Compte-rendu du Conseil des ministres du lundi 11 mars 2019

- B. Griveaux : Le président de la République a, comme à son habitude, introduit ce Conseil en revenant sur la semaine qui s'est écoulée. Une semaine à venir avec des étapes importantes pour le grand débat national, vous le savez.

Aujourd'hui et mercredi, c'est la rencontre avec beaucoup de ceux qu'on appelle, dans le débat public, les "corps intermédiaires". Les partenaires sociaux, les associations diverses et variées, des associations d'élus, avec des échanges importants. Demain, mardi, le Premier ministre sera au compte-rendu des travaux du Conseil économique, social et environnemental, qui présentera les différents travaux et la synthèse des différents conseils économiques régionaux.

Et avec un temps important d'appropriation par nos concitoyens les week-ends des 16 et 23 mars, où nous aurons, en France, 18 conférences régionales citoyennes. 5 qui se tiendront dans les territoires d'outre-mer, 13 sur le territoire métropolitain, et j'ajoute à ces 18 conférences une 19e conférence qui réunira des jeunes entre 16 et 24 ans. Ce sont donc 19 moments à nouveau d'échanges, les week-ends des 16 et 23 mars, avec cette appropriation citoyenne, puis viendra le temps des solutions concrètes.

Dans ce contexte, le président de la République a simplement noté le reflux sur la mobilisation qui se poursuit, avec un peu moins de 30 000 manifestants la journée de samedi. Cette semaine sera également marquée par la journée de vendredi, le vendredi 15 mars, avec une journée importante sur le climat. Le président de la République a rappelé qu'il avait souhaité le report du projet de loi sur l'énergie qui devait être présenté ce matin, car il souhaitait avoir une ambition plus forte que sur la version qui avait été initialement imaginée.

Ce texte devra traduire, selon ses mots, "une ambition supplémentaire "et la confirmation des objectifs de moyen terme", notamment sur la neutralité carbone, sur les différents autres éléments de ce texte. L'action du gouvernement contre le réchauffement climatique est résolue et déterminée. Sur la question européenne, qui a été évidemment très à l'honneur la semaine passée suite à la publication mardi dernier dans les titres de la presse européenne de la tribune du président de la République.

Nous avons mis nos idées sur la table en nous adressant directement aux Français, bien sûr, mais également au peuple européen. Le président de la République a souligné l'avoir fait dans un esprit de rassemblement. Cette tribune du président a d'ores et déjà reçu de nombreux soutiens en Europe, c'est le cas notamment des chefs de gouvernement espagnol, suédois, néerlandais, maltais, finlandais, luxembourgeois ou encore belge.

Enfin, le président de la République a conclu son propos introductif en soulignant le fait que le Sénat semblait s'orienter vers un vote conforme sur le texte sur le droit à manifester, le texte autrement appelé dans nos débats la "loi anticasseurs". Le président de la République a donc informé le gouvernement de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, en particulier sur 3 articles de ce texte. L'article 2, sur la possibilité de procéder à des fouilles, l'article 3, sur les restrictions à manifester, et l'article 6, sur la création d'un nouveau délit de dissimulation du visage.

Il a donc informé le gouvernement de son souhait de saisir le Conseil constitutionnel. Il est ainsi pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays. Nous avons ensuite procédé à l'examen du seul texte qui a été présenté ce matin en Conseil des ministres, qui l'a été par le ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre chargée des Transports, et qui a présenté une ordonnance relative au cadre de fixation de redevance liée à l'utilisation d'infrastructures ferroviaires, ainsi qu'à l'élaboration et l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau.

Cette ordonnance vise, en application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, tout d'abord à offrir plus de visibilité aux opérateurs. Ainsi, dès l'ouverture à la concurrence en 2021, les redevances liées à l'utilisation d'infrastructures devront être déterminées par SNCF Réseau de façon pluriannuelle, sur des périodes de 3 ans. Elles renforcent également le rôle de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, la RAFER, que vous connaissez sous ce sigle, à la fois comme tiers de confiance et en l'impliquant dans l'élaboration du contrat pluriannuel entre l'Etat et SNCF Réseau.

