 2028 2034, nous recevons ce matin donc monsieur Jacques Andriux directeur de l'Office du développement de l'économie agricole d'utre mer. Alors le sigle Odéadome, on en a beaucoup des des sigles dans notre pays. Donc il est accompagné de madame Maéjat Durogen.

C'est bien ça ? Chargé de mission à l'observatoire de l'économie agricole d'outre mer. Ils sont notamment chargés du suivi du programme POSI, on en parlera peut-être beaucoup et des évolutions envisagées dans le cadre financier pluriéannuel de l'Union européenne sujet qui sont au corps de nos travaux.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, je rappelle que l'ODAOM a trois missions principales : payer les aides européennes posé et les aides nationales. Le lien avec l'objet de notre étude est évident. Être un lieu de concertation entre les différentes administrations avec les filières et les professionnels et mener un travail d'étude et d'observation sur divers sujets au service des administrations et des filières ultramarines.

Ces missions sont menées avec les services déconcentrés d'outreem à savoir les directions de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt la DAF. Les activités de l'ODA sont donc nombreuses et se mènent à Bruxelles, à Paris et dans les territoires. Monsieur le directeur, vous êtes à la tête de l'ODA depuis 2019.

Quel bilan dressez-vous de ces 6 années passées à la tête d'une institution qui est l'outil principal des aides européennes au secteur agricole ultramarin ? Regarde ce bilan, quelle évolution vous paraisse souhaitable ? Faut-il maintenir la priorité aux aides couplées qui est une spécificité ultramarine ?

Nos inquiétudes se portent vers le nouveau cadre financier 2028-2034. Partagez-vous nos préoccupations quant à l'avenir du POSI ? Une vraie question.

Faut-il notamment laisser plus de marge de manœuvre aux États-membres ? Nous avons entendu le 13 novembre le représentant de l'Eurodomme, monsieur Benoît Lombrière, avec nos collègues de la Commission des affaires européennes, car nous faisons un travail en commun. Que pensez-vous de la proposition d'Eurodom de doubler le budget de POSI ?

Y a-t-il une demande précise de certains territoires comme la Guyane et Mayotte en faveur d'une nouvelle répartition des aides européennes ? Voilà quelquesuns quelquesunes de nos interrogations que nous développerons auprès de après votre préliminaire. Monsieur le directeur, vous avez la parole.

Fait comme ça. Merci. Merci.

Merci beaucoup. Merci de cette de cette invitation et merci surtout de de l'implication qu'elle démontre sur l'avenir de l'agricole des des outres et le et la manière dont le Sénat entend entend s'y impliquer. Je pense que vous avez un programme de travail ambitieux d'arriver en février à des conclusions mais en même temps il est il est sans doute extrêmement judicieux dans la mesure où la la négociation sur le cadre financier européen débute.

Les propositions de la commission datent datent du mois de juin. Les réunions débutent à Bruxelles. Euh et dans ce cadre là, je pense que ça va être une des un des éléments forts de toute l'année 2026 que ces débat là qui qui auront lieu à Bruxelles et donc le fait queil y ait une orientation que que donne le Sénat dans ce débat là en début d'année et puis c'est quelque chose qui peut être du pris en compte et qui puisse justement influer et et ce sera important.

Euh deux mots effectivement sur l'éador, vous avez vous avez bien résumé les l'émission que l'on essaie de de remplir avec nos équipes. Euh peut-être deux mots là-dessus quand même pour clarifier, y compris dans le débat aujourd'hui, c'est qu'on est on est un établissement public tout tel un opérateur. On parle beaucoup des des opérateurs en ce moment, donc au service vraiment de la politique de la politique agricole du gouvernement.

Euh au service également des filières agricoles des outresemes. C'est c'est un peu l'esprit des offices agricoles que qui a qui a tout qui a toujours valu ce qui amène à avoir une gouvernance qui est une gouvernance où on a clairement des tutelles administratives d'état et une gouvernance qui qui nous amène à avoir des professionnels qui sont largement majoritaires dans notre conseil d'administration. On a un président qui est un agriculteur de la Réunion et et on a tous les représentants des collectivités, des filières qui sont qui sont également présents et c'est c'est ce que vous soulignez dans notre deuxième mission qui est la mission de concertation.

Et et d'ailleurs sur ce sujet-là du cadre financier européen, il y a eu un débat notre dernier conseil d'administration qui datait de fin novembre où les l'ensemble des administrateurs ont tenu à s'exprimer et et exprimer leurs interrogations, leurs inquiétudes. On va y revenir un peu là-dessus sur les les nouvelles propositions qui sont sur la table. Euh et ils sont voilà, ils entendent ils entendent également être fortement impliqués euh sur le sujet.

Euh donc l'édome euh la seule limite que je mettrai c'est qu'on est assez peu présent à Bruxelles parce qu'il y a des il y a des compétences qui sont vraiment des compétences ministérielles. Compétences de négociation. Nous n'avons pas de compétences de négociation et nous sommes là en éclairage en éclairage pour pour l'ensemble des gens qui qui nous sollicitent.

Donc d'abord pour les pour les deux ministères qui sont nos tutelles, ministère des Outremè et ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et qui sont eux en charge directement dans le dans le cadre des des concertations gouvernementales à cette des négociations elles-mêmes et de la manière dont dont elle s'intègre dans une négociation beaucoup plus globale sur le budget européen puisque la question de l'agriculture autreem est une brique et une brique au milieu de beaucoup d'autres euh à noter C'est également puisque c'est c'est l'actualité que j'ai vu aujourd'hui la nomination d'un délégué interministériel la souveraineté agricole des Outremès. C'est un poste qui avait été créé en 2019 et et le poste était vacant depuis depuis quelques semaines. Et donc nous aurons le le bonheur de travailler également euh avec monsieur Vulté euh qui est qui a été nommé hier comme comme délégué interministériel et qui va être en charge notamment d'un pilotage assez global. de ces orientations qui sont données sur la souveraineté agricole des outresem qui est qui est l'orientation générique euh suivie par l'ensemble des acteur.

Euh voilà. Alors pour revenir sur donc notre mission, vous vous les avez dit, nous on est payeur de pas tout à fait l'intégralité mais mais presque l'intégralité du programme posé et d'aide nationale aux outresemes d'un cadre où les outresemes sont bénéficiaires d'un certain nombre d'appuis spécifiques et notamment les appuis européens sont très spécifiques dans le casadre de la politique agricole commune. Euh c'est quelque chose que l'on euh que que l'on doit souligner dès dès l'origine.

Euh depuis qu'existe le programme POSI, ça fait presque 40 ans, mais dans sa forme actuelle, ça fait une vingtaine d'années. Euh c'est un élément de la politique agricole commune de l'Union européenne, mais c'est un élément euh adoc avec des règles adoc. C'est que ça a été compris à Bruxelles, ça a été défendu par Bruxelles par un certain nombre de d'acteurs comme quoi les règles qui s'appliquent dans l'Europe continentale avait beaucoup de mal à s'appliquer si on utilisait les mêmes vecteurs, les mêmes moyens. euh pour l'agriculture des outresemes où il y a des spécificités.

Alors, on a l'habitude de parler des difficultés, mais c'est pas que des difficultés, c'est aussi des difficultés, des opportunités, des cadres différents. Mais c'est vrai qu'objectivement on a des exploitations dont les moyennes de surface sont beaucoup plus petites, dont la maturité des filières est plus faible, enfin sont plus jeunes les filières, l'organisation est différente et et on a des orientations même des orientations partagées entre les territoires et et les niveaux national qui sont également spécifiques et c'est à ce titre là notamment qu'il y a une a une orientation claire vers alors c'était c'était dit l'autonomie alimentaire à autres mères, la souveraineté aliment alimentaire des outremères qui est qui est sans doute plus adapté. Euh et cette cette orientation là est une orientation majeure et partagée et et je crois qu'il y a un intérêt fort, c'est que tous les territoires la partagent.

Et cette orientation, elle veut dire produire plus, produire plus, produire mieux dans les territoires d'outreem pour la satisfaction des besoins alimentaires des outremes. Alors ça paraît ça peut paraître un truisme en fait ça allit pas complètement. Enfin surtout si on regarde l'histoire l'histoire agricole de de ce territoire là qui qui était qui était largement une une histoire d'exportation.

Euh mais euh mais mais cette orientation, l'intérêt c'est qu'elle est partagée quand l'ensemble des collectivités peuvent s'appuyer sur la même orientation voulue. Et que ce soit des petits territoires qu'une toute petite production agricole par rapport à leur consommation, il y a quand même une volonté d'aller de faire plus localement. Je pense Saint-Pierre Miclon, Saint-Bartelémie où la production agricole est quand même extrêmement faible.

Il y a une volonté de de faire plus jusqu'à des territoires dans lequels il y a des taux d'autonomie qui sont quand même extrêmement intéressants, parfois supérieur à à ce qu'on a en métropole. je pense à de nombreux secteurs à la Réunion ou en Guyane et dans lequel il y a une volonté justement d'aller également vers vers d'autonomie alimentaire dans ces territoires là. Et ça ça veut dire pour la majorité produire plus parce que parce qu'en général on est des taux qui sont relativement faibles d'autonomie c'est de production locale par rapport à la consommation sur les différents secteurs et produire plus.

Le le moyen le plus efficient en terme de politique économique, c'est effectivement d'avoir des aides couplées où en fait les aides sont directement et ce que ce qu'on a sur la majorité des instruments dans le cadre de la du programme POSI et des aides nationales également qui sont qui qui sont adossées, c'est des aides qui sont fonction de la quantité produite. C'està dire que l'incitation est assez directe à produire. Et donc ce cadre là, il est il est assumé, il est différent de la Pâque.

On n'est plus sur des aides couplés où depuis les années 90, il y a eu quand même des découplages assez généraux de des aides par rapport à la production en tant que hôtel. On n pas les mêmes incitations à produire. On a d'autres incitations à la politique de qualité avec l'intégration de de questions environnementales avec enfin d'autres d'autres objectifs et il a été reconnu à Bruxelles cette nécessité d'avoir l'intégration des spécificités des RUPES des régions ultrapériphériques donc pour la France les les départements région d'outreem et euh et dans ce cadre-là avoir des orientations qui sont des orientations propres qui sont celles alors de prise en compte de de spécificité pas les mêmes exploitations, il y a pas le même niveau de mécanisation, il y a pas les mêmes surfaces euh mais aussi des orientations qui sont des orientations de production euh assez clairement là-dessus et et c'est là-dessus que c'est fondé.

