Violences dans le périscolaire : audition d'élus locaux

Nous reprenons nos travaux dans le cadre de cette mission d'information sur la prévention et le traitement des violences dans le périscolaire avec une table ronde organisée cet après-midi réunissant plusieurs mères dont les villes ont été confrontées à des violences commises par un animateur du périscolaire sur un enfant. En en dépit de son caractère de service public facultatif, la quasi-totalité des collectivités territoriales propose un accueil périscolaire dans les différents temps, matin, midi et soir. Il s'agit, selon l'état des lieux du sur le périscolaire pour les primaires réalisés par l'association des maires de France en 2023 du premier mode d'accueil des enfants organisés par les collectivités

locales. Les violences commises sur un mineur dans le cadre périscolaire peuvent ainsi avoir lieu dans de nombreuses villes. Aussi, il est important d'analyser les failles ayant conduit à à de tels actes pour éviter bien sûr qu'ils ne se reproduisent mais aussi partager les réflexions pour une meilleure protection des enfants. aussi nous a semblé important évidemment mesdames et messieurs les élus de de vous entendre d'une part parce que certains d'entre vous sont employeurs lorsque le centre péri scolaire est en gestion directe et d'autre part parce que en tant que responsable politique les les et en tant que personne publique la plus accessible c'est c'est vers vous que les parents se tournent pour obtenir des des

informations et vous êtes bien souvent à répondre sur des questions pour lesquelles vous n'avez pas les réponses directes. On aura l'occasion bien sûr d'y revenir. Recrutement, organisation concrète du périscolaire, signalement en cas de suspicion de violence, information des parents, autant de sujets sur lesquels vous avez été confrontés à des difficultés. Comme je l'indiquais lundi, il ne s'agit bien sûr pas pour notre commission de de s'initier dans des procédures judiciaires en cours, ni d'obtenir des information sur telle ou telle affaire pour laquelle des poursuites ont été engagées. Nous entendions au niveau de la commission et en particulier de notre rapporteur Agnès Évren conduire les travaux de cette mission d'information dotée des prérogatives d'une commission d'enquête

dans le strict respect du principe de séparation des pouvoirs conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Nous recevons donc aujourd'hui on les remercie de d'être venu monsieur Olivier Arogeot. Vous êtes maire de Charlie dans le département du du Rô. Vous êtes accompagné de madame Émilie Faron, adjointe déléguée à la santé au handicap et à la protection de l'enfance et de la petite enfance. À vos côtés se trouve monsieur Laurent Catala. Vous êtes maire de Créteille dans le département du Val de Marne. Monsieur Joakim Jaccomoni, vous êtes le maire de Colombe, ville située dans les Hautes Sèdes et madame Charlotte Libert, maire de Vincè également dans le Val de Marne et vous

rejoindra dans quelques instants le maire de Saint-Toin en scè Sadi, monsieur Karim Boamran. Avant de laisser la parole à notre rapporteur pour une première série de questions liminaires, euh je dois vous rappeler que nous sommes en statut donc de commission d'enquête et donc un faux témoignage devant notre mission d'information serait passible des peines prévues aux articles 434- 13 14 et 15 du code pénal. Et je vais vous inviter chacun à votre tour à prêter serment en disant toute la vérité, rien que la vérité et en levant la main droite et en disant je le jure. Je vais commencer par madame Libertons

merci monsieur Jacoboni. Merci monsieur Merci monsieur le maire. Madame, merci beaucoup. Euh

d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflit d'intérêt avec en relation avec l'objet de la commission d'enquête. Évidemment, s'il y en a, est-ce que vous avez des indications à apporter à ce stade ? Il y en a pas. Merci. Et enfin pour être totalement transparent, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et donc je donne la parole à notre rapporteur Agnès Sbren. Merci au président Laurent Lafond d'abord d'avoir permis en fait la convocation de cette commission en pleine suspension parlementaire puisque comme vous le savez les travaux du parlement ne reprendront qu'au mois d'octobre. Et il était important pour nous de vous entendre en tant que maire parce que vous le voyez bien dans les

médias, il y a une immense émotion des familles et les familles ont droit à la vérité. les familles ont besoin d'explication et donc vous êtes aujourd'hui quatre quatre maires euh enfin cinq tout à l'heure de quatre départements différents et c'est vrai que vous avez un point commun, c'est d'avoir été tous confrontés à des situations de crimes et délit parce que on parle de dysfonctionnement mais il s'agit de crimes et délits commis donc sur des enfants. parle d'enfant de 2 ans, de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans et que hélas, comme je le répète souvent, si Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des enquêtes pénales en cours, 235 enquêtes pénales en cours et par l'omerta qui a régné, pour autant Paris

n'est pas une exception et que hélas quasiment tout le territoire de France, 72 départements selon SOS périscolair ont des remontées de signalement en terme encore une fois de violence dans le périsc scolaire. Et donc l'enjeu de cette commission, ça a été dit par le président, moi je ne suis pas magistrate, je ne suis pas procureur, nous ne sommes pas un tribunal, c'est encore une fois d'essayer de comprendre pourquoi est-ce que toutes ces défaillances en terme de contrôle, de recrutement, d'organisation du périscolaire peuvent avoir lieu en France. Et on voit bien que vous vous êtes comment dire tous en tant que maire confrontés aux mêmes difficultés. Évidemment, on parlera, j'imagine, de la

pénurie d'animateur formés et qualifiés. Et donc ce qui compte aujourd'hui, c'est de vous écouter, de comprendre. Et donc ce que je vous propose dans un premier temps, c'est que je vais vous poser des questions sur lesquelles j'aimerais que vous répondiez chacun 3 à 4 minutes et ensuite on pourra revenir évidemment sur la situation périscolaire dans dans vos dans vos communes. Tout d'abord, un premier bloc de questions auquel je souhaiterais donc que vous répondiez sur la remontée d'information et le signalement. Comment avez-vous été mis au courant des suspensions, des suspicions d'agression ? Quelle décision avez-vous prise dans les 24 heures qui ont suivi ? En combien de temps

l'animateur soupçonné a-t-il été écarté des enfants ? Avez-vous procédé à un signalement auprès de la justice et des services préfectoraux de la jeunesse ? À quelle difficulté avez-vous été confronté dans la procédure de signalement et quels sont désormais vos process ? Ma deuxième question concerne les relations avec la justice. Êtes-vous tenu au courant ou non de l'avancement de l'enquête judiciaire ? Quelles sont là aussi vos difficultés auxquelles vous avez été confronté ? Madame Libert, madame la maire, vous évoquiez dans vos réponses au questionnaire l'intervention de la brigade de protection du mineur dans une classe pour entendre des enfants, ce qui est totalement contraire à la réglementation qui vise à protéger

les enfants. Ça a été le cas également à Colombe, ce qui a créé une véritable sidération chez les parents puisque les parents n'avaient même pas été informés. Et donc, aviez-vous l'un et l'autre été informé de ces auditions au préalable ? Lundi, les procureurs de la République nous ont indiqué que le temps de la procédure judiciaire est long et ne correspond pas au temps de la suspension administrative qui est beaucoup plus courte. Donc là, c'est de vous exprimer sur la synchronisation en fait de l'enquête judiciaire avec la suspension administrative. Donc, comment gérez-vous cette différence de temp de temporalité ou encore une décision de classement ? Et enfin, ma dernière question porte sur les relations avec les parents. J'ai senti une immense émotion de la part des

parents parce qu'en fait, on les tient à l'écart de toute information. Alors après, c'est peut-être lié au secret de l'enquête, mais comme je le répète souvent, la présomption d'innocence ne doit pas se traduire par un silence opposé aux familles. Vous imaginez l'angoisse que ça peut générer quand l'enfant a parlé. Et c'est à partir de là que et la famille et l'enfant traumatisé doivent être évidemment accompagnés. Et donc, combien de temps après les faits avez-vous informé l'ensemble des parents ? Y a-t-il eu une demande de la part de la justice, de la police de ne pas communiquer ? Si oui, dites-le-nous. Et en l'absence de consigne de la justice, pourquoi avez-vous pris la décision de ne pas communiquer avec les parents ?

Voilà, je vous donne maintenant la parole successivement et ensuite on reviendra donc plus précisément sur les recommandations les solutions parce que les parents attendent des recommandation. Moi je l'ai dit, cette commission, elle est transpartisane. La protection de l'enfance, elle est ni de droite ni de gauche. Ce que nous demandent les parents aujourd'hui, c'est de leur dire la vérité et de faire des recommandations pour que plus jamais ça puisse se reproduire. Je vous remercie. On va commencer par vous, madame la maire, à monsieur le président.

Oui, merci beaucoup. Merci pour cette commission qui va nous permettre effectivement de de mettre en lumière, je pense, un certain nombre de difficultés auxquelles nous sommes tous confrontés et qui se sont révélé être particulièrement enfin la pregnante ces derniers mois avec les difficultés que qui ont été mises au jour avec les affaires parisiennes et qui ont de manière très légitime suscité les mois chez les chez les parents avec tout un tas de questions et je crois que vous avez relevé les les plus importantes euh et des difficultés qui sont réelles dans notre exercice de mère et dans les responsabilités qu'on peut avoir vis-à-vis de ses parents et surtout vis-à-vis de ses enfants. Euh alors, concernant euh les les remontées d'informations et les signalements, en

fait, ça c'est votre première question. Euh en fait aujourd'hui euh rien n'est extrêmement organisé de mon point de vue. Nous à Vincè euh la plupart du temps euh ce sont les parents euh qui nous ont informé euh d'un certain nombre de faits euh qu'il enfin qu'il suspectaient avoir eu lieu sur leurs enfants. Euh c'est même la très grande majorité, c'est-à-dire que ce sont les enf les parents qui viennent au service de la mairie pour nous dire voilà ce qui s'est passé et et voilà comment ça s'est passé. Ça c'était vrai jusqu'à présent. La situation après Paris, si je peux me permettre, est un tout petit peu différente. Maintenant, il y a une défiance totale vis-à-vis des institutions et certaines familles

n'osent même plus ou ne veulent plus venir nous indiquer les fait que leur ont répété leurs enfants parce que certains avocats leur disent qu'il ne faut pas le faire. euh ce qui rend euh notre fonction de mer encore plus compliquée parce que on a on devient complètement aveugle par rapport à des faits sur lequels euh évidemment nous sommes tenus responsables cas échéant en tant qu'employeur. Euh aujourd'hui, il faut bien voir que euh c'est à l'initiative des familles euh la plupart du temps que nous nous sommes tenus informés de fait relatif en tout cas à main de de signalement et cetera. Alors, ce qui pose un problème parce que on pourrait le cas échéant si nous étions informés tout de suite suspendre les animateurs en question quand ils

sont identifiés quand on n'est pas sur une plainte contri X. Mais dès lors que l'animateur en question est suspecté est identifié, nous pourrions le cas échéant suspendre de manière systématique. C'est ce que moi je enfin moi c'est ce que je fais dès lors que la famille est en capacité de nous dire voilà comment ça se passe sur tel enfin comment ça s'est passé avec quel animateur. Moi je suspends dans l'heure. C'est-à-dire que à partir du moment où on a vérifié, croisé et cetera et que tout ça corrobore dans la journée, dans l'heure l'animateur est appelé, il est suspendu pour le lendemain et sur un temps et ça rejoint votre deuxième question qui peut être extrêmement long puisque pour l'instant on le suspend pour 4 mois jusqu'àattant qu'on ait une information

de la justice, information qui n'arrive jamais. Euh un classement sans suite, si on ne le sait pas par les parents, très rarement, on le sait [raclement de gorge] par l'institution. Et donc, en fait, on peut garder des animateurs qui peuvent être en plus complètement innocent, suspendus pendant des mois sans que nous le sachions, sans que nous sachions que la procédure est terminée. Donc, en tant qu'employeur, évidemment, ça pose un problème vis-à-vis de de notre agent. Euh est-ce qu'il faut aussi se mettre euh côté euh du point de vue de l'agent qui est innocent, se faire suspendre pendant 4 mois plus pendant quatre autres mois plus un temps infini ? En fait euh c'est un peu compliqué. Donc on finit souvent

par apprendre euh par la rumeur ou par les parents qui nous appellent directement d'un classement sans suite et auquel cas et bien on rétablit le dialogue mais encore une fois nous ne sommes pas juges. Donc parfois nous n'avons pas l'information relatif à la procédure donc on ne sait même pas de quoi il a été accusé parfois donc on l'a suspendu et en fait on est complètement aveugle parfois sur toute la procédure ce qui est relativement compliqué et on y reviendra après. Et ensuite, une fois que l'agent était suspendu, mais il a été nommé par un certain nombre de parents, que fait-on de cet agent ? Reste-t-il en contact ou pas avec les enfants, même Innocent santé ? Et peut-on en tant qu'employeur, ça c'est une vraie question, faciliter son passage dans une autre filière que celle

de l'animation s'il le souhaite pour que évidemment il ne soit pas forcément remis dans la filière animation alors que les parents sont évidemment extrêmement crispés parce que dans la tête d'un parent, la plupart du temps, à partir du moment où vous êtes dans une procédure judiciaire, vous êtes coupable. Voilà. euh les relations avec donc oui, il y a une désynchronisation totale entre entre le temps de l'enquête administrative et le temps de l'enquête judiciaire, ce qui nous pose des difficultés de communication vis-à-vis des familles. Ça c'est votre dernière question. Nous, on essaie de de de de faire part aux familles par écrit euh des signalements

liés aux violences sexuelles. Parce que des signalements, on en a plein d'autres. des signalements liés aux volances sexuelles. Dès lors que on a posé deux conditions, la famille le souhaite. Elle est d'accord parce que certaines familles considèrent que c'est leur problème entre guillemets et qui ne souhaitent pas voir leur nom apparaître en public. On peut le comprendre sur l'intimité de leur enfant et cetera. Et le deuxième critère et c'est là où c'est relativement flou et je pense que dans d'autres départements c'est c'est pareil. dès lors que la justice nous y autorise, enfin que le procureur nous y autorise. Et très souvent, le procureur nous dit "Le temps de l'enquête est ouvert, donc vous n'avez pas à communiquer aux

familles et vous pouvez juste dire qu'il y a eu un signalement avec des faits dans cette dans cet accueil de loisirs. ce qui nous met dans une situation très délicate parce qu'ils ne comprennent pas que un nous ne puissions un ne pas avoir d'information sur le contenu de l'événement parce que parfois nous n'avons pas la plainte et nous n'avons pas le contenu de l'événement que deux nous ne puissions pas communiquer pour des raisons qui sont avancées par le procureur de la République qui nous dit c'est le temps de l'enquête donc il faut faire en sorte de ne pas avoir de contact de ne pas donner d'information pour voilà ce qu'on peut comprendre aussi mais je pense que on peut trouver

un juste milieu entre deux de deux comportements qui nous permettent quand même d'aller vers les familles sans forcément mettre en péril une enquête. Donc à nous de déterminer je pense quel est le bon niveau d'information euh que que nous pouvons euh donner aux familles. Je crois qu'il y a une circulaire du 23 mars 26 qui demande au procureur d'aller vers [raclement de gorge] les maires euh pour leur donner un minimum d'information. Ce qui pour moi, de mon côté depuis maintenant quelques temps qu'on a vécu ces ces épisodes n'est pas appliqué aujourd'hui dans le 94. J'entends je parle de ce que je connais. Moi, si je n'avais pas forcé la porte du procureur, je n'aurais jamais eu ces

informations. Voilà ce que je peux vous dire à ce stade. Je sais pas si je réponds à vos questions, mais c'est très élair. On reviendra de toute façon sur un certain nombre de points. Monsieur Laurent Catala, monsieur le ministre, d'appuyer sur voilà pour qu'on on vous entendait. Mesdames et messieurs les sénateurs, vous avez souhaité m'entendre dans le cadre de votre mission d'enquête. Je fais le rapprochement entre à la fois la table ronde et la commission d'enquête et je vais m'efforcer d'y répondre au mieux car effectivement la question centrale que vous solevez

est au cœur des préoccupations de toutes les municipalités. quel que soit leur couleur politique. Personnellement, je porte une attention encore plus grande de ma vie antérieure comme secrétaire d'État à la famille chargé de l'application de la convention internationale des enfants en 1900 en [raclement de gorge] 1991 dans une autre vie. Mais la question se pose toujours avec la même acé et c'est sur le fondement de trois principes. Premier principe, la sécurité, le confort des enfants.

