"Zones grises" de l'information : le Sénat enquête

[musique] Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition en direct du Sénat, votre programme qui revient tous les jeudis sur les temps forts de l'actualité de la chambre haute du Parlement. Voici les titres cette semaine. À la une, il y a bien sûr la crise et la guerre au proche Orient et ses conséquences économiques financières en France.

Va-t-on vers une crise durable et des conséquences toujours plus directes pour les Français ? Nous écouterons les réponses de Roland l'escur hier soir devant les sénateurs. Également à une cette semaine, le garde des saut Gérald d'Armanin qui présentait son projet de loi dit de justice criminelle et de respect des victimes.

Une mesure provoque déjà la colère de nombreux avocats. C'est la [musique] procédure du PL des coupables. Nous verrons les détails.

Troisème titre cette semaine est les auditions qui continuent pour la nouvelle commission d'enquête sur les zones grises de l'information. Ces espaces non régulés par l'ARCOM et où les Français s'informment. Audition de célèbres youtubeurs et créateurs [musique] de contenu.

C'était mardi au Sénat. [musique] Mais d'abord donc les risques de crise économique lié à la guerre en Iran. Le ministre de l'économie, celui des comptes publics, était auditionné hier soir au Sénat.

Ils se sont voulu rassurants sur les risques de pénurie de carburant. Notamment la France disposera de tous les carburants dont elle a besoin pour fonctionner normalement au mois d'avril. C'est ce qu'a dit hier Roland l'Escur.

Voyez ces extraits de ces auditions avec Mathilde Nutarelli et Chloé Vaquet. Merci de nous donner l'occasion de rendre compte devant vous euh de notre évaluation. Elle est forcément parcellaire à certaine et et à peine un mois et demi après le début du conflit sans doute loin d'être terminé. mais de vous rendre compte de notre estimation, de l'impact que va avoir cette crise, qu' a déjà cette crise à la fois sur les marchés mondiaux européens mais aussi évidemment sur l'économie mondiale, sur l'économie française en premier lieu et sur les finances publiques.

Et ça c'est mon collègue David Daniel qui reviendra sur l'impact de ce conflit sur cette dimension. Bon, évidemment, si [raclement de gorge] on avait effectué cette audition il y a 3 jours, on aurait pas eu le passage en une nuit. Je cite un président malheureusement célèbre de la destruction d'une civilisation.

C'est ce qu'on expliquait hier à fait le feu de 15 jours ce qu'on a annoncé ce matin. Et l'impact de ce changement d'ambiance si je puis dire, il a été extrêmement important sur les marchés extrêmement important. Euh les marchés boursiers qui ont monté entre 2,5 et 5 % selon qu'en États-Unis ou en Europe.

Les taux d'intérêt qui se sont détendus, on y reviendra, c'est quand même une des marques de cette crise, une forte hausse des taux d'intérêt avec des hausses de 20 points de base en France, 15 points de base en Allemagne et 10 points de base en aux États-Unis et surtout une très forte détente du cours de pétrole puisqu'on était au-delà de 110 dollars le baril pour le Brent hier et qu'on est il y a quelques minutes à 95 dollars le baril. Donc une baisse en une journée de 15 %. Je pense qu'une baisse de ce type n'est jamais intervenue sur les marchés.

En tout cas, très rarement, le gaz lui aussi baissé de 15 %. Donc, deux éléments suite à cette baisse de marché qui est intervenue ces dernières 24 heures. Un à très court terme, on va évidemment suivre de très près les prix à la pompe parce qu'on a tous remarqué quand les cours ont monté que les prix à les pompes avaient suivi assez rapidement.

Il y a de bonnes raisons à ça, hein. Vous devez remplir vos cuves à nouveau sur des prix d'achat plus élevés. Donc ça explique le prix de vente, mais dans ce cas-là, comme on s'attend à ce que les prix soient plus faibles sur les marchés, on l'espère en tout cas dans les jours qui viennent, on s'attend aussi à ce que les prix à la pompe suivent rapidement et donc on réunit avec madame la ministre de l'énergie et monsieur le ministre des PME demain à 15h à Ber l'ensemble des représentants des distributeurs, producteurs, raffineurs de la filière énergétique française pour nous assurer effectivement que ce qu'on a vu à la hausse, on le verra à la baisse.

Un certain nombre d'entre eux ont déjà annoncé, j'ai vu ça tout à l'heure, qu'ils allaient effectivement appliquer ces baisses de manière extrêmement rapide à la pompe. Maintenant, ça ce qui se passe sur les marchés, mais il faut pas oublier que cette crise, c'est avant tout une crise physique. Il manque du pétrole dans le monde.

Alors, il en manque pas en France, j'y reviendrai, mais il en manque en Asie. L'essentiel du pétrole du golf aller en Asie. et on a environ 12 millions de barils jours qui manquent aujourd'hui à l'économie mondiale.

Alors c'était un peu moins au mois de mars, 7 millions parce qu'il y avait des tankers qui étaient encore sur les mers et qui ont pu livrer du pétrole un peu partout. Mais là au niveau physique, on entre dans le mois d'avril avec un mois difficile dans lequel il va falloir trouver 12 millions de barils par jour pour nourrir l'économie mondiale. Et vous l'avez remarqué en en passant, monsieur le président, j'ai eu l'occasion de passer devant de parler devant vos collègues de de l'assemblée d'un choc.

Je parlais à l'époque, même si le mot a fait floreste, de la situation en Asie. En Asie aujourd'hui, on a des mesures extrêmement fermes de contingentement, de rationnement, de télétravail, de circulation alterné avec des hausses de prix importantes et des économies qui font face à un choc très important. Ce choc d'offre a donc touché tous les pays du monde avec une intensité qui varie selon l'exposition de chaque zone aux importations d'hydrocarbure venu du golf.

Je le disais, l'Asie est le continent le plus touché. L'Europe est moins exposée que d'autres régions mais n'est pas épargnée et certains pays défendent plus fortement que nous des importations énergétiques en provenance de la zone. Vous le savez, le gaz représente 45 % du mix électrique en Italie et une bonne partie du gaz italien venait du Qatar.

Il ne vient plus. En Grèce, c'est aussi 45 %. En Allemagne, c'est 17 %. 14 % en Espagne.

En France, électricité heureusement. Merci à notre programme électronucléaire qui tourne à pleine machine et aux ONR, aux énergies renouvelables qu'on a installé depuis 2022. On est à peine à 5 % en France.

Et donc à situations différentes, réponses différentes, un certain nombre de ces pays ont pris des mesures coûteuses pour les finances publiques, vous l'avez évoqué, dont l'efficacité reste à démontrer, mais aussi parce qu'ils sont eux-mêmes affectés par cette crise de manière plus importante. L'inflation en France, c'était moins de 1 % en décembre. En Espagne, c'était plus de deux.

On est entré dans cette crise, il faut le savoir avec une croissance plutôt résiliente et une inflation particulièrement faible. Donc la France est affectée par cette crise. Elle est mieux préparée et moins exposée.

En 60 ans, nous avons réduit notre dépendance aux énergies fossile de 90 % à 60 % du mix énergétique. Une politique volontariste fondée sur le nucléaire et plus récemment sur les énergies renouvelables. Par ailleurs, les importations en provenance du Moyen-Orient ne représentent qu'une fraction de notre approvisionnement.

Ne sont pas nuls. 13 % environ de notre consommation de pétrole brut venait du golf. 15 % de notre consommation de gasoile, 25 % du jet, moins de 1 % de notre consommation de gaz.

Nous devons donc, mesdames et messieurs les sénateurs, réduire continuer à réduire notre dépendance pour garantir notre souveraineté. Pour autant, à court terme, il était essentiel d'assurer que le marché français puisse être approvisionné correctement au mois d'avril. 13 % de brut en moins, 15 % de gasoile, 25 % de jet.

Et aujourd'hui, je peux vous annoncer que grâce à nos efforts avec évidemment l'enchaîne l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement producteur, raffineur et distributeur, la la France disposera de tous les carburants dont elle a besoin pour fonctionner normalement au mois d'avril. Il n'en reste pas moins que nous avons effectivement de manière localisée des tensions logistiques, vous l'avez vu, pour 15 % des stations services environ qui se traduisent par des tensions d'approvisionnement. Et pour palier cette situation, nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer une bonne livraison des stations concernées.

Dérogation systématique des brefets pour faciliter le transport des carburants le weekend. Libération des stocks stratégiques à hauteur de 1300000 barils à peu près sur les 14500000 que nous avions annoncés. Euh 14,5 millions de bariles qui rentrent dans les 400 millions de barils annoncés par l'Agence Internationale de l'énergie. il y a 3 semaines maintenant à l'initiative de la France et du G7.

Sur ce point particulier, même s'il ne concerne pas nécessairement directement les commissaires aux finances, je tiens à vous dire que nous faisons la transparence sur les enjeux d'approvisionnement des stations. Vous connaissez désormais le site prix.carburant.gouf.fr qui vous donne en temps réel le prix à l'essence dans les 11000 stations de France.

Nous nous organisons pour que dès lundi prochain, de manière transparente et actualisée, la disponibilité de l'essence dans toutes les stations soit officiellement sur le même site validé par l'État. On a vu des cartes fleurir ici un peu partout. Nos concitoyens pourront savoir dès lundi à combien à quelle station éventuellement ils peuvent se rendre pour trouver du gazoile ou adolescence au cas où une autre viendrait à manquer.

En France, cette crise est important. n'a donc pas d'impact significatif sur les volumes. Elle a un impact sur les prix, prix de l'essence, prix du diesel, euh prix du jet, mais aussi prix d'un certain nombre d'intrants.

J'y reviendrai. Sur les prix à la pompe, hier, le prix du gazol avait augmenté de 63 centimes par litre, celui de l'essence 30 centimes par litre depuis le 27 février. Dans une moindre mesure sur les prix du gaz, les tarifs des ménages chauffés au gaz, la commissé de la commission pardon de régulation de l'énergie l'a annoncé il y a quelques instants.

La hausse du prix du gaz sur le marché mondial devrait se traduire par une hausse de 15 % de la facture, ce qui équivaut en moyenne à 6 € supplémentaires par mois. Heureusement, cette hausse intervient alors que la consommation de gaz baisse avec l'augmentation des températures. Enfin, différence importante, vous l'avez mentionné, monsieur le président, avec la crise de 2022, sur l'électricité.

L'impact est minime sur les prix. contrairement à d'autres pays, grâce à [raclement de gorge] une production nationale excédentaire presque intégralement découplée des marchés mondiaux. Concernant l'impact de cette crise sur la croissance, je veux rappeler que la résilience de l'économie française s'est manifestée en 2025 par des résultats en terme de croissance au-delà de nos attentes 0,9 % contre 0,7 attendus.

L'effort de tenue des comptes publics à payer avec un déficit affiché par l'INC à 5,1 % 2025 contre 5,8 % 2024, 0,7 % de redressement. Il est évidemment encore trop tôt pour évaluer le véritable impact qu'aura ce conflit sur nos variables économiques. Nous disposons pour autant d'ordre de grandeur que je souhaite partager avec vous, pardon, mais avec les prudences qui s'imposent.

Les modèles macroéconomiques nous disent par exemple que pour une hausse pérenne de 10 dollars du pétrole pour toujours, c'est 0,3 points sur l'indice des prix à la consommation - 0,1 point sur la croissance. Un effet négatif modéré donc attendu sur l'activité économique. On verra évidemment comment évoluent les marchés dans les semaines et dans les mois qui viennent.

Ça reste très intercertain. Ce que je peux vous dire, vous le savez déjà, c'est que l'INC a réduit de 0,1 point par trimestre ses prévisions de croissance sur le 1er et 2e trimestre de 2026 avec un acquis de croissance à la fin du premier semestre de 0,9 %. La Banque de France a également réduit ses prévisions de 01 % pour 2026 0,9 % et de - 02 pour 2027 0,8 %.

Vous le savez, nous aurons l'occasion d'actualiser nos prévisions officielles de croissance à l'occasion de la remise du rapport annuel à la Commission européenne. On le fera, on y reviendra sans are tout à l'heure avec certains d'entre vous à l'occasion aussi du comité d'alerte que nos prédécesseurs avaient mis en place l'année dernière et qui a bien fonctionné pour faire suivre, j'allais dire presque au quotidien, l'évolution de nos finances publiques. Ici là, ce que je peux vous dire, c'est que notre prévision de 1 % est à peu près en ligne en tout cas avec des prévisions revues à la baisse de la Banque de France 09 et de l'INC 0,9 à la fin du premier trimestre semestre pardon.

