L'Intégrale des questions au Gouvernement | 26/03/25

- Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement La première va être posée par Monsieur Jocelyn Dessigny. - Jocelyn Dessigny : Merci.

Chers collègues. Les prisons françaises sont à bout de souffle. La surpopulation carcérale dépasse 140 %.

Les agressions contre les surveillants explosent. Que proposez-vous ? Expulser les détenus étrangers c'est bien, c'est même très bien, le RN le porte depuis 14 ans.

Que de temps perdu pour les Français. Une fois de plus, vous démontrez que nous avons fié les baux diagnostiqués nous que nous apportons les bonnes conclusions. Lors du PLF 2025, le budget de la Justice a été augmenté de 400 millions d'euros.

Depuis que voit-on ? Des soins du visage et des massages pour la Saint-Valentin. Des pique-niques à Versailles.

Aujourd'hui même, vos services veulent organiser à Villers-Cotterêts des visites dans le château d'Emmanuel Macron. Est-ce là votre autorité ? Est-ce ainsi que vous entendez rétablir l'ordre républicain ?

Pendant ce temps, nos surveillants pénitentiaires sont oubliés. En sous-effectif, travaillant souvent des conditions difficiles d'insécurité et parfois même d'insalubrité dans les centres pénitentiaires sont vieillissants. A ce titre, ayons une pensée pour des surveillants assassinés en mai dernier par des narcotrafiquants.

Nous devons prendre des décisions à hauteur de la mesure. Allez vous cesser de vous préoccuper du confort des prisonniers pour protéger nos agents pénitentiaires ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La par l'Etat Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci. Monsieur le député, je retire de vos propos l'aspect polémique de votre question pour essayer de répondre calmement à vos fake news et à vos interrogations.

J'avais reçu le 19 mars dernier une lettre me disant qu'une visite gratuite de Villers-Cotterêts pour les prisonniers était organisée. Ce sont les agents du ministère de la Justice qui y sont allés pour pouvoir faire un certain nombre de partenariats pour apprendre la langue française aux détenus. Vous savez que 30 %, il ne s'agit pas seulement des étrangers, 30 % des prisonniers sont illettrés.

Vous qui êtes députés de la circonscription de Villers-Cotterêts où François Ier a évoqué la République française, vous pourriez vous en féliciter. Si j'étais opposé aux activités ludiques puisque vous avez compris que j'ai mis fin depuis mon arrivée au sujet qui relève des massages, l'apprentissage du français est une bonne chose pour les prisonniers. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Merci. Nous ne pouvons plus de vos paroles.

Cessez de nous singer en reprenant nos propositions. Les Français voient que vous êtes sournois. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le ministre ? - Gérald Darmanin : Merci. Vous n'avez pas entendu la réponse que je vous ai faite.

Ca n'a aucun rapport. Je veux dire que pour ce qui concerne les agents pénitentiaires, vous n'avez jamais été là pour les protéger, quand vos prédécesseurs ou augmenter leur salaire, vous n'avez pas voté leur budget. Vous n'avez voté aucun de ces budgets avant la dissolution.

Monsieur Dupont Moretti vous l'a dit et redit, s'ils ont un merci à dire, c'était la majorité et non à vous. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Camille. -Camille : Merci.

Monsieur le ministre de la santé, après une campagne de légalisation des médicaments au cannabis, le processus réglementaire devant aboutir à ce texte dans le droit commun a été réactivé dans votre ministère. Et l'autorisation de la culture contrôlée du cannabis dans une production pharmaceutique pour notre part. C'est une bonne nouvelle pour les patients déjà traités.

En effet, la qualité de vie de nombreux patients qui souffrent de cancer, de sclérose en plaques, a été amélioré grâce à la prise de ces médicaments. Le cannabis thérapeutique a permis d'apaiser l'anxiété, de retrouver le sommeil et l'appétit. Même si la voie de l'introduction dans le droit commun est ouverte permettant la France de rejoindre les 21 autres Etats de l'union européenne qui autorisent le cannabis médical, les médecins ne peuvent pas inclure de nouveaux patients.

