Hidalgo ACCULÉE de questions sur les violences dans le périscolaire parisien

c'est-à-dire près d'une école maternelle sur 3 et concerné par une enquête judiciaire et une élémentaire publique sur 6. Les remontées de ces signalements ne se font pas de façon satisfaisante. Donc en fait c'est une administration comment dire en rou libre. Agnès notre rapporteur pour la première série de questions. Merci monsieur le président. Merci madame Hidalgo de votre présence aujourd'hui et je remercie notre président parce qu'il est vrai que ces auditions se réunissent alors même que nous sommes en pleine suspension parlementaire. Les travaux du Sénat ne reprennent qu'au mois d'octobre et il y a une partie des membres de la commission qui sont en période de renouvellement. Et je tiens à vous dire madame Hidalgot et je le dis avant

chaque début d'audition cette commission d'enquête n'est pas partisane. La protection de l'enfance dépasse évidemment les clivage droite gauche et la protection de l'enfance c'est évidemment une valeur universelle à laquelle nous sommes tous attachés et elle doit être naturellement une priorité pour tous. Je le dis également madame Halgo, je ne suis ni magistrate ni juge. Notre objectif ici est d'identifier les dysfonctionnement dans la chaîne de protection et de faire des recommandations pour y remédier. Alors, je l'ai dit et je le répète encore une fois, Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des affaires concernées. Vous

l'avez redit, 235 enquêtes pénales. Mais pour autant, Paris n'est pas une exception. C'est pour ça je euh propose que dans le cadre de nos débats, nous respections un ton républicain euh qui s'impose compte tenu de la gravité euh des faits. Alors, je vais vous poser des questions, madame Dalgot, afin que cette audition soit la plus utile possible. Ce sont des questions très factuelles, très très précises qui vont être très courtes et donc je vous demanderai s'il vous plaît d'y répondre de façon très brève parce qu'elles sont très nombreuses. Alors, je voudrais d'abord vous indiquer que pour préparer cette audition, pour être aussi précise et factuelle que possible, j'ai demandé au maire de Paris, Emmanuel Grégoire, en ma qualité de rapporteur

d'une mission d'information dotée des commissions des pouvoirs de commission d'enquête, l'ensemble des rapports l'ensemble des rapports de l'inspection de la ville et les audits internes concernant le périscolaire de 2016 à aujourd'hui. donc à la lumière de ces rapports, de leur constat et de leurs recommandations que je vais donc vous poser mes questions. Alors, ma première question concerne la chronologie. Quand avez-vous été personnellement informé des violences dans le périscolaire ? Le 5 novembre 2014, vous saisissez l'inspection générale de la ville de Paris d'une mission précisément consacrée à la prévention, au signalement et au traitement des risques

d'infraction sexuelles sur mineur par des agents de la ville. Ma question est donc la suivante : commandé ce rapport à ce moment-là ? Quelles informations étaient en votre possession ? Euh merci. Donc vous êtes sur l'année 2025 hein, c'est cela 2015 2015. Ah d'accord. sur l'année 2015 au moment où en fait vous commandez un un rapport à l'inspection générale de la ville de Paris sur justement le traitement, la prévention des signalements et les remontées d'informations. Je je l'ai dit dans d'abord, je veux vous dire que cette mission est très très utile et très importante et que je vous remercie de l'avoir proposé et de la conduire parce

qu'elle va permettre évidemment d'avoir une information en dehors je dirais de raccourci et cherchant à protéger nos enfances qui doit être l'œuvre commune de toutes les adultes que nous sommes et de toutes les institutions dans lesquelles nous travaillons. En 2014, lorsque je deviens maire, je suis saisie, je suis informée d'un certain nombre de cas de violence, pour tout vous dire, pas dans le périscolaire, mais dans des conservatoires parisiens et mettant en cause des enseignants, des professeurs de musique qui auraient eu plus que des attitudes, des actes

d'agression à l'égard de leurs élèves. Cette information me remonte par les voies qui sont les voies habituelles et et quand cela fonctionne, cela fonctionne bien les directions, les équipes locales, les directions parisiennes, mon cabinet et donc là je décide compte tenu de la gravité de de ces cas qui me remontent de lancer cette mission qui va concerner l'ensemble des directions et des personnels qui travaille avec les enfants et bien sûr tout le secteur scolaire, tout le secteur de la petite enfance et tout le secteur du périscolaire que nous sommes en train de construire. Ce rapport est

vraiment très important parce que la la rapporteur met le doigt sur des chaînes d'information qui doivent mieux fonctionner, des systèmes d'alerte, d'information. Elle met le doigt aussi sur la nécessaire coopération entre les institutions et notamment avec le parquet. Ce qui me conduit à l'époque à sollicité François Mollins procureur de Paris. Nous convenons ensemble qu'il y a un problème que il il doit nous aider à à faciliter notamment sur le temps du recrutement hein puisqu'il y a le temps du recrutement qui est bien sûr un sujet important. nous faciliter l'accès à

