Projet de loi Pouvoir d'achat : audition d'Agnès Pannier-Runacher

crois qu'un certain nombre d'entre nous ont des trains déchets pas quoi donc on va commencer je remercie madame la ministre de sa présence madame la ministre mes chers collègues nous accueillons donc aujourd'hui madame agnès pas venir une hache et ministre chargé de l'énergie pour nous entretenir avec elle sur le projet doit pouvoir d'achat ça c'est de l'ultra court terme et bien sûr au delà sur la politique énergétique du gouvernement face à la grave crise que nous traversons l'énergie bien sûr au centre de nos préoccupations mais aussi de celle de tous les français à l'échelon européen nous avons déjà eu l'occasion de le dire souvent ici la sortie légitime et nécessaire d hydrocarbures et spécifiquement des hydrocarbures russes en l'espèce fait entrer l'europe dans l'équivalent d'un nouveau choc pétrolier j'ai malheureusement l'âge de me souvenir de ce premier choc pétrolier j'ai la conviction que cette situation peut être une opportunité pour accélérer la transition énergétique et pour définir enfin une politique énergétique structure est stable réaliste et pérenne qui permettent les investissements et leur amortissement à l'échelon national la production nucléaire du groupe edf s'établit entre 280 et 300 térawattheures pour l'année 2022 et c'est un minimum historique cette situation n'est pas seulement imputables au phénomène de corrosion sous contrainte mais il est également imputable à l'absence de cap et l'absence d'investissements en matière de nucléaire 2014 en inscrivant dans la loi la limitation à 50 % de notre électricité d'origine nucléaire le gouvernement a fait croire aux français que nous aurions besoin de moins de nucléaire et en est il a donc inscrit dans la foulée la fermeture de centrales or le doublement des besoins en électricité par l'électrification des usages et la décarbonation avec la sobriété énergétique nécessaire avec le développement souhaitable des énergies renouvelables implique une augmentation des volumes d'électricité d'origine nucléaire c'est une faute politique lourde qu'il nous faut maintenant corrigé il aura fallu attendre le discours pré électorale de belfort quelques semaines avant la fin du quinquennat pour que l'exécutif engage la mort ce d'un changement nous estimons ici à la suite de nos travaux que c'est un peu tard madame la ministre mais finalement pas à la hauteur non plus des besoins s'agissant du prix de l'électricité il l'a dit place et 3000 euros par mégawatt heure le 4 avril 2022 cette fois cité c'est un maximum jamais atteint les ménages des entreprises les collectivités sont durement affectés et ce n'est pas le mot la moindre des choses la situation du groupe edf et en plus extrêmement tendu le goût le groupe pardonnez-moi est en grève et d'une dette de 43 milliards ayant perdu 10 milliards en raison du relèvement du plafond de la reine et 20 milliards en raison du phénomène de corrosion sous contrainte dans ce contexte critique je souhaiterais donc vous poser plusieurs questions notre d'années notre collègue daniel grémillet président du groupe d'études énergie rapporteur du projet de loi ce pouvoir d'achat pour notre commission vous interrogeons également nous avons besoin de savoir madame la ministre ce que recouvre la renationalisation annoncée du groupe edf nous ne voyons pas bien encore en quoi elle permet de répondre au mur d'investissements du groupe qui doit financer 60 milliards pour le grand carénage et 60 milliards minimum pour les nouveaux repères dont flamanville ne voyons pas non plus si l et r le contentieux sur les concessions hydroélectriques que nous avons notamment avec l'europe pouvez vous donc j'allais dire nous éclairer ce n'est peut-être pas le meilleur mot surtout je veux le dire très calmement mais aussi très solennellement la nationalisation d'edf en 1946 son changement statutaire en 2005 tout cela nous l'avions autorisé par la loi il n'est donc pas admissible que sa renationalisation savoir réduite à une opération financière ou réglementaires il faut légiférer sur l'avenir d'un opérateur est essentielle à la vie de la nation votre prédécesseur s'y était engagé si même au sénat le 13 janvier évoque 2021 est ce que madame la ministre vous vous y est engagée à votre tour le gouvernement doit tenir parole mais même en l'absence de majorité absolue à l'assemblée nationale les institutions fonctionnent et nous sommes bien entendu en capacité d'examiner un tel texte je vous dis que nous ne satisferont pas d'un débat de deux heures sous forme de questions réponses en second lieu nous avons besoin de savoir comment se prépare la rue du nucléaire notre commission a adopté un rapport complet trans partisan préconisant de réaliser à minima le scénario n 03 de rte pour ce faire il faut construire au moins 14 p r nous savons qu'il faudra peut-être faire plus rte nous l'a dit roy c'est une trois de plus si nous ne pouvons pas prolonger les réacteurs existants delà de 60 ans 9 si la consommation d'électricité augmente plus fortement compte tenu de la réindustrialisation que nous appelons tous de nos voeux du pays notre commission préconise d'inscrire cette trajectoire de construction dans la loi quinquennale sur l'énergie qui sera présenté en 2023 et de l'assortir d'un plan de financement elles suggèrent aussi d'étudier ces réacteurs supplémentaires d'ici la loi pour donner aux législateurs tous les éléments nécessaires à sa décision quelle est votre position sur ses propositions ni répondez-vous favorablement en dernier lieu nous avons besoin de savoir comment se prépare l'hiver prochain et les suivants lors de notre table ronde tenue au sénat le 13 juillet dernier no 3 énergéticiens angie total énergie et edf nous ont appelés à nous préparer un hiver sans gaz russe d'ailleurs on voit dans les derniers jours ce qui en elle cette situation de tension extrême sur le plan de la sécurité d'approvisionnement notre commission a été probablement la première à s'en inquiéter dans un rapport sur la sécurité d'approvisionnement le 24 février dernier nous avions alors formulé 12 préconisations auquel aucune suite pour le moment n'a été donnée vous engagez vous à les instruire au delà de ces instructions de ses parts dans au delà de ces recommandations comment le gouvernement se prépare-t-il à cette perspective beaucoup de mesures liées à l'énergie du projet du projet de loi sur le pouvoir d'achat sont structurels où sont les dispositions pour soutenir edf pour relever la production nucléaire développer les énergies renouvelables soutenir le biogaz les biocarburants et comment garantir l'acceptabilité sociale du plan de sobriété énergétique que vous annoncez car pour certains ménages certaines entreprises ou certaines collectivités la transition énergétique est encore trop coûteuse voilà je passe la parole à notre rapporteur daniel grémillet un présidente madame amis chers collègues tout d'abord je souhaiterais échanger avec vous sur le projet de loi pouvoir d'achat dont je suis rapporteur sur le volet énergie sur la forme je ne peux faire l'impasse sur les délais ce projet de loi madame la ministre nous l'examinerons dans des conditions acrobatiques le texte a été présenté en conseil des ministres et des ministres 7 juillet le parlement l'examinent quinze jours plus tard le texte a été adopté par l'assemblée nationale le 21 juillet notre commission l'a adoptée trois jours plus tard c'est du jamais vu la moitié des articles l'énergie ont été adoptés en séance publique à l'assemblée nationale est dire qu on nous avait annoncé une nouvelle méthode censée revaloriser le rôle du parlement favoriser la co construction en amont par ailleurs de très nombreuses dispositions ne sont pas évaluer l'impact l'étude d'impact et minimaliste je n'ai pu obtenir dans les travaux préparatoires que le coût chiffré des stocks de gaz rien sur le rsa rien et je vous dis simplement c'est vraiment inadmissible la situation à laquelle nous travaillons sur le fond je voudrais vous entendre sur plusieurs points s'agissant de la reine nous sommes arrivés en commission un point d'équilibré avec le relèvement à 49,5 euros de son montant à et l'abaissement à 120 térawattheures de son plafond appuyez-vous cette position nous avons aussi à appliquer directement dans la loi l'annualité du guichet de la reine demandée par tous les professionnels et la commission de régulation de l'énergie soutenez-vous cette position concernant la validation législative du contentieux de la reine elle éteint les seuils contentieux les seuls comptes en ne pensant contentieux afférents aux consultations laissant à changer la question de l'articulation avec le cadre constitutionnel et européens craignez-vous une annulation du décret de mars et si oui quel en serait le coût pour l'état enfin pour ce qui est des pouvoirs de crise nous avons essayé et continuons de trouver un équilibre en situation d'urgence énergétique d'une part et la liberté d'entreprendre et le droit deux propriétés d'autre part vous obligez vous a budgété toutes les mesures de soutien y compris les indemnisations des ce projet de loi de finances rectificative et au plus tard la loi de finances pour 2023 ensuite je voudrais échanger le goût sur la crise énergétique actuelle la commission européenne est dorénavant favorable à une réforme du marché de l'énergie le gouvernement plaide-t-il pour la suppression du principe du coût marginal car on en a entendu tout et son contraire sur le sujet et que pense-t-il des contrats d'approvisionnement à long terme quelle que soit la source d'énergie utilisée qu'ils soient demandées par les prophètes qui aide qui sont demandées par les professionnels le bouclier tarifaire arrivera à expiration dès la fin de l'année les tarifs réglementés de vente des crises et ne couvre que 28 % de la consommation et ceux du gaz 7% envisagez-vous d'élargir les tarifs réglementés de vente pour expliciter pour les entreprises et collectivités non éligible et entendez-vous surseoir l'extinction des tarifs réglementés de gaz qui arrive au 1er janvier 2023 c'est possible dans le cadre de la réforme annoncée du marché de l'est n'est de l'énergie enfin je souhaiterais vous interroger sur la relance du nucléaire la présidente a indiqué que nous avons publié un rapport très complet sur le sujet avec mes collègues jean pierre moga et jean jacques michau nous appelons à régler rapidement plusieurs problèmes ceux du groupe edf avec le phénomène de corrosion sous contrainte ceux du groupe hors anneaux lié à ces usines à l'ags pour les déchets à marcoule pour le mox quelle est l'action du gouvernement en ce sens nous appelons aussi à accélérer la construction des réacteurs car la fenêtre de tir pour parvenir en disposer d'ici 2030 2050 et droite étroite quelle est l'intention du gouvernement sur ce sujet enfin nous plaidons pour instituer un modèle robuste du financement à l'échelon européen on démonte en des mondes des films dé financement par fonds propres par achat direct par près par prix garantis avez vous un modèle préférentiels et qui doit être la place de l'état selon la cour des comptes cette place est indispensable aux côtés du def voilà madame un ministre mes chers collègues des questions merci daniel je vous propose madame la ministre de répondre à cette première salve de questions un peu large d'ailleurs et ensuite je donnerai la question aux deux co-rapporteurs du rapport nucléaire jean jacques michau jean pierre moga et l'ensemble de mes collègues très nombreux qui viennent de s'inscrire voilà donc je demande à tous une sobriété efficace merci beaucoup madame merci beaucoup madame la présidente monsieur le rapporteur je vais me permettre d'introduire mon propos pour poser le débat et chemin faisant essayer de répondre à toutes vos questions mesdames et messieurs les sénateurs je vous remercie de l'organisation de cette audition puisqu'elle me donne l'occasion de poser les priorités de mon ministère en matière de politique énergie climat parce que c'est son périmètre et de parler des mesures énergétiques d'urgence prévues dans le projet de loi sur le pouvoir d'achat je commencerai par quelques éléments de contexte que vous connaissez mais qui paraissent quand même utile de rappeler l'enjeu c'est de faire preuve dans cette période de beaucoup d'agilité de réactivité tout en préparant les grandes transformations qui permettront à notre pays d'atteindre la neutralité carbone en 2050 le sixième rapport d'évaluation du giec vous le savez ils nous alertent une nouvelle fois sur la nécessité de prendre des actions rapides et à grande échelle pour limiter le réchauffement à 2 degrés les scénarios qui prévoit de limiter le réchauffement à un degré 5 implique que les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteignent un pic au plus tard en 2025 2025 c'est pas demain c'est aujourd'hui nous constatons déjà les effets de ce dérèglement climatique au travers d'épisodes de canicules successifs d' incendies à répétition d'assèchement de la nappe phréatique de fonte de nos gars glacier de montée du niveau des océans ou encore de la disparition d'une partie de la biodiversité et ces phénomènes nous le savons sont la conséquence de l'activité humaine dans le même temps la guerre en ukraine et ses conséquences géopolitiques ont bouleversé les circuits d'approvisionnement de produits énergétiques fossiles pétrolier de gaz naturel rappelant la dépendance de notre économie nos modes de vie aux énergies fossiles importées les français en subissent directement les conséquences puisque l'augmentation des prix de l'énergie représentent 60% de l'inflation qu'elle nous faisons face depuis le début de l'année en dépit je le souligne du blocage des prix parce qu'il s'agit bien d'un blocage des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages et des mesures carburant que nous avons mises en place face à cette situation nous agissons les mesures du projet de loi pouvoir d'achat que vous avez examiné lundi dans votre commission donne à l'état les leviers d'action pour sécuriser nos approvisionnements de l'énergie cet hiver notre responsabilité c'est nous préparer au scénario et pire car il existe ce scénario c'est une interruption totale des livraisons de gaz russe aujourd'hui vous l'avez compris il y a petits jeux politiques de la part de nos amis russes qui descendent les fournitures mais qu'il ne les coupe pas sur le notamment le tuyau nord stream 1 donc nous sommes aujourd'hui à 20% de la capacité de livraison du tuyau de nord stream 1 les mesures de ce projet de loi vous les connaissez c'est la faculté de réquisitionner les centrales à gaz qui produisent l'électricité en cas de forte tension sur notre réseau et nous permettent de mieux les réguler il s'agit à la fois de protéger le système gazier et protéger le système électrique vous avez compris qu'il est fortement interconnectés le paradoxe de la france c'est finalement d'être plus exposés à un risque sur les lectrices c'est que d'être exposé sur les risques sur le gaz puisque nous importons beaucoup de gaz nous sommes un point d'entrée pour les livraisons européennes en revanche nous souffrons ponctuellement d'une situation où vous l'avez dit notre productible d'électricité est tendanciellement en baisse j'y reviendrai sans doute dans les questions l'assemblée nationale a encadré la cogénération de ce dispositif pour protéger les usagers je pense que c'est pas tout à fait légitime deuxième mesure le projet de terminal méthanier flottant du havre qui est nécessaire pour remplacer rapidement le gaz russe est un projet qui concerne la saison 2023 2024 mais je me permets de souligner que cette saison ne sera pas simple puisque si les livraisons de gaz sont interrompues d'ici la fin d'année ça voudra dire que nous aurons une année complète sans gaz russe l'hiver suivant peut-être même plus dur que l'hiver précédent je tiens sur ce point a souligné que nous n'augmentons pas notre consommation de gaz donc d'émissions de carbone nous remplaçons simplement un fournisseur de gaz par d'autres nous sorte nous ne bougeons pas sur notre trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre c'est un point qui me paraît important et par ailleurs ce projet a été conçu évidemment avec des évaluations environnementales mais c'est le délai et l'organisation de ces heures de ces évaluations sur lequel nous faisons des accélérations de processus enfin nous souhaitons sécuriser le rehaussement du plafond de la reine de 21 à voiteur