Le programme présidentiel de 2012 de François Asselineau (3/10)

Et

la quatrième conséquence, c'est que si, en revanche, un candidat

propose

de dénoncer un traité dans les formes juridiques prévues par celui-ci, afin de mettre en œuvre un changement radical, alors il respecte le traité, puisqu'il respecte la clause de sortie, et donc il respecte la Constitution française.

Donc,

en proposant aux Français de sortir de l'Union européenne par l'article 50,

je

respecte le traité de Lisbonne et tous les traités européens, et je suis donc en pleine harmonie avec l'article 5

de

la Constitution française.

D

'ailleurs, quelle confiance les électeurs peuvent-ils accorder à des candidats qui violent d'emblée la Constitution française, alors que le président de la République

a

la charge suprême de veiller à son respect

? C

'est dans l'article 5.

Si

les candidats qui se présentent à vos suffrages

se

proposent déjà

de

violer le texte le plus sacré de la République,

qui

peut croire qu'ils se sentiront obligés de respecter ensuite les promesses électorales sans aucune portée juridique qu'ils vous auront faite

? Alors

entrons dans le vif du sujet

et

reprenons pas à pas

le

programme du CNR,

mais

en en tirant les conséquences concrètes

pour

2012.

Le

programme du Conseil national de la résistance disait qu'il fallait défendre l'indépendance politique

et

économique de la nation.

Je

vous rappellerai, je ne vous surprendrai pas,

puisque

vous l'avez peut-être déjà vu dans l'une de mes conférences,

qu

'il y a au minimum, en fait il y en a bien davantage, 10 raisons urgentes

de

sortir de l'Europe. Pour rétablir la démocratie,

il

faut dénoncer juridiquement les articles 3, 4, 5 et 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Pour

résoudre la question de la dette publique, il faut que la France redonne à la Banque de France son pouvoir régalien de financement de l'État et des collectivités publiques, ce qui impose de dénoncer l'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Pour sauver l'agriculture et les agriculteurs, il faut que la France dénonce juridiquement plusieurs articles des traités européens, notamment les articles 32 et 39 du TFUE. Pour sauver l'industrie et nos emplois, il faut que la France sorte de l'euro pour récupérer la maîtrise de sa politique monétaire, notamment pour le change externe, ce qui oblige à dénoncer l'article 282 du TFUE.

Il faut également que la France dénonce juridiquement de nombreux articles des traités européens, notamment les articles 32 et 63 du TFUE qui organisent les délocalisations. J'y reviendrai tout à l'heure. Pour réguler l'immigration,

il

faut que la France dénonce juridiquement de nombreux articles des traités, notamment les articles 67, 77 et 79 du TFUE. Pour préserver la santé et l'environnement, il faut dénoncer juridiquement de nombreux articles du TFUE, notamment les articles 168 et 169. Pour conserver nos services publics et notre patrimoine national, il faut dénoncer nécessairement l'article 106 du TFUE. Pour défendre nos retraites et notre politique économique et sociale, il faut que la France dénonce le principe même des grandes orientations de politique économique fixées par Bruxelles et qu'elle dénonce en particulier l'article 5 et l'article 121 du TFUE.

Pour protéger la paix du monde, il faut que la France sorte de l'OTAN et donc il faut qu'elle dénonce l'article 42 du traité de l'Union européenne cette fois-ci. Pour préserver la vision française et francophone du monde, il faut que la France

sorte

de l'Union européenne dont le principe même est en train de la faire disparaître et de la couper de l'ensemble du monde francophone. Donc tout ceci, vous le savez, ça fait 4 ans et demi que je parcours la France pour le dire, contre vents et marées, à temps et à contre-temps, sous les colibets, je le dis et je le dirai toujours parce que c'est la vérité et que nous sommes là pour dire la vérité aux Français.

Nous

avons affaire à quelque chose d'énorme. 46 ans d'erreurs au minimum. Pourquoi 46 ans ? Parce que ça, c'était l'affiche de François Mitterrand pour le deuxième tour de l'élection présidentielle en 1965 où il faisait comme affiche contre De Gaulle. De Gaulle, c'est la France isolée. François Mitterrand, c'est l'Europe et l'amitié des peuples. Déjà, alors même que De Gaulle avait donné à notre pays un retentissement, un rayonnement mondial, universel, lorsque De Gaulle allait en Amérique latine, en Amérique du Sud, au Cambodge, il déplaçait des millions de personnes. Mitterrand, à l'époque, comme tous les européistes, essayait d'expliquer que ceci

nous

séparait du reste du monde et qu'il fallait faire l'Europe.