Deuxème c'est la continuité pédagogique. Le temps périscolaire n'est pas un temps mort entre le matin et la soirée. Et enfin, la prise en compte globale de l'enfant dans tout ce parcours. par rapport aux questions que vous avez posé madame la rapporteur, je ne me reconnais pas tout à fait dans la mesure au cours des 5in dernières années, c'est-à-dire ou 6 le dernier mandat, je n'ai connu qu'un signalement au mois de février 2026 dont la procédure est aujourd'hui encore en cours et je n'ai pas la possibilité de vous dire exactement quel est son aboutissement. Toujours est-il et là je réponds à vos questions que un [raclement de gorge] sur le signalement d'un parent. Nous avons informé l'école concernée, plus exactement la directrice à informer toute l'école que chaque [raclement de gorge] parent pouvait venir prendre des informations auprès d'elle mais aussi auprès du service de la mairie. Les réunions ont été organisées avec la

classe concernée, les enfants, les parents la classe concernée et une réunion à rassembler non seulement les services de l'éducation mais également la ville, la police et la justice pour informer les parents et cela dans le temps du démarrage de la procédure. Depuis, nous n'avons pas d'information sur l'évolution de la situation. Nous n'avons aucun contact avec les aérités judiciaires. [toux] [raclement de gorge] Nous avons pris la responsabilité d'engager une enquête administrative qui nous a permis de suspendre l'agent sur la base de la manière de servir. plus exactement parce qu'il ne respectait pas les consignes et qui se trouvait à certains moment tout seul dans le le dortoir ou les toilettes, ce qui est formellement interdit, mais nous ne disposions d'aucune autre d'aucun autre élément.

De plus, cet agent avait été recruté au niveau enfin de la ville, mais avec l'assentiment des services de l'État puisque il avait un statut qui dépassait le cadre de vacataire et rien ne permettait de s'y opposer.

Il est clair que une meilleure information de la part des services judiciaires de la collectivité permettrait de d'avancer davantage dans le cadre de des situations qui sont très délicates par rapport à vos questions. Je crois avoir fait le tour. Oui, on reviendra plus précisément. Merci monsieur le maire. Monsieur Jacobie maire de Colombe. Monsieur le président, madame le rapporteur, je vous remercie tout d'abord de donner aux élus locaux l'occasion de contribuer à vos travaux sur la prévention et le traitement des violences dans les

accueilles du périscolaire. Euh notre ville compte près de 95000 habitants et accueille 8500 enfants chaque jour au sein de ces 41 école. Comme dans des milliers de communes, nous avons fait le choix d'organiser les temps des périscolaires en articulation avec la journée scolaire. Cette organisation repose repose sur les accueils du matin, du soir, la restauration scolaire et les études surveillées ainsi que les accueils de loisirs du mercredi et des vacances. Ces services constituent un maillon essentiel de la vie quotidienne des familles et de l'action éducative locale. Les collectivités territoriales ont une responsabilité majeure, offrir à chaque enfant un environnement sûr, protecteur et bienveillant. Cette exigence est au cœur de notre engagement de services

publics et ne souffre aucune exception. Les violences pouvant être commises à l'encontre d'enfants dans un cadre éducatif ou pariscolaire suscite une émotion légitime et profonde. Elle constitue une atteinte grave à l'intégrité des enfants, à la confiance des familles et aux valeurs qui font notre action face à de tels faits. Notre position est simple. Aucune violence, aucun comportement inapproprié, aucun manquement à la protection de l'enfance ne peut être toléré. Toutefois, il est également important de rapporter que les de rappeler que les collectivités assurent ces missions dans un cadre contraint et avec des moyens limité. Comme beaucoup de villes, nous avons récemment été marqués par plusieurs signalements de fait de violence sexuelle quatre commises sur des mineur

par plusieurs de nos animateurs. En tant que nouveau maire, ce fut un choc de vivre ces dénonciations. Mais même si je n'avais pas recruté ces agents et j'hérite de cette situation d'un personnel auquel je dois faire face comme employeur. Cel cependant je me suis retrouvé également face à l'émotion et la colère des parents dans le même temps. Et je pense que pour un nouveau maire ou ou plus ancien, cela restera peut-être l'histoire qui marquera mon premier mandat. Je ne pense pas pouvoir oublier effectivement les déclarations des

parents qui viennent vous raconter le témoignage de leur enfant et des mots qu'ils emploient qui sont effectivement qui relèvent effectivement de l'indicible vrai ou pas vrai puisqu'il n'y a une enquête. Mais cette petite phrase pour bien rappeler à quel la situation d'émotion dans laquelle ses parents viennent se confronter à nous. Dans ces situations, le le maire que je suis euh a dû improviser émotionnellement, a dû improviser et puis a dû prendre le costume de l'institution. Finalement, c'est

la froideur de l'institution face à l'émotion des parents dans un cadre réglementaire. Outre la suspension à titre conservatoire que nous avons immédiatement engagé à chaque signalement, je n'avais en tant que maire aucun pouvoir et que peu d'information sur l'enquête confiée à la brigade des mineurs. Je devais donc répondre aux familles qui se tournaient vers la ville sans avoir aucune information sur les plaintes déposées, le nombre de plaintes ou l'état d'avancement des l'enquête. Si notre ville demande de longues dates les casiers judiciaires et les inscriptions au FIFA, nous ne pouvions garantir aux familles qu'aucune enquête n'était en cours et qu'aucune condamnation n'était intervenue depuis le recrutement de l'agent. Malgré ces contraintes et dans le cadre légal et

limité qui est le nôtre, nous devons maintenir un haut niveau de vigilance et renforcer continuellement nos dispositifs de prévention. Notre expérience nous conduit à identifier trois priorités essentielles. La première est la prévention à travers le recrutement, la formation, la sensibilisation. La deuxième, je je vais peut-être garder cette partie, pardon, je je vais garder cette partie parce que c'était mon propos linaire, mais je je vais pas aller sur les préconisations, je pense qu'on en reparlera après. En revanche, je vais vous donner les détails effectivement de les détails comment est-ce qu'on agit effectivement à partir d'un d'un signalement et comment on reçoit les signalements parce qu'effectivement dans les quatre cas, le signalement a été fait par les parents auprès de la

direction du centre de loisirs qui nous a fait remonter les informations en mairie centrale. Les parents ont prévenu prioritairement les responsables des centres de loisirs et la réaction des familles la plus fréquemment observée évidemment c'est de la colère. C'est ce sentiment dont je vous parlais d'effondrement, de culpabilité, d'anxiété pour la sécurité de leur enfant et la volonté tout de suite de vouloir rentrer dans une procédure judiciaire en en évoquant de vouloir porter plainte face à face à à ces signalement à la seconde même puisque effectivement dans l'heure comme madame le maire de Vincen le disait des mesures ont été prises immédiatement en suspension immédiate des animateurs

concernés signalement au SDJES un article 40 au procureur de la République des rendez-vous d'échange avec les parents des victimes présumées des réunions d'information avec les fédérations de parents d'élèves et des écoles concernées et parfois même d'écoles concernées parce que on retrace immédiatement le parcours de l'éducateur. Donc c'est une vague dans la ville. On n'informe pas que l'école en fait puisqu'il faut reparcourir le risque. Donc plusieurs plaintes ayant été signalées. ces réunions réunissant toutes les familles des écoles concernées, euh toutes les fédérations d'élèves de de parents d'élèves des écoles de la ville et tous les directeurs des centres de loisirs ont

été également euh bah réunis afin de pouvoir échanger euh et prévenir les suspensions à titre conservatoire pour préserver la sécurité des enfants et garantir le bon fonctionnement du service. En fait, il y a aucun débat. Elle se elle se pose elle se pose effectivement naturellement euh et nous sommes c'est dans la dans la dans la dans la relation aux parents en fait. Effectivement, je je reviens sur ce point parce que c'est c'est le point en fait qui qui à mon sens illustre le plus ce scandale au-delà de l'action qui peut avoir eu. C'est dans la façon que nous avons de gérer en fait. qu'une fois que nous sommes rentrés nous dans la procédure

judiciaire, enfin dans la déclaration du signalement qui ouvre l'enquête, on rentre dans un tunnel. C'est dire que nous serons dans le noir jusqu'à ce que il arrive quelque chose et qu'un parent nous en informe. Effectivement, nous avons eu des contacts nous avons eu des contacts avec les autorités où on les appelle mais la réponse est laconique, la procédure, l'enquête et ça ne va jamais plus loin. Alors, je dois modérer parce que suite justement à l'événement de l'audition sauvage dans l'école où les parents n'étaient pas au courant et l'ont découvert par un mot dans une trousse au retour de leur enfant pour des raisons d'enquête peut-être, moi je n'étais pas plus au courant. Je

l'ai appris par la directrice évidemment qui appelé le matin en me disant on a on a des enquêteurs dans les salle de classe. C'est un peu compliqué mais ça a donné le réaction car dans depuis le début de mon mandat, je dois dire sur cette question, j'ai eu l'appui du préfet en conseil en appui du préfet des HS et qui a créé ce lien avec le procureur. Suite à cette intervention sauvage, cette audition, j'ai eu un échange avec le procureur en ayant et en étant assuré d'avoir ligne ouverte sur mes interrogations sur comment agir. En

revanche et d'ailleurs de lui-même s'est proposé en me disant que si bon nous évidemment qu'on ne souhaite pas avoir d'autres cas mais voilà personne ne peut prédire cet avenir. Si jamais la situation se reproduisait, il le procureur aussi s'est assuré de pouvoir me dire qu'il serait à mes côtés pour communiquer et ce qui est vraiment est rassurant pour le maire que je suis et je pense voilà pourrait être effectivement rassurant pour les parents pour les parents qui entendraient la parole du procureur parce que en tant que maire on se retrouve partie prenante. Nous sommes effectivement l'employeur et il nous sommes le visage à l'instant. En

fait, il y a une confusion, il y a une confusion dans une confusion dans la répartition. Euh d'abord, ce scandale du périsculaire du périscolaire n'est pas l'institution de l'éducation nationale. Or, elle se passe dans le même lieu. Donc il faut quand même entendre que ce mot périscolaire est en train d'aujourd'hui d'abîmer l'institution scolaire tout court. et cette confusion des parents cette colère parce que les directeurs des de nos écoles sont en train de souffrir et de reçoivent la même accusation que nos responsables de sites de loisirs comme nous la recevons nous-mêmes. Et nous sommes donc tous à un moment dans le mauvais camp pour être celui qui va communiquer

avec les parents et que ce soit une autorité et une figure de l'institution judiciaire au auprès duquel desquels ils vont déposer leurs plainte et serait le premier acte de confiance parce que la parole à un moment qui n'est pas entaché, c'est celui qui a reçu la plainte, qui a entendu aussi et je pense que dans les précoisations, mais c'est pareil, je je devance les choses, mais vraiment penser à un moment à avoir dans auprès de chaque procureur un interlocuteur sur ces sur ces sur ces questions auprès des familles pour pouvoir communiquer, ne serait-ce que pour dire que cette enquête est en cours, que ça les choses avancent, c'est ce serait tout d'un coup une neutralité

de communication et ça éviterait aussi que de nourrir la colère de parents qui pensent réellement que on cherche à couvrir alors qu'il en est évidemment pas question puisque nos actes de suspension immédiate sont très clair sont enfin même si j'imagine à quel point d'ailleurs j'ai réuni tous les éducateurs en en prentrée en leur expliquant bien aussi de veiller à respecter ces règles parce que la violence de ces situations à titre personnel pour eux également à l'instant où c'est déclaré sans connaître évidemment les résultats d'enquête et d'une violence inimaginable et jusqu'au jour où le Pierre sera

atteint. Ça reste c'est un délibal c'est un délib sur ses éducateurs, ces animateurs. Donc tous les signalements effectivement sur la procédure pour répondre à votre question madame le rapporteur sont faits. Les signalements après les articles 40 sont faits et voilà donc sur la les procédures sont parfaitement respectées. Voilà, moi je pense que et les parents je qu'est-ce qu'il y avait une deuxième partie à votre question de rapport avec la justice ? C'est bon. Parfait. Merci beaucoup. Merci monsieur le maire. Monsieur Arojot, maire de Charlie, monsieur le président, madame la reporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, merci de nous avoir réuni et

nous donner la parole. Euh mes propos sera bien sûr celui d'un élu confronté à une situation grave qui souhaite aujourd'hui partager avec vous les enseignements que nous en avons tirés. Euh à l'issue de cette intervention sur la partie proposition, je je vous proposerai de passer la parole à à Émilie Faron qui m'accompagne. Je m'exprime donc comme maire d'une commune où les familles comme vous tous nous confient chaque jour ce qu'elles ont de plus précieux, leurs enfants. Et je voudrais commencer par une conviction assez simple. Lorsqu'un enfant entre dans une école à l'accueil périscolaire ou au centre de loisir, et bien les parents doivent avoir une certitude, celle que nous mettons évidemment tout en œuvre pour que ils soient en

sécurité. Et ce devoir de protection bien sûr est absolu et nous devons pouvoir garantir aussi autre chose que lorsque [grognement] un signe apparaît, lorsqu'une parole se libère et bien lorsque tout ce système se met en route, notre système doit pouvoir écouter, transmettre et agir. C'est précisément sur ce point que l'expérience que nous avons vécu à Charlie nous oblige aujourd'hui à réfléchir. Notre responsabilité de collectivité est d'examiner sans complaisance notre propre fonctionnement et et de nous demander qu'avons-nous fait ? Qu'aurions-nous nous pu faire de mieux et surtout devons-nous changer pour demain ? À Charlie, lorsqu'une famille nous a fait part au mois d'avril dernier de fait susceptible de mettre en cause

un agent de notre accueil de loisirs, nous avons pris la décision de l'écarter immédiatement à titre conservatoire. La maman de l'enfant était encore dans mon bureau que la décision de suspension était prise. Nous avons constitué dans la foulée une cellule de crise avec les élus, saisi un avocat, travailler avec les services de l'État et avec les enquêteurs. La famille a déposé plainte et la justice a été saisie dans les 48 heures. Nous avons ensuite en interne engagé une une enquête administrative sur notre propre fonctionnement parce que évidemment notre responsabilité n'est pas seulement de demander si un individu avait failli mais aussi de s'interroger sur nos pratiques et sur la façon dont nous protégeons nos enfants. Et c'est probablement là le principal

enseignement que je souhaiterais partager avec vous aujourd'hui. Un enfant ne vit pas en silo. Il peut être le matin avec sa famille, quelques [rires] heures plus tard à l'école, à midi au restaurant scolaire et le soir au centre de loisirs. Et c'est pourtant toujours le même enfant. Mais les adultes, les institutions qui l'entourent fonctionnent encore trop souvent autour d'un monde séparé en silo. L'éducation nationale possède ces procédures. La commune possède les siennes, les accueils collectifs, les leurs et cetera. Chacun peut être compétent, attentif et de bonne volonté. Mais si personne ne rapproche les informations, nous pouvons collectivement ne pas voir ce que aucun acteur pris isolément ne pouvait

