Plénière | Moderniser nos institutions et nos territoires en déconcentrant l'exercice du pouvoir

donc cet après midi on va vous faire une petite institution de notre atelier rapidement avec avec philippe dunoyer je voudrais déjà saluer tout le monde et merci à tous ceux qui sont venus participer à cet atelier ce matin je pense que c'était riche et constructif ça nous a permis d'aller au fond sur cette réforme d'abord les objectifs affichés du gouvernement qui vise des lire ce texte finalement des objectifs qui sont un peu voilé cacher c'est vrai que très clairement officiellement nous affiche une réforme qui a pour but derrière la baisse du nombre de parlementaires une amélioration de la qualité du travail des représentants mais est ce que ce texte est ce que ce texte permet vraiment d'atteindre cet objectif en synthèse ce qui a été dit ce qu'on a tenté d'expliquer je pense que tous ceux qui ont participé ont contribué à faire toute la lumière là dessus c'est qu'il faut pas ce faux pas se voiler la face c'est une réforme qui certes a des objectifs qui sont nobles mais très franchement dans la réalité on n'a pas du tout dans ce texte les moyens de ses objectifs améliorer le travail des parlementaires c'est pas juste réduire le nombre de parlementaires tout en sachant qu'on n'a aucune garantie que l'économie qui se la pètent va vraiment être mis au service finalement d'une meilleure qualité de ce travail parlementaire donc ça ça fait partie aussi des questions que nous avons et nous souhaitons dans cette réforme que nous puissions garantir aux élus que ce soit à l'assemblée nationale comme au sénat qu'il y ait non seulement des moyens mais qu'il y à aussi une procédure un princesse d'études des textes qui les laisse du temps au temps on arrête cette frénésie des textes qu'on arrête de tomber finalement dans cette forme d'inflation législatives où on va produire avant tout du débat pour faire de l'amendement et ne pas forcément aller au fond des choses parce qu'on en a pas forcément le temps et donc on a expliqué que la pour l'instant cette réforme sachez le lcl se distinguant trois textes ce que vous avez une réforme constitutionnelle oui un projet de loi constitutionnelle qui touche à la constitution vous avez une loi organique dans laquelle en femme compte figurent cette baisse des parlementaires épinoy simples sur des dispositions diverses donc il faut je crois pour lui d y essayer d'être assez clair dans ce message pour expliquer aux gens de ne pas se leurrer parce que finalement les objectifs qui sont annoncés un ne figure pas dans cette première loi et 2 elle est encore très incomplète elle ne répond pas cet objectif de fond qui est de retrouver la confiance finalement retrouvé la confiance des citoyens ça a été un peu la seconde partie de notre débat je vais laisser un peu philippe dunoyer s'exprimer là dessus mais finalement on a parlé de l'abstention que derrière l'abstention il ya une forme de défiance de l'autorité délia cette défiance un manque de confiance dans la capacité des élus a vraiment changé le quotidien on a entendu ce matin des personnes nous dit on mais de toute façon ce qu'il faut changer c'est la haute administration c'est elle qui décide de tout même si on change les élus et bien on finalement on continue à voir les mêmes politiques publiques je pense que ça a été très intéressant surtout ce volet sur comment faire en sorte que ce qu'on pense soit au niveau de nos du de nos assemblées les textes qui sont produits puissent avoir un effet positif au quotidien dans la vie des gens c'est ce que les gens ne perçoivent pas assez voila apres figure toute la partie on a discuté aussi des politiques d'évaluation de contrôle c'est peut-être ce dernier volet qui pour nous dans la réforme constitutionnelle et véritable vie véritablement intéressant voilà excusé c'est un petit peu impressionnés vous avez compris merci merci de vos encouragements je voudrais juste terminée sur un point le fait que pour nous ce qui est important c'est que la voix des territoires soit entendu parce que derrière les élus de proximité il y à des citoyens je pense que ceux qui sont les plus à même de comprendre ses difficultés au quotidien de comprendre justement les blocages dans la traduction des concepts législatif ce sont vous les élus et les militants au quotidien qu'ils doivent régler ces situations de la question aussi du mode électoral des prochains élus du parlement la dose de proportionnelle on en a parlé est ce qu'on doit introduire finalement un double système avec des élus de circo et des élus vous choisi sur une liste est ce qu on complique pas aussi le débat est ce qu on complique pas le mode électoral sont un peu tous ces sujets qui ont été brossé ce matin et j'ai trouvé ça très riche très constructif merci de m'avoir permis de participer aussi à ces débats avec mon collègue philippe dunoyer mais je viens d'un territoire qui est tellement loin d'ici quelques parents ont des polynésiens on est français c'est notre réalité pour nous voilà merci merci merci et bravo et bravo notamment tous les parlementaires qui sont venus de loin et il faudrait les applaudir parce qu'ils sont très nombreux et très mobilisé et merci à philippe dunoyer du coup pourquoi voter même si je crois que beaucoup de choses ont déjà été dites mais complété puis peut-être parlait aussi d'un sujet important pourtant territoire et qui je crois engage aussi notre pays donc je vais te laisser je te proposait prendre notre micro très bien merci beaucoup est ce que vous entendez bien leur approche avait là vous m'entendez mieux moi je m'entends bien donc déjà je voudrais remercier et mahina qui a quasiment tout dit qui a été très bien très précise dans sa restitution associé michel notre collègue michel zumkeller puisque nous étions tous les trois à l'animation de cet atelier ce matin remercié les participants et je disais et j'espère qu'ils sont là encore tout de suite pour le valider que c'était des échanges très intéressants parce qu'ils étaient empreintes d'expérience et de retour de terrain donc on avait une discussion et un échange avec des professionnels de la profession comme dit godard pour le coup le sens en fait c'est le sens moi que je voudrais simplement rajouté puisque marine a été très complète la quête de sens de cette réforme constitutionnelle elle est quand même assez difficile à identifier puisque au début au commencement était une promesse électorale à traduire dans un texte pour faire très court et ensuite autour de cette réforme sont venues se rajouter certains dispositifs jean-christophe le dit très bien je pourrais pas le dire mieux que lui le parlement l'assemblée nationale et le sénat le parlement français est parmi les plus faibles en termes de pouvoir et dans l'émission est dans le contrôle de la norme et dans le contrôle de l'action de l'exécutif c'est une réalité et c'est certainement pas cette révision qui va changer ça puisque malheureusement la raison pour laquelle on est aussi aujourd'hui très heureux collectivement d'accueillir le président du sénat il faut que les chambres réaffirme le rôle qu'elles peuvent qu elles doivent avoir non pas au travers d'une loi qui va réduire le nombre d'amendements le type d'amendements recevable le nombre de navettes etc qui sont finalement des des pansements sur une jambe de bois la vraie réforme qui d'ailleurs pêche aujourd'hui dans les résultats électoraux et dans le nombre des abstentionnistes de plus en plus important c'est que justement il ya plus ou moins de sens dans l'action publique dans l'action notamment des parlementaires qui sont globalement aujourd'hui visés par cette réforme mais c'est plus l'action l'action publique l'action politique qui doit trouver du sens et ça passe aussi par les administrations au magnat en a parlé on en a beaucoup parlé ce matin l'administration qui sont parfois considérés comme trop très centralisatrice très indépendante finalement du pouvoir politique at elle ancienne que avec ma microscopique petite expérience d'un an et demi deux députés on a vu et j'ai vu des ministres être prêt à accepter des amendements quel que soit l'auteur de l'amendement les administrations au banc leur expliquer que c'était pas bon ou expliquer à des élus de la nation à l'assemblée nationale qui pouvaient pas déposé cet amendement parce que la constitution interdisait comme si la constitution n'était pas justement réformé par les élus de l'assemblée nationale comme si le droit au dessus au tour en dessous a été plus fort que la capacité de changer la norme et de finalement redonner du sens donc c'est une réforme qui est qui est importante parce que il ya bien sûr le nombre est bien sûr la dose de proportionnelle il ya bien sûr et c'est important pour nos territoires qui sont au-delà de leur éloignement qui sont aussi traversé par des contraintes économiques inhérentes à la distance on est très loin donc c'est plus cher on est un tout petit marché forcément donc c'est plus cher on a des difficultés à s'approvisionner normalement on a forcément des coûts donc qui sont inhérents des difficultés structurelles et on a besoin d'avoir du lien et ce lien il va se traduire avec un nombre de représentants qui aujourd'hui pas non plus pléthorique mais si on applique la règle arithmétique de trois députés parce qu'on peut être à 1 2-2 on passera peut-être à 1 et c'est la même problématique pour les territoires les territoires ruraux ça a été abordé ce matin dans le jeu le dit plus les territoires seront faibles en tout cas faiblement remplies ou dotés en population des lecteurs - ils seront considérés moins ils seront audible et plus la distance continuera de se creuser entre entre les citoyens et l'action publique c'est pour ça qu'il faut qu'on soit vigilant à ce que cette réforme ne soit pas destructrice comme elle pourrait l'être mais qu'elle soit plutôt aux renforts et le soutien du pouvoir des parlementaires qui veulent pouvoir exercer leur mandat mieux qu'ils ne peuvent aujourd'hui je vais dire quelques mots sans être trop long mais il ya un droit la différenciation qui est prévu par cette réforme constitutionnelle donc et est essentielle il est absolument essentiel et le débat là-dessus doit pas être occulté ni raccourcis pour des raisons de je ne sais quel nombre d'auditeurs admis à s'exprimer en commission ou dans le débat c'est essentiel et c'est ce qui me fait dire justement qu'il ya une en tout cas à ressentir une schizophrénie d'un texte puisque le