l'information dont les maires ne disposent pas. Ils n'ont pas le droit de disposer de cette information euh sur euh notamment euh les personnes qui auraient commis euh des actes d'agression sexuelle. Et pardon madame Halgo, je me permets de vous couper, vous me reparlez de la convention signée avec euh monsieur Molins, mais cette convention en fait, elle traite tout simplement des signalements lorsque les agressions ont eu lieu. Je veux qu'on reste sur cette chronologie. Que saviez-vous en novembre 2014, au moment où vous signez cette cette lettre de mission demandant de renforcer euh les process ? C'est donc bien que vous aviez conscience qu'en fait il y avait une absence de protocole et une absence de procédure unique à l'échelle de la ville et que justement donc vous étiez

donc on peut établir que vous aviez connaissance d'ors et déjà de crimes et délits commis au sein du périscolaire. Pour quelle raison ? Parce qu'en fait, il est écrit dans le rapport de l'inspection qu'il y avait d'ors et déjà des une trentaine de signalements absolument dans l'année 2014-25 18 cas de suspicion d'agression sexuelle. Absolument et les process à l'époque et aussi mais le le fait le plus générateur de cette demande c'est ce sont des agressions dans les conservatoires. Euh à l'occasion de cela euh remonte et euh on nous informe on m'informe par les voix de l'administration. Vous savez le maire il

a comme information ce qui lui remonte hein. Et donc je suis informée de cette situation cette situation est très grave. Je décide d'agir immédiatement en commandant cette inspection générale qui va être décisive puisqu'elle va lancer tout un processus qui n'existait pas alors de professionnalisation de recueil des signalements et pardon mais la convention avec le procureur est extrêmement importante parce que la convention avec le procureur elle va faciliter aussi la relation évidente et on voit qu'il Madame un défen y reviendra ça concerne les modalités de mise en place encore une fois des

actions. Moi, je vous repose la question. Qu'est-ce que vous saviez précisément et concrètement concrètement qu'avez-vous mis en place sans attendre en fait les résultats de ce rapport d'inspection puisqueen fait le rapport a été commandé au mois de novembre et les résultats en juin ? qui a eu 8 mois qui se trou la mise en place, vous savez, j'arrive comme maire de Paris en 2014 euh dans la foulée, c'est-à-dire en novembre je demande 2014, je demande ce rapport donc je n'ai pas beaucoup attendu parce que évidemment très consciente et très concernée par ce sujet des violences contre nos enfants voulant protéger les enfants. Je demande

à l'administration parce qu'il faut travailler sérieusement, il faut aussi faire des enquêtes administratives pour connaître la réalité du point de vue de l'administration de ce qui s'est passé. J'engage cette discussion avec le parquet parce que il va y avoir des suites judiciaires et c'est important d'avoir ce travail partenariat avec le parquet et sur les situations. Je demande depuis le début, depuis la connaissance de de ces éléments-lion des agents, le signalement des fait parce que je l'ai dit tout à l'heure he chaque fois que j'ai eu connaissance d'un délit commis y compris par des adjoints euh de mon équipe, j'ai immédiatement alerté le préfet le

parquet. Donc euh la procédure de l'article 40, je l'ai euh pardon du terme dégainé euh un nombre euh très important ça plus les suspensions et euh les enquêtes administratives. Ce que je constate, c'est qu'en fait dès novembre 2014 et c'est écrit dans le rapport, il y avait d'ors et déjà des signalements qui mettaient en cause des agents 12 signalements en 2014 et 12 en 2015. Mais vous dites en fait ne pas avoir été informé de ces signalement. Je je n'ai pas dit cela. Je je dis que au vu de la situation préoccupante dans laquelle il y avait des signalements qui avait été fait des

cas dans les conservatoires parisiens et dans le périscolaire, j'ai décidé d'agir et d'agir sérieusement dans ma responsabilité de maire en lançant cette inspection générale, en recueillant très vite les recommandations de cette inspection générale et en engageant le travail nécessaire bien sûr au sein sein de mon administration avec la DRH, avec toutes les équipes nécessaires, mais aussi avec le parquet de Paris et le procureur, nous allons dérouler tous ces faits. Ma deuxième question en fait vise à comprendre à quel moment avez-vous compris que ces violences périscolaires en fait n'étaient plus quelques cas isolées mais concernaient un grand

nombre d'écoles à Paris. À quel moment ? En 2014, lorsque je décide de lancer cette inspection générale, c'est parce que je comprends qu'il y a un sujet et que ce sujet doit être traité de façon professionnelle, qu'il y a des temps qui sont des temps entre guillemets de danger potentiel, le temps du recrutement et on va recruter bien sûr beaucoup parce que nous mettons en place le service notamment du périscolaire, mais c'est vrai aussi pour la petite enfance. Il y a le temps euh dans l'école, l'information, la formation euh des agents et puis il y a le traitement des signalements et des victimes à la fois par l'administration