réalisée en urgence cette année cette mesure a permis de limiter la hausse des primes énergie des entreprises et des collectivités territoriales qui n'ont pas accès aux tarifs régulés je note d'ailleurs que vous m'interrogez sur comment faire en sorte que plus d'acteurs est accès aux tarifs régulés la réponse vous la connaissez il faut avoir plus d'accès à la reine en tout cas c'est comme ça que sont construits aujourd'hui notre système sans à rennes l'augmentation des prix l'électricité aurait été de 20% pour les résidentiels et les petits professionnels qui ne sont pas aux tarifs régulés 25% pour les entreprises et les collectivités qui ont plus de 10 salariés 25 % et 40 à 60% pour les industriels électro intensifs avec un fils risque financier réel pour ces derniers on parle de 150 entreprises et de 45 mille emplois en jeu si cet article n'était pas voté le risque il n'est pas un risque financier c'est un risque sur les entreprises qui ont bénéficié du tarif de la reine puisque l'effet serait un rattrapage rétroactive des prix d'électricité sur les factures des entreprises et des collectivités locales c'est un effet mécanique direct irréversible je tiens à préciser ce point vous m'interrogez sur le niveau de plafond de 120 térawattheures je les ai précisé à l'assemblée nationale 120 térawattheures compte tenu du productible anticipe la nucléaire l'année prochaine c'est un plafond raisonnables pour les années 24-25 puisque comme vous le savez la reine a vocation à s'éteindre enfin 2025 c'est un plafond qui aurait vocation à augmenter puisque notre objectif est d'augmenter la production nucléaire donc au fond de la proposition que on pourrait vous faire ou sur lequel on pourrait vous inviter à réfléchir c'est d'avoir un plafond qu'ils soient mobiles en fonction de la réalité de la production d'énergie nucléaire et qui permettent de protéger au fond une partie de 2,7 de ce plafond est de le destiner à ceux de nos acteurs économiques qui en ont besoin aujourd'hui et c'est ce que c'est ce que vous mettez dans votre question s'agissant de l'annualité du guichet je dois vous dire ma surprise parce que c'est plutôt le contraire qui est demandé par les professionnels les professionnels ils sont dans la tente d'avoir une rapidité d'intervention et une agilité et s'il n'y avait pas eu cette possibilité d'intervenir en infra annuel il y aurait pas eu ce guichet en 2021 22 pardon si nous sommes en 2022 et nous aurait adoré subissent les augmentations de coûts donc je ne peux pas me joindre pour le coup soutenir cette annualité du guichet qui n'est pas non plus d'ailleurs demandé par la creuse pour être très clair enfin je crois que sur la reine j'ai répondu à tous je regarde et oui il ya une question qui est qui est en creux qui est sur le devenir de la reine alors ça pour le coup je pense que tout le monde s'accorde à dire autour de cette table que c'est pas un système qui est satisfaisant c'est un système face de satisfaisant pour edf c'est un système satisfaisant pour les pour les consommateurs pas totalement satisfaisant mais c'est aujourd'hui celui dont on dispose pour protéger les consommateurs donc vous savez qu'il ya eu une mission qui a été demandé à philippe darmayan pour faire des propositions sur ce qui pourrait être un mécanisme futur darren vous savez également que il ya eu des complètement complément qui ont été réalisés par des missions d'inspection qu'on a aujourd'hui quatre schémas possibles 1 qui paraît être le plus praticable qui est une sorte de tarification enfin de d'un de taxes négative et positive qui permet de rendre la structure de coûts de ce rapport et pudique un de rendre la structure de coûts en tout cas de protéger les consommateurs en repartant de la structure de coût réel du nucléaire ce qui est sûr c'est que nous partageons avec vous l'ambition que le tarif de la reine soit fixé sur la réalité des coûts complets de la production d'énergie nucléaire d'edf et qu'en tout état de cause lorsqu'il a été fixé à 42 euros il ya un certain nombre d'années ça paraîtrait pas illogique qu'ils évoluent à fortiori dans un contexte de forte inflation c'est pour ça qu'il a été nous avons demandé à relever sur les 21 watts heure supplémentaire à 46 euros vin et c'est pour ça qu'un certain nombre de corps de contrôle ont pu se positionner sur des prix qui tourne autour de 49,50 et je crois reconnaître ce prêt dans le texte et les amendements qui ont été portées à l'assemblée nationale et en commission c'est un c'est un tarif qui doit être négocié avec la commission européenne et je salue l'évolution de la commission des affaires économiques d u la subtilité de mettre le mandat de négociation dans la loi c'est à dire à la fois de dire ce qu'est la tante de la représentation nationale mais de mettre le codicille qui permet d'aller mener la négociation et d'éviter d'avoir à une sanction directe de la commission qui dirait vous imposer un tarif sans nous en avoir parlé non c'est pas ok et vous pourrez remettre en cause tout le tout le système s'agissant poursuivre mon propos sur la suite de notre politique énergétique vous le savez les petits pas ne suffiront pas pour nous engager dans la lutte contre le réchauffement climatique nous devons engager des grandes transformations immédiate et radicale ma mission c'est de faire en sorte que la france soit le premier grand pays du monde à sortir des énergies fossiles pour atteindre la neutralité carbone et je suis convaincu que nous sommes aujourd'hui collectivement responsables toucheront collectivement responsables de la solution que nous devons trouver notre devoir c'est d'agir pour léguer une planète vivable aux générations futures la stratégie que nous mettons en place avec la première ministre repose sur trois piliers qui ont été d'ailleurs formulé avant même la guerre en ukraine pense que c'est important de s'en rappeler ces trois piliers ce sont la sobriété l'efficacité énergétique je rappelle que dans le scénario que vous mentionnez il y à un effort considérable de réduction des consommations énergétiques à la réduction à usage constant et je distingue bien sobriété efficacité sobriété c'est un changement de comportement efficacité c'est un changement technologie qui nous permet d'utiliser des technologies qui sont moins consommatrices d'énergie en gros vous passez d'une voiture carburant en voiture électrique ou vous changez deux chaudières l'accélération massive du déploiement des énergies renouvelables c'est le deuxième élément il est extraordinairement important le troisième élément c'est la relance de notre filière d'excellence au clair c'est pour ça que résultant en mix énergétique vous mentionnez le foie de besoin d'électricité mais avec 50% d'énergie nucléaire vous êtes en augmentation de production d'énergie nucléaire pas si je suis claire 70% de sens aujourd'hui c'est plus petit que 50% de 200 demain et donc c'est bien ça l'équation alors je n'ai pas encore fait la programmation pluriannuelle de l'énergie et ça sera un exercice où il nous faudra collectivement bouclé mais pour moi la résultante de l' équilibre entre énergies renouvelables et l'énergie nucléaire est d'ailleurs il faut surtout pas oublier la chaleur parce qu'on a tendance à être très focalisée l'électricité c'est l'arrêt du résultat de ce qu'il est possible de faire en termes physiques et en termes ensuite d'acceptabilité sociale et de temps des projets donc ce n'est pas de l'idéologie c'est la remise à plat de tous les scénarios des choix entre différents scénarios et les chiffres à la fin de la programmation pluriannuelle de l'énergie la sobriété et d'efficacité nous avons lancé un plan sobriété qui est porté par le président de la république et la première ministre depuis un mois plusieurs groupes de travail avec un objectif établir une feuille de route pour faire la première marche la première marche est une réduction de 10% nous nous donnons 2024 comme échéance pour y parvenir pourquoi parce que cette première marche avec censée être la plus facile à faire les 30% qui resteront seront probablement plus difficilement atteignable le plan que nous construisons et repose avant tout sur l'action des acteurs et des gros acteurs l'état les administrations les ministères doivent être exemplaires et engager des actions en ce sens dans les bâtiments publics et dans la gestion de leurs agents les entreprises doivent être exemplaires et surtout ils ont les moyens de le faire ils gèrent des centaines de milliers de salariés il gère des millions de mètres carrés et c'est celle viella qui sont les plus efficaces se rappelle que ça porte à peu près 75 % de notre consommation donc certes on peut faire des petits gestes à la maison mais l'essentiel va être trouvée par cette mécanique collective et structuré d'action des grands acteurs et c'est très exactement ce que nous faisons ce que nous faisons aussi dans les établissements qui reçoivent du public les commerces la grande distribution en particulier les centres commerciaux et dans le logement que nous avons lancé groupe de travail aujourd'hui que nous ferons avec les collectivités locales en essayant de rassembler toutes les bonnes pratiques mises en avant par les collectivités locales et de leur mettre à disposition l'ensemble de l' expertise des opérateurs et des administrations de l'état pour les aider à aller chercher les endroits où il ya le plus de grain à moudre en termes de consommation d'énergie ça sera bon pour leur bilan carbone ce sera bon aussi pour leurs finances et je pense qu elles n'y seront pas insensible dans le cadre de ce je veux saluer d'ailleurs au passage les résultats très rapides des groupes de travail sur les grandes surfaces commerciales parce que en deux semaines ils ont sorti beaucoup de mesures qui sont assez importantes qui vont chercher au delà des températures de consignes mais sur la ventilation des éclairages le refroidissement il faut penser que l'impact sur leur compte de résultat il n'aurait pas non plus totalement insensible dans le cadre de ce plan de sobriété ce qui est clair c'est que je ne dérogerai pas à un principe je ne demanderai jamais aux français qui sont dans une situation de sobriété contraintes de précarité énergétique de faire des efforts je pense qu'il faut l'avoir en tête nous avons 12 millions de français selon certaines associations qui sont en situation de précarité énergétique et nous avons donc un double mouvement à faire d'un côté accompagner ces français là pour les sortir de cette dépendance aux énergies fossiles pour lequel ils n'ont pas les moyens naturellement de de s'en sortir et c'est pour ça que les boucliers se justifie et de l'autre côté faire en sorte que ceux qui ont plus d'aisance et des capacités à bouger puisse changer de pas évoluer dans leur consommation d'énergie la sobriété c'est aussi du bon sens et met fin à des aberrations écologiques est très consommatrice d'énergie savez que j'ai annoncé que je prendrais 2 décrit dans les prochains jours c'est pas des décrets qui épuisent le sujet en est très clair mais c'est juste d'envoyer aussi des signaux et de simplifier les choses le premier généraliser l'interdiction des publicités lumineuses quelle que soit la taille de la ville entre 1h et 6h du matin le deuxième interdit pour un magasin d'avoir ses portes ouvertes alors que la climatisation de chauffage fonctionne je rappelle que ces 20% de consommation d'énergie en plus en hiver je pense que là aussi il ya des progrès à faire le tout c'est que tout le monde joue le jeu c'est à dire que c'est toute une rue est fermée alors le consommateur poussera la porte c'est toute une re c'est dans une rue où vous avez un compte un commerçant sur deux qui ferment pas sa porte je comprends que ceux qui font l'effort soit un petit peu affectée considère que il faut se donner les moyens d'aller alignés on va dire le collectif j'ai également demandé aux énergéticiens c'est très importante de s'engager en proposant aux français des contrats avantageux qui valorisent leur effort de sobriété en leur permettant de faire plus d'économies alors les grands anciens qui ont vécu la crise de 70 j'étais tout jeune à l'époque se souviennent des tarifs heures creuses heures pleines tarifa pointe mobiles d' mais on peut aujourd'hui avec les nouveaux outils aller chercher un peu plus loin vous avez des tarifs ejp aussi qu'on peut sortir de deux grandes périodes l'enjeu c'est de mieux piloter sa consommation et potentiellement de mieux la piloter à distance notamment avec les outils numériques on a la chance en france d'être très équipés en conteur poursuivra la consommation électrique et bientôt en conteur poursuivra la consommation de gaz donc c'est un vrai levier est à la portée des français d'efficacité énergétique vise à libérer les français de leur dépendance aux fossiles c'est un grand chantier pour rénover massivement les bâtiments publics les logements les changements de système de chauffage ou encore pour renouveler notre parc automobile je vais pas y revenir mais dans le projet de loi de finances rectificatif vous verrez que les budgets alloués sur ma prime rénove et sur le bonus écologique sont incrémenté de 400 millions d'euros chacun cette année et que nous voulons avec olivier klein faire en sorte de retravailler de travailler tout simplement sur la recherche d'un plus grand impact encore de ces dispositifs et j'ai aussi une responsabilité c'est qu'il ya pas seulement le logement dans la vie il faut décarbonés tous les bâtiments donc ça sera un enjeu important dans les prochaines années nous devons développer dès aujourd'hui massivement les énergies renouvelable en particulier solaire éolienne mais ça ne puisse pas le sujet il ya la géothermie à l'hydroélectricité vous connaissez nos objectifs production d'énergie solaire x 10 50 parc éolien en main en mer pour atteindre 40 gigawatts d'ici 2050 et derrière la volonté de développer les dessous des filières industrielles sous jacentes je pense qu'on est tous conscients qu'aujourd'hui le photovoltaïque c'est beaucoup de valeur ajoutée asiatique que non en jeu c'est plutôt de préférer la valeur ajoutée française et européenne la france accuse un retard dans le déploiement des énergies renouvelables qui est massif ce n'est pas faute de projet c'est pas faute de projet c'est pas faute de soutiens publics c'est en raison de la lourdeur de nos procédures administratives et contentieuses il faut en moyenne 50 procédure pour construire un parc solaire qui nécessite que quelques mois de travaux plus de sept ans pour un parc éolien terrestre plus de 10 ans pour un parc éolien en mer ce qui explique que la france possède seulement un parc éolien en mer en fonctionnement j'ai donc lancé un plan énergies renouvelables il a trois chapitres un chapitre organisations comme en accompagner préfet comment on densifie peut-être les services d'instruction andré hade donc ça c'est à notre main en tant qu'exécutif un chapitre réglementaire nous avons relancés notamment les projets qui étaient bloqués en photovoltaïque en éolien terrestre et en biogaz pour des raisons de l'augmentation des prix de ces projets et nous avons trouvé des solutions qui ne coûte pas un euro d'argent public et nous allons vous présenter dans les semaines qui viennent un projet d'accélération de la transition énergétique sur lequel nous avons démarré les concertations dans le cadre de la nouvelle méthode fut même vu pour un premier rendez vous assez rapide je dois le reconnaître la cds des athées et la présidente de la cpd est et le président de la commission président cdd à tes affaires économiques on va y arriver pour en parler et nous mènerons une concertation de façon en parallèle des concertations obligatoire et avant la présentation au conseil des ministres qui permettra de savoir à peu près où sont les lignes rouges de chacun et les envies de faire bouger le projet est également le président de la république a par ailleurs fait un choix historique de développer un parc nucléaire qui concourent à notre indépendance énergétique à l'alimentation des émissions la limitation des émissions de gaz à effet de serre et à l'attractivité de notre territoire par la compétitivité la stabilité des prix de l'électricité j'y reviens pas je pense que beaucoup sur ces bancs porte une vision positive du nucléaire vous m'avez posé un certain nombre de questions la relance du nucléaire c'est depuis 2001 je rappelle que ces 470 millions d'euros dans le plan de relance qui a permis de soutenir la