Zap'Parlementaire | Semaine du 17.10

merci beaucoup madame la présidente madame la Première ministre EDF est aujourd'hui contrainte devant du à perte une partie de son électricité d'origine nucléaire à ses concurrents qui peuvent la reprendre à un prix fort sur le marché réalisant ainsi un bénéfice très important comme certains qui font l'actualité ce mécanisme pervers que je dénonce de longues dates et qui a pour conséquence le saccage financier de EDF à un nom la reine le seul relèvement de 20 terawatt-heure auquel vous avez procédé a déjà coûté 8,4 milliards d'euros à EDF donc à l'étang en 2022 le 21 décembre 2021 la Commission de régulation de l'énergie publiée la liste des bénéficiaires de ce mécanisme parmi eux figure la compagnie gazière russe Gasprom Gasprom c'est le bras armé de la Russie dont sa guerre du gaz contre l'Europe madame la Première ministre avons-nous laissé Gazprom bénéficier en 2022 d'une électricité subventionnée par EDF et donc par son actionnaire majoritaire français première victime de l'explosion des prix de l'énergie si oui sur quel volume plus largement quel volume d'électricité ont été délivrés par EDF à chacun des bénéficiaires c'est une demande que j'ai évidemment déjà formulée à la creux à plusieurs reprises sans réponse il me semble que la représentation nationale doit en avoir la communication je vous remercie je vous remercie la parole est à Madame Agnès panière une archer ministre de la transition énergétique merci madame la présidente madame mesdames et messieurs les députés madame la députée baptistel vous savez comme moi que le mécanisme de la reine sur lequel on peut discuter de ses effets à moyen terme et notamment de son impact sur l'objectif qui lui avait été imputé à savoir développer de nouveaux de nouvelles capacités de production électrique c'est une très bonne discussion mais je vais revenir sur le propos que vous avez formulé aujourd'hui la reine bénéficie aux consommateurs d'électricité il bénéficie au ménage qui n'avait pas accès aux tarif régulé il bénéficie aux entreprises qui n'ont pas accès aux tarif régulé il bénéficie aux collectivités locales qui ne bénéficient pas de l'accès aux tarif régulés vous le savez on l'a dit plusieurs fois sur ces bancs c'est ça qui a permis cette année de préserver 45 000 emplois industriels dans 150 entreprises dont certaines que vous avez suivi très près je pense à faire open vous le savez aussi que c'est ça qui a permis de faire un tampon sur l'augmentation des prix de l'électricité puisque pour les collectivités locales c'est plus 20% au lieu de plus 40 % pour les électro intensifs les entreprises qui consomment beaucoup d'électricité c'est un prix de plus 40 ou 60% auxquels elles auraient dû faire face alors s'il vous plaît madame baptistel ne confondons pas les sujets la reine qui est un mécanisme qui a bénéficié au consommateurs et les sujets des producteurs d'électricité ou des distributeurs sur lequel nous avons avec la creux mis des contrôles et dont nous allons renforcer les pouvoirs de sanctions de la creux pour qu'elles ne n'utilisent pas des mécanismes de manière indue je vous remercie je vous remercie madame batistel oui madame la ministre je note que vous ne m'avez pas répondu sur la question très précise de Gazprom parce que je pense que les consommateurs n'en sont pas bénéficiaires comme vous le dites et du coup dans la même logique prévoyez-vous toujours de laisser rosatum la compagnie des tarus prendre 20% des parts dans le cas du rachat de général électrique des turbines arabels qui est aussi le fleuron de notre industrie nucléaire c'est un peu le même sujet moi je souhaite que vraiment la Creuse nous donne à la fois la liste des bénéficiaires de la reine et les volumes qui lui sont attribués je pense que c'est quelque chose qui doit être hublique aujourd'hui nous n'avons que la liste de 2021 sur laquelle figure gaz Prom est la liste de 2021 nous ne l'avons pas merci monsieur le président madame la Première ministre le prix du gasoil dépasse les deux euros le litre les tarifs des différentes sources d'énergie augmente considérablement les produits de première nécessité tels que les pâtes ou le beurre voient leurs prix augmenter de 22 à 47 % la liste est longue de tout ce qui concourt à la vie quotidienne des Français dont une partie d'entre nous n'aura pas d'autres choix que de se priver dans les semaines à venir et nous savons tous ici qui seront les premiers à sacrifier des biens pourtant indispensables