Loi intégrale : "Un texte qui réconcilie avec la politique" (E. Balanant)

Alors, monsieur Balan Anglette, le corpporteur de ce texte. D'abord, ce soir, vous êtes un homme fier d'avoir mené ce projet. Ému encore. C'est un beau texte. Euh c'est un texte euh vous l'avez dit, c'est un texte où il y a de nombreux coraurs. un texte transpartisan porté par une coalition, portée par des associations euh qui depuis de longues années dénonce et et là on fait ce travail de proposition qui a été repris par depuis 2 ans par un certain nombre de députés autour de autour de Céline Tebo Martinez qui a pris le lead de cette aventure et et c'est un beau texte, c'est émouvant parce que ça va apporter plein de

réponses sur notre société et Puis surtout, c'est un texte qui réconcilie en tout cas avec la politique, c'est-à-dire que parfois on est capable de travailler ensemble pour l'intérêt de de cause qui nous dépasse. Précisons que ce texte a été voté par 503 députés, c'est-à-dire l'intégralité des groupes, sauf la France insoumise. Pour Isabelle Bourdon et pour les autres victimes qui éventuellement nous regardent ce soir, quel est le morceau le plus important du changement de loi ? Bah, je c'est c'est l'ensemble et c'est le fait qu'elle soit intégrale. C'est-à-dire c'est de dire que dans la globalité euh des questions des violences sexistes et sexuelles, on essaie d'avoir une réponse une réponse complète. Mais ce qui change, je l'espère, c'est

le regard de la société sur ces violences parce que trop longtemps, notre société a regardé ailleurs. Elle a regardé ailleurs sur les violences intrafamiliales, sur les violences sexistes et sexuelles, sur les violences faites aux enfants pendant trop longtemps. Notamment les enfants, on n pas écouté suffisamment leurs paroles. Notamment évidemment pendant trop longtemps. Et on l'a vu avec le travail de la civis, on l'a vu avec toutes les révélations nombreuses, on l'a vu avec cette ce choc terrible, ce drame de de Liana, souvent la société regardait ailleurs. Et donc j'espère que c'est la le principal changement, c'est que tous et toutes collectivement, on se dit soyons attentifs tout le temps.

Soyons attentifs quand on voit un enfant qui n'a pas l'air bien, essayons de de comprendre. Quand on voit des faits qui sont répréhensibles, quand on voit des faits dans la rue d'un homme qui siffle une femme, que dans le métro, on voit des agissements qui sont inadmissibles, soyons tous attentifs et et acteurs pour dénoncer et puis pour écouter écouter les gens qui qui sont victimes. C'est c'est une des principales avancées de ce texte, mais ça suffira pas évidemment. Il faudra des moyens des moyens des moyens qui seront importants mais nécessaires. Carole Guillon le disait dans son sujet, il y aura des magistrats spécialisés. Ça veut dire quoi que les magistrats actuellement n'étaient pas suffisamment formés, pas bien formés à cela ? un

certain nombre de magistrats étaient étaiit étaient aguérri à ces questions et et de plus en plus d'ailleurs parce que par exemple dans les cours criminel départemental qui existe depuis quelques années maintenant 80 % du contentieux étaaiit du contentieux de violence sexiste et sexuelle donc de fait les les magistrats ont ont gagné en capacité d'écoute. Voilà. Mais mais le travail est encore approfondi et il y a pas que les magistrats, c'est l'ensemble de la société, les enquêteurs. Là, une des grandes avancées de ce texte, ça ça sera d'avoir des enquêteurs spécialisés, formés à l'écoute, prêt à recevoir les plaintes, prêt à recevoir les plaintes, même si on a progressé. Moi je je il y a un certain nombre d'associations sur mon territoire qui disent on a de plus en plus

d'officiers de police judiciaire qui savent écouter maintenant et qui ne regardent pas ça avec un dédain comme ils ont pu le faire dans dans les autres années. Vous parliez de la question des moyens à vos yeux. Il faut des juges spécialisés des greffiers des postes supplémentaires dans dans la magistrature combien c'est c'est beaucoup. C'est beaucoup. Euh je crois que le le garde des SAAU a estimé à presque 300 postes supplémentaires de magistrats. Alors ça tombe bien, c'est la trajectoire de la loi de programmation et d'orientation de la justice qu'on a voté qui est l'un des budgets encore en augmentation qui qui est l'un encore des budgets en augmentation. Mais même s'il est en augmentation et même si le budget de la justice a largement augmenté ces dernières années, ça ne suffira pas.