Du côté de l'inflation, on n évidemment pas dans le monde dans lequel on était en 2022. À l'époque, l'inflation était autour de 5 %. La flambée du gaz, la hausse de l'électricité, les perturbations des chaînes d'approvisionnement postcovid.

Ces deux facteurs sont très largement absents en 2026. Nous n'anticipons pas une inflation supérieure à 2 % à ce stade. LINEC l'a dit, sans doute un passage à 2 % dans le courant du premier semestre pour un retour vers 1,9 à l'horizon de la fin du premier semestre.

Et la Banque de France est sur des prévisions qui sont aussi à peu près similaires. Évidemment, on ne peut pas exclure un scénario plus défavorable. J'allais dire les 24 dernières heures nous conforte dans un scénario central de ce type avec un pétrole qui est quand même aux alentours de 100 dollars le baril tout au long du printemps et un retour qu'on peut espérer peut-être vers 80 dollars le baril en fin d'année.

Deux mots du financement de la France, nous n'avons éprouvé aucune difficulté à nous financer. Les émissions d'obligation se font sans aucun problème sur les marchés sur des taux d'intérêt évidemment plus élevés. La demande des investisseurs est restée forte depuis le début du conflit.

L'agence France Trésor a déjà réalisé plus du tiers de son programme de financement 2026. 37,3 % pour être exact. Mais vous le savez, notre dette nous coûte plus cher comme pour tous les pays européens avec un taux le 7 avril hier de 3,83 % à 10 ans, soit 57 points de base depuis le 27 février.

Cette hausse des taux s'établit à 45 points de base en France, 41 pour les États-Unis, 70 pour l'Italie. une volatilité des marchés qui reste extrêmement élevée. Le taux français a chuté de 20 points de base depuis hier et repasser à 3,60 % un mouvement similaire à celui de tous les autres États européens.

On estime à date. Là encore un chiffrage extrêmement intermédiaire et qui peut ensuite évidemment beaucoup bouger. Que le surcoup sur les taux d'intérêt actuel, ce plutôt qu'on avait hier d'ailleurs lié à la hausse de nos taux d'emprunt sera de 3,6 milliards cette année.

De moto, des entreprises hors énergie. Un certain nombre de filières sont affectées directement. L'exposition directe au proch et Moyen-Orient extrêmement modérée. 5,9 % de nos exportations concentrées sur l'aéronautique, 2,4 % de nos importations hors énergie et militaire viennent de la région.

Sur nos intran, on a beaucoup parlé de l'hélium, des engrais d'un certain nombre d'intrants pétrochiviques. Il n'y a pas aujourd'hui de risque majeur de pénuré identifié à court terme par les entreprises industrielles. Là encore, par rapport à d'autres pays, on ne fait donc pas face à un choc de volume, mais uniquement, c'est déjà ça, un choc de prix.

Nos approvisionnements font l'objet d'un suivi en temps réel. Certains secteurs connaissent donc des difficultés en raison de perturbation des chaînes d'approvisionnement, mais surtout des hausses de coûts. Et si le conflit venait à reprendre et à durer, des ntion localisé sur des chaînes d'approvisionnement notamment asiatique pourrai survenir, nous suivrions tout ça de très près évidemment.

Quelle a été la réponse du gouvernement ? C'était une de vos questions, monsieur le président. D'abord une réponse internationale et coordonnée parce qu'évidemment la meilleure chose à faire, j'allais dire c'est de s'assurer qu'on puisse contribuer à la désescalade de la crise.

La France y a contribué avec des engagements diplomatiques extrêmement forts. C'est pas l'objet du travail de cette commission. Mais évidemment travailler une solution diplomatique pour réouvrir le détroit d'ormous, le sécuriser une fois qu'un cessé le feu, on l'espère pour être pérénisé.

Ce travail se poursuit sous l'égent de la République. De obtenir un accord pour libérer de manière coordonnée les stocks stratégiques. Ça a été fait.

Si besoin est, on peut envisager de le faire à nouveau. À ce stade, c'est pas indispensable. Mais cette libération de choc stratégique, elle a été fait à l'initiative de la France dans le cadre du G7 puis généralement dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie. impulser aussi en tant que nation présidente de Josette des mesures concertées.

À ce stade, vous l'avez dit, il y a des pays qui partent tous un peu dans tous les sens mais avec quand même la volonté d'avoir des mesures aussi contenues dans le temps que possible. On a réuni à plusieurs surprises à plusieurs reprises pardon mes homologues du G7. Je le ferai à nouveau la semaine prochaine à l'occasion des réunions de printemps de la Banque mondiale et du fond monétaire international.

Et si vous le souhaitez, je pourrais vous en envoyer un compte-rendu. Nous surveillons les effets de cette crise sur l'économie française en temps réel. Je réunis une cellule de crise tous les jours pour assivi un dialogue avec toutes les parties prenantes, les fédérations, les organisations syndicales, les secteurs, les ministres les plus concernés, les banques, de manière à remonter au maximum les difficultés qui nous remontent de tous les secteurs économiques de la nation.

Avant de détailler les mesures que nous avons prises, vous y avez fait référence aussi, monsieur le président, dans votre intervention liminaire. Je souhaite rappeler la qualité de notre modèle social qui aujourd'hui intègre déjà un certain nombre d'amortisseurs, qui jouent fortement et qui ne joue pas ailleurs. Le chèque énergie 153 € en moyenne envoyé à 4,5 millions de ménages, 700000 de plus qu'en 2025 sous conditions de ressources de manière automatique.

La hausse de la prime d'activité adoptée dans le budget 2026 se traduit par une hausse de 50 € par mois au 1er avril pour près de 3 millions de foyers. Le SMIC, le minimum retraite, certaines prestations essentiales sont-elles aussi indexées sur l'inflation. Au-delà, je dirais des stabilisateurs automatique.

Nous avons mis en place un plan avec un principe simple. Chaque euro public dépensé doit l'être de manière efficace, ciblé sur ceux qui en ont le plus besoin pour ne pas affaiblir ni nos finances publiques tout en préservant la croissance. Un, nous sommes attachés à garantir la loyauté des prix, la transparence des pratiques, le contrôle des marge par des contrôles, la solidarité entre les filières.

Vous l'avez vu dès le début, nous avons convoqué à Bercy l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement pétrolière he pour nous assurer qu'on aurait de l'essence, mais de qu'il y avait pas d'exagération dans les politiques de tarification. Ça a été montré par des contrôles accrus de la DGCCRF. qu'on a fait les premières semaines plus que ce qu'on fait en 1 an qui ont montré des taux d'abus pas plus importants que d'habitude, moins de 5 %.

Évidemment, les 5 % en question ont été sanctionné. Des acteurs ont répondu à l'appel à la solidarité de filière, des grands honneurs d'ordre, des banques qui se sont engagées à payer en temps et en heure leurs factures. Souvent, dans ces moments-là, les enjeux de trésorerie sont très importants, notamment pour les PME.

Et pour m'assurer qu'il n'y ait pas d'abus, j'ai écrit vendredi dernier à la Commission européenne pour lui demander d'enquêter sur les marges des raffineries en Europe. Parce que vous l'avez vu, le prix du raffinage a beaucoup monté, notamment le prix du raffinage du gasoil. Il est important qu'au niveau européen, on s'assure qu'il y a pas eu d'excès dans ce secteur non plus.

Deuxième élément, nous avons mis en place des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, celles les plus affectées, celles qui faisaient face, j'allais dire, presque à un risque existentiel du fait de factures très fortes en hausse et auxquels la trésorerie ne permettait pas de faire face. Elles peuvent demander un report de cotisation sociale, l'étadon des échéances fiscales sans frais d'imajoration. Nous avons mis en place un préflash carburant par la BPI qui peut aller de 50 de 5000 pardon à 50000 € un taux de 3,8 % sans garantie pour les TPE et les PME des secteurs de la pêche, de l'agriculture, des transports que nous avons également élargi au taxi.

Ce prêt est un prêt complémentaire évidemment à tout ce que peuvent faire les banques et elles s'y sont engagées. Le 27 mars, nous avons pris plusieurs mesures limitées au mois d'avril pour un coût de 70 millions d'euros en faveur des secteurs les plus en danger et gagé sur les dépenses des ministères. Ça répond aussi à votre question monsieur le président.

Pour les TPE et PME du transport routier 20 centimes euros par litre à peu près. Pour les entreprises du secteur de la pêche, une aide qui équivaut elle aussi à 20 centimes d'eur par litre. Et pour le secteur agricole, une aide équivalente à une exonération pleine et entière de droit d'assise là encore sur le mois d'avril 2026.

Nous sommes évidemment dans une logique de suivi au quotidien de l'évolution de cette crise. Le premier ministre nous a demandé de réfléchir à des mesures complémentaires éventuell qui pourrait être adopté si la situation venait à se dégrader à nous. Pour conclure, mesdames et messieurs les sénateurs, je voudrais vous dire une chose que je pense importante qui a trait à la question que m'a posé un porteur général tout à l'heure dans la session des questions au gouvernement.

Nos dépendances extérieures ne sont pas seulement un enjeu de souveraineté, elles sont aussi une fragilité économique réelle. Cette crise doit donc être l'occasion, comme l'ont été les crises précédentes, de réduire notre indépendance, de plifier, d'accélérer notre sortie des hydrocarbures par une hausse de l'offre d'électricité. C'est la programmation plurannuelle de l'énergie qui répond, par un soutien durable à l'électrification.

C'est un plan d'électrification que nous aurons l'occasion de nous présenter dans les jours qui viennent qui là aussi y répondra. L'enjeu est d'aider les plus modestes en priorité. L'enjeu est de décarboner la France.

L'enjeu est d'en assurer la souveraineté. L'enjeu elle est aussi d'en faire un chantier industriel majeur qui va nous aider à créer de l'emploi. Le programme électronucléaire des années 70 c'était des dizaines de milliers d'emplois.

Nous souhaitons là aussi que ce grand chantier de la souveraineté industrielle énergétique et numérique en passant. Vous l'avez évoqué monsieur le président, soit l'occasion de développer des secteurs qui nous permettront d'aborder l'avenir dans une logique à la fois plus sécure mais aussi plus prospère. Voilà, nous y travaillons.

Nous aurons l'occasion de revenir sur tout ce plan dans les jours qui viennent. Je passe la parole à mon collègue David Damiel. C'est moi qui vais le faire monsieur le ministre si vous me permettez.

Comment ? [rires] Très bien monsieur le ministre. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics.

Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les sénateurs, je seraiis bref pour me concentrer sur l'impact sur les finances publiques et nous aurons évidemment l'occasion de revenir ensuite dans le détail. Cela fait désormais deux crises en 3 ans. Deux crises liées à l'énergie et deux crises liées à des guerres.

Guerre en Ukraine, guerre désormais au Moyen-Orient. Et ça nous impose évidemment de revoir notre arsenal de réponse à ces crises. Nous avons besoin d'aide ciblée, nous avons [grognement] besoin d'aide financé et nous avons besoin d'aide qui assurent notre indépendance pour également mettre le pays à l'abri des prochaines crises et particulièrement à réduire nos dépendances extérieures et en l'occurrence nos dépendances aux énergies fossiles.

Cette impérieuse maîtrise des comptes publics, nous avons souvent eu l'occasion d'échanger avec vous, est encore plus nécessaire face à l'évolution de la situation géopolitique avec des chocs qui désormais se multiplient et qui, sans être excessivement pessimiste, seront sans doute amenés encore à se multiplier à l'avenir. Et elle est aussi rendue nécessaire par l'évolution du contexte financier et économique international. Quand je compare par rapport à février 2022, donc juste avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie, nous avions des taux d'intérêt qui étaient cin fois inférieurs et une charge de la dette deux fois inférieure.

Février 2022, les taux des obligations françaises à 10 ans étaient de 0,7 %. En février 2026, avant le début de la crise en Iran, les taux étaient de 3,5 fois plus. La charge de la dette en 2021 était de 30 milliards d'euros.

En 2025, elle était de 64,7 milliards d'euros. C'est plus de deux fois plus. Et donc évidemment quand nous organisons la réponse à cette crise, nous ne pouvons pas ignorer le poids que nos décisions auront également pour les années à venir.

Et j'accueille en salle des conférences Vincent de La. Bonjour. Bonjour.

Sénateur centriste de Laisson. Vous receviez donc hier le ministre de l'économie, celui des comptes publics également. Qu'est-ce qu'ils vous ont dit ?

Est-ce qu'ils vous ont rassuré à propos des carburants, déjà il reconnaît qu'il y a des tensions logistiques qui affectent de façon sporadique jusqu'à 15 % des stations services. Mais il le dit, les tarifs devraient revenir en tout cas baisser fin de semaine, début de semaine prochaine. C'est rassurant.

