PPR AME - Anne Bergantz

modem pardon le groupe démocrate modem et indépendant Madame Anne Bergans pour 5 minutes [Applaudissements] monsieur le Président Madame la Ministre Mesdames et Messieurs chers collègues c'est un sujet épineux et délicat il nous faut l'aborder avec rigueur et on était intellectuel nous devons être extrêmement vigilant il me semble à la bonne tenue de ce débat et éviter de tomber dans des positions caricaturales trois dispositifs principaux se mêlent dans ce débat l'aide médicale d'État pour les migrants en situation irrégulière depuis plus de trois mois la Puma protection universelle maladie pour les demandeurs d'asile dès le dépôt de la demande et le droit de séjour pour étranger malade dont la demande est possible après un an de séjour ininterrompu qu'il soit irrégulier ou régulier ou trois mois après le dépôt de la demande d'asile sur le terrain on ne peut le nier que là et me est parfois utilisé comme première étape avant une demande de titre de séjour d'y étranger malade or ces deux dispositifs que sont l'ame ou la demande d'asile n'ont pas été prévues pour cela on constate donc un certain dévoiement de notre législation pour des séjours dont l'objet est le soin la mise en place de l'Ame a été motivé motivé par des valeurs de solidarité et d'humanité mais aussi de santé publique ne l'oublions pas notamment pour éviter la propagation des maladies contagieuses on ne doit donc pas être elle ne doit donc pas être remise en cause mais sans doute repenser au regard de l'évolution de son utilisation quelques chiffres les dépenses au titre de la mme se sont élevés à 1,14 milliards en 2021 de 200 000 bénéficiaires en 2009 nous sommes passés à 400 000 en septembre 2022 et depuis 2019 ce chiffre est en haut de 20%. ce n'est pas tant le mont des dépenses qui peut nous alerter mais ça progression ces dernières années consciente de cette question la majorité c'est à clé depuis 2017 à encadrer l'ame via entre autres les dispositions suivantes nous avons apporté des ajustements à la me visant renforcement des contrôlés de la lutte contre les détournements des visa touristiques l'obligation de dépôts physiques dès la première demande d'ame a été instaurée dès janvier 2020 nous avons renforcé le contrôle des visas via l'outil vis à bio afin de pouvoir vérifier que les demandeurs disposent d'un visa en cours de validité aux situations les excluants du bénéfice de la mue le panier de soins également a été restreint par rapport aux assurés sociaux certaines prestations programmées non urgentes sont subordonnées un délai d'ancienneté de neuf mois de bénéfices de l'assurance maladie il me semble important de repréciser ces points car à la lecture de votre proposition serait tenté de croire que rien n'a été fait pour ces questions cependant j'en conviens les effets de ces différentes mesures dont l'entrée en vigueur a été en partie perturbé par la crise sanitaire n'ont pas versablement été mesurées à ce jour pour évoquer plus précisément vos propositions de résolution votre première mesure visant à une évaluation des dispositifs existants avec notamment une estimation des effets de bord de chacun d'entre eux à une pertinence et nous y sommes pleinement favorables concernant la restriction du Pernier de soins à émeu au seul soin urgent cela nous semble plus difficilement applicable en effet la frontière entre soins urgents et non urgent et difficile à définir avec précision en réalité et pourrait se traduire par un report massif sur l'hôpital avec une nouvelle surcharge des services d'urgence et des coûts beaucoup plus élevés qu'en ville nous nous interrogeons sur le recueil de la nationalité des demandeurs et bénéficiaires de la mu quant à la difficulté de mise en oeuvre compte tenu des documents d'identité fournies pas toujours conformes voire même absent c'est pour ces raisons que notre groupe ne votera pas en faveur de cette proposition les Socrate ont toute confiance dans le gouvernement pour poursuivre les travaux engagés depuis 2017 et y participeront à l'avenir il ne faut pas fuir le débat et oser nous poser des questions difficiles comment empêcher que les flux migratoires ne détériorent l'offre de soins pour nous ressortissants dans un contexte de démographie médicale défavorable et de crises hospitalières les réponses les réponses sont multiples et ce jour ont également au niveau européen via une harmonisation des règles entre les pays une approche commune étant indispensable sur ces questions nous devrons nous en saisir sans idéologie ni opportunisme politique je vous remercie merci madame la députée