14/02/2024 Audition de Sylvain Waserman (Commission du développement durable)

mes chers collègues grand plaisir de vous retrouver ce matin pour cette audition de monsieur Sylvain vazerman PDG de l'agence de la transition écologique sur le bilan de son tour de France des régions et sur les axe de travail prioritaire de l'agence nous devons en premier point de notre ordre du jour désigner un rapporteur sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile du groupe horizon et qui sera discuté en séance publique dans le cadre de la Journée de niche de ce groupe le jeudi 14 mars prochain j'ai reçu la candidature de Madame Anne Cécile

violent y y a-t-il des oppositions pas d'opposition il en est ainsi décidé félicitations madame la rapporteur nous en venons au second point de notre ordre du jour avec donc je le disais l'audition de monsieur Sylvain verman afin qu'il puisse nous présenter comme il s'était engagé merci de respecter l'engagement développé devant la représentation nationale et dans cette commission monsieur le Président Directeur Général merci merci de d'avoir accepté cette invitation vous aviez souligner votre conviction que les projets de transition écologique naissent finalement sur les territoires et vous

ajoutiez la transition réussira par et avec les territoires c'est l'objet même de votre démarche de tour- defance des régions et en tant que membre de la commission compétente à la fois en matière de transition écologique et d'aménagement du territoire nous voulons bien entendu saluer cette démarche et saluer la vision que vous avez de cette transition écologique vous avez rencontré les élus des territoires quir les préfets les équipes de l'ADEM est-ce que vous vous pourriez nous partager les convictions que vous avez pu forger fruit de ces échanges que pouvez-vous nous dire de la constitution d'un réseau

d'élus référents animé par votre agence qui avait été annoncé en novembre dernier est-ce que je sais que des élus nous regardent est-ce que des élus peuvent de nouveau des élus locaux nous regardent est-ce qu'ils peuvent de nouveau intégrer ce réseau d'élus vous nous aviez indiqué en juin dernier souhaiter une coordination régulière et structurée dans chaque région avec d'autres organisations intervenant auprès des territoires on pense notamment à l'anct à l'ofb le le serema l'ONF ou encore les agences de l'eau où en êtes-vous de cette démarche qui répond clairement à une attente de nos élus locaux enfin d'une manière générale

nous sommes évidemment très intér par l'ensemble des axes de travail à venir de l'ADEM et Monsieur donc le directeur général je ne serai pas plus long parce que votre audition va susciter beaucoup d'intérêt et vous aurez comme à la coutumé un certain nombre de questions la parole est à vous monsieur président directeur général je vous remercie beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs bonjour Merci de de me recevoir aujourd'hui euh j'avais pris lors de mes auditions deux engagements et j'avais mis deux idées sur la table euh je rappelle très brièvement premier engagement c'était de faire un tour de France le deuxième c'était de de rendre

compte tous les ans des projets concrets qui sont réalisés sur vos territoires région par région et les deux idées que j'avais mis sur la table c'est l'idée d'un réseau référent d'élus et euh l'idée de de ou en tout cas le l'importance de mieux coordonner les différents opérateurs de l'État sur le terrain notamment au service des collectivités donc je propose peut-être de de commencer par le Tour de France pour pour vous en rendre compte et du coup aborder ces deux engagements et et et ces deux deux idées pour vous dire faire un point d'avancement et et et vous partager l'avancement de laad sur ces sujets le premier point effectivement comme je m'étais engagé c'était pas un engagement très dur à prendre pour moi parce que j'avais un

passé d'élu local je voulais commencer par un tour de France euh ce que j'ai fait que j'ai j'ai fini le le 11 le la première semaine d'octobre j'ai vu l'intégralité alors je n'ai fait que métropole et la réunion je n'ai pas encore fait le tour de tous les territoires d'outremè où on est historiquement très présent et que je et que je segmente euh trimestre par trimestre au cours de l'année euh le le donc j'ai j'ai vu lors de ce tour de France j'ai j'ai rencontré l'intégralité des préfets de région qui vous savez depuis la loi 3DS joue un rôle particulier de délégué territorial de l'ADEM j'ai vu mes équipes bien sûr et j'ai vu beaucoup d'élus les les profils d'élus que j'ai vu c'est essentiellement

les interlocuteurs du quotidien de l'ADEM à savoir les élus régionaux les régions ont un rôle important évidemment au titre de leurs compétences et des élus métropolitains donc bien sûr j'ai pas j'ai pas j'ai pas vu l'intégralité bien sûr de euh des acteurs et et et ce Tour de France était un premier euh une première nécessité pour moi de ressentir les les la façon dont ça se passait sur le terrain le premier point euh quand on quand quand je réfléchis aux enseignements que j'ai pu tirer de ce Tour de France je voudrais commencer par un premier enseignement que je partage avec vous parce que ça a été et et et c'est une source pour moi de de de bonheur de voir que en fait je disais un journaliste et je je vous en rends

compte comme je l'ai dit spontanément à l'époque quand je suis dans une réunion à l'ADEM autour de la table tout le monde sait pourquoi il est là et tout le monde a envie envie que ça marche et ça cette notion d'engagement et cette notion de de voilà de de la cause de la transition écologique auquel se consacr les salariés bah c'est un bonheur en tant que président de l'organisation de voir cette cet attachement au fait que que voilà on sait pourquoi on est là et on a envie que ça aboutisse sur le le suite à ce Tour de France en réalité j'ai identifié six axes prioritaires qui constituaient pour moi des priorités de l'agence à déployer sur 2024 et si vous permettez je vais vous en rendre compte pour parce que beaucoup reprennent les les les les sujets dont

on a parlé précédemment euh j'ai d'ailleurs sur ces six axes lancé un appel à idée auprès des 1000 collaborateurs de l'ADEM j'ai eu 531 contributions exactement j'ai tout bien sûr lu et qui a constitué la feuille de route que je vous présente maintenant euh le premier axe concerne un élément qui est particulièrement important pour nous euh vous savez que la laadem deux missions la première mission c'est une mission d'expertise on dit souvent éclairer la décision publique on est à notre juste place nous on ne décide pas c'est c'est vous ou les élus locaux qui décidez mais on est là pour éclairer la décision publique instruire peut-être parfois l'inspirer quand on a des propositions à formuler euh et ça c'est

un rôle d'expertise au sens large à la fois au national et au local et puis le deuxème rôle c'est d'accélérer la transition écologique avec à la fois de l'expertise et des moyens financiers notamment dans les 28 on est présent dans 28 villes en métropole et donc avec notre Direction Régionale donc le premier chantier c'est un chantier sur la modélisation de nos effectif alors ça paraît un peu technique et interne mais c'est essentiel pour nous c'est bien sûr un enjeu important on a un système un système évidemment on a un plafond d'emploi on a aussi un système euh de de gestion des ressources qui qui est complexe parce qu'on a certains budgets

en très forte croissance d'autres qui sont notamment le fond chaleur qui est un fond historique qui est en pleine croissance qui est passé de de de 300 à 500 puis 800 millions d'euros cette année euh donc donc une une la la la gestion et et la façon dont on modélise nos ressources pour nous est extrêmement important j'avais vécu ça dans un une vie précédente face à la creux où je j'étais un opérateur d'énergie et donc on modélisait tout ça donc on va essayer avec notre secrétaire général qu'on qu'on a recruté qui qui arrive bientôt euh de de mettre en place cet outil pour pouvoir à la fois vis-à-vis de nos tutelles et dans le pilotage de nos ressources pouvoir bah rendre compte euh et et garantir que nos effectifs sont

bien en face de nos priorités ça c'est le premier chantier le deuxième concerne l'efficacité carbone de l'euro investi euh je dis c'est l'argent public qu'on nous confie il est rare et précieux et donc euh notre not responsabilité c'est de voir l'impact climat l'impact par exemple en nombre de tonnes économisé de carbone c'est un des indicateurs donc l'impact carbone de l'euro investi c'est quelque chose qu'on faisait assez de façon granulaire mais peu de façon intégrée je m'explique euh quand on fait la grande division du nombre d'euros par le nombre de tonnes économisé euh c'est important de le faire mais il y a un biais enfin un risque c'est de délaisser les territoires parce que évidemment quand on va faire un réseau de chaleur GTA inaugur d'un réseau de chaleur il y a de

semaines céit une communauté de commune de 30000 habitants à peu près évidemment c'est moins efficace en terme d'euro enfin de d'efficacité carbone de l'euro investi que quand on investit dans un réseau métropolitain en métropole enfin dans une dans dans une dans une communauté urbaine ou dans une grande ville ouou dans un espace métropolitain et donc du coup il faut qu'on arrive à avoir des strates et à piloter cet indicateur en disant suivant la configuration de la communauté de commune par exemple sur un fond chaleur par exemple d'arriver à voir quel est le nombre de d'euros par un nombre de tonnes économisé qui est le plus le le plus juste ce qui nous permet cette intelligence là on ne l'a pas aujourd'hui c'est-à-dire que quand on va voir un élu qui monte son projet de

réseau de chaleur qu'il a un bureau d'étude il a pas à l'esprit les les ABAC de quelle serait la bonne strate d'efficacité carbone de l'euro investi donc on doit travailler là-dessus on on est en train de modéliser tout ça mais en tout cas c'est des indicateurs fondamentx et c'est surtout la finesse d'analyse de ces indicateurs qui est important parce que bien sûr je le redis nous notre stratégie c'est d'aller dans les territoires et donc on doit raisonner par strate de territoire et surtout pas mélanger des grands réseaux de chaleur métropolitain avec des réseaux de chaleur plus plus modeste mais tout aussi important de de communautés de communes moins moins dense le 3isème axe concerne la logique d'accélération je vais vous donner trois exemples très rapides le fond chaleur qui quiug

mugmente de façon très forte je le disais à l'instant ça nécessite beaucoup de travail interne de processus d'ingéering de simplification de réflexion sur quel quelle proposition de valeur on fait euh sur ces sur ces sujets-là euh donc ça c'est j'ai envie de dire de la croissance interne et de l'accélération interne du fait des budgets que nous confie que nous confie l'état nous sommes un opérateur d'État c'est de l'argent public qu'on gère le le deuxème exemple euh c'est c'est des sujets comme la géothermie de surface euh il y a eu un plan géothermie et en analysant le sujet on s'aperçoit que la géothermie surface a un excellent rapport qualité coût en terme d'impact pourquoi parce que grosso modo on fait un trou de 100 m dans le sol ça ça donne du 14°gr et ça permet de refroidir

rafraîchir en en été et de chauffer en hiver puisque les packs qu'on met en couplage d'un d'un d'une géothermie surface hein on parle encore une fois un trou de moins de 100 m donc sans c'est juste la déclaration on a même pas besoin d'une autorisation spécifique c'est c'est assez assez simple en réalité et et l'efficacité notamment des pâqus est d'autant meilleure que l'écart de température entre le 14°gr et le 19 auquel on veut chauffer sa maison est est resserré donc c'est beaucoup plus efficace qu'une pâack qui va prendre l'air extérieure et les calories de l'air extérieure à 5 ou 8 ou moins 2 degrés en hiver et qu'il transforme après pour pour atteindre les 19°grés de l'air intérieur cette technologie là qui est mature qu'on connaît sur lequel

beaucoup de pays ont avancé sur lequel 85 % du territoire est éligible et aujourd'hui freiné en tout cas elle va pas assez vite que beaucoup d'élus notamment régionaux le souhaiteraient notre analyse c'est que le point de freinage le maillon faible si je puis dire c'est le forage avec beaucoup d'attente peu d'offre beaucoup d'attentes et des prix qui sont disproportionnés et on travaille avec deux régions un peu en mode pilote pour essayer d'imaginer quelle solution on peut apporter il y en a plein qui sont sur la table elles sont pas annoncées ni mais par exemple on pourrait Imagineer que certaines régions constituent des sèes d'énergie peut-être investir dans 10 machines de forage créer une filière de formation de jeunes Foreurs pour préparer l'avenir travailler en liaison

avec le monde économique aussi des forurs actuels pour proposer à toutes les PME du territoire la possibilité de mettre un module géothermi de surface quand il proposent une pack ro mais c'est le genre de sujet qui ne sont pas un sujet technologique qui sont un sujet un peu organisationnel sur lequel on essaie de travailler sur l'accélération avec en l'occurrence l'acteur régional dernier exemple je prends l'exemple un exemple que je cite souvent j'étais en Normandie euh et mon équipe me parlait d'un projet fantastique dans une laitterie diini avec une pack de température qui reprend la la la la la chaleur fatale et la réinjecte dans le processus industriel en fait je me disais qui d'autre que laadème est capable de se dire bon c'est un super projet il doit y avoir 150

lteris en France qui pourrai en bénéficier qui d'autre que laadème peut peut Esser c'estàd prendre ce sujet le modéliser essayer de cibler où quelles sont les autres typologies de l'tr industriel auxquel ça pourrait bénéficier et proactivement aller aller les contacter pour les accompagner dans cette réflexion là donc là évidemment c'est des actions proactives qu'on ne menait pas jusqu'à présent mais qui me semble essentiel notamment par rapport au monde économique pour mer et accélérer les les bonnes idées les bons projets le 4e axe il est sur les valeurs je passerai rapidement mais c'est quand même la première fois que je je préside une organisation sur lequel vous avez des ingénieurs environnement qui travaillent dans des entreprises privées qui quittent leur

