Égalité femmes-hommes : audition de Salima Saa

madame la ministre c'est la première fois que nous vous accueillons au sein de la délégation au droits des femmes du Sénat en audition plinière depuis votre nomination au gouvernement pour autant vous connaissez déjà plusieurs d'entre nous cette audition est l'occasion pour vous de nous présenter les priorités de votre feuille de route ministérielle et pour nous de vous interroger sur le financement de ces priorités sur les modalité de mise en œuvre des principales mesures que vous avez annoncé mais aussi sur les suites que vous comptez donner aux recommandations formulées par notre délégation dans ses travaux les plus récents je pense notamment à nos rapports sur les femmes sans abri les familles monoparentales la santé des femmes au travail qui est ici ou encore la lutte contre les violences pornographiques toutes les fois où nous avons entendu en audition vos nombreuses prédécesseuse nous avons insisté sur deux points cruciaux s'agissant de la conduite de la politique de l'égalité de lutte contre les violences faites aux femmes d'une part le pilotage de cette politique publique d'autre part le budget qui lui est dédié en effet nous pensons que l'absence de coordination interministérielle dans le suivi de l'application des mesures de lutte contre les violences faites au femme par exemple est préjudiciable ensuite la question du budget est bien sûr primordiale les crédits du programme 137 égalité entre les femmes et les hommes s'élève pour 2025 à 85,1 million d'euros en autorisation d'engagement et en crédit de paiement tout comme l'année dernière l'augmentation des crédits plus 7,7 millions d'euros est presque entièrement absorbé par la mise en œuvre de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violence conjugale issue d'une proposition de loi sénatoriale déposée par notre ancienne collègue Valérie léard aujourd'hui votre collègue ministre du Logement pourriez-vous nous dresser un bilan quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre de cette aide d'urgence plus largement les associations féministes alertent de longues dates sur le financement insuffisant de la politique de lutte contre les violences et en faveur de l'égalité pas plus tard que le 27 octobre 2024 de nombreuses organisations de lutte contre les violences faites aux femmes dont la fondation des femmes le planning familial ou la FNSF ont fait part dans une tribune publiée par Le Monde de leur difficultés financière et du manque de moyens dédiés à la lutte contre les violences faites aux femmes pouvez vous nous apporter des précisions sur le montant des financements pluriannuels aujourd'hui dédiés à cette politique je rappelle que la première ministre Élisabeth borne nous avait le 25 novembre 2023 du coup annoncé que les les financement pluriannuel était dorinavant possible ce qui était une demande forte des associations et en outre la mise en œuvre du plan interministériel pour l'égalité 2023-2027 sera-t-elle poursuivie par par l'actuel gouvernement pour ma part je plaide depuis longtemps pour la création d'un fond dédié à la lutte contre les violences intrafamiliales il faudrait aussi probablement une agence nationale en charge de la mise en œuvre de cette politique en fait l'idée c'est d'avoir vraiment une politique piloté avec un fond dédié de style en rue c'est pour ça qu'on a mis agence alors c'est pas pour refaire un comité desodul très clairement mais bien plus sûrement pour pouvoir être beaucoup plus libre et dans ses financements dans l'attribution de ces financements mais aussi éventuellement dans le retrait de ces financements si les actions ne se font pas vous avez annoncé madame la ministre un plan de bataille contre les violences faites aux femmes pour le 25 novembre en vous appuyant notamment sur une cellule d'urgence gouvernementale censé trouver des mesures simples et concrètes pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles pourriez-vous nous en dire plus d'une part sur le fonctionnement de cette cellule d'autre part sur les mesures que vous avez déjà identifié comme prioritaires nous vous savons très attaché à l'application de la loi sur les séances obligatoires d'éducation à la vie affective relationnelle et sexuelle les évars tout comme votre collègue Anne Gentet ce qui est une très bonne nouvelle ministre de l'éducation nationale et qui a annoncé devant nos collègues de la commission de la culture de l'éducation de la communication et du sport qu'un nouveau programme sera présenté en décembre pour une application à la rentrée 2025 qu'nais plusieurs ici qui doivent s'en réjouir comment concrètement pensez-vous réussir à imposer cet enseignement dans toutes les écoles alors que la loi devrait s'appliquer depuis plus de 20 ans puisqu'elle date de 2001 enfin comme vous le savez notre délégation travaillera au cours de la présente session sur la définition pénale du viol et l'introduction de la notion du consentement dans le code pénal ainsi que conjointement avec nos collègues de la commission des lois sur la prévention de la récidive du viol et des infractions sexuelles puisque nous venons de lancer une mission d'information conjointe sur sur le sujet nous sommes donc également très intéressés de vous entendre vous exprimer sur ces deux sujets et sur la définition pénale du viol nous allons faire une table ronde ce sera notre journée spécifique lutte contre les violences faites aux femm du 21 novembre madame la ministre je vous laisse sans plus tarder la parole et je proposerai à mes collègues d'intervenir après votre propos introductif madame la Présidente cher Dominique Verrien merci beaucoup mesdames les vice-présidentes messieurs mesdames il y a un monsieur un sénateur les S monsieur le sénateur mesdames les sénatrices mesdames les secrétaires je suis très heureuse de pouvoir échanger avec vous aujourd'hui un peu plus d'un mois après ma nomination à la tête du secrétariat d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes car je connais le rôle actif et déterminant que joue le Sénat le rôle que joue votre délégation et que vous-même vous jouer dans notre combat collectif pour l'égalité entre les femmes et les hommes à chaque instant vous pourrez compter sur mon écoute et ma disponibilité sur mon sens du dialogue sur le respect du Sénat et ma volonté d'avancer avec vous dans la concertation de mon côté je sais que je peux compter sur vos expertises sur vos connaissances du terrain puisque je sais que nous partageons cette conviction la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes ne se limitera certainement pas à Paris et elle se fera pas uniquement à partir de Paris elle sera pragmatique et construite à partir du terrain et adaptée à tous les territoires et ce sera en vous écoutant en vous consultant et vous qui représentez l'ensemble de nos concitoyens qui vivent en milieu rural en milieu urbain en politique de la ville ou en autre m donc voici ma méthode écouter consulter et agir en ce qui concerne maintenant mes priorité comme vous me le demandez madame la Présidente la première ne vous surprendra pas la lutte contre les violen sexuel et sexiste et c'est d'ailleurs une priorité du de l'ensemble du gouvernement comme l'a rappelé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale il ne s'agit pas que de mots puisque j'ai obtenu avec le soutien du Ministre Paul Christophe le ministre de solidarité que le budget alloué au programme 137 égalité entre les femmes et les hommes augmente de 10 %. dans un contexte de réduction drastique il faut le rappeler des dépenses mais notamment pour continuer en effet d'accompagner la mise en œuvre de l'aide universelle d'urgence et soutenir le travail des associations dans tous nos territoires je compte d'ailleurs sur votre appui pour que cette augmentation soit bien consolidée lors des discussions budgétaires depuis 2017 les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes ont connu une forte accélération les lignes ont commencé à bouger beaucoup d'entre vous ont pris part activement aux évolutions législatives de ces dernières années et je souhaite vous remercier pour votre mobilisation et votre engagement sur le terrain les choses ont évolué il y a plus de protection plus de bracelets antiraapprochement plus de logement d'urgence ou encore plus de maisons des femmes comme celles que j'ai visité en scinene saintis ou euh à l'hôtel lieu qui permettent euh notamment de porter plainte et de récupérer des preuves aujourd'hui il y a 75 maisons des femmes sur le territoire et l'objectif c'est d'en installer une dans