Euh voilà, au-delà de ce cadre général, peut-être dire le le programme posé puisque puisque c'est de ça dont il est question et et je vais me concentrer là-dessus et je vais même éviter de de parler de la pêche parce que il y avait incité dans le questionnaire que vous m'avez transmis, mais on n'est pas compétent en terme de pêche. Je euh et je je voudrais pas dire des des choses enfin vous parlez sur des sujets que je connais absolument pas. Euh mais sur ce sur ce programme POSI euh le principe du programme POSI tel qu'il est construit aujourd'hui, c'est euh on a des des un cadre européen, un cadre européen qui qui dit effectivement ce qui est possible de faire et des programmes nationaux.

Et ça c'est le cadre existant depuis longtemps, même avant que ce principe là a été adopté lors de la dernière réforme de la Pâque au niveau de l'Europe continentale. Euh ce qui veut dire que le la subsidiarité donnée aux États-membres euh pour la mise en œuvre d'une politique agricole appuyée par l'Union européenne est quand même déjà très forte. C'est que c'est un programme national.

Le programme Posé, c'est un programme, c'est le POSI France proposé à Bruxelles qu'on peut faire évoluer chaque année, qui est discuté, regardé par la Commission européenne, débattue, approuvé. C'est ce programme-là que l'on met en œuvre. Ce qui veut dire que la subsidiarité, elle est déjà importante et ce qui veut dire aussi que ça renvoie à la France la question et on va y venir, je crois, sans doute sur ben les limites de ce programme posé.

Est-ce que comment est-ce qu'il devrait évoluer ? Quels sont les les déséquilibres qui l'engendre ? Ben c'est largement sur le la Commission européenne est assez à l'aise pour dire ben vous avez la main pour le changer et et c'est un programme posé qui est également assez souple dans la mesure où on a des possibilités de modification annuelle euh et chaque année alors avec des dates assez précises avant le 31 juillet on va proposer des modifications qui qui doivent être mises en œuvre pour l'année suivante.

Le 31 juillet on propose des modifications. La Commission européenne a 6 mois pour les regarder dire oui dire non dire il faut modifier tel ou tel aspect. se met en œuvre l'année suivante.

Donc voilà, la l'architecture, elle est là aujourd'hui. Alors euh ça repose donc sur cet architecture là, ce principe là et une enveloppe dédiée euh où il y avait il y a une enveloppe qui est qui qui était cadrée, enfin qui est encore cadrée pour la période actuelle euh dans le cadre des perspectives financières en cours. Euh enveloppe pour le programme POSI pour les trois euh d'États bénéficiaires France, Espagne, Portugal. et avec l'enveloppe qui est déclinée au niveau national, on a une enveloppe nationale 278 millions d'euros annuel pour la France avec une possibilité de l'abonder et la France l'a fait. euh le le Parlement a choisi de d'accorder des crédits supplémentaires euh comme c'est autorisé dans le programme européen et et cette enveloppelà est euh est garantie sur euh sur un programme.

Euh lors de la précédente euh réforme de la PAC, euh la Commission européenne avait proposé une diminution et la France avec l'Espagne et le Portugal se sont fortement opposés et on a maintenu l'enveloppe financière qui était qui était dévolué à ce programme là. Euh c'était c'était l'élément de négociation principal, mais à l'époque, il y avait pas un changement majeur. Là, ce qui ce qui se passe avec les le cadre financier européen proposé par la Commission européenne, c'est un un changement euh assez fondamental dans l'architecture, dans la lecture, dans la prise en compte.

C'est-à-dire que alors c'est tout le cadre financier que vous regarderez dans sa globalité, je pense, et sur lequel vous avez vous avez les auditions qui qui vous permettront de vous éclairer là-dessus. Euh on a un cadre financier qui qui rebat à peu près toutes les cartes euh qui donne des perspectives financières avec des augmentation de budget mais mais au final des politiques des politiques nationales euh qui sont calibrées différemment. Euh une orientation claire vers plus de subsidiarité donnée donnée par la Commission européenne là-dessus et euh pour la politique agricole commune des changements de règles assez forts sur les équilibres, ce que font les Étatsmembres, les enveloppes, la manière dont c'est garantie pas garantie dans l'avenir.

Et là-dessus, le programme POSI est directement interpellé, ce qui explique aussi beaucoup des des inquiétudes, des interpellations qu'il y a de la de la part des filières. qui explique qu'ils sont beaucoup mobilisés et c'était la réunion à Bruxelles qui a organisé Eurodom au début du mois de novembre dans lequel un certain nombre d'entre vous étaient également euh parce qu'il y a plus de cadre financiers euh garanti pour euh pour le programme POSI en tant que tel. Euh il est compris dans une enveloppe qui est une enveloppe beaucoup plus globale dans lequel la commission dit "Ben, ce sera à vous à faire les choix sur qu'est-ce que vous voulez consacrer au programme posé." Euh subsidiarité, c'est sans doute plus de subsidiarité.

Comme je le dis, on en avait déjà beaucoup. Donc subsidiarité, c'est vous état membre qui choisiraz la manière dont vous voulez l'organiser. Donc vous choisirez les mesures que vous voudrez mettre en place dans ce cadre-là.

Euh et euh et on aura une une globalisation des aides dans un nouveau cadre. pour y rentrer un peu les les programmes de partenariats nationaux et régionaux euh qui sont mis là-dedans. Euh là-dessus, il y a euh et quelque chose qui qui qui interroge, c'est c'est la place dans ce cadre-là du pour grand POS au sein de la politique agricole commune.

C'est qu'auparavant, c'était assez clair, il y avait la politique agricole commune au sein de la politique agricole commune, un programme posé avec des mesures dérogatoires. clairement, on est différent hein de les mesures étaient différentes de celles qui s'appliquent dans les rues de celles qui s'appliquent en Europe continentale. Aujourd'hui, on a une pâque qui est qui est un peu éclatée entre une partie qui dont les dont les crédits sont garantis, pas garantis euh et un programme posé qui est à côté et qui est intégré dans des programmes nationaux et régionaux.

Et donc là, ça effectivement ça ça interpelle. Alors les textes actuels alors ils sont sans doute appelés à évoluer. On est qu'au début de la négociation.

Et ce dont on peut parler, c'est uniquement les propositions de la commission. Ce qu'il y a un début de négociation, c'est certainement pas ce qu'il y aura à la fin. Mais effectivement, ça ça interpelle sur justement l'intégration, le fait que est-ce que c'est la même PAC, pas la même PAC, complètement dérogatoire à part.

Et et là-dessus, la ligne qui est qui a été portée par la commission, c'est un cadre qui est très subsidiaire euh en disant c'est vous qui choisirez étant membre par étatmembre. Vous avez la possibilité, les mesures sont pas alors on pourrait y revenir en détail, a priori sont pas supprimées, hein. Les dispositions qui sont actuellement autorisées dans le programme POSI continuent à être proposé pour le nouveau cadre.

Mais c'est vous qui choisirez à la fois les montants financiers et et les dispositions que que vous voudrez avoir. Quand même des petits changements notamment en terme de de cofinancement obligatoire alors qu'aujourd'hui c'est du financement 100 % européen alors que dans la proposition de la Commission européenne, il y a il y a un cofinancement obligatoire par les Étatsmembres de ces dispositions là. Ce qui veut dire aussi que à l'heure où la la négociation débute, euh sans doute il y a de l'inquiétude, mais l'inquiétude parce que c'est un changement.

Donc euh moi je veux pas me m'exprimer en terme c'est bien, c'est pas bien. Je laisse au négociateur le le soin de se positionner là-dessus. Euh mais souligner le fait qu'il y a il y a effectivement beaucoup de changements euh que ce changement effectivement ça ça interpelle parce que ça ça inquiète et c'est un saut dans plus d'inconnu que ce qu'on avait jusqu'à maintenant.

En tout cas, on avait un programme posé qui depuis qu'il existait était était relativement stable avec des règles connues. Là, il y a quand même plus de plus d'éléments qui sont qui qui sont ouverts. Euh maintenant, s'il y a un message que je passe en général qu'on a passé dans le cadre de de du conseil d'administration et je crois que les les gens sont convaincus, c'est qu' il y a plusieurs phases.

C'est qui a la phase de négociation européenne et avec des sujets qui sont des sujets posés et légitimes et qui sont en négociation. C'est la question du budget, la question de garantie de budget, il y en a un, il y en a pas. Euh, on le voit, on le voit pas.

Il y a la question de l'architecture, c'est articulé avec la PAC. Comment ça s'articule avec la PAC ? Euh par contre euh la question qui est pas posée aujourd'hui et qui est pas un sujet ou sur lequel ce sera pas le sujet de négociation, c'est la manière dont en France, on l'appliquera.

Il y a également des questions et dans dans les bilans qu'on peut qu'on peut tirer du du programme posé actuel, qu'il y a des questions sur la les compétences des des différents niveaux, les responsabilités de l'État de de l'État central, de l'état territorial, des collectivités dans la mise en œuvre des des aides en général et du et du POSI ou de la PAC. Euh par exemple le POSI, il est clairement sur une compétence état. Euh il y a deux autorités euh nationales compétentes, ministère de l'agriculture et ministère des outresemes.

Euh un établissement national notre qui est chargé de la mise en œuvre un petit peu qui est fait également par l'agence de service et de paiement la SP. Euh et par contre quand on est sur un autre volet de la PAC qui est le deuxième pilier surtout les aides aux investissements dans les exploitations, là on est sur une partie qui est largement euh dévolu aux collectivités euh et là c'est les collectivités de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane de la Réunion qui ont la main et qui sont autorité compétentes pour choisir qu'est-ce qu'on fait dans le cadre des aides du Féader. Donc le deuxième pilier de la politique agricole commune pour pour l'agriculture.