comprendre. La protection de l'enfance ne peut pas être organisée en fonction de nos frontières administratives. Elle doit être organisée autour de l'enfant et je crois même que nous devons aller plus loin que cette notion. Nous devons nous demander si notre droit et nos institutions ne doivent pas reconnaître à l'enfant une forme de statut protégé et sanctuarisé. J'emploie cette expression pour dire qu'un enfant parce qu'il est vulnérable, parce qu'il dépend des adultes, parce qu'il ne connaît pas nos procédure et parce qu'il ne possède pas toujours les mots pour s'exprimer doit bénéficier d'un niveau supérieur de vigilance et de protection. Il nous appartient donc de compenser cette vulnérabilité et ce principe devrait produire une conséquence très

concrète. Lorsqu'un doute sérieux existe concernant la sécurité d'un enfant, sa protection doit devenir la boussole qui organise notre action. Nos procédures devraient alors commencer non pas seulement par la question qui est compétent, mais d'abord par de quoi cet enfant a-t-il besoin maintenant pour être protégé. Cette approche suppose aussi de mieux comprendre la temp la temporalité de l'enfant. Il ne parle pas sur commande. Il ne raconte pas nécessairement les événements traumatiques au premier adulte qu'il croise. Il peut parler bien souvent plus tard. Il peut dire les choses de manière fragmentaire et parfois avant les mots, il y a des comportements que nous devons connaître. Pris séparément, chacun de ces éléments peut avoir 1000

explications. Mais rapprochés les uns des autres et observés par plusieurs adultes qui connaissent l'enfant, ils peuvent parfois faire apparaître une inquiétude qui mérite attention. Nous devons donc apprendre collectivement, non pas à suspecter partout, mais à être attentif partout. À Charlie, nous avons voulu que cette épreuve ne débouge pas seulement sur la gestion d'une crise. Nous avons voulu qu'elle transforme durablement nos pratiques, notre organisation et cela sans complaisance. Une enquête administrative externe a été menée afin d'analyser le fonctionnement de notre accueil de loisirs, de nos pratiques et de notre organisation des ressources humaines. En parallèle, plusieurs chantiers ont été engagés. Nous travaillons tout d'abord la

formalisation d'un véritable protocole consacré aux violences et aux maltraitances faites aux enfants. L'objectif est assez simple. Qu'un agent confronté demain à une parole ou un comportement inquiétant sache quoi faire. Nous travaillons également sur des situations extrêmement ordinaires de la vie quotidienne, l'accompagnement aux toilettes, le change des plus petits, le respect de l'intimité et de la pudeur, l'information des parents et bien sûr la traçabilité de certaines interventions. Cela peut sembler technique mais la protection de l'enfance se joue aussi sur ce type de détail. Nous travaillons également à Charlie à la mise en place d'un registre permettant une meilleure traçabilité des informations préoccupantes et des signalements ainsi qu'à l'identification de référents

clairement identifiés dans la commune. L'objectif est d'éviter qu'une information ne reste isolée dans un service, dans un courriel ou dans la mémoire d'un professionnel. Nous avons communiqué autant que possible auprès des parents. Nous avons rencontré les représentants des parents d'élèves de nos trois écoles et organisé avec l'association l'enfant bleu de Lyon une réunion d'information et d'échange ouverte à toutes les familles de la commune. Des [grognement] documents d'information ont été remis pour les aider à mieux comprendre les signes susceptibles d'alerter chez leurs enfants, mais aussi la manière d'accueillir la parole de leurs enfants sans provoquer ni l'influencer. Nous avons aussi proposé aux familles qui en ressentaient le besoin des consultations

individuelles avec une psychologue spécialisée. Trois temps spécifiques ont notamment été organisé et les parents ont été au rendez-vous. Car après une telle révélation, une question revient chez tous les parents et mon enfant. Cette angoisse est légitime et doit être entendue, mais elle doit aussi être accompagnée avec beaucoup de précautions. Car vouloir absolument faire parler à un enfant peut parfois produire l'effet inverse de celui recherché. Nous avons également voulu agir directement auprès des enfants et à la fin de l'année scolaire, nous avons remis aux élèves de CM2 un ouvrage pédagogique consacré à la prévention des violences sexuelles accompagné d'un message de prévention. L'objectif n'est pas d'effrayer les enfants, il est de leur donner des repères simples. Nous

souhaitons prolonger ce travail en lien avec les écoles et avec les séances d'éducation à la vie affective et rationnelle. Et nous travaillons également avec l'association les papillons à l'installation d'un dispositif de boîte aux lettres. Enfin, nous avons investi dans ce qui me paraît peut-être être le plus important aujourd'hui, la formation des adultes. Les personnel de notre accueil de loisir ont été formés, notamment avec l'association l'enfant bleu, aux différents repérages des signes de maltrestance et à l'accueil de la parole d'un enfant. Et nous souhaitons désormais élargir cette culture de la formation à l'ensemble des agents municipaux. Notre ambition est finalement assez simple. Qu'à Charlie demain, aucun adulte confronté à une situation

inquiétante ne puisse dire "Je ne savais pas quoi faire." Mais cette expérience nous montre très clairement les limites de l'action d'une commune. Aussi volontariste soit-elle, une collectivité locale ne peut pas construire seul un système complet de protection de l'enfance. Il faut désormais un cadre national beaucoup plus solide. et et je donnerai la si vous le souhaitez la parole à Émilie Faron pour pour développer mais mes cinq cinq points majeurs. Terminé. Merci madame. Premièrement nous avons besoin d'une char. Terminé. Tout va bien. Allez-y. J'ai j'ai il me reste quasiment terminé. En terme de représentation. C'est pas [raclement de gorge] en plus

en terme de représentation. Attendez, j'ai commencé, monsieur le maire, franchement commencé à faire de la polémique politicienne sur un sujet. Encore une fois, j'ai commencé en vous disant je ne suis pas dans un esprit partisan. La protection de l'enfance, ça dépasse l'éclivage droite gauche. Il y a des maires de droite, il y a des maires de gauche. On est ni procureur ni juge. On essaie de comprendre pour rendre un peu de vérité aux familles. Vous savez qu'à Créteille, il y a une journaliste qui s'est infiltrée en 8 minutes chrono sans voilà. Donc, puisque vous dites que monsieur le maire le parle trop, enfin pardonnez-moi mais je je ne comprends pas la tonalité de votre intervention. Demandé si c'était la même chose pour tout le monde. On peut s'inster.

Mais attendez, on a 2 heures devant nous, monsieur le maire. Moi j'ai un déroulé. On me dit c'est 10 minutes maximum. Chacun va pouvoir s'exprimer. Ne vous inquiétez pas, on va laisser finir le Merci. Merci beaucoup mots si vous voulez compléter et puis après le maire de Saint prendra la parole également et nous passerons à des questions. Vous pourrez revenir sur certains points, ne vous inquiétez pas. Allez-y, monsieur. Alors c orientations importantes. Premièrement, nous avons besoin d'une chaîne d'action claire, commune et reproductible au sein de nos communes. Deuxièmement, nous avons besoin de référents identifiés formés dans les structures d'accueil. Troisièmement, la formation doit devenir une priorité nationale. Quatrièmement, et si vous me permettez, je voudrais insister

particulièrement sur ce point, nous devons cesser de laisser les maires seuls euh lorsque la justice est saisie. C'est probablement l'un des enseignements les plus douloureux de ce que nous avons vécu à Charlie lorsqu'une procédure judiciaire commence, quel que soit quelque chose de paradoxal se produit. La commune reste au centre de toutes les attentes mais elle se retrouve en périphérie de l'information. Le maire continue à recevoir les parents, il croise les familles, nous continuons à recevoir les enfants et tout le monde s'interroge. C'est vers lui évidemment que se tourne naturellement une population qui veut comprendre, être rassurée et savoir ce qu'il en est. Je veux le dire ici avec beaucoup de mesures mais aussi avec beaucoup de franchises. Dans ces

moments-là, le sentiment d'abandon institutionnel des élus locaux est immense. Pour la partie suivante qui concerne les propositions, je vous proposerai de passer la parole peut-être dans un deuxième temps à madame FL. Merci. Vous interviendrez peut-être dans dans un deuxème temps. On va donner la parole au maire de Saint-Fran qui nous a rejoint. Donc pour un proposiminaire de 5 minutes si vous voulez bien, sachant qu'après on va vous réinterroger sur les différents points, vous aurez l'occasion et le temps de vous exprimer les uns et les autres. Ah oui, vous n'avez pas encore prêté serement. Comme nous sommes en statut commission d'enquête, je vais vous inviter à dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main, en disant je le jure, je le jure

et nous indiquer si vous avez des liens d'intérêt avec l'objet de la commission d'enquête. S'il y en a, évidemment, je n'ai aucun lien, monsieur le sénateur, madame la monsieur monsieur le je vous donne la parole. Très bien. Merci beaucoup madame la sénatrice, madame présidente, monsieur le sénateur, monsieur le coprésident, mesdames messieurs les collègues élus, madame messieurs membres du Sénat, madames, messieurs agent du Sénat. Écoutez, c'est un moment particulier dans lequel nous trouvons parce que par plus tard qu'il y a 3 jours, nous avons lancé le séminaire sur Je protège nos enfants dans la ville de Saint-toin et chaque lundi nous manifestons en soutien des familles victimes d'infanticides et de violence. sexuel et sexiste. Donc mon propos liminéminaire,

c'est euh je me suis porté candidat pour participer à cette mission. Je vous remercie. Tout ce que nous pouvons partager en terme de retour d'expérience pour faire en sorte que nous puissions sauver les trois enfants par classe qui sont victimes de violence sexuelle et sexiste, je le ferai. Tout ce que nous pourrons faire pour sauver les 1700 victimes par an, nous le ferons. À Saint-Toin, nous avons une approche, je que je qualifierait de l'istique, c'est-à-dire le périmètre du prédateur ne se limite pas au périscolaires. Sans ça, il suffirait de supprimer les activités périscolaires pour que la prédation et les violences en direction des enfants disparaissent. Quand je

parle de vision holistique, c'est le parcours de l'enfant. Comment on protège nos enfants, l'enfant il va à l'école ? Comment travaille avec l'éducation nationale ? L'enfant il est à l'école, comment on a une réflexion bâtimentaire ? On voit bien qu'il y a des angles morts, je pense notamment pendant la la pause méridienne, les toilettes, le passage entre le périscolaire et l'éducation nationale et l'éducation nationale et le périscolaire. L'enfant souvent il a des activités culturelles comme on arrive à sensibiliser les associations culturelles. L'enfant il est souvent dans le il exerce souvent une activité sportive comme on arrive à sensibiliser les éducatrices et les éducateurs.

Sensibiliser, c'est quoi ? C'est la culture du consentement, la culture de je suis souverain, je suis chef de mon corps et ça commence très tôt. La prévention c'est comment on arrive à former nos agents et la formation encore une fois est évolutive parce que le prédateur a des techniques évolutives. Il s'adapte, je pense notamment aux techniques digitales, aux techniques DIIA, aux techniques modernes qui donnent la possibilité de mieux appréhender sa proie. C'est comment on arrive à former les parents et c'est ce que vous avez probablement évoqué chers collègues vous allez évoquer le travail précis.

le le travail fécond avec la justice, le ministère de l'intérieur réactivé au sein du CLSPDR, le conseil local de sécurité, de prévention, la délinquence et contre la radicalisation, la notion de protection de l'enfance. cette notion n'apparaît pas. Donc c'est très concret. Et nous, et je terminerai là-dessus mon propos linéaire, nous avons créé un service spécifique protection de l'enfance, violence sexuelle et sexiste en direction des enfants contre les enfants. Nous avons et parce que on s'est rendu compte qu'on ne peut pas juger parti, il ne faut pas laisser ça au je pense au service éducatif, c'est trop compliqué ou au service santé, c'est trop compliqué. Il

faut énormément de hauteur, énormément de recul pour pouvoir traiter ce type de sujet. pour pouvoir mieux gérer les signalements les signalements. Comment j'ai fait ? J'ai une ligne directe pour éviter justement que on ait des effets de volonté de camoufler quoi que ce soit. Et je terminerai mon propos. le juge durant avec lequel je travaille, les l'association 160000 mouvfants avec quel je travaille, Arnaud Galet nous donne un élément très clair. Les trois enfants par la classe, faut aller chercher, on peut arriver à zéro sauf qu' faut qu'on sort du déni. On a trois dénis dans notre pays. Le déni démographique, on a un pays qui vieillit, le déni climatique, on l'a vu cet été, et puis le déni face à la protection de nos enfants. Donc ça existe. Quand je discute avec certains

collègues ma qui me disent "Chez moi ça tient, c'est de l'autoperuasion. Au moment où je vous parle, j'ai pris la parole il y a exactement 4 minutes, il y a un gamin qui s'est fait agresser parce que la réalité c'est celle-ci. Donc soit on sort du déni, droite, peu importe, mais on arrive à sanctuariser la parole de l'enfant et faire en sorte que la protection de l'enfance est au centre d'un pays comme le nôtre parce que on mesure la grandeur d'une nation comme la nôtre, d'une République comme la nôtre, d'un pays comme le nôtre, la manière avec laquelle on protège nos femmes et nos enfants, les deux qui sont le plus exposés aux violences. Merci. Merci. Je vais donner la parole à à notre rapporteur pour des premières questions pour que les choses soient

totalement transparentes. Et évidemment, soyez le plus concret, précis possible. L'objet de la commission, c'est de faire des recommandations qui seront bien sûr en en appui des des familles, des collectivités, des employeurs que vous êtes. Donc n'hésitez [raclement de gorge] pas à faire des propositions les plus précises pour que nos recommandations soient, nous le souhaitons efficace. Madame la rapporteure. Merci infiniment monsieur le président. Juste vous dire que ben en vous entendant, on voit bien que malheureusement on fonctionne, il y a un fonctionnement en silo et ce fonctionnement à silo en silo a des conséquences absolument dramatiques. En fait, il y a une très claire perte de confiance des familles dans les

institutions scolaires mais également dans les institutions municipal parce que elle se rendent bien compte qu'en fait quand il y a un problème dans une école à cause de ces directions bicéphales, on va voir la directrice qui renvoie vers le périscolaire, c'est-à-dire vers la mairie et la mairie dit secret de l'enquête, je ne peux rien dire. Et donc c'est un renvoi de balle sans fin et donc une déresponsabilisation totale. Moi je vous dis euh on a reçu énormément de familles de victimes qui sont comment dire il y avait déjà une perte de confiance dans les élus je le dis mais là je trouve que ce qui se passe sur le plan des institutions démocratiques et même vis-à-vis des élus est assez grave. Et donc l'objectif de cette commission, encore une fois je le redis, je ne suis

pas magistrate, je ne suis pas procureur, c'est de proposer des recommandations et ce que j'entends là tout de suite, c'est ce fonctionnement en silo qui fait que chacun est dans son couloir de nage et qu'on dit aller voir de l'autre côté. Ça c'est la première chose. J'ai des questions précises à commencer par vous madame la maire de Vincen. On a reçu les procureurs de la République de de Paris, général de Nanterre et de de Paris. Et en fait, ils nous disent très clairement et c'est écrit dans le questionnaire, un classement sans suite n'est pas un certificat d'innocence. Ça ne veut pas dire que les faits n'ont pas eu lieu. Ça veut juste dire qu'en fait la parole de l'enfant n'était pas corroborée. Elle n'a pas été suffisamment claire. Or, on voit bien que les délais d'audition des enfants