texte propose un droit à la différenciation c'est-à-dire un droit de prendre en considération les différences que les territoires chaque jour quotidiennement révèle pour éviter d'avoir une action publique qui soit binaire ou monolithique et singulièrement la nouvelle calédonie donc j'en parle quelques secondes merci de pouvoir le dire pardon parce que c'est un réflexe un peu égoïste mais je pense que ça vous intéresse aussi on a le 4 novembre un référendum un f1 un homme d'autodétermination excusez du peu donc avec une faculté pour les 175 milles calédoniens qui seront inscrits le 4 novembre de décider ou pas de sortir de la république la majorité s'exprimera et le nom va l'emporter très majoritairement indépendamment des sondages qu'il confirme on le sait mais mais là l'enjeu n'était pas là l'un jeu c'était justement de traiter le 5 le 6 et le 7 de voir comment une revendication très forte très lourde qui a été très dur en tout cas même meurtrière dans notre notre histoire sur le territoire pouvait être gérée et aujourd'hui je peux dire qu'il faut être prudent toujours mais que grâce à l'action à la fois de l'état depuis plusieurs années en nouvelle calédonie grâce à l'action des parlementaires qui ont voté des modifications de notre loi organique qui sont totalement ex exorbitante du droit commun qui nous ont permis par exemple d'inscrire beaufils des gens qui n'ont jamais fait aucune démarche pour être inscrits sur des listes électorales ce qui n'existe nulle part ailleurs dans le droit positif ça a été possible et ça a été validé à l'unanimité moins deux à l'assemblée est en effet unanimité moins 2 au sénat parce que les parlementaires qui sont là et j'associerai tous les groupes ont compris qu'ils avaient une sensibilité et la nécessité de faire en sorte que ce référendum soit une affaire entre calédonien donc c'était sécurisé au plan juridique et maintenant on a une liste électorale qui n'est plus contesté donc on devrait avoir un environnement juridique qui stabilise et des leaders qui maintenant expriment des revendications démocratiques c'est à dire un scrutin qui doit exprimer ce qui s'exprimait dans la rue maintenant dans les urnes c'est tant mieux des émissaires internationaux c'est aussi très original mais l'onu a dépêché depuis deux ans très régulièrement des missions est là pour le 4 novembre il y aura encore des experts de l'onu qui seront missionné pour voir comment ce scrutin se passera avec des représentants des états de la région on aura 250 non pas seulement magistrats mais fonctionnaires de l'état qui viendront dans les bureaux centralisateurs dans les bureaux de vote pour expertiser le déroulement de ce scrutin et donc on a tout un environnement qui protégera la nouvelle calédonie parce qu'au fond c'était ça qu'on voulait éviter d'un retour des événements qui ont tragiquement marqué l'histoire la nouvelle qu'est né dans les années 80 alors ça se présente bien on verra comment comment l'environnement se passera d'ici là et on aura aussi ensuite d'autres besoin d'aller modifier la constitution puisque je rappelle que la nouvelle cabine dispose d'un titre c'est le seul territoire avoir ce titre like pour ça que je fais un lien avec le principe ou la possibilité de différenciation les outre-mer ont trois articles 73 et 74 et ce titre pour la nouvelle calédonie donc il existe déjà bien une capacité d'intégrer ce que nos territoires représente deux spécificités avec des histoires qui sont ni bonnes ni mauvaises peu importe qui sont spécifiques et ce droit la différenciation moi je j'imagine en tout cas mais le débat aura lieu qu'il est essentiel pour que justement on sort d'un système centralisateur vers un système différencié mme équipe et ça a été dit ce matin aussi donc je fais le lien avec l'atelier soit accompagnée de moyens 1 certains intervenants l'ont dit ce serait ce serait parfait à condition qu'on nous donne les moyens d'exercer ce droit la différenciation or aujourd'hui de plus en plus et se répartit de la crise de vocations puisque il ya même des mères qui démissionne de manière assez assez nombreuses la crise des vocations dans les mandats d'élu viennent aussi de l'incapacité pour ces élus d'être en capacité aux possibilités de réponses de répondre aux attentes de leurs de leurs administrés donc vouloir instaurer un droit à la différenciation le permettre à tous les étages de l'organisation institutionnelle c'est une bonne idée faut qu'elle soit accompagnée de mesures tout cas c'est ce que c'est ce que je pense et c'est certainement ce qui permettra non seulement d'avoir une vision beaucoup plus proche des réalités de terrain qui sont au-delà des outre-mer à l'intérieur de l'hexagone très différentes du nord au sud de l'est à l'ouest aucun territoire ne ressemble à un autre il faut pouvoir mettre ce principe dans la constitution je crois en tout cas c'est quelque chose que je soutiens mais à condition derrière encore une fois que ce ne soit pas quelque chose qu'on agite en vitrine et que derrière aucun moyen ne soient mis en cuisine pour servir le plat qui est promis sur le menu dans la vitrine et donc c'est tout ce travail là dans la révision constitutionnelle aussi c'est d'avoir un lien entre les trois textes mahina a parlé tout à l'heure mais mais mais au delà dans les relations et on le verra dans les mois qui arrivent par rapport à cette révision puisque laisser le sénat exprimé un certain nombre d'amendements les groupes de l'opposition exprimée demande un certain nombre d'amendements il faut qu'ils soient entendus marc fesneau l'a dit donc je le redis parce que il a effectivement démontré dans le cadre des premiers échanges qu'il avait une capacité outils du groupe qu'il préside a essayé de faire passer ces sensibilités différentes il faut qu'on puisse se retrouver pas à faire de ce sujet un sujet d'opposition mais sujet plutôt d'union nationale on en a bien besoin et je pourrais même faire un lien si j'osais avec sophie auconie qui disait hier par rapport aux élections européennes ils recherchaient des valeurs c'est-à-dire qu'il recherchait une identité européenne pour retrouver du sens par rapport à la construction de l'europe il faudrait peut-être se poser la question de savoir qu'est ce que ça veut dire être européen quelles sont les valeurs qui nous réunissent c'est exactement le travail qu'on a conduit en nouvelle calédonie et on n'est pas encore parvenu mais il ya des parallèles qui peuvent se faire on a aussi besoin de trouver des valeurs qui nous rassemblent pour former une identité on a besoin de la france pour nous protéger des agressions extérieures et de l'intérieur un peu à l'image de l'europe qui peut nous protéger comme le disait monsieur valurent et hier des agressions extérieures et intérieures et on a besoin de la france pour maintenir la paix dans laquelle on vit depuis 30 ans un peu à l'image de l'europe aussi on l'a vu là aussi un exemple a été donnée attention la paix n'est pas un acquis ça s'entretient et et ça se construit au travers notamment de structures aussi vaste que l'union européenne voilà donc merci d'avoir permis de parler un petit peu la nouvelle calédonie merci encore pour le travail en en commission en commission par dos et une déformation en atelier ce matin merci de m'avoir écouté merci beaucoup merci merci il ya également un deuxième atelier qui était organisée ce matin qui portait sur les territoires et dont le titre était respectée et et à protéger la décentralisation je vais donc appelé sur scène trois drôles de dames et charlie peut-être finalement françoise gatel dominique varia à la chaîne et fuzhou pleurant au crochet gatel qui est sénatrice d'ille-et-vilaine dominique veria sénatrice de l'yonne à ta chaine conseillère de paris et conseillère métropolitaine et philippe laurent que je ne présente pas mais j'ai quand même présenté questionnaire général de l'aeem un fait par ailleurs mr d'une très belle ville de sceaux alors je vais tout de suite passé la parole à année aura un numéro à 3 pour nous présenter le le compte rendu et le contenu de cette très belle très belle atelier qui a d'ailleurs réuni beaucoup d'élus je crois ce que vous étiez très content de la mobilisation merci beaucoup ça marche pas presse hama si marche enfin vous m'entendez où ces bons bien écoutez je parle très fort ça va être compliqué bien écouter effectivement ce matin on a eu un atelier qui a rassemblé beaucoup de belles personnalités et j'avoue que j'avais la chance de participer avec à cet atelier avec deux éminentes sénatrice est le grand spécialiste des finances locales le sénat s'est c'est la maison des territoires c'est la maison où le groupe centriste est parti à man nombreux et efficaces et je veux saluer son président hervé marseille et je pense que la venue de gérard larcher le président du sénat aujourd'hui et là la consécration en fête du travail qui est mené par les centristes alors en fait on a démarré nos ateliers en disant qu' il fallait à la fois qu'on pense global et qu'on puisse agir local à leur pensée globale qu'est ce que c'est c'est d'abord prendre en compte les grandes mutations de notre siècle j'envoie 4 à mon avis la première c'est l'évolution démographique avec le vieillissement notamment de la population que vous avez notamment à gérer sur chacun de vos territoires en 2050 on estime à l'est plus de 75 langues ils seront multiplié par trois le deuxième changement vous l'avez parfaitement constaté cet été c'est le changement climatique les évolutions du climat soit des sont des éléments qui doivent imprégné chacun de chacune d'une réflexion la troisième réflexion c'est celle de la transformation numérique qui doit à la fois irriguer les grandes métropoles mais bien évidemment permettre à chacun des territoires ruraux de se développer et puis la quatrième c'est l'évolution territoriale avec l'émergence du fait métropolitain aujourd'hui 10% la population mondiale habite dans 35 villes dans le monde et en france les trois quarts de la population se concentre sur 20% du territoire art ou alors tout ceci doit nous amener à réfléchir et à prendre en compte ces considérations pour ma part en charge des métropoles je pense qu'elles sont au coeur de cette transition et qu'elle accompagne les solutions qui émergent à la fois des centres villes mais du périurbain et de des zones plus rurales comme on l'a abordé ce matin les villes de demain doivent accompagner ces mouvements là de façon non pas punitive mais totalement positive