Malheureusement, certains patients ne pourront pas attendre. Ils ont des cancers sont en situation palliative engageant leur pronostic vital. La France est engagée sur l'amélioration des temps palliatifs du soulagement des premières des souffrances, la douleur s'est réfractaire cruciale.

Les médicaments à base de cannabis, élargir les soins thérapeutiques pour ses patients. Certains patients ne pourront pas attendre ce temps réglementaire et devrait pouvoir bénéficier des maintenant de ces médicaments. Quelles mesures urgentes le ministère envisage-t-il pour garantir un accès immédiat au traitement à base de cannabis médical pour ses patients ?

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Bonjour.

Merci pour cette question sur le cannabis, je sais que c'est un sujet extrêmement important et que vous travaillez sur cette question depuis longtemps. Le 31 décembre, je m'en rappelle, nous étions avec le premier ministre dans l'avion, nous avons pris cette lettre de couverture qui permet de poursuivre l'expérimentation jusqu'en mars 2026 pour permettre à plus de 1500 patients qui sont actuellement soulagés par lutter cannabis thérapeutique sur des sujets particuliers, la sclérose en plaques, des raideurs post AVC. Utiliser également dans les soins palliatifs de ne pas avoir d'interruption de traitement.

Il y a un côté réglementaire très important. Au niveau français, j'ai demandé aux autorités de santé d'évaluer l'intérêt thérapeutique de ce produit est de pouvoir évaluer les études en cours. Au niveau européen, le 19 mars dernier, j'ai notifié un certain nombre de textes à la commission européenne permettra à la MSN, si les études sont positifs, de pouvoir délivrer ce traitement.

Le Gouvernement est pleinement engagé sur les nouvelles molécules innovantes, pour raccourcir les délais, sur l'accès aux maladies rares et à leur traitement, et le cannabis thérapeutique devra être expertisé, sa lettre le temps aux industriels de constituer une filière française. Mais ça permet aussi de redire toute l'opposition que j'ai à la légalisation du cannabis qui sont bien deux choses différentes. Oui au cannabis thérapeutique si les études confirment son intérêt et non au cannabis récréatif puisque le cannabis, comme toutes les drogues, est très mauvais pour la santé, comme je l'ai dit.

La drogue c'est de la merde et le cannabis en fait parti. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à présent Monsieur Jérôme Legavre. - Jérôme Legavre : Je m'adresse au ministre des Affaires étrangères.

Depuis le 18 mars, le Gouvernement israélien a de nouveau déclenché le fruit sur Gaza. Des milliers de morts dont un nombre effroyable d'enfant. L'indignation immense exprime à l'international.

En Israël même, des manifestations massives ont lieu contre les pleins pouvoirs de Nétanyahou et contre ces cessez-le-feu bafoués. Combien non pas un mot pour les atrocités à Gaza et en Cisjordanie mais multiplie des infamies pour faire taire les voix qui exigent la fin de cette barbarie. Les médecins de Gaza en appellent tout le monde, le docteur Hussam Abu Safiya a été arrêté après que l'armée israélienne et d'être son hôpital.

Depuis trois jours il est torturé. L'appel pour la libération de tous les soignants détenus en Israël est repris dans le monde entier. Nous réitérons la demande que vous interveniez en ce sens.

Vous n'avez pas daigné répondre aux demandes qu'ils étaient adressés jusque-là. Monsieur Retailleau et Valls vont participer ce soir au meeting intitulé la France contre les islamistes . Les fonctionnaires, les humanitaires qui vivent à Gaza sont tous des agents du Hamas.

Il y a peu, une association déclarée qui clair n'avait pas terminé ce qu'il avait commencé et c'était la seule chose que les musulmans ont regrettée. Comment pouvez-vous vous tenir au côté des propagateurs de haine ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Benjamin Haddad. - Benjamin Haddad : Merci. Monsieur le député, la France peut être fière de sa diplomatie.

Depuis l'attaque barbare du Hamas le 7 octobre 2023, la France n'a cessé d'oeuvrer pour trouver des conditions d'un cessez-le-feu à Gaza et au Liban. Il a exigé la libération des otages dont vous n'avez pas eu un mot dans vos questions. La France a demandé à défendre la protection des civils, a exigé un cessez-le-feu permanent et à retrouver la voie du dialogue politique.

