🔴 Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle, sur sa feuille de route

feuille de route et la politique mise en œuvre par le gouvernement sur ces questions qui sont absolument essentielles tant pour la prospérité économique que pour la souveraineté de notre de notre pays. Madame la ministre, avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je souhaiterais vous poser quelques premières questions. Plusieurs d'entre elles concernent bien sûr l'intelligence artificielle et les suites que vous envisagez de donner au sommet sur la souveraineté numérique européenne qui s'est tenu à Berlin le 18 novembre 2000 2025.

Je m'interroge tout d'abord sur le financement de l'intelligence artificielle et les moyens publics que nous engageons dans ce domaine. Le financement public fédéral américain de la recherche civile en IA représente plusieurs milliards de dollars par an et la Chine aujourd'hui mobilise via l'état des instruments publics ou paraplique contrôle de toute façon forcément des montants de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Dans ce contexte, comment évaluez-vous la soutenabilité mais aussi la crédibilité de la stratégie française et européenne en matière d'intelligence artificielle et les évolutions sont-elles prévues alors que notre pays n'a encore mobilisé que 2,5 milliards d'euros de fonds publics dans l'IA depuis 2018.

Il me semblait aussi utile que nous puissions aborder ensemble les annonces relatives au levier de la commande publique. Lors du sommet sur la souveraineté numérique à Berlin, vous avez présenté la commande comme un levier de souveraineté. numérique.

Les achats publics représentent 15 % du PIB européen, mais une large part de services numériques utilisés par les administrations repose encore sur des solutions parfois extraeuropéennes. Quelle stratégie souhaitez-vous porter au niveau européen dans ce domaine ? Où en est concrètement aujourd'hui la mise en œuvre d'une préférence européenne dans les achats publics numériques et quels obstacles juridiques ou opérationnels freinent son déploiement effectif ?

Il serait intéressant également que vous puissiez aussi nous faire part de votre vision en matière de souveraineté et de dépendance aux infrastructures extérieures. Aujourd'hui, l'essentiel des infrastructures dit cloud, des modèles DI de grande taille, des semi-conducteurs avancés et contrôlés par des acteurs américains ou asiatiques. Quelle est aujourd'hui la stratégie française et européenne que vous souhaitez développer pour réduire ces dépendances critiques ?

Et sur quel maillon de la chaîne de valeur l'effort doit-il selon vous être prioritairement concerné, concentré à court et moyen terme ? S'agissant du numérique et de l'accès au réseau de communication, le New Deal Mobile a permis de réduire la part du territoire métropolitain non couverte par au moins un opérateur 4G de 11 % en 2018 à 1,4 % fin 2024 et près de 3660 sites ont été mis en service dans le cadre du dispositif de couverture ciblée sur un total de 5122 zones identifiées. Et dans un contexte plutôt positif comme celui-là, comment expliquez-vous que des fragilités persistent encore dans un certain nombre de zones rurales, en particulier sur des axes de transport ?

Quelle suite envisagez-vous pour consolider durablement le dispositif, notamment à travers le l'hypothèse d'un dispositif de couverture ciblée de seconde génération ? Par ailleurs, le plan France très haut débit a permis d'atteindre un taux de couverture en fibre optique de l'ordre de 95 % du territoire en 2025 avec une perspective de 96 % en 2026, tout en entrant désormais dans une phase de décaissement sans nouveaux engagements budgétaires significatifs. Comment le gouvernement entend-il aussi garantir la soutenabilité économique des réseaux d'initiative publiques dans les zones rurales ?

Alors que la grande majorité d'entre eux constate aussi des surcouts par rapport à leur modèle économique initial et ainsi que la Cour des comptes alerte sur le risque que cela ne soit pas soutenable pour les collectivités à moyen terme. Enfin, nous avons certaines zones du territoire qui demeurent difficiles à couvrir par les réseaux fixes ou mobiles terrestres. Le recours aux technologies satellitaires apparaît de plus en plus comme une solution complémentaire pour assurer la continuité de notre connectivité.

Quelle stratégie le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour le développement et l'usage de solutions satellitaires dans la couverture numérique du territoire ? Comment cette stratégie s'inscrit-elle dans une logique de souveraineté numérique notamment au regard de la dépendance d'acteurs extraeuropéens tels que Starlink que nous devrions bien évidemment éviter si nous voulons préserver notre autonomie stratégique dans ce domaine. Madame la ministre, merci d'être à nos côtés euh aujourd'hui pour partager avec nous votre feuille de route et euh et pour les explication que vous voudrez bien euh nous euh apporter et les réponses que vous apporterez aux différents orateurs de groupes et députés qui vous interrogeront dans quelques minutes.

Comme d'habitude, au sein de notre commission, nous entendrons d'abord les orateurs des groupes, chacun pour 3 minutes maximum, puis nous entendrons les orateurs individuels pour une minute par question. Madame la ministre, vous avez la parole. Merci beaucoup, monsieur le président.

Mesdames et messieurs les les députés, je vous remercie très sincèrement pour votre invitation. Je suis ravie. C'est une première pour moi de venir devant le Parlement et l'Assemblée nationale pour parler de euh le du portefeuille qui est le mien hein puisque je suis ministre déléguée de l'IA et du numérique.

Permettez-moi en préambule de vous adresser à chacun mes meilleurs vœux pour cette année 2026. Puissions-nous ensemble faire avancer les grands sujets du numérique et de l'intelligence artificielle afin d'en faire des outils utiles, humains et pleinement au service de nos concitoyens. L'audition d'aujourd'hui est pour moi l'occasion de vous présenter, vous l'avez dit dans un premier temps, mon le bilan de ces trois premiers mois depuis la prise de fonction, les priorités et les grandes actions que nous conduirons dans les mois à venir, mais également de partager avec vous mes convictions profondes sur le numérique et l'intelligence artificielle.

Je voudrais poser d'emblé un constat simple. Le numérique et l'intelligence artificielle sont devenus des sujets régaliens. L'actualité internationale nous le rappelle.

Chaque jour, un nouveau champ de compétition, de contestation et parfois même de confrontation. Celui du numérique. Ce champ recelle un potentiel immense.

Créer, innover, rapprocher, développer nos filières françaises notamment. Mais ne soyons pas naïfs, il comporte aussi des risques réels qu'il nous faut comprendre et mesurer. Des risques pour nos valeurs, des risques pour nos démocraties, des risques pour les plus vulnérables d'entre nous et je pense en particulier aux enfants.

Les choix que nous faisons aujourd'hui nous permettront de maîtriser notre destin numérique. Et ce destin s'incarne dans une notion centrale, la souveraineté numérique. C'est dans cet esprit que j'ai souhaité organiser mon action au sein du ministère. avec quatre grands piliers.

Le premier pilier repose sur la maîtrise de nos fondations numériques. Nos infrastructures numériques ne sont plus de simples support technique. Elles sont devenues des infrastructures de souveraineté comparables à l'énergie, au transport ou au réseaux stratégiques.

Les réseaux de télécommunication, les centres de données, les capacités de calcul et les infrastructures cloud forment aujourd'hui l'ossature invisible de notre économie, de nos services publics et de notre cohésion territoriale. Ma conviction, elle est claire, une nation qui ne maîtrise pas ses fondations numériques s'expose à des dépendances durables, parfois irréversibles. maîtriser cela ne veut pas dire tout produire tout seul mais choisir qualifier sécuriser et piloter.

Le deuxième pilier faire émerger des solutions européennes de rang mondial. Le deuxième pilier c'est celui des solutions, celui des entreprises, celui des écosystèmes d'innovation. La souveraineté numérique ne se décrète pas.

Elle se construit pas à pas par l'offre, par la capacité à faire émerger des entreprises compétitives, innovantes et capable de s'imposer sur les marchés européens et internationaux. La France dispose d'atout considérables. Nous avons des talents, nous avons des chercheurs, nous avons des entrepreneurs et nous avons des acteurs qui s'imposent désormais dans des secteurs clés.

Notre responsabilité collective est désormais de réussir le passage à l'échelle. Cela suppose de la lisibilité réglementaire, de la stabilité, de l'accompagnement, mais aussi une mobilisation de la commande publique et privée. Car une souveraineté sans déboucher économique n'est qu'un concept.

Dans les prochaines années, nous devons faire du numérique de l'IA des moteurs de croissance, de productivité et de compétitivité pour l'ensemble de notre économie. Le troisème pilier, c'est bien sûr sécuriser, réguler et protéger notre espace numérique. À mesure que le numérique pénètre tous les secteurs de notre économie et de notre société, il devient aussi un espace de vulnérabilité.

Cyberattaque, captation de données, espionnage économique, manipulation informationnelle. Les menaces sont réelles, elles se multiplient et elles sont en constante évolution. Notre responsabilité est de bâtir un espace numérique sûr fondé sur la prévention, la résilience et la capacité de réaction collective.

Nous souhaitons créer un espace numérique de confiance pour chaque utilisateur. Pour la protection des données et des reseau des réseaux, l'Europe joue un rôle central. En cours de transposition via le projet de loi résilience est attendu en séance à l'Assemblée nationale participera notamment à la construction de notre cyber résilience collective.

Le 4è pilier, placer l'utilisateur, le citoyen et la confiance au cœur de notre espace numérique. En France et en Europe, nous mettons le numérique au service de l'humain. Il doit respecter les droits.

Il doit respecter les libertés et la dignité de celles et ceux qui l'utilisent. Cela implique de faire appliquer des cadres existants, notamment européens et d'adapter nos outils à un environnement marqué par l'accélération des usages, des contenus et des technologies. La confiance est la condition de l'adhésion.

C'est pourquoi nous sommes engagés pour faire du numérique et de l'intelligence artificielle des outils de progrès, de protection et de cohésion au service de tous. Comment j'agis concrètement au sein du ministère pour mettre en œuvre ces quatre axes stratégiques que je viens de vous présenter ? Depuis octobre, nous avons voulu poser des actes clairs à la hauteur des convictions que je viens de partager avec vous.

Le premier acte fort, l'Europe de la souveraineté numérique. Dès le mois de novembre, nous nous sommes réunis, vous en avez parlé, monsieur le président, à Berlin à l'occasion d'un sommet franco-allemand sur la souveraineté numérique que la France et l'Allemagne ont copiloté. Ce sommet a marqué une étape essentielle.

Nous y avons acté la nécessité de définir ce qu'est un service numérique européen. Cette définition peut sembler technique mais elle est en fait fondatrice et marque un pivot dans notre position. fondatrice parce qu'elle conditionne notre capacité à faire émerger à l'échelle européenne une doctrine de souveraineté numérique, fondatrice aussi parce qu'elle ouvre la voie à terme à une préférence européenne dans les marchés publics numériques.