avec la volonté de faire de ces territoires de vie des territoires où on vit mieux des territoires où on se déplace mieux des territoires où on respire mieux également des territoires où on mange mieux alors pour moi ce sont des espaces de coopération et je voudrais notamment salué par exemple dernière que j'ai à l'esprit c'est la coopération que toulouse a mis en place avec tarbes dans cette grande région qui est venu l'occitanie et bien je pense que c'est par le contrat et par la coopération qu'on arrive à trouver des solutions et on l'a bien vu ce matin les solutions elles existent et elles sont alléchants de toutes et tous les territoires merci anne dominique pour compléter alors après le grand paris on va passer ce que j'ai appelé ce matin et qui s'appelle la diagonale du vide donc puisque l'yonne en fait partie et pour dire qu'en fait il n'y a pas il n'y a pas une ruralité puisque je parle plutôt de ruralité mais des ruralités avec des facettes très différentes et en fait il n'ya pas une france mais des territoires qui sont composés de secteurs urbains de secteurs très ruraux de campagne et que chacun a son intérêt puisque si on veut garder de l'agriculture il faut bien qu'on ait des champs qui comme le disait françoise ce matin sont des espaces économiques les forêts les champs ces espaces sont des espaces économiques et il faut que l'on puisse continuer à les habite et on mettra pas tous les paysans dans l'est les villes ils feront pas 300 km pour aller travailler et donc ce qu'il faut c'est réussir à organiser ce territoire avec des nouvelles chances que l'on peut avoir puisque aujourd'hui internet le téléphone est normalement des transports performants devraient nous permettre d'avoir une meilleure mobilité et de faire qu'il y ait des liens et des passerelles justement entre ces différents territoires et si on devait répartir les tâches entre les uns et les autres l'état devrait principalement s'occuper de ces grandes infrastructures que sont aujourd'hui les communications qu'elles soient effectivement par internet par le téléphone ou par des transports et après la décentralisation juste serait une bonne chose puisque ça permettrait de déléguer au territoire en fonction de leurs capacités en fonction de leurs atouts en fonction de leur particularité de se développer avec une contractualisation qui pourraient être différentes et avec des répartitions de compétences qui pourraient être différentes nous parlions ce matin des crèches il est vrai qu en ile-de-france la commune les communes peuvent s'occuper des crèches dans l'yonne ça doit forcément être au niveau de l'intercommunalité puisque aucune commune n'a une crèche pour elle toute seule quand on a un village de 300 habitants et puis je comparais aussi selon que l'on habite dans une métropole où qu'on habite en réalité c'est très différent mais tout comme quand on travaille dans un grand groupe ou dans une pme il y a des avantages et des inconvénients la seule chose c'est qu'on n'a pas tout à fait le même travail et que on peut apprécier mais on s'organise différemment et donc nous je pense que dans nos secteurs on peut parler de services au public parfois plus que de service public important c'est que les services soient rendus même si il est pas rendue en ayant une perception mais en ayant une maison de services au public qui fait à la fois perception pour l'emploi etc si on met la poste dans un commerce pourquoi pas l'important c'est que le service soit là et on peut s'organiser différemment mais pour s'organiser différemment il faut nous permettre de le faire d'où le besoin de décentralisation et que cette décentralisation soit une vraie délais a sion une vraie délégation de pouvoirs et pas que l'état garde ce pouvoir en fait et nous dit faites je vous en prie mais en fonction de ce que moi je vous dis et en fonction des moyens que moi je vous donne est en fait nous donne finalement aucune réelle liberté pour créer nos espaces et nos chances de de nous développer voilà et puis pour dire que grâce à ce vieillissement on peut aussi parler de silver economy grâce à ces espaces on peut aussi parler de nouvelle énergie et donc c'est ces différences en fait sont peuvent devenir des atouts il suffit qu'on regarde les choses un petit peu différemment qu'on change le prisme et qu'on sache que l'énergie l'espace l'agriculture sont aussi des sources d'économies sur lesquels il faut compter merci beaucoup quand cette intervention gans françoise merci beaucoup bonjour à tous je voudrais tout d'abord remercier tous les participants à cet atelier qui a été très riche et qui je crois pour la mission que le président nous a confié à moi et un philippe laurent on a récolté du matériau pour construire ou proposer un corpus d'idées sur la vision de l'idée y sur l'organisation des territoires et je voudrais dire que on a une approche très intéressante et on a parfois l'habitude d'avoir des ateliers ruralité des ateliers metropolit a est bien là on a repris le slogan qui était là c'était dialoguer mieux c'est à dire que dans cet atelier on a eu la concrétisation qu'il y avait des mondes des univers et des territoires que la ville n'était pas un ensemble unique mais qu'il y avait à l'intérieur des dires des territoires différents et la ruralité était aussi pouvaient se décomposer et puis nous n'avons pas été dans la lamentation et ça s'est super je crois qu'on a essayé de construire salaires on a fait des constats on a essayé de comprendre pourquoi et surtout on a lancé des pistes et des propositions donc de manière générale sur la décentralisation c'est assez fascinant parce que le premier ministre disait lui même n'y a pas très longtemps ça fait des dizaines d'années qu'on descente rallye est ce que ça marche ça se saurait et surtout que depuis juillet on ne cesse d'entendre des élus qui sont épuisés qu'ils sont complètement étouffés par la complexité des choses et l'ampleur des amériques à sion donc on a un vrai sujet d'une décentralisation qui est plutôt centralisée qui fonctionne pas bien là on s'est demandé pourquoi d'abord je pense parce qu'on a une culture jacobine c'est à dire qu'ici le pouvoir central il a toujours voulu je prends une image forte ma télé marc on s'est dit qu'il fallait pas de baronnies locales parce que c'était dangereux donc je mets tout le monde un peu au pas on se ressemble tous et on fait tous la même chose et on voit bien que cette vision monolithique uniformisatrice et simpliste conduite dans le monde sait ça ne fonctionnait à la ville et à la campagne et que l'état ne me semble pas non plus être en état de déficience on a ensuite accumulé les réformes alors un jour aussi dit mais c'est bien sûr ce pas normal il ya 36000 communes dans ce pays alors vous avez vu l'allemagne vous avez vu l'italie ils ont des régions des grandes villes nous il faut qu'on soit à la hauteur alors boom cette semaine on va s'occuper de faire des métropoles parce que c'est certain que c'est au niveau de la métropole qu'on va pouvoir rivaliser avec d'autres pays donc on a défini des métropoles comme ça tout seul et puis comme c'est quand même un peu dur on a défini des lots de consolation donc aujourd'hui on a des métropoles qui répondent pas forcément à la définition mais c'est embêtant qu un département ou une région n'est pas sa métropole et puis quelques temps après est arrivé madame lebranchu que j'appelle la reine du flou qui n'a rien artistique je peux le dire à les bretonnes comme moi et donc madame lebranchu a essayé de conduire à essayer de conduire une réforme de l'organisation territoriale donc qui s'appelle la loi notre essai voilà je pense que c'est le premier prix d'un grand brouillon parce qu'on voit bien que c'est très compliqué et puis surtout on n'a jamais parlé d'argent sale il en aller vous allez faire ça vous allez faire ça on sait pas quel argent vous allez le faire parce que pendant ce temps là on a nation alizée les finances locales c'est-à-dire la taxe d'habitation eux demain et puis la taxe professionnelle dont il ya un vrai un vrai sujet là dessus et puis on a vu que pendant ce temps là l'état nous disait vous vous êtes dépensier c'est pas bien et puis vous agissez mal sauf que l'état il s'occupait de nous mais pas de lui et qu'on a un vrai sujet aujourd'hui l'état sur quoi doit-il se positionner que doit-il assuré c'est une des pistes que l'on a à proposer et puis on a vu que on a uniformisé et on a découvert le modèle de la taille unique que vous ne serez même plus dans les magasins et en union soviétique et en tant qu'ils ont abandonnée sonné mais nous on a inventé le xxl parce que c'est bien sûr a dit quelqu'un que plus on est grand plus on est capable mieux ça va marcher bon sans doute que c'est vrai je caricature bas c'est vrai parfois mais en même temps on voit bien il ya de la proximité dominika donne un exemple avec les services à la petite enfance je ne pense pas qu'à l'échelle d'une métropole ou d'une communauté urbaine au puy gérer des services de proximité qui sont essentiels que sont par exemple la petite enfant mais c'était bien vu d'être très grand et c'était d'autant plus bien vu qu'on pousser chacun à devenir s'ils sortent de la grenouille et du boeuf puisque plus vous êtes grand plus vous avez un statut d' intégration plus vous avez d'argent puisque la dgm et bonifié selon que vous êtes en communauté urbaine d'agglo et si bien qu'on a vu à part est ce donc quelqu'un révèlé ville à la campagne alors je prends l'exemple de la manche très beau département ya pas de soucis mais eux on les a obligés à faire des grande interco et ils se sont dit tant qu'à faire on va essayer d'optimiser nos ressources financières donc on va faire une communauté d'agglo s'appelle davantage sauf que vous avez une communauté d'agglo à la campagne et que la ville centre est fait trop 4000 habitants elle n'a pas le poids de locomotives et que vous n'arrivez pas à gérer là mobilité donc on voit bien que ces modèles là ne nous conduisent parfois dans dans le mur donc alors maintenant j'arrive sur les propositions de ce qu'a dit qu'on avait été très constructif moi je pense que et nous pensons qu'un pays qui va bien c'est d'abord un état fort et des territoires fort et un législatif or et un état fort c'est un état qui se situe sur ses compétences régaliennes et s'occupe de la sécurité et s'occupe d'un certain nombre de choses et puis surtout il garantit l'équité et la solidarité entre les territoires ce que si les territoires veulent être