Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, est auditionnée à l'Assemblée nationale - 10/12/2025

Madame la ministre, nous avons le plaisir de vous recevoir pour la première fois en tant que ministre et des outreem dans cette commission que vous connaissez évidemment très bien pour en avoir fait longuement partie. Le bureau de la commission a en effet considéré qu'il est important de vous entendre afin que vous puissiez présenter vos priorités, votre feuille de route notamment au plan législatif vis-à-vis de territoires dont les attentes institutionnelles, sociales, économiques, vous le savez bien sûr, sont envers lesquelles ces attentes sont très fortes. L'actualité commande de vous entendre notamment sur le processus en cours en Nouvelle-Calédonnie et particulièrement sur le projet de consulter la population de l'Achipel sur le projet d'accord de Bougival que vous avez annoncé lors de votre récent déplacement sur place.

Nous souhaitons bien sûr connaître le calendrier d'examen du projet de loi qui devrait être organisé. Par ailleurs, presque 6 mois après l'adoption la loot de programmation pour la refondation de Mayotte et près d'un an après le cyclone Shido, vous pourrez bien sûr nous faire l'état des lieux de la mise en œuvre de la loi de programmation. Et puis de façon générale, il y a toutes ces problématiques communes en dépit de la diversité des territoires concernés qui vont de la soutenabilité des finances locales à la problématique bien sûr de la vie chère, aux enjeux de cohésion sociale ou encore à la question centrale pour beaucoup de ces territoires de la lutte contre le crime organisé contre notamment le narcotrafic.

Je vous propose madame la ministre d'avoir un propos liminaire de d'une durée convenable quelle qu'elle soit. nous l'accepterons avant d'entendre les questions euh des différents collègues et orateurs de groupe. Madame la ministre, c'est à vous.

Merci beaucoup monsieur le président, mesdames messieurs les députés. C'est évidemment un moment important que de présenter devant vous une feuille de route euh qui est celle du ministère des outres mères. Évidemment, j'y viens avec la conscience des responsabilités qui sont les miennes.

Ça, je peux vous dire que je le mesure tous les jours et toutes les heures même. Je viens aussi avec l'exigence qui a guidé toutes mes années sur ces bancs à vos côtés puisque effectivement, monsieur le président, nous nous connaissons, beaucoup d'entre vous me connaissent et la commission des lois à laquelle j'ai été fidèle depuis le début, depuis 2017, je sais que c'est un lieu décisif. Je sais que c'est ici que se forge les équilibres institutionnels, les avancées concrètes et bien souvent pour ne pas dire toujours l'avenir de ces territoires des autres mères.

Alors je veux être clair, je ne suis pas venue, vous me connaissez suffisamment par ailleurs, mais je ne suis pas venue pour dérouler un discours de grande réforme promise. Souvent sans lendemain, parfois sans lendemain, chacun jugera. Nous savons tout ce que la situation politique permet.

Nous savons aussi ce qu'elle ne permet pas. Les réformes structurelles seront nécessairement des sujets, me semble-t-il, du débat présidentiel à venir et elles viendront. Mais je ne souhaite pas que aujourd'hui on bâtisse des illusions et je veux entrer dans des choses très concrètes.

En revanche, je ce que je peux vous garantir, c'est que chaque moment à la rue Houdino sera un moment d'action au service des territoires ultramarins, au service des urgences et elles sont nombreuses au service des combats quotidiens de nos compatriotes ultramarins. Mes priorités sont simples. répondre aux urgences, débloquer les situations et préparer l'avenir.

La première urgence, monsieur le président, vous l'avez évoqué, c'est la Nouvelle-Calédonie. Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai découvert un accord de Bougival comme il s'appelle, suspendu, une confiance qui était fragilisée et un territoire qui était en attente d'un cap clair. Je me suis rendue à Numéa à la mi-novembre.

Nous avons pu renouer le dialogue, faire en sorte que les formations politiques se reparlent et elles ont à l'issue de mon déplacement réaffirmé quatre points essentiels. Leur soutien à l'accord de Bougival, la nécessité d'une consultation anticipée, la poursuite des clarifications demandées et la volonté d'un plan de relance économique qui soit à la hauteur des défis calédoniens. dès le premier jour des bilatérales, mais aussi d'ailleurs des plinières, une idée a émergé qui était d'inverser le calendrier, organiser la consultation avant la révision constitutionnelle dans un délai en fait quasiment identique à celui qui était déjà prévu par l'accord pour accompagner cette démarche globale qui visait à préparer la consultation et puis à rédiger ses compléments à l'accord.

J'ai envoyé une mission de confiance pas chargé de rédiger l'entièreté de l'accord mais vraiment pour en éclairer les termes compte tenu du fait que plusieurs partenaires le demandait. Les échanges ont montré que trois formations politiques, l'unipal, l'éveil occanien et Cédonie ensemble estimaient nécessaire d'aller plus loin. Parlons de complément, nous avons envisagé donc de décaler la présentation du texte en conseil des ministres à l'époque pour laisser le temps nécessaire aux discussions.

Malheureusement, la mission dans le délai imparti n'a pas pu aboutir. Nous en avons pris acte et j'ai rappelé par courrier la disponibilité du gouvernement pour avancer quelle que soit la décision. qui serait prise.

Précisément, le concret de Nouvelle-Calédonie s'est prononcé ce lundi 8 décembre sur le projet de consultation. Euh le projet de loi en question a obtenu un avis favorable euh partagé favorable partagé 19 voix pour 14 voix contre 19 voies d'abstention. Il appartient désormais aux forces politiques de nous dire ce qu'elle souhaite faire.

Et à l'heure où je vous parle, les responsables politiques discutent, continuent d'échanger. Comme je l'ai dit, comme je leur ai dit et comme je vous le redis, l'État euh se tient à la disposition de toutes et tous pour engager les échanges qui jugeront utiles sur les suites à envisager pour accompagner le processus qu'elles souhaiteront pour préparer les travaux également qu'ell qu'ell qu'elles auront projeté. Sur le plan économique, les choses ont avancé vite et fort.

Le Premier ministre a adressé un courrier qui a détaillé un plan de relance d'une ampleur inédite qui correspond à ce pacte de refondation qu'on voulait pour la Nouvelle-Calédonie notamment poste émeut. une attité renforcée des zones franches, un soutien massif au PME, des investissements publics stratégiques, une transformation de la filière nickel, des perspectives nouvelles pour la jeunesse et un appui financier de l'État pouvant aller jusqu'à 600 millions d'euros, ce qui représente une enveloppe globale pour ce pacte de deux de plus de 2 milliards d'euros. Six amendements, très concrètement ont été adoptés au Sénat pour inscrire ses engagements dans le budget.

Voilà, la Calédonie a désormais une perspective de redémarrage économique qui est structuré et solide. La deuxième urgence, c'est la vie chère. Euh, elle n'est pas conjoncturelle, elle est structurelle.

C'est une injustice persistante et connue de tous. Les écarts de prix atteignent en moyenne 15 %, souvent plus de 40 % sur les produits alimentaires. Le premier ministre l'a qualifié d'urgence des urgences dans sa déclaration de politique générale et il m'a confié la mission d'en faire ma priorité euh absolue.

C'est ce que je fais. Le projet de loi adopté en première lecture au Sénat doit être enrichi avant son passage à l'Assemblée nationale. Ça, je l'ai dit, je le souhaite vivement.

Je lancerai donc une séance de concertation pour renforcer le texte. Je sais que la délégation aux autres maires présidées par le député Riman doit faire elle-même des propositions à la mi-janvvier. Et donc tout ceci sera pris en compte dans le casadre des discussions que nous que nous aurons.

Euh et puis il y a ce sujet qui revient de manière récurrente sur les billets d'avion par exemple euh dont nous savons qu'elles connaissent des hausses spectaculaires. Je souhaite confier au députés Giovanni William une mission rapide d'ailleurs une mission rapide qui puisse suivre le processus de ce projet de loi pour formuler des propositions concrètes. Il y travaille depuis longtemps.

C'est l'occasion que ce sujet puisse prendre forme à l'occasion de ce texte de ce projet de loi sur la vie chère qui est dans les circuits. La troisème urgence, ce sont les questions régaliennes. J'ai trouvé en arrivant une situation sécuritaire très préoccupante.

Les outremèes représentent, vous le savez, 4 % de la population française, mais il pèse 30 % des homicides, 50 % des vols à armée, un/art des atteintes aux personnes. Le narcotrafic irrigue l'ensemble des territoires depuis les Antilles et la Guyenne jusqu'à la Polynésie française. Les moyens techniques sont renforcé, la coopération régionale s'intensifie et les préfets mobilisent toutes les mesures qui sont prévenues par la loi narcotrafic que vous avez adopté.

À Mayotte, la lutte contre l'immigration irrégulière repose sur des moyens humains et technologiques accru sur une coopération régionale indispensable. J'accorde également une vigilance particulière aux ingérences étrangères et aux manipulations informationnelles. Je suis très vigilante sur ces questions et l'ensemble de ces questions et je souhaite que nous puissions encore avancer avec mes collègues de l'intérieur et de la justice.

La 4e urgence c'est le budget. Dès que je suis arrivée, je me suis saisie de cette question et j'ai corrigé la trajectoire initiale. Les réformes de la mais de la défiscalisation que vous connaissez bien qui faisait peser 650 millions d'euros d'effort sur les entreprises ultramarines.

Ces réformes ne seront pas appliquées en 2026. après vos alertes, j'ai plaidé pour les territoires des outresem pour ne pas affaiblir leur tissu économique déjà fragile. Et nous avons, vous avez été entendu, nous prendrons le temps en 2026 de construire une réforme équilibrée, adaptée à ses réalités.

Et euh sur la question du budget, je ne peux pas ne pas évoquer Mayotte évidemment qui est l'urgence absolue. En réalité, les crédits pour Mayotte, j'ai répondu tout à l'heure à une question de votre collègue Yussoufa ont été sécurisés, sanctuarisé avec la création d'un PIT à hauteur de 550 millions d'euros en autorisation d'engagement auquel s'ajoute Horpit 180 millions d'euros en autorisation d'engagement. Je me rendrai lundi sur l'archipel.