L'Allemagne et la France avancent désormais main dans la main avec une ambition partagée faire en sorte que la souveraineté numérique ne soit plus seulement un principe mais une réalité concrète incarnée par des choix politiques, économiques, industriels. Les groupes de travail haut opérationnel devront aboutir à des définitions utilisables juridiquement solides et directement mobilisable au niveau européen. Nous travaillons pour être prêt ensemble dans la perspective de la révision des directives européennes relatives au marchés publics prévu en 2026 et qui portera une vision franco-allemande commune.

Le deuxième chantier structurant, il est nécessaire de mesurer nos dépendances pour mieux les réduire. C'est le sens de la création de l'observatoire de la souveraineté numérique que nous avons confié au commissariat à la stratégie et au plan sous la responsabilité de Clément Bone. Cet observatoire a une mission très claire.

Identifier, quantifier et qualifier nos dépendances numériques filière par filière. Grâce à cet outil, nous allons pouvoir répondre à des questions essentielles. Où sommes-nous défendant dépendants ?

À quel niveau de dépendance ? avec quel risque stratégique et surtout quels efforts devons-nous fournir pour réduire ces dépendances ? Là encore, nous passons d'un discours général à des plans d'action précis, ciblés et assumés.

Le troisème axe majeur, les infrastructures, socle de toute souveraineté. La France peut aujourd'hui être fière de sa politique publique en matière de réseau et c'est trop souvent méconnu, nous sommes sur la première marche européenne en matière de connectivité. Aujourd'hui, 94 % des Français sont éligibles à la à la à la fibre et 99,5 % sont couverts par la 4G.

Ce sont des chiffres extrêmement forts et je pense que c'est nécessaire de le rappeler ici. Ils traduisent des années d'investissement, de partenariat avec les collectivités territoriales qui ont à jouer un rôle majeur, d'engagement des opérateurs et de continuité également de l'action publique. Grâce à une connectivité fibre et mobile de très haut niveau, la France attire aujourd'hui massivement des investissements pour les data center.

Lors du sommet pour l'intelligence artificielle qui s'est déroulé à Paris en février dernier, 109 milliards d'euros d'investissement ont été annoncés dans les data centers. Sur les 12 projets majeurs de data center, 75 % sont ont déjà sécurisé leur site en France. Cette politique en faveur des data centers, j'en suis profondément fier et nous devons encore l'amplifier en 2026.

Nous faisons le choix de data center en France avec des emplois en France, des chercheurs français et des compétences en France. Le 4è grand axe de notre action, c'est le soutien à l'offre, le le soutien à des solutions numériques, technologiques et d'intelligence artificielle française et européenne. Au mois de décembre, j'ai eu l'occasion d'annoncer les nouveaux les du programme Frenchtech.

C'est un moment important car ces programmes ne sont pas symboliques. Ils structurent des trajectoires de croissance. Il accompagne le passage à l'échelle et il donne de la visibilité à nos entreprises.

C'est dans cet esprit que nous avons engagé un travail de fond pour déployer des solutions d'intelligence artificielle au sein même de l'État. Avec le ministre David Amiel, nous avons lancé un programme de déploiement de solutions mistrales dans les ministères afin que l'administration devienne un acteur exemplaire de l'adoption technologique. Dans la même logique, nous finalisons actuellement avec le premier ministre une circulaire structurante sur la commande publique numérique de l'État.

L'innovation, l'intelligence artificielle, la Frenchtech ne se joue pas uniquement à Paris ou dans les les métropole. L'IA et le numérique sont des réalités territoriales et nous disposons de bassins d'innovation remarquable partout en France. Je pense à la région centre-deoire très avancé sur l'usage des données pour le pilotage des politiques publiques.

Je pense au pays de la Loire qui qui utilise massivement les données et le numérique pour améliorer l'action publique locale. À la Bretagne qui est aujourd'hui l'un des territoires les plus avancés en matière de cybersécurité. Nous devons valoriser ce qui se fait dans vos territoires et montrer que ces filières sont des filières d'emploi, d'attractivité, de développement économique.

Cela ne pourra se péréniser, se développer qu'à condition que nous diffusions massivement l'intelligence artificielle. C'est tout le sens du programme Auséia. Nous avons nommé plus de 500 ambassadeurs bénévoles répartis sur l'ensemble du territoire dans toutes les régions pour accompagner les acteurs publics, les associations, les citoyens, les entreprises dans leur compréhension et leur appropriation de l'IA.

Tout ceci repose aussi sur des choix budgétaires. Nous avons proposé dans le PLF la préservation des crédits de France 2030 qui financent des technologies de rupture et structurent nos filières d'avenir. Nous espérons la pérénisation du crédit d'impôt recherche qui est un levier essentiel de compétitivité et d'innovation.

Nous espérons également la poursuite de dispositifs en faveur des jeunes entreprises innovantes. Nous savons que l'effort budgétaire est collectif, le numérique prendra sa part, mais nous devons être vigilants à une chose, ne pas casser la dynamique engagée. Cette dynamique a permis à la France de devenir un pays attractif pour l'innovation technologique.

Elle a permis l'émergence de champion. Elle a créé des emplois. Notre responsabilité, la mienne en tout cas, est de tenter de la consolider, pas de l'affaiblir.

Le 5e axe, la cybersécurité. C'est un pilier régalien de notre souveraineté. Je veux à ce titre saluer la présentation en juillet 2025 de la revue nationale stratégique qui a permis de dresser un diagnostic précis et actualiser les menaces cyber auxquelles nous sommes confrontés dans l'espace numérique.

Les risques sont connus, ils sont identifiés, ils sont documentés. La responsabilité de l'État est désormais d'organiser notre résilience, notre cyber résilience. Pour cela, nous disposons de deux outils majeurs.

Le premier, c'est l'harmonisation européenne et notamment la transposition de la directive Nice 2 dans le cadre du projet de loi résilience qui permettra de réhausser le niveau de cybersécurité de 15000 entités en France, qu'elle soit publique et privée. Le second, c'est l'élaboration d'une stratégie nationale de cybersécurité que nous présenterons prochainement. La cybersécurité passe bien sûr par des outils techniques, mais elle passe d'abord par l'humain, par la formation, la sensibilisation et l'apprentissage de la culture du risque de toutes les organisations mais aussi des citoyens.

Nous devons donc renforcer les moyens de l'ANCI, structurer des référentiels solides, accompagner tous les acteurs et faire de la cybersécurité un réflexe national. Le 6e axe, protéger les mineurs, renforcer la confiance démocratique. Les questions sont nombreuses sur ce sujet et il nous faut y répondre collectivement.

Comment voulez voulons-nous organiser nos démocraties à l'air des réseaux sociaux ? Comment protéger le débat public ? Comment protéger les processus électoraux mais aussi notre vie quotidienne ?

Comment protéger les publics les plus fragiles ? Comment lutter contre la désinformation, les ingérences étrangères ? Je le dis très clairement, notre cadre européen est bon, il est solide, il est exigeant et je dirais même il est unique au monde.

La Commission européenne a commencé à l'appliquer réellement avec les premières sanctions dans le cadre du DSA, notamment contre X avec une amende de 120 millions d'euros il y a quelques semaines. Et je veux à ce titre saluer les travaux menés par tous les députés de tous les groupes qui ont appelé l'Union européenne à être beaucoup plus réactive notamment face aux dérives observées par certaines plateformes. Nous faisons face à de nouveaux défis liés à l'essort de certaines intelligences artificielles génératives.

Nous devons donc aller plus vite, plus loin, plus innovant dans nos capacités d'enquête, de sanctions et de pénalisation. Cela passa, nous en sommes convaincus, par une protection renferée des mineurs. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé dans la préparation d'un projet de loi instaurant une majorité numérique avec un principe clair : interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.

C'est également un travail que nous menons en européen avec l'Espagne, Chypre, le Danemark, l'Irlande et d'autres pays qui veulent avancer à nos côtés sur ce sujet. Mesdames et messieurs les députés, si je devais résumer en une phrase mon intervention et notre volonté, et bien ce serait finalement notre ambition de maîtriser notre destin numérique. C'est pourquoi le numérique et l'intelligence artificielle appellent une coordination internationale renforcée.

Cette année nous offre une responsabilité particulière. La France prendra la présidence du G7. C'est une opportunité pour impulser avec nos partenaires une ambulion commune en matière de maîtrise du numérique de cybersécurité et d'intelligence artificiel.

Nous préparons également pour février le sommet international de l'intelligence artificielle en Inde qui s'inscrit dans la continuité du sommet qui s'est tenu à Paris. Nous préparons ces échéances avec l'ensemble du gouvernement mais aussi avec des acteurs de la société civile, des entreprises, des chercheurs, des entrepreneurs. Notre objectif est clair, faire de ces moments des temps de convergence capable de produire des résultats concrets pour un numérique responsable au service de l'humain.

Car nous en sommes convaincus, la régulation du numérique ne peut être pleinement efficace qu'à l'échelle internationale. À défaut, nous nous exposons à des contournements permanents. Vous l'aurez compris, le numérique est désormais non seulement un sujet régalien, mais aussi un sujet de diplomatie.

Vous, avant de répondre à vos questions, je souhaite revenir sur quelques points monsieur le président que vous avez soulevé. Tout d'abord, sur la question du financement de l'IA, nous avons vous avez mentionné la Chine et les États-Unis et je pense que la comparaison avec les États-Unis et la Chine, en matière d' est parfois un peu délicate puisque en fait nous tentons de faire émerger en Europe et en France une IA. une IA qui nous ressemble, une IA qui est conforme à nos valeurs.

C'est pas forcément le cas de l'IA proposé par les États-Unis et la Chine. Et je veux rappeler que vous l'avez dit, la France a engagé 2 milliards et demi d'euros de fonds publics dans sa stratégie nationale. L'État a lancé la dynamique mais elle ne peut pas tout financer.

Le privé doit prendre sa part. Euh le Sommet I a ainsi permis d'annoncer 109 milliards d'euros euh d'investissement dans le les data centers et nous accélérerons dans les semaines à venir aux diffuser l'IA partout dans l'économie. Sur la commande publique, la ligne est claire. euh renforcer la maîtrise de l'État euh par l'État de ces systèmes d'information avec des exigences d'immunité au droit extraterrito extraterritorial, on peut dire extraeuropéen.

Et ça passe notamment par la préférence européenne et ça passe par une définition très précise de ce qu'est un service numérique européen sur la la réduction de nos dépendances stratégiques. bien on y travaille au quotidien et pour cela, il nous faut mesurer nos défendances, d'où la mission que nous avons confié au ha au commissariat au plan euh et qui devrait donc nous permettre de les définir ces défendances pour les réduire. Euh sur le cloud, en revanche euh nous avons une stratégie très claire pour soutenir des fournisseurs européens respectueux de notre définition de la souveraineté numérique.