filière et de leur permettre de monter en compétence c'est également un contrat stratégiques de filières qui travaille sur les aspects compétences puisque c'est un enjeu majeur je rappelle également que nous sommes effectivement calé sur un scénario qui s'assimilent wayne 0,3 en fait il entre deux scénarios de rte avec la construction de 6 p r immédiatement décidé plus les études a lancé sur 8 e p r additionnel donc on retrouve les 14 e p r le plan de financement je ne vous en dirai pas beaucoup plus puisque il fait l'objet nous sommes vraiment un stade très préliminaire des travaux est évidemment la renationalisation d'edf c'est aussi une façon d'avoir une souplesse dans les scénarios envisagés en matière de financement avec la volonté de rechercher un financement public privé mais qui soit solide et dans la durée et sur le nucléaire vous m'avez également poser une autre question que je cherche comment ruiner les délais la consultation en fait sur les deux premiers réacteurs auraient vocation à démarrer début octobre soit qu'elle peut être deux semaines après la consultation que nous lancerons sur la stratégie française énergie climat donc grand débat public c'est à une demande de la cndp d'avoir un débat sur le mix énergétique avant que de plonger sur les débats particulier des centrales nucléaires de palier je pense que c'est une demande qui est légitime sur pense qu'on est à peu près au bout du sujet l'opération de monter à 100% du capital que nous menons sur edf c'est une opération stratégique nous passons de 84 % à 100 % c'est pour ça qu'il a pas besoin de loi vous le savez d'ailleurs ce n'est pas du registre du législatif ç'aurait été nationalisation il aurait fallu une boîte aurait été une privatisation il aurait fallu et le mois là nous montons en capital il nous passant de 84 à 100% en revanche sur l'hydroélectrique les le contentieux effectif est effectivement l'objet d'une discussion avec la commission européenne il y à des scénarios qui se dessine on n'a évoqué la possibilité par exemple de mettre en place une quasi régie qui serait probablement plus facile avec des tensions à 100% du capital d'edf et en tout état de cause là ce serait moi qui irait au parlement donc il ya des aspects autour d'edf qui sont de nature législative il y en a d'autres qui sont de nature on va dire exécutive si ce n'est que vous avez la trace de cette opération dans le projet de loi de finances rectificative pas complètement neutre c'est une grosse trace de l'ordre de 10 milliards d'euros que vous avez dans le compte d'affectation spéciale donc c'est là aussi l'angle pour en parler vous avez évoqué le terreau v du gaz et le fait que il est mis fin à la fin 2023 je rappelle que c'est une décision de justice qui a confirmé qu'il fallait supprimer ces tarifs pardon s'est joint 2023 il n'est donc pas possible de les recréer à ce jour néanmoins le terme et ne protège en rien sur le gaz parce qu'il doit refléter le prix de la molécule et comme nous ne sommes pas producteurs de gaz en france ce prix se forment sur des marchés internationaux nous n'avons pas la capacité à l'influencé on peut faire des boucliers saint-hervé on le fait déjà pour tous les clients gaz et il faudra effectivement travailler je pense que c'est un travail qui a vocation à être partagées assez largement avec le parlement sur des repères clairs sur les trajectoires de prix des différentes énergies puisque la nuit 2023 et suivantes vont se passer dans des conditions de température et de pression qui sont des conditions qu'on n'a pas connues objectivement ces cinquante dernières années et qui vont avoir à la fois en termes de compétitivité du pays et de pouvoir d'achat des conséquences importantes donc comme en règle et quels sont les leviers à notre main c'est évidemment une discussion importante à partager voilà je crois que j'ai à peu près fait le tour j'ai fait le tour jeu pour revenir juste une minute sur l'arène nous il nous semble que ça hein un plafond darren à 130 5 térawattheures pour 2024 et 2025 serait géré un compromis raisonnable vous saviez que le plafond était à 150 francs à pied deux pilotes puisqu'on entend l'inquiétude manifestée à l'assemblée nationale et au sénat mais je déposerai peut-être un amendement en ce sens voilà je vais très bien merci beaucoup mais un ami je ne suis pas inquiète parce que vous le nombre d'inscrits pour vous poser des questions je pense que les sujets sur lesquels chacun va pouvoir réagir je vais donner la parole à nos deux co rapporteurs du récent rapport d'abord jean jacques michau et ensuite jean pierre moga madame la ministre dans notre rapport sur le nucléaire l'un des enjeux centraux et celui de la stratégie or l'actuelle ppe prévoit toujours la fermeture de deux réacteurs au-delà des 2 des 2 de la centrale de fessenheim pourquoi ne pas la réviser dès à présent ce serait un signal fort pour la filière de plus l'un des enjeux centraux et de celui de la formation c'est la leçon du chantier de l'epr de flamanville nous estimons qu'il faut moins de 30000 emplois pour construire les 6 p r c'est ce que des f nous dit comment entendez vous répondre à cette problématique un autre enjeu et la recherche et le développement tous les opérateurs de recherche ont indiqué le budget alloué n'est pas à la hauteur entendez vous le relevez dans la prochaine loi de finances enfin un autre enseignement du rapport et de la territorialisation des projets le nucléaire est demandé dans certains territoires nous préconisons un grand appel à projets national pour permettre aux collectivités volontaires de faire valoir leur candidature pour les eps à l'étude ou les smr les élus locaux que nous avons rencontré de fessenheim cadeaux comme d'autres sont intéressés qu'en pensez vous merci beaucoup jean jacques jean pierre moga merci madame la présidente d'abord merci madame la ministre de consacrer une partie de votre temps précieux pour cette audition comme vous le savez comme l'a rappelé notre présidente notre commission et force de proposition dans le domaine de l'énergie qu'il s'agisse l'année dernière de l'hydroélectricité ou cette année du nucléaire et de l'hydrogène bas carbone à ce sujet nous avons récemment présenté avec mais mes deux collègues dont daniel et grenier jean jacques michau en rapport fromlet dix propositions celui-ci replace le nucléaire au coeur de la planification énergétique nationale au delà du discours de belfort quelle est votre ambition sur l'énergie nucléaire et au delà des mots quels seront vos actes je pense notamment premièrement à la simplification des procédures où vous l'avez évoqué pas quelque chose de simple mais quelque chose me semble-t-il vu le contexte indispensable deuxièmement aux modalités de financement de cette relance bienvenue de l'énergie qui va représenter quelques milliards et vous avez parlé de 470 millions tout à l'heure pour la relance ça sera bien plus que ça donc il faudra nous nous expliquez nous faire un certain nombre de propositions dans ce domaine troisièmement au futur rôle mais vous l'avez on peut évoquer aussi ddf pour accompagner une telle ambition nous insistons sur la nécessité d'un notaire résilient aux nouveaux enjeux climatiques et numérique et souhaitons qu'ils aient des effets l'état s'engage dans ce sens en étudiant au mieux la localisation et la conception des installations nouvelles et en appliquant un plan d'action pour celles existantes madame la ministre partagez vous cette lignée et ce point de vue le nouveau nucléaire ne serait être acceptée socialement sans une gestion des dossiers nous souhaitons que le gouvernement acte le devenir des installations de la hague dès la prochaine loi quinquennale sur l'énergie en êtes-vous d'accord et le prévoyez-vous par ailleurs nous n'opposons pas loin de là l'énergie nucléaire les énergies renouvelables à cet égard pouvez vous nous donner de la visibilité quant au futur projet de loi d'accélération des énergies renouvelables tant son calendrier de même que son contenu font l'objet de beaucoup d'émoi les altermoiements face à l'urgence peut-on se permettre de retarder l'examen de ce projet de loi qui était je rappelle une des propositions phare du président candidat enfin qu'il s'agisse diderot et actis tda grau d'agde rivolta isme de méthanisation ou encore de nouveaux et de petits nucléaire le sénat vous fait un certain nombre de propositions qui ne manquent pas et qui pourrait nourrir utilement ce débat essentiel je vous remercie combien je vais prendre quatre premières questions fabien gay a précisé m fabien merci madame la présente bonjour madame la ministre merci de vos propos introductif qui nous donne beaucoup de contenu je vais poser une question de deux minutes parce qu'on aura deux jours peut-être trois jours de débats qui vont commencer demain mois une première question sur le texte qui vient le même c'est un texte sur le pouvoir d'achat les cinq premiers articles à prendre le débat on est d'accord on aime d accord c du pouvoir d'achat daudet aux ménages français moi je suis contre le fait des primes je suis plutôt pour le salaire mais on a le débat et puis après à partir l'article 5 ou 6 on a tout un tas de questions qui sont évidemment très intéressante ce qui m'intéresse beaucoup et on aura le débat mais qui protège en rien pardonnez moi le pouvoir d'achat des français si on avait une question sur le pouvoir d'achat on ne pouvait parler du chèque énergie et du triplement du chèque énergie proposé par l'ademe ce que nous nous portons depuis longtemps mais l'abaissement de la tva à 5,5 bon tout un tas de mesures mais on ne les retrouve pas et on a tout un tas de questions extrêmement technique dont la reine mais qui n'ont pas à mon avis à mon sens qu'ils vont redonner du pouvoir d'achat aux français donc je suis assez un peu surpris et je pense qu'il y avoir un certain nombre d'amendements qui vont être encore déclarée irrecevable notamment sur ces questions je porte après on en accord ou en désaccord donc je suis un peu surpris sur cette partie du texte et puis la deuxième vous venez de le dire donc y aura pas de débat sur la rue étatisation moi je suis d'accord avec vous c'est pas une nationalisation c'est une raie et attise à sion d'edf donc loupé à d'ailleurs lancé sur les marchés nous invite à ne pas avoir de débat ni c'est au parlement n'y avait les usages et encore moins avec les salariés qui ont d'ailleurs beaucoup lutté contre le plan et recule et le plan grand edf et moi je crois bout d'un moment donné où on peut pas avoir le débat ici au parlement sur l'arène de main et ne vaut avoir aucun débat sur l'opérateur historique edf et sa restructuration avec le parlement franchement j'ai un petit problème je vous le dis je peut-être pas le seul que je sais qu'il ya eu des questions de daniel grémillet et de franck montaugé la semaine dernière à monsieur le ministre bruno le maire et je parte achats je pense que nous avons besoin d'un débat politique sur l'avenir d'edf sur la question du nucléaire et toutes les questions qui vient d être posée et pardonnez moi je veux pas être trop long mais je pense qu'on ne soutient pas le nucléaire depuis 2001 en tout cas je pense qu'il ya eu plus d'atermoiements que ça jeu mais après je peux avoir tort sur l'arène moi je ne comprends pas je vous dis que ça ça soutiennent les ménages donc ça soutient les acteurs alternatifs parce que ça fait 12 ans que nous expliquent qu'ils vont investir dans la production ils ont investi e aucun euro est d'ailleurs en 2020 lorsque le prix le cours de l'énergie s'est effondré en pleine pardonnez moi madame la présidente devait s'effondrer en plein de confinement est tombé à 21 euros se sont tous dits retirer de la reine et c'est pas pour ça qu'ils ont baissé la facture des usagers de l'électricité donc voila et moi je pense que ça et je peu après être battu dans le débat mais je pense que au minimum nous devrions avoir un grand débat politique la ministre au chili s'y était engagé vous y revenez je trouve ça plus que dommage il fabien pardon de vous demander de des considérants coursières on va se régaler sylvie à noël ensuite patrick chauvet merci madame la présidente madame la ministre vous savez combien la rénovation énergétique est un enjeu au majeur il est au legs l'allumé est un enjeu majeur en termes de sobriété et d'efficacité énergétique pourtant au 1er juillet 2022 une partie de l'aide accordée par l'anah aux propriétaires occupants modestes voire très modeste pour la rénovation énergétique de leur logement devraient disparaître la suppression de cette prime intervient dans un contexte particulièrement difficile pour ces ménages frappe l'est frappés de plein fouet par l'augmentation des prix de l'énergie l'inflation au moment où le gouvernement avait décidé de supprimer la prime sérénité l'escomptait que celles ci puissent être remplacés dans le plan de financement des travaux des ménages par les certificats d'économie d'énergie ainsi les subventions de l'anah au titre de ma prime grenoble serait devenu compatible avec la mobilisation décès sur les mêmes travaux ce qui était impossible jusqu'à lors or les marchés des ses états est actuellement très volatile avec des cours s'orientant à la baisse depuis ces derniers mois en effet d'un côté pour les travaux d'isolation aidé par la prime le niveau des c est actuellement inférieure aux mômes au montant de la prime sérénité ce qui aura pour conséquence que les projets seront moins bien aidés et en outre les montants estimés d'essai avant le démarrage des travaux sont général n'a généralement valable que si moi ce qui s'avère insuffisante dans le cadre de projets impliquant plusieurs postes de dépenses faute de moyens pour subventionner au bon niveau les travaux de nombreux projets seront revus à la baisse voire abandonner ce qui est dommage en termes de transition énergétique ce je souhaitais donc savoir ce que vous comptiez entreprendre pour remédier à cette situation et je profite également de mon intervention pour vous sensibiliser sur la technicité extrêmes de ces démarches dead qui se révèle particulièrement périlleuse pour les citoyens très technique est lourde et qu'il aura les amène très souvent à ne même pas pouvoir bénéficier de ces aides au final je remercie merci à sylviane patrick chauvet ensuite anne catherine loisier s'arrêtera pour ce premier merci madame la présidente merci mal nos ministes de votre présence je vais très rapide parce que la question a été posée par notre présidente il s'agit du contentieux européen sur les concessions du groupe edf vous vous rappelez que le 28 frais vieux février dernier par la loi sur l'aménagement du rhône nous avons trouvé une solution à la cua la cnr la compagnie nationale du rhône n'est qu'à l'époque le débat pour odf est arrivé dans les échanges au moment de cette voie là et qu'on n'avait pas de réponse très précise donc il y avait toujours trois hypothèses l'ouverture à la concurrence le regroupement par vale ou ce que vous avez évoquées dans votre réponse la quasi raji pardon mais je suis un peu surpris que depuis février nous n'ayons pas avancé du tout sur cette question là qui reste assez pesant pour edf même s'il ya une évolution celle que vous avez décidé pour edf ou voilà c'est une question qui a été posée mais la réponse me paraît toujours la même c'est à dire que nous n'avons pas une réponse à cette question merci patrick anne catherine loisier merci madame à présent pas nos ministres alors que tout devrait revenir sur une une énergie dont on parle peu et d'ailleurs qui n'avait pas évoqué ce qui sort souvent des radars des pouvoirs publics c'est le beau l'énergie bois qui aujourd'hui est dans une situation conjoncturelle un peu particulière puisque de nombreux dans un cadre de la démarche décarbonation d'un certain nombre d'industriels on voit fleurir de nombreux projets qui inquiète et je voulais attirer votre attention sur le fait que les scieries les industriels de la filière doivent absolument être prioritaires pour l'accès à cette énergie cet hiver car en fait si elles sont contraintes dans leur production des ciels doivent baisser leurs activités cela impactera forcément le volume 2 / nécessaire pour les pellets et on sait combien aujourd'hui un nombre important et grandissant de français se chauffent grâce à cette source et puis attiré aussi votre attention sur les projets qu'ils grandissent en est de plus en plus nombreux qui utilise la biomasse là aussi ce phénomène risque de déstabiliser en fait les les