Comment en finir avec la bureaucratie : le programme de David Lisnard

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Merci à vous. Merci de votre présence aussi nombreuse hein. Urb Orby et au balcon. Voilà, vous êtes très nombreux et merci de votre patience pour un propos pour moi essentiel puisque il renvoie à l'organisation même des pouvoirs publics, il renvoie à ce qui conditionne tout le reste pour retrouver une ambition économique, une ambition de prospérité, pour retrouver du bon sens, pour retrouver une ambition éducative dont je vous parle à chaque fois qui est la priorité hein, le niveau de l'instruction pour retrouver une ambition scientifique, pour retrouver une ambition sécuritaire pour maîtriser les flux migratoires, pour bien accueillir. Bref, il faut un appareil d'état performant.

Et pour un appareil d'état performant, il faut évidemment le nettoyer de toutes les scories de la bureaucratie dont nous avons eu quelques contrexemples ou exemples ou parangon il y a quelques instants. Alors parce que tout ce qui compte, tout ce qui préside à cette soirée n'a qu'une fidalité. et il faut l'avoir à l'esprit. C'est redonner à la France sa grandeur. C'est redonner à la France sa grandeur et aux Français leur liberté. Et l'une ne va pas sans l'autre. L'une ne va pas sans l'autre parce que la France ne peut pas être grande, ne peut pas être la France d'ailleurs tout simplement si ces citoyens ne sont pas libres et il n'y a pas de grandeur nationale sans puissance.

Ce qui veut dire donc qu'il n'y a pas de puissance sans liberté. CQFD. Pas de puissance sans indépendance, pas d'indépendance sans un étape informant et donc pas de performance sans liberté. Vous me suivez ? Merci. Il n'y a pas d'état performant sans services public performant. Et c'est pourquoi remettre la liberté au cœur des choix, des choix économiques, des choix civiques, des choix de la fonction publique va non seulement être une source de prospérité, mais c'est tout ce que ceux qui ne regardent pas la pensée libérale ne comprennent pas. Nous sauverons les services publics par la liberté. Nous recréerons des flux. Nous recréerons des flux positifs par la liberté.

C'est la prospérité qui sera la condition de service public performant. Et si d'ailleurs la performance d'un état et d'un service public était dépendante des coûts qu'il engendre, des dépenses qu'il nécessite et des procédures qu'il exige, nous serions le pays le plus performant avec la Corée du Nord, ce qui n'est pas le cas. Donc nous avons nous avons pu rire ce soir. On a on a rien évidemment tout à l'heure. Je pensais en regardant cet exemple absurde réel de cette obligation de toilettes et le pire c'est qu'en défense le ministère a dit oui, on aurait pu exiger des toilettes genrées ou non genrées et binaires et cetera. Je n'invente rien.

Je pensais au aux pêcheurs artisanaux, la ville de Cann dont j'ai j'assure la la la charge provisoire comme mère et la première prudomie de pêche professionnelle artisanale des Alpes Maritimes et du Var. C'est peu connu. C'est pour ça que d'ailleurs c'est une ville qui historiquement un taux de pauvreté élevée parce que une ville de pêche artisanaleuelle. Ce sont des embarcations qui font toutes moins de 8 m. Donc c'est la pêche personnelle, individuelle, artisanale, professionnelle.

Et depuis un an, on se bat contre une réglementation qui impose l'installation de GPS d'un d'un système complexe très très normé de reconnaissance satellitaires, de géolocalisation satellitaire pour les bateaux avec de surcroix l'obligation d'intégrer immédiatement le produit de la pêche et cetera. C'est un coût énorme pour ces pêcheurs qui par ailleurs sont subventionnés pour installer ce système. Donc c'est débile, c'est absurde. Et c'est une pêche qui est une pêche côtière. et qui est cette obligation contre laquelle on se bat. On a lancé même une pétition, c'est pas trop ma pratique mais on l'a fait. Euh et justifié par le fait bien sûr pour la sécurité des pêcheurs.

En fait, c'est pour tout tracer. Je peux vous assurer qu'on on fait la pêche côtière sur la cope méditerranéenne, en tout cas chez moi, depuis les phéniciens, jamais jamais un pêcheur ne s'est perdu. Voilà. Jamais. Voilà.