et la relation qui doit être précisée avec les familles et avec les autres institutions. Donc je prends conscience dès 2014 de l'importance de cela et d'ailleurs dans le tous les rapports les éléments des plans successifs et des corrections du dispositif qu'on a apporté chaque fois qu'il y avait un signalement qui montrait une faille. Euh cela montre que j'ai eu euh pendant mes 12 années de mer euh une conscience aigue et pour moi la protection de l'enfance euh c'est vous l'avez dit c'est une valeur. C'est c'est un élément essentiel dans notre rôle d'adulte, d'institution et de mère. Nous sommes là pour protéger les plus fragiles, les plus vulnérables. Les plus vulnérables

d'entre nous sont bien sûr les enfants. Donc j'ai toujours eu conscience de l'importance de la gravité de ces situations. C'est pour cela que euh de 2015 à 2026, fin de mon mandat en mars 2026, j'ai eu à cœur de mettre en place ces différents processus qui ont montré leur faillibilité. Parce que si nous sommes là, c'est que malgré tout cela, il y a quand même eu des prédateurs qui se sont euh inscrits et qui ont euh agressé euh nos enfants, sinon nous ne serions pas là. Donc, il y a un échec collectif. Mais pour ce qui est de ma prise de conscience, vous savez qu'en en 2020, je nomme Dominique Vercini euh

comme adjointe après ma réélection, comme adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant, c'est une première. Elle a été défenseure des droits de l'enfant. Je sais qu'elle va aussi m'aider à rehausser le dispositif, elle était très précise. À quel moment avez-vous compris que ces affaires étaient systémiques et que ça n'était pas quelques cas isolé ? Je vous redonne les chiffres hein qui m'ont été donnés d'ailleurs par le parquet il y a quelques jours. 121 écoles maternelles publiques ont fait l'objet d'enquête. Cela signifie que 33 % des écoles maternelles publiques, c'est-à-dire près d'une école maternelle sur 3 est concerné par une enquête judiciaire et une élémentaire publique sur 6. Donc

est-ce que vous maintenez que ces violences périscolaires n'ont pas de caractère systémique ? Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. Ce sont des violences d'une gravité absolue dans laquelle, et vous l'avez dit au début et monsieur le président aussi, nous sommes là pour rechercher où les failles ont été où elles peuvent être identifiées pour qu'il n'y ait plus à l'issue de cette commission d'enquête, je l'espère, et que le législateur prenne aussi sa place dans le dispositif à venir, qu'il n'y ait plus de de faille. Je ne sais pas ce que vous entendez par systémique. C'est un sujet national, c'est un sujet global. La violence entre nos enfants. Attendez, je réponds madame. Parle à

l'échelle de Paris. Je répond des écoles concerné par des enquêtes. C'était ça ma question tout à fait. la violence globale, les agressions contre nos enfants, 80 % de ces agressions ont lieu dans les familles et le reste effectivement dans tous les endroits où les enfants sont accueillis, que ce soit les centres de loisirs, les écoles, le périscolaire, les colonies de vacances, bref là où il y a des enfants, ce qui est systémique dans notre pays, c'est qu'il y a enfin aujourd'hui une prise de conscience de nos institutions et je m'en félicite et votre commission contribue à cela, que nos institutions doivent travailler ensemble pour prévenir cela et que les maires ont une part de responsabilité dans

l'organisation dispositif mais ils n'ont pas tous les éléments pour faire par exemple l'information aux familles par exemple l'information qui ne remonteraiit pas directement sur la remontée des informations si je reprends cette question sur le caractère systémique des violences oui à l'échelle de notre pays et je me réjouis aussi qu'il y ait une loi intégrale qui justement intègre cette dimension à la fois de la violence contre les femmes et contre les enfants parce que c'est là qu'on va pouvoir je crois trouver aussi des solutions, vous en tant que législateur pour protéger et mieux protéger les victimes des adues. D'accord. Ma troisème question concerne en fait les signalements. C'est le cœur du réacteur évidemment pour protéger

immédiatement euh les enfants à partir de la parution de ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris que vous avez vous-même donc commandé en 2014. Est-ce que les signalements vous remontaient à vous systématiquement ? Non, non, non. Une grande partie d'ailleurs s'est dit et vous voyez qu'en 2016 mon directeur de cabinet de l'époque Mathias Vichra écrit directement euh au secrétariat général et aux administrations parce qu'il constate que les remontées de ces signalements ne se font pas de façon satisfaisante. Et il écrit à la secrétaire générale que toutes les