CDI pour venir prendre des intérims chez nous la première fois que je vois ça intérim de 18 mois parce que ils me disent et j'ai changé encore avec une jeune ingénieure qui était dans ce cas-là elle me dit mais moi c'est l'endroit où je veux être ça a un sens c'est même si ça dure que 18 mois bah au moins j'aurais vécu ça pendant 18 mois donc ça nous donne une grande responsabilité bien sûr alors pourquoi des intérims parce que on a besoin d'une agilité en fait on a un plafond d'emploi qui est revu annuellement mais quand par exemple on nous confie un programme un programme on va nous dire par exemple vous avez 1 % de frais de gestion mais on peut pas immédiatement avoir des ETP dans notre plafond d'emploi pour répondre à ça donc qu'est-ce qu'on fait bah on a cette

chance d'avoir de pouvoir attirer des ingénieurs parce que pour nous c'est des ingénieurs qu'il faut postruire les dossiers on a la chance de pouvoir attirer ses ingénieurs et après avec l'espoir et c'est ce qui se réalise fréquemment de pouvoir leur proposer un CDI à l'issue ou pas mais dans l'espoir de pouvoir le faire si le programme se pérénise voilà donc donc ce sujet de valeur est pour nous très important et la façon dont on orchestre tout ça est très important le le 5è chantier est vraiment sur la mobilisation mobilisation des citoyens mais surtout mobilisation des acteurs économiques et et des collectivités territoriales sur les acteurs économiques je voudrais partager si vous le voulez bien la vision que je déploie sur le fait et et et et ça je voulais

vraiment le partager avec vous ce matin que la transition écologique c'est une opportunité de différenciation pour nos entreprises françaises je m'explique très rapidement je m'explique très rapidement il y a trois facteurs qui s'appliquent à tous les acteurs économiques aujourd'hui le fait que les grands groupes privés s'intéressent à leur impact carbone et donc regardent leur scope 1 2 3 et donc mett de la pression sur leurs fournisseurs à juste titre pour dire si si nous on travaille sur nos processus industriels il y a pas de raison que nos fournisseurs fassent pas le même effort les achats publics sur lequel vous avez le le Parlement a voté un texte qui dit clairement qu'à partir de 2026 100 % de l'achat public doit avoir des clauses environnementales

dans le choix et l'exécution des marchés et puis la finance verte qui a une vitesse qu'on ne que personne ne peut vraiment anticiper mais qui peut être très rapide veut flécher de plus en plus ses investissements ses financements sur des entreprises vertes ou des projets verts ces trois facteurs s'appliquent à toutes les entreprises en France et en Europe la France a deux avantages exceptionnels à mon sens le premier c'est que l'électricité est décarbonée en France grâce au nucléaire et aux ENR c'est un avantage concurrentiel compétitif que les entreprises nutilisent pas assez je donne l'exemple d'un d'un d'un chef d'entreprise l'entreprise bon peu importe le nom de l'entreprise je te les ST qui fabrique

des des des entreprises de qui fabrique des machine pardon pour le du tri optique dans les centres de déchets il est numéro 2 mondial on l'accompagne depuis 15 ans il a il a très bien réussi il est numéro 2 mondial aujourd'hui le numéro 1 est allemand lui il fabrique ses ma ses machines en France et et je lui dis mais est-ce que tu utilises le fait que ta machine elle est fabriquée en France donc elle est décarbonée et que ton concurrent allemand il vend des machines fabriquées au charbon je caricature à peine fabriqué avec de l'électricité beaucoup plus carbonée et que du coup quand tu vas vendre une machine dans un centre de tri qui est en général des DSP avec des collectivités bah qui sont sensibles à l'impact carbone est-ce que tu le valorises et il me dit non c'est vrai on

le fait pas beaucoup on fait pas du tout en fait et et c'est avantage concurrentiel pourtant l'économie française en bénéficie pendant quelques années encore je sais pas combien de temps mais aujourd'hui il est là et il faut s'en saisir le deuxième avantage vous en êtes conscient mais par les moyens que vous avez alloués à la dem et que nous avons pour accompagner le monde économique ou que France 2030 euh mobilise sur la décarbonation du monde économique et ben on a un un un un accompagnement jusqu'au cœur des territoires des acteurs économiques qui veulent se décarboner y compris financièrement et j'aiéchanger encore avec nos homologues allemands on on a on a un modèle qui est envié sur ça parce qu'on est concrètement au côté des entreprises qui veulent se décarboner et

donc le rôle de laadem par rapport à tout ça c'est quoi c'est je je pense que notre rôle c'est de travailler sur ce que j'appelle l'opposabilité de la transition écologique c'estàdire comment je transforme tout le green washing ou tous les gens qui disent on est plus vert que vert en une réalité du parcours déjà fait par l'entreprise et de son plan de décarbonation et pour qu'elle puisse le rendreosable il se trouve qu'on a travaillé depuis 3 ans sur une méthodologie qui s'appelle acte évaluation cette méthodologie a été reprise par la Banque de France de ses indicateurs climat elle est reconnue dans les instances internationales on est on travaille j'is encore avec la Banque de France il y a y a il y a 3 semaines euh et donc le sujet aujourd'hui c'est de voir comment sur

sur la base de cette méthodologie qui a été développée en 3 ans par des scientifiques qui est très solide qui regardent je prends un exemple vous êtes une entreprise de la chimie ça regarde par rapport aux objectifs de Paris aux objectifs nationaux comment le secteur le secteur chimi contribue est-ce que l'entreprise contribue au bon niveau est-ce que son objectif est au bon niveau est-ce que les moyens d'investissement est-ce que la cohérence la gouvernance bref qui fait une un tour à 360°gr sur la crédibilité de sa démarche de décarbonation et bien cette méthodologie euh allié à un évaluateur de référence que soit un commissaire compte que ce soit un un des gens dans c'est le métier j'étais encore avec bureau Véritas hier avec qui on veut travailler sur le sujet mais c'est vrai

aussi avec les commissaire au compte si on a la force d'une méthodologie scientifique et la force d'une signature qui atteste d'une note puisque cette méthodologie elle donne une note sur 20 une lettre et une tendance vous êtes 14 B plus et ça atteste de ce que vous avez fait et de votre parcours de décarbonation et donc ça permet de le valoriser ça devient opposable et quand vous répondez à un appel d'offre à une entreprise qui est sensible ou à une administration ou à ou à une collectivité qui est sensible à l'impact climat et bien ça permet de rendre tangible le chemin que vous avez parcouru et les engagements que vous prenez sur la décarbonation donc transformer la la transition écologique en un avantage compétitif pour les entreprises c'est une tendance enfin

c'est quelque chose sur lequel on travaille beaucoup en ce moment et euh avec avec beaucoup d'acteurs je je je je passe là-dessus mais je serai à votre disposition si vous avez des questions et puis dernier point de mobilisation les élus et là effectivement j'avais posé l'idée sur la table lors de mes auditions l'idée était de dire en fait travaillons au plus proche avec les élus alors pas du tout en mode concurrentiel par rapport à ce qui peut exister entre le maire le préfet et cetera c'est simplement le réseau de référents qu'on construit c'est quoi c'est l'idée de se dire en fait on passe un contrat moral avec des élus locaux qui le souhaitent ce contrat moral c'est quoi vous nous confiez une journée par an et 2 heures tous les trois mois et avec nos meilleurs

experts on va partager avec vous des clés de cryptage la transition écologique parce que la réalité c'est que c'est compliqué c'est compliqué entre les grands concepts du monde et de la planète et la réalité concrète de la vie de votre commune c'est compliqué parce qu'il y a beaucoup d'aeurs beaucoup de dispositifs et donc simplement partager des clés de décryptage pour que dans la commune de quatsheim dont j'ai été maire pendant 10 ans quand il est 21h au conseil municipal et que le maire dit voilà alors on va planter 50 arbres et quelqu'un parce que c'est bon pour la planète il y a quelqu'un qui réfl dire oui oui mais bien sûr mais attention il faut planter les arbres du climat dedans 30 long temps pas forcément ce qu'on fait depuis 10 ans est-ce qu'il faut pas

se poser et bien réfléchir quelle essence on va prendre et comment on va le gérer pour que si on dit il y a 200000 € d'excédent de la section de fonctionnement on va pouvoir investir dans la salle des fêtes qu'on se dise oui mais attention est-ce qu'on va décarboner ou isoler l'enveloppe on a que 200000 € en fonction de l'usage de cette salle des fêes comment comment on se positionne ou même peut-être de ce qu'on appelle la sobriété d'usage aussi on a besoin d'une salle pour nos associations au fait elles en ont besoin le soir et le weekend notre école communale elle est elle elle est vide à partir de 17h et et le weekend est-ce qu'on peut pas réfléchir à un nouveau mode d'organisation plutôt que de reconstruire une salle et et d'essayer de mutualiser les équipements publics

qu'on a bref tous ces réflexes du du quotidien mais aussi comprendre ce que fait le cérema quels dispositifs sont là pour de l'ADEM comment est-ce que Météo France peut aider sur l'adaptation bref avoir cette ces clés de décryptage et donc on a lancé ce ce réseau avec le soutien des deux ministres donc à l'époque Christophe bchu et agnè Pag runaché on l' lancé au salon des des maires il y a aujourd'hui 1300 élus qui n ont rejoint notre réseau on commence la première séance le 12 mars par une une séance qui mixte du National et du régional donc on a on a un décrochage régional pour pour avoir un volet vraiment spécifique région par chaque directeurs régionaux et un un module national qui va traiter notamment de la

loi d'accélération des ENR qui va aborder des sujets aussi de simplification bref qui va entamer ce ce un peu ce cursus qu'on planifie sur sur sur l'année et donc bien sûr tous les élus tous les élus sont sont bienvenu et et et moi je je dis souvent aux élus Monsieur le Maire j'ai été maire ou Madame la Maire j'ai été maire je connais votre la difficulté de votre mission je sais que une journée par an et 2 heur tous les 3 mois c'est c'est probablement pas compatible bien sûr vous êtes bienvenu si vous souhaitez venir mais c'est probablement pas compatible n'hésitez pas à confier ça à un un un un enseignant de de votre conseil municip Mpal un jeune retraité un une personne d'entreprise quelqu'un qui est pas forcément dans l'exécutif et en charge des dossiers mais au moins qui

aura le temps de se plonger et d'avoir ces clés de décryptage et qui nourrira les débats que vous pourrez avoir à votre conseil municipal voilà voilà un peu le l'idée de ce réseau qui s'appelle élu pour agir et enfin le dernier chantier concerne la prospective on a on avait mené un exercice de prospective qui avait été initié par un de mes prédécesseurs euh euh il y a il y a bien longtemps qui qui qui présentait quatre chemins euh de de décarbonation pour 2050 euh on on arrive maintenant euh dans dans dans dans un nouvel exercice de prospective euh l'idée étant notamment de voir les éléments liés au numérique euh on a beaucoup travaillé sur le numérique responsable on a fait un rapport enfin

avant que j'arrive hein un rapport de référence avec l'arcepep euh sur l'impact du numérique sur la transition écologique et il est important et j'ai changé avec le ministre de la transition écologique à l'époque jeannoël barreau pour dire maintenant il est temps de voir l'autre côté c'està-dire l'aspect contributif du numérique et de l'intelligence artificielle sur la transition écologique et en fait c'est pas de la science-fiction je donne deux exemples on est en train de travailler sur une a générative pour permettre d'avoir une meilleure à partir de la mine d'or de données qu'on a dans Adem la librairie Adem ce qu'on appelle la librairie Adem pour essayer de voir comment on peut utiliser cette mine d'or d'information et et et arriver à avoir une une façon plus naturelle de rendre

de de répondre aux demandes de ceux qui qui la consulte et puis autre exemple l'agrivoltaïsme euh on en parlait tout à l'heure l'agrivoltaïme aujourd'hui vous avez du machine learning parce que le la définition que vous avez retenu dans la loi c'est bien le service rendu à l'agriculture aussi bien que la production d'énergie et donc vous avez maintenant des panneaux bidirectionnel avec des capteurs au sol pour voir quelle est la bonne équation et le bon équilibre entre production d'énergie et service rendu à la la culture au sol et tout ça c'est du machine learning parce que c'est ultra spécifique en fonction de en fonction de de l'endroit enfin de de de plein de paramètres donc c'est une réalité et l'idée c'est comment l'ADEM s'inscrit et travaille on a on a

aujourd'hui euh euh via des fonds ces 2 heur on a et un projet je crois européen euh des des des des travaux sur le sujet voilà donc je je je suis à l'écoute de vos questions je voudrais juste conclure en disant sur les deux engagements il y en avait deux le premier c'était le tour de France vous en AZ largement parlé le deuxième c'était vous rendre compte tous les ans euh et donc là il y a en en février mars avril vous aurez des invitations par les directeurs régionaux il y en a déjà six de programmés je crois les autres sont en cours euh pour que vous ou vos vos équipes hein parce que je sais je mesure votre vos agendas euh puisse bah simplement avoir un retour sur les projets concrets qui ont été faits dans votre région et accompagné par laadem dans votre région

et présenter la j'ai envie dire la stratégie régionale de l'ADEM qui est élaboré bien sûr avec les régions et bien sûr avec les préfets de région euh et puis euh le le le les deux idées que j'avais misise sur la table c'est la première le réseau d'élus dont je ai parlé la deuxième j'ai pas eu l'occasion d'en parler j'en dit deux mots euh j'avais dit il faut qu'on travaille et vous avez été plusieurs à me le remonter sur l'articulation entre les différents opérateurs de l'État j'ai fait ce que j'avais proposé c'est-à-dire qu'on a Cigné et c'était la première fois qu'on le faisait comme ça un courrier avec le patron du seréain euh de la banque des territoires de la NCT et moi même vers tous nos directeurs régionaux le même courrier et on leur a dit vous avez

jusqu'au 30 octobre pour passer une journée ensemble et me dire exactement région par région là où on a des recroupements là où ça marche bien là où ça marche pas là où on a des opportunités est-ce qu'on répond au besoins d'ingénierie des collectivité et cetera et cetera ça a été un premier retour qu'on a eu on en est au deuxème comité exécutif avec le serema pour caler les points de les points de recoupement et je voudrais dire une chose qui me semble essentielle je milite pour que la sphère état n'est qu'un seul référentiel par thématique on est un monde d'ingénieur je suis ingénieur de formation quand un ingénieur travaille sur des sujets bah au bout de après avoir fait une fois deux fois trois fois bah il a cette construction intellectuelle positive de dire bah

essayons d'en faire une méthodologie une approche une approche méthodologique et donc si chacun le fait dans son coin sur des sujets comme l'adaptation sur des sujets que qui concernent tout le monde en réalité B du coup on arrive avec une sphère état qui peut avoir plein de méthodologie donc on a commencé avec le serérema moi j'ai abandonné des travaux méthodologiques sur le choix des arbres et les essences des arbres parce qu'on estimait que celle du CEMA était meilleure eux ont abandonné leurs travaux sur des méthodologies sur l'adaptation pour prendre notre méthodologie qui s'appelle tact qui travaille sur qui qui qui qui travaille enfin qui dont le sujet est justement les les les la façon dont les collectivités peut aborder le sujet de l'adaptation et on continue ce travail

on continue sur les friches sur lequel on travaille beaucoup ensemble mais mais l'idée et à mon sens je milite pour qu'on ait une se un seul référentiel méthodologique dans la sphère état par thématique ce qui signifie aussi que celui qui est détenteur de cette méthodologie doit ouvrir sa gouvernance évidemment aux autres acteurs de l'État donc pour pour évidemment la faire évoluer en fonction de ses retours terrain donc je crois beaucoup que il y a beaucoup d'optimisation à faire on est en train de les faire et et il est important de d'aboutir voilà j'ai conclu j'ai été un peu bavard je m'en excuse monsieur le Président je suis à l'écoute de vos questions merci beaucoup merci mais ce qui dénote votre motivation et votre volonté de partager tout le travail que vous avez mené ces derniers

mois permettez-moi parce que je ne l'ai pas fait je m'en excuse saluer les ministres notamment qui nous ont rejoint je pense notamment à Beranger Couillard merci d'avoir choisi notre commission et puis Olivier bestch tout à l'heure et ce qui permet aussi de montrer l'intérêt et l'importance de notre commission merci à vous nous venons aux orateurs des groupes et pour le groupe Renaissance la parole est à Véronique rioton pour 2 minutes merci monsieur le Président Monsieur le député ancien chers collègues ravi de vous retrouver dans notre commission du développement durable au titre de votre présidence alors vous l'avez vraiment décrit laadème euh travaille au plus près des acteurs du territoire deux expertises

euh une expertise une qualité reconnue l'alliance de l'expertise technique et l'accompagnement financier l'ingénierie pour accompagner nos acteurs ça fait évidemment à la philosophie qui est la nôtre de notre majorité depuis 2017 on assume entièrement le choix d'une d'une économie vertueuse durable circulaire qui doit muter dans la durée sur sur l'ensemble de son écosystème loin du négationnisme scientifique de certains ou de la décroissance irréaliste des autres et donc laadè est un acteur de choix de qualité pour être l'articulation des moyens de l'État au plus près de nos acteurs euh je suis rapporteur de la loi AGEC de