Un an après le passage de Sido, il est essentiel pour moi de constater l'avancée des travaux, d'entendre les maoris et puis de regarder la réalité en face. Moi, je ne dis pas que tout va bien et que tout ça avance. Enfin, il faut que je pense faire très attention.

Ce que je veux, c'est savoir ce qui freine, ce qui bloque aujourd'hui, notamment dans l'avancée de la reconstruction. Je sais que la tâche est immense et que les attentes sont considérables et c'est bien légitime et donc je n'occulterai rien et notamment rien de ce qu'on me dira ou de ce que je verrai. Soyez-en assuré.

Préparer l'avenir mesdames, messieurs les députés, c'est avancer sur les évolutions institutionnelle que certains territoires souhaitent engager. Vous savez que le président de la République m'a confié la mission de conduire des groupes de travail avec la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane d'un exercice inédit. Il s'y était engagé au mois de septembre.

Nous sommes quelques semaines plus tard et nous avons tenu cet engagement. La première réunion avec les responsables Martiniquet ce lundi a permis de franchir une étape. Euh première donc étape de discussion.

Nous reprendrons au mois de janvier pour poser les principes de la suite euh de ce travail sur le volet institutionnel. Pour la Guadeloupe, une réunion a été fixée ce 19 décembre et puis pour la Guyane, comme je l'ai dit, je suis à disposition pour amorcer le processus quand les élus le souhaiteront. Je leur ai dit et et je prends cette occasion euh des débats aujourd'hui pour le redire.

L'avenir, c'est aussi engagé une véritable renaissance économique. Les territoires des outresemes restent trop dépendants des importations, trop vulnérable au choc. La souveraineté alimentaire, la production locale, la diversification économique doivent devenir des priorités nationales.

J'ai demandé à la direction générale des autres mères de me proposer rapidement une feuille de route qui soit ambitieuse dès le début de l'année. Voilà, pas ce qu'on considérerait comme potentiellement faisable. une rou feuille de route ambitieuse et puis et puis nous trancherons ensemble.

Les préfets pour votre information travaille déjà identifié partout les filières d'avenir et les leviers de transformation. C'est un point important. Préparer l'avenir, c'est aussi renforcer l'ancrage régional.

Les normes européennes doivent cesser d'être appliquées sans discernement à des territoires qui vivent des réalités totalement différentes. Le comité interministériel du 10 juillet a ouvert la voie à une adaptation ciblée des textes européens et ça c'est une avancée majeure. Et j'ai moi-même demandé à être associé à toutes les réunions que ce soit à Bruxelles ou ailleurs pour y porter la voie et la spécificité des outresemes.

Toutes les réunions techniques, pas technique, j'ai demandé à être présente. veut que les outresemes intègrent pleinement le paysage européen. Préparer l'avenir, c'est aussi deux choses que j'ajoute, monsieur le président.

C'est instaurer un véritable réflexe outreem dans toutes les politiques publiques. Trop trop de décisions nationales ignorent encore les contraintes structurelles ultramarines et cette méconnaissance, elle coûte cher parce qu'elle retarde, elle bloque, elle décourage aussi parfois. C'est quelque chose qui me remonte très souvent et donc je présenterai prochainement des mesures pour que ces réalités soient pleinement intégrées notamment dans la fabrique de la décision publique.

C'est l'avantage d'avoir été aussi parlementaire, c'est d'avoir vécu au plus près justement les dysfonctionnements, les carences ou en tout cas les points améliorés. Mais ça ne concernera pas que ça. Euh cette feuille de route donc pour le réflexe ultramarin comme on l'appelle.

Et puis j'aimerais qu'on se projette dans l'avenir, même si je considère que le fait de ne pas avoir de majorité rend difficile, je l'ai dit hein, les réformes structurelles, je pense qu'on peut néanmoins avancer dans le cadre de l'année hein qui va qui va s'amorcer. Je voudrais que le débat présidentiel ne fasse pas l'impasse sur les territoires des outresemes. Je voudrais que chaque candidat demain, enfin ça va arriver très vite he le savons bien, on se projette après les municipales, chaque candidat puisse répondre à la question "Quelle place voulez-vous pour les outresemes à Horizon 2030 par exemple ?" J'imagine consulter chaque territoire, chacun ses spécificités, hein, donc chaque territoire pour faire émerger des modèles euh sur le plan économique, sur le plan énergétique, agricole, enfin bon, sur tous les sur tous les axes majeurs, faire émerger ces modèles qui sont qui seront donc issus des territoires, qui seront issus de ceux qui sont concernés et amener les candidats à se prononcer, à se positionner sur ces modèles et à répondre à cette fameuse question.

Voilà, mesdames et messieurs les députés pour donner du temps à nos échanges. Je vous l'ai dit, je ne vous annonce pas un grand soir mais je vous annonce une méthode qui consiste à agir et à avancer pour répondre aux urgences, pour débloquer les situations sur le plan local. Pour moi, il n'y a pas de petit projet, il n'y a que des pas à faire pour nos compatriotes et puis pour préparer l'avenir, je l'ai dit avec la feuille de route, réflexe ultramarin et puis et puis débat présidentiel autour des outres maires tout ce qui permettra de de dire de d'effacer un certain nombre d'héritants pour qui compliquait hein la vie des élus, des collectivités, des entreprises et des familles.

Vous pouvez compter sur moi pour cela et vous le savez, ma porte est ouverte. Je vous remercie. Merci madame la ministre.

Je vais immédiatement passer la parole aux orateurs des différents groupes. Nous allons débuter par Anchia Bamana pour le groupe Rassemblement national et pour 2 minutes. Merci monsieur le président.

Je prends un peu mon souffle désolé. Madame la ministre chers collègues à Mayotte les coupures d'eau continuent d'asphyxier la vie des Maoré. Les déchets décorent l'espace public.

Les violences urbaines rythment les quartiers pendant que les quissas continuent de déverser des migrants sur nos côtes. Le gouvernement procède au démantellement des bidonville et de candillégaux mais laisse en réalité plusieurs personnes dans la nature qui se déplacent d'un quartier à l'autre, d'une commune à l'autre sans une réelle prise en main de la situation. Depuis une vingtaine d'années, c'est ainsi.

Depuis Chido, c'est un désastre. Le président Macron est venu, le premier ministre Bairou est venu, le ministre des outres Vals est venu. Ils ont fait des visites, des grandes déclarations, des promesses solennelles.

Pourtant, Mayotte et ses habitants continuent de couler. Le sentiment d'abandon prospère. Vous allez venir à votre tour et on vous dira madame la ministre caribou Maoré le lors des discours officiels, les Maoré ont besoin de réponses concrètes à ces questions simples.

À quelle échéance comptez-vous mettre en place un planèc eau potable pour répondre à un droit fondamental qui est l'accès à l'eau pour tous maillot, le seul département qui n'en dispose pas. Combien de recondues effectives à la frontière et dans quel délai ? Quel renfort durable chiffré de force de l'ordre pour répondre à l'insécurité qui granne le territoire ?

Quand assumerez-vous enfin de dire que son maîtrise des frontières Mayotte continuera à s'enfoncer ? Madame la ministre, les Maoré vous demandent de choisir soit la continuité du désastre, soit un sursaut d'autorité de fermeté pour respecter ce territoire qui est la France. De quel côté allez-vous être ?

Je vous remercie. Merci Vincent Corp pour le groupe EPR. Merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, tout d'abord au nom du groupe EPR, toutes nos félicitations pour votre nomination Rue Odino et bienvenue ici dans cette salle que vous connaissez bien.

Deux questions aujourd'hui à votre endroit, vous avez sur des sujets que vous avez commencé à à aborder, à savoir le narcotrafic et l'avenir institutionnel de la de la Nouvelle-Calédonie. D'abord, concernant le narcotrafic et vous étiez parmi nous à cette époque, nous avons voté au printemps une loi importante. Le narcotrafic concerne l'ensemble des territoires de la République euh y compris les territoires ultramarins, des opérations et la présence de l'État euh démontrent l'action et l'importance de cette action. encore hier à l'aéroport Roland Garos à la Réunion, une action coordonnant plusieurs services policiers gendarmes douier a permis de saisir encore un nombre une quantité record mais donc démontre le besoin de poursuivre cette action et de et de combattre le narcotrafic.

Nos travaux au printemps nous ont montré l'enjeu de la coordination des services de l'État. Donc la question c'est sous votre direction, comment le ministère d'Autre mer s'intègre dans cette lutte et y a-t-il des changements réglementaires ou de nature législative qui sont à à prendre dans les prochains mois ou prochaines années pour accentuer cette lutte contre les réseaux narcotrafiquants ? Et le second volet de ma question concerne l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Vous avez commencé à en parler. La toile de fond est celle des événements dramatiques qui se sont déroulés ces ces derniers mois et années. L'accord de Bougival signé cet été et nous avons aussi voté un texte organique.

Vous y étiez, il y a eu un vote, vous l'avez mentionné, un avis favorable mais avec des voix plus partagées. Donc quel est le chemin institutionnel qui selon vous semble se se dessiner ? Quel quel rôle et quelle impulsion l'État tiendra dans ce dans ce chemin qui se qui se trace devant nous ?

Je vous remercie. Merci. Je dois vous signaler que Thomas Porte m'a demandé de prendre la parole un peu plus tard parce qu'il est dans une réunion pendant que nous exprimons.

J'ai bien sûr accepté. Giovanni William pour le groupe socialiste et apparenté. Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues.

Évidemment, on se réjouit de vous retrouver au sein de cette commission des lois cet après-midi après avoir pu échanger avec vous sur les dossiers prioritaires de la Martinique euh qui est mon territoire. Votre volontarisme, je l'ai vu, nous le voyons. Euh, vu que ce lundi avec la collectivité territoriale de Martinique, avec les parlementaires et le CSSM, nous avons échangé au sujet de la méthode à retenir pour avancer sur le débat relatif à l'avenir institutionnel de la Martinique.

Et dans la mesure où tout est une question de méthode, ce qui me parle évidemment, je souhaite vous entendre sur celle que vous entendez employé pour faire adopter et dans les meilleurs délais un texte ambitieux qui porte réforme, une réforme profonde sur le notre modèle économique, le modèle économique de nos territoires. Et je fais évidemment référence au projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outresem qui euh semble être en standby depuis son adoption euh au Sénatù. Nous nous connaissons les conditions dans lesquelles ce texte a été adopté.