directions doivent vraiment accomplir, faire cet acte qui aurait demandé imposé de remonter des signalements. Et pour les plus graves d'entre eux, pour les plus graves d'entre eux que le cabinet doit être directement saisi. Et il y a un courrier que je vous ai remis d'ailleurs de mon directeur de cabinet qui le précise parce que je voudrais rappeler à ce stade que l'article 40 du code de procédure pénale impose à toute autorité constituée ou un fonctionnaire qui a connaissance d'un crime ou d'un délit d'en aviser immédiatement et sans délai le procureur de la République. Alors, jusqu'à maintenant, l'Amérique de Paris a toujours indiqué que pour chacun

des signalements entre 2014 et 2025, un article 40 avait bien été adressé immédiatement au procureur de la République. Et bien, nous avons appris hier madame Hidalgot à la lecture de vos réponses et des rapports de l'inspection qu'en préparant cette audition, vous avez vous-même découvert qu'entre 2021 et 2025, les signalements au titre de l'article 40 n'étaient pas systématiques. La DAGE, la direction des affaires judiciaires a changé de doctrine. écrit considérant que lorsqu'une plainte avait été déjà déposée par les familles, un signalement via l'article 40 était

considéré comme redondant. Autrement dit, et et je ne vous cache pas mon étonnement, vous avez découvert en préparant cette audition qu'une qu'une consigne aussi importante qui concerne encore une fois la sécurité des enfants avait été modifié. pendant 4 ans puisque c'est 2021 2025 sans que vous-même maire de Paris avec une administration que vous pilotez depuis 12 ans en fait n'it été informé de ce changement de doctrine. Pouvez-vous madame Idalgo nous le confirmer ? Oui, absolument. D'ailleurs, je l'ai écrit et et je crois que c'est un élément très important et voilà et

préoccupant. J'ai et ça figurait aussi dans les rapports de l'inspection générale, dans mon ma pratique personnelle aussi et la pratique de mes équipes et de mon cabinet à toute infraction connue, application en tout cas signalement au titre de l'article 40. Je vous l'ai dit, je l'ai utilisé un nombre de fois extrêmement importantes, y compris pour des personnes très proches. Ma main n'a jamais tremblé. Lorsque j'ai découvert en préparant cette audition que à partir de 2021, la direction des affaires juridique de la ville et avec je crois la la direction des affaires scolaires

avait décidé de ne faire des signalements que lorsqu'il n'y avait pas d'enquête judiciaire en cours. C'est-à-dire la direction des affaires juridiques avait considéré sans validation politique, sans validation ni par moi-même, ni par mon cabinet, ni par une quelconque autorité politique de la ville, que lorsque les enquêtes judiciaires étaient en cours, le signalement au titre de l'article 40 était redondant. C'était leur euh ils ont modifié la doctrine sans validation politique. Évidemment, lorsque j'ai appris cela,

j'ai demandé immédiatement que l'on revienne à la doctrine et au process que j'avais mis en place et demandé de mettre en place qui était le signalement systématique. Pourquoi les services de la ville ont-ils décidé de cela ? parce que ils ont considéré que dès lors qu'il y avait une enquête judiciaire en cours, les autorités judiciaires étaient déjà informé et que donc il n'était pas nécessaire de faire un signalement supplémentaire. Ça peut se comprendre sur le terrain du droit, sur le terrain politique, sur le terrain de la morale et de la bonne gestion d'une administration. Euh évidemment, je suis en désaccord avec euh cette pratique qui a été euh euh déployée. Est-ce que cette

pratique a conduit à ce qu'il y ait moins de signalement ? puisque il y a eu une baisse des signalements justement et ça ne vous a pas étonné baisse des signalement des articles 40 mais les signalement vers la justice ont continué les enquêtes administratives ont continué c'est-à-dire que les affaires qui ont été révélées qui se sont déroulées et pour lesquelles il y a eu des informations ont été évidemment soit directement soumise à l'administration parisienne et sans qu'il y ait eu préalablement d'enquête judiciaire et donc déclenchement de l'article 40, soit par le biais de de l'enquête judiciaire. Ces affaires étaient suivies, mais j'étais en désaccord évidemment avec

cette pratique. Ce qui est peut-être surprenant madame, c'est que vous ayez découvert grâce à cette commission d'enquête, grâce à la préparation de l'audition qu' il y avait eu un changement de doctrine de votre administration. Mais donc en fait c'est une administration comment dire en roue libre qui ne vous informe pas d'un changement de doctrine encore une fois extrêmement grave puisqu'il s'agit de la protection des enfants. Je vous ai répondu sur le changement de doctrine qui a été fait. Vous savez, dans une administration qui compte 55000 fonctionnaires, plusieurs trentaines de directions euh

