Albéric de Montgolfier (LR) sur la taxe sur les billets d’avion

je voudrais commencer par une petite citation elle est très récente et voulait partager tous je vous régaler guy mais je sais que le transport aérien supporte un niveau conséquent de taxes de charges l'équivalent de près de 50% du prix du billet il pèse sur la compétitivité de nos compagnies aériennes et de nos oeuvres et la conviction je voulais partager c'est que nous pouvons faire collectivement mieux pour la compétitivité économique de notre pavillon fermez les guillemets c'étaient les propos de madame bornes pour les assises du transport aérien n'était pas la préhistoire c'est au mois de mars est aujourd'hui en totale contradiction avec les engagements où elle sait que qui était de réduire les taxes le gardons nous propose une nouvelle taxe sur les rien cleans alors elle serait très acceptable dans le principe mais c'est surtout pour ça qu'il n'est pas là si oui j'aurais aimé qu'elle puisse s'expliquer sur ses contradictions si cette nouvelle taxe et on en discutait également que les compagnies étaient affectés réellement la transition énergétique si elle allait ce que dit le collègue si l élève à l'encouragement pour les biocarburants c'est vrai que le transport aérien il est confronté à un défi de changement des appareils de rechercher de nouveaux modes de moins polluants s'il y avait des dispositifs qui permettent de 10 et demain d'autres moteurs si on encourageait la recherche ou pour la comprendre là il s'agit encore une fois c'est pour ça comme tout le long du débat cet après midi uniquement d'une taxe de rendement on a un problème sur les radars avec la fit et bien on cherche quelqu'un pour payer et en septembre sur le transport aérien parce que ça fait bien dans le débat vire gilet jaune voilà la réalité du débat donc encore une fois l'aller les compagnies aériennes vont être évidemment conforté dans un contexte de concurrence internationale à des problèmes de compétitivité alors vincent capo de cannes est là qui connaît bien le secteur il en est le rapporteur spécial nos propres participation annoncée la pression que nous allons avoir et je compte tenu du nombre d'amendements je vous inviterai si vous devez bien vous irradiés nous ne refusons pas une taxe qui le risque de venir une taxe européenne mais il faut impérativement à ce nombre de mesures qui accompagnent les compagnies vers cette transition énergétique donc la première chose c'est évidemment de diminuer une taxe qui pèse très lourd sur les compagnies c'est la taxe d'habitation civile t ac il ya une contribution dans le budget au désendettement de l'aviation civile nous proposons des diminué de 72 millions d'euros cette taxe d'aviation civile ce ne sera une mesure avec un drap de compenser les effets de la nouvelle taxe nous souhaitons également un mécanisme de sur amortissements pour les moteurs nouveaux moteurs d'avion pour l'achat d'avions de grands noms nous propose par exemple un amortissement pour les navires neufs pourquoi n'y aurait-il pas pour les avions quand le meilleur moyen monsieur le ministre le meilleur moyen et vous connaissez particulièrement bien me semble-t-il pour des raisons professionnelles du secteur de l'aviation le meilleur moyen est aujourd'hui le seul l'avion électrique c'est pas bon aujourd'hui c'est peut-être pour demain les avions une nouvelle génération c'est d'acheter des avions neufs c'est le meilleur moyen immédiat de réduire les émissions à la fois en termes de pollution également de bruit un avion anna 220 à nos 350 cd 10 15 20 % de consommation en moins donc et dont nos compagnies à accélérer leur transition et dans l'est et c'est le mécanisme sur amortissements qui vous est proposé la troisième chose c'est au moins de différer l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxe à la réponse de la commission européenne et chez un petit peu long mais ça va le train d'être beaucoup plus rapide après tout simplement parce que vous allez taxer les vols intérieurs d'aménagement du territoire vous allez taxer la desserte vers l'outre-mer et vous allez taxer également les dessertes vers la corse mais vous dites on va les exonérer mais il faudra attendre la réponse de la commission européenne c'est à dire concrètement dès le 1er janvier ces vols vers les dom vers la corse les vols de d'aménagement du territoire sera taxée et si par extraordinaire ou pas autant mieux la commission européenne donne une réponse un accord vous auriez amenés à rembourser on sait comment les compagnies donc c'est pas très sérieux il vaut mieux différer l'entrée en vigueur de cette nouvelle taxe est la réponse la commission européenne et quatrième mesure il faudra également qu'on évalue par le biais d'un une évaluation générale les niveaux des baisses de salaires qu'elles commencent s'engagent plus tôt baisser les taxes si une grande nouvelle contribution européenne devait arriver je résume donc la position ce sera donc une demande de ralliement ces quatre amendements qui est un dispositif plus robustes plus complet qu'une suppression pure et simple qui serait soyons politiquement un direct un instant rétabli ipso facto par l'assemblée nationale je pense que nos campagnes en ont besoin et encore une fois derrière une fiscalité à vertus écologiques enfin je cache essentiellement une fiscalité de rendement