La députée et le rêve pavillonnaire français | Circo

Si l'on regarde les chiffres concernant la construction en 1976, on s'aperçoit que le rêve de beaucoup de Français de posséder leur petite maison à eux est en train de devenir peu à peu réalité. Musique -Maison individuelle, il y a en France, c'est certain, une aspiration vers ce type d'habitat. Aspiration concrétisée par les chiffres, en 76, pour la première fois, on a construit plus de maisons individuelles que de logements collectifs.

Cette tendance n'est d'ailleurs pas propre à la France. On la constate dans tous les pays libéraux qui ont un niveau de vie élevé. Musique ... ... -Bonjour, je suis Constance de Pélichy, députée LIOT de la troisième circonscription du Loiret et j'avais envie de vous parler de la ZAN, la zéro artificialisation nette.

Depuis les années 70 et le rêve pavillonnaire français, on bétonne l'équivalent du Val-de-Marne tous les ans. On ne peut pas continuer à ce rythme-là et pourtant les aspirations légitimes des Français d'avoir un logement confortable sont toujours là. Comment concilier aspiration au logement individuel et considération environnementale ?

C'est toute la question. -La circonscription de Constance de Pélichy, au sud du Loiret, correspond à un territoire sans entité administrative, la Sologne. Elle offre un paysage mixte de terres agricoles, forestières et périurbaines où ont poussé par milliers des maisons individuelles.

Ce modèle de vie correspond à ce que les sociologues ont appelé le rêve pavillonnaire français. -Bonjour. -Bonjour. -Merci beaucoup de nous accueillir ce matin pour nous montrer où vous habitez et comment ça se passe ici. -Vous êtes les bienvenus. -Merci beaucoup. -Pour mieux comprendre comment cette vie a séduit et continue de séduire, la députée vient rencontrer une famille installée depuis 12 ans dans un pavillon à Sully-sur-Loire, 5 200 habitants. -On était dans des appartements. -Oui. -Là, les appartements, pour nous, quand on a des enfants, on ne se sent pas trop libre. -Vous avez combien d'enfants ? -Trois. -Trois enfants, donc il fallait absolument un jardin pour les enfants. -Exactement, un jardin, un espace pour tout le monde, un espace personnel, on va dire.

Là, pour moi, dans la maison, chacun a sa chambre. Ils ont vraiment leur espace privé. -Pour vous, c'était plutôt stressant de se dire qu'il faut que les enfants ne fassent pas trop de bruit sinon peut-être que j'aurais des problèmes. -Exactement.

Depuis qu'on a habité ici, vraiment, je ne regrette pas. -A travers ce modèle de la maison individuelle, il y a toute cette question de la construction familiale, de pouvoir être tranquille, élever ses enfants dans un environnement où ils peuvent sortir jouer dans le jardin quand ils rentrent de l'école le soir, où ils peuvent faire un petit peu de bruit dans la maison sans gêner les voisins. -La zone pavillonnaire où est installée cette famille a été construite comme des milliers d'autres sur des terrains naturels. -Il fait meilleur ici. -Un schéma remis en question par la loi climat de juillet 2023.

Pour préserver l'environnement, elle veut limiter puis empêcher l'artificialisation des sols. -Je pense qu'on doit réinventer le modèle du logement pour qu'on puisse concilier nos impératifs de préservation des sols naturels et agricoles avec, malgré tout, des aspirations pleinement légitimes d'avoir des logements confortables où on peut être tranquille et être propriétaire. En revanche, refaire des lotissements avec des parcelles de 1000 mètres carrés et la maison posée au milieu, oui, ça c'est révolu.

Musique -Pour empêcher les lotissements de grignoter toujours plus de terres, la loi dite ZAN, comme zéro artificialisation nette, fixe deux objectifs. Une réduction de 50 % des constructions sur des terres naturelles pour 2031, puis une interdiction totale pour 2050. Dans ces conditions, faire sortir de terre de nouveaux lotissements devient déjà très compliqué.

La députée est avec le maire de Sully-sur-Loire. Il lui montre un terrain libre où il aimerait voir fleurir une soixantaine de logements. -Si on y arrive, il y aura à peu près la moitié de pavillons, un peu plus.