Donc on on ce choix est est posé comme ça aujourd'hui. Euh qu' a des gens qui veulent changer, on le sait, on l'entend. Qu' a des qui a des limites avec ces éléments-là, on l'entend euh enfin on l'entend parce que parce que parce que c'est un débat effectivement et il y a des collectivités qui l'expriment.

Il y a des positionnements différents des collectivités d'ailleurs sur sur ces questionslà. Euh mais le sujet est pas posé aujourd'hui sous cette forme là à Bruxelles et c'est pas un sujet de négociation en tant que tel. La commission, elle est déjà sur un cadre qui est très subsidiaire en disant c'est vous qui l'avez écrit le posé France, demain c'est vous qui l'écrirez le POS France.

Donc donc faut sans doute pas se tromper de niveau de négociation entre ce qui est la négociation européenne en tant que tel. Il y a des sujets qui sont de négociation sur la PAC, sur les enveloppes financières, sur le cadre et des sujets qui sont l'application qu'on en fera au niveau national et avec bah les les critiques également qui sont émises par les uns et les autres sur les équilibres entre filières, entre territoires dans l'application de ce programme là qui relève largement de de des choix qui seront effectués au niveau national et qui continueront à être effectués au niveau national. Merci monsieur Andri pour cette présentation.

Alors, j'avais posé quelques questions sur mon intervention. Alors, je l'ai dit euh vous vous gérez cette organisation depuis 2019. Donc euh on parle enfin je crois que le il y a deux deux thématiques dans dans ce qu'on va se dire.

Il y a l'aspect financier bien sûr accompagnement être sûr que il y aura pas de de restriction dans le prochain le prochain CFP mais il y a aussi parce que on est tous très conservateurs en général je veux dire donc quand il y a du changement dans les règles, ça ça nous ça nous inquiète. Euh donc c'est je pense enfin en dehors de l'aspect budgétaire euh sur lequel effectivement alors je sais que l'Eurodom demande un doublement hein et financement du POS. Donc ça moi euh peut-être que mes collègues intervien là-dessus, ils sont mieux à même de le faire.

Euh je vais me concentrer plutôt sur la la partie proposition nouvelle. Alors effectivement ça nous responsabilise aussi de manière générale et en particulier euh les départements d'autres mè. Donc il faudra euh dans la période qui arrive, je pense à chacun à un autre niveau, avoir une cohérence sur les stratégie qu'on veut faire évoluer par rapport à à ce qu'on a vécu euh euh ces dernières années.

AL intégrer, je pense, dans ns dans nos réflexions, c'est le changement climatique parce que forcément alors on peut parler d'autonomie alimentaire, on a on a des potentialités dans le département et territoire d'autres mer effectivement le changement climatique nous amène quand même à avoir une réflexion à moyen voir long terme sur nos politiques en terme agricole. Donc voilà, moi j'ai je si vous voulez je voudrais déjà que vous nous répondez sur l'expérience que vous avez eu he du cadre qui se termine des propositions à faire hein. Là on a les propositions de la commission mais vous à votre niveau.

Et puis quelle organisation faudra adopter parce que c'est ça qui est essentiel pour effectivement les uns et les autres dans les départements et territoires de Tromè qu'on ait une cohérence qu'on s'y intéresse et qu'on ait une cohérence pour critiquer ou faire évoluer hein les propositions en terme de d'organisation de la Commission européenne. Alors euh merci. Alors, ce sont des points des des points clés que vous vous soulevez et c'est ce sont des éléments sur lequels nous sommes avec le les ministères avec lesquels on travaille qui sont qui sont impliqués sur le sujet qui sont éléments clés.

Moi, c'est une ce que vous posez en terme de cohérence me paraît me paraît essentiel. Euh là où je disais, il y a plusieurs acteurs, plusieurs interventions, il pourrait y avoir plusieurs stratégies différentes, donc éventuellement contradictoire et l'intérêt euh au service des filières agricoles, des des outresemes, des agriculteurs, des entreprises de de transformation, c'est qu'il y a une cohérence et une cohérence d'action publique. Euh et cette cohérence là, elle se construit et il est essentiel qu'il y ait l'ensemble des niveaux de coordination qui fonctionne bien.

Ce que je disais c'est qu'il y a une très grande cohérence d'objectifs et donc il y a pas de raison qu'onarrive pas à des cohérences d'outils. Et en fait c'est plus compliqué que ça parce qu' une fois qu'on dit qu'on est tous en faveur de le la souveraineté alimentaire voir de l'augmentation de production voir d'augmenter la production pour l'alimentation locale derrière on voit bien qui que qu' y a il y a des sujets des sujets qui sont un peu plus compliqués sur la la place des productions export par rapport aux productions locales sur l'organisation économique. Est-ce qu'il faut s'appuyer exclusivement sur des organisations de producteurs où est-ce qu'il faut ouvrir ?

Là, il y a il y a il y a un débat également sur les équilibres budgétaires entre entre territoires. Il y a des questions, il y a des questions qui sont lourdes, qui sont au-delà de la de l'unité euh claire et exprimée et exprimé, je crois clairement et sincèrement par l'ensemble des acteurs. On voit bien que que qu'il y a des questions qui sont qui sont un peu plus compliquées derrière.

Et cette cohérence, elle se construit, elle se construit à travers le temps, elle se construit à travers de la concertation, elle se construit à travers des des partages et des partages des partage d'orientation. et et et je rebondis sur le deuxième sujet, j'en introduis un troisème, c'est que c'est que dans les fondamentaux, on a des fondamentaux dans le cadre de cette politique à école commune en terme d'orientation de production, d'augmentation de production dans les filières alimentaires et de et de consommation locale. Mais on a le fondamental des du changement climatique.

Vous avez entièrement raison. Alors nous, on s'est beaucoup impliqué là-dessus parce que cette question là sur changement climatique et agriculture, elle avait traitée avant en ce qui concerne l'Europe continentale, enfin la France France continentale, l'Hxagone. Et dans les outresemers où c'est plus compliqué parce qu'il y a pas un changement climatique, il y en a cinq.

Enfin cinq le et et et si on prend l'ensemble des outremères, il y en a il y en a 12 changements climatiques différents. C'est différent. Ce que disent les experts, c'est sans doute plus rapide.

C'est des effets euh différents, plus forts, enfin et et les questions sont pas sont pas les mêmes en matière changement climatique. On nous aussi impliqué beaucoup avec les chambres d'agriculture pour faire un séminaire en 2023 en Guadeloupe où on avait amené l'ensemble des territoires, y compris ceux du ceux du Pacifique à débattre et débattre entre décideurs, acteur économique, expert sur où est-ce qu'on va et où est-ce qu'on peut aller et en quoi est-ce que les instruments de politique publique peuvent être des éléments d'accompagnement. Alors, c'était extrêmement intéressant.

Il y avait 200 personnes, le ministre est venu, enfin avec des débats qui sont qui qui ont été qui ont été repris. Euh voilà, le pas supplémentaire, c'est de quoi et comment est-ce que c'est intégré dans des instruments, il reste à faire parce que c'est pas simple. C'est pas simple.

En quoi est-ce que on a des instruments de politique dans les aides du POSI des aides nationales ? On arrive à favoriser, à aider les exploitants, à aider les filières à anticiper ce changement climatique. C'est c'est extrêmement compliqué.

Et alors que alors que les interpellations elles viennent également du terrain avec avec des opérateurs, des agriculteurs qui nous disent "Nous, on le vit, on le vit, on a des sécheresses qu'on avait pas avant, on a des irrégularisations des pluies que l'on avait pas avant et alors on parle beaucoup des cyclones, les experts disent peut-être pas plus de cyclones mais plus forts." Enfin, peut-être plus d'ailleurs à la Réunion parce que parce que la les trajectoires des cyclones pourraient arriver un peu plus au sud, donc il pourrait être plus souvent impacté. Donc toutes ces questions-là sont extrêmement fortes.

Euh et la question elle est elle est posée là et elle est posée euh également dans l'exercice politique qu' a lancé la ministre de l'agriculture sur la souveraineté alimentaire qu'elle a lancé cette semaine, c'estàdire donnons-nous des cap, donnons-nous des orientations et dans les orientations, il faut intégrer ces ces questions de changement climatique. Et il y a un autre élément qui moi qui me paraît fondamental à intégrer en terme de driver un peu général des des réflexions, c'est les évolutions de consommation alimentaire. et et et là euh j'ai assez marqué sur les les consommateurs des outresemes sont des consommateurs français, sont des consommateurs mondiaux et même s'ils mangent pas aujourd'hui la même chose que ce qu'on mange en métropole, c'est pas exactement les mêmes diétés alimentaires.

Les les évolutions sont des évolutions qui sont quand même totalement cohérentes avec celles qu'on connaît ailleurs. Euh c'est plus de plus de produits transformés, plus de restauration hors foyer, plus de préparation rapide, euh plus de viande blanche par rapport aux viandes rouges. Enfin, on ces drivers là, ils y sont aussi. et et c'est ça aussi qui est euh alors c'est pas l'État qui va le qui va décider qu'est-ce qu'on va manger pas manger mais mais c'est l'État qui doit prendre en compte ces éléments d'évolution voir jouer également sur les programmes de d'éducation à l'alimentation hein s'il y a il y a aussi des éléments là-dessus ou à travers ce qui est offert dans les cantines scolaires ou à travers les la restauration publique.

Mais mais là-dessus, il y a de l'accompagnement aux évolutions de consommation alimentaire et et ça ça veut dire aussi peut être parfois un peu provocateur mais c'est c'est dire le bonheur, il est pas de revenir à la diète alimentaire d' ans parce que parce que le consommateur des outresem, il veut pas forcément revenir à des légumes racines qui sont longs à préparer ou alors s'ils sont transformés ou s'ils sont préparés et ils mangeront pas la même chose. Euh c'est pas simplement revenir en arrière de la diète à diète alimentaire ancienne, c'est aussi c'est quoi l'agriculture, c'est quoi l'alimentation d'aujourd'hui, de demain dans les outemers et et en quoi est-ce qu'il peut y avoir un accompagnement à travers les politiques agricoles pour que l'objectif de souveraineté alimentaire puisse accompagner cette cette évolution là ? Merci pour pour vos réponses.

Peut-être je vais donner la parole à madame la présidente. C'est pour les premières questions. Mich merci.