La France l'a dit avec clarté : la rupture du cessez-le-feu représente un retour en arrière dramatique pour les populations civiles, toute la région et pour la paix. La France s'est opposée au projet d'annexion de la Cisjordanie et de Gaza et elle soutient les efforts des médiateurs égyptiens, quatariens et le président de la république se rendra en Egypte. Nous soutenons les efforts des pays arabes de la région pour réfléchir au jour d'après et à la reconstruction de Gaza et à la gouvernance de la bande de Gaza.

Nous travaillons à cela avec nos partenaires européens. Cette gouvernance, cet avenir de la bande de Gaza devra se faire sans le Hamas, sans ce groupe terroriste dont vos députés ont jugé l'action légitime. Ils sont responsables de la mort de certains de nos compatriotes alors que vous députez ont jugé son action légitime.

Voilà la voie d'équilibre et d'indépendance, pour la paix et le droit international que notre pays a toujours porté dans la région. Jamais dans la soumission. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Océane Godard. - Océane Godard : Merci. Madame la ministre du travail, les orientations des politiques de l'emploi depuis 2017 s'orientent autour de trois axes.

La réforme de l'assurance chômage qui contraint les chômeurs à retrouver un emploi le plus vite possible et contraint les entreprises qui habiteraient des contrats en cours. L'offre de formation dans l'espoir d'offrir du travail. Et mettre dans le débat public le temps de travail.

Des actions et des discours dépassés par rapport à la réalité de l'emploi. Le problème de l'emploi ne se limite pas à la baisse du taux de chômage mais à la qualité de l'emploi. Si la France a le plus faible nombre d'heures travaillées par rapport à ses voisins européens, c'est à raison d'un taux d'emploi insuffisant.

Alors que 9/10 embauches sur contrats courts, il faut qualifier les jeunes. Le secteur de l'entretien propreté illustre cet enjeu. Les agents d'entretien, des femmes surtout, sont soumises à des horaires fractionnés, tôt le matin, tard le soir, laissant leurs enfants seuls.

Les risques psychosociaux sont plus élevés, leurs compétences invisibiliséset sont des métiers qui peinent à recruter. Nous nous sommes emparés de cette organisation du travail. Ca marche.

Les pratiques évoluent et je le sais dans d'autres territoires que Dijon. En 2022, le ministère du travail a publié une circulaire encourageant le travail en journée en continu mais elle n'est pas appliquée. Une nouvelle circulaire est en cours, nous l'encourageons.

Quand allez-vous déjà faire appliquer la circulaire de 2022 pour que les travailleurs de l'ombre deviennent des agents de lumière. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Astrid Panosyan. - Astrid Panosyan : Merci.

Merci de rappeler les enjeux de la politique de l'emploi et qui réside dans la question du sous-emploi des jeunes et des travailleurs expérimentés. Il faut souligner ce qui a été fait depuis 2017. La révolution culturelle qui a eu un impact considérable sur le taux d'emploi des jeunes, le taux d'activité des 55-64 ans qui a augmenté de deux qui a augmenté de 2,5.

Grâce à la réforme de Madame Borne, il ne faut pas continuer sur des sujets de santé et de conditions de travail. Les personnes plus éloignées de l'emploi, je vous invite à regarder les résultats de l'expérimentation sur les bénéficiaires du RSA, qui sur 50 départements ont réussi à faire sortir du RSA 40 % des bénéficiaires. On est sur le bon chemin et on doit continuer.

En ce qui concerne les travailleurs et travailleuses de la propreté, on est sur le bon chemin, même si les choses doivent continuer. 64 % des sites ont recours au travail en journée, 83 % ont recours au travail en continu. Je dois voir des députés bientôt sur la question, qui s'intéressent à ce sujet.

L'Etat joue le rôle. C'est une question d'organisation, de qualité de travail et de visibilité pour les travailleurs qui jouent un rôle essentiel. - Yaël Braun-Pivet : Merci Madame la ministre.

La parole est à Monsieur Guillaume Lepers. - Guillaume Lepers : Monsieur le Premier ministre, il y a quelques semaines nous votions une loi agricole que le conseil constitutionnel a censurée. Je regrette cette décision.