Bah écoutez, en tout cas c'est un peu les montagnes russes, hein. C'est c'est compliqué. C'est aussi la façon de gérer de Trump qui fait que au niveau international, c'est très compliqué d'y voir clair et euh bouger à tout instant en fait.

Tout peut bouger, tout peut bouger. C'est vrai qu'entre la veille et le lendemain, on a une guerre mondiale et le lendemain, on a un cessé le feu. Donc tout ça c'est c'est compliqué.

Ce qui est sûr, c'est que les distributeurs, on n pas problème de distribution de carburant. A priori euh les distributeurs ont répercuté très rapidement la hausse des prix du pétrole et notamment et euh on aimerait que ça soit aussi rapide et les ministres l'ont dit aussi que ça soit aussi rapide à la baisse. Oui.

C'estd que quand quand ça monte, il y a pas de stock. Quand ça baisse, on dit "Ah, on a des stocks qu'on a acheté cher." Alors, c'est c'est le sujet hein.

Est-ce qu'il y a des marges qui ont été réalisées par les pétroliers de façon outrancière ? On a entendu qu'il était pas question d'encadrer les prix, mais peut-être d'encadrer ou d'enquêter sur les marges notamment au niveau européen. Qu'en pensez-vous ?

Je pense que ça ça peut se faire effectivement mais il faut attendre un petit peu. C'estàd que là c'est trop rapide. Sans doute qu'il y a eu des marches qui se sont constituées un petit peu, mais il faut voir sur toute l'année, faut faut prendre un peu de recul.

On peut pas gérer ça dans l'instant et trop rapidement, mais c'est quelque chose à surveiller. En tout cas, pas d'impact majeur sur la croissance. Les taux de croissance des deux premiers trimestres ramenés de 0,3 à 0,2 % du PIB par l'INC.

Donc pas de scénario catastrophe et de crise économique lié à la guerre en Iran. On est d'accord. En fait, on en sait rien.

On en sait rien parce que si vous me dites que la guerre se termine de dire le ministre, c'est pour ça que je vous interroge. Mais il parle trop vite peut-être. Il parle vite parce qu'il est interrogé mais en réalité euh on ne sait pas.

Admettons que le conflit continue et s'éternise voir prendre l'ampleur. C'est vrai que la crise peut aussi prendre de l'ampleur. Donc c'est très compliqué aujourd'hui de faire des prices pour l'ensemble de l'année.

Je crois qu'ils ont été assez prudents les ministres mais moi je je l'aurais été encore plus parce que c'est vrai qu'il faut il faut attendre. Euh bien sûr qu'il y a des réactions qu'on doit avoir à court terme pour aider euh des personnes qui en ont besoin vraiment pour travailler notamment. Mais euh pour le reste, il faut être prudent.

Ça ne veut pas dire qu'il faut rien faire, mais faut se donner un peu de temps. À propos des manes que percevrait l'État avec la hausse des cours du pétrole et des prix des carburants, le ministre des comptes publics a réfuté toute idée de Man. Les pertes pour l'État sont infiniment supérieures à des recettes qui sont temporaires et amenées à se réduire.

C'est un message aux partis qui ont dénoncé cette idée comme le RN aux deux extrêmes. Bien sûr, bien sûr. Parce que en réalité l'argent part vers les pays pétroliers.

Euh le le supplément là, c'est c'est c'est pas de la l'augmentation de la croissance là, c'est simplement de l'argent qu'on donne à l'extérieur. Forcément, à un moment donné, il va manquer dans les caisses de l'État. Donc il faut il faut raison garder.

Euh il y a effectivement peut-être un peu de TVA supplémentaire actuellement mais comme les budgets sont pas extensibles, les budgets des Français sont pas extensibles, ce qu'ils vont dépenser en plus pour leur carburant, ils vont le dépenser en moins ailleurs. Et ailleurs, il y a aussi de la TVA. Donc on aura sans doute un peu moins de TVA ailleurs.

Donc les gens peuvent comprendre qu'il y a peut-être un petit peu plus de TVA sur le carburant, mais il y en aura moins ailleurs. Donc tout ça fait Ouais. On le voit le gouvernement qui a donc décidé de créer des aides sectoriels pour pêcheurs, routiers, agriculteurs.

C'était impossible de revenir à un quoi qu'il en coûte comme en 2022. Déjà, je ne partageais pas le quoi qu'il en coûte. Si vous avez lu mon ouvrage sur les vertus de l'équilibre, l'antique quoi qu'il en coûte, moi je pense qu'on aurait jamaque.

On aurait jamais dû le faire. On doit faire des aides ciblées. Moi les aides ciblées, elles me vont très bien.

Quand on aide les gens qui ont besoin de de carburant pour travailler, ça c'est quelque chose d'indispensable. Par contre, ceux qui partent en weekend avec Cleur 44, euh, on n' pas besoin de les aider. Ouais.

Dernière question, il nous reste une minute. Je voulais vous interroger sur les autoroutes qui est un sujet sur lequel vous avez longtemps travaillé, vous avez rendu des rapports. On a vu qu'une action collective est en préparation contre les tarifs des péag des autoroutes.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que cela pourrait faire date dans le dossier des privatisations de ces autoroutes ? Oh, je pense que ça va prendre beaucoup de temps.

C'est c'est une procédure assez compliquée qui va prendre beaucoup de temps. Moi tout ce qui permet de parler des autoroutes, je trouve que c'est une bonne chose parce que je trouve qu'on on n'agit pas assez. Et la justice qui s'en saisit, c'est une bonne chose aussi.

Voilà, c'est une bonne chose. Depuis 2020, euh on a on a on a fait un travail un gros travail sur les autoroutes et il y a nécessité aujourd'hui de bouger beaucoup plus par rapport aux sociétés d'autoroutes et si on le faisait, il y aurait pas d'action collective comme celle-là. Et bien merci, merci pour toute cette analyse sur l'antenne de public sénat.

À très vite. Merci à vous. [musique] Allez, on passe au deuxème thème dans cette émission et le texte de Gérald Darmanin sur la justice qui doit arriver au Sénat le 13 avril prochain en séance.

Il vise à accélérer les délais de la justice. Selon Gérald de Darmanin, il faut sans doute préférer la célérité à la sévérité avec des peines sûres le plus rapidement possible plutôt que des sanctions fortes mais lointaines. Voyez les extraits de son audition en commission des lois cette semaine au Sénat.

Des extraits préparés pour public sénatin par Matine Nutarelli et Chloé Vaquet. J'ai proposé ce texte au conseil social, ministériel, au ministère de la justice. Nous devons passer nos textes de loi pour avis.

Euh c'est je crois le seul ministère en tout cas que j'ai eu à diriger qui le prévoit. C'est une originalité sans doute dû à euh à l'originalité aussi que représente le ministère de la justice dans l'organisation de l'État. On doit avoir l'avis de ces syndicats pour présenter un texte.

On dit de coutume qu'il est pas très évident de convaincre le syndicat de magistrat ou le syndicat pénitentiaire des textes de la chancellerie puisque je crois que depuis plus d'une quinzaine d'années aucun des textes n'avait eu un avis favorable de la part de du CSA ministériel. Hormis le syndicat de la magistrature, les autres syndicats présents dans ce comité euh ont donné une validation de ce texte. Euh je pense que devant l'urgence euh de la justice criminelle et devant sa situation de collapse, euh c'était une responsabilité comprise dans l'action syndicale et que je j'en remercie évidemment après une discussion sociale que j'ai pu avoir avec eux.

Le Conseil d'État a rendu un avis. J'entends beaucoup de questions de principes. Le Conseil d'État est censé regarder la constitutionnalité, la conventionnalité et l'équilibre des pouvoirs.

Évidemment, il faut toujours toucher cela d'une main tremblante et et nous nous pourrons évidemment nous serons je serai très ouvert à aux amendements et aux discussions de tout bord pour trouver le meilleur compromis possible entre les nécessaires droits de la défense absolument inaliénables dans un procès criminel mais également bien sûr l'efficacité du service public de la justice parce que il faut pouvoir organiser concrètement des audiences et condamner ou acquitter concrètement des personnes à la fin. Et le Conseil d'État n'y a pas relevé. Je pense que vous avez vu son avis euh de difficultés ni contraire à la Constitution, ni contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, ni même contraire aux grands principes fondamentaux du droit.

Je constate d'ailleurs que la plupart des discussions que je vous présente sont déjà présentes dans les 2/3 des pays européens et dans tous nos pays frontaliers à l'exception de la Suisse mais qui n'est pas membre de l'Union européenne comme chacun sait ici en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Espagne, au Portugal, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique. Il y a la plupart des dispositions que que je vous présente. Ce texte se divise donc en trois points.

Je répondrai rapidement à vos questions évidemment la présidente juste après. Le premier c'est la réorganisation de la justice criminelle. le PL des coupables qu'on appelle PJCR procédure pour les l'effet reconnus.

Nous y reviendrons parce qu'en effet, il fait couler beaucoup d'encre. Il n'est pas original dans la plupart des pays qui nous entourent mais il est original dans notre droit. C'est tout à fait tout à fait juste et tout à fait vrai.

Là aussi il est tout à fait perfectible. La proposition de la chancellerie n'a pas vocation est une parole d'évangile et elle va peut être modifiée. Nous avons une cour criminelle revue.

La cour criminelle a apporté beaucoup. Elle a aussi eu des difficultés d'abord de conception. Je prends un exemple très simple.

Le législateur a prévu par un amendement la commission des lois de l'Assemblée nationale, c'était pas dans le texte initial de la garde des sauts de l'époque qu'on crée qu'une cours criminelle par département. Euh ce qui est un peu embêtant puisqueon pourrait créer beaucoup de cours criminelles dans plusieurs tribunaux dans des départements plus grands, je pense dans le plus beau département de France évidemment le Nord où nous avons beaucoup de tribunaux, beaucoup d'affaires en en suspend. Rien ne nous empêcherait de créer à Daker Cavine Surelpoué à Cambré des cours criminels pour juger euh des affaires.

Euh seule la loi nous nous l'empêche pour l'instant. Et puis d'autres sujets qui amènent parfois d'ailleurs des discussions autour d'une loi organique puisque vous avez deux textes madame la présidente devant vous. Un une loi ordinaire simple et puis une loi organique et notamment qui vise à reprendre une partie d'ailleurs des dispositions que vous avez voté à l'unanimité notamment à la sur la proposition de madame Verrien.

Je pense aux avocats honoraires. On aura l'occasion d'en d'en reparler. Euh c'est ce premier point plaid des coupables et refond de la cour criminelle vise à gagner évidemment du temps d'audience de pouvoir traiter euh les 6000 dossiers criminels.

Il y a derrière tout ça autant d'accusés qui sont en détention provisoire ou de gens qui attendent qu'on les convoque un jour à un procès criminel. de victimes qui attendent d'avoir justice et de société qui attendent évidemment que le service public fonctionne. Un deuxième point sur les victimes.

En effet, nous avons notamment un point très important sur la généologie génétique. On pourra en parler qui déchaîne déchaîne là aussi les passions sans doute que vous avez accordé pour le dopage. Euh quand je dis vous c'est le c'est le législateur.

Donc on se disait assez bêtement que si le dopage pouvait l'avoir, on vous pourrait peut-être retrouver des auteurs de crimes sériel qui s'accumulent dans les dossiers notamment du Colquise de Nanterre. Euh et puis nous avons d'autres dispositions. Euh je pense aux autopsiques qui a un point très important qui pour l'instant n'est pas mis en avant mais pour lequel beaucoup de victimes euh attendre de famille de victimes qu'on leur rendre le les corps.

Dans quelles conditions les choses se sont passées ? Euh euh pourquoi la justice n'explicite pas exactement euh euh ce moment extrêmement douloureux déjà de connaître la perte d'un être cher mais en plus d'attendre très longtemps parfois sans information de pouvoir faire son deuil. Et puis d'autres dispositions que je porte de façon tout à fait solidaire euh proposée par monsieur Mintérieur, c'est notamment la question du DUFNEG ou de la visio conférence pour la guerre d'AV vue.

On aura l'occasion d'en parler si vous le si vous le souhaitez. Et puis le troisème point, ce sont des des simplifications de procédure pénales qui parfois complètent ce que nous avons imaginé dans la loi narcotrafic que vous avez là également voté à l'unanimité et qui prévoit en effet des dispositions nouvelles qui font aussi couler de l'encre. C'est tout à fait normal.