chaque département donc l'aide universelle d'urgence dont le financement est assuré en 2025 comme j'ai dit en moins d'un an c'est un dispositif qui a déjà fait ses preuves entre décembre 2023 et juillet 2024 26525 aides ont été versé par les CAF et les quêes de la MSA dont 206 prês pour un montant moyen de 869 €. enfin il y a ce dispositif complet auquel je crois beaucoup le pack nouveau départ je me suis rendue déjà dans dans valdoise qui est le département pilote le plus avancé sur sa mise en œuvre et qu'il expériment depuis un peu plus d'un an maintenant et je compte bien me rendre dans les quatre autres départements pilotes à commencer par la Réunion et la Côte d'Or en tant que qu'ancienne préfette je sais ce qu'on peut attendre d'un tel dispositif de coordination quand tous les acteurs sont mobilisés quand le parcours est vraiment construit autour de la personne et quand l'énergie se maintient mais pour cela il faut de la détermination la tenac cité et il faut je dirais se retrousser les manches je suivrai personnellement la mise en place de ce nouveau dispositif pour être certaine que sa bonne mise en œuvre soit efficace pour que nous puissions ensuite le généraliser dans toute la France car tous ces dispositifs représentent des progrès évidents mais tout n'est pas réglé pour autant d'une part nous devons aller plus loin encore dans la lutte contre les violences conjugales d'autre part vous le savez les violences faites aux femmes ne se limitent en aucun cas à ces seules violences conjugales et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles hors du cadre conjugal et familial demeure encore trop souvent un angle mort de notre politique publique 7 ans après Mitou ne ralche ne relâchons pas nos efforts d'ailleurs les chiffres publiés hier à la hausse nous le démontrent cette année les associations ressens en effet plus de 100 femmes qui ont été victimes de de féminicide ces chiffres de devront bien entendu être confirmé par le ministère de la justice mais ce sont sans drame de trop près de 1,5 million de femmes ont déclaré en 2023 avoir subi des violences sexuelles hors du cadre familial elles ne sont que 2 % à avoir porté plainte auprès des forces de l'ordre ces chiffres doivent nous alerter ils doivent aussi nous mobiliser alors même que l'actualité des dernières semaine a encore été marqué par des drames intolérables les Françaises et les Français sont en colère face à la récidive des criminels sexuels et notre société commence à prendre la mesure de la réalité de la soumission chimique je sais à quel point vous y être sensible et mobilisé sur ce sujet que le procès des viols de Masan a remis sur le devant de l'actualité et qui raisonne d'une manière si particulière dans l'enceinte de votre institution je veux saluer ici le courage de la députée Sandrine joso dont j'attends avec impatience les propositions dans le cadre de sa mission avec les sénatrices Véronique yotin qui a été reconduite par le Premier ministre elle s'est engagée avec Caroline daran la fille de Giselle Picot au sein de l'association mandorpa pour faire bouger les lignes Caroline daran me l'a dit quand nous nous sommes rencontrés il y a urgence à agir et il est temps d'accélérer c'est pour cela que j'ai installé en effet le 21 octobre une cellule d'urgence en réunissant autour de la table des experts pluridiciciplinaires des représentants d'association des forces de l'ordre des personnels de santé et de la justice l'objectif est clair et la méthode très pragmatique identifier les priorités d'action recenser les propositions déjà sur la table arbitrer expérimenter évaluer tout ne passe pas forcément par la loi tout n'est pas forcément coûteux tout n'est pas forcément long à mettre en place mais beaucoup peut-être fait pour protéger éduquer et agir de première mesur seront annoncé en effet le 25 novembre journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes mais d'ors et déjà nous avons souvent l'occasion d'en parler ensemble directement certains de mes collègues se sont engagés à faire plus et mieux le ministre de l'Intérieur va améliorer et renforcer la formation des policiers et des gendarmes aux violences intrafamiliales le ministre de la Justice a déclaré vouloir travailler sur la question de la prévention de la récidive des criminels sexuels et je sais à quel point vous êtes engagé sur ce sujet avec le garde des saau nous sommes également prêt ensemble à travailler sur une évolution de notre doit notre droit notamment s'agissant de la question du consentement nous savons que c'est un sujet sensible mais savons aussi qu'il faut y travailler nous avons également un travail extrêmement important à mener avec la ministre de l'Éducation nationale pour mettre fin en effet à 20 années d'impuissance publique en matière d'éducation à la sexualité et nous devons comprendre pourquoi la loi de 2001 n'est toujours pas appliquée et je serais particulièrement attentive à la mise en œuvre rapide et effective des programmes qui doivent être publiés d'ici la fin de l'année car sans une éducation à la sexualité réellement dispensé nous ne ferons pas progresser le consentement ni évoluer les pratiques et les comportements et c'est une priorité pour moi plus largement certaines associations demandent une loi cadre intégrale contre les violences sexuelles c'est une question don nous devons débattre ensemble don le seul souci de l'efficacité comment faire appliquer les lois existantes à l'IM de celle de 2001 faut-il de nouvelles dispositions législatives faut-il une loi d'ampleur qui serait autant une nécessité qu'un signal nous le savons bien le procès Maan a eu un retentissement qui a largement dépassé nos frontières les réponse que nous devons apporter à l'exigence de lutte contre les violences faites aux femmes doit être à la hauteur de cette prise de conscience mesdames monieurs la lutte contre les viol et la priorité de mon action mais je refuse que l'on enferme les femmes dans une approche victimaire nous savons à quel point les inégalités les stéréotypes qui persistent dans tous les domaines créent un terrain propice aux violences c'est pourquoi je compte m'investir totalement sur les autres axes du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 20232027 en premier lieu pour renforcer et atteindre l'égalité économique et professionnelle nous vons tout d'abord nous préoccuper davantage encore de l'employabilité des femmes et de leur autonomie financière celles qui sont parents isolé d'un enfant mineur celles qui sont dans des situations de grande pauvreté ou à la rue je vous sais mobilisé à 100 % pour mieux les accompagner com on témoigne les propositions qui existent dans ces murs notamment sur la question des familles monoparentales sur laquelle nous allons travailler avec la ministre Agnès canailler mais aussi avec d'autres membres du gouvernement d'autre part j'ai hâte de prendre plus connaissance des constats et des recommandations que vous avez formulé dans votre rapport sur les femmes sans abri chaque soir environ 3000 femmes et près de 3000 enfants sans abri passe la nuit dans la rue c'est pas tolérable et je veux vous dire que le gouvernement est au travail notamment avec l'ensemble des ministres du pôle solidarité sous la tutelle de Paul Christophe avec la ministre de la santé avec la ministre du logement pour toutes les femmes qui travaillent nous devons veiller à leur égalité de rémunération et à leur juste présentation dans les organes de direction nous avons encore récemment renforcé l'arsenal législatif parmi les plus avancés au monde mais nous avons encore de nombreux progrès à faire et nous allons travailler avec ma collègue minist du travail Asri de pagos en Bouvet et avec vous à la transposition de la directive européenne du 10 mai 2023 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail cela va nous conduire à renforcer l'index égalité qui a un immense progrès et qu'il convient d'évaluer en profondeur 6 ans après sa création au-delà d'égalité salariale nous devons installer dans le pays une véritable culture de l'égalité il s'agit de lutter plus efficacement contre toutes les formes de discrimination liées au sexe de combattre tous les stéréotypes et toutes les représentations sexistes qui persistent et résiste dans notre société je veux saluer le caractère pionnier et inédit de vos travaux dans l'industrie pornographique qui génère des violences systémiques et bien réelles envers les femmes qui caricature les femmes des pires stéréotypes sexistes et racistes les humilient et les déshumanis et qui construisent une érotisation de