Assemblée des Français de l'étranger - Mars 2026

Groupe ES Florian Bohem 2 minutes et ensuite ce sera Gérardbaum et Gaë Le Madame la ministre en octobre dernier en clôture des assises de la protection sociale des Français de l'étranger je vous alertais sur l'urgence d'éteindre les incendies qui étouffent nos différentes institutions, notamment la caisse des Français de l'étranger. Vous aviez alors admis que ce dossier était explosif 6 mois après. Où en êtes-vous ? Où en sommes-nous ? Ma question est directe. L'État est-il prêt oui ou non à assumer sa part de solidarité nationale ? Sur la catégorie D mission de service public de la caisse, le financement par l'État est retombé de 1 million d'euros sur le dernier exercice à 360000 € suite

à l'adoption du budget par 493 pour un coût réel de cette catégorie Dion d'euros par an. Sur les contrats EX créés par la réforme de 2018, le sous-financement imposé par la loi coûte environ 12 à 13 millions d'euros à la caisse à chaque exercice budgétaire. À l'instar de la CPAM dont la branche maladie de la CNAM est déficitaire de 13 milliards d'euros par an. À l'instard de la Carsat dont sa branche vieillesse devrait afficher en 2025 un déficit de 6,2 milliards d'euros. La caisse des Français de l'étranger se retrouve confrontée au même sous-financement assumé par votre gouvernement. Le

président Masson l'a d'ailleurs très bien dit. L'État ne peut pas tout et nous le voyons, ces sous-financements sont chroniques pour l'ensemble des dispositifs de protection sociale en France. Madame la ministre, vous étiez co-autrice de la PPL 1517 avec le député Karim Bencher. Aujourd'hui, vous êtes au gouvernement. Vous avez annoncé votre texte de loi qui serait réduit. Qu'allez-vous reprendre précisément dans ce texte de loi concernant la caisse des Français de l'étranger afin de garantir l'équité, afin de péréniser le modèle de la Caisse des Français de l'étranger ? Nous sommes, je crois, toutes et tous d'accord sur le fait qu'il faille faire évoluer cette caisse des Français de l'étranger, mais certainement pas en la dénigrant et certainement pas non plus

en disant que sa gestion est mauvaise. Je rappelle que l'ensemble des comptes de la Caise des Frances à l'étranger sont systématiquement certifiés par un commissaire au compte. Je vous remercie. Un sujet qui a été aussi évoqué, euh le sujet de la CFE, j'ai évidemment Oui, vas-y, vas-y Floriant, tu peux filmer. L'idée n'est évidemment pas de me de me dédire et moi je suis favorable évidemment à un financement pérenne de la CFE. lorsque tu dis "On est passé de 1 à 300000". En fait, ce 1 million c'est grâce à des crédits exceptionnels que j'ai demandé à allouer au financement de la CFE pour cette année qui ont permis de quasiment doubler le financement de la CFE cette année. C'est une demande que que j'ai pu faire et que j'ai pu un

arbitrage que j'ai pu obtenir qui permet d'avoir un peu d'air pour cette caisse, mais ça ne résout évidemment pas le problème de fond et ça nous en avons pleinement conscience. Il y a des pistes dans le projet de loi que qui est aujourd'hui à l'examen sur le financement plus pérenne de la CAFE. sur la question de la CAFE, ça dépend pas uniquement de notre ministère comme vous le savez, mais moi je pousse pour qu'il puisse avoir une stabilisation, en tout cas une prise en compte et vous êtes nombreux avec des positions différentes he d'ailleurs sur ce que doit être la CAFE mais je pense qu'il y a une forme d'unanimité sur le fait qu'il faut réformer cette caisse pour lui permettre de d'accomplir ces ces deux ces deux missions en tout cas sa mission de service public qui lui est qui lui est

déléguée M.