🔴 Le ministre de l'Éducation nationale sur son budget 2026

culture. J'ai reçu les candidatures suivantes. Madame Bénédicte Osano, monsieur Roger Chudot, madame Florence Joubert et monsieur Thierry Perrez pour le rassemblement national madame Céline Calvez, madame Julie Delpêche et monsieur Bertransor pour ensemble pour la République.

Monsieur Rodrigo Arenas et monsieur Aurélien Taché pour le groupe et lesfill madame Florence Erwin Léotet pour le groupe socialiste et apparenté. Madame Virginie Dubi Müller pour le groupe droite républicaine. Monsieur Stevie Gustave pour le groupe écologiste et social.

Monsieur Erwan Balanan pour le groupe démocrate. Madame Soumia Bourois pour le groupe GDR. Monsieur Maxime Michel pour le groupe UDR.

Monsieur Roger Chudo serait le président de cette mission et madame Céline Calvez en serait la rapporteur. S'il n'y a pas d'objection, vous pouvez vous rajout pour le pour le groupe démocrate. Moi, j'aime bien accueillir tout le monde assez exportaément mais vous n'aviez qu'une place malheureusement.

Effectivement ou et côté horizon Horizon. Bon si vous si vous êtesuse il y a pas de Donc je vais ajouter madame Piron également. Très bien. [rires] Maintenant vous êtes dedans.

Félicitations. Euh s'il n'y a pas d'objection chers collègues, nos collègues sont désignés et la mission pourrait tenir sa réunion constitutive prochainement. Nous devons enfin désigner un rapporteur sur la proposition du président de la République de nommer monsieur Didier Samuel à la présidence de l'INERME. l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

En application règlement de l'Assemblée, ce rapporteur doit appartenir à un groupe minoritaire ou d'opposition. Les groupes et les filles socialistes apparentés et les démocrates ayant déjà été sollicités pour des exercices comparables ces derniers mois, j'ai sollicité le groupe qui m'a transmis la candidature de monsieur Joël Bruno qui est ainsi désigné. Nous en venons maintenant.

Il y a quelques journalistes, je crois qu'il veulent Tout à fait. Transition parfaite. Nous en venons maintenant au sujet majeur et principal du jour.

Nous avons le plaisir de recevoir le nouveau ministre de l'éducation nationale, monsieur Édouard Gefrey. Je crois que des journalistes vous attendent avec impatience, monsieur le ministre, et des photographes, pardon, plus précisément que nous allons accueillir quelques instants pour monsieur Courbon en particulier. Oui, [rires] c'est pour vous.

Donc c'est le dernier euh gros volet de nos auditions euh budgétaires. Donc merci monsieur le ministre de vous plier à cet exercice. Nous allons très rapidement vous céder la parole la parole.

Je donnerai également la parole à Bertrans qui rapport pour avis sur sur cette mission enseignement scolaire. Viendront ensuite les interventions des différents orateurs de groupe pour 3 minutes et puis à l'ess de cela, nous aurons quelques questions individuelles de députés qui vont sans doute attirer votre attention sur certains sujets. Sans transition, je vais vous donner tout de suite la parole pour vous puissiez partager avec nous votre proposition de budget pour 2026.

Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés et merci de me permettre de de venir devant vous aujourd'hui pour échanger sur les enjeux du système éducatif tel que j'allais dire illustré et mis en œuvre dans ce projet de loi de finance et dans une semaine comme vous le savez qui fait écho à l'une de mes trois priorités puisque nous sommes dans la semaine non harcèlement et que c'est un enjeu évidemment majeur que vous vz tous dans vos territoires et et probablement au-delà aussi à travers à travers vos proches. Peut-être avant de de parler du PLF lui-même, je voudrais revenir sur les deux types d'enjeux auxquels nous sommes confrontés. Euh le premier enjeu, c'est un enjeu de long terme sur lequel comme vous le savez, je j'ai déjà eu l'occasion plusieurs fois de d'alerter en en réalité la collectivité, c'est la question démographique.

L'école est un peu la figure de prou de ce point de vue-là du bateau qui est la France. Et nous sommes par conséquent en première ligne pour connaître de cette vague démographique qui est absolument considérable. Je rappelle qu'en 2024, on a eu 660000 naissances alors que 10 ans avant, on en avait plus de 800000.

Et évidemment, l'un des enjeux pour nous, c'est de nous projeter en réalité sur les 15 ou 20 prochaines années. C'est qu'il faut qu'on travaille autant pour l'enfant qui est horri système scolaire que pour l'enfant qui est né en 2025, qui rentrera à l'école en 2028 et qui passera le bac en 2043. Et ce jeune, quand il passera le bac en 2043, sa génération et de manière générale le système éducatif abritera 20 % d'élèves en moins.

Euh ça veut dire qu'entre la rentrée 2019 et la rentrée 2029, si je l'illustre, on aura perdu 1 million d'élèves dans le premier degré, j'ai regardé tout à l'heure et que au total donc on aura perdu 2 millions d'élèves dans le système éducatif d'ici 2035 2040. Et pour moi, c'est un enjeu majeur parce que dans le fond soit la démographie entre guillemets dicte l'avenir du système éducatif année après année, soit on arrive à anticiper cette évolution, à s'adapter. Et puis évidemment le le deuxième le deuxième la deuxième série d'enjeux, c'est les enjeux, je dire que je qualifierai de plus immédiat et qui touchent aux trois priorités qui sont les miennes que je me permets de réévoquer avant de de parler directement du projet de loi.

La première, c'est évidemment le niveau des élèves en général. euh qui passe notamment euh par euh comme vous le savez la formation des professeurs. Pour avoir des élèves qui sont bien formés, il nous faut des professeurs compétents, bien formés, à la fois en formation initiale et en formation continue, accompagné par leur institution et soutenu par leur institution.

Point qui est important à mes yeux. Euh et c'est donc le sens de la réforme de la du recrutement qui est actuellement en cours et que le projet de loi de finance a vocation à permettre de financer donc avec le recrutement en L3 et ensuite euh un master rémunéré. Le deuxième sujet qui est pour moi au centre de mes préoccupations, c'est le sujet de la grande difficulté scolaire et de manière générale les inégalités scolaires.

Inégalités scolairirees qui prennent trois formes. La première, c'est la une égalité territoriale. En réalité, aujourd'hui, la grande difficulté scolaire est très concentrée sur à peu près 15 % des collèges.

Si on si on si on si on comment dire si on se mobilise autour de ces 15 % de collège, on arrive à traiter 40 % de la grande difficulté scolaire en France. Et donc moi, je suis partisan d'une action ciblée pour ces collèges dont plus de la moitié d'élèves des élèves n'ont pas le diplôme national du brevet. Ces inégalités scolaires, elles renvoient aussi à d'autres réalités, d'autres formes d'inité dont on discutera peut-être que soit des inégalités culturell dont on sait qu'elles sont un des premiers vecteurs de discrimination ou que soit des inégalités filles garçons et je pense notamment en matière scientifique où évidemment je m'inscrirai dans les pas de ma prédécesseur et de son plan femme et sciences.

Et puis le troisème élément c'est bien sûr la santé physique et psychique de nos élèves. J'ai eu l'occasion de le dire l'autre jour lors des questions au gouvernement. Nous avons aujourd'hui un jeune sur 3 entre 11 et 24 ans qui présente des troubles anxiaux ou dépressifs deux fois plus chez les filles que chez les garçons et en réalité 45 % à l'entrée en seconde.

Ce qui renvoie évidemment à un certain nombre de de d'éléments et de et de politiques à mener à la fois en terme de prévention, en terme d'exposition aux écrans puisque c'est un des paramètres majeurs de dégradation de la santé mentale en terme de prise en charge de nos élèves et d'orientation ensuite efficace vers la médecine de ville. Alors, il s'agit pas de dire que l'école peut tout résoudre toute seule, mais évidemment elle a vocation à être au cœur de ces de ces de ces de ce de ce cette action. en faveur de la santé physique et psychique des élèves.

Quel que soit le sujet euh qu'on aborde, je voudrais simplement vous dire ceci que que qui m'anime profondément. Je crois qu'on a une double exigence. La première, c'est l'exigence de la lucidité et du partage d'information.

D'où le fait que je trouve importantement qu'on travaille aussi sur le long terme et et pas seulement sur l'horizon de la prochaine rentrée qui évidemment est un horizon qui me mobilise tous les jours. Et l'autre exigence, c'est aussi euh si vous me permettez, l'exigence un peu de de l'espoir collectif. Euh on a parfois tendance à dresser un tableau sombre de l'école.

Tout n'y va pas bien et je ne terrai aucune de ces difficultés. Mais cette école, elle a aussi des forces immenses. Euh, elle peut s'appuyer sur 1200000 personnels dont 800000 professeurs, 149000 accompagn situation d'handicap, 7000 infirmières et cetera qui sont tous mobilisés et qui sont à la fois, j'en suis vraiment mais intimement convaincu, notre fierté, notre espoir.

Elle peut aussi s'appuyer sur des évolutions objectives constatées qui montrent qu'il y a des améliorations. Je pense notamment au fruits dans le premier degré d'actions qui ont été menées notamment autour du dédoublement des CP des C1 en éducation prioritaire qui ont permis d'ors et déjà de réduire les écarts entre les écoles en éducation prioritaire et les écoles hors éducation prioritaire. Euh je pense je pense notamment en mathématiques où les adductions ont été des écarts ont été absolument considérables hein.

C'est c'est de 6 à 9 points euh de réduction d'écart entre les entre les écoles. C'est aussi évidemment le travail qui a été entamé dans le second degré même si la vocation évidemment être poursuivie. Et donc ce projet de B finance j'y viens il il est il est à articulé à mon sens autour de ces enjeux et de ses priorités.

Peut-être d'abord pour rappeler que avec 63 milliards d'euros de budget euh dans ce qui vous est proposé, le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de l'État. Il a augmenté de 30 % depuis 2017 et il continue à augmenter de l'ordre de 200 millions d'euros et avec plus de 5300 postes supplémentaires sur la ventilation desquelles évidemment euh je vais revenir. Ensuite, ce budget, il tient compte effectivement du paysage démographique que je me suis permis de vous de vous rappeler et sur lequel je vais peut-être me permettre si vous voulez bien pour qu'on est pas forcément de j'ai pas forcément de papier qui circule mais normalement on a on a peut-être juste simplement quelques courbes que je voudrais vous projeter sur l'évolution de la de la démographie.

Euh je vous disais tout à l'heure, nous avons une démographie qui est qui est vraiment en chute libre et ça ne cesse de s'accélérer puisque nous aurons perdu donc 1 million d'élèves en 10 ans. C'est la courbe que vous avez sous les yeux. Vous voyez de la rentrée, ça c'est pour 2009 à 2029.

Vous voyez la courbe des élèves dans le premier degré qui commence à s'verser à peu près en 2016-27 et voilà si on retient la la tranche 2019-29, c'est 1 million d'élèves en moins. Euh l'enjeu pour nous, je trouve collectivement et quel que soit après ensuite les discussions qui portent sur le calibrage et qui par définition sont de votre ressort. Mais l'enjeu pour nous, c'est à la fois de réussir à amortir cette chute démographique et ses effets négatifs sur lesquels je vais je vais vous montrer ce qui se fait.

Voyez, ça c'est l'évolution des professeurs sur la période de 2015 à 2024. Donc vous voyez qu'on est resté stable alors qu'on a qu'on a baissé en terme de graphie. Et si on met les deux sur un graphique qui permet d'avoir des échelles à peu près comparables, vous voyez qu'ici les lignes vertes, c'est la ligne de la démographie et que les colonnes bleues et oranges sont celles qui représentent les effectifs de professeur respectivement en préélémentaire et en élémentaire.

Donc en réalité nous n'avons pas et d'ailleurs c'est heureux, je m'en réjouis suivi la démographie. Si nousons suit démographie, par définition, les courbes connaîtraient des des évolutions comparables. Nous ne reprenons par conséquent qu'une partie de la démographie, tout simplement parce que nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de réalités territoriales qui sont, comme vous le savez extrêmement douloureuses.

Ça c'est le premier élément. Le deuxième élément c'est qu'il nous faut dans le même temps et c'est pour ça qu'on ne reprend pas toute la démographie et depuis longtemps déjà profiter de l'opportunité entre guillemets enfin de la triste oben démographique pour essayer de faire mieux. faire mieux, c'est poursuivre la baisse progressive du nombre d'élèves par classe.

Dans le premier degré, nous serons à 21 élèves par classe à l'entrée du 26. C'est jamais arrivé dans notre système éducatif. Et puis en même temps, c'est l'occasion aussi peut-être de réfléchir notamment dans les territoires qui sont les plus qui sont les plus touchés par cette chute et je pense n'importe ru à l'évolution de l'offre scolaire.

Et puis le troisème élément qui me semble important, c'est de renforcer l'accompagnement des élèves sur les autres dimensions que celles de l'enseignement puisque aujourd'hui on a besoin et notamment par rapport aux questions de santé que j'évoqué tout à l'heure de de mieux accompagner l'élève dans sa dans sa dans sa dans sa dans toutes ses dimensions. Et c'est pour ça que dans ce même projet loi de finance, nous créons 300 enfin nous proposons dans le projet de créer 300 ETP d'infirmiers infirmières scolaires, de psychologue d'éducation nationale et d'assistants sociaux ainsi que 1200 emplois ETP pardon d'AESH. Euh nous avons prévu d'ouvrir 300 ulisses supplémentaires, les unités locales d'inclusion scolaire.

Et puis évidemment, nous avons aussi prévu parce que nous marchons sur deux jambes instruire et protégé, nous avons aussi prévu de renforcer les contrôles notamment du privé sous-contrat avec 30 ETP d'inspecteur supplémentaire et 60 ETP en appui administratif. Dernière dimension de ce projet de loi de finance, c'est évidemment de préparer l'avenir. Je vous parlais tout à l'heure de la réforme de la formation initiale.

Nous avons un enjeu à réamorcer, si je puis dire, la pompe de l'attractivité et à faire en sorte que tout au long des années à venir, et c'est aussi l'enjeu d'avoir ce suivi en je dire aussi amorti que possible de la démographie, nous avons un enjeu qui est évidemment de péréniser euh à long terme nos recrutements. Et c'est pour ça qu'il y a cette réforme de ma formation initiale qui se traduit par plus de 7200 créations de poste pour l'enseignement public et qui nous permettra concrètement d'augmenter de 46 % les recrutements au concours. Voilà pour ce propos introductif.

Je vois que je suis à 10 minutes 39 et que je crois que j'avais une dizaine de minutes. Donc je ne vais pas dépasser plus loin monsieur le président mais évidemment je suis à votre disposition pour répondre à toutes vos questions autour de ces équilibres généraux qui une fois encore sont de long terme et que je souhaite partager avec vous. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Je vais tout de suite donner la parole à notre rapporteur pour avis sur l'enseignement scolaire, monsieur Bertransor. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues. Dans un contexte que vous savez troubler, les crédits de la mission enseignement scolaire sont cette année encore préservés.

Avec 89,6 milliards d'euros d'autorisation d'engagement en incluant la contribution au compte d'affectation spéciale pension, elle bénéficierait d'une augmentation de 970 millions d'euros rapport à la loi de finance initiale pour 2025. En crédit de paiement, la hausse atteindrait 1 milliard d'euros. Dans les deux cas, le niveau d'augmentation autour de 1,1 % serait proche de l'inflation attendue estimé elle à 1,3 %.

Dans l'ensemble, ces crédits concourraient à une grande stabilité que je trouve à titre personnel bienvenue après des années de réforme certes ambitieuses mais parfois peu lisible. La seule réforme d'ampleur est celle du recrutement et de la formation initiale et continue. J'aimerais ici saluer sa mise en œuvre dans un contexte qui peut-être ne la favorisait pas.