Par conséquent, pouvez-vous nous éclairer, éclairer la représentation nationale ainsi que nos compatriotes sur votre calendrier, mais aussi sur la façon dont vous comptez aller plus loin sur ce texte. Merci. Merci beaucoup Éric Martinau pour le groupe les démocrates.

Merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues. Au nom du groupe les démocrates, je tiens tout d'abord à saluer votre présence et l'esprit d'écoute dont le gouvernement a su faire preuve récemment. Je souhaite au nom du groupe les démocrates revenir sur les mois considérables qu' a suscité dans nos territoires la réforme de la loi pour l'ouverture et le développement économique de l'outre mer et du régime d'aide fiscale à l'investissement productif dans le dernier budget de la sécurité sociale car l'inquiétude demeure.

Pourquoi ? Ces exonérations ne sont pas des niches des niches fiscales ni des privilèges qu'il faudrait supprimer au nom de la rigueur budgétaire. Elles sont la compensation vitale de handicap structurel que nos entreprises subissent au quotidien, l'éloignement, les l'étroitesses des marchés et la vie chère.

Supprimer ces dispositifs revenaient mécaniquement à augmenter le coût du travail, à fragiliser le tissu économique local et infiné à faire exploser les prix pour les consommateurs ultramarins qui souffrent déjà de l'inflation. Nous démocrates sommes attachés à la responsabilité budgétaire mais jamais au prix de la cohésion sociale de nos territoires. Madame la ministre, ma question porte donc sur la vision du gouvernement.

Considérez-vous aujourd'hui que ces dispositifs d'exonération sont obsolètes ou inefficaces ? Et par quel mécanisme concret comptez-vous remplacer ces aides pour qu'aucune entreprise ultramarine ne soit pénalisée demain ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à Jean Moulière pour le groupe Horizon. Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues.

Depuis plusieurs années, nos territoires ultramarins sont confrontés à un fléau qui bouleverse le quotidien de milliers de nos concitoyens. l'échouage massif et récurrent des sargasses. Ces algues ont conduit à une crise sanitaire, sociale et environnementale qui fragilise profondément la vie locale.

Il s'agit d'un phénomène naturel qui devient problématique et hors de contrôle aujourd'hui. Cette algue dégage des gaz dégage des gaz toxiques pour l'être humain. Les habitants concernés respirent donc quotidiennement des émanations dangereuses pour la santé et ces gaz provoquent aussi par ailleurs une importante corrosion dégradant les biens de nos de nos concitoyens.

Appareils électroménagers, véhicules, installation électrique. De nombreuses entreprises et familles sont contraintes de remplacer du matériel coûteux, pourtant initialement en état d'usage. Et dans des territoires où le pouvoir d'achat est un enjeu majeur, il est impératif de traiter cette problématique avec la plus grande attention.

Madame la ministre, je connais votre engagement pour les outresemères et vous avez raison de rappeler que ces territoires doivent être placés au cœur des priorités nationales. La crise des sargas doit-elle aussi être une priorité de l'action de de l'État ? Nos concitoyens ont besoin d'aides concrètes, de mesures stables et de moyens sécurisés dans la durée.

Suite au plan successifs de lutte contre les Sargas en 2018 puis en 2022, il a été question cette année d'engager un troisème plan afin de renforcer et prolonger cet effort indispensable. Madame la ministre, comment pouvons-nous réellement désamorcer ce phénomène et quelles solutions précises l'État entend-il mettre en place pour accompagner nos concitoyens face à un défi aussi complexe et multifactoriel ? Je vous remercie.

Merci Amine Carbidi pour le groupe GDR. Merci monsieur le président, madame la ministre, nous sortons tout juste du PLFSS et nous avons bataillé dur pour l'outre mer. notamment sur la question de l'alodéum pour pour sauver les emplois qui étaient attachés à à ce dispositif et il reste encore beaucoup à faire.

S'agissant notamment de l'emploi, l'Alodéum ne suffira pas. Je m'interroge sur la question des missions locales. Les réponses ne sont pas très claires.

Ces organismes vont-ils pouvoir être sauvés ? les coûts budgétaires qui ont été annoncés sont-elles maintenu ? Il en va notamment l'insertion des jeunes et dans nos territoires, vous le savez, le chômage des jeunes est véritablement préoccupant.

D'ailleurs, s'agissant de l'emploi, je profite d'avoir mon collègue Frédéric Maillot à côté de moi euh pour rappeler que les services de l'État doivent être exemplaires puisqu'il a pu il y a quelques jours déceler une une annonce sur le site de la préfecture qui doublait le montant des indemnités pour des jeunes venus d'hexagone sur des services civiques. Pour un jeune venant d'hexagone, on pouvait euh euh payer deux ultramarins. Et donc, ce sont des choses qui ne doivent plus se reproduire chez nous.

Je voulais vous interroger également sur la vie chère. On va avoir un projet de loi qui devrait nous revenir. Quelle méthode allez-vous employer ?

Moi, j'ai pu regretter et et notre groupe que le projet de loi qui a été examiné au Sénat n'avait pas fait l'objet jusqu'à présent de d'échanges nourris avec tous les groupes et tous les députés d'outre maire qu'il était d'ailleurs très insatisfaisant. Et donc quel est le calendrier que vous envisagez et la méthode de travail pour les semaines à venir ? Je suis je me permets également de vous interpeller euh pour la Nouvelle Calédonie.

Mon collègue Emmanuel Gibaou s'inquiète. Alors vous avez envoyé une délégation pour apporter les amendements des groupes signataires euh sur l'accord. Il est annoncé une consultation anticipée anticipée sur le projet d'accord de Bougival.

Pourquoi organiser une consultation sur un projet non définitif et auprès d'un corps électoral décrié ? Voilà. Euh, j'aurai d'autres d'autres questions.

C'est 4 minutes, monsieur le président. C'est deux. Et bien, j'en ai terminé et je les poserai donc à un autre moment.

Merci. Mais voilà, je je j'accepterai bien sûr d'autres prises de parole de façon modérée. Cela va de soit Thomas Porte pour le groupe La France insoumise puis Estel Youssoufa pour le groupe Yot.

Thomas Porte. Merci monsieur le président, madame la ministre. À la poignée des main des accords de Numéa, le gouvernement d'Emmanuel Macron a préféré la matraque au processus de décolonisation le mépris des voix du peuple.

Il n'y aura jamais de paix civil en Kanie, Nouvelle-Calédonie contre le peuple autochtone. Les Canaques ont déjà connu dans leur chair la colonisation de peuplement et ont déjà payé de leur sang leur opposition à votre volonté de dégeler le corps électoral. Ça a été rappelé.

À 17000 km d'ici, les Canaques vous ont dit non. Les avez-vous entendu ? 15 morts sous une féroce répression policière et un brutal acharnement judiciaire avec le retour des prisonniers politiques.

Les passages en force d'Emmanuel Macron n'auront pas raison du droit du peuple de Kani, Nouvelle-Calédonie à l'autodétermination. La volonté unilatérale du président de la République de constitutionnaliser le texte de Bougival illustre malheureusement sa nostalgie des oppressions coloniales. Il favorise le projet loyaliste, multiplie les verrous à une souveraineté théorique.

Votre nouvelle lubi d'organiser une consultation citoyenne sur ce même texte se heurte à l'absence totale de consensus politique malgré le balai des médiateurs des péchés depuis Paris. Ce lundi à Numéa, le résultat du Congrès est sans appel. 19 fois pour, 33 contre et abstention. 22 des 33 communes vous alertent également formellement.

La tenue d'un vote le 15 mars empêcherait une expression claire de la volonté démocratique. Comment construire un destin commun voulu simplement par quelques-uns ? Madame la ministre, vous connaissez l'attachement du groupe parlementaire de la France insoumise au droit international.

En 2024, une résolution de l'ONU rappelle que la Kanaki Nouvelle-Calédonie reste depuis 1986 un territoire décolonisé et renvoie la France à son statut de puissance administrante. L'ONU vous appelle, madame la ministre, à revenir à l'esprit et la lettre des accords de Numéa, c'est-à-dire à l'harmonie et au respect mutuel. L'ONU vous somme de respecter les droits du peuple Canac et alerte sur le risque de les voir sous-représenter au sein des instances sociales et gouvernementales.

Ma question est simple. Après les violences et l'état d'urgence, après la publication au journal officiel d'un projet d'accord sans accord de la principale force indépendantiste, maerez-vous votre consultation contre la vie de tous ? Merci Estelle Youssoufa pour le groupe Liot.

Merci monsieur le président, madame la ministre, depuis le 1er janvier 2026, un nouvel instrument réglementaire européen entrera en vigueur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières MACF. Ce dispositif vise à taxer les marchandises fortement émétrices en carbone importé dans l'Union européenne avec une tarification carbone équivalente à celle supporté par les producteurs européens. Alors, si nous partageons évidemment cette ambition de lutter contre les émissions carbone et les changements climatiques, vous comprendrez que son application à Mayotte et dans les autres territoires ultramarins dès janvier, c'est-à-dire dans quelques semaines, suscite des indiquétudes majeures pour notre territoire.

En effet, les outremes, contrairement au continent, sont dépourvus d'alternatives industrielles ou intraeuropéennes, ce qui rend impossible la réduction ou la substitution de ces importations au niveau local. Mayotte importe 100 % de ces matériaux de construction comme le ciment, l'acier ou l'aluminium. Et cette dépendance, vous l'imaginez, est évidemment exacerbée par les besoins massifs pour la reconstruction de l'île après le passage du cyclone.

Les entreprises locales du BTP, déjà fragilisées doivent faire face à une demande exceptionnelle en matériaux pour préparer les infrastructures publiques, les logements et les équipements collectifs. Le MACF en alourdissant le coût des des importations risquerait de paralyser les efforts de cette reconstruction et des milliers de Maoré devront payer de leur poche une hausse des coûts directement imputés à leur pouvoir d'achat. Alors madame la ministre, cette application immédiate du MACF sans adaptation territoriale engendrerait des coûts des surcouts considérables pour le ciment par exemple.

