Commission des Lois-Audition de M. Stanislas Guerini - Crédits Fonction publique - 02/11/2023

pour le groupe Renaissance madame Clara chassagol merci monsieur le Président Monsieur le Ministre madame la rapporteur je voudrais commencer par remercier notre collègue Guillaume gouffiervallante qui a travaillé sur cette mission et que je remplace ce matin je tenais au préalable monsieur le ministre à exprimer au nom du groupe Renaissance toute notre reconnaissance à l'ensemble des agents des trois versants de notre fonction publique qui œuvre au quotidien pour nos concitoyennes et nos concitoyens afin de garantir leur sécurité leur accès à la santé à l'éducation au services public de proximité il contribuent ainsi au renforcement de notre cohésion nationale à la réduction des inégalités à la construction aussi de notre société de demain je tiens à saluer leur engagement leur professionnalisme et leur sens des responsabilités monsieur le ministre le budget que vous nous présentez est marqué par un triple objectif que nous soutenons la protection du pouvoir d'achat de nos agents publics d'abord et le renforcement de l'attractivité des métiers et des carrières je salue à ce titre les travaux de la rapporteur qui mettent en exerg l'enjeu de l'attractivité que nous partageons dans cette optique vous avez pris des mesures permettant d'augmenter depuis 2022 le point d'indice de manière inédite 3,5 % l'année passée 1,5 % cet été vous avez développé une politique qui nous assure que personne dans la fonction publique ne soit rémunéré sous le SMIC et vous poursuivez les efforts pour augmenter les premiers niveaux de rémunération en plus de ces mesures structurel vous avez mis en place en juin dernier une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour tous les agents de l'État et de la fonction publique hospitalière qui concerne 24247 agents enfin vous avez signé il y a quelques jours avec six organisations syndicales représentatives un accord majoritaire pour renforcer les garanties en prévoyance des agents de la fonction publique d'État l'objectif est simple que chaque agent soit au plus vite couvert par une mutuelle pourriez-vous à ce sujet revenir pour nous sur les mesures qui concernent les agents de la fonction publique territoriale le deuxième objectif de ce budget est la poursuite de la modernisation de l'action publique à travers la transformation publique la transformation de not fonctions publiqu et surtout l'investissement dans les politiques d'innovation et de transformation numérique cela passe aussi par la poursuite de nos efforts dans l'amélioration des équipements publics dans la rénovation des bâtiments où opère nos agents au quotidien cet effort vient renforcer la performance énergétique de nos bâtiments public et il est majeur dans la réduction de nos émissions de gaz à effet serre le troisème objectif est une contrainte ce budget doit montrer l'exemple en matière de maîtrise de la dépense publique l'objectif est tenu car tout en préservant notre volonté de transformer de moderniser l'action publique mais aussi de protéger de protéger nos agents publics vous présenter un budget en baisse de 5,5 % par rapport à 2023 alors que de nombreuses personnalités politiques s'expriment sur le sujet sans jamais agir ou dire ce qu'elle ferait pour améliorer la maîtrise de nos dépenses publiques l'État est pour sa part au rendez-vous au-delà de ces objectifs centraux vous poursuivez une politique de modernisation et d'attractivité ambitieuse qui me conduit à vous poser quatre questions vous avez annoncé la présentation prochaine d'un nouveau projet de loi de réforme de la fonction publique dont nous saluons la démarche notamment afin de renforcer l'attractivité de ces métiers aussi pourriez-vous nous apporter des éléments concernant le processus de construction de ce projet de loi ensuite dans le prolongement de notre action depuis 2017 vous avez annoncé il y a quelques jours le lancement de la négociation du prochain accord égalité femmes hommes quels seront vos axe de travail pour élaborer ce nouvel accord de plus le métier d'agent de la fonction publique de terrain en contact direct avec la population peut s'avérer particulièrement difficile lorsque nos agents sont confrontés à des comportements inappropriés voire violents pour certains cela représente une véritable inquiétude au quotidien aussi quel moyens consacrez-vous à leur protection dans l'exercice de leur mission et enfin dans les zones d' avec un marché local élevés comme à Paris assurer la continuité du service public et son attractivité nécessite de donner accès aux agents à des logements abordables comment pouvez-vous garantir cette proximité du lieu d'habitation qui est aussi un gage de qualité pour nos services publics en vous remerciant par avance monsieur le ministre pour vos réponses le groupe Renaissance votera les crédits de la mission transformation et fonction publique