2027 : Bruno Retailleau propose "une révision constitutionnelle visant l'usage du référendum"

13h 14h Europa info. La suite à 13h32 sur Europein. C'est avec vous Clé Mathias et vos deux chroniqueur du jour Jules Toress et Jean-Michel Salvator.

Et on continue de parler de la présidentielle de la de la droite et du centre. Ce matin, c'est Bruno Rota le candidat à la républicain qui donne une longue interview au Figaro avec en exclusivité bah c'est c'est en esquise de programme en tout cas quelques propositions plutôt choc parce qu'il veut revoir la Constitution de 58 pour mieux dit-il lui redonner l'esprit voulu par le général de Gaulle. C'est la mère des batailles.

Il y est revenu hein. Écoutez, c'était sur RTL il y a quelques jours en rendant hommage à Baladur. J'ai de l'estime pour Édard Balur parce que c'est le seul un des seuls premier ministres à avoir contredit le conseil constitutionnel en 93 quand le conseil constitutionnel avait voulu imposer sa vision du droit d'asile et bien qui aurait fait d'ailleurs de la France le pays de recueil de tous les déboutés du droit d'asile de tous les pays européens.

Eddouard Baladur avait tapé du point sur la table et avait révisé la Constitution pour finalement infliger un camouflé au Conseil constitutionnel et laisser le constituant, c'est-à-dire les représentants du peuple leur laisser le dernier mot. Jean-Michel Salvator, finalement il s'attaque pas tellement à la Constitution mais à l'usage qui en est fait. Ah si quand même.

Moi je trouve que c'est assez habile ce qu'il propose parce qu'en fait il arrive à renverser la table sans casser trop de vaisselle parce que finalement il propose une révision constitutionnelle qui va assez loin puisque une révision qui va permettre en fait d'organiser un référendum sur des sujets de société alors que pour l'instant l'article 11 limite l'organisation des référendums à l'organisation des pouvoirs publics. Donc en principe, on peut pas interroger les Français sur les questions d'immigration, sur le sur les questions de sécurité. Donc moi, je trouve que ça c'est plutôt habile de dire on va élargir donc l'usage du référendum.

Euh la deuxième chose que je trouve assez intéressante, c'est que il reste quand même euh dans euh dans les euh dans les traités européens en disant "On reste dans les traités européens mais il y a quand même une clause qui euh qui veut que une loi ne peut pas contredire dire enfin que que [rires] enfin que le enfin la la l'Europe ne peut pas euh ne peut pas contredire une loi qui était votée par le peuple français. C'est la suprématie du du français et et donc ça c'est aussi assez intéressant. Et puis la trisème chose que je trouve intéressante, c'est aussi la possibilité que le peuple français et le dernier mot lorsque le conseil constitutionnel prend une décision pour annuler une loi, euh bah le peuple français pourra avoir le dernier mot euh si on arrive à euh récolter je crois euh 500000 signatures euh et pour permettre en fait bah de de faire en sorte que bah les Français lorsqu'ils veulent véritablement véritablement quelque chose bah est véritablement le le dernier mot.

Donc je trouve que je trouve que c'est assez malin et il échappe à l'écueil de l'année dernière quand il avait dit bon l'état de droit c'est pas sacré. Alors, évidemment euh on on voit bien pourquoi il le disait, mais c'est c'est vrai que c'était donné euh à la gauche et à l'extrême gauche un angle d'attaque très efficace et là bah il contourne l'obstacle d'une façon moi je trouve assez maline. Quand on sait vous, c'est pas le sujet le plus sexy, disons-le, quand on ouvre une campagne présidentielle, mais je trouve que c'est le sujet le plus important de l'élection présidentielle parce que Jean-Michel l'a très bien expliqué.

Euh je aujourd'hui euh on a un état de droit qui en effet n'est ni intangible ni sacré pour reprendre les mots de Bruno Rotaillot mais qui bien souvent nous empêche d'avancer et de réformer ce pays. Euh Bruno Rotaillot, il l'a vu de près quand il était au ministère de l'intérieur avec un certain nombre de censures du Conseil constitutionnel et surtout l'impression qu'on peut rien changer. Donc sa proposition, moi je la trouve d'utilité publique.