La taxe pourrait atteindre plusieurs millions d'euros supplémentaires dès janvier. Face à cette menace socio-économique immédiate, deux question. Est-ce qu'une exemption spécifique pour Mayotte à cause du cyclone Shido pourrait être envisagé très rapidement auprès des instances européennes ? vous l'avez compris, on parle de semaine et puis si une exemption n'est pas possible, est-ce qu'une compensation est- elle envisagée au niveau du gouvernement pour garantir que cette transition écologique ne se fasse pas au détriment du pouvoir d'achat et du coût de la reconstruction de de Mayotte ?

Je vous remercie. Si alors, il y a quelques députés préinscrits qui signalent auparavant leur inscription. Je propose de prolonger puis je prendrai ensuite une seconde série de de députés qui n'étaient pas préinscrits évidemment.

Joseph Rivière pour le groupe Rassemble national. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la réunion fait face à un tsunami de cocaïne et autres drogues de synthèse qui transforme notre société encore apaisée. L'insécurité est en progression de 17 %, l'insécurité physique de 18 %, les violences sexuelles de 77 %, la maltraitance animale de 130 %.

Les services pénitentiaires de Saint-Denis du port et de Saint-Pierre manquent d'effectif face à l'arrivée régulière de clandestin en provenance de Magicavo. Tous les voyants sont au rouge. La seule chose qui ne progresse pas, ce sont les droits des fonctionnés à ultramarin basé dans l'hexagone à bénéficier de mutation, même à titre dérogatoire, pour être aidant familial ou tout simplement accompagner un parent proche en fin de vie.

Pendant que la réunion brûle dans la sécurité devenue chronique, nos fils et nos filles paydent le moral en région parisienne pendant 10 ans, 20 ans. Madame la ministre, ma question est très simple. Quand est-ce que le ministère des outresemèes va soutenir et appuyer les mutations de nos compatriotes réunionnés auprès des ministères de l'intérieur, de la justice et même de l'éducation nationale pour un retour rapide et efficace à la Réunion ?

Je remercie. Merci Johan Gilet. Merci monsieur le président, madame la ministre.

Les territoires ultramarins vivent aujourd'hui sous une menace que l'hexagone n'imagine pas. Une délinquence hors norme, une criminalité qui explose, une violence qui se banalise, une réalité brute que j'ai constaté moi-même sur le terrain lors de mes déplacements en Outreem, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, en Guyanne et cetera. Les chiffres d'ailleurs parlent de même et vous les connaissez madame la ministre.

En Guyane, le tau atteint 16,5 homicide pour 100000 habitants, 7,5 en Guadeloupe, 7,3 en Martinique, 5,7 à Mayotte alors qu'en métropole, nous sommes à 1,2. À Mayotte, il y a quelques jours seulement à Dembé, une opération antidélinquence ordinaire s'est transformée en guerriilla. Plusieurs dizaines d'individus ont pris à partie nos gendarmes.

Lors de mes rencontres sur place l'année dernière avec les forces de l'ordre, les magistrats, les préfets, tous m'ont dit la même chose. La situation s'aggrave, il sera bientôt trop tard. Tous m'ont alerté sur cette montée en flèche du narcotrafic et de l'emprise des armes à feu.

Tous m'ont dit qu'il fallait agir vite avant qu'il ne soit trop tard. Quant à la Guadeloupe et à la Martinique, le narcotrafic n'est plus un phénomène marginal. Je me suis rendu il y a quelques mois d'ailleurs et c'est un système un système qui nourrit la violence, qui alimente la circulation massive d'armes, qui transforme des quartiers entiers en zones de non droit.

Les forces de l'ordre évoquent d'ailleurs la réalité sur le terrain avec 40000 armes qui circuleraient en Guadeloupe, l'extrême facilité d'ailleurs pour les jeunes de s'en procurer par des applications de messagerie instantanées ou par des importations depuis les États-Unis, l'Amérique latine. En Martinique, 231 armes ont été saisies en 2025 contre 180 l'an dernier. Ces armes sont non seulement dans les mains des délinquants et des criminels, mais aussi d'ailleurs dans les mains des habitants qui s'en procurent pour se protéger.

La violence se banalise, la peur s'installe et l'État recule. Les autres territoires ultramarins ne sont pas épargnés malheureusement, madame la ministre, et vous le savez également. Vous allez peut-être me répondre que vous n'êtes pas ministre de l'intérieur, mais il est important de rappeler que le ministre des outremères est le ministère des outremères, pardon, est un mini matignon et que il est de votre rôle de coordonner l'action publique de l'État.

Et j'en finis euh monsieur le président, si vous n'agissez pas, le Rassemblement national ne vous lâchera pas sur ce sujet. Si à l'inverse de vos prédécesseurs vous agissez, le Rassemblement national sera à vos côtés car seul l'intérêt général, les intérêts de nos compatriotes nous anim. Vous m'aviez dit 20 secondes de dépassement là c'était 39 mon cher collègue.

Madame la ministre évidemment chacun l'aura. J'ai d'ailleurs proposé à Emeline Carbidi de reprendre la parole si elle le souhaitait. C'était avant le dépassement que nous venons de subir.

Vous en prie madame ministre. Merci beaucoup monsieur le président. Madame la députée Bamana, vous m'avez interpellé notamment sur la question de l'eau à Mayotte.

Évidemment, moi je ne fais pas partie de ceux qui prétendent que la situation est normale et acceptable. Même si des choses ont été mises en place, je suis bien consciente du chemin qui reste à parcourir et précisément dans le casre de mon déplacement, je souhaite aller voir de mes yeux, échanger avec les élus, avec les collectivités, les organismes concernés par ailleurs et voir l'état de la situation pour comprendre pourquoi ça ne va pas plus vite également puisque c'est beaucoup ce qui m'est relayé. Il y a un enjeu d'acceptabilité, ça c'est clair.

Et une semaine de reconduite des tours d'eau, c'est une semaine de trop, ça c'est évident. Et donc, il faut avancer sur tous les projets structurants notamment qui existent aujourd'hui pour assurer le plus possible le cet accès à l'eau potable. Donc, il faut des des infrastructures pérennes.

Aujourd'hui, l'usine d'ironie B, c'est un projet essentiel. Nous en avons discuté et et Mayotte en a besoin. Euh l'usine, elle pourra produire jusqu'à 10000 m 10000 m³ d'eau par jour et il faut absolument que ce chantier n'accuse aucun retard et et précisément dans le cadre de mon déplacement, je veux m'en assurer.

Il faut agir sur la sécurisation du foncier pour la troisème retenue collinaire. Ça c'est important. euh sa capacité sera supérieure aux deux autres retenues actuelles.

Donc nous en avons besoin. En parallèle, vous savez qu'il y a le plan Haillot qui continue de se mettre en œuvre. Euh les campagnes de forage, le renforcement des infrastructures, la lutte contre les fuites aussi se poursuivront en lien avec le syndicat.

C'est par la concrétisation de ces grands investissements que nous améliorerons durablement le quotidien des Maoré, de tous ces investissements qui doivent se faire et qui doivent se poursuivre dans le même calendrier. Sur la question euh de la lutte contre l'immigration illégale ou sur la question de la sécurité, je suis comme je l'ai toujours été du côté des Maoré, je sais bien l'état de la situation et les conséquences notamment de la démographie sur le territoire. Nous en avons suffisamment discuté au sein de cette commission pour ne pas que je rappelle notamment les chiffres.

Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que nous avons 70 OQTF qui sont prononcés par jour sur le territoire, par jour donc weekend de compris, donc tous les jours, que l'État combat au quotidien à la fois l'économie parallèle et illicite qui alimente cette immigration clandestine, qu'on continue à s'attaquer à l'économie informelle à travers l'action du comité départemental d'action contre la la fraude qu'il y a tous les outils technologiques que nous avons mis en place comme les radars de détection, les drones de surveillance aussi capable de de screener comme on dit les côtes maouraises, le rétablissement des moyens maritimes bien sûr parce que nous savons que c'est ici l'enjeu principal maritime et aérien qui permet d'être de nouveau performant en mer. euh un ensemble de dispositifs que nous aurons l'occasion d'évaluer, que je compte bien évaluer et comme je l'ai dit dans mon propos introductif, je veux continuer à travailler en lien avec le ministère de l'intérieur sur ce sujet mais aussi avec le ministère de la justice dans le cas de la délinquence et notamment de la délinquence juvénile qui existe à Mayotte. Monsieur le député Corp, je vous remercie d'aborder le sujet de la Nouvelle Calédonie.

Sujet important, première urgence très immédiate he dans le cadre des dossiers qui me sont confiés. Vous le savez, le 8 décembre dernier, congrès de Calédonie s'est prononcé. Il a voté à une majorité mais une majorité partagée, contrastée, même fragmentée, j'utilise le mot, puisque 19 voix pour le projet de consultation, 14 voix contre et 19 abstentions. 19 14 19.

Ce n'est pas à l'état de décider de l'avenir institutionnel du territoire. La responsabilité de l'État, c'est dans de mettre en place la méthode et les moyens pour que ça avance. Moi, ce que je constate et nous continuons à analyser notamment les avis qui ont été annexés à la décision du Congrès, les avis des différentes formations politiques.

Ce que nous constatons, c'est que les formations politiques veulent avancer. Voilà, elles ne disent pas le processus est tombé et tout s'arrête là. Non, elles veulent continuer à avancer.

Donc, nous poursuivons les échanges et les discussions avec ell. J'avais dit déjà juste avant le Congrès en adressant une lettre à à chacun des représentants politiques que nous étions à disposition, quelle que soit l' viegrégatif, positif, positif à une majorité courte, bon que nous étions à disposition pour accompagner les travaux, accompagner les échanges. Enfin, l'État est là pour permettre de trouver une solution, mais la solution, elle doit émaner du local.

D'ailleurs, on sait bien, j'ai j'ai été à vos côtés, le parlement à la fin n'est que la traduction de la solution qui aura été trouvée par les calédoniens eux-mêmes. Voilà, la consultation, elle avait été pensée parce que l'idée que les Calédoniens participent et disent ou non s'ils voulaient adhérer au processus calédonien, ben c'est aussi l'exercice de la démocratie. Projet de consultation est là.

Nous discuterons avec les forces politiques pour savoir vers quelle voie nous voulons avancer. et je n'ai pas abandonné l'idée de progresser notamment sur les questions essentielles qui se posent depuis toujours euh en Calédonie, la question de l'autodétermination, la question des compétences régaliennes, la question des signes identitaires et et tout ce tout ce que les parties prenantes voudront mettre par ailleurs sur la table. Vous avez également posé la question du narcotrafic.

