Pour un Etat stratège en matière industrielle

si monsieur le président moi je je rejoins ce que ce que disent les collègues car et fasquelle alstom c'est un vrai scandale d'état la manière dont le gouvernement dont l'elysée et son secrétaire général adjoint monsieur macro ont tout fait pour bazarder alstom ou au nom de il n'y avait qu'une seule solution c'était general electric et le on allait voir ce qu'on allait voir on allait créer un géant de l'énergie on allait voir comment alstom allait devenir un géant du transport au final j est dans le rouge quand nous avons posé la question au ministre le maire hier il a été incapable de dire ce qu'il allait faire pour que jy respecte ces accords et surtout ce qu'il allait advenir des entreprises d filiale d'alstom qui ont été vendus à de general electric l'accord se termine au mois de novembre general electric qui a licencié dans le monde entier va évidemment licenciés en france et la france va perdre le contrôle sur les brevets va perdre le contrôle sur le savoir faire va perdre le contrôle sur les seuls mois n'y a qu'a l'avait de produire de l'énergie propre de l'énergie hydraulique pour la transition énergétique est évidemment alstom transport on sait ce qu'il en est devenu est passée sous le contrôle de siemens est aujourd'hui la france bientôt ne pourra plus construire seuls deux trains à grande vitesse je ne parle pas des centrales nucléaires et je ne parle pas non plus de la dissuasion une filiale d'alstom vendu à ge general electric ou l'état français ne siégeait même pas quand on sait l'importance de ces turbines pour nos sous-marins et notre porte-avions nucléaire donc on voit bien là que cet article vise à répondre à ce scandale alstom mais il est on va dire en dessous la jambe quand on voit qu'il est impossible pour les parlementaires de savoir combien de dossiers sont traités au nom de de l'arrêté montebourg combien de dossiers sont refuser ou accepter nous avons dû le faire à huis clos lors de la commission denquête bercy refusant de répondre publiquement sur ces chiffres alors on va créer une délégation on va créer une délégation des parlementaires les parlementaires pour voir les chiffres merveilleux a posteriori une fois que ce sera fait une fois que ce sera fini mais non un moment donné comment peut-on accepter que seul un ministre détermine les secteurs stratégiques il ne s'agit pas de tout mettre dans le décret il sut il s'agit de savoir déterminer en commun collectivement avec un débat démocratique quels sont les secteurs stratégiques et c'est le parlement qui doit déterminer quels sont les secteurs stratégiques et c'est le parlement qui doit valider quand il s'agit d'une entreprise stratégique si elle est vendue ou non et non pas un ministre seul parce que on a parlé d' alstom on pourrait parler de naval groupe naval groupe devait avoir des partenariats avec une quand thierry puis un échange de capital puis une fusion aujourd'hui on n'en sait rien mais ce qu'on sait c'est que à terme nous allons perdre notre souveraineté sur la fabrication des navires militaires au profit de l'italien fincantieri parce que monsieur boucard a une nouvelle fois raison en économie il n'y a pas de mariage entre égaux il y a des dupes et c'est souvent les entreprises françaises qui le sont parce que l'état est incapable de prendre son rôle de prendre ses responsabilités et d'agir comme un véritable acteur industriel parce que si nous avons ariane si nous avons airbus c'est parce qu'il ya eu des investissements publics c'est parce qu'il y a eu une politique industrielle française aujourd'hui il n'y a plus de politique industrielle aujourd'hui on bazarde les ex poussins on parle ici de souveraineté c'est éviter la prise de contrôle de l'entreprise par des investisseurs étrangers est une question de souveraineté de protection des emplois des savoir-faire le monsieur ministre vient de l'admettre lui même il s'agit de conserver aux françaises et aux français la possibilité de rester maîtres de leur avenir et pour protéger ses entreprises de code monétaire et financier liste un certain nombre de secteurs pour lesquels les investissements étrangers doivent obtenir une autorisation du ministre de l'économie avant d'être effectif la liste de ces secteurs a essentiellement été définies par voie réglementaire si bien qu'un ministre inconséquent pourrait aussi aisément la réduire et donc réduire le