2020 je salue mon collègue corapporteur Stéphane de l'autrette dans notre commission au fur à mesure des auditions on voit bien que les attentes des acteurs auprès de la dem sont fortes pour les aider à à continuer d'accompagner la transformation légitimité incontestée incontestable et l'État doit continuer à soutenir cette agence pour poursuivre ses transformations euh je veux évoquer évidemment le le le fond économie circul un montant de de 300 millions mais aussi le déploiement des observatoires régionaux deschets dont on et puis des éléments que vous avez déjà indiqué je voudrais revenir sur deux choses la première les les effectifs donc vous avez déjà parlé du plafond emploi en matière

d'accompagnement opérationnel est-ce que vous avez les effectifs suffisants aujourd'hui pour permettre ces ces missions et puis si c'est pas le cas ben quel serait le besoin au nombre de TP tritiqu et puis je voudrais revenir sur ce que vous avez décrit dans votre acte évaluation sur la question de l'avantage compétitif pour les entreprises ou les collectivité puisque vous travaillez sur ces sujets là est-ce que des aides conditionnées à la réalité de la transformation sont dans vos réflexions et au quel cas quelles sont-elles je remercie merci beaucoup pour le groupe rassemblement national la parole est à Emmanuel bler oui merci monsieur le Président Monsieur le Président Directeur Général ch chers collègues

merci pour vos retours monsieur vaserman on a pas mal discuté ici en commission je me félicite de voir tous ces retour en tout cas de de notre de nos territoirees eu j'aimerais un petit peu aborder la la question du du logement donc on sait selon France renove 2 millions de logements ont été rénovés entre 2020 et 2023 soit une moyenne de 650000 logements par an notre pays compte 5,2 millions de logements qui sont des passoirs énergétiques et qui sont donc interdits à la loocation au au 1er janvier 2028 au rythme actuel il faudrait donc 8 années pour rénover ces logements alors que le cadre législatif euh nous laisse seulement 4 ans malgré les annonces de Monsieur Béchu sur la sortie du DPE des logements de moins de

40 m² première question quelle action concrète laadem met en place pour notamment rendre intelligible au plus grand nombre les objectifs fixés par la loi énergie climat qui reste aujourd'hui encore largement méconnu les logements concernés par à prime Renov sont à destination des propriétaires et des bailleurs privés mais mon inquiétude concerne aussi les collectivités locales et les associations souvent endetté prenons par exemple la commune de villarcir Simon sur ma circonscription commune de 130 habitants qui souhaite réaliser des travaux dans le logement de l'ancien instituteur dont elle est propriétaire ce logement est actuellement loué à une famille modeste 450 € par mois et nécessite donc des remises aux normes assez urgentes cependant la collectivité n'a pas le

droit aux vous êt de Lana vous avez mis en place le programme Climaction pour les collectivités association mais selon mes recherches celle-ci ne concerne pour l'instant que le grand estest ma question est simple qu'allez-vous faire pour les haut France et les autres régions en la matière et pour terminer quant aux artisans et commerçants dont les équilibres économiques en zone rurale sont fragiles est-ce que l'ADEM met en place pour eux des subventions pour les modernisation de leurs équipements isolation des boutiques remplacement des fours desou des boulangers remplac des systèmes de chauffage je vous remercie merci pour le groupe la France insoumise nupes la parole est à Madame Sylvie ferrire merci monsieur le Président Monsieur le Président masserman collègue vous avez

affirmé que la réduction de la consommation et la sobriété matérielle sont je cite des solutions qui marchent et vous avez raison de les promouvoir la plupart des spots publicitaires nous recommandent d'appliquer des petits geste simple du quotidien pour préserver notre planète le petit pot de yaourt part dans la poubelle jaune à le meilleur des cas de là il ira dans un centre de tri surchargé qu' enverra se faire recycler dans un pays étranger en bateau ou en camion ou peut-être même les deux c'est d'ailleurs le cas pour un tiers de nos emballages plastiques ce petit pot de yaourt en polystyène un plastique qui se recycle très peu pourra aussi finir incinérer pour se retrouver dans l'atmosphère sous forme de particules fines et de carbone c'est probable aussi qu'il soit enfoui ou

rejeté dans la nature et les océans environ 15 milliards de pet de yaourt sont vendus chaque année en France alors nos élus décident avec le soutien de laadème d'aménager des centres de tri plus gros comme ce projet àassub dans le Gers en fermant les plus petits qui ne tiennent pas la cadence à Hoche lmesan et saintgudins du coup le petit pot de yaourt découvrira un peu plus nos paysage en parcourant davantage de kilomètres à bord d'un camion mais ça ne suffit toujours pas car le volume de déchets s'accroit d'année en année avec des conséquences environnementales importantes monsieur vasserm vous comprenez que ce petit pot de yaourt aurait pas dû être jeté il n'aurait pas dû être acheté et il n'aurait même pas dû être produit monsieur vasserman vous avez alors compris qu'il nous faut

réduire drastiquement la production de ces emballages alimentaires à usage unique pour limiter les déchets maintenant votre travail prioritaire à la tête de laadème vous le connaissez il est titanesque il va falloir convaincre Bruno Le Maire que même si produire moins c'est je le cite pas sympa pour les vendeurs c'est par contre formidablement sympa pour nos enfants et la planète je vous merci merci pour le groupe les républicains la parole est à Antoine Vermorel marquez merci monsieur le Président chers collègues monsieur le président lors de votre audition en juin pour votre nomination à la présidence de l'ADEM vos engagements avaient suscité un intérêt particulier parmi les membres de cette commission y compris sur nos bancs vous avez promis d'informer régulièrement

notre commission des avancées de vos actions d'optimiser l'efficacité de chaque euro investi de lutter contre les doublons et le manque de concertation entre les opérateurs de l'État ce dév mouement au résultat est louable et nous attendons de vous des réponses concrètes en ce sens vous avez dans votre propos introductif répondu d'ors et déjà à de nombreuses questions que nous nous posions mais je souhaiterais approfondir certaines d'entre elles votre vision de la transition écologique prenant une approche décentralisée et non imposée depuis Paris a marqué les esprits quels sont les progrès réalisés dans l'organisation des rencontres avec les parlementaires par l'intermédiaire de vos directeurs régionaux cette initiative a-t-elle été bien accueilli par les élus locaux et le r le réseau

d'élus partenaires au sein des communes est-il en cours de formation et comment envisagez-vous son rôle dans la diffusion et l'application des initiatives de l'ADEM concernant le futur contrat d'objectif et de performance de l'agence vous aviez esquissé des orientations sans entrer dans les détails après votre tour des régions pourriez-nous euh pourriez-vous nous détailler ces orientations et nous expliquer en quoi les retours territoriaux ont influencé votre vision sur la question du fond vert comment l'ADEM soutient-elle les petites communes souvent limitées par leurs ressources pour accéder aux aides dédiées à la renaturation urbaine et à la réhabilitation des friches votre rôle de conseil est-il adapté à ces défis spécifiques et notamment pour les petites communes enfin votre

collaboration avec le secrétaire général à la planification écologique est fondamentale quelle place laadème occupera-t-elle dans le cadre du Tour de France du ministre et du sgpe pour la territorialisation des actions climatiques et les cops régionale votre mission à la tête de l'ADEM est essentielle pour orienter la France vers une transition écologique réussie et inclusive nous attendons de vos réponses des éclaircissements sur votre stratégie et sur les moyens que vous comptez mettre en œuvre pour répondre aux enjeux actuels et futurs merci pour le groupe démocrate modemme indépendant la parole est à ubert hot merci monsieur le Président Monsieur le Président vazermann créé en 1991 l'ADEM s'est imposé depuis comme un acteur essentiel de notre époque face

aux enjeux de développement durable l'ADEM mène à bien ses missions en fédérant l'État les entreprises les associations les collectivités et les citoyens lors de votre arrivée à sa présidence vous avez de suite entamé un tour de France des régions et ainsi rencontrer vos équipes déployé auprès des acteurs locaux sur l'ensemble du territoire national je salue cette initiative qui permet de partager les expériences et comprendre les sensibilité la complexité du défi à relever nécessite une approche à la fois minutieuse et empreinte d'une souplesse adaptative pour ajuster la réponse que mérite chacun de le territoire car aujourd'hui la crise environnementale ainsi que l'incertitude de son évolution nous oblige à travailler en s'appuyant sur toutes les opportunités que nous

offre gratuitement le patrimoine naturel gographique géologique écologique et même topographique à ne plus abîmer pour y trouver les moyens d'une résilience bienvenue dans un tel contexte cette connaissance fine sera à la base d'une feuille de route véritablement opérationnelle c'est également le sens de la territorialisation portée par le Secrétariat à la planification écologique avec le lancement des cops régionales ces cops permettront des discussions à l'échelle des régions pour construire un plan d'action votre tour de France vous amène naturellement à intégrer les les spécificités de tous ces territoires ruraux et ainsi identifier leurs ressources insoupçonnées au sol sous-sol patrimoine vivant fortement vecteur de résilience nous éviterons ainsi d'avoir des plans

d'action qui nous plongent là aussi dans une France à deux vitesses où les territoires centraux et urbains avanceent tandis que les territoires périphériques et éloignés mais pourtant riches de potentiel continuent d'être oublié faute de réponse adapté c'est dans la proximité que l'on construit une action publique efficace je salue encore une fois votre approche territorialisée et vous demande comment vous comptez organiser les chantiers de l'agence dans les mois à venir et quel sera votre rôle dans ces cops régionales qui seront essentiells afin d'élaborer des feuilles de route locales à l'horizon 2030 merci pour le groupe socialiste et apparenté la parole est à Gérard leel chers collègue uberot si vous pouvez coupere votre micro couper merci

merci monsieur le Président Monsieur le Président euh la stratégie nationale bacarbone fixe notamment comme objectif d'atteindre la neutralité à horizon 2050 alors cet objectif ambitieux que nous partageons tous en tout cas pour le groupe socialiste apparenté implique néanmoins un engagement très fort de la puissance publique et de votre agence pour convertir nos différents usages vers des énergie des comportements qui n'émettent pas ou ou peu mais par l'inertie des structures des organisations par les comportements individuels l'illusion technologique parfois les contetemps politiques les renoncements gouvernementaux l'agenda climatique est miné de toutes parts à l'occasion d'une visite à Ran en août dernier vous aviez déjà indiqué que la transition écologique est d'abord

territoriale alors vous avez raison nous sommes tous d'accord sur ce point les territoires sont des lieux d'innovation et nous avons chacun dans nos circonscriptions de beaux exemples comme chez moi maloné ou ailleurs mais si nous partageons ce souhait de d'ancrer vraiment la transition écologique dans les territoires il faut rappeler que ça ne peut se faire qu'avec un réel engagement de l'État et un réel à l'accompagnement des collectivités locales volontaires des entreprises et des ménages le Haut Conseil pour le climat dans son rapport de septembre dernier rappeler que pour atteindre nos objectifs climatiques il serait nécessaire d'augmenter les dépenses publiques annuelles de 30 milliards supplémentaire euh en 2030 hein euh les moyens mis à disposition aujourd'hui

nous apparaissent insuffisants pour atteindre les objectifs de transition et pour accompagner les collectivités locales les entreprises les ménages dans leur transition comment allez-vous accompagner les acteurs économiques hein c'est l'axe 5 que vous rappeliez tout à l'heure notamment aussi la filière agricole que le gouvernement vient notamment d' pour lequel le gouvernement vient d'annoncer une pause sur le plan de réduction des pesticides comment aider les Français modestes alors que le gouvernement suspend le leasing social pour les véhicules électriques par exemple bref monsieur le Président vous avez déjà commencé un travail de terrain que nous pouvons saluer un travail transversal avec la NCT avec le CRMA mais comment comptez-vous éviter le discours anesthésiant d'une trans

transition lisse et puis par ailleurs et enfin pouvez-vous nous donner quelques éléments complémentaires sur le dispositif Act que vous évoqueiez tout à l'heure et sur les réductions de gaz qui ont déjà été d'émissions de gaz qui ont été effectué par les entreprises merci merci pour le groupe horizon et apparenté la parole est à Anne Cécile violent merci Monsieur le Directeur Monsieur le Président chers collègues alors tout d'abord Monsieur vazerman Merci d'être présent devant nous aujourd'hui comme vous l'aviez promis et puis en tout petit préambule je voulais vous merci pour l'audace de votre campagne contre le Black Friday donc vous nous apportez aujourd'hui des précisions sur le Tour de France des régions et les priorités qui sont les vôtres au sein de laadème

donc ce tour de France des régions s'estincrit dans la première phase de la concertation lancée en 2022 à Belfort notre avenir énergétique se décide maintenant sortir de notre dépendance aux énergies fossiles est le défi de notre siècle depuis l'accord de Paris en 2015 la France entend atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et devenir le premier pays industriel à sortir des énergies fossiles le nouvel objectif européen est de réduire les émissions de gaz effet de- ser de 90 % 2040 comme l'a recommandé la Commission européenne le 6 février dernier cette stratégie pour y parvenir repose sur deux piliers la réduction de nos consommations d'énergie d'une part et d'autre part évidemment la production d'énergie décarbonée afin d'y arriver différents scénarios ont été

étudié par votre agence et montre les implications concrètes sur le système sur l'évolution du système énergétique d'ici 2050 ainsi que leur impact sur nos modes de vie et ceux des générations futures je tiens vraiment à souligner au nom du groupe horizon et apparenté l'excellent travail de votre agence qui a réalisé l'étude transition 2050 celle-ci décrit quatre chemins cohérent et contrasté pour atteindre cette neutralité carbone alors ma question va porter plus spécifiquement sur une des nombreuses missions de votre agence et plus particulièrement sur le montage technique et financier des projets de rénovation énergétique de nos collectivités dans ce cadre est-ce que vous pouvez nous rapporter des précisions sur ces retours s'agissant de la lisibilité de la cohérence des

dispositifs de financement qui peuvent être en place qui selon les retours que l'on peut avoir de la part des collectivités savoir compliquer comment penser une clarification à l'accès de ces dispositifs de financement mais aussi de d'ingénierie au combien nécessaire pour atteindre ces objectifs de climatique d'ici 2050 je vous remercie merci pour le groupe écologiste nupè la parole est à Marie pochon merci monsieur le Président Monsieur vaserman l'année 2023 a encore été une année de record climatique alarmant en étant l'année la plus chaude que l'humanité n'est jamais connue pendant que dans les hauts de France on regarde désormais les nuages gorgés d'eau avec inquiétude les Pyrénées orientales sont à sec et on y arrache les fruitiers faute de pluie tout cela ce n'est pas une fatalité ce

sont des choix politiques qui préfèrent encore aujourd'hui l'artificialisation de grands projets routiers ou d'antopô logistique à la préservation de terres agricoles ou naturelles qui préfèrent des forêts ultraproductives en monoculture plutôt que des essences diversifiées et la régénération naturelle des bois qui préfèr malgré les alertes des scientifiques la disparition des paysans sur l'hôtel de la compétitivité plutôt que d'accompagner une transition juste et protectrice vers l'agroécologie tout cela ce sont des choix politiques dont chacun d'entre nous ici dans cette salle est comptable bref dans ce contexte monsieur le Président nous avons plus que jamais besoin de vous et les écologistes continueront toujours à soutenir tous les opérateurs de l'État face à ces

défis car nous savons que vous apporter aux collectivités comme aux associations de terrain toute l'aide dans leur projet monsieur le Président vous avez fait un tour de France des initiative innovante chez moi dans la Drome nous sommes fiers de nos élus entreprises et associations qui œuvrent dans les centrales villageoises les réseaux d'énergie renouvelable la rénovation thermique les initiatives de Sécur sécurité sociale de l'alimentation de réseaux comme la biovallée vous avez annoncé parmi vos six axes principaux l'objectif de développer par région des réseaux d'élus autour de la transition écologique les territoires ruraux sont en première ligne de la transition écologique comment les appuyez-vous dans leurs choix et comment pouvons-nous vous appuyer face à des injonctions