Euh je renvoie effectivement à nos travaux communs. Vous aviez été rapporteur de ce texte narcotrafic adopté ici à une large majorité et qui doit trouver sa déclinaison bien sûr partout français hexagonale et et ultramarine. Je l'ai rappelé en introduction, les territoires ultramarins sont particulièrement gangrainés aujourd'hui par les problèmes de narcotrafic mais mais aussi trafic d'armes d'armes et trafic de de d'êtres humains. 2025 pour vous donner un chiffre, 30 tonnes de cocaïne ont déjà été saisies dans la Caraïbe et plus d'une cinquantaine de mules ont été arrêtés à l'aéroport de la Réunion.

Et c'est c'est un sujet très hebdomadaire maintenant, ce qui n'est évidemment pas une bonne nouvelle. Le comité interministériel du 10 juillet a marqué une nouvelle étape dans la stratégie de l'État avec neuf mesures en faveur des territoires ultramarins précisément en insistant sur le renforcement de la sécurité et dans la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée qui va avec. Pour lutter contre ces phénomènes en Martinique par exemple, nous avons mis en place deux radars de surveillance maritime nouvelle génération.

Euh ils sont déployés depuis cet été. deux drones de surveillance aussi qui renforcent les moyens aériens en Guadeloupe, deux radars aussi seront installés début 2026 avec le ministère de l'intérieur. Nous mettons tous les moyens en œuvre pour lutter efficacement contre ce fléau.

Je peux vous dire qu'il y a une réunion de sécurité qui se tient tous les 15 jours avec des représentants de sécurité intérieure et du ministère de l'intérieur pour le coup parce que je nous considérons que ce sujet doit être surveillé comme le lait sur le feu si vous me permettez cette expression et je continue d'ailleurs à interpeller par exemple dans le casre des discussions hein qui se passe sur le narcotrafic à Marseille. J'en profite aussi pour évidemment aborder le sujet du narcotrafic dans les outres mèes et j'aurai d'autres données à vous transmettre mais peut-être par écrit si vous le voulez bien. Monsieur le député.

Monsieur le député William, effectivement lundi, nous avons passer cette première étape de discussion dans l'évolution institutionnelle du territoire de la de la Martinique et et c'est une grande étape. C'est vrai que c'est un progrès parce que quand il y a un changement quand il y a un changement dans la société, dans les populations et bien il faut respecter et accompagner ce changement. et je suis heureuse en ce qui me concerne de pouvoir le faire comme ministre des outres ma.

Nous écrirons la suite au mois de janvier. Vous l'avez dit, vous avez évoqué le projet de loi sur la vie chère. Euh sujet de préoccupation commune, sujet prioritaire, je l'ai dit, le premier ministre m'a demandé d'avancer sur ce sujet.

Vous avez parlé de standby. Alors, je ne parle pas de pause qui donnerait l'impression que peut-être on remettrait au calendre grec le sujet, ce qui est pas du tout mon intention. En vérité, une fois que le texte avait été adopté au Sénat, il était prévu de l'inscrire, j' dire dans la foulée pour qu'il soit examiné à l'Assemblée nationale.

Mais moi, le texte m'a paru léger, je le dis comme je le pense. C'est pas un réflexe naturel, c'est moi qui porte le texte, mais je vous le dis comme je le pense. Il y a matière à avancer et aller beaucoup plus loin dans la lutte contre la vie chère.

Il y a eu des améliorations et des évolutions dans la phase sénatoriale. On a adopté un certain nombre d'amendements, hein. Donc, il y a quand même des choses qui ont progressé.

Mais je crois qu'on a encore la capacité d'aller plus loin, d'y intégrer d'autres dispositifs. Tout à l'heure, j'ai évoqué la question des billets d'avion. On va regarder ce qu'on peut y faire.

Je souhaiterais confier une mission sur le sujet parce queil y avait beaucoup de travailler. Je crois là pour le coup, on est sur un sujet concret qui parle et qui peut produire des effets assez vite dans le casre d'une mission un peu flash comme on le dit. Euh on pourrait tout à fait imaginer des solutions euh que vous mettriez sur la table. qu'on examinerait et qu'on calibrerait de manière à ce qu'ils intègrent ce texte et puis d'autres dispositifs.

C'est pour ça que j'attends la fin des travaux des deux délégation assemblée nationale Sénat pour voir ce qu'il en ressort. C'est pour ça j' phase de concertation et le projet de loi. Alors il y a deux options.

Il peut venir début février ou bien vous le savez ensuite il y a la campagne des municipales et puis la phase des élections. Donc après le mois de mars, ça peut être début février ou tout début avril. Il y a ces deux options.

Je préfère prendre un peu de temps pour construire le texte, pour lui donner une force supplémentaire et ne pas me précipiter. Donc en ce qui me concerne, avril me va mieux mais c'est un sujet qui est toujours en cours de discussion. Monsieur le député Martinau.

Oui, vous m'avez interrogé sur un sujet qui a été un sujet de préoccupation majeure pour les acteurs, notamment les acteurs économiques, mais pas que, puisque cela m'a été fortement relayé par tous les élus, la Lodéum et et la la défiscalisation rafipe. Notez le changement de méthode. On a suffisamment participé à des examens budgétaires pour savoir parfois comment ça se passe.

C'est-à-dire que vous avez des coûts budgétaires, elles sont porté expliqué soutenu par le gouvernement et par le ministre et puis on négocie. Bon voilà, on peut on peut on part sur 350 millions d'euros puis on négocie avec les parlementaires en disant bah ce sera 250 ou 100 ou 120 et cetera. Pas du tout ce qu'on a fait.

Pas du tout ce qu'on a fait. J'ai entendu ce qui avait été dit. C'estàd quand quand il y a une unanimité d'acteurs qui me disent madame la ministre là franchement là ça va nous pénaliser partout.

Nous on a besoin de créer des emplois. Il y a des secteurs économiques qui sont très fragiles, très fébriles et qui sont notamment portés par ces dispositifs. Euh des coupes budgétaires ou des rabaux bêt et méchants, disons-le. 600 650 millions d'euros sur le budget ultramarin, c'est beaucoup.

Madame ministre, qu'est-ce qu'on peut faire ? Mais j'ai porté ce sujet et j'ai porté ce débat là. et premier ministre qui a été d'ailleurs ministre des outresem ce qui est aussi une plusvalue a compris.

Et donc ensemble, nous avons décidé de reporter ces réformes totalement, pas un peu, pas totalement pas alors pas dans une forme de renoncement mais en disant comprends bien que euh 650 millions d'euros ça vient fragiliser les territoires, c'est évidemment pas ce qu'on veut. et on s'engage l'année prochaine à discuter de ces sujets ensemble et à travailler ces réformes parce que ces réformes elles sont aussi positives. Ce ne sont pas que des réformes pour faire des économies.

La Lodéum elle a 10 ans. On peut regarder secteur par secteur où on peut mieux faire aujourd'hui 10 ans au passé. Je pense qu'il y a des secteurs qui peuvent être davantage appuyés.

Peut-être qu'il y en a d'autres qui ne nécessitent plus justement ces dispositifs. Il y a la lutte contre la fraude aussi. Euh mais il y a aussi probablement euh une simplification à opérer.

Moi tout ce t tout tous ceux qui ont affaire à ces dispositifs me disent que c'est compliqué et il y en a beaucoup d'ailleurs qui ne vont pas au bout du fait de ces complications. C'est l'occasion de simplifier, de simplifier sur les leviers de parce que c'est quand même assez complexe de voir comment on peut euh peut-être fusionner un certain nombre de de tableaux comme on dit. Et donc je veux engager ce travail mais avec tout le monde en tout cas avec tous ceux qui voudront.

C'est vraiment la méthode que je vais appliquer à partir du début de l'année. Et donc on met on est en train d'imaginer une architecture pour intégrer tout le monde, les les élus, les parlementaires, les acteurs économiques et et de le faire aussi en fonction des territoires parce qu' tous n'ont pas les mêmes préoccupations. Monsieur le député Moulière, la lutte contre les Sargas évidemment est un sujet de préoccupation dans la mesure où on a vu combien l'année 2025 avait été particulièrement exceptionnellement violente en terme de de d'échouement des sargas et cela coïncide avec la fin du plan interministériel Sargas 2.

Cette année, il y a une mission interministérielle interrospection pardon IGA IGEDDD qui a réalisé un bilan du plan Sargas 2 justement qui se termine et c'est sur cette base que les trois ministères donc Outre Mè santé et transition écologique vont travailler à la à l'élaboration du plan Sargas 3 qui sera publié donc dans disons dans le début de l'année 2026 évidemment en amont de la saison des échouements et ce sera l'occasion des d'axes de progression sur les différents sujets, sur les maillons de la chaîne et en même temps sur de la prévention, hein, je parle bien de de tous les maillons de la chaîne, de la prévention, de la détection, de la collecte, du stockage, de la valorisation, de la coopération régionale aussi parce que il faut pas prendre le sujet de manière isolée et et du volet sanitaire, j'insiste beaucoup sur ce volet sanitaire qui doit être renforcé à l'occasion de Sargas 3. L'identification des bons leviers pour mettre en cohérence l'ambition qui est la nôtre et les moyens disponibles va être au cœur des travaux en cours. C'est l'occasion qu'il faut saisir hein, on va pas se mentir.

Et donc Sargas 3 doit totalement coller à ce qui est en train de se passer et doit prévenir la suite. Le bilan du plan 2 pour votre information sera présenté au niveau local dans le cadre des concertations qui seront engagées par les préfets d'ici la fin de l'année. Donc Martini, Guadeloupe, Saint-Bartelémi, Saint-Martin.

Voilà donc sur le plan de la méthode, c'est le retour d'expérience, la lucidité hein, c'est se voile pas la face. concertation euh locale avec tous les acteurs et évidemment les élus sont les bienvenus, transparence euh pour aboutir à un plan qui soit à la hauteur. Madame la députée Kervidi, sur l'offre d'emploi que vous avez évoqué euh en un mot, c'est inacceptable.

C'est inacceptable. Donc elle a été immédiatement retirée au moment où nous avons été informés. de la situation et ça ne doit jamais se reproduire.