Mais on parle beaucoup de sur ces questions là, on parle beaucoup de de ce que ça coûte de de c'est pas des coûts en fait, c'est beaucoup d'économies sur une société qui ira mieux et beaucoup en plus en je pense des économies de de de soins de tout ça tout ça a été chiffré d'ailleurs hein. La Civis dit que ça ferait économiser 9 milliards de mieux traiter les victimes. Donc faut arrêter de penser que c'est un coût. C'est un coût peut-être dans un premier temps, mais je crois que c'est beaucoup d'économie et une société qui certainement ira mieux. Plus de 100 femmes qui meurent chaque année sous les coûts de leur mari. Mais oui et et aussi beaucoup d'enfants, parfois des conséquences de ces coûts parfois il y a aussi c'est ça qui c'est

un des gros intérêts de cette loi, c'est que c'est une loi portée par le courant féministe et aussi par le courant infantiste. Et c'est les deux qu'il faut faire et c'est ce qui est très beau dans ce texte que nous avons réussi à faire c'est que d'ailleurs, c'est pas nous qui avons réussi à le faire, c'est elles qui se sont mis toutes ces associations autour de la table pour faire avancer sur cette société. Mais un texte qui intervient au moment où dans la société, pas tant française, mais par exemple américaine, on voit euh une réémergence d'un mouvement masculiniste. Ben d'ailleurs, on l'a vu euh dans sur un certain nombre d'amendements euh de des parti euh des partis d'extrême droite de notre assemblée. Il y a des il y avait des amendements de du de l'UDR,

le parti de monsieur Siotiste qui parlait de de francoide et qui revenait sur le mot de féminicide pour dire ça n'existe pas plus que des hommes qui enfin des femmes qui tuaient qui tueraient leur leur mari. C'est c'est largement pas la majorité de Vous pouvez nous donner des chiffres proportionnellement. Les chiffres, j'ai pas les chiffres exacts mais c'est moins de 3 % sur il y a il y a il y a toutes les violences c'est les hommes sur les femmes dans 97 % des cas. Oui 90 % je parlais des des femmes qui tuent leur mari c'est très très rare. Donc voilà et mais on a vu ce courant ressortir et on a vu des amendements qui étaient des amendements de de régression. Alors finalement, ils ont

voté le texte mais en ayant dans les débats parfois eu des positions extrêmement réactionnaires. Donc c'est pour ça que le combat, il doit continuer et c'est un combat qui doit être collectif de toutes les familles politiques pour faire avancer ce sujet. C'est vraiment un sujet de société qui en fait ne rendra la société que meilleure, une société plus apaisée où chaque femme peut se balader tranquillement dans la rue, où chaque enfant se sent en sécurité ou chaque enfant qui a eu un un problème qui se dit il y a quelque chose qui va pas peu parler au sein de l'école, c'est ce qu'on a mis en place. C'est une société qui ira mieux. C'est évident ça. C'est ce que veut la loi. Est-ce que la société y est prête ? Est-ce que vous avez l'impression que les choses vont

dans le bon sens ou au contraire que de temps en temps il y a des retours en arrière ? Il y a il faut être vigilant sur les retours en arrière mais là quand même aujourd'hui on a eu quelque chose qui est de l'ordre d'une belle avancée. Quand vous avez 503 députés qui votent pour un texte et zéro contre, c'est quelque part, vous savez les députés sont les éponges de la société. Nous sommes lesfils est abstenu. Alors les filles est absten il faudra qu'il s'explique. Ils se sont abstenus. D'ailleurs, ils ont jamais travaillé sur le texte, à part dans les amendements. Ils ont été très très présents, hein. Je dis pas qu'ils ont qu'ils ont pas travaillé, mais ils ont pas travaillé sur la conception du texte à l'origine. Ils étaient je sais pas je sais pas parce que peut-être l'idée de travailler

avec des députés PS, des députés écologistes, des députés du modem, des députés de la République en marche, des républ des députés républicains, des députés d'horizon, des députés de Liot, ça c'était peut-être trop dur pour eux, je sais pas. Mais en tout cas euh nous euh tout tout ce toute cette coalition ou vous le regrettez ? Ah moi je le regrette. Je le regrette parce qu' imaginez ce soir on aurait eu un texte ils sont 70 on aurait eu un texte 573 à 0. Vous imaginez la portée encore plus importante que ça aurait eu et l'importance que ça aurait eu dans les négociations que nous allons avoir avec les sénateurs parce que les sénateurs Exactement. Maintenant l'enjeu c'est faire en sorte que les sénateurs avancent aussi sur le texte. ne garde

les grandes avancées que nous avons eu et que nous puissions avoir ce qu'on appelle une CMP, donc une commission mixte paritaire pour réussir un texte qui sera globalement avant la fin de de cette législature, c'est-à-dire avant fin février. Il y a urgence, il y a urgence pour une application quand ? Bah s'il est si s'il est voté euh comment dire au mois de février déjà les tout ce qui est de l'ordre de pénal et d'application direct et puis le reste je pense que le président de la République sera évidemment dans l'obligation et je crois qu'il le fera bien volonté de signer les décrets d'application très vite avant partir celui-ci bah j'espère oui j'espère mais c'est un message que vous lui lancez c'est un message que je le lance mais je suis pas sûr qu'il ait beso je crois qu'

qu'il le fera évidemment enfin là il y a quand même un courant de la société Euh mais euh la bal est dans le camp des sénateurs et on va avoir un travail avec eux, on va continuer ce travail d'un travail de persuasion parce que sur certains points on sait qu'ils sont qu'ils sont complètement opposés. Yeah.