autonomes il faut quand même pas qu'on laisse les pauvres entre eux et les riches entre donc c'est à l'état de jouer ce rôle de solidarité et de et de péréquation enfin on pense et on est nombreux au sénat l assemblée à dire que la loi elle doit pas imposer formaté elle doit permettre et donner un cadre qui permettra aux territoires d'inventer sa propre solution parce que c'est au plus près qu'on invente les choses donc on a parlé de l'urgence de la réforme de l'état voilà il ya quand même un peu de travail à faire et puis il ya cette notion d' équilibre des territoires alors l'atelier je le disais était intéressant puisqu'on n'a pas opposé la ruralité à la vie se sont pas deux mondes différents et on ne doit pas assister la ruralité à coup de subventions pour leur laisser croire que on les aime beaucoup et que ça est formidable non moi je pense qu'il faut une articulation entre la ville et la campagne parce que la ville ne peut pas se développer sur ce qu'on appelle son hinterland et je vous raconterai une anecdote de mon département le maire de la grande ville de mon département c'est rennes je suis d'ille-et-vilaine me disait goethe et présidente d'une petite interco 25000 habitants ma peau françoise heures déjà dans ma peau vous voyez voilà ma pauvre françoise les gens qui habitent chez toi bien de travailler chez moi magie dit c'est vrai mais pour que tuer des gens qui viennent travailler chez toi il faut qu'il soit logé quelque part et donc ils viennent habiter chez moi donc on voit bien comment on est lié et comment le dynamisme et la vitalité d'un territoire nécessite d'articuler d'articuler les deux alors qu'est ce qu'on peut proposer on a proposé l'idée de pâques de solidarité territoriale c'est à dire dans des espaces peut-être départementaux où il ya une grande ville et des territoires et des communautés de communes pourquoi on n'a pas un pacte de solidarité pour permettre que chacun contribue au dynamisme du territoire et puis on a beaucoup parlé du bloc local alors mon cher jean luc que président de l'intercommunalité pardonnez moi je vais être peut-être politiquement incorrect mais venant de bretagne des bonnets rouges allant mais on est quand même très constructif en bretagne moi je pense qu'on a une vraie interrogation sur le bloc local et dans la relation commune intercommunalité moi je pense que l'intercommunalité il faut la défendre parce que c'est ça qui a permis que des territoires se structure qu'il bouge qu'on se développe en économie en équipement structurant mais la vision qui avait été donnée par marylise lebranchu ce sincèrement je pense que c'est trop souvent une vision de transfert systématique de compétences que l'interco ne peut pas forcément exercer qui seraient mieux à l'échelle de la commune et on a une culture de l'interco qui soulève parfois beaucoup d'antagonisme entre les élus entre les élus des petites communes et des grandes communes certains ne trouvent pas leur place voilà et on m'a et je sais que tu es très attentif la nécessité de rapprocher l'élu municipal de l'interco et le citoyen et que je pense et c'est là où j'arrive avec mon idée politiquement incorrect je pense que l'organisation territoriale et j'en ai terminé l'organisation territoriale elle bouge avec les évolutions que hannah a évoqué aujourd'hui à d'autres besoins il ya d'autres attentes mais je pense que le bloc local il y a dispensable pour la proximité l'efficacité et je crois qu'il convient d'écrire ou de permettre qu'on écrive une autre page du bloc local en inventant et j'ai déposé une ppl là-dessus la possibilité pour certaines communautés de communes très intégrée de devenir comme une nouvelle savez que c'est une liberté en ayant le statut de commune communauté parce que je crois que ce n'est pas en enchaînant l'encadrement dans des nouveaux modèles qu'on s'en sortira donc faisons confiance à l'intelligence des territoires parce que je crois que les élus locaux sont les inventeurs des possibles et gérard larcher il dit souvent l'élu local il apporte et d'engueulades donc on a une obligation de réussite et je crois qu on porte tous au coeur le fait que nous sommes des ensembliers avec les entreprises et les associations de la réussite des territoires et ce pays n'aura pas d'avenir sans ces territoires j'étais un peu loin est fier d'annoncer très bien walo et un mot pour terminer cette partie en conclusion et pour rebondir sur ce que vient de dire françoise et parce que philippe desnoyers l'a dit tout à l'heure et c'est beaucoup revenue aussi lors de notre table ronde il ya un maître mot qui est entre l'état et les élus c'est la confiance est ce qu'on sent vraiment c'est que la voilà on a l'impression que bercy a gagné les dernières élections et que l'état plutôt son administration ne veut pas faire confiance aux élus et donc il s'agit de les tenir comme ça sous tutelle est la meilleure des façons de les tenir sous tutelle c'est de reprendre intégralement les finances et de leur redistribuer si jamais ils sont sages et donc voilà ça c'était aussi une chose les élus ont besoin de confiance et c'est plus important encore que d'avoir de l'argent voilà je voulais merci beaucoup merci on voit que s'il fallait encore le prouver que le délit est bien le parti des territoires vision des analyses de vraies propositions et aujourd'hui cette vision des territoires nous allons l'approfondir grâce à la présence d'un certain nombre d'élus de notre famille politique il nous font l'amitié d'être présent et également d'autres intervenants qui par leur expérience ont également nous apporter leur point de vue donc j'appelle à monter sur scène avec nous jean christophe lagarde notre président qui est attendu sur scène il était temps olivier riche vous je maintient le suspense comme ça ça laisse le temps que les chaises apparaissent comme par magie olivier richefou évidemment jean luc rigaut maurice leroy jean marie bockel et jean luc moudenc merci de les applaudir bon c'est presque paritaire bon donc table ronde tableront je le disais à et gérard lâcher larcher qui est au fond de la salle merci à lui d'être de tamino merci de l'accueillir comme il se doit

[Applaudissements]

merci pour pour ce bel accueil du coup effectivement table ronde de ta blonde qui va nous permettre finalement de d'approfondir les débats vous avez eu ce matin en ayant un regard à la fois des expériences et les expertises sur l'ensemble des collectivités locales qui constituent l'environnement institutionnel qui est le nôtre et j'aimerais commencer par par mon voisin de gauche georges l'a appelée charlie affectueusement et amicalement parce que c'est évidemment le secrétaire général de l'aeem f maire de sceaux qui est également notre secrétaire national en charge des collectivités territoriales en relation avec françoise françoise gatel au fond aujourd'hui les élus locaux on sait sont sous pression on a une forme de certains diront de dépression un certain nombre d'élus locaux la haye mais fait quand même le réceptacle de toutes ces de toutes ces attentes de tous ses besoins un petit tour d'horizon peut-être de l'association des maires et sans doute aussi d'une certaine manière ce qui ce qui fonde les besoins des collectivités sont un peu plus de liberté dans l'administration peut être merci bonjour à toutes et à tous mes chers amis moi je suis très heureux de m'exprimer ici devant vous en tant que naturellement secrétaire national en charge des collectivités territoriales et françoise mais aussi là à l'heure actuelle comme secrétaire général de l'association des maires de france le permettez je voudrais d'abord remercier et rendre hommage à gérard larcher qui tient depuis toujours d'ailleurs mais qui le tient de manière de plus en plus affirmée un message clair engagé sur l'importance des territoires et l'importance des maires de france et je remercie aussi pour son appel à un dialogue confiant avec avec l'état car c'est effectivement miser dominique tout à l'heure ce qui est aujourd'hui ceux qui aujourd'hui fait défaut et je suis certain que naturellement si le président du sénat donc tient ce discours qui nous convient parfaitement et que nous soutenons totalement c'est aussi parce que dans le sirop sénat il y à des sénateurs beaucoup et pas seulement chez nous naturellement mais surtout chez nous qui sont engagés avec ce même discours et cette même conviction et je salue et donc le groupe centriste au sénat et son excellent président hervé marseille que nous connaissons bien l ams parce qu'elle a été longtemps vice président comme françoise d'ailleurs de la mf et le travail qui est fait par le groupe est très important et je crois que les élus le reconnaissent en tant que tel et puis permettez moi aussi je le dis parce que il faut que comprendre que nous tous qui avons ces mêmes convictions nous travaillons ensemble je veux saluer aussi la délégation du sénat aux collectivités territoriales qui est présidée par jean marie bockel qui est qui est là et qui là aussi est à la fois prête une oreille extrêmement attentive nous avons énormément de relation avec cette délégation qui permet donc de construire un discours cohérent et qui traverse évidemment l'ensemble des groupes du sénat et ça me permet de dire que à l'assemblée nous avons également la chance malgré toutes les difficultés d'avoir donc pu obtenir la création donc d'une délégation donc de l'assemblée nationale aux collectivités territoriales ça n'existait pas auparavant et qui est président et donc par jean rené cazeneuve et où siège un certain nombre de nos amis également centriste donc il y as au sein des assemblées même si le non cumul évidemment a produit ses effets et le produire encore plus hautes au cours du temps il y a donc des interlocuteurs qui sont parfaitement au fait des difficultés des attentes les espoirs des des élus locaux et ça me permet aussi si vous me le permettez de lancer vraiment un appel puisque je salue jean luc rigaut jean luc rigaut et jean luc moudenc ici et olivier richefou qui représente l'association des départements de france donc jean luc rigaut pour les communautés de france et jean luc moudenc pro france urbaine que les grandes villes et métropoles pour leur dire l'engagement de la mf et la volonté de la mf d'avoir une action en totale unité entre l'ensemble des associations d'élus il ya huit associations représentatives des élus locaux et en france au niveau national invite ses huit associations doivent travailler en permanence ensemble j'en