Poursuites en diffamation contre Rachida Dati : RÈGLEMENT DE COMPTES au Conseil de Paris !

Attaquer Rachida Dati ne protégera absolument aucun enfant. Cela ne permettra pas le recrutement d'animateurs, ni la titularisation ne formera personne. Et, c'est très important, cela ne permettra pas de réparer les préjudices qui ont été commis et d'apporter une réponse sérieuse aux victimes. Monsieur Emmanuel Grégoire, vous avez tout intérêt à retirer cette délibération. Je vous le dis d'autant plus qu'en mettant Madame Dati en cause de la sorte, elle sera automatiquement mise en examen, certes, parce que la mise en examen est automatique. Elle pourra donc faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir tous les documents dont elle a besoin pour démontrer qu'elle n'a pas d'iffamé.

Il y a une mission d'information et d'évaluation. Il y a un audit indépendant. Vous donnerez à Madame Dati l'opportunité de mener sa propre enquête. Voilà ce que vous ferez. Retirez cette délibération. Nous ne la voterons pas. Madame la maire, mes chers collègues, je crains qu'avec cette procédure pénale, vous ne fassiez une bêtise. Et je vais tenter de vous en convaincre. Il est toujours temps de retirer cette délibération. Nous n'avons pas à juger, Madame Dati, nous avons à décider si la ville doit engager en son nom et avec l'argent des Parisiens, des poursuites pénales contre une opposante. On peut désapprouver ses propos tout en refusant la plainte. Toute la question est là.

Un mot de contexte, car évidemment, il pèse lourd. Le risque était documenté dès 2015. Il a mis plus de 10 ans à être traité. Entre temps, combien d'enfants victimes de pédocriminalité et de violences physiques et morales ? Vous avez fini, Monsieur le maire, par le reconnaître, par présenter des excuses, et votre adjointe aussi, et par dénoncer, je cite, un risque systémique, voire une omerta systémique. C'est ses propres mots. Le mot vise l'organisation, non les milliers d'agents dévoués. Mais il pose une question simple. Peut-on poursuivre pour diffamation, Madame Dati, qui parle d'étouffement, je cite, quand le propre maire parle d'omerta ?

Donc je vois trois raisons de refuser l'autorisation que vous nous demandez d'aller en justice, Monsieur le maire. Le droit, l'efficacité et le principe. Le droit d'abord. La délibération poursuit trois publications sous une qualification unique. Diffamation envers la ville comme corps constitué. Or, si on lit les publications, l'une critique une politique de recrutement. L'autre nomme Emmanuel Grégoire. La troisième, une équipe politique. Emmanuel Grégoire, Anne Hidalgo et son équipe. Fondée ou non, ces publications n'ont pas le même objet. La ville n'est pas son maire et le maire n'est pas la ville. La Cour de cassation l'a jugé à plusieurs reprises. Quand des propos visant réalité des élus identifiables, une poursuite au nom de la collectivité ne peut aboutir.

Monsieur le maire, si vous vous estimez diffamé, c'est votre droit, agissez en votre nom. La protection fonctionnelle est faite pour ça. L'efficacité ensuite. Vous pensez peut-être avec cette procédure éteindre une polémique. En fait, vous lui offrez un tribunal, un calendrier, une tribune, des moyens d'aller chercher des preuves et des documents. Une condamnation ne prouvera pas que la ville a bien agi. Mais en revanche, une relaxe vaudra validation de la thèse de Mme Dati. C'est asymétrique et vous prenez un risque qui peut se retourner contre vous. Vous croyez organiser son procès, vous organiserez aux conditions de Mme Dati celui de la ville. Et c'est le contribuable qui paiera.