Alors je je salue aussi notre collègue Olivier Bitz. Euh je vous salue monsieur le président de de l'audom. J'ai plusieurs questions.

Il est vrai que j'ai participé à la réunion Eurodom avec les inquiétudes sur le nouveau cadre européen financier et j'avais interrogé sur la part des de la filière banane, la part des aides allouées à la filière Rome canne sucre par rapport à la part allouée au à la diversification alimentaire puisque le rapport du 1er janvier 2024 euh montre que pour les productions végétales, on tourne autour de de 7 millions et les autres filières notamment l'aide au producteur de banane 129 millions. les mesures de la filière canne sucre 74600 860000 € euh bon voilà c'était pour cette ces écarts euh comment sont-ils expliqués justifiés ? Pourrait-on les revoir ?

Puisque lorsqu'on parle d'une politique de diversification alimentaire, comment pensez-vous qu'il faille quelles sont les propositions que l'odé pourrait faire pour rééquilibrer un peu tout ça ? Nous avons aussi un autre sujet qui n'a pas été beaucoup évoqué, c'est la passation entre les anciens et les et les nouveaux agriculteurs. Il y a un vrai sujet sur les fins d'activité et euh la la passation de de d'avoir une retraite d'une retraite correcte et cohérente. l'odéadome a-t-elle été ?

A-t-elle commencé à travailler sur ce ce type de sujet ? A-t-elle des propositions à faire ? Et enfin, vous avez dit tout à l'heure donc l'édome travaille à deux tutelles, le ministère de l'agriculture, le ministère des autres maères. comment est articulé les euh les relations puisque je ne vais pas vous cacher euh qu'il a qui qu'il a été évoqué euh la remise en question d'un certain nombre de euh d'organismes dans le cadre des euh des des économies de fonctionnement et de voir qu'est-ce que qu'est-ce que Adom pourrait apporter comme contribution justement pour participer à à ces économies.

Voilà les trois premières questions que je que je vous pose et puis j'en aurai d'autres au fil de au fil des échanges. Merci madame la présidente. Alors je vais essayer de de peut-être cumuler plusieurs questions.

Monsieur Andri donc je passer la parole à mon corpporteur monsieur Olivier Bitz. Merci beaucoup George. Merci beaucoup pour ces ces échanges.

Alors moi je j'avais une question sur l'architecture général du POSI et notamment sur l'articulation entre aide financement européen et financement nationaux hein parce que vous nous avez indiqué que jusqu'à présent il y avait des financements nationaux possibles he qui venaient en complément du soutien européen. J'aurais souhaité savoir combien ça représentait à peu près de de manière annuelle en complément euh des des crédits européens et et comment cette articulation va pouvoir se se faire dans l'avenir. Est-ce que ce qui est aujourd'hui mis de manière volontaire par l'État français, enfin je refrai là-dessus, est-ce que ça suffirait, on va dire pour venir en complément des aides européennes ou est-ce que pour vous, il est difficile de ne pas envisager une augmentation de la participation nationale en complément des aides européennes ?

Et quand je dis national, j'aurais juste avoir une précision. Est-ce que il est indifférent pour l'Europe, pour la Commission, que les aides soient émanent de de l'État national ou des collectivités locales ? Donc comment tout ça va pouvoir se se traduire ?

Et grosso modo, donc est-ce que ça va pas entraîner une nécessité pour la France à travers soit l'État, soit les collectivités locales effectivement de de rajouter au au pot de manière plus conséquente dans le contexte budgétaire que nous savons déjà tous extrêmement contraint. Allez, on laisser la parole pour c t ces premières questions. Un premier tour de question.

Alors euh enfin un premier élément c'est que vous vous nous avez fait parvenir un questionnaire et je vous en remercie, ça a permis de préparer cette audition. Il y a un certain nombre de questions et on on vous le renverra et on vous le renverra également avec des éléments et des éléments chiffrés parmi nos nos tâche et ce que ce qu'on nous demande à nous des adom c'est également d'avoir un observatoire de l'économie agricole, observatoire des soutiens et et ce qu'on fournit et j'espère avec la plus grande transparence en tout cas on a tous espoir que que ce soit utile à tous et c'est notamment le travail de l'équipe qui est qui est de l'observatoire là c'est un état des lieux une photographie la plus complète possible de soutien public à l'agriculture des outremères. Et on a des chiffres, les chiffres 2024 638 millions d'euros donnés à l'agriculture des outresem donc la part nationale, la partga, je vais je vais je vais je vais y revenir un peu.

Et d'autre part euh quelque chose qui nous est demandé par Bruxelles, c'est le rapport annuel d'exécution du programme POSI qu'on établit chaque année. Et là, c'est un rapport assez assez complet mais avec une synthèse qui est qui est facilement lisible sur qu'est-ce qu'on a fait de l'argent cette année-là. Et en plus, on essaie d'avoir des des retours un peu en arrière, les évolutions sur 5 ans et comment tout ça évolue euh par national, par européenne, par territoire, par filière et en mettant ça au regard des évolutions des filières.

Ce qui permet également d'avoir des lectures un peu d'évaluation en disant "Mais on a mis beaucoup d'argent sur tel ou tel secteur, est-ce que ça s'est traduit par des augmentations de production ou éviter des baisses ?" Donc on a on arrive à avoir ces éléments-l. Donc celui-là, je voulais pour donner quelques chiffres clés.

Euh actuellement euh crédit programme posé 2024, c'est les chiffres qu'on a donné 324 millions d'euros. la part européenne le et la et un complément national donc 60 millions d'euros maximum qui qui sont donnés là-dedans. Donc donc sur les les 638 globalement d'aide publique à l'agriculture des outurs au secteur agricole, il y en a il y en a 324 qui sont qui sont dans le cadre du programme posé.

Ensuite on a les programmes de développement rural donc le le deuxième pilier de la PAC là avec des cofinancements nationaux 125 millions d'euros. Donc ça c'est essentiellement de l'argent européen mais avec des coffinancements nationaux et ensuite des aines nationales 182 millions d'euros qui sont donnés et qui sont essentiellement au secteur du sucre euh puisque il a été négocié notamment avec la la sortie des côtats sucriers ou en faveur du secteur du Rome 182 millions d'euros. Euh à ça s'ajoute ce qu'on essaie de de chiffrer, c'est un peu plus compliqué, des défiscalisations et et et des allègements de charges que allègement de charge social ou des fiscalisations qui sont essentiellement sur le sur le secteur du R d'ailleurs et qui représentent à peu près 200 millions de plus d'aide.

Donc on est on est sur des chiffres qui sont qui sont transparents. Ils sont publiés hein en plus ils sont ils sont mis à la disposition de tous 638 millions d'euros d'aublique et 200 millions. Ce qui permet également d'avoir des lectures dans cette vision un peu générale d'outreem qui bénéficierait de beaucoup d'argent public d'avoir des lectures un peu comparé et on fait tout un travail de mise en comparaison en articulant ça avec les services statistiques du ministère qui montrent que ça rien de de déconnecter des aides des aides publiques à l'agriculture continentale où on a globalement 15 milliards.

Et quand on fait les aides par exploitation ou les aides par emploi dans les outresemes, on est on est dans les mêmes cadres, voir un peu inférieur dans les outresemes par rapport à ce qu'on a en métropole. Donc ça permet de casser un peu cette image-là d'outre mer qui serait sous subvention publique de manière beaucoup plus conséquente que dans les autres secteurs. Alors par hectare, il y a plus dans les autres mers, c'est toutes petites exploitations.

Il y a des une surface agricole qui est plus faible mais quand on est par exploitation ou par emploi, on est on est dans le même cadre voir un peu inférieur. Demain, comment ça se passera ? Euh comme je disais, il y a il y a plus d'ouverture, plus de marge manœuvre.

Donc donc quand on dit il y a un bloc général qui est donné pour les programmes nationaux et régionaux, il reviendra la France de décider combien elle souhaitera mettre dans ce bloc national qui comprendra des politiques de cohésion du Feder, enfin des choses qui sont aujourd'hui payées par le Féd. Qu'est-ce qu'elle mettra sur l'agriculture ? Donc c'est la c'est la France qui choisira là-dessus.

Ce qui changera, c'est l'obligation de cofinancement. toujours si on reste sur la proposition actuelle de la commission, elle va bouger mais mais si on restait là-dessus et qui donnerait une obligation de cofinancement probablement de 15 % pour les autres mères puisqu'ils sont dans les euh dans la première case euh puisqu'il y a trois cofinancements qui sont actuellement proposés. Alors, on y est mais avec des règles différentes. un programme posé dont la partie européenne est payée à 100 % par l'Union européenne, donc 278 millions d'euros et dans lequel il y a un programme national et on a un complément national à ce programme POSI donc autorisé naturellement par Bruxelles de 60 millions d'euros où la France a fait le choix en 2009 qu'elle l'a mis en place de le mettre que sur les productions diversifiées, c'est-à-dire hors banane et canne.

Pour être pour être clair, elle a choisi de dire bon, il y a 278 millions d'euros pour l'ensemble des filières dont une grande partie que disait madame Jacques he qui est qui est historiquement d à la banane et et à la canne à sucre. Et la France a fait le choix en 2009 de dire je rajoute des crédits nationaux, je demande l'autorisation. Ils étaient pas 60 au début, ils sont montés progressivement en 2024 le Parlement a accepté une augmentation pour à 60 millions d'euros aujourd'hui qui sont destinés exclusivement aux productions diversifiées, fruits et légumes, élevage en fait.

Pour pour être clair, demain euh 15 % de de cofinancement amène des choses un petit peu différentes. C'est-à-dire que le financement national financera l'ensemble des mesures. On aura 15 % surtout.

Donc donc le la marge de choix nationale sera un petit peu différente, sera articulé différemment. Maintenant, comme je disais, c'est la France qui choisira le programme national également qu' qu'elle qu'elle mettra en œuvre à ce moment-là et les équilibres, les équilibres territoriaux et les équilibres parfiliaires qu'elle choisira. Mais mais ça, on peut se dire que globalement en grande masse, on va s'y retrouver voir 15 % de 300 millions, euh on arrive on arrive on pourrait être dans les mêmes eaux.