Elle devenait pour autant indispensable pour rénover l'attractivité de certaines professions et en particulier de celle des enseignants. À compté de cette année, les recrutements pourront pourront être effectués sur un concours qu'il sera possible de passer dès le niveau bac+ 3. Une licence préparant au professeur des écoles sera créée.

Les deux années de formation qui s'en suivront passé sous statut d'élèves fonctionnaires et de fonctionnaires stagiaires seront rémunérés, ce qui constitue une nouveauté déterminante. Le faisant, l'éducation nationale se donne les moyens d'attirer les meilleurs profils, mais également de diversifier son vivier de recrutement, la présentation du concours apparaissant moins risqué et incertaine pour ces candidats les plus modestes. C'est principalement la mise en œuvre de cette réforme et l'organisation exceptionnelle pour l'année à venir de deux concours qui expliquent le schéma d'exploit d'emploi pardon positif de la mission pour 2026.

À l'inverse, ces effectifs d'enseignants seraient en baisse. Un peu plus de 4600 UTP seraient supprimé publ et privé confondu, pour prendre en compte la baisse du nombre d'élèves sur laquelle je reviendrai dans un instant. La répartition de ces suppressions d'expectif serait la suivante : environ 2240 postes supprimés dans le premer degré, 1565 dans le second degré public et 810 dans l'enseignement privé sous contrat.

Cette baisse des effectifs ne touche en revanche pas le personnel de santé scolaire qui devrait bénéficier de 300 ETP supplémentaire, ce qui ce qu'on ne peut que saluer compte tenu du déficit en la matière. Pour le reste, le budget de la mission enseignement scolaire pour 2026 me semble permettre d'assurer la poursuite de l'essentiel des chantiers engagés dans la période précédente. Garantir l'acquisition par tous des savoirs fondamentaux, lutter contre les inégalités de toutes sortes et garantir l'inclusion de tous les élèves.

Cela passe notamment par des investissements et des créations de postes ciblés sur ces priorités. Les moyens d'évoluer à l'école inclusive continueraient par exemple d'augmenter accompagnant la hausse du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisé. Ainsi, 1200 nouveaux emplois de ESH sont prévus en 2026 faisant suite au recrutement de 2000 ETP cette année. 300 postes supplémentaires devraient également renforcer les unités localisées pour l'inclusion scolaire.

Mais l'école inclusive ne serait reposé que sur l'adjonction de moyens supplémentaires sans considération de leur usage. C'est en ce sens que seront déployés 500 nouveaux pôles d'appui à la scolarité qui doivent permettre un accompagnement plus fin des élèves en situation de handicap et une plus grande complémentarité entre les différentes aides qui peuvent leur être fournies en milieu scolaire. La lutte contre les différentes assignations sociales ou territoriales est comme l'année dernière poursuivie et même accentué.

Le ministère met en avant 500 postes en soutien au public fragile. À titre d'exemple, l'accueil des 2 ans dans les quartiers prioritaires de la ville se poursuit avec l'ouverture en 2026 de 100 nouvelles classes de toute petite section. Les territoires éducatifs ruraux et les contrats locaux d'accompagnement, dispositifs qui font progressivement la preuve de leur utilité, serait renforcé.

Au-delà de ces quelques priorités, j'aimerais souligner l'importance de l'enseignement agricole qui doit rester dans nos esprits dans un contexte de renouvellement extrêmement fort des générations au sein des exploitations. L'augmentation du nombre d'imprenants qui y sont inscrits est un facteur d'optimisme. Nous devrons nous assurer que des moyens appropriés l'accompagnent.

Autre priorité des ministères qui se sont succédés ces dernières années, le contrôle des étasissements privés sous contrat qui poursuit son renforcement à la suite des dysfonctionnements mis en lumière par les travaux d'enquête de notre commission au premier semestre de cette année. Cela supposera ici aussi que les moyens suivrent. D'autres enjeux mériteraient que nous débattions dans une logique de réflexion sur ce que devrait être l'école de demain.

Je pense tout particulièrement au collège qui est un niveau si important pour les élèves. Comment leur garantir un accompagnement adapté à ce moment particulier de leur scolarité et de leur vie qui est l'adolescence ? La piste d'une individualisation des parcours avec des options et une véritable liberté laissée aux établissements et aux élèves me semblerait pertinente.

Enfin, la place des nouvelles technologies, si elle est aussi assez indépendante de nos réflexions budgétaires du jour, doit être gardée à l'esprit tant elle peut et va bouleverser positivement ou pas tous les aspects de l'apprentissage et de la vie dans les établissements. En complément de mon analyse des crédits de la mission enseignement scolaire, j'ai souhaité me pencher plus spécifiquement sur le bilan du dédoublement des classes et du et du plafonnement pardon de leurs effectifs qui est un levier majeur de la lutte contre les inégalités et plus généralement de réussite pour les élèves. Entrepris à compté de 2017 pour les classes de CP, CE1 puis de grandes sections de maternelle des réseaux d'éducation prioritaire RP et RP plus, le dédoublement constitue un effort significatif. au bénéfice des élèves les plus défavorisés.

Dans le même temps, les autres élèves des mêmes niveaux ont vu leur effectif de classe plafoné à 24 élèves. Une mesure également salutaire mais qui n'a pas exigé le même investissement. Le dédoublement, c'est quant à lui appuyé à la fois sur le redéploiement des effectifs du dispositif plus de maîtres que de classe qui était utile mais dont la mise en œuvre était trop hétérogène et sur des créations nettes d'effectifs d'enseignants déployés en priorité dans les écoles concernées.

Le dédoublement des classes a donc constitué et continu de représenter chaque année un investissement substantiel estimé à 800 millions d'euros par an. Il est en revanche faux de dire comme on l'entend parfois qu'il aurait dépouillé les zones rurales pour habiller les quartiers prioritaires de la ville. Le taux d'encadrement s'est amélioré partout depuis 2017.

Le dédoublement n'a pas davantage affecté la capacité à remplacer efficacement les enseignants absents. Au terme de mon travail, il m'est apparu que les effets du dédoublement sur l'apprentissage étaient tangible, en particulier pour les élèves les plus défavorisées, l'amélioration des résultats étant plus prononcés en r plus. En revanche, la question de la persistance dans le temps de cette amélioration se pose et pour de nombreux élèves, le retour dans des classes non dédoublées peut entraîner des difficultés auxquelles nous devons être attentifs.

Au-delà des résultats scolaires, le dédoublement a surtout assaigni le climat scolaire et drastiquement amélioré les conditions de travail des enseignants, ce qui ne peut que participer du regain d'activité et d'attractivité, pardon, de ce métier. Le dédoublement est donc une mesure salutaire. Il ne semble ni réaliste ni souhaitable de revenir dessus aujourd'hui.

Mon travail identifie pourtant des pistes d'amélioration. Le dédoublement repose sur une carte de l'éducation prioritaire dont tout le monde s'accorde à dire qu'elle est dépassée mais que le contexte politique ne devrait pas permettre de réformer à court terme. Je considère donc que donner de plus grandes marges de manœuvre au recteur pour adapter le dédoublement aux réalité de chaque établissement serait une mesure pertinente.

Vous le verrez. Mon travail évoque aussi le plafonnement de l'effectif des classes de même niveau à 24 élèves, qui est en passe d'être achevé partout, sauf exception locale le justifiant. L'atteinte de cet objectif n'a pas exigé de création de poste mais de simples redéploiements au sein des académiers et des établissements.

Elle a donc surtout reposer sur la baisse du nombre d'élèves sur laquelle je souhaiterais revenir. Le ministère de l'éducation nationale justifie la baisse des effectifs enseignants par celle du nombre d'élèves. Vous vous souvenez peut-être que j'avais l'an dernier soutenu un amendement ayant pour objet d'annuler la réduction de postes prévus par le projet de loi de finance.

Si je l'ai pas fait cette année, ce n'est pas uniquement parce que la situation budgétaire s'est considérablement dégradée depuis, bien que cet élève cet élément doivent être pris en compte, mais également du fait de l'accélération de la ba d'élèves qui est appelé à durer. Sans reprendre trop longuement les chiffres que monsieur le ministre vous a mieux présenté que je ne le ferai, notre système scolaire contre 2019 et 2029 1 million d'élèves en moins. Cette dynamique négative qui frappe désormais le 1er comme le second degré est appelé malheureusement à durée.

Il y a eu 663000 naissances en France en 2024 contre 832800 en 2010, soit une baisse de plus d'un qui se répercutera forcément sur le nombre d'écoliers de collégiens et de lycéens. Ces dernières années, le maintien du nombre de membres du personnel a permis d'améliorer un taux d'encadrement qui a longtemps été moins avantageux en France que dans les autres pays développés. Depuis 2017, le nombre de postes pour 100 élèves a augmenté de plus de 10 %.

Le nombre d'élèves par classe a déjà amorcé une baisse importante dans le premier degré. Depuis 2015, il a diminué de 5,6 % en REP plus, de 5,7 % en REP et de 1,7 % dans le réseau public hors éducation prioritaire. L'application au nombre d'enseignants d'une baisse équivalente à celle que connaissent ses effectifs d'élèves en cette année aurait conduit naturellement à supprimer plus de 9000 postes.

Ce qu'a proposé le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat la semaine dernière. Je récuse totalement une telle proposition qui conduirait à péréniser un taux d'encadrement moins avantageux que dans les autres pays d'Europe. Je ne suis pas particulièrement enthousiasmé à titre personnel par la réduction des effectifs qui figurent dans le projet de loi de finance, mais je je relève que cet ajustement à hauteur de 4000 ETP sur les plus de 850000 qui exercent n'empêcheraiit pas de poursuivre la décrue du nombre d'élèves par classe tout en permettant de redéployer les moyens libérés sur les priorités que constitue l'école inclusive ou la lutte contre les inégalités.

Nous devons également garder à l'esprit qu'un des bénéfices associés à la limitation des effectifs est de garantir un recrutement de qualité. En revanche, procéder à cet ajustement ne pourrait être acceptable qu'à condition de porter une attention particulière à certains territoires et notamment aux zones rurales. Les fermetures de classe et d'école qui tiennent avant tout au nombre insuffisant d'élèves dans certaines d'entre elles doivent autant que possible être planifié lorsqu'elles sont inévitables.

Voilà, mes chers collègues, les principaux enjeux que je souhaitais soulever devant vous aujourd'hui et sous réserve des amendements qui seraient adoptés, j'émis un avis favorable au crédit de la mission enseignement scolaire du projet de loi de finance pour 2026. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le rapporteur.

Je vais maintenant donner la parole aux orateurs de groupe. Alors avec deux petites précisions néanmoins en terme de méthode. Vous êtes très nombreux aujourd'hui, c'est une très bonne chose et je vous en remercie.

Euh où nous avons ensuite 130 amendements à étudier, donc nous avons pas mal de de travail devant nous. Donc je vous demanderaiz d'être attentif au respect des temps de parole. C'est 3 minutes pour les orateurs de groupe.

Je me permettrai de vous signaler 10 secondes avant la fin que vous arrivez à l'échéance qui vous permettra de soigner vos conclusions. Je vous remercie. On va commencer tout de suite par le rassemblement national et monsieur Roger Chudot.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Monsieur le ministre, vous voici désormais ministre du gouvernement d'Emmanuel Macron. Emmanuel Macron dont le bilan en matière de politique éducative est désastreux.

Vous assumez ips facto d'une certaine manière ce bilan et en prenez aujourd'hui votre part. Des innombrables indicateurs qui illustrent le déclin de notre école et que vous connaissez évidemment. Je n'en retiendrai que deux aujourd'hui. 50 % des collégiens de 6e ne maîtrisent pas la lecture fluide et 20 % des jeunes de 17 ans éprouvent de sérieuses difficultés de lecture.

L'opinion publique s'inquiète. Beaucoup cherchent désormais à éviter l'école publique. Le système éducatif se défaite à bas bruit.

Pourtant, vous ne pouvez ignorer les enjeux qui s'attachent pour notre pays et son avenir à la reconstruction d'un système éducatif qui transmettent aux jeunes générations notre patrimoine culturel et scientifique ainsi que les valeurs et principes qu'il soutend. L'économie du 21e siècle et les rapports de puissance reposent, vous le savez bien, sur la qualité des systèmes éducatifs. Pour ne prendre qu'un récent, l'urgence d'une réindustrialisation, incluant notre réarmement n'étant rien anticipé ni programmé dans les budgets successifs et jusqu'à celui de 2026.

S'agissant de l'efficacité de notre système éducatif, nous savons tous que le talon d'Achil de l'enseignement scolaire est l'école primaire. Or, votre projet de budget continue, comme c'est le cas depuis des décennies, à n'y affecté qu'une part très insuffisante du budget de l'enseignement scolaire public. Le coût moyen annuel d'un élève du primaire s'établit en France à peu près 7500 € par an contre 10000 € pour le second degré.

Les pays de l'OCDE qui ont un système éducatif performant consacrent eux la même part de la richesse publique aux écoliers qu'au collégiens et aux lycéens. Voici un levier que vous auriez pu actionner et que vous n'avez pas ce que vous n'avez pas fait. Ce qui nous conduit à considérer que ce budget considérable de la mission interministérielle 89 milliards d'euros 63 millions 63 milliards pardon pour l'éducation nationale ne peut produire aucun effet de rupture sur une école en pleine déliquence.

Vous ne faites donc à notre avis que reconduire pour 2026 un système failli. Ma question est donc simple. Non obstant la durée très incertaine de votre ministère, avez-vous l'intention, monsieur le ministre, de redonner à notre pays un système éducatif qui soit à la hauteur de son histoire, de sa grandeur et de son destin ?

Ou bien vous contentrez-vous d'appliquer sur un navire qui fait haut de toutes parts de nouvelles rustines ? Croyez qu'en tout cas le Rassembl national quant à lui a élaboré un tel projet et qui le mettra en œuvre dans un avenir rapproché ? Je vous remercie.

Merci chers collègues pour le groupe ensemble pour la République, madame Violette Spelbout. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur pour avis. Je veux d'abord au nom du groupe ensemble pour la République vous féliciter monsieur le ministre pour votre nomination et vous souhaiter plein succès dans cette mission essentielle au service de l'école de la République.

Nous savons que nous pouvons compter sur votre expérience, votre exigence et votre attachement profond à l'école pour faire vivre la promesse républicaine d'égalité et d'émancipation. Pour l'école, nous avons besoin de stabilité, d'écoute et d'efficacité collective dans un contexte budgétaire, vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur, très contraint. Comme vous l'appelez rappelé également, l'enseignement scolaire demeure le premier budget de l'État, symbole de la priorité donnée à la jeunesse et à la transmission des savoirs fondamentaux.

En 2026, ce budget franchit un nouveau palier budgétaire. Les crédits progressent et atteignent 76 milliards d'euros. C'est un mouvement qui traduit une orientation politique claire, celle de stabiliser le l'effort éducatif global tout en accentuant les moyens ciblés en faveur de l'égalité des chances, notamment dans les collèges prioritaires et pour le climat scolaire.

Prioriser aussi l'attractivité du métier d'enseignant et la maîtrise des savoirs fondamentaux. Notre groupe salue particulièrement les nouveaux crédits alloués à l'inclusion et au bien-être des élèves. Nous soutenons en particulier le déploiement des 500 passes pôle d'appui à la scolarité pour les élèves en difficulté ou en situation de handicap, la généralisation des protocoles de santé mentale, le renforcement des politiques de santé scolaire et en particulier du plan Brison le silence annoncé en mai par l'ancienne ministre de l'éducation et contre le harcèlement et les violences. et puis la poursuite du plan d'internat d'excellence.