qui compte aussi des arrondissements je suis tout à fait responsable et je l'ai toujours assumé mais oui là en l'occurrence mon administration n'a pas suivi ma consigne c'est plus que fâcheux pourquoi et donc vous avez finalement décidé de systématiser en fait à partir de 2025 mais entre 2021 et 2025 Non non, la consigne était de systématiser mais elle n'a pas été suivie à partir de 2025 en tout cas euh ça il y a il y a eu ce ce ce changement de de doctrine en tout cas. Non, il y a il y a pas eu un changement de doctrine. C'est ma doctrine qui a été réaffirmée. Réafirmine pré en l'occurrence vous ne saviez pas. vous ignoriez qu'il y a eu une rupture entre 2021 et 2025 pour les

raisons que j'ai évoqué, c'est-à-dire l'administration qui est une administration sérieuse hein, direction des affaires juridiques de la ville, la direction des affaires scolaires sont des administrations sérieuses avec des hauts fonctionnaires formés. Ils ont considéré que cela faisait doublon. Je ne suis pas d'accord avec eux. Ils ne m'en ont pas informé. Et c'est ça qui est assez étonnant, qu'il ne vous informe pas. Ah oui, mais vous savez si vous étiez euh euh à la enfin à la tête de la ville de Paris, vous saviez que ça peut arriver dans nos organisation procédure de signalement en tant. Comment est-ce que vous réagissez à cette remarque de l'inspection euh générale ? Je la cite. Certes, il y a eu des notes, mais cela reste des notes administratives descendantes. Dans cette

longue chaîne, il y a obligatoirement des euh des pertes d'information et des risques de non assimilation. L'inspection va même plus loin. Depuis des années, le mail générique de référence existe pour les signalements à la Dasco. Il est diffusé mais peu connu des agents. Le formulaire de signalement à la das peu ergonomique, pas simple d'utiliser. Quand on sait qu'en effet, ce sont ces signalements qui vont permettre en fait, comment dire, de protéger les enfants. Comment expliquez-vous en fait ces mentions de du rapport de l'inspection générale qui montre qu'en fait c'était assez faible ? Non, ce n'était pas assez faible mais il y avait évidemment dans une organisation

qui est complexe hein, la mairie de Paris, c'est aussi 17 arrondissements, 10 caisses, enfin 17 caisses des écoles et 10 CASPE, c'est-à-dire circonscription scolaire. Euh c'est une décentralisation d'ailleurs hein qui est importante parce que euh sans décentralisation euh cette grande institution qui est l'Amérique de Paris ne pourrait pas fonctionner et forcément comme dans toute institution et notamment sur des sujets délicats et complexes aussi et graves comme ceux que nous sommes en train d'évoquer euh il y a des dysfonctionnements. Il y a eu des dysfonctionnements. Il y a eu des chaînes d'information qui n'ont pas fonctionné et chaque fois non attendez chaque fois que ces chaînes ont

dysfonctionner et que j'en ai eu connaissance que mes ad en ai eu connaissance que l'administration en a eu connaissance nous avons corrigé le dispositif il se trouve que au bout de toutes ces corrections qui sont faites à l'ône des lois que nous pouvons que nous devons utiliser et respecter nous les mairres il y a des failles il y a un manque évident dans et je le dis puisque vous voulez travailler de façon systémique dans l'interrelation entre les institutions. Il y a un sujet que nous devons traiter sur les questions de violence sexuelle contre les enfants. Les institutions doivent travailler ensemble. L'éducation nationale, les collectivités

territoriales, le parquet, la police et la justice doivent travailler ensemble. C'est en cela que à votre réponse sur le caractère systémique, nous devons travailler parce que dans toutes nos institutions qui sont des organisations humaines, dans toutes nos institutions, nous sommes confrontés à des failles, à des failles quand les process, y compris par la formation, mais aussi des failles parce que ce sont des organisations humaines et qu'il y a des failles dans les humains que nous sommes et à tous les échelons. Et donc c'est là aussi qu'il nous faut mettre en place les filets qui empêchent les prédateurs

de se glisser entre les mailles qui leur permettent d'exercer leur prédation. Si entre 2021 et 2025 les signalements au procureur de la République n'étaient pas systématique, l'était-il pour le SDJES qui comme vous le savez en fait est le service départemental de la jeunesse et des sports qui enregistre donc les les Est-ce que vous le faisiez pour le coup parce que je pense notamment à toutes ces familles qui ont déposé plaines et pour lesquelles la ville du coup n'a pas fait de procédure judiciaire pour ce que vous le reconnaissez vous-même dans les documents vous nous Oui, parce que des procédures étaient déjà en cours, donc pas pour empêcher des procédures judiciaires, mais parce que des procédures étaient déjà en cours. Et je ne suis pas d'accord avec cette façon de