Sur le New Deal, je veux d'abord dire qu'il s'agit d'une grande réussite. Euh c'est une politique publique à succès construite entre l'État et les collectivités territoriales. L'objectif de couverture ciblée prévoit 5000 zones.

La prochaine occasion d'ajouter de nouvelles obligations interviendra lors des attributions de nouvelles fréquences autour de 2030. Et bien sûr, d'ici là, pour répondre à vos inquiétudes sur les zones blanches, une mission est confiée au conseil au conseil général de l'économie à l'automne 2027 a été confié pour permettre justement d'identifier ses fragilités et d'y répondre d'ici 2030. Nous irons du New Deal mobile sur le plan FRB débit et les RIP.

Nous entendons les remonteres sur les difficultés économiques et puis donc dans c'est le sens de la consultation que nous avez confié que nous avons confié à l'ARCEP pour évaluer l'existence et l'ampleur d'éventuels déficits. J'attends les conclusions. Il nous prendrons évidemment toutes les décisions utiles et nécessaires pour permettre le cas échéant aux collectivités de réviser leur contrat pour un meilleur équilibre économique.

Enfin sur le satellite et bien la France dispose déjà, je l'ai dit, d'une excellente connectivité fixe et mobile et le recours au satellite reste résiduel à ce stade mais utile évidemment en complément. L'enjeu stratégique majeur porte sur les fréquences. Nous agisons, nous agissons au niveau international, au niveau de l'Union internationale des télécommunications pour éviter au niveau européen une concentration des fréquences au profit d'un acteur unique.

Nous serons donc très présents sur ces discussions. C'est là que se joue la cohérence entre continuité de la connectivité et la souveraineté numérique. Je vous remercie pour votre attention et je me tiens à votre disposition, chacune, chacun, pour répondre à l'ensemble de vos questions.

Merci beaucoup madame la ministre pour euh ces éléments euh d'explication, euh les réponses aux premières questions que je vous avais euh posé et puis la présentation de votre feuille de route. Nous allons passer aux orateurs de groupe. Je vous préviens que nous suspendrons hein pour euh le vote du projet de loi actuellement en discussion euh dans euh dans l'hémicycle.

Il reste 1 2 3 4 5 6 orateurs. Donc voilà, je suspendrai avant le avant l'avant-dernier orateur. Euh pour le groupe du rassemblement national, monsieur Aurélien Lopez Licori.

Vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président. Madame la ministre.

France travaille, le ministère de l'intérieur, le ministère des sports, trois organismes publics, trois détenteurs de données sensible, trois institutions haquées. Derrière ces attaques, ce sont des millions de nos concitoyens qui sont exposés, arnaqués, harcelés. Nos systèmes sont fragiles et chaque faille devient une opportunité pour des réseaux criminels et personne ne prend ses responsabilités. personne n'est poursuivi, personne n'est mise en cause euh pour avoir laissé ces vulnérabilités actives.

Madame la ministre, donc ma première question, ce sera quand les responsables de ces failles seront-ils punis ? La seconde, donc la directive Nice 2 est censée renforcer notre cybersécurité. Nous avons 2 ans de retard dans la transposition.

Le texte n'a toujours pas été examiné en hémicycle et mercredi dernier, monsieur l'escour monsieur l'escur a été incapable de donner une réponse claire sur le calendrier. Mais le problème est plus profond. La cybersécurité ne se dégrade pas.

Vous l'avez dit tout à l'heure, elle ne peut exister sans souveraineté. Les deux sont indissociables. Ce sont les deux faces d'une même pièce.

Cela nous ne semblons pas l'avoir compris puisque nous sommes en passe et je le dis avec gravité de devenir une colonie numérique américaine. La DGSI renouvelle son contrat avec Palentir. Le canadien CGI retenu pour la cybersécurité des ministères.

Microsoft toujours au sein du Elf Data Hub. l'Assemblée nationale qui choisit Bleu Microsoft dans l'indifférence générale. Le loup est entré dans la bergerie acclamé par les moutons eux-mêmes.

Dernièrement, c'est LANCY qui en a rajouté une couche en accordant le label Secnum Cloud à sens, donc un acteur français et Google Cloud. Concrètement, l'agence cyber de notre pays a estimé que non, il n'y avait aucun problème à ce que Google soit utilisé comme cloud pour des données sensibles. J'ai donc deux questions, madame la ministre, surtout au moment où où les tensions avec les États-Unis se tendent.

Quel est le calendrier précis pour la transposition de Nice 2 ? Et pensez-vous qu'il est normal qu'une offre franco-américaine comme sens puisse obtenir le sésame qui ouvrira les portes des marchés les plus sécurisés de notre appareil d'État ? Et alors, quelle est la valeur de ce label aujourd'hui ?

Merci madame la ministre. Merci monsieur le député pour votre question. Vous savez l'intérêt et nous en avons discuté lors de lors de de de la commission spéciale relative à la loi résilience, que la cybersécurité est vraiment au cœur des enjeux et des priorités euh du gouvernement.

Donc euh soyez déjà certain que c'est un sujet que nous prenons vraiment au sérieux sur les attaques qui ont eu lieu. Euh toutes les conséquences ont ont été prises. La cybersécurité est prise en compte dans les ministères, elle est prise en compte dans les dans les organisations publiques euh et l'ANC est là pour veiller à ce que les informations, les systèmes d'information soient protégés.

Donc ça c'est, je souhaite vous rassurer sur le sujet sur la transposition de la la loi résilience. Il vous a pas échappé qu'en ce moment les discussions sont autour du budget. Il est prévu de transposer Nice 2 comme Dora, comme rec qui font partie de la loi résilience.

Elles sont au programme de planification dans les semaines dans les Assemblée nationale. Ce sera fait, c'est une obligation. C'est une directive européenne à transposer.

Donc nous serons au rendez-vous de cette transposition sans que je puisse vous donner à ce jour une date précise. Euh mais ce sera fait euh évidemment sur euh euh sur euh sur sens puisque c'est c'est aussi votre question. Euh écoutez, moi je je vais être assez clair avec vous.

On a une ambition une stratégie IA en France. une stratégie IA qui va nous permettre en France de produire, de collecter un nombre très important de données. Et moi, contrairement à vous, visiblement, je préfère avoir des data centers qui sont situés en France, qui sont labelliser Secnum Cloud, qu'ils soient des data centers d'état ou des data centers privés labellisés ou qualifiés Snum Cloud que de confier les données des Français en des dataas center en dehors du territoire ou qui ne soit pas labellisé.

Donc en fait, c'est une sécurité. c'est qu'une place un niveau minimum de cybersécurité et que c'est porté à 95 % par Talès. Donc il y a pas d'inquiétude à avoir sur ni la sécurité ni la souveraineté.

Merci madame la ministre. Pour le groupe ensemble pour la République, madame Nicole Lepé, vous avez la parole madame la député. Monsieur président.

Merci monsieur le président. Madame la ministre morbillanaise, chère Anne, au nom de mon groupe, je voudrais tout d'abord vous remercier pour votre présence aujourd'hui devant notre commission. Elle permet d'aborder un sujet vital pour l'avenir de nos territoires, l'achèvement de la couverture numérique.

L'ambition que nous portons collectivement est clair, mais le passage à l'acte sur le terrain rencontre aujourd'hui encore des obstacles très concrets qui appellent une réponse commune. Si le déploiement progresse, le sentiment d'exclusion persiste. Là où la fibre semble semble s'arrêter au seuil des habitations, l'enjeu n'est plus seulement statistique, il est désormais humain et opérationnel.

Une question centrale se pose. Comment garantir que la promesse d'une couverture totale devienne une réalité partout et sans exception ? Deux défis majeurs demandent une attention particulière, la résolution, donc des raccordements complexes et aussi l'aboutissement effectif du réseau.

Trop de foyers reste sans solution à cause des fourreaux bouchés ou de poteaux à remplacer. Quelle est la stratégie pour débloquer ces situations rapidement ? éviter que les usagers ne se sentent délaissés par le service public.

L'objectif doit être une couverture effective, pas seulement basée sur les indicateurs globaux. Quel leviers de pilotage sont aujourd'hui mobilisables pour inciter des opérateurs à traiter l'habitat dispersé avec la même priorité que sur les zones danses ? Et enfin, réussir ce pari de l'équité territoriale est indispensable pour l'activité et l'attractivité de nos communes.

Nous devons encourager cet effort pour la qualité de service soit au rendez-vous partout et pour tous. Et je vous remercie pour rechercher la maîtrise de notre destin numérique comme vous l'avez solidné. Merci.

Merci madame la députée madame la ministre. Merci beaucoup madame la députée chère Nicole pour pour votre question. D'abord, ce que je souhaite dire en en préambule peut-être pour avant de rentrer dans des chiffres et puis les perspectives, c'est que le depuis le lancement du plan France très haut débit en 2013, 42 millions de locaux ont été raccordés, soit 94 % des Français.

C'est une prouesse industrielle. Aujourd'hui, la France quand on quand on regarde un petit peu ce qui se fait chez nos voisins européens est largement en avance par rapport à d'autres pays. Ça c'est le la première chose. 63 % des Français sont déjà abonnés à la fibre.

C'est une technologie qui est plébiscitée et que nous voulons développer effectivement le plus vite possible. Et d'ailleurs, dans un rapport publié par la Cour des comptes, il a été salué tout le travail qui a été fait euh et notamment avec un triptique gagnant en équipe souvent qu'on a les meilleurs résultats, un engagement de l'État, un engagement des collectivités territoriales et un engagement des entreprises. L'objectif c'est d'ici un an que 100 % bien sûr des foyers soient soient éligibles au très haut débit.

Euh je rappelle que l'investissement pour le plan en France très haut débis, c'est 36 milliards d'euros depuis 2013 dont euh 13 milliards de financement public dont les collectivités locales, je le précise le précise. Évidemment, lors d'un déploiement, souvent c'est les derniers kilomètres, les derniers mètres qui sont les plus complexe, soit parce que les habitats sont éloignés, soit parce qu'il y a des problèmes techniques et notamment la fibre remplace le cuivre et le cuivre à une époque était mis en pleine terre. Donc ça nécessite de mettre des fourreaux par exemple.

Et donc pour pour permettre euh de à tous les Français d'avoir accès à la fibre, nous avons mis en place un dispositif euh d'aide notamment pour garantir l'accès à la à la fibre à des prix abordables puisque certains travaux notamment sur les raccordements complexes devront être faits par les personnes, par les privés. Ça peut coûter cher, ça peut être dissuasif mais l'objectif c'est qu'on est 100 % fibré. Alors pour cela, euh nous avons présenté un plan qui permet notamment de financer ces derniers maîtres privés sur du privé avec des aides financières de 400 800 1200 € en fonction de la technicité de de la complexité du raccordement.

Donc ce sont les opérateurs qui sont aux manettes. Donc on ne laissera personne au bord du chemin sur le raccordement de la fibre. Soyez-en rassuré.