Ça,

c'était en 1965.

En

1992,

le

13 septembre, dans trois journaux européens,

El

País, notamment, espagnols, Mitterrand explique

« Le

traité de Maastricht nous offrira des atouts supplémentaires face aux États-Unis et au Japon,

des

garanties renforcées face à l'instabilité du monde. Nous sommes... La zone euro est en train de provoquer la destruction de l'économie mondiale.

Le

traité de Maastricht procurera des droits nouveaux pour nos citoyens. Vous voyez les droits nouveaux que vous avez ?

Et

procurera l'assurance d'un meilleur fonctionnement du marché commun des 12.

Vous

voyez comment ça marche bien.

En

2005, M. Giscard d'Estaing a l'argument, finalement, pour sa Constitution européenne « Il n'y a pas de plan B

». Mais exactement

dans sa quintessence,

le

discours de Pierre Laval de 1942, dont je parlais tout à l'heure, qui expliquait « Nous n'avons pas d'autre choix ».

Et

puis il

y a

quelques jours,

le

président de la République française, le 1er décembre 2011, c'est-à-dire avant-hier à Toulon

– il

n'avait pas l'air très en forme, d'ailleurs

–

« Voilà ce dont il nous a gratifiés. L'Europe n'est plus un choix

». C

'est exactement ce que disait Pierre Laval dans son discours du 22 juin 1942.

Elle

est une nécessité.

Mais

la crise a révélé ses faiblesses et ses contradictions.

L

'Europe doit être repensée.

Elle

doit être refondée.

Le

monde n'attendra pas l'Europe. Si l'Europe ne change pas assez vite,

l

'histoire s'écrira sans elle.

Elle

a commencé depuis bien longtemps à s'écrire sans elle.

L

'Europe a besoin de plus de solidarité. Mais plus de solidarité église, plus de discipline.

C

'est le discours des collaborationnistes de 1941.

Le

premier principe de la refondation de l'Europe,

car

la solidarité ne doit pas être un encouragement au laxisme. L'Europe a besoin de plus de politique. L'Europe sans politique, l'Europe en pilotage automatique, qui ne fait qu'appliquer aveuglément les règles de la concurrence et du libre-échange, est une Europe qui ne peut pas faire face aux crises. C'est une Europe désarmée.

Le

petit problème,

c

'est que M. Sarkozy, il est venu parler de ça devant des Toulonnais.

Ce n'est

pas les Toulonnais à qui il doit convaincre.

C

'est comme tous les projets d'autre Europe que vous proposent tous les autres candidats, qui viennent par exemple dans telle ou telle ville de France, banlieue ou campagne, en expliquant qu'il faut que l'Europe fasse ci, il faut que l'Europe fasse ça. Mais ce n

'est

pas aux pauvres électeurs du Berry qu'il faut dire ça.

Il

faut qu'il aille en parler. Mme Merkel, d'ailleurs, il ne fait que ça. Il ne fait que ça, le pauvre. Depuis maintenant des mois, il était à croire. Il ferait bien d'ailleurs de s'installer ensemble dans un appartement.

Toutes

que les voisins de palier ne sont pas contents, d'ailleurs.

Parce

que le couple franco-allemand,

dans

l'immeuble, les gens ne peuvent plus le piffer.

Il

faut se mettre à la place du président tchèque,

du

président du Conseil italien, du Premier ministre espagnol, du Premier ministre britannique,

du

Premier ministre danois, suédois. Et ils apprennent en ouvrant le journal « Tiens, voilà, l'Europe doit faire ça parce qu'il y a le couple franco-allemand, qui d'ailleurs ne peut pas s'encadrer,

qui

en a décidé ainsi ». Bon, tout ça n'est pas sérieux. Depuis 46 ans, les européistes promettent à chaque fois que l'Europe va mieux marcher. Vous l'avez remarqué.

Mais

ça ne marche jamais mieux.

Ça

marche même de pire en pire.

Et

le rythme de changement des traités s'accélère.

Il

y

a

eu 35 ans entre le traité de Rome

en

1957 et le traité de Maastricht en 1991. Je parle des dates de signature. 35 ans.

Il

y a eu 6 ans

entre

le traité de Maastricht et le traité d'Amsterdam de 1997.

Il

y a eu 4 ans entre le traité d'Amsterdam de 1997 et le traité de Nice

de

2001.

