Pierre Barros - Commission spéciale: réponses de Françoise Gatel

un moment dans une vraie difficulté parce que tous ces opérateurs agenclissent un service public dont il faut estimer d'abord l'utilité, l'intérêt, la pertinence et trouver un autre mode opératoire d'organisation si on pense que celui qui existe aujourd'hui n'est pas le bon. votre travail, moi je vous le dis sans flagornerie, il était il est très rigoureux, il est documenté, il est exigeant, il interpelle le législateur comme il interpelle le gouvernement. Et nous savons parce que nous l'entendons régulièrement euh vous comme sénateur, moi aujourd'hui comme mini, je suis allée dans 63 départements.

À chaque fois, j'ai réuni l'ensemble des élus et je n'entends qu'une seule chose, l'organisation. Alors, quand on dit qu'elle est complexe, la vie est complexe. C'est bien ce qui nous rend l'exercice difficile, mais elle est compliquée.

Surtout l'organisation de l'État est embrouillé et ne produit pas de résultat et que l'État doit réfléchir euh à l'organisation qui avait été mise en place à un moment et un un vrai sujet. Ensuite, je pense qu'on a un sujet de responsabilité politique. Euh toutes ces agences et tous ces opérateurs obéit à un projet politique qui est défini par le gouvernement ou par le parlement.

Et donc, il nous faut nous assurer que ce projet politique atteint ses objectifs. Et comment doit-on le faire ? Moi vraiment je serais, c'est une suggestion que je fais.

Je je pense que toutes ces agences et ces opérateurs doivent, comme vous l'avez dit, monsieur le président, faire l'objet d'un contrat d'objectif et de performance avec l'État quand c'est l'État le partenaire. Il doit y avoir un rendu d'activité mais qui n'est pas que l'apparition ou l'édition d'un rapport d'activité qui est public. Mais je pense que le parlement devrait régulièrement se saisir d'une manière très claire et très forte d'une d'une évaluation et que je pense que chaque année il pourrait y avoir mais ça c'est une idée vous dire ça me regarde pas parce que c'est c'est l'avis du parlement que je respecte mais moi je ne serais pas choqué si le parlement disait il y a un certain nombre d'agences ou d'opérateurs qu'on veut auditionner chaque année pour mesurer le respect des objectifs et procéder parfois à des évaluations.

Vous avez fait un travail considérable d'évaluation, de suggestion mais je pense que au lieu d'attendre très longtemps pour poser un regard d'évaluation, je pense que l'efficacité de l'État suppose au-delà du contrat d'objectif et de performance un suivi régulier puisque chacun a des comptes a des comptes à rang et vous avez des commissions. Alors moi, je siis à la commission des lois, je vais prendre cet exemple, pardonnez-moi, mais tous les ans, on auditionnait un certain nombre de structure pour que cette cette structure rende des comptes au-delà de son rapport d'activité et qu'il soit questionné par la représentation nationale Yeah.