Merci à Madame la ministre de l'Agriculture pour sa sincérité. Les agriculteurs ont un vif sentiment de trahison. Comment pouvez-vous encore les regarder en face ?

Comment, alors que la proposition de loi de bon sens pas encore été reportée ? Alors que vous persistez à laisser les agriculteurs lutter à armes égales avec les concurrents étrangers ? Alors qu'il y a un blocage de phytosanitaire pour lequel il n'existe aucune alternative.

Défendre notre souveraineté alimentaire exige que les agriculteurs puissent travailler et produire. Vous avez laissé mourir nos éleveurs conventionnels alors que nous aurons des boeuf aux hormones d'élevage intensif sud-américain. Nous aurons des noisettes Turques, des cerises de Pologne et des pruneaux du Chili.

Tous sont pleins de ces produits refusés par nos producteurs. Vous avez laissé les tomates marocaines et le poulet ukrainien envahir nos rayons dans le magasin. Que mangeront nos mangent nos enfants demain ?

C'est une urgence vitale. Monsieur le ministre, malgré les beaux discours, les actes ne suffisent pas. Combien de faillite d'exploitation, de suicides d'agriculteurs et combien de pénurie faudra-t-il pour que vous preniez vos responsabilités ?

Assez de recul, assez de report, assez de prétextes ! Madame la ministre de l'Environnement, pourquoi retardez-vous l'inscription du texte du sénateur si essentiel pour nous agriculteurs Merci. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député.

Je connais très bien votre impatience parce que, dans votre circonscription vous êtes confrontés à une crise majeure qui a fait une filière à laquelle nous somme très attachée, la filière de la noisette, qui est attaqué par des ravageurs, mais comme d'autres filières, vous avez cité la cerise, l'arboriculture...

C'est un sujet qui est au coeur de mes préoccupations. Comment mieux lutter contre les envahisseurs. Vous avez évoqué la proposition de loi visant à lutter contre les entraves.

Votre niveau d'impatience, je le connais, je le comprends et je le partage, ainsi que le Gouvernement. Il a pris un engagement et j'en suis témoin. Il y a un problème de calendrier.

La semaine du 7 avril, qui avait été annoncée, est peu crédible en réalité à l'examen du nombre de textes qui vont arriver cette semaine-là. Plusieurs hypothèses sont sur la table. Je forme le même voeu que vous à savoir que nous étudions le plus vite possible ce texte qui est très attendu des agriculteurs parce que il contient beaucoup de leviers entrave et je voudrais dire à l'ensemble de la représentation nationale que nous y avons beaucoup travaillée avec ma collègue du ministre de la Transition écologique, de façon à rendre acceptable ce texte qui concerne énormément de sujets et en particulier le sujet des phytosanitaires sur lequel, nous le savons tous, il y a aujourd'hui des impasses de traitements qui mettent nos filières en difficulté et qui porte préjudice à la souveraineté alimentaire dont vous avez tout à fait raison de rappeler l'importance. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Votre temps est écoulé. La parole est à Monsieur Benoît Biteau. - Benoît Biteau : Merci.

Une nouvelle étude épidémiologique confirme la présence de quatre foyers de cancer pédiatrique de mon département. Autrement dit, les enfants développent plus de cancer dans ces communes qu'ailleurs. Je parle de communes dont on connaît les risques depuis sept ans déjà.

On pourrait y ajouter des communes proches de la Rochelle. Ces villages sont des territoires ruraux entourés de champs où on cultive des céréales à grand renfort de pesticides. Ces mêmes pesticides, on les retrouve dans les cheveux et dans les urines des enfants comme le relève une campagne de recherche citoyenne conduit il y a un an.

En réalité, les enfants souffrent et meurent du cancer. Des parents sont inquiets, des élus locaux alertes. Monsieur le Premier ministre, que répondez-vous aux familles ?

Oserez-vous leur donner un argument économique pour lequel vous souhaitez autoriser des produits cancérigènes ? Quand déciderez-vous réellement de nous protéger en évaluant sérieusement l'effet cocktail et la toxicité chronique des pesticides ? Les alternatives à l'agriculture intensive existent, elle s'appelle agronomie, agriculture biologique, lutte biologique.

