Dissolution : selon Benjamin Morel, Emmanuel Macron «cherche à faire pression sur les députés pou...

7h 9h Europe 1 matin [musique] 7h11 sur Europe 1 Dimitri Pavlenko. Vous recevez ce matin le constitutionnaliste maître de conférence à l'université Panthéon Assas Benjamin Morel. Bonjour Benjamin Morel. Bonjour. Votre dernier livre Benjamin crise politique crise de régime par chez Odil Jacob. Et si Emmanuel Macron dissolvait à nouveau l'Assemblée nationale avant la fin de son quinquenain. La petite musique se fait à nouveau entendre depuis 3 jours dans la presse. Alors ce n'est pas qu'une spéculation de rédaction. On en parle dans les couloirs de l'exécutif. La raison, c'est la présentation du budget qui approche avec un risque de censure un particulièrement élevé. Alors, expliquez-nous Benjamin Morel, la dissolution, on s'en souvient tous. Emmanuel Macron, il y a eu recours

il y a 2 ans juridiquement. Est-ce qu'il peut dissoudre à nouveau quand il le souhaite ou est-ce qu'il existe encore des contraintes liées à la dissolution de 2024 ? Non, la seule contrainte qu'il existe en matière de dissolution, c'est que pas vous ne pouvez pas dissoudre moins d'un an après avoir déjà dissou en l'occurrence là, ben 2024, on est en septembre 2026 et donc là, il n'y a plus aucune limite à la possibilité d'Emmanuel Macron de renvoyer les députés à leurs électeurs. Donc même si près de l'élection de l'élection présidentielle, hein. Oui, exactement. Et c'est ça, mais on va sans doute y venir qui est potentiellement problématique parce que s'il y avait des solutions maintenant, théoriquement en droit, son successeur

devrait attendre septembre 2027 pour dissoudre, ce qui évidemment bah le priver très certainement et de quelques mois de d'action effective et d'une majorité parce que la logique voudrait que le président élu au mois de mai 2020 202 dans 8 mois dissolve l'Assemblée nationale. pour profiter de l'élan politique que susciterait son élection et essayer de constituer une majorité. C'est cela qui serait empêché si le président de la République procédait à une dissolution dans les semaines, les mois qui viennent là. Alors en effet, en droit, si vous voulez, il y a ce délai d'un an et donc ce délai d'un an, il touche pas la personne du président, il touche la fonction présidentielle. Et donc ce faisant, quel que soit le président,

même s'il change une fois, deux fois, trois fois d'ici euh l'année prochaine, et bien une dissolution le prix vrai de cette arme. Alors après, il y a une nuance en droit. Là, ce que je vous dis, c'est le droit tel qu'il est clairement énoncé. Néanmoins, c'est quoi juridiquement une dissolution ? juridiquement une dissolution, bah c'est un décret de dissolution qui est pris et qui est publié au Joo et qui lorsqu'il est publié bien fait que les députés ne sont plus députés, que les projets de loi s'évaporent comme la dernière fois et que bah on lance le compte àbourg. Néanmoins, bah ce décret de dissolution, aucun juge n'est compétent pour le contrôler. Le Conseil d'État a dit "Moi, je connais pas, c'est un acte de gouvernement." Et le Conseil constitutionnel a dit "Bah ce décret de

dissolution, c'est un décret, donc moi je le contrôle pas." Donc un nouveau président de la République qui déciderait malgré tout de dissoudre serait clairement hors les cou les clous de la Constitution mais il y aurait aucun juge pour l'en empêcher. Alors là on serait en en terme inconnu finalement ce serait ce serait une situation inédite. Bon alors ça c'est pour les aspects juridiques et on voit que tout n'est pas tranché. Mais alors politiquement maintenant Benjamin Morel quel avantage Emmanuel Macron aurait-il à dissoudre une nouvelle fois l'Assemblée nationale ? Pourquoi pourquoi ferait-il ça ? Sincèrement, je crois assez peu que alors vous me direz en 2024, je ne parliais pas non plus sur une dissolution hein. Euh j'ai été étonné comme tout à chacun. Euh donc les actes

purement rationnels en terme de dissolution peuvent toujours se discuter. Mais là une dissolution à ce stade-là outre qu'elle apparaîtra un peu comme une manipe et que elle poserait probablement des problèmes politiques au sein même de la majorité. Parce que imaginez-vous les atalistes, les Philippistes, les LR faire alliance alors que leurs candidats aujourd'hui sont à couteau tiré pour arriver à garder leur circonscription. Pas simple. Et paradoxalement cette situation de grand clivage au centre, de grands clivage au à gauche également pourrait largement avantager le Rassemblement national que s'il obtenait une majorité absolue et bien à ce moment-là la présidentielle lui serait quasiment donnée et donc on pourrait accuser Emmanuel Macron d'avoir fait le

jeu du parti qu'il est réputé vouloir contrer. Donc j'y crois assez peu. En revanche là il y a en effet un budget à faire passer et ce budget à faire passer autant vous dire que c'est pas gagné. Et donc en laissant fuiter le fait que peut-être il pourrait que éventuellement ce n'était pas exclu et que promis il le fera et bien il cherche à faire pression sur les députés pour que ces derniers ben aillent à la noncensure. On a eu le même jeu l'année dernière à la différence que l'année dernière ça pouvait apparaître un peu plus crédible. Oui, al le budget est passé l'année dernière, mais au prix de la suspension de la réforme des des retraites, il y a pas de monnaie d'échange similaire cette année dans le contexte qui plus est de l'élection présidentielle. Donc, vous dites ça

pourrait être très très périlleux politiquement pour Emmanuel Macron qui pourrait passer pour quelque part un peu irresponsable. D'une autre manière euh il passerait il pourrait passer aussi pour le responsable, l'adulte dans la pièce en disant "Oui, mais moi face à une assemblée qui va refuser de voter mon budget pour des raisons politiques, je fais passer l'intérêt supérieur de la France". qui est de se doter d'un budget quand on empreinte déjà à plus de 4 % de ton intérêt. Oui, mais admettons que vous ayez une dissolution, je sais pas moi, au mois d'octobre ou de novembre, c'està dire que il y a plus d'assemblée pendant un mois que votre assemblée, elle ne redevient réellement fonctionnelle que et bien fin décembre et que le budget qui a été déposé, il s'évapore. Donc

déjà, vous aurez pas de budget au 1er janvier, hein, c'est à oublier. Et ensuite bah un c'est paré sur le fait que votre assemblée aurait une majorité absolue, c'est tout sauf gagner et quand même même elle en est une et bien voter un budget dans le délai imparti parce que je rappelle que le parlement cesse de de siéger à partir du 28 février, ça va être compliqué. Donc une dissolution, c'est probablement pour des raisons de calendrier le fait de renoncer à un budget. Et donc pour ces raisons-là, je doute que les marchés apprécient beaucoup ce petit jeu politique qui vise à dire pour punir les députés de pas voter un budget, je renonce au budget. Ouais. Dissoute pour sortir du blocage parlementaire qui empêche de gouverner qu'on a généré par une dissolution il y

a 2 ans. C'est aussi ça finalement la [rires][raclement de gorge] question qui se pose aujourd'hui. Merci Benjamin Morel d'être venu ce matin sur l'antenne d'Europe. Bonne journée à vous. Je rappelle le titre de votre dernier ouvrage. Crise politique, crise de régime séparue et chez Audil Jacob.