Et l'autre partie sera des petits collectifs. -Des petits logements intermédiaires ? -Oui, des logements intermédiaires. -Est-ce que sur un projet comme ça, de cinq hectares, où tu souhaites organiser finalement un nouveau quartier, il y a déjà un impact de la loi climat et résilience ? qui vient introduire le ZAN, le zéro artificialisation nette, et qui vient donc contraindre les collectivités sur l'espace foncier qu'elles pourront consommer. -Bien évidemment, puisque de toute façon, on nous dit, pour Sully-sur-Loire, c'est 4 hectares, je crois, 4,5 hectares. -Un projet sur cinq hectares de terre naturelle, alors que la loi ZAN n'autorise à construire que sur quatre hectares et demi pour l'ensemble de la commune.

Le maire risque de revoir ses ambitions de développement à la baisse. -Bien sûr, c'est un frein au développement. Nous avons des entreprises qui sont assez florissantes et qui fonctionnent très bien et qui ont besoin de main-d'oeuvre.

Et donc, nous, faire venir des gens sans logement, ce n'est pas possible. Ca, c'est la première chose. Et puis, on veut faire venir d'autres entreprises, c'est évident.

Et pour ça, il faut des logements, encore une fois. Donc comment fait-on ? Voilà, on en est là. -On est sur une transition entre deux modèles.

Et la difficulté, c'est qu'on n'a pas encore eu ce vrai débat autour du futur modèle qu'on souhaitait mettre en place en France. Et comment on le promeut ? Comment on l'explique ?

Et qu'est-ce qu'on veut ? Musique -Si la loi empêche désormais les villes de s'étendre, une solution semble s'imposer pour créer de nouveaux logements : réhabiliter l'ancien. Et justement, le centre de Sully-sur-Loire compte de nombreux logements vacants dans de petits immeubles construits juste après la Seconde Guerre mondiale.

Sur le papier, cela semble simple, mais sur le papier seulement, ces logements appartiennent à des particuliers et les communes ont rarement la main pour intervenir. -C'est fermé depuis très longtemps. Donc on n'a aucun logement.

Ca, c'est une succession avec indivision en Australie. -T'es dans le pire du pire. -Là, c'est mort.

Bien sûr. Il y a le château en plus. -Là, vous êtes en zone monument historique avec les contraintes de la zone monument historique, sur une succession avec indivision en Australie bloquée.

Un étage qui n'est pas indépendant du rez-de-chaussée. Donc il y a tout. -C'est un immeuble qui va rester comme ça.

Je n'ai pas de solution. -Sauf si la commune gagne loto, a les moyens d'entamer cinq ans de procédure judiciaire pour reprendre la maîtrise foncière et entamer sur ses propres deniers les travaux. Je vous souhaite le jackpot.

Sur des sites comme celui-ci, dire que ça coûte plus cher que faire du pavillon, ce n'est pas ça coûte un peu plus cher, c'est ça peut coûter deux fois, voire trois fois plus cher. Donc vous imaginez sur un petit bloc comme celui-ci, là-dedans vous pouvez faire deux à quatre logements. Mais ça peut vous coûter l'équivalent de six pavillons. -Constance de Pélichy est rapporteure d'une mission d'information parlementaire sur la loi ZAN.

Ce travail consiste à trouver des solutions pour que les maires puissent continuer à développer des projets. -Là, c'est pour ça que c'est intéressant que les parlementaires puissent prendre ce sujet, ce que fait la députée, puisque dans ce cas-là, il faut du financement et de la fiscalité. -Donc effectivement, ça fait partie des cas qu'on étudie dans le cadre de la mission d'information et sur lesquels on souhaiterait pouvoir faire des propositions législatives.

Pour moi, il y a un élément déjà qu'il va falloir retravailler, c'est comment on peut sortir de ces successions bloquées, de ces indivisions bloquées. Par ailleurs, et là, ça va être la responsabilité plutôt dans le cadre budgétaire, retravailler la fiscalité, je suis mille fois d'accord avec toi. retravailler la fiscalité pour qu'on puisse valoriser mieux ces espaces-là, mais aussi donner un peu plus envie à ceux qui sont propriétaires de les céder pour en faire quelque chose. -L'urbanisme et l'aménagement du territoire tournent régulièrement au casse-tête pour les élus locaux.