Le principe enfin, la Cour européenne exige du pouvoir, parce qu'il domine le débat, une retenue particulière avant d'utiliser le pénal. Pour un organe public, l'action en diffamation doit rester exceptionnelle. Et qui a-t-il d'exceptionnel ici, dans ses déclarations ? Le projet l'affirme, il ne démontre pas. On me permettra une remarque, parfois il faut bousculer, il faut choquer pour que les choses sortent enfin. Si ces responsabilités avaient été prises plus tôt par les responsables politiques, peut-être nous en serions-nous pas arrivés à des propos aussi durs. Et si l'on regarde ces publications dans le détail, on reste, je crois, dans la sphère du débat public, un débat que la gravité du sujet rend nécessaire.

Ce n'est pas une immunité pour l'opposition, c'est une exigence pour le pouvoir. Madame Dati a des moyens, des avocats, une tribune, elle est puissante. Ce n'est pas un problème pour elle. Mais demain, un parent, un agent, un journaliste, comment prendra-t-il cette procédure ? Je n'irai pas jusqu'à parler de procédure Bayon, mais cette plainte en a plusieurs traits, plusieurs caractéristiques. Et un Bayon ne se juge pas à ceux qu'il vise, il se juge à tous ceux qu'il fera taire ou seulement hésiter. Pour ces raisons, et parce que je crois que le débat doit rester politique, nous votons contre cette délibération. Je vous remercie. Cette délibération, elle ne vise pas à protéger l'honneur de la ville. Elle vise à protéger Emmanuel Grégoire.

Pour nous, Rachida Dati est une adversaire politique, elle le demeure. Mais nous ne voterons pas cette utilisation de l'argent public, des services juridiques de la ville et de l'autorité du Conseil de Paris pour faire taire une adversaire. Lorsqu'elle soulève une question aussi grave. Et en plus, je vais le dire maintenant, je trouve que la question qu'elle soulève est largement documentée. Je trouve aussi, monsieur le maire, que le procédé que vous employez est assez lâche, politiquement lâche. Vous êtes personnellement nommé deux fois, comme l'a rappelé Emmanuel, pardon, mon ami Émile Meunier. Vous êtes personnellement nommé deux fois, mais vous voulez attaquer au nom de la ville de Paris. Si vous estimez que c'est votre honneur personnel qui est mis en cause,

attaquez en votre nom. L'honneur de la ville de Paris, quant à lui, malheureusement, il est déjà atteint. Il n'est pas atteint par les propos de Madame Dati. Il est atteint par ce qui se passe, par les révélations, par tout ce qui a été découvert, qui fait qu'on sait que depuis dix ans au moins, la ville de Paris savait, avait connaissance, Emmanuel Grégoire, en tant que premier adjoint chargé des ressources humaines, avait connaissance de problèmes dans le périscolaire. Le 14 avril 2015, M. Jean-Pierre Lecoq avait interrogé directement M. Grégoire. Il l'avait fait en sa qualité d'adjoint chargé des personnels, sur les procédures de recrutement, etc.

Vous aviez répondu, M. le maire, que les procédures étaient extrêmement robustes, que quatre contrôles existaient, que tout était réuni pour agir immédiatement et dans la transparence. Vous aviez même expliqué qu'il ne se posait pas la bonne question. Et tous les comptes rendus le disent. Quelques semaines plus tard, c'est l'inspection générale de la ville de Paris qui dressait un constat exactement inverse à celui qu'Emmanuel Grégoire donnait. 31 situations de risque d'infraction sexuelle avaient été identifiées en un an, dont 18 à la Dasco. Leur traitement était qualifié par l'inspection générale d'empirique. Les procédures prédéfinies manquaient. Les agents n'étaient pas formés à la détection des signaux faibles.