à ce que l'on qualifie de vie descente vous répondez primes aléatoire défiscalisation et désocialisation d'heures supplémentaires rachat de RTT et autres mesures qui finalement n'impliquent que les salariés eux-mêmes mais vous refusez obstinément de satisfaire notre demande et surtout celle des salariés d'initier un grand débat sur les salaires les salariés ne demandent pas l'aumône ils veulent vivre de leur travail vous ne cessez de rappeler la valeur travail souvent d'ailleurs pour stigmatiser ceux qui en sont privés nous vous répondons pas de valeur travail sans travail de valeur et la valeur d'un travail se mesure entre autres à l'aune de sa rémunération depuis 2008 les salaires des 10% les mieux payés ont augmenté trois fois plus vite que ceux des 10% les moins rémunérés est-ce que le travail du patron d'une grande enseigne vaut 300 fois le travail de sa caissière il est temps de parler du partage de la masse salariale dans les entreprises quand metrez-vous à l'oeuvre une conférence nationale afin de poser enfin tous ces sujets et soutenir par la même tous les salariés de France vous répondre la parole est au ministre du Travail Monsieur Olivier du shop merci monsieur le président madame la sénatrice Libin vous avez débuté votre question par l'inflation et la situation de l'inflation et je pense que vous auriez pu faire le constat avec nous que nous sommes le pays en Europe qui parlait mesures mises en place le bouclier tarifaire sur les questions énergétiques les aides que nous apportons au ménage a permis de réduire l'inflation le plus possible nous sommes autour de 6,5%, c'est beaucoup c'est plus que ce que nous avons connu depuis 1985 mais c'est bien souvent presque la moitié de ce que connaissent nos voisins européens et c'est aussi la démonstration que la politique que nous menons protège les Français vous nous appelez finalement à une augmentation de salaire nous avons une conviction c'est qu'une augmentation générale de salaire ne se décide pas par la loi la relève du dialogue social j'y reviendrai nous avons une autre conviction c'est que l'augmentation ou l'indexation du SMIC que vous avez parfois appelé de vos vœux dans les débats ne concerne finalement qu'une partie des salariés alors que notre position est de nourrir de pousser au dialogue social la première ministre l'a dit tout à l'heure nous engageons nous encourageons les branches et les entreprises au dialogue et dans le cadre du dernier projet de loi de financement rectificatif vous avez voté le Parlement à voter des mécanismes permettant d'accélérer l'ouverture des négociations dès lors que un des niveaux de rémunération conventionnelle serait inférieur au SMIC il faut ajouter à cela des outils que vous n'avez pas mentionné vous avez parlé défiscalisation vous avez parlé des socialisation vous avez oublié de dire les efforts que nous faisons pour améliorer le partage de la valeur faire en sorte que les accords d'intéressement soient plus facile faire en sorte que les primes que vous qualifiez d'aller à toi et qui bénéficient à des millions de Français soit elles aussi plus facile à verser je peux vous assurer que celles et ceux qui peuvent en bénéficier sont heureux d'en bénéficier bien plus que les mots vous prononcez pour les décrire ou pour les qualifier vous avez dit que depuis 2008 d'ailleurs cela interroge sur la responsabilité des uns et des autres tout ce confondu de sur cette même période il y aurait un écart croissant qui s'est creusé grâce aux outils de redistribution dans notre pays dispose l'écart entre le premier et le dernier des cils ne s'est pas creuser il ne s'est pas creuser parce que nous avons un système redistributif qui permet de compenser les écarts entre les revenus primaires et nous devons aussi en faire une fierté dans quelques semaines j'aurai l'occasion sous l'autorité de la première ministre d'ouvrir une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur ça sera une première et j'espère que l'énergie que vous mettez à critiquer la politique du gouvernement vous pourrez l'utiliser un meilleur espion on accompagnant cette discussion le ministre je continuerai à la déployer au service des salariés qui malgré tout ce que vous venez de nous dire et dont une partie effectivement relève du factuel notamment sur les aides mais tout ce que vous venez de nous dire visiblement n'est pas entendu par la majorité des salariés qui ont besoin de cette conférence salariale pour que tous les employeurs de France à la