Ces orientations, on le sait, répondent à un besoin majeur, celui d'un accompagnement global de l'élève, individualisé, attentionné dans toutes ces dimensions éducatives, sociales, psychologique et tout simplement humaine avec une attention liée à la lutte contre la violence. Et donc c'est en tant que courapporteur que je terminerai mon propos, courorteur de la commission d'enquête sur les violences dans les établissements scolaires et les défaillances de l'État. Je soutiendrai avec mon collègue Paul Vanier plusieurs amendements qui ont été, je le souligne, signés par de nombreux collègues de cette commission, de nombreux groupes.

La création d'un fond d'indemnisation et d'accompagnement des victimes de violence commise par des adultes en milieu scolaire sur des enfants, la création de 240 postes supplémentaires d'inspecteurs accompagnés des postes administratifs qu'il faut pour gérer ses contrôles au mieux et protéger les élèves. la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de recrutement de 500 personnels médicaux-soux en plus de l'effort qui est déjà proposé ici au budget 2026 et puis la pérénisation des financements des associations de protection de l'enfance. Donc c'est un travail que nous devons poursuivre ensemble.

L'école doit redevenir un lieu sûr, protecteur et émancipateur. Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe et les filles, monsieur Paul Danier.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, une question très directe d'abord. Le secrétaire général à l'enseignement catholique a annoncé il y a quelques semaines vouloir organiser des prières sur le temps scolaire.

C'est une attaque frontale contre la liberté de conscience des élèves. Une remise en cause fondamentale de la loi de bré. Allez-vous avez-vous allez-vous réagir à cette provocation ?

J'en viens aux enjeux budgétaires. Depuis 8 ans, les gouvernements d'Emmanuel Macron ont profondément désorganisé notre école. 9000 postes d'enseignants supprimés, 2238 écoles fermées, les réformes du lycée, du bac, le choc des savoirs, la litanie des ordres et des contre-ordres ont épuisé les équipes éducatives.

Dans ce chaos, organisé, une constance, un fil tiré de ministre en ministre successif, celui de la baisse de la dépense de l'État pour son école. Ces trois dernières années, les crédits de la mission enseignement scolaire hors retraite sont passés de 65 milliards en 2024 à 64,3 milliards en 2025 et à 63,9 milliards en euros constant pour 2026. En intégrant les effets de l'inflation, le budget recule de 0,8 % par rapport à celui de l'an passé et passe en autorisation d'engagement, comme le soulligne le Sénat pour la première fois derrière celui de la mission défense.

L'éducation n'est plus le premier poste de dépense de la nation. Cette bascule conduit cette année à la suppression de plus de 4000 postes d'enseignants et marque le renoncement à saisir l'opportunité historique de diminuer enfin le nombre moyen d'élèves par classe en s'appuyant sur la baisse de la démographie scolaire. Cette année, les coupes massives frappent les crédits pour la formation des enseignants moins 1 milliard d'euros.

Le recrutement des AESH est divisé par 4 en près de 4 ans. La stagdation des salaires aggrave quant à elle. La crise fondamentale du métier d'enseignant.

La comparaison internationale fait apparaître de façon plus saisissante encore les effets à long terme du sous-investissement planifié depuis 2017. La dépense intérieure d'éducation réelle hors surcotisation retraite des fonctionnaires d'état représente aujourd'hui 5 % du PIB bien loin du Royaume-Uni 6,2 % ou de la Norvège 6,5 %. Le déclassement de la France annonce l'effondrement du service public de l'éducation dont les 15 millions d'heures de cours non remplacé chaque année.

Les fermetures d'établissement au gré des tempêtes hivernales ou des canicules estivales. La crise des vocations et l'envolé des démissions ne sont que les signes avant-coureurs. Un autre chemin est néanmoins possible, celui d'un rattrapage par un investissement massif pour reconstruire notre école, soutenir notre jeunesse, soutenir nos enseignants et l'ensemble des personnels de l'éducation nationale pour répondre enfin au grands défis du futur.

C'est le chemin que nous dessinerons à travers nos amendements budgétaires. Merci chers collègues pour le groupe socialiste et apparenté madame Fatia Kelloi. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Les années passent et les budgets proposés par les gouvernements successifs se ressemblent. Cette année encore, votre décision de faire des économies en supprimant des postes d'enseignant est tout à fait déconcertante. Alors que la baisse démographique pourrait être pourrait justement permettre de réduire le nombre d'élèves par classe à moindre coût, vous décidez de supprimer 4000 postes pour la rentrée 2026.

Ce seront autant de fermetures de classe dans les territoires et donc de classes surchargées. Au lieu de faire des économies sur le dos des élèves, le groupe socialiste et apparenté vous propose trois axes de travail pour améliorer notre école. Tout d'abord, la formation continue des enseignants. 76 % des enseignants considèrent faire des tâches pour lesquelles ils auraient besoin d'être mieux formés, plus formés.

Et dans le même temps, le projet de loi de finance que vous nous présentez aujourd'hui, nous ne trouvons aucune augmentation du budget prévu à cet effet et même pire, un budget en baisse pour la formation des enseignants du premier degré. En matière de formation, le nouveau programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité, Evars en nécessite. Il est enfin mis en place depuis cette rentrée 2025, après plusieurs mois d'érance. lorsque vous étiez vous-même des Gesco.

La publication du programme ne permettra pas à elle seule de répondre aux grands objectifs fixés. améliorer le climat scolaire et le bien-être des élèves, lutter contre les discriminations et les violences faites aux filles ou encore la parole des enfants victimes. Je vous le dis clairement, sans moyen spécifiques, le programme Evars n'atteindra pas ses objectifs.

Le deuxième axe d'amélioration de notre école est bien sûr l'inclusion des élèves en situation de handicap. Vous proposez d'augmenter le nombre d'Ash en prévoyant 1200 ETP supplémentaires pour la rentrée 2026. Pourtant, le nombre d'ASH est en constante augmentation, mais l'indicateur du bleu budgétaire montre que ça ne suffit pas puisque le nombre de notifications MDPH respecté est sans arrêt en baisse.

Le budget alloué à la formation des AESH est également divisé en de divisé en 2 entre 2024 et 2026. Alors même que le manque de formation initial, je rappelle ces 60 heures de formation qui ne sont d'ailleurs pas toujours faites en amont. de la prise de poste est dénoncé largement par la profession.

Et le dernier axe est celui de la santé scolaire. La remise en question de la visite obligatoire en 6e par un médecin scolaire, faute d'être appliqué, doit nous alerter. Aujourd'hui, 10 % des élèves ont accès à cette visite médicale obligatoire en classe de 6e hors éducation prioritaire et 20 % en éducation prioritaire.

Justement dans un contexte fort de désert médical. L'accès à un médecin scolaire pour tous nos élèves est une obligation. Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, cette première version du budget de l'enseignement scolaire est à contresens des besoins et nous espérons fortement que nos débats permettront de revoir cette copie.

Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe droite républicaine monsieur Fabrice Brin. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues.

Alors que nous examinons aujourd'hui le principal budget de l'État, même si le pays consacrera bientôt plus d'argent à rembourser les intérêts de la dette que pour l'enseignement scolaire de nos enfants, nous souhaitons avant de rentrer dans le détail chiffré vous adresser quelques messages forts. Un, dès votre prise de fonction, vous avez déclaré vouloir revenir aux fondamentaux de l'école de la République. Sachez que vous nous trouverez toujours à vos côtés sur le chemin des droits et des devoirs de l'autorité parentale, de la lutte contre le harcèlement et toutes les violence et de l'acquisition du quadriptique fondamental lire, écrire au comté respecté.

De et c'est un art des choix qui vous le dit, l'école rurale doit vivre. Je sais que notre président de commission y est particulièrement sensible. Un certain Michel Fournier, président des maires ruraux de France, demande un moratoire sur la fermeture de classe en zone rurale.

Il est aujourd'hui ministre délégué à la ruralité. J'imagine donc que vous en ferez ensemble une priorité gouvernementale forte. Et 3.

L'inclusion scolaire est la base d'une société plus solidaire. La solidarité que nous devons au plus fragile d'entre nous. En septembre 2024, la Cour des comptes a souligné la souffrance des élèves, des familles et des personnels ainsi que le manque de moyens.

Comment l'État tiendra dans ce budget cette promesse républicaine de l'inclusion scolaire des enfants et des adolescents en situation de handicap ? Venons-en maintenant au chiffres. doté d'un peu plus de 89 milliards d'euros en autorisation d'engagement, 58 milliards de dépenses pour les personnels.

La mission enseignement scolaire augmente de presque 1 milliard d'euros. Et si nous partageons avec vous la conviction la plus ferme de l'importance absolue de l'enseignement scolaire pour l'avenir de nos enfants, il nous incombe de déterminer si ce budget considérable plus 5400 ETP. Ce chiffre peut interroger, monsieur le ministre, même s'il traduit une réalité contrastée entre la baisse du nombre d'enseignants et le recrutement d'Ash, notamment euh l'un des piliers de l'école inclusive évoquée précédemment.

Trois points pour terminer. D'abord, il nous apparaît salutaire pour la qualité de l'enseignement, que la réduction des effectifs des enseignants soit proportionnellement inférieure à la décrue démographique. Je rappelle que la France jouit de l'un des taux du nombre d'élèves par enseignant le plus élevé de la zone euro.

Ensuite, l'attractivité et donc l'exigence pour le métier d'enseignant doit demeurer une priorité absolue. Quelle piste concrète explorez-vous en la matière ? Et enfin, nous souhaiterions vous entendre sur les possibilités de restructuration de votre ministère afin d'en réduire la masse salariale si possible autrement que par la réduction du nombre d'enseignants.

Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe écologiste et social, monsieur Arnaud Bonet. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Bien que le premier ministre a annoncé qu'une rupture était nécessaire, c'est vous le bras droit de Jean-Michel Blanquaire, de tous ceux qui l'ont suivi, qu'il a nommé. Dans l'aval des ministres de l'éducation, depuis 2022, vous avez été la constante macab des politiques d'Amienuel Macron. Je ne vois pas en quoi le projet de loi de finance pour 2026 est une rupture d'autant que nous travaillons sur un budget biaisé par la présence et la surévaluation des prestation de retraite qui le rend illisible dans les comparaisons internationales.

La constante macabre qui se retrouve dans ce PLF, c'est d'abord l'absence de considération des personnels. La gestion RH de l'ENE est l'une des pires qui soit et vous qui avez été déjà RH en avez été un des outils. Frontalisation généralisé, maltraitance des affectations, non reconnaissance des accidents du travail, gestion répressive des lanceurs et lanceuses d'alerte et bien sûr les salaires.

Ainsi, seul 3,8 % des professeurs français du second degré se disent valorisés dans la société. La France est dernière dans cette enquête Talis. Pour les EH, aucun statut de fonctionnaire, aucune revalorisation salariale.

Des pôles d'appui à la scolarité passé en force à l'Assemblée et vous prévoyez un ralentissement dans la création des postes en 2026. Alors qu'en cette rentrée, 50000 élèves étaient encore sans AESH affectés. Sur les enseignants, vous poursuivez la suppression de poste 4000 et ce alors que la baisse démographique serait l'occasion d'améliorer nettement le taux d'encadrement dans nos écoles.

La France a les classes les plus chargées d'Europe et votre politique préserve ce triste record. Votre moyenne de 21 élèves par classe ne veut rien dire. un Bernard Arnaud avec euh ses milliards euh présent dans une pièce avec 200000 professeurs, il n'y a que des millionnaires.

Des enseignants qui sont aussi parmi les moins bien payés des fonctionnaires de catégorie Avec près de 1000 € de moins par mois qui démissionnent de plus en plus en cours de carrière et rien n'est prévu en terme de rémunération. Tous ces politiques conduisent à un mal-être chez les personnels de l'éducation nationale, mais aussi à renforcer les inégalités sociales à l'école. ces inégalités, elles sont entretenues par des dotations horaires du privé qui sont supérieures à celles du public.

La France fait aussi partie des mauvais élèves dans son investissement dans le premier degré. La lutte contre les inégalités est cruciale dès le plus jeune âge car c'est dans les premiers âges de la vie que se font de l'individu. C'est ici que se construisent les jeunes et par la même l'état de notre société.

Notre école tombe en ruine et n'est plus il est plus que temps que notre société se pose et détermine les buts visés par notre éducation nationale. Que souhaitons-nous pour nos enfants ? Notre école tombe même en ruine physiquement à certains endroits avec 10 % du bâtis scolaire vêtuste.

En juin dernier, des centainelles de nécole ont dû fermer sous l'effet des fortes chaleurs. Ces événements vont se reproduire, s'accélérer, s'intensifier. Les collectivités sont en première ligne.

Bordeaux, Lyon, Strasbourg ou les villages de nos circonscriptions. Mais que peuvent-elles lorsque vous sabrez dans le fond vert ? et les privés de financement.

Lcore, le budget ne prévoit rien sur le bâtis scolaire. Vous voilà devant nous donc présentant un budget de continuité austéritaire et la pédagogisation des mots de la société ne sert à rien sans les moyens nécessaires. Fléch et là je pense directement à l'év.

Ne soyez pas une virgule de plus dans la liste et la listanie des ministres de l'éducation nationale qui se sont succédés. Merci à vous. Merci chers collègues pour le groupe démocrate monsieur Laurent Croisier.

Oui. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, l'enfant s'appelle l'avenir, écrivait Victor Hugo.

Les crédits de la mission enseignement scolaire sont parmi les plus déterminants pour l'avenir de notre pays. Dans nos écoles, dans nos collèges, dans nos lycées, s'incarne la promesse républicaine, s'écrit l'avenir de la France. Nous souhaitons une école qui permette à chaque élève de se construire cet avenir solide.

C'est à l'école que se livre les batailles contre les inégalités et contre les déterminismes sociaux. Pour les députés du groupe des meutrates dont j'ai l'honneur de porter la parole, l'école doit relever trois défis majeurs. Élever le niveau des élèves, restaurer l'attractivité du métier d'enseignant et anticiper plutôt que subir les effets de la baisse démographique.

Élever le niveau des élèves français partout sur le territoire est effectivement un impératif. Si nous voulons bâtir une école bienveillante, nous la devons exigeante. Aussi, les savoirs fondamentaux, la culture générale, l'esprit critique, la laïcité doivent figurer parmi les priorités de l'école.

Pour élever le niveau, nous avons également besoin d'enseignants bien formés, mieux considérés et rémunérés à la hauteur de la mission qui est la leure. Notre groupe défend la mise en place d'un plan ambitieux et pluriannuel de revalorisation. C'est une des conditions de l'attractivité du métier de professeur.

Nous avions appelé au retour du concours de recrutement des professeur à bac + 3 suivi de 2 années de stage rémunéré. Nous saluons la réforme de la formation initiale des enseignants. Devenir professeur ne s'apprend pas dans un amphithéâtre mais au contact des élèves et des professeurs expérimentés.

Concernant la baisse de la démographie, elle est une réalité. 1 million d'élèves en moins dans nos établissements scolaires entre 2017 et 2029. Saisissons l'occasion d'en faire une opportunité pour baisser encore les effectifs des classes, améliorer ainsi les conditions d'apprentissage des élèves et les conditions d'enseignement des professeurs.

Aussi, nous saluons votre choix de ne pas aligner mécaniquement la suppression des postes sur la baisse démographique. Si à la rentrée 2026, il y aura effectivement en moyenne 21 élèves par classe dans les écoles françaises, ce chiffre masque cependant de fortes disparités. 30 élèves par classe en maternelle, c'est la réalité dans certaines classes de ma circonscription, ce n'est pas acceptable.