filières de valorisation des bois à longue durée notamment les panneaux thiais donc voilà je pense que ces différents points devront faire l'objet d'arbitrages public dans le cadre du portage des dossiers et puis une question vous avez parlé des nerfs du déploiement des umr électrique est ce que vous pourriez nous donner quelques éléments sur la production de ses nerfs en france ces derniers mois puisque lors de récents rapports on nous a souligné que en allemagne par exemple il y avait une diminution de 50 % de la production issue des nerfs électrique ces derniers mois donc quelle est la fiabilité à long terme de ces deux sources d'énergie merci pose la question évidemment de l'intermittence madame la ministre vous voulez bien peut-être faire une coupure pour répondre merci beaucoup alors s'agissant de la fermeture des réacteurs donc ça c'est un sujet qui sera abordé dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie je rappelle une chose c'est que nous sommes aujourd'hui dans une période d'examen et prolongation de nos centrales nucléaires de 40 50 ans c'est un des éléments qui explique d'ailleurs les maintenances très lourdes qui sont faites sur les réacteurs vous savez qu'aujourd'hui 30 réacteurs sur 56 sont arrêtés douze pour des raisons de corrosion que l'autorité de sûreté nucléaire a indiqué ce matin qu'elle trouvait que le projet enfin le plan de reprise et de traitement de ces traits de ces problèmes de corrosion du paris s'est approprié et qu'elle ne demandait pas d' arrêt complémentaire de centrales ça c'est un point qui montre la qualité du travail je crois qui a été mené par edf et donc les autres centrales qui sont aujourd'hui arrêter les 18 autres le sont pour des raisons de maintenance alors ça va du chargement du réacteur sujet assez classique tous les 12 ou 16 mois suivant le modèle de réacteur a effectivement les visites triennal et les visites décennales et lorsque vous êtes au bout des quarante ans c'est un processus très lourd il faut avoir en tête que rien ne dit que on ira enfin que toutes les centrales passeront le cut enfin la prolongation de 50 à 60 ans ça c'est la première chose la deuxième chose c'est que rien ne dit que des centrales passeront de la nouvelle visite de 60 ans et ce qui a changé dans le paysage ces dernières années mais vous l'avez évidemment en tête c'est en fait le retour d'expérience de fukushima qui a monté de manière assez sensible il a fallu le travail et donc ça pas été fait de manière immédiate mais qu'à monter de manière assez sensible tout le travail de visite décennale et de prolongation des centrales c'est à la fois une bonne nouvelle veut dire que on monte le niveau de sécurité mais ça veut dire aussi que la lourdeur de ces visites est un élément dimensionnant de notre parc nucléaire donc c'est pour ça qu'il est là aussi important de ne pas partir sur l'idée que tout est extensible j'ai entendu mais les américains ont prolongé jusqu'à 80 ans on en reparlera ce qu'on se rapproche de l'objectif mais en tout état de cause ça ne peut pas être un scénario central jusque je veux partager sur la question de la formation c'est un point absolument crucial je pense que c'est quasiment le challenge le plus important edf nous dit que son projet juste sur le nouveau nucléaire je parle pas donc des ingénieurs qu'il faut quand même mettre à disposition pour faire toute la partie courante faire tourner les centrales organiser les visites classiques et c'est plus tous les ingénieurs qu'il faut mettre sur les grandes visites et les prolongations de centrales et là vous devez en rajouter tout un paquet pour faire le nouveau nucléaire c'est 10 % de nos capacités de formation d'ingénieurs en france 10% à un moment où le nucléaire a pas aussi bonne presse auprès des jeunes que dans cette salle pour le dire comme ça et donc il ya un vrai travail de alors c'est un travail qui n'est pas totalement étranger parce qu'on l'avait sur la partie industrie mais il ya un vrai travail d'explication de comment cette technologie est absolument au coeur de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique pourquoi c'est extraordinairement moderne de s'engager dans ces carrières et passionnant pourquoi la france a toujours même si certaines de ses compétences ont écorné un avantage compétitif à la matière en la matière et est donc c'est un sujet majeur ça voudra dire aussi qu'il faudra aussi regarder sur d'autres compétences de gestion de projets complexes et qu'il faudra regarder peut-être sur des profils qui ont géré des projets complexes à l'étranger mais c'est un sujet majeur probablement le plus dur et je vous rejoins complètement sur la r&d nous avons un milliard d'euros qui est engagée dans france 2030 en plus du reste sur le nucléaire à la fois pour accompagner des projets de smr mais également sur les questions par exemple de combustible le cycle du combustible et moi je souhaiterais dit très rapidement que l'asn puisse aussi en bénéficier il irait scène sur tout ce qui est comment être une autorité 4.0 5.0 puisque là aussi on peut imaginer qu'avec de l'analyse de data avec de l'intelligence artificielle ça pourrait être une façon de gagner du temps et on sait que ces processus sont très lourd donc de mettre l'intelligence là on en a besoin et de faire gagner du temps sur des process d'analysé plus classique donc voilà oui il ya un milliard d'euros aujourd'hui dans le france 2030 sur la territorialisation des projets nous avons fait le choix et edf a fait le choix pour le moment de privilégier les sites sur lequel il ya déjà des centrales nucléaires ce sont des sites ou en règle générale ya une très grande acceptabilité sociale le la centrale nucléaire est un poumon économique c'est également 50 ans de retour d'expérience donc les populations sont très au clair elles sont plutôt plus au fait des enjeux et donc les deux premiers réacteurs sont positionnés sur penly les deux suivants sur gravelines les deux suivants il ya à balance de sites sur le rhône avec une analyse avantages inconvénients de ces deux sites et ce qui est assez important c'est qu'on a de la réserve foncière sur les sites existants ce qui est très précieux j'entends néanmoins l'appel à projets c'est peut-être pas pour la semaine prochaine voilà c'est pour le partager mais ça m'amène à une autre question c'est que je pense que sur les énergies renouvelables la question de la territorialisation et de la planification et clés et qu'il faut vraiment qu'on arrive à passer dans ce set dimension je sais qu'il ya des départements par exemple dans les hautes-alpes qui font des cartes au la préfète a pris sur elle de faire des cartographie des zones où au foot c'est pas la peine d'aller même des énergies renouvelables parce que si on empile des difficultés on n'y arrive pas des zones qui sont plus propices qu'elle et soumet à la concertation de ses élus locaux et ça permet d'apaiser très fortement le dialogue avec les élus locaux qu'il s'agisse d'une niveau régional ou du niveau départemental ou agglomérations et communique c'est probablement une bonne approche et ça aussi c'est quelque chose qu'on voudrait cultivés sur la simplification des procédures et il vous est toujours sur langue du nucléaire n'oubliez pas qu'un nucléaire c'est même en mettant très très vite et en étant extraordinairement efficace des énergies qui délivreront en 2037 1,12 je vous invite collectivement à penser à ce qu'on fera entre 2022 et 2037 en termes de production d'électricité et c'est là que je reviendrai avec les énergies renouvelables peu importe oui nous avons des besoins d'un véhicule législatif assez assez restreint il ya une petite dizaine de mesures pour pour faciliter le ne pas ralentir les projets donc c'est quelque chose qui peut être évoqué les acteurs edf et de la filière sont très comment dire soutenant de cette démarche et appelle à notre action rapide c'est pas une action de la semaine prochaine mais c'est une action des prochains mois clairement sur l'organisation de l'état par rapport à la gestion du programme nouveau nucléaire nous avons décidé de créer une délégation interministérielle nouveau nucléaire qui aura 4 mission une mission en direction du tout ce qui est organisation des procédures notamment pour accompagner ces procédures et faire en sorte qu'elle ça se passe mieux possible plus rapidement possible une mission autour de la dérégulation de marché et des questions on va dire plus générale 2,2 de la contrainte du projet tel qu'il est positionné une mission autour des compétences comment s'assurer qu'on anticipe les compétences à la fois cols blancs et cols bleus puisque vous avez aussi énormément de compétences électrotechnique soudure j'ai enfin je rentre pas dans la chaudronnerie qui vont être indispensables et qui sont pas des compétences sortie d'école sont des compétences avec une grosse expérience intérieure est également sur l'enjeu de la filière et de la sous-traitance puisque là aussi c'est un enjeu très important sur le futur rôle d'edf dans ce set dans ce programme et bien je crois qu'on a une équipe hérouard qui a vocation à se mettre en place et à porter ou accompagner ses projets ça sera un des sujets en tête des deux listes du futur du futur dirigeant d'edf dont vous savez que le recrutement est lancée la localisation de sites je les ai évoqué l'installation de la hague oui il faut avoir une donner une visibilité sur cette installation je sais pas si le lieu et l'heure celle après la programmation pluriannuelle de l'énergie mais clairement si vous prenez un rétroplanning les projets de nouveaux nucléaire vous arriver très vite au sujet de stockage de déchets au sujet de traitement de déchets et comme c'est assez implacable comme industrie puisque vous avez des délais d'anticipation très lent en gros si on s'en préoccupe pas dans six mois on risque de rater là aussi le jalon temporel beaucoup il va falloir s'en occuper sur la loi accélération de la transition énergétique nous sommes dans une dernière ligne droite schukin réunion encore maintenant complètement les conclusions mais nous voulions l'articuler autour de quatre enjeux le premier enjeu c'est comment rendre plus désirable ses installations avec la problématique du partage de la valeur auxquelles vous serez sensible en tant que voix des collectivités locales potentiellement mais également partage de la valeur en direction du client final les consommateurs des habitants deuxième enjeu il est autour de l'accélération des procédures le troisième enjeu c'est la libération de foncier qui pourraient être utilisés je prends souvent l'exemple de foncier routier délaissé c'est typiquement le genre de sujet où on peut sans trop de dommages avant c est le quatrième en jeu et elle est au tour de la planification et notamment on peut penser sur le photovoltaïque marin moi vraiment je veux sortir du débat les éoliennes terrestres c'est pas bien je pense que je regarde c'est pas triste du pas de calais qui a une forte pression d'éoliennes sur son territoire on sait que la répartition des éoliennes sur le territoire français est assez inégal c'est quand même lié aussi à des conditions de température et de pression qui sont extérieurs mais pas que mais pas que et donc il ya un vrai enjeu a peut-être essayé de se dire enfin d'aller vers une logique où moi je serai président de région je considérerais qu'être autonome d'un point de vue énergétique c'est un enjeu majeur de compétitivité de mon territoire et donc après comment on fait et comment on déroule sa et est-ce que c'est du photovoltaïque est ce que c'est des réolais est-ce que c'est du rétrofit d'éoliennes c'est à dire j'ai déjà des éoliennes j'ai pas envie d'avoir plus de territoire avec des éoliennes mais je peux éventuellement les comment dire les améliorer et gagner 25 30% voilà c'est ça qu'il faut mettre et à la fin faut voir si sa boucle parce que la vraie question c'est à la fin est ce que ça boucle c'est à dire est ce qu'on a vraiment le potentiel de production qui correspond à la volonté de réindustrialisation en particulier des territoires qui aujourd'hui ont beaucoup d aullène il ya quand même une correspondance industrie électrique n'est pas négligeable sur tac tac tac méthanisation joue on a débloqué des projets là aussi et c'était évidemment un sujet sur lequel on est à l'écouté c'est d'autant pour nez d'autant plus aller coûte que le problème du gaz russe fait que le biogaz est très désirable il ya un vrai sujet c'est que mal géré souvent ces projets sont présentés comme clé en main des agriculteurs qui n'ont pas le temps qu'ils n'ont pas forcément la formation pour les maintenir comme il faudrait et on observe des fuites de méthane et vous savez comment être le méthane est un gaz qui est très fin qui contribuent au réchauffement climatique de manière très intense alors qui disparaît aussi assez vite sur un temps de vie humaine mais bon c'est pas c'est pas fantastique donc il ya probablement les moyens de réussir en fait c'est comme ça je pense qu'il faut raisonner c'est comment se donner les moyens de les réussir il ya beaucoup aussi de deux recours contre ces projets c'est pour ça que en lien avec la première ministre propose ont déposé un décret au conseil d'état qui permet d'encadrer c'est d'ailleurs une de vos propositions de mémoire dans un des rapports je pense que c'est celui de monsieur besson qui dit on encadre les contentieux sur les projets de d'énergies renouvelables dis-moi faut passer soit le juge rend sa décision soit on passe automatiquement à l'étagé au dessus sur les trois juridictions et ça permet au moins d'avoir un délai prévisible du contentieux monsieur guay alors quel rapport entre les mesures énergie je vous parle de ce que je connais je parlerai pas de la location etc elle est mesure où leur renonciation à des contrats les mesures énergie et pouvoir d'achat en fait plus on se prémunit contre des ruptures d'approvisionnement en énergie moins on a de chances de tendre le marché et d'augmenter les prix c'est assez simple c'est ça la logique sous jacente pourquoi aucun débat sur des f parce que en fait c'est avoue enfin je veux dire dans les prérogatives évidemment des assemblées vous avez toute latitude et je suis d'ailleurs devant vous pour répondre à des questions y compris sur edf dans ce qui relève de mon portefeuille c'est à dire pas la partie actionnariale qui piloté par bruno le maire mais je suis évidemment votre disposition et j'imagine que ministre de l'économie aussi sur ce débat mais s'il n'y a pas de support législatif ya pas de support législatif pour cette décision de monter au capital en revanche je n'ai dit il ya des sujets qui nécessite de passer par la loi la reine on en a parlé à l'instant quoique pas toujours et surtout les la partie hydroélectrique pareil ce sont des sujets législatif est ce que la reine soutien des acteurs alternatifs je vous répondrai simplement sur l'augmentation d'un térawattheures c'est clair que non c'est à dire qu'il ya un contrôle très serré de la creuse pour que le l'effort qui est fait des f soit directement passer aux consommateurs et nous nous avons de manière assez serré moi j'avais réuni avec jean françois carenco avant le remaniement il y a des aironi de l'histoire l'ensemble des acteurs de énergétique et des filières industrielles à la fois pour dire très clairement aux énergéticiens que si on les prenait la main dans le pot de confiture y aurait des conséquences et des sanctions administratives et d'autre de l'autre côté pour dire aux acteurs industriels que s'il constaté que les prix n'étaient pas ajustés à due concurrence de ce qu'ils devaient être et c'est une formule mathématique donc c'est assez automatiques alors il fallait qu'il nous remonte la formation qui saisissent la creuse donc le système était clairement précisé j'entends ce que vous dites sur le long terme c'est à dire que le pari qui a été fait de dire on va ouvrir le marché est pas demain il va avoir des acteurs qui vont arriver qu'ils vont investir et qui vont faire des propositions alternatives s'est pas exactement passé comme cela il faut en tirer les conséquences c'est sans doute retour d'expérience affaire à la commission européenne madame noël il n'y a pas eu de suppression du dispositif sérénité je veux vous rassurer sur sa et sur les c2e gelé annoncé il ya quelques jours nous avons pris une une mesure pour faire en sorte pas pour soutenir le marché d'essai 2e j'ai d'ailleurs également lancé ce qui répondra à votre deuxième question