mesure de leur moyen de la taille de leurs entreprises soutiennent leur pouvoir d'achat mais je constate que vous êtes plus pro à dégainer le 49-3 pour mettre fin à un débat budgétaire pourtant absolument riche comme l'a dit tout à l'heure monsieur le ministre Véran qu'a organisé ce que les salariés demandent de leurs vœux depuis un petit moment maintenant merci madame la Présidente madame la Première ministre hier à Paris Lyon Clermont-Ferrand Rennes Grenoble Strasbourg en Seine-Saint-Denis et ailleurs en France 2000 enfants ont dormi dehors à la rue et les mots du président de la République en 2017 résonne cruellement aujourd'hui je ne veux plus avait-il dit d'ici la fin de l'année voir des femmes et des hommes dans la rue dans les bois ou perdus c'est une question de dignité 5 ans après c'est un drame qui se joue encore et encore au quotidien sous nos yeux et avec des conséquences terribles pour les enfants notre pays pourtant signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant se met quotidiennement en situation d'illégalité en laissant chaque soir ces 2000 enfants sans logement l'hébergement d'urgence relèvent en effet des compétences de l'État mais où est l'état arène ville de massirconscription la municipalité tente de palier la non-réponse de l'État hors de ses compétences et à ses propres frais mais il reste des dizaines d'enfants à la rue qui attendent l'action de l'État avec plusieurs collègues députés dont une députée de votre majorité nous avons signé une tribune initiée par la Fondation Abbé Pierre qui appelle à mettre fin aux scandale des enfants à la rue je vous invite toutes et tous à la découverte les collectivités territoriales et le monde associatif sont les rustines d'un État défaillant qui de surcroît prévoit de supprimer 14000 places d'hébergement d'urgence dans le projet de loi de finances pour 2023 madame la Première ministre il faut agir immédiatement quelles actions comptez-vous prendre et allez vous remettre les 14000 places d'hébergement d'urgence dans le projet de loi de finances le groupe des députés socialistes et apparentés à déposer plusieurs amendements ce sens allez vous les accepter merci je vous remercie la parole est à Monsieur Olivier Klein ministre délégué chargé de la ville et du logement madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député boulot vous avez raison là la question des enfants à la rue et son domicile est une situation insupportable que nous n'acceptons pas plus que vous je voudrais d'abord vous dire je voudrais d'abord vous dire que la situation de ces enfants n'est pas due à une reprise par exemple des expulsions locatives elle n'est pas du non plus à la baisse de l'hébergement d'urgence puisque hier soir encore il y avait 197 500 places d'hébergement d'urgence dans notre pays soit plus de 60 000 places supplémentaires qu'en 2017 j'avais un effort a été fait de manière aussi importante pour l'hébergement d'urgence depuis de nombreuses années [Applaudissements] je voudrais vous dire puisque cette situation est absolument insupportable que dès demain matin avec la secrétaire des tâches Charlotte cobel nous recevrons à nouveau les associations porteurs de cette situation pour essayer de trouver une solution avec pour chacune de ses enfants association que nous avions déjà vu à la rentrée scolaire et auquel nous avions demandé qu'elle nous signale l'ensemble de ces cas j'ai aussi demandé à nouveau au préfet de faire un recensement des différents cas connus pour que nous trouvions une solution pour ses enfants sur leur territoire et aussi à sur l'ensemble du territoire national car vous le savez cette situation ne peut pas se régler à l'échelle des grandes métropoles mais doit se régler sur l'échelle de l'ensemble de nos territoires enfin je vais vous le dire notre priorité comme la vôtre c'est le passage de la rue au logement à travers le logement d'abord et nous continuerons avec le gouvernement apporter ce dispositif extrêmement important qui nous permettra de continuer à lutter contre la très grande précarité je vous remercie monsieur le ministre permettez-moi ici d'être pour quelques instants le porte-parole des régions des départements des intercos des villes et des villages notre pays c'est ces collectivités qui encore une fois sont très largement impactés par l'inflation et qui voit leur coût multiplier par 8 à cette date rappelons quand même que ces collectivités représentent 70% de la santé publique entre pays et donc sans leur