Que ce soit clair, ça ne doit jamais se reproduire. Les messages ont été passé avec fermeté sur ce sujet. Vous avez évoqué le projet de loi Vicherge.

J'ai donc est-ce qui c'est un calendrier qui pourrait être soit au début du mois de février, soit ensuite en jambant la séquence des municipales tout début avril, début février ou donc début avril sur le plan de la méthode de travail. Donc on est en train de peaufiner cette architecture qui fait que nous pourrions dans le cadre de l'Assemblée nationale notamment organiser des réunions euh par territoire, par thématique pour avancer, nous avec les données dont vous aurez besoin et vous avec les les solutions et les avis que vous porterez. Mais je pourrais vous en dire davantage au tout début de l'année euh sur ce sujet, sur la Nouvelle Calédonie.

Euh oui, merci. sur la Nouvelle-Calédonie. Oui, j'ai échangé avec le monsieur le député Thibaou.

Je sais qu'il est inquiet de la situation et nous sommes globalement inquiets de la situation bien sûr puisque euh la Nouvelle-Calédonie est toujours construite sur des accords fragiles et ça n'est jamais simple qui sont souvent des accords imparfaits parce qu'il n'emportent jamais l'unanimité. C'est l'histoire de la Nouvelle Calédonie mais à chaque fois les accords ont permis de régler un sujet. Donc ouino Matignon ça a été la paix.

Euh Numéa, le rééquilibrage, Bougival, c'est pensé comme euh l'organisation de la confiance. On avance sur la structuration, on pose dans le cadre du projet de loi organique toutes les bases pour voir comment euh chaque institution peut mieux fonctionner. Un état de Nouvelle-Calédonie, une nationalité caléonienne, un transfert des compétences régaliennes dans le temps.

Mais bien sûr, ça n'est jamais un accord parfait pour pour un camp comme pour l'autre. Mais Bougival, elle mérite d'exister et d'avoir réussi à réunir à un moment donné toutes les forces politiques dans le casre de discussions qui ont eu lieu au mois de au mois de juillet, ce qui n'était pas arrivé depuis depuis longtemps. Euh il n'y aura pas de passage en force, il n'y aura que la traduction de ce que les forces politiques auront décidé de faire. quand je suis allée en Calédonie et que les forces politiques se sont rencontrées à plusieurs reprises, elles ont mis sur la table la question de la consultation anticipée, elles ont souhaité des éclaircissements et des précisions à Bougival sur un certain nombre de points.

Je les ai égrainé tout à l'heure. Elles ont ardemment défendu l'idée d'un plan de relance qui soit évidemment à la hauteur de ce qui se de ce qui se passe. Et c'est ce que j'ai traduit en revenant en disant il y aura une étape au congrès dont il faudra aussi tenir compte et nous en sommes là.

Courte majorité à l'occasion de ce congrès. Maintenant je me retourne aussi vers les forces politiques. Elles discutent entre elles et discuteront avec nous pour envisager la suite très rapidement. et je ne vous cacherai rien euh parce que si je n'ai pas toutes les clés ou toutes les réponses aujourd'hui, en tout cas, je me suis engagé à une chose depuis le début, c'est la transparence et je l'ai fait avec toutes les forces politiques indépendantistes comme un non indépendantiste, y compris le FLNKS qui ne participe pas au plinière mais que je vois en bilatéral et donc à qui je rencontre aussi des discussions avec les autres forces politiques et je pense que c'est comme ça que nous pourrons avancer.

Vous m'avez interrogé sur euh l'émission locale. Moi, je suis attachée au rôle de premier accueil que constitue ces missions locales. J'ai bien conscience de la charge que ça représente aujourd'hui dans le cadre de l'effort budgétaire qu'on demande sur ces missions locales.

Je vais vous dire ce que j'ai dit. Je pense que cet effort, il correspond davantage à ce qu'on pourrait faire au niveau hexagonal qu'au niveau ultramarin parce que c'est pas tout à fait la la même réalité dans les territoires des outresemers. Et donc je vais pas vous refaire la litanie des dispositifs que l'État a mis en place, mais il y en a quelques-uns et qui vont dans le bon sens pour vous dire que vraiment pour nous l'emploi c'est une priorité notamment l'emploi des jeunes.

Mais ce que je peux vous dire c'est que et je l'ai entendu dans le cadre de mon déplacement à la Réunion, je vais pas vous mentir, j'ai été interpellé aussi sur ce sujet. J'ai demandé j'ai demandé à mon cabinet qu'on puisse euh revoir cette question en lien avec le ministère du travail puisque ça dépend du ministère du travail puisque vous le savez et c'est le député Gillet qui l'a dit. Pourquoi dit-on que le ministère des outresemères est un petit matignant ?

Parce que c'est tous les sujets en interministériel. Et donc ces questions-là, ne sont pas traité directement par mon ministère, mais j'y mets tout mon poids parce que je sais ce que ça représente effectivement sur les territoires et que et que la coupe en les coupes en question me paraissent brutales. Donc je m'engage à revenir vers vous sur ce sujet dans les prochains jours.

Madame la députée, monsieur le député porte, heureusement que je vous connais. C'est l'avantage de s'être côtoyé ici. Vous avez parlé de matraque.

Attention à pas jouer avec des allumettes sur le sujet caléonien. J'ai pas dit grand-chose mais le communiqué qui a été le vôtre à la suite notamment de mon déplacement en Nouvelle-Calédonie, il aurait pu mettre le feu. Le FLNKS n'a pas fait un communiqué de ce type.

Les premiers concernés, les premiers en désaccord avec Boujival, les premiers à s'opposer à Bougival n'ont pas utilisé les termes que la France insoumise a utilisé dans son communiqué. Je respecte toutes les positions, je vous le dis. Vous avez le droit de défendre celle qui est la vôtre et d'autres à l'inverse et cetera.

Moi et j'ai et d'ailleurs moi-même défendu une position quand j'étais de l'autre côté. Moi, je suis dans un autre rôle aujourd'hui et ce que je veux et ce que je souhaite pour les Calédoniens, c'est la paix. Je ne privilégie pas un camp au profit de l'autre.

Je pense que la solution, de toute façon, n'est pas là. La solution, elle est pas dans le maintien de la République telle qu'elle ou dans la trajectoire de l'indépendance telle qu'elle. Elle est elle a toujours été dans la voie du compromis.

Et puis après c'est les Calédoniens un jour qui choisiront. Et donc moi j'ai pensé Bougival comme une étape. C'est comme ça que je l'ai présenté d'ailleurs à aux forces politiques.

Je leur dit dites-vous que Boujival c'est une étape, c'est pas une fin en soi. Ça marque une étape comme la Calédonie a toujours vécu des étapes. Bon bah une étape qui est pas parfaite mais enfin dites-moi à quel moment on a eu des choses parfaites.

Même Numéa qui avait prévu les référendums. Numéa, les référendum à l'issue des tr des trois référendums. Qu'est-ce qui se passe ?

Et ben on se repose la question. Donc on chemine et on continue de cheminer. Mais il faut qu'on le fasse, pardon, du terme très galvodé mais quand même en responsabilité parce que ce qui se joue là-bas est majeur.

Je peux vous dire que les Calédoniens, comment dire ? Bah, ils n'en peuvent plus. Je pense qu'on peut le dire comme ça.

Ils sont tabout, ils ont beaucoup souffert des émeutes. Toutes les classes ont souffert des émeutes. Je pense notamment aux jeunes, je pense beaucoup aux jeunes euh qui sont désovrés.

Là, ce sont les vacances scolaires et et qu'est-ce qu'ils vont faire ? Il faut qu'on soit à la hauteur. Il y a un plan de relance là qu'on souhaite mise en œuvre et vous avez vu, on a déposé des amendements puisque certains avaient dit que ce serait du chantage.

Ça n'en est pas. Et donc ce que je souhaite c'est queon puisse tous cheminer ensemble même si on n'est pas d'accord et qu'on fasse attention au termes qu'on emploie parce que il raisonne là-bas avec une acuité particulière et que quand vous êtes face à des populations euh précisément qui ne qui n'en peuvent plus, quel que soit le camp, parce qu'il y en a partout hein, je peux vous le dire, euh il faudrait pas que ce soit un élément déclencheur et vraiment la Calédonie regarde beaucoup ce qui se passe et ce qui se dit à Paris. Et pour le reste, j'ai donc répondu sur le fait que on avance avec les forces politiques dans le cadre de discussion mais presque d'heure à heure parce que c'est un sujet qui se joue d'heure à heure.

Alors ensuite, pardon, madame la députée Youssoufa qui m'a interpellé sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Elle a raison, j'ai été interpellé par des acteurs de la construction sur plusieurs territoires. D'ailleurs, pas pas uniquement ici.

Le député Maillot par ailleurs s'est également saisi de de ce sujet. Bon, j'ai immédiatement moi réagi avec mes équipes pour travailler avec les services compétents. La France a saisi la France a saisi la Commission européenne pour faire prendre en compte la spécificité des outresemes sur ce sujet parce que c'est bien à ce niveau que ça se joue.

Et donc je continue à suivre le sujet de près pour que les entreprises soient pas mises en difficulté et pour que les prix de la construction ne pâtissent pas évidemment de cette mesure qui n'est absolument pas adaptée au territoire ultramarin mais ça revient au débat de fond de tout à l'heure qui va se jouer dans les prochains mois et notamment 2026 et en 2027, c'est comment on avance avec l'Europe pour reconnaître la spécificité des RUP et à partir de là obtenir des exemptions ou des adaptations à ces territoires. Monsieur le député Gilet euh sur la la question des de la sécurité, je sais que vous ne me lâcherez pas sur le sujet, j'en ai bien conscience. Euh la question globale de la sécurité dans les territoires ultramarins, euh je l'ai dit dans mon propos introductif, toutes ces questions, tout le régalien en général dans les autres mères me préoccupent moi aussi quand je vois les chiffres.

Je l'ai dit tout à l'heure, je vais le redonner 4 % de la population hein française mais 30 % des homicides, 50 % des vols à armé, 25 % des atteintes aux personnes. Enfin, je veux dire, il faut alors là pour le coup, il faudrait il faut une majorité pour avancer sur ces sujets, mais rien que les rien que les chiffres devraient nous conduire à tous être d'accord pour avancer. Les outremers sont clairement en première ligne face aux violences, face au trafic dont les effets sont particulièrement déstabilisateurs à l'instar des catastrophes climatiques qui sont territoires voisins de quatre premiers producteurs mondiaux de cocaïne la Bolivie, le Pérou, la Colobie, le Venezuela et territoire de transit aussi comme l'Équateur, les Antilles et la et la Guyane.

