Françoise Gatel, Sénatrice de l'Ile-et-Vilaine

bonjour françoise gatel même bien répondu à notre invitation on est en fin de mandat est que du premier quinquennat ou du quinquennat d'emmanuel mâcon on peut faire un petit bilan ensemble de des relations entre l'exécutif et les collectivités locales soient ces cinq années très bien alors je dirais pour prendre une image que c'est un peu sombre et lumière il y adeux de l'ombre dans la mesure où je pense que le démarrage du quinquennat en matière de relations entre les collectivités et l'état était un peu compliqué parce que je crois qu'il y avait un déficit de culture et de compréhension de la manière dont dont l'action publique est rendu cette complémentarité indispensable

entre l'état et les collectivités dauguet eu comme une espèce de 2,2 blanc voilà qui étaient ravivés si je puis dire de manière très difficile et douloureuse par les gilets jaunes au président de la république il a entrepris ce tour de france avec le grand débat et qu'il a vu plein de mer qui ont expliqué les difficultés qu'il rencontrait à l'issue de la loi no 2 les difficultés des difficultés financières etc et je crois que le président de la république qui s'est retrouvé dans le grand bain des mers et qu' il a compris qu'il y avait des sujets où péter bloqué qu'il fallait inventer une autre relation donc ça s'est fait par le biais d'engagement et proximité en 2019 cette

loi qui est venu guérir ce qu'on appelait les irritants danois nôtre on avait eu des mariages forcés en matière d'intercommunalité des obligations transfert de compétences mais on avait eu des lois qui formatech uniformiser qui disait qu'on était tous pareils on était dans des blocages infinie et les maires commencé dans les intercoms à mettre en place ses nouveaux périmètres en 2017 donc ça c'est venu guérir les choses aujourd'hui comment parlera un autre texte qui arrive qu'ils étaient on va dire une sorte d'arlésienne voilà ce texte sur la décentralisation la déconcentration la simplification et la différenciation qu'on nous avait anneaux c'est qu'on ne voyait plus qui revenu qui a disparu et

qui est arrivé au sénat donc on va voir maintenant comment l'essai du sénat qui je trouve un essai positif va être transformé par les députés et puis on a un volet que moi je trouve comment dire moins positifs c'est celui de la relation financière alors certes les dotations était maintenu contre un manque quinquennat précédent les dotations d'investissement où il est maintenu mais je pense qu'on a la décision de supprimer la taxe d'habitation est pour moi un vrai sujet c'est à dire qu'on voit bien que les maires s'inquiètent et s'interrogent sur leurs ressources on voit que la taxe

d'habitation sur des résidences secondaires en coin que peut-être la taxe foncière va le mettre et que surtout moi je suis profondément gênés philosophiquement sur la suppression d'un ter habitations parce que à un moment où on ne cesse de dire que les habitants et les français ne sont plus des citoyens il s'intéresse plein chose publique qui vont pas voter on a supprimé l'impôt qui est l'impôt citoyen et civique et la taxe d'habitation un mot justement vous en parler sur la loi enfin le projet de loi 3/10 3ds maintenant le texte initial du gouvernement était quand même très loin de la grande loi de décentralisation réclamé par territoire unis par les associations d'élus alors le sénat l'a modifié on verra qui leur est tombé il ya quand même une déception de ce point

de vue là on a l'impression que le gouvernement ne souhaite pas aller vers de nouvelles à nouveau grand mouvement de décentralisation alors moi je souhaite pas je ne sais pas pardon s'il ne souhaite pas ou s'ils ne comprend pas et s'ils n'y a pas d'énorme frein au niveau de certains ministères et au niveau de grandes administrations je pense que si on a un objectif et ses 10 celui du sénat l'efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre on construit une organisation à partir d'un mot tout bête que le président larcher utilisé hier ses principes de subsidiarité super c'est le bon niveau qui doit faire 2 l'état doit se concentrer sur ce qu'il sait faire et faire confiance aux collectivités pour réaliser le reste j'ai un exemple qui

m'a beaucoup frappé quand le président a un public au mois de juin de l'année dernière il dit tous les enfants doivent retourne à l'école qui le dit à 18 heures je veux il est souhaitable il est parfaitement exemple sauf que ça n'a été possible que parce que tous les maires de france les présidents de départements il est président de région se sont mis en quelque sorte en quête de rendre possible l'ouverture tout en sécurisant et protégeant les enfants contre des contaminations donc moi je sincèrement je me dis après la crise des gilets jaunes après la crise sanitaire où on a montré que les collectivités elles étaient complémentaires de l'état y ait été réactifs et agiles sincèrement je me

dis mais qu'est ce qui fait qu'on n'arrive pas quelque part au niveau supérieur à la presse que sa grande amie ce rachat est ce que c'est mais pourquoi on n'arrive pas à se dire l'état fait ça on donne aux collectivités des choses à faire et que nous on a la subsidiarité donc le bon niveau et puis on a quelques principes avec lesquels on a construit ce projet de loi qu'on est venu enrichir comme vous l'avez dit c'est qu'ils décident paye cher il faut arrêter que l'état dise voilà moi je décide que vous allez faire comme ça mais vous payez même des sous traitants par rapport à des donneurs n'ont pas ce rapport de vassal et de payer et le troisième point c'est celui qui a la responsabilité doit

avoir les moyens une dernière question sur les communes nouvelles vous avez porté un texte sur les communes nouvelles récemment le mouvement évidemment c'est un peu interrompu à côté au vide à cause de l'élection municipale est ce que vous êtes confiant dans la reprise de ce mouvement qui va à votre avis de nouveau y avoir un mouvement de regroupement de communes comme on a connu en 2017 alors la commune nouvelle c'est une exception française génial moi je ne connais pas d'autre loi sur les collectivités qui dit que si des élus veulent ils peuvent s'organiser librement d'une certaine manière et que les préfets sauf cas exceptionnel ne peuvent pas décider pour donc ces merveilleuses ça veut dire que c'est loin qui fait confiance aux élus pour leur inventer pour qu'ils en vendent

leur avenir c'est une loi qui a été longuement porté par la mef par par un jacques pélissard et qui maintient cet élément essentiel de l'organisation qui est la commune la commune c'est la proximité et les gens ils ont besoin de ça ils ont besoin que la république soit incarnée par leur mère et puis à côté de ça vous pouvez avoir la proximité mais si on n'est pas l'efficacité n'est pas de moyens j'ai du mal à trouver des élus quand vous êtes dans des communes de 40 habitants je ne sais pas jusqu'à quand nous trouvons des citoyens volontaires pour s'engager c'est l'efficacité qui est apporté par la communauté donc effectivement il ya eu un mouvement prévalant je pense que les élections retardées la

crise que vit n'ont fait que les élus ils sont à fond sur le quotidien ils ont le nez sur le guidon donc c'est difficile mais moi je crois que ce que j'ai appelé dans un rapport une révolution silencieuse se fera là où elle est nécessaire et là où elle est voulue par ce que je pense qu'à un moment les maires non seulement gère le quotidien mais il s'intéresse à l'avenir de leur territoire et comment en étant maire aujourd'hui je perds mec ma commune un avenir je pense qu'il faut que l'état accompagne ça parce que je crois que c'est donner de l'efficacité à l'action publique tout en gardant cette proximité et en disant que c'est avant tout un projet de territoire est en projet des

camps c'est ça ça marche beaucoup mieux que quand l'état vous dis alors voilà comment vous allez faire ça marche pas je remercie beaucoup merci merci beaucoup