sont parfois de 4 mois, 4 mois après une agression. C'est-à-dire que la mémoire de l'enfant s'efface au bout de 3 semaines. On parle d'enfant de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans. Donc forcément la mémoire elle s'efface. Donc ça c'est c'est c'est la première chose. Et donc je voulais savoir si vous aviez vous fait des enquêtes administratives systématiques et euh avez-vous été amené d'abord à licencier euh des agents ? Qu'est-ce que vous avez pu justement pour essayer comment dire de rassurer un peu les familles pour leur dire qu'en fait elles étaient entendues ? Parce que ça fait des années et des années qu'il y a un déni structurel enfance. C'est un mépris de la parole de l'enfant. Un mépris,

c'est-à-dire que parfois des parents me disent "Mon enfant a été entendu" ou devant la brigade de protection des mineurs ou au commissariat. Et ça c'est gravissime parce qu'un enfant se sent coupable quand il est face à un policier en uniforme. Il pense qu'il a fait une bêtise. Mais que finalement est-ce que mon enfant était vraiment entendu ? Et c'est là où nous pouvoir public on a une responsabilité pour faire de l'accompagnement ne serait-ce que de l'explication. de la pédagogie. Beaucoup apprennent les classements sans suite par hasard, même pas par leur avocat, quelques mois après. C'est une seconde violence pour eux. Ces classement sans suite sont une seconde violence quand il n'y a pas de courrier écrit et c'est la loi et quand ils ne sont pas accompagnés

sur le plan juste de la pédagogie. Madame le maire. Oui. Alors évidemment je je quand nous nous retrouvons dans des situations similaires à celles que nous avons tous vécu, dès lors que à Vincent nous avons un un signalement, donc comme je le disais, on suspend immédiatement l'animateur quand il est identifié. Sinon, on essaie de regrouper pour essayer de trouver le profil qui peut ressembler le plus à celui que l'enfant parfois même a du mal à décrire. Bon, on y arrive en général. Ensuite, bien entendu, on enclenche une enquête administrative de manière systématique. La seule difficulté à laquelle on est confronté, c'est que comme vous le dites, et c'est d'autant plus vrai pour les maternels, c'est qu'un enfant qui a 3 ans, moi je suis

mère de quatre enfants, donc je sais à peu près de quoi on parle. Quand on a un enfant de 3 ans ou 4 ans qui relate des faits, il lui est parfois difficile de le situer dans un espace temporaire, le dans un lieu euh et encore moins parfois d'essayer de de de reconnaître l'adulte en question. Donc bien sûr qu'il faut mener une enquête administrative, mais bien sûr que nos équipes sont dans la difficulté à parfois euh euh donner en fait un cadre à ce que l'enfant peut dire. Euh et donc c'est là où effectivement il faut qu'on apprenne, pas nous parce que c'est pas notre boulot entre guillemets dans au moment de l'enquête, mais il faut qu'on arrive à trouver, je pense que dans d'autres

pays, on y arrive à faire parler l'enfant pour préciser en fait sa parole. Il faut qu'elle soit entendue cette parole bien entendue et très vite et dans des délais qui sont effectivement assez courts. Alors en en ce qui concerne les récents événements à Vincen, ça a été le cas parfois au détriment des procédures réglementaires comme vous le dites et comme mon collègue l'a vécu parfois avec des maladresses. La brigade des mineurs des mineurs qui déboulent dans une classe pardon sans que personne ne soit informé. C'est pas possible. Euh voilà, on doit parce que alors là pour bloquer la parole d'un enfant, il y a pas mieux. Euh donc en fait, on laisse aujourd'hui les familles un peu seules se débrouiller sur la manière dont ils peuvent les enfants avec un risque

majeur quand même, c'est que un parent qui émotionnellement est pris dans dans ce temps-là, il vit de la culpabilité, il vit beaucoup d'autres choses et cetera et dans la façon dont il questionne son enfant, forcément il l'oriente, il l'oriente forcément beaucoup. Donc euh il faut qu'on arrive aussi à donner aux parents les moyens de questionner leurs enfants, ce qui est très compliqué de manière totalement neutre et de le faire dans des délais pour le coup avec les institutions qui en ont la charge assez court et là effectivement il y a assez rapidement un problème de moyen puisqu'on voit bien que les brigades des mineurs en tout cas en ce moment sont complètement débordées et qu'elles ne peuvent pas matériellement intervenir auprès des des familles dans des délais qui sont très

courts pour des enfants, des jeunes enfants notamment. Sachant qu'en effet le procureur le procureur hier nous disait qu'il ne pouvait pas compte tenu des moyens traités avec suffisamment de diligence. Il a employé le terme, c'est écrit dans le questionnaire de diligence ses affaires liées aux péris scolaires. Justement sur cette descente dans la maternelle et l'audition de 90 enfants. C'estàd 90 enfants ça veut dire 2 minutes par qui a proposé cette liste sur quel critère en fait la liste des ces enfants auditionnés a été établie. Qui a établi cette liste ? qui a décidé en fait en fait je suis pas sûr qu'ils aient entendu enfin en tout cas pour ma part ils ont pas entendu les 90 enfants. Ils sont rentrés dans l'école ils ont tirer au sort quelques enfants pour

sentir et prendre le pou en fait ils ont pas entendu des enfants. Ils sont venus ils sont venus voilà ils sont venus prendre le pou. Moi, c'est ce qui s'est passé avanten. Après, je sais pas comment ça s'est passé chez les collègues. Colomb Oui, mais pas à Colombe. À Colombe, je crois que les enfants ont été véritablement auditionnés et et 90 enfants. Imaginez le traumatisme, c'est-à-dire que c'est euh contraire à toutes les règles, encore une fois, de protection de l'enfance puisque'en fait, c'est sur le lieu de traumatisme qu'on les réinterroge. C'est ce qu'on appelle la seconde victimisation. C'est là où la brigade de protection des mineurs a des salles mélaniques qui permettent justement de mettre l'enfant en confiance. Alors, je vous écoute là-dessus. Non, on n' pas transmis une liste

directement puisque on nétait pas au courant qui qu'il venait en fait. Donc en fait, oui, nous ils sont arrivés à l'école, ils sont arrivés à l'école le matin et la directrice a tout de suite effectivement informé le service de la mairie. Mon directeur général des services a été m'en a informé dans dans l'UR maison sans possibilité d'intervenir dans dans ce cadre. Moi, j'ai même proposé de me rendre à l'école parce que je me suis dit ça va faire ça va savoir dès midi, les parents vont bouger. Bon, finalement c'était pas c'était pas la solution retenue. Mais après euh ils ont ils se sont adressés via la direct la responsable du centre de loisirs à la liste de tous les enfants qui avaient été en contact avec cet éducateur. Alors après ce qu'ils ont, moi j'ai aucun détail depuis sur

qui a été interrogé. Comment je sais juste la seule chose en fait factuelle qui et et qui est violente, c'est de découvrir que en fait quand le parent vous dit j'ai appris par un mot dans la trousse de la chance. Et alors justement, j'ai lu dans le questionnaire que vous aviez reçu un écrit du brigadier vous demandant de ne pas communiquer aux parents. Est-ce que me le confirmer ? Est-ce que vous pouvez me donner cet élément matériel à la commission d'enquête ? Oui, nous on je vous le communiquerai mais oui effectivement nous a demandé à postérior de ne pas justement de ne pas communiquer sur les enquêtes. C'est c'est notre réponse précise. Oui. Mais ça n'empêche pas de communiquer aux parents, de les accompagner. On communique pas sur l'enquête mais c'est pour autant pas forcément ça se

traduit pas par un silence qu'on oppose aux familles. Présemption d'innocence, je la respecte et j'y suis attaché. Mais toutefois, on se doit aussi de tenir informé ou d'accompagner ou d'expliquer tout simplement aux parents. Communiquer et et accompagner, c'est pas la même chose. C'est communiquer, c'est c'est répondre à dans l'instanté au à enfin à des questions dont on n' pas réponses. accompagné devant la souffrance que ressentent les parents convoquer enfin rencontrer les psychologues de l'éducation nationale faire les réunions, voir les les associations de parents d'élèves, enfin voir les animateurs, communiquer avec tout le monde pour avoir la situation. Oui, c'est fait et je pense qu'on le fait tous parce que ce sont les seules armes réellement que l'on a dans les

mains pour montrer qu'on remplit ce vide. Finalement, on remplit juste une absence totale de qui que devons-nous faire à part nous dire de ne pas communiquer. Nous ne sommes pas des enquêteur et et c'est la phrase qu'on entend le plus souvent, vous n'êtes pas enquêteur. Donc et pourtant en face de nous, on a des parents qui veulent, qui aimeraient qu'on le soit parce que d'abord ils aimeraient que ça aille plus vite. C'est très long. Euh effectivement, vous avez dit les délais. Je reviens sur votre sur l'introduction de votre question. Depuis le mois d'avril, j'ai déclenché systématiquement dans la minute la suspension et les procédures. Mais ça n'a pas toujours été le cas. Ça n'a pas toujours été le cas parce que

quand je suis au courant et que je remonte les dossiers et qu'on maintenant à postériori on me refait on me redonne des cas d'agression qu'elle soit sexuelle ou pas parce que les enfants ne sont pas dans le périscolaire toutes les agressions ne sont pas sexuelles et que j'ai l'historique du mail des parents qui remontent en signalement à 2 ans à 6 mois avec le nom d'un adjoint d'un élu à l'enfance et qu'on a juste déplacé l'animateur dans une autre école, ça veut dire qu'on entend pas, on n pas entendu et rien n'a été fait. Donc il y a un changement de comportement effectivement et je pense que la vague parisienne a sensibilisé peut-être très vite tout

le monde. Plus en tout cas euh oui aujourd'hui les signalements sont faits les enquêtes et je pense qu'il y a pas une mairie qui qui jouerait et qui prendrait le risque effectivement de ne pas répondre et de ne pas agir et de ne pas agir. Mais la procédure est là. La communication, elle n'est elle ne elle ne se résume qu'à être présent et à montrer que l'institution est au côté du drame que vu les parents sans solution. Et vous pourrez nous transmettre à la commission d'enquête les signalements qui ont été faits et qui ne se sont pas traduits par des articles 40, s'il vous plaît. Merci. Une dernière question au maire de Créteil et ensuite je passerai la main au président. Euh vous parliez de la création d'un vivier actif de

vacataires dont les antécédents ont été vérifiés. Est-ce que pourriez nous dire qui sont ces vacat et comment ça se passe concrètement ? En fait, il y a une liste d'appels en priorité, monsieur le maire. le micro monsieur le la pose méridienne où nous avions un volant d'une cinquantaine de vacatair il est apparu à travers une faute que nous avons commise sur le recrutement de la journaliste que vous n'avez pas manqué d'évoquer que ce poule de remplaçant du chiff visait pas et nous l'avons porté à 70.

Pourquoi ? Parce que le jour de l'incident avec la journaliste, nous avons eu un nombre d'absents qui étaiit supérieur au volant et l'agent qui était chargé du recrutement a préféré recruter rapidement la journaliste sans vérifier son casier judiciaire plutôt qu'être en dessous des normes que nous nous sommes nous-mêmes imposés. Il faut dire que ces normes c'est 14 agents, un agent pour 14 élèves en maternel et pour 18 je crois en élémentaire. et nous étions un peu en dessous de ces normes. Alors, c'est une position un peu dogmatique, mais l'agent a souhaité ne pas descendre en dessous des normes. que ce jour-là dans l'école concernée pour 240 élèves, il y avait avec la journaliste 28 et sans la journaliste 27, ce qui n'est pas un péril dans la demeure compte tenu du nombre d'adultes qu'il y avait sur la période de restauration. J'insiste sur la période de restauration.

Voilà. Donc aujourd'hui un, nous avons élargi ce nombre de volants, de vacataires. Ils sont recrutés effectivement après avoir reçu le B2

et nous avons pour le recrutement instauré une double hiérarchie. pas seulement la direction de la jeunesse, mais aussi la direction des ressources humaines qui contrôlent les recrutements alors que précédemment c'était le service de la opérationnel de la direction de la jeunesse qui s'en chargé. Voilà les mesures que nous avons pris eu égard au problème que nous avons rencontré et que nous sommes efforcés de supprimer. Merci monsieur le maire. Je vais rester sur la question du recrutement parce que vous êtes pour vos cinq collectivités employeur direct si on a bien compris et donc évidemment la question du

recrutement se posait et se pose peut-être encore maintenant avec plus d'acuité compte tenu de de ce qui s'est passé ces ces dernières semaines. Moi, j'ai deux questions concrètes à à vous poser. D'abord, est-ce que dans le cas de vos cinq collectivités, de vos cinq communes, il est difficile de recruter sur la filière animation ? parce qu'on est bien dans une filière tendue en terme de de recrutement. Ça c'est ma première question. Et la deuxième question, de quoi auriez-vous besoin pour sécuriser davantage vos recrutements sur l'origine, l'antériorité, le passé de de vos animateurs que vous n'avez pas forcément aujourd'hui dans les les procédures et les dispositifs existants ? Paradoxalement, je peux dire que j'ai aucune difficulté pour recruter des

animateurs. Aucune. J'en suis premier étonné. Je pensais que il y avait là un problème à Crétin. On n pas ce problème. ce qu'on aurait besoin, c'est peut-être de moyens supplémentaires pour poursuivre l'action que nous menons pour dépécariser le statut de ces personnels, faire en sorte qu'il soit avec un statut plus comment pour plus sûr. On a relevé les taux de rémunération et on s'était forcé de mensualiser autant que nous pouvions ce personnel là. Maintenant, il s'agit la plupart du temps d'étudiants qui suivant les périodes sont plus ou moins absents [raclement de gorge] quand au moment où on passe des examens et autres. Donc là, il y a une difficulté mais d'une manière générale, pour ce qui nous concerne, nous n'avons pas de difficultés pour recruter les animateurs et nous avons un taux de fidélisation, c'est-à-dire des agents anciens qui est assez important. Ces deux mêmes questions, d'autres maires veulent répondre. le maur de Vincen. Oui. Alors moi, contrairement à mon

collègue, on est sur des tensions au niveau de la filière animation avec des difficultés de recrutement structurelle, j'allais dire pour des raisons essentiellement de niveau de rémunération, de de statut effectivement, la précarité, d'impossibilité de sortir enfin ou de difficulté à sortir de la filière animation au bout d'un certain temps. Et donc c'est ce que je j'expliquais tout à l'heure, c'est-à-dire que je pense qu'il faudrait qu'on travaille à des passerelles entre la filière animation et et d'autres filières pour créer des perspectives aussi d'emploi par la suite. Euh donc là pour le coup nos situations divergent et puis je pense qu'aujourd'hui on ne forme pas assez de jeunes euh diplômés entre guillemets du

baffage. Je pense qu'il faut qu'on réfléchisse collectivement à faire en sorte d'aider les collectivités à financer euh et d'être de trouver des partenariats pour faire en sorte que nos collectivités puissent aider à financer le BAFA parce que je pense que dans les années qui viennent eu égard à ce qui se passe aujourd'hui, nous allons tous avoir des difficultés à recruter dans les collectivités et à faire en sorte d'assurer la sécurité de nos enfants. Ça c'est le premier point. Après, concernant le point que vous évoquez, monsieur le sénateur, comme le disait mon collègue aujourd'hui, moi je ne sais pas dire aux parents que malgré

les recherches et tous les dispositifs que nous avons mis en place au moment du recrutement, je ne peux pas assurer aux parents que tout se passe bien dans nos collectivités. Pourquoi ? parce que moi, j'ai été extrêmement surprise de constater, de découvrir que lorsque vous demandez un fichier B2, euh ce que nous faisons tous, euh et bien il y a un système d'effacement automatique des peines pénales au bout de 5 ans voire 10 ans en France. Et donc concrètement, je vous prends un exemple, un animateur qui aurait aujourd'hui plus de 40 ans, qui serait dans nos effectifs malgré le fait qu'on demande des fichiers B2 tout le temps.