Et là aussi le la chancelerie est tout à fait ouverte de trouver l'équilibre entre le le l'efficacité que nous devrons avoir pour pouvoir audiencer dans des temps qu'on pourrait qualifier de raisonnable. Je ne sais pas si passer de 8 ans à 4 ans sera raisonnable mais en tout cas ça nous permettra d'avancer un petit peu quand même. Euh et effectivement les nécessaires droits de de la défense et de défense évidemment qui concerne l'énulité ou de la détention provisoire.

Voilà un texte court madame la présidente. Pour répondre à vos questions. L'intérêt que porte chaque parti pour le procès pénal en cas de PJCR.

Nous avons souhaité une procédure qui est pour l'instant à la fois très large et très simple. Très large parce que nous savions que le parlement allait rétrécir son champ. Et donc évidemment au bout de 9 ans d'expérience et d'une dizaine d'années au Parlement pour moi-même, j'ai compris que il fallait évidemment négocier avec le le Parlement et que le champ très large de toutes les infractions pourant prévu par la PJCR, sauf terrorisme et sauf crime contre l'humanité, appeler évidemment une discussion avec le Parlement pour rétrécir son champ éventuellement sans perdre évidemment le bénéfice de son action.

Est-ce que la PJCR, est-ce que le PL découpable, je l'aurais proposé si jamais j'avais pas de problème d'audiencement ? La réponse est oui. J'aurais sans doute pas fait ce texte maintenant.

J'aurais sans doute attendu d'avoir une majorité à l'Assemblée nationale si un jour cela arrive à un heureux ministre de la justice qui qui me succédera. Mais je l'aurais quand même proposé parce que je crois que ça ne retient rien à personne ce PL des coupables en matière criminelle. C'est un outil supplémentaire.

Ce n'est pas du tout la CRPC délicuelle que vous avez connu qui désormais je le rappelle comme ça c'est sur 550000 décisions judiciaires. C'est 100000 CRPC délicuels. Elle trouve quand même son office.

Mais la CRPC délictuelle c'est quoi ? C'est un procureur qui d'office dit ça ça va en pl des coupables ou ça ça va en CRPC si jamais évidemment on on est dans une démarche et où il y a quasiment pas d'instruction puisque il y a il peut y avoir des instructions mais c'est quand même souvent du délit et il y a peu bon en tout cas pas tout le temps une partie civile. Là on parle bien de quelque chose qui se rajoute et si on y est opposé ne verra jamais le jour.

Ce n'est pas le procureur de la République qui dit ça c'est un découpable. Ça c'est une version de procès simplifié. Ça c'est pas le procès classique, c'est bien l'ensemble des acteurs, le juge d'instruction ou la juge d'instruction à la fin de l'instruction, nous parlons bien d'une situation où où la personne ne plaîte pas le pé coupable en garde à vue.

C'est pas le film de Michel Ser contrairement ce que je peux regarder sur internet, une caricature de ce que propose la chancellerie. C'est pas du tout ça. C'est à la fin d'une instruction qui a été longue, contradictoire où on entendu les témoins, les experts, les personnes, évidemment la victime.

On a souvent quasiment tout le temps fait un contradictoire. La personne reconnaît les faits depuis très longtemps. Parfois, elle reconnaît même dès la scène de crime.

Parfois la personne elle-même prévient les policiers légendes pour dire "J'ai tué, j'ai donné des coups mortels." Elle le reconnaît parfois en garde à vue. Elle reconnaît évidemment devant le juristruction.

D'ailleurs, je constate qu'elle peut le reconnaître pendant toute cette phase sans jamais la présence d'un avocat alors que le texte que nous présentons obige la présence de l'avocat. Et lors de cette phase d'instruction, lorsqu'on a reconnu les faits et tous les faits, le juge d'instruction propose de rentrer dans la démarche de la Pégisser où là nous disons que l'avocat est obligatoire. Il y a une négociation, une discussion entre l'avocat et la personne accusée et le procureur de la République et il faut que la victime ne s'oppose pas à cette à cette procédure.

Et il y a une audience, une vraie audience dont j'ai lu d'ailleurs ici ou là qu'elle était à HClos. D'abord, je constate que la victime peut à tout moment demander le clot dans une audience tout court euh quand il s'agit d'un procédit classique et personne ne s'en offusque. Mais par ailleurs euh il y a une vraie audience où tout le monde peut assister. simplement c'est une cour d'assise sans jury.

C'est pour ça que elle n'est pas publique au sens où il n'y a pas de jury d'assise mais enfin il y a trois magistrats. La CRPCUEL, c'est un seul magistrat pour homologuer après que le président dans une vraie audience où la présidente a rappelé les faits et rappeler les qualification des faits, demande à l'auteur s'il reconnaît bien ses faits publiquement, donne la parole à la victime, donne la parole à l'auteur, donne la parole aux avocats, donne évidemment la parole au procureur de la République, à l'auteur à la fin supposé qui reconnaît sa culpabilité en dernier et les magistrats homologuent ou n'homologuent pas la peine. à tout moment, le procureur de la République et l'auteur peuvent arrêter la procédure et surtout, il y a une procédure d'appel qui est tout à fait possible quand bien même ce serait homologué et qui nous renvoie vers une cours criminelle ou une cour d'assise.

C'est effectivement quelque chose de nouveau, mais ce n'est pas quelque chose qui retire quelque chose à quelqu'un d'aujourd'hui. Si imaginons cette cette hypothèse, 100 % des avocats ne voulaient pas de la PJCR, il n'y aura pas de PJR puisqueil y a de présence de l'avocat obligatoire pour cette PJCR. Et évidemment, si 100 % des victimes ne veulent pas qu'il y ait cette pégis, il n'y aura pas de PL des coupables en matière criminelle.

Cette pégis ne vient pas remplacer quelque chose qui existe mais rajouter un outil supplémentaire comme c'est le cas dans les de tiers des pays qui nous entourent et notamment dans des pays qui ont si je prends le cas des viols, mais c'est évidemment pas que le viol qui est concerné qui sont très à la pointe dans le droit des femmes. Je prends évidemment le cas de de l'Espagne dont on a pu le voir précédemment. L'étude d'impact d'ailleurs, je crois euh est très intéressante euh de de ce point de vue.

C'est pas du tout appeler des coupables à l'américaine ou à l'anglxone comme j'ai pu l'entendre puisque nous nous avons un juge d'instruction et nous avons une instruction. C'est à la fin de l'instruction. Le deuxème point que vous avez évoqué sur la qualité de la justice rendue euh dans la refonte de la cour criminelle, je ne sais pas si on peut juger en qualité puisque il a été fait grief à la cour criminelle lorsqu'elle a été inventée par la chancellerie par Nicole Belloué.

Il avit déjà une opposition extrêmement forte de la profession euh d'avocat que ce serait une justice qui ne serait pas rendue de manière qualitative. Je constate que le procès de Squarnec comme le procès de madame Péico se sont déroulés devant des cours criminels. Je crois qu'il ne viendrait à l'idée de personne, en tout cas je n'ai lu aucun papier sur ce point de dire que la justice a pas été bien rendue.

Je pense que justice a été rendue à madame Pélico et que la justice a su condamner sévèrement en cours criminel des choses qui nous concernent ici au premier chef. Donc la qualité de la justice rendus, c'est je sais pas si c'est quoi qu'il arrive toujours la cour d'assise. D'ailleurs vous-même mesdames et messieurs les sénateurs, vous vous avez souhaité dans votre propre proposition de loi restreindre la cour d'assise dans les affaires de narcotrafic avec une cour d'assise spécialisée pour éviter un certain nombre de difficultés qui touchent notamment le juré d'assise.

D'ailleurs, je constate madame la présidente qu'il y a une sorte de paradoxe parfois qui est reproché à la chancellerie puisqu'on demande des magistrats extrêmement spécialisés en cours criminel jugeant essentiellement des violences faites aux femmes disant qu'ils ne sont pas assez spécialisés lorsqu'ils siègent en cours criminel et en demandant en même temps la fin des cours criminels et le retour aux cours d'assise. La cours d'assise, c'est formidable. Je suis très attaché au juris populaire personnellement mais enfin le juré c'est tout sauf des gens spécialisés.

Ce sont des personnes qui sont tirées au sort, certes qui sont accompagnés par le président euh de la cour d'assise, mais enfin qui sont pas à la pointe du consentement ou du contrôle coercitif. Donc je crains que l'on reproche à peu près toute forme de changement euh et peut-être que la question bien sûr mérite d'être posée de la qualité, mais je ne vois pas où est la qualité de la justice quand quelqu'un attend 7 ans, 8 ans, 9 ans la condamnation de l'auteur de son viol ou de l'homicide de ses parents ou de l'inceste qu'il a connu. Voilà.

Euh je pense que et les deux articles sont différents et de ce point de vue, l'article 2 est bien plus important que l'article 1er. L'article 1er, c'est 600 personnes peut-être concerné par an euh d'après les procureurs généraux. Imaginons que la moitié seulement accepte la procédure, ce ne seront que 300 dossiers sur 6000.

Euh le plus important, c'est la la deuxème article qui nous perra qui nous permettra de de juger bien plus puisqu'on créera beaucoup plus de cours criminels et puis tout un tas d'autres sujets que vous avez retenu évidemment dans cet article important et complexe. Le troisème euh euh prè trè question que vous posez, c'est c'est finalement la les pourquoi on a on a retenu un certain nombre de dispositions. Euh comme on a peu de temps parlementaire, le ministre de l'intérieur et j'ai été ministre de l'intérieur avant lui, je ne lui en fais pas grve. tiens tu as un texte qui arrive, ce serait bien que tu me prennes ces dispositions.

J'en ai refusé énormément. Il y en avait deux qui rentraient à peu près dans le champ de ce que nous faisions à la fois des sujets sur les OPJ. Je pense que sur la génération OPJ à PJJ bon je pense pas qu'il y a un grand débat sur ce sujet.

Je pense que c'est frappé du coin du bon sens. Elle complète la loi de 2003 2023 par ailleurs. Il y a le FNAEC qui pose des questions très différentes de la généalogie génétique et pour lequel je peux très bien comprendre qu'il y a qu'il y a un débat.

Je m'en suis ouvert avec monsieur mise à l'intérieur et puis il y a la question de la visoconférence que vous aviez accepté pour le renouvellement des gardes à vue lorsque j'étais mise à l'intérieur mais qu'on avait pas proposé en initial et que mise en propose en initial. Donc c'est des dispositions d'ailleurs que je défendrai évidemment par solidarité gouvernementale mais dont les dispositions ont été introduites dans le texte pour pouvoir les défendre évidemment pour les services de police le plus rapidement possible puisque le texte ministre d'intérieur ne prévoyait pas à l'époque il n'y avait que les polices municipales qui étaient à l'ordre du jour du parlement le texte qu'il a depuis proposé qu'il appelle repost dont peut-être si vous les censurez ou si vous les amendez qu'il pourra éventuellement reprendre s'il le souhaite dans le dans le texte qu'il a désormais proposé sous l'autorité de monsieur le premier ministre sans revenir sur ce qu'a pu indiquer d'ors et déjà ma collègue Marie-Pierre de la Grie et et sur les points sur lesquels vous avez déjà répondu. Je pense qu'on aura largement ce débat en séance.

Je voulais néanmoins moi aussi venir sur la question des infractions à caractère sexuel. Vous avez indiqué tout à l'heure qu'une qu'une grande partie du droit qui porte sur ces infractions se se ce se ce technic, si je puis dire ça comme ça, en faisant référence au contrôle coercitif et à d'autres textes de loi qu'on a qu'on a pu adopter euh en indiquant que ça nécessitait des magistrats de de plus en plus informés, de plus en plus formés. Est-ce que vous pouvez nous indiquer pour quelle raison vous n'avez pas intégré dans ce texte une proposition que font certaines féministes et certaines associations féministes sur la juridiction spécialisée en la matière ? première question et puis peut-être à sortir cette question néanmoins d'un commentaire parce que je je suis moi pas plus que vous enfin en tout cas même certainement moins que vous encore spécialiste de toutes ces questions-là n'étant pas non plus avocate magistrate juriste et encore moins garde des saut mais il me semble néanmoins que la question du jury populaire n'est pas liée qu'à la question de la technicité de l'expertise de ou du professionnalisme.

Euh dans une cour d'assise, il y a des magistrats qui sont professionnels. C'est eux qui qui ils sont là pour aider à juger en droit. Le jury populaire n'est pas là pour faire le boulot des magistrats.

Le jury populaire, il est là pour porter la parole du peuple et justement s'assurer qu'à travers les règles, ce sont aussi les règles de de la vie en société qu'on qu'on s'est donné qui qui sont respectées. Le jury populaire, il est là aussi pour justement euh juger de phénomènes comme vous les avez appelés, de société. Je sais pas si c'est exactement le bon terme, mais en tout cas, je le reprends à mon compte parce que je vois ce que vous voulez dire.