suis pour ma part un partisan très affirmé y compris avec les présidents précédents de la mf et malgré quelques divergences donc nous qui sont des divergences tactiques mais j'espère que nous retrouverons donc ce chemin de l'unité qui est extrêmement important parce que s'il n'y a pas d'unité entre nous naturellement qu'ils en profitent on a cité le nom tout à l'heure vous l'avait retenu non bercy voilà merci merci beaucoup oui bon oui ah non ça c'est maurice qui fait ça des jeunes en général merci beaucoup moins voilà donc et puis d'ailleurs je félicite d'ailleurs je remercie le france urbaine et jean luc moudenc tu l'as dit dominique tout à l'heure sur cette initiative de l'alliance des territoires qui a été lancé il ya maintenant un peu plus d'un an deux ans à arras était si je me souviens bien cette initiative de l'alliance des territoires qui montre bien la volonté des élus des grandes villes de travailler de manière extrêmement étroites et cette conscience forte que les élus des grandes villes ont aussi de l'importance de développer et de garder vivant donc le monde le monde rural c'est cette complémentarité et new delhi nous devons porter ce message encore plus probablement que les autres alors chers amis simplement sur la pour la mf nous avons vous le savez sans doute donc refusé de participer à la conférence des territoires qui s'est réuni au mois de juillet on l'a fait bien sûr pour des raisons financières et vous savez toutes et tous les difficultés qui sont les nôtres la baisse des dotations la suppression donc annoncé en cours de la taxe d'habitation dont on ne sait pas comment elle sera d'ailleurs remplacé ce qui crée évidemment énormément d'incertitudes et d'angoissés pour de nombreux maires oui ça c'est grave aussi tu as raison c'est aussi parce que en effet l'évolution récente de l'intercommunalité pose quelques difficultés françoise en a évoqué je pense que nous pourrons trouver ensemble nous pouvons trouver ensemble des solutions mais il faut qu'on y travaille il faut surtout que la loi art est de définir le moindre détail c'est ce qu'elle dit françoise tout à l'heure c'est une revendication est effectivement forte non ce qui a provoqué en fait l'absence de la mfc en réalité l'expression d'un profond désaccord parce que l'attitude la façon de faire du pouvoir central et le message de méfiance et de mépris qui est envoyée non pas forcément par des ministres mais qui est envoyé par l'ensemble de l'appareil d'état c'est un message qui est extrêmement négatif est extrêmement forte et puis c'est aussi une profonde inquiétude des mères car les maires ont ce devoir et cette obligation cette conviction chevillée au corps qu'ils sont importants et eux et leurs équipes pour le lien social sur les territoires qu'ils sont importants pour la république elle même parce que la république elle est dans les palais ministériel elle est au parlement elle est aussi dans chacune de nos communes de france et c'est une conviction très forte c'est notre histoire qui veut cela et les maires ont aujourd'hui ou en tout cas certain nombre d'entre eux ont aujourd'hui le sentiment que tout ceci est totalement négligé que par ailleurs leur travail au quotidien auprès de nos concitoyens et pour leur territoire est aussi traitée par le mépris et 7 cette désaffection cette désillusion très forte des élus locaux et des mères en particulier est un risque majeur parce que quand les mères ne vont pas bien en fit en fait c'est la république qui va mal c'est le service public qui se délite c'est la vie quotidienne de nos concitoyens qui est rendu plus difficile et nous le dit ce sont ces messages là que nous devons porter nous devons porter l'importance du fait communal nous devons porter l'importance d'avoir des intercommunalités de projets forte et structurée sur la base sans doute probablement de communes renforcée grâce au mécanisme des communes nouvelles qui repose je vous le rappelle sur le volontariat et nous devons porter l'idée de la contractualisation entre les communes les intercommunalités les départements et les régions il ya que la logique de contractualisation qui nous permettra de prendre en compte la diversité très important de notre pays la diversité de nos territoires il faut donc en résumé que lui d y portent ce message de confiance aux élus locaux de confiance aux acteurs locaux car on ne réussira pas la france sans réussir dans nos collectivités territoriales un jours merci merci beaucoup merci philippe un petit mot puisque on n'a pas eu d'importance du fait communal pendant longtemps le département est toujours aujourd'hui a occupé une place particulière à la fin dans le coeur des français mais également dans l'organisation institutionnelle du pays on a tendance parfois dans les débats institutionnels a considéré que le département mériterait d'être repensé et redéfinit voire pour certains disent supprimés alors c'est un peu de la provocation mais justement j'en profite olivier richou qui est président du conseil départemental de la mayenne mais également secrétaire général adjoint en charge du projet au sein d'aï politique le département alors est-ce un échelon toujours vivants ou est ce un échelon condamné davance apparemment vivant moi je suis ravi bien sûr d'être là d'abord en tant que président du département et président de l'ue dits de mon département et en tant que membre du comité exécutif de l'adf on a aussi fait chaise vide à la dernière conférence de territoire et comme on le disait tout à l'heure avec gérard larcher pour se fâcher avec dominique bussereau un peu comme avec gérard larcher il faut faire fort et donc si les départements ont fait 16 bits c'est qu'il ya bien un problème un problème tu écoutes un problème de relation et un problème de considération alors en préparant un peu mon intervention tout à l'heure et en participant à la table ronde très sympa de ce matin que vous avez tous les quatre animée j'ai essayé de résumer un peu la position actuelle et la position actuelle c'est de dire que face à la règle des 3 m la lettre m il fallait mettre en place la règle des 3 t alors c'est quoi la règle des 3 m c'est ce qu'on vit actuellement c'est la vision sans doute de notre pouvoir aujourd'hui c'est le monde les métropoles et les miettes il fallait trouver mort les miettes c'est à dire pas les moins que rien puisque c'est notamment un très grand nombre de français mais ce qu'ils ne sont rien souvenez-vous de cette expression employée par le président de la république ceux qui ne sont rien si nous sommes quelque chose nous sommes nombreux et nous sommes là dans cette règle des 3 m on en va pas parce qu'il ya quelque chose d'autre en dehors du monde en dehors de la métropole il ya de nombreux territoires français et donc cette règle des trois décès laquelle c'est celle qui doit être notre adn à mon avis lui c'est d'abord le j'aime lire il ya pas le des deux départements donc donc déjà j'ai une vision très large vision très large iliad avait relevé de décisions des décisions parce que la décision c'est les élus qui doivent avoir la décision dans une entreprise c'est pas le comptable de l'entreprise qui décide dans le gouvernement dans la france et pas bercy qui doit décider bercy c'est le comptable c'est les élus qui doivent être au pouvoir c'est les élus qui doivent décider voilà et donc sans pouvoir donner ici jo il faut le reconnaître aux élus et à mon sens c'est un état d'esprit qu'il faut changer dont ceux qui nous gouvernent aujourd'hui le deuxième décès doublons parce que c'est à ce titre quelquefois quand on demande la suppression des départements pour dire qu'ils font le même travail que d'autres alors c'est vrai que une collectivité doit exister que s'il est utile à nos concitoyens sans doute que dans le département des bouches du rhône quand une métropole représentent 95% de la population peut être sans doute qu'il y ait un doublon avec le département à partir en métropole a la capacité de prendre en charge notamment la solidarité envers les plus faibles la solidarité que qui exerce aujourd'hui principalement les départements donc sans doute que dans une telle circonstance on peut imaginer que le département peut disparaître mais dans beaucoup d'autres cas je veux dire que les doublons 7 entre l'état et les collectivités territoriales et qu'il existe je prends deux exemples qui concerne les départements la gestion du rsa que nous faisons plutôt bien pourquoi la caf son docu possible à quoi sert la caf dans la gestion du rsa à rien du tout si ce n'est à nous compliquer la vie deuxième exemple la petite enfance ont parlé des crèches tout à l'heure qui s'occupe souvent des assistantes maternelles des autres formules qui peuvent exister comme les rassemblements d'assises en maternelle c'est le département à quoi sert la caf à rien ça veut dire qu'il y à des doublons entre l'état et les collectivités et que bien sûr ça ne surprendra pas chats préfèrent que ce soit les collectivités qui souhaitent à la manoeuvre plutôt que la caf pour la circonstance et puis le dernier paie pour pas être trop long c'est ce qu'ils devraient faire la lettre centrales de l'ue dit le nom de décentralisateur indépendant c'est la décentralisation parce que c'est dans nos gènes cette décentralisation il faut bien sûr que l'on prouve tous les jours que c'est plus efficace d'être au plus près des citoyens il ya naturellement de l'efficacité et je prends un exemple qui bat toujours frapper je participe comme beaucoup d'amis ici présents aux commissions départementales de coopération intercommunale c'est là où doit se décider la façon dont on a envie de s'organiser sur un territoire pourquoi c'est le préfet qui la préside pourquoi le préfet président t-il cette cdci pourquoi ce serait pas les élus qui la préside ray hé bien la décentralisation c'est donner plus de pouvoir aux élus merci à vous merci olivier le président lagarde et jeu juste mettre l'accent sur une chose pour vous le sachiez dans une conversation que j'ai eue avec le président de la république en décembre dernier où consulter sur les européennes enfants d'appareils beaucoup d'autres choses je lui ai fait la proposition je pense que c'est un combat qu'il faut que nous prenions je lui ai fait la proposition de la fusion des départements pour le compte et des caves il est absurde que deux politiques sociales différentes s'applique dans un département alors qu'elle s'adresse aux mêmes personnes aient regardé bien on est en train de parler de fusionner