POLICE JUDICIAIRE : LE FIASO DARMANIN ÉCLATE AU GRAND JOUR

Au lendemain de l'affaire Liana et après avoir accusé les magistrats de manquement, le ministre de la justice, Gérald d'Armanin, met en cause l'organisation de la police nationale dans un courrier adressé en juillet dernier à Laurent Nugèz, ministre de l'intérieur, qui l'a convoqué à une réunion ce 3 septembre. Un courrier si à Serbe qu'on croirait presque Gérald Arrmanin prêt à manifester devant l'Assemblée nationale pour clamer que le problème de la justice c'est la police. Pourtant c'est bien Gérald Darmanin pendant ses 4 ans passés Place Beauaveau qui a mené la grande réforme de la police nationale accusée aujourd'hui d'avoir gravement affaibli la police judiciaire.

Géralde Darmanin garde des sauts ne ferait donc aujourd'hui que le constat de son propre échec. Mais quelle a donc été cette réforme et quelles ont été ces conséquences ? le dixit du jour. Il aura donc fallu le scandale de l'affaire Liana et l'absence de traitement des plaintes visant Jérôme Barella, principal suspect du meurtre de la jeune collégienne pour que Gérald Armanin prenne la mesure des conséquences de son passage Place Beauaveau et de sa grande réforme de la police nationale. Après avoir tenté de pointer des défaillances personnelles qui ne relevaient pas selon lui de manque de moyens, les remontées du terrain qu'il a demandé au magistrat ont fait apparaître l'évidence.

Les violences faites aux mineurs sont sous-traités à cause de l'accumulation de dossiers non traités dans des services de police qui souffrent d'une désaffection et d'une profonde désorganisation. Le garde des SAAU fait aujourd'hui mine de découvrir un phénomène pour lequel il avait déjà été alerté en 2023 lorsqu'il était Placebovau. Cette même année, il a mené une réforme de l'organisation de la police nationale, aujourd'hui pointée comme facteur aggravant de cette situation. Jusqu'en 2024, la police nationale était organisée de la manière suivante.

Vous aviez tout en haut la DGPN, la direction générale de la police nationale basée en Île-de-France et compétente sur l'ensemble du territoire français sauf celui de la préfecture de police de Paris, capitale et petite couronne dont le fonctionnement est autonome. Au sein de cette DGPN, plusieurs directions centrales travaillaient en tuyau d'org. la police en frontière, la direction des CRS, mais aussi et celle qui nous intéresse aujourd'hui, la direction centrale de la police judiciaire, la DCPJ et la direction centrale de la sécurité publique, la DCSP.

La DCPJ, héritière des brigades du Tigre créée par George Clémenceau, était composé de neuf offices centraux comme l'OFASTET, l'office antistupe ou encore les sous-directions liées à l'antiterrorisme ou à la grande criminalité [musique] financière. Elle se répartissait sur sep directions zonales basées sur les zones de défense militaire française. En dessous 18 direction territorial des TPJ maillages qui permettaient de travailler sur plusieurs départements et enfin 34 services de police judiciaire locaux.

Chaque service de police judiciaire dépendait de sa direction centrale et non pas de la hiérarchie locale, ce qui lui donnait une grande autonomie par rapport aux petites logiques territoriales. La DCPJ, c'était moins de 6000 effectifs spécialisés qui traitaient les infractions les plus graves, le haut du niveau 2 et le niveau 3, soit les crimes complexes, la criminalité organisée, le terrorisme ou encore la grande criminalité financière. Ces infractions représentent moins de 5 % des affaires, mais elles sont les plus complexes et les plus longues à traiter. C'est ce qu'on appelait très simplement la PJ.

De son côté, la direction centrale de la sécurité publique, la DCSP, était la plus grande direction active de la police nationale, réparti elle aussi dans les sept zones de défense militaire comme la DCPJ, mais en dessous le niveau est directement départemental, sous l'égidur départemental de la sécurité publique des DSP qui travaillait directement avec le préfet local, lui aussi encré dans son département. Dans chaque département, plusieurs circonscriptions de sécurité publique CSP qui correspondent en réalité au territoire d'un commissariat. Dans chaque DDSP, il y avait une filière investigation confiée au chef de la sûreté départementale.