Dans un cas, la condamnation d'un animateur pour agression sexuelle sur mineurs n'avait été connue des services centraux que plus de six mois après les faits. Et donc, ce n'est pas Rachida Dati qui le dit, c'est l'inspection générale de la ville de Paris. Vous aviez connaissance de ces failles. Vous aviez connaissance de ces failles graves. Vous étiez chiant. Ils ont été révélés ensuite en 2026. Vous interdisent toute posture victimaire. Nous n'acceptons pas aujourd'hui que vous essayiez d'inverser les rôles, d'inverser les rôles dans cette affaire du périscolaire. Les victimes, ce sont les enfants. Les victimes, ce sont les familles. Les victimes, ce sont aussi tous les agents du périscolaire qui sont mal vus alors qu'ils ne sont pour rien dans tout ça

et qu'ils ont pendant des années tenté d'alerter, de dire ça ne va pas. Voilà qui sont les victimes. Mais pas vous, M. Emmanuel Grégoire. Pas vous. Pour nous, le nouveau Paris populaire, nous avons pris conscience très rapidement des problèmes systémiques qui existaient. Nous avons proposé au tout début de la campagne municipale, c'était mon tout premier sujet, de refonder intégralement l'éducation communale à Paris. C'est moi qui ai porté l'idée d'une refonte de la filière du périscolaire, d'une école de formation. C'est moi qui défends depuis le début de cette campagne municipale le recrutement d'agents, la titularisation des 4000 vacataires permanents et le respect du taux d'encadrement. J'ai porté tout cela aux côtés des syndicats.

Aujourd'hui, avec le budget supplémentaire que vous nous proposez, vous n'avez même pas pris conscience de l'ampleur des choses et je crains, je redoute plus que jamais que la situation puisse persister. Attaquer Rachida Dati ne protégera absolument aucun enfant. Cela ne permettra pas le recrutement d'animateurs ni la titularisation ne formera personne et, c'est très important, cela ne permettra pas de réparer les préjudices qui ont été commis et d'apporter une réponse sérieuse aux victimes. Monsieur Emmanuel Grégoire, vous avez tout intérêt à retirer cette délibération. Je vous le dis d'autant plus qu'en mettant Madame Dati en cause de la sorte,

elle sera automatiquement mise en examen, certes, parce que la mise en examen est automatique. Elle pourra donc faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir tous les documents dont elle a besoin pour démontrer qu'elle n'a pas d'effamé. Il y a une mission d'information et d'évaluation. Il y a un audit indépendant. Vous donnerez à Madame Dati l'opportunité de mener sa propre enquête. Voilà ce que vous ferez. Retirez cette délibération. Nous ne la voterons pas. Merci, Monsieur. Le maire de Paris ne soit pas en séance, bien évidemment, puisqu'il est à l'origine de cette délibération dont nous souhaitons effectivement qu'elle soit retirée. Mes chers collègues, la délibération qui est présentée aujourd'hui ne restera pas comme un moment glorieux de notre Assemblée.

En application de l'article 48 de la loi de 1881, qui est une des grandes lois de la Troisième République, vous sollicitez de notre Conseil qu'il autorise des poursuites en diffamation au nom de la Ville de Paris contre Rachida Dati. Voilà donc la grande réponse de l'exécutif au scandale du périscolaire. Ces faits gravissimes, mais qui est une plainte contre celle qui a dénoncé ces faits gravissimes. Alors disons les choses telles qu'elles sont. Sur la forme d'abord. Depuis quand une collectivité mobilise-t-elle sa direction des affaires juridiques pour poursuivre une opposante politique ?

Ce que vous nous proposez, ce n'est pas la défense de l'honneur d'un corps constitué. C'est un règlement de compte, une entreprise mesquine de diversion. Sur le fond ensuite. Votre exposé des motifs cite trois postes. Permettez-moi de m'arrêter sur le premier. Il y est écrit que depuis 2015, l'exécutif parisien savait, sur un signalement de votre serviteur, effectivement que j'ai fait. Oui, j'ai alerté et d'autres aussi. Et c'est précisément parce que le sujet est réel, documenté, vaste, parce qu'il touche de très nombreux arrondissements, y compris depuis deux jours le mien,

