L’avertissement du ministre David Amiel sur la taxe sur les logements vacants

Merci madame la présidente. Il y a effectivement une très longue série ici d'amendements qui regroupent des sujets qui sont proches mais qui sont quand même un peu différents. Donc je vais essayer de donner un avis circonstancié.

Faut-il augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires comme c'est proposé avec des taux différents par un certain nombre d'amendements ? Je n'y seraiis pas favorable. rapporteur général a rappelé que au-delà du taux de 60 % qui peut aujourd'hui être appliqué, on aboutirait à des taux extrêmement élevés sur les résidences secondaires, une pression fiscale considérable sur ces contribuables qui, je le rappelle, ne sont pas des logements vacants.

Ensuite, on reviendra sur la question des logements vacants. Deuxème question, que fait-on pour lutter contre la vacances ? J'ai eu l'occasion de défendre l'amendement 2684 du gouvernement.

Ce qu'il propose de faire, c'est de pouvoir fusionner les deux outils existants. Taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe sur les logements vacants, de le confier aux communes pour avoir un outil efficace de lutte contre la vacances. Effectivement, il se trouve que Mendement du gouvernement est venu en premier dans l'inscription.

Je rappelle pour ceux qui nous écoutent parce que si on en est tous conscient que c'est pas le gouvernement qui choisit l'ordre de classement des amendements, mais effectivement ça fait suite à de très nombreux travaux parlementaires qui ont eu lieu ici au Sénat notamment. Ensuite, faut-il aller plus loin dans la liaison et rajouter au lien enfin la fusion même taxe sur les logements vacants et taxes d'habitation sur les logements vacants, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? ce que propose un certain nombre d'amendements, y compris l'amendement 1382 auquel vous faisiez référence monsieur le rapporteur général.

Là, je n'y suis pas favorable pour plusieurs raisons. D'abord parce que les logements vacants et les résidences secondaires, ce n'est pas la même chose. Et donc, avoir un même instrument fiscal complexifierait en réalité les politiques publiques qu'on veut mener.

D'ailleurs, au passage, dans un grand nombre de territoires aujourd'hui, la taxe sur les logements vacants étant supérieure à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Si on fusionnait les trois, si on liait les trois, ça aboutirait à réduire la taxe sur la vacance, ce qui n'est pas, je pense, l'objectif poursuivi. Pour cette raisonlà, je serai aussi défavorable à la déliaison des tours concerne la THRS, mais je pense qu'on aura l'occasion d'y revenir après.

En tout cas, je crains que si on mélange la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants, on aboutisse en fait à l'inverse de l'effet recherché. C'est-à-dire qu'on dispose d'un outil moins pertinent pour les communes qui ne pourront plus faire la distinction entre les résidences secondaires et les logements vacants. Et après tout, bien des collectivités souhaitent pouvoir faire cette distinction, on les empêcherait de pouvoir la faire et donc on conduirait probablement à réduire dans un certain nombre de cas la taxe sur la vacances parce qu'on on la lirait à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Donc je donnerai sur ces amendements un avis défavorable, enfin une demande de retrait au profit du 2684 à défaut un avis défavorable. Yeah.