Pour un travail de qualité, plus aucune classe en France ne devrait dépasser 23 ou 24 élèves. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements pour revenir sur la suppression des postes d'enseignant afin de poursuivre la réduction des effectifs. Alors, monsieur le ministre, avec 64,5 milliards d'eur d'euros en hausse de 200 millions d'euros, le budget 2026 de l'éducation nationale reste le premier budget de la la nation.

Nous réaffirmons la la nécessité d'inscrire nos politiques éducatives dans une vision de long terme, de les repenser dans un cadre pluriannuel. Depuis 2017, les réformes se sont succédées, les priorités ont été multipliées. Elles ont fortement mobilisé et épuisé nos enseignants.

Nous pensons, et ce sera l'autre conclusion, que désormais notre école a besoin de stabilité et de sérénité. Merci chers collègues pour le groupe Horizon et indépendant, madame BR Piron. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, au nom des députés Horizon, je vous félicite pour votre nomination et je vous souhaite bonne chance pour cette mission difficile. Ah non, c'est [rires] Je redémarre. Merci.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, au nom des députés Horizon, je vous félicite pour votre nomination et je vous souhaite bonne chance dans cette mission difficile. Je vous remercie pour votre présentation aujourd'hui, mais je souhaitais revenir sur les annonces récentes de suppression d'environ 2300 postes dans le premier degré à la rentrée prochaine. Si cette décision est justifiée et expliquée par la baisse démographique, elle suscite néanmoins une profonde inquiétude car elle envoie un signal contraire aux besoins du terrain et aux ambitions que nous devions collectivement porter pour l'école primaire.

Le premier degré constitue le socle de tout le parcours éducatif. C'est là que se constituent les apprentissages fondamentaux, la maîtrise du langage, les savoirs de base et l'égalité des chances. Or, la France consacre encore moins de moyens aux primaires que la moyenne des pays de l'OCDE.

Même si le nombre d'élèves diminue, les besoins restent importants, les classes restent plus chargées que la moyenne internationale et l'école inclusive requiert des moyens humains renforcés. Le maintien de ces ETP pourrait notamment améliorer la situation des directeurs d'école dont la charge administrative ne cesse de croître, en particulier pour gérer les situations de harcèlement ou pour mettre en œuvre l'école inclusive. Cela permettra également de d'améliorer les remplacements.

Il est essentiel de leur accorter davantages de décharges pour qu'ils puissent pleinement exercer leur mission de pilotage pédagogique et de soutien aux équipes enseignantes. Je tiens également à attirer l'attention sur la situation des AESH. En septembre dernier, plus de 48000 enfants étaient en attente d'un accompagnant sur les 35200 élèves qui ont droit.

Même si la situation semble s'être légèrement améliorée fin octobre, 12 % d'enfants encore sans accompagnant. Cela représente une forte hausse par rapport à la rentrée 2024. Ces chiffres [rires] cachent de grandes disparités territoriales.

Certaines académies comme ex-Marseille affichent un taux de carence de 33 % alors que d'autres comme Bordeaux sont proches de 3 %. Alors que l'école inclusive est une priorité nationale. Comment justifier que les moyens humains restent insuffisants et si inégalement réparti sur le territoire ?

Vous avez précisé dans dans votre présentation que votre priorité était de renforcer le moyen des 15 % des collèges qui accueillent 50 % des enfants qui échouent au DNB. Mais ne pensez-vous pas que ces enfants échouent au DNB car ils n'avaient peut-être pas le niveau recu à leur rentrée en 6e ? Enfin, si certaines rationalisation sont nécessaires, l'effort devrait désormais porter sur les structures administratives et les fonctions d'encadrement plutôt que les postes d'enseignants qui constituent le cœur du métier de l'éducation.

Pourriez-vous par ailleurs nous préciser le nombre de postes administratifs ou hors établissement et le nombre de suppression de ce type de poste depuis 2017 ? Je vous remercie. Merci chers collègues.

Pour le groupe haute, monsieur Paul Molac. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues. Donc on va dire que l'éducation nationale reste encore le le premier budget de la nation et que le je plaide aussi pour pour le maintien des postes.

Évidemment, monsieur le ministre, vous avez parlé effectivement des doublements des classes et en particulier en CP qui est une excellente chose. Je soulligne également que l'école a dû s'adapter à l'arrivée des d'un certain nombre de personnes en situation de handicap, ce qui n'a pas toujours été simple. Donc je soulligne effectivement le nombre d'ESH qui va augmenter.

Le maillage territorial, on en a parlé également. Une alerte quand même. Le remplacement est parfois compliqué en particulier.

Alors évidemment, c'est encore plus compliqué dans l'enseignement professionnel puisqu'il faut trouver des des spécialistes, mais c'est globalement quelque chose qui est compliqué et qui me revient assez assez souvent. En fait, je vais vous parler maintenant de la formation des enseignants et en particulier de cette nouvelle licence professeur des écoles. Alors qui est une excellente chose parce que on peine effectivement à trouver le nombre de candidats nécessaires dans un certain nombre d'académies et donc le fait que le concours soit en L3 et non plus en M2 me paraît particulièrement positif.

Donc je pense que ça tout le monde sera d'accord avec ça. En ce qui concerne la Bretagne, on n' pas de problème de recrutement nous parce que l'année dernière par exemple, il y avait 1886 candidats pour 135 postes. Donc en Bretagne, on arrive à trouver des candidats et on arrive à trouver de de très bons enseignants.

Juste une par contre ce dont on a besoin parce qu'on a vraiment un problème c'est de recruter des enseignants capables d'enseigner à la fois le français bien sûr et le Breton. Et donc toute la difficulté, c'est d'avoir une formation qui nous permet d'avoir bien sûr quelqu'un qui va se former à l'enseignement et à être un bon professionnel parce que ça c'est hyper important mais en même temps qu'il soit capable d'apprendre la langue brottonne. Dans la LPE, il est marqué que vous avez 100 heures d'adaptation régionale.

Donc dans ces 100 heures, c'est bien un plancher et non pas un plafond. Ce qui veut dire que en fonction des besoins, sachant que les langues sont différentes, sachant que pour apprendre par exemple le breton, il faut beaucoup plus de temps que quand on apprend une langue romane qui est proche du français, ce qui paraît assez logique. Donc c'est pour savoir cette adaptation, elle est évidemment faite pour que on puisse s'adapter, avoir des LPE qui s'adaptent à tous les territoires.

Et donc je je le prends comme ça, c'est bien un plancher et non un plafond. Merci chers collègues pour le groupe GDR madame Souia Bourois. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Vous avez récemment reconnu que la situation de l'école est extrêmement inquiétante et nous partageons pleinement ce constat mais nous déplorons que ce diagnostic ne soit pas accompagné d'un d'un budget ambitieux pour l'éducation nationale. En effet, ce sont plus de 3200 postes qui pourraient être supprimés dont 1891 dans le premier dans le 1er degré et 1365 dans le second degré. Contrairement à ce que le gouvernement prétend, à savoir qu'on pourrait profiter du déclin démocratif démographique pour améliorer le taux d'encadrement des élèves, les choix budgétaires que vous faites saent davantage les effectifs d'enseignants alors même que l'éducation nationale est déjà en déficit.

Ce constat est d'autant plus grave que à la rentrée 2025, 73 % des collèges et lycées et 55 % des établissements étaient confrontés à des absences de professeurs non remplacés. Un tel manque de continuité pédagogique nuit gravement et directement aux élèves. Je reçois chaque semaine des alertes de parents d'élèves dans mon département la scène Saint-Denis.

J'en ai encore reçu une ce matin dans une ville de ma circonscription concernant des absences de professeurs non remplacées. Et pourtant, au printemps 2025, un dispositif spécifique permettait de mobiliser des enseignants expérimentés pour palier à ses absences et sa suppression en 2025-2026 est totalement incompréhensible. En ce qui concerne les AESH, vous prévoyez la création de seulement 1200 postes l'année prochaine.

Un chiffre qui est bien insuffisant pour répondre aux besoins croissants d'accompagnement des élèves en situation de handicap. De plus, ces postes sont précaires et sont instables. Mon groupe a déposé une proposition de loi pour la création de d'un corps de fonctionnaire pour les AESH afin justement de garantir la sécurité professionnelle et de soutenir les enseignants dans leur mission.

Donc pour stopper cette précarité qui ne leur permet pas de vivre dignement et de ne leur permet pas non plus de se projeter dans l'avenir. Et si enfin et si des projets des progrès ont été réalisés en matière d'inclusion, votre décision ne peut de ne pas financer le déploiement des pôles d'appui à la scolarité montre clairement que vous n'avez pas d'ambition pour une école véritablement inclusive à l'école dont l'accès est encore inégal fonction des territoires malgré le rôle crucial de l'éducation nationale en matière d'égalité d'accès. Donc de fait, monsieur le ministre, face à ce manque d'ambition et d'engagement, nous ne pouvons que rejeter votre budget.

Merci chers collègues. Et enfin pour le groupe UDR, monsieur Maxime Michelet. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, en vous accueillant aujourd'hui, nous accueillons le 7e ministre de l'éducation nationale en 3 ans. La France n'avait pas connu une telle val depuis un siècle, mais comme l'écrivait fameusement Lamp Pedusa, il faut que tout change pour que rien ne change. Et cette valse masque mal la continuité.

Cette continuité, monsieur le ministre, c'est vous. Des Gesco de 2019 à 2024, vous avez servi cinq de vos sepédécesseurs en qualité numéro 2. En somme, vice-ministre l'éducation nationale durant 5 ans, vous devenez aujourd'hui ministre en titre.

Tout comme vos prédécesseurs, vous débutez votre mission en faisant mine de découvrir la situation extrêmement inquiétante de notre école. Une situation qui résulte pourtant des politiques éducatives menées depuis bientôt 9 ans et dont vous avez supervisé l'exécution durant 5 ans. La continuité des politiques éducatives, nous le lisons également dans votre budget où nulle trace de changement majeur ne peut être décelé. vous poursuivez les orientations budgétaires de vos prédécesseurs.

Enfin, la continuité vous l'incarnez aussi quant au rapport ambigueux de l'éducation nationale avec l'enseignement privé. Comme Papendia avant vous, comme Amélie ou Dea Castera avant vous, il aura suffi de quelques jours pour que vous soyez confronté à la question de vos propres choix de scolarisation. Comme la moitié des familles françaises, vous avez fait le choix légitime et du public et du privé.

Une démonstration, s'il en fallait une, de la complémentarité essentielle de ces deux structures d'enseignement. Une complainarité qui repose notamment sur une répartition des élèves comme des personnels ou des crédits résumés dans la célèbre règle non écrite du 8020 issue de la loi de bré. Mais à la lecture de votre budget, alors que le remplacement des professeurs absent est un défi national comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, je m'étonne de découvrir que les crédits consacrés au remplacement obéissent à une répartition très éloignée du 8020.

En effet, les crédits de remplacement du programme 139 représentent seulement 5,25 % du total des crédits de remplacement. bien éloigné des 17 % d'élèves scolarisés ou de des 11 % de masse salariales que représente l'enseignement privé. Avec plusieurs collègues, nous proposerons donc par amendement que cette proportion soit rectifiée à hauteur des élèves scolarisés.

Le cadre budgétaire qui s'impose à nous nous contraint évidemment à des transferts de crédit, mais il est évident que nous préférerions que le gouvernement enlève le gage et abonde le programme 139 des crédits nécessaires sans rien enlever à l'enseignement public. Nous n'avons pas le goût de la guerre scolaire. Cet amendement vise avant tout à vous interroger sur cette disparité car cette disparité interroge quand on sait que les établissements croissant dans la couverture des absences et que certaines académies ont d'ors et déjà indiqué devoir se limiter au remplacement des classes à examen.

Cette disparité interroge d'autant plus que la proportion des crédits affectés à l'enseignement privé n'est pas anecdotique mais répond à une liberté fondamentale celle du libre choix des familiers. Dès lors, ma question est la suivante, monsieur le ministre. Comment expliquez-vous cette disparité dans la répartition des crédits de remplacement ?

Cette disparité reflèterait-elle un sous-investissement volontaire ou reconnaîtrait-elle implicitement que le système de remplacement au sein des établissements privés est mieux organisé et donc plus économe le cas échéant ? Les économies permises par l'enseignement privé dans ce domaine ne devrait-elle pas inspirer l'enseignement public ? Je vous remercie.

Merci chers collègues. Monsieur le ministre, je vous cède la parole pour pouvoir répondre à ces premières interventions. Pardon.

Merci beaucoup monsieur le président et et merci chacune et chacun d'entre vous pour ces questions qui finalement des points de vue peut-être un peu différents mais permet de passer un panorama complet de notre système éducatif. H je voudrais effectivement partager quelques éléments en réponse. D'abord parce que vous avez été plusieurs à le mentionner au titre de mes anciennes fonctions.

Je pense que nul ignore ici ce qui est un fonctionnaire et nul ignorise ce qui est une fonction j'allais dire ministérielle. C'est deux sujets différents. J'ai été fonctionnaire, je n'ai absolument je ne rougis ni pour moi, ni pour personne en réalité, ni pour les 5 millions de collègues qui sont fonctionnaires tous les jours.

C'est deux fonctions différentes. Dans ces cadreslà, j'ai émis évidemment des propositions dans le secret des quatre murs de mes ministres successifs. J'ai été suivi ou pas, j'ai émis des avis, j'ai été suivi ou pas, peu importe.

ça restera dans ce c de ces quatre murs. Mais en tout cas, je suis désormais dans une situation dont vous me permettrez de considérer qu'elle est sensiblement différente et par conséquent qui par pourqu je me sens pas lié outre mesure par ce que j'ai pu faire en tant que serviteur de l'État. Euh la deuxième chose c'est que vous avez été nombreux aussi et je souscris à cette à cette nécessité à appeler à une forme de stabilité pour l'institution scolaire.

Alors, pas forcément la stabilité des personnes puisque vous vous avez mentionné plusieurs fois que j'étais le le 7e ministre en 2 ans que vous receviez et donc je suis je suis désolé d'incarner cette forme de de diversification des parcours à vos yeux mais en tout cas de stabilité sur le fond de la politique éducative et sur le besoin qu'on nos collègues de ne pas avoir de nouvelles réformes. Pour être clair, euh je je ne ferai je je ne demanderai pas en décembre 2025 à des professeurs d'envisager une rentrée 2026 dans des conditions organisation encore différentes de la rentrée précédente. Nos collègues ont besoin d'avoir un peu de stabilité et que les choses s'installent qu'éventuellement elles soient ajustées.

Là, j'ai pas de évidemment pas de difficulté, il faut il faut regarder les choses en face là où ça marche et là où ça marche pas. Mais en revanche, les grands bouleversements euh qui qui se conduiraient à retracer les lignes d'un jardin à la française euh euh ce ce Non merci. Alors ensuite sur si je reprends vos différentes questions si vous voulez bien, je vais essayer évidemment d'être rapide mais en même temps de répondre à chacun.

Euh monsieur le député Chud, vous avez mentionné le le le déclin entre guillemets du du premier degré. Peut-être simplement deux deux choses par rapport à ça. D'abord, l'effort dans le premier degré, enfin la priorité de nos degrés se traduite par un effort qui est objectivement sans précédent.

L'un des indicateurs possibles, c'est le nombre d'élèves par classe. On est passé de 20 plus de 23 élèves par classe, 23,5 élèves par classe. En 2016, on sera à 21 en 2026.

En disant, on aura perdu plus de Lèv par classe, entre autres sous l'effet du dédoublement et du plafonnement. Euh 2è élément euh je je ne partage pas tout à fait euh votre appréciation sur l'évolution de la performance des élèves du premier degré. Vous mentionnez le chiffre de 50 % de collégiens qui entrent avec un niveau de fluence donc de lecture, j'allais dire aisé et révélant une compréhension naturelle du texte insuffisant en 6e.