Il

y a eu 4 ans entre le traité de Nice de 2001 et la Constitution européenne de 2005.

Il

y a eu 4 ans entre la Constitution européenne de 2005, qui donc avait été rejetée, le traité de Lisbonne de 2009.

Et

maintenant, ça ne fait que 2 ans

entre

le traité de Lisbonne et l'annonce d'un nouveau traité que l

'on

nous promet.

Mais ça

veut dire que le rythme s'accélère. Ces changements institutionnels de plus en plus fréquents

font

penser à une mouche dans un bocal qui ne sait plus comment sortir. Ces changements institutionnels de plus en plus fréquents témoignent d'abord d'une panique

et

d'un vice de conception de départ

que

personne, sauf l'UPR, n'ose regarder en face.

Si

ça ne marche pas,

et

si on est obligé, dans un mouvement brownien, de plus en plus, de changer les traités dont on nous avait promis cette fois-ci, c'est formidable. Enfin, on va avoir une Europe qui marche. « Et 6 mois après, c'est la panique. Il faut tout recommencer. Il faut refonder l'Europe », dit M. Sarkozy.

Ça

veut dire tout simplement qu'il y a un vice de conception de départ que seule l'UPR précise.

C

'est qu'une union continentale avec 27 peuples différents ne peut pas marcher

parce

qu'il y a des intérêts divergents, irréductiblement divergents, et que c'est la raison pour laquelle les États-Unis, depuis 1945, poussent à la construction de cette entité politique qui ne peut pas marcher

en

vertu de ce que j'explique depuis 4 ans et demi aux Français qui s'appelle le stratagème des chaînes.

Alors

figurez-vous

que

comme ce stratagème des chaînes marche, eh bien figurez-vous que les européistes se rendent bien compte

qu

'ils n'ont plus de sortie. Et la vérité, c'est qu'ils sont aux abois

et

qu'ils ne savent plus quoi faire.

Alors

que faire ? Eh

bien

écoutez,

on

va le re-redire.

Comme

je le dis à toutes mes conférences depuis 4 ans et demi, il faut sortir de l'UE. Je ne le dis pas depuis 4 ans et demi puisque l'article 50 date seulement de la ratification du traité de Lisbonne.

C

'est l'article 50 du traité de l'UE. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations de ce Conseil, l'Union négocie et conclue avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou à défaut 2 ans après la notification, de telle sorte que si d'aventure on avait affaire à des difficultés

avec

nos partenaires, de toute façon, au bout de 2 ans,

on

sort de plein droit.

Et

comme je l'explique souvent, nous n'attendrons pas 2 ans

puisque

déjà, nous commencerons par interrompre nos versements à l'UE qui, d'un seul coup d'un seul, se retrouvera en cessation de paiement. Et puis deuxièmement, la simple sortie de la France de l'UE fait que tout le monde prendra la tangente.

C

'est pour ça que nous avons affaire à des traîtres, à ce qu'est l'esprit de la France.

C

'est que dans toute l'Europe, les gens attendent que les Français bougent.

Nous

devons bouger. Donc mon programme,

c

'est reconquérir l'indépendance de la France,

comme

le voulaient déjà

les

membres du Conseil national de la résistance,

en

sortant de l'UE et de l'euro. Entre J plus 1, J étant le jour de deuxième tour de l'élection présidentielle, et J plus 14,

c

'est-à-dire entre une et deux semaines après l'élection, sitôt élu président de la République,

j

'informerai nos partenaires et l'ensemble des pays avec lesquels la France entretient des relations diplomatiques

de

la décision souveraine

des

Français

de

quitter l'UE conformément aux dispositions légales de l'article 50

du

traité sur l'UE,

et

également de sortir de l'euro pour rétablir notre monnaie nationale, qui s'appellera le franc. Entre J... Avant J plus 45 jours, c'est-à-dire avant un mois et demi, un appel d'offres sera lancé

pour

procéder à la fabrication des pièces et billets de notre nouvelle monnaie nationale, avec des contraintes spécifiques de sécurité et de délai.

Après

les élections législatives,

entre

J plus 2 et J plus 1 mois,

la

France entamera

avec

ses partenaires européens les négociations de sortie de l'UE conformément aux stipulations

de

l'article 50 du traité sur l'UE.

Avant

J plus 2 mois,

l

'État passera commande

des

pièces et billets

aux

soumissionnaires retenus pour l'appel d'offres.