que nous avons saisi la justice au titre de l'article 40. Alors, mesurez, mes chers collègues, le paradoxe devant lequel vous placez notre Assemblée. On nous demande de poursuivre en diffamation des propos dont la matière est aujourd'hui même entre les mains de la justice. Ce n'est pas un vote du Conseil de Paris de dire si ces propos sont vrais ou faux. Ce sera à la justice de se prononcer. Voilà pourquoi nous vous proposons un autre chemin, un chemin sérieux à la hauteur de ce sujet. Plutôt que d'engager les moyens de la ville contre celles, et ceux potentiels, puisque la délibération prévoit, est écrite, plainte contre Rachida Dati et autres,

contre celles qui a alerté, nous demandons que la ville de Paris saisisse la procureure générale de Paris, afin qu'au regard de l'ampleur des dossiers mis au jour, un magistrat soit désigné pour centraliser l'ensemble des procédures en cours et les examiner dans un cadre unique, comme cela se pratique dans d'autres affaires de cette nature. C'est ce que la ville de Paris aurait dû faire depuis longtemps, mes chers collègues. Aujourd'hui, chaque dossier, on le voit, chaque semaine, vit sa vie. Un arrondissement est cité ici, une procédure là, des temporalités différentes, et personne n'a une vision d'ensemble. Or, cette vision d'ensemble,

c'est cette vision d'ensemble qui permettra de comprendre comment le système a failli. Un magistrat centralisateur, c'est une justice plus efficace. C'est la possibilité de croiser les dossiers, de repérer les récurrences, de remonter les circuits de décision. C'est la garantie que l'ensemble de la chaîne de responsabilité sera mise au jour. Je le dis avec force, nous ne cherchons pas de bouc émissaire. Les agents du périscolaire, dont leur immense majorité, ça a été rappelé, font leur travail avec dévouement et sont les premiers meurtris par ce scandale. Nous voulons que la responsabilité soit établie par la justice, sereinement, précisément,

pour que de tels drames ne puissent plus jamais se reproduire dans une école parisienne. Une seule attitude est possible, faire la lumière, toute la lumière. Nous vous le demandons donc solennellement au nom des Parisiennes et des Parisiens. Retirez cette délibération, monsieur le maire, et madame la première adjointe, relayez notre message, et saisissez la procureure générale de Paris. Les familles parisiennes n'attendent pas un procès en diffamation, elles attendent la vérité. Nous leur devons collectivement et individuellement pour ceux et celles qui ont exercé des responsabilités dans ce domaine au cours de la dernière décédie. Je vous remercie.

Toutes les procédures judiciaires n'effaceront pas le réel. Et le réel, c'est la crise majeure que connaît le périscolaire à Paris depuis maintenant plus de dix ans. Ce sont des actes intolérables qui ont donné lieu à 132 animateurs suspendus, dont 52 pour violences sexuelles et sexistes depuis le début de l'année 2026. C'est une perte de confiance de la part des parents, des familles, dans l'école publique. Ce sont des enfants brisés, ce sont des familles anéanties. Alors certes, depuis le début de votre mandat, vous avez fait un certain nombre d'annonces. Annonces dont parfois on peine à les voir se réaliser, tant dans les budgets que dans les faits.

Mais on ne part pas de rien. Et nous l'avons dit, ce sont tous les enseignements de ces douze dernières années que nous devons tirer. Car on peut avoir les meilleures intentions possibles si les enseignements ne sont pas tirés. Tout cela pourrait se reproduire. Et dans les enseignements, il y a forcément les responsabilités. Alors, pour notre part, nous ne nous satisfaisons pas des explications qui font du patriarcat, du masculinisme ou de l'extrême droite la cause des tragédies qui ont touché le périscolaire. Nous voulons comprendre, comprendre pourquoi les 50 recommandations de la MIE de 2015 n'ont pas été mises en œuvre. Et aujourd'hui,

