Commission d'enquête : Alexandre Basquin interpelle la direction de Google France

Alexandre Basquin. Merci madame la présidente, messieurs, madame. Effectivement, c'est une audition extrêmement intéressante.

On pourrait parler longuement des influences des procédés algorithmiques, l'astrot surfing, le shadow banding, le live gifting. Bref, euh dire aussi que les gars femmes investissent dans de nombreux champs, dans de nombreux domaines, y compris ceux réservés à la puissance publique, les finances, les médias, les associations, la recherche, les cabinets de conseil et et la philanthropie à tel point que l'observatoire des multinationales dans une enquête en 2022 intitulée Gafam Nation a démontré la toile d'influence que vous avez que les GAFAam ont en France notamment et y compris sur la fabrique de l'opinion. et sur le débat public.

Et si je dis ça et je me fais un peu l'avocat du diable, c'est parce qu'on pourrait éventuellement douter de la sincérité de vos actions philanthropiques et aussi sur ces logiques d'influence. On est aussi sur une commission d'enquête sur les logiques d'influence qu'elle soit d'ailleurs consciente ou inconsciente. Et je voudrais prendre un exemple, celui de la recherche puisque euh les gars femmes sont mes scènes euh de grandes écoles vous l'êtes Google et Microsoft particulièrement voire même financer des chaires universitaires.

Euh Google a indiqué avoir soutenu pas loin de 1700 universités et centres de recherche dans 99 pays. Donc c'est extrêmement honorable. Microsoft également soutient la recherche.

Là aussi, c'est honorable mais pour autant une enquête de la cellule d'investigation de Radio France de 2025 intitulé écran et enfant quand la recherche publique flirte avec les intérêts privés montre s'il le fallait une forme d'écosystème avec notamment certains enseignants chercheurs notamment en sciences cognitives qui ventent les écrans ou en tout cas considèrent que les risques liés aux écrans sont extrêmement limités. J'ai pas de jugement de valeur, hein. Ils le disent parfois publiquement, en tout état de cause.

Euh, ils le disent alors même que leurs laboratoires sont financés euh et leurs travaux de la recherche sont financés par les GSAFAM. Et évidemment, il est difficile de rejeter la main qui vous nourrit. Euh alors, évidemment, les financements privaux de travaux de recherche, ça appartient à la liberté académique et c'est pas ça qu'il faut remettre en cause.

Et je remets pas du tout en cause cette question. Par contre, il pourrait être soupçonné que euh les financements que vous obérez dépassent le strict cadre de la philanthropie. Et donc ma question sera à la fois simple et un peu taquine.

Euh que faudrait-il selon vous pour limiter toute ambiguïté ou tout euh Je vais commencer par vous, monsieur le rapporte. Les ambiguités, comment lever les ambigués ? Comment lever les ambigués ?

Non, non, mais tout à fait. Comment lever les ambigués ? Je pense que lorsque vous allez lorsqu'on veut parler de d'influence sur notamment sur un certain nombre de débats de débats publics, il y a aujourd'hui en France un cadre réglementaire et législativ qui s'applique qui celui effectivement de la transparence de la vie publique et c'est l'argument, c'est l'élément et c'est l'autorité en fait pour lever cette ambigué là. dès lors que vous allez avoir et ça c'est ma perception, j'allais dire euh potentiellement d'autres acteurs d'autres acteurs économiques ne le partagent pas mais à partir du moment où vous avez sient une entreprise qui veut une entreprise aussi une structure associative he mais qui veut apporter une contribution dans un débat public notamment à des fins d'influence ça rentre et ça commence à rentrer dans le périmètre de ce qui relève effectivement de l'influence au sens de la loi et de la chat TVP si mes souvenirs sont bons, j'ai plus j'ai plus en tête mais j'ai quelques flashes comme ça de la manière dont par exemple le guide pratique l'achat TVP est rédigé pour les représentants d'intérêt mais il y a notamment parmi les sommes qui sont qui doivent être déclarées qui rentrent en fait dans le montant alloué à la représentation d'intérêt. par exemple le fait de produire des articles.

Et effectivement si demain vous faites vous financez un projet de recherche à déf, ça rentre dans le périmètre de l'achat TV. Pour moi, c'est l'élément et c'est la réponse. Après la question, il y a je sais qu'il y a beaucoup de débats, il y a d'autres d'autres commissions ici à l'Assemblée nationale qui sont posé la question de se dire est-ce que aujourd'hui le cadre juridique tel tel que défini par la loi correspond et capture bien toutes les formes de représentation d'intérêt ?

Peut-être une question et là, j'avoue, j'ai pas l'analyse très précise de ce cas-là, mais ma réaction, c'est celle-ci, c'est-à-dire que s'il y a un doute, ce doute-là peut être très largement clarifié dans l'ensemble des déclarations annuelles de l'achat TVP, que ça soit aussi bien en terme de des moyens que des activités puisqu'elles peuvent être clairement énoncées et on peut imaginer que ça puisse ça puisse figurer. Donc ça pour moi c'est sans doute là-dessus aussi, il faut réfléchir. Je me souviens qu'il y avait eu des des discussions qui ont pris devant, je crois que c'était devant le Conseil d'État sur la qualification par exemple de de certains S tank et de dire est-ce que l'activité de certains S tanks rentre ou pas dans la représentation de l'intérêt ?

Je pense que ça participe de manière plus générale à cette transparence qu'il faut avoir de de la vie publique.