Euh ce qui engendre aussi une profilation, une prolifération des armes à feu. Je voudrais pas que le sujet soit élidé parce que je voudrais que aussi on avance sur ce sur ce thème dans l'océan Pacifique, vous le savez en Polynésie française, c'est le fléo de l'ICE qui est le nom local donné à la méta amphétamine et donc il y a un travail de synergie interministérielle là qui est à l'œuvre pour être le plus efficace possible sur toutes sur toutes ces questions. J'y ajouterai aussi les violences intrafamiliales, l'insécurité routière et les questions d'immigration.

Euh on se mobilise en augmentant les effectifs euh des forces de sécurité intérieur, en augmentant les moyens techniques comme les radars et les drones aux Antilles, en augmentant euh la mise en œuvre des scaners mobiles par exemple dans les ports et les aéroports, hein, les les lieux où euh où où tout ça arrive. L'État se mobilise sur le plan international parce qu'il faut prendre en considération l'environnement et les régions en multipliant les échanges avec les autres pays pour voir comment on peut avancer ensemble. Euh c'est ce que j'ai fait à la Réunion quand je quand j'y étais avec le lancement de la conférence de coopération régionale.

La question de la sécurité a été abordée et je l'ai mise en haut de la pile. Et enfin, l'État se mobilise contre les nouvelles formes de criminalité aussi qui touchent les ult les autres mères comme l'hexagone, c'est-à-dire les cyberattaques et les opérations de désinformation. Monsieur le député Rivière, vous m'avez interpellé sur plusieurs sujet.

La sécurité à la réunion, pour moi, c'est un sujet important la sécurité. Je quand quand j'ai été à la réunion, j'ai demandé justement à pouvoir échanger avec les gendarmes. J'ai fait une patrouille de nuit avec la BAC territorial sur les 2 jours et demi de programme.

J'ai voulu absolument qu'on puisse parler de la sécurité. Euh les effectifs ont été augmentés et ça c'est important de le dire. euh nous nous fais en sorte effectivement que ce soit adapté aux réalités, à ce que quand on a notamment, vous le savez, euh des équipes supplémentaires que le ministère de l'intérieur annonce euh euh chaque année que les territoires ultramarins ne soient pas oubliés, je dois refaire le point avec le ministre sur euh ce sujet pour que chaque territoire puisse être doté comme il doit être doté. sur l'appui aux mutations des fonctionnaires dans leur territoire d'origine.

La possibilité pour les ultramarins de revenir s'ils le souhaitent, c'est un sujet auquel on doit porter une attention particulière. La mobilité, c'est important la possibilité effectivement, puisqu'on parle beaucoup des sujets d'attractivité des territoire et nous avons besoin aussi de ces forces vives euh pour euh pour tous les territoires des outresem pour les ultramarins qui souhaitent rentrer et exercer une activité professionnelle, créer une entreprise, le décret qui permet de mettre en place le passeport retour il a été publié en septembre. Donc ça ça a été un premier un premier pas.

Il y a un arrêté qui vient le préciser qui est vraiment en cours de finalisation. C'estàdire, il est prévu là pour pour la toute fin d'année. Donc on aura un dispositif opérationnel qui va faciliter ses retours.

Pardon. Pour les fonctionnaires, la prise en compte du centre de ce qu'on appelle les intérêts moraux et matériels en jargon juridique va permettre de faciliter leur mutation désormais et il a été rénové euh juste après le sium de 2023. Donc il va il va produire ses effets.

Moi, je suis ouverte et je l'ai dit d'ailleurs à mon collègue euh à travailler avec le ministère de la fonction publique, ça relève de ce ministère avec mon collègue David Amiel avec évidemment le ministre de l'intérieur pour faire un bilan et voir s'il faut encore avancer évidemment dans le principe d'égalité. Merci beaucoup. Je pense que nous voilà la liste des orateurs.

Merci beaucoup. Euh trois orateurs supplémentaires, trois questions, Fréodrique Maillot, puis ensuite Jean-Victor Castor, puis Jean-Philippe Nilor. Monsieur Maillot, merci beaucoup.

Merci beaucoup. Ben, je voulais parler moi aussi de de la de ce que madame Youssoufa avait évoqué. Effectivement, s'il y a bien un sujet qui est transversal à l'ensemble des pays dit d'outreemer, c'est bien ce fléau de la vie chère, donc d'ajouter encore une taxe parce que nous nous ne sommes pas des importateurs frénétiques par plaisir, mais c'est parce que nous avons pas le choix.

Donc il faut prendre en compte notre spécificité géographique, notre réalité géographique de ne pas ajouter une taxe parce que vous savez tout ce qui dit matériaux euh euh matière première et matériaux de construction, on est on n' pas le choix nous que de passer par l'importation. Donc euh on aimerait pour autant ne pas ajouter euh une taxe là-dessus euh ce qui rajouterait encore sur la crise du logement parce qu'on doit construire du logement et ça ça passe par les matériaux de construction et les matières premières. Euh vous savez, je je vais juste faire quelque chose parce que je suis très attaché à la réalité de ce qui s'est passé et très attaché aussi à la vérité.

Mais euh cher collègue Joseph Rivière, euh dire du du mal de la Macronie, je le ferai dire du bien, je le ferai mal et dire du mal, c'est pas bien. Mais on était euh dans cette salle même le 18 avril 2023 et ma collègue Emelyine Kabidier et moi-même nous avons porté une loi sur le retour de pour favoriser le retour des fonctionnaires ultramarins vers les lieux de territoire de naissance. Donc en tout tout ce que vous avez dit, c'est-à-dire les mutations et votre groupe, je vous invite à aller regarder, a voté contre.

Il a voté contre sous prétexte de souveraineté nationale. Alors continuez de faire de la politique mais je vous invite à lire Rabelé qui disait "Ne faites pas de la science sans conscience parce que cela est ruine de l'âme." Merci Jean-Victor Jean-Victor Castor.

Oui, merci le président, madame la ministre. En fait, j'ai une question précise. Vous avez euh vous êtes parti en Martinique, madame la ministre, vous avez relancé le processus concernant l'évolution statut terme.

Ma question pour la Guyanne à quand ? Je vous rappelle que depuis 2020, puis en 2022, le Congrès des élus de Guyan à deux reprises a voté à l'unanimité. Donc, c'est un vieux processus qui a précédé celui de la Martinique.

Donc, j'aimerais une réponse précise. Quand est-ce que vous relancez le processus Guyan sur l'évolution statutaire ? Deuxièmement, il y a une inquiétude.

On a beaucoup parlé de narcotrafic et cetera. En Guyane, c'est la question donc de l'or. Il les derniers chiffres qui sont sortis, on a plus 35 % d'augmentation de sites d'or paillage illégal.

Vous savez que l'or a atteint des records. On est près de 120000 € le kilo. Et ma question madame la ministre, ça vous concerne pas directement mais comme vous êtes interministériel et que comme le ministère de l'intérieur ne répond pas à mes questions écrites, il y a neuf gendarmes qui ont organisé un commando pour braquer des empaurs illégaux.

Récemment encore, un ancien officier de la gendarmerie donc a été donc inquiété par la justice parce qu'il était complice d'orpilleurs illégaux. En tous les cas, il y a une procédure judiciaire et le procureur l'a reconnu. Jeinterpelle parce queon peut pas d'un côté dire qu'il faut lutter contre l'empage légal et puis les services qui sont chargés de la répression et de la LCO ne sont pas capables.

D'autant plus et c'est mon dernier propos, le les responsables de la gendarmerie et de la lutte contre leur page légal viennent d'annoncer récemment, il y a quelques jours avec le préfet que ils ont atteint leur plafond vert contre la par rapport à la lutte contre leur bagage légal. Et comme par hasard, ça correspond à une doctrine qui est inacceptable, je le redis ici. C'est-à-dire que depuis 3 ans, la France considère qu'elle ne sait pas éradiquer leur page illégale, qu'elle ne peut que la contenir.

Derrière, il y a l'intoxication au mercure de pas simplement des populations, des fleuves frontaliers. Aujourd'hui, sur la bagotte, sur les stations euh de captation d'eau potable du littoral, toute la Guyane est concernée aujourd'hui par la pollution au Mercure. Merci.

La parole est à Jean-Philippe Nilor. Merci monsieur le président. Madame la ministre, j'aurais pu vous interpeller sur tellement de sujets sur les sargass, sous le foncier, le vol des terres, sous l'autodétermination, sur le hardcore trafic sur la sécurité, sur la situation des hôpitaux, sur la lodéume, sur l'emploi, sur le logement, sur les billets d'avion, la vie chère et cetera et cetera.

Mais les 3 minutes que mo généreusement le président parallélisme des for vous attribuez une minute de plus parallélisme des formes avec le collège Gilet ne suffiront pas à exposer tous ces problèmes sérieusement. Donc, j'ai choisi un autre angle plus modeste peut-être mais plus profond, c'est celui de l'insertion des jeunes de 16 à 18 ans. Ça fait des années, des années que nos pays traversent cette crise de cette jeunesse que nos parlementaires alertent, interpellent, proposent, s'interrogent.

Des années que les chiffres du décochage scolaire explosent et que les familles s'épuisent, que les acteurs de terrain répètent les mêmes constat et que nos jeunes de 16 à 18 ans s'enfoncent dans un silence politique devenu insoutenable. Pendant ce temps, l'État multiplie ailleurs des dispositifs et déploie par exemple des épides dans de nombreux territoires où leur efficacité est reconnue. Mais pour la Martinique, rien, pas un engagement clair, pas une décision.

Encore une fois, nous sommes renvoyés en attente à la marge, à la périphérie. Vous connaissez l'histoire puisque vous semblez la dénoncer cette histoire dans vos discours que j'appuie. Je le dis avec fermeté, il n'est plus acceptable que la jeunesse de nos pays soit traitée comme une variable d'ajustement des politiques publiques nationales.