Donc moi, je ne crois pas que parce que les sujets sont de plus en plus techniques, on a plus besoin de magistrat que de jury populaire. En tout cas, moi je je n'opposerai pas les deux et j'en ferai pas l'argument principal pour considérer que sur ces sujets-là, on aurait plus ou moins besoin euh de magistrat formé ou d'une juridiction pardon spécialisée. Donc voilà la [raclement de gorge] question que je voulais vous poser et puis dire quand même puisque je parlais des associations féministe que euh beaucoup d'entre elles considèrent et je reconnais avec vous hein que le sujet est complexe mais beaucoup d'entre elles considèrent que c'est faire peser un poids extrêmement lourd sur les épaules de la victime que de lui faire acquié à ce plaables.

C'est vrai que certaines de ces victimes peuvent préférer être jugé plus vite. C'est vrai sans doute que certaines d'entre elles veulent échapper ainsi aussi à la victimisation secondaire. Mais ce qui est vrai aussi, en tout cas nous disent les associations qui s'intéressent à ces questions, c'est que lui faire décider à elle que le PL des coupables est mieux, c'est lui faire porter une grande responsabilité. surtout quand on sait que dans 90 % des cas, le violeur est connu de la victime.

Euh voilà, donc c'est aussi ces questionnement là que nous avons en tête dans l'examen de ce projet de loi et que nous aurons en tête au moment de de la séance en portant ou pas des amendements sur ces questions. Merci. Alors sur la juréduction spécialisée, moi j'y suis personnellement favorable et j'ai d'abord j'ai un amendement que je garde par de vers moi si je t'ai dit devant la dégation droit des femmes que j'ai reçu à deux fois une fois parce que vous m'avez invité ma rapporteur et puis ensuite encore très récemment j'ai j'ai dit ici la dégation de droits des femmes parce que c'est un sujet complexe qui traverse d'ailleurs je crois tous les groupes politiques hein.

Je suis pas sûr que tout le monde soit d'accord surtout et si vous êtes favorable à ce qu'on transforme la cour la cour criminelle en cours des crimes sexuels, je sais faire dans le cadre de cette loi euh à quasi moyen constant et qui permettra une plus grande spécialisation et qui répondra à une demande d'une partie des associations. Une partie seulement parce que je crois que toutes les associations ne sont pas totalement favorables non plus. Et malheureusement, je je trahille pas la discussion que j'ai avec madame Verrien la dégration droit des femmes.

Il n'y a pas de consensus proposé. Si je prends par exemple les échanges avec madame Rossignol sur ce point, elle y est défavorable. Non mais je je vous me demandez pourquoi je t'ai pas proposé.

Alors si je peux pas je je connais cet état de fait mais comme vous l'avez dit tout à l'heure vous-même le fait de de le faire potentiellement via un amendement nous prive d'un d'information sur le sujet y compris l'étude d'impact la vie du Conseil d'État et cetera. Je peux faire donc on aurait pu être le contraire le mettre dans le texte et le retirer si d'aventure la délégation au droit des femmes ou d'autres vous posez la question. Je je alors j'entends d'abord l'un n'empêche pas l'autre.

Je peux très bien déposer un amendement, saisir le Conseil d'État et on peut en reparler très largement lorsqu'on aura un débat au retour de l'Assemblée nationale. Il y a aucun problème. Simplement comme je je me méfie parfois madame la sénatrice, il se trouve que quand je propose A, parfois on peut me dire qu'il fallait faire B et que quand je fais B, on me dit bah franchement c'est scandaleux, j' aurais dû faire A.

J'ai entendu lorsque je suis venu il y a plus de 3 mois discuter de ce sujet des gens me direent si vous venez avec ça on considérera que c'est un mépris de la parole des femmes puisque vous mettez deux côtés dans une cour spécialisée quelque chose qui doit être entendu par tout le monde. Donc j'avais peur autre nous soit dit que si je venais avec une cour spécialisée des vision sexuelles, vous me disiez mais quandme c'est incroyable, vous cherchez à invisibiliser cette cet état de fait de société et vous mettez de côté en plus avec des magistres parce que ça pose d'autres problèmes he la la cour spécialisée. Il faut trouver des magistrats qui restent dans ces cours.

C'est pas on l'a vu d'ailleurs dans d'autres pays pas extrêmement attractif de faire pendant 15 ou 20 ans euh des crimes sexuels. d'illeurs, ils ont des des tas de problèmes de trouver des avocats euh qui pour le coup sont voilà bien sûr est-ce qu'on fait un parquet spécialisé ou non ? Donc ça pose des question plus large.

Donc je j'ai un peu peur que euh ce soit ce soit une tenue de Nessus que que celle que vous essayez de me faire porter. Je vous dis juste que si le parlement en est d'accord, je suis prêt à le faire pour éviter l'article 40 et de le porter. Mais j'ai cru comprendre qu'il y avait une différence trop forte.

D'ailleurs, je constate notamment dans la loi intégrale qui a été proposée à l'Assemblée nationale qui reprend une partie des dispositions qu'il est à la fois écrit dans cette loi intégrale qu'on doit spécialiser les cours sur les violences faites aux femmes, mais on doit supprimer la cour criminelle et revenir au juris populaire. Euh donc je je pour ça que je vous dis qu'il faut juste qu'on tranche le nœud gordien qui est un nœud difficile à trancher par ailleurs parce que je me permettrai dire madame sénatrice que les magistrats rendent la justice au nom du peuple français. Voilà, ce n'est pas que le jury populaire qui le fait, mais le jury populaire évidemment et moi j'y suis encore une fois extrêmement attaché, je vous dis juste que c'est un petit peu contradictoire avec la volonté de spécialisation et bien sûr que les magistrats professionnels sont là pour guider, mais enfin on sait tous qu' a même si le secret de délibéré est très important, il y a des moments où le juris populaire n'a pas suivi les magistrats professionnels et je pense que il y a des avocats qui ont plaidé aux assises ici, ce que je n'ai pas d'honneur de faire et pourrait vous l'expliquer mieux. mieux que je ne peux le faire.

Donc à la fin de la cour d'assise, vous savez c'est très favorable pour le garde des sauts euh parce que si je regarde simplement les choses extrêmement concrète en en moyen, c'est trois magistrats professionnels au lieu de cinq. Donc pour quelqu'un qui essaie de juger plus de crime, la cour d'assise c'est c'est plutôt plutôt sympathique. Surtout que la cour criminelle aujourd'hui c'est 2 jours à 2 jours et demi d'audience.

La cour d'assist c'est 3 jours en moyenne. On gagne pas tant de temps que ça en cours criminelle. Ah non, vraiment vraiment pour vraiment pas tant temps que ça.

Donc euh pardonz proposé alors euh Non, je n'ai rien proposé du tout parce que je pense que ceux qui ont écrit écrit ces articles n'ont pas lu ni la constitution ni la déclaration des droits de l'homme qui empêche le garde des saut d'intervenir dans l'organisation dans l'organisation euh des cours d'appel et des chambres. Ce qui est tout à fait vrai en revanche madame la sénatrice, c'est que pour rencontrer énormément de victimes en ce moment, je me retrouve dans une situation où non seulement les gens me disent à la fin d'instruction, madame de la gterie, à la fin d'instruction, j'attends depuis 4 ans, à la fin de l'instruction, j'entends que l'instruction soit longue. J'entends qu'on puisse réduire l'instruction.

J'entends qu'il faille et je vais en parler de de des raches parce que je vous ai pas répondu sur vos propositions de jus d'instruction supplémentaire mais j'entends tout ça mais à la fin de l'instruction j'entends beaucoup de victimes me dire j'attends depuis 3 ans, 4 ans, puis 5 ans. La seule nouvelle que j'ai du ministère de la justice c'est quand je reçois des lettres de demande de remise en liberté de mon auteur, parfois 14 lettres depuis 4 ans. Lorsque mon avocat me dit au débeauté tiens j'ai rencontré ma ma consœur qui m'a dit que l'auteur était décédé parce qu'elle le défendait et donc du coup il y aura pas de procès et que la justice prend même pas le soin de prévenir qu'il y aura pas de procès.

J'ai attendu pendant 4 ans après l'instruction en procès et puis il est mort et ben du coup il y aura pas de procès. Je n'aurai pas justice. Et j'entends aussi beaucoup de victimes qui me disent bah notre difficulté c'est que là on nous a dit tiens vous avez une journée on vous le droit à une journée une journée et demi.

On a ça dans le dans le dans le dans dans 6 mois ou dans dans un an ou dans un an et demi parfois maintenant on convoque les gens pour le 2e semestre 2027 en ce moment. Voilà, donc c'est je reçoivent une lettre, ils disent "Ah bah tiens, septembre c'est super, ils avaient pas vu que c'est marqué 2027, ils sont déçus et vous avez le droit à une journée, une journée et demi. Et si ça traîne trop, on renverra." Qu'est-ce que font les victimes aujourd'hui vous savez très bien ?

Elles ne font citer parfois même pas de témoins pour tenir dans la journée dans la journée et demie. Et que fait la personne [grognement] qui est accusée ? Bah, elle cite 4 c témoins.

D'ailleurs, dans l'article 2, on en parle pas mais c'est très important. Nous proposons que la réunion préparatoire soit conclusive pour que on puisse au moins se mettre d'accord quand on s'est mis d'accord avec le magistrat pour dire chacun cite trois témoins, chacun cite trois témoins, c'est très bien et sauf phénomène exceptionnel évidemment qu'on laisse à la à la à la la à la au pouvoir du président ou de la présidente qui va présider la cour criminelle de dire bah voilà évidemment c'est unement exceptionnel, on fait citer la personne exceptionnelle mais aujourd'hui c'est des victimes qui sont maltraitées qui nous font citer très peu de témoins pas de témoins, très peu d'experts ou pas d'experts, très peu de personnes parce qu'on veut simplement que ça tienne dans la journée et demi parce que ça fait 6 ans qu'on attend son procès et quand on renvoie cela après une journée, une journée et demi de jours, bah c'est c'est à Mathusalem. Vous imaginez la violence qu'elle subissent.

Voilà. Et donc comme vous l'avez dit d'ailleurs tout à l'heure madame la gonie et que tous on constate et comme vous d'ailleurs que on maltraite énormément les victimes, la question c'est quelles sont les propositions euh alternatives à celles que je propose ? Moi, je suis tout à fait prêt, encore une fois, je vous l'ai dit, à prendre les choses où qu'elles viennent parce que je pense que c'est un sujet d'intérêt général et que ça dépasse un peu les sujets les sujets politiques.

Donc, sur la cour des crimes sexuels, d'ailleurs dans d'autres pays comme l'Espagne, il y a les cours des crimes c'est une cour des genres du genre de violence de genre donc qui prend aussi les délits et les crimes. Nous, c'est pas notre tradition de mélanger délit et crime, mais est-ce que c'est la question qu'on voudrait se poser ? Voilà. euh qui prévoit donc une grosse place au PL des coupables.

Euh la question est ouverte et moi je suis prêt évidemment à discutter mais j'ai compris qu'il y ait pas je crois madame la rapporteur d'une loin sans faux euh quels que soient les groupes politiques sur sur cette sur cette question. Et j'accueille en salle des conférences David Marguerite. Bonjour.

Bonjour. Vous êtes sénateur LR de la Manche un des deux corpporteurs de ce projet de loi Gérald Arménin qui arrive donc la semaine prochaine au Sénat. Que dire de ce projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ?

Je chercherai le consensus le plus important possible a dit hier le garde des saut conseil national des barreaux qui a appelé un grand rassemblement le 13 avril contre ce projet de loi. Que dire de ce texte ? Alors, d'abord euh je dirais que céit un texte qui s'inscrit dans une réalité qui est largement partagée, à savoir euh l'embolisation progressive de la justice criminelle euh qui euh c'est qui est étayé avec des chiffres extrêmement précis puisque le stock d'affaires en jugement est aujourd'hui à plus de 6000 et il a très fortement progressé ces dernières années et ce il faut le reconnaître avec malgré tout un renforcement des moyens des magistrats.

Pourquoi il y a cet emboli ? parce que en effet il y a un mouvement de de fin de correctionnalisation qui engorge les cours criminels départementales d'une certaine manière. Il y a monté d'instruction aussi très fortes notamment en matière de crime organisé et cetera.

Donc il faut agir. Bien sûr que ce texte ne peut pas répondre à lui seul à la problématique que nous partageons tous sur l'embolisation de la justice criminelle. Mais c'est un texte qui apporte une réponse qui n'est pas la réponse bien évidemment puisque la réponse elle repose d'abord sur l'augmentation très importante des moyens.