des allocations et en plus je n'aurais pas les ailes les acteurs bon et j'ai dit qu'il faut choisir un ou deux départements et qu'on fasse le test mais évidemment que ça marche parce que on voit évidemment il ya beaucoup d'allocataires dans un département comme celui de la seine-saint-denis et donc on voit en réalité un jugement pour comment ged et à quel niveau jette le gamin quand il va en crèche qui n'est pas le même calcul fait par la caf le conte le contrat et la convention on est elle même par la caf que par le département les exigences ne sont pas les mêmes donc on rend fous les locaux on gaspille de l'argent à travers une administration et une fille née fusionner les deux aient donné sa intégralement au département à la fois frais les économies rendrait de l'équité et permettrait de l'efficacité merci président j'en profite du coup pour continuer on a parlé olivier a parlé dans son propos des des communautés et on a la chance dans notre mouvement politique d'avoir le président de la cdf maire d'annecy également la dcf parions voilà qui est la dcf qui prouve à quel point encore une fois s'il fallait encore une preuve que les membres de l'udps y sont attachés à la défense de leurs collectivités ont une connaissance des collectivités et au fond on a parfois un peu de mal d'ailleurs à pour les citoyens de comprendre le rôle des communautés urbaines communautés de communes qu est-ce qu au fond aujourd'hui le rôle clé l'autre et surtout quel avenir et comment vous voyez les évolutions possibles pour rendre l'échelon et l'émaillage plus efficace sans doute merci bat déjà de cette invitation je me sens aussi de la famille en tant que président de l'ue des idéaux de savoie et et je salue mon collègue secrétaire délégué départemental loïc hervé par ailleurs éminent sénateur la dcf les communautés c'est assez récent c'est assez récent dans la mesure où les moeurs l'émergence de l'intercommunalité s'est faite avec la décentralisation mais surtout avec la loi chevènement et a pris un deuxième tour alors plus ou moins controversés avec la loi notre dont françoise parlais tout à l'heure et qui lui donne aujourd'hui un regard différent déjà une chose il ya mille deux cent soixante six intercommunalités en france tout le territoire national est couvert voilà ça c'est juste pour faire le point et aujourd'hui la loi notre a confié quatre grandes compétences à l'intercommunalité juste pour le redire l'économie en lien avec les régions l'aménagement du territoire avec l'épée lui intercommunaux enfin toute cette ce gros dossier l'environnement notamment on parle beaucoup aujourd'hui de 2 g mappy de transfert d'eau d'assainissement et d'organisation de de ces gros sujet et puis la mobilité de nos concitoyens au lien aussi avec les régions toutes les autres compétences sont facultatives et se sont chacun des territoires qui s'organisent pour les assumer ou pas deuxième grande donnée aujourd'hui et sa rejoindra le champ politique l'intercommunalité n'est pas une collectivité à part entière ça veut dire que derrière séduit pas d'élection suffrage universel direct etc c'est bien finalement un endroit où un espace où les communes et c'est là l'essentiel les communes se mettent d'accord entre elles pour mieux faire à plusieurs ce qu'elles font pas tout seul et je crois que le credo de la dcf aujourd'hui des communautés c'est de dire la commune reste l'apanage de l'organisation de la république française est la cellule de base et sans se retrouve bien sûr avec la mf là dessus on va parler également plusieurs fois avec le président larcher la commune reste un petit morceau de notre république et il faut la renforcer mais pas n'importe comment et aujourd'hui la dcf a besoin pour pouvoir exercer ses compétences structurantes sur un territoire de s'appuyer sur les communes et c'est là où aujourd'hui l'intercommunalité a parfois des difficultés puisque les communes elles sont pas forcément à une taille suffisante pour pouvoir endosser leurs compétences de proximité et lâche une parenthèse sur l'évolution de la manière dont aujourd'hui la dcf veut porter le regard intercommunale il ya dix quinze ans au début la terre communalité la communauté de communes d'agglomération métropole c'était considéré d'abord par les maires comme une tirelire essentiellement une tirelire parce qu'on se mettait ensemble petite commune parce qu'on n'arrivait plus à faire tout seul donc on mettait ensemble nos moyens pour essayer de refaire un peu plus mais c'était d'abord la gestion financière qui primaient les villes centres souvent transférer des compétences à l'intercommunalité et donc elles transféreraient d'abord des dépenses et c'était perçu comme ça et finalement on a construit l'intercommunalité autour de rapports financiers encourager françoise gatel le disait par bercy puisque plus on intégrait des compétences au niveau de l'intercommunalité va mieux on est à aider il y avait des bonifications le faire mais on n'a jamais raisonné ans qu'est ce qu'on fait de mieux au meilleur endroit aujourd'hui la dcf son organisation à la proposition c'est de dire laissons communes toutes les compétences de proximité mais tout y compris la compétence de crèche et la crèche intercommunale n'a pas de sens puisque dès qu'on prend une taille suffisante on peut pas traiter de la proximité de cette façon-là compris gymnase intercommunal laissons les communes faire à elle de s'organiser pour avoir une taille suffisante ça induit les fusions de communes c'est induit les regroupements séduit l'entente intercommunale sans structuration administrative pour le faire et ça induit tout ça et organisons la france des bassins de vie faisons en sorte que justement la cohérence des zones d'emploi des zones de mobilité déplacement des territoires d'aménagement pour leur aménagement soit organisée et on fabrique ainsi la france débat samedi alors là évidemment quand on dit ça la dcf prône la france des bassins de vie et terminons l'organisation des bassins de vie c'est-à-dire groupe ont souvent autour d'une ville centre qui s'est constituée métropole je prends les cas exemplaire de toulouse et de notre ami jean luc moudenc ici présents qui autour d'une ville métropole organise et structurée et fabrique les solidarités de territoire parce que finalement on parle de solidarité de territoire elle se fabrique naturellement au sein de l'intercommunalité qui additionne le poids des villes le poids des zones périurbaines voir un peu plus rural et qui dans cet ensemble la partie ip partage ses épaules ses compétences voulues aujourd'hui par la loi faute donc c'est un peu ça le schéma nouveau ça veut dire que ça induit complètement des relations différentes et c'est pas toujours on fait plus gros toujours ont fait plus fort non on clarifie par les compétences et on organise le jeu communale et intercommunale dans cette relation là et c'est ce qu'on appelle le bloc local c'est l'addition des deux qui fait le pouvoir local ce qui fait qu'un président d'intercommunalité quelque part elle a joué un peu plus sur le champ politique cher jean christophe c'est clairement une forme à une école du centrisme je veux dire parce que l'intercommunalité c'est clairement structurellement la culture du compromis mais pas le compromis mou sur le président le compromis qui est portée par un projet de territoire est aujourd'hui ce que nous devons prôner s'est passé d'une organisation intercommunale qui est l'addition d'intérêt d'abord financier de comme une con peuvent plus ou de celle qui veut se défaire fin de chacun ou essayent de tirer un peu de profits pour son territoire communal à une intercommunalité de projets avec qui fédère un territoire qui sait s'organisait faire un projet politique partagée et où chacun s'y trouve sa place et prend la mesure de ce qu'il peut apporter à cette vision là et ce n'est pas antinomique des départements peut-être salins ça peut l'être on en a parlé dans une métropole constitué marseille lyon le département n'a plus de sens forcément il a il peut être intégré personnes s'est posé de question on le remet en question que depuis belle lurette le département 75 il n'existe plus et la ville de paris qui intéressa ça va bien tout le monde mais quand ça commence à se faire sur les autres territoires un peu urbanisée c'est interpelle tout le monde faut arrêter de s'interroger quoi les sont ensuite des territoires qui font l'assemblage là où il n'y a pas d'unité urbaine suffisamment forte pour pouvoir porter des solides et territoires et ça ça ce que ça ce qu'on sera dans la durée donc voilà après pour raccorder sur le thème de comment on renforce le pouvoir et la décentralisation locale c'est déjà comme on passe à une logique de gestion financière des collectivités je parle toujours chants intercommunale qui est elle même la manière dont les élus faisait entre eux encouragé par bercy je fais une parenthèse moi je ne sais pas tout le monde part de bercy je sais pas qui c'est bercy nous au niveau de la dcf on à bonnes relations avec les ministres qui sont plus ou moins charge des finances individuellement toujours des personnes très agréable mais on leur dit mais il est où celui qui décide de notre problème la 2eme on sait pas merci c'est bercy et est en fête regardez regardons-nous partout quand on a une politique apporté ou un ministre a rencontré on parle de noms de personnes et où et quand c'est le pognon parle de mercy l'espèce de machin indéfini c'est terrible ce alors s'il y en a un qui a la difficile la définition moi je suis vraiment preneur pour qu on progresse sur ce champ là merci beaucoup merci pour cet été en changeant ce qui est assez amusant je préfère le dire que vous voyez peut-être pas mais quand tu 3 et commencer les autres élus qui les terminent et c'est souvent juste c'est vraiment bon signe sur la cohérence quand même évidemment on a parlé des communes à paris maintenant des départements parler des et que des communautés de d'agglomération maurice leroy qui a été mise de la ville qui est notre porte parole ministre de la ville qui du coup a eu à se frotter à un sujet de majeur qui aujourd'hui est un peu pas dans l'impasse mais qui est dans le tâtonnement c'est le grand paris avec les grands projets est ce que aujourd'hui il ya beaucoup d'interviews qui sortent d'ailleurs de mon restaurant qui parle de grand paris donc on voit que c'est un observateur toujours avisés du sujet ou est-ce qu'on en est et où est ce qu'on va vous avez deux heures de voir info