De mémoire, ce chiffre doit remonter à 2022. Euh mais depuis il est monté toujours de mémoire à plus de 60 % lors des évaluations de la rentrée 1024. On n pas encore résultat de la rentré 1025 mais en tout lors de la rentrée 1024.

Et ça montre une chose, c'est qu'en réalité non seulement on a un corps professoral qui est extrêmement engagé et dont je me ferai toujours et le promoteur et le défenseur, mais en plus le notre système éducatif éducatif étant été capable de faire évoluer très vite ses pratiques pédagogiques quand il dispose des outils qui lui permettent de de mieux cerner les besoins. Sur ce sujet-là, il y a très clairement une politique éducative pédagogique qui a été menée pour dire il faut renforcer l'influence à la pratique régulière. de la lecture et en vis-à-vis, j'ajouterai pour les prochaines années notamment de l'écriture dans le premier degré.

Quand on gagne 10 points de maîtrise influence en 3 ans, je crois qu'on peut dire que le système progresse et réactif. Donc oui, effectivement, j'ai l'intention de poursuivre sur la priorité au premier degré. J'ai l'intention aussi de poursuivre sur la dimension pédagogique et notamment sur la dimension de lecture et d'écriture qui sont absolument fondamentales.

Et de ce point de vue-là, je vais bien travailler avec les partenaires sociaux et avec l'ensemble de la communa éducative. sur les pratiques dès le plus jeune âge. Euh vous savez, je voudrais juste partager un élément avec vous que je trouve absolument symptomatique et sur lequel en réalité on peut tous agir.

Le laadep donc vous savez que la DEP c'est le service statistique ministériel, c'est un peu l'INC de d'éducation nationale a fait des études pour essayer d'établir pour voir s'il y avait des corrélations entre certains paramètres que je qualifierai d'extérieur à l'école et le niveau scolaire des élèves. Donc c'est le niveau sociau socioéconomique des parents, ce genre de choses. Le seul paramètre pour lesquels les deux éléments sont absolument corrélés, c'est pour lesquels on a une droite qui suit exactement en terme de niveau de progression, le paramètre extérieur mesuré, c'est le nombre de livres dans les maisons.

Vous êtes défavorisé avec 200 livres, vous avez les mêmes résultats que si vous êtes hyper favorisé avec 200 livres. Et donc si on a une pratique pédagogique attentive constante qui dès le début, dès les 3 ans et même avant en terme d'histoire du soir et cetera, fait travailler le lexique, la diversification de vocabulaire, la lecture, le geste scripteur, c'est l'écriture de façon régulière, en réalité ont réduit massivement les inégalités. Et quand je vais dans des écoles et y compris très défavorisé où les résultats sont parfois mais excellents, c'est parce que cette ce cette pratique pédagogique, elle a eu lieu et donc évidemment ça fera partie de mes de mes champs d'investissement euh majeurs.

Alors madame la députée Spibou, merci évidemment pour vos propos. Merci aussi pour le travail et et et notamment, j'allais dire totalement transpartisant qui a été fait avec votre collègue, monsieur le député Vanier sur les suites de de Betaram et sur ce rapport que je suis en train de m'approprier et sur lequel évidemment on va travailler. Nous avons très clairement deux deux jambes sur lesquelles, j'allais dire je je voisil personnel assez clair, c'est instruire et protéger. et on instruit pas si on protège pas les élèves.

Donc vous avez fait un nombre de propositions effectivement alors sur lesquels j'allais dire les travaux ont déjà commencé. Je pense notamment au contrôle puisque vous savez que on est déjà à plus de 850 contrôles effectués pour cette année qu'on sera à 1000 fin de l'année. On sera à 40 % des établissements privés sous contrat contrôlés d'ici d'ici 2027. le plan Brisons le silence agissons ensemble qui a été lancé par ma prédécesseur et donc j'allais dire va non seulement continuer mais va s'amplifier.

Au-delà on a évidemment un enjeu majeur de détection systématique et de réponse systématique notamment par fait établissement. Donc vous savez que il y a eu un gros travail d'appropriation d'abordant public et qui désormais s'impose dans le privé et et j'y veillerai. Et puis évidemment ça se traduit par les recrutements supplémentaires qui vous sont proposés dans ce projet de loi avec les 30 inspecteurs supplémentaires à la rentrée 2026 et près de 60 personnes administratifs en appui évidemment de ces contrôles sur la dimension de formation et de signalement je dire qui est pour le coup totalement transversale parce que malheureusement l'actualité nous montre hélas régulièrement qu'on a euh des enjeux et des crimes des comportements criminels ou intellectuels qui peuvent malheureusement régulièrement se produire.

Il y a aussi très clairement un enjeu sur le contrôle hein au fichier des des personnels et le et la régularisation de ces enfin la régularité pardon euh périodicité. Voilà, je cherchais le mot, la périodicité de ces contrôles. OK, je serai attentif.

Et puis évidemment la reconnaissance des victimes. Vous évoquez je le sais dans vos dans vos travaux fondamisation. Euh c'est alors c'est c'est des choses qui sont techniquement les instruire mais voilà, sachez qu'on est au travail y compris sur cette dimension là.

Euh en lien avec ces questions, monsieur le député Vanier puisque vous étiez je crois le 3e. Alors je vais d'abord répondre très clairement à votre question, la première parce que pour moi la réponse me semble évidente et en droit et en bon sens. euh lorsque l'État paye un professeur, il le paye pour enseigner.

En vraiment, enfin ça me semble l'évidence. Donc une minute payée par l'État, c'est une minute d'enseignement. Ça sert pas autre chose.

Et donc je vois pas comment sur un temps d'enseignement on pourrait faire une prière. Voilà. Euh donc je j'aurais cette même clarté parce qu'une fois encore elle me semble évidente et juridiquement et en bon sens avec le secrétaire général de l'enseignement catholique que je dois rencontrer prochainement.

Je l'ai pas encore rencontré mais je dois rencontrer prochainement évidemment et on aura l'occasion d'évoquer les autres sujets qu'on a qu'on a l'occasion d'évoquer régulièrement, ceux dont je viens de parler à l'instant mais aussi les de mixité sociale sur lequel évidemment je vais poursuivre le travail sur les autres j'allais dire après ça c'était pas forcément des questions mais sur ce que vous avez mentionné en terme de de j'allais dire d'effort éducatif et et et un peu un peu général ou d'insuffisance de l'effort tel que vous le pointez Euh je voudrais juste euh mentionner une chose. Alors évidemment, il y a toujours la question de savoir si on prend en compte le cas pension et cetera, mais évidemment c'est que quand on se compare, il faut aussi se comparer au système des autres. Alors ils ont pas forcément de casse pension, mais enfin ils ont aussi un système de retraite avec un système de cotisation.

Mais enfin, si on prend en compte donc les moyens consacrés à éducation dans les comparaisons internationales et et là je suis sur les sources regard sur l'éducation de l'OCDE qui normalement a pour pratique de si je puis dire lisser euh ou en tout cas uniformiser les critères d'appréciation. Ce qu'on constate, c'est que les moyens consacrés à l'éducation en France, ils sont à 5,4 % du PIB, c'està-dire plus que la moyenne de le CDE qui a 4,7 et plus que la moyenne de l'Union européenne à 25 qui est enfin 25, c'est 25 pays qui sont identifiés par par le CDE qui est à 4,2. Donc évidemment, c'est intègrepension, mais à partir du moment où les CDE, j'allais dire raisonnent à à isopérimètre comme on dit techniquement par rapport aux autres pays, j'ai tendance à croire qu' qu'on que notre effort, il a évidemment vocation être poursuivi une fois encore le budget augmenté en 30 ans en de 30 % je arrivé de 30 % excusez-moi en 8 ans euh mais il est objectivement ni négligeable ni en code de classement.

Euh et de la même façon, je me permets sur le fait que on ne divise pas par 4 le recrutement d'Ash pour être sûr que j'allais dire nos nos personnes qui écoutent cette audition nous nous entendent bien. Euh on diminue le nombre de postes supplémentaires d'Ash ouvert dans le PLF 2026 hein. Voilà, il s'agit pas d'en il s'agit pas d'en supprimer.

On continue à en créer, on continue à en créer assez massivement puisque on a créé 70 % de postes d'USH en plus depuis 2017 alors qu'on a 40 % d'élèves en situation de handicap en plus. Et donc là aussi l'effort, il est évidemment plus que proportionnel. Si je reste sur cette question de l'école inclusive qui a été évoqué notamment par madame euh euh madame la députée, je crois que c'était la question suivante, madame la palaui.

Vous avez évoqué donc je vais revenir sur vos autres questions aussi madame mais sur ce sujet de l'inclusion et de l'enjeu des moyens. Je crois qu'il faut qu'on ait enfin il y a il va il va falloir qu'on qu'on ait une qu'on poursuive la réflexion collective sur le sujet. Nous sommes entrés en matière de de d'inclusion scolaire avec un principe et une réalité.

Le principe c'est l'objectif de l'inclusion scolaire pour tous. Et ce principe, j'y crois infiniment. C'estàd que la République garantit à tous ses enfants d'avoir un parcours scolaire, éventuellement adapté à ses besoins mais d'avoir un parcours scolaire.

Et il y a quand même des bonnes nouvelles. Entre autres, parmi les bonnes nouvelles, ça fait 2 ans qu'on a plus d'élèves handicapés en second degré que dans le premier degré. Et donc ça veut dire quand même que collectivement, chose qui n'existait pas il y a encore 10 ou 20 ans, on emmène nos élèves en situation de handicap non seulement jusqu'au brevet mais jusqu'au baccalauréat où mes demandes d'aménagement d'examens augmentent de 10 % par an et jusqu'aux études supérieures.

En revanche, et là où il y a une vraie question, je dire de politique publique qu'il faut qu'on interroge collectivement, c'est là que je dis passer le principe la réalité, c'est que nous sommes entrés depuis maintenant plusieurs années dans l'inclusion scolaire par la compensation, non pas par l'accessibilité, par la compensation. Et la compensation est en fait devenue le droit commun de l'inclusion scolaire. Autrement dit, et c'est pas c'est pas ni nous l'école, ni vous parlement ni voilà, c'est un mouvement social et on le voit bien attendre des parents.

Le le l'aide humaine est devenue la clé d'entrée de la prise en charge du handicap dans le au sein de l'éducation nationale. Alors normalement l'ordre normal des facteurs, c'est d'abord l'accessibilité, c'est le travail autour de l'adaptation pédagogique et puis lorsque le besoin d'accompagnement vers l'automie de l'enfant le justifie, la question l'aide du même. Aujourd'hui, on a une forme d'inversion, je dire psychologique des facteurs qui fait que on rentre par les humaines.

Et on a, comme vous le savez, un taux de progression extrêmement important d'élèves, je l'ai mentionné tout à l'heure, qui sont en situation de handicap avec et humaine. C'est plus 10 % par an. Et donc très concrètement, nous sommes en train de courir aujourd'hui après un mouvement dont le dynamisme est tel que y compris en terme de de vivier de ressources humaines, nous avons les plus grandes difficultés à le suivre.

En tout cas, en temps réel, c'est comme ça qu'on avait 50000 enfants effectivement dont l'accompagnement par un AOSH n'était pas sûr à la rentrée. Ils étaient bien à l'école, ils étaient bien pris en charge dans un cadre collectif et avec des adaptation mais ils avaient pas leur AH. C'est tombé à 42000 juste avant les vacances de de qui viennent de se dérouer.

Je va tout ça va évidemment se poursuivre au cours des prochaines semaines. Et c'est et malheureusement ça fait assez classique, c'est que il y a il y a un pic de notification qui correspond à l'été qu'on essaie ensuite de auquel on essaie de répondre dans les mois qui suivent. Mais je crois quand même qu'il faut que collectivement on poursuiv ce travail.

Je je le CNCPH la semaine dernière pour essayer de de d'améliorer finalement le modèle de prise en charge et l'équilibre entre accessibilité universelle et compensation pour ceux qui en ont besoin. Sur les autres points que vous avez mentionné. Alors les 21 élèves par classe en moyenne, c'est bien une moyenne.

Je l'ai toujours dit, je l'ai jamais nié. C'estàd qu'il y a des endroits où on a aujourd'hui 10 ou 12 élèves par classe, les endroits où on en a peut-être 25 26 et parfois ça peut monter probablement jusqu'à 28 ou 30. Il y a des situations qu'il faut évidemment et je vais travailler dessus avec les recteurs résoudre notamment les situations extrêmes qui ont été mentionné tout à l'heure.

Simplement, j'insiste sur un point, c'est que on ne peut pas collectivement à la fois dire on a les taux les plus élevés d'Europe, regarder ailleurs ces 19 et dire ensuite ah mais la moyenne ça vaut pas. Si on compare avec l'OCDE, la moyenne de de l'OCDE, c'est un peu au-dessus de 19. Notre moyenne à nous actuellement, c'est 21.

On voit bien que la trajectoire, elle consiste à à à se rapprocher, j'allais dire démographie malheureuse et dents, à se rapprocher de ces de ces enjeuxl. simplement un point sur ce sujet qui répond aussi à des questions qui ont été posées juste après. Moi, j'ai une préoccupation de long terme, c'est que il faut qu'on arrive quand même à trouver le bon équilibre entre accepter une partie de la démographie en terme de conséquences sur nos effectifs et ne pas la reprendre totalement, ce qui vous est proposé ici.

Sinon, très clairement, dans 10 ans ou dans 15 ans, nos successeurs n'auront quasiment plus besoin de regretter professeur pour rester un étiage y compris très bas. Et si on veut maintenir une continuité en recrutement sur 10 ou 20 ans, alors même que on vous propose une réforme defin de financer une réforme de la formation initiale qui justement doit permettre aussi de relancer attractivité, il faut qu'on trouve un équilibre. Est-ce que cet équilibre bon ?

C'est c'est à vous d'en de d'en débattre. Mais ce qui me semble absolument certain, c'est que si on continuait sur une trajectoire à plat des professeurs alors qu'on a une trajectoire en chute libre des des élèves, inéluctablement au bout d'un moment se posera la question de savoir si on aura encore besoin de con proportion et à ce moment-là on fabriquera une crise du recrutement pour les successeurs de nos successeurs. Euh et donc je suis évidemment attentif à ce sujet-là.

Vous avez aussi euh, pardonnez-moi parce que vous avez évoqué des fets différents mentionner la santé scolaire notamment Evars. Alors sur Evars là aussi euh moi j'ai pardonnez-moi c'est mon côté un peu légaliste, mais c'est peut-être parce que j'ai fait du droit dans une vie antérieure. Euh j'ai une réponse qui à la fois comme tout à l'heure en loi et en bon sens.

Un programme c'est un programme, c'est obligatoire partout. C'est ni discutable, ni négociable, ni amendable. On fait pas son marché dans un programme.

On commence pas à dire "Je le fais, je le fais pas" et cetera. C'est un programme. Donc euh vous savez qu'avant euh euh l'éducation euh avant pardon que ce soit un programme, il y avait moins de 15 % des élèves qui bénéficiaient des trois séances par an.

On avait fait une étude en 2024 de mémoire qui avait témoigné de ça. On a travaillé pendant au total 2 ans et demi sur ce programme parce que c'était la première fois qu'on faisait un programme, il y a une mauvaise volonté de personne. C'est le programme le plus interministral que j'ai jamais vu.

Euh il y a eu un nombre d'échanges avec les autorités politiques, l'interministraire et qui a été absolument considérable mais qui fait qu'on a collectivement atterri sur un programme qui aujourd'hui est regardé comme satisfaction. Euh ça suppose qu'on forme les personnels. Juste pour vous donner de grandeur hein. 119 millions d'euros ont été engagés pour la formation euh des personnels et la construction des différents outils pédagogiques.