la violence et des rapports de domination rigés en norme les conséquences sont nombreuses elles sont inquiétantes chez les consommateurs et en particulier chez les mineurs vos travaux puis ceux du Haut Conseil à égalité se sont inscrits dans les pas de celles qui ont eu le courage de témoigner vous avez participé à ce que notre société sorte enfin de l'aveuglement et du dénis de premières mesures ont été prises notamment dans le cadre de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique mais nous devrons redoubler d'efforts pour mettre fin à l'impunité dans l'industrie pornographique faire appliquer enfin la loi sur l'interdiction d'accès des mineurs et protéger et sensibiliser la la jeunesse notamment dans le cadre de l'éducation à la vie sexuelle et affective vous pouvez compter sur moi il y a un autre sujet qui me tient à cœur personnellement et pour lequel je me battrai c'est celui des femmes et la science j'ai fait des études scientifiques j'ai travaillé dans les entreprise d'ingénieur et j'ai bien vu combien les femmes y étaient rares les plafonds de verre nombreux l'autocensure aussi seul 24 % des ingénieurs sont des femmes en France et ce taux ne monte qu'à 28 % dans les cole nous devons redoubler d'effort même si des initiatives formidables existent partout en France comme j'ai pu le voir la semaine dernière dans Lorne même si les évaluations montrent qu'en fin de 3e le niveau de mathématique des filles et des garçons est quasi équivalent les stéréotypes on la vie dur puisque 61 % des garçons sont encouragés par leurs parents à s'orienter vers des métiers du numérique contre seulement 33 33 % des filles alors qu'il s'agit des métiers de demain des métiers à forte valeur ajoutée et des métiers les mieux payés c'est notamment le cas de l'intelligence artificielle un domaine qui n'est pas encore investi assez par les femmes mais voilà un domaine où il faut d'urgence changer nos représentations il en va de l'avenir professionnel des femmes mais aussi de l'avenir de notre pays je sais madame la Présidente que ce sujet vous intéresse vous m'avez parlé d'un rapport sur lequel votre délégation va travailler et je m'appuirai sur vos recommandations des sciences à la santé il y a qu'un pas et je le franchis je seraai particulièrement attentive à trois sujets trop long passé sous les radars de nos politiques souvent publ celui de la ménopause trop négligé et sur lequel a été missionné par le Premier ministre la député Stéphanie Rist la semaine dernière celui de la santé mentale des femmes qui doit être un volet à part entière de la Grande cause nationale que le premier ministre a annoncé pour 2025 et celui plus englobant de la santé des femmes au travail sujet sur lequel je vous sais très active et actif et sur lequel notre gouvernement se mobilise un dernier mot enfin quelques jours après mon arrivée j'ai fait mon premier déplacement international au og7 égalité à materra en Italie pour porter les positions ambitieuses de notre diplomatie féministe en lien avec Jean-Noël Barot car la voix de la France porte elle doit porter d'autant plus fort qu'aujourd'hui dans le monde en Europe même beaucoup de forces sont à l'œuvre pour revenir en arrière sur les droits conquis par les femmes dans certains pays elles ont même déjà réussi à amorcer ce retour en arrière et cela a des conséquences très concrètes pour des millions de femmes partout dans le monde c'est pourquoi nous irons plus loin grâce à la nouvelle stratégie internationale de la France pour l'égalité qui est en cours de finalisation sous la supervision du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et qui devrait être dévoilé à la fin du mois mesdames et messieurs les sénatries sénateurs nous sommes les héritières et les héritiers de milieux millions de combattantes et combattants à l'égalité leur victoire ce sont nos droits il nous revient de les défendre de les faire grandir afin que l'égalité ne soit plus simplement une idée mais une réalité je sais que nous avons toutes et tous le même objectif la même passion et la même force de conviction je sais que je peux compter sur vous et sachez que vous pouvez compter sur moi je vous remercie merci beaucoup madame la ministre donc j'ai entendu énormément de chose très satisfaisante et sachez qu'effectivement nous serons à vos côtés pour vous aider à les réaliser donc j'ai bien entendu qu'une cette politique devait être adaptée à tous les territoires effectivement 50 % des féminicides ont lieu en ruralité alors que nous sommes que 30 % de la population en ruralité que votre programme 137 était augmenté de 10 % et donc c'est effectivement une bonne nouvelle et grâce à c'est effectivement pour pouvoir couvrir l'aide universelle d' mais ça c'est c'est plutôt une bonne chose qui peut-être a besoin d'ailleurs d'être un peu corrigé parce que j'ai eu une remontée de la CAF moi qui me dit que l'aide universelle d'urgence n'est pas liée à une séparation et je pense que ce serait peut-être la dévoyere que de laisser cette aide universel d'urgence au couple c'est ça me paraît assez curieux donc je pense qu'il y a un petit travail à faire là-dessus le pack nouveau départ est attendu et je sais que nous avons rencontré des personne engagé en outrem en Guadeloupe plus particulièrement et effectivement c'est ce serait particulièrement adapté je pense la récidive des criminels sexuels bah vous le savez nous avons cette mission d'information donc nous ne manquerons pas de vous tenir informer de de nos résultats et je suis d'accord avec vous sur le fait que tout ne passe pas par la loi et tout n'est pas coûteux s'il y a une volonté il y a un chemin diton mais je pense que effectivement il faut réussir à emporter la la volonté des uns et des autres et je suis très heureuse de vous entendre dire que le que le ministre de l'Intérieur souhaite continuer à former ses policiers et ses gendarmes alors en fait en gendarmerie souvent l'action est déjà menée parce que les militaires sont plus faciles à convaincre d'aller de se porter volontairees pour faire des formations parfois que les policiers donc si effectivement le ministre de l'Intérieur veut bien apporter sa pierre à l'édifice ce sera forcément une bonne chose la loi cadre intégrale c'est me semble-t-il plus un signal qu'une nécessité parce que mais je l'ai souvent exprimé je crois pas à la loi du grand soir sauf symboliquement mais bon faut-il un symbole peut-être euh je moi je pense plutôt que dès que la société est prête à accueillir une avancée il faut la saisir avancer la loi billon en est l'exemple on na jamais réussi à la faire passer lors de la loi contre les violences sexuelles et sexistes de 2017 et puis la famille AG Grandé est passé et en 2021 on pouvait adopter la loi billon ce qu'on aurait ce qu'on n pas pu faire lorsque Marlen Chapa a pourtant essayer de faire cette fameuse grande loi symbolique euh donc voilà sur le reste évidemment femmes dans les sciences nous allons lancer en début d'année c'est un combat alors je regarde là particulièrement Lord d'cuse puisque c'est un combat que nous partageons depuis de nombreuses années et que nous allons enfin mettre en œuvre en 2025 je pense que c'est une vraie nécessité et vous avez raison que c'est en lien avec la santé puisque hier se tenait dans cette maison un coloque sur l'endométriose et très sincèrement l'endométriose est connue depuis 1860 et je reste convaincu que si une maladie pourrissait la vie des homme à minima une semaine par mois depuis 1860 on aurait déjà trouvé une solution pour régler le problème euh c'est le cas de le dire régler le problème donc voilà donc je ne peux qu'être d'accord avec vous ce cela dit les les les choses progrressent puisque vous le savez effectivement je suis ingénieur en travaux publics mais les jeunes donc qui organisent leur forum le forum de l' stp le le je sais plus quand mais d'ici la fin du mois m'ont demandé de faire l'ouverture de leur forum et donc c'est assez extraordinaire bon déjà parce que je suis pas vraiment ingénieur mais surtout enfin je suis pas vraiment je suis totalement ingénieur mais ce n'est plus mon métier aujourd'hui mais cela dit ça progresse puisque c'est effectivement une femme à qui il demande de venir ouvrir leur forum donc c'est un beau symbole au niveau des travaux publics donc voilà et je vais maintenant les laisser j'ai trop parlé mais je vais laisser la parole alors dans l'ordre d'apparition anque billon Lord D'cos puis Laurence Rossignol dans l'ordre des demandes et colombe brossell ensuite donc Annique Billon et Marie merci merci madame la présidente madame la