nombre d entreprises protéger contre des actions hostiles la bonne volonté des ministres de l'économie n'est pas en cause encore que des fois mais il n'est pas raisonnable de laisser un seul homme la possibilité de limiter la protection de notre économie en considérant que tel ou tel secteur n'est pas stratégique une telle décision doit revenir au peuple et à ses représentants c'est pourquoi cet amendement vise à sécuriser la liste des secteurs stratégiques en faisant fixées par la loi l'ensemble des secteurs d'activité qui exige une autorisation préalable à un investissement étranger monsieur la chose à la parole monsieur le président le but de cet amendement est simple rendre à l'état son autorité en matière économique il est si souvent braver à baisser voire humiliés nous avons déjà évoqué le scandale d'état qui a été l'avant d'alstom il se complète d'un autre scandale celui de l'inaction de l'état face aux patrons voyous qui n'ont tenu aucun des engagements pris pour conclure leur à leurs achats d'alstom énergie le ministre du travail a mollement affirmé il ya plusieurs mois que general electric serait sanctionnée pour ne pas avoir créé les emplois que l'entreprise américaine avait pourtant promis de créer qu'en est il aujourd'hui rien n'a été fait monsieur le ministre le maire nous a affirmé hier qu'il allait prendre rendez-vous avec le nouveau pdg de general electric mais quand bien même si une amende devait un jour être versée elle serait dérisoire au regard de la trahison des emplois perdus des vies détruites des brevets piguet du désastre économique et humain il est insupportable que l'état dans sa souveraineté puisse être bafouée de cette façon il est curieux de voir des responsables politiques qui prônent la fermeté à l'égard de la petite délinquance se montrer si tu es mort et quand il s'agit de châtier des criminels en cols blancs des individus qui menace l'avenir même de notre pays pour rendre à l'état son autorité il faut que les sanctions qu'il pourrait prendre à l'égard des investisseurs malhonnête soit authentiquement dissuasive c'est une arme de ce genre que nous proposons de mettre entre les mains du gouvernement la réquisition sanctions voilà une punition sérieuse et qui ferait réfléchir à deux fois quiconque voudrait dépouillé et filouter l'état il ne sert à rien de faire voter des lois si on ne crée pas les conditions pour les faire respecter c'est un problème bien connu partout législateur faire des lois qui resteront sans effet c'est affaiblir l'ensemble des lois avec cet amendement nous nous donnons la possibilité de protéger plus efficacement les secteurs stratégiques de notre économie écoutez nous contribuons au même au renforcement de la loi je vous remercie monsieur la shoah brin 13,1 monsieur la chose de la parole merci monsieur le président les entreprises stratégiques doivent être protégés on en a tous conscience mais depuis des années on a laissé piller nos fleurons industriels les gouvernements au mieux on regardait ailleurs alors qu on détruisait des emplois et en privé les françaises des français des compétences utiles au développement à la transition écologique au progrès social ou à la protection de leur sécurité laisser des entreprises étrangères prendre le contrôle d'entreprises stratégiques c'est une faute qui pourrait même relevé de la trahison chers collègues voyez bien que se prononcer sur un sujet d'une gravité telle c'est se prononcer sur l'intérêt général lui-même décider si telle ou telle entreprise doit rester dans le giron de la nation jugé qu'elle sera nécessaire à l'autonomie de la france ça ne peut pas être la décision d'un seul homme aussi avisé futile c'est à la fois une responsabilité trop grande qu'on fait peser sur lui c'est aussi un risque trop grand que nous faisons courir un autre pays voyez donc emmanuel macron qui a permis la vente d'alstom énergie à general electric je ne reviens pas dessus son obstination a conduit au désastre les faits le prouve tous les jours se prononcer sur le bien public ce n'est pas le travail d'un ministre c'est la mission du parlement il doit nous revenir de nous prononcer sur les investissements étrangers dans les entreprises stratégiques seuls les représentants du peuple à la suite d'une délibération sérieuse réfléchi rationnelle doivent pouvoir autoriser ou refuser qu'une entreprises étrangères investissent ou non dans un secteur stratégique