Avec cette ordonnance, le gouvernement poursuit la mise en oeuvre de la réforme ferroviaire lancée il y a un an. Je n'ai pas de remarques particulières à formuler sur les mesures nominatives intervenues ce jour. Et je suis donc prêt à répondre aux questions que vous souhaiteriez me poser. - Paul Larrouturou, pour "Quotidien".

Le 6 décembre 2017, le président Bouteflika avait reçu en Algérie le président Macron et le président Macron disait à l'époque, je le cite : "J'ai été heureux de poursuivre le dialogue, "réaffirmer l'engagement de la France "et la volonté de la France de voir l'Algérie réussir "pour elle-même et sa jeunesse." Ma question est : est-ce que la France s'engage réellement pour la réussite de l'Algérie et de sa jeunesse quand elle reste muette face à ce qui se passe depuis 3 semaines ? - B.

Griveaux : D'abord, vous le savez, la position française, elle n'a pas varié. Elle se fonde sur 3 principes très simples. D'abord, l'Algérie est un pays souverain.

Souverain. C'est au peuple algérien et à lui seul qu'il revient de choisir ses dirigeants et son avenir, et de définir les aspirations profondes qui sont celles du peuple algérien. Cela implique la transparence et la liberté du processus.

Le 2e principe, c'est que l'Algérie est un pays ami de la France, auquel nous rattachent des liens et notre histoire et ces liens sont multiples, vous le savez. Ce qui se passe en Algérie a évidemment un très fort retentissement dans notre pays. Le 3e principe, c'est que l'Algérie est un pays-clé en Afrique, et évidemment en Méditerranée.

C'est pourquoi la stabilité, la sécurité et le développement de l'Algérie sont essentiels. C'est notre position fondée sur ces 3 principes. Ils sont intangibles.

Par ailleurs, on peut noter le calme, la dignité et la retenue exprimés par les manifestants, et ils sont des centaines de milliers, dans les rues d'Alger, en particulier vendredi dernier, et évidemment cela peut être souligné et noté. (Propos inaudibles) Non, sauf à ce que vous souhaitiez qu'il y en ait un, il n'y en a pas. C'est une relation fondée, à nouveau, sur 3 principes que j'ai rappelés.

Un pays souverain, un pays ami, un pays-clé dans la zone dans laquelle il est situé. Nous observons avec beaucoup d'admiration le calme et la retenue des manifestants, des centaines de milliers de manifestants dans les rues d'Alger. - Bonjour, Michel Rose de Reuters.

Ce week-end, la cheffe de la CDU a répondu à la tribune d'Emmanuel Macron sur l'Europe. Elle diffère sur certains points et des propositions qu'a faites le président, notamment sur le rejet d'un salaire minimum européen. Elle propose aussi la fin de l'anachronisme du siège du Parlement européen à Strasbourg, et que la France abandonne son siège au Conseil de sécurité de l'ONU, pour en faire un siège européen.

Quelle est la réaction de la France à ces propositions ? - B. Griveaux : Je ne sais pas s'il y a une réaction officielle de la France.

Chacun, et c'est bien l'objectif quand vous faites une longue tribune, que chacun puisse y apporter ses remarques. Je note qu'elle n'a que ces 3 points de divergence. Je note également que, sise donc la position du PPE, qui sera défendue par les PPE, de fermer le Parlement européen à Strasbourg et de renoncer à un salaire minimum en Europe.

Que donc, la liste conduite par Les Républicains en France militera pour la fermeture du Parlement européen à Strasbourg et pour l'absence de salaire minimum européen. Ca n'est pas le projet que nous portons. - Bonjour, Guillemette Halard pour CNews.

En sait-on davantage sur les victimes du crash en Ethiopie, les victimes françaises, pardon ? - B. Griveaux : Ca n'a pas été abordé ce stade, car on ne dispose pas encore des informations suffisantes.

Je renvoie vers...