Merci madame la ministre. pour le groupe La France insoumise, monsieur René Pilato, vous avez la parole. Monsieur le député.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, celle du technéodalisme, à savoir la mutation vers un capitalisme politique, financier, médiatique et technique dont le pouvoir s'est transféré chez les géants de la silicone vallée. Et qui dit féodalisme dit suzerin et vassaux.

Aujourd'hui, les Suzerins ne tiennent plus leur pouvoir de la terre, mais de la propriété des infrastructures numériques, des données et des algorithmes. Et les vassaux sont ceux qui les utilisent, les subissent et qui finissent par se soumettre. Quand le président Macron déroule le tapis rouge à Elon Musk, ce n'est pas l'affirmation d'une souveraineté, mais l'image d'un pouvoir politique qui commmande investissement et indulgence à celles et ceux qui contrôlent désormais l'infrastructure numérique mondiale.

La naïveté atlantiste a endormi l'Union européenne pendant près de 30 ans, mais l'enlèvement de Maduro et surtout les menaces de Trump sur le Groenland pour voler ces terres rares doivent agir comme un électrochoc. Madame la ministre, nous ne pouvons plus faire confiance aux Américains et devons retrouver la pleine puissance de l'État français. Cette puissance passe non seulement par la souveraineté agricole, industrielle, mais aussi par la souveraineté numérique.

La souveraineté n'est pas l'adaptation docile ni la dépendance naïve. La souveraineté passe désormais par une confrontation politique avec les empereurs du numérique et leur technologies addictives qui veulent coloniser nos esprits, notre culture et cela nous ne pouvons l'accepter. Pourtant, le sommeil dogmatique perdure.

Le 31 août 2025, la Cour des comptes dresse un constat sans appel. Je cite "L'ambition affichée par la France en matière de souveraineté numérique peine à être satisfaite du fait notamment de la position prééminente des entreprises américaines et de la législation qui leur est applicable. Les faits sont là.

Les infrastructures critiques de l'État, des messageries aux données de santé passent massivement par des prestataires américains. Les clouds de l'État dit souverain plafonnent à 5 % pour l'usage interministériel. Alors oui, nous saluons le partenariat de la entre l'armée de terre et Mistral.

Cependant, le chemin à parcourir reste encore si long. Madame la ministre, quand la France va-t-elle se donner les moyens politiques, industriels et budgétaires pour assurer sa souveraineté numérique ? Des câbles sous-marins par le contrôle d'État d'Alcatel au logiciel libre et un cloud souverain ?

Une seconde question. Êtes-vous prêt à affronter les nouveaux sousrains du numérique ou la France doit-elle accepter de rester leur vassal ? Je vous remercie.

Merci monsieur le président. Euh je partage pas votre analyse sur le fait qu'on soit nous soyons des vassaux parce que on a nous avons une vraie ambition sur la souveraineté numérique. Et la souveraineté numérique, je vais vous la définir en trois points.

Euh la première, c'est de réduire nos dépendances technologiques. Nous y sommes. Nous avons une vraie ambition notamment sur la politique du cloud.

Pourquoi le cloud ? parce que c'est c'est là où vont être sauvegardées nos données et vont être je dirais stratégiquement importante puisque maintenu sur notre territoire et protégé par des niveaux de cybersécurité exigeants pour éviter d'être soumis aux lois extrales. La deuxième chose c'est que nous avons une vraie politique industrielle de soutien à l'offre.

Notre souveraineté numérique passe aussi par le soutien à l'offre. Ça veut dire quoi en clair ? Ça veut dire soutenir la politique industrielle et la politique économique.

Et puis enfin, nous avons une vision en Europe parce que vous parlez de la France mais c'est France et Europe avec des règles et des valeurs qui sont qui nous sont propres. Donc non, nous ne sommes pas en train de regarder et de subir le train qui passe. Nous avons une vraie politique.

C'est ce que je le dis. C'est ce que je dis depuis 3 mois, je le crois vraiment. et on investit pour réduire ces indépendances, ces dépendances technologiques et notamment ça passera par une réduction forte de nos dépendance et une protection par rapport à nos données aux lois extraterritoriales.

Merci madame la ministre. Pour le groupe socialiste, monsieur Karim Benbrahim, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Dans le développement de l'économie du numérique, la France et plus largement l'Europe accuse un retard préoccupant. Si au cours du 20e siècle notre pays a su développer des filières industrielles dans les secteurs en expansion, je pense au transport, à l'énergie, à l'aérospatiale. Il a ensuite raté une série d'opportunités successives, les télécommunications, l'internet et on peut craindre maintenant l'intelligence artificielle qui sont largement dominés par des acteurs américains concurrencés par des acteurs chinois.

Cette situation pèse de manière évidente sur nos emplois. Elle pèse aussi sur notre indépendance. Vous l'avez dit, nos données sont stockées, traitées, transportées par des infrastructures, des algorithme et des data center dont le contrôle nous échappe largement.

Mais notre faiblesse ne se limite pas à cela. Une large part de l'information transite par des réseaux peu scrupuleux à l'égard de la qualité des contenus diffusés. Je pense évidemment à X d'on Musk, à Meta mais aussi à TikTok qui a par exemple été le vecteur d'ingérence étrangère dans plusieurs scrutins sur le continent européen.

La décision récente de l'administration Trump d'interdire l'entrée sur le territoire américain à Thierry Breton et à quatre autres personnalités engagé pour une régulation des géants américains de la tech illustre le caractère central de cet enjeu et l'absence de réaction concrète de la part de la France et de l'Union européenne montre notre faiblesse. Enfin, l'enjeu énergétique ne doit aussi pas être négligé. Une étude de l'ADEM publiée la semaine dernière montre que dans un scénario prolongeant la tendance actuelle, les besoins énergétique lié à des centres de données situés à l'étranger mais répondant aux usages numériques des français seraient multiplié par 14 d'ici 2050.

Un chiffre qui rappelle l'impératif de sobriété numérique, mais aussi la nécessité de relocaliser l'activité numérique sur notre territoire qui dispose d'un mix électrique largement décarboné. L'ensemble de ces enjeux montre l'urgence de bâtir une véritable stratégie numérique et d'en faire un objectif stratégique national majeur. Et c'est aussi un des axes du rapport Dragui.

Malgré ces retards, la France dispose d'atout réels pour faire émerger des champions de l'IA. Je pense aux jeunes chercheurs et jeunes ingénieurs qui fauteent d'opportunités en France vont exercer leur talent à l'étranger. Je pense aussi à notre électricité bas carbone que j'évoqué à l'instant.

Mais l'écart avec nos concurrents américains et chinois s'accentuent 8 ans après la publication du rapport Vilani sur l'IA. Notre retard industriel s'est accru et notre dépendance est aggravée. Notre pays et notre continent ne peuvent pas se contenter d'un rôle de régulateur d'innovation conçu ailleurs et imposé à nos économies.

Nous avons besoin d'un projet national commune siècle que j'évoqué tout à l'heure. Or, je n'ai rien entendu dans votre proposiminaire qui soit de nature à changer réellement la donne. Quelle décision structurante le gouvernement est-il donc aujourd'hui prêt à abumer pour inverser réellement cette trajectoire ?

Merci. Merci monsieur député. On essaie de se tenir dans les 3 minutes maximum pour permettre à la ministre de pouvoir répondre.

Allez-y madame la ministre. Merci beaucoup pour vos questions monsieur le député qui sont passionnantes et je pense que comme j'aurai pas le temps de tout de répondre à tout, je vous enverrai des réponses par écrit si vous permettez. Mais je peux pas vous laisser dire que nous sommes en retard surtout, que nous n'avons pas de vision, qu'on subit.

Ce n'est pas vrai. Je j'admets que sur certaines sur certains je dirais certaines ruptures technologiques, on a pu avoir du retard qu'on essaie de combler, je pense à la stratégie cloud. On est en train d'essayer de rattraper le retard, de limiter nos dépendances.

Je l'ai dit tout à l'heure, mais nous avons une très bonne position sur l'intelligence artificielle. Nous avons une vraie vision, une vraie ambition et on n'est pas en retard. Euh sur le quantique.

On a une vision, on a des pépites. Elles sont assez nombreuses en France. On nous les envie d'ailleurs et on tente de venir les récupérer.

Donc on a une vraie stratégie. On n'est pas en retard, on n'est pas ridicule par rapport au reste du monde et nous avons des grands acteurs. Quant aux grandes plateformes, nous ne fléchissons pas, nous ne laissons pas faire les choses.

Nous avons fait retirer des contenus, nous avons demandé la fermeture de plateforme et nous nous saisissons la justice dès que possible pour faire respecter le droit et la loi aux abus et des plateformes et des utilisateurs. Sur le reste, si vous permettez, je vous répondrai par écrit, je n'ai pas le temps de répondre. Merci.

Oui ou en fin d'audition madame la ministre si vous le voulez bien dans le les reprises de de questions pour le groupe de la droite républicaine monsieur Bourgeot. Oui, c'est maintenant. Non pas la parole monsieur le député et nous interrompons nos travaux après.

Ouais, pas de problème monsieur le président, madame la ministre, chers collègues. Alors, une polémique s'est récemment installé autour du recours par l'État et par de nombreux acteurs publics à des solutions de Claude majoritairement américaines, y compris pour l'hébergement de données sensibles. Ce débat, trop souvent abordé de manière binaire, mérite d'être clarifié et approfondi.

Dans ce contexte, comment pouvons-nous garantir durablement la sécurité de nos infrastructures numériques alors que nous demeurons largement dépendant de de technologie étrangères ? La question est centrale. Elle touche directement à notre souveraineté numérique et à la protection de nos intérêts nationaux dans un environnement géopolitique marqué par de fortes incertitudes.

Sur un plan plus opérationnel, quelles sont aujourd'hui les qualifications et certifications de référence permettant aux acheteurs publics de faire des choix éclairés pour l'hébergement et le traitement de leurs données en toute sécurité. Ces dispositifs vous paraissent-ils suffisamment lisibles, accessibles et adapté aux besoins concrets des collectiv des collectivités territoriales comme des administrations de l'État. Enfin, au-delà du seul cadre réglementaire se pose la question essentielle de la stratégie industrielle.

Comment l'État français et l'Union européenne accompagne-t-il concrètement l'émergence et la montée en puissance d'acteurs français et européens du cloud ? et de la donnée et de l'intelligence artificielle afin que la souveraineté numérique ne demeure pas un principe affiché mais devienne une réalité économique crédible, compétitive et durable. Bon, je sais que vous avez déjà commencé à répondre à certaines questions, mais voilà un peu le type de voilà de réflexion que je tenais à à apporter aujourd'hui.