En fait, la mécanique risque d'être assez différente et c'est pour ça que la mécanique est également importante. Simplement, tout n'est pas euh enfin voilà, il y a a il y a cette phase de ce que permettra que permettront les textes européens quand ils auront été négociés. et il y a la phase de choix nationaux qui seront à faire sur cette base-là et et les négociations sont pas les mêmes, même si les gens sont tentés d'anticiper la phase suivante en disant alors il faut que le texte le permette permette d'avoir ces choix-là mais mais c'est pas maintenant dans la négociation qu'on va choisir est-ce qu'on donne des responsabilités en plus à la collectivité ou ou le montant national et puis le parlement aura de toute façon la main sur le budget et le budget national qui sera alloué soit pour le cofinancement soit pour des compléments nationaux soit pour des aides nationales à tel ou tel secteur euh s'il le souhaitent.

Alors le soutien des collectivités actuellement en aide pour les exploitants c'est limité. Alors cette année, on a essayé de le chiffrer, mais on arrive à c'est quelques millions en aide des collectivités pour l'agriculture. On n'est pas du tout dans les mêmes ordres.

Par contre, les collectivités sont autorités compétentes sur euh le faitader et euh et et à travers le fait ADER, il y a des cofinancements qui sont des coffinancements qui peuvent être amenés par les collectivités. Mais mais de la même manière qu'il y a des aides d'état, celle celle que les 200 millions globalement combien a d'État, ça c'est État central, on a 3 millions 5 millions chiffrés pour la collectivité, des aides de collectivité aux agricultures. Ça parce que elles doivent passer par des régimes d'aide notifiés euh ou euh des régimes d'aide 2010.

Oui, on a on a moins de vision sur ce que peuvent fournir en aide d'état notifier les collectivités. Euh mais on est sur des montants de 4 millions d'euros 4 millions 4 millions et demi qui ont été qui ont été chiffrés pour les les aides des collectivités en tant que tel pour les secteurs agricoles. Pas sûr d'avoir tout et d'être exhaustif sur le sujet mais voilà en grande masse donc ces chiffresl ils y sont ils sont diffusés ils sont à disposition de tous et juste un petit retour parce que parce que madame Jacques a a souligné ces éléments de déséquilibre he qui sont des des éléments qui sont affichés.

Euh déséquilibre entre territoires, déséquilibre entre filières. En fait, le déséquilibre entre territoires euh viennent du déséquilibre entre filières. C'est que actuellement euh on a des des là aussi on les on les on les a montré territoire par territoire ce que ça représente.

On a les principales bénéficiaires, c'est Réunion et Martinique. Alors du programme posé la Martinique. Si on regarde les les aides globales, c'est c'est la Réunion.

Euh et des montants beaucoup plus faibles en Guyan et Mayotte, par exemple. Euh voilà, je crois qu'il il pourrait y avoir un consensus assez fort pour dire qu'il y a des besoins extrêmement forts pour l'agriculture, le développement de l'agriculture également euh à Mayotte et en Guyanne, là où il y a les taux de progression de la population les plus importants et où la demande alimentaire est la plus dynamique. C'est ces déséquilibr là, ils sont issus de l'histoire, ils sont issus de la de de l'histoire et de la manière dont le programme posé s'est mis en place avec ben voilà pour la banane c'est c'est assez clair.

La banane était au début pas dans le programme POS VII. Elle avait un dispositif différent de protection frontière qui s'est transformé en un programme d'aide directe. Le programme d'aide direct a été mis en place avec une enveloppe qui avait été négocié à ce moment-là à Bruxelles.

Et puis quand ils ont intégré le programme posé, ils sont venus avec l'enveloppe qui était destinée à la à la filière banane qui était à la banane export et et donc voilà quand ils sont dans le programme POSI mais ils sont pas venus dans le programme POSI en disant c'est pour que le pour que la banane redistribue aux autres secteurs. que c'est que la banane avait ses besoins propres et fait état de ses coûts de production par rapport au débouché et qui sont plus exposés aux marchés mondiaux par nature. C'est production d'export, que ce soit le sucre et la banane, ils sont directement exposés à des marchés internationaux euh dans lequels les questions de compétitivité jouent très directement et et quand ils disent qu'effectivement avec les aides qu'ils ont, ils ont des problèmes de compétitivité, c'est vrai aussi.

Donc voilà et on arrive aujourd'hui avec des des déséquilibres entre territoires, des déséquilibres entre filières et et et une responsabilité majeure de l'État pour dire comment est-ce qu'il entend faire évoluer ce programme là. Et demain, ce sera la même chose. Il s'agit que ce soit possible dans le cadre européen mais on aura de nouveau les questions qui seront posées au niveau national.

Merci pour cette répondre. Alors avant de passer la parole à mes collègues, je vais vous remercier. Vous nous l'avez dit tout à l'heure, donc vous avez reçu une liste de questions qu'on vous a posé.

Vous allez nous répondre de manière factuelle donc avec des éléments chiffrés. Donc ça on va on va avoir pareil mais je pense que mes collègues ont peut-être ont plus des questions ou spécifiques ou particulières à poser. Donc qui veut alors je suis désolé, j'ai pas répondu à la question sur l'opérateur Odadom.

Si vous voulez, on pourra faire quelque chose après sur la question de l'odéadom, mais c'est un peu c'est un peu décalé par rapport à ça. Peut-être pas complètement mais un peu. Allez-y.

Euh je voudrais revenir à ce dont vous avez parlé tout à l'heure sur les changements climatiques qui sont quand même en première ligne en outreem. Je rajouterai quand même les maladies émergentes, la salinisation des sols et aussi de rupture d'approvisionnement. Chaque choc entraîne des pertes importantes de récolte, des hausses des coûts de production, des fragilisation des filières végétales et animales.

Et on voit que comme vous l'avez dit qu'aucune région européenne ne rencontre dans ce genre d'événement une telle fréquence et une telle intensité. Le prochain CFP va déterminer s'il faut aller au-delà des dispositifs sans standard de la PAC et un mécanisme d'ajustement climatique spécifique appui à l'assurance, compensation renforcée, la flexibilité des aides d'État et qui pourrait être une réponse structurelle à des risques qui ne cesseront de s'intensifier. Est-ce qu'il faut inscrire cette approche dans le futur cadre budgétaire et sous quelle forme ? euh pour garantir la continuité euh des productions agricoles ultramarines.

Merci de votre réponse. Non, une autre autre question, je pas Ouais, vas-y. Merci monsieur le président.

Alors, moi j'irai directement sur la question concernant les Z posé dans le cadre de du SIUM du comité interministériel aux outresem. Il y a une proposition de territorialisation des aides posé. J'aimerais savoir, j'aimerais connaître votre avis sur le sujet dans la mesure où nous pensons nous ultramarin que chaque territoire connaît ses besoins et connaît ses difficultés.

Donc moi, j'aimerais avoir votre avis sur la chose. 2è question euh il faut renforcer le caractère incitatif des aides. Hier, nous avons eu une réunion dans le cadre de la préparation de ce puisque il a été euh il sera discuté au niveau régional.

Maintenant, le Sium avec la Guadeloupe, nous avons eu une discussion hier avec les services de la préfecture. Il est remonté que euh beaucoup de productions canne et banane, mais surtout une diversification de la production, c'est-à-dire d'autres d'autres éléments sont cultivés mais qu'on ne le sait pas souvent. Donc, les aides vont directement pour la canne ou pour la balane.

Or, il y a la diversification qui est faite sur le terrain. Voilà. Merci beaucoup.

Allez, une une autre question. Vas-y. Merci monsieur le président.

Mes chers collègues, monsieur le directeur, merci de votre disponibilité. Alors, mon intervention sera plus centrée sur les petits territoires. Vous en avez fait allusion tout à l'heure.

Les petits territoires où le posé ne peut pas être envisagé uniquement comme un instrument de soutien aux grandes filières agricoles historiques, mais plus à euh mais plus un outil de sécurité alimentaire. Je prends le cas de mon territoire qui est la collectivité territoriale de Saint-Martin où nous avons une production locale très limitée, parfois quasi inexistante, une dépendance totale aux importations alimentaires, des surcours logistiques parmi les plus élevés de l'ensemble des outresems, un territoire exposé à des alléas climatiques majeures et une vulnérabilité alimentaire structurelle. Alors pour mieux comprendre les surcouts liés à l'insularité et à l'éloignement pour sécuriser l'approvisionnement en intrant et en matière première soutenir la microproduction locale indispensable pour réduire la dépendance et accompagner la résilience alimentaire d'un d'un territoire isolé et très exposé.

Cette vulnérabilité est d'autant plus marquée que Saint-Martin connaît aujourd'hui une agriculture en situation de relance. Après plusieurs décennies de contraction, le territoire ne compte plus que 36 exploitations agricoles, soit une diminution de 20 % en 10 ans et une surface agricole utile réduite à 6 % du territoire. Les exploitations sont de très petite taille, largement familiales et souvent engagé dans des circuits courts.

Elle se heurte à de multiples contraintes, accès difficile au fonciers, manque d'eau pour l'irrigation, faible transmission des savoir-faires, isolement et coût d'approvisionnement élevé, fragilité des infrastructures nécessaires au développement agricole. Pourtant, une dynamique réelle existe. Le plan territorial de l'agriculture durable arrêté en 2021 fixe une stratégie claire de redéploiement de production locale adapté aux réalités de l'île.

Le diagnostic foncier a été lancé avec la Safaire. Un partage fiscal agricole est désormais en place. Des projets innovants émergent comme la coaponie et des outils d'accompagnement ont été renforcés via la CCIM et l'État.

Le programme Greenop soutient la modernisation des exploitations, la gestion des ressources et le développement des circuits courts. La FAADER finance la rénovation d'infrastructures essentielles, notamment l'abattoire de grand case dont la remise aux normes est indispensable au maintien d'une activité d'élevage local. Tous ces éléments montrent qu'il existe à Saint-Martin une volonté de reconstruire une agriculture adaptée, innovante, durable mais aussi extrêmement fragile.