ministre très heureuse de de vous accueillir ce matin au sein de cette délégation félicitations pour votre nomination et et comme vos prédécesseur la délégation avec notre présidente aura à cœur de faire avancer les sujets que vous vous avez pu évoquer dans vos propos liminires juste deux remarques peut-être d'abord par rapport à à l'obtention de plus 10 % donc félicitation vous avez su être combatif par rapport à un budget qui est quand même revu à la baisse et partout on cherche des économies donc félicitations à vous madame la ministre une deuxième remarque sur la ménopause je me réjouis de cette nomination d'une députée en mission j'ai je je regrette que il y ait pas une mission conjointe c'est Assemblée nationale et j'aurais été par exemple très intéressé d' pour y participer donc globalement euh c'est vrai que euh souvent c'est quand même intéressant d'avoir les le Parlement et je regrette vraiment que seul voilà et et et j'aurais pu comme le souligne ma collègue Laurence Rossignol pu témoigner vu mon grand âge et et voilà donc euh euh voilà ces deux remarques parce que c'est ça aurait pu être intéressant d'avoir à la fois le Sénat et l'Assemblée nationale après plus sérieusement chers collègues euh peut-être un sujet d'abord sur l'application de la loi euh de deux questions un qui concerne la prostitution euh le Gouvernement fixe parmi ses objectifs l'aide à la sortie de de la prostitution il poursuit le le déploiement du parcours de sortie qui euh reste avec un soutien financier assez anecdotique quand même hein il est question de de quelques centaines d'euros 342 € par bénéficiaire donc moi je voudrais à la fois savoir qu'est-ce que est-ce que vous avez imaginé quand toutes les associations dénoncent ce montant insuffisant qu'est-ce que vous avez imaginé par rapport à ce sujet de la prostitution et quand aura-t-on enfin des condamnations d'acheteurs d'actes sexuels puisque les chiffres stagent de manière considérable donc là c'est une question sur l'application de la loi également la présidente Dominique Verrien il faisait référence sur la loi du 21 avril 2021 j'aimerais savoir puisque je reçois de temps en temps des courriers de procureurs qui me disent voilà c'était la première condamnation dans mon département je pense qu'il sera intéressant de savoir combien on a réussi depuis cette loi du 21 avril 2021 à condamner d'agresseurs majeurs par rapport à des à des victimes mineures pour dans le cadre de l'application de la loi et peut-être qu'est-ce qu' a fait des défaut on je pense que c'est toujours intéressant de d'avoir un retour sur la la capacité à la loi à être appliqué et quels sont peut-être les écueils donc c'était une deuxième question sur l'endométriose euh ben c'est vrai qu'en septembre 2023 votre prédécesseur beréranger Couillard alors ministre en charge de de l'égalité entre les femmes et les hommes c'était d favorable à la publication d'un décret pour prendre en charge les femmes atteintes dans endométriose à nouveau en 2024 Catherine Vautrin annonçait que le gouvernement agissait pour que la sécurité sociale puisse également prendre en charge en janvier 20255 pardon un test salivaire pour détecter l'endométriose donc je voudrais savoir où on en est de ce processus et une dernière question madame la Présidente pour pas être trop longue et en laisser à mes collègues concernant la civise et son emblématique juge durant lorsqu'on a auditionné Judith cotrche il en avait été beaucoup questions à nouveau il y avait 82 propositions sur la table et je vous pose cette question parce que la civise on entend assez peu parler désormais nous étions il y a quelques semaines avec Laurence Rossignol et la présidente dans Lyonne nous avons fait un déplacement à la fois auprès de la PJJ et auprès de dans un centre de détention et ce qui était effffroyable c'est que finalement plus de 80 % des agresseurs sexuels ont été elles-mêmes euh eux-mêmes pardon victimes et ce sont souvent des victimes qui n'ont pas été reconnu comme victimes et qui deviennent agresseurs donc qu de ces 82 propositions et quit de la civise je vous remercie madame la Présidente Lord D'cos et Laurence Rossignol ensuite vous répondrez on reprendra les et on reprendra derrière Colom brossell Marie Mercier Gilber favreot oui alors je vais non ça marche ah ben voilà merci madame la ministre pour vos propos et et bien évidemment pour ce que vous avez dit sur les femmes et sciences euh j'avais saisi papendia en euh en son temps parce que il y a pas que le problème des de la représentation des femmes dans dans ce milieu-là mais le problème des maths euh en lycée qui continue avec la réforme euh du lycée à ne pas être dans le Tron commun en Première et Terminale enfin c'est en première mais que ça sert à rien puisque ça n'est pas en terminal et je pense que ça c'est un vrai un vrai sujet je vais laisser mes collègues parler de leur sujet de prédilection moi le mon dada du moment si je puis dire euh c'est sur la demande de décharge au responsabilité solidaire euh on a eu un texte très important sur la justice patrimoniale au sein de la famille et euh ça fait quand même trois PLF successif où à chaque fois on dépose des amendements dans ce sens pour une décharge notamment quand l'ex-conjoint se met en insolvabilité et qu'on la la l'épouse l'exépouse est obligé de de de de d'être être responsable devant la loi de payer bien évidemment toutes les les impositions euh et euh on avait avancé avec cette PPL sauf que Monsieur casaznav à l'époque nous avait pris l'engagement bien évidemment que l'administration fiscale serait beaucoup plus clémente de l'association principale qui nous a saisi il n'en est rien et j'ai plusieurs cas où bien évidemment elles ne sont pas remboursées de toutes ces avances qu'elles ont fait d'imposition fiscale et c'est absolument scandaleux alors je vous demande votre soutien bien évidemment je sais que je l'aurai mais dans le casre de ce projet loi de finance on va essayer de remettre de remettre une couche mais c'est insupportable parce qu'on nous dit que ça ne peut pas être dans le cadre de la loi qu'on peut pas aller si loin mais bon c'est pe aussi parce que les ministres se succèdent les uns derrière les autres de manière un peu trop rapide mais les engagements ne ne sont jamais pris au niveau de Bery et et du coup il y a quand même beaucoup beaucoup beaucoup de centaines de femmes qui sont en attente de cette cette voilà de cette solution je pense que peut-être à terme je je dis ça à la Présidente je pense va peut-êre aller beaucoup plus loin est-ce Queau moment où il y a une reconnaissance de de séparation qu'on oblige à se ait plus de conjoint enfin il y a sûrement des choses à à à continuer à à à faire sur ce sujet parce que ça c'est absolument insupportable c'est double peine et on en arrive à ces FAM violenceces économique que subissent ces femmes euh juste avant de passer la parole à Laurence Rossignol pour continuer on en a parlé d'ailleurs ce matin avec Elsa et on se proposait de faire un courrier conjoint pour rappeler la solidarité fiscale c'est combien même vous êtes marié en séparation de biens si votre mari a volé les impôts on vous demande de rembourser alors que peut-être que vous n'y êtes pour rien que vous avez jamais vu la couleur de cet argent qu'il a contraté des crédits et cetera et vous vous retrouvez bien que séparation de bien et cetera et cetera on va quand même venir prendre y compris votre héritage et cetera pour pouvoir rembourser les les dettes voilà quiit a d'ailleurs payé une taxe foncière sur une maison que vous avez jamais vu et qui a été vendu aux enchères pour pouvoir déjà rembourser une partie de ses dettes quoi donc c'est c'est une solidarité forcée euh voilà contre laquelle nous luttons Laurence rossignal madame la ministre merci pour votre propos vos propos votre disponibilité et votre écoute avant aborder quelques points je vis d'abord dire que je me reconnais et je soutiens tous les propos de mes collègues la présidente mes deux collègues qui se sont exprimés avant moi puisque nous sommes globalement dans cette dédgation droits des femmes assez consensuel voilà en fait on devrait nous donner le pouvoir honnêtement on saurait gouverner on saurait gouverner la France nous on saurait faire l'union nationale ministre je voit aussi peut-être la différence de d'ambiance avec l'Assemblée nationale même pas si pas avec l'Assemblée nationale c'est avec le reste de la vie parlementaire politique non ceci dit je je plaisante mais d'abord je me réjouis je vous félicite pour les 10 % d'augmentation que vous avez obtenu