La DCSP comptait en tout 65000 agents dont moins de 15000 étaient affectés à cette filière judiciaire répartie dans 300 services d'investigation. Cette filière judiciaire prenait en charge la lutte contre la petite et la moyenne délinquence, notamment celle de voie publique comme par exemple les violences intrafamiliales, les violences urbaines ou les petits trafics de stupe ce qui représente plus de 95 % de la délinquence constatée par [musique] la police nationale, soit le plus gros stock des affaires. Dans cette organisation dite en tuyau d'org, la DCPJ était donc une direction de police spécialisée, des crimes de haut niveau et particulièrement efficaces.

En 2021, ces taux d'élucidation sont de 76 % pour le grand banditisme, vol à main armé, proxénétisme, 81 % pour les atteintes aux personnes et au bien dont les homicides volontaires et les affaires de mœurs, ou encore 95 % pour le trafic de stupéfiants national et international. Ces taux sont plus élevés que ceux de l'ensemble des services de police nationale et de gendarmerie réunis qui sont par exemple de 18 % pour les vols avec violence et de 67 % pour les homicides. Cette organisation dite en tuyau d'org était critiquée pour son manque de clarté et un défaut de communication entre service de police alimenté par une concurrence interne.

La DCPJ était une direction puissante et autonome qui suscitait en plus la méfiance, teinté d'une certaine jalousie du reste de la hiérarchie policière et de la préfectorale qui n'avait pas de pouvoir sur elle puisque le niveau départemental ne concernait pas la PJ. De son côté, la filière investigation de la sécurité publique croulait sous 2,5 millions d'affaires en cours à l'époque. Le niveau de la procédure pénale, très important pour mener à bien un processus judiciaire, était en chute libre au sein de cette filière.

Dans la droite lignée du livre blanc pour la sécurité intérieure, publiée en 2020, l'idée d'un rassemblement de l'ensemble des forces de police sous l'égartementale du préfet est remise au goût du jour. Sous couvert de décloisonner et de déconcentrer les effectifs, l'objectif est en réalité de conforter l'autorité des préfets dans la conduite de leur mission de sécurité dans le département. On prétend aussi que fondre la PJ avec la filière investigation de la sécurité publique va aider à endiguer les millions d'affaires en stock et améliorer les procédures. Dès l'annonce des contours de cette réforme, l'ensemble du monde judiciaire s'y oppose frontalement et alerte sur les dérives à venir.

Je pense que cette réforme, elle suscite à mon avis à raison beaucoup d'inquiétude parce qu'elle est porteur d'un certain nombre de dangers. Euh le premier effectivement c'est de détruire quelque chose qui fonctionne parce qu'aujourd'hui on manque d'OPJ. Il y a plus de qualité dans les les procédures des commissariats. Les seuls services qui sont arrivés à garder la qualité dans les enquêtes, c'est la PJI. Euh le second risque, c'est que effectivement on peut se peut on peut s'interroger sur un département. La criminalité, elle a beaucoup évolué. Ça se jour aujourd'hui à l'échelle des intérents et de et de départemental est trop petit. C'est pas la bonne échelle. Donc il faut pas la faire.

En gros, elle est pas bonne. Moi je pense que elle est pas bonne. Il y a les risterférences effectivement du politique puis il y aura une baisse de la direction des enquêtes par les magistrats qui on qui auront moins de choix de service enquêteur. Donc je pense pas que ça aille dans la bonne direction. Fait rarissime, le conseil supérieur de la magistrature fait part, je cite, de sa profonde préoccupation d'une réforme qui risque d'affaiblir l'autorité judiciaire. Du côté police, les pégistes, policiers de la DCPJ dont la direction est menacée, se rassemblent au sein de la toute nouvelle association nationale de la police judiciaire, la NPJ.

Ils organisent une puissante mobilisation d'autant plus visible que ces policiers sont d'habitude particulièrement discrets. À Marseille, les policiers accueillent le directeur général de la police nationale avec une haie du déshonneur qui coûtera son poste au directeur zonal de la PJ, Éric Harla, acclamé par ses troupes. Et il n'est pas le seul. En interne, les commissaires qui s'opposent à cette réforme sont discrètement éloignés. Face à cette fronte générale, Gérald d'Armanin, à l'époque ministre de l'intérieur, tente de rassurer en faisant des promesses qu'il ne tiendra pas.