Merci beaucoup pour votre question. Ça peut me permettre de de préciser. Alors la la ce qui est au cœur de notre de notre système finalement, c'est la protection des données.

Et la protection des données non pas sous un angle risque mais également il faut le voir comme une richesse la donnée. Ça c'est notre capacité à innover, à bâtir une souveraineté technologique européenne. Le gouvernement s'est engagé à travers la stratégie nationale du cloud notamment à instaurer un cadre réglementaire protecteur grâce à une qualification portée par l'ANSI excessivement enviée et très forte au niveau des protections, c'est la qualification Secnum Cloud, mais également à soutenir le développement d'un marché de cloud de confiance.

Secnum Cloud, c'est un référentiel de sécurité qui garantit la protection des systèmes d'information en cas de cyberattaque. Il garantit également la confidentialité des données stratégiques. C'est quand même essentiel et ça c'est un facteur de souveraineté.

Ça répond en partie aussi à la question de monsieur Lopez Guerri tout à l'heure. Ça protège notamment contre l'accès extratorritorial aux données. La sécurité est contrôlée à travers trois aspects sur la qualification Scnum Clown. d'un d'un aspect technique, c'est-à-dire faire face au risques de cyberattaque, un aspect opérationnel qui est notamment mesurer les risques d'accès illégitimes et puis enfin juridique, c'estàdire à quel droit est applicable le cloud qualifiéum cloud pour protéger les données notamment aux lois contre les les lois extraterritoriales.

Le premier bilan de la qualification cloud, c'est que il y a 14 offres qui sont qualifiées à ce jour. Je peux en citer quelques-unes de sociétés que vous connaissez, Cloud Temple, OVH, Orange par exemple et puis d'autres d'autres opérateurs sont en cours de qualification. Il faut savoir la qualification c'est 1200 items.

C'est beaucoup de temps, beaucoup d'énergie, c'est quelque chose d'extrêmement qualitatif et on on peut vraiment se réjouir d'avoir ce niveau de cybersécurité en France. Donc nous, notre stratégie est de soutenir cela évidemment avec la stratégie nationale pour le cloud. Euh et notre ambition c'est de développer des offres souveraines, y compris les offres de cloud hybrid, c'est-à-dire euh Sens par exemple, Talè avec Google.

Merci madame la ministre. Je vous propose de suspendre nos travaux pour le vote et nous reprendrons avec madame Belouo si vous le voulez bien. à tout à l'heure. attendre de revenir.

Merci. Donc nous reprenons nos travaux et je passe la parole pour le groupe des démocrates à madame Louise Morel. Merci monsieur le président, madame la ministre, permettez-moi de vous adresser au nom du groupe les démocrates nos vœux de réussite pour l'année 2026 dans l'émission qui sont les votes.

Vous avez en effet la responsabilité d'un beau ministère stratégique aux prérogatives larges, l'intelligence artificielle et le numérique. Porteur d'innovation dans côté certes, mais aussi porteur de nombreux questionnements pour nos concitoyens. Et je voudrais concentrer mon propos sur deux enjeux.

Le premier, c'est celui qui est lié à la protection des données personnelles dans le cadre de l'intelligence artificielle globalement. Et je voudrais revenir sur l'affaire GROC qui illustre de manière particulièrement préoccupante les dérives possibles et cela a inquiété beaucoup de nos concitoyens. Sur le réseau social X qui compte près de 15 millions d'utilisateurs en France, des photos, des contenus publics sont collectés par défaut afin d'entraîner cette intelligence artificielle et lui faire ce que l'on souhaite.

C'est-à-dire par exemple certains utilisateurs demandent à Grock de mettre en biky de dénuder des femmes. L'image est artificielle certes, le préjudice subi est réel. Ce sont les mots de la haute commissaire à l'enfance Sarah et Lairie et naturellement nous les partageons.

Il en va de même sur ce réseau social pour nos concitoyens qui découvrent ainsi souvent sans l'avoir euh euh choisi que leurs données, leurs images, parfois leur visage sont associés à des fins commerciales et technologiques. Ajoutons à cela qu'en août dernier plus de 370000 conversations privées ont été divulguées, exposant des données sensibles et révélant, de fait l'insuffisance de protection à l'heure actuelle. aussi madame la ministre nous avons en Europe le RGPD.

L'Europe se dote de ce cadre exigeant mais forcé de constater qu'il est souvent contourné par les acteurs numériques qui testent en permanence les limites de la régulation. Aussi, j'aimerais savoir quelles actions le gouvernement doent-ils mettre en œuvre pour garantir le consentement explicite, éclairé et effectif des citoyens avant toute utilisation de leurs données par des systèmes d'intelligence artificielle. Pourriez-vous nous rappeler le cadre de la loi ?

Je sais que la justice est en cours également sur cette affaire, mais qu'en est-il ? Que pourrions-nous faire de mieux ? Quel moyen coercitif réellement dissuasif pourrions-nous mettre en place ?

Le deuxième sujet plus rapidement, c'est la lutte contre les arnaques en ligne. Et je voudrais revenir sur la loi qui vise à sécuriser et réguler l'espace numérique que vous connaissez bien. Et sur ce sujet-là, j'aimerais revenir sur le filtre anti-arnaque.

Le décret n'est pas pris sur ce sujet. Cela n'est de fait pas conforme à la à la volonté du législateur. Or, cette loi doit protéger les Français contre les fishings, les sites frauduleux.

Les chiffres reste alarmants. 79 % des Français sont victimes d'escroquerie en ligne au moins une fois par mois pour un préjusiste estimé à 5,3 milliards d'euros par an. Aussi, pourriez-vous nous dire dans le cadre de cette loi, était prévu donc à la fois ce site, pourriez-vous nous dire quand le décret va-t-il être pris ?

Et un autre aspect de cette loi concerne le blocage des sites pornographiques. 2 millions d'enfants, ils sont exposés par mois. Cette loi, pour le coup là, les décrets ont été pris.

Pourriez-vous nous dire quelles sanctions ont déjà été prononcées contre les plateformes qui ne respectent pas leurs obligations ? Je vous remercie. Merci madame le député.

Madame la ministre. Merci monsieur le président. Merci beaucoup madame la député pour votre question et votre engagement.

Je sais qu'il est très important sur ces sujets. Euh concernant le filtre en Triarnaque, c'est l'article 24 de la loi Senine que nous avons le plaisir de de de défendre et de partager il y a en 2024. Et le filtre anti-arnaque.

Euh effectivement le le décret est en cours de de préparation. Ce que je peux vous dire c'est que demain j'organise à Berion avec les députés qui ont travaillé sur la loi Senine pour faire un point justement des décrets et et de l'application des décrets de loi. Vous avez vu qu'il y en a eu un la semaine dernière.

Mon objectif, c'est d'aller vraiment au bout de cette loi et de pouvoir, je dirais publier ces ces décrets qui sont tant attendu. Concernant le filtre anti-arnaque. Il a été décidé mi-décembre qu'il revenait à l'OPAC de le mettre en œuvre.

Il y a des arbitrages à faire au niveau des ressources humaines. Donc, je vous tiendrai au courant là-dessus, mais en tout cas, c'est l'OFAC qui en aura la responsabilité. Sur Groc, évidemment, c'est inadmissible et inacceptable.

Vous avez vu que au niveau du gouvernement, dès qu'il y a une une situation de ce type, nous réagissons immédiatement. Nous saisissons la justice. Nous demandons l'arrêt enfin le le retrait des contenus illicites, nous demandons des sanctions.

Et ça peut aller dans ce cas concret. Les deepf à caractère sexuel sont punis par le code pénal. 3 ans d'emprisonnement, 75000 €.

Donc systématiquement à partir de maintenant la punité zéro n'existe plus. Ça demande effectivement la mobilisation ce qu'il faut le faire systématiquement mais vous pouvez compter sur nous et sur moi pour faire appliquer la loi qu'elle soit nationale ou européenne. Merci madame la ministre pour le groupe des écologistes.

Madame Lisa Bellou, vous avez la parole madame la députée. Merci monsieur le président et puis merci pour le petit délai accordé. Madame la ministre, vous le savez tous, nous le savons tous, les collusions entre les gars femmes, leur patron réalctionnaire et le macronisme ne sont plus à démontrer.

Entre l'accueil en grande pompe de Marc Zuckerberg et d'Elon Musk à l'Élysée ou encore les grandes embrassades avec Jeff Bezos, notre président ne cache plus son penchant pour les géants du numérique. Ces huit dernières années de présidence macronistes ont été marquées par des choix lourds de conséquences pour la souveraineté de la France. la vente des données de santé des Français à Microsoft avec le ELS Data Hub ou encore la permission d'installation débridée de centres de données partout en France.

Plus inquiétant encore dans le domaine éducatif, une enquête récente de la cellule investigation de Radio France a révélé des financements publics importants accordé à des acteurs du numérique et des chercheurs souvent proches des gafemmes pour développer des outils numériques dans nos écoles. Cette en Cette enquête soulligne, je cite, que l'industrie du numérique bénéficie de subventions publiques importantes et développe des partenariats avec la recherche afin de favoriser l'introduction massive des écrans à l'école. Or, toujours selon ces journalistes, certains chercheurs liés à ces acteurs industriels auraient minimisé voire contesté les effets négatifs des écran sur les enfants.

Plus grave encore, un plan interministériel prêt à être mis en œuvre sur ces enjeux aurait été délibérément bloqué par l'Élysée. Pourtant, le 31 décembre au soir, le président de la République s'était engagé à, je cite encore, protéger nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux et des écrans. S'agit-il d'un vœu pieux ?

Je crois que la majorité numérique pour les réseaux sociaux à 15 ans est un peu légère comme proposition pour traiter ce sujet. Madame la ministre, les preuves scientifiques des impacts néfastes des écrans s'accumulent. Sédentarité, épidémie mondiale de myopie, manque de sommeil, trouble de l'attention et du langage.

Les effets délétaires sur le développement des enfants ne peuvent plus être ignorés. Si le développement des technologies éducatives, les fameuses tech a été initialement justifié par l'objectif d'améliorer les performances scolaires, force et de constater que leur déploiement ne s'est accompagné d'aucune amélioration démontrée des résultats des élèves. Dans ce contexte, les sorts des tech interrogent moins leur efficacité pédagogique réelle que les logiques économiques et industrielles qui soutendent leur promotion au sein du système éducatif.

Madame la ministre, face à de telles révélations faisant état de collusion préoccupante entre intérêt privé et acteur public, le gouvernement peut-il s'engager à clarifier la nature, l'ampleur et les implications des relations dans un souci de transparence et d'indépendance de l'action publique en matière éducative ? Enfin, le président de la République fera-t-il en sorte de tenir ses promesses et d'appliquer ce plan interministériel ? Et madame la ministre, agirez-vous dans ce sens ?

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la députée. Je sais votre engagement sur ces sujets-là.