On sait le faire, les rendements sont là. Fort de ces constats, allez-vous encore encourager longtemps l'agriculture passéiste ou faire primer la santé publique ? Les alternatives crédibles sont solides.

L'enseignement de ce nouvel épisode effroyable c'est que nos enfants nous accuseront et que plus jamais, nous pouvons leur dire que nous ne savions pas. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Madame la présidente, monsieur le député.

Effectivement, nos ministères sont informés de ces cas de cancer pédiatrique dans votre département de Charente-Maritime. Les premiers mots vont auprès des familles et les patients parce qu'il y a rien de pire dans la vie que de voir ses enfants atteints d'un cancer. Maintenant, pour pouvoir agir sur ces sujets en toute transparence et pouvoir aussi dépassionner les débats, avec Monsieur le préfet, il va être monté des réunions au titre de la transparence publique avec l'ensemble des associations, avec les médecins et les agriculteurs pour pouvoir parler de ces choses-là.

Il y a également la ligue contre le cancer puisque ces sujets arrivent contre une de leurs études, pour pouvoir les analyser. Moi, je veux simplement remettre à l'ordre du jour le fait que nous sommes dans un pays qui prend ses décisions sur des données scientifiques et sur de la recherche qui doit guider nos décisions. Clairement, quand un agent, pesticides ou autres, est clairement responsable de cancer, il est interdit.

Quand il y a une possibilité de cancer, il faut faire très attention entre des cas de cancer dans un territoire, utilisation de produits. Il faut créer le lien de causalité. Est-ce qu'il existe ou pas ?

Il faut surveiller et avoir d'autres études supplémentaires. C'est des cas sérieux qui requièrent toute notre attention. Il y a une commission de transparence, il y a des études qui vont surveiller ce sujet-là.

Je peux vous garantir que si une imputabilité définie par le centre de recherche de lutte contre le cancer est avérée, ces produits seront interdits. Mais attention, nous ne faisons pas comme certains pays où il y a de l'obscurantisme sur tout. Ce sont des sujets importants importants.

Il faut traduire s'il y a une causalité et si ce lien existe, les pesticides seront interdits. Mais ne jetons pas l'oprobe surtout une profession avant cela. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Richard Ramos. - Richard Ramos : Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Monsieur le ministre, l'agression antisémite du rabbin à Orléans a profondément choqué la communauté locale et nationale.

Le rabbin accompagné de son fils de neuf ans a été insulté, frappé, mordu par un garçon de 16 ans. Cet acte s'inscrit dans un contexte préoccupant démonté antisémite en France. Orléans est pourtant une ville porteuse d 'un fort héritage.

La haine antisémite de Vichy...

Cet homme, c'est la mémoire d'Orléans. Les chiffres continuent d'augmenter. Les religions doivent être unies dans un message commun.

Celui du respect mutuel et de la solidarité entre toutes les communautés. Les leaders laïcs, religieux, qu'il soit juif, chrétien, musulman ou autre, ont un rôle clé à jouer pour promouvoir le dialogue interreligieux et condamner des actes odieux. Le président du conseil départemental du culte musulman et l'évêque d'Orléans ont immédiatement apporté leur soutien au rabbin de la communauté et ont condamné fermement cette agression.

Je remercie également le premier ministre pour son appel téléphonique au rabbin, très touché par cet acte. Monsieur le ministre, comment comptez-vous renforcer les mesures éducatives et judiciaires pour éradiquer cette inflation de violence ? Par ailleurs, quelles initiatives seront mises en place pour encourager le dialogue interreligieux et mobiliser les forces vives des différentes communautés dans une lutte commune contre l'intolérance ?

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Merci.

Je connais et salue votre engagement dans ce combat qui doit être un combat universel et surtout ses bancs dans la lutte contre l'antisémitisme. Ce qu'il s'est passé à Orléans , quand on omet d'attaquer en pleine rue devant son propre fils. De la colère parce que dans notre pays, l'antisémitisme a déjà tué.

L'antisémitisme, en 2006, a tué un premier homme parce qu'il avait été kidnappé à cause de l'antisémitisme. Il a également tué dans une école en frappant des enfants et un enseignant. Elle a tué dans d'autres pays également des personnes qui étaient rescapées des camps et qui ont fini par mourir en France du fait de l'antisémitisme.