C'est précisément pourquoi le PERI doit tenir compte de la réalité de ces territoires à faible production mais à très forte vulnérabilité alimentaire. Dès lors, monsieur le directeur, nous nous souhaiterions vous entendre sur un point central. Comment la l'eau des Adom entend-il défendre dans les discussions européennes la situation des territoires comme Saint-Martin où l'enjeu n'est pas la performance agricole mais la sécurité alimentaire et surtout quelle adaptation du futur posé pourrait permettre de soutenir la microproduction locale d'alléger les surcouts et de renforcer la résilience d'un d'un territoire aussi exposé que Saint-Martin ?

Voilà, nous ne demandons pas un modèle calqué sur des régions agricoles puissantes. On demande que l'Europe prenne en compte les contraintes spécifiques et les strat les fragilités structurelles. Monsieur le directeur, votre éclairage sera essentiel pour nous assurer que le futur cadre financier ne laissera pas d'un côté les territoires les plus vulnérables.

Merci. Je donc voilà trois interventions, je vais vous laisser répondre et puis on verra pour compléter ça par la suite. Euh trois questions, je vais peut-être commencer par là, mais je prendre à l'ordre.

Euh en en en ce qui concerne le le changement climatique, je suis personnellement totalement convaincu que c'est c'est un des sujets totalement majeurs et enfin majeur pour euh pour l'ensemble de de la société de l'économie française mais mais majeur avec une entrée spécifique et spécifique forte pour les outresem qui sont en première ligne et et ça c'est réel et et et je trouve que c'est important ce qui a été ce qui a été mentionné sur des spécificités et des volets qui sont en général moins abordés. C'estàd que quand on a parlé puis on l' on l'a vu même à notre séminaire quand on parle avec des géographes, quand on parle avec des climatologues, euh voilà les questions de trait de côte de d'augmentation du niveau de la mer choses qui maîtrisent, qui voient alors sur lequel les outresem sont en première ligne. Mais il y a aussi des questions qui sont des questions plus de d'origine biologique, les maladies, les ravageurs qui sont pas en général les sujets des géographes ou des des climatologues, qui sont les sujets des agronomes.

Et ces sujets là, sont des sujets qui sont sans doute au moins aussi importants quant aux évolutions. Et donc ça suppose d'avoir cette lecture propre agricole. Et qu'est-ce que ça veut dire que le changement climatique pour l'agriculture ?

La montée du niveau de la mer, si on regarde sur une carte simplement, qu'est-ce que ça va prendre comme zone agricole ? C'est pas beaucoup en général, elles sont pas directement là. Par contre, on a de la séminisation des nappes et là on a un sujet majeur parce que il y a beaucoup d'endroits dans lesquels on pourra plus irriguer.

Par contre, on a des activités qui actuellement sont des activités portuaires qui vont sans doute se déplacer. Elles se déplaceront où ? Dans des zones agricoles parce que c'est celles qui sont en bas.

Et donc euh voilà, c'est cette cette question de du changement climatique, elle est elle est majeure, elle est complexe et il faut la prendre dans toutes ces dimensions. Je me rappelle de débat qu'on a eu par exemple avec euh avec les personnes de Polynésie euh qui c'est c'était intéressant en disant bon les gens en général ils font une carte, ils disent ça mon bent 2 m, on est noyé, on n'est pas noyé. C'est beaucoup plus compliqué que ça.

Et il y a beaucoup de terres dans lequel le sol, c'est aussi des sols dans lequels il y a des mouvements de corau de sable qui fait que si ça monte 2 m, il y a il y a des changements également dans la topographie que des digues, on sait faire des digues, mais la question c'est la salisation enfin et ils y ont travaillé et ces éléments-l sont capitalisés, à partagés parce qu'il y a il y a des éléments de solution, il y a des éléments de difficultés qui sont pas tous identifiés, il y a les le cadre biologique et la question des ravageurs qui en général est est est sous sous-estimé ou pas entièrement pris en compte dans dans la lecture globale et autant il y a il y a des questions qui sont lourdes qui sont assez spectaculaire c'est le déplacement du village de Miclon qui va aller sur une colline alors qu'actuellement il est il est en bord de mer c'est c'est un sujet et puis on a une zone agricole à Miclon qui est qui est qui est en zone inondable et donc qu'est-ce que ça va donner mais au-delà de ça on a aussi des des des nouveaux insectes nouvelles maladies euh des des changements de régime de pluie on a des questions d'adaptation La canne a besoin d'une régularité dans les dans les précipitations au cours de sa croissance et a priori la quantité d'eau, elle sera là mais sera plus irrégulière. Donc ça pose des vraies questions sur la possibilité d'avoir de la canne. Donc ces questionsl sont sont complexes et arriver à les intégrer dans des accompagnements d'agriculteurs, c'est quelque chose qui nécessite un effort d'ensemble.

Alors, les chambres d'agriculture sont très impliqués là-dessus et on travaille beaucoup avec chambre d'agriculture France et les les chambres d'agriculture et au plus près du terrain. Mais au France, essayer de faire un travail de de localisation très fine euh pour les changements parce qu'on est aussi sur des territoires dans lequel on vous explique même en Guadeloupe, c'est pas le même en Basterre et en Grand Terre et au nord de Grand Terre, c'est pas la même qu'au sud de Grand Terre. On a des territoires qui sont complexes et dans lequel les questions climatiques influent directement et et il y a la question de cyclone mais il y a pas que la question du cyclone.

La question de cyclone est souvent la plus visible euh la plus mise en avant. Elle y est, elle est réelle mais il y a pas que celle-là. Il y a beaucoup aussi beaucoup d'autres enjeux autour du changement climatique.

Euh la question de territorialisation euh là aussi c'est une question qui est qui qui est posée en responsabilité à l'État français. Alors, je vais être un peu prudent sur ces questions-là parce que parce que c'est certainement pas et à force un organisme national de répondre là-dessus parce que je pourrais être taxer de parti prix là-dessus en disant qu'il faut pas territorialiser pour garder un établissement, mais c'est pas du tout mon état d'esprit. Euh a il y a une vraie question d'adaptation des mesures.

Quand on dit qu'il y a besoin d'adaptation d'une politique européenne ou une politique nationale à une agriculture spécifique qui est celle des outresem, euh faut immédiatement descendre à le niveau qui a une adaptation spécifique à chaque outreemè. C'est que chacun est très différent et euh même peut avoir des objectifs différents et de toute façon a des des productions différentes, des topographies différentes, des sociologies agricoles différentes, des enfin tout est différent territoire par territoire et c'est aussi la question qui est posée pour Saint-Martin en disant "Mais Saint-Martin est est un cas à part et et chaque territoire est vraiment à part et et là nous nous sommes enfin vraiment et c'est aussi notre fonction et je continuerai peut-être aussi sur leadom là-dessus, c'est c'est de prendre en compte c'est de surtout pas à travers le fait d'incarner sans doute un organisme national en charge des outremes d'avoir un discours comme quoi les outemers c'est un bloc. On est strictement convaincu du contraire, c'est que les outresemes il y a 12 territoires d'outremè français sur les catégorisations qu'on a.

Nous on travaille avec H. Les H sont totalement différents et ont des enjeux différents et entre les petits territoires, les grands territoires, Saint-Pierre Niclon qui est qui est qui est qui est qui est pas tropical face aux autres, la Guyane qui est pas une île, enfin chacun chacun a des a des enjeux qui vont être extrêmement différents et il y a besoin d'avoir cette adaptation aux enjeux. Après la question de territorialisation elle se pose sur rôle de l'État, rôle de l'État central, rôle de l'État local.

C'est aussi une départementalisation qui est posée. Est-ce que c'est comme ça que la le le cadre local de prise en compte ? Est-ce que c'est de la décentralisation avec des compétences accrues données aux collectivités ?

Et et cette question là, elle est elle est réelle. Alors, c'est certainement pas un directeur d'établissement public qui va répondre à ça. Il y a des débats euh politiques et légitimes sur ces question là de décentralisation.

Quelles sont les compétences qu'on donne ? Jusqu'à quel niveau, à quel euh à quel échelon et à quel échelon administratif ? Quel échelon de collectivité ?

Ce qui est clair et que nous on s'efforce de prendre en compte au maximum, c'est l'adaptation au terrain. Et ce qui veut dire que quand on a un programme posé, ça s'incarne par exemple simplement quand on fait des modifications annuelles des programmes posé. C'est pas nous qui proposons les modifications annuelles, c'est au niveau départemental dans le cadre des h s'appelle le COSDA, il y a encore un sigle, le le comité d'orientation stratégique de développement agricole territoire par territoire que euh état, collectivité, chambre d'agriculture filière amène des propositions d'évolution et ce sont ces propositions d'évolution qui sont analysées, compilé, regardé au niveau national et c'est normal parce que aussi des enjeux budgétaires nationaux, c'est c'est aussi le budget national qui qui complémente euh ce programme posé là et et qu'il manœuvre.

Enfin, mais ce schéma là, il est il voilà il est essentiel. Enfin, voilà, pour dire territorialisation, oui, bien sûr. Quelle territorialisation, quand, comment et comment la faire évoluer ?

On est sur des questions qui sont complexes et avec des enjeux qui sont des enjeux financiers assez directs. C'est-à-dire que quand on a la Martinique qui demande une territorialisation du programme posé à budget constant, c'est le principal bénéficiaire des aides posé qui demande d'avoir le budget constant. C'est évident que Mayotte et la Guyane le demandent peut-être aussi mais certainement pas budget constant pour rester avec des niveaux de d'aide posé qui sont beaucoup plus faibles.

Alors on peut se dire que la solution c'est il faut augmenter tout le monde au niveau du meilleur mais mais voilà vous êtes aussi en charge de finances publiques et vous regardez le budget de la France. Donc ces questions-là elles sont elles sont pas faciles. Elles ont pas des réponses immédiates.

Il revient pas à l'ODOM de de de les amener là-dessus. et il nous revient de vous éclairer, d'être en transparence sur euh qui qui obtient quoi, comment qui qui donne les les aides national régional, comment quels sont les possibles dans le cadre du programme POSI et de manière à ce que euh l'ensemble des décideurs soit soit en mesure de faire les les choix adéquats. Et euh ça me permet de parler Saint-Martin.