faire de la ville. Mais euh oui, bien sûr, le SDJES euh les la consultation euh pour le le recrutement des agents euh en rapport avec euh les enfants, en contact avec les enfants euh elle est elle était euh pour nous systématique. J'ai poussé d'ailleurs hein, j'ai euh obtenu ce cette coopération avec la préfecture de région puisque c'est sous la responsabilité du préfet de région. C'est pas la ville qui a accès au SGES, mais c'est avec le préfet de région que ça a été mis en place et bien sûr pour ce qui est de la ville, l'accès et le casier de judiciaire qui

lui aussi est un élément de vérification pour les recrutements. Merci. Et comment pouviez-vous garantir en fait que cette obligation aussi bien pour l'article 40 que pour le SDJES était respecté et appliqué dans les CASP concrètement en la en la rappelant systématiquement en la rappelant dans les sessions de formation lorsque nous décidons de créer en 2018 l'école des métiers de laco, des affaires scolaires, c'est parce que nous voulons professionnaliser nos agents. les agents qui interviennent notamment dans le périscolaire et que dans cette formation, dès le début de

cette formation, dès nous y inscrivons des éléments sur les process, les attitudes, les comportements, les signalements que doivent faire les animateurs et les personnels qui ont connaissance mais c'est par la formation, c'est aussi par des notes de service on a des éléments part de la communication interne que tout cela se se fait. Mais je le redis, si il y a eu euh infiné ce nombre de victimes extrêmement importante, c'est qu'il y a eu des failles et je suis pas en train de vous dire le contraire. Et dans ces failles, nous devons euh et que c'est un échec collectif et que nous devons et

que mon travail a été constamment dans le cadre du droit existant et même en sortant un peu sur la présomption d'innocence et sur le droit de la fonction publique territoriale d'aller mettre en place les gardes fofous pour empêcher que des prédateurs ne viennent attaquer. parce que la formation encore une fois c'est le cœur du réacteur et làdessus en effet on a des éléments de l'inspection générale. Moi j'avais une question encore une fois je reste sur ce rapport de l'inspection générale de la ville de Paris qui date je le répète de 2015 mais que vous aviez commandé dès 2014 et qui détaille en fait toutes les défaillances dont vous parlez et qui les documente qui me précédait hein novembre 2014 mais qui précédait mon

mandat de maire. Oui, je voulais savoir si vous aviez personnellement lu ce rapport de l'IGVP parce qu'en fait dès la note de synthèse page 4, je vous la lis, l'inspection générale constate une gestion le plus souvent empirique des événements manque de procédures prédéfinies et des politiques hétérogènes entre ces directions. Absolument. Alors, dans ces cas-là, avez-vous demandé un suivi, un point d'étape à 6 mois, à 1 an ? Avez-vous, madame Hidalgot, présidé ou participer à une réunion consacrée au suivi de ce rapport vu la gravité des faits qui y était

rapporté ? Et pouvez-vous nous donner une date de votre participation à ce comité de suivi ? Je vais vous dire très précisément. 2015, ce rapport fait état de ces difficultés, de ses dysfonctionnements et donc nous corrigeons et je demande la correction de ces dysfonctionnements et donc nous mettons en place, il y a plusieurs comités de pilotage qui ont lieu. Il se trouve que moi tous les lundis matins, tous les lundis matin, je réunis ma je réunissais ma secrétaire générale, mon directeur de cabinet, les principaux adjoints concernés et pour faire le point de cela et que ce sont mes adjoints qui en charge dans une ville comme Paris en charge de ces questions ont suivi ces comités de

pilotage mais il y a eu plusieurs comités de pilotage avec des décisions prises à la suite de chacune des de chacun de ces comités de pilotage. D'ailleurs, vous avez les dates dans le dossier qui vous a été transmis, je vais vous les donner. Le premier comité de pilotage date de novembre du 25 novembre 2015. Il il précise que il y a une rédaction de la charte de l'animateur qui va être diffusée à 10000 exemplaires qui va être intégré au dossier de recrutement. qu'il y a un lancement de réunion de sensibilisation de l'encadrement opérationnel de tous ceux qui sont dans les activités euh périscolair. Il y a le lancement toujours à ce premier comité de pilotage de la sensibilisation de 300 agents de

PMI parce que ça concerne aussi la petite enfance avec une identification du risque particulier qui peut être lié aux assistances aux assistantes maternelles. la création d'un poste dédié aux investigations administratives qu'on positionne au niveau de la direction des affaires scolaires avec un profil de policier qui est recherché et avec une inscription budget primitif de 2016 de ce poste là et la direction de la famille la DFPE et de la petite enfance. Elle est aussi chargée de constituer, non, je vais être très précise, une cellule de euh psychologique mobilisable à tout moment, y compris sur le temps extrascolaire pour l'accompagnement des victimes. Le 2e plan euh comité de pilotage du plan