sur la démarche les démarches d'être très compliqué c'est sûr que pour des ménages précaires c'est pas le truc le plus simple qu'on ait mis au point nous avons déployé sur le terrain le réseau anna et les réseaux face on a à peu près 4000 ou 5000 conseillers qui sont là pour accompagner le français dans leur démarche c'est le premier niveau et je lance un appel à projet qui est financé par l'essai de ce qui correspond grosso modo à 150 millions d'euros d'efforts en direction des associations qui accompagnent les personnes précaires pour justement les aider à préparer leur dossier à sortir de la précarité vous savez ces démarches fournissent associations type abbé pierre pour monter les dossiers aller chercher les financements conseiller sur le choix des gestes à faire et faire en sorte que tout soit bouclé en appui de la famille en situation de précarité énergétique sur l'hydroélectricité monsieur chauve et je prends le point alors rien à part rien fait parce qu'il ya tout un travail qui a été mené pour avec la commission européenne je les ai indiqué il fallait d'abord cadré edf globalement c'est la montée au capital et le 100% capital et à ça permet de réfléchir plus sereinement scénarios de sortie j'ai mentionné par exemple le scénario de la quasi régie pourrait être envisagée deux autres propositions c'est un sujet sur lequel je pense qu'assez prochainement sera en capacité d'éclairer les débats on est bien conscient qu'on a besoin de donner de la visibilité aux acteurs qu'il s'agisse de la série n'est roudet ou d'edf ou qu'ils puissent réinvestir puisqu'on à 6 milliards d'euros d'un de tête de réinvestissement avec à la clé des augmentations de capacité saas et de l'augmentation de capacité qu'on peut aller chercher alors c'est pas immédiats malheureusement il faut trois quatre cinq six ans mais c'est quand même de bonnes augmentations de capacité madame l'oise et sur l'accès au bois pour pour les séries les scieries moi je je partage avec vous mon inquiétude sur l'accès aux peulhs et le fait qu'il y ait beaucoup d'exportation de pelé déjà le fait que nous nous voyons est également le prix augmenter alors je veux préciser que le chèque énergie permet bien de couvrir aussi les peler pas ce qu'on me dit c'est pas juste ciel violet pâle l'épauler dans le chèque énergie en tout cas il ya bien le peuple est en revanche il sait c'est que cet emprunt sur lequel j'ai interrogé mais mon administration pour qu'on anticipe des problèmes de tensions d'approvisionnement sur le peuple et je n'ai pas de réponse toute faite à date mais je c'est un point sur lequel nous avons été alertés et puis vous savez que les assises du bois en février 2022 avec un certain nombre de mesures qui visent à structurer accompagner la filière sûr la biomasse est je prends votre point d'attention c'est effectivement aussi un point qui remontait voilà vous savez que la commission européenne dans son règlement lulucf technique fait un système de cascades ingo en gros on les usages sont progressifs et hiérarchisé et on fait attention à ne pas directement utiliser le bois pour des usages de biomasse inversement il faut être attentif puisque suivant les espèces de darbres les usages on va dire à haute valeur ajoutée sont pas de faim sont pas forcément approprié il faut aller directement sur le bio masse donc c'est un point de vigilance que nous avons dans la traduction dans les prix log sur la production des énergies renouvelables là moi je n'ai pas le sentiment qu'on ait une chute 10e par deux donc je regarde non c'est un oui j'ai bien entendu je n'ai pas j'ai pas ce retour équivalent mais mais je dirais creuse est papa pour la france je suis à peu près sûr que on a une stabilité de notre production s'est offert une stabilité même une augmentation et je rappelle quand même que les énergies renouvelables aujourd'hui ses 20 milliards d'euros de plus dans notre budget ça vous aura pas échappé par rapport au modèle que certains continuent à colporter en disant ça coûte très cher aux français etc aujourd'hui ces 20 milliards d'euros de plus sur notre budget le solaire est en progression en termes de production l'éolien est stable par contre ça m'intrigue ce que vous me dites sur l'allemagne à bien comprendre le pourquoi si je peux me permettre je crois que l'éolien et le photovoltaïque sont plus important pourcentage de nerfs en allemagne qu'en france ou en france c'est principalement de l'hydraulique notre énergie renouvelable à mon avis voilà mais le solaire est en progression dans l'absolu et l'éolien est instabilité dans l'absolu ce qui correspond au projet content et très bien nouvelle salve de questions nous allons commencer par amel gacquerre plus pire kuipers merci madame la présidente madame la ministre je souhaiterais évoqué le sujet des sources d'énergie locales et en particulier l'exploitation du gaz de vous le savez nous possédons dans notre sous-sol d'importantes réserves de mines inexploité cent dix mille kilomètres il s'accumule dans les anciennes galeries des mines de charbon et se relâche dans l'atmosphère et ce qui est dommageable c'est qu'il est un puissant gaz à effet de serre 88 fois de plus que le co2 de plus ils représentent aussi donc un vrai danger en matière enfin en matière en d'explosion un danger d'explosion que seule exploitation peut réguler en france un acteur aujourd'hui l'exploitent avec succès et cap donc le gaz de mise sur plusieurs sites dans le nord pas de calais comme vous le savez et le convertit en électricité dans notre contexte compliqué en matière d'approvisionnement en hydrocarbures l'exploitation de ce gaz peut être est une ressource énergétique locale précieuse et bien moins cher pour les usagers vous l'avez dit tout à l'heure pour nos entreprises nos industriels aujourd'hui très en demande je le redis il est exploité aujourd'hui avec succès en fait cela fait ses preuves aujourd'hui en tout cas sur sur notre territoire par contre aujourd'hui nous connaissons des obstacles administratifs et réglementaires qui l'empêchent qui empêche pardon le développement de cette source d'énergie locale des demandes d'autorisation d'ouverture de travaux miniers sont en attente de décision depuis 2018 sans raisons connues il n'y avait pas d' à part pourquoi parce qu'il n'a pas d'impact que n'aurait pas d'impact sur le site puisque les forages sont existants et une convention de mise à disposition temporaire existent pour l'exploitant le projet de loi sur la protection du pouvoir d'achat prévoit le recours à des énergies fossiles notamment avec la réouverture de centrales à charbon mais le gouvernement ne se positionne pas sur l'exploitation du gaz de mine donc ma position et ma position pardon ma question est simple quelle est votre position sur le sujet pourquoi nous n'allons nous pas vers le développement de cette source d'énergie locale qui je le redis encore une fois et serait précieux dans notre contexte d'approvisionnement tendu merci beaucoup à melle questions nouvelles twitter merci huit chaises merci madame la présidente madame la ministre je vous laisse sur la méthanisation coll il a évoqué peut-être un peu trop brièvement le plan de la commission européenne pour sortir des hydrocarbures russes mais l'accent bien évidemment sur le biogaz en france 1200 projets sont encore en attente entendez vous les débloquer et dans quelles conditions et comment et de plus la commission d'ailleurs envisage depuis le 20 juillet une réduction de 15% de la consommation de gaz de votre point de vue est ce réaliste et comment pensez vous y parvenir vous avez évoqué dans votre propos tout à l'heure qui avaient des recours qui avaient des incidents qui avaient des accidents bon très bien il y en a eu bien à vue il a été réglé et on a apporté des solutions notamment avec mon collègue ici sur mon 1 seulement nous avons construit ici au sénat un rapport qui a été adopté à l'unanimité et je vous conseille de vous y un de vous instruire ce rapport dit il est intitulé sur les missions d'information donc la métallisation et ces controverses et là nous apportons soixante et une préconisation soixante et une réponse proposition qui vous permettent de répondre très rapidement mais très rapidement au fait que nous puissions développer et en simplifiant les réseaux administrés tiff pour pouvoir mettre en place cette indépendance énergétique dont nous avons besoin pour compenser les gaz russe merci cher pierre patrick chaize ensuite florence blatrix compta merci madame la présidente en m'excusant déjà de pas attendre mais je l'écouterai avec attention première question c'est de savoir à quelle échéance on connaîtra le troisième site p r étant entendu que évidemment le département de l'ain est tout à fait en attente deuxième deuxième question est plutôt d'ailleurs une remarque ça concerne les effets de bord lié au bouclier de 4% en fait quand les opérateurs donc applique cette réduction enfin c'est plutôt cette imitation à 4 % ils le font de façon hétérogène le fond sur les heures creuses des heures pleines et l'abonnement de façon donc tout à fait hétérogènes et il en ressort que dans les cas concrets les heures creuses sont largement plus augmenté nous lors de 8% les heures pleines de leur domaine pour cent et les abonnements de cons diminution de presque 1% ce qui fait que finalement un consommateur qui aurait fait des efforts en consommant en heures creuses et donc en organisant sur la consommation donc jusqu alors et est pénalisé par cet effet de boucliers et à une augmentation qui peut dépasser les 10% est ce qu'il n'ya pas quelque chose à faire pour faire en sorte que les bons élèves ne soient pas punis merci si beaucoup patrick florence betrix comptait ensuite et vine renault garabédian merci madame la présidente madame la ministre département de la suite voilà donc notre département qui fait partie de la région vendre on attaque et première région productrice d'hydroélectricité de france je m'inquiète des conséquences du réchauffement climatique sur cette production en effet le rhône et ses affluents connaissent une baisse sensible de leur débit on est déjà environ 30% est ce cela devrait s'amplifier dans les années à venir est les glaciers bien entendu mettant moins d'eau chaque année donc ça également des conséquences sur notre capacité avec le la problématique du refroidissement des centrales nucléaires d'ailleurs le la centrale du bugey fait l'objet d'une dérogation donc voilà ma question comment votre administration vous-même nam nam ministre évaluez vous cette évolution de capacités de production qui s'amoindrit et quelles sont les réponses que vous envisagez pour faire face alors qu'il faut augmenter rapidement et considérablement la part des énergies renouvelables j'aurais également une deuxième question sur l'arrêté du 6 octobre 2021 qui interdisait le cumul entre tarifs garantis et subventions notamment au centre albi ville ajoie qui [Musique] accompagne les communes dans l'installation de panneaux photovoltaïques il ya une vraie dynamique dans mon département mais depuis depuis cet arrêté il est vrai que les les centrales villageoise qui se lancent sont en difficulté donc à l'heure où le prix de l'électricité a augmenté et à l'heure où vous avez une vraie marge par rapport au prix de rachat voilà envisagez vous de donner de la souplesse et de permettre ce cumul de subventions qui est vraiment important pas à long terme en tout cas les premières années et enfin un dernier point augmenter notre ex comptage [Rires] concernant les foyers logements notamment des résidences de personnes âgées qui sont gérées par les communes et ce sont les communes qui perçoivent qui règlent l'électricité elle ne bénéficie pas du tarif réglementé donc les factures d'électricité ont augmenté de 2,5 environ est évidemment si elle les répercute aux résidents qui ont des revenus très modestes c'est difficilement possible au regard de leurs revenus et sinon ça ampute leurs dépenses ces crs donc comment finalement permettre aux collectivités dans ce cas-là de bénéficier du bouclier tarifaire je vous remercie beaucoup florence evelyne renou garabédian merci ma présidente madame la ministre lors les l'un des décrets que vous avez annoncé consiste à interdire l'ouverture des portes des magasins lorsqu'il ya une utilisation de la climatisation et du chauffage cela concerne donc les commerçants j'ai deux questions à vous poser à ce sujet la première qui va réaliser comment va se faire le contrôle dans les magasins et d'autre part quid des mesures pour les entreprises qui ne sont pas des commerçants et qui eux font un usage excessif com du monde le sait de l'utilisation de la climatisation dans les différents bureaux j'ai une autre petite question à poser si vous devez autoriser vous proposer de limiter à 10 mois les délais de contentieux en matière de projets énergétiques et environnementaux est ce que pouvaient développer le mécanisme que vous avez utilisé merci merci evelyne et pour terminer cette salve christian redon sarrazy unis dans bien des cas s'avère excessivement les opérations de validation de rénovation d'intervention existants ainsi que les opérations de reconversion de bâtir de 30 questions et à enjeu qui fabrique les utilise à présent qu'elle soutient des dispositifs existants déjà évoqué pour amplifier l'opération est bien des ambitions à mi mars merci beaucoup alors sur le gaz de mire de mines un pardon madame gacquerre c'est un sujet sur lequel est effectivement on a travaillé je crois comprendre que michel dagbert dépose un amendement 428 sur ce sujet là dans le cadre du pei jl pouvoir d'achat donc en fait c'est manifestement les grands esprits se rencontrent qui j'espère apportera des solutions pour être très clair tout ce qui est comment dire la sécurité vous l'avez dit rapidement la sécurité oblige à faire en sorte de de gérer et d'aller prélever du gaz de mine sur les installations cette partie là elle doit être valorisée c'est très clair c'est le premier point en revanche aujourd'hui ce n'est pas à l'ordre du jour d'aller faire une opération va dire de récupération qui s'apparenterait à de l'exploitation d'hydrocarbures donc effectivement valoriser l'existant sans problème et le fer avec le bon enfin en utilisant pleinement ce potentiel qui n'est pas encore totalement utilisée mais ré ouvrir entre y est mais les mines pour aller chercher le gaz de mine ça c'est quelque chose qui ne correspond pas à notre trajectoire climatique et qui répond pas dans les délais à la problématique qui nous qui nous regardent sur le biogaz j'ai donc gelé a annoncé un je vais prendre dans les prochains jours deux décrets pour débloquer ces projets c'est décret il donne 18 mois supplémentaires par rapport au délai initial qui avait une date à peu couperet au 31 décembre 2022 dont 18 mois supplémentaires pour être réalisés et ils indexent les tarifs sur l'augmentation des coûts alors vous savez il ya deux niveaux de projets les petits et les plus gros donc c'est pas la même mécanique mais in fine et ça revient à tenir compte tout simplement de l'inflation des coûts qui ont un impact et des équilibres économiques de ces projets c'est un peu la même logique pour le photovoltaïque et l'éolien il n'y a pas un délai de réalisation des projets mais on autorise ses projets à produire de l'électricité et de le vendre directement sur le marché dans un délai maximum de dix-huit mois pour couvrir les surcoûts de construction des projets et ensuite ils reviennent aux tarifs régulés qui sont avantageux pour pour les français les objectifs biogas sont atteints dans la programmation pluriannuelle de l'énergie c'est plutôt une bonne nouvelle mais vous avez raison je pense que on peut aller plus loin et notamment utiliser les infrastructures dont nous disposons sur les infrastructures gazières c'est un atout autant les utiliser à d'autres d'autres énergies qui sont bas carbone et j'ai bien noté je suis d'accord avec vous il ya des fuites etc donc c'est plus une question où on a un retour d'expérience il faut faire en sorte de faire des choses bien on sait faire les choses bien il faut juste s'assurer que les choses sont bien ses pas et on peut le faire rapidement monsieur alors réduction de la consommation de 15 % dans l'union européenne c'est un objectif volontaires qui peut se transformer en objectifs obligatoires dans une situation de crise et c'est le conseil européen qui prend la décision par la commission européenne sur sollicitation d'un certain nombre d'états nous