investissement ça dépend entier notre économie qui s'effondrerait et des emplois qui seraient détruits rappelons qu'ici sont donné sur ces bancs là nous sommes tous à travailler au quotidien avec les élus avec les associations d'élus nous l'étions derrière nous-mêmes nous étions d'ailleurs dans le Val-d'Oise ce week-end avec les collègues ici présents et qu'est-ce qu'on constate chez les élus locaux que nous rencontrons d'abord pour la première fois il n'arrive pas à boucler leur budget c'est une première il nous disent qu'ils sont aujourd'hui dans l'obligation de s'interroger sur la fermeture de services sur la suppression de poste et on ne peut qu'imaginer les Français qui est dans quelques semaines quelques mois iront dans leur piscine dans leur gymnase et trouveront porte-close parce que il n'y aura pas pour les collecter les moyens d'ouvrir de les financer alors Monsieur Miss ma question est relativement simple qu'entendez-vous modifier dans votre projet de loi de finance 2023 sur les collectivités pour qu'enfin elle s'est collectée puisse fonctionner dignement et répondre au service public je remercie pour vous répondre la parole l'écho ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires monsieur le président madame la Première ministre mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateurs que vous avez croisé dans le Val-d'Oise les membres du gouvernement les députés les sénateurs des autres groupes les rencontres aussi et personne ne peut nier que ce retour de l'inflation à des niveaux que nous n'avons pas connu même si elle est plus faible en France qu'ailleurs elle nette pas dans les équations dont nous parlons à cela s'ajoute la question de l'énergie et puisque vous êtes fait le porte-parole des départements des régions des villes et des villages je veux quand même rappeler que les villages de ce pays sont protégés par le bouclier tarifaire qui est le même que celui qui vaut pour les ménages je vais donc me concentrer sur les autres strates de collectivité première chose première chose si l'inflation pèse sur les dépenses elle contribue parfois aux recettes la progression des recettes de TVA des régions c'est 9% pour l'année en cours la revalorisation des bases d'imposition c'est plus 1,2 milliards et la revalorisation automatique ce sera davantage l'année prochaine deuxième chose des difficultés de bouclage pour les budgets les collectivités locales ont connu quand des gouvernements que vous soutiez ont baissé de 11 milliards la DGF il y a de cela quelques années pour la première fois depuis 13 ans un gouvernement celui qui est dirigé par Elizabeth borne propose de revaloriser le montant de la DGF de 200 puis 320 millions et ces chiffres vous seront présentés dans quelques jours quatrièmement un filet de sécurité autrement plus robuste et plus solide que celui que vous aviez contribué à construire pendant le PLF sera inclus dans le PLF qui vous sera transmis et ça n'est que la deuxième étape de notre grande bataille qui consiste d'abord à obtenir une baisse des prix de l'énergie c'est ce qui se joue demain et après demain au Conseil européen et la réflexion plus que la réflexion l'établissement d'un dispositif de protection tarifaire pour les collectivités pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par le TRV à ce stade 1 on se bat à l'échelle européenne de on utilise la contribution sur les rentes pour solvabiliser des dispositifs de compensation 3 on prévoit un filet de sécurité plus plus pour compenser ce qui reste [Applaudissements] je ne suis pas certain que le maire Béchu tiendrait les mêmes propos que vous et je vous rassure j'ai bien indiqué dans ma question que je parlais au niveau de pour tous les banques je ne parlais pas que de mes amis politiques je parlais de tous les bons je crois que tous les ordinateurs c'est attristie rencontre les mêmes difficultés quand il rencontre les rencontres les mères vous nous parlez des villages tant mieux mais quand on rencontre les maires des villages ils nous disent la même chose et je vous rappelle que vos dispositifs fait que 45 millions de Français ne sont pas inclus dans vos mesures et donc ils vont être eux pénalisés aussi donc la question on peut toujours tourner en rond mais aujourd'hui ce qu'on propose simplement les associations d'élus c'est qu'il y a un bouclier fiscal pour toutes les communes pour toutes les communes et qui n'a pas non plus leur capacité à investir dans l'avenir ça vous pouvez au moins l'accepter ou pas