C'est le Quai d'Orsay qui sera plus à même de...

Mais non, ça n'a pas été évoqué, sur l'identité. - Bonjour, M. Griveaux, Mathieu Coache, BFMTV.

Peut-être pour revenir sur la question de CNews, est-ce que des mesures vont être prises dans l'aérien en France ? La Chine, notamment, et l'Ethiopie ont demandé à ce que le Boeing 737 Max ne vole plus. Est-ce qu'il va y avoir des conséquences en France ?

C'est une 1re question. Et puis également sur le Conseil des ministres, est-ce qu'il a déjà été évoqué la fin du grand débat ? Est-ce que les ministres ont fait des 1res propositions et comment réagit le gouvernement à la proposition de La République en marche de supprimer un jour férié supplémentaire ? - B.

Griveaux : Comme il y a eu des victimes françaises dans le crash du Boeing d'Ethiopian Airlines, le BEA est saisi. Il permettra de déterminer, peut-être avec la récupération des boîtes noires, les conditions dans lesquelles ce crash est intervenu, les causes, etc. A ce stade, à ma connaissance, à cette heure, il n'y a pas de mesure particulière envisagée dans l'aérien français sur ce sujet.

Le grand débat, vous le savez, a été évoqué, puisque c'est la partie D. Comme vous le savez, la partie D n'a pas vocation à faire partie du compte rendu que je fais chaque semaine. D'abord parce qu'il est important que l'on puisse débattre, et on débat partout en France, et je vous rassure, dans la salle du Conseil des ministres, nous débattons autant que dans les mairies, dans les permanences, dans les réunions publiques qui se tiennent par milliers, qui se sont tenues par milliers ces dernières semaines dans notre pays.

Il n'y aura pas de réaction à chaque élément mis en place par les formations politiques dans le débat sur l'issue de ce grand débat national. Il est normal, il est parfaitement légitime que le parti majoritaire et d'autres mouvements politiques formulent des propositions et nous attendons, nous, les propositions formulées par les partis qui appartiennent à la majorité, mais aussi par les mouvements qui ne seraient pas majoritaires et qui devraient, dans la période, chacun au fond dire quelle est la voie, le chemin, les perspectives qu'ils souhaitent tracer à l'issue du grand débat. L'ensemble des formations politiques ont pu y participer.

On a entendu ce que les Français nous ont dit. On a senti, au fond, un malaise plus puissant que, simplement, ce qui a été le déclencheur de la fiscalité écologique au lancement de ce mouvement dit des "Gilets jaunes", à la mi-novembre. On a bien vu que le mal était plus profond, que les symptômes étaient plus nombreux, et que sans doute les causes étaient multiples à ce malaise exprimé.

Nous, on regarde évidemment ce que les formations politiques font comme propositions. Nous n'en écartons aucune par définition, mais c'est à l'issue du grand débat et, à nouveau, je l'ai rappelé cette semaine, il y a des échanges importants avec les partenaires sociaux, les corps intermédiaires, avec les associations d'élus, de consommateurs et d'autres. Et puis, les 2 week-ends où les Français tirés au sort dans toutes les régions françaises vont construire, aussi, les solutions et poursuivre le débat.

Un peu de patience. Vous le savez, le temps du cheminement, nous y sommes très attachés. C'est un temps long.

Il était nécessaire, il était sans doute indispensable pour le pays de prendre ce temps-là après les manifestations souvent émaillée de violences auxquelles nous avons eu à faire face. Et surtout, ce qu'on a entendu beaucoup dans les débats : le désarroi, l'inquiétude et l'angoisse de centaines de milliers, voire de millions de nos concitoyens face à l'avenir, face à leur retraite, face à ce que pourront faire leurs enfants, face à l'accès des services publics dans les territoires, face à la question de la fiscalité, etc. Cela appelle encore quelques semaines de débat. - Jérôme Rivet de l'AFP.

Est-ce que le report de l'examen de la loi énergie peut être lié à la difficulté de mettre en oeuvre la fermeture des centrales à charbon, ce qui semble en effet difficile à mettre en oeuvre ? - B. Griveaux : Non, je l'ai dit et le président de la République l'a rappelé, le report...