Et nous aurons évidemment d'abord à la fois il faut un pilotage parce que si ce genre de chose c'est pas piloté pour être mis en œuvre, on sait bien que ça termine comme les voies ferrées, c'est-à-dire enfin comme c'est une voix ferrée abandonnée, c'estàdire dans la verte et donc c'est hors de question. Donc il faut soit piloté. Et on aura évidemment des remontées nationales.

Il y aura deux enquêtes nelles de suivi en décembre 2025 et en juin 2026 dont évidemment j'aurai l'occasion de vous faire part des résultats. Alors ne me les demandez pas si vous voulez bien dès décembre 2025 parce qu'il faudra le temps de les faire remonter mais je je vous promets qu'on qu'on partagera ces résultats avec vous. Sachant que lorsqu'on a lorsqu'on interroge les académies sur le sujet, en réalité, le taux d'adhésion des personnels et des familles et est en fait, contrairement à ce que on pourrait croire parfois des effets de loupe un peu déformant euh euh extrêmement extrêmement élevé.

Et donc, je ne suis pas inquiet en arrêté sur la capacité de l'institution à le mettre en œuvre. Je veux m'assurer que ce soit partout et j'ai bien dit partout. Euh ensuite sur euh la question de la médecine scolaire.

Là, j'ai un problème euh et nous avons un problème collectif qui ne vient pas des moyens que vous votez chaque année en loi de finance parce que vous votez chaque année 1500 postes de médecin scolaires, mais qui fait que année après année, en dépit de réosation qui a été de 4000 € il y a 2 ans par an et cetera, en dépit d'un nombre de de d'action que nous menons, le nombre de médecins scolaires c'est frites et actuellement comme vous le savez, on est à peine à 700, on est à 704 médecins scolaires pour 1500 postes ouverts. et et vous pourriez en voter euh 3000 pour envoyer un signal. Je crains que quelques mois plus tard, je revienne vers vous en vous disant "J'en suis à 705 ou à 710, mais qu'en été je n'y arriverai pas." Euh c'est pour moi un sujet de préoccupation majeure parce que les infirmières scolaires que nous arrivons à pouvoir et pour lesquels nous créons des postes ne peuvent pas tout faire.

Euh et donc l'un des enjeux, enfin pour moi l'enjeu, il est double dans l'immédiat, c'est travailler une forme de reconcentration pire du médecin sur ce qui est réellement médical. C'est comme ça qu'on va prendre à la suite de l'exercices de la santé scolaire un décret qui permettra de limiter les les enfin d'éviter aux médecins d'avoir assigné tous les PAP. Euh ça c'est un premier élément mais aussi d'avoir une réflexion dont je ne vous garantis pas qu'elle produira des effets astronomiques et immédiats parce que le fait est que si depuis 20 ans tout le monde s'y casse les dents, c'est probablement qu'il y a pas une solution magique.

Mais très clairement dans mes sujets santé physique et psychique, dans mes priorités, il y a cette nécessité de remettre l'ouvrage médecin scolaire sur le métier pour retrouver tenter de retrouver une attractivité dans un contexte par ailleurs de démographie médicale. vous savez les difficultés. Euh ensuite donc sur les questions de monsieur le député Brun.

Alors j'ai déjà parlé de la lecture donc je n'y reviens pas. Je viens de parler de l'inclusion scolaire donc je n'y reviens pas non plus. Sur la partie restructuration du ministère.

Je voudrais juste peut-être m'inscrire en faux par rapport à une tentation que je comprends mais que je crois en réalité factuellement euh erroné. La tentation c'est toujours de regarder le ministère d'éducation nationale comme une gigantesque machine bureaucratique étouffante administrative et cetera. un pasidme pré-historique ou contemporain, ça m'est égal mais en tout cas quelque chose qui qui serait d'abord une machine bureaucratique.

La réalité du ministère c'est que la quasi totalité des décisions d'abord est complètement déconcentrée. C'est que vous administration centrale qui est une tête d'épingle qui est une des plus petites de toutes les administrations alors que c'est un ministère qui représente un fonctionnaire de l'État sur de quasiment. Premier élément.

Euh deuxème élément qui est évidemment massivement constitué des équipes éducatives. Vous m'interrogez sur le nombre de personnes administratifs. Nous avons aujourd'hui 20 moins de 29000 personnes administratifs pour faire tourner l'éducation nationale.

Si vous regardez les documents budgétaires et notamment les rapports annuels de performance, vous verrez que nous avons dans le jargon technique euh don dont dont dont dont ce genre de document raffolle, un ratio gérant géré. C'est un ratio de nombre de personnes qui travaillent pour organiser la gestion des autres. en terme rage de paye et cetera qui est trois fois plus faible que toute la fonction publique.

Et donc moi je ne suis je ne suis pas d'avis que j'allais dire restructurer la fonction administrative serait rendre service à l'éducation nationale. J'ai plus tendance à penser qu'il faut mieux accompagner nos collègues y compris par les fonctionnages de proximité que qu'on a développé depuis 2018. Euh ce qui fait d'ailleurs écho à ce que certains rappelaient tout à l'heure sur mes anciennes fonctions puisque en occurrence j'avais eu l'honneur de porter cette mesure plutôt que de les plutôt que de les déconstruire euh sur en revanche pardon ça rejoint la question qui a été posée ensuite par le député Bon.

Euh ça ça n'interdit pas de penser différemment euh le management global du système, si je puis dire, la conduite globale du système euh où effectivement euh moi je fais partie des gens qui pensent que euh les différents j'allais dire corps de métier nationale connaissent leur métier et la priorité c'est de les laisser travailler, c'est de les former, c'est de leur donner évidemment des boussoles communes parce que c'est éducation nationale et donc il y a des boussoles commune, il y a un niveau d'exigence qui doit être commun, de leur donner des formations qui leur permettent évidemment de satisfaire à ce niveau d'exigence commun qui est d'abord celui de la nation à travers ses représentants et notamment à travers les missions que vous avez attribué à l'école par la loi. Mais en revanche ensuite qu'on fasse évidemment confiance aux acteurs de terrain. Pardon ?

Ah ben très bien. Pardon désolé, je tenté de répondre aux questions mais je vais aller plus vite. Donc en tout cas d'accord avec vous sur ce sur ce volet là. sur les 21 class, j'ai répondu et sur Evars aussi. euh sur euh pardon euh pom pom pom euh sur les fortes de disparité qui avait été évoqué par euh euh monsieur le député croisier, je crois que j'ai répondu euh sur les questions euh sou Pieron, la députée Pieron madame juste sur les directeurs d'école, simplement pour vous dire he que l'effort qui a été consacré ces dernières années à augmenter les décharges représente plusieurs milliers d'équivalents temps plein Donc que ce soit une démarche qui soit à terme à poursuivre, je je je ne l'exclus pas sur long terme, mais sachez que ça a été fait. sur les AOSH, j'ai déjà répondu sur la question des des 50000 et euh pardez-moi sur les sur les 15 % d'établissement sur lesquels comme vous voulez comme vous avez compris, je voulais je voudrais faire porter l'effort, ce n'est pas qu'une question de moyen.

Il faut qu'on ait un portrait un peu type de ces établissements. C'est ce que j'ai demandé au recteur de travailler avec les équipes éducatives pour voir sur quel levier on peut agir. Vous avez des établissements, vous avez des élèves qui sont en situation de très grande fragilité ou vulnérabilité sociale ou de santé et dans lesquels on a quasiment pas d'infirmière de psychodéation nationale ou d'assistante sociale.

Et si on veut agir, on vous propose de créer 300 postes dans ce domaine. Pardon de le dire comme ça, mais il faut arrêter de se poudrer, il faut arrêter de mettre 2 heures par-ci parce qu'en arrêter vous votez des ETP mais sur le terrain souvent ça donne du soupdrage, ça donne 2 heures par cci, 2 heur par là. Il y a un moment où si on considère un établissement attention de vulnérabilité, il faut mettre le paquet.

Euh c'est pas qu'une question de moyen d'enseignement, c'est évidemment une question d'approche plus globale, y compris euh d'approche euh pédagogique. Sur les questions, pardon, euh de monsieur Mol sur le Breton. Absolument.

Alors, je vous ai déjà répondu en Qag l'autre jour. Alors, normalement, les 10 % sont bien perçus comme c'est réglementaire, sauf donc c'est bien perçu plutôt comme un comme un plafond. Ça n'interdit pas et je voudrais travailler avec vous de traiter spécifiquement le cas des longes régionales parce qu'on a un enjeu qui est très clairement partagé et je vous l'ai dit qui est de produire si je puis dire de de construire de nouvelles générations de locuteurs complets dans la régionale.

J'ai une interrogation pour être très franc avec vous et très transparent à ce micro sur euh PPE et LPE puisque l'enjeu des PLPE c'était justement de permettre ça. Et donc normalement les les les futures licences professeur des écoles ont vocation à intégrer ou absorber les PPPE. Je ne suis pas sûr que dans le cas dans le cas spécifique des territoires concernés par un enseignement important, il faille suivre naturellement cette pente.

Je pense qu'il faut épouser territorial. Donc je me partais de vous en parler mais très probablement je vous proposerai des aménagements sur ce point. Et puis euh sur le dernier sujet qui est le sujet du remplacement, pardon, des taux de remplacement euh dans le privé, euh je ne suis très honnêtement, je ne suis pas sûr d'avoir une réponse absolument définitive à cette question à ce stade.

Donc je vais je vais évidemment regarder ça. La règle normalement c'est que les moyens du privé sont calculés à parité à raison des 20 %. Donc en principe euh j'allais dire l'enveloppe globale suit.

Ensuite, à l'intérieur de ces enveloppes, j'imagine que déjà techniquement les choses sont un peu réparties différemment. Voilà. Et pardon d'avoir été trop long.

Je vais essayer d'être plus court pour la deè salve, mais je tenais à répondre à vos questions. Merci monsieur le ministre. Nous avons 13 questions, me semble-t-il.

On va répondre, on va les prendre en pingpong une minute pour la question, une minute pour la réponse. Ça permettra à nos collègues de pouvoir rentrer sur des sujets plus précis en commençant pour le groupe et lesfit par monsieur Abdel Kader Lamar. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Bon, même si vous avez déjà répondu à beaucoup de choses mais je vais quand même vous reposer une question concernant les AESag. Donc dans ma circonscription à l'école Henrivalon de Vosenvelin qui est dans la banlieu est lyonnaise, il manque des AESH comme dans plein d'autres écoles du pays si j'en crois les derniers chiffres de l'UNAPI, l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis. La situation est telle que les enseignants doivent choisir entre s'occuper des élèves en situation de handicap et donc délaisser le reste des élèves ou diminuer le nombre d'heures de scolarisation des enfants en situation de handicap.

Les parents d'élèves m'ont interpellé. J'ai donc interpellé la rectrice et sa réponse est la suivante totalement à côté de la plaque. Pour répondre au manque d'eage, elle propose des ordres de formation supplémentaires.

Alors pourquoi se retrouve-t-on dans cette situation aussi absurde ? Tout simplement parce que la montée en puissance des effectifs de SH, vous l'avez dit hein, a ralenti quand même d'année en année. Dans les PLF 2021, 2022 et 2023, on était à plus 4000 par an et là, on est à peine à 1200.

Donc qu'est-ce qui justifie cette insuffisance ? Merci cher collègue. Merci monsieur le ministre.

Réponse directe. Ouais, il a dit merci. Sur ce sur ce sujet, deux éléments de réponse.

D'abord, je vous dis tout à l'heure, mais le nombre d'Ha augmente bien plus vite que le nombre d'élèves en association de handicap. plus 70 % d'un côté plus 40 % de l'autre en l'espace de 8 ans. Donc l'effort, il est absolument considérable et on peut pas le et on peut pas le négliger de ce point de vue-là.

Euh deuxème élément, c'est que il y a des enjeux de viviers et les viviers territoriaux ne sont pas les mêmes. Il y a des territoires aujourd'hui où on a quasiment aucune ou en tout cas très peu de difficultés à trouver des AVSH. Il y a des territoires où une difficulté massive à trouver des AVH et ça invite quand même un tout petit peu aussi et c'est pour ça que pour moi les deux vont de pair, il faut marcher sur deux jambes. la jambe effectivement des moyens, ce qu'on donne, et puis la jambe aussi du comment dire de de l'organisation globale puisqueaujourd'hui comme vous le savez, vous avez des MDPH qui prescrivent sans savoir sans connaître l'environnement scolaire de l' par exemple s'il y aura déjà de ou tr ou qu dans la classe et il y a une question qui n'est pas capable du coup de réorganiser son service.

Donc voilà, il faut marcher sur ces de jambes là pour pouvoir résoudre le problème. Merci monsieur le ministre pour le groupe socialiste et apparenté monsieur Pier Courbon. Merci monsieur le président, monsieur le ministre.

Sur le même sujet, une question sur les les AESH puisque la commission d'enquête sur le handicap a révéler les chiffres détaillés des carences de prise en charge des élèves en situation de handicap à la rentrée 2025, vous avez rappelé les chiffres et ils sont quand même, quoi qu'il arrive, édifiants. Dans le département de la Loire, c'est plus de 894 élèves notifiés en droit qui sont en attente d'accompagnement sur 4571. Je suis bien d'accord avec vous qu'il faut une meilleure coordination avec les MDPH, mais je rappelle que les MDPH prennent des décisions en fonction des besoins des enfants et notifie des droits et nous avons le devoir de les rendre effectifs et sur le terrain ça ne tient pas, ça ne fonctionne pas comme au collège Aristi Brillant de Terre Noire à Saint-Étienne qui est aujourd'hui en grève illimitée et on est très loin aujourd'hui de rendre effectif la promesse républicaine de de de l'école inclusive.

Vous répondez que ce n'est pas qu'une question de moyen et sans doute vous avez raison. C'est aussi euh une question de statut pour les AESH. Et en attendant un nouveau statut et un vrai salaire qui serait sans doute une manière de résoudre déjà rapidement la question, vous avez la possibilité de travailler sur la grille indicière au niveau des rémunérations.

Est-ce que vous comptez le faire ? Monsieur, monsieur le ministre. Alors, on a déjà comme vous le savez euh l'histoire des AVA, c'est l'histoire d'une consolidation progressive.

On est aujourd'hui en fait de fait sur un quasi statut puisque euh ils sont désormais sédisés au bout de 3 ans. On a augmenté également de 13 % leur rémunération au cours des deux dernières années. Donc euh le le le chemin, la trame, l'histoire, le le le l'histoire des c'est l'histoire d'une conciliation progressive.

Une fois encore, je rappelle que le service public du cor inclusif était un service public qui était inexistant il y a encore 15 ou 20 ans et qui aujourd'hui est devenu 2è méducation nationale. Et donc voilà, il faut quand même qu'on ait collectivement cet cet élément à l'esprit. Après euh euh une fois encore, on a un enjeu aussi euh qui est un enjeu de vivier.

C'est-à-dire que c'est pas toujours une question d'P. les ETP, il y en a parfois même assez régulièrement simplement et notamment en début d'année, vous avez un tel phénomène de pic de la notification qu'en réalité vous n'arrivez pas à suivre dès la rentrée. C'est comme ça que on passe de 4800 à 42000 et qu'on va encore améliorer les choses.

Merci monsieur le ministre pour le groupe droite républicaine madame Virginie Dub Müller. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre dans le prolongement des deux collègues présidents, ma question concerne également les AESH sur mon territoire de Haute Savoie.

Comme dans de nombreuses académies, ces personnels essentiels à l'école inclusive vivent une instabilité professionnelle inacceptable. La mise en place précipitée des pôles d'appui à la scolarité, sans réelle concertation ni clarification sur les nouvelles conditions de travail, a entraîné licenciement d'émission, contrainte et désorganisation de l'accompagnement des élèves. Ces difficultés ne sont pas que humaines, elles ont un coût éducatif et budgétaire.