Avant d'être élu député l'année dernière, Constance de Pélichy était maire de la Ferté-Saint-Aubin, une commune de taille comparable. Elle connaît la complexité administrative qui accompagne chaque projet de construction. -On est sur un dossier assez imposant, mais il y a encore mieux, la maison de santé par exemple, où là il faut faire quelques documents. -Ca me rappelle des bons souvenirs, entre les études d'impact, les études environnementales.

Toi t'es comme moi, t'es en zone monument historique, il faut aller en rajouter une couche là-dessus. -En France, on a quand même à peu près entre 800 et 1200 agences ou organismes. Donc nous, à chaque dossier, on va piocher, on va aller voir, envoyer des dossiers pour chaque organisme, ce qui rallonge un temps fou.

Avec la ZAN, ça devient encore plus compliqué. -Là, on voit qu'avec le ZAN, on a bloqué des projets parce qu'en fait, on ne sait pas s'ils vont être en consommation foncière nouvelle ou s'ils vont être du renouvellement urbain. Dans le cadre de la mission ZAN, ce qui revient beaucoup, c'est l'absence de clarté.

Au-delà même de la légitimité de l'objectif de réduire l'artificialisation, c'est surtout qu'on ne sait pas ce qui est consommé, ce qui n'est pas consommé, ce qui va rentrer dans le calcul, ce qui échappe au calcul. -Ah la la... -Pour la députée, les élus n'ont pas eu tous les outils nécessaires pour atteindre les objectifs.

Elle est tentée de demander un report de 2031 à 2034 pour la baisse de 50 % des artificialisations. -Je trouve que c'est pas inintéressant, effectivement, de se poser la question de 2034. Je vous réponds pas clairement parce qu'il y a un point qui me questionne, c'est qu'il a été estimé que de repousser la date de 2031 à 2034, ça risquait d'avoir pour conséquence une consommation foncière de 37 500 hectares supplémentaires.

Ce qui est beaucoup. Et en même temps, je ne vois pas matériellement comment on va réussir à tenir l'échéance de 2031. Musique -Revoir les objectifs à la baisse, une possibilité que le gouvernement n'exclut pas.

Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, y est même personnellement favorable. Cette perspective inquiète les élus écologistes. Cinq cents d'entre eux ont signé une pétition dénonçant un détricotage du zéro artificialisation nette. -Cette tribune, c'était de lancer une alerte en disant : "Attention, il faut voir plus loin que le bout de son nez." C'est-à-dire qu'il y a des enjeux aussi qui nous dépassent, qui concernent la préservation de notre maison commune, qui est cette planète.

A chaque fois, on voit qu'il y a des tentatives parfois pour revenir en arrière sur certaines choses. Soit ça passe, soit ça ne passe pas. Et on sent qu'il y a cette pression qui est toujours présente.

Musique -Difficile de satisfaire à la fois ceux qui veulent absolument garder les objectifs environnementaux et ceux qui réclament plus de souplesse et de liberté. -C'est fou, ça arrive par délégation entière. Ca va ? -Constance de Pélichy a donné rendez-vous à une soixantaine d'élus de sa circonscription. -Bonjour.

Ca va ? -Elle veut rendre compte du travail de sa mission d'étude parlementaire. Avec d'autres députés, elle a auditionné de nombreux acteurs de l'aménagement du territoire.

La loi ZAN inquiète beaucoup d'élus locaux. -Ce qui est ressorti beaucoup des échanges que j'ai eus à la fin de l'entretien, c'est que pour une fois, on prend le temps de venir nous voir, de nous expliquer. Ils ont besoin de comprendre comment les choses vont se passer, besoin qu'on prenne le temps de les écouter, de les accompagner pour réussir.

Parce qu'en fait, on n'a pas que des maires qui sont hyper bétonneurs, simplement on n'a pas toujours les clés pour faire autrement. -Fiscalité incitative pour les réhabilitations. Création d'un fonds de compensation ZAN.

Subvention pour les rénovations des friches. La députée a présenté les pistes qui commencent à émerger. Ce travail pourrait déboucher sur une proposition de loi ou sur des amendements à un texte du Sénat qui doit être examiné sur le sujet.

Musique