Je partage votre avis. Protéger nos enfants est une priorité mais on ne fait pas rien. Il y a beaucoup de choses qui qui sont engagées.

La majorité vous numérique vous dites que ce n'est pas suffisant. C'est une première étape. C'est une première étape.

Moi, je vais m'appuyer sur deux rapports. Le premier, c'est le rapport écran qui a été remis il y a un an quasiment par des par des par des scientifiques euh neurologues, pédopsychiatre et qui effectivement fait un certain nombre de propositions, une petite trentaine et c'est une base de travail. Il y a également la remise de du rapport au premier ministre Sébastien Lecornu hier soir à Matignon de Arthur de la Porte et Stéphane Vogeta sur également et bien l'impact des réseaux sociaux et et comment encadrer les plateformes.

Il y a 78 propositions. La majorité numérique c'est une première étape, c'est la priorité. Le président de la République a engagé il y a plusieurs semaines euh un un je dirais une discussion à à lancer des débats au niveau national sur la démocratie à l'air des réseaux sociaux.

Donc vous voyez qu'il y a une multitude euh d'actions. Il y a également l'action de vos collègues qui soient sénateurs ou députés qui s'engagent fortement sur le sujet. Je pense à Catherine Morin de Sailli la sénatrice, je pense à l'or Miller au niveau euh de la majorité numérique.

Tout ceci doit aller et converger vers effectivement un grand projet de loi qui viendra. Ce seront des étapes successives, il y a aussi des aspects réglementaires. Voilà ce que je peux vous répondre à ce jour sur la protection des mineurs face aux écrans et et aux réseaux sociaux.

Merci madame la ministre. Pour terminer, les orateurs des groupes pour le Horizon, monsieur Thomas Lam député. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, chère Anne, chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier madame la ministre pour votre présence ce jour devant notre commission ainsi que pour votre engagement constant sur les sujets du numérique et de l'intelligence artificielle. Ils sont aujourd'hui au cœur de la transformation de notre action publique comme de notre compétitivité économique. La commande publique constitue, vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, un levier stratégique majeur.

Par son effet d'entraînement sur l'ensemble de l'écosystème. Elle oriente durablement l'innovation et détermine très concrètement notre capacité collective à préserver notre souveraineté numérique ainsi que la sécurité de nos données. À cet égard, je souhaite saluer les initiatives récentes du gouvernement.

Je pense notamment à la volonté affirmée de faire du cloud un outil de modernisation de l'action publique tout en développant une offre de confiance souveraine capable de concilier performance et sécurité. Cette ambition s'inscrit dans une dynamique plus large, notamment au niveau européen. Les avancées issues du sommet de Berlin avec la création d'un groupe de travail dédié aux services numériques européens ont posé les bases d'une préférence européenne assumée.

Elle préfigure également la révision à venir de la directive cadre sur les marchés publics afin d'adapter nos règles aux exigences croissantes de souveraineté et de sécurité. Dans ce contexte, la clarification du cadre de la commande publique numérique constitue un enjeu central. Elle doit permettre d'inscrire les achats numériques dans une doctrine partagée favorisant la mutualisation des besoins, la réutilisation de solutions éprouvées et la limitation de la fragmentation des pratiques d'achat tout en améliorant l'accès des entreprises françaises, notamment des PME et des start-ups innovantes au marché public numérique.

Madame la ministre, vous avez annoncé la préparation d'une circulaire dédiée à la commande publique numérique, visant notamment à repositionner la direction interministériel du numérique et à clarifier les responsabilités de l'État acheteur. Nous nous en réjouissons. Pouvez-vous nous en préciser les grandes orientations ?

Comment cette circulaire articulera-t-elle souveraineté, sécurité et efficacité opérationnelle pour les acheteurs publics ? Enfin, comment cette circulaire s'articulera-t-elle avec les échéances européennes à venir et avec la montée en puissance d'une offre numérique de confiance française et européenne ? Je vous remercie.

Merci monsieur le président. Merci pour votre question monsieur le député. Euh nous pensons effectivement que la commande publique est un levier essentiel pour accompagner l'offre en France et notamment contribuer d'une certaine manière, de manière massive à euh notre autonomie stratégique et notre indépendance technologique.

Et puis nous devons être exemplaires. La commande publique au niveau de l'État, au niveau des collectivités, finalement montre la voix à une préférence et quand c'est possible, si l'offre existe, de pouvoir choisir des acteurs privés, des start-ups qui permettront des passages à l'échelle et assurer un développement économique. Euh c'est un facteur de souveraineté.

À ce titre, nous avons donc lancé la circulaire de l'achat public numérique. Vous avez posé votre question. En fait, c'est un guide euh d'achat clé en main de produit de de produits euh destinés donc aux acheteurs.

C'est un outil opérationnel. Elle rappelle les grands principes de l'achat public numérique sur la performance métier, sur la sécurité, sur la souveraineté numérique et les niveaux de protection de données, mais aussi sur le coût. Elle rappelle également une conviction forte, je viens de le dire, le soutien à l'offre.

Il y a des acteurs économiques, des TPE, des PME partout dans les territoires. Donc il faut les euh les aider à passer à à l'étape supplémentaire de le développement. Et puis finalement la question c'est pourquoi produire nous-même ce qui existe sur le marché ?

C'est un peu ça la philosophie. On l'a porté avec David Amiel et Roland l'escur devant les acheteurs publics et on compte vraiment sur cette circulaire pour changer et être un moment pivot dans l'achat public. Et on a un moment, si vous permettez, monsieur le président, un moment clé au niveau européen la transition avec l'Europe, c'est que nous avons en 2026 la révision du paquet sur la commande publique européenne et la France compte jouer un un rôle moteur pour faire avancer ces ces ces ces prises de position européenne également pour favoriser la commande publique tournée vers les offres privées.

Merci madame la ministre. Nous en venons aux questions individuelles. Monsieur Lopez Ligori, une minute maximum.

Merci monsieur le président. Alors voilà maintenant quasiment 2 ans que la loi Senine a été votée. On pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elle soit pleinement appliquée et que les décrets soient tous publiés.

Ce n'est toujours pas le cas. Nous avons voté en 2024 donc l'article 31 de cette loi qui oblige le gouvernement à préciser les critères de souveraineté y compris en terme de détention du capital du cloud utilisé pour héberger des données sensibles de l'État. Un article hautement stratégique pour notre souveraineté numérique qui permettrait de réserver cette prestation à des acteurs seulement européens.

Euh vous-même attendiez impatiemment ce décret lorsque vous étiez député. Euh vous avez fait partie avec Philippe Latbe, vous moi-même des artisans de de de cet article 31. Euh et donc maintenant que vous êtes aux responsabilités euh est-ce que vous êtes vous avez l'opportunité d'accélérer les choses ?

Et donc voilà ce que vous pouvez me dire quand vous allez publier ce décret. Merci. Merci madame la ministre.

Merci monsieur Lopez Ligori de me rappeler à mes obligations. Et bien effectivement, moi je suis très attachée à la loi Senine, vous le savez, l'article 31 pour objectif de renforcer la protection des données sensibles détenues par les fournisseurs services cloud. Et nous n'avons jamais été aussi proche, je dirais, de l'aboutissement de cette doctrine Cloud au centre.

Je suis presque presque euh euh à quelques jours près, je pourrais vous faire une annonce sur la publication de ce décret. Et effectivement, je me suis engagée à faire publier le maximum de décrets pendant que je suis là. J'y tiens, je tiendrai ma parole.

Après, il y a des articles, des amendements euh qui malheureusement soit sont incompatibles avec le droit européen, pas spécialement sur la partie là, mais sur d'autres. Donc, il y a article par article à regarder, mais sur le 31, je peux quasiment vous dire qu'on est pratiquement au bout et et c'est une bonne nouvelle, je le vois dans votre sourire, j'en suis ravi. Monsieur Fugitte.

Merci monsieur le président. Madame la ministre, LIA est souvent présenté comme un levier clé pour les réseaux électriques euh notamment matière de prévision de la demande, en matière d'intégration des énergies renouvelables aussi en matière de de maintenance prédictive. Mais l'IA, c'est aussi euh très consommateur d'énergie et plus particulièrement d'électricité via notamment les les centres de données, Saintor Don nous avons largement parlé.

Par ailleurs, en décembre, le Premier ministre a annoncé qu'il demandait à son gouvernement de travailler à un grand plan d'électrification des usages. Et d'où ma double question, c'est est-ce que vous êtes associé à l'élaboration de ce plan via donc vos responsabilités sur le numérique et l'IA et puis en matière d'IA qui est donc à la fois utile et nécessaire pour le développement et la sécurisation des réseaux électriques et donc aussi très très consommatrice. Est-ce que quelle est enfin quelle est la stratégie donc de l'État donc pour le déploiement de l'IA dans ce secteur de la production et de la distribution d'énergie et notamment en matière de cybersécurité ?

Un sujet qui me semble sensible sur lequel il sera intéressant de voir les conclusions de ce qui s'est passé éventuellement en Espagne le 28 avril dernier. Peut-être qu'il y a-t-il des enseignements à tirer ou pas ? Merci.

Madame la ministre, vous avez raison de parler de de l'énergie par rapport à la politique sur l'intelligence artificielle. Nous créons, nous avons une vraie ambition de créer une filière data center, ce qui veut dire qu'on va avoir besoin d'énergie. Nous avons la chance, nous sommes sur un territoire en France où l'énergie elle est décarbonée, elle est disponible et euh cela contribue notamment euh je le vois chaque semaine à attirer de nouveaux investisseurs dans le RIA, dans le règlement pour l'intelligence artificielle.

L'aspect euh environnemental évidemment est un aspect totalement pris en compte. Nous allons prendre la présidence du G7 euh également et nous l'avons prise dès 2026 et tout sur toute l'année. Il y a un G7 numérique.

Parmi les sujets que j'ai mis sur la table euh à mes homologues euh du G7, il y a également la soutenabilité euh de l'intelligence artificielle. Donc c'est vraiment pris en compte totalement. Je rappelle juste que à date euh finalement euh la consommation d'électricité dans les dans les data centers pour votre information c'est 2,5 % de la consommation électrique française.

Mais par contre je suis d'accord avec vous, vu le développement du nombre de data center, ça devrait se multiplier par deux assez rapidement. C'est une priorité pour moi que je suis particulièrement. Monsieur Pilato, merci monsieur le président.

Madame la ministre, je tiens à saluer votre volonté sincère de remonter la pente pour la souveraineté numérique. Toutefois, si on reste pragmatique et qu'on prend la l'IA avec sa chaîne de valeur, ça commence par les terres rares, la capacité à faire des circuits électroniques, la capacité à construire des ordinateurs et pour cela, il nous faut des composants. Je parle même pas, on peut remplacer les operating system par du Linux qui est un système ouvert.