Il n'a pas été examiné parce qu'on souhaite rendre le texte plus ambitieux, notamment en matière d'efficacité énergétique et de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Ca veut dire que, d'abord, ce décalage n'a pas d'incidence sur le calendrier parlementaire et ça ne retardera pas l'approbation de la loi énergie et de la programmation pluriannuelle de l'énergie dont vous savez qu'elle a été préparée par François de Rugy dès son arrivée et sa nomination au gouvernement. Cela veut dire, très concrètement, que l'objectif de baisse de la consommation d'énergie en 2030 sera clairement affirmé et ambitieux, et cible bien les 20 % de baisse.

Cela veut dire aussi que l'objectif de neutralité carbone est maintenu en 2050, qu'il est indispensable, je le rappelle, pour rentrer dans les clous de l'Accord de Paris. Il sera renforcé en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cela veut dire aussi que la neutralité est plus ambitieuse que diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre.

La neutralité carbone veut dire qu'on divise non pas par 4, mais plutôt par 6 ou 7. Vous le voyez, c'est plutôt parce qu'on a plus d'ambition que ce que nous avions initialement prévu que ce texte est reporté. Mais pour aucune autre raison, y compris celle que vous mentionnez. - Marie-Bénédicte Allaire, RTL. - B.

Griveaux : Bonjour. - Bonjour. Les remontées du grand débat montrent une surreprésentation de certaines catégories sociologiques comme les personnes âgées, les urbains, les personnes plutôt aisées.

Est-ce que, du coup, il faut que les mesures corrigent un peu cette surreprésentation ? Est-ce qu'il ne risque pas d'y avoir un risque de distorsion dans les mesures qui seront annoncées par rapport à l'ensemble de la population française ? - B.

Griveaux : D'abord, j'attends d'avoir les travaux. Je rappelle qu'ils sont réalisés par un cabinet indépendant, qu'il y a un comité des garants, et que ce traitement est fait. Il y a un flux important de remontée parce qu'il y a, certes, la plate-forme numérique, qui a eu 1,5 million de contributions, les 10 000 réunions publiques qui se sont tenues, mais il y a aussi les 16 000 cahiers citoyens qui se sont tenus dans les mairies de France.

Vous avez 35 000 mairies, 16 000 ont tenu des cahiers citoyens. Je n'imagine pas que le biais sociologique que vous évoquez soit à ce point marqué. Par ailleurs, à nouveau, beaucoup de choses vont remonter du grand débat.

Sur beaucoup de sujets. Il appartiendra au président de la République, au gouvernement, d'en retenir certaines. Tout ne pourra pas être retenu.

Nous le savons. De la même manière que les propositions formulées par les membres du gouvernement ne seront pas toutes retenues, ou celles formulées par les formations politiques, ou celles formulées par les associations d'élus, ou les partenaires sociaux et les Français. La politique, c'est aussi faire des choix.

Mais soyez assurés que ça n'est pas...

L'issue du grand débat, ça n'est pas satisfaire une partie du pays contre l'autre partie du pays. Ce grand débat est né aussi de fractures profondes dans notre pays. De l'absence de discussion, de dialogue ou d'écoute, parfois, entre des gens qui habitent le même territoire, parfois même entre voisins.

Et donc personne ne sera oublié dans le traitement, à la fois des propositions qui sont remontées et des sujets que nous avons identifiés comme étant des sujets importants. Je prends un exemple. Pour ceux qui ont participé à des grands débats, et je sais que vous êtes quelques-uns à être allés écouter ce que les Français nous disent, il y a, par exemple, sur la question de la santé, la question de l'accès aux soins est très présente.

Je crois qu'elle est au-delà des questions de représentation ou d'appartenance à telle catégorie socioprofessionnelle. Elle est présente avec la même intensité quels que soient les territoires et, au fond, la catégorie socioprofessionnelle à laquelle on appartient. On se gardera bien de monter certains Français contre les autres, de monter les villes contre la ruralité, les métropoles contre les territoires périurbains.