Avant

J plus 6 mois,

les

nouveaux billets et pièces en France seront mis en circulation,

et

le franc sera rétabli. Nous avons déjà, depuis belle lurette, prévu qu'elles seront les coupures qui rendront hommage, comme vous le savez,

à

des grands Français

et

qui sont représentatifs

des

différentes opinions

de

la population française, avec ici le premier franc de Jean Lebon en 1360 pour payer la rançon du roi. Vous connaissez peut-être ma conférence sur l'histoire de France. Et puis Jeanne d'Arc, sainte Jeanne d'Arc, canonisée en 1920, symbole d'indépendance nationale, symbole qu'aiment et qu'affectionnent les Français de droite et les Français catholiques. La coupure de 10 francs représente ici le champ de la Marseillaise par le comte de Lille à Strasbourg et les soldats de l'an 2.

La

coupure de 20 francs représente Gambetta depuis l'hôtel de ville et Jean Jaurès, des figures emblématiques

de

la gauche socialiste française.

La

coupure de 50 francs représente à l'avers le réseau manoukian quelques minutes avant son exécution, avec dedans des Juifs,

des

communistes, des Italiens, des Polonais,

tous

ces étrangers qui sont morts pour la France.

Et

puis à l'avers, à l'avers, eh bien il y a la photo d

'Emmanuel

Destienne d'Orve, qui était donc

un

capitaine de marine représentant de la droite française.

Le

biais de ce enfant représente à l'avers Charles de Gaulle. Et au revers, Félix Éboué, gouverneur du Tchad, le premier haut fonctionnaire français à s'être rallié

à

Charles de Gaulle et à avoir eu ce courage, Félix Éboué, qui était un Français

noir, dont

les ascendants étaient des esclaves qui avaient été transportés en Guyane.

Et

puis le biais de 200 francs représente la statue de la République brandissant un rameau d'olivier qui est, comme vous le savez, le symbole de notre mouvement politique. Et puis au revers, le génie de la liberté qui symbolise en haut de la colonne de la Bastille les révolutions de 1830

et

de 1848. La fixation du taux de conversion

sera

de 1 franc pour 1 euro. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi. Pour éviter des problèmes de rétro-conversion, des problèmes d'inflation créés et de coûts importants créés par une rétro-conversion.

Et

puis surtout parce que ça ne changera rien au pouvoir d'achat qui a été perdu de toute façon. Ce taux sera garanti pendant toute la procédure d'échange de billets pendant un mois. Une fois la période d'échange administrée au taux garanti de 1 franc pour 1 euro, les billets en francs et les billets en euros resteront mutuellement convertibles, comme d'ailleurs avec les billets en dollars, en livres sterling, en francs suisses et en yens.

Si

d'aventure,

il

y avait des attaques massives contre le franc, eh bien il faudrait peut-être suspendre provisoirement

la

libre convertibilité

du

franc.

Mais

à ce propos,

je

voudrais évoquer avec vous cette question lancinante que l'on me donne, que l'on m'envoie souvent, qui est « Mais quel va devenir le franc après la période de change fixe ? » Et si notre pays, si notre France effondre, que va-t-on faire ? Comment évoluera le taux de change entre le franc et l'euro ? Alors

bien

sûr, les européistes vont tenter d'effrayer les Français. Ils le font d'ailleurs déjà

en

leur certifiant que le franc sera victime d'attaques spéculatives

incessantes, en

leur disant que son cours va s'effondrer, que les étrangers s'enfuiront, que le chômage galopera, etc., etc., etc. Avec tous leurs mensonges et toutes leurs promesses mirabolantes sur l'euro et leur bilan qui se passe de commentaire, est-ce que vous les croyez encore

? D

'ailleurs, qu'est-ce qu'ils proposent comme solution viable, eux

? Avant

de venir, je voyais une dépêche

qui

est tombée à Vermonzer. M. Jacques Delors vient de faire une déclaration, un interview au journal britannique que j'aime bien, vous le savez, qui s'appelle Daily Telegraph.

Et

M. Delors vient de dire au Daily Telegraph

que,

de toute façon, il savait très bien que l'euro était un échec programmé.

Mais

de qui se moque-t-on

?

Même qui nous ont mis dans une situation dantesque,

qui

vient encore parader à la télévision sur le thème, je vous l'avais bien dit.

M.

Delors, allez, vous partez à la retraite. Vous avez largement atteint l'âge de la retraite. Arrêtez d'embêter les Français avec vos vaticinations. De toute façon, ils nous expliquent que l'euro est un désastre. Alors sortons-en !