je vais en parler mais comme grâce à ces petits appareils on suit l'actuel ce qui se passe je veux dire avec beaucoup d'émotion je suis sûr de me faire puisque tu eu la gentillesse de dmgt nommé par jean christophe pour être votre porte parole avec sophie ne porte pas en national je suis sûr de me faire l'interprète de tous chacune ici pour dire vraiment notre émotion et notre affaire sion à la famille de simone veil après ce qui vient de se produire qui est inqualifiable je lis pour tout le monde puisque il ya quatorze 14 panneaux d'exposition pour simone veil dont je rappelle qu'elle était là des rentes qui avait la carte numéro un de notre formation lui dit ce n'est pas rien et je trouve ça vraiment minable et à est assez abruti parce qu'il n'y a pas d'autres non je crois qu'on peut redire avec force pouvait toujours taguées et dégradées simone est éternel voilà pardonnez moi mais bon voilà c'était la parole du coeur parce que voyant ça franchement c'était je trouve ça abominable avant de parler du grand paris je voudrais dire à chacune et chacun je veux vraiment remercier jean christophe eric la petite équipe qui est autour de lui les jeunes de l'udb aussi parce que c'est formidable qu'on se retrouve c'est la première fois depuis longtemps merci aussi florent montillot qui a organisé tout ça franchement c'est formidable c'est pas rien en réaliser un c'est pas si simple que ça surtout dans la période tous des agendas d'enfer et on est là quand même bon puis je me disais en vous écoutant tous c'est formidable je vais aussi à des journalistes dans la salle mais leur dire ceci paf on nous interroge lui dis c'est quoi ce machin quelle force vous posez quoi moi une fois par jour non je n'ai juste augmenté que ma surface de caresses cette drogue vous peser quoi râler cette tribune le secrétaire général des maires de france le président des intercommunalités les départements voilà c'est une vraie force et j'aimerais que chacune et chacun d'entre vous repartirez de cette université d'été en étant aussi les ambassadeurs pour l'expliquer ça et le redire avec force et gérard moi je suis très très heureux franchement je crois encore plus d encore très fort le président du sénat ce formidable parce que vous imaginez que nous on n'arrivera jamais à danser avec on est là mais gérard qui a quelques sollicitations son agenda et qui a choisi d'être là avec lui dit c'est pas par hasard parce qu'en général on va pas rendre visite à une ambulance un ga voilà donc donc merci de ta présence nous on se connaît de longue date tu m'accuses jeu reprendre une expression d'un homme pour qui j'ai une telle affection qui est malheureusement disparu c'est notre sénateur pierre fauchon pierre avait dit que j'avais traversé la mer rouge toi tu m'as connu avant que j'aie la traverse et j'ai souvenir du rapporteur excellent sur l'aménagement du territoire qui était la loi pasqua l époque est vraiment gérard ses dents voilà c'est vraiment cet homme de conviction que c'est dialoguer et c'est vraiment bien qu'on soit ensemble pour parler et faire en sorte qu'on se parle et je trouve génial qui hier il ya eu marc raynaud claude malhuret etc voilà donc bravo jean christophe d'avoir porté ça parce qu'on a besoin pas seulement de se parler entre nous mais aussi de par les trans courants et pourquoi pas faisons un rêve je pense que ce sera le pacte du barcarès mai et pourquoi pas aussi de rassembler et de réunir les familles puisque les familles elles sont parfois recomposer dans la société et je crois qu'on a besoin de cette force alors je préfèrerais parler de sacs du grand paris à vous avez compris [Rires] affaire suivante non mais c'est en fait c'est terrible ce qui se passe j'en ai parlé d'ailleurs ce midi avec gérard qui connaît bien ce sujet évidemment qu'avec jean christophe et d'autre on a beaucoup travaillé cette question je rappelle juste une chose au grand paris la réussite a été du pardon je peux pas faire cocorico mais des centristes christian blanc christian blanc andré santini andré santini j'y arrive tu as raison ils finissent les phrases je témoigne michel mercier et votre serviteur voilà c'est pas le fruit du hasard ont pris le mot de compromis et a dit pas mon talent raison sentry c'est forcément mieux viens voir toi et donc et donc voilà parce que comme toi d'ailleurs je viens quand tu veux tagro is it était le bienvenu pour de vrai voilà parce que le compromis c'est important moi j'ai respecté les élus quand je fais d'accord que les architectes comme encas seront qualifiées d'historiques sports - clients presse au terme du grand paris à l'époque c'est parce que j'ai rassemblé tous les présidents de départements d'ile-de-france de toutes sensibilités politiques confondues mais pas seulement je peux vous révéler que c'était pas de la tarte de réunir les élus mais c'est pas ça le plus dur si vous saviez les bastons entre la sncf et la ratp on a oublié tout ça mais c'était plus difficile de faire s'accorder guillaume pepy et pierre mongin l'un président la sncf et l'autre la ratp que que parfois de réunir les politiques passent le politique on s'engueule on chante one mais au moins pour l'intérêt général au final on arrive à trouver un accord sncf ratp vous n'imaginez pas des guerres terribles et kiss kiss qui fout le boxon pour les franciliens dans les transports parce que faut que vous sachiez vous avez d'étrangers ça pour les gens de province qui partition sncf il arrive c'est le même train ça n'a pas changé mais c'est ratp avec tout ce que ça veut dire derrière comme difficultés que ça toujours pas été solutionné d'ailleurs voilà donc moi je suis triste de voir ce qui se passe sur le grand paris je suis interpellé là dessus parce que franchement ce une très belle vision qui a eu une vision juste qu'a eus le président nicolas sarkozy à l'époque une vraie vision et comme ici on fait pas de politique khairi je peux dire et témoigner que j'attendais et j'attends toujours beaucoup d' emmanuel macron parce que je crois que les deux hommes politiques ce niveau qui connaissent le mieux le grand paris c'est nicolas sarkozy et c'est emmanuel macron donc j'espère que il reprendra ce dossier dans le bon sens pour le moment ça a été mal pris parce qu'ils ont pris part gouvernance je veux révélé un truc où les la merde dans un parti politique quel qu'il soit je vous fais l'ordre du jour voilà je parlais pas de ces querelles là le noeud des meilleurs ordre du jour vous l'avez évoqué d'ailleurs faut-il supprimer le département ou la région ratatat y adapter là vous allez voir là c'est pas droite gauche centre machin ca voilà pourquoi vous expliquez moi j'ai jamais vu une dinde voté pour noël un voile a voce par et moi jamais jamais voilà mon pardon de troubler la sieste dans le fond et la plupart des élus m'en voudront pas mais ils ont souvent la politique de leur fauteuil voilà c'est ça le drame voilà et moi je suis plutôt un crocodile qui est rentré chez le maroquinier et c'est peut-être comme ça qu'on a réussi effectivement à faire avancer le grand paris il faut le reprendre je dis juste un mot que je vais travailler un truc c'est pas grave ça sortira pas dit si on n'est pas bon quand on land m'avait sollicité sur le grand paris j'avais dit tu sais françois vous pouvez m il a émis nouveau devant grand paris angidi il sera inauguré en 2030 tout le monde aura oublié personne ma vitre à l'inauguration jeudi sur coop ce monde j'irai voir la gueule de la banderole parce que des gouvernement va y en avoir d'ici 2030 donc si tout mon ami nouveau devant alors c'est marc est assez rigolo donc ce bail et jeudi mais par contre plus sérieusement tu mesures une chose n'a pas écouté malheureusement l'île de france et c'est un loir et chérien qui vous le dire l'île de france c'est un tiers de la richesse nationale et j'avais dit à françois hollande et là ça s'est produit il n'y a pas de retour de la croissance en france son retour de la croissance en ile de france entendez le et c'est un rural qui vous le dit et qui part donc les bastons métropole tu n'as pas de sens voilà est hélas hélas ça ne s'est pas produit et on n'a pas eu la croissance vous mettez qui vous voulez mais mme arlette laguiller à la présidence de la république sur le grand paris c'est le même sujet il faut reprendre ce dossier à bras le corps faut pas trop partir de la gouvernance je vendais de la gouvernance pour lire le paragraphe précédent ce sera baston à ok corral faut reprendre le projet parce que le projet c'est toujours le projet qui est fédérateur plus raison de dire le projet pour toi à la dcf parce que c'est la relation citoyen et il faut reprendre ce dossier c'est majeur malheureusement ce qui va se passer je vois à peu près clair je disais à gérard ce midi on est en france mesdames et messieurs donc comme il ya des municipales en 2020 hélas il ne se passe je le date je suis il ne se passera malheureusement plus rien sur le grand paris d'ici 2020 c'est catastrophique je rappelle qu'on reçoit légion 2024 l'inde est ce un pas important paris et puis le grand paris à l'international ça peut être formidable pour nos entreprises il faut mesurer ce que ça veut dire paris à l'international c'est une marque formidable j'avais dit au medef à l'époque à laurence parisot quand elle le président et vous devriez prendre cet étendard du grand paris pour medef international parce que à l'international c'est extraordinaire voilà c'est un projet fantastique malheureusement il est en panne je crains qu'on ne fasse que les stations qui seront utiles aux jo est rien or le grand paris je sais malheureusement communiste j'expliquais que ça ne se réduisait pas un réseau de transport c'est moi j'avais lancé le grand paris la culture le grand paris de la santé je le dis aux ruraux vous le savez pas vous croyez tous la démographie médicale c'est un problème rural non non tous les maires des grandes émissions ici vous expliqueront voilà donc il ya vraiment besoin je sais gérard que toi tu portes ça et tu verras le président tu en parles à nos voiles à ce projet le formidable jeudi pour tous et encore une fois c'est un loir et chérien qui vous le dit le grand paris c'est majeur pour tout le pays pour tout le territoire c'est pas seulement une affaire d'île de france il faut vraiment et nous on doit le porter ça parce qu on est centriste seulement on peut le porter ces valeurs qu'on peut porter voilà merci bonne université d'été à tous merci merci morice on a donc du coup vu l'ensemble des échelons