S'il a commis un acte délictueux, par exemple une agression sexuelle dans les années 2000 qu'il s'est très bien comporté pendant son temps de surcis, ça disparaît. Donc en fait on dit aux parents, bah oui oui, dormez tranquille, on vérifie les fichiers B2. Sauf que la réalité des faits, c'est que sur nos animateurs âgés entre guillemets et ben c'est pas vrai. Et nous n'avons nous en tant que collectivité aucun moyen de vérifier euh la situation. Non non, tu peux le bénéficier moi. Appuy sur appuyz sur le micro pour qu'on vous entende bien. Sauf [rires] si on passe vérifier chaque 6 mois. Nous on fait un Oui. Un contrôle semestriel.

Ça ça ne change rien la question en fait. Si un animateur a été condamné il y a 30 ans, ce qui peut arriver hein, moi j'ai des animateurs qui ont 50 ans, il a été condamné il y a 30 ans d'agression sexuelle sur mineur qu'il s'est très bien comporté. il y a un effacement euh de manière totalement légale, hein, parce que c'est comme ça, c'est prévu en France, [raclement de gorge] de son fichier, enfin de cette de cette condamnation sur euh tous les fichiers, sauf le tage qui garde euh la mémoire de tout. Ça veut dire les collectivités n'ont pas accès au tâle et tout l' accès au pour les mai voilà et donc nous si nous voulons assurer aux

parents que nous recrutons des gens qui n'ont pas commis qui n'ont commis aucun délit de cette nature et bien il nous faut avoir accès au tage pour dans la continuité du du propos de madame la maire de Vincen quatre points. Le premier, ça renvoie au sujet de l'imprescribilité des crimes commis contre sur des mineurs. Donc la prescription, elle limite à 30 ans sur la majorité de la victime. L'exemple que vous avez évoqué, il est très concret. Euh j'ai été condamné à 18 ans. Euh j'attaque la cinquantaine, je présente bien, j'ai

mon diplôme d'escalade et cetera et cetera. Je peux opérer dans un environnement où il y a des enfants. C'est quand même assez gravissime. Donc là, je pense que cette notion de d'imprescriptibilité, il y a un vrai sujet sur le plan législatif. C'est le premier point, le second point. Et c'était le débat que monsieur le maire de Créteil et madame la maire de Vincè avaient entamé, c'est le sujet de la création d'un fichier S prédateurs sexuels. Et je le je l'articulerai autour de trois volets. Le premier, ceux qui ont été condamnés au regarde du premier point que j'ai évoqué, les crimes crimes sexuels. Deuxème, les candidates et candidats

aux postes d'animatrice d'animateur qui sont mis en cause. On connaît le temps de la justice, il est relativement long mais au moins qu'on le sache nous en tant qu'employeur, on sait que cette animatrice, cet animateur est impliqué dans une histoire de mœurce, d'agression, mais qu'on le sache. trois les personnes qui ont été condamnées, une affaire peut-être majeure ou impliquée ou complice, qu'on le sache, aujourd'hui on est en incapacité et c'est très concret moi qui suis mitoyen avec cinq portes de Paris de travailler avec le maire de Paris pour savoir si un animateur qui était impliqué impliqué

parce que moi j'ai mis en place le principe de précaution y compris pardon un classement sans suite. Les classements sans suite n'apparaissent même pas et comme je le disais tout à l'heure classement sans suite c'est pas un certificat d'innocence. Ça veut pas dire que les fait n'ont pas eu lieu. C'était exactement le le 4e point que j'allais évoquer madame la sénatrice. Les personnes qui ont été impliquées dans une affaire bien que l'affaire fut classée sans suite. Et on sait très bien que un classement sans suite n'est ne signifie pas innocence. au moins que nous en tant qu'employeur on le sache et statistiquement c'est très bien qu'il y a 75 % des affaires qui sont classées sans suite compte tenu des problèmes que nous rencontrons. Manque de magistrat,

manque de greffier. On va pas revenir là-dessus, vous connaissez le sujet par cœur. Au moins nous nous disons OK pour pouvoir arriver de trois enfants à zéro enfant c'est multifactoriel et ce facteur là est déterminant à qui on a affaire. Donc premier sujet la création du fichier S. 2è sujet l'imprescriptibilité. 3è sujet qui pour moi est important et c'est exactement quand vous faites le parallisme des formes, l'ordonnance de sûreté dès qu'un enfant révèle être menacé aux victimes de violence. Pareil pour les femmes, le principe de sûreté n'est pas automatiquement mise en place. Donc ça ça doit être une mesure très concrète dans un arsenal législatif qu'on doit renforcer. Ensuite, nous ce qu'on fait nous comme mesdames messieurs les maires qui sont exprimés là-dessus, tous les 4 mois on

vérifie le casier judiciaire mais c'est plus pour rassurer les parents parce que c'est ce n'est pas ça le sujet. Le sujet c'est surtout sur le plan systémique ce que je viens de décrire avant sur les quatre points qu'on doit mettre en place pour pouvoir protéger les enfants et pour conclure est-ce qu'on rencontre des difficultés pour recruter des animatrices et des animateurs à Saint-U. On a la chance d'être une ville riche, on a les moyens de nos ambitions. Donc vous les payez bien et vous avez un réseau local pour pouvoir détecter les bonnes personnes, ça passe bien. En revanche, on est confronté à un vrai problème générationnel, le rapport avec le digital, le rapport avec le téléphone où on a cette espèce de de tout le temps

tout le temps, là c'est un vrai sujet, un outil intermédiaire entre l'enfant et l'animateur qui s'appelle le téléphone. Donc on est obligé de s'adapter systématiquement. Est-ce que le téléphone est permis ? Est-ce qu'il est autorisé ? Comment on contrôle ? Comment on a la On a eu beaucoup, peut-être vous également, on a eu beaucoup de signalements où des animatrices et animateurs ont été accusés de montrer des photos euh cotation pornographique. Alors là aussi, est-ce que nous on est on a les moyens de traçabilité ou de détecter ce type d'agissement ? Oui, mais on a un problème de moyens. Moi, je passé 25 ans dans la cybersécurité. En 24 minutes, on

peut retrouver s'il y a eu image porno, vidéo porno. Sauf que là, faites une plainte dans pareille circonstances. Même au Kazakhstan, ils sont plus en avance. C'est c'est incroyable, incroyable, incroyable, incroyable. [grognement] Donc voilà, désolé pour Ah ouais, je suis enregistré. Désolé pour les collègues et les camarades Kazak. No offense, mais c'est j'aurais pu dire un autre pays, c'est tombé sur vous. Donc le sénateur Adalsian. Oui, merci monsieur le président. Euh madame la maire, messieurs les maires, madame la maire adjointe, merci d'être présent et présent aujourd'hui parce que c'est un moment un peu euh stratégique des différentes auditions que nous avons pu mener parce que nous sommes en lien avec vous qui êtes les acteurs principaux dans ces questions de

périscolaire et l'objectif je pense était de vous entendre aussi sur des propositions et des solutions concrètes. C'est ce qui c'est ce qui nous amène à à vous interroger effectivement cette question du fichier national qui permet [grognement] de ville à ville. Ça c'est un point qui est revenu régulièrement de la part des associations, madame la rapporteur euh qui expliquait bien qu'un une action commise par une personne au nord de la France ne permet pas à une ville située, peut-être même à quelques encablures ou plutôt dans le sud de pouvoir repérer et de vous permettre justement de de stabiliser et de de faire en sorte de ne pas recruter cette personne. Donc cette question du fichier national consultable, je pense qu'on avance sur la question des agents à sermentés, mais

évidemment c'est une question à à à à prolonger. Vous êtes en lien avec et en ligne avec cette cette intuition. Moi, je voulais vous interroger, vous l'avez évoqué les uns et les autres, les unes et les autres, vos relations avec la justice dans le temps de l'enquête. Nous avons vu donc le procureur de Nanterre, celui de celle de Paris, la procureur générale de Paris. Euh, j'ai envie de dire que ça a été des auditions très intéressantes, mais dans la relation avec les collectivités, dans la relation avec les maèes, vous l'avez évoqué en filigrane les uns et les autres. Qu'est-ce qui pourrait permettre d'améliorer tout en respectant le secret de l'enquête ? est un point important d'améliorer, vous l'avez dit madame la maire, euh sur les injonctions aujourd'hui qui sont données au

procureur de d'informer les maires mais qu'est-ce qui pourrait concrètement permettre au-delà de votre capacité à aller chercher l'information, à provoquer la discussion ? Qu'est-ce qui pourrait concrètement permettre de faciliter cet échange ? Est-ce que sont les parents ensuite qui lorsque l'enquête est classée sans suite et comme vous l'avez dit, c'est pas parce qu'une enquête est classée sans suite qu'il n'y a pas forcément eu une problématique, un problème, vous vous retrouvez ensuite en première ligne à répondre à des parents qui sont souvent déboussolés parce que pendant 6 mois, 4 mois, il n'y a pas eu de réponse, pas d'information. Euh ma deuxième question, c'est en tant que maire, comment est-ce que vous organisez, vous êtes en capacité de fédérer l'ensemble,

d'informer, vous avez fait la distinction, monsieur le maire de Colombe, sur accompagner et communiquer, mais de fédérer l'ensemble des acteurs concernés. Effectivement, monsieur le maire Sainton, vous l'avez dit, il y a le périscolaire, mais ensuite c'est l'ensemble des acteurs qui interviennent auprès d'enfants. Quand il y a un prédateur, il va là où il y a des enfants en terme de prédation. Et comment renforcer ? Comment vous faites de votre côté pour que cette information, cette communauté, j'ai envie de dire, qui travaille auprès des enfants soit euh formée, sensibilisée ? Et enfin, dans le quotidien, est-ce que vous avez été amené à mettre en place des mesures, je l'imagine, bien sûr, d'accompagnement auprès des enfants et des familles ? Comment cela se passe ?

J'imagine que il y a une forme de pas de disparité, mais une plusieurs propositions puisque plusieurs solutions qui sont trouvées pour justement au sein des mairies accompagner les enfants qui ont été victimes de ce type de traumatisme. Je vous remercie. Qui veut répondre ? Monsieur le maire de Créteil, monsieur Catal, votre micro qu'on vous entende bien. Voilà, il y a un temps qui intègre à la fois le péri scolaire et tout ce qui est scolaire dans la journée. À partir de là, on a pass on a désigné des agents référents qui travaillent avec la directrice de l'école. Et tout ça étant conventionné

fixe les tâches des uns et des autres afin qu'il y ait une coordination et que le temps périscolaire soit pas isolé dans les fameux silos dont on a parlé tout à l'heure. Je crois qu'il faut effectivement décloisonner et avoir une approche globale. Le duo directrice d'école référent fonctionne plutôt bien surtout dans les situations de crise. C'est un moyen. Cela entraîne une rémunération supplémentaire de la directrice à travers une prime. Mais cette convention me paraît être la bonne solution pour faire en sorte que l'ensemble des problèmes soit pris en charge par à la fois le péricolaire et le scolaire. Qu'il n'y ait pas de division entre les deux. Qui d'autre veut répondre ? Pardon, vous aviez fini monsieur le maire ? Oui. Qui vous avez fini ? Ouais. Oui. Oui. Merci. Qui d'autre veut répondre notamment sur la question des relations avec la justice en période d'enquête ? Monsieur le maire de Saint-Fan, monsieur B, allez-y madame et puis je je prends Ouais, je je me suis Merci. Je l'ai je l'ai déjà dit tout à l'heure un petit

peu effectivement je je l'ai évoqué en fait la difficulté, je pense que ça ça débute au moment du signalement en fait. C'est totalement anormal que si les familles ne viennent pas nous signaler que il rentrent dans un dispositif judiciaire, nous n'en savons rien. C'est-à-dire que aujourd'hui les maires ne sont pas tenus informés, en tout cas moi à Vincen, moi je ne suis pas tenu informée d'un éventuel signalement sur commis par mon agent ou mes agents dans mon centre de loisir. Donc ça, il n'y a absolument aucun système automatique entre guillemets qui nous permettrait de prendre les mesures de protection immédiatement comme on le fait quand on

sait qu'une famille s'adresse à nous. Ça ce n'est pas du tout systémique et ça pose un vrai problème parce que autant quand on a l'information qui arrive et qui transite par la directrice d'école ou par le directeur ou la directrice de centre de loisir, on prend les mesures. Quand ça vient par un autre chemin qui est par exemple un accès direct au commissariat, et bien on ne le sait pas. Donc nous-même en fait, on ne peut pas immédiatement mettre en sécurité les enfants puisque nous n'avons pas les informations relatives à ses plaintes. Ça c'est la première chose. La deuxième chose, c'est qu'effectivement, mais je crois qu'on l'a déjà dit, c'est que pendant le cours de l'enquête, il est extrêmement compliqué d'avoir des informations. Alors, en ce temps particulier, depuis quelques mois,

les procureurs et je pense depuis aussi la circulaire sont un peu plus avenants à communiquer auprès des collectivités. Et c'est là où il faut trouver le bon le bon équilibre entre ce qu'ils ont le droit de dire, ce qu'ils peuvent ou pas dire et et néanmoins nous donner suffis suffisamment d'informations pour que nous puissions revenir vers les familles comme vous le disiez tout à l'heure. [grognement] Et puis enfin, et moi il me semble que à la fin de la procédure, si tent que elle arrive pas quelques années après, et bien au moins qu'on revienne vers les maires pour leur dire bah votre employé a été innocenté ou à l'inverse, mais ça on le sait en général que il y a une procédure judiciaire qui s'ouvre. Encore que on ne le sait pas toujours, on l'apprend

par les familles parfois quand on a un agent qui est mis en cause et que une procédure judiciaire s'ouvre, c'est la famille qui nous le dit, c'est pas la justice. Alors que nous pourrions nous porter partie civile tout de suite si nous le savions et que parfois il se passe des semaines, vous voir des mois. Monsieur le maire de Saintfan dans Paris Circonstan victimes collatérales, trois. Les premiers évidemment les victimes. Euh les deè les animatrices et les animateurs périscolaires parce que ils subissent une pression et du coup ils sont tous présumés coupables. Il y a une espèce de de de d'ambiant de chape de plomb qui s'abat sur euh sur les animatrices et les animateurs. Et [grognement] les troisièmes, ce sont les mères.

