Denis BOUAD souhaite faire du logement une grande cause nationale.

merci madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président de la commission des finances monsieur les rapporteurs chers collègues dans son discours de politique générale la madame la Première ministre rappelé que la pub pour la plupart des Français le logement et la première dépense malheureusement malgré cette réalité les politiques du logement n'ont pas fait partie des grandes priorités de la précédente 1,4 milliards d'euros qui sont prélevés chaque année sur les autres pH à travers la RLS ensemble la plus brillante illustration dès 2018 les bailleurs sociaux alertés sur les conséquences d'une telle disposition une clause de revoyure avait été décidé j'entends ceux qui disent que malgré les secousses la situation financière des organismes est aujourd'hui stabilisée j'entends parfois les mêmes discours au sujet des finances des collectivités locales alors oui les bailleurs sociaux comme les collectivités sont des gestionnaires responsables mais à quel prix la construction de logements sociaux sur le ministre a diminué de 36% en quelques années ce constat doit nous inciter à sortir cette approche comptable la simple stabilisation financière des organisations ne peut pas être un objectif suffisant à l'heure ou plus de 2 millions de Français sont dans l'attente d'un logement social d'urgence de l'inflation ne doit pas nous empêcher d'agir durablement pour le pouvoir d'achat des Français à travers des politiques structurantes le logement pourrait être la première de ces politiques et le logement social le premier de vos levier cette personne sur le rappeler son éligibles en logements social y habiter un permis en moyenne une économie de 227 euros par mois à l'heure où le marché de l'immobilier accentue les inégalités mesurant la portée de ces chiffres nous avons entendu l'annonce dans la première ministre d'impact de confiance avec les acteurs du logement social dans le cadre de remise en place de la RS serait un bon premier pas pour dessiner les contours de cette confiance le fait de reconnaître le logement social comme une politique de première nécessité de vis-à-vis de la nation en soutenant l'ensemble des investissements des organisations à une TVA réduite à un taux de 5,5 serait également un très bon signal aussi je regrette que les amendements que nous avons déposés en ce sens ne sont pas des terres tenus par le PLF par ailleurs la flambée du prix de l'énergie exige des réponses urgentes et ciblées pour une application sans faille du bouclier tarifaire elle met également en lumière la nécessité d'accélérer la rénovation énergétique de logement en priorisant des ménages précaires par la mise en place d'un prêt à taux zéro il faut favoriser les travaux plus ambitieux au camper on perçoivent les signes concrets d'une sans transition énergétique trop inefficace trop inégalitaire nous y reviendrons bien sûr dans le débat s'agissant du nouveau du nouveau plan logement d'abord quels seront les orientations et surtout quelles seront les moyens pour apprécier l'accompagnement social encore trop insuffisant pour les plus précaires à contrario certaines ont amendements ont été retenus certaines mesures vont dans le bon sens que sur le ministre je pense à ma prive adapte qui favorisera l'adaptation des logements au vieillissement de la population ici là il s'agit là d'un véritable défi pour notre société et nous devons honorer les moyens de le relever nous sommes donc heureux de cet amendement que nous avons proposé pour en corriger la cohabitation intergénérationnelle et soit retenu nous sommes également satisfaits de la torsion de l'adoption de notre demande concernant le prolongement du prêt à taux zéro jusqu'en 2026 c'est un sujet important qu'à l'obtention de crédit immobilier de plus en plus contrainte pour les ménages modestes dans le même optique nous voterons l'amendement qui est porté pendant le reporter concernant l'APL d'accession c'est une aide qui a un véritable effet déclencheur pour de nombreux ménages malgré quelques avancées positives ce budget logement ne démarre se démarque pas des politiques menées lors du précédent quinquennat si cela peut s'expliquer compte du calendrier nous espérons vivement que le prochain sera celui de la rupture monsieur le ministre de nombreux signaux d'alerte sont aujourd'hui rouge en ce qui concerne logement des Français le parcours résidentiel tel qu'ils connaissait il y a 30 ans n'existe plus la part des ménages propriétaires de la résidence principale ne progresse plus la tension entre l'offre la demande de cesse de se renforcer le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels augmentent plus vite que l'ensemble du parc enfin la disponibilité du foncier son prix qui ont de plus en plus contraintes y compris dans les territoires ruraux monsieur le ministre face à ce constat au nom des sénateurs socialistes d'autres collègues le président Patrick nous a rappelé à faire du logement la Grande Cause Nationale de ce quinquennat nous ne pouvons pas nous satisfaire des dispositions qui sont prises dans un projet de loi de finance 2023 mais nous espérons toujours que cet appel soit entendu et que le logement sera demain la Grande Cause Nationale du prochain projet de loi des finances merci chers