contradictoire appelant d'un côté à la planification écologique et la sobriété et de l'autre à une vision étriquée de l'attractivité qui voudrait toujours plus de compétitivité toujours plus d'échangeurs routiers de construction de Data Center d'anthropologistique et une économie toujours plus libéralisée face auquel tant de territoires ruraux faute d'ingénierie et de cas politique clair ne peuvent plus résister je vous remercie merci pour le groupe Gauche démocrate et républicaine n PES la parole est à Édouard Benard merci monsieur le Président chers collègues euh monsieur le Président merci pour cette présentation non exhaustive de vos actions dans le cadre de votre tour de France des régions je serai bref car je m'associ aux interrogations d'intervenants qui m'ont précédé en

consacrant le principe de différenciation territoriale la loi du 21 février 2022 est venu conforter les compétences des collectivités locales dans les domaines des Transports du Logement mais aussi de la transition écologique qui nous intéresse aujourd'hui et renforcer parallèlement les services territoriaux de l'État dans leur capacité d'appui au collectivité territoriale je note et salue votre détermination à développer un réseau des référents de la transition écologique appuyé par nos élus locaux une évaluation plus avant de l'impact carbone de l'euro investi et surtout une opposabilité de la transition écologique idée qu'il me paraît très intéressant de développer l'ORS de précédent débat le groupe que je représente avait craint

que s'opère dans les mécanismes de délégation une logique de morcellement de laadè à l'heure où sa mission devait devrait être au contraire confortée et élergie si nous pouvons partager l'idée que la transition écologique des territoires ne se décrète pas de Paris et qu'une analyse plus fine par strate telle que vous l'effectuez est nécessaire il importe cependant de garantir une cohérence nationale de la planification de cette C transition de façon en particulier à renforcer la solidarité territoriale alors j'en viens à ma question au titre de votre mission d'expertise d'éclairer la décision publique telle que vous l'avez précisé tout à l'heure et à ce stade de la mise en œuvre des documents régionaux de planification quels moyens sont déployés

par l'ADEM au service de la coordination et de la mise en cohérence des Sadet en particulier peut-être n'ai-je pas été suffisamment attentif à votre propos sur ce point quel travail étroit avec région de France entre autres existe je vous remercie merci enfin pour le groupe liberté indépendant outre ma et territoire la parole est à gu bricou merci monsieur le Président Monsieur le Président Directeur Général mes chers collègues alors félicitations pour l'action déjà mené j'ai toujours beaucoup de questions qu'est-ce qui vous a particulièrement marqué lorsque vous avez fait votre tour des régions quels sont les points de convergence et de divergence qui sont revenus le plus souvent d'un territoire à l'autre quel quel retour avez-vous eu notamment en

matière de développement de l'éolien vous savez qu'en tant qu'élu du Nord j'ai beaucoup bataillé pour une répartition de l'effort plus juste entre nos territoires car sur le mien on peut dire que on a déjà largement participé comment percevez-vous la question du développement de l'éolien dans les autres territoires en terme d'acceptabilité notamment lors de votre audition ici même le 28 juin dernier en vue de votre nomination vous annonciez vouloir créer un dialogue étroit entre la NCT le cérema et laadème avez-vous beaucoup avancé sur ce sujet votre tour des régions vous a-t-il permis de dceler d'autres pistes pour toujours mieux optimiser le soutien de l'ADEM aux collectivités nous évoquions récemment au sein de notre

commission les problématiqu de traitement des déchets dans les territoires d'outrem comment laadè appréhende-t-elle les retards pris et la manière de les combler et cuide plus largement de l'ADEM dans les autres mers quelles sont vos priorités pour ces territoires vous avez beaucoup insister depuis votre nomination sur la nécessité de faire des territoires des acteurs majeurs de la transition énergétique au groupe lot nous ne pouvons que soutenir cette vision bien évidemment voyez-vous encore à l'olne de votre expérience de tour des régions de nouvelles modalités à mettre en place au sein de l'ADEM pour toujours mieux inclure les territoires dans vos réflexions et dans la mise en œuvre des plans d'action vous évoquez aussi votre souhait de mettre en place

au sein de chaque commune au groupement de commune un élu référent de la transition écologique vous en avez parlé comment allez-vous choisir cet élu et qu'attendez-vous exactement de lui vous souhaitez également que chaque parlementaire soit mieux informé de l'action de l'adè sur son territoire avez-vous commencé à concrétiser cela merci merci beaucoup monsieur le Président Directeur Général la parole est à vous pour répondre à nos orateurs de groupe en sachant que vous avez d déjà 11 questions tentz si je peux permettre d'être le plus synthétique possible parce que je pense que des collègues voudront s'exprimer merci

beaucoup je vous remercie euh le temps est très restreint donc je vais être respectu de votre temps mais c'est vrai que j'ai tellement de choses à dire je vais essayer d'aller droite au but euh madame rioton vous soullignez les enjeux sur l'économie circulaire c'est absolument majeur la loi JEC je me souviens de la ministre lorsqu'elle avait conclu é au perchoir à l'époque lorsqu'elle avait conclu ses propos sur cette loi elle avait dit j'avais écrit une petite loi vous en avez fait vous le Parlement une grande loi parce que cette loi en fait au cours du processus parlementaire c'est c'est étoffé sur des thématiques notamment euh de de d'économie circulaire c'était c'était marquant pour moi à l'époque en tant que parlementaire ça allit encore

aujourd'hui par exemple il y a il y a un mois j'étais au lancement de l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation qui est issue de toute cette dynamique là et et et ce sont des des points importants où le législateur en réalité donne une impulsion qui structure beaucoup en fait le le l'écosystème et le jeu des acteurs sur le fond économie circulaire effectivement c'est 300 millions d'euros et pour répondre spécifiquement à votre question sur faut-il conditionner les aides à ce stade je ne pense pas enfin non la question ouverte qui est une question qu'on se pose qui est une question que certains préfets m'ont posé que au conseil d'administration se pose aujourd'hui notre clé de lecture je le

partage très ouvertement avec vous elle est simple c'est la contribution du projet au climat c'estàd l'efficacité climatique du projet qu'on va accompagner ce n'est pas ni l'effort fiscal de la collectivité ni le montant des profits de l'entreprise vous voyez ce que je veux dire et et c'est un choix que que que mon conseil d'administration a posé en disant notre rôle c'est pas c'est pas de dire par par exemple certaines régions ça m'a été posé parce que certaines régions conditionnent leurs aides aux collectivités au regard de l'effort fiscal qu'ell réalise et on pourrait imaginer que les aides soient conditionnées au au profit de l'entreprise ou au dividendes versés ou toutes les clés de lecture pour exister

à à ma mesure je ne le souhaite pas à ma mesure la clé de lecture de nos ingénieurs est simple est-ce que le projet est viable et positivement impactant pour le climat dès lors que on a le droit de verser bien sûr faut pas que l'entreprise soit en difficulté en fait c'est le seul critère qui est bloquant pour le versement d'une aide publique dès lors bien sûr qu'on respecte l'ensemble de de de de l'articulation notamment du droit européen sur ça aujourd'hui on ne conditionne pas en revanche pour rebondir sur ce que vous disiez on a on travaille sur comment les nos réponses peuvent être plus incitatives sur des thématique je parlerai notamment de l'économie circulaire tout à l'heure et et et de la partie à Mont mais plus incitatif sans être conditionné voilà donc ça c'est

l'état de nos nos réflexions sur le sujet monsieur blairry euh alors juste pour information Climaction était fait depuis longtemps entre la région et laadem la région Grand Est et laadem je pense que c'est un très bon exemple de coopération il existe d'autres exemples à peu près similaire mais effectivement il est spécifique à une région parce que c'est aussi le sens de notre action c'està-dire que dès lors qu'on travaille et là ça ça existe depuis plusieurs années je saais pu dire combien de temps mais depuis plusieurs années avec la région Grand Est et ça c'était vraiment ce prème climtion spécifique à la région Grand Est et et piloter conjointement avec elle on a beaucoup d'autres actions par exemple j'étais avec le président de la région Normandie on travaille sur une

expérimentation sur quelques communautés de communes pour essayer de voir comment on peut aller un cran plus loin spécifiquement en fonction des réalités du territoire entre entre la région et nous au au au côté des collectivités sur le sujet euh on a également beaucoup de beaucoup de sujets en en Haut- de-fance avec avec je crois un dialogue assez riche en tout cas je l'ai constaté avec la région euh mais aussi évidemment avec les services des concentré de l'État en revanche sur l'habitat euh c'est absolument majeur dans l'inttion écologique mais ce n'est plus dans le périmètre de l'ADEM c'est qu'on l' transféré à Lana euh et donc je suis vraiment pas en mesure de vous apporter des bonnes réponses et je m'en excuse mais euh du coup ça a été transféré avant que j'arrive donc je n'ai pas

vraiment de maîtrise du dossier euh donc je m'excuse de pas pouvoir vous vous vous vous donner des éléments sur sur le sujet en revanche sur les artisans et sur le DPE je voulais simplement attirer votre attention sur le fait que le DPE à mon sens est un bon outil mais il a des limites notamment parce que pour une raison assez mathématique et technique c'est que par exemple quand vous regardez la consommation énergique du ballon d'eau chaude mais que vous habitiez un 80 m² ou un 30 m² vous prenez une douche par jour par exemple euh c'est c'est une charge fixe en tout cas une consommation fixe d'énergie et donc quand vous la répartissez au mèt carré sur une petite surface ça donne donne un surcout entre guillemets qui est un peu virtuel parce qu'en réalité

c'est le nombre d'habitants enfin le nombre de personnes dans le logement et le nombre de douche que vous prenez qui va conditionner l'énergie dépensée dans le ballon d'eau chaude donc le DPE ne traduisait pas complètement ces logiques là il y avait un un une espèce de distorsion du modèle sur les petites surfaces donc d' d'où les réflexions qui ont été menées par le ministre et qui nous semblent importante parce que je crois qu'il faut garder cette logique de DPE qui est un un un bon indicateur mais qui a ses limites comme tout indicateur il faut le faire évoluer et c'est ce que et c'est ce qui a été annoncé en l'occurrence euh la question suivante concernait euh alors oui c'était madame ferrre c'était sur l'emballage si on

peut sur les emballages alors je vous rejoins tout à faitour Paron je vous rejoins tout à fait et c'est le sens de la loi AGC qui a mis du temps à se mettre 9 sur le terrain je vais vous en en parler une minute effectivement on a pendant des années été orienté sur le recyclage mais l'amont et est une clé absolument indispensable c'est comment on diminue le flux àont et on s'est interrogé beaucoup sur le traitement aval et et la loi AGC a été la première qui a réinjecté cette idée de dire les éco-organismes doivent être responsables de la partie amont et de la diminution ça veut dire quoi euh l'coesign enfin en tout cas le la logique de de

d'écoconception des produits pour diminuer leur empreinte matière donc en terme de sobriété matière euh le réemploi la réutilisation si je résumais les les différents secteurs aujourd'hui euh enfin depuis euh la mise la la loi qui a tardé à se mettre en œuvre euh le le les les écoorganismes doivent donc ont donc une responsabilité de traiter l'amont on a été en litige avec les éco-organismes euh donc et ça a été ma priorité en arrivant de retrouver un dialogue positif avec les éco-organismes il y avait une différence d'appréciation de la lecture de la loi puisque l'ADEM était présenté dans la loi comme un évaluateur du système du fonctionnement général les éco-organismes estimaient

que elle elle raisonnait en service rendu et qu'elle n'était pas satisfaite du service rendu par l'ADEM et il y a eu un an et demi qui s'est traduit au tribunal administratif où les éco-organismes refusaient de de financer d'apporter les financements que la loi prévoit euh quand il y a un problème comme ça c'est jamais de la faute de l'un ou de la faute de l'autre donc on a recréé un dialogue actif on a fait plusieurs sessions de travail à laquelle j'ai part auxqueles j'ai participé avec les éco-organismes on est maintenant sur le point d'aboutir on est dans les micro détails pour retrouver un niveau de dialogue ils attendaient beaucoup plus de transparence de laadem on le donne complètement parce que nous on est public donc on est complètement transparent sur tout donc on donne des

on a on on a été très loin avec eux dans la transparence sur notre masse salariale dédié au sujet sur les projets sur et pour nous ça pose aucun problème évidemment d'avoir cette transparence et ça ils étaient en attente de ça je crois que ça a débloqué un peu la situation il ils vont rentrer dans une logique de de de reprendre leur leur financement bref je crois qu'on arrive sur l'essentiel c'est-à-dire un dialogue positif et actif pour travailler sur la cause commune qu'on qu'on défend c'est-à-dire une meilleure économie circulaire et des travaux sur l'écoconception le réemploi le réemballage c'est un enjeu majeur on y est en en vraiment en priorité je suis très heureux d'ailleurs il y a un arbitrage Conseil d'État en en

en sur le sujet on est vraiment reparti sur des bonnes bases je regrette qu'on ait perdu du temps on a perdu à peu près 18 mois dans nos relations avec les les éco-organismes et c'est pour ça que je me suis attelé à la demande du ministère dès ma prise de fonction donc voilà je je en tout cas on est sur un très bon niveau de dialogue avec les écoorganismes et j'espère qu'on va qu'on va vite maintenant aboutir euh monsieur vermel marquez merci pour les sujets que vous avez abordés peut-être je me concentre sur ceux auxquels j'avais peu apporté de répones dans mon propos liminire euh donc sur les les rencontres elles sont il y en a six qui sont planifiés les autres sont planifiés donc c'est vraiment régional ou le directeur régional vous invite vous au vos équipes

pour rendre compte de l'année passée donc on a consacré janvier-février sur les bilans de l'année 202 3 et on est prêt mars avril février mars avril à à à vous rendre compte donc on vous on vous invitera et sur le rôle des élus locaux euh donc et et et du réseau d'élus partenaires euh donc ben j'en ai j'en ai déjà parlé mais je voulais vraiment m'arrêter sur le le sujet de la COP qui est un sujet majeur on a commencé avec nos tutelles avec nos parties prenant et avec le conseil d'administration à dialoguer sur la COP le COP pardon euh je je pense que l'évolution majeure du COP que l'on négocie maintenant par rapport au

dernier c'est que dans le COP même on mettra des objectifs chiffrés plutôt que des indicateurs et je crois qu'il est temps maintenant au moment où les on est rentré dans une nouvelle are de la transition écologique on a maintenant des objectifs chiffrés on sait que la France c'est 400 million tonnes qu'en 2030 il faut passer à 270000 Lion pour pour atteindre la la trajectoire carbone de 2050 bref on a 7 ans pour atteindre 138 millions de tonnes de carbone et on a des objectifs analogues sur l'économie circulaire on a 7 ans pour 138 millions de tonnes de carbone donc maintenant on rentre dans l'aire de du plan d'action du programme du contribution à l'objectif du pilotage de l'indicateur qui moi dans mon référentiel d'ancien chef d'entreprise me va bien mais