La France est en retard, nous le savons sur ce terrainl et nous sommes très en dessous de la moyenne européenne. Ça le garde des SAAU qui a parlé de réduire de moitié les délais de justice et c'était ma question suivante. Est-ce queil y a pas plutôt urgence à développer les moyens de la justice qu'en fait de changer les procédures pour réduire ces délais ?

On se dit que on prend la voilà la tangente parce qu'on a pas les moyens. Bien sûr, d'abord je je le dis, moi je je l'ai affirmé tout au long des auditions et je l'affirmerai en séance. La question, elle est d'abord une question de moyens et nous devons augmenter les moyens pour rattraper notre retard et faire en sorte qu'il y ait davantage de magistrats dans notre pays.

Néanmoins, ce texte, je le disais, il apporte des réponses et notamment une procédure qui a beaucoup fait parler, c'est la procédure de PL coupable. pour le dire comme ça. Voilà, c'est le principal point de difficulté selon notamment les opposants du texte, le projet de loi qui prévoit l'instation donc d'une procédure de plaidé coupable en matière criminelle à la condition qu'elle soit acceptée par l'ensemble des partis avec donc des procès plus courts sans témoins ni experts.

Alors, est-ce que vous êtes d'accord avec ce PLD des coupables ? Alors, d'abord, je dirais que c'est une procédure qui est une option. Elle n'est pas une obligation. elle vient rajouter une option pour les victimes et les accusés. elle ne vient pas se substituer au système en cours. est une option dont on estime qu'elle sera utilisée dans 5 à 15 % des cas en fonction de la fourchette, mais qui peut avoir et c'est là où je le disais tout à l'heure, qui peut représenter une solution tant pour les victimes que pour les accuser puisque en effet dans certaines procédures, je pense en particulier à des procédures intrafamiliales, je pense aux affaires de viol incestueux en particulier ça peut être une solution où ça peut être une solution et d'abord pour la victime parce que je pense à à la victime qui n'a pas envie que l'affaire dure trop longtemps dès lors que c'était le dél a dit et que ça se fasse avec une audience publique extrêmement longue et très solennelle parce que oui, je crois à la vertu restauratrice de la justice.

La plupart du temps, l'audience a une vertu restauratrice, mais ce n'est pas toujours le cas et cette procédure en prend acte, elle apporte une option de plus dans le système judiciaire qui est une option, me semble-t-il, utile. Est-ce que vous avez modifié le dispositif en commission mercredi matin pour l'aménager, le revoir et peut-être rassurer les avocats ? Absolument. et j'étais avocat moi-même.

Donc je mesure les inquiétudes des avocats qui étaient d'ailleurs des inquiétudes très fortes au moment de la mise en place il y a quelques années de la CRPC, c'est-à-dire d'une procédure de PLD coupable en matière délictuelle. Aujourd'hui, il y a quand même un consensus pour dire que ça fonctionne bien dans certains cas et je je pense que pour rassurer les avocats, un certain nombre de gardes fous ont été mis en place dans la Oui, très très concrètement, on a rallongé le délai pour que la victime puisse s'opposer à la procédure de PL des coupables. Nous avons également introduit quelque chose de totalement novateur qui est que la victime sera consultée par le procureur de la République sur la peine envisagée et donc l' viis de la victime, il pourra en être tenu compte pour peut-être faire en sorte que le procureur finalement abandonne son idée de procéder à un PL des coupables et puis l'audience d'homologation arrivera à la fin de la procédure pour dire si la peine qui est proposée elle est juste ou elle ne l'est pas.

Et donc je crois que ces garanties que nous avons introduit à la commission des lois permettent de rassurer aujourd'hui les inquiétudes légitimes qui peuvent être soulevées ici ou là. J'ai une dernière question, il nous reste 30 secondes. Vous l'avez dit, vous étiez avocat de profession avant d'être d'entrer en politique.

Qu'est-ce que vous avez envie de dire à vos anciens collègues avocats aujourd'hui ? Il ils peuvent être rassurés par la version du Sénat lever leur demande de grève la semaine prochaine. Écoutez moi je pas leur donner des mots d'ordre mais je crois en effet que le travail qui a été mené avec Dominique Verrien qui est ma copra rapporteur est un est un travail de fond qui a permis de mettre en place des gardes fous qui vont dans le sens des préoccupations des avocats, du respect des droits de la défense et du renforcement considérable des droits de la victime.

Et puis je dirais que ce texte, il y a d'autres volets, je pense au fichier national automatisé des empreintes génétiques qui étaient tendu pour pouvoir aller plus vite dans l'élucidation des enquêtes. Il n'y a pas que le PL des découpable dans ce texte, il y a également d'autres éléments qui me semblent aller dans le sens d'une justice plus rapide et plus efficace. Et bien merci, merci pour ces explications à ce micro et on suivra donc l'examen de ce texte à partir du 13 avril donc en séance au Sénat.

Merci beaucoup. Allez deuxème invité sur ce thème, j'accueille ici Mariepier de la compterie. Bonjour.

Bonjour. Vous êtes sénatrice PS de Paris, chef de fil du groupe socialiste au Sénat. Sur ce texte, quelle est l'isoupe politique sur ce projet de loi d'arrmanin ?

On a vu qu'il a été modifié en commission hier matin. Qu'est-ce que va faire le groupe socialiste sur ce texte ? Bah, écoutez, c'est un texte sur lequel on partage le diagnostic de l'encombrement de la justice criminelle.

Au passage, on pourrait s'intéresser à l'encombrement de la justice civile ou de la justice sociale, mais on le partage totalement bien sûr, mais les réponses nous paraissent, comment dire, un peu pas adapté, un peu simpliste, faisant un peu un sort néfaste aux victimes qui n'ont plus beaucoup de place et sacrifiant des grands principes du droit pénal criminel, ce qui nous semble problématique. Alors que le texte s'appelle hein euh projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. C'est c'est au cœur de ce texte.

Normalement, vous le dites, ça n'est pas assez pris en compte la la parole de la victime, même si elle est prévenue lorsqu'elle plaît des coupables en amont et cetera. Non, mais le le texte, c'est pas parce qu'il y a un intitulé d'ailleurs, on va on va proposer par amendement de supprimer ce cette portion de de phrase, même si c'est purement symbolique dans un titre, parce que nous n'avons pas vu dans ce texte ce qui concerne les victimes. Donc c'est une voilà, c'est cosmétique, je n'oserais pas dire que ce la communication, bah tout dépendra de l'issue du texte, tel qu'il sera modifié ou pas en séance.

En tout cas, si c'est la version de la commission, nous ne pourrons pas l'approuver. Alors, principal point de difficulté selon les opposants au Texes, c'est cette instauration d'une procédure de plaidé coupable en matière criminelle à la condition qu'elle soit acceptée par l'ensemble des partis avec donc des procès plus courts, sans témoins ni experts. Les barreaux partout en France qui ont appelé un grand rassemblement le 13 avril, jour de l'examen du texte au Sénat.

Qu'est-ce que vous pensez de cette mesure ? Est-ce que vous pourriez la voter ? Non, nous ne la voterons pas.

Nous avons d'ailleurs présenté un amendement de suppression. Pourquoi ? Le PL des coupables, c'est un rendez-vous dans un bureau entre le procureur et l'accusé, une lettre recommandée envoyée à la victime qui a 10 jours pour répondre si elle est si elle ne s'oppose pas ou si elle est d'accord. 15 dans la version de la commission. 15 dans la version de la commission.

Nous demandons nous un délai beaucoup plus important. Euh et donc s'il y a un accord sur la le la reconnaissance de culpabilité, la peine encour diminuée pour que ce soit intéressant pour l'accuser. Et donc ensuite il y a juste une une audience d'homologation.

Il faut savoir qu'une audience d'homologation, c'est quelque chose d'extrêmement sommaire. C'est-à-dire que Oui. Et puis c'est-à-dire que on présente devant un juge le le le deal parce que c'est le terme entre le parquet et l'accusé et c'est terminé.

Donc euh vous voyez bien que la victime dans tout ça n'existe pas et surtout il n'y a rien concernant les faits, les circonstances euh l'état d'esprit des uns et des autres qui est sur la table. Et c'est très important devant une cours d'assise parce que devant une cours d'assise, faut bien comprendre une chose, tout se passe en salle d'audience. Tout jur Oui, mais je veux dire que les jurés se retirent sans le dossier.

Ce qui n'est pas dit à l'audience n'existe pas. Et c'est pour ça qu'il y a des témoins, qu'il y a des experts, qu'il y a parfois des policiers et donc tout est à ciel ouvert et chacun parce que quand même vous en prie, ce sont des peines très lourdes qui sont par Oui. Non mais ça veut dire que la personne en cours 20 ans 30 ans ou la perpétuité.

Donc ça mérite quand même qu'on lui donne un procès qui soit le plus équitable possible. Donc lorsque le garde des SAAU parle de réduire de moitié les délais de la justice, même si l'idée est la bonne, cette solution est mauvaise et vous soutenez le mouvement de grève des barreaux partout en France. Absolument.

Et surtout en fait le garde des SA lorsqu'il dit ça euh en fait il sait très bien que ce n'est pas réel parce que euh en réalité sur la durée d'un procès de cet ordre, il y a d'abord l'instruction et l'instruction est très longue et moi je l'ai interrogé en lui disant mais il faut plus de jus d'instruction. Est-ce que vous imaginez qu'un je d'instruction entre entre 60 et 100 dossiers à traiter le même être humain et donc il passe en moyenne entre 1 jour et demi à 2 jours par sur chaque dossier ? Donc je lui dis nommez des juges d'instruction et l'instruction ira plus vite et le délai sera plus court.

Donc en réalité ce qu'il dit n'est pas exen j'ai une dernière question, il nous reste 30 secondes. Vous êtes avocate de profession si vous n'aviez pas été parlementaire avocate aujourd'hui, vous auriez fait grève comme tous les barreaux. Oui.

Oui. Parce que vous savez quand on est avocat, il faut bien savoir que les avocats qui font grève en ce moment peut-être 5 à 10 % plaident devant une cour d'assise. Et donc quand on s'engage et quand on veut devenir avocat, c'est qu'on a on a le sens de la défense, de ce que doit être la justice, de l'équilibre entre l'accusation et la défense.

Et donc c'est tout ça qui est qui est battu en brèche par ce texte. Et bien merci pour ces explications. À ce micro, on suivra la séance donc le 13 avril prochain.

Merci à vous. [musique] Allez, on en vient au troisème thème dans cette émission et la nouvelle commission d'enquête lancée en mars sur les zones grises de l'information. La commission de la culture du Sénat qui enquête sur les nouveaux médias comme YouTube, Twitch et les réseaux sociaux.

Des millions de français sur tous les jeunes qui s'informment via ces médias qui ne relèvent pas de l'art com d'où cette commission d'enquête qui recevait cette semaine trois figures majeures Gasparget Get, Jean-Massier, Hugo Travers. Écoutez les moments forts de leur audition. C'était donc cette semaine en commission culture. [grognement] Je m'appelle Gasparger, donc j'ai 28 ans.

Je suis créateur de contenu, réalisateur et producteur. Ma chaîne YouTube rassemble 1500000 abonnés issus de toute la francophonie, de tous les milieux, de toutes les obédiences politiques, majoritairement âgé de 18 à 40 ans. J'y produit des grands formats vidéos sur l'actualité, sur la société, sur la politique, des documentaires, des portraits, des reportages, des enquêtes et des interviews.

Je suis également président exécutif et actionnaire majoritaire de l'agence Intello qui représente 25 créateurs autour du savoir et de l'information au sens large et qui produit des contenus pour des annonceurs et des diffuseurs. Je suis enfin vice-président de Lumi le syndicat professionnel qui représente les 300000 créateurs de contenu en France car oui, la créateur économique crée de l'emploi dans notre pays. Fin 2024, j'étais aussi matinalier sur France Interre et je travaille actuellement avec TF1 sur une série d'entretiens politiques dans le cadre de la présidentielle 202.

Je suis un gamin d'internet. J'ai grandi dans le nord de la France. J'ai toujours voulu travailler dans les médias mais on m'a toujours dit on connaît personne.

Alors à 10 ans, j'ai créé ma chaîne YouTube comme beaucoup d'autres enfants à l'époque participant sans le savoir à l'émergence d'une contreculture médiatique. À 16 ans, 100000 personnes suivaient mes petites vidéos. Après mes études à l'étranger, je rentre en France en 2020 et je constate un angle mort.

Les agences d'influenceurs couvrent massivement les créateurs de contenu de divertissement et de lifestyle, mais dès laissent les vulgarisateurs et les passeurs d'information. trop souvent précaire. C'est pour ça qu'en 2021, je crée cette agence Intello.