Donc alors oui, on en rit, on rit jaune mais c'est une réalité et ce que nous avons pu voir aussi avec cette enquête menée par Nouvelle énergie he qui a recueilli, tu le disais tout à l'heure 5000 donc j'étais en dessous de la réalité bien nous rendre compte de cette folie administrative que je ne cesse de dénoncer depuis depuis des années qui est une réalité concrète et derrière chacune de ces absurdités que nous avons entendu les toilettes sur les barges, la minute réglementaire de monsieur Cyclopède non de pardon du du contrôle technique mais beaucoup plus celu-là. Je pense j'avais écrit un petit papier d'ailleurs dessus.

Euh la la pauvre femme qui a qui affronter sa mort administrative et qui n'a pas pu se recevoir les soins auquels elle avait droit et cetera. Bien, derrière toutes ces absurdités, il y a des Français qui se demandent si la règle a encore un sens, si la décision administrative a encore un lien avec le réel et ce léviatant administratif tentaculaire cafen, nourri de ses propres procédures he qui grossit tout le temps en s'autoourrissant et bien nous dévore tout simplement. Il dévore notre temps, il dévore notre santé, il dévore notre argent.

Heureusement, il ne dévore pas notre nouvelle énergie euh parce que nous allons finir par terrasser ce léviatant, parce que nous n'acceptons pas la fatalité du déclin et du déclassement français. Mais en tout cas, il touche tout le monde. Il touche les usagers, les contribuables, les habitants et cetera. Il touche les entrepreneurs. Moi je le vois le droit, je l'avais écrit dans dans Ainsi va la France. J'avais dit que nous en tant que maire entre les PADD, les Sradettes, les Scott, les Interscott, enfin et je salue les nouveaux maires ici. Bienvenue au club les gars, vous allez voir. Nous sommes nous-mêmes les dépositaires d'un droit absurde. Moi le droit de l'urbanisme fait honte.

Alors, j'y suis pour rien, mais je c'est un droit qui est fort avec les faibles et faible avec les forts comme toujours l'arbitraire qui résulte de la complication parce qu'il faut bien comprendre que derrière la complication, il y a bien sûr le conformisme, je vais beaucoup l'évoquer dans ce propos que pour une fois j'ai voulu poser, écrire et qui sera publié parce qu'il est pour moi fondateur sur la bureaucratie. Mais il y a aussi Ne vous ne vous méprenez pas derrière le jargon, c'est vrai dans tous les univers très vrai dans cet univers là. Il y a aussi une façon de tenir le pouvoir et de nourrir des cabinets. J'en dirai quelques mots tout à l'heure.

Et c'est pas du complotisme, c'est une réalité. C'est une façon d'asseoir son autorité. On n'y comprend rien et seuls certains nous disent que l'on doit comprendre dans ce qui est incompréhensible. Donc oui, les maires qui consacrent plus de la moitié de leur temps dans les parafeurs et les paperasses, les chefs d'entreprise qui attendent 18 mois pour ajuster pour avoir le document d'urbanisme pour mettre à niveau l'entrepôt. Le le médecin qui passe un tiers de sa journée non pas à soigner mais à saisir des données et ensuite on pleure le manque de médecin et cetera. Et bien oui, il nous faut abattre.

Notre devoir, c'est d'abattre ce léviat pour retrouver un état performant qui doit être au service des habitants, de la société, de la dynamique de la société, au service de la création entrepreneuriale, au service de la sécurité, au service de la santé, au service de l'instruction, au service de notre liberté. Nous devons avoir un état au service des Français et non pas des Français asservis par l'État. C'est au cœur de la philosophie de Nouvelle énergie. Ce sujet touche lui-même au cœur de la démocratie. Demos, le peuple qui doit être représenté, Crassie, le pouvoir. Notre démocratie meurt de cette impuissance publique qui est elle-même une résultante de la bureaucratie.

Touche au cœur de la démocratie qui repose sur un contrat un contrat simple. Des citoyens libres délèguent à des représentants des représentants élus le soin de faire la loi. Et cette loi, chers législateurs, s'applique à tous de façon égale et intelligible. Et bien ce contrat aujourd'hui mes chers amis, il est rompu, il est au cœur de la démocratie, je de la crise de la démocratie actuelle. Il est rompu parce que la loi est devenue très souvent, pas toujours, mais très souvent illisible. Il est rompu parce que l'égalité devant la norme est une fiction quand personne ne peut connaître l'intégralité des règles qui s'appliquent à lui.