également d'élus local puisque on dans les politiques publiques on a ce besoin de mesurer de plus en plus l'efficacité de ce qu'on déploie donc on est dans cette logique là et je pense que ce sera le fait marquant de ce cop on est prêt avec avec nots tutelle et on travaille activement sur ce sujet il doit être finalisé en juin c'est le timing qui a été qui a été fixé par par l'État voilà donc on a déjà mis une première copie sur la table avec des propositions d'objectifs chiffrés j'ai j'ai travaillé suffisamment dans ma vie sur les indicateurs et sur les objectifs pour savoir que bah parfois il faut franchir le pas sans être complètement certain de de ce que va donner l'indicateur et quand je me replace il y a 4 ans qui aurait pu dire euh dans les 4 années l'évolution qui eu

je vous rappelle qu'on est passé de 1 milliard à 2 milliards 8 à 4 milliards aujourd'hui euh dans les fonds qu' gère donc évidemment les objectifs chiffrés qu'on aurait fixé il y a 4 ans faut les regarder avec humilité je pense que personne n'aurait pu exactement prévoir la croissance du fond chaleur ou en tout cas euh dans dans un COP avec l'État euh aujourd'hui on est sur une copie qui sera je crois ambitieuse euh et chiffrée qui permettra de rendre compte qui permettra d'avoir pour nous un regard objectif sans concession parce qu'on prendra pas des objectifs simples il faut des objectifs qui sont au bon niveau pour contribuer au au suffisamment au réchauffement climatique à la lutte contre le réchauffement climatique voilà donc donc ce sera le point marquant et puis du

coup en juin il sera il sera j'espère complètement bouclé et sur le fond vert et les friches on a fait tout un travail avec le serema c'est trop court pour que je vous le présente maintenant sur l'articulation du processus Frich en fait il est extrêmement compliqué il se trouve qu'on a des experts hors norme chez nous je le dis je le dis parce que j'y suis pour rien je les je les ai rencontré je sais leurs compétences on a maintenant on a des sujets de friche qui sont majeurs et parfois dramatique je sais pas si vous avez suivi euh si vous avez suivi les cas ou de comportement ou des des dépôts sauvages massifs ont été fait notamment dans le sud avec avec des sites orphelins avec des gens qui après disparaissent après

avoir empoché enfin de la la la criminalité enfin je sais pas comment l'appeler enfin c'est des gens qui sont devant le juge et et et et pour certains en destention n'empêche que quand le sujet est là il y a un incendie dans un de ces entrepos qui a duré 6 semaines pour vous rendre compte parce qu'évidemment vous entassez dans un grandar des déchets et vous et puis ça brûle bah les pompiers peuvent pas arriver le SD peut pas arriver enfin voilà on sait pas ce qu'il y a dedans on sait pas la dangerosité tous ces sitesl deviennent orphelins on les reprend parce qu'on en a la responsabilité par l'État on a des experts qui vont travailler sur ce type de sujet des experts friches qui travaillent sur la dépollution des sitite industriel qui travaille y compris sur des sites

militaires et sur le le la dépollution de sites militaires parfois bref on a une expertise extrêmement forte mais c'est d'une complexité incroyable et et et c'est extrêmement normé par le législateur à juste titre parce que évidemment on peut pas faire n'importe quoi dans ces sujets donc on en a un grand nombre et une très forte croissance je je je je citais C ces exemples extrêmes pour dire qu'il a une très forte croissance cette croissance n'ira qu'en s'amplifiant avec des des des enjeux et des débats comme comme comme existe sur le zan c'està direire que beaucoup de régions se disent mais attends finalement bien sûr le zan peut être une contrainte mais enfin on a des milliers d'hectares de friche des milliers d'hectares de friche et que finalement si on y réfléchit est-ce

qu'il est vraiment normal quand on a des milliers d'hectares de friches d'aller reprendre de la terre agricole plutôt que de reconvertir les friches qu'on a et et c'est d'une ampleur incroyable et avec les élus lcau parce que je prends un exemple du une région qui est venu me voir qui est venu me voir une région des élus régionaux qui sont venus me voir en disant on ne peut pas en conscience continuer à consommer du foncier agricole au lieu de reconvertir nos friches et on est en train d'aligner la vue de la collectivité notre expertise et les moyens qu'on peut avoir au travers des fonds et les établissements publics fonciers qui ont des moyens aussi qui peuvent utiliser sauf que il faut qu'on il faut voilà se mettre d'accord sur une liste

prioritaire et la mettre en œuvre conjointement c'est ce qu'on est en train de faire en tout cas l'enjeu Frich est j'ai malheureusement peu de temps mais absolument absolument essentiel euh avec le sgpe et la territorialisation j'ai eu plusieurs questions donc j'y réponds en une fois peut-être monsieur monsieur Vermorel marquez vous soullignez l'importance de la coordination avec le sgpe c'est un travail main dans la main sur laisation je je je ne peux dire qu'autrement on est à la disposition des préfets de région qui pilote l'exercice régionalement on est à leur disposition et contributeur en terme d'indicateur en terme de chiffres et à notre juste place c'est c'est pas nous qui pilotons on est

comme les au côté des préfets de région pour le rapporter la matière sur les sujets qu'il qu'il souhaitent et on est quand je dis à leur disposition c'est qu'on est évidemment activement présent et et et nos service se mobilise sur sur cet enjeu-là euh monsieur hot vous parle Parlier de la dimension territoriale je vous remercie je vous rejoins tout à fait sur cette thématique de de proximité et donc votre interrogation était sur les copes régionales que que que je viens d'aborder euh voilà c'est un enjeu majeur euh la notre enjeu sera et le rôle de l'ADEM pour rebondir sur sur ce point-là sera beaucoup dans la déclinaison c'estàd qu'une fois que les politiques ont

décidé euh localement les régions par exemple les les les les élus des EPCI ont décidé d'un objectif nous on travaille avec eux sur quels sont les gisements quelles sont les approches comment on peut adapter les dispositifs et on a des expérimentations très segmentées je prenais l'exemple de la Normandie tout à l'heure c'est vraiment une démarche spécifique avec le président de région et on a travaillé avec le président de Région directement nos services ont travaillé ensemble pour imaginer des solutions nouvelles on le fait avec la je prends quelques exemples mais mais je veux pas pointer l'un ou l'autre mais avec la nouvelle la nouvelle Aquitaine où on est avec la région sur sur une logique assez nouvelle euh vraiment adapté aux spécificités des régionales sur le grand test également

bien sûr donc voilà je il y aurait j'aurais besoin de beaucoup de temps pour vous raconter tout ça mais on pourra le faire hors hors session si vous le souhaitez monsieur le seul euh effectivement euh je voudrais quand même dire que l'engagement de l'État euh financier n'a jamais été de cette ampleur je rappelle les chiffres enfin en ce qui concerne laad hein je j'entends transition écologique dépasse bien sûr sur par exemple le logement l'ANA comme je le disais tout à l'heure c'est d'autres domaines mais sur laadem on est passé de 1 milliard à 2 milliards 8 à 4 milliards de fonds qui passent par nos ingénieurs nos instructions donc peut-être le le le on sait que la transition écologique nécessite beaucoup de moyens en tout cas moi ma

responsabilité c'est d'être vraiment sur la logique de euh d'utiliser au mieux et d'être le plus efficace dans les moyens qui me son sont consacrés euh à ma juste place mais de façon vraiment déterminée et et et je redis jamais les moyens n'ont été aussi aussi puissants après on a une capacité d'absorption euh évidemment et et et les élus aussi et les élus aussi et les entreprises aussi quand on fait un plan de transition écologique pour une pour une entreprise ou un plan de décarbonation ça dure 12 mois 18 mois euh quand on travaille avec une collectivité sur une stratégie euh on a notamment une méthodologie qui s'appelle territoire engagé pour la transition écologique 500 collectivités qui sont dans cette démarche mais ça prend une

bonne année pour vraiment voir à 360°r à partir des actions déjà prises à partir de de leur vision du territoire bah comment on peut construire comment ils peuvent construire et on peut être en soutien ils peuvent construire cette transition sur la filière agricole pour répondre spécifiquement euh il y a un rôle majeur sur forêt et sol euh nous évidemment on est à notre juste place encore mais une place engagée sur l'importance des sols c'est un sujet qui a été peu qui est peu présent dans le débat public ce serait malheureusement je peux pas trop développer mais gardez bien à l'esprit il y a il y a une première initiative de fond d'un fond qu'on qu'on qu'on a fléché sur les sols que que le ministère

nous nous encourage à à à développer en terme d'expertise on a même travaillé sur une fresque du sol pour faire référence à la fresque climat et montrer quelque chose qui est complètement hors des radars de de de du débat public en fait en parle peu alors que le le rôle carbone des sols comme celui des océans bien sûr mais le rôle carbone des sols est absolument déterminant on travaille beaucoup avec la filière notamment forestière parce qu'il faut préserver cette capacité depuis carbone euh voilà je serai beaucoup trop long si je si je développais plus et sur acte vous m'interrogiez également sur l'aspect transversal sur acte il y a déjà près d'un millier d'entreprises euh qui ont qui ont qui sont engagés dans la démarche et on continue à lui donner un

essort soyons clair acte évaluation je milite pour que ce soit un standard de fait pour permettre aux entreprises qui le souhaitent on n'est pas sur une obligation réglementaire qui le souhaite de pouvoir transformer la transition écologique en différenciateur et je voudrais dire que c'est complètement compatible avec la CSRD et les normes européennes qui arrivent dans les sustainability report et CSRD et double matérialité je je veux pas vous passer trop de temps là-dessus mais on est complètement compatible avec cette démarche européenne qui qui est euh qui est source de transparence et de données qui alimente le le les travaux sur acte madame pochon euh vous vous soullignez

l'alerte l'alerte sur notamment évidemment les le le climat je pense qu'on est tous conscient de cette alerte euh je je crois avoirl répondu sur la partie élu et l'importance des territoires moi je crois que le choix du législateur qui a été de de de dire que la loi de transition la loi pardon d'accélération sur les énergies renouvelables devait être au niveau de la commune ça avait choqué certains euh et moi je tris je crois que c'est un très bon choix parce que c'est un peu l'anti Nimbi si je puis me permettre vous savez le je veux bien le faire mais pas chez moi et ben là ça oblige chaque village chaque citoyen chaque élu à avoir un débat avec ses concitoyens pour dire bon qu'est-ce qu'on est prêt à faire à l'échelle de notre village de notre commune pour aider à la transition

écologique parce qu'on est tous sensible au climat mais qu'est-ce qu'on est prêt à faire nous accueillir un méthaniseur euh choisir enfin qu'est-ce qu'on est prêt à faire et donc moi moi je trouvais personnellement que ce choix du législateur était positif et que l'échelle communale bien sûr c'est pas en opposition par rapport à l'intercommunalité l'intercommunité a des moyens notamment d'ingénierie que ne peut pas avoir une commune et donc le réseau d'élus qui va jusqu'à chaque village qui le souhaite bien sûr mais c'est une façon aussi et la première session sera exactement sur la loi d'accélération des énergies renouvelables pour essayer de voir des des cas pratiques de communes qui ont bien réussi village ou ou ou agglomération et aussi les outils notamment de l'hygienne et du céremma

qui permettent à l'élu de visualiser en fait il y a une puissance qui est inconnue en fait des élus est-ce que les élus savent que ils peuvent voir toute la cartographie des DPE de leur commune et voir si leur le le bâti est plus ou moins avancé ou pas ils peuvent avoir des éléments incroyables sur le parce que le le les les modèles en Open Data permettent de de de brasser tout ça les outils commencent à exister et sur les outils à disposition pour les accélérations on peut avoir des cartographies notamment sur les sensibilités sur les différentes couches cartographiques qui permettent d'orienter leur travail donc nous dans notre dialogue avec les élus qui le souhaitent dans chaque village qui le souhaitera et je réponds tout de suite à une question il y a bien sûr pas de

filtre nous on est on se permettrait pas de dire c'est tel élu ou tel élu pour le réseau le réseau d'élu c'est tout élu qui le souhaite et si on a trois dans une commune bien sûr on accueillera les trois avec avec plaisir on est aujourd'hui à 1300 élus notre objectif c'est d'être au moins 10000 élus euh en en fin de période je sais pas en tout cas à nous maintenant d'être à la hauteur euh de la confianceces qu'ils nous font en nous consacrant une journée par an et 2hur tous les 3 mois euh euh le la question suivante était de Monsieur Benard donc j'arrive à à la fin euh vous m'interrogiez peut-être le seul point que je n'ai vraiment pas abordé c'était euh région de France euh vous êtes monsieur Bard oui pardon excusez-moi c'était euh le le le les

échanges avec région de France j'ai bien sûr rencontré la présidente de région de France on travaille beaucoup avec leurs équipe on a on a un enjeu la région est notre interlocuteur naturel région et métropole et une fois que j'ai dit ça euh je je je le dis dans la foulée de ce que j'ai dit sur chaque élu de village qui peut reoindre rejoindre notre élu notre réseau je pense que c'est un point important et enfin Monsieur bricou euh vous vous étiez à la rechercheô d'exemples concrets sur le les les pistes d'optimisation j'en donnerai un pas là j'en donnerai un un exemple extrêmement concret sur l'adaptation le ministre nous a demandé de travailler sur comment simplifier le le l'interaction avec les

collectivités pour avoir une logique un peu de guichet unique en fait sur l'adaptation tout le monde fait de l'adaptation alors c'est vrai que l'adaptation est un sujet qui est extrêmement transversal euh je parlais de Météo France on peut parler des agences de l'eau du serérema bien sûr une expertise sur le sujet de nous-mêmes qui avons développé une méthodologie donc maintenant la priorité c'est d'offrir une interface unique au moins euh une cohérence dans l'offre publique sur l'adaptation et on expérimente une proposition à la demande du du ministère une proposition euh sur sur 10 communes test sur lequel on va les accompagner le modèle que je préconise en fait ce sujet est tellement complexe et tellement large euh ce qu'on préconise c'est qu'on est une personne que que que la

collectivité qui souhaite se plonger dans des logiques d'adaptation puisse nommer un référent chez eux que nous on le forme pendant 2 jours qu'on lui consacre 2 jours de formation pour qu'il ait tous ses clés de repère parce que c'est compliqué en réalité pour qu'il ait toutes les clés de repère et qu'on puisse et qu'on puisse euh après travailler avec lui dans la durée pour articuler être un peu chef d'orchestre de l'ensemble enfin que que le le guichet unique soit chef d'orchestre de l'ensemble des acteurs que euh que l'on coordonne et je voudrais finir ah il y a beauoup tout ça comme question et et voilà merci beaucoup désolé madame la Présidente merci monsieur le Président nous allons passer aux questions des individuelles

donc des des collègues en commençant par Madame Danielle brûlebois merci madame la Présidente Monsieur le Président Directeur Général merci pour votre action nous avons souhaité vous donner des moyens supplémentaires en budget en moyen humain parce que vous êtes comme nous nous le constatons après votre exp poser l'acteur essentiel de la transition écologique euh vous l'avez dit il est important que nos concitoyens soient informés les élus en particulier dans chaque village vous l'avez dit mais aussi les députés parce que nous avons comme information de laadè régionale par exemple je parle de mon cas dans le Jura une lettre d'info qui nous arrive mais c'est une lettre grand public mais nous n'avons pas tous les éléments et c'est souvent par le journal que nous

apprenons que tel chaufferie dans une ville a été subventionné à 30 40 % et donc il serait bien que nous nous ayons un état des lieux de ce qui est financé dans nos départements dans nos circonscriptions pour que nous puissions évaluer effectivement l'efficacité enfin la mise en œuvre des budgets importants que nous votons pour laadem c'est notre devoir de de contrôle et de suivi de ce qui est voté merci donc comment pourrait-on faire pour améliorer cette information merci Madame la député monsieur Jean-Luc fugit merci Madame madame la présidente monsieur le Président je voulais parler un petit peu de rapidement de de pollution de l'air c'est un sujet sur lequel nous avons travaillé ces

dernières années avec les lois l'OM magc lois climat et résilience que vous connaissez bien alors on observe une amélioration de la situation mais c'est pas suffisant encore en effet n'oublions pas que c'est l'exposition à la à la pollution sur une longue durée qui est la plus dangereuse et non celle que l'on observe lors des des pics de pollution il nous faut faire plus pour réduire don cette exposition et je pense notamment qu'il faut faut renforcer les approches transverses t que Cell que l'on peut imaginer dans les plans pcaet les Plans Climat air ennergie territoriaux aussi je souhaiterais tout simplement connaître votre vision du sujet et les orientations de travail et les projets de votre agence en matière d'amélioration de la santé respiratoire

de nos concitoyens merci merci Monsieur fugit monsieur Anthony Bros il d'accord il n'a dû s'absenter monsieur Damien Adam merci Madame la présidente monsieur le Président vaserman je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui pour nous faire part de votre remontée de terrain suite à votre tour des régions françaises j'aimerais vous interroger sur les perspectives à venir de laadem concernant la décarbonation des industries lors du projet de loi industrieeverte dont j'ai été l'un des rapporteurs laadem s'est engagé à soutenir la décarbonation des industries existantes avec la BPI pour un montant de 2,3 milliards d'euros par an notamment dans le cadre du plan d'investissement France 2030 j'aimerais savoir si ces dispositifs d'aide que vous avez mis en place ont pu commencer