En effet, si les plateformes permettent le placement de publicité automatique avant les vidéos, ces revenus sont souvent insuffisants pour pleinement financer notre contenu. Les créateurs, pour beaucoup ont ainsi recours à des segments de pub dédiés qu'ils incarnent au sein de leurs vidéos. 5 ans plus tard, Intello est la première agence française sur ce segment.

Une régie publicitaire donc pour 25 créateurs de contenu autour du savoir dont les jeunes youtubeurs Claire Chazel et Stéphane Berne. Un to permet ainsi de financer des milliers de contenus grâce à une centaine d'annonceurs par an et 12 salariés. Ma chaîne quant à elle est portée par une structure juridique distincte et c'est très important la société de production Gaspargé dont je suis l'unique actionnaire.

Cette séparation est fondamentale car elle garantit mon indépendance éditoriale avec une coupure nette entre l'activité publicitaire et l'activité éditoriale sans aucune ambiguïté jamais ni pour notre audience ni pour nos journalistes. La boîte de prod Gasparget emploie neuf salariés. Notre ambition est simple donner des grandes clés de lecture à nos abonnés pour mieux comprendre notre monde et notre époque.

Nous exerçons un journalisme lent, pédagogique, exigeant et accessible. Dernier sur l'info comme je dis souvent mais premier sur les faits. Nos formats durent entre 25 et 50 minutes.

Nous revendiquons une objectivité de méthode. Toutes nos sources sont toujours disponibles en description. Croisant en presse de gauche, de droite, du centre public, privé, française, internationale.

Pour l'écrasante majorité de nos vidéos, nous faisons aussi appel à des experts rémunérés, des chercheurs et des universitaires qui viennent garantir la précision des faits. Les segments de pub que j'incarne essentiel à notre financement sont clairement identifiés. Une minute en début de vidéo tourné dans un décor distinct avec la mention publicité placardée à l'écran.

Cette rigueur fonde notre contrat de confiance avec notre audience. J'ai ainsi pu mener des enquêtes sur le scandale d'état de la clore d'écon aux Antilles, les dérives des deep fake ou le business d'Olyfan. Couvrir j'ai pu couvrir des zones de guerre en Ukraine ou en Palestine, intervieu les présidents Macron et Hollande ainsi que six des sep têtes des sep principales têtes de liste aux européennes en 2024, sauf Jordan Bardella qui n'a pas répondu présent. mais qui a quand même reçu une invitation.

J'ai toujours fait le choix d'inviter l'ensemble des candidats euh l'ensemble des candidats en période électorale parce que c'est l'idée que je me fais de la démocratie. Nos abonnés votent autant à droite qu'à gauche, je crois. Euh dans mes vidéos, je parle autant des dérives autoritaires de Jean-Luc Mélenchon, de la proximité d'Emmanuel Macron avec certains milliardaires que des détournements de fonds européens du parti de Marine Le Pen.

La seule chose qui m'importe, c'est d'être le passeur d'une information la plus juste possible. le reste. En tant que vice-président de l'UMIC, j'ai aussi réé à la revalorisation du fond CNC talent passé de 1,8 à 3 millions d'euros cette année.

C'est encore très insuffisant pour infos sur les 43 millions d'euros de taxes versées par Google et Meta. Seulement 3 millions d'euros sont refléchés vers les créateurs de contenu par le CNC. Le reste va au cinéma.

Mais réjouissons-nous car pour la plupart nos nédias ont des modèles sains, indépendants, de subvention, ne sont pas la propriété de milliardaires et intéressent les moins de 35 ans à l'actualité dans un moment de forte concentration des médias, de désintérêt des jeunes pour la télévision et la presse traditionnelle. C'est plutôt une bonne nouvelle, je crois. Alors, j'espère sincèrement que nous aborderons notre cas dans cette commission. nous les jeunes poussent de ce paysage informationnel sous l'angle de l'accompagnement plutôt que de la contrainte pour que cette révolution médiatique qui se fait sous nos yeux se fasse dans l'intérêt des Français de moins de 35 ans qui nous plébiscitent de plus en plus au détriment des médias traditionnels.

Merci pour votre attention. Jean Mercier. Merci monsieur le président.

Vous m'entendez bien ? Mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les les sénateurs et sénatrices, chers confrères, pour ma part, je suis streamer politique depuis 11 ans. Ça veut dire que je diffuse des émissions en direct sur la plateforme Twitch où je fais de la pédagogie et de la vulgarisation d'analyse d'actualité politique et parlementaire.

J'essaie de faire un travail d'éducation populaire, utile au débats public et démocratique, à destination d'un public jeune et surtout d'un public éloigné du jargon politique. Mon but, c'est de permettre au plus grand nombre de s'y retrouver. dans une actualité politique souvent inaccessible.

Je ne me considère pas comme un journaliste parce que je n'en ai pas besoin. On ne m'a jamais demandé si j'étais journaliste, à part des journalistes curieux. Personne ne m'a vraiment posé la question, ni mon public, ni les personnes politiques que j'ai interviewé.

Ceci étant, journaliste n'est pas une insulte. Et si on m'appelle journaliste, ça me va. Voilà, je suis pas contre l'étiquette mais à titre personnel, je ne je ne m'en revendique pas.

Je présupose que votre commission anticipe l'arrivée du sujet numérique euh dans un univers qui évolue extrêmement rapidement. Je pense effectivement qu'il faut prendre les devants et s'interroger dès aujourd'hui sur l'évolution de l'environnement normatif. Les sujets que vous avez balayés, monsieur le président, sont effectivement nombreux et complexes et il est jamais trop tôt pour s'en saisir.

La régulation d'Internet, c'est un sujet aussi vieux qu'Internet et c'est un débat légitime. Internet, c'est un foisonnement. On y trouve le meilleur comme le pire.

Qu'on le veuille ou non, Internet est devenu un haut lieu du forum démocratique. Les citoyens s'y informment, les citoyens y débattent et les citoyens s'y forge des opinions. De grands mouvements sont nés sur internet, je pense au gilets jaunes, au printemps arabe ou encore à à Mitou.

Balzac disait que le bistro était le parlement du peuple. Aujourd'hui, c'est sûr, Internet est un bistro pour le peuple. Mais l'expérience montre que légiférer sur le numérique, c'est toujours un peu délicat. euh d'ADOPI à la loi Avia, on a vu de fausses bonnes idées qui pouvaient mener à des impasses.

Une fausse bonne idée consiste par exemple à copier-coller des règles d'un secteur à un autre. Par exemple euh l'audiovisuel et son gendarme, l'ARCOM qui répondent à des règles qui leur sont propres. Je pense que l'ARCOM ne doit pas devenir le gendarme d'Internet.

Le régulateur des contenus euh d'Internet existe, c'est le juge judiciaire. Il faut garder un système ouvert pour que chaque citoyen puisse exprimer lubrement. Pas de statut, pas de label, pas de privilège.

Il faut des garanties et des protections pour tous. Il y a sans doute un travail à mener sur la transparence des algorithmes, même si Twitch est une plateforme un peu particulière qui est très très peu algorithmée. Le DSA européen se met en place, c'est encore lent, c'est encore partiel.

Évidemment, les gars femmes ne jouent pas le jeu. Ils et elles ne veulent pas ouvrir le capot. Il faut peut-être les y contraindre.

Sur les inérences étrangères, il y a sans doute un travail à mener sur la fragilité des modèles économiques des créateurs de contenu. Cette fragilité peut les rendre perméable à des pressions extérieures. La seule aide à laquelle nous pouvons prétendre, c'est celle du CNC dont a parlé Gaspar. une aide très faible au regard des montants que touche le CNC de la part des plateformes numériques.

Et pourtant, nous créateurs de contenu d'information sommes exclus de cette aide depuis cette année. Je ne pense pas que ça fait partie de la volonté du législateur d'exclure les créateurs de contenu d'information de l'aide d'une du CNC. En conclusion, le débat public se déroule sur internet dont acte, il faut s'en réjouir.

J'attends du législateur qu'il protège les libertés et qu'il garantisse les droits. Il s'agit de créer des conditions d'une démocratie vivante à 1 an d'une élection aussi capitale que la prochaine présidentielle. Je pense que c'est une responsabilité importante.

Hugo Traver, vous m'entendez ? C'est bon. Très bien, monsieur le président, mesdames les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie d'abord pour pour l'invitation pour aborder ce sujet qui est qui est important.

Pour me présenter rapidement, j'ai lancé en 2015 à l'âge de 18 ans en parallèle à mes études que je débutais après le bac, une chaîne YouTube du nom de Hugo Descrypt avec un objectif très clair dès le début, dès le premier jour, informer le plus grand nombre, notamment les jeunes, sur des sujets qui me semblent essentiels à saisir en tant que citoyen. Je ressentais déjà à l'époque un décalage immense entre l'approche de certains médias et la plus jeune génération. un décalage qui prenait plusieurs formes mais d'un décalage déjà justement sur la forme avec une absence de leur part sur des réseaux sociaux où on passait déjà énormément de temps.

À l'époque, je passais beaucoup de temps sur YouTube. Les médias avaient plutôt l'habitude d'aller sur Facebook s'ils étaient même sur des réseaux sociaux. Mais surtout au-delà de cette question de format, un décalage sur le fond avec souvent souvent pardon un manque de mise en contexte, un manque d'explication ou de réponse tout simplement aux questions que des jeunes ou des moins jeunes d'ailleurs pouvaient se poser.

Et j'ai essayé du coup à ma toute petite échelle d'essayer d'y répondre et de faire des vidéos pour essayer d'informer d'abord peut-être ma petite sœur qui avait 15 ans à l'époque et qui voulait aussi comprendre ce qui se passait dans le monde et puis au fur et à mesure davantage davantage de monde. Ce décalage, c'était une réalité déjà il y a 10 ans pour ce qui est des jeunes, mais je pense au passage que c'est une réalité pour toutes les générations et en tout cas de plus en plus au fil des années. Et le fait de voir de notre côté qu'on est de plus en plus suivi pas seulement par des jeunes, c'est aujourd'hui des personnes en famille, des personnes plus âgées qui passent du temps elles aussi sur les réseaux sociaux notamment sur YouTube et qui viennent s'informer.

On voit donc que c'est un sujet qui est beaucoup plus large. C'est un travail qui a été réalisé dès le premier jour sans lever de fond, sans avoir été racheté non plus. Euh Gaspar aussi en parlait tout à l'heure sans avoir été racheté non plus par un grand groupe ou autre qui serait capable potentiellement euh d'injecter beaucoup d'argent.

Aujourd'hui, je détiens l'intégralité de la chaîne et au passage, on n' pas non plus on ne reçoit pas non plus de subvention publique. Euh alors le nom de la chaîne Hugo Descrypt peut laisser penser à quelque chose de très personnel dans l'approche. En réalité c'est tout autre.

D'abord parce que j'ai beau incarner encore un certain nombre de contenus sur la chaîne, d'abord personne ne s'informe via nos différents réseaux pour avoir mon opinion personnelle sur tel ou tel sujet. Les gens qui suivent nos réseaux a priori s'informent, on le voit dans les retours pour avoir une information qui se veut rigoureuse, qui se veut fiable, qui se veut factuelle, quels que soient les différents formats que l'on peut proposer. Par ailleurs, je suis pas tout seul à travailler sur la chaîne, c'est plus un projet personnel.

Euh nous sommes 42 aujourd'hui au sein de l'équipe à travailler au quotidien sur ces différents formats. Parmi eux, il y a 16 journalistes. 16 journalistes à temps plein qui disposent de la carte de presse.

On pourra peut-être en parler après, ça a pas été évident au départ, mais qui dispose aujourd'hui de la carte de presse euh dont certains aujourd'hui d'ailleurs qui incarnent les différents contenus qu'on peut proposer sur les réseaux sociaux. Euh l'approche et la rigueur comme ça qu'on s'impose depuis euh le début euh elle est là depuis le début, mais la reconnaissance euh par cet écosystème-là des médias, des journalistes, elle s'est faite de façon beaucoup plus progressive. Je me souviens encore de l'invitation soit dans certains médias, soit dans certaines écoles de journalisme, gens je pense on va je peux en témoigner [grognement] aussi où notre travail était parfois jugé, critiqué et honnêtement souvent par principe.