avons effectivement discuté ce texte a été adopté en cinq jours c'est assez inédit dans l'histoire de l'union européenne est en fait la logique c'est de se dire que nous avons une situation de solidarité réciproque à construire c'est à dire que certains états sont extraordinairement dépendant du gaz d'autres sont plus de l'électricité c'est notre cas et ça c'est le premier élément est si des sites sont arrêtés faute d'approvisionnement en énergie c'est de nature à désorganiser nos chaînes de production froid qu on a connu ça au moment de la coved personne n'a envie de recommencer ça c'est très clair et on a vu l'impact économique que cela pouvait avoir ce que nous avons introduit dans le texte c'est aussi de tenir compte de la réalité de chaque état c'est à dire que les états qui des stocks stratégiques qui sont remplis au delà de l'objectif et les états qui sature leur interconnexion comme c'est le cas de la france sont en situation d'avoir une moindre d'avoir un moindre effort à faire de gaz ce qui est logique puisque en fait ça ne sert à rien d'aller économiser des molécules de gaz qu'on ne s'est pas livrée aux collègues donc aux voisins donc l'engagement que nous prenons ces de saturer nos interconnexion de gaz ce que nous faisons aujourd'hui d'ailleurs est d'ailleurs l'espagne nous livre du gaz enfin les flux sont inversés aujourd'hui avant nous livre le livre maintenant c'est elle qui nous livre et nous livrons la fin nous livrons via la suisse l'allemagne alors que hier c'était elle qui nous livre est donc et nous livrons la belgique alors que c'était la belgique qui nous le devons donc on organise un flux de toutes les façades maritimes qui accueille des terminal méthanier vers l'est et chacun doit saturer les interconnexions et ensuite dans une période de crise on baisse les consommations ont autant que possible pour continuer à saturer ses interconnexions mais on va pas au delà de ce qu'on sait faire pour aider les autres puisqu'on a plutôt intérêt à protéger nos sites industriels parce que je vous donne un exemple qui est le plus simple si l'irlande arrête son industrie ça va pas servir le propos des autres puisque c'est une île il ne pourra pas livrer et en revanche elle peut désorganiser elle peut désorganiser sa propre fin des propres chaînes européennes en arrêtant des sites il faut avoir en tête que sur le marché électrique nous importons aujourd'hui l'équivalent de cinq centrales nucléaires et grâce notamment aux allemands ne pouvons supporter notre production d'électricité est évidemment toute la beauté du sujet c'est que une partie des centrales nucléaires une partie des d'électricité qui est importé depuis l'allemagne l'est à partir de gaz tout ça est assez haute aux références et donc notre sujet c'est la résilience du système électrique et gaz européen est ce que c'est possible - 15 % certains états sont déjà à -11 % d'économie case dokoui c'est probablement possible ça suppose des efforts importants et ça suppose une organisation et c'est pour ça que nous travaillons à un plan avec différents niveaux la sobriété étant le premier niveau la possibilité d'organiser de l'interrupteur bilité ou de l'effacement comme cela existe pour l'électricité sauf que l'électricité c'est beaucoup plus facile parce que les installations sont beaucoup plus flexible le gaz pour un certain nombre d'installations vous devez monter lentement en chaleur et vous devez redescendre lentement chaleur sinon vous avez un risque d'abîmer lui qui travaille c'est à d'ailleurs un des points que nous regardons donc voilà nous avons un plan à plusieurs niveaux qui permet progressivement de rentrer en scénario de crise est de nous protéger collectivement au niveau européen sur les soixante et une préconisation et bien je me plongerai mais il n'y a aucune raison comme des études dit pas je n'en doute pas madame monsieur chaize qui n'est plus là sur le père de ça sera moins appel à projets qu'une analyse des avantages et des inconvénients des deux centrales qui peuvent prétendre accueillir 2 deux réacteurs supplémentaires certains ont mentionné le régime du rhône ça fait partie des éléments à regarder et elles regardaient dans une dynamique de réchauffement climatique puisqu'on parle d'installation qui sortent dans 15 ans au plus rapide et qui ont vocation à vivre à les 60 ans donc on parle de 75 ans il faut bien regarder les scénarios de sortie en termes de réchauffement climatique et est d'origine d'eau sur et puis à d'autres éléments qui sont prêts en cause et edf sont pris en compte et nous allons décider avec edf sur la base d' approche assez rationnel sur les effets de bord du bouclier il est très clair que si des gens font des sobriété énergétique et payer des factures plus importante au tarif horaire heure creuse heure pleine ou il faut faire quelque chose et moi j'ai besoin d'avoir les éléments très clairement pour les partager avec les jeunes nrj this year j'ai écrit à tous les énergéticiens pour leur demander très concrètement un d'être capable de communiquer à leurs clients ce qui a été le coût du bouclier depuis le début de l'année parce que je pense qu'il faut que tout le monde réalise quand on parle de milliards ce sont des chiffres abstraits quand on le rapporte à sa propre consommation on prend la mesure du sujet donc ça je pense que c'est important la deuxième chose c'est effectivement de faire un travail de remise à plat des tarifs pour pouvoir favoriser ceux de leurs clients qui font de la sobriété énergétique faut que ce soit gagnant pour les gens vous que le fait de faire sa machine à laver la nuit se traduise de manière sonnante et trébuchante dans le portefeuille des français je pense que ce sera une motivation complémentaires pour participer à cet effort sur tac tac tac la capacité qui s'amoindrit sur l'hydraulique qu'un réchauffement climatique ça fait partie des sujets effectivement à prendre en compte j'ai pas encore les données chiffrées mais vous savez qu'on a toutes une analyse qui est porté par mon collègue christophe béchu sur l'adaptation réchauffement climatique les stratégies nationales bas carbone et donc ce qu'il faut enfin les implications du réchauffement climatique et la façon dont nous devons changer notre appréciation des performances d'un certain nombre d'équipements et changer la manière de construire ces équipements il s'est pas forcément les centrales nucléaires qui sont les plus problématiques à ce titre sur l'interdiction du tarif garanti des subventions pour le photovoltaïque pour les centrales villageoise je comprends que il va avoir très bientôt une circulaire pour préciser les conditions de cumul possible entre subventions et des tarifs ont contractualisé puisque c'est manifestement pas un point qu'il est très clair sur les foyers-logements enfin on peut effectivement multiplier les risques il y avait une question au gouvernement sur ce sujet là tout à l'heure vous avez raison il ya un certain nombre d'acteurs qui échappe aux tarifs réglementés je vais remonter le point mon collègue olivier klein madame reno garabédian sur l'ouverture des portes de magasins de la climatisation c'est donc des sanctions administratives qui peuvent être prononce prononcées notamment par les maires en tout cas leur police municipale ça peut être aussi par des autorités administratives autres voilà le je pense que la notion qu'il faut retenir sur ça c'est que le sujet se pose en des termes différents pour les entreprises et pour les commerçants les commerçants on sait où en tout cas les commerçants nous disent d'expérience que des portes ouvertes génère un chiffre d'affaires supérieur et donc si dans une rue tout le monde ferme sa porte le code client va nécessairement faire l'effort de pousser la porte si dans une rue une seule partie une partie des commerçants font l'effort et les autres ne font pas l'effort vous avez à un phénomène de passager clandestin est donc l'enjeu c'est de donner les moyens haha tous ceux qui notamment aux associations de commerçants de dire attention c'est tout le monde joue pas le jeu il ya la possibilité d'une sanction et moi je dois reconnaître que ces derniers jours il ya eu quand même un effort assez certains des gros acteurs et sur les grandes enseignes on sera implacable on ira faire des contrôles parce que je pense qu elle donne le la et qu'elles ont la capacité à fermer leurs portes très objectivement et de les fermer et puis on a un certain nombre de maires qui sont mobilisés ces dernières semaines compris d arrêter ça leur donne une assise juridique pour prononcer les amendes et pour les prononcèrent à niveau qui n'était pas initialement envisagées par part c'est par ces mères et on travaille avec les associations de commerçants évidemment je vois que le premier temps c'est un temps d'explicitation de pédagogie dévoila d'accompagnement puis après derrière c'est de faire en sorte que quand les commerçants nous appelle en disant moi je veux bien jouer le jeu ça fait une semaine que je ferme ma porte mes jeunes collègues qui le fait pas on puisse a effectivement dire c'est pas ok quoi voilà c'est il faut intervenir pardon sur l'histoire du contentieux comment ça marche l'idée c'est que à partir du moment où le contentieux est introduit s'il n'est pas jugée au bout de 10 mois le tribunal était saisi et ça monte au niveau supérieur donc du tribunal administratif faire la cour administrative d'appel puis de la cour administrative d'appel vers le conseil d'état c'est une démarche qui est moins extraordinaire que ce que nous avons voté dans le cadre des lois asa pour le feu pour l'éolien marin qui est d'aller directement au conseil d'état et sa minaj effectivement les droits de la défense et la possibilité de passer les étapes mais ça existe d'ailleurs en urbanisme pour certains types de projet tak monsieur redon sarrazy donc vous me poser la question sur un certain type de rénovation je vais pas pouvoir vous répondre avec précision ce que je vous propose pas ce que ça implique aussi mon collègue olivier klein c'est qu'on en discute avec nos conseillers parlementaires et convergent globalement le voilà les types de situations dont vous estimer qu'elles doivent être mieux accompagnés qui aujourd'hui ne sont pas pleinement prise en compte de manière générale le nous on est en tout cas la première ministre a clairement indiqué que son objectif c'est à dire c'est un objectif de performance en termes de réduction de l'empreinte carbone est qu au regard des moyens qui sont déployés sur ma priverait nov elle attend un niveau de performance supérieur donc je pense que le point a été bien pris par olivier klein et moi même une salle où il travaillait c'est bien madame la ministre dernière celle de questions va commencer par henri cabanel et ensuite jean claude dissaux merci madame la présidente merci madame la ministre madame la présidente d'un à vos propos liminaire vous vous disiez que le gouvernement avait fait une faute politique de ne pas anticiper justement cette volonté d'investissement dans le nucléaire je n'irai pas jusque là par contre je dirais que notre photo politiques tous convenu et pas seulement qu'au gouvernement macron c'est de ne pas avoir cette culture de la politique prospective et de voir à moyen et long terme notamment en termes d'énergie ça je pense qu'aulas pas et que ça nous fait justement légiférer souvent dans la précipitation et c'est pas quand même la meilleure des solutions madame la ministre vous avez évoqué tout à l'heure en répondant à une question que effectivement sur nos cinquante six réacteurs il y en avait 30 qui ne fonctionnait pas je comprends que dames les douze que vous avez signalé qu'ils ont honte donc un soupçon de corrosion avéré ça ne soit pas ça soit difficilement dissipe abl par contre sur les 18 autres c'était des maintenance programmée alors bon je sais que vous allez évoqué la période donc du coc vide qui a empêché effectivement mais quand même comment peut-on et là je me place à la fois en tant que parlementaire parce que je sais privilège de vous poser des questions mais le citoyen lamda de savoir que peut-être pour l'hiver prochain on va lui couper l'électricité et est de savoir que sur 56 réacteurs en a trente qui ne sont pas en fonctionnement comment expliquez vous le fait que nous n'ayons pas pu anticiper les maintenance programmée des 18 réacteurs merci henri jean claude tissot ensuite rémy chardon merci madame la présidente madame la ministre j'ai deux principales questions la première sur l'approvisionnement énergétique nationale et la deuxième sur la gestion concrète d'un ancien site d'extraction d'uranium tout d'abord les autres je souhaitais revenir sur la question d'approvisionnement en uranium qui est régulièrement mis sous tapis par les acteurs du secteur nucléaire il s'agit pourtant d'un sujet d'une grande importance pour notre souveraineté énergétique en effet on estime que pour faire fonctionner 56 réacteurs nucléaires edf a besoin de 8000 à 10 à 10 mille tonnes d'uranium naturel en moyenne chaque année nous savons la france a fait le choix de diversifier ses fournisseurs d'uranium mais globalement on se retrouve quand même dépendant de l'uranium provenant du kazakhstan de l'australie du niger et de l'ouzbékistan ces pays sont bien sûr au coeur de contexte politique et géopolitique très différents mais j'aurais souhaité savoir concrètement comment intégrez-vous cette problématique de la sécurité d'approvisionnement en uranium dans les orientations politiques et les discussions avec les autres états ensuite pour aborder un sujet plus local vous avez très certainement de l'entendre parler du site des bois noirs dans département de la loire où un million 1 3 million de tonnes de déchets radioactifs sont entreposés en dépit des règles de stockage en vigueur sous une abdou 2 ha cette situation d'après mines et de gestion des déchets dure depuis plus de 40 ans et j'ai eu l'occasion d'interroger vos prédécesseurs je suis parlementaire j'ai dû poser des questions à tous à tous les ministres concernés à de multiples reprises à ce sujet et de rencontrer il a 74 aussi et de rencontrer le cabinet de barbara pompili au mois de mars dernier lors de cette rencontre il a été convenu que la réalisation de l'étude hydrologique du site ne pouvait plus attendre et que l'aménagement d'une couverture solide pour couvrir les déchets semble être la meilleure solution excusez moi d'être un peu technique mais plusieurs mois après nous n'avons aucun retour malgré les engagements pris dans cette rencontre ainsi donc madame la ministre pouvez-vous me faire part de votre position sur cette problématique locale et pouvez vous vous engagez pour que ce sujet qui ne concerne direct qui concerne directement vos compétences dans le domaine énergétique soit enfin traités par les pouvoirs publics merci madame la ministre merci jean claude rémy garde ensuite serge mérillou merci madame la présidente madame la ministre au delà des polémiques liées à la réouverture annoncée d'une centrale de charbon ou à l'installation d'un terminal méthanier pour importer du gaz de 6 alors que nous avons d'ailleurs interdit sur notre sol je souhaite vous faire part de mon incompréhension sur votre stratégie depuis le discours du président de la république ayant adoubé le concept de la sobriété énergétique pour lequel je suis totalement favorable les membres du gouvernement répète à plusieurs reprises nous devons commencer par les plus gros apparemment sa figure dans les eaux des ailes du gouvernement malheureusement l'exemple systématique données et l'éclairage qui serait gaspillée même si nous aurions tort de ne pas nous priver car c'est simple à mettre en oeuvre au niveau de la sobriété et de l'est de l'éclairage ce n'est pas le plus gros poste de dépense énergétique et vous le savez très bien d'ailleurs votre collègue des transports clément bonnes explique vouloir solliciter les plus gros opérateurs mais citent en premier la sncf qui certes est le plus gros consommateur de france mais pour l'équipe n'est pas pour l'éclairage de ces gars mais surtout pour le transport dois je vous rappeler que le train consomme 23 fois moins que l'avion et qu'une telle efficacité il serait souhaitable que cette consommation augmente au contraire si nous le si nous voulons réellement parler de transition énergétique nous devons évoquer le résidentiel le tertiaire et avec qui et le chauffage représente notre plus gros postes de dépenses que comptez-vous faire sur ce sujet qui est