à être attribués et combien de sites industriels ont pu en bénéficier à ce jour ensuite comme vous le savez le Premier ministre a annoncé un acte 2 de la loi industrie verte des 2024 j'aimerais donc savoir quelles sont les priorités de l'ADEM que que vous avez pu identifier et aimerait voir réaliser dans cette loi dernier sujet je porte depuis plusieurs mois l'idée de fusionner l'ADEM et le serema je sais que ça avait été un sujet que j'avait été qui avait été abordé avec les présidents les précédents présidents et j'aimerais avoir votre sentiment suite à vos premiers mois au sein de laadme sur cette perspective je vous remercie merci Madame Christelle petx Levet merci Madame la vice-présidente monsieur le Président werman merci pour l'ensemble des éléments présentés ce matin et on

voit on ressent votre passion que vous avez pour pour cette structure et globalement pour l'ensemble des actions menées et puis je tiens vraiment à vous remercier pour votre disponibilité et votre réactivité quand on peut avoir des questions sur nos territoires l'un des rôles de de l'ADEM je je reviens dessus nous en avions parlé lors de votre dernière audition et de réaliser des études fiables et indépendantes afin d'alimenter la réflexion des décideurs et surtout de les aider à faire les bons choix vous avez vous-même émis le souhait que laadem soit ce tiers de confiance sur lequel quel que soit le bord politique d'ailleurs on se repose pour une étude sérieuse bien trop souvent il a été montré à l'influence de lobbi écologiste et antincléaire au sein de de votre

structure à plusieurs reprises l'agence a publié des Rapp raort accréditant l'idée d'un mix électrique 100 % renouvelable d'ici 2050 avec de fortes arrière-pensées idéologiques quelles actions avez-vous mis en place pour assurer l'objectivité scientifique des rapports de laadem je vous remercie merci Monsieur Maquet merci madame la Présidente mes chers collègues monsieur le Président verserman le 17 janvier vous avez plaidé en faveur de la tarification incitative des OM en estimant qu'elle réduit la production des déchets de 30 % et le coût par habitant de 15 %. beaucoup de collectivités sont réticentes vous le savez en raison du coût des investissements à faire et des difficultés à l'instaurer dans les logements collectifs la baisse perçue de la qualité du service avec un tarif de

collecte plus élevé et la réduction de la fréquence de passage peut pousser aux inibilités voire au dépôts sauvages le gouvernement envisage un bonus malus pour pénaliser les collectivités ayant de mauvais résultats en matière de collecte et de recyclage l'inciteriez-vous à privilégier plutôt votre idée d'une rémunération des opérateurs conditionné à une réduction des déchets aussi défendu dans un rapport d'information par la sénatrice les républicains Matra de Sidrac par ailleurs comment répondre aux difficultés des territoires touristiques avec une production de déchets exponentielle en raison la saison estivale des résidences gonzair difficilees à répertorier dans un fichier surtout quelle grille tarifaire et pour vous la plus adaptée pour ce type de territoire je vous remercie

merci Monsieur maqu monsieur dekerur merci madame la Présidente merci monsieur le Président de revenir rendre compte devant nous de votre tour de France conformément à votre engagement nous avons avec mon collègue yanori et la participation de plusieurs collègues de cette commission rendu un rapport sur l'adaptation de la politique de l'eau au changement climatique qui nous a amené à aborder la question de la sobriété et de la hiérarchisation des usages un récent rapport de France stratégie sur la gestion de l'eau inspiré d'un scénario de l'étude transition 2050 de la dem a été remise en cause je pourrais dire désavoué par le ministre de la transition écologique ce scénario jugé

trop décroissant préconisé notamment une division par deux de la consommation de viande la réduction de 15 % de l'irrigation ou encore une baisse généralisée de l'activité industrielle aussi j'aimerais monsieur le Président recueillir votre opinion sur le bien fondé ou non de ce scénario et sur la décision du ministre même pour si j'imagine aisément que l'exercice est plus délicat merci Monsieur descur monsieur tête madame la Présidente chers collègues monsieur le Président vaserman j'ai travaillé sur cette loi 3DS qui prne la différenciation je pense que c'est au plus près du territoire que l'on optimisera l'impact de laadem il faut accepter que les territoires soient différents et que les circonstances soi différentes qu'il failleent adopter nos modes de fonctionnement à ses

spécificités ces mots sont les vôtres il risonnent étrangement alors que la région île-de-fance a émis le vœu que soit fusionnée la déation la délégation francilienne de l'ANEM et ses propres serv service afin d'obtenir une agence unique de la transition écologique de région la démarche s'appuie sur la loi 3DS qui lui permet de réclamer la modification de dispositions législatives et réglementaires êtes-vous ouvert à cette évolution quel serait alors le rôle du préfet de région à qui cette même loi 3DS a conféré le rôle de délégué territorial de laadem je vous remercie merci Monsieur Vatin merci madame la Présidente chers collègues monsieur monsieur le Président l'investissement dans l'innovation et la recherche publique et privée peut-être

un levier fort pour orienter notre économie vers une production moins carbonée un rapport de l'Inspection générale des finances vient dénoncer le manque de cohérence d'ensemble et de lisibilité des 340 dispositifs d'aide de l'État la transition écologique des entreprises dont 1,3 milliards d'euros sont versés par laadem sur un total de 2 milliards cela ne permettrait pas de garantir l'efficience de la dépense publique souligne l'IGF lorsque nous avons validé votre nomination vous nous aviez promis de ve à l'efficacité carbone de chaque euro investi réduire le nombre de dispositifs et en confier la gouvernance au secrétariat général à la planification écologique est-il pertinent un raisonnement en terme de tonnes de CO2 évité doit-il forcément être la seule boussole de notre

stratégie écologique enfin laadem finance des secteurs réputés verts comme les batteries électriques ou le photovoltaïque au détriment d'autres acteurs plus traditionnels comment les aides de laadem à la décarbonation de notre industrie sont-elles ciblées je vous remercie merci monsieur ch madame la Présidente mes chers collègues monsieur le Président l'ADEM a accompagné le Syndicat Mixte du Scott grandweisi dans ses réflexions pour tenter de passer d'un modèle d'un territoire dépendant d'importation de ressources naturelles de bien manufacturer et de marché de vente lointain un modèle qui limiterait la dépendance sur certains secteurs identifiés comme majeur et stratégique le grand wisi travaille actuellement sur un projet commun faire du douisi un territoire d'excellence environnementale

et énergétique une étude a été lancée par le Scott grand wi en 2018 pour la réalisation d'un schéma de santé basé sur le constat que l'état de santé de la population du territoire est particulièrement dégradé tout comme à l'échelle plus vaste du bassin minier la France a fait l'objet de diverses condamnations pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l'air en- dessous des normes sanitaires notamment le niveau de dioxyde d'azote et celui des particules fines quelles sont vos actions pour que nos citoyen puissent respirer un air de qualité ù en étant sur le schéma de santé du doisi je vous remercie merci Monsieur Abad merci madame la Présidente Monsieur le Président vous avez raison de dire que la transition énergétique passe par

les territoires et je salue aussi ce tour de France des région que vous avez fait vous dire que dans le département de l'in nous sommes très attentifs à tous les projets et les financements actuels et futurs de l'ADEM pour ce qui concerne la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables je voudrais insister sur un point c'est la question de la filière forêtbis bois qui est une filière extrêmement importante avec notamment une incohérence qui est qui est portée dans la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteur pour les produits matériau de construction du secteur du bâtiment euh on a une distorsion de concurrence entre les matériaux de construction qui pénalisent aujourd'hui le bois et les matériaux biosourcés ce qui est un peu contraire aux objectifs

de décarbonation du secteur du bâtiment je crois que laad avait d'ailleurs un ravi émis un avis qui va dans ce dans ce sens-là est-ce que vous pouvez nous justement nous dire comment vous envisagez d'accompagner mieux la filière forêt bois éventuellement de réviser aussi l'écoontribution pour corriger cette incohérence de la Rep merci et enfin pour conclure monsieur Ray merci madame la Présidente Monsieur le Président vazerman de nombreux commerçants de nos centre-ville centrebour ont été choqués par la récente campagne publicitaire de l'ADEM notamment ce spot où l'on voit un client entrer dans un petit commerce de prête àortter pour acheter un polo et qui soit accueillir par un vendeur qui lui conseille de garder le sien et de

rentrer chez lui je vous ai d'ailleurs écrit à ce sujet nous souhaitons aussi promouvoir une consommation plus responsable toutefois il est regrettable que cette campagne publicitaire stigmatise nos commerces de proximité particulièrement touché par le contexte économique actuel le commerce de proximité est vital pour le dynamisme de nos territoires un centre-ville sans commerce est une commune qui se meurt n'aur n'auriez-vous pas dû plutôt mener une campagne contre le commerce en ligne qui Pr présente un bilan carbone catastrophique quand on sait qu'un quart des produits achetés en ligne sont renvoyés pour réduire notre emprinte carbone il est en effet urgent de réduire nos importations et de riser nos productions il est urgent de rapprocher les commerçants de leurs consommateurs

que comptez-vous faire à ce sujet merci et mes excuses monsieur bricou je vous avez oublié oui excusez-moi je suis arrivé très en retard et une question très courte hein pour faire suite un petit peu à votre tour de France qui a du bien vous occuper vous avez certainement mesuré de plus près encore les les les attentes qui sont multiples hein sur de multiples enjeux estimez-vous aujourd'hui avoir les les moyens est-ce que l'agence a les moyens de répondre justement à toutes ces attentes du territoire en terme de de maillage et puis de de de proximité pour répondre effectivement à tous ces enjeux merci merci cette fois je crois que nous avons épuisé les questions individuelles

monsieur le Président vaerman c'est à vous je vous remercie euh madame la députée Danielle Brulebois merci pour votre question euh pour être très clair sur l'information des députés euh un élément de réponse et peut-être une une réflexion que vous initiez en que que que je peux avoir en vous écoutant euh le premier point c'est les réunions chaque année sur on va le tester cette année on verra si vous souhaitez le continuer ou pas sur les résultats enfin pardon les projets concrets accompagnés région par région donc là c'est la planification des réunions qui sont en cours on en janvier- février on était vraiment sur l'analyse 2023 et les rapports de

d'activité 2023 que en février mars avril il y en a déjà six de planifier euh on on invite parfois avec les préfets mais on invite les députés en en format assez simple de Visio parce que les régions sont grandes et c'est plus efficace et plus pratique euh on invite euh du coup on rend compte de l'ensemble des projets qui ont été menés l'année dernière et des orientations stratégiques entre guillemets c'est-à-dire de de l'approche que laadem déploie euh dans région par région euh la réflexion que ça m'inspire c'est que ça c'est du à postériori et peut-être que lorsqu'une décision est prise il serait intéressant de réfléchir à à comment on pourrait simplement vous notifier euh les députés alors je sais pas à quelle échelle est-ce que c'est à

l'échelle régionale ou de la circonscription parce que souvent les je je vais y réfléchir et peut-être je vous proposeraiis peut-être en dialogue avec votre commission la meilleure façon parce que c'est assez simple en réalité d'imaginer le système de notification euh donc si c'est un souhait de votre part on pourrait très bien enfin en tout cas je vais y travailler et voir ce que je peux vous proposer de concret en tout cas merci pour cette cette idée euh sur la qualité de l'air monsieur fugit point extrêmement important euh il se trouve que dans mon parcours j'avais travailler sur ces sujetsl je suis particulièrement sensible j'avais plus travaillé sur la qualité de l'air intérieure et j'habite un territoire sur lequel la qualité de l'air notamment

dans la ville de Strasbourg était évidemment pointée notamment par par la Commission européenne comme étant largement largement problématique et et pas conforme au au aux engagements enfin à la réglementation même euh alors sur cette thématique j'ai envie de dire et je veux pas abter en tout touche mais euh travaux en cours les travaux sont en cours chez moi j'ai eu plusieurs sessions avec les équipes qui travaillent sur le sujet avec les ministères parce qu'il y a beaucoup d'acteurs je veux pas que la dem refasse la même chose que ce que font d'autres j'ai pas fini mon tour sur le sujet mon tour de de à 360 sur le sujet c'est un projet absolument majeur moi je voudis juste une chose euh quand j'ai été voir notamment mes mes experts on a des

experts qui sont notamment à sopia antipolice mais aussi on a trois centres expertise Angers Sophia antipolce et Paris au-delà des expertises bien sûr dans les 28 villes de France et dans les directions régionales euh il y avait quelque chose qui m'a marqué c'est qu'en fait on on a on nintègre pas suffisamment dans nos comportements les enjeux de qualité de l'air je un exemple tout simple il y a une étude qui a montré que dans votre voiture quand vous êtes dans un embouteillage votre air est six fois plus polluée 5 à si fois plus pollué que si vous êtes juste à pied sur le trottoir d'à côté à à quelques juste sur le trottoir d' côté quoi et et je me dis mais en fait finalement quand on est dans un embouteillage en voiture en ville non seulement c'est un problème en

soi parce que du coup peut-être la possib la personne n'a pas la possibilité mais enfin en tout cas c'est pas la bonne solution d'être dans sa voiture en ville mais en plus non seulement on perd du temps mais on perd probablement des minutes de vie comme quand on fume une cigarette parce que la qualité de l'air est très très mauvaise donc je veux dire il y a une réflexion à avoir sur ça ça s'articule autour de santé qualité de l'air et prise de conscience et prise de conscience je crois que l'opinion publique est est souvent en avance euh sur la la perception et parfois elle a des choses qui sont pas dans son radar moi c'est la première fois que j'entendais que dans ma voiture ma qualité de l'air était six fois plus pollué que si je marchais à côté du trottoir pareil j'interroge mes

