Immigration : "On nous interdit de faire une politique migratoire efficace", déplore B. Retailleau

monsieur Rao parmi les les 32 articles censurés partiellement ou totalement pour cavaliers législatifs il y a des mesures auxquelles vous teniez sur le regroupement familial sur la cion des étudiants étrangers des prestations contributives après une certaine période en France ou encore la partie sur le droit du sol que doit faire l'exécutif désormais bah d'abord jeis dire que le Conseil constitutionnel a censuré les mesures de fermeté que le Sénat avait apporté qui avait été plébicité je le comprends d'autant moins qu'il y a des chiffres qui sont tombés il y a quelques heures chiffres record sur l'migration que ce soit sur les demandes d'asile que ce soit sur les visas de premier séjour ou que ce soit sur les titre de séjour record donc l'immigration elle est en dehors de tout contrôle le travail du Sénat c'était précisément des mesures de fermeté pour diminuer l'immigration finalement le Conseil constitutionnel les a censuré sur des motifs très contestables il faudra nous expliquer pourquoi l'immigration familiale n'a rien à voir avec l'immigration pourquoi les cause réelle et sérieuse vérifier une cause réelle et sérieuse d'un étudiant immigré c'est pas lié à l'immigration pourquoi les allocation familiale le fait de les percevoir ça n'est pas lié à l'immigration et cetera et cetera donc en fait il y a un vrai problème qui est que le Conseil constitutionnel refuse d'appliquer euh la révision constitutionnelle de 2008 sur le fameux article 45 sur euh les Cavers législatifs pourquoi parce qu'en 2008 en fait euh la révision de 2008 tous les travaux le montrent et le texte le montre on avait essayé de donner plus le constituent de l'époque avait donné plus de souplesse au législateur il fallait non seulement un lien direct pour que l'amendement puisse être accepté mais aussi un lien même indirect et donc il y a un refus catégorique du Conseil constitutionnel d'appliquer finalement la Constitution le Conseil Constit sort de son rôle selon vous c'est ça des note aussi de la République des juges c'est ce que vous craignez ce soir bah c'est c'est ce que je crains ce que je crain plus si vous voulez c'est que les Français vont voir que désormais le Parlement est réduit à l'impuissance vous défendez la rigueur de votre travail au Sénat il y a pas un manque de rigueur dans dans ce que vous avez envoyé comme copie je défends bien sûr la rigueur puisque on nous censure sur le fait de nous dire que le regroupement familial n'a pas de lien avec l'immigration que par exemple les études notamment pour les étudiants qui sont immigrés le fait de vérifier la réalité de ces études ça n'a pas de lien par exemple le P percevoir des allocations non contributives les allocations familiales et les autres ça n'a pas de lien avec l'immigration par exemple le délit de séjour illégal quelqu'un qui franchit illégalement la frontière il est clandestin on lui donne une amende ça n'a rien à voir avec l'immigration moi je comprends plus est-ce que ça pas un lien direct et même indirect selon la Constitution s comment qualifier cette décision comment qualifier exactement ce qu'elle est contestable elle est absolument contestable et finalement le Conseil constitutionnel interdit au législateurs de prendre des mesures qu'il intègre à une politique que nous voulions intégrer une politique globale efficace de contrôle de la migration c'est quelque part un dénis du pouvoir du Parlement du pouvoir du législateur et donc très rapidement vous dites nouveau texte et à moyen terme une révision de la Constitution c'est ça V mage ce soir bien sûr bien sûr il faudra qu'on reprenne ces cavaliers législatifs selon le Conseil constitutionnel ça n'en est pas vous avez compris pourquoi je l'ai montré je pourrais le faire plus amplement si vous souhaitez donc il faut les reprendre dans un texte déposer ce texte je demande d'ailleurs au gouvernement de le faire lui-même parce qu'il y a un double langage du gouvernement mais je je pense aussi qu'il faut une révision constitutionnelle vous savez je pense vraiment que la réponse à l'impuissance dans laquelle nous sommes on est réduit à l'impuissance on nous interdit de faire une politique migratoire efficace mais la réponse à l'impuissance c'est la démocratie c'est plus de démocrati c'est-à-dire permettre dans la constitution de consulter par référendum le peuple français [Musique]