Tous

ces experts qui nous annoncent l'inéluctable destruction de l'euro, que dit M. Nicolas Sarkozy lorsqu'il voit que M. Olivier Sarkozy,

qui

est un dirigeant de Carlyle, annonce que l'euro en a pour moins de trois mois avant d'exploser

? Mais

c'est quoi ça ? C'est de l'irresponsabilité.

C

'est de... Comment dirais-je ?

On

a affaire à des gens qui n'exercent pas leurs responsabilités.

Donc moi,

je dis,

nous

devons en sortir. De toute façon, ça va se produire. Donc essayons de prendre le maximum

nos

dispositions auparavant. Et je rappelle le cas suédois. Le cas suédois où, pendant les 9 mois précédant le référendum du 14 septembre 2003, les européistes ont menacé les Suédois de la pire

«

Apocalypse », s'ils votaient non à l'entrée dans l'euro, effondrement de la couronne suédoise, départ des grandes entreprises, les investisseurs internationaux partiraient en hurlant devant un tel spectacle, mise au banc de la communauté internationale. Je renvoie à ma conférence. Faut-il avoir peur de sortir de l'euro ? La réalité, qu'est-il arrivé ? Comme vous le savez, si vous avez suivi cette conférence, les Suédois ne se sont pas laissés intimider par les discours pseudo-techniques et apocalyptiques des européistes. Ils ont rejeté l'euro avec 57% de non le 14 septembre 2003. C'était il

y

a 8 ans. Et qu'est-ce qui est arrivé ensuite ? Alors ça, les européistes, ils veulent jamais qu'on en parle. Et quand on en parle, ils disent « Ah

oui,

mais c'est pas comparable

». Alors

quand on dit « Mais le Danemark... »

«

Ah oui, mais le Danemark, c'est pas comparable ». «

Ah

bon ». « Et la Suisse...

»

«

Ah

mais la Suisse,

c'est

pas comparable ».

« Et

la Norvège... »

«

Mais c'est pas comparable

». Rien

n'est jamais comparable du moment que ça marche.

Or, dans

les semaines qui ont suivi, la couronne suédoise a grimpé sur les marchés d'échange. Elle a tellement grimpé qu'il a fallu que la Rijksbank, la Banque royale de Suède, la Banque centrale, intervienne

pour

vendre de la couronne, pour éviter qu'elle ne monte trop, ce qui a permis d'ailleurs de faire baisser de 0,5 point le taux de refinancement, le repos qui est le taux de refinancement de la Banque centrale suédoise. Le troisième point, c'est que depuis 2003, le taux de croissance de la Suède, comme ceux du Royaume-Uni et du Danemark, a toujours été supérieur au taux de croissance de la zone euro. Et la cerise sur le gâteau qu'on a apprise il y a quelques jours,

c

'est qu'en 2011, tous les États de la zone euro sont au bord de la catastrophe, Allemagne y compris.

Et

en récession économique, vous avez vu que l'Océde l'a annoncé, et on apprenait

avant

-hier que la Suède affiche un taux de croissance de plus 4,6%.

Alors

le deuxième chapitre

du

programme du Conseil national de la résistance, c'est

«

établir la démocratie la plus large

en

rendant la parole au peuple français

».

C'est ce qu'avaient dit nos ancêtres

en

1944. Eh bien nous le faisons nôtre.

Nous

allons rétablir la démocratie la plus large en rendant la parole au peuple français. Le rétablissement de la démocratie et de la République, vous l'avez compris, c'est le but même, c'est la quintessence même du mouvement politique que j'ai créé,

qui

consiste

à

justement sortir la France de l'UE pour que les Français puissent avoir enfin des élections qui aient du sens.

Mais

ceci ne suffira pas.

Nous

y ajouterons une réforme constitutionnelle de grande ampleur.

Avant

deux ans,

les

électeurs français

seront

appelés par référendum. J'appellerai les Français,

si

vous m'élisez

à

la présidence de la République, j'appellerai les Français à se prononcer par référendum

et

à adopter une réforme constitutionnelle de grande ampleur afin de rétablir

des

grands principes démocratiques et républicains de souveraineté nationale.

Tout

d'abord, l'interdiction de principe des transferts de souveraineté,

l

'interdiction constitutionnelle de tout transfert de souveraineté qui ne soit pas précisément limitée dans le temps et dans l'objet et sous contrainte de réciprocité.