équipes sur les feux de cheminée vous savez que ça un mauvais feu de cheminée c'est un impact catastrophique sur la qualité de l'air j'essaie de voir si quel impact ça peut avoir sur la qualité de l'air intérieure pour expliquer aux gens bien sûr c'est un problème de ce que vous balancez parce que votre équipement parce que un foyer ouvert enfin pour toutes les raisons que vous connaissez parce que votre bois est trop humide et donc bon bref mais ça ça j'imagine et on essaie de quantifier ça donc vous voyez tous ces repères quel t de l'air dans l'habitacle arrêtez de prendre votre voiture pour les embouteillages c'est pas juste pour vous embêter c'est juste aussi pour votre santé euh faites pas n'importe quoi sur vos foyer ouvert parce que c'est pas juste la qualité de l'air c'est aussi

votre santé vous voyez ce ce ce ce sujet là voilà je l'bauche simplement il est extrêmement important il va me falloir un peu de temps pour pour en tout cas il est vraiment extrêmement extrêmement important je vous remercie les perspectives de Monsieur Adam de décarbonation de l'industrie donc on est en plein dans le programme France 2030 très forte extension on a on a des projets parfois extraordinairement importants en terme d'investissement et de moyen on était notamment avec le ministre Bruno Le maaire et le ministre Christophe Béchu sur Arcelor mital sur lequel le rôle de l'ADEM a été de de de négocier le contrat enfin de de de piloter la rédaction du contrat plus exactement la le vu les montants c'était

bien sûr euh la DGE et le le Premier ministre ou la premierre ministre à l'époque qui pilotait et son ses équipes qui pilotait directement le sujet là ce serait pour vous donner un enjeu à l'extrémité du spectre le premier site au monde d'acier décarboné qui remplace le charbon par l'hydrogène l'acier aujourd'hui il est au charbon à peu près partout dans le monde serait la première fois donc ça c'est des enjeux extrêmement étendard parce que il marquerait une rupture par en terme de décarbonation en terme de production d'acier il y en a beaucoup beaucoup de beaucoup plus modestes euh et et et en fait en terme de chiffres sur France 2030 j'avais le chiffre tout à l'heure 482 projets qu'on a qu'on a accompagné 1 milliard d'euros engagés et là on a une

comutologie particulière nous on instruit les dossiers on regarde la suivie notamment je travaille ave les équipes d'arcelormal pour voir le comité de suivi qui est qui est qui est prévu dans le contrat et comment on le met en œuvre ça c'est la responsabilité de laadm et sur France 2030 il y a une comitologie extérieure i où on n'est pas décisionnaire la décision est partagée on instruit le dossier on le présente et et le la comitologie France 2030 tranche voilà en tout cas c'est une articulation qui vraiment se déploie massivement et qui fonctionne bien on m'a interrogé sur la fusion avec le cérema c'est une question intéressante en tout cas je vais vous dire ce qui n'avait jamais été fait c'est des Comex communs avec le serema pour voir les le travail sur les

méthodologies uniques ça n'avait jamais été fait le travail dans chaque région avec avec le serema avec la banque des territoires avec la NCT pour voir comme je le disais tout à l'heure ce qu'on a fait où on a envoyé ce courrier des quatre dirigeants parisiens enfin quatre dirigeants de depuis Paris moi je suis pas parisien depuis Paris vers vers toutes les directions régionales ça n'avait jamais été fait donc moi j'ai envie de dire moi je travaillerai avec la forme que le législateur décidera franchement j'ai pas d'a priori et et et je veux je pense pas qu'il a de guerre de chapelle en tout cas notre respons responsabilité c'est d'optimiser la réponse de des opérateurs de l'État on SAA s'adapter à n'importe quel modèle on sera s'adapter à n'importe quel modèle

le tout c'est qu'il y a pas de redondance que nos ingénieurs a des méthodologies communes que on fasse pas des appels à projet comme ça a été le cas 10 disonnant 10 juin donc voilà ça il faut y mettre un terme on y travaille activement je vous dis on a déjà chacun abandonné une méthodologie au profit de celle de l'autre pour rationaliser on a sur les friches fait beaucoup de progrès pour offrir aux collectivités un une vision claire on a encore beaucoup de travail notamment sur les mobilités douces on n'est pas assez coordonné voilà mais mais rien d'insurmontable donc pour moi vous choisirez la forme vous choisissez l'évolution tout ça et tout ça relève du législatif nous on seraille travailler mais en tout cas notre action moi j'estime qu'on n pas donné la chance

complètement au modèle actuel et c'est ce qu'on est en train de faire après si ça marche pas quand on aura fait tout ça voilà mais en tout cas on travaille activement et très bien avec le serema sur ce sur ces thématique mais on saura s'adapter à n'importe quel modèle madame pétex Levet merci beaucoup pour votre question tir de confiance absolument ce qu'on a fait en en pratique on a conçu et on lance un module qu'on appelle intégrité scientifique dans nos équipes euh c'est extrêmement important ça ça peut paraître enfin nous on a énormément de de respect on a aussi un savez que le ministère de la recherche est aussi en tutelle de laadem on a 150 chercheurs

donc on a aussi tout ce qui va avec tout ce qui va avec c'est-à-dire cette éthique scientifique d'indépendance d'esprit l'indépendance d'esprit et l'intégrité scientifique c'est bien deux choses c'est pas de dire ce qu'on a la commande qu'on nous demande de dire ça c'est un aspect des choses et puis de pas passer son opinion parce que c'est notre opinion indépendamment de ce qu'on a franchement je pense que les les cette logique et cette réflexion là je sais j'entends il y a a eu beaucoup de choses par le passé en tout cas là par exemple on est en train de travailler sur les les la dernière phase de nos scénarios 2050 on a vraiment travailler sur cette

cette logique là c'est pas notre rôle et jeai je l'ai clairement dit dès mon arrivée c'est pas notre rôle de décider du mix électrique c'est pas mon rôle d'avoir un avis sur pour contre avec S nucléire et au lien et cetera notre rôle c'est exactement ce que vous avez dit cette logique de tiers de confiance et en tout cas on peut faire des erreur j'ai j'ai j'ai pris et je le dis à tous mes interlocuteurs je suis arrivé donc en mi-juillet je je il y a certains il il y a des des avis que je relis et qu'on discute en en comité scientifique parce que un avis c'est pas une opinion vous savez ce qu'on appelle les avis de laadem qui sont des avis scientifiques c'est pas une opinion donc parfois c'est compliqué là on a des des réflexions sur

des avis euh notammentensite au sujet des vendeurs don jearler tout à l'heure sur sur la place de la publicité sur ces impacts là on on voilà on on on doit avoir C garder cette cette rigueur scientifique de l'approche donc indépendance mais rigueur et un avis c'est ni une commande enfin au sens voilà la conclusion à laquelle il faut que t'arrive ni une opinion peu importe ce que tu crois là on est dans une démarche scientifique donc voilà donc on travaille sur ce module et je crois qu'on a un dialogue en tout cas que je je construis que mes directeurs généraux délégués construisent et et notamment Baptiste péis saintfberber qui est en charge de l'expertise pour pour voilà donc si on est pris en défaut et ben on fera peut-être des erreurs

mais franchement on y on on y consacre euh toute la rigueur que tous les scientifiques et les chercheurs mettent et il faut qu'on arrive à en rendre compte donc voilà donc c'est un c'est une éthique qu'on comporte et moi je suis à votre écoute quand vous voyez des atteintes ou des ou des manquements qu'on aurait pu avoir sur une un de nos avis voilà ces avis sont publics donc n'hésitez pas à me le remonter encore une fois on peut faire des erreurs mais on a ce souci de la de de de cette intégrité scientifique monsieur Maquet sur la tarification incitative deux choses effectivement je je je crois à l'importance en tout cas de de donner toute sa chance à la tarrification incitative

euh alors évidemment moi je l'ai porté en tant qu'élu président de communauté de commune donc je l'ai vécu et c'est vrai que j'en ai vu les impacts chez moi donc quand vous avez une expérience positive comme ça on était à Mo- 30 % de déchet c'est complètement ancré il y a plus un co j'ai fait les réunion publique où il y avait pas laadme à mes côtés à l'époque j'étais bien tout seul pour expliquer ces changements parce que c'est des changements de modèle parce qu'il faut les expliquer parce que on peut avoir une opposition il faut allez je le dis il faut un certain courage pour affronter ces sujets sur des modèles qui à l'époque était c'était quand même il y a je vrais pas vous dire de bêtises 2015 ça devait être 2015 2014 je sais plus trop mais enfin même

peut-être un peu avant mais oui c'était même avant pardon ça devit être 2011 ou 2012 je excuse-moi mais en tout cas c'est pas simple et c'était encore moins simple à l'époque aujourd'hui on a un retour d'expérience ça concerne à peu près 6 millions de Français de mémoire qui sont sur la la tarification assitative moi je pense que bien sûr ça ne dépend c'est les élus qui choisissent bien sûr rien n'est imposé c'est les élus qui chois choisisse mais entre la taxation incitative et la redevance incitative entre les nouvelles formes émergentes comme les contrats de performance aux opérateurs privé euh on intervenait avec une étude de cas où on mettait en lumière une collectivité qui avait fait le choix avec un acteur privé de mettre une partie de la rémunération

en fonction de la diminution des tonnages c'est exactement ce que j'avais vécu dans ma vie d'avant professionnelle quand je travaillais sur les contrats de performance énergétique où nous en tant qu'opérateurs on a avait construit alors on éit une SEM donc un acteur public avec avec la confiance qui va avec aussi dans dans dans ces dans ces nouveaux modèles un peu compliqué où où on travaillait avec un bailleur social d'une collectivité mais enfin c'est l'opérateur euh Société d'économie mix l'opérateur qui portait l'objectif de résultat de diminution des consommations d'énergie et qui faisait les actions pieds d'immeuble pour aller convaincre les gens sur les bons comportements et cetera là on est un peu dans le même domaine c'estàd que ce qui a existé dans

les contrats de performance énergétique vient maintenant dans le domaine des déchets moi je crois que c'est modèle très intéressant à suivre notre rôle c'est pas de décider notre rôle c'est d'être à côté de tous les élus avec les outils les dispositifs et même pour intervenir directement qui le souhaiteront et qui souhaiteront s'engager dans ces dans ces logiques là voilà euh je je je je tenais à le à le dire monsieur deckur sur l'eau et sur le rapport dont vous souhaitez je je je vais revenir vers vous parce que j'ai pas tous les éléments là à chaud et je voudrais pas raconter de bêtis c'est un sujet extrêmement important j'ai rencontré l'ensemble des agences de l'eau qui sont des acteurs avec lesquels on partage beaucoup de thématiques euh on on doit bien travailler sur nos interfaces on

travaille notamment avec l'une de vos collègues euh Annie jeunevar sur une thématique un peu spéciale sur des cuves euh et et et l'articul et ça soulignait la nécessité d'articulation entre des dispositifs qui pouvaient être un peu tacties et des dispositifs plus ambitieux que reprenaient les agence de l'eau donc voilà je préfère revenir vers vous dans les mois à venir là une fois que le le sujet parce que je ne suis pas suffisamment compétent sur cette thématique et je ne mesure pas complètement les les tenants et les aboutissants monsieur tête sur la loi 3DS point extrêmement important et et et et le rôle du délégué territorial euh moi je dirais d'une phrase c'est probablement

euh euh le mon mon Dr de la région je crois que c'est la région aura qui m'a dit écoute je disais bon parce que j'ai fait mon tour de France aussi pour ça pour voir l'articulation état déconcentré préfet de région et directeur de laad euh écoute j'ai voulu toucher tous les industriels de ma région et et et et il pèse beaucoup en région AA j'ai été voir la préfè elle a convoqué tous les industriels j'ai eu tous les n +1 ou n Les numéro 1 ou numéro 2 de ces organisations j'ai pu leur présenter ce qu'on fait en programme de décarbonation si j'avais été tout seul jamais j'aurais j'aurais mis 3 ans pour essayer de toucher le niveau le rang numéro 4 de ces organisations là j'ai pu toucher tous

les dirigeants d'entreprise c'était pour moi un exemple de cette articulation réussie entre le rôle du préfet de région et le rôle des services de laadem donc voilà il a résumé ça moi je trouve que ça marche bien sur le terrain bien sûr ça peut être compliqué dans certains thématiques bien sûr sur le fond vert l'articulation du fond vert la façon Deon instruit c'est les préfets qui sont en en en numéro 1 moi je voudrais quand même dire et rappeler parce que j'entends parfois les opérateurs ils font ce qu'ils veulent et cetera moi je mets au défi les gens de m'expliquer pourquoi laadem ferait ce qu'il veut en dehors des services déconcentrés de l'État et sans dialogue avec les élus régionaux si ça arrive dites-le-moi je vous donne un exemple tout simple on a

des comités d'attribution des aides toutes les aides auudessus de 200000 € sont validés enfin dans ces comités auquels participent tous les préfets de département ou ou le ou leurs équipe bien sûr il mandate bien sûr qu'il veulent mais au-dessus de 200000 € et et on informe sur celle de moins de 200000 euh tous les tous les les les les les engagements après en fonction des montants sont contesignés après par le préfaet de région ns nos directeurs régionaux font maintenant partie et et et je milite fortement pour ça et et et c'est un sujet que j'ai abordé avec tous les tous les préfets de région dans mon tour de France au quart donc aux réunion avec les préfets de région les préfets de département et les services duusgard l'adreal et cetera donc voilà je P je

pense que en tout cas on a cette volonté bien sûr ça peut être plus ou moins efficace et harmonieux moi je trouve que ça marche très bien en tout cas on s'y engage et remontez-moi si vous estimez que votre perception c'est que laadem fait ce qu'il veut n'importe où n'importe comment dans les régions moi c'est pas du tout mon impression et bien sûr c'est un travail continu il y a beaucoup de choses qui n'existaient pas la participation des directeurs régionaux au car c'était anecdotique dans mon tour de France j'ai échangé avec chaque préfet qui était tout à fait preneur de les intégrer dans l'écart et maintenant c'est l' l'énorme majorité des cas peut-être un ou deux cas où c'est encore euh euh en fonction des sujets mais mais ce travail de coopération avec le service déconcentrés

de l'État il est essentiel et mon dialogue avec les préfets de de région et et et les préfets de région ont un agenda incroyable ils m'ont tous ouvert leur agenda pendant mon tour de France il y en a pas un qui n'avait pas dans ses priorités de dialoguer avec moi sur la façon dont euh laadem contribue donc voilà moi je crois qu'il y a une relation active très forte bien sûr faut continuer à progresser il y a pas des années de recul sur ça mais en tout cas on est vraiment dans cet esprit eTTH et et notre nous sommes un opérateur de l'État en dialogue avec les partenaires des avec les les élus pardon des des territoires et avec les partenaires qu'on peut avoir comme les CCI les CMA en tout cas dans notre

