Bernard Lehideux on Measures for Sugar Protocol countries

merci madame la présidente madame la présidente Madame la Commissaire mes chers collègues l'Union européenne est lié avec 18 pays ACP par des accords très anciens sur le sucre il serait évidemment inconcevable de mettre fin brutalement à ces liens étroits sous prétexte d'une réforme de notre organisation du marché du sucre aussi nécessaire soit-elle la réforme de l'OCM sucre aura bien sûr des conséquences économiques et financières extrêmement lourdes dans les pays qui ont pu jusqu'alors exporter vers le marché de l'Union mais ces effets iront bien au-delà pour la majorité de ces pays le sucre n'est pas un produit comme un aôutre la réforme aura chez eux un impact social gravissime en raison du rôle très particulier de la culture de la canne à sucre rôle social rôle économique rôle culturel rôle environnemental mes chers collègues il y a urgence et il est hors de question d'attendre les perspectives financières 2007 2013 pour agir il est donc de notre devoir de prendre maintenant vous venez de le dire Madame le Commissaire des mesures applicables dès 2006 éventuellement reconductibles en 2007 pour accompagner les premiers efforts de restructuration de l'industrie sucrière ou de diversification de l'économie de ces pays Madame la Commissaire ce n'est certes pas le moment pour le Parlement de se prononcer sur les mesures définitives qui devront être mises en place mais qu'il me soit permis de vous demander solennellement que celles qui seront proposées au pays ACP soit à l'auteur de l'enjeu compte tenu des conversations que j'ai conduites avec le conseil et de celle que j'ai pu avoir avec la Commission dans le cadre de la rédaction de ce rapport je peux vous garantir que cette demande n'est pas seulement rhtorique rapide retour en arrière si vous me le permettez à l'unanimité la commission du développement du Parlement avait demandé que l'aide prévue par la Commission européenne pour 2006 jugée nettement insuffisante soit doublée et portée de 40 à 80 millions d'euros je ne peux que regretter amèrement l'attitude de certains États-membres qui ont tout fait pour bloquer cette proposition notamment en refusant tout dialogue sur une quelconque augmentation par rapport au 40 millions proposés cette somme ne devait pas bouger d'un €o et certains envisageaient même de la réduire je ne peux également que regretter l'attitude de la commission qui fut sourde aux appels incessants et unanimes des pays ACP pour obtenir un montant supérieur en refusant de revenir sur ce chiffre manifestement très sous-évalué la commission imposait au Conseil une décision unanime pour la somme proposée autant dire mission impossible en dépit des efforts de la présidence britannique je tiens à le souligner malheureusement je ne peux enfin que regretter d'avoir été battu ici même au cours de la discussion budgétaire il faudra d'ailleurs un jour dans ce Parlement prendre la mesure de la façon assez inacceptable dont la commission des budgets traite les priorités politiques dégagées par les autres commissions thématiques il est à mis yeux incompréhensible qu'une somme de 80 millions proposée par l'ensemble des membres de la commission du développement soit bal d'un revers de main par leurs collègues du budget quoi qu'il en soit nous avons été dans l'obligation d'accepter cet arrangement noué en dehors de nous en effet pour une mise en œuvre normale du règlement et comp tenu du délai d'examen des plans d'action qui seront déposés par les pays ACP il est indispensable de permettre une adoption dès la première lecture cette situation nous plçait donc dans une impasse puisque risquit de faire adopter un montant de 80 millions conduisait à une seconde lecture qui aurait menacé l'existence même du texte certes je le répète le niveau de l'aide est clairement insuffisant mais ces pays ont besoin de cet argent maintenant et ne peuvent se permettre d'attendre sous prétexte que le Conseil la Commission et un certain nombre de nos collègues ne sont pas prêts à honorer les engagements et la parole de l'Union européenne madame la Présidente une fois n'est pas coutume cette attitude est une attitude à mes yeux à très courte vue au moment où l'union participe à des négociations difficiles à l'OMC demain Hong Kong après-demain ailleurs les pays ACP risquent de se souvenir je le crains de la légèreté avec laquelle nous les avons traités en conclusion Madame la Commissaire après l'adoption de ce règlement l'évolution de ce dossier sera entre les mains de la Commission européenne et dépendra finalement largement de l'accueil qu'elle réservera au projet des pays ACP je souhaite que le Parlement soit régulièrement tenu informé dans sa commission du développement que je tiens à remercier de son soutien permanent dans sa commission du développement disais-je de l'évolution de ce dossier essentiel je vous remercie de votre attention