Alors, c'est Martin, il y a un cas qui est quand même à part parce que dans quand on dit petit territoire, c'est seul petit territoire qui en rupe. On travaille avec alors nous compétences administratives, c'est les cinq dromes et Saint-Martin, Saint-Bartelémi, Saint-Pierre Miclos et Saint-Bartelémi, Saint-Pierre Micon sont pas des rupes, donc ils ont pas le program. Saint-Martin a le program posing, c'est toujours la complexité qui fait qui fait un des charmes des autres mères parce qu'il y a eu des adaptations, il y a des choix locaux hein qui sont légitimes qui ont été fait par les populations pour dire on veut être dans l'Europe, on veut pas être dans l'Europe.

Alors dans le casadre du programme Posé, on a le 4 Saint-Martin qui est un petit territoire beaucoup plus petit que que les cinq autres avec beaucoup moins d'agriculteurs euh et dans lequel bah il y a la question d'application du programme posé. Euh et là, j'en viens. Alors, tout tous les éléments qui ont qui ont été qui ont été exposés sont justes, sont vrai.

J'étais à Saint-Martin, on entend beaucoup parler de Saint-Martin, la problématique de l'abattoire de Saint-Martin qui dont on aimerait bien voir une issue parce que parce qu'actuellement, il y a pas d'abattoir en fonctionnement malgré des investissements majeurs qui ont été faits et puis il tournent pas encore. Il y a il y a des questions effectivement de mise aux norme de prise en compte des petites exploitations de Saint-Martin des quelques exploitations professionnel qui sont plus importantes. Il il y en a quelques-unes.

Euh Saint-Martin Saint-Bartelmi un peu moins mais Saint-Pierre Miclon euh on le voit au conseil d'administration de l'ODA. Je parle parce qu'on a un administrateur qui est qui est très actif dans le conseil d'administration aussi, mais on a également une place qui qui est faite enfin qui vont participer euh au service de l'État. Euh il y a un représentant des filières à Saint-Pierre Miclon, on a un représentant de la chambre d'agriculture qui peut être là, on a le préfet qui peut être là.

Enfin voilà, on on s'efforce dans notre conseil d'administration d'avoir ces voies-là qui permettent de prendre en compte les problématiques extrêmement diverse des territoires euh et comment elles peuvent remonter. On a eu des débats forts évidemment l'an dernier avec Mayotte Post Shido. C'était quoi les possibilités ?

Qu'est-ce qu'on peut faire sur programme européen, sur programmes nationaux, sur les les crédits qu'on met en œuvre en Post Sidau. C'était la problématique majeure de début d'année qu'on a eu en 2025. on a eu les questions spécifiques post-garance à la réunion.

Euh voilà, enfin, on a on a les questions qui se posent au fur et à mesure euh territoire par territoire et de de de manière particulière. Et ça ça me permet de revenir également là-dessus sur la question de l'office et puisque c'est madame Jacques qui l'avait qui l'avait posé, elle est peut-être plus est peut-être plus en ligne euh sur sur la question des opérateurs opérateurs de l'État. Euh doit rencontrer également madame Jacques là-dessus.

Euh là également, je vais peut-être être un peu prudent mais avoir quelques messages un peu clairs, c'est-à-dire que c'est pas c'est pas l'opérateur de l'État que nous représentons, établissement public sous tutelle de ministère euh de dire qu'elle doit être l'architecture administrative nationale. C'est-à-dire que le gouvernement a la la responsabilité de dire bah on a une architecture administrative avec les compétences tel ou tel ministère avec des opérateurs qui font telle ou telle tâche et ça peut changer et ça peut changer. L'État est entièrement légitime pour dire ça fonctionne comme ça mais j'ai des orientations politiques différentes et j'ai un choix d'intégration plus d'une politique ultramarine ou plus d'une politique agricole.

Enfin et et cette architecture là, qu'elle soit vivante et qu'elle bouge, c'est légitime. Après, ce qu'on dit euh également là-dedans, c'est qu'il y a des besoins, alors besoin de enfin de professionnalisme dans dans la mise en œuvre de des programmes posé et et enfin jusque- là, alors je défends mes équipes parce que c'est des équipes qui le font, c'est que c'est qu'on n'a jamais été pris en défaut. C'est que il y a il y a il y a un professionnalisme qui existe actuellement dans dans la mise en œuvre de l'ensemble des mesures que ce soit en délai de paiement en en en correction et c'était reconnu par par l'ensemble des rapports récents là-dessus euh de de d'être avec des coûts contenus là-dedans et et là aussi je crois que on on répond largement ce qui amène à dire que s'il y avait un changement c'est sans doute pas des économies budgétaires qui sont qui sont à attendre mais au-delà de ça c'est la question de concertation la question d'expertise.

C'était la question de concertation, c'est que si actuellement nous assurons cette fonction là à défaut de tout autre c'estd que il y a qu'au conseil d'administration de l'édome que l'on a des débats agricoles avec les collectivités, avec les filières, avec les chambres d'agriculture, avec les ministères, avec les préfectures, tout le monde est autour de la table pour débattre des orientations et des éléments qui sont en cours et où on a débattu fin novembre ben justement de des des CFP, des du cadre financier C'est plus rannuel où on a débattu du cas de souveraineté alimentaire future. Enfin voilà et on pourrait imaginer d'autres d'autres schémas et et là je serai très très prudent. Il y en a peut-être qui marcheront mieux et qui marcheraient mieux ailleurs.

Euh, on a la cellule d'expertise euh du de l'odéadome qui est entièrement consacré à des expertises, des études et des établissements de bilan spécifiques pour les outremes. Ça peut s'imaginer ailleurs, ça peut ça peut fonctionner peut-être ailleurs. Le le seul objectif que je donnerai là-dedans, c'est que ça marche mieux.

Si si on change, c'est pour que ce soit mieux dans dans deuxème temps. Euh voilà. Et c'est c'est les seuls éléments qu' qu'on pose sur le sujet.

À côté de ça, nous on est bah on a lu le le les conclusions qu'a fait la commission d'enquête du Sénat euh au mois de juin sur le sujet. Euh on entend enfin on a participé aux travaux du gouvernement s'appelait la refondation de l'action publique et puis le le travail sur l'efficacité de l'État. On on entend c'est qu'il y a ces interrogations là.

Encore une fois, légitimité à les poser et puis et puis on appliquera les choix qui seront qui qui seront choisis par le gouvernement et la représentation nationale làdessus. Merci. A-t-il d'autres questions ?

Allez, une dernière question. Oui, merci monsieur le président, monsieur le directeur, merci beaucoup pour vos explications. Alors, depuis tout à l'heure, j'entends parler beaucoup d'aide, de soutien financier, de caractère incitatif pour obtenir des aide, mais est-ce qu'il y a des actions précises qui sont mises en place pour anticiper justement le changement climatique qu'on attend ne pas d'y être pour se dire "Ah mais oui, on aurait dû faire cela" ou je vais dire peut-être intensifier mais plutôt pour valoriser et faire que certaines filières deviennent des filières d'excellence.

Est-ce qu'il y a des filières ? Bon, on a parlé beaucoup de la banane, du sucre, mais par exemple, on sait très bien que c'est grâce aux autres mers que nous sommes le deuxè territoire maritime au monde. Donc avec beaucoup avec la pêche.

Donc peut-être certains poissons qui pourraient être mis en valeur pour que les autres mères soient les meilleurs compétiteur parce qu'en fait il a été parlé de compétitivité mais si on est dans l'excellence et je pense qu'il y a des filières en notre mè qui peuvent être des filières d'excellence et est-ce que il y a des actions menées pour que ces filières ben justement ressortent pour être les meilleurs compétiteurs ? Merci. Merci.

Euh allez, dernière question sur très rapidement. Merci beaucoup, monsieur le président. Euh moi, j'aurais une question concernant la taxe carbone, la CBAM, qui sera en vigueur à partir du 1er janvier 2026 et qui va impacter directement le coût des entrants pour les agriculteurs, notamment les engrais.

J'aimerais savoir votre position, comment une telle taxe peut-être appliquée au RUP dans la mesure où on connaît euh notre problème d'insularité par rapport à l'hexagone. Donc comment on peut accepter cela euh en sachant que vous dites, hein, vous dites que vous connaissez nos difficultés euh qui sont territorialisées, chaque outreemère a sa difficulté. Comment avoir pu laisser passer une telle chose tout en sachant que vous aidez nos agriculteurs dans leur difficultés ? 2è question, s'agissant des des aides posé et fader.

J'aimerais savoir alors je vais aller sur mon territoire personnellement que je connais. Euh qu'est-ce qu'il manque ? Manque-t-il des dossiers ?

Les dossiers ne sont-ils pas traités ? Parce que moi, de ce que je sais, les agriculteurs font des demandes. Donc soyez un peu plus clair par rapport au chiffres que vous avez.

Je vous remercie. Merci monsieur Andriu. Euh les alors les les les filières filières d'excellence euh dans le cadre des programmes que l'on met en œuvre, on prend toutes les filières.

Euh c'estd que on cite les grandes filières et montant financiers sont plus importants. Euh mais on s'appuie sur strictement toutes les filières à travers les organisations locales filière par filière. C'estd que c'est les interprofessions.

Mais même là où il y a pas d'interprofession, il y a des organisations de producteurs et on s'efforce d'appuyer l'ensemble des initiatives. Alors soit par des crédits nationaux et des petites aides ponctuelles. On fait une étude une étude de marché.

Ça c'est sur les les crédits nationaux du ministère des des outemers. soit de manière plus systémique en faisant des aides à la filière cacao, à l'aide de la filière champignon et et la manière dont dont ils peuvent entrer là-dessus. Euh on on peut être euh en appui sur toutes ces filières-là.

Euh par contre, ce qu'il y a derrière, c'est une orientation publique assez claire. C'est un travail euh en faveur du collectif. C'est-à-dire que euh et c'est un des éléments de débat qu'on a, c'est qu'on travaille avec des organisations de producteurs, avec des interprofessions, avec des coopératives qui portent des orientations collectives euh d'évolution et dans lequel il y a il y a les appuis.

C'est pour ça que nos aides elles sont systématiquement à travers les organisations de producteurs et autres. Au-delà de ça, c'est chacun est libre de faire des des propositions. Il y a des filières qui se passent d'ailleurs très bien d'aide.