ADN je sais pas ce qu' a pu être l'histoire mais dans notre ADN on a cette ce sens du travail en équipe avec l'État déconcentrés avec les partenaires notamment économiques et avec les élus territoriaux et moi je vous invite à me remonter les cas qui vous pourra pourrai vous paraître en décalage par rapport à mon propos qui est en tout cas non seulement une intention mais en tout cas une politique clairement menée aujourd'hui monsieur Vatin le le le sujet est extrêmement intéressan sur les 240 dispositifs en fait on a pris une approche totalement différente la première réunion que j'ai eu avec pas la première mais dans les toutes premières semaines Olivia Grégoire m'a dit écoute on va dans le mur avec un projet

qu'on a de plateforme parce qu'il y a 240 dispositifs ou ou même 600 ça dépend ce qu'on compte bon et on essaie de le réduire à 30 et de faire une information sur 30 on fait fausse route et on a travaillé avec elle avec ses équipes avec les services et en fait on s'est dit et moi j'ai eu cette phrase en me disant et je disais à mes équipes à l'heure où Facebook vous vous baladez 30 30 minutes sur Facebook il va vous prototyper il va savoir vos goûts il va regarder vos photos il va vous interpréter et il sera vous présenter la pub à l'endroit où vous habitez dans le truc dans le machin on serait pas capable à un acteur économique une PME qui vient nous voir sur un site internet de dire bah voilà l'offre adaptée parmi les 640 je vais vous prendre un exemple

vous donnez votre code NAF j'ai été chef d'entreprise et j'ai et j'ai fait du conseil avec une entreprise où j'étais éit tout seul donc j'ai j'ai piloté tout ça vous avez votre code NAF pardon vous avez votre cette tout le monde a son sirette toutes les PME toutes les tout le monde connaît son cette ben vous mettez votre sirette je vous pose 10 questions votre sirette vous êtes propriétaire ou locataire de votre lieu de bureau vous avez une flotte de véhicule elle elle ressemble un peu à quoi elle est vieillissante elle est où et ben vous posez quelques questions et ben notre offre pour les boulangers pour migrer du du gaz à l'électrique sur leur four et ben quand il a mis son cette je sais s'il est boulanger ou fleuriste donc je sais si c'est important de lui

apporter ou pas et d'ailleurs quand il me dit que sa flotte est est vieillissante il y a une offre sur le biognv au-delà de l'électrique l'électrique bien sûr mais pour tout le monde mais le biognv je sais qu'à Strasbourg il y a beaucoup de stations de biognv et il se trouve que avec son sirette je sais où il habite donc sil a Strasbourg je peux lui proposer l'offre spécifique biognv parce qu'elle est déployée avec quatre stations voyez sur tous ces sujets là on a choisi un autre approche qui est dire ben finalement avec 10 questions clés on arrive à dire au patron de PME sur l'eau par exemple on pose des questions sur l'eau est-ce que est-ce que pour vous c'est un enjeu la consommation de l'eau le chef d'entreprise il sait très bien c'est dans son processus industriel il

utilise beaucoup d'eau ou si pour lui c'est juste l'eau du lavabo et c'est pas un sujet donc on sait si ces dispositifs sur les économies d'eau elles sont pertinentes ou pas si les propriétaire on lui propose pas les mêmes dispositifs sur la rénovation du bâti que s'il est locataire ou ou ou là ça dépend pas de lui et il va pas se soucier euh de l'enveloppe ça c'est le propriétaire qui va investir ou pas bref on on on arrive à profiler on a mis un un un site sur pied dans un modèle d'une extrême agilité c'est un modèle qui s'appelle les start-up d'État que j'ai découvert euh où où on prend un mode start-up pour imaginer des solutions et là c'est une plateforme numérique c'est un modèle qu'on utilise beaucoup à laadem qui est vraiment performant et et et on l'a mis

en place je crois à la satisfaction de la ministre et et j'ai on est en train de travailler sur les retours à la satisfaction de beaucoup de PME et qui répondent à deux questions il y a deux questions euh une fois que vous avez vous avez un peu profilé la personne est-ce que vous savez ce que vous voulez ou est-ce que vous êtes plus dans une réflexion générale sur votre transition écologique parce qu'évidemment certains veulent spécifiquement un dispositif économie d'énergie sur le machin truc et là il faut arriver très vite à lui montrer son dispositif spécifique qu'il cherche et puis d'autres parfois se disent bon je sais que je dois prendre le siet mais franchement c'est tellement compliqué je sais pas trop par quel boule prendre et là on a des dispositifs

pour les amener dans l'entonoir aux dispositifs les plus adapté pour eux donc voilà donc on on a choisi quelque chose de complètement différent et et et je dis je finis là dessus mais j'y crois tellement en fait il faut pas vivre dans l'illusion que le monde sera simple en fait j'ai jamais entendu quelqu'un qui m'a dit aujourd'hui tout à simple alors avant c'est très compliqué mais alors aujourd'hui tout est simple ça n'existe pas dans le monde associatif dans le monde économique dans le monde des élus le le monde est compliqué donc plutôt que de rêver à un monde imaginaire où on aurait deux deux trois offres qui répondrai à tout le monde essayons de nous mettre à la pointe pour essayer d'être vraiment de profiler et et du coup d'être beaucoup plus efficace parce

que notre boulanger qui viendra sur notre site et qui voudra changer son four dire ah j'y avais pas pensé tiens mais c'est vrai c'est un impact carbone pas mal tiens il y a des aides mais je savais pas du tout donc vous voyez je crois beaucoup plus dans cette approche-l on on il y a une première version qui est en place c'est c'est un work in progress on on continue les les travaux sur le sujet mais voilà j'étais un peu long il faut vite que je passe au sujet suivant euh monsieur marchio pardon je suis vraiment désolé sur le DISI et la et la pollution de l'air et la et la qualité de l'air je voudrais faire la même réponse que tout à l'heure je je reviendrai vers vous c'est promis je vais travailler le sujet mais sur l'eau et sur la qualité de l'air je je

demande encore un peu de temps j'en ai pas eu assez à consacrer ces sujets qui sont très très très importants euh monsieur le député Aban euh sur le le le la logique filière bois et matériaux de construction aujourd'hui on a un sujet extrêmement important qu'on appelle nous le bouclage biomasse c'est-à-dire que il y a effectivement un conflit des usages dans la filière bois on sait que le meilleur usage c'est de le mettre dans de la la construction c'est un meilleur usage évidemment que de le brûler dans un four et d'ailleurs c'est pas les mêmes parties de l'arbre qu'on brûle on va pas prendre un un Tron pour le couper et le mettre dans un four biomasse euh mais on a des conflits d'usage on a certaines régions qui arrivent au taquet de leur capacité de biomasse avec notamment des plans

d'approvisionnement sur le sur la biomasse et et des enjeux de construction euh on a travaillé avec les deux ministères là-dessus moi ce que je voudrais juste dire c'est qu'on travaille beaucoup avec linrae et on espère que dans les dans les dans les semaines à venir maintenant on aura une clarification de qui pilote le sujet nous on est en proposition de service pour copiloter avec linrae avec deux trois organismes mais pour avoir un pilotage qui soit conjoint entre des opérateurs don la tutelle et le masa des opérateurs dans la tutelle et le ministère de l'écologie notamment et d'arriver à avoir ce dialogue entre experts qui permet notamment de de d'essayer de trouver le la juste ligne de crête entre des intérêts qui apparemment peuvent être contradictoires

qui en réalité à mon avis ne le sont pas et évidemment quand on place le sujet notamment sur le bouclage biomasse non pas en conflit de telle filière par rapport à tel autre ou tel usage par rapport à tel autre mais qu'on se dit quelle est rationnellement par rapport à cette région par rapport aux enjeux de transition écologique de cette région quel est rationnellement l'utilisation biomasse qu'on doit faire dans le dialogue avec les élus régionaux et évidemment dans le cadre d'une stratégie nationale énergie climat je pense qu'on peut arriver à faire des des choses importantes en tout cas aujourd'hui on est très faible collectivement sur la modélisation des FL des flux asse et GrDF en a besoin parce que la biomasse est extrêmement important pour eux et le biométhane et la filière bois

construction on a besoin et nous on en a besoin quand on aide d' une une une chaufferie biomasse sur un réseau de chaleur bien sûr il faut continuer à le faire mais attention est-ce qu'on peut faire aussi de la géothermie comment on prend la meilleure solution est-ce qu'on est en tension ou pas sur la ressource puisqu'on a des approvisionnements de moins de 100 km bref il faut il faut qu'on ait une meilleure finesse d'analyse ça commence par du travail pas simple de d'analyse de Data avec des scientifiques et des experts pour arriver à modéliser tout ça et trouver des bons points d'équilibre donc en tout cas c'est un sujet absolument majeur et on on pense on pense parvenir avec l'inrae de ou et d'autres d'ailleurs d'aller un cramp plus loin dans le pilotage biomasse sur les petits

commerces monsieur et les dévendeurs euh moi je pense pas alors on avait choisi de faire cette campagne juste avant euh le Black Friday je l'assume entièrement parce que c'est la première décision que j'ai eu à prendre quand j'étais quand j'étais à l'ADEM donc je vais pas c'est la première décision il y avait deux campagne celle-là et une autre il y a quatre spots sur cette campagne il y en a un qui pose plus débat mais il y en a quatre le dévendeur c'est aussi celui qui dit à la personne qui vient pour sa machine à laver c'est pas pareil mais il y en a quatre donc je redis les quatre quand même qui dit à sa à la personne qui veut changer sa machine à laver mais peut-être on peut la réparer et moi je préfère toujours un emploi en France pour réparer une machine à laver qu'un

emploi en Chine pour en fabriquer une nouvelle donc donc et c'était aussi un dévendeur et c'est pas de la décroissance c'est de l'emploi en France plutôt qu'un emploi en Chine je dis ça pour pour montrer et j'ai été voir le MF j'ai parlé avec les CCI donc je je je je après il y a un sujet et un spot qui a fait plus débat mais quand on parle des vendeurs on parle des qure spots voyez et quand on dit à la personne plutô que d'acheter votre penseuse vous pouvez en louer une ou en emprunter une peut-être vous pouvez y réfléchir on s'adresse à l'intelligence des gens qui se disent bah oui finalement c'est peut-être meilleur pour mes finances mais bon en tout cas en tout cas je voulais dire il y a quatre spots sur le le le le sujet du 4e euh

alors beaucoup de gens se sont exprimés euh moi ce que je voudrais dire si on relance une campagne je pense que ce qu'il faut cibler c'est l'abération de la fast fashion de l'ultra fast fashion sur sur sur sur la fast fashion et ça c'est quelque chose qu'on a fait sous l'angle d'Internet et du du téléphone à reconditionner c'était un des quatre spots je sais pas si vous l'avez dans le radar euh et et je crois que la suite logique pour nous sur l'équivalent du stand du polo c'est de travailler sur la fast fashion euh moi j'ai eu beaucoup de petit commerçants qui m'ont dit et qui ont répondu à une de leurs députés qui qui qui qui se disait bah c'est pas normal

vous êtes anticommerçant qui ont répondu mais madame la députée vous savez nous le Black Friday c'est zéro chiffre d'affaires pour nous c'est zéro chiffre d'affaires et qui et les commerçants donc c'est zéro chiffre d'affaires donc la campagne qu'on qu'on a qualifié parfois d'antibl Friday c'est pas du tout contre le commerce local commerce local il bénéficie pas du Black Friday tout à fait donc on est non non mais je je je je recite ça après je comprends non mais je comprends ce que je comprends ce que vous me dites on questionne l'acte d'achat euh on s'adresse à l'intelligence du consommateur et je comprends l'émotion que ça a pu créer évidemment le ministre a assumé clairement et nous a soutenu dans cette logique là tout en reconnaissant que voilà c'est un spot

qui est là pour faire réagir aussi ça alimente un débat public moi je voulais dire que le débat de la sobriété n'avait pas été placé suffisamment sur la place publique et dans le débat public il y a un bon débat sur la sobriété et et et nous ça a été notre intention pour le coup comme je suis garant des donniers de l'État que je fais dépenser puisque c'est de l'argent public là pour le coup les efficacité en terme d'impact de l'euro investi dans la campagne publicitaire n'a jamais été aussi bon dans l'histoire de l'ADEM donc pour le coup je pense que ça a eu un impact notre rôle c'est de mettre ce genre de sujet sur le débat public c'est de mettre ce genre de sujet sur le débat public après voilà euh on a fait des choix on en fera d'autres dans C dans cette logique là je

comprends l'émotion qui a été créé et et c'est pour ça que je tiens à apporter cette clé de lecture et euh voilà et et je et je je je redis je redis que sur sur l' s'adresser à l'intelligence des consommateurs qui ont un rôle déterminant dans les années à venir la transition écologique je crois que c'est un Paris un Paris sain un Paris important ce sera vrai aussi avec les écoscor des produit avec la façon dont on arrive à voir l'impact produit par produit et c'est une des priorités qu'on veut donner là aussi on en parlait avec la Direction générale des entreprises comme avantage concurrentiel pour les entreprises qui produisent parce qu'on a une source de différenciation comme je le disais tout à l'heure et puis dernier point monsieur bricou sur les moyens

voilà jamais les moyens de laadem n'ont été en en en telle croissance on a eu un 99 ETP supplémentaire l'an dernier cette année pour au 1er janvier jamais l'effort de l'État n'avait été aussi important et il était là notamment pour absorber une partie euh de l'effet dont je vous parlais tout à l'heure c'est-à-dire des ingénieurs qu'on est obligé d'attirer en intérim parce qu'on a des frais de gestion mais qu'après pose la question de la pérénité sur des activités qui sont en réalité pérenes donc voilà il y a un effort inédit de l'État dans nos effectifs 99 ETP c'était 10 %. est-ce que est-ce que ça répond à tout bien sûr non mais c'est un geste inédit c'est des moyens inédits x 4 de budget vous rendez compte x 4 de budget il y a peu d'entreprises d'organisations

qui vivent ça donc moi je dis avec humilité notre métier maintenant notre job c'est d'être en sorte que cet argent soit bien investi qui soit eff efficace dont on mesure l'efficacité qu'on le consomme entièrement c'est-à-dire qu'on l'alloue entièrement sur des projets efficaces qu'on arrive à absorber la charge de travail que c'est pour nous d'instruire ces dossiers avec les mêmes niveaux de rigueur et d'efficacité carbone de de l'euro investi pour moi c'est ça ma priorité en tant que président de l'ADEM et je voudrais conclure en disant que en en je voudrais porter un message un message d'action parce que c'est notre quotidien à laadem de mobilisation parce que c'est avec les élus et avec les acteurs économiques et les citoyens qu'on y arrivera et puis d'espoir parce que 138

millions de tonnes je finirai sur cette note d'espoir 138 millions de tonnes de carbone en 7 ans je me dis toujours même si c'est une vision un peu simple des choses mais je me dis toujours que chaque Français il pèse 10 tonnes que chacun est toujours capable de faire 10 % d'effort et que 10 % d'ff ça fait une tonne et multiplié par 65 millions ça fait 65 millions de tonnes et que c'est la moitié du chemin à parcourir pour les 7 ans à venir donc je sais que c'est un peu résumé mais ça montre que c'est à porter de main et que maintenant le sujet c'est vraiment l'action et la façon dont on a arrivera à à à transformer cette chance et ces moyens que vous nous donnez en une réalité concrète de la transition écologique je vous remercie beaucoup je suis très

bavard la prochaine fois je ferai plus attention merci en tout cas merci beaucoup monsieur le Président je je vois monsieur re qui resterait avec une frustration sur sur ce débat je veux pas le réouvrir après la conclusion du président néanmoins ce que je vous invite à faire c'est de de continuer le débat à la sortie de la de la commission parce que je pense que voilà dans la dans la nuance qui a être proposé par par

chacun écoutez en fait mais en tout cas le débat peut continuer juste à la sortie de de la commission je vais juste annoncer les prochaines réunions remercier Monsieur verman pour des réponses exhaustives qui qui ont été extrêmement complètes et je pense que voilà on peut continuer les les discussions et sans doute vous reviendrez encore dans notre belle commission pour pour continuer à à présenter vos travaux et échanger avec nos collègues députés euh lors des prochaines réunions la prochaine jeudi 15 février à 9h45 nous désignerons un rapporteur sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à l'organisation de la gouvernance de la S de la sûreté nucléaire et de la radioprection pour répondre au défis de la relance de la

filière nucléaire mercredi 28 février à 11h nous aurons l'audition en application de l'article 13 de la constitution de Monsieur Fran le roi dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonction de président du conseil d'administration de la fit France et vote sur le projet de nomination merci beaucoup bonne journée à tous

merci