Je pense que tous les candidats à l'élection présidentielle devraient se se voilà se prémunir de ce sujet-là parce que c'est une question non pas de de changement de la constitution, c'est une question d'héréc, que le législateur n'a plus de pouvoir et que les Français, quoi qu'ils fassent, n'ont plus le pouvoir. Le pouvoir, il est où ? Il est au Conseil constitutionnel, il est dans le droit international et dans les dans le droit européen et dans les traités internationaux.

Donc ça, il faut changer cette hiérarchie. Donc ce que propose Bruno Rotillo, c'est extrêmement clair. C'est d'abord de dire "Bon, le référendum, on va en effet le changer pour pouvoir en le le saisir sur tous les sujets, y compris des sujets qui ne traitent pas euh de l'économie et du social.

Je vous rappelle quand même que le général de Gaulle a euh changé la méthode de scrutin avec l'article 11 et que le Conseil constitutionnel à l'époque n'avait rien dit. C'était le général de Gaulle et c'était pas le même conseil constitutionnel. Parce que le problème de ces dernières années, c'est qu'on voit que le conseil constitutionnel s'est arrogé un pouvoir qui n'était pas le sien, qui n'était pas celui euh auquel avait euh qui avait théorisé à la fois le général de Gaulle et Michel Debré depuis bien au-delà de 1993 et la loi Pasquois, mais depuis 1973 et le début du principe de constitutionnalité, le conseil continuel vient piocher dans tous les textes et créer des jurisprudences.

Un seul exemple pour pas être trop technique parce que je vous ai dit c'est pas le sujet le plus sexy mais je pense que c'est le sujet le le plus important. [raclement de gorge] La loi attale sur la justice des mineurs l'an dernier. Elle a été censurée en tout cas grandement et c'était une loi qui était plutôt timide hein.

Elle a été censurée en prenant trois textes, trois jurisprudence. Un de 1908 sur l'autorité pénale, un de 1912 sur la justice des enfants et l'ordonnance de 1945. Ça paraît être des textes qui sont très très loin de la réalité de notre jeunesse aujourd'hui en 2026 et particulièrement en 2027.

Donc toutes toute cette jurisprudence, il faut lui dire stop. Il faut dire au Conseil constitutionnel qu'il ne peut plus s'arroger tous ces droits-là et que il faut faire avancer le pays avec des lois qui sont des lois en effet importante. Le problème de Bruno Rotillot qui va se poser, c'est qu'il lui faudra soit une majorité parlementaire très large parce que l'article ce référendum, il devra passer par l'article 89 de la Constitution et donc obtenir 3/5e du Congrès, donc le Sénat et l'Assemblée nationale.

La question c'est aussi de de savoir bien sûr avec ces propositions choc pour Bruno Rotaillot, est-ce que vous pensez qu'il qu'il décollera un petit peu dans cette euh dans les sondages et dans cette campagne. Est-ce que ça parlera ? Bah pour l'instant, bah c'est pas avec un sujet c'est pas avec un sujet constitutionnel qu'on peut arriver à réveiller l'électeur, même si comme le dit Jules, c'est vraiment un c'est un sujet très important parce que tous les Français voi bien qu'on est enfermé dans un espèce d'impossibilisme, c'est-à-dire que on est on est complètement bayonné par comme il l'a très bien dit la Commission européenne, le Conseil constitel, le Conseil d'État, la cour de la Cour de cassation et cetera et cetera.

Donc pour sortir de ça et pour faire en sorte que le peuple français retrouve sa souveraineté, il faut changer la constitution. Alors quasiment tous les candidats de droite ou d'extrême droite ont ce projet-là. Marine Le Pen a aussi un projet.

Édouard Philippe a aussi un projet. Mais ces projets-là sont beaucoup moins aboutis que ce que celui de de Bruno Rota. Et mais c'est vrai que c'est absolument indispensable si on veut sortir de cette immobile.