Propos introductifs - Cécile MUSCHOTTI

la protection de l'environnement est une priorité pour lutter contre le réchauffement climatique pour garantir la biodiversité je ne sais pas si vous l'avez suivi mais la convention citoyenne pour le climat l'issue du procès du siècle l'impérieuse nécessité de freiner le réchauffement climatique et bien tout converge pour que des décisions fortes soient prises et maintenant or notre dispositif français de protection de l'environnement et de prise en compte des attentes citoyennes n'est aujourd'hui pas assez visibles et manque d'efficacité il implique trop d'acteurs qui sont cloisonnés au sein d'un système complexe et un système instable qui en définitive ne limite pas les conflits et les contentieux la charte de l'environnement inscrite dans notre constitution est certes partie intégrante de notre bloc constitutionnel mais l'imprécision de certains de ses articles empêche de leur donner une valeur normative c'est pourquoi je suis favorable à la création d'un défenseur de l'environnement sur le modèle du défenseur des droits et ce pour trois raisons la première parce qu'il incarnera clairement la protection de l'environnement aux yeux des citoyens aux yeux des pouvoirs publics et des acteurs économiques par ses prises de position il permettra de traduire une déclinaison concrète de la charte de l'environnement deuxièmement son indépendance et son impartialité sont garanties par son mode de nomination et par la durée de son mandat qui dépassera les vicissitudes de la vie politique et d alternance troisièmement ni juge ni administration il sera un médiateur un facilitateur et interviendra pour prévenir les conflits et les contentieux il assurerait aussi la protection des citoyens lanceur d'alert qui ferait appel à la mission qui m'a été confiée par le premier ministre il ya la ministre barbara bobby suite à l'annoncé faite par le président de la république lors de la clôture la convention citoyenne pour le climat est un message fort en effet cette mission va permettre à la fois de structurer le champ d'intervention du défenseur de l'environnement et de donner une assise à certains articles de loi liés aux champs environnementale qui restait presque incantatoire et dont l'application restait flou est soumise à des fluctuations jury présidentielle qui rendent les textes abscons pour les citoyens donc une clarification s'impose à nous cela fait plus de deux ans que je défends l'idée d'un défenseur de l'environnement et je me suis évidemment félicité qu'elle soit reprise par les membres de la convention citoyenne et qu'elle trouvera une issue via cette mission nous avançons chaque pas et a mis huit fois et le défenseur de l'environnement peut s'il devient une autorité administrative indépendante aux contours large être une formidable opportunité pour l'avenir du droit environnemental le second défi de cette mission est de faire du défenseur un outil citoyen sont largement de saisine qui passe aussi par l'auto saisine est aussi une des conditions de sa réussite à laquelle je suis particulièrement attaché je vais rentrer d'ici quelques jours un rapport d'étape à monsieur le premier ministre pour présenter les grandes orientations du défenseur de l'environnement j'y vois une opportunité sans précédent d'avancé de permettre une véritable incarnation de notre contrat naturel et de donner des outils pérenne et facile d'accès à tous ce défenseur boîte aussi devenir un outil de participation citoyenne et permettra la cndp la commission nationale du débat public le naître non seulement un outil de débat mais aussi le média qui doit assurer la garantie des grands principes environnementaux à la société j'ai commencé des auditions dont la première j'y tenais avec les membres de la convention citoyenne j'ai rencontré des responsables d'autorités indépendantes des personnalités engagées dans la défense de l'environnement et j'ai à coeur que c'est mission soit plurielle et qu'elles permettent de capter tout le champ d'intervention que pour découvrir ce défenseur nous avons pu mettre des mots fondamentaux sur cette mission grâce à ces auditions qui ont d'ores et déjà façonné ma vision est celle de l'équipe qui m'entoure issus de membres du cgdd et du cgu bd et d'un maître des requêtes du conseil d'état nous avons compris la dimension citoyenne d'un tel projet et à quel point la collégialité sera une condition fondamentale à sa réussite il est question de ses contours bien entendu d énergie qu il englobera et qui le mettra en musique c'est un outil de rationalisation et de simplification je ne veux pas dire de mutualisation pour ne pas laisser penser que la logique comptable devrait une fois encore l'emporter sur le besoin d'une lisibilité accrue qui doit prévaloir nous avons aussi compris qu'il est décisif d'en faire un outil de territoire parce que la transition écologique ne se fera non pas simplement par la volonté d'un président ou d'un ministre mais surtout par la volonté de chacun d'entre eux par notre capacité collective mais aussi individuelles a fait rentrer dans nos vies ce nouveau paradigme et d'en faire non pas une donnée mais bien un projet à l'échelle de nos gestes quotidiens c'est ambitieux c'est colossal c'est à la hauteur du défi que nous avons à relever sans délai je suis heureuse d'être en vie aujourd'hui parmi vous je suis rassure tous que ce sujet qui n'est plus véritable arial d'ajustement mais qui est bien une condition à notre futur et que ce sujet soit au centre de votre étude je m'en félicite ce matin je vous remercie d'ores et déjà comme je salue la présence de michel prieur que jésus a d'ores et déjà auditionné avec un plaisir non dissimulé et qui a bien entendu beaucoup beaucoup apporté à notre réflexion