12/03/2024 QAG - Square à Grenay (Police et sécurité) - Bruno Bilde

la parole le temps est écoulé la parole est à Monsieur Bruno bide merci madame la présidente madame la ministre à Grenet dans le pas decalais les élus communistes ont organisé la pose d'une plaque et ont renommé ceux qui étai là jusque- là le squir de l'amitié tenez-vous bien George Ibrahim Abdallah chef d'une organisation terroriste spécialisée dans l'assassinat de personnalités diplomaque lui-même a été condamné en 1986 à la réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d'assise de Paris pour complicité d'assassinat et tentativ d'assassinat commis à Paris Boulogne biancour et Strasbourg dans le cadre d'action terroriste il purge actuellement sa peine dans une prison en France dans le contexte de la guerre en Israël et alors que nombre de nos compatriotes sont victimes du terrorisme cette apologie d'un assassin au service d'une idéologie immonde et particulièrement ignoble et insupportable dans ce même squir pour enfants il est affiché un énorme panneau à la gloire de ce criminel qui a été en 2012 porté au titre de citoyen d'honneur par la municipalité aucune idéologie ne peut justifier le terrorisme et l'assassinat ce n'est pas la vie du parti communiste de Grenet lors de l'inauguration du panneau de la honte le maire de la commune avait alors scandé Palestine vaincra ce lundi 11 mars était organisé à haras une cérémonie nationale d'hommage aux victimes du terrorisme 6 mois après l'attentat terroriste dont a été victime Dominique Bernard à quelques kilomètres des élus honorent officiellement une personne condamnée pour terrorisme la passivité de l'État est une honte pour la France et une insulte à toutes les victimes et leurs familles en leur mémoire nous ne pouvons pas accepter qu'un terroriste puisse être célébré officiellement par une commune de notre pays nous devons nous ne devons rien céder face au terrorisme nous ne devons rien céder face à tous ceux qui en font l'apologie la République doit se tenir au côté de tous ceux qui ont été victimes d'un attentat et de tous ceux qui ont perdu un proche dans une attaque terroriste c'est notre devoir et c'est notre honneur madame la ministre comment est-il possible que dans notre République un terroriste soit fait en toute impunité citoyen d'honneur et comment l'État peut-il rester immobile devant ces pratiques indignes madame la ministre au nom de la mémoire de toutes les victimes du terrorisme allez vousous faire retirer cette plaque et ce panneau de la honte merci la parole est à madame la ministre merci madame la Présidente Monsieur le Député bilildde le cadre juridique existant éclairé par le juge administratif permet de vous apporter les informations suivantes la dénomination des voies dont font partie les squir relève de la compétence du conseil municipal comme le prévoit l'article L 221-30 du code général des collectivités territoriales à cet égard le Conseil Municipal dispose d'un large pouvoir d'appréciation sous le contrôle de l'erreur manifeste cé par le juge administratif toutefois selon une jurisprudence constante l'attribution d'un nom à un espace public ne doit pas provoquer des troubles à l'ordre public ou heurter la sensibilité des personnes ou encore porter atteinte à l'image de la ville ou du quartier concerné par ailleurs concernant les dénominations choisies par le conseil municipal qui seraiit contraire à l'ordre public et au bonnes murs le maire tient également de ses pouvoirs généraux de police le droit de contrôler les dénominations qui serait contraire à l'ordre public et au bon murs en ce qui concerne le statut de citoyen d'honneur d'une commune aucune règle législative ou réglementaire ne régit leur attribution toutefois une délibération d'un conseil municipal octroyant ce statut à une personne revit bien le caractère d'un hommage public est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et le cas échéant d'un déféré du préfet auprès du Tribunal Administratif c'est ainsi que l'État a obtenu en 2014 l'annulation par le tribunal administratif de Montreuil de la délibération de la ville de Bagnolet attribuant cette qualité à George Ibrahim Abdallah les préfets ont pu être fondés à plusieurs reprises ces dernières années à saisir le juge administratif pour demander l'annulation des délibérations rendant hommage à des personnes reconnues coupables d'actes terroristes lorsque ces délibérations étaient de nature àortter atteinte localement à l'ordre public je vous remercie merci monsieur bide merci madame la Présidente le contrôle de l'égalité de la préfecture n'a rien dit n'a rien fait j'ai j'ai sollicité à plusieurs reprises le préfet du P decalais pour alerter les autorités de l'État sur ce dossier et les graves manquements au respect de la neutralité des bâtiments publics et des cérémonies officielles organisé à Grenet aucun de mes courriers n'a fait l'objet d'une réponse ce qui semble démontrer une certaine forme de complicité j'ai également attiré votre attention sur ce scandale en novembre 2023 par l'intermédiaire d'une question écrite renouvelée en en février sans non plus avoir obtenu la moindre réponse l'État et le préfet du ptecalais dans cette affaire ont été en dessous de tout merci monsieur le député la parole est à Monsieur Stéphane Lenormand merci