Et quand un outil fonctionne, comme les PIDE fonctionne, il doit être accessible à tous à tous les territoires sans exception, sans retard, sans excuses. Aujourd'hui, notre jeunesse ne demande pas la charité. Elle exige ce qui lui est dû, un accompagnement digne, structuré et ambitieux.

Donc ma question est simple. Le gouvernement est-il prêt à acter sans délai la création d'un épide en Martinique ? Êtes-vous prête à une séance de travail comme sur tous les sujets que j'ai énoncé en amont à une séance de travail sérieuse, rigoureuse et féconde sur ce sujet avec mes services ?

Voilà euh la question parce que la République ne peut pas être à géométrie variable, encore moins à géographie variable lorsqu'il s'agit de ses enfants et si la Martinique ne réclame pas un privilège, elle exige simplement l'égalité, la justice pour chaque jeune d'où où qu'il naissent puisse bénéficier des mêmes outils pour construire sa vie. J'en ai terminé. Merci.

Et donc Emeline Carbidi à qui j'avais promis qu'elle pouvait reprendre la parole, bien sûr que vous l'avez chers collègues. Merci monsieur le président pour pour cette exception. Je promets d'être brève.

Euh madame la ministre, j'aurais souhaité vous interroger sur le sort de l'aéroport de Pierrefond qui est dans ma circonscription à la Réunion. Euh j'avais déjà eu l'occasion d'interpeller monsieur le préfet sur le sort de cet aéroport qui est en très très grande difficulté depuis le Covid mais qui était déjà pas en très bonne santé financière avant. Il n'y a plus d'activité commerciales au sein de cet aéroport.

Il n'en demeure pas moins qu'il y a une base de sécurité militaire, le RPIMA de la Réunion qui est adossé et il y a également euh en son sein des service de sécurité civile avec notamment le Dash en période de feu de forêt comme c'est le cas en ce moment avec les pompiers. Euh c'est un aéroport qui est constitué sous forme de syndicat euh mixte, un établissement donc euh public avec euh euh des missions euh de service public et qui pourtant était placé en redressement judiciaire et donc il y a une jurisprudence assez abondante. J'avais interrogé moi sur la légalité de cette procédure qui me semble pouvoir être interrogée et je sais que l'aéroport de Peau qui avait été dans une situation un peu comparable à celui de Pierrefond avait pu être sauvé notamment avec l'aide d'Airfance qui avait rétabli une ligne déficitaire.

Alors certes, je ne suis pas premier ministre et n'est pas à la réunion mais je demandais si l'État avait un plan pour intervenir pour Pierrefond. Madame ministre, je vous laisse apporter vos réponses. Monsieur le président, merci.

Monsieur le député Maillot, vous avez été effectivement faites partie de ceux hein qui montent alertés sur ce sujet de la taxe carbone et vous avez raison, il faudra à la fois en parallèle travailler sur la dépendance à l'importation dont souffre les outresem sur la question de l'économie locale et en parallèle et je l'ai dit dénoncer ce règlement européen qui ne correspond pas à la réalité et notamment d'un certain nombre de territoires. vous l'avez très bien dit. Euh je vous confirme donc que la France a saisi la Commission européenne et c'était le 27 novembre dernier.

Et donc je continue dans un cadre plus global à défendre la spécificité des territoires dans le cadre européen. Je pense qu'on ne s'est pas suffisamment saisi de ce sujet et que on a laissé avancer les choses un peu trop vite sans être suffisamment présent. Voilà pourquoi je l'ai dit tout à l'heure dans mon propos introductif.

J'irais aux réunions qui seront organisées un peu partout et notamment à Bruxelles pour porter la voix des territoires ultramarins. Expliquer hein à nos collègues européens qui sont pas à mon avis qui sont pas de mauvaise foi mais qui connaissent pas forcément parce que c'est aussi pour le coup une spécificité de la France expliquer un peu comment tout ça fonctionne et quelle quelle richesse européenne aussi ça représente. Monsieur le député Castor sur l'évolution institutionnelle de la Guyane.

Je suis prête. On peut le faire demain si vous le souhaitez. La balle est dans votre camp que moi j'ai échangé avec la collectivité.

J'ai dit que nous étions favorables à démarrer en même temps que pour la Martinique et pour la Guadeloupe que j'attendais que des propositions de date me soient faites. Donc je redis que je suis tout à fait disposée avant la fin de l'année même à organiser une première réunion pour lancer le processus. Voilà.

Donc vous pourrez revenir vers moi quand vous le souhaitez. Bon sur la question de leur paillage que que vous connaissez bien toutes et tous d'ailleurs puisque on a eu l'occasion de travailler sur une commission d'enquête sur le sujet. C'est c'est une vraie guerre d'usure pour le coup.

Euh je ne peux pas me prononcer sur ce que vous avez évoqué sur la question des procédures judiciaires euh parce que je ne maîtrise pas ces dossiers mais je vais m'enseigner puisque vous m'indiquez avoir posé des questions et vousz pas obtenu de réponse. Donc je vais voir ce que je peux vous répondre moi-même en interpellant mes collègues. Évidemment dans ces cas-là quand il y a des brebes galeuses, elles doivent être sanctionnées à la hauteur des infractions qui sont commises.

Ça c'est évident. notamment quand on parle de force de sécurité qui doivent être exemplaires. Donc s'il y a des complicités, la justice évidemment doit passer et j'ai pas de doute qu'elle passera.

Sur la question ensuite des moyens, on peut en reparler mais vous savez ce que l'État fait et la manière dont il intervient à trois niveaux. Il y a l'opération Harpi en cours, donc toute l'activité militaire, c'est 70 millions d'euros hein qui ont été mobilisés par an, 300 militaires quotidiennement qui agissent. Donc il y a une présence, elle est massive, elle est constante même si effectivement le fléo est important.

Il y a le développement. Oui, il va grandissant, vous avez tout à fait raison parce que c'est ce qui me remonte effectivement aussi des FSI. Il y a la nécessité de développer une filière d'orbaillage légal pour qu'elle prenne le dessus en lieu et place des des chercheurs d'or clandestin.

Il faut opérer ce remplacement parce qu'on sait très bien qu'il ne respecte aucune réglementation et qu'en terme de santé publique c'est gravissime. Et là je peux vous dire que on a une quinzaine de licences d'exploitation si je ne me trompe pas délivré depuis un an et demi. Euh et il faut continuer à poursuivre ce mouvement.

Et donc euh moi je suis prête à retravailler encore sur le sujet pour aller plus vite. Il y a plus rapidement absolument, mais ça je suis d'accord et on peut certainement voir parce qu'on sait le faire comment on peut alléger tout et simplifier toutes ces procédures. La coopération régionale évidemment parce qu'on est obligé de s'inscrire aussi dans ce qui se passe dans toute la région.

Il faut une action coordonnée et donc en lien avec mes collègues notamment ministre des affaires étrangères et on va se revoir parce queil m'en a parlé récemment et bien on va poursuivre ce travail et puis la sensibilisation et l'éducation qui sont primordiales. Le projet Retour de l'or au Guyanais prend forme en 2024 280000 € réinjectés dans des projets de sensibilisation et d'éducation et je suis persuadé qu'on peut faire encore mieux. Voilà sur les différents volets.

Monsieur le député, monsieur le député Nilor. Ah bah c'est Mais nous sommes d'accord, vous voyez, ça va aller vite. Euh j'essaie je parle beaucoup de la jeunesse dans les outres mers.

J'ai un peu parfois l'impression de prêcher dans le désert alors que je je vois bien le mur arriver dans certains territoires. Il y en a d'ailleurs avec une démographie plus importante que d'autres. Je vais vous dire pourquoi je suis sensible à ça.

Bon, j'ai des enfants, peut-être que ça joue, mais j'ai je suis surtout issue d'un département, donc le Valdoise, comparaison néparaison, mais enfin qui est aussi le département le plus jeune d'Hagone euh devant la scène Saint-Denis maintenant. Alors, c'est extraordinaire, je veux dire, ça représente une puissance incroyable pour demain si on a des perspectives à offrir à ces jeunes, ce qui est pas tout à fait le cas chez moi. Et donc, j'ai beaucoup plus des mois aussi dans mon territoire toutes ces années pour des dispositifs qui accompagnent les jeunes en disant on a on a on a comment dire un réservoir de talent.

On a beaucoup de jeunes qui ont envie de faire et qui ont envie de réussir comme les autres. Je dire, ils se lèvent pas un matin en disant "Non, moi j'ai pas envie de réussir surtout pas." ça n'existe pas ça.

Par contre, effectivement intellectuellement ça peut cheminer si on va pas les chercher. Et donc je vois bien la nécessité d'aller les chercher, les effets que ça produit d'aller les chercher parce que ça marche, il y a des dispositifs qui fonctionnent très bien. Et donc quand j'ai pris mes responsabilités au ministère, j'ai voulu mettre l'accent là-dessus sur l'insertion professionnelle.

C'est pour ça que j'ai répondu à madame Kerbini que je regardais très sérieusement notamment la question des missions locales et des services civiques qui concernent les jeunes pour en déployer autant que possible. Et donc je suis prête à ce qu'on parle de lipide. Donc je vous propose de prendre rendez-vous pour qu'on voit ce qu'on peut faire.

Alors il y a le RSMA. Bon pourra aussi échanger là-dessus mais on peut aussi parler tout à fait de l'épide. Donc pas de difficulté avec ça et je vous propose qu'on se revoir.

Parfait. Et madame Kerbidi. Ah oui sur l'aéroport de Saint-Pierre.

Pardon. J'ai demandé j'ai demandé des éléments parce que je les avais pas là. euh parce que je dois faire le point avec le préfet sur ce sujet.

Et donc, on s'était dit qu'il fallait faire euh un état des lieux des besoins de trafic euh notamment. Bon, il y a la question de la viabilité euh économique aussi qui se pose euh et une fois que j'aurai ces éléments, euh on pourra euh effectivement rediscuter. Oui, mais pour l'instant, c'est vrai que je ne les ai pas et donc je suis navrée pas pouvoir répondre plus précisément.

Bien, merci beaucoup madame la ministre. Merci monsieur le président d'avoir répondu à chacune des questions et puis n nous retrouvons dans quelques instants après le vote du débat en cours sur la proposition de loi organique pourtant sur le statut d'autonomie de la Polynésie française. Merci beaucoup.

Merci. M.