C

'est vrai, quoi. On ne peut pas avoir une constitution

qui

précise que le président de la République

est

chargé de veiller

à

la souveraineté et à l'indépendance nationale et de considérer comme normal de faire des transferts de souveraineté.

Il

y a quelque chose qui cloche. Donc il n'en est plus question. Il faut tout simplement que l'on ait des transferts éventuellement provisoires dans quelques organisations internationales et encore. Et de toute façon, provisoires et jamais pérennes.

Le

deuxième point sera la suppression de la procédure du Congrès,

parce

qu'une réforme constitutionnelle concerne tous les Français.

Et

donc tous les Français doivent être amenés

à

décider s'ils veulent, oui ou non, changer leur constitution.

On

a vu le scandale qu'a représenté la ratification du traité de Lisbonne. Désormais, toute réforme de la constitution ne pourra plus se faire que par la seule voie du référendum prévue par l'article 11. Et la réforme ne pourra être adoptée d'ailleurs que par une majorité des électeurs inscrits.

Ces

deux dispositions ne pourront pas faire l'objet d'une révision constitutionnelle ultérieure. Troisièmement, la transformation du Conseil constitutionnel en une cour constitutionnelle professionnalisée et dépolitisée.

Vous

savez que c'est un des grands scandales de la République.

Et

d'ailleurs, moi qui suis souvent

à

citer Charles de Gaulle, voilà un point, par exemple, où je suis en désaccord formel avec ce qu'il avait décidé, c'est que le Conseil constitutionnel est celui d'une République bananière. Les juges de la rue de Montpensier, comme on dit, sont en fait nommés, comme vous le savez, par le président de la République,

le

Premier ministre

et

le président du Sénat. Excusez-moi, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.

C

'est-à-dire, en fait, nous avons affaire à des gens éminemment politiques

et

dont nous n'avons aucune assurance

quant

à la qualité

de

leur raisonnement juridique.

Donc, nous

créerons à la place du Conseil constitutionnel une cour constitutionnelle de la République française qui s'inspirera du tribunal constitutionnel de la République fédérale d'Allemagne. La cour constitutionnelle de la République française, comme le tribunal de Karl Schroef le fait pour la République fédérale allemande, sera exclusivement composée de magistrats professionnels.

Les

16 membres de cette cour seront élus par les assemblées parlementaires pour un mandat non renouvelable et inamovible de 12 ans.

La

cour constitutionnelle de la République française sera chargée de défendre la Constitution en toutes circonstances, comme le fait le tribunal constitutionnel de Karl Schroef, et en aucun cas de proposer de la défaire, comme le fait le Conseil constitutionnel, pour complaire au président de la République du moment. Donc, comme le Conseil constitutionnel a trahi sa mission, nous aurons une cour constitutionnelle qui sera là pour faire respecter la Constitution.

Toujours

dans cette réforme constitutionnelle de grande ampleur pour rendre le pouvoir aux Français...

Oui,

ça,

c

'est l'entrée du Conseil constitutionnel actuel

qui

se transformera en cours constitutionnel.

Nous

instaurerons le référendum d'initiative populaire.

Ce

référendum existera parallèlement au référendum d'initiative présidentielle, conformément aux dispositions actuelles de la Constitution. Mais il paraît légitime et normal dans un pays démocratique. Ça existe dans de nombreux pays. En Suisse, ça existe en Californie. Donc pourquoi ça n'existerait pas en France d'avoir un référendum d'initiative populaire ? Ce référendum s'effectuera sous le contrôle de la nouvelle cour constitutionnelle de la République française qui vérifiera seulement si ce référendum est bien conforme à la Constitution.

Mais

nous n'aurons donc pas de jugement en opportunité politique préalable. Il vérifiera simplement si, effectivement, ça ne viole pas les principes fondamentaux de la Constitution. Mais pour le reste, ça dépendra aux Français de décider de prendre cette initiative. Une loi organique... Vous connaissez le régime des lois organiques, qui sont des lois plus complexes que les lois normales. Une loi organique fixera les modalités d'organisation de ce référendum d'initiative populaire. Les référendums, qu'ils soient d'initiative de l'exécutif ou d'initiative populaire, pourront également désormais comporter plusieurs questions afin de permettre de nuancer les réponses.

Puisque l'un des principes souvent opposés au référendum, c'est de dire c'est oui ou non. Eh bien il y a – ça existe d'ailleurs ailleurs – d'avoir des référendums avec des possibilités pour les Français de répondre à diverses questions à la fois.

Le

cinquième point, ça sera la reconnaissance du vote blanc.