l'ensemble des différentes collectivités qui font vivre notre territoire est derrière ces collectivités drc échelon que certains considèrent administratif ya été d élus et on a besoin des élus et on a la chance d'avoir jean marie bockel parmi nous qui est ancien ministre président de délégation aux collectivités territoriales du sénat et qui a une vision pour le coup large et en même temps experts de ce qu'elle est lui de ce qu'il vit au quotidien et de l'importance qui peu tard pour notre république jean marie bockel évidemment qui a cette expérience très forte en compte sur lui pour nous faire partager cette vision est en même temps cette ambition que nous pouvons avoir tous collectivement pour les élus locaux merci je vais commencer par dire une chose très très sérieuse moi je suis je suis très content parce que je suis indemne parce que maurice il faut pas le sous-estimer vous avez vu quand même qu'il a parlé avec une force de conviction qu'on dit qu'on lui connaît mais avec ses mains et ses bras enfin et je suis joueur prendra c'est sûr non pas du tout maîtrise complètement et ça ne surprendra personne plus sérieusement encore que la maîtrise est une chose très sérieuse dans ce bas monde c'est vrai que tout l'été nous avons vu dans des articles dans les radios les télés et cetera à nouveau ressurgir la crise des vocations des élus locaux avec une vague de démissions beaucoup d'inquiétude près de la moitié des mères qui envisage de ne pas se représenter en fin du mois c'est ce qu'ils disent aujourd'hui parce que ceux ci une manière de lancer un appel au secours et c'est pas philippe laurent qui me contredira puisque la mmf a été notre partenaire dans ce travail est bien géré à larcher le président du sénat n'a pas attendu dès le début de la mandature avec tous les signaux qu'il a pu recevoir parce que vous voyez bien il est sur le terrain et quand il n'est pas sur le terrain il est au sénat il écoute les sénateurs parce que gérard larcher il écoute avant de parler il écoute c'est important et donc il nous a demandé effectivement au niveau de la délégation françoise gatel dans les parties prenantes d'ailleurs de ce travail je dirais d' actualiser le diagnostic parce que cette question du malaise des élus locaux et date pas d'aujourd'hui mais aussi de faire des propositions et si possible des propositions concrètes réalistes cohérente ce qu'on peut toujours avoir un catalogue sans fin se faire plaisir et beaucoup de choses ont été faites par le passé il faut en tenir compte mais le problème est là et d'abord on a souhaité avoir une méthode parce qu'on n'a jamais raison tout seul on a bon chacun avoir est ici beaucoup croisent leurs expériences et c'est vrai que notre adm à lui dit et merci encore jean-christophe de nous rassembler cet après midi c'est aussi cette forme de gie ronis m'enfin on est sûr on en croit un dans l'état républicain beaucoup mais l'état républicain c'est aussi les territoires et les territoires basse et les fantassins c'est les locaux et donc pour nous la méthode de travail était importante d'abord en association avec les maires de france on a fait un questionnaire mais un questionnaire franchement enfin je sais pas si certains d'entre vous sont élus ils y ont répondu faut s'accrocher quoi il faut pratiquement une heure pour répondre il est très très approfondie on a eu 17 mais une réponse dix sept mille réponses du jamais vu donc ça traduit quelque chose ensuite on s'est dit bon ça c'est bien mais il ya des associations d'élus qui travaillent qui réfléchissent et donc il faut qu'on les associe donc notre travail ça a été des tables rondes on a même vu d'ailleurs une table ronde est spécifique sur la problématique de la parité qui est aussi au coeur de cette question parce que dans la crise des vocations bain les femmes élues ont aussi des messages à faire passer et puis ça s'est sûr la méthode et à partir de là on s'est dit il ya quand même quelques principes d'abord pourquoi on fait ça parce que vous savez aussi que vous soyez militants élus les deux je pense qu'il ya une compréhension de la réalité des territoires par rapport à ce qu'on peut dire parfois sur les élus ceci cela en fait on est dans un contexte qui a beaucoup changé ces dernières années tu faisais allusion à françois hollande tout à l'offre bien reconnaître que les récents textes de loi ont créé un contexte d'insécurité juridique dans ce vêtement des compétences enfin une chatte qui reconnaîtrait pas ses petits enfin c'est on ne sait plus où on en est sûr fond de baisse des dotations c'est une situation qui est anxiogène à partir de là que veut ton au fond pour nous pour revenir aux choses simples il faut quand on parle des conditions d'exercice du mandat local qu'un citoyen une citoyenne puisse lorsqu'ils s'engagent au service de ses concitoyens de son territoire savoir quelles en seront les conséquences et la capacité de rendre cela compatible avec sa vie professionnelle avec sa vie personnelle la famille c'est important si on veut être solide dans la durée et comment matériellement ensuite on va pouvoir s'organiser aussi pendant le mandat mais aussi après le mandat est aujourd'hui avec ça se termine à mandat et il ya une vie après ça aussi ça crée du stress et puis vous l'avez dit déjà les uns et les autres je parle reprendre il ya une très très grande complexité qu'à sion 1 vont être technicien ingénieur urbaniste juristes et ça c'est impossible alors évidemment il ya des communes plus importantes sur les services etc mais il faut aussi savoir ne pas se laisser dominer par sur l'administration quand on est dans des communes abandon et quand c'est des petites communes on fait tout tout seul donc là il ya évidemment la question de la formation qui est essentiel alors on n'a pas voulu non plus parce que ça c'est un peu facile beaucoup d'entre nous sont frontaliers ici on est prêt de l'espagne moi je suis prêt de la suisse et de l'allemagne d'autres bien sûr que chaque pays a son dispositif et certains pays c'est le cas par exemple de mes voisins allemands sont allés vers la professionnalisation des élus locaux y compris dans des communes petites heures il n'y a plus de petites communes puisque toutes les communes ont été rassemblées et donc tous les élus sont des professionnels avec un statut de fonctionnaire et c'est enfin c'est à des aspects certainement positif au niveau de la sécurité mais avec des exigences de formation cette question nous nous ne voulons pas aller vers ça nous tenons compte de la réalité française la réalité française h parlé d' attitude pragmatique c'est le bénévolat la plupart des élus cette armée de 500 mille élus 1 la plupart ne sont pas indemnisés du tout où d'autres formes d'estomac c'est le bénévolat donc ne lâchons pas la proie pour l'ombre gardons le mais il y a une marge de progression importante je ne rentrent pas dans les techniques et je vais vous dire une chose le président larcher attache sans nous pousser mais nous pousser du col mais attache une grande importance à ce travail nous l'avons achevée en juillet là vous êtes un peu les premiers devant qui j'en parle il souhaite pouvoir en ayant la la quinzaine de rapporteurs de toutes sensibilités politiques qui ont travaillé l'espace françoise au sein de la délégation à ses côtés il souhaite pouvoir présenter les nos propositions lui-même non je ne vais pas le faire maintenant je vous donne un peu l'esprit la méthode de travail l'esprit le cadre dans lequel vous est fixé tel quel élu nous voulons en france pour demain et notamment au niveau local et c'est cet état d'esprit un qui a guidé nos travaux à partir des différents domaines je vous ai donné quelques exemples je pourrai vous aider d'autres je sais que nous attendons aussi la parole de prison larcher en quelques instants et les derniers intervenants ils ont un devoir de de concision je ne dis pas que les autres ne l'ont pas eue en tout cas nous nous l'avons donc nous allons dans les différents domaines y compris notre domaine parfois qui sont difficiles à expliquer je parlais bénévolat et de nécessité d'être défrayé par rapport à la vie de chacun sa profession des moyens souvent modestes là c'est un chapitre il ya aussi ce chapitre la protection sociale on est tombés parfois sur des situations complètement aberrante 1 sur des gens qui étaient en arrêt de maladie 1 et qui exercé un mandat local bénévolat dans une petite commune c'est parti en justice puisque je parle de justice on a une table ronde passionnante sur alors ça c'était très très fort dans la remontée des mères ce sentiment d'insécurité juridique y compris dans le domaine pénal c'est le délit involontaire même quand je suis parfaitement honnête même quand je fais mon travail de mon mieux je peux me retrouver non seulement devant un tribunal mais dans un tribunal chez un juge d'instruction devant un tribunal correctionnel on avait d'ailleurs des juges qui sont venus à cette table ronde c'est un souci alors nous sommes là aussi je disais tout à l'heure on fait pas les malins ont dit pas on va vous promettre on va tout régler demain matin 1 mais pour être concret dans mon propos si demain il y avait davantage lorsqu'un citoyen légitimement un s'estime mise en cause ou veut mettre devant une instance judiciaire une collectivité et bien que prioritairement ce soit et la collectivité et non pas sauf dans des cas effectivement de fautes personnelles les voilà quelques exemples et je pourrais prendre beaucoup d'autres je termine ce travail donc nous allons pouvoir à mon avis c'est l'esprit du président larcher qui a déjà regardé un peu nos propositions vers des professions qu'on pourra mettre en oeuvre nous sommes d'ailleurs nous sur ce sujet dans la concertation avec bien sûr le monde des élus j'ai dit à l'instant mais aussi avec le gouvernement j'ai rencontré en accord avec gérard larcher jacqueline gourault un qui est chargé par le gouvernement de faire des propositions donc on on est dans le dialogue on est dans le concret mais on sera également dans des propositions très très très forte est franchie je pense que on fait ce travail avec beaucoup d'engagement parce que on est vraiment au coeur des missions du sénat si on peut contribuer à redonner confiance aux élus a redonné l'envié d'y aller de prendre des risques d'être service de ses concitoyens son territoire et donc de son pays eh bien je crois que on aura fait oeuvre utile et c'est ce message que je voulais vous faire passer cet après midi

[Applaudissements]