Et on l'oublie, mais on a parlé de formation, on a parlé de prévention, former les parents, former les enfants, former les agents. Mais moi, j'ai pas été formé à faire des réunions avec 300 personnes où il y a la colère, le déni où c'est quasiment psychanalytique parce que lorsqu'on dit trois enfants par classe 160000 victimes, 5 millions de victimes potentielles dans le pays sur 70 millions d'habitants, bon automatiquement dans une salle de 300 personnes, ça réouvre des cicatrices. On n'a pas été formé. Nous, on nous a pas dit que euh dans les circonstances, qu'est-ce qu'il faut dire ? comment il faut appréhender les mots qui qu'on doit

utiliser. Donc premier sujet, c'est il y a effectivement l'aspect judiciaire, mais je reviendrai, mais comment on arrive à et l'AMF peut jouer un rôle important là-dessus, comment on forme les élus sur l'aspect psychologique, sur l'aspect euh gestion des parents, des victimes. Je nous on a la chance d'avoir un directeur général adjoint qui est médecin. qu'il a les réflexes et on a été tous formés. Mais si on avait c'était pas systématique à tous les maires je referme la parenthèse. La question c'est comment le lien avec la justice ? Euh madame [raclement de gorge] la maire libère a totalement raison. Nous en tant que maire on a un processus

de signalement. Moi, j'ai une ligne directe mais encore faut-il que je sois informé. Ce qui signifie que techniquement parlant, on peut ne pas être informé et ce qui signifie même que il peut y avoir des signalements sans que la police soit informée parce que signalement ne signifie pas automatiquement dépôt de plainte. Il peut y avoir une méconnaissance des familles à connaître le processus judiciaire. Qu'est-ce que je dois faire ? Qui je dois contacter ? Et dans pareilles circonstances, bien souvent, on contacte le maire. Donc proposition très concrète au même titre qu'il y a un céleste PDR pour lutter contre le narcotrafic, pour lutter contre l'insécurité, pour lutter

contre la radicalisation, il faut imposer au sein de ces instances une ritualisation du partage d'information sur le nombre de signalements, l'état d'avancement des enquêtes et quelles sont les personnes qui sont concernées par ces signalements. obstant le principe de confidentialité et cetera et cera et si on devait informer des personnes principalement les familles dans quel cadre et dans quel canal et ça ça redonnerait un peu plus de confiance madame la rapporteuse madame la sénatrice sur la confiance que les Français que les compatriotes non plus ont perdu en direction de la justice des raisons de manque de moyens des raisons de délis de de réponse. Donc voilà ce que

concret ce qu'on ce que je propose. Merci Colombe Brossel, sénatrice du Ah pardon vous monsieur Jaccom. Alors, on va finir les questions d'Adelien. Monsieur le maire, je vous laisse la parole. [raclement de gorge] Je je vais sur la justice. La question est nos relations avec la justice. Je vais passer le le chapitre de redire à chaque fois les procédures ou pas effectivement les relations. Moi, je [raclement de gorge] je d'abord je ne me sens pas victime, je suis pas la troisème victime. Je suis responsable et je me vraiment je ne me considère pas. On m'a pas plus appris à faire des immeubles, à gérer des assembl que des assemblées publiques ou des réunions publiques. Donc non, je ne me sens pas

victime. Je dois gérer en connaissance de à l'instanté une situation effectivement qui appelle ma responsabilité de m par nos relations avec la justice. Il y a une je ne veux pas être l'enquêteur ni le procureur. Je ne désire pas. Je pense que chacun est dans son rôle. Il y a une différence entre pouvoir être au courant de l'information et de de de l'instant de l'enquête, mais c'est très différent de de participer à cette enquête. Et c'est pour ça que dans la réponse, tout à l'heure, j'avais commencé à le dire, dans la réponse aux parents, dans cette attente des parents, c'est ce contact avec la justice. C'est

pas je peux prendre mon téléphone et appeler le procureur. La preuve, ça a été fait. Donc je n'ai pas d'abs d'impossibilité de connexion avec la justice. Sauf que lui ne pourra pas me donner la réponse. C'est c'est l'absence de contact de la justice avec les familles qui pose problème. C'est ce mode de communication et qui qui ont besoin. Donc à défaut eux n'ont pas le numéro du procureur. Donc ils se tournent vers nous. Et c'est pour ça que ce correspondant sous l'autorité du procureur dans ces cas d'enquête à dès l'ouverture d'une enquête d'un correspondant aux familles pour pouvoir communiquer, pour donner la marche à suivre pour donner le même la longur du timing, juste savoir et que si à chaque enquête, moi je je je

veux pas devenir le porte-parole de cette enquête, je dois respecter de la même façon que les autres. En plus, je suis l'employeur, donc je dois je dois respecter l'indépendance de la justice. Je dispose pas, je je ne suis pas dans l'enquête, je n'étais pas à l'école dans les faits. Donc je n'ai pas rentré à un moment dans lesquel je pense que chacun doit rester à sa place. Le maire n'est pas une partie prenante de l'enquête. On a l'autorité d'employeur mais il n il n'est pas enquêteur. Et du coup pour le pour le coup, je pense que réellement la confrontation et la relation justice, c'est la relation justice famille qu'il faut rétablir. Par ailleurs, juste je suis désolé mais sinon ça va me rester en fond à fond en fond juste dans les questions précédentes. Monsieur monsieur le

président juste j'ai 400 animateurs dans la ville de Colombe. Ça représente donc 1 %. 1 % c'est c'est toujours trop, c'est évidemment trop, mais l'ensemble des animateurs font leur travail. Alors oui, il y a une pénurie de recrutement comme à Vincen. Euh c'est compliqué, on aurait des pistes de réflexion parce que un tiers a son diplôme, un tiers fait ça en pour un temps donné sûrement pour accompagner leurs études et puis un/ers pour pour manger tout simplement. Et puis quel est le genre de jamb de job effectivement qui à qui on demande aujourd'hui de venir travailler 2h le matin, 2h le midi, 2h le soir en fait qui fait ça ? Donc effectivement c'est compliqué. Je

veux pas avoir de jugement sur nos animateurs, mais peut-être que ce ne sont pas toujours les personnes les plus disposées à avoir cette occupation qui le sont. Mais on peut imaginer puisque de toute façon l'éducation nationale a mis tellement de modules à côté des savoirs de des savoirs principaux des mathématiques ou des sciences ou des français dans ces dans ces matières et dans ses examens. Pourquoi ne pas avoir un module en 3e qui soit vie citoyenne et qui impose à tous les troisè d'avoir un diplôme formateur de BAFA. question du BAFA effectivement que vous avez souligné tout à l'heure et ce serait dans le cadre de l'éducation nationale [raclement de gorge] et ce serait fait mais je je pense qu'à un moment voilà et et pour finir tout à l'heure sur la la problématique de

l'animateur je les fichiers bah oui sauf que c'est le pendant qui pose problème effectivement pendant qu'il y a une une procédure en cours on peut pas y avoir de fichiers on va pas dans ce pays se mettre à afficher les gens qui n'ont pas été condamnés parce queavant le récit la récidive, il faut d'abord considérer le premier crime. On parle comme si le prédateur, l'agresseur était déjà identifié par quelque par dans un fichier ou dans un dans un casier. Mais non, les trards du temps, il a 20 ans 25 ans. L'animateur, il a pas il a pas de passé derrière lui. Bah on va chez moi, il en a pas. Alors je donner la parole, je vais donner la parole au au maire de Charlie.

Après, je donnerai la parole à mes collègues qui n'ont pas encore qui ne sont pas encore intervenus puis vous la parole vous reviendra en monsieur le maire de Charly. Merci. Merci très très brièvement. Nous, la relation justice fut complexe puisque nous n'avons pas eu de lien direct hormis notre avocat et entre la suspension de l'animateur au mois d'avril et la première information de la justice de façon officielle, il s'est passé 2 mois et pendant ces 2 mois, comme l'ont dit mes collègues maires on se retrouve tout seul et pour info, l'information du parquet est arrivée par voie de presse. que les parents l'ont même découvert avant moi et cette situation est quand même assez

difficile parce que ce silence institutionnel et et il est il est bien sûr nécessaire et on l'a compris quand on nous a demandé de ne pas communiquer au début dans le cadre des différentes perquisitions qui allaient avoir lieu, les mises en examen. On a respecté cela mais ce respect de l'institution judiciaire nous pose une grande difficulté politique et humaine vis-à-vis de notre population parce que nous sommes les seuls à être en contact avec les familles. Leur angoisse, leur peur est est entendable évidemment et nous sommes les seuls à pouvoir absorber cela dans cette situation là parce que comme l'a dit mon collègue, les personnes n'appellent pas le procureur et donc nous nous retrouvons dans une grande solitude. Voilà les les quelques mots sur la partie judiciaire. Je

voulais juste un mot sur le recrutement parce que je me suis pas exprimé tout à l'heure et dire que pour nous, il est très difficile de recruter. Nous sommes une commune dans la périphérie de Lyon avec peu de transport en commun. Euh nous sommes une petite commune de 5000 habitants et contrairement aux grandes villes qui ont une sorte d'attractivité économique, nous en avons moins. Ces métiers sont des métiers précaires, vous l'avez dit, euh des horaires assez bas et pour nous, il est très difficile de maintenir un niveau de service euh optimal. Et surtout, j'ai le sentiment parfois que depuis cette réforme des rythmes scolaires où l'État s'est un petit peu reposé sur nous, on crée finalement un système à deux vitesses avec des communes qui ont les

moyens, comme on l'a entendu aujourd'hui, de recruter, d'avoir des référents, de mettre en place tout un système d'organisation, y compris avec les écoles. Nous, dans les communes comme nous, les recettes sont limitées aux impôts locaux et bien on n pas les moyens de faire tout ça. Et dans votre question de qu'est-ce qu'on attend, de quoi-on besoin ? Nous avons besoin, je crois que l'État aussi reprenne un peu sa place et sa responsabilité. Merci. C'est important de préciser que vous êtes un maire d'une commune rurale, enfin petite commune, ça n'a rien de péjoratif évidemment alors que alors que vos collègues sont des maires de grande ville. Voilà. Allez, je donne la parole à Colombe Brossel. Ensuite Jean-Jard Pomier et Max Brisson. Merci beaucoup monsieur le président.

J'ai deux questions. Merci à chacun et chacune d'entre vous pour vos propos très éclairants. On a beaucoup parlé euh aujourd'hui mais également hier, avant-hier, je ne sais plus, avec les les procureurs, la rapport il faisait allusion euh de la transmission d'information. On avait les uns et les autres évoqués. Les procureurs nous ont à juste titre d'ailleurs renvoyé à notre propre responsabilité de législateur en nous expliquant en nous rappelant que le code de procédure pénale en effet ne permet pas l'information directe. Du coup, moi je je voulais savoir de votre point de vue de maire à vous, à quel moment est-il nécessaire qu'une information vous soit transmise ? Alors, vous allez me répondre "J'ai un agent qui est mis en garde à vue, j'ai besoin de le

savoir." Mais ça c'est pas toujours le déclenchement de ce qui peut entraîner les mères que vous êtes à mettre en place un certain nombre de mesures conservatoires. Donc, j'aimerais comprendre, voilà, de votre point de vue de maire, quels sont les moments clés au qui qui sont pour vous des moments sur lesquels il faudrait une modification du code de procédure pénale en terme de possibilités d'obligation. d'information de l'employeur. Et puis j'ai une deuxième question euh c'est euh alors pardon, c'est à plus spécifiquement peut-être à madame la la maire de Vincette et monsieur le maire de Colombe qui est question territoriale. Le procureur de Nanterre nous expliquait qu'il avait mis en place avec le préfet

des Hautes Scènes un comité local d'aide aux victimes mineur. J'ai compris, j'espère qu'on a tous compris la même chose, que il n'y avait pas d'évocation de situation individuelle mais d'évocation de situation collective. Il a terminé sa présentation en nous disant il faudra qu'on y associe les maires. Donc je comprends que c'est à l'échelon départemental. Et là aussi 2è question, est-ce que enfin quels sont les besoins que vous pouvez vous exprimer en tant que maire euh si ce type d'organisation qui rejoint quelque part la proposition de CLSPDR élargi de de monsieur le maire de Saint-toin ? Quels sont les besoins spécifiques pour les maires que vous êtes ? Jean-Gérard Pomier. Oui, merci monsieur le président. Pardon

? Oui, merci monsieur le président. Euh moi, il me semble enfin pour le président de département que j'ai été que la situation qu'on évoque avec des communes s'inscrit dans le cadre plus large de la protection de l'enfance qui est d'un domaine délétaire est la plus grande préoccupation actuelle des départements. Dans mon département, on est passé de 60 millions à 100 millions en moins de 5 ans. Et d'ailleurs, ça va amener le Parlement à à légiférer, je crois dès cet automne sur ce vaste sujet. Moi, j'avais trois questions tout à fait rapides. Est-ce que vous avez le sentiment dans vos témoignages qu'il y a plus de fait signalés ou qu'en fait la parole se libère autrement par rapport à à il y a simplement quelques années ? Deuxème question, est-ce que vous avez

le sentiment qu'il y a un changement, une amélioration ou non dans le recueil de la parole des enfants qui peut être faite par des services de police, gendarmerie ou justice qui commencent dans certains cas à être mieux formés me semble-t-il que ce qui était dans le passé ? Et 3è question, est-ce que vous-même pour confronté à cette situation en matière de recrutement c'est évoqué mais de formation vous avez je dirait modifier des choses pour justement avoir peut-être une écoute plus fine par rapport à des alertes potentielles ? Merci. Formation des animateurs. Oui, des animateurs. Max Brisson. Merci monsieur le président. Euh d'abord une remarque dans les débats que nous nous venons d'avoir, dans les

échanges que vous avez eu y compris entre vous, on a ressenti ce qu'on ressent depuis que nous avons repris nos travaux, c'est-à-dire la tension qui peut exister entre la nécessité que circule l'information bien mieux qu'elle ne circule, que la transparence se fasse bien mieux qu'elle n'existe et la nécessité malgré tout dans un état de droit que soit respecter les procédures, soit respecter la présomption d'innocence, soit respecté l'ensemble, ce qui fait que l'émotion ne peut pas réguler totalement un état comme le nôtre lorsqu'il doit aborder ses sujets. On a bien senti cette tension. Je pense que nous sommes

dans notre rôle en essayant de trouver des mesures. Vous en avez déjà porté quelques-unes dans vos échanges que nous sommes dans notre rôle en essayant nous ici au Parlement de définir un certain nombre de règles qui pourront sans remettre en cause l'indépendance de la justice et sans remettre en cause le rôle de chacun comme vous l'avez dit monsieur le maire de Colombe qui permettent quand même d'avoir une meilleure efficacité du système de protection de l'enfance qui reste ici notre principal souci Donc merci pour ces propositions. La la seule que je sur laquelle je vous suivrai pas, monsieur le maire de Colombe, c'est de rajouter une éducation a supplémentaire au code de l'éducation

qui en convient assez. Il faut laisser un peu de temps pour le lire, écrire compter, mais ça sera notre notre ça sera notre seule divergence. Moi, je voudrais justement vous poser une question. On vous a beaucoup parlé de vos relations avec la justice. Enfin beaucoup d'activités présolaires, pas toutes bien sûr. Moi dans la dans dans la ville dont j'ai été l'élu encore le conseil départemental, c'est en dehors de l'école que les abus ont été récemment découvert dans le cadre de centre loisir sans hébergement. Mais beaucoup d'activités présolaires se déroulent dans le cadre de ce site unique qui est l'école. Donc quelles sont vos relations avec l'éducation nationale ? Et tout à l'heure, il y a quelques pistes qui étaient ouvertes en disant que malgré tout, les enfants et

les parents d'ailleurs lorsqu'ils rentrent à l'école, ils ne savent pas qui fait la cuisine interne. Pour eux, il y a une unité de lieu, il doit y avoir une unité de protection et de la nécessité très certainement de voir comment entre les communes, les collectivités et l'État, on assure cette unité de l'activité scolaire espériscolaire et comment chacun en fonction de ses compétences et dans le respect aussi de ses compétences, on crée cette unité qui à mon avis sera nécessaire à la détection, à la prévention et éventuellement à la réparation. Merci. Alors, vous n'êtes pas obligé de répondre à chacune des questions, mais celles qui vous correspondent à votre à votre vécu évidemment, n'hésitez pas. Monsieur le maire de C