de protection des mineurs le 8 juin 2016. Là, il est fait le bilan d'une conférence d'une université des cadres où on a eu 70 participants où on a distribué la charte de l'animateur à l'ensemble des animateurs. Il y a une extension qui a été actée du rôle du FIGES aux accompagnateurs de la direction de jeunesse et sport et aux animateurs des classes découvertes. Et ça a été effectif à la rentrée 2016. Et toujours ce 8 juin 2016, il est décidé la mise en place d'une cellule psychologique d'urgence adossée au numéro unique de la cellule d'écoute euh mobilisant la une cellule d'urgence psychologique et une unité mobile d'intervention une unité mobile

d'intervention psychologique pour les situations de crise impliquant les enfants et les parents. En 2016, il y a Attendez, en juin 2016, nous votons aussi au Conseil de Paris un vœu sur le harcèlement sexiste et sexuel avec une expérimentation d'une procédure de signalement, c'est très important, et d'aide aux victimes et témoins avec la possibilité immédiate de saisine de l'inspection générale et la suspension conservatoire de l'auteur présumé juin 2016. et nous faisons une campagne de prévention auprès de tous les agents euh de la ville en lien avec le comité d'hygiène de sécurité euh de euh la ville et euh une formation des encadrants est prévue avec un bilan

d'étape à 6 mois devant le conseil de Paris que nous faisons une structuration des formations par direction aussi en janvier 2017 avec la mise en place par la Dasco de formation d'agents pour notamment les collèges mais aussi les activités pér dans les écoles et je termine le lancement par la direction des affaires culturelles là aussi de groupe de travail pour une charte de déontologie avec une inscription explicite du risque de sanction et de révocation en cas de comportement inapproprié puisque la question des conservatoires restait évidemment sous notre vigilance également. Merci. Merci, merci donc pour pour vos

précisions qui je dois le dire en fait à la lecture de tous les rapports de l'inspection générale montre qu'en fait il y a beaucoup de communication mais peu d'actions effectives et je vais y tenir, je vais être très factuel. C'est un non ça c'est un jugement de votre votre inspection générale en 2025 et là aussi je vais vous lire en fait ce qui est écrit noir sur blanc alerte sur le manque de suivi régulier et il est écrit pour une politique publique soumise à un risque majeur on ne peut pas se contenter d'un comité de pilotage intermittent en effet avant 2020 le cabinet votre cabinet participait au comité de suivi donc des recommandations de l'inspection générale. Or, il semble

et c'est écrit là aussi qu'il y a eu une rupture en 2020. Et donc ma question est la suivante pour clarifier les choses. Pourquoi il y a-t-il eu cette rupture ? Votre cabinet participait-il après cette date ? Et qui avait la responsabilité en fait politiquement de vérifier la mise en œuvre de ces recommandations ? En 2020, euh après ma réélection, je nomme Dominique Vercini euh adjointe en charge de la protection de l'enfance et euh des droits des enfants. Et donc euh c'est Dominique Verini qui va euh porter euh bien sûr sous euh mon impulsion, les réunions sont régulières, les réunions sont hebdomadaires

et journalières avec mon cabinet et l'administration parisienne. Donc il y a un suivi permanent de tout cela. Mais à partir de 2020, c'est Dominique Vercini et j'ai vraiment une grande confiance dans Dominique Vercini qui a assumé ses responsabilité et qui a fait euh progresser. Euh je disais tout à l'heure euh la mission des droits de l'enfant. C'est 15 personnes supplémentaires qui viennent travailler. Ce sont 10000 petits euh Parisiens et Parisiennes qui sont formés. Voilà. Donc il n'y a pas eu de ruption. Vous avez délégué à madame Vercini parce qu'en fait rapport après rapport les mêmes recommandations se répète sur la période 2015-2025 et soulligne et je le redis hein la

difficulté à garantir l'effectivité des recommandations portées par le rapport. Et d'après euh là encore ces rapports que j'ai consulté, seuls quatre comités de suivi des recommandations euh se sont réunis en fait entre 2023 et 2026. Pourquoi madame Hidalgo un tel espacement alors que on est pile au moment où les affaires médiatiques sortent et que l'attente et l'angoisse des parents sont immenses ? à partir de 2020, donc j'ai une adjointe en charge de la protection de l'enfance et des droits de l'enfant qui pilote ce secteur, qui travaille étroitement avec moi-même bien sûr, avec mon adjoint en charge des affaires scolaires, mon

premier adjoint avec l'administration de la ville et donc il y a un pilotage permanent intégré au service de la ville et non plus extérieur. C'est devenu une politique portée par l'ensemble de la collectivité. les rapports et et notamment en 2026, je demande qu'il y ait un rapport des contrô de l'inspection générale pour que la transparence soit totale. C'est à ma demande que je demande à l'inspection générale de nous faire une mission flash pour voir si toutes les dispositions, attendez, je finis. toutes les dispositions qui ont été euh énoncées, les recommandations. Euh d'ailleurs, c'est la vraie question.

