Interdire une manifestation face aux risques de débordements: que dit le droit?
Emmanuel MacronTranscription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
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« En France, manifester est une liberté fondamentale. »
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« L'interdiction doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. »
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Interdire une manifestation pour éviter des débordements ? Est-ce que c'est vraiment légal ? Ce jeudi, Emmanuel Macron a annoncé vouloir interdire les rassemblements non syndicaux pour les prochains jours et notamment samedi 24 octobre. En France, manifester est une liberté fondamentale. Les autorités peuvent quand même interdire un rassemblement s'ils présentent un risque pour l'ordre [musique] public. Encore faut-il pouvoir justifier ce risque ? Un slogan polémique ou un contexte tendu ne suffisent pas à eux seuls. Les autorités doivent aussi envisager d'autres solutions comme modifier le parcours de la manifestation par exemple. L'interdiction doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. Des risques de trouble à ordre public, dans une manifestation, il y en a euh,
j'allais dire presque traditionnellement. Mais euh pour en arriver jusqu'à l'interdiction, il faut que le l'autorité administrative ait épuisé toute autre mesure alternative euh propre à justement maintenir l'ordre public avant d'en arriver à cette extrémité. Et les organisateurs peuvent contester la décision en urgence devant la justice. [musique] C'est ce qui s'est passé ce jeudi 22 octobre à Paris. Le tribunal administratif a autorisé la manifestation de l'interfac IDF. Interdite la veille par la préfecture de police.