Dans un courrier du 9 octobre 2022, il affirme par exemple qu'il ne sera pas demandé aux enquêteurs de PJ de mener les enquêtes actuellement dévolu à la sécurité publique. Devant la commission des lois du Sénat début 2023, le ministre de l'intérieur assume pourtant bien de fondre police judiciaire et sécurité publique. Si je veux dire c'est la sécurité publique qui devrait avoir un petit peu peur de cette réforme parce que c'est pas contrairement à ce que pense la PJ la PJ qui serais au service de sécurité publique mais l'inverse c'est les agents de sécurité publique qui seront beaucoup plus nombreux qui seront plus utilisés par la PJ pour faire des interpellations.

Il ose même elle va se moderniser si j'ose dire à la même hauteur. Là aussi une comparaison un peu prétentieuse mais mais que lorsque Clémenceau a a créé les brigades du tigri. Par décret du 2 novembre 2023. Le ministre impose donc une réforme très mal préparée et globalement rejetée par l'ensemble des acteurs judiciaires. Voici comment elle s'articule. Attention, c'est compliqué. La direction générale de la police nationale donc a toujours sous ses ordres des directions qui sont devenues nationales et non plus centrales.

Parmi ell direction nationale de la police judiciaire, la DNPJ et la direction zonale, la DZPJ, mais qui n'ont plus aucun pouvoir hiérarchique sur les policiers de la PJ, sauf pour les offices centraux. l'Ofaste et la sous-direction à l'antiterrorisme par exemple. La DNPJ n'a qu'une autorité dite fonctionnelle sur les effectifs d'une nouvelle filière au sein de laquelle tous les policiers, ancienne PJ et service. Ces effectifs-là ont désormais pour autorité hiérarchique directe le directeur départemental de la police nationale placé sous l'égite du préfet. C'est donc le DDPN et le préfet qui organisent les affectations des missions des policiers de l'investigation PJ comprise.

Il existe 49 services interdépartementaux de police judiciaire SIPJ qui ont le droit d'intervenir dans certains départements voisins, mais restent tout de même sous l'autorité de leur département d'appartenance. Cesj sont chargés de traiter les affaires de haut niveau. Il y a 43 services départementaux de police judiciaire SDPJ et en dessous 306 services locaux de police judiciaire sous l'autorité des commissaires locaux. Ces SLPJ traitent la petite délinquence. Cette réforme crée donc la notion de double autorité qui s'impose aux policiers de l'investigation. Une autorité hiérarchique départementale en rouge sur le schéma et une autorité dite fonctionnelle en bleu sur le schéma.

Cette autorité fonctionnelle est censée piloter la filière et s'occuper des RH. De manière très concrète, les pégistes sur le terrain ne comprennent pas vraiment à quoi rime l'autorité fonctionnelle. En réalité, c'est le département et donc le préfet qui a pris le pouvoir sur eux. L'ancien DGPN, Frédéric Vaau désormais à la retraite a qualifié cette organisation de plus simple, plus lisible et plus efficace. Pour la commission des lois du Sénat, [musique] cette organisation est en réalité peu lisible et à rebour de l'objectif de simplification. L'organigramme mise en place depuis 1 an et demi n'est pas moins complexe que le précédent, loin sans faut, lit-on dans le rapport de la commission.

D'autant que la carte de répartition des services de PJ avec leurs rattachements interdépartementaux apparaît particulièrement complexe et décorélé de la réalité criminelle et judiciaire. À tel point qu'un nouveau projet de répartition territoriale est en train d'être discuté en ce moment [musique] même. Et d'après le document de travail que nous nous sommes procurés, le ministère de l'intérieur reconnaît lui-même l'illisibilité de son découpage et l'affaiblissement du réseau PJ. En toute discrétion, la DGPN est donc en train de revoir une partie de sa copie. Quoi qu'il en soit, les effets délétaires de cette réforme se font déjà sentir. Premier écueil, la perte d'effectif.

Selon certains observateurs, la réforme a abouti à une baisse de 10 à 33 % des effectifs dans certains départements. Les brigades financières sont les premières touchées. Si on regarde le budget de l'État et notamment l'action 5 du programme 176 dédié à la police judiciaire, le nombre d'équivalents temps pleins en PJ a bien baissé de 13 % entre 2023 et 2024, ce qui représente une perte de 6200 personnels. D'après la DGPN, cette baisse serait uniquement justifiée par un changement de périmètre. du calcul des ETPPJ qui aurait rebasculé en sécurité publique. Sauf que l'action sécurité publique n'augmente pas autant. Où sont donc passés ces effectif ? On ne sait pas.

