Nouvelle-Calédonie : la ministre des Outre-mer détaille les avancées de l’accord Élysée-Oudinot

Un mot sur les urgences bien sûr. Première d'entre elles, la Nouvelle-Calédonie. Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai trouvé un accord de Bougival un peu suspendu, une confiance entre les partenaires qui étaient fragilisés et pour le coup un territoire qui attendait un vrai cap.

Très vite, je me suis donc rendu sur place à Numéat dans les provinces. C'était à mi-novembre pour tenter de remettre tout le monde autour de la table des discussions. Les formations favorables à l'accord de Bougival ont alors réaffirmé quatre choses très nettes.

D'abord, leur soutien à cet accord, la nécessité d'une consultation anticipée, le besoin de clarifier certains points de cet accord et l'attente commune d'un grand plan de relance économique qui soit à la hauteur des difficultés. Un temps, l'hypothèse de la consultation anticipée a été envisagée. Puis les partenaires politiques ont souhaité revenir à un calendrier qui soit plus fidèle à l'esprit initial tout en demandant que l'accord soit précisé.

C'est dans ce contexte que le président de la République a pris l'initiative de réunir les partenaires calédoniens représentés au congrès de la Nouvelle Calédonie le 16 janvier dernier. À la suite de cette réunion, nous avons engagé tout le weekend pendant 3 jours des discussions de fonds qui ont été sans détour sur tous les sujets qui comptent qui comptent pour les partenaires qui se sont réunis. À la suite de ces discussions intenses, les partenaires caléoniens sont parvenus à un accord.

Deux textes lui donnent désormais toute sa portée. Un accord complémentaire sur le volet institutionnel baptisé l'accord Élsée Oino. Ensuite un texte commun sur la portée et les modalités du pacte de refondation économique tel qu'il avait été présenté par le premier ministre.

Un équilibre a donc été trouvé sur les piliers essentiels de l'accord de Bougival du 12 juillet dernier. Des précisions ont pu être apporté sur la question de l'identité, l'autodétermination, la hiérarchie des normes dans le cadre du processus que nous souhaitons dérouler pour Bougival sur les provinces et enfin sur le calendrier. Les échanges ont été à la fois techniques et politiques.

Un atelier spécifique a d'ailleurs été organisé qui a permis d'aborder très concrètement l'association du territoire à l'exercice des compétences régalienne. Tous les ministères concernés étaient présents à la suite de quoi un relevé de conclusion a été remis aux forces politiques qui dit clairement ce qui est possible en la matière et tout le travail qu'il reste à conduire. Sur la question des provinces.

Une ligne claire a été réaffirmée. Elles doivent rester au cœur du développement économique et social. Tout en garantissant l'unité, l'unité et la solidarité du territoire.

La future loi organique traduira cette orientation et l'articulation entre elle et la loi fondamentale a également été clarifiée conformément à l'avis du Conseil d'État. Nous disons clairement dans l'accord Élsée Houdino que le champ ouvert à la loi fondamentale est large et le principe d'autoorganisation est pleinement respecté. Le calendrier est désormais posé dans l'ordre que je vais vous donner.

La publication de l'accord puis la révision constitutionnelle, la présentation ensuite de l'avant-projet de loi organique, la consultation des Calédoniens sur l'accord et avant la fin de l'année l'examen de la loi organique parlement au Parlement pardon et l'organisation des élections provinciales. Sur le plan économique, l'engagement de l'État est sans précédent. Le pacte de refondation est désormais doté de 2,2 milliards d'euros sur la période 2026-2030.

Il répond aux enjeux de la filière nickel, il répond aux enjeux de la relance économique notamment à travers des investissements et un soutien aux entreprises. Il répond aux enjeux de la pérennité du modèle social, du soutien à la jeunesse et évidemment du désendettement du territoire. He ça fait partie des sujets sur lesquels nous avons beaucoup travaillé pendant ce weekend.

Avec ces deux textes, la nouvelle Calédonie se remettent en mouvement. Elle retrouve des perspectives à la fois politiques et économiques claires. C'est ce qu'attendent les Calédoniens.

La phase parlementaire s'ouvre maintenant et elle sera décisive. Vous aurez à examiner, mesdames, messieurs les sénateurs, dans la deuxième quinzaine de février le projet de loi constitutionnelle. Votre rôle sera central pour donner une traduction concrète à cet accord.

M.