c'est ça la vraie question qui nous est posée et puis il y a aussi la question des bases locatives etc parce que vous nous parlez vous nous parlez de mesures mais je vous rappelle je vous rappelle que vous retirez la CV c'est 8 milliards de moins pour aussi pour les collectivités merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues encore une condamnation pour inaction avant-hier le Conseil d'État a condamné l'État à une astreinte de 20 millions d'euros pour non respect des seuils de pollution de l'air en dioxyde de d'azote dans les grandes agglomérations parlions Marseille sur la période du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022 22 l'État avait déjà été condamné il y a un an pour les mêmes raisons à 10 millions d'euros cela sanctionne l'insuffisance des mesures et moyens mis en oeuvre pour ramener les émissions de ce gaz sous le seuil de 40 microgrammes par mètre cube principale émetteur les moteurs thermiques soit le trafic routier ce gaz le dioxyde d'azote se dissout dans l'eau pour donner de l'acide nitrique c'est d'ailleurs un procédé de fabrication de la cinétrique produit corrosif par excellence très concrètement si vous le respirez mesdames et messieurs les ministres et mes chers collègues dans votre nez dans vos poumons qui sont le dioxyde d'azote va ainsi dissoudre dans cette humidité et c'est de l'assignitrique dilué qui va se former sur les parois de votre nez et dans vos poumons c'est pourquoi vous allez ressentir des picotements et des irritations et si vous y êtes exposé régulièrement des inflammations avec pour conséquence des quantités de pathologies crises d'asthme maladie pulmonaire cancer du poumon les plus vulnérables les enfants donc elle est plus pauvres sont les plus touchées bilan annuels 40 000 décès prématurés dans la nature c'est le même phénomène de formation d'assignétrique au contact de l'eau qui provoque plus acide acidification des océans eurofisations des eaux douces et qui constitue un facteur majeur de baisse de la biodiversité or le trafic routier par camion n'a pas baissé il s'intensifie le frein de ferroviaire n'est toujours pas revenu au niveau des années 80 soit 30% du transport de marchandises et les mobilités douces ne sont toujours pas suffisamment encouragés monsieur le ministre pensez-vous que nous soyons sur la bonne voie vous répondre la parole est au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur le Président Madame la première ministre mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice nous avons évidemment priacte du maintien par le Conseil d'État de ces astreintes pour les deux semestres depuis la condamnation d'août 2021 je ne doute pas compte tenu du degré de précision dans lequel vous êtes entré que vous avez lu cette avis du Conseil d'État qui pointe le fait qu'il y a un maintien de dépassement de seuil mais une amélioration de la situation en 2017 nous avions 13 agglomérations qui étaient en déplacement de seuil ce chiffre est passé à 8 en 2020 à 5 en 2021 et il est de 3 Paris Lyon et Aix-Marseille à la minute où nous parlons et le sujet c'est pas le nombre d'agglo c'est bien d'abord le nombre de décès plus de 40 000 plus de 40 000 décès liés à la pollution de l'air et notre engagement il est de faire en sorte de diminuer ses décès la ligne du gouvernement c'est la protection des Français et cette protection elle vaut d'abord sur les sujets environnementaux façon extrêmement concrètes ce que le Conseil d'État nous appelle c'est à amplifier à renforcer ou à rendre plus efficiente les zones affaiblissement mardi prochain je recevrai au ministère avec Clémentine les présidents les intercommunalités des métropoles les maires de toutes les villes de plus de 150 000 habitants pour faire un point sur là où nous en sommes une dizaine d'agglomérations ils sont déjà passés d'autre part certaines rencontres des difficultés d'autres anticipent des difficultés on a de vrais sujets d'accessibilité sociale parce que les aid effet ne doivent pas être des moyens d'empêcher les plus fragiles d'entrer dans les villes il y a donc la question des compensations il y a la question des moyens il y a la question de l'information il y a des dispositifs innovants avec Strasbourg qui teste un passe avec d'autres qui majorent des aides ou des primes à la conversion tous ces sujets seront sur la table avec un objectif protéger les Français améliorer la qualité de l'air tout particulièrement dans le domaine du dioxyde d'azote et des particules fines