La personne qui a conduit la première mission euh en 2015 pour de l'inspection générale que je recrute pour mettre en place ces mesures au sein de l'administration parisienne, hein. Donc pour me garantir une effectivité de ces mesures dans Est-ce que vous demandiez des compte-rendus ? Vous savez, j'ai il y a des compte-rendus. Il y a des compte-rendus. Comment fonctionne une encore une fois, je tiens à vous le redire madame, il y a des maèes surtout dans une ville comme Paris quand il y a eu autant de révélations d'affaires qui ont été des drames humains auraient souhaité participer personnellement. Avez-vous beaucoup participé personnellement à au pilotage de mon administration.

Écoutez, je ne sais pas le le vraiment le sens de votre question. Vous savez, dans une ville comme Paris, euh vous vous appuyez sur votre cabinet, sur l'administration, sur vos adjoints, sur les maires d'arrondissement et vous travaillez en équipe. Vous déléguez et lorsqu'il y a des signaux, excusez-moi madame, qui vous remontent de difficultés particulières, vous intervenez directement. Ma façon d'intervenir directement dans le management de la ville était notamment à partir des réunions hebdomadaire avec mes équipes, l'administration, avec les directeurs de la ville, des réunions

spécifiques que j'ai faites sur les sujets relatifs aux périscolaires, au signalement, aux difficultés. Donc voilà, ça c'est du management. Mais ce que je veux vous dire, c'est que en 2000, à la fin de mon mandat, j'ai demandé à l'inspection général pour la transparence totale, pour la vérité que nous devons aux victimes au-delà des mises en causes personnelles et et de d'une certaine façon d'opérer. Donc ce que j'ai demandé à l'inspection générale, c'est de faire le point précis sur ce qui avait été fait, ce qui n'avait pas été fait et le rapport est

très clair. Il n pas du tout secret. C'est moi qui l'ai demandé et il montre quoi ? Qu'il y a des choses qui ont fonctionné, d'autres qui ont fonctionné et d'autres qui n'ont jamais été mises en œuvre. Donc c'est sur ces points-là qu' évidemment et pour l'administration parisienne et pour mon successeur et pour les institution et l'institution mairie Paris doit se faire le travail pour que plus jamais on ne se retrouve dans une situation de prédateur sexuel qui agresse nos enfants dans un lieu où ils doivent être protégés alors qu'ils sont sous notre responsabilité. Madame Idalgot, le rapport de l'inspection générale nous indique que justement 50 % des recommandations n'ont pas été mises

en ident vous le confirmez. Absolum je confirme le rapport de l'inspection générale, je vais pas le réécrire. Voilà. Non, parce que vous vous disz si je l'ai demandé, c'est que je voulais avoir l'information réelle et pas une information maquillée qui pouvait me faire plaisir. C'est pour que tout le monde puisse avoir l'information réelle de ce qui avait fonctionné. Parmi ces recommandations, est-ce qu'il y en a certaines que vous auriez vous-même écarté ou pas ? Mon dieu, non. Ça, je jamais de ma vie je n'aurais écarté. Parce que donc, j'en reviens justement à la formation. Il y a plusieurs recommandations qui concernent la mise en place d'une formation obligatoire, donc évidemment sur les violences euh sexuelles, mais aussi sur les devoirs de signalement découlant de l'article 40 et

la détection des signaux faibles. Est-ce que cette formation était obligatoire avant toute prise de poste pour tous, y compris les vacataires ? Parce qu'en fait ce qui ressort des enquêtes administratives c'est que à de nombreuses reprises, il est souligné que les agents ne sont pas formés au signaux faibles, que s'ils ont suivi de telles formations, ils sont incapables d'évoquer le contenu. Je vous donne deux exemples concrets. Les différentes formations, c'est écrit dans le rapport, dispensé semblent insuffisamment assimilé par les équipes d'animation. Et concernant en fait les vacataires, c'est un rapport de la CASP 111, il est écrit "La charte de l'animateur est un document peu

pédagogique qui n'est pas adapté au vacataire. Seule la partie 4 sur la conduite éducative qui liste 12 obligations des animateurs a un caractère concret et opérationnel qui pourrait répondre à cet objectif si elle n'était pas précédée de propos qui découragent la lecture. Et par ailleurs, la charte n'aborde pas non plus le sujet des signalements qui est toutefois mentionné en annexe. Et donc il est écrit également et ça contredit ce que vous dites madame Idalgot que à aucun moment la formation est rendu obligatoire et quand l'absence de comptage et de consultation en fait il est difficile d'apprécier l'utilité de cet outil et que par ailleurs le nom de

l'agent n'est pas demandé quand il fait cette formation. Qu'en avez-vous pensé ? Dites-le-nous en commentaire. Merci d'avoir regardé. Pensez à liker et à vous abonner pour ne pas manquer les prochaines politiques.