On parle pas que d'aide, hein. Les filières œuf, elles participent à l'autonomie alimentaire et dans la majorité des territoires, ils ont pas d'appui et ça marche et ça marche et ils arrivent à produire des œufs. Il y a des des prix qui sont contenus pour le consommateur et ça marche aussi.

Ce qui prouve aussi qu'il y a on n'est pas que dans une logique en disant c'est l'aide et l'appui public qui fait la vie des filières. il y en a qui en ont besoin et on regarde les questions de coûts de de coûts qu'on peut avoir et et la logique du programme posé, c'est une compensation euh des surcouts liés à l'insularité, au fait d'être ultramarin par rapport au fait d'être continental. Donc de ce côté-là euh on on a ces filières là.

Par contre, il y a un élément qui est qui est également à à prendre en compte, c'est une question de visibilité des outresem. Alors, moi je le vois très directement parce que parce queon va avoir le salon de l'agriculture. Au salon de l'agriculture, on a une magnifique vitrine des outremères, de l'agriculture des outremères.

Mais ce qu'on voit au salon de l'agriculture, c'est pas l'agriculture complète des outremères, c'est les outremèers qui s'exportent. C'est c'est le RH, c'est bah la banane, on la voit clairement. C'est des fruits exotiques, c'est un peu de vanille, c'est du monoil.

Et et et moi j'ai eu plusieurs fois le débat en disant "C'est bien, les autres mèes ont des produits magnifiques, des produits qui sont là. Ça fait partie des opportunités qu' les autres mè et et il y a lieu de de les aider. Maintenant, on voit pas on voit pas les inames, on voit pas la viande la viande de porc, on voit pas la viande de poulet.

Alors que quand on parle de souveraineté alimentaire, c'est ça aussi et c'est peut-être ça d'abord, c'est arriver à fournir pour la population locale des productions euh variées à prix contenu euh pour nourrir la population locale. Donc donc il y a des filières d'excellence mais il a des filières d'excellence pour le marché local et il y a des filières d'excellence pour le marché export et il y a cette question là de lisibilité qui est qui est pas si facile quand on regarde depuis Paris. Euh hier, j'ai entendu une magnifique une magnifique citation, c'est que si pour Paris les autres mers sont loin, pour les autres mèes, c'est souvent Paris qui est loin et euh et et que cette lecture qu'on peut avoir depuis Paris euh est est souvent biaisée par rapport à cette réalité agricole.

Et et par contre, j'ai il y a des filières d'excel, il y a des des expériences extraordinaires vues dans d'ailleurs chaque autre mer sur des initiative local pour le marché local, pour le marché. Je pense la filière cacao qui se développe dans certains territoires, ils font des choses magnifiques mais au niveau au niveau local, il y a une filière champignon qu'on verra jamais à Paris qui font du champignon de Paris dans des territoires. Bah pourquoi pas ? et ça participe à la à la dynamique locale.

Je pense à tout se fait en matière de lutte biologique à la Réunion. Il y a des expériences extraordinaires et souvent en avance par rapport à ce qu'on peut avoir en métropole et ça participe à la production locale, à la production durable, à la baisse d'usage des produits phytosanitaires dans toutes les serres de la Réunion. C'est il y a les exemples, il y sont ces filières d'excellence, elles y sont également.

Euh taxe carbone, je vais être un peu joker parce que on n'a pas été sollicité là-dessus, on n' pas travaillé dessus. Ce qui est clair, c'est que nous on travaille, on essaie de travailler sur les coûts et dès lors qu'on a des évolutions de coût, sont des éléments qu'on s'efforce d'objectiver nous et qui peuvent amener à faire évoluer les types de d'appui ou demander ou justifier derrière ou permettre d'avoir des justifications sur des applications différenciées dans les outreem. Mais mais là sur la taxe carbone à l'évidence, on est sur des questions de surcoup et sans doute de surcoup spécifique en outre mer avec les questions d'importation euh de dépendance aux importations notamment sur les sur les engrais ou sur une majorité d'intrant euh mais mais là je les on les a pas chiffrés, on n pas été sollicité et on n pas fait de de de chiffrage sur le sur le sujet.

Enfin euh question qui est posée aussi assez clairement sur le sur le faitader. Alors, j'allais dire que c'est malheureusement il est pas complètement indépendant du du sujet territorialisation. Euh et et je dis malheureusement parce que d'après moi, c'est des de difficultés qui sont complètement différentes.

Euh on est actuellement en ce qui concerne la mise en œuvre du FADER dans les territoires d'outre mer euh à des difficultés qui nous sont remontées. Enfin, les et les agriculteurs le disent le disent assez clairement et je crois dans tous les territoires. Et là-dessus, alors d'une part, désolé mais je vais devoir décliner ma responsabilité totale parce que on met en œuvre le posé, on ne met pas en œuvre du tout le faitader.

Et et sur ce sujet-là euh on est sur une nécessité d'améliorer les choses, mais une question de responsabilité euh où une responsabilité a été largement dévoluée aux collectivités sur le sujet. Et c'est là que je trouve ça dommage parce que d'une difficulté mécanique qui est connue, c'est des difficultés à la fois de personnel, de logiciel, de d'organisation qui que connaissent tous les organismes, toutes les structures. Dès lors qu'il y a un changement, on change de période de programmation du FADR, d'une difficulté opérationnelle qui existe aujourd'hui sur le FADR qui est qui est objectivé mais sur lequel voilà, on décline un peu les difficultés.

Euh je voudrais pas que ça ça impacte en disant ben du coup euh il faut rester au niveau national parce que ça marche mieux si c'est l'addom ou l'ASP ou autre chose. C'est que le sujet de nature différente c'est qu'on a un sujet de territorialisation d'adaptation au mieux de des outils et des outils d'accompagnement de l'agriculture. Outil d'ailleurs, on parle beaucoup d'outils financiers mais c'est aussi des outils normatifs hein. aussi la capacité à avoir des règles qui puissent appliquer de manière spécifique dans les outresem du du leur condition qui est une question différente de l'instrumentation actuelle de tel ou tel outil ou telle ou telle mesure.

Donc donc là-dessus, je serai voilà, désolé si si je tape un peu en touche, mais il y a une question de de sujet sur lequel voilà quand onintervient pas dessus, on a on n pas toutes les clés pour répondre de manière optimale à vos questions. Merci beaucoup monsieur André. On sait tous très bien que c'est un sujet historiquement on parlait de la banane et de la canne qui est sensible hein dans nos départements de tromè.

Donc on va on va récupérer la réponse à nos questions et éventuellement je pense que on a le temps au mois de janvier s'il le faut hein raborder ce sujet parce que effectivement c'est c'est au cœur [rires] le posé c'est au cœur des discussions à venir. Moi juste pour terminer d'une manière je dis pas exotique mais un petit peu. Vous avez parlé des représentants au conseill d'administration que sont les départements du TRÈ plus les trois seins.

Je je les appelle les trois seints. On verra, il y a une fédération des chambres d'agriculture du Pacifique qui s'organise là, je parle des PTOM, on n'est pas concerné par le posé bien sûr, mais peut-être qu'éventuellement je verrai avec eux mais pourquoi pas avoir une voie non délibérative au conseil d'administration pour profiter hein des expériences techniques. Ça peut être intéressant aussi de partager ça.

Je vous parle pas de Clipperton où il y a pas effectivement d'iculture mais bon voilà, je voulais terminer sur cette sur cette note un petit peu plus exotique. Oui, pardon. Voulez dire quelque chose ?

Oui. Non, là-dessus parce que dans les dans les perspectives financières européennes, il y a quelque chose dont on a pas parlé qui est quand même alors c'est budgétairement un peu symbolique mais pas complètement pour les territoires lointainers. C'est qu'il y a un doublement proposé par la commission pour les pour les PTOM pour les PTOM européens.

On s'en doute pas indépendant du fait que dans les pctumes il y a le Groenland mais mais ça peut bénéficier également aux PTOMES français qui sont là. Alors, on est sur des montants qui sont sans commune. Mais mais c'est c'est aussi un des éléments euh que nous nous avons un champ de compétence qui est normé par notre décret d'organisation.

On travaille pour les syndromes, on met en œuvre surtout le programme POSI, quelques aides nationales, les aides à Saint-Pierre à Miclon également et on on travaille pas sur sur ce du Pacifique. Bon euh que cela change ou pas, je ne sais pas et ça reviendra au ministère de le dire. Euh mais les ministères nous ont demandé dans dernier contrat objectif de travailler plus avec les territoires du Pacifique euh dans une optique alors qui est pas l'optique de paiement des aides mais qui est qui est dans l'optique échange expérience.

Et et c'est ce que je vous citais, monsieur le président, c'était euh "Les territoires du Pacifique sont venus à notre colloque changement climatique et ils ont apporté aux autres et on est vraiment sur de l'échange. Il y a une demande très forte de la part de ces territoires-là de participer au débat, de participer au débats qui les concernent. S'ils sont dans des conditions particulières, ils sont pas en Europe, ils ont pas les crédits du POSI.

Alors, par contre, la question avait été posée à certaines époques sur participation au conseil d'administration. Il peut y avoir réellement une part de frustration là où on parle surtout d'un programme posé, il aurait pas accessible. Euh donc la question, elle peut se poser sur quand, comment et mieux travailler avec eux.

Alors, c'est au salon de l'agriculture que ça se fait euh beaucoup parce que c'est le moment où on les voit. Mais euh mais mais la question est effectivement posée, c'est écrit, les ministères nous ont demandé de travailler sur ce sujet-là dans le dans le cadre du euh de notre contrat d'objectif qu'on a signé l'an passé et euh et on va s'y employer. Il y a eu des travaux qui ont été faits par l'observatoire sur pour arriver à avoir des des comparabilités qu'on puisse avoir avec les avec les territoires du Pacifique également.

C'est moi qui vous remercie. Si d'accord. Merci en tout cas pour cette séance très instructive et puis je pense qu'elle aura encore quelques Merci.

Bonne journée à tous. Alors je vais on doit partir parce que je changer de sujet c'est justice et outreemè alors qu'il y a une réunion qui a débuté dans quelques temps. Donc j'y vais on part sur un autre sujet.

Merci beaucoup. Oh.