Pourquoi pas ? Toutefois, quand on parle de souveraineté et de robustesse du pays, si on veut pas, je dirais subir les colères ou les humeurs de monsieur Trump, si on ne peut pas voir des puces Nvidia, c'est des puces Huawaii. Et quelque part, on est quand même dépendant.

Donc ma question tout à l'heure était euh et j'accepte votre volonté de faire une souveraineté euh numérique européenne, mais ma question est claire. Est-ce qu'on a vraiment cette intention de revenir des terres rares aux composants et de maîtriser l'intégralité de la chaîne de valeur au niveau européen ? Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Madame les ministres. Alors euh nous sommes attachés tous à la souveraineté numérique, mais je dois reconnaître que imaginez qu'on puisse être totalement dépendant sur tous les tous les aspects, toute la chaîne de valeur, par exemple sur le l'IA, sur le cloud, sur les data center serait vous mentir d'une certaine manière.

L'objectif c'est de réduire ces dépendances. C'est c'est ça l'objectif sur les terres rares. Euh et bien il y a d'autres acteurs, c'est un peu l'interministériel. le je veux pas me défausser mais le ministre c'est le ministre de l'industrie donc Sébastien Martin qui est sur ces sujets de terre rare.

Il y travaille assidument. L'objectif évidemment si on peut réduire ses dépendances sur les composantes, sur les microprocesseurs, sur euh les terres rares bien entendu. C'est notre ambition mais en attendant on regarde où on est dépendant, on essaie de le limiter et là où on ne peut pas le faire, on protège nos données, on protège nos réseaux.

Merci madame la ministre. Monsieur Benbrahim, merci monsieur le président, madame la ministre. Vous le savez, les opérateurs ont annoncé la fermeture des réseaux 2G au cours de l'année 2026.

Ces réseaux sont aujourd'hui utilisés par de nombreux services qui assurent la sécurité des citoyens, la téléassistance, la téléalarme des ascenseurs ou encore des équipements médicaux. Mais à 3 mois de l'arrêt d'un premier réseau 2G, plus d'un million d'équipements fonctionnent encore en 2G suivant les données de l'AREP. Derrière ces chiffres, ce seront des systèmes qui assurent la sécurité de nos concitoyens qui seront inopérants dans les prochains mois si rien n'est fait.

Au mois de février dernier, j'alertais votre ministère sur l'échéance de ces fermetures, mais la mesure du sujet ne semblait pas prise, le renvoyant à sa seule dimension contractuelle. Sans remettre en question la pertinence technique de ces fermetures de réseau qui est nécessaire, je souhaite donc savoir quelle mesure vous entendez prendre pour garantir une transition sécurisée. Madame le ministre, merci monsieur le président.

Merci pour votre question monsieur le député. C'est effectivement un sujet vraiment d'actualité l'extinction de la 2G de la 3G 2G 2026 3G sous 2029. Euh ce que je dois dire c'est que ce n'est pas une surprise, c'est quelque chose qui a été préparé.

Euh le nombre d'intervenants finalement pour accompagner les acteurs et notamment ceux qui sont encore sur des technologies 2G. Je pense à la télésurveillance, je pense aux ascenseurs euh dont vous faites référence j'ai cru comprendre ont été largement euh euh je dirais prévenu suffisamment à l'avance. C'est pas comme si c'était une découverte à la dernière minute.

Les opérateurs ont fait ce travail de prévenir, d'accompagner l'ARCEP et l'autorité qui est garante que cela se passe bien. Et globalement, ce que je peux vous dire, c'est que sur les antennes, les pylones de téléphonie, là où il y a de la 2G, de la 3G, à 99,9 %, il y a de la 4G. Il y a une bascule de technologie à faire et elle doit être faite.

On ne peut pas maintenir de la 2G et de la 3G et de des doublons et notamment finalement des réseaux qui sont moins opérants, moins efficaces et beaucoup plus consommateurs d'énergie. Merci madame la ministre. Monsieur Vigier, merci monsieur le président.

Madame la ministre, le plan Auséia lancé le 1er juillet 2025 vise à accompagner toutes nos entreprises et en particulier les TPE, PME et ETI dans l'usage, vous le savez, de l'intelligence artificielle. L'objectif est ambitieux que l'IA soit accessible et utile à tous d'ici 2030. Mais la réalité, vous le savez, sur le terrain est plus complexe.

Début 2026, seulement 26 % des TPE et PME déclarent utilisé l'IA. Malgré la multiplication des webinaires et des initiatives de formation, cette difficulté est encore plus sensible en milieu rural où l'accès aux formations, aux infrastructures numériques et aux compétences spécialisées est plus limité. Aussi, beaucoup d'entreprises peinent à profiter de ce dispositif.

Ma question est donc simple. Quelles mesures concrètes allez-vous renforcer pour que les TPE et PME puissent, particulièrement celles des territoires ruraux, puissent réellement bénéficier de ces plans et former leurs équipes ? vous remercie.

Merci monsieur Ligier. Madame la ministre. Merci monsieur le président.

Merci pour votre question monsieur Ligier parce que Auselia a été lancé en juillet 2025. C'est l'objectif diffuser l'IA partout pour tous le plus rapidement possible parce que nous sommes convaincus que l'IA c'est un facteur de gain de temps de productivité et que il faut le faire dans les TPE, les PME. C'est d'ailleurs une ambition je dirais européenne dans tous les pays européens.

Nous avons un objectif, c'est que 50 % des TPE d'ici 2030 aient introduit l'IA dans leurs usages, dans leur fonctionnement. 80 % pour les PME, les ETI et 100 % pour les grands groupes. À ce titre, nous avons euh dans le cas d'Oséia euh lancé l'opération des ambassadeurs.

J'ai donc annoncé 600 ambassadeurs qui sont répartis partout sur le territoire et qui ont cette charge bénévolement de diffuser l'IA, de porter la bonne parole de l'IA finalement. Et puis euh nous avons un projet d'acadéa pour former les chefs d'entreprise et puis des dispositifs avec des pionnet avec BPI euh notamment. Euh maintenant, je suis d'accord avec vous, il faut que ça aille beaucoup plus vite.

Euh souvent la difficulté du déploiement de LIA, c'est que un chef d'entreprise notamment d'une PTPE ne voit pas quel usage utiliser. Donc on a un gros travail et c'est ce que je suis en train de demander à nos services, de récolter les cas d'usage pour les diffuser largement. auprès des CCI, des CMA, du MDEF, des CPME.

Merci madame la ministre. Madame la présidente Cyril Châelin, bienvenue dans la commission. Merci monsieur le président.

Alors madame la ministre, j'ai de nombreux désaccords avec ce que vous venez de dire de cette vision. Il faudrait faire de l'IA sur l'IA sans réfléchir pour quelle raison et à quel coup. Mais j'ai trois questions précises.

La première, vous avez parlé du sommet de LIA et des investissements qui étaient faits en France. Je viens d'une circonscription euh en Iser où il y aura ces data centers qui vont être déployés. Je voudrais savoir comment des data center fait fa faire fait réalisé pardon par effectivement une combinaison d'une entreprise française mais dont le créateur avait il y a déjà quelques années vendu ses data center à une entreprise américaine ventage data center et une entreprise Emirati qui va investir et créer le data center va améliorer notre souveraineté. 2e question madame la ministre, vous avez parlé de l'Europe, de ces réduculations, vous avez raison, nous pouvons en être fiers.

Nous avons été leaders au niveau européen, notamment sur la RGPD. L'ommibus numérique pourrait le remettre en cause. J'aimerais avoir votre position dessus.

Et enfin, madame la ministre, on parle beaucoup des risques des réseaux sociaux. Il y en a un qui est particulièrement nocif, il s'appelle le réseau ISC X d'Elon Musk avec son IA Gork. Je voudrais savoir madame la ministre pour quelle raison vous y êtes toujours et si c'était compatible avec nos valeurs.

Je vous remercie. Merci. Madame la présidente, madame la ministre, je vous remercie de me suivre mon activité numérique.

Madame, euh merci pour votre question. Alors 109 milliards d'euros, voilà ce qu'on nous on a annoncé lors du sommet sur l'IA pour avoir une vraie filière data center. Avoir une vraie filière data center, madame Châtelin, en France, voilà ce que ça veut dire.

Ça veut dire que nous allons être autonomes. Nous allons pouvoir maîtriser nous-mêmes notre politique de la donnée et notamment de l'IA. Donc des et puis euh il ne faut pas confondre investisseur et opérateur.

C'est pas parce qu'on a des fonds américains qui viennent investir dans nos data center que nous ne sommes pas souverains. Il y a une confusion. Le la souveraineté, ça se mesure sur la technologie.

C'est-à-dire ce qu'il y a dans la machine et la machine, elle est bien française et elle est soumise au RGPD. Et le RGPD prévaut partout sur le territoire européen. Ça c'est la première chose sur l'ommibus.

Euh et bien il y a une révision euh actuellement au niveau européen et notamment sur la simplification au niveau du règlement sur l'IA et sur le RGPD euh dans le but d'accompagner, de permettre à nos entreprises d'être toujours et encore plus compétitif par rapport aux géants du américains que vous critiquiez euh aisément. Et sur Groc et sur Groc, je suis je suis sur X mais je ne suis pas sur Groc parce que Groc c'est l'IA génératif de X. Euh donc en fait c'est pas euh le réseau social sur lequel on communique, c'est l'IA génératif de X Grock.

Donc en fait je n'utilise pas Grock euh mais merci madame la ministre. Madame LP merci monsieur le président. Madame la ministre, dans un contexte marqué par des enjeux majeurs de souveraineté numérique, les universités jouent un rôle clé en matière de formation, de recherche et d'innovation, notamment dans les domaines de stratégie de l'intelligence artificielle et de la cybersécurité.

À ce titre, l'Université Bretagne de Sud où nous étions hier matin est engagé dans une dynamique de renforcement de ses compétences dans ses champs prioritaires au service des besoins nationaux et territoriaux. Alors toutefois, cette ambition ne peut être pleinement réalisée sans un soutien durable en moyens humain, en particulier pour la création de postes d'enseignant chercheur. Pourriez-vous préciser les mesures que l'État envisage pour accompagner les établissements, notamment en mesure de création de postes en intelligence artificielle et en cybersécurité et la manière dont celle-ci pourrait s'inscrire dans une logique de maillage équilibrée sur le territoire breton.

Merci madame la ministre pour la question régionale. Merci monsieur le président. Merci pour votre question euh chers chers collègues.

Donc de l'enseignement supérieur et la recherche, la formation des ingénieurs qui vont effectivement faire l'IA à la française, à l'européenne, c'est essentiel. Donc, on investit euh notamment à travers France 2030 euh sur ces ces sujets et notamment le soutien à la recherche publique et euh notamment sur des secteurs de rupture comme le cloud, la cybersécurité ou l'IA. Sur le nombre de postes, malheureusement, je vais pas pouvoir vous répondre.