L'antisémitisme a frappé dans des attentats islamistes, notamment ceux que nous avons commémorés. C'est d'abord de la colère dans ce combat qui doit être un combat universel face à la haine antisémite car cet haine conduit à des morts. Mais où l'avait souligné, il y a aussi de l'espoir dans ce qui s'est passé.

Pourquoi ? Parce qu'il n'y a rien de pires faces à l'antisémitisme que l'indifférence. Mais il n'y a pas eu d'indifférence parce que celles et ceux qui sont passés se sont arrêtés, ils ont témoigné et accompagner et porter plainte, ils ont soutenu, dénoncé.

C'est ce que nous devons tous faire. Tous ensemble, nous devons créer une société dans laquelle nous nous sautons redevables de la souffrance de l'autre. Même si nous ne sommes pas directement concernés, nous considérons que c'est l'affaire de toute la société. des juifs mais celle de la société. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à Monsieur David Taupiac. - David Taupiac : Merci. Madame Annie Genevard, avant-hier, au Royaume-Uni, un mouton a été testé positif à la grippe aviaire.

C'est un contexte d'inquiétude concernant la propagation de ce virus et d'un nouveau variant capable de comptabilité un nombre croissant d'espèces de mammifères et les humains. Aux Etats-Unis, ce sont des milliers de bovins qui sont touchés avec des cas confirmés chez les porcs et les alpagas. Le ministre de la santé américain suggère de laisser circuler le virus entre les élevages avec un risque majeur pour la santé humaine.

C'est sérieux. Votre décision de baisser de 70 à 40 % la participation de l'Etat à la vaccination des canards suscite une incompréhension majeure risque de s'avérer contre-productif. La stratégie vaccinale française a prouvé son efficacité.

Après des années de crise de grippe aviaire, la filière du canard gras s'est relevée. En limitant la circulation du virus, c'est l'ensemble des filières animales qui bénéficient. La prévention coûte moins cher que l'indemnisation.

La recherche de petites économies ne peut servir de boussole face aux conséquences d'un risque d'affaiblissement de la barrière vaccinale, les éleveurs verront impacter leur marge brute de 15 %. 20 % de baisse de la production peut affecter la stratégie. Que vaut une économie estimée à 27 millions d'euros face a des indemnisations qui ont coûté plus de 2 milliards à l'Etat rien que pour l'année 2022 ?

Allez-vous prendre ce risque ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci.

Monsieur le député, merci pour votre question. La grippe aviaire est un problème majeur et sa lutte déterminée est une nécessité. Dans le Gers, votre Département, mais dans d'autres territoires et je veux associer à ma réponse Jean-René Cazeneuve qui m'a déjà sollicité à ce sujet.

C'est une filière qui a connu des années de crise terrible entre 2015 et 2023 vous avait raison de rappeler que l'Etat a été aux côtés de cette filière pour 1 600 000 000 de soutien indemnisation et la politique de vaccination la France a porté ses fruits. Le nombre de foyers est désormais maîtrisé, limitée. L'Etat a été au rendez-vous.

Le coût de la vaccination est à peu près 200 millions par an. 70 % en 2024-2025. Ce qui est annoncé, c'est 40 % en 2025-2026.

Ca représente une quarantaine de centimes par canard. Vous me direz que c'est trop, mais je vous rappelle le cadre budgétaire contraint qui est le nôtre. Ceci était prévu et les éleveurs en étaient informés.

La France à recouvrer son statut de pays indemne, le risque est modéré et les canards vont pouvoir ressortir à l'extérieur. Je viens de signer l'arrêté. C'était très attendu de la part des filières.

Vous avez raison, Monsieur le député de vous en réjouir et je m'en réjouis avec vous. Sachez que je demeure attentive à cette question de la lutte contre la grippe aviaire qui protège nos canards. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Béatrice Bellamy. - Béatrice Bellamy : Merci. Madame la ministre de l'Agriculture, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été promulgué le 24 mars.

L'agriculture est un intérêt fondamental de la nation. Notre soutien aux exploitants agricoles et à toutes les filières de la part de notre groupe. Après de nombreux débats, nous avions adopté un texte équilibré.