je devais partir dans 5 minutes. Euh je vais apporter des éléments de réponse. J'ai j'ai pas apprécié le l'intervention du du de monsieur le maire de Colombe en relativisant et en décontextualisant le terme victime. Évidemment évidemment qu'une victime ça reste une victime. Évidemment on va pas on nous apprend pas à faire des immeubles. Sauf qu'il y a le PLUI, sauf qu'il y a le le droit droit de l'immobilier, sauf qu'il y a les il y a les domaines. Mais ce que je suis en train de dire, c'est que alors peut-être que vous avez une force psychologique que je n'ai pas, mais quand vous vous retrouvez devant 300 personnes pour gérer

des informations, la colère, la rumeur, le tribunal populaire, mais pardonnez-moi, mais c'est compliqué. C'est compliqué et en tout cas ça exige exige minima minima une prise de conscience que parce que nous sommes tous dans le même bateau une formation ou en tout cas une prise de conscience de minimum minimum de préparation et nous bah oui en 2020 quand je suis élu j'étais pas préparé à ça et heureusement heureusement heureusement qu'on a été formé la formation continue sur euh la première intervention est-ce qu'on a changé de paradigme automatiquement Il y a eu un avant et après Liana. On a changé. Tous les lundis il y a des

manifestations place Vandô. Les associations sont de plus en plus entendues. Madame la rapporteuse l'évoqué dans son propos préliminaire. Il n'y a pas de clivage gauche-droite. Le point commun, c'est que les 70 millions de françaises et françaises, c'est le seul point commun, c'est que nous avons tous été enfants. Bon, ça parle. Première réunion que j'ai avec Arnaud Galet, je le croise dans une émission télé. Quand il me dit qu'il y a trois enfants par classe, je lui demande de reformuler quatre fois. J'ai du mal à y croire. Donc on a on avait intériorisé nous élus locaux, en tout cas une partie des élus locaux en responsabilité que lorsqu'il n'y avait pas signalement, il

n'y avait pas de problème. Et c'est là où je fais le lien avec la question l'éducation nationale. Monsieur le président, monsieur le sénateur, la culture qui prévaut qui prévalait un peu partout dans toutes les institutions. À partir du moment où il n'y a pas de signalement, il n'y a pas d'agression, il n'y a donc pas de problème. Et ce que je dis de façon, on va dire un peu brutalement honnête pour traduire un anglicisme, il faut que les signalement remontent. On ne pourra pas être dans la prévention, traquer les prédateurs dans l'éducation nationale. Le

bâtimentaire, ce sont les prérogatives des maintenu, c'est l'éducation nationale. Et en plus, dans l'éducation nationale, le chef d'établissement n'a pas de rapport hiérarchique. Donc il faut parler avec l'UN, il faut parler avec l'Azen. compliqué non pas de parler avec eux mais c'est compliqué de réinstaurer rapidement la culture du on sanctuarise la voix de l'enfant et la culture du signalement parce que bah parce qu'on se dit si jamais il y a du signalement ça va faire du bad buzz dans mon département et je peux pas le permettre pour l'évolution de ma carrière et c'est là où faut changer de paradigme. Plus a des signalement pardon exactement c'est le pas de vague. Et là ce que je dis, il faut faire des vagues,

il faut que ça remonte. Et je terminerai par un point. Oui, on est parfois, monsieur le sénateur, en opposition avec un principe qui est consubstantiel à nos valeurs politiques. En tout cas, les miennes. Le principe d'innocence, présomption d'innocence. Pour les animatrices et les animateurs concernés par les affaires, on a un principe de précaution. on suspend automatiquement. C'est dur, c'est compliqué mais dans le recrutement des animatrices et animateurs, on les informe et on leur explique que vous faites un travail difficile, c'est pour ça qu'il faut bien les payer. Et je terminerai par ce point. Le BAFA n'est pas un certificat de non

agression. Si tous les animateurs qui avaient le baffa n'étaient pas des prédateurs, ce serait facile. Si tous les prédateur était des animateurs, ce serait facile. Voilà, chers collègues, du moins chers collègues. Merci monsieur le maire. Qui d'autre ? Madame Faron. Bonjour monsieur le président. Bonjour madame la sénatrice, messieurs et mesdames les sénateurs. Du coup, je vais me permettre de donner quelques quelques idées auxquelles on a réfléchi dans la dans le cadre de la prévention et du traitement. Donc on a beaucoup parlé de d'effectivement de chercher de traquer les agresseurs euh des défaillances qui pouvaient y avoir dans le dans le B2 et

le FIGS. Je rajouterai juste à ce à c à cet ordre là de ce que par rapport à ce qu'a dit la la mère de Vincen que du coup il y a des peines qui sont annulés pour les agresseurs mineurs à leur majorité le figé donc en fait il faut aussi penser euh à euh à à modifier ça en fait un agresseur mineur à partir de 18 ans pourra postuler et il aura un et il aura une attestation d'honorabilité vierge. Donc traquer les agresseurs, c'est important mais en fait c'est pas suffisant. Euh dans le cadre de la prévention, en fait c'est l'enfant qui est au centre c'est l'enfant qui est au centre de nos

préoccupations. Donc il faut travailler pour moi c'est c'est indispensable. Il faut travailler sur la libération de la parole de l'enfant. Les enfants, ils parlent mais ils parlent encore pas assez. Ils parlent pas forcément avec des mots. Ils sont pas forcément entendus au moment où ils parlent. Ou alors quand on leur pose la question, là c'est ce qu'on va faire hein avec les questionnaires anonymes. Au moment où on leur pose la question, ils auront peut-être pas la capacité de parler ou ce sera peut-être pas le moment pour eux. Donc en fait pour pouvoir libérer la parole, il faut leur donner des clés de compréhension des violences adaptées à leur âge et à leur niveau de développement dès la maternelle. Il faut renouveler régulièrement, au moins annuellement à mon sens ces

informations. Donc avec l'éducation, avec l'aide de l'éducation nationale dans le cas des dispositifs Evar et Vars qui existent et qui doivent être vraiment appliqués et uniformisés, [grognement] il faut autoriser la parole questionner systématiquement ses enfants pour que au moment où ils auront la possibilité de le dire, ils pourront nous le dire. Voilà. Et une fois qu'ils l'ont dit euh et ben il faut qu'il soit entendu, il faut qu'il soit cru. Voilà, un enfant il dit la vérité dans 98 % des cas. Donc a priori un enfant il dit la vérité. Euh il faut qu'il soit protégé rapidement, efficacement et durablement dans tous ces lieux de ville. Et je me permets de rappeler qu'au terme dans dans la loi française, l'enfant du fait de son âge, c'est une personne vulnérable

et que et que cette vulnérabilité dans le cadre de la justice, elle est prise en compte dans le dans la on punit plus sévèrement les infractions commises sur des personnes vulnérables, mais on prend pas forcément en compte la parole d'une personne vulnérable. Après pour la pour la prévention, le repérage et la protection, c'est aussi faire un repérage systématique, c'est organiser l'accueil de la parole de l'enfant et sa prise en charge en formant les équipes qui travaillent auprès des enfants, donc au repérage des signes de maltraitance de manière systématique. Il faudrait que dans le cadre du BAFA par exemple, tous les animateurs puissent avoir une formation comme pour les premiers secours. En fait, on a une formation. Si on pratique pas, on oublie, il faut qu'on soit

recyclé. Pour les violences faites aux enfants, c'est pareil. Les signes de maltraitance, les signes de violence, en fait, si on les a pas régulièrement en tête, si on n'y pense pas, on oublie et on ne peut pas le concevoir. On peut pas se dire que ça peut arriver autour de nous. Très juste. La la prévention, le repérage, la protection, c'est enfin accompagné efficacement les familles. Vous nous avez posé une question là-dessus. Les familles, c'est compliqué parce qu'à partir du moment où ils apprennent et chez nous, ils l'ont appris par voie de presse. Donc en fait, ça a été le rat de maré auprès de la mairie au moment où ils l'ont appris. En fait, quand il y a une suspicion de violence dans une institution, nous on n' pas eu le on a on n pas été autorisé

à en parler aux familles parce que il y avait des perquisitions, enfin, il y avait le secret de l'enquête qui qui s'imposait à nous. Donc, on a répondu au coup par coup à toutes les familles qui se sont adressées à nous, mais on n'a pas pu faire une communication euh à tout le monde. Quand il y a une suspicion de violence dans une institution, l'annonce devrait être la plus rapide possible auprès des familles potentiellement concernées dans un cadre, on est d'accord, judiciaire, défini et réfléchi euh pour préserver la présomption de l'innocence mais sans en sans attendre que la presse s'empare du sujet. C'est trop compliqué derrière. Accompagner les familles, c'est aussi les accompagner dans leur questionnement de parents autour de la crainte que leur

enfant est aussi été victime. Parce que c'est la question qui nous pose comment on fait nous pour en parler avec nos enfants et les seules personnes vers qui ils peuvent se tourner, c'est la mairie dans ces cas-là et les accompagner et le et les orienter pour leur donner des pistes très concrètes d'outils de communication, des contacts à solliciter en cas de besoin parce que même ça ils en ont pas. Il faut arrêter de voir les violences. Enfin, il faut arrêter. L'idée, c'est que les violences, la protection de l'enfant, c'est transversal. En fait, ça peut pas être réfléchi en silo qu'on me l'a dit. On peut pas s'occuper que du périscolaire et donner des consignes et des recommandations pour le périscolaire. On peut pas s'occuper de l'école et donner des consignes et des

protocoles pour l'école. On peut pas s'occuper des clubs sportifs. En fait, il faut vraiment une transversalité. Et donc pour qu'il ait une transversalité, il faut qu'il y ait des protocoles euh qui soient réalisés, qui soient commun et qu'il y ait des potentiellement des référents qui soient formés à tous les niveaux, qui puissent communiquer dans le cadre du secret partagé et que du coup les informations elles puissent transiter et que du coup il y a un protocole commun qu'on sache comment signaler, comment transmettre une information préoccupante, mais que ce soit toujours la même la même la même manière de faire à tous les niveaux. Si c'est la même manière de faire à tous les niveaux, ce sera beaucoup plus facile pour la personne qui a une qui a une qui a un questionnement. Déjà, si on

peut communiquer ensemble, on pourra partager les idées et se dire "Ben cette situation, oui, elle nous inquiète, il faut faire remonter ou cette information là prise toute seule, c'est un signal faible. Du coup, je vais plutôt le mettre sous le tapis puis je vais attendre qu'il y a un signal fort qui arrive." Puis quand le signal fort arrive, en fait, on se dit "6 mois, 2 ans avant, j'avais déjà l'information." Euh et après de pouvoir euh les protocoles permettent de rassurer les équipes, de rassurer les administratifs, les professionnel et de se dire en fait on a quelque chose d'établi qui nous permet de transmettre quelle que soit l'information qu'on a. J'ai fini. Merci madame. Un mot sur la formation quand même parce que Jean-Gérardier posait la question est-ce que du fait

de la libération de la parole quand même de depuis quelques semaines et puis les faits constatés, vous avez été amené à accroître la formation de de vos animateurs et si c'est le cas vous appuyez sur le SNFPT, il y a une formation, il y a une offre satisfaisante ou est-ce que vous avez des besoins en terme de formation madame le maire ? [toux] Oui, je crois qu'on va tous être amené à renforcer la formation de nos animateurs et c'est et c'est normal. Euh alors, nous, on a fait le choix de la rendre obligatoire, c'est-à-dire que un animateur aujourd'hui ne peut pas prendre son poste tant que il n'a pas été formé à minima. Alors, on est en train de choisir le bon le bon support. probablement que ce sera par une vidéo enfin comme ça se fait beaucoup en entreprise hein tout simplement avec un

questionnaire à la fin pour être sûr que les euh à minima les premiers éléments ont été intégrés avant même la prise du poste. Ce qui veut dire que ensuite probablement il y aura une autre formation à l'issue de la mise en situation mais à minimac on est ce premier niveau d'information parce qu'on recrute parfois dans l'urgence comme vous l'avez très bien dit et il faut pas du tout que les parents que les animateurs puissent en contact avec des enfants c'est qui sans qu'il y ait eu à minima cette cette première formation. Excuse-moi. Excusez-moi. Une formation à la détection des signaux faibles chez l'enfant ou une formation aux violences sexistes et sexuelles ? par ou non mais c'est important parce qu'on a pas parlé de la la formation sur toutes les affaires jusqu'à maintenant, il y a eu

aucune anticipation. C'est-à-dire que c'est parce que l'enfant a parlé qu'on a pu ensuite faire un signalement. Et c'est ça qui est assez grave. C'estd que aucun adulte sur place n'a pu anticiper en disant tiens, cet enfant est en colère. Tiens, cet enfant se met à pleurer. Tiens, cet enfant hurle devant la porte de l'école. C'est vrai. Et ça c'est c'est pour ça que les formation là, elle est absolument essentielle. Oui. Et d'ailleurs, est-ce que les agents sont formés au signalement article 40 qu'ils peuvent évidemment est-ce qu'ils le savent tous ? Oui, ça pour le coup, enfin, il me semble quand même que dans avant les nos agents tous enfin en tout cas ceux qui sont titulaires et qui sont là régulièrement et permanents, ils sont maintenant très au courant de ce que

c'est que l'article 40 et comment ils doivent l'utiliser et la chaîne hiérarchique, elle est je pense suffisamment pardon, excusez-moi, je suis très franche avec vous. Il y a des maires qui ne savent pas que l'article 40 peut-être déclenché, que c'est une obligation légale. Voilà. Donc je je le dis pour éviter qu'on déclenche contre eux. C'est pour ça sur l'aspect formation, faut expliquer. Ouai de donc cette formation à minima sur la détection des signaux faibles. En tout cas moi dans ma collectivité à minima les directeurs et les directeurs adjoints des centres de loisirs l'ont l'ont suivi et euh c'est un travail qu'on est en train à la enfin sur proposition du Daen du 94. D'ailleurs, il monte un groupe de travail avec quelques maires pour justement vous

parliez de protocole madame pour fixer un protocole euh le dans toute la chaîne en fait de prévention, traitement et et clôture d'une situation similaire pour que et l'éducation nationale et la partie périscolaire parle d'une même voie et que à aucun moment on puisse mettre une feuille de papier entre nos institutions. Donc ça c'est un travail qui est expérimental qui va être fait dans le 94. Peut-être que ça se fait dans d'autres collectivités que ça a d'ors et déjà été fait, mais je trouve que c'est plutôt un bon signal que de cesser de réfléchir en silo. Comme on l'a tous dit, l'enfant, il rentre à l'école et on se il ne sait pas dire si effectivement il était sur le temps périscolaire ou sur le temps scolaire. Je je voudrais revenir sur une question

relative à la parole et à la libération de la parole. Évidemment qu'on a beaucoup encore à faire et à traiter sur ce sujet. Néanmoins, moi j'ai quand même le sentiment que depuis quelques temps euh on se on dote les outils les parents parce que ce sont quand même les premiers qui peuvent questionner leurs enfants d'un certain nombre de d'outils à disposition. C'est à nous peut-être d'en mettre dans nos bibliothèques, dans nos supports différents au sein de nos collectivités. Mais je pense que bien sûr on a une responsabilité énorme côté employeur à former nos animateurs. Mais il faut aussi qu'on dote les parents d'un certain nombre de réflexes euh sur la manière dont ils peuvent accueillir cette parole et sur la manière dont ils peuvent ensuite la porter vers la bonne