La France est un tout. C'est pas la somme des intérêts particuliers, le grand débat, c'est l'expression, au contraire, de l'intérêt général. - Bonjour.

Marine Pennetier, Reuters. Une petite question concernant le revenu universel d'activité : vous me confirmez que le chantier sera lancé jeudi ? Est-ce qu'on pourrait en savoir plus sur le calendrier après les concertations ?

Merci. - B. Griveaux : Je ne sais pas si je peux vous le confirmer, mais je vous invite à vous rapprocher d'Agnès Buzyn, pour avoir une confirmation.

Je ne voudrais pas vous induire en erreur. Je vous en prie. - Bonjour, Grégoire Poussielgue, "Les Echos".

Est-ce que vous pouvez nous confirmer que les 1res propositions, annonces, seront faites par M. Macron vers la mi-avril, une fois que toutes les propositions des uns et des autres seront remontées et analysées ? - B.

Griveaux : Je peux vous confirmer que les propositions émergeront à la mi-avril, effectivement. - Bonjour. Valérie Astruc, France 2.

S'agissant de la fermeture des 4 centrales à charbon, on a entendu 2 sons de cloche ce matin. La ministre de l'Ecologie Brune Poirson a parlé de la fermeture des 4 centrales d'ici 2020. François de Rugy, ce matin, était plus évasif.

Alors on voudrait juste savoir quel est l'agenda. - B. Griveaux : Comme nous l'avons dit depuis le 1er jour, à la fin du quinquennat, donc en 2022, il n'y aura plus de centrales à charbon en activité.

François de Rugy l'a rappelé encore ce matin. C'est l'engagement que nous avions pris dans le cadre de la campagne présidentielle, puis de la campagne législative. C'est un engagement que nous comptons tenir.

Sous réserve de la souveraineté énergétique du pays. Si nous nous y engageons, et c'est ce qu'a rappelé le ministre d'Etat ce matin, c'est que nous sommes confiants dans notre capacité à réaliser cela. Je rappelle que l'on sera le 1er pays au monde à ne plus avoir de centrales à charbon. - Paul Larrouturou, "Quotidien".

Triple question sur la procréation médicalement assistée. Quand cette promesse de l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux femmes homosexuelles... - B.

Griveaux : A toutes les femmes. - Toutes les femmes. Quand la promesse de cette PMA ouverte à toutes les femmes sera-t-elle effective, puisqu'elle ne cesse d'être reportée ?

Et est-ce que ce sera bien, comme l'a dit Agnès Buzyn, dans la loi qui sera présentée début juin ? Puisqu'elle a dit qu'il y aurait une loi début juin, mais on n'est pas certain que la PMA sera dedans. Est-ce que ce report est lié à la volonté de votre part de ne pas avoir ce débat sensible pendant les élections européennes ? 3e question : êtes-vous d'accord avec Gilles Le Gendre, qui disait hier soir "Que cette loi soit votée fin 2019 ou début 2020, "ça ne changera pas la face du monde" ? - B.

Griveaux : On a été constants sur le sujet. Je vois bien les interrogations qui émaillent en permanence, mais c'est le charme de la vie politique française. Je l'ai déjà dit à maintes reprises à ce micro, donc je le redis : le texte sera présenté en Conseil des ministres avant l'été, et le texte sera adopté en 2019.

Je l'ai dit déjà, je crois, à 3 ou 4 reprises donc je ne varie pas. Je m'en tiens au calendrier que nous avions déjà annoncé. (Propos inaudibles) Manifestement, ce sera en 2019.

Bien. Eh bien, nous nous quittons à 12 h 55, ce qui est un record établi. Je me réjouis d'avoir réussi ce record en votre présence.

Donc je vous souhaite un bon appétit. Je suis assez peu coutumier du fait à l'issue de mes comptes rendus. D'habitude, l'heure est plutôt au goûter.

Bon appétit. A bientôt.