sur le 137 c'est une très bonne nouvelle pour autant je tempère un peu notre enthousiasme parce que je ne suis pas sûr que ça compense l'effet coront sur les femmes l'ensemble des restrictions budgétaires et qui vont être faites cette année et en particulier celles sur les collectivités locales puisque vous savez que les collectivités locales sont impliqués dans la lutte contre les violences l'hébergement poste l'hébergement d'urgence euh et soutiennent les associations qu' soutiennent pardon excuse-moi je disais les départements violence intrafamiliale c'est pas notre mission on arrête de payer hein voilà donc euh j'ai peur j'ai peur qu'à la fin malgré votre détermination et votre effort la balance ne soit pas équilibrée en matière de politique droits des femmes euh je voudrais euh vous évoquez peut-être deux quelques petits sujets le premier c'est sur la soumission chimique il y a un amendement de Sandrine joso qui a été adopté au PLFSS étant donné la procédure qui va s'imposer le gouvernement va présenter un PLFSS qui est le son projet de loi améliorer des amendements qu'il aura décidé de retenir à l'Assemblée nationale j'imagine j'espère et je vous fais confiance pour éveiller que l'amendement de Sandrine joso sera retenu d'autant plus qu' coûte pas grand-chose euh donc ce sera peut-être pas une bataille trop difficile euh la mon deuxième sujet c'était pour évoquer avec vous une quelques deux inquiétudes euh la première c'est euh elle fait suite à d'autres missions sur les femmes à la rue mon inquiétude quand j'entends le ministre de l'Intérieur parler de passer du cas par cas au compte de-goutte en matière de régularisation déjà le cas le cas par cas est pas loin du comptegoutûte hein aujourd'hui euh on sait tous tous les élus hein toute tendance confondu euh ont toujours des dossiers envoyés au préfet pour demander des rugularisations euh donc il faut qu'on arrête d'être schizophrène et de soutenir le ministre de l'intérieur quand il dit qu'il faut passer au compte Degoutte et en même temps de harceler les préfets en leur demandant de bien vouloir régulariser un telle ou une telle mais cet aspect-là il va particulièrement peser sur les femmes parce que notre conclusion quand même une de nos conclusions du rapport sur les femmes à la rue c'est qu'il y a une embolisation des dispositifs qui est dû à un trop grand nombre de femmes qui resteront sur le territoire franç frçais mais qui sont maintenus dans une situation de non droit qui devrait être régularisé et qui ne le sont pas et si elles étaient régularisées pourrai sortir des dispositifs d'hébergement pour accéder au logement social puisque pour le logement social il faut un titre de séjour régulier donc je je je vous missionne si j'ose dire pour tirer le pan de veste du ministre de l'Intérieur et lui expliquer que bon derrière les grandes déclarations politiques il y a des réalités humaines et et où on est quand même à peu près toute d'accord on l'a écrit de manière à tenir compte des de justement du consensus qu'on cherche à chaque fois qu'on travail mais on était toutes d'accord pour dire qu'il y a un effort à faire du côté des préfectures sur les régularisations des femmes sans titre de séjour sur l'égalité salariale c'est très bien tout ça est très bien mais j'attire aussi votre attention sur le fait que le problème des femmes n'est pas simplement l'égalité salariale poste par poste c'est la concentration des des femmes dans des branches et des métiers mal rémunérés c'est là que ça se joue en fait voilà et il n'y a pas de possibilité d'arriver vers vers une égalité salariale globale et non pas poste par poste si on prend pas en compte la nécessaire augmentation des rémunérations dans les branches où les femmes sont concentrées pense en particulier au métier du soin qui ou et du nettoyage voilà 4è sujet que je souhaite sur lequel je souhaite vous entendre c'est quelles sont vos intentions sur la poursuite des plans mis en place par vos trois prédécesseurs sur la lutte contre le système prostitutionnel anque billon l'a évoqué tout à l'heure à travers laffice euh et il y a un travail qui a été engagé qui nous convenait quand même globalement bien puisque ici la délégation des femmes est quand même très majoritairement abolitionniste et là encore je vais peut-être vous aider puisque il y a consensus assemblée Sénat gouvern ement sur la nécessité de d'engager un politique très forte de lutte contre le narcotrafic on ne peut pas lutter contre le narcotrafic si on lutte pas aussi contre l'exploitation sexuelle des femmes aujourd'hui tous les spécialistes le savent c'est une double activité des narcotrafiquants voilà ils sont à la fois ils ont proet proxet pendant une partie de la journée trafiquant de drogue dans l'autre partie de la journée donc peut-être il faudrait convaincre le ministre de l'Intérieur qui comme ses prédécesseurs n'ont jamais véritablement mis en place à loit enfin donné une priorité à la lois de 2016 que c'est un dévolet de la lutte contre le trafic de drogue contre le narcotrafic que de lutter contre l'exploitation sexuelle et d'autant plus qu'il a une sensibilité apparemment assez unanime sur l'exploitation sexuelle des mineurs la prostitution des mineurs dont vous connaissez bien entendu les chiffres et l'extrême implosion aujourd'hui en particulier lié euh au gouffre dans lequel est maintenant le dispositif de protection de l'enfance puisqueil y a un lien quand même entre protection de l'enfance et euh exploitation des mineurs euh donc ça c'était mon 4e point euh 5e point je vais on en avait l'occasion d'en parler toutes les deux je plaide toujours pour des plans triénau en matière de lutte contre les violances fait aux femmes non pas que je sois fétiche fétichiste des des plans triénaux mais mais les plans triénaux donnent de la continuité parce que je vous assure que pour suivre ce sujet depuis longtemps je suis parfois un peu perdu dans la succession de plans d'annonce de dispositifs jamais évalué jamais évalué moi avant de savoir ce qu'il faut mettre dans dans dans le dans les mesures nouvelles j'ai besoin qu'on soit évalué les mesures en cours c'est c'est indispensable et les plans triénau permettent d'avoir le double la double action d'évaluation de de la acquis et de projection des nouvelles mesures euh donc et comme c'est une politique pourquoi je plaide aussi pour ça parce qu'on est quand même dans un dans un climat politique relativement instable et on a besoin c'est une politique sur laquelle on a besoin de continuité j'observe avec bonheure que de gouvernement en gouvernement elle demeure toujours une priorité donc c'est pas une politique qui est soumise aux aléas des des majorités diverses mais cette continuité elle doit elle doit être incarnée et matérialisé par les plans triéaux qui engagent la nouvelle arrivante et se transmettent de ministre en ministre et permettent une politique plus plus sérieuse à mon sens et moins soumise aux effet d'annonce et de communication voilà donc mes deux questions c'est prostitution euh et plan triéau le reste c'était un peu des des remarques sur votre vos propos que nous soutenons volontiers alors du coup le temps passe je vais peut-être passer si vous voulez bien les trois derni les trois autres questions puisque c'est trois donc j'ai colombe brussell Marie Mercier Gilbert Favot et vous répondrez du coup de façon globale ah et merci beaucoup madame la présidente madame la ministre je vais vous parler famille monoparent alors je ne suis pas accompagné ce matin de ma collègue et désormais complice sur ce sujet B goselin parce qu'elle n'a pas pu rester à à Paris euh mais nous avons commis euh un rapport avec 10 propositions sur les familles monoparentales qui de fait tourne autour de deux sujets comment reconnaître les familles monoparentales parce que les reconnaître c'est pouvoir commencer à orienter nos politiques publiques mieux qu'elle ne le son aujourd'hui car elles existent mais elles n'arrivent pas à lutter contre le commune de d'inégalité de difficultés on a eu l'occasion de présenter avec Béatrice et et Dominique Verrien ce rapport à Agnès canailler tout n'est pas du ressort de la loi bien au contraire il y a de de nombreux sujets qui ne sont pas du ressort de la loi il y a un sujet sur lequel on est à on est dans l'interministérielle et donc c'est là-dessus que je souhaitais m'adresser à vous parce que il y aura besoin de mettre mettre de l'huile dans les rouages entre plusieurs ministères c'est notamment le sujet des pensions alimentaires des c3e pour utiliser le le vocable en vigueur le montant