capital et pour lequel la politique fixé lors du grenelle de l'environnement n'a donné quasiment aucun résultat enfin et pour vous donner une idée quant au mode de financement des indispensables isolation thermique nécessaire pour notre pays je vous rappelle que les plus gros pollueurs sont les plus fortunés et que l'urgence climatique rime avec urgence énergétique et justice sociale madame la ministre je suis prêt à construire avec vous une majorité de projet d'une part sur un tiers payant rénovation thermique et d'autre part sur un isf climatique merci beaucoup bon faut couvrir serge mérillou ensuite daniel seulement madame la ministre mama présidente la difficulté de passer en dernier ce que l'essentiel des thèmes ont été abordés donc je vais essayer japa dernier mais dans les derniers mois j'avais j'avais une question posée concernant la valorisation énergétique des déchets agricoles donc et d'élevage notamment par les méthaniseurs ça a été abordé la même chose sur la forêt avec la production de ce que nous appelons les granulés bois bois chauffage ça aussi ça a été évoqué sur ce point là je veux quand même mettre en garde sur les risques de transfert de la production des méthaniseurs de la production d'énergie au détriment de la valorisation de la production de matières premières agricoles parce que au prix quelle énergie aujourd'hui relativement élevés et aux prix des matières premières agricoles plutôt bas la tendance pour les agriculteurs à juste titre et de conforter leurs revenus en n'utilisant pas seulement des déchets mais réellement ddd production agricole donc ça c'est un point sur lequel je pense qu'on devrait être sensible un dernier point qui a été aussi j'veux pas saborder c'est sur la production d'hydrogène il y a une volonté je crois du gouvernement d'apporter de façon massive 7 milliards d'euros pour le développement de l'hydrogène avez vous quelques précisions complémentaires et puisqu'on vous a reproché à juste titre de ne pas avoir une prospective très très développé les dernières années moi je vais me projeter très loin est ce qu on en sait un peu plus sur à échéance de 30 50 ans sur le projet iter est sûre et sur la fusion nucléaire qui ici si ce projet se développe et pourrait être une des unes des réponses mais non on n'est pas l'horizon 2035 voilà c'est ce sont donc c'est un projet il faut bien avoir des rêves et de l'espérance voilà merci maman ne peut se permettre serge être complétés ta question sur iter sur les conséquences de la guerre russes et des mauvaises relations avec la russie et puisqu'ils sont parties prenantes daniel salmon à qui je ne voudrais pas voler la question et on finira par franck montaugé merci la présidente merci madame la ministre vous avez évoqué les grands acteurs qui doivent être exemplaires pour être exemplaire quelles sont les procédures que vous allez mettre en oeuvre en terme de pédagogie et en termes de contrôle parce qu'on sait que sans contrôle des fois il n'y a pas grand-chose qui ce qui se passe du côté du des panneaux publicitaires lumineux on sait qu'on est un peu dans le symbolique en termes de consommation mais le symbole est souvent important vous avez décidé de les éteindre de demander l'extinction la nuit mais je pense que les heures de pointe sont plus crucial aujourd'hui et éteindre des panneaux publicitaires aux heures de pointe là où beaucoup de gens sont présents je pense que c'est un signal important pour la population autre question l'ouverture des magasins le dimanche est-ce que et bien en plein hiver il est judicieux d'ouvrir des grandes surfaces le dimanche voilà ce n'est que ce n'est qu'une simple question vous a évoqué également les contrats les contrats les abonnements qui sont favorables à la à la sobriété comme les contrats anciennement appelée ejp aujourd'hui il ya les tempos je pense effectivement que ce sont des contrats très très intéressant et important pour prendre conscience de la consommation mais aussi pour écrêter sur les heures de pointe donc je pense que il va falloir les relances et je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce sur ce sujet vous avez évoqué le photovoltaïque et les panneaux souvent construits en chine c'est une réalité j'ai appris hier que total energy fermait sa dernière usine de production de panneaux photovoltaïques en france comment pensez-vous relancer notre filière nationale à ce sujet un sujet qui a déjà été abordé par nos collègues à l'instant la biomasse donc on va assister effectivement à une ruée sur la biomasse avec de nombreux usages on a face à cela de nombreux aléas climatiques avez vous mis en place une véritable planification avec une hiérarchisation des usages entre l'alimentation humaine alimentation animale fibres et énergie je pense qu'il faut vraiment avancer à la fois vite mais aussi prudemment sur le sujet pour ne pas être demain confrontés à des à des grosses difficultés je ne viendrai pas durablement sur le nucléaire effectivement je dois être faire partie de la jeunesse donc parce que j'ai un avis un peu différenciés par rapport à de nombreuses personnes ici je pense que un débat national serait bienvenue qu'envisagez vous sur ce débat pour que les français un jour se prononce sur cette énergie qui nous engage non pas sur une deux générations mais sur 50 génération il serait quand même un petit peu dommage que comme beaucoup se réveille sur le réchauffement climatique au moment où la france brûlé où il ya des sécheresses on se réveille demain au lendemain d'un accident nucléaire merci daniel on peut te reconnaître une forme de constance ces sujets là et pour le clou du spectacle franck montaugé merci merci madame la présidente en espérant que le sujet n'ait pas été déjà abordé excusez moi pour mon absence dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de la programmation pluriannuelle de l'énergie a fortiori que l'on va réviser dans quelques temps comment anticipez-vous la question de la planification ou de la programme programmation des différents moyens de production sur le territoire national il n'y a pas il n'y a pas dans cette question évidemment que le nucléaire est loin s'en faut il ya la question des énergies renouvelables dans toutes leurs leur variété voilà quelques elle quel processus envisagez vous pour que les choses se passent au mieux qu on n'y passe pas trop de temps compte tenu des urgences au niveau de l'étang au niveau des régions la loi alors je crois que c'était climat énergie a introduit la notion de comité régional de l'énergie dans les départements il ya des syndicats départementaux d'énergie il ya des collectivités locales il ya des préfets à la tout ça mérite je pense d'être activée dans le bon sens comment voyez vous les choses et dernière question pour la route comme on dit chez moi un peu provocatrice et peut-être peut-être pas faux nez mais je tente quand même au regard des problèmes techniques constatées sur le nucléaire de première génération avez vous estimez vous avez vous une estimation de la faisabilité du programme grand carénage et surtout de ses effets parce qu'on pourrait se trouver dans une situation où effectivement on engage des investissements pour prolonger la durée de vie des réacteurs et on se retrouve confronté à nouveau à des problèmes techniques évidemment pas ce que je souhaite ce qu'on souhaite ici mais c'est pas exclue est ce que cette question-là extrêmement complexe et j'en ai conscience vous l'avez vous l'avez prise en compte d'une manière ou d'une autre pour faire une sorte que voilà on est quand même un parc de production qui répond à la consommation appelées merci merci voilà madame la ministre pour planification perspective c'est parti alors monsieur le sénateur cabanel en fait la maintenance programmée elle est parfaitement pilotable elle et anticipable puisque ne serait-ce que les arrêts pour rechargement du nucléaire c'est la gestion courante des réacteurs et je précise une chose la maintenance elle a été positionné l'été parce qu'on a moins besoin d'électricité l'été ça ne vous aura pas échappé et c'est donc la résultante d'un exercice de programmation qui fait qu' on fait en sorte et vous le verrez sur les mythes puisque il y à une transparence totale sur les arrêts programmés des centrales nucléaires avec les dates de démarrage et les dates de la datar et l'état de redémarrage et vous avez également un scénario qui intègre des aléas que l'on peut rencontrer sur ce type sur ce type d'art et donc de ce point de vue là le la situation des 30 réacteurs arrêtés c'est la résultante vous avez 12 réacteurs pour lequel pour le coup une situation corrosion sous contrainte qui n'a pas été rencontrés dans d'autres sites mais qui est peut-être aussi la résultante du niveau accru de contrôle qui sont faits dans le cadre du post fukushima et de la qualité des travaux de l'autorité de sûreté nucléaire et des équipes d'un d'edf en règle générale il faut aussi regarder cet aspect là le deuxième sujet c'est pour les 18 autres c'est soit la résultante mécanique du rechargement du nucléaire soit la résultante mécanique de passage de visites décennales ou de d'anticipation de grand carénage soit effectivement un calendrier qui était un peu plus bousculé du fait de la co vide et tout ça est assez facilement est assez facilement document table là où on a des marges de progrès c'est le fait que les arrêts soit donc dans les temps on va dire optimisée du rhin sont prévues soient respectés c'est à dire qu'on n'est pas dérapage sur la durée des arrêts et vous savez que ma prédécesseure a demandé un rapport aux équipes d'edf sur ce sujet-là qui l'a terminée qui formule des recommandations faki là qui a été d'ailleurs mené par des parties externes certaines spécialiste du nucléaire d'autres spécialistes de l'industrie d'autres spécialistes de l'ingénierie pour avoir une vision à 360 degrés avec des recommandations sur comment systématiser ces exercices de maintenance des centrales et faire en sorte que lorsqu'on annonce 60 jours en face 60 jours et pas 70 jours parce que c'est un élément qui effectivement dit mentionnant sur notre reproductibles et qu'il sera de plus en plus au fur et à mesure on en a des arts est un peu lourd à exécuter sur sur monsieur tissot sur l'approvisionnement en uranium et les questions de sécurité je vais faire une réponse très comment en pointillés puisque ce sont des sujets qui sont considérés comme extraordinairement confidentiel pour vous dire que nous avons des stocks pour vous dire également que là pour vous rassurer mais faudra me croire sur parole pour vous dire également que sur l'approvisionnement c'est plutôt les pays de l'est de l'europe qui ont besoin de la russie pour les approvisionnements en uranium et pour vous dire enfin qu'en tout état de cause d une réflexion évidemment sur la diversification de l'approvisionnement avec les états unis le royaume uni et cora noah un projet d'extension de capacité qui pourraient être déployés si elle sécurise aussi il sécurisé des contrats à long terme nous avons nous mêmes une capacité d'intégration verticale qui est un élément s'agissant la filière française de réassurance s'agissant la filière européenne de soutien potentiel sur les bois noir je comprends que madame la préfète travail avec aura nos pour obtenir les études nécessaires et c'est suivi de très près par la direction générale de la prévention des risques ce stade je ne peux pas vous en dire plus monsieur car non sur les questions de charbon et de gaz de schiste je vais pas refaire le débat qui a eu lieu à l'assemblée nationale j'aimerais qu'on sorte de la tribune foraines ont fait des raccourcis un peu rapide je le redis la trajectoire de baisse de nos émissions carbone n'est pas remise en question la centrale de saint-avold qui va être attelé l'hiver prochain n'a pas vocation à émettre plus que l'année dernière et je rappelle que la production de charbon c'est 1% 1 % de notre mix électricité je rappelle qu'en allemagne c'est 26 % avant le redémarrage un certain nombre de centrales à charbon dans les circonstances que nous connaissons toutes les émissions de co2 seront compensées elles seront compensées par des projets concrets et jeux de mémoire je sais pas si c'est vous si c'est l'assemblée nationale enfin certains élus ont souhaité que cette compensation se fasse en france ce qui me paraît acceptable donc nous sommes et puis s'agissant du gaz pardon mais personne n'a songé ces 15 dernières années et je me semble me rappeler qu'il ya eu plusieurs groupes politiques qui se sont succédé à la tête de ce pays à interdire les importations de gaz de schiste or la fracturation hydraulique est une technologie qui n'est pas exploité par les états unis et qui est aujourd'hui quasiment employés dans tous les gisements onshore ça n'a posé problème à personne donc ce alors que c'est en 2011 que la france sous un gouvernement d'ailleurs républicain et pas de gauche a arrêté a interdit l'utilisation enfin d'utiliser cette technologie en france voilà donc pourquoi pourquoi ça a tout simplement parce qu'on sait pas bien faire la différence entre une molécule de gaz naturel qui aurait été obtenue par fracturation hydraulique une molécule de gaz naturel qui n'auraient pas été obtenues par fracturation hydraulique et qu'on va pas des fléchés et que donc en réalité si vous voulez vraiment avoir accès au gaz naturel eh bien il ya ce que vous faites sur votre territoire et nous avons pris nos responsabilités et c'est ni ni vous ni vous mais il ya une grosse dizaine d'années que ça c'est fait et collectivement et ses portes et ça a été assumée par les mandatures suivante qui n'ont pas remis en question cette décision mais aujourd'hui je trouve en fait assez démagogique de porter le débat sur ce sujet là pour le dire très clairement ce d'autant qu'on remplace des gaz naturel par du gaz naturel et que la russie utilise aussi la fracturation hydraulique voilà sur la question de la sobriété je ne sais pas où vous avez lu que notre enjeu c'est l'éclairage je sais pas vous l'avez lu ah non je je alors peut-être que les revues de presse sont l'alpha et l'oméga de notre politique énergétique moi je vous renvoie vers les communiqués de presse qui reprennent en fait tous les secteurs du jeu les transports les déplacements travail salarié domicile travail et au sein des entreprises est de même pour là l'état je revends je vous renvoie la circulaire de la première ministre qui évoque plutôt le chauffage et la climatisation que l'éclairage même si évidemment doit évoquer cette situation puisque nous cherchons toutes les sources d'électricité je rappelle aussi que pour les collectivités locales des communes l'éclairage ses 37 % de leurs dépenses de facture énergétique 37% donc en fait ça dépend à quel acteur vous vous adressez à quel acteur vous adresser dans les ménages le sujet va plutôt se porter sur le chauffage dans les entreprises ça dépendra en fait de l'organisation de l'entreprise et de son positionnement est ce que c'est des bureaux est ce que c'est un site industriel est ce que ce sont des activités de services qui suppose des déplacements et c'est pour ça que nous avons cette approche qui est une approche différenciée par type d'acteur vous m'interrogez sur le résidentiel et le tertiaire je viens de dire que nous avons lancé un groupe sur le logement est un groupe sur le tertiaire et que sur le tertiaire toute une série de mesures ont été prises qui porte sur la climatisation sur le chauffage sur l'éclairage sur le niveau sonore des magasins sur également les les zones de froid donc il est assez large et qui est relayée non seulement par perifem qui est plutôt la grande distribution mais également par la fcd et maintenant par des associations de commerçants de deux qui sont plus on va dire de taille plus plus petit donc de petits commerçants donc le sujet effectivement pleinement pris en main et je veux les remercier ici parce que la réalité c'est que ça aurait été les premiers à sortir avec des propositions très claires au delà de l'état qui peut plus facilement promener décisions directement sur le tiers payant de la rénovation thermique je partage votre avis je pense que c'est une démarche très intéressante la question qu'il faut avoir en tête c'est sur quel objet ils sont positionnés puisqu'il faut avoir les objets des plus standard possible pour pouvoir porter cette cette approche mais je crois savoir qu'ils y compris en logements résidentiels il y a des précédents qui fonctionne donc c'est