Intervention d'Agnès CANAYER sur la proposition de loi visant à harmoniser le scrutin de liste

Mame agè can pour les [Applaudissements] républicains madame ministre monsieur le Président Madame la Ministre madame la présidente de la commission des lois mes chers collègues la démocratie ne se trouve pas seulement dans l'engagement libre des citoyens mais aussi dans la possibilité de choisir ses représentants ainsi les textes que nous examinons aujourd'hui permettent de répondre à la préoccupation majeure de crise de l'engagement municipal particulièrement dans les communes rurales de petite taille cette crise se manifeste sur partout en France par une diminution du nombre de candidats aux élections locales une augmentation des démissions en cours de mandat et une fragilisation des équipes municipales comme cela été rappelé en 2020 près de 106 communes n'avaient aucun candidat et 345 communes n'avaient pas de conseil municipal complet afin d'oriller cette spirale il est nécessaire de faciliter l'engagement collectif dans tous les territoires et de créer les conditions de la cohésion municipale ce sont les enjeux de cette proposition de loi avec l'extension du du scrutin pardon de liste aux communes de moins de 1000 habitants cette initiative législative initiée par la député Elodie Jacquier laforg répond en parti à la problématique de l'engagement politique des citoyens mais cette question ne pourra être réellement traitée sans un véritable statut de l'élu que nous attendons tous et une éducation à la citoyenneté renforcée dès le plus jeun jeun âge les associations d'élus qui soutiennent cette initiative considèrent que le scrutin de liste peut favoriser l'esprit d'équipe et donc l'engagement collectif et la réussite du projet municipal du côté des élus consultés force de constater que les élus locaux sont réservés de peur souvent de ne pas trouver les candidats notamment féminins suffisants qu'impose la parité associée au scrutin proportionnel ce sont des craintes légitimes que le texte tente de contrecarrer en permettant notamment des listes éctorale incomplète de plus ce texte permet une plus grande stabilité municipale dans nos villages en évitant que les querelles de clocher ne se répercutent directement sur la vie démocratique ainsi dans les communes de moins de 500 habitants les conditions permettant au conseil municipal d'être réputé complet sont ainsi assouplis enfin la parité obligatoire reste souvent pour les maires des communes de petite taille un épouvantail trop car trop souvent contraignante voire parfois injuste c'est la raison pour laquelle il me semble nécessaire d'assouplir les effets de la parité sur les équipes que constituent le maire et ses adjoints dans la continuité ces deux textes j'ai donc déposé un amendement visant à aménager le principe de parité lors des élections des adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants afin de limiter ses contraintes pratiques sur les communes de petite taille ainsi un homme maire ou une femme maire pourrait avoir deux adjoints de même sexe lorsqu'en additionnant le maire et les adjoints on garantit tout de même la parité ce qui n'est pas le cas aujourd'hui toujours dans cette logique d'adaptation réel il semble nécessaire de protéger nos communes nouvelles c'est le sens de la prolongation de la période transitoire au cours de laquelle les communes nouvelles bénéficient à titre dérogatoire d'un nombre de conseillers municipaux supérieurs le maintien de la strate supérieure jusqu'au 3oème renouvellement général permettra aux citoyens une meilleure assimilation de la nouvelle commune en effet la confiance de notre démocratie locale tient par la proximité que la commune représente parfaitement aussi si l'objectif de ce texte est louable il n'aborde qu'un seul volet des difficultés actuelles c'est pour ça qu'au sein du groupe des Républicains les sénateurs voteront selon leur particularités de leur territoire et selon les retours des maires qu'ils ont rencontré dont la vie est souvent très partagé c'est parce que c'est dans la commune que résine la colonne vertébrale de notre confiance en la politique que notre démocratie locale doit être vivifiée pour être à la portée de tous je vous remercie merci la parole est maintenant à Monsieur Didier Ramb pour le groupe