moyen des pensions alimentaires vous le savez scandaleusement bas 180 190 € ça arrive certainement par hasard exactement au montant de de l'ASF euh et toutes les études sur ce que coûte par pour le l'horreur du vocabulaire je met plein guillemets le fait d'élever et d'éduquer un enfant est évalué entre 350 et 750 € et donc on a un sujet sur le montant de la pension alimentaire on a un sujet sur le fait que aujourd'hui deux barem coexistent le barem de la CAF le barem du ministère de la Justice et c'est là où je dis qu'il va y avoir besoin d'un peu d'interministériel entre le ministère enfin la CAF et donc les affaires sociales et le ministère de la Justice il y a par d'ailleurs un un sujet sur une forme de violence symbolique à ce que jamais ne soit affiché dans le calcul d'une pension alimentaire les revenus globalement à 83 % des femmes mais qui ne soit uniquement demander quel est le revenu du père et du parent non gardien pour être dans dans la bonne neuve langue voilà donc c'est un sujet important il y en a plein d'autres qui relève soit de sujet budgétaire évidemment soit de sujets législatif soit de sujets qui sont plus d'ordre réglementaire mais sur ce sujet-là il y aura besoin que chacun ne reste pas dans son couloir de nage et c'est un sujet absolument primordial que ce soit en terme de pouvoir d'achat et on est bien sur un sujet de difficulté économique que ce soit sur un sujet d'arriver à à faire en sorte que on ne se satisfacee plus d'un montant qui est trop faible et puis évidemment continuer à travailler ça ça nécessite de mettre un peu de sous à la CAF j'en conviens peut-être même un peu plus qu'un peu pour que nous on cesse de satisfaire d'avoir 25 % de pension alimentaire du qui ne soit pas payé mais je on aura besoin de votre soutien là-dessus Mar remercier merci beaucoup madame la Présidente merci merci madame la ministre de de vos propos et de votre volonté manifeste j'ai une audition à 9h50 donc malheureusement je ne vais pas pouvoir écouter vos réponses mais je les lirai avec attention je voudrais revenir vous l'avez dit dans vos propos sur la protection des enfants vis-à-vis des films pornographiques vous avez vu l'arrêt de la Cour d'appel du 17 octobre qui condamne les sites extra européens qui ne contrôleraient pas l'âge des utilisateurs en ce qui concerne les sites européens nous attendons l'arrêt de la Cour de justice européenne vous savez que le référentiel qui sera mis en place par la loi Seren sera immédiatement frappé par une QPC donc les sites pornographiques se frottent les mains ils pourront continuer de faire du commerce j'insiste sur le mot commerce madame la ministre il y a une possibilité le traitement des films pornographiques est considéré comme un commerce par le fameux le fameux arrêt Google Island qui a eu une interprétation le 9 novembre 2023 qui dit que c'est justement un commerce or la France pourrait le gouvernement a la possibilité de notifier à chacun des États membres de l'Europe d'où proviennent ces films je pense à la Tchécoslovaquie en leur disant vous envoyez un produit chez nous nous avons une loi qui impose le contrôle de l'âge donc la France peut notifier à chacun des pays d'Europe d'ù sa part et ensuite le notifier à l'Europe mais pour ça il faut une vraie volonté gouvernementale je ne doute pas que vous l'ayez et je compte vraiment sur vous pour faire ce travail qui travail considérable et qui pourrait je dirais pasalier le fait de considérer que le film pornographique est un commerce ce n'est pas un commerce c'est un souci de santé publique que je n'ai pas le temps de développer ici mais chacun le comprendra bien donc en argant du fait que la France doit protéger et accentuer sur ce dispositif là de protection et de santé publique je vous remercie de votre aide madame la ministre je ne doute pas queelle sera précieuse très bien et donc directement Olivier Richard étant ayant d nous quit quitter pour aller à la Cour de Justice de la République toujours les bonnes excuses merci madame la Présidente c'était une boutade madame la la ministre merci pour votre présence ce matin qui était très attendu je suis sénatrice des français établi hors de France donc j'ai un prisme un petit peu international vous dire tout d'abord que il y a un nombre indéterminé de français à l'étranger on l'estime à 3 millions on va couper à moitié peut-être donc 1 million et demi de femmes françaises à l'étranger leurs profils sont très divers euh on peut estimer que la moitié d'entre elles sont des binational et une partie ne parlent même pas français et vivent à l'étranger une autre sont des des femmes qui suivent leur conjoint car c'est encore une majorité de femmes qui suit un homme à l'étranger et elle se retrouve je sais que vous avez été alerté à l'Assemblée nationale par ma collègue Amélia lacrafi sur la question de la vulnérabilité je n'y reviens donc pas vous avez néanmoins parlé de diplomatie féministe alors que Donald Trump vient d'être élu réélu président des États-Unis c'est un vaste défi que de faire entendre une voix française sur la scène internationale et j'attire votre attention sur la nécessité d'installer également un consulaire féministe pour ceux qui ne le savent pas là à l'étranger nous avons des postes diplomatiques et consulaires la diplomatie on imagine bien ce que c'est le consulaire c'est l'administration et la gestion de nos communautés françaises et dans ce portefeuille d'action il y a évidemment la lutte contre les violences intrafamiliales car évidemment ça existe aussi à l'étranger avec un isolement accru un problème particulier pour détecter les violences et réussir à venir en aide à ces femmes à forceerie lorsqu'il y a des enfants car on ne peut pas organiser facilement un rapatriment en France il y a des problèmes de de droit de garde et qui entraînent un un problème de déplacement illicite d'enfants donc tout ça est beaucoup plus compliqué j'avais attiré il y a quelques mois l'attention du du garde des saau d'Alor lui demandant si on ne pouvait pas étendre à l'étranger la possibilité de porter plainte en ligne notamment pour des problèmes de vif ça aurait été particulièrement pertinent pour les pour les femmes françaises à l'étranger et néanmoins euh je vois bien que pour l'instant c'est limité euh à à toutes les attaques contre les biens donc c'est euh un peu prématuré néanmoins je je ne manquerai pas d'insister sur ce point qui pourrait permettre de de rompre l'isolement aujourd'hui je suis très heureuse parce que pile aujourd'hui est organisé au ministère des de l'Europe et des Affaires étrangères une réunion je dirais technique avec un grand nombre de d'acteurs du terrain qui s'engagent contre la lutte aux violences faites aux femmes à l'étranger j'en citerai deux la première c'est Chloé Vialard qui est une avocate à Singapour qui a développer une plateforme mettant enfin un partenariat mettant en relation tant l'ambassade de France que le barreau de Paris que les autorités singapouriennes et qui permet de faire une permanence chaque mois en réunissant des personnes qui permettent de répondre à des questions concrètes de femmes qui sont dans une difficulté immense ça ne coûte pas d'argent c'est proche du terrain s'est adapté aux réalités local et elle aura l'occasion aujourd'hui de présenter son dispositif pour qu'on puisse essayer de le développer à travers le monde et un autre dispositif s'appelle save you qui est le pendant d'un d'une fondation qui s'appelle The sorority et qui permet de d'apporter également une écoute et des conseils personnalisés aux femmes isolées et victimes de violence à l'étranger évidemment dans le monde entier les législations sont différentes évidemment il faut faire très attention euh en raison du de la de la souveraineté de l' par définition à l'étranger on est à l'étranger donc il faut faire très attention et néanmoins l'État a un grand rôle à jouer il y a tout un un un côté obscur dans lequel sont oublié des femmes la diplomatie avait annoncé avoir aidé 120 femmes l'année dernière rapporté à 1 million et demi ça marche pas il y en a trop qu'on voit pas eu ça c'est un premier point je voulais vous alerter là-dessus et le deuxième je réagis à à ce qu'a dit ma ma corapporteur Laurence rossinal sur les femmes à la rue hier a été posé comme question d'actualité au Gouvernement la question du financement des associations qui viennent en aide notamment aux femmes à la rue il y a un gros problème de financement on a été alerté sur le fait qu'il manquait 170 millions d'euros ne serait-ce que pour boucler les budgets à la fin d'ici la fin de