institution. Donc il y a les deux il y a accueillir la parole bien sûr et ensuite savoir vers qui se tourner pour pouvoir avancer sur ces questions. Moi j'ai quand même le sentiment que ça va un peu mieux ces derniers temps. Heureusement et alors là je je je m'oppose fermement à ce que a dit mon collègue tout à l'heure. Heureusement qu'on n pas attendu l'affaire Liana pour déjà mettre en place des procédures dans nos collectivités parce que non non il y a pas plus de moins. Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit non mais non mais vu qu'on est enregistré faut faut pas que parce que pour préciser faut pas dévoyer les propos et parce que c'est on va on va vous redonner la parole mais laissez finir le la de président avant

si on me cite qu'on reprenne bien mes propos je réponds à la question de monsieur le sénateur est-ce qu'on a changé de paradigme je dis définitivement il y a eu un avant et un après je n'ai pas dit que on a commencé à mettre en place on a commencé mettre en place des dispositifs depuis la Fiana. Je suis mère depuis 2020, j'ai pas attendu la Fiana pour mettre en place des dispositifs. Donc s'il vous plaît. Heureusement. Bah donc voilà. Donc si vous me citez, soyez honnête. Je pense l'être assez mais je voulais juste dire que on a peut-être renforcé un certain nombre de procédures mais on n pas découvert qu'il fallait mettre en place des procédures. Voilà c'est c'est juste mon point de vue. Je suis pas tout à fait d'accord avec la manière dont ça a été exprimé. Voilà je je le dis juste

d'accord. Mais quand on parle de ces sujetl s'il vous plaît soyez bien précise. C'est ce que je fais. Ben d'accord. Non, vous ne l'avez pas été. Vous avez été imprécise. Monsieur. On va laisser finir. Non, mais d'accord mais pardonnez-moi, mais je suis mise en cause dans un propos que je n'ai pas du tout tenu. Faire votre précision, elle était importante. Je ne vous ai pas mise en cause. Je vous ai juste dit que je n'étais pas d'accord avec vous, ce qui est sensiblement différent sur un propos que je n'ai pas tenu sur les comités locaux. pour répondre à madame oui, je pense qu'effectivement nous devons réfléchir à formaliser finalement des temps de partage de l'information. Alors, il faut réfléchir à la forme que ça prendra et s'il faut les institutionnaliser, s'il faut les

rendre obligatoires et cetera, ça je ne sais pas. Mais oui, manifestement, nous avons besoin de partager cette information entre nos institutions pour éviter de réfléchir en silo et c'est nécessaire et c'est urgent. On peut pas laisser la main sur ces sujets-là à chacun de nos collectivités à faire un peu comme on veut. Finalement euh c'est tout ce que disait madame sur des protocoles qui finalement alors pour une fois que les les maires demandent des normes, hein, vous voyez, c'est quand même Mais sur ce sujet, je pense qu'effectivement on peut un peu protocoliser un certain nombre de choses pour que nos institutions soient forcées à se parler et à échanger l'information qui est nécessaire pour protéger nos enfants. Alors, monsieur le maire de Colombe, monsieur le maire de CR pour pour

terminer si vous voulez bien parce qu'il est 16h, on va on va s'arrêter. Madame Brosselle euh le quel moment le rapport avec la justice ? En fait, je vois tous les lundis matins le commissaire de ma ville, police municipale et nationale, eux-mêmes ne sont pas au courant. Donc en fait déjà et je me je me demandais puisque vous posez la question à quel moment je sais si des parents ont déposé une plainte finalement en dehors de la ville parce que c'est aussi le cas souvent. Donc je peut-être que j'ai plus de cas et je n'en sais moi-même rien. Donc peut-être que le premier rapport le premier rapport ce serait la signalisation d'une plainte relevant d'un territoire doit l'autorité du territoire pourrait être au courant. On sait qu'il se passe

quelque chose. Donc au moins, on est alerté parce que sinon sans le signalement des parents, jamais tout 100 % des cas 4 c'est pas c'est trop. [grognement] Euh voilà, ce sont les parents donc et et voilà, je vous dis juste le premier contact, c'est ça. Je je continue de penser que je suis pas partie prenante de de l'enquête. Donc en revanche, une clôture d'enquête euh ou une évolution de procédure, oui, on peut être au courant, on est on est le premier officier de police judiciaire sur la ville. Je pense qu'effectivement il y a des choses qu'on peut nous confier et et qui peuvent relever d'une relation de secret euh sur les faits les faits est-ce que les faits sont plus nombreux ou la libération de la parole ?

L'actualité pousse en ce sens et et c'est tant mieux. Je pense que tout le monde alors oui, c'est toujours pas de vague effectivement je pense qu'on on est tous inquiets quand ça arrive hein. On aurait préféré effectivement que ça ça n'arrive pas tout court, pas que ça n'arrive pas sur notre territoire mais que ça n'arrive pas tout court. Mais c'est vrai que voilà, il faut il faut le gérer. Alors c'est sûrement mieux effectivement que ça puisse sortir. Je l'accompagnerai d'une d'un petit bémo dont on ne parle pas, c'est la médiatisation de ces affaires. sont-elles à 100 % bénéfique ? Parce que les parents ont ce souci avec normalité de vouloir médiatiser pour avoir la force et et d'être sûr que l'enquête

avance. Euh je l'entends parfaitement et et surtout rien ne peut s'opposer à la douleur des parents. Mais pensons aussi à l'empreinte numérique que nous laissons sur des mineurs qui demain dans un monde où le harcèlement est déjà une priorité dans le monde de l'école retrouveront leur histoire même si les noms sont souvent cachés ou pas. Mais la médiatisation de ces affaires app quand même à une protection des mineurs à venir aussi à un moment. la formation des animateurs à part les les convoqués, les sensibiliser actuellement, je pense que on les sensibilise au risque, on leur donne le rappelle les

règles, on rappelle mais je je pense qu'effectivement elle est insuffisante et puis surtout comme l'a dit mon mon collègue de de Saint-toi, on n'est pas dans on n'est pas dans identité minorité report en fait à aucun moment, un diplôme, une précaution n'empêchera et ça appelle le troisème point qui est effectivement c'est cette organisation du périscolaire, cette existence même du périscolaire qui n'est pas une compétence communale qui est évoquée dans un article du CGCT pour de la même façon qu'on pourrait organiser des cours de sport et de et de théâtre et qui pose finalement cette existence de notre dans qui nous est cette responsabilité qui nous est transmise en

fait et ce coup d'ailleurs finalement c'est de dans dans un même lieu, un enfant dans un même lieu qui change d'autorité et de règles de signalement en fonction de la cloche du matin 8h30 et de 16h30 qui passe. Et et moi je pense que cette compétence dans l'école de la République ou privée, j'ai pas enf en tout cas dans l'école de la République à un moment elle ne peut pas être dispersée. il est inaudible pour les parents et puis effectivement c'est encore moins un enfant évidemment de primaire qui fait la différence de savoir sur quel temps il est et qu'à un moment il doit y avoir une unicité des règles de la protection de l'enfance. J'ai j'ai je je entendu tout à l'heure ce que vous aviez dit euh du recrutement, des contrôles et rien de

mieux que finalement l'éducation nationale pour le faire sur les moyens patrimonial bâtimentaires de de de la mairie, de la commune. Mais je pense que voilà, il faut il faut aussi se poser la question pourquoi dans un temps passé c'est pas seulement le silence ou la libération de la parole. Je pense que sommes tous allés à l'école, il y avait un temps aussi d'accueil précours. Il y avait un temps de restauration et un temps poste. Peut-être que les choses étaient organisées sous une autorité qui était l'éducation nationale et je pense que voilà, les sujets n'étaient pas les mêmes. Donc je pense réellement qu'il faut rendre à l'éducation nationale cette compétence du périscolaire. Monsieur le maire de Créteil, tu veux dire ? Oui, moi je voulais intervenir

pour pour rappeler quand même que nous avons quelques vot votre micro. Bon, j'arrive pas à le trouver quelques responsabilités comme maire. La MF a dernièrement signalé que 60 % des accueils dans le péris scolaire n'étaient pas signalés à l'État. ce qui pose problème, c'est pas la faute de la justice ni c'est une responsabilité qui qui nous incombe. Donc la nécessité, comme je le disais tout à l'heure, d'essayer d'avoir une approche globale et la formation à

mon avis peut largement y contribuer. Maintenant, je reconnais que la formation ça coûte cher et qu'il est certainement plus facile de dégager des moyens dans une grande commune que dans une commune tout à fait. Dépend de la dette qu'on vous laisse. Et aujourd'hui, si on regarde, je parle à partir de ce que nous faisons à Créteil, cette formation, elle porte sur quoi ? Elle porte sur le harcèlement en milieu scolaire, elle porte sur la violence, elle porte sur tous les points qui sont au cœur de nos préoccupations. Mais une fois que cette formation a lieu, comment elle est utilisée ? Est-ce que c'est pas le moment de se poser la question ?

Est-ce qu'on se limite au baf ? chacun d'entre nous reconnaît que c'est pas suffisant ou est-ce qu'on va vers un diplôme d'état [grognement] question avec ces contraintes mais aussi une certaine comment pourrait dire cohérence sur le plan national. [toux] Moi je suis persuadé que on doit aller vers un diplôme d'état. lefa avec le diplôme qui est supérieur au BAFA, c'est aujourd'hui encore insuffisant et c'est à travers la formation qu'on peut réduire ce que à juste titre tu soulignes.

Voilà ce que je voulais ce que je voulais dire sur la formation. On forme également à la prise en charge du handicap. pas forcément comme vous l'avez signalé madame rapporteuse avec la journaliste RTL à propos de classe Uliss parce qu'il y avait pas de classe Ulisse dans l'école concernée mais quelque chose qui se produit beaucoup plus souvent c'est l'inclusion des enfants handicapés dans le milieu scolaire donc ils étaient sep enfants donc loin d'un dispositif Uliss mais est-ce que si on témoigne

pas comme on devrait et ça suppose une mise en cause parce que la journaliste que vous parliez tout à l'heure dans le cas du recrutement a dit un certain nombre de contrevérités donc je viens de vous en parler d'une. On va pas conclure. D'accord. Merci infiniment monsieur le maire. Je voudrais tous vous remercier parce que c'était très éclairant de vous entendre parce qu'on entend c'est vrai énormément de de familles de victimes et de ce point de vue-là, je suis en totale opposition avec ce qu'a dit le maire de Colombe sur le fait que cette médiatisation était un sujet y compris pour les victimes. C'est tout l'inverse. C'estàd que on a en France, il faut le dire une

omerta systémique sur ces questions-là. Il y a un déni structurel et comme vous le disiez monsieur le maire, je pense que l'affaire va permettre un sursaut collectif et une prise de conscience collective parce que beaucoup de parents beaucoup de parents m'ont dit que s'il n'y avait pas eu de médiatisation, ça aurait aboutu à une énergie totale. Sans médiatisation, il n'y aurait pas d'article 40. Sans médiatisation, il n'y aurait pas de signalement. Et donc vous ne pouvez pas en tant que maire contribuer à participer comment dire à cette omerta dont j'ose espérer que justement tous nos nos travaux vont permettre attendez de de de mettre fin parce que encore une fois c'est une seconde violence pour les parents. Vous le dites vous-même il y a un silence

institutionnel c'est-à-dire que dès lors qu'ils sont même reçus à la brigade de protection des mineurs, ils nous disent l'enfant est reçu seul, il a 3 ans, il a 4 ans et nous on nous dit vous reviendrez plus tard, on veut plus vous. Il ne les parents, les familles ne revoient même pas la brigade de protection des mineurs ni les juges, ils apprennent. Donc ça c'est une première chose. La deuxième, vous disiez monsieur monsieur le maire de de Créteille, il y a 50 % des communes en effet qui ne perçoivent pas la subvention de la CAF et qui donc sont exemple de toute obligation. Est-ce que les Français savent qu'en effet, il n'y a aucune uniformité, c'est-à-dire que certains ACM, accueil collectif de mineurs ne déclare pas à l'État leur périscolaire et donc pas de contrôle

d'honorabilité, pas de taux d'encadrement. Et donc en fait, si le jardinier municipal veut encadrer 150 enfants dans sa comm, il a tout à fait le droit. Sauf que le jardinier municipal, il arrive à exquiler. S'il a l'habitude de prendre des enfants sur les genoux, il va prendre les enfants sur les genoux parce qu'il a pas été formé. Ça c'est un vrai sujet, vous avez tout à fait raison de le pointer. Donc je pense qu'en effet, une des recommandations, ce serait plutôt d'uniformiser toutes en fait ces accueils collectifs de mineurs pour que ce soi les mêmes protocoles partout. Il y a pas de protocole, il n'y a pas de process puisqueencore une fois je le redis, 50 % des communes font ce qu'elles veulent puisquelles ne elles ne perçoivent pas de subvention de la CAF.

Et enfin, il y avait un troisème sujet sur l'information notamment des familles euh et des relations entre les mairies et les procureurs. Je pense que vous serez tous d'accord et on va tous se mettre d'accord là-dessus sur la notion de secret partagé parce que quand il y a cette notion de secret partagé dans la transmission des informations entre le procureur et les maires et bien les réunions dont vous parlez où on a tous connu ça, moi y compris dans le 15e arrondissement, on a 300 parents révoltés qui nous disent "C'est fini, on vottera plus pour vous parce que vous n'avez pas été en capacité non seulement de nous soutenir, de nous accompagner mais surtout de nous donner des informations." Donc je pense qu'en effet il faut qu'on travaille sur cette notion de secret partagé

[raclement de gorge] pour que les maires puissent en effet être informés pour pouvoir au moins être en en solidarité en fait active de leurs électeurs. Voilà voilà ce que je voulais vous dire. Ah monsieur le un dernier mot court parce qu'on va on va s'arrêter très court madame le rapporteur. Bien juste bien sûr que il doit y avoir médiatisation. Je mets en garde s'il y avait effectivement ce contact des familles qu'elles étaient informées normalement elle ne chercheraiit pas. J'ai bien dit il cherchent à médiatiser parce que c'est la seule voix aujourd'hui de se faire entendre à nous de créer les voix avec le rapport avec la justice pour ne pas en arriver là

parce que le jour où et donc même ils ont gardé là ça ne laisse ça laissera toujours des traces. Bien sûr que si j'étais parent, si voilà, si je suis parent, pardon, si je suis parent et que je trouve le mot dans la dans la trousse, je peux vous assurer que ma réaction est sûrement plus démesurée. Je l'ai trouvé bien douce et et je comprends bien ce qui s'est passé. N'oublions pas surtout que ce sont des êtres fragiles qui sont sans défense. Ils ont 2 ans, 3 ans, 4 ans. Ils ne savent même pas mettre de mots sur ce qu'ils ont subi. Ils ne se représentent même pas ce qui est la sexualité. En fait, c'est pour ça qu'ils ont d'autant plus de mal à s'exprimer. Donc heureusement d'ailleurs plus ils sont jeunes effectivement c'est ce qui est arrivé cet été nous avons enlevé du

périscolaire les moyennes et grandes section pour les laisser en crèche parce qu'effectivement ce sont les victimes les plus faciles parlent moins donc les laisser dans le cadre d'encadrement de crèche et les sortir du pér scolaire c'était la mesure de l'été du moment mais voilà pardon merci beaucoup pardon merci mesdames les maires et messieurs les maires merci de de vos réponses et des nombreuses suggestions Fae.