un point où je suis ravi de travailler sur les sf climatique sans surprise je vous dirais que le pays qui taxe le plus les entreprises d'europe n'est pas forcément le mieux positionné pour un rajouter sur le sujet donc voilà je j'entends que certains pays taxent ont des projets de taxation je pense que joue raison notre niveau de taxation des entreprises peut-être qu'il ne songeront pas à mettre en place des mesures additionnelles a fortiori lorsque ces projets sont assortis crédit d'impôt pour le développement de projets dans l'énergie qui pesé l'énergie fossile est quand même assez étonnant sur monsieur mérillon luz alors vous vous posez la question des conflits d'usagé qui est une excellente question et sur lequel nous avons effectivement alors sur le sur la partie biogaz un décret qui précise des limitations pour évidemment ne pas avoir un effet d'exit sur les la biomasse et les productions alimentaires avec aussi des souplesses parce qu'on nous dit mais il suffit qu'il ya un épisode de gel penseront trop qu'on retrouve de la biomasse inexploitable en alimentation mais qui peut utilement aller dans un méthaniseur donc voilà il faut tenir compte de ces réalités le décret moi je pensais l'avoir signé donc n'est pas encore sorti bon ok ça va venir ok sur la question de l'hydrogène ses 8,9 milliards d'euros si on cumule le premier set mignard et les deux milliards par hier vers 9 milliards additionnels du projet france 2030 c'est à la fois sur les usages c'est à dire comment décarbonés les grandes plateformes industrielles et notamment dunkerque e fos-sur-mer enfin les savait qu'il ya cinq plateformes les plus émettrices en france qui font 30 % des émissions de co2 et vous avez sur le volet solution offre de solutions et là nous sommes une soutenons un certain nombre de projets pile à combustible de stockage pour avoir la filière équipements et c'est au fond la réponse à ce qu'on a vécu sur le photovoltaïque c'est de commencer par mettre en place des filières avant que de vouloir équiper à marche forcée des territoires avec des solutions qui sont pas nécessairement un contenu aux européens ou aux françaises sur épis y ait aussi des projets à destination des territoires ça c'est important parce que ça peut créer de même que les réseaux de chaleur c'est un peu la même dynamique et je pense que c'est vraiment l'avenir cette réflexion l'énergie au niveau territorial donc tout cook sur iter et la fusion nucléaire je vous rejoins il faut d'abord avoir des rêves et puis si effectivement il était réalisé ce serait serait de nature à transformer notre notre programmation pluriannuelle de l'énergie très certainement inversement si on est capable de faire du stockage à haute densité d'énergie renouvelable c'est la même chose r vous craquez le sujet des énergies renouvelables et de l'intermittence donc nous l' approche qu'on a c'est une approche de neutralité technologique où on essaye de pousser sur les différentes options qui se présentent à nous on essaye aussi de ne pas se concentrer que sur l'électricité je veux parler la géothermie par contre par exemple je pense que c'est un sujet qui est très porteur et qu'il faut expérimenter sur lequel on a des acteurs qui peuvent se positionner en france en plus d'un point de vue industriel donc ça vaut vraiment le coup d'être regardé il faut regarder la chaleur renouvelable parce qu'au-delà de la biomasse donc voilà il ya il ya d'autres projets mais vous avez raison il faut ouvrir les choses et être capable de pivoter sur notre programmation pluriannuelle de l'énergie peut-être que nos successeurs ou vous pour les plus jeunes d'entre vous qui seront là dans quelques années on aura une vision différente de notre programmation pluriannuelle de l'énergie et c'est cet ajustement permanent qu'il faut être capable de faire sur sur les panneaux lumineux le jour vous le dit vous êtes un petit peu provocateur je pense que en mesure de routine plutôt pas plus qu'en plus nous avons cette faculté à avoir une électricité qui savait que l'électricité n'est pas stockham donc si on a de l'électricité notamment d'origine éolienne et qu'on peut produire on n'est pas obligé non plus de disrupt et toutes les toutes les chaînes de production et les chaîne de création de valeur est ce que dans un contexte de tension ça peut être des réflexions de se dire qu'est ce qu'on retire moi j'ai entendu un patron de grands magasins expliqué qu'il ne s'interdirait pas de fermer des magasins en situation de tension mais voilà mais messi c'est sa démarche à lui voilà nous l'accueillons contrat heures pleines heures creuses oui évidemment c'est c'est un sujet sur lequel travaille nos énergéticiens j'attends leur retour j'aurais écrit a tous le 7 juillet dernier je crois que pour le moment c'est edf qui nous a répondu mais je pense que d'autres réponses devraient suivre sur le photovoltaïque comment relancer la filière industrielle il ya plusieurs enjeux il ya l'enjeu de compétitivité de notre industrie la baisse des impôts de production le fait d'avoir un territoire plus attractif de monter plus vite des chaînes de production on a des acteurs français mais qui sont pas encore complètement bien positionné vous savez qu'on avait regardé aussi une manière assez profonde et un projet rexall art on a un projet first solar donc on discute aussi avec un certain nombre d'acteurs étrangers qui possède là [Musique] la technologie avec la volonté de remonter le plus haut sur le plus rapide en stream pardon le plus loin en amont sur la chaîne de valeur pour ne pas être juste en assemblage de cellules photovoltaïques sont pas forcément très porteur mais vraiment d'intégrer toute la technologie pour ça il faut probablement aussi un volet normatif réglementaire en mode de ce qu'on est en train de finaliser sur le règlement batterie électrique c'est à dire de positionner au niveau européen une vision de ce qui doit être produits avec un niveau environnemental qui soif élevé de façon à ce que ce ne soit pas une mesure de protectionnisme un peu crasse mais plutôt une maintenant parce que ça peut être la tentation et c'est pas forcément servir le consommateur mais qui soit une mesure qui tienne compte de la réalité davantage compétitifs en matière environnementale ou de la réalité d'un mix énergétique qui est décarbonée et ça ce sont des éléments qui nous sont notamment comptes communiqués par les porteurs de projets de dire de fixer des niveaux d'émissions de co2 assorti à une production des niveaux maximum c'est une façon d'entraîner finalement une toute la filière et de lui donner un avantage compétitif ou de reconnaître son avantage compétitif sur la biomasse à la hiérarchisation des usages je vous renvoie effectivement la même question c'est à dire qu'on a ce décret qui dit pas plus de 15% de dieu biomasse d'origine enfin le terme à la culture voilà et puis le fait qu'on a aussi une hiérarchisation niveau européenne sur les mêmes sujets débat sur le nucléaire je sais plus quelle était la question est-ce qu'il faut un débat oui si c'est la stratégie c'est la stratégie française énergie climat alors ce débat va avoir lieu il va avoir lieu dans deux moments c'est dans la stratégie française énergie climat vous avez un débat public qui pose notamment la question du mix énergétique et qui donc va notamment posé la question du nucléaire et qui va permettre d'introduire le débat des deux réacteur de penly qui suivent dans la foulée c'était leur première question c'est pourquoi d'une femme qu'elle mixe énergétique et derrière chaque élément énergétique qu'elles sont qu'est ce qui ressort du débat public comme élément de à prendre en compte et là encore je veux ouvrir sur l'ensemble du spectre énergétique parce que on ne parle que du nucléaire et des énergies renouvelables on oublie juste que nous sommes encore extraordinairement dépendant des énergies fossiles certes pour se transporter pour se chauffer enfin c'est quand même le gros c'est le gros du problème et c'est vrai que notre prisme électricité nous détournent parfois du gros sujet de l'éléphant qui est dans la pièce est donc effectivement à cette occasion là le sujet du nucléaire est abordé à la fois dans sa dimension dans le la party mix mais également dans la partie gestion de l'après nucléaire d mentalement déchets et s'est cassé notre intention dans le cadre du dialogue public et en terme de et d'ailleurs je pense est important que vous y soyez associés ont gelé dit j'ai dit à la cndp aussi et en termes de calendrier si on arrive à tenir c'est fin septembre lancement du débat public général sur la stratégie énergie climat début octobre mi octobre le débat particulier sur les deux perles et de réacteur de penly fin d'année on ferme la partie qui s'appelle maxi public et on ouvre la partie mini public avec notamment des groupes autour des 18 25 ans puisque c'est quand même eux qui vont quelque part être impactés par ces décisions que nous prenons aujourd'hui sont plus les plus concernés en termes générationnel fermeture ensuite de ce débat en janvier et travaille sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et la loi énergie climat que nous devons vous présenter je pense qu'on vous la présentera plus tôt en deuxième partie d'année 2023 pour que les choses soient bien faites je vous redis moment mon ambition mon objectif j'espère atteignable c'est d'avoir une ppe qui boucle et d'avoir une tpe qui soient fondées sur des faits et des réalités et la science sont deux objets un peu important je pense nécessaire si on veut bien porter le débat monsieur moto j'ai alors planification la programmation d énergie j'ai anticipé la réponse à la question oui on va y pour se passer du temps je pense que c'est nécessaire d'y passer du temps je le dis sous le contrôle de deux équipes qui ont beaucoup de travail en ce moment mais je pense que c'est nécessaire parce qu'on voit bien que ce qui a été fait sur par rte sur les scénarios de production d'électricité a été extraordinairement aidant on a pris deux ans alors là on vous dit pas qu'on va prendre deux ans mais on a pris deux ans ils ont travaillé avec 4000 experts ils ont 40 personnes qui ont porté le projet de rapport ils ont tracé six scénarios ils ont étudié tous les scénarios et finalement on travaille sur des éléments qui sont très structurant et qui ont permis de dépasser des débats qui était un peu caricaturaux et on est rentré je pense vraiment dans un niveau d'appropriation de ces sujets énergétiques on a passé un cap et mon ambition c'est qu'on essaye d'avoir un peu la même chose mais sur des sujets un peu plus large sachant qu'en parallèle christophe béchu doit travailler sur la mise à jour de sa stratégie nationale bas carbone et que tout ça doit prendre en compte le paquet climat de l'union européenne et pour être rentré un peu dans le détail des textes et les avoir portées en tant que présidence française alors après barbara peau claire qui a fait 5 mois de travail ne fait pas payer des fleurs à titre personnel derniers mois j'ai pu rentrer dans le détail de ces textes sont des textes extraordinairement dimensionnant extraordinairement dimensionnant et je pense qu'aujourd'hui ni la représentation nationale ni les entreprises ni les français n'en ont pris la mesure je pense à l'efficacité énergétique je pense à l'augmentation des enjeux sur le renouvelable même le règlement le lui cf et donc est donc derrière il ya vraiment cette appropriation affaires et d'ailleurs c'est un très bel objet pardon en profite c'est un très bel objet de rapports alors c'est pas un objet d'un seul rapport c'est un très bel objet de beaucoup de rapports parce que vous avez sept textes wet non je vous parle de du paquet climat européen c'est-à-dire le paquet climat européen décide dessine une des éléments de planification qui seront dimensionnant pour notre propre planification c'est ça que je veux partager avec vous et que nous avons porté un l'appropriation des textes pour permettre la planification en 16 et sur toutes les trajets un nom parce que on vous alors je vous sur l'un n'empêche pas l'autre l'un n'empêche pas l'autre c'est-à-dire typiquement le raccordement le raccordement des énergies renouvelables c'est un sujet que nous on aborde là dans notre plan d'urgence parce qu'on a un certain nombre de d'installation renouvelables qui ne sont pas raccordés ce qui est un problème est par ailleurs ça invite dans la planification a peut-être se poser la question à l'envers d'ailleurs certaines entreprises l'ont bien compris en développement c'est plutôt que de poser son site et d'attendre d'être accordés est de dire mais quand même scrogneugneu c'est invraisemblable je serai raccordés dans x temps il faut peut-être se poser la question de coût sont les points de raccordement et je pose mon projet aux nerfs à proximité de ce projet de raccordement mais ça va le faire en temps masqué non mais je dis monsieur le sénateur je vous le dis très clairement vous me parlez planification énergétique planification énergétique c'est à 20 ans ok raccordement on est en train de le faire là maintenant la programmation elle et à la planification aller en 2050 avec un arrêt en 2030 la programmation m et 1 5 ans et les sujets de raccordement 6 contre est là en ce moment pour accélérer notre résilience énergétique très bien merci écoutez d'abord de l'âme la ministe voudrais vous remercier parce que 2h30 d'audition c'est assez rare qu'un ministre prenne la peine de rester aussi longtemps avec nous donc merci beaucoup pardon francs à grande car y avait une question vous avez raison problème technique sur le nucléaire faisabilité du programme grand carénage eux oui alors moi je vais vous je vais vous répondre en disant oui c'est faisable il ya des conditions de succès les conditions de succès elles sont notamment sur les compétences et elles sont et c'est un sujet qui fait partie des clairement des priorités majeures du futur dirigeant et de l'équipe dirigeante d'edf c'est à dire que je crois que l'attendu de la part du gouvernement sur edf c'est d'avoir comme priorité absolue un projet industriel et d'excellence opérationnelle avant tout avec l'existant l'optimisation de l'existant le nucléaire mais également hydroélectrique avec ensuite des sujets du grand carénage qui est un projet qui ce prêt qui se prépare maintenant pour être capables de passer les jalons à venir et qui se prépare avec l'autorité de sûreté nucléaire est mentionné notamment la question des moyens de l'autorité de sûreté nucléaire et peut-être aussi de l'équipement avec des éléments de nouvelles technologies qui pourraient les aider et le troisième élément c'est le programme nouveau nucléaire effectivement quand on factories ça en terme de nombre de ressources à mettre en place et de pilotage d'entreprise c'est un sujet qui exige d'avoir des personnes extraordinaires solide et pas seulement une personne mais une équipe extraordinairement solide avec des comment dire des feuilles de route très claires et des objectifs très clairs et à face en miroir une délégation interministérielle sur le nouveau leclerc et puis nous on appuie sur les autres sujets puisque les administrations qui soit également gré pour répondre à ces gens je vais oui vous avez raison c'est possible on a les compétences mais il faut vraiment les à botter et avoir un suivi au plus près de ses sujets voilà merci donc je renouvelle même la ministre rien ne vous avez nous a été épargné donc merci beaucoup du temps que vous avez consacré vous même et votre équipe nous aurons l'occasion de de partager encore quelques moments dans les jours qui viennent en tout cas merci pour la qualité du temps que vous nous avez consacré jo j'ai entendu madame la ministre que la pp serait plutôt pour le deuxième semestre de l'année 2023 si ça pouvait ne pas être en juillet ça serait vraiment vraiment voilà parce que ça coince en fait voilà parce que on a souvenir de la loi énergie il ya deux ou trois ans qu'il a fallu faire en urgence avant la fin de séance vraiment dans des conditions là aussi qui était limite mais enfin bon voilà donc prenons le temps c'est très important et je pense que passer le 14 juillet on fait des bêtises bon voilà donc merci beaucoup je profite juste de la fin de séance se méfie recoller pour vous proposer que patrick chauvet sur notre rapporteur pour l'audition de madame wargon qui est proposée par le président de la république au poste de présidente de la cre eux ce qui est des objections à ce que ce soit patrick ce nom