La précarité structurelle des AESH, leur faible rémunération et l'absence de perspective de carrière compromettent la qualité du service public et mettent en danger l'inclusion scolaire des élèves les plus vulnérables. Je salue d'ailleurs le travail de notre collègue Corentin Lefur qui a déposé une proposition de loi sur ce sujet pour améliorer le statut des AESH. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles mesures concrètes le gouvernement tant déployé pour garantir la stabilité des contrats et la pérennité des emplois des AESages ? sécuriser le financement de ces postes indispensables dans le casadre du budget 2026 et assurer que la réforme des passes n'aggrave pas la précarité déjà forte de cette profession.

Merci. Merci chers collègues. Monsieur le ministre.

Alors aujourd'hui nous avons 2/3 des qui sont en CDI et c'est un mouvement qui ne cesse de se poursuivre et qui se consolide. Donc j'allais dire en terme strictement statutaire et de prévisibilité temporelle des contrats, on est aujourd'hui sur cette trajectoire là qui doit évidemment et à mon sens se poursuivre. Ensuite, il y a le sujet des passes.

Ça c'est un autre sujet. Les passes dans leur principe sont à mon sens quelque chose qui est intéressant et intelligent parce que mettre ensemble les systèmes, les équipes pardon à la fois médico-éducatives et l'éducation nationale et donc faire entrer une compétence d'éducateur spécialisé dans le système éducatif pour croiser les regards et faire rentrer cette cette professionnalité là dans notre système éducatif est à mon sens une bonne chose. Est-ce que tous les passes marchent bien partout ?

Très honnêtement, je je ça partie des travaux qu'on va avoir et il faut pas arriver à des situations comme celles que vous évoquez qui déstabilisent le système mais en tout cas la démarche du passé intelligente pourvu que éventuellement on l'adapte administrativement pour pas mettre évidemment les personnes dans une situation. Merci pour le groupe et lesfit madame Sarah Legrain. Merci monsieur le président.

Alors, monsieur le ministre, ma question portera sur la mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle 25 ans après, je le rappelle, la loi qui prévoyait trois séance par an qui n'a jamais été appliquée. Premier aspect, les moyens. Alors, alors que le budget baisse, en particulier pour la formation, combien d'enseignants le chiffre que vous venez de citer de 119 millions d'euros couvr-t-il réellement ?

Quel budget pour assurer ces heures en temps de travail des enseignants dans les DHG ou en financement des interventions extérieures des associations ? Deuxème aspect, le contrôle. Quelle garantie que sur tout le territoire les programmes de l'évar soient respectés notamment dans l'enseignement privé catholique à qui décidément l'affaire Betaram n'aura pas suffi puisque le secrétariat général de l'enseignement catholique parle d'adapter le programme et a produit rien d'autre qu'une sorte de programme bis contrôle également dans le choix des intervenants.

D'une part, on a des associations à l'expertise reconnue comme le planning familial qui sont mises en péril par le manque de budget et par des amendements comme ceux de nos collègues du Rassemblement national qui veulent retirer toutes leurs subventions. Et de l'autre côté, on a des officines sans aucune légitimité avec des idéologies religieuses. cyclochaud XY qui organise des choses en non mixité au lieu de d'organiser l'égalité, d'apprendre l'égalité et l'entreprise Lift financée par ce terrain.

J'aimerais bien votre position là-dessus aussi. Je vous remercie. Merci monsieur le ministre.

Merci. Alors c'est c'est une course contre la montre à une minute pour des sujets aussi importants. Mais euh donc un je vous l'ai dit euh un programme c'est un programme.

J'ai été très clair là-dessus et je serai très clair où que ce soit. Un programme c'est un programme c'est ni négociable ni amendable ni discutable. Donc ça c'est absolument catégorique.

Euh de euh en terme de de contrôle, alors je je ne suis pas en capacité, j'ai mieux vous le dire tout de suite, d'envoyer un inspecteur euh tous les 3 mois dans les 8000 établissements publics et privés euh de ce de ce pays pour s'assurer effectivement auprès de chaque élève qu'il a bien eu ses ses ses formations. Donc il y a un moment, il faut quand même un tout petit peu à la fois faire contrôle faire confiance au système et le contrôler. Ce qu'on observe quand même là-dessus, c'est que une fois encore en réalité il y a pas de refus du programme Evars.

En tout cas, moi dans les personnels que je rencontre pour l'instant, je n'en ai pas senti. Troisème chose, c'est la question des associations. Alors ça c'est évidemment ça pose des questions évidemment un peu différentes.

Il y a deux réponses de ce point de vue-là. Un il y a des questions qui comme vous le savez sont agrées au niveau national ou au niveau académique pour pouvoir intervenir et qui donc à ce titre ont un élément. de et en tout cas de cause quand une association intervient intervient sous le contrôle du chef d'établissement elle ne peut pas avoir ni pour objet ni pour effet de tenir un discours qui serait contradictoire ou incompatible avec le problème en question.

Merci. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe écologiste et social, monsieur Jean-Claude Rreot.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre 2 minutes pour la voie pro. Depuis une quinzaine d'années, les réformes du lycée professionnel s'enchaînent sans vision claire ni cohérence d'ensemble au nom de la promesse hypocrite de l'excellence.

La mission Flash que j'ai mené avec ma collègue Géraldine Bagier adressait plusieurs constats dont celui que les acteurs concernés, personnels et élèves ne sont pas ou très peu consultés alors même qu'ils sont les premiers à subir ces changements incessants et surtout la perte de centaines d'heures de cours. Pas plus qu'on évalue les impacts d'une réforme avant d'en imposer une nouvelle. La conférence de presse de madame Borne à la rentrée 2025 annonçant le décalage des épreuves du baccalauréat suite au fiasco annoncé du parcours en Y illustre une nouvelle fois ces réformes qui se font et se défont au grès des injonctions ministérielles sans concertation.

Ma question est simple. Quelles sont aujourd'hui les priorités du gouvernement pour le lycée professionnel ? Envisagez-vous une concertation réelle avec le terrain pour construire une vision durable, cohérente et émancipatrice de la voie professionnelle ?

Merci chers collègues, monsieur le ministre. Euh juste deux enfin une réaction et une réponse. Une réaction.

Je ne souscrit pas à votre propos sur l'hypocrisie de l'excellence VOPRO. La semaine dernière ici même, j'ai rencontré une jeune fille qui avait été médaille de bronze au World Skills en en service à la personne et qui était venu avec un de vos collègues députés et ses deux professeurs pour visiter l'Assemblée nationale, j'allais dire en en hommage à sa médaille. Et euh je peux vous garantir que l'excellence, elle était atteinte.

Euh sur le 2e sujet, euh moi je vais pas euh de nouveau euh bouleverser euh la scolarité de lo professionnel. Je pense que aussi il faut que les choses atterrissent et qu'éventuellement elles soient ajustées. Donc j'ai déjà vu d'ailleurs plusieurs notamment de le professionnel sur le sujet et donc je vais continuer ce travail là.

La priorité elle est double. 1, c'est effectivement satisfaire une demande qui est de nouveau et pour la première fois depuis des décennies en hausse pour la voie professionnelle en fin de 3e quand même, c'est important. Et de c'est faire en sorte que la carte des formations corresponde à la fois aux attentes de nos élèves et à notre capacité ensuite à leur proposer soit une asso poursuite d'étude.

Merci monsieur le ministre. Pour le groupe démocrate, madame Delphine Lingeman. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, la réussite éducative, quel que soit le lieu de résidence est au cœur des enjeux de l'école de la République. Je salue les efforts budgétaires réalisés dans les quartier politiques de la ville en zone rurale, pardon, je note également avec satisfaction la création d'une cinquantaine de territoires éducatifs ruraux prévu dans le projet de loi de finance et les 21000 21000 places pardon annoncé dans les 171 intern d'excellence. Mais malgré ces avancées, les trajectoires de réussite restent inégales.

Souvent raison d'autocensure de mes connaissances et formations possibles, mais aussi difficultés de mobilité. Seul 13 % des jeunes ruraux aspirent à des études longues contre 22 % en milieu urbain. Monsieur le ministre, quelle mesure collective pouvons-nous porter pour modifier cette assignation à résence et donner à chaque jeune où qu'il vivent la l'orté l'opportunité de réussir pleinement son parcours éducatif ?

Merci monsieur le ministre. Je partage votre préoccupation. L'école rurale, c'est une école qui, si vous me permet expression, même si c'est pas un mot que je pas d'habitude, mais est performante au sens où ces élèves sont bons.

Mais on a un énorme sujet sur leur ambition. c'est qu'en fait ils ajustent leur ambition à ce qu'ils croient être leur situation sociale. Alors, j'ai pas forcément de recettes miracle, même si le simple fait d'en parler est déjà évidemment un début, mais un les internés d'excellence évidemment participent à cela parce que tout simplement ils élargissent l'horizon géographique et l'horizon des de formation possible.

Euh en sachant tout de même et c'est pour là, on a un travail à faire avec les parents qu'aujourd'hui on ne sature pas les places dans les internats. Il me reste aujourd'hui partout en France dans d'excellence des places. Et donc il y a il y a vraiment un dialogue à mener au ce point de vue avec les parents pour qu'ils fassent confiance à ce à cette dimension là.

Le deuxième sujet possible, mais il y en a d'autres, c'est les corder de la réussite. Vous savez qu'on a énormément de d'établissements aujourd'hui. On a on a quasiment les de tiers de je crois des collèges qui sont désormais encordés.

C'est indispensable pour le GR parce que là aussi ça ouvre les horizons et pardon il est mais on en reparlera. Je vous laisserai quel Je suis discipliné je obéis au parlement. C'est très bien.

Il montre l'exemple et je l'en remercie. Vous aurez évidemment quelques minutes pour la conclusion à la fin. Pour le groupe et les filles, madame Marie Mesmur.

Monsieur le ministre, le 30 septembre dernier à Renn 25 ont été licenciés. Leur faute, avoir refusé un un avenant élargissant leur zone d'affectation jusqu'à 70 km. 70 km par mois pour moins de 1000 € nets par mois.

Ces licenciements sont une honte alors même que les besoins explosent. En 2022, la France insoumise à proposer lors de sa niche parlementaire une loi pour la création d'un corps de fonctionnaire pour ses accompagnantes. Proposition que bien évidemment vous avez combattu. 3 ans plus tard, rien n'a changé.

Précarité temps partielle subie l'air indécent reconnaissance inexistante. 3 ans plus tard, les AESH manquent partout. Les besoins sont en hausse de 35 % en un an.

Vous avez beau laisser croire que ça va ou que le problème c'est MDPH, 42000 enfants sont toujours laissés pour compte en octobre dont 1500 rien qu'en Il est vilain où un/ers des élèves n'avait plus d'ASH au 1er octobre. Encore ce matin, j'étais interpellé par le collectif Handicap 35 concernant le manque cruel d'ASH. Entre la pénurie d'accompagnement et le licenciement honteux de Ces 25 AUSH, vous ne vous ne vous dites pas que là là il y a une violence gratuite d'État contre ces femmes, contre ses enfants, contre le service public lui-même.

Alors, je vous pose une question directe, monsieur le ministre. Allez-vous, oui ou non réembaucher ces 25 à USH si elle le souhaite et dans les leurs conditions de travail initial ? Merci chers collègues.

Monsieur le ministre, je vais me permettre peut-être de faire un tout petit peu plus qu'une minute. Je vous faire croire que enfin comme vous l'expression que ça va, vous trouverez jamais ça chez moi parce que précisément il faut appeler un chat un chat. Et je vous dis pas que c'est merveilleux, j'ai commencé par je a pas plus transparent sur les chiffres 42000 enfants qui sont en situation non accompagnement à la veille des des vacances.

Ça veut dire 42000 situations familiales, ça veut dire 42000 par an, enfin 84000 par an potentiellement inquiets. Et ça veut dire des professeurs qui ensuite sont également en difficulté. Donc franchement, s'il y a bien un sujet sur lequel en plus je je suis attentif, c'est bien cette question de la de la sensibilité pour les familles de cette situation.

Donc non, clairement, je vais pas vous dire que ça va. Simplement soit il faut être enfin moi j'ai une question deé intellectuelle vis-à-vis de vous. Soit je vous dis euh bah écoutez c'est vrai que ça va pas mais que si vous votiez 10000 postes d'H en plus et ben ça résoudrait mon problème.

La réponse c'est non. Je préfère vous le dire, ça ne résoudrait pas le problème pour une simplement raison, c'est qu'aujourd'hui je ne saurais pas les recruter à la vitesse à laquelle augmentent les notifications. Soit on se dit avec l'explosion de l'aine humaine à laquelle on a assisté qu'on est en train de con et qu'on continue à poursuivre, on réfléchit collectivement, j'ai pas la solution miracle à une adaptation du système de prescription et à ce moment-là éventuellement on essaie de trouver des solutions sur le cas de l'île vileté.

Pardon. Du coup, j'ai j'ai dit que je serais un peu plus long. Il y a effectivement un enjeu, c'est que la localisation géographique est une clause substantielle du contrat sont des contractuels.

J'ai demandé à ce que la situation soit examinée parce que j'ai eu la première réaction, j'allais dire un peu de surprise en voyant la situation. Les 1300 autres personnes concernées, pour votre information ont toutes ont toutes considéré que ce qu'on leur proposait n'était pas déplacé. Mais sur les 25, j'ai demandé à ce qu'on réexamine.

Merci monsieur le ministre. pour le groupe socialiste et apparenté madame Haïda Adisadé. Merci monsieur le président.

Monsieur, j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire et je le dis souvent ici. Pour moi, il y a pas de sujet plus urgent pour notre école que la crise d'attractivité du métier enseignant. Euh c'est un problème de salaire évidemment et les efforts qui ont été faits dans ce sens-là sont à souligner, mais il faut accélérer.

Il y a aussi un autre problème qui est posé qui est beaucoup plus large et qui pour le coup n'est pas tout à fait budgétaire. C'est un problème de volonté politique. Le climat scolaire au sein de nos établissements se détériore vitesse grand V.

Euh le nombre d'enseignants qui disent avoir été victimes euh de d'agression, alors on les qualifie de micro-agression mais pour moi, il y a pas de microagression. Quand on se sent agressé, on l'est. De la part de parents, de la part d'élèves est en augmentation constante.

Votre prédécesseur, madame Borne avait engagé un travail et voulait annoncer un grand plan. Je pense que vous y ét vous étiez en poste encore à ce moment-là sur le climat scolaire. Qu'en est-il pour vous ?

Est-ce que c'est un chantier que vous allez remettre sur la table et de manière urgente ? Merci chers collègues. Alors pour moi les deux chantiers urgents, je vous l'ai dit et qui sont totalement, j'allais dire à la fois transversaux, non partisan et cetera, c'est la démographie et de manière générale le climat scolaire et la spirale de violence à laquelle on assiste, euh dont nos collègues sont victimes et dont nos nos élèves sont aussi victimes.

Et là là aussi je pense qu'on sait tous coup de cuillère à peau, pas des génial, le coup de baguette magique en disant voilà hop j'annonce un 14e plan dès la semaine prochaine et vous allez voir tout va aller mieux. Il y a collectivement un devoir de de comment dire de réflexion sur ces sujets-là pour avoir un plan d'action qui en fait permettre de ne pas tomber dans l'embrayage ou dans l'engrenage plus exactement de la violence qui aujourd'hui est une spirale quasiment automatique. Et en réalité, il faut arrêter dès le début.