C'est-à-dire que le simple fait d'essayer d'informer sur les réseaux sociaux, de faire ce travail de pédagogie sur les réseaux sociaux était vu comme et bien quelque chose d'impossible, quelque chose comme trop superficiel, pas à la hauteur, on va dire, des sujets qui pouvaient être traités. Euh aujourd'hui, ce qui est intéressant à observer, c'est que nos formats les plus courts euh ils se font notamment sur TikTok ou sur d'autres réseaux sociaux comme Instagram. C'est des sujets qui font en moyenne 2 minutes. 2 minutes, c'est déjà une longueur très comparable, voire supérieure à certains sujets que l'on peut retrouver euh sur des journaux télévisés ou sur des chaînes d'information.

Et ça, c'est nos formats les plus courts. Maintenant, ça c'est une minorité de nos contenus. La plupart de nos contenus, ce sont des contenus qui sont plus longs.

C'est des entretiens, par exemple, avec des responsables politiques. Ça peut être lors d'élection, ça peut être Emmanuel Macron, le président de la République lors de sujets d'actualité qui sont forts, ça peut être des chefs d'état étrangers, notamment Volodimir Zelenski en Ukraine avec une interview de près d'une heure qu'on a pu proposer sur YouTube. C'est des reportages, c'est des enquêtes, c'est tout un tas de grands formats que l'on propose désormais sur les réseaux sociaux pour informer au mieux.

Par ailleurs, ça a été aussi plus récemment des déclinaisons locales de notre travail pour essayer d'informer aussi à l'échelle locale parce qu'on considère que c'est important. On a un prisme sur notre média qui est très porté sur l'actualité internationale et on estime que c'est extrêmement important de le faire aujourd'hui. Mais il y a aussi un prisme local.

On a ouvert des bureaux à Marseille, à Lyon et au Québec aussi. Donc il y a un enjeu de francophonie de notre côté [grognement] pour essayer d'informer aussi à l'échelle locale avec des journalistes sur place qui font ce travail au quotidien notamment sur les sujets politiques avec les municipales notamment récemment. Et enfin on a aussi lancé un nouveau média récemment, il y a près 2 ans maintenant qui s'appelle Elan.

Un média qui vise à aider les jeunes à entrer dans ce qu'on appelle avec des traits avec des guillemets mais la vie d'adultes. Donc c'est tout un tas de sujets qui nous paraissent essentiels là aussi à vulgariser et à rendre accessible. Ça peut être la découverte de filière, la découverte de certains métiers qui sont parfois méconnus.

Ça peut être aussi des questions très pratiques. On apprend pas à l'école à trouver facilement un logement ou à ou à je ne sais pas préparer un CV ou bref faire sa première déclaration de revenu peut-être plus tard. C'est des choses aussi on essaie d'accompagner et d'aider les jeunes mais aussi d'ailleurs au-delà de la dimension pratique de sensibiliser un certain nombre de sujets et de porter un certain nombre de sujets notamment en matière de santé mentale parmi parmi d'autres.

Aujourd'hui, on compte plus de 20 millions d'abonnés cumulés sur les différents réseaux sociaux. Il y a un sondage récent réalisé par Odoxa pour Influx qui indiquait que près de la moitié des 18 24 ans s'informe une à plusieurs fois par semaine via notre chaîne YouTube. C'est un/ers aussi des 25 34 ans qui s'informe au moins une fois par semaine sur notre chaîne YouTube.

Et autre chiffre intéressant qui était ressorti de l'étude qu'on a pas commandé mais il s'avère que j'ai pu voir les résultats. La durée moyenne de de d'écoute ou de visionnage est de 15 minutes sur une session. Donc encore une fois, c'est pas des sessions qui sont courtes, c'est plus d'une fois par semaine et c'est euh souvent 15 minutes en moyenne par session et surtout on voit une évolution au fil des années.

Pour autant, et je terminerai là-dessus, euh le succès de notre chaîne et son de notre chaîne pardon et de son développement, il doit pas omettre selon moi euh une réalité. Nous, on a réussi à se construire, à se développer après plus de 10 ans, mais la réalité c'est que il y a en ligne sur les réseaux sociaux énormément de créateurs de contenu d'information, énormément de journalistes, énormément de médias aussi qui se qui se qui se créent en collectif et qui ont du mal à trouver un modèle économique qui est viable et qui est stable et qui est serein et ce [grognement] alors que ils font un travail absolument crucial et vitable vital pardon d'information sur les sur les réseaux sociaux. Et on parle de cette audition avec Laurent Lafond.

Bonjour, c'est vous le président centriste de la commission de la culture du Sénat. Déjà un mot sur les travaux de cette commission d'enquête. Vous parlez de zone grise de l'information.

De quoi parle-t-on exactement ? Ce sont les zones qui ne sont pas régulées par l'ARCOM. C'est ça.

C'est même plus complexe que ça. Euh le le paysage informationnel a énormément évolué de de depuis quelques années. On connaît les médias traditionnels qui sont principalement régulés par l'Arcom et puis il y a tout un paysage qui s'est construit à côté.

Et notre idée c'était de voir un peu ce paysage qui s'est construit à côté. Et c'est là où c'est un peu subtil, c'est-à-dire que tout ce qui est construit à côté n'est pas zone grise de l'information. Il a des il y a des acteurs qui font vraiment de l'information, qui font un travail de de journalistes, qui ont un souci qui intègre le contradictoire par exemple.

Donc il faut qu'on arrive à à l'intérieur de tout cet espace numérique en fait de tous ces nouveaux acteurs à distinguer ceux qui produisent de l'information, ceux qui sont plus dans la le média d'opinion, ceux qui sont plus dans le commentaire et et c'est là où on arrive à voir un petit peu qu'est-ce que c'est cette partie presque noire de l'information. Mais donc votre travail c'est presque aussi un travail de définition de ces zones grises ou noires de l'information qu' un paysage qui est tellement éclaté que il faut aussi le référencer, le répertorier. La première étape, c'est effectivement ça, c'est d'essayer de bien comprendre euh qu'est-ce qui se passe dans tout ce champ de l'information et et d'essayer de de le définir.

C'est un travail qui n'a jamais été fait jusqu'à présent. C'est pour ça que la notre première étape, c'est c'est celui-là. Et c'est pour ça qu'il fallait une commission d'enquête qui est quand même, on le sait, dans le paysage maintenant politique- médiatique bien installé, mais qui quelque chose d'assez voilà important.

Les gens viennent prêter serment, c'est il fallait une commission d'enquête sur ce thème. Oui, parce que d'abord certains viennent de manière très très volontaire nous parler puis d'autres C'est souvent le cas. euh dans lorsqu'on aborde des commissions d'enquête le sont un peu moins bienveillants si je peux le dire comme ça et donc il faut avoir des outils pour forcer un petit peu la présence.

Et vous parliez de zone noires de l'information. Hier en audition cette semaine en audition vous avez parlé de transformation du paysage public avec de nouveaux acteurs, de l'information, on le disait de nouvelles plateformes qui brouillent les frontières entre information, divertissement et communication et qui font peser de nouveaux risques sur la lisibilité du débat public. Est-ce que cette évolution récente c'est une bonne chose ou est-ce que c'est délétaire ?

Bah, c'est tout c'est tout l'enjeu de savoir justement euh comment jouent ces plateformes, quelles quelles influences elles ont réellement sur euh la visibilité de l'information puisque c'est elle qui maîtrise à travers leurs algorithmes euh quelles sont les informations qui sont passées au premier plan puis que celles qui sont euh quasiment euh ignorées. On a besoin de de décrypter un peu tout ça. On n'est pas les seuls hein, y compris les acteurs de l'information qui sont sur le numérique.

Eux-mêmes cherchent à à décrypter comment être plus visible. Ouais. Vous receviez donc Gaspar G, Jean-Massier, Hugo Travers connu sous le pseudo Hugo Descrypt.

Ils incarnent hein cette transformation des modes d'information. Qu'est-ce que vous retenez de leur audition cette semaine ? C'était à la fois une réussite de leur succès hein, mais un modèle très fragile.

Oui, c'est une vraie réussite d'abord parce que quand on voit le le nombre d'auditeurs qu'ils ont, c'est c'est impressionnant. Et puis on sur YouTube, sur Twitch, hein, c'est sur les différents réseaux sur lequels ils sont, il ils ont une vraie reconnaissance et ils sont connus. Euh, ils ont tous souligné la la fragilité et et financière, même si eux sont vraiment des réussites, y compris sur le plan économique.

Ils parviennent à se rémunérer avec leurs vidéos. Oui, ils arrivent à à se rémunérer, mais euh ils le font sans aucune aide publique. Ça interroge aussi puisque nous avons un système d'aide publique à destination de la presse qui est tourné vers quelques médias et qui ignorent complètement ces médias nouveaux qui font de l'information et qui méritent aussi d'une certaine manière d'être soutenu.

On le disait en début d'interview, pas de régulation de l'ARCOM de ces acteurs. Est-ce que c'est une bonne chose ? Est-ce que ça fera partie, vous le pensez, de vos conclusions de voir que comment est-ce que l'Arcom peut aussi réguler ce secteur ?

Écoutez, c'est le cœur du débat ou pas ? Euh c'est c'est une désinterrogation que nous avons, mais c'est une désinterrogation sans aucun préjugé. C'est-à-dire je je ne sais pas ce qu'on répondra à à cette question.

Il y a une forme de liberté sur internet et internet fonctionne aussi par cette liberté. Il faut pas imaginer qu'on puisse l'encadrer par une régulation forte. Ce serait illusoire, probablement pas souhaitable mais en plus totalement illusoire.

En revanche, il faut qu'on arrive bien à identifier quelles sont les zones à risque, quelles sont justement dans cette dans cette liberté totale qui liberté totale qui est quand même très organisée par les plateformes, elle n'est pas absolue, elle est relative mais quelles sont les zones à risque notamment parce que c'est un des sujets que nous avons dans les grandes périodes démocratiques et en particulier les périodes électorales ? Est-ce qu'on pense en particulier, c'est ma dernière question sur ce sujet, mais à des médias comme Frontières qui sont manipulés par l'extrême droite ou Blast aussi qui est très à gauche de la gauche. C'est aussi vers ces médias que vos regards vont se tourner.

On les auditionne la semaine prochaine. Les deux que vous avez cité, on les auditionne la semaine prochaine. Effectivement, on veut savoir comment ils travaillent, comment ils se positionnent, comment ils se se définissent, quelles sont leurs méthodes, est-ce que ils produisent de l'information ou est-ce qu'on est uniquement dans dans le commentaire, comment ils sont financés aussi, quel qui est derrière eux ? parce que un média une création exneiro d'un d'un média, c'est très rare hein.

Ça ça peut exister mais c'est très rare. Donc on a besoin de savoir aussi qui les finance. Allez, une dernière question mais sur un autre sujet.

Hier c'est terminé la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'audiovisuel public. Quel regard est-ce que vous portez sur les travaux des députés ? On sait qu'il y a une indépendance entre les deux chaînes, mais peut-être que vous avez une opinion sur tous ces mois de de travaux.

Est-ce que ça a fait avancer la discussion, la réflexion sur le public ou est-ce que ça a été simplement délétaire ? D'abord, moi jeai pas le le travail de de nos collègues députés. Ils ont fait une une commission d'enquête.

Moi, je n'ai pas aimé le ton de certaines auditions, mais néanmoins cette commission d'enquête a tenu un rôle depuis quasiment 6 mois qu'elle existe. Vous avez appris des choses intéressantes sur le fond ? pas spécialement parce que c'est un sujet que nous connaissons mais il y a eu un effet grand public à travers cette commission d'enquête qui ils ont pas dévoyé les commissions d'enquête à faire comme ça avancer un agenda politique aussi du rapporteur si probablement la la toute la différence dans l'approche de la commission d'enquête c'est qu'une commission d'enquête doit pas être un tribunal est là pour faire émerger une vérité pour faire des propositions.

Bon encore une fois je ne juge pas celle-là. Par contre, ce que je voudrais dire, c'est que si cette commission d'enquête a eu un certain écho, ce n'est pas le fruit du hasard. c'est que à force de retarder toute mesure, toute décision, tout mouvement en toute réforme en matière d'audial public et ben on se trouve dans une situation où l'audiovisuel public est très fragile et et résultat bah cette commission d'enquête a illustré les fragilités de cet audiovisuel publique avec un texte qui il manque une lecture pour créer une holding audess de l'audiovisuel public mais qui ne verra pas le jour d'ici la fin du a priori ce qu'on a compris.

Merci merci Laurent Lafond pour cette réaction au micro public. Merci. [musique] C'est la fin de cette émission.

Merci à vous de l'avoir suivi. N'hésitez pas à voir les replays, à lire les décryptages. C'est sur publicsena.fr.

Prochain rendez-vous avec l'information dans quelques minutes à 18h pour Sens Public. C'est présenté comme tous les soirs par Thomas Hug. Très belle suite des programmes sur public Sénat. [musique]