l'année et et le suivant tout ça en annonçant maintenir 203000 places d'hébergement d'urgence ça nous paraît pas collé euh si on veut pas que les chiffres doubl ou triplent parce que ils sont évidemment très sous-estimés hein on estime que le taux de de demande non pourvue c'est 64 % d'accord donc ça ça conduit à au moins 3000 femmes et 3000 enfants à la rue mais il y a 60 % des gens qui n'appellent plus donc on a aucune idée et parmi les préconisations de de notre rapport il y avait la nécessité de conduire des enquêtes genré pour essayer de euh d'estimer le phénomène à sa afin de de pouvoir lutter contre lui et de mieux l'expliquer le crédau de la délégation droits des femmes que rappelle souvent la notre Présidente c'est les compter pour qu'elle compte et donc on compte sur vous aussi pour défendre cette approche la prochaine enquête de l'INC est prévue pour 2026 et on a besoin de que ce soit le plus le plus fin possible dans la dans la la enfin la la l'approche et l'appréhension du phénomène des femmes à la rue merci Madame et voilà et c'est à vous merci beaucoup madame la Présidente merci Madame les sénatrices avant de d'essayer de répondre à vos questions même si j'ai pas l'ensemble des réponses mais je les trouverai je voulais déjà vous remercier puisque j'apprécie beaucoup vos propos puisque non seulement vous avez des questions mais des suggestions et euh des pistes euh pour y travailler et et je trouve ça très appréciable puisque ça m'aide évidemment en tant que secrétaire d'État de me dire que je peux m'appuyer sur vos propositions assez concrètes pour faire avancer euh les différents sujets ce qui a été également relevé et qui a un point important sur sur la mission qui m'incombe c'est que c'est essentiellement un travail interministériel et et ça en effet c'est c'est peut-être ce qui a de plus difficile et c'est la raison pour laquelle je vais y mettre de l'énergie je vais avoir besoin de votre soutien également et ce que je vous propose c'est que pour certaines certains sujets qu'on organise ensemble des rendez-vous avec les ministres concernés pour mettre un petit peu plus de pression sur certains ministres pour faire avancer les sujets puisque comme vous l'avez dit ben il y a eu plusieurs ministres et mes prédécesseus ont fait quand même un gros travail elles ont essayé à chaque fois de faire avancer les sujets et on ne sait jamais quelle est la durée en effet de vie du ministre donc je pense que dans les rendez-vous il faut y aller tout de suite en force et pas se dire qu'on va avoir plusieurs rendez-vous donc sinon sur les sur les différents sujets je vais tenter de de répondre ou de donner en effet les les orientations sur lesquelles j'aimerais qu'on qu'on travaille ensemble sememble sur le sujet des des femmes à la rue en effet ce que vous avez évoqué madame la sénatrice Rossignol sur les les régularisations les femmes qui en effet en situation irrégulière dans dans les hébergements d'urgence et qui sont sur les territoires depuis longtemps sur le territoire français et qui ne partiront pas du territoire français c'est un sujet qui a été évoqué qui a été évoqué par la ministre du Logement qui a été évoqué avec le ministre de l'Intérieur et donc c'est un sujet sur lequel nous travaillons je n'ai pas la réponse de ministre l'intérieur mais je peux vous dire ce ce sujet a été évoqué extrêmement clairement euh pour faire en sorte de libérer en effet les places en sachant que ces femmes de toute manière vont rester sur le territoire et que nous avons des métiers en tension dans ce pays et comme vous l'avez dit pour avoir été préfaite j'ai reçu un certain nombre de sollicitation pour régulariser des situations alors que les mêmes personnes publiquement euh tenaient un autre discours et je je ne je n'hésitez pas à leur rappeler euh parce que en effet je pense qu'àun moment un peu de cohérence politique un peu de cohérence humaine et un peu d'intelligence ça fait pas de mal pour faire avancer avancer notre pays et avancer la politique et faire en sorte que nous puissions améliorer la situation des personnes sur notre territoire et notamment des femmes et des enfants qui sont en danger donc ce point est pris et nous y travaillons j'espère apporter avec ma collègue du logement qui qui se bat je peux vous le dire en fait une solution concernant je je vais le faire un peu de manière globale concernant le le sujet de la prostitution donc que je continuerai en effet le le plan qui a été lancé par mes prédécesseuses et bien sûr qu je vais rester cohérente sur cette politique je sais que le budget c'est n'est jamais assez mais je vous assure que dans les temps actuels c'est déjà pas mal et comme je l'ai dit en propos liminire c'est un sujet interministériel donc mon objectif c'est aussi d'aller chercher du budget dans les autres ministère puisque c'est sûr que c'est pas avec le budget uniquement du secrétariat égalité femm-homme qui est déjà pas mal puisque il a été quand même doublé en quelques années là il est quand même augmenté donc il y a quand même une volonté réelle à la fois du Premier ministre du Ministre Paul Christof j'insiste parce que c'est surtout lui qui s'est battu enfin il a eu une j'ai j'ai réussi à le convaincre mais je vous assure que je n'ai pas eu besoin de le convaincre il était convaincu le fait d'aller chercher une enveloppe supplémentaire mais c'est vrai que l'enjeu c'est d'abord et avant tout d'aller chercher les enveloppes dans les autres ministères et euh et je vais le faire sur le sujet donc de la prostitution nous allons continuer le travail je sais que nous pouvons encore faire plus j'ai partagé le sujet avec les délégations les les comment dire les représentants de la des délégations dans chaque département je sais que ça se passe de manière assez inégale en fonction des départements et des préfectures donc j'ai indiqué que je ferai passer un message au préfet pour faire en sorte que euh le comment dire le le programme d'accompagnement de sortie de la prostitution soit vraiment suivi partout dans les départements c'est un travail en effet c'est c'est essentiellement une volonté politique et d'accompagnement avec l'ensemble des acteurs concernant les plans triénaux nous en avons parlé en effet madame la sénatrice moi je suis tout à fait volontaire aujourd'hui il existe déjà des des CPO je sais qu' alors attendez je je regarde honnêtement le papier parce que je ne suis pas que certaines associations ont déjà euh des des plans voilà il y a 24 CPO exactement euh mais je suis je suis de votre avis moi je pense que ça donne la visibilité aux associations de toute manière on sait qu'il faut travailler et qu'il faut travailler sur plusieurs années c'est pas un travail annuel c'est un travail au long terme donc euh euh je vais m'y pencher je vais voir comment nous pouvons faire et puis euh je je souhaite également euh travailler sur la délégation des crédits plus en territoire euh puisqueaujourd'hui il y a pas mal de d'appels à projets nationaux alors c'est bien mais moi je pense qu'on peut pas faire une politique territoriale avec uniquement des appels à projets nationaux et je serais plutôt favorable euh à développer euh enfin même à débloquer une partie de l'enveloppe sur les projets territoriaux puisque ça ne peut pas être que les très grosses associations euh qui prennent qui prennent les budgets moi c'est c'est quelque chose qui m'a vraiment alerté en arrivant quand j'ai regardé l'ensemble du sujet donc sur ce sujet euh vous pouvez compter sur moi sur la soumission chimique en effet l'amendement de Sandrine joso est passé et a priori sauf ça devrait passer puisquelle a eu l'accord du gouvernement donc ça devrait passer normalement cette cet amendement sera suivi des faits à suivre de votre côté euh pour que que ce soit fait concernant les familles monoparentales euh en effet c'est un travail justice CAF j'ai rendez-vous bientôt avec le garde des saut parce que j'ai déjà eu rendez-vous avec lui mais plutôt pour parler de du sujet du consentement mais avec la justice on a beaucoup beaucoup de travail en commun donc on y travaille alors je je vous avoue que je dois me battre c'est pas toujours évident parce que la justice a aussi d'autres sujets pas que le pas que le nôtre mais j'ai une une écoute attentif du garde des sauts et ensuite faut faut juste que ce soit suivi des faits donc j'ai bien noté le point et en effet on va y travailler et Madame la cénatrice ordacos cherl sur le sujet vous m'avez déjà et ce que je vous propose ça fait partie des rendez-vous où je vous propose que nous allions à Bercy en en