Et ce qu'on constate, c'est qu'il est difficile d'obtenir des chiffres précis du nombre de policiers d'évolu à l'enquête. La commission des lois du Sénat parle de 14900 policiers dans la filière investigation sécurité publique et de 5640 personnels pour l'expj, ce qui nous fait un total de 20540 personnels. Or, en 2023, la cour des comptes parle de 28000 équivalents temp plein. La même année, l'action 5 du budget de l'État en évoque 45980. En gros, les effectifs de police affectés à l'enquête sont fous. Depuis 2024, nous avons fait plusieurs demandes à la DGPN pour connaître le nombre de postes vacants en police judiciaire. Réponse : refus de communiquer.

Deuxème écueil de la réforme, la prise du pouvoir de la sécurité publique sur le judiciaire. La commission des lois du Sénat le constate. La police judiciaire est désormais exposée au primat accordé au maintien de l'ordre et à la lutte contre la délinquence de voie publique. Contrairement aux promesses de Gérald Armanin, la doctrine de la DNPJ par le 6 février 2024 permet bien l'usage détourné des effectifs de l'excpj à des fins de sécurisation de la voie publique. On utilise donc des policiers hyper spécialisés pour faire des tâches de niveau inférieur à leur qualification.

Par ailleurs, les postes de direction et les méthodes de management émanent quasiment exclusivement de la sécurité publique. En 2025, seul quatre DDPN sur 90 issus de l'ex-direction centrale de la police judiciaire. 3è écueil, le repli départemental. La communication entre services ne s'est pas amélioré puisque d'après le Sénat, la réforme a entraîné une dégradation des échanges, mais cette fois entre départements dans une logique de repli territorial. 4e écueil, le nombre d'affaires en stock a explosé, passant de plus de 2,5 millions fin 2022 à 3,5 millions en 2025.

C'est donc un échec et c'est Gérald Armanin devenu depuis Garde des SAAU qui le constate lui-même dans son courrier à son successeur Place Bovau, courrier envoyé le 23 juillet dernier. On y trouve ainsi les problématiques une par une remonté de manière assez crue par les magistrats à leur ministre. Premièrement, les effectifs. Le sous-dimensionnement est parfois extrême, nous dit-on. Au moins seulement six policiers au groupe de protection des famille pour plus de 4000 procédures. Un peu partout en France, les magistrats notent plusieurs structures spécialisées performantes supprimé faute d'effectif. Deuxièmement, l'encadrement.

Sans surprise, la hiérarchie issue de la sécurité publique et le préfet délaisse les affaires de police judiciaire moins payantes en terme de chiffres et d'images que la sécurité publique. Gérald Armanin rapporte donc, je cite, l'investissement plus que relatif de la hiérarchie dans le suivi des enquêtes. À Dijon, les instructions des magistrats stagnent souvent plus d'un an sans qu'aucun enquêteur ne soit désigné, ni aucun acte réalisé. Le même phénomène est signalé à Tour, à Exen Provence. Le désengagement de l'encadrement dans la filière judiciaire a pour conséquence une hiérarchisation aléatoire des affaires.

Le parquet général alerte aussi sur le refus du directeur interdépartemental de la police des Bouches du Rô de communiquer l'affectation des officiers de police judiciaire. Pourquoi donc ? Ce reste donc parce que ces OPJ sont principalement affectés sur des affaires de sécurité publique. On arrive au troisème écueil donc la prise du pouvoir de la sécurité publique sur le judiciaire à Toulouse, les magistrats dénoncent la distraction ponctuelle de ces enquêteurs affectés au gré des événements en renfort d'une gestion d'ordre public. Dans le GERS, l'activité judiciaire est gérée comme une variable d'ajustement.

100 % de la ressource policière a été engagée cette semaine durant sur une crise d'ordre public. Reportant le traitement des procédures judiciaires à Bordeaux. On note un déficit d'enquêteurs lié à la mobilisation sur les missions de voie publique. À Orléans, la hiérarchie fait manifestement primit locales, notamment l'ordre public, dans la répartition des procédures et l'affectation des effectifs.

Ce qui devait arriver est donc arrivé partout les mêmes constats, ceux-mêmes sur lesquels policiers et magistrats avaient alerté avant la réforme et c'est Géraldin qui à l'époque méprisait et réprimait les critiques qui s'en plaint aujourd'hui compréhensible que policiers et magistrats tombent de l'armoire. [sifflotement]

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