Nous constatons que le texte promulgué ne répond plus aux attentes. Si le conseil constitutionnel a conservé les principes fondamentaux du texte, les sages ont censuré 14 articles. On ne peut pas contester cette décision.

Ce lundi, nous avons rencontré des syndicats agricoles de notre Département. De nos discussions, ressort un sentiment plus que mitigé. Une forme de lassitude et de déception, une désillusion quant aux engagements pris au plus fort de la crise, de vives attentes qui deviennent des inquiétudes.

Par exemple, la disparition du principe de bonne foi du texte promulgué, est mal perçu. I aurait été applicable à tous et aurait permis de désamorcer des situations conflictuelles. Dans quelques semaines, nous examinerons au sein de notre assemblée la proposition de loi sénatoriale visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.

Nous aurons la possibilité d'amender et de travailler ce texte. Quelles sont vos ambitions pour ce prochain texte attendu ? Alors ou A l'heure où les travaux reprennent dans les champs, les agriculteurs ont besoin de visibilité, quelles sont les orientations que vous pouvez... ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Madame la députée, je voudrais revenir sur les conditions d'examen par le conseil constitutionnel de la loi d'orientation agricole.

Beaucoup d'amendements qui avaient été introduits, à juste titre par les sénateurs, ont été censurés pour des raisons de forme. Je le regrette car beaucoup de proposition est intéressante mais ça a donné le sentiment que la loi était vidée de sa substance, ce qui n'est pas le cas. Intérêt général majeur, intérêt fondamental de la nation, une ambition de 30 % d'apprenants supplémentaires, instauration du guichet France agriculture, instauration des conférences de la souveraineté alimentaire, disposition que j'ai introduite dans la lecture au Sénat, simplification du régime, beaucoup de dispositions introduites dans ce texte par mon prédécesseur, ont été préservé.

Je vous le dis très clairement, l'essentiel du texte a été préservé et c'est bien pour les agriculteurs plus de 40 articles qui sont attendus. Cet effet de déception que vous exprimez, cette lassitude, je la ressens aussi. Concernant le texte initiative sénatorial visant à libérer l'agriculture de ses entraves, l'examen en est attendu le plus rapidement possible.

Car il est complémentaire et je pense que mon ambition, elle est de convaincre la représentation nationale d'examiner sans a priori idéologique ce texte pour ce qu'il est et pour ce qui apportera. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Victor Castor. - Jean-Victor Castor : Ma question s'adresse au Gouvernement français et aux collègues députés.

Le puits de carbone de la forêt amazonienne permet la France de compenser ses émissions industrielles et de tenir ses engagements internationaux. Par sa forêt, la Guyane offre à la France le droit de polluer. Quelles conséquences pour la Guyane ?

Mise sous cloche, enclavement, interdiction de valoriser la moindre ressource, y compris celles issues du bois et de la biodiversité. Appauvrissement de la population. La Guyane est le pays de l'interdit ou, sous couvert de protection de l'environnement, la France oppose hypocritement son droit à polluer.

L'Elysée a lancé un inventaire des ressources stratégiques avec un focus particulier sur la Guyane. Ce n'est pas un fantasme, pour qui ? Les Guyanais souffrent.

Guyana, Surinam, dans le nord-est du Brésil, la situation pour vous est inconfortable. C'est un grand écart difficile, d'un côté, de très hautes exigences nécessaires de transition énergétique, d'un autre, des besoins toujours plus grands en énergie il est maintenant en terrain pour permettre la transition énergétique. Mesdames et Messieurs les collègues députés, ce n'est pas tant une question que je pose aujourd'hui mais un avertissement.

La Guyane est dotée de multiples ressources mais sa population est condamnée par la France au sous-développement. Les Guyanais n'attendront pas. Ils n'attendront pas sagement que vous décidiez pont. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Valls. - Manuel Valls : Monsieur le député. Le Gouvernement français répond à un député français car la Guyane est française, nous le savons.

Le développement des outre-mer repose sur la création de valeur l'initiative économique privée, d'une manière générale, doit y prendre toute sa part mais à condition que l'Etat soit régulateur et facilitateur. Sur la Guyane, nous devons mettre fin à ce paradoxe qui veut que la population ne bénéficie pas suffisamment d'un territoire pourtant si riche en ressources. Nous devons faire en sorte qu'ils puissent, les Guyanais, mieux les exploiter.