certaines de vos annonces, Madame la maire, sont issues de ces travaux de la MIE d'il y a dix ans. Pourquoi le rapport de l'inspection générale n'a pas été suivi des faits ? Pourquoi les alertes, dès 2014 avec Delphine Burkley, avec Jean-Pierre Lecoq, avec Inès de Ragnel, avec Nelly Garnier notamment, avec Rachida Dati, ont-elles été balayées par la précédente mandature ? Alors, on peut faire toutes les procédures possibles et effectivement, j'ai en tête que vous étiez pronds à vous élever contre ce que vous considériez comme des procédures baillons. Et parfois, cette procédure y ressemble. Nous, nous continuerons à exiger toutes les réponses. Ces réponses viendront

de la justice, ces réponses viendront de la MIE, de la mission sénatoriale de notre collègue Agnès Évren. Mais s'il vous plaît, ne faites pas ça avec l'argent des Parisiens. Nous vous demandons de retirer cette délibération et nous demandons un scrutin public. Je vous remercie. Mes collègues, disons-le, il n'est jamais agréable d'avoir apporté une délibération de cette nature. Nous préférerions toutes et tous consacrer notre temps aux politiques publiques qui améliorent concrètement la vie des Parisiennes et des Parisiens. Mais notre responsabilité est aussi de veiller à ce que le débat démocratique se déroule dans le respect des règles et des lois qui font de notre vie publique. Les désaccords politiques peuvent être profonds. Ils peuvent même être vifs et le débat sur le périscolaire

en est une parfaite illustration. C'est le propre d'une démocratie. Chacun est libre de critiquer les choix de l'exécutif, de contester, exprimer ses convictions. En revanche, cette liberté ne saurait conduire à franchir les limites fixées par la loi ni à mettre en cause l'honneur d'une institution ou des agents qui la servent. Lorsque des écrits sont susceptibles de relever de la diffamation publique envers un corps constitué, la ville ne peut rester sans réaction. Elle a le devoir de défendre ses intérêts mais aussi de protéger les femmes et les hommes qui agissent quotidiennement en son nom et qui peuvent être atteints dans leur honneur par de telles mises en cause. C'est le sens de la délibération qui vous est présentée aujourd'hui. Elle ne vise ni à prolonger une polémique

ni à restreindre le débat démocratique. Elle vise uniquement et uniquement c'est cela à autoriser la ville dans ce cas précis à engager les poursuites qu'elle estime nécessaires au regard des faits dont elle a connaissance. Au fond, cette délibération rappelle une chose simple. Le débat politique est libre et il doit le rester. Mais cette liberté s'exerce dans le respect de la loi, des institutions et des personnes qui les servent. C'est le seul objet de la délibération qui vous est soumise aujourd'hui. Je vous remercie. 16. Est-ce que tout le monde est prêt ? Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos.

Mais ne me criez pas dessus, M. Schall. Détendez-vous. J'ai annoncé que le scrutin était ouvert il y a déjà plus d'une minute donc pas de problème si vous n'avez pas fini de voter. Allez-y, ne vous énervez pas, M. Schall. Buvez un grand coup d'air frais là, ça va bien se passer. Alors allez-y, dites-moi quand vous avez fini. Le scrutin était clos. Est-ce que vous souhaitez que je le rouvre ? Alors très bien. Donc nous allons re-voter puisque le scrutin a été clos avant que tout le monde ait le temps de voter. S'il vous plaît, est-ce qu'on peut essayer d'être un scrutin public ? Donc le scrutin est ouvert. Donc un avis évidemment favorable de l'exécutif sur la délibération. Est-ce que quelqu'un peut prendre en compte le vote de Mme de la Rochefoucauld ? S'il vous plaît. Est-ce que c'est bon

est-ce que je peux clore le scrutin, M. Schall ? C'est bon, donc le scrutin est clos. Voilà, la délibération est adoptée. Merci.