Pourquoi ? Parce que ce n'est pas dans mon portefeuille, il s'agit du ministre Philippe Baptiste qui peut vous répondre. Et moi, je vous invite et je transmettrai votre question à Philippe Baptiste, mon collègue et je vous invite également à le solliciter par ailleurs.

Merci madame la ministre. Monsieur Bûchot, merci monsieur le président, madame la ministre. après la Bretagne, on va descendre un peu, on va se retrouver en Vendé ou en plus de TPE et PME pour intégrer l'intelligence artificielle dans leurs activités, notamment pour gagner en productivité ou structurer leur transformation numérique.

Mais beaucoup de petites entreprises restent encore freinées par des obstacles de compréhension de coût et de compétences. Alors, ça a été un peu évoqué tout à l'heure par le collègue Jean-Pierre Vigier. L'intelligence artificielle fait désormais partie de notre présent.

Il est essentiel de s'en saisir pour accompagner nos entreprises dans leur développement sans jamais les remplacer mais au contraire en renforçant le rôle de l'humain, des savoir-faire et des emplois locaux. Il en va de leur compétitivité. Pouvez-vous nous dire si des mesures concrètes ciblées par le gouvernement sont envisagées pour renforcer cet accompagnement à l'échelle locale afin que ces initiatives ne restent pas isolées ?

Et comment comptez-vous faciliter l'accès à des ressources, à des formations et à des experts en IA pour ces acteurs tout en garantissant que les bénéfices soient partagé équitablement dans l'ensemble des territoires français qu'ils soi ruraux, littoraux, urbain et autres. Merci beaucoup madame le ministre. Merci monsieur le président.

Euh merci pour votre question monsieur le député parce qu'en fait je fais partie de ces gens qui pensent que le virage de l'IRA on ne peut pas le rater et que si les entreprises n'intégrent pas l'IA dans leur mode de fonctionnement et bien elles vont souffrir voir disparaître. C'est ça la réalité la réalité mondiale. Euh qu'on soit d'accord ou pas c'est une réalité.

Par contre c'est une opportunité LIA. Il faut l'accompagner. Il faut former les gens.

Il faut expliquer aux chefs d'entreprise euh de quelle manière ils peuvent introduire l'IA. Mais vous avez raison, l'humain est essentiel et le gain de productivité, le gain de temps, la simplification que l'IA apporte dans une dans un système économique permet de dégager du temps qu'il va falloir réemployer pour les salariés. Et donc ça nécessite de piloter l'intégration de l'IA dans une économie, dans une entreprise pour réemployer les gens à des fonctions beaucoup plus valorisante pour elle et pour le développement de de l'entreprise.

Je je vais revenir rapidement les l'accompagnement qu'on fait. Il est simple, on a une vraie stratégie qui s'appelle Aoselia. Il y a il y a les ambassadeurs répartis partout sur le territoire et qui vont s'adresser à tous les acteurs partout en France.

Il y a l'a acadéie pour former les chefs d'entreprise et puis euh il y a également tout ce qui pourra être fait par les organisation puisqu'on le fera pas seul et que on a besoin de cas d'usage. Donc là, on est en train de collecter les cas d'usage positifs. Merci madame la ministre.

Monsieur Bonet, merci monsieur le président. Madame la ministre, euh tout d'abord sur les data centers, je tiens à vous informer que c'est pas parce qu'un data center est physiquement en France que on a nécessairement la maîtrise des données qui sont dedans. Les données d'un data center, si c'est pour y déployer par exemple des gars femmes, ce sont les gars femmes qui ont la maîtrise des données et ils sont régis par les droits des Américains.

Donc on a absolument pas la maîtrise des données qui sont dedans et d'autant plus que les Américains ont tendance à ne pas hésiter à aller chercher les informations et c'est les GAFM qui sont massivement utilisés aujourd'hui par les Françaises et les Français. Donc je voudrais savoir si vous avez une stratégie aussi pour nous sortir de notre dépendance augafam par exemple en déployant de nombreuses alternatives en logiciel libre. Aujourd'hui ils existent, ils sont nombreux, on n'est pas il y a 20 ans, on est sur des logiciels très performants et qui avec un peu d'accompagnement et un peu de mutualisation trouverait d'énormément débouché et nous permettrait de développer un nouveau modèle qui nous permettait d'avoir une véritable souveraineté numérique au moins sur la partie logicielle.

Et sur votre approche de l'IA, moi je suis assez effaré que vous nous fassiez des généralités pareilles. Enfin, moi je fais confiance aux entreprises qui auraient besoin d'IA pour le déployer. C'est pas à nous de dire qu'une entreprise va couler ou ne pas couler si elle fait pas d'IA.

Par contre, le boulanger, je pense pas qu'il a besoin d'IA, par exemple, ni le plombier. Donc, ne faisons pas comme s'il y avait pas vocation à mettre un peu de conscience dans l'IA. Et je vous dirais juste pour conclure que IA sans conscience n'est que ruine de l'âme.

Donc, mettons-y un petit peu d'intelligence humaine, s'il vous plaît. Merci monsieur le député. Madame la ministre.

Merci monsieur le président. J'aurais bien aimé que vous soyez là quand j'ai fait mon discours initial parce qu'en fait voilà, j'en ai parlé donc j'ai été très clair là-dessus. La politique que j'ai et l'attention que je porte à Lia est très centrée sur le l'humain.

Donc si vous l'avez entendu, la conscience euh on l'a nous à notre niveau au niveau national et au niveau du règlement européen, on l'a également la conscience. Les Américains, s'ils investient dans les data centers, il y a aucun problème. Je n'ai pas de souci avec ça.

Euh après euh c'est ce qu'il y a dans le data center et il faut avoir une approche par le risque. Si des données sont sauvegardées dans des clouds américains, d'abord il y a pas de cloud 100 % américain en France. Il y a forcément des acteurs français même si les investisseurs sont américains.

Et puis il y a différents moyens de protéger en analysant par le risque les données et notamment la qualification Secnum Cloud pour les données extrêmement stratégiques sensibles. Il y a également des moyens à travers les réseaux dans les data center pour protéger les données aux lois extrales et c'est ça qui compte pour nous. Mais la souveraineté c'est ça, c'est d'empêcher que nos données partent à l'étranger.

C'est pas parce qu'il y a un data center qui est financé par un américain que les données partent à l'étranger, monsieur. Ça dépend du niveau d'exigence de des infrastructures que l'on met dans le data center. Il n'y a pas un déploiement comme vous semblez le dire massif des investissements et des data centers américains en France.

C'est une désinformation. Merci madame la ministre. Nous avons épuisé les questions et les orateurs.

Madame Châel, merci monsieur le président, madame la ministre, par deux fois vous avez la même erreur. Mon collègue monsieur Bonet vous parlait pas de l'investissement dans les data centers mais le fait que les données qui soient stockées soient elles utilisées par des entreprises américaines. Et donc dans ces cas-là, c'est bien l'entreprise qui est propriétaire.

Donc ça c'est le premier risque. Le deuxième risque, moi sur le cas des bas, je vous parle d'un data center où effectivement une entreprise française enfin qui est créée par une entreprise créée par des Français mais situé en Irlande mais on va dire on va simplifier, on va dire française qui achète a priori le sol. Mais on a des investissements des Émirats arabes unis dans le cadre de l'accord signé sur le sommet de l'IA qui eux investissent dans les machines.

Donc à ce stade, la compréhension que nous avons sur le territoire, c'est qu'effectivement ces machines elles appartiennent à l'entreprise Emmirati puisque d'ailleurs, il y a une volonté des Émirats arabes unis de développer leur capacité à avoir des data centers et de stockage. Donc dans les deux cas qui vous sont exposés, il n'y a pas de souveraineté madame la ministre. Merci madame Chaelin, madame la ministre.

Et puis euh je vous invite à faire quelques mots de conclusion. Merci. Merci le merci.

On a le temps. On a le temps. Ah, ça y est, c'est bon.

Euh oui oui, je comprends tout à fait mais il y a différents types de data center madame Charlin. Il y a des investissements euh étranger qui se font en France dans le cadre du sommeia où on s'est engagé à faire une vraie filière d'ata center en France et des investisseurs puisque c'est attractif en terme d'énergie en en terme de d'engagement de la part de l'État des investisseurs étrangers. J'en ai rencontré, nous ne sommes pas contre les investissements étrangers.

Maintenant, les acteurs qui sauvegardent leurs données dans ces data centur là doivent savoir exactement dans quelles conditions elles sont sauvegardé et protégées. Et il y a pour cela en France et nous sommes exigeants sur le sujet une volonté de que les données notamment sensibles, stratégiques, la qualification Snum Cloud le permet, mais également le niveau d'exigence technique imposé par certains data centers. Alors peut-être pas celui don dont vous parlez, je n'ai pas le détail mais en tout cas toutes les données sauvegardées par des par des équipements financés par les étrangers ne sont pas soumises aux lois extraterritoriales.

Ça dépend du niveau de protection imposée dans ce data center. Alors peut-être que celui-ci oui, mais à ce moment-là ceux qui déposent les données dans ce data center bah prennent le risque que ces données soient soumises au lo extra territorial. Euh ce n'est pas ce que nous on souhaite.

Nous on préconise que les données françaises restent en France et ne soient pas notamment les données sensibles et stratégiques. On peut pas mettre les données tous sous le même niveau. Euh etth bien puisse rester euh en France.

Euh en conclusion de cette commission et bien d'abord je voulais vous remercier euh de votre de votre accueil. C'était euh des échanges passionnants euh que nous avons eu. C'est important euh évidemment de venir vous présenter euh un petit peu la la stratégie que nous avons, l'ambition que nous avons euh au niveau de l'IA et du numérique.

Euh je vous propose de vous tenir informé aussi des évolutions. C'est un vrai sujet économique. Euh le numérique est nous avons une filière IA qui est en en qui se porte bien.

On a une grande ambition. On a des filières qui s'amorcent euh le cantique par exemple. la cybersécurité, des tas de d'activités dans mon portefeuille qui concernent directement votre commission, monsieur le président, et j'auraai toujours plaisir à venir ici vous faire un état d'éluer des avancées de ce que nous faisons.

Merci. Ben, nous ne manquerons pas de vous de vous solliciter et bien évidemment sur tous ces sujets, je pense que nous y reviendrons. Il y a quelques rendez-vous à à venir qui sont importants dans le domaine du numérique et nous serons bien évidemment à votre disposition et disponible aussi pour travailler et échanger avec vous sur sur ces sujets.

Merci en tous les cas de vous être rendu disponible pour notre commission. Chers collègues, je lève la séance. Je vous donne rendez-vous demain matin à 9h30.