Ça renvoie à ce qui se passe quand même malgré tout à l'extérieur de l'école. Nous n'en sommes une fois encore que l'émanation, même si on est aussi le berceau de la société et notamment sur les violences entre adultes, les invectives entre adultes et la tonalité générale des échanges auquels on peut de plus en plus no société y compris sur les eaux sociaux. Moins on s'invective, moins nos enfants s'invectivent et donc il y a vraiment un enjeu de ce point de vue là aussi à travailler à l'extérieur de l'école sur les réseaux notamment.

Merci monsieur le ministre pour le groupe Horizon et indépendant monsieur Jérémy Patrietus. Monsieur le ministre les écoles rurales sont l'âme de nos communes et souvent le dernier service public. Elles sont le creuset de notre promesse républicaine.

Offrir à chaque envant qu'il vivent en ville ou à la campagne les mêmes conditions d'enseignement et les mêmes chances de réussite. La baisse démographique sans précédent qui connaît que connaît notre pays va entraîner de nouvelles fermetures de classe et d'écoles qui fragiliseront nécessairement les territoires ruraux. Si nous voulons éviter des drames humains et des fermetures non anticipées, non concertées, il est temp, monsieur le ministre, de changer de méthode.

Nous nous gargarisons de notre école de la République, mais nous continuons de fermer des classes du jour au lendemain en prenant, il faut bien le dire, dans certains cas, nos élèves et nos enseignants pour des numéros. Je l'ai vécu comme député à plusieurs reprises. Au printemps 2023, Ellisabeth Born, leur première ministre, avait promis une nouvelle méthode. 2 ans plus tard, les enseignants, les élèves, leurs parents, les maires et les élus locaux attendent toujours.

Ils attendent la carte scolaire à 3 ans pour donner de la visibilité aux élus et éviter les fermetures surprises quelques semaines avant la rentrée. Ils attendent également dans chaque département les fameux conseils de la concertation. Monsieur le ministre, quand votre ministère va-t-il mettre en œuvre ses engagements ?

Pris il y a 2 ans, carte scolaire à 3 ans, mise en place des conseils de la concertation. Je vous remercie. Merci chers collègues.

J'aimerais vous répondre dès cette année parce que c'est parti de ceux que j'ai évoqué hier en visio avec les Daen. Moi je considère que les collectivités territoriales ne peuvent pas être en dehors de ces questions-là ou les découvrir sur le tard. C'est juste pas possible.

C'est une question de respect. C'est comme lesation syndicales que auquel j'ai dit que je dirais tout avant de dire les choses publiquement. C'est une question de respect donc et puis de travail collectif.

Donc un euh pour moi les observatoires c'est pas seulement la ruralité, c'est dans tous les départements parce qu'en réalité la démographie chute partout. De euh il faut que cette carte elle puisse être effectivement au moins à titre prévisionnel parce qu'on c'est sous réserve aussi de loi de finance être engagé sur sur euh 3 ans ou en tout être modéléisé sur 3 ans. J'ajoute un dernier élément.

Euh, on peut pas se contenter, je crois collectivement de fermer des classes. Et il y a un moment où il faut qu'on se dise et c'est pour ça que j'essaie voyez de de lancer aussi cette réflexion de long terme sur la démographie. Il faut qu'on se dise voilà est-ce qu'on travaille sur peut-être 2 ans ou 1 an pour dans le fond reconfigurer l'offre scolaire au niveau d'un territoire ?

Qu'est-ce que ça veut dire de dire "Bah, je ferme une classe mais par exemple, je garde le professeur qui vient euh en plus dans la dans la dans l'école recréée qui éventuellement permet de faire des de l'appui euh aux élèves en difficulté euh de 6h30 à 7h30. Du coup, de dire aux familles qui sont en rural éloigné que leur enfant, il pourra être libéré un peu plus tard de l'école. Il y a des choses à faire.

Euh euh très honnêtement, je voudrais bien travailler peut-être sur un ou deux départements expérimentaux cette année à l'échelle de d'intercommunalité par exemple, mais il y a clairement des choses à faire et il faut qu'on se projette sur la suite des événements parce que dans 10 ans ou dans 20 ans, on aura plus que nos yeux pour pleurer alors qu'on a les moyens de faire des choses formidables. Merci monsieur le ministre. Pour le groupe démocrate, madame Géraldine Bagier.

Monsieur le ministre, le projet annuel de performance du programme 143 nous apprend que l'enseignement technique agricole attire chaque année davantage d'apprenants avec une hausse de 1,3 % en 2024-2025. C'est une bonne nouvelle et ces chiffres sont encore amenés à augmenter suivant l'objectif fixé par la loi PLA 30 % d'apprenance supplémentaire. Toutefois, la ligne budgétaire dédiée aux dépenses de personnel dans cet enseignement est en baisse d'environ 22 millions d'euros entre 2025 et 2026 et ce alors que le projet de performance prévoit 1478 départs d'enseignants pour 1518 entrées ainsi qu'un recrutement plus important des AVH et AED.

Pouvez-vous nous faire un point sur le financement de l'enseignement agricole, notamment sur le nombre de postes d'enseignants prévus et je vous remercie beaucoup pour l'importance que vous avez rappelé du livre. importance fondamentale. On ne le fait pas assez et merci à vous.

Alors, je précise que nous allons recevoir le directeur général de l'enseignement agricole la semaine prochaine, mercredi prochain. Monsieur le ministre, du coup, je vais le spoiler. Euh alors, non, juste deux choses.

D'abord, la première bonne nouvelle, c'est que l'enseignement agricole recommence à séduire et c'est important parce qu'il y a un enjeu sur il y a des dizaines de milliers d'exploitations qui vont devoir changer de main au cours des prochaines années et si on attire pas, la réalité en c'est qu'on perdra notre capacité agricole souveraine. deux éléments par rapport à ce que vous indiquez. On est al je dis ça sous réserve de ce que dira le directeur la semaine prochaine.

À ma connaissance, on est sur une hausse de 24 % des crédit ouvert depuis 2017 sur l'enseignement agricole et en plafond d'emploi, on est sur 74 ETPT de plus par rapport à 2025 pour les sujets AED dans le dans le dans le dans le secteur école. Donc au-delà de ça, honnêtement, je suis pas un grand spécialiste et donc je voudrais pas une fois encore mal dire ce que dira prochaine, mais vous pourrez compter sur nous en tout cas pour promouvoir cet enseignement auprès de nos élèves, notamment en fin de 3e. Merci.

Pour le groupe socialiste apparenté, madame Florence Erouin les hôtel. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur les enseignements des Vars.

Je vous remercie pour la fermeté dont vous avez fait preuve dans votre réponse à ma collègue Kello Hashi. euh qui montre la détermination que vous avez à ce que cet enseignement ne soit pas optionnel mais bien obligatoire. Je voudrais savoir quelle analyse vous faites de la situation dans laquelle on est, du climat qui règne face à l'enseignement catholique qui a exprimé très clairement son refus d'aller au bout de cet enseignement et puis à cette idéologie d'extrême droite qui infiltre jusque dans les associations de parents d'élèves qui mettent en difficulté les enseignants dont je pense qu'ils ont besoin aujourd'hui d'avoir le soutien marqué et appuyé de leurs ministres et de leur ministère.

Et donc comment vous pensez matérialiser euh ce soutien pour que nos enseignants puissent exercer leur mission avec la sérénité que requière la prise en charge d'enfants ? Et je fais référence à cette ce titre d'un article du monde aujourd'hui enseigner en paix un graal pour les professeurs. Je vous remercie.

Merci chers collègues. Monsieur le ministre alors sur la partie euh j'allais dire interrogation l'enseignement privé y compris par rapport au caractère propre des établissement et cetera, je vais voir le GECK, mais vous l'avez compris, ma ligne est très claire et je suis pas très inquiet sur ma capacité à la faire respecter ce moment parce que c'est un programme, c'est un programme donc je ferai en sorte qu'il soit respecté et et c'est et c'est c'est non discutable une fois encore sur et je me permets de rebondir ce que vous avez dit qui est très important sur les mises en cause de nos professeurs un professeur, c'est un professeur et il y a un moment il faut arrêter quoi. C'estd que enfin vraiment moi je je quand je vous dis j'en serai le promoteur et le protecteur mais c'est catégorique.

Euh on doit tout ce qu' enfin une grande partie de ce qu'on est à nos professeurs et on leur doit la construction de notre unité à venir. Sans eux il y a plus d'unité collective. le le le catalyseur social aujourd'hui, ce qui fait que la force centripète aujourd'hui de notre société, c'est les professeurs et ils sont soumis évidemment à toutes les attentes contradictoires auxquelles éventuellement l'école est soumise par ses parents et cetera, mais ils ont il y a une exigence absolue de protection.

Et donc ça veut dire d'abord enfin pour moi très clairement quand un professeur est menacé au mise en cause, il y a des poursuites pénales, c'est tout. La réponse, elle est pénale, elle est judiciaire et elle est aussi symbolique. Et pardon, je débord un tout petit peu, mais elle est aussi symbolique.

La figure du professeur, elle ne peut pas faire l'objet d'une forme de dévalorisation, de dépréciation et cetera dans le discours public. Et donc, vous pourrez compter sur moi aussi pour porter et la protection matérielle et pénale et la recherche symbolique qui va avec. Merci.

Pour le groupe Horizon, indépendant, monsieur Philippe Fait. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, on peut se féliciter du taux d'encadrement, mais on peut faire mieux.

Il y a un réel intérêt à améliorer encore ce taux. Je dirais même une nécessité. Ce qu'on demande aux enseignants est de plus en plus lourd et ça impacte leur santé mentale.

Faut-il le rappeler, nous sommes dans une année de grande cause. Les élèves aux besoins éducatifs particuliers de plus en plus nombreux, des écrans toujours plus néfastes pour le développement de l'enfant. De plus, les directions d'école sont sous pression tant les situations à gérer sont compliquées et grandissantes avec une charge administrative administrative écrasante.

Monsieur le ministre, maintenir le nombre d'enseignants n'est pas une opportunité pour renforcer l'attractivité du métier ? N'est-ce pas une opportunité pour une société toujours plus inclusive pour engendrer une école inclusive ? Merci.

Merci chers collègues. Monsieur le ministre. Alors c'est c'est ça rejoint ce qu'on s'est dit tout à l'heure mais une fois encore et et par définition le débat désormais il vous appartient.

Moi je je vous dis tout à l'heure mon enjeu c'est aussi de maintenir en réalité le le la continuité du flux sur les 20 ou les 30 prochaines années. Voilà. Donc on améliore le taux d'encadrement chaque année, on va continuer mécaniquement à l'améliorer et donc je je je ne ferai jamais partie de ceux qui vous diraient de reprendre toute la démographie.

Ça je je n'y crois pas un seul instant et je je ne souscrirai pas à cela. Euh en revanche euh on ne peut pas non plus l'ignorer dans les proportions qu'on indiquait tout à l'heure. Et voilà, c'est une histoire euh euh d'équilibre mais qui évidemment euh participe euh progressivement de l'amélioration des conditions de de de travail de nos collègues.

Merci. Et enfin la dernière question, monsieur Erwan Balanon pour le groupe démocrate. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez beaucoup parlé du climat scolaire et visiblement vous voulez en faire une de votre priorité. et je m'en m'en félicite. Récemment à la télévision, vous êtes revenu sur la loi visant à combattre le harcèlement scolaire et vous avez euh vous avez rappelé que depuis cette loi, 600 poursuites pénales ont ont été mises en route.

Euh le volet pénal de cette loi, c'est un des piliers de d'un autre d'un triptique qui était basé sur la prévention, l'accompagnement et donc la protection pour le volet pénal. Euh c'était donc le dernier volet et c'est le volet qui est aussi le volet de du moment où c'est un échec pour la société et pour l'institution scolaire. Je voulais savoir comment on pouvait avancer sur la question de la prévention et sur de l'accompagnement pour les renforcer évidemment et pour répondre à cette question qui qui est un des piliers fondamentals de de d'un bon climat scolaire, c'est prendre soin de nos enfants.

Merci chers collègues. Monsieur le ministre, je vous disais tout à l'heure, on marche sur deux jambes instruire et et protéger ou instruire et prendre soin. Et je crois qu'on a une exigence collective de prendre soin de nos enfants.

D'autant plus enfin au sein du système scolaire, d'autant plus qu'ils sont bombardé d'images, de contenu euh objectivement assez effrayant hein sur les réseaux qu'il qu'il fréquentent et qu'il fréquent de plus en plus jeune. Euh si je peux me permettre du coup que je crois c'est la dernière question donc d'avoir 30 secondes de plus. Je crois qu'il y a effectivement trois volets également conclure et ben alors du coup je vais rester sur le harcèlement parce que c'est un sujet majeur.

Il y a il y a trois volets. Il y a un volet de prévention qui en réalité passe à la fois par l'école et en dehors de l'école. Euh et alors par l'école évidemment, ce sont les actions euh qu'on mène et notamment avec euh l'association en France qui gère commissel 3018 avec les vidéos dont j'aurai l'occasion d'ailleurs de publier la nouvelle cette année qui a été faite par les par les élèves avec tout le travail de formation qui est fait avec les 115000 ambassadeurs désormais non harcèlement qu'on trouve dans nos collèges et nos lycées.

C'est considérable comme appropriation 115000 élèves. Donc ce travail là la vocation a continué mais pour moi c'est aussi un objet de coéducation. Vous savez que souvent ça fait des années qu'on qu'on dit bah voilà avec les parents d'élèves, l'école et les parents d'élèves, il y a une coéducation mais il faut des objets pour ça.

Et là on a un objet de coéducation majeur notamment autour de la prévention des écrans, c'est en fait de la réduction de l'exposition aux écrans. Le deuxème volet, c'est la détection. On a une on a un enjeu majeur pour détecter les signaux faibles.

Et vous savez que dès dès jeudis, les élèves vont remplir un questionnaire dans toutes les classes sur leur situation. Pour la première fois, jusqu'à présent était anonyme, pour la première fois, ils pourront laisser leur nom et leur prénom dessus. Et donc ce questionnaire va servir en fait d'alerte interne à l'établissement pour dire "Au secours !

Moi, il m'arrive quelque chose." Euh et le troisème élément c'est la sanction. Et moi, je fais partie de ceux qui pensent que et je rends hommage à la loi dit loi Balanan parce que vous avez vu vous avez la modestie d'en donner le titre intégral, mais vous savez que le son résumé c'est loi Balanan.

Euh je crois que ça fait partie de la réponse et c'est pas la réponse d'ailleurs n'est pas que pénale hein. La réponse c'est une réponse collective. C'est une sanction évidemment adapté en terme de mesure éducative et cetera, mais c'est une sanction.

Tu es harcelé, tu es protégé. Tu es harceleur, tu es sanctionné. Et pour moi la règle doit être claire au bout d'un moment.

C'est que là aussi on pas tergiverser ou imaginer que voilà. Donc aujourd'hui on des situations qui sont extrêmement graves, elles appellent une réponse et parfois ça va jusqu'à la réponse pénale. Grâce à cette loi, je le disais, il y a 600 poursuites qui ont été engagé.

Au-delà des 100 poursuites, il y a 4200 mesures pénales euh alternatives aux poursuites qui ont aussi été prononcées et donc il y a une prise de conscience derrière tout ça et des jeunes et des familles qu'il faut poursuivre. Mais si on ne marche pas sur les trois jambes, je vous confirme qu'on trébuchera et qu'on atteindra pas les objectifs qu'on s'est fixé. D'où l'importance d'investir sur les trois.

Merci monsieur le ministre pour vos réponses très complètes et exhaustif sur nombreux sujets. Nous avons ensuite des amendements à étudier donc je vais suspendre pour une minute le temps que les rapporteurs puissent se réinstaller. Nous avons une motion de rejet préalable qui est en cours de discussion mais il nous resterait au moins une vingtaine de minutes 25 minutes. qui nous permet de commencer à étudier un sombre d'amendement.