Cela vaut pour les ressources agricoles. Les accords de Guyane sont importants. Le budget 2025 a permis d'attribuer de l'argent pour améliorer les territoires.

La Guyane doit pouvoir exploiter plus facilement ses ressources minières. Le projet de loi de simplification que vous allez examiner le 8 avril va y contribuer. Nous ne pouvons tolérer que les réserves d'or soit pillées.

Conformément à la volonté d'Emmanuel Macron, nous allons réaliser un inventaire complet des ressources du sous-sol. Dans le même esprit que j'ai proposé que nous vous couvrions le débat sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane, pour les raisons que vous avez évoquées, en préservant l'écosystème. Les guyanais ont besoin d'avoir ce débat et d'y voir plus clair.

Tous les pays voisins le font. De quels droits refuserions nous d'en discuter avec les élus, les associations, la population guyanaise. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à présent à Monsieur Bartolomé Lenoir. - Bartolomé Lenoir : Merci. Je m'adresse à la ministre de l'Agriculture.

Jeudi dernier, le conseil constitutionnel a rendu une décision qui a provoqué un choc légitime. ou la souveraineté alimentaire c'est un véritable démembrement de cette loi qui a été réalisée. Celle-ci n'était pas parfaite mais elle avait le mérite d'exister et d'aller dans le bon sens.

Je pense à l'article relatif à la non régression de la souveraineté alimentaire, à celui concernant la dérogation à la loi Zan. Les choses qui participaient à rendre à l'agriculture une place d'honneur notre pays. Il nous incombe de trouver une solution rapide pour répondre aux attentes légitime de nos agriculteurs sur ces questions cruciales pour la survie de l'agriculture française.

Cette censure intervient dans un contexte extrêmement inquiétant. Flottement autour du calendrier de la proposition de loi, insistance du président de la République en faveur de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne qui serait une catastrophe pour notre agriculture et cela, sans compter le Mercosur. Ma question est simple : Comment entendez-vous combler le vide laissé par cette censure et dans quel calendrier ?

Les, les agriculteurs sont au coeur de notre souveraineté alimentaire. C'est un enjeu pour eux et pour la France. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup.

La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Je regrette finalement, vous repreniez l'analyse un peu rapide qui a été faite par les médias de la censure du conseil constitutionnel.

Il y a le nombre et la réalité du texte. Ce qui était censuré c'est essentiellement pour des questions de formulation, de constitutionnalité. Dans le débat, j'avais alerté des sénateurs sur les intentions louables mais les formulations qui risquaient de se heurter à une inconstitutionnalité.

En effet, c'est ce qui s'est révélé. Mais regardez ce qui reste. Vous dîtes que cette loi est vidée de sa substance, c'est faux.

Je l'ai dit à votre collègue il y a deux questions de cela. Je lui ai énuméré tout ce qu'il y avait dans ce texte et qui demeure et qui est fondamental. Les agriculteurs ne sont pas trompés puisqu'ils ont dit qu'ils étaient satisfaits de ce qui demeurait dans le texte.

Vous évoquez différents sujets : La souveraineté alimentaires. C'est l'objet des conférences que je vais mettre en places qui sont désormais dans la loi. Vous avez raison de dire je l'ai dit bien à vous, la souveraineté alimentaire est une question de sécurité, au même titre que d'autres éléments de sécurisation du continent.

Elle est inscrite au coeur de l'action. Il y a trop de filières où nous ne sommes pas sur un point sur la question de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, vous savez que le soutien de la France à l'Ukraine est constant. Il est vrai que, si un jour l'Ukraine devait adhérer à l'Union européenne, il faudrait doubler le budget de la PAC.

Elle ne se décidera pas d'un claquement de doigt. C'est évident. Mais sur les questions de souveraineté je suis très déterminée à l'améliorer. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur Lenoir ? - Bartolomé Lenoir : Vous entendez que pour que la France restaure son salut, elle doit se connecter à son génie dans son malheur. Et le génie de la France, c'est l'agriculture. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance des questions du Gouvernement est terminée. La séance est suspendue.