délégation en effet puisque je je pense que ce sujet est vraiment une histoire de justice il y a pas de raison en effet que les femmes soient victimes des dettes de de leur mari donc puisque le sujet a déjà été é voqué à berc avec les ministres précédents ben allons-y maintenant ave oui mais après je ferai pas de commentaire sur le sujet mais je pense qu'il faut faut aller maintenant pour Ben pour en effet faire avancer quelque chose qui vous a été quand même plus ou moins promis en fait donc moment donné il faut le faire donc ce sujet je propose qu'on y avance très vite sur le sujet de la pornographie j'ai noté en effet la proposition alors lar Google je vais regarder je vais me pencher sur la question parce que je pense qu'en effet il n'y a pas de raison que ce soit que la loi soit détournée en fait avec des manières un peu voilà le commerce est toujours un peu comment dire quand il s'agit de gagner de l'argent les entreprises trouvent toujours euh des Biss et mais quand il s'agit de gagner de l'argent de cette manière pour moi c'est intolérable donc je vais creuser la question sur cette arêt Google et voir comment on peut l'appliquer ici concernant les femmes à l'étranger en effet c'est un sujet auquel j'ai sur lequel j'éta alerté mais auquel je suis sensible puisque vous avez raison ça fait pas très longtemps qu'on accompagne en fait euh nos concitoyennes qui sont dans les territoires à l'étranger je pense que c'était une très bonne idée euh de mettre des consulurs féministes il y a quand même euh en effet on se rend compte que euh il y a une prise de conscience euh moi j'ai rendez-vous avec euh l'entreprise sevu bientôt je sais que je travaille avec aussi euh la députée lacrafi qui m'a vraiment alerté sur le sujet pour mettre en place euh des conventions et alertter les entreprises en fait qui envoie leur salariés là-bas et qu'elle N qui n'oublie pas de prendre en compte euh l'accompagnant en fait le le conjoint accompagnant et euh aujourd'hui il y a déjà une forte sensibilité auprès de l'ensemble des ambassades mais je pense que que ça vaut le coup d'y travailler plus et d'assurer en effet des permanences puisque quand elles sont loin isolées loin de leur famille loin géographiquement et qu'elles ne peuvent pas revenir avec leurs enfants sous le bras c'est pas si simple le fait d'être accompagné sur tout le volet administratif euh et pas que hein parce qu' évidemment psychologique mais il y a quand même un gros sujet administratif quand on est loin c'est un sujet sur lequel je vais travailler on a commencer et et j'ai j'ai déjà j'en ai parlé avec le ministre jeanouel Barot et comme vous l'avez dit il y a des réunions aujourd'hui j'ai quelqu'un de mon cabinet qui est particulièrement mobilisé sur le sujet euh quoi d'autre sur les chiffres madame la sénatrice j'ai malheureusement pas les réponses à tous vos chiffres mais en revanche je prends les les différents points que ce soit les 82 propositions d' cvis que ce soit les fameux tests sur l'endométriose alors là je vais vraiment aller voir ma collègue Catherine Vautrin parce que je pense que c'est une bonne idée moi je n'étais pas informé je vous avoue mais je je prends le point je reviendrai vers vous avec avec ses chiffres et concernant les agresseurs majeurs là c'est pareil je vais voir avec le ministre de la Justice je suis désolé madame la sénatrice de pas avoir les réponses aujourd'hui mais vous pouvez vous pouvez être sûr que je vais aller chercher concernant la loi intégrale je suis d'accord avec vous madame la sénatrice pour moi l'idée c'est pas forcément de faire une grande loi mais en revanche lorsque j'ai reçu les associations sur le sujet j'aurais demandé de m'envoyer les propositions alors pour être tout à fait transparente elles ont fait beaucoup de communications mais les propositions je les ai pas encore vu donc je leur ai dit moi je suis en attente euh des propositions elle me dit on y travaille euh donc euh et parce que je pense que dans le lot des propositions il doit forcément en avoir des très intéressantes euh je parle pas d'une forcément d'une grande n intégrale mais en tout cas m'inspirer de ce qu'elles peuvent proposer parce que oui euh les propositions viennent du terrain et ça j'y crois euh moi je leurais dit que j'aimerais bien les avoir très rapidement j'ai encore reçu une association hier qui m'a dit qu'elle allait les envoyer je ne les ai toujours pas reçu mais je je ne doute pas que je les recevrai avant la fin de la semaine parce que j'aimerais euh dans les annonce du 25 novembre m'inspirer également de certaines propositions qui pourraient être mis en place rapidement donc je ne sais pas si j'ai répondu à l'ensemble de vos propositions de vos questions mais ce que je voulais vous dire surtout c'est que vous pouvez vraiment compter sur mon engagement mais je souhaite qu'on travaille ensemble puisque je vois que vous avez des propositions assez concrètes et qu'on mette qu'on je vous propose une un mode de fonctionnement et une méthode de travail pour faire avancer les différents sujets et je vous propose d'aller vite je vous remercie mais écoutez merci beaucoup parce que vous avez été parfaitement synthétique et concrète aussi donc vous pourriez tout à fait venir nous rejoindre à la délégation au droits des femmes mais mais je vous propose qu'effectivement nous fassions équipe et nous serons là pour vous soutenir oui ça ça ça peut s'arranger dans non non plus donc vous inquiétez pas vous serez la bienvenue en tout cas mais pour l'instant surtout restez ministre et nous vous accompagnerons dans cette démarche qui nous paraît tout à fait constructive et à laquelle nous nous asso Siron juste une petite communication alors partez pas tout de suite j'ai encore 5 minutes une petite communication pour vous dire donc que la mission d'information sur la récidive du viol est bien maintenant devenue une mission commune d'information entre la délégation au droits des femmes et la commission des lois que elle sera coprésidée cette délégation par Muriel Jourda et moi-même euh que nous nous engageons l'une et l'autre mais surtout l'une à être très présente pendant pendant ces bah pendant tout ce travail et le rapport que que nous allons faire et que nous délégation droits des femmes avons déjà avons déjà commencé ser out à et alors c'est ce que j'allais dire ce sera ouvert à tous les membres et de la délégation en droits des femmes et de la commission des lois bien sûr pour toutes les auditions nous avons déjà fait un déplacement nous avons dans Lyonne bon je ai emmené un peu visiter chez moi nous avons rencontré la protection judiciaire de la jeunesse qui est très engagée sur le sujet parce que si on les prend pas si on prend pas les auteurs mineurs déjà en main et les victimes mineurs en main bah après on va en faire des auteurs majeurs qui iront dans nos prisons et donc ensuite on est allé voir les auteurs majeurs puisque nous sommes allés à la prison de joulaville qui est une prison spécialisée et donc voilà nous avons démarré nos travaux mais maintenant puisque j'ai deux corapporteurs sur le sujet de femme sans abri la face cachée de la rue euh dont les les quatre corapporteurs étaient agè EV vren donc qui a dû partir un peu en urgence Marie Laur fineraortte mais qui doit être en Guyane Olivia Richard et Laurence Signol qui sont ici présentes nous allons vous remettre le rapport qui formule 22 recommandations donc vous verrez visant à mieux repérer et reconnaître les trajectoires de vie de ses femmes assurer une offre d'hébergement à la hauteur des besoins tant sur le plan quantitatif que qualitatif et nous allons remettre ce rapport à Valérie lettard d'ici 15 jours je crois le 25 novembre euh bah ça tombe bien c'est c'est le bonjour euh et puis non le 27ciliter l'accès des femmes au logement voilà mieux les accompagner dans leur accès dans l'accès à leurs droits ça aussi soutenir et valoriser les travailleurs sociaux parce qu'on s'est rendu compte qu'il y avait une perte de sens parce que devoir dire non à quelqu'un qu'on souhaite aider c'est quelque chose de terrible et quand c'est répété plusieurs fois par jour à la fin on se demande pourquoi on est là effectivement et je pense là particulièrement aux gens du 115 qui répondent et qui ont des des femmes avec des enfants à la rue et dont ils savent qu'il ne peuvent pas les reloger c'est vraiment c'est vraiment affreux donc voilà donc je vous propose mesdames les rapporteurs de venir vous associer à moi pour remettre très officiellement ce rapport sur les femmes dans la rue et puis on va faire une petite photo