Il est rompu, mes chers amis, parce que l'administration dispose d'un pouvoir qu'elle ne devrait pas avoir et qu'on lui a laissé. C'est la faute des politiques. Ce décalage entre les promesses et la réalité nous nourrit la défiance, cette défiance civique qui nous ronge. Et cette défiance, elle n'est pas irrationnelle. Elle est la réponse logique d'une société qui observe depuis des décennies que les engagements politiques ne se traduisent pas en acte. Les agriculteurs se plaignent de 14 réglementations pour tailler les Vous vous souvenez, ça avait fait l'actualité il y a un peu plus de 2 ans.

Le président de la République lui-même évoque le sujet au moment du salon de l'agriculture 2024 de mémoire et il promet de corriger le problème de la République. Le premier ministre que nous avons vu tout à l'heure dans les nominés, monsieur Atal de l'époque s'en empare aussi. Sans l'agriculture arrive 3 jours après ces déclaration solennelle près la République premier ministre, qu'est-ce qui arrive ? Une nouvelle réglementation ce que je dis est rigoureusement vrai. Vous pouvez le vérifier, vous êtes connecté même dans cette salle, je pense que ça marche. Voilà, une réglementation sur le tas de fumier. Mais lisez là cette réglementation sur le tas de fumier.

Il y a une distance en mètre, en centimètres par rapport aux chances. la telle hauteur doit créer une largeur de temps, un radiant de temps, elle est mais tapez-le, vérifiez maintenant, elle existe. Je vous assure, c'est pas un effet de manche, c'est pas un effet oratoire. Mais 3 semaines après et presque 3 ans après, les sont toujours les plus réglementés d'Europe. Voilà la réalité. Comment voulez-vous que les gens aient confiance ? La réforme la plus modeste devient si compliquée qu'elle échoue avant d'avoir produit ses effets. Chaque nouveau gouvernement annonce la simplification. Chaque nouveau gouvernement continue d'alimenter le système qu'il prétend réformer.

Ce paradoxe est la conséquence d'une culture administrative qui préfère le contrôle à la confiance. C'est extrêmement important. On se rend compte que la confiance rapporte beaucoup plus qu'il vaut mieux de temps en temps se faire gruger à postériori que contrôler tout à priori. C'est la différence entre l'usage et l'abus au cœur de notre pensée. Libérer l'usage, sanctionner l'abus. Quand l'État n'est plus capable de sanctionner l'abu, il contraint l'usage et il embête les gens normaux. C'est 99 % de la population. D'une administration qui préfère le contrôle à la confiance, la procédure à l'objectif, la forme au fond, la modalité à la finalité.

Ce qui caractérise, j'ai essayé de réfléchir qu'est-ce qui caractérise la technocratie ? C'est quand la modalité qui a pu être à un moment donné justifiée individuellement tout par Ah bah oui, si on pouvait faire ça, ce serait bien. Sauf que la vie, la pureté comme toutes les puretés, c'est toujours un fascisme si vous voulez. Et donc la la ce qui caractérise la technocratie, c'est quand la modalité devient finalité, qu'on sait même plus à quoi sert la procédure, la norme, la règle. On n' jamais autant dépensé en prestation sociale. C'est quasiment un/ers du PIB, 900 milliards d'euros. C'est le record du monde.

Il y a pas un pays et de loin qui consacre tr plus d'un tiers de sa richesse aux prestations sociales. Et pourtant, on n' jamais eu de 100 domicile fix, autant de 100 domicile fixe dans nos rues. Il suffit de sortir à Paris pour s'en rendre compte, mais dans toutes les villes, c'est vrai. On n jamais autant réglementé la construction et pourtant on n jamais aussi peu construit de logement. Crise majeure sociale, c'est la principale crise pour les gens aujourd'hui avec prix de l'essence. et d'abord se loger. On n'a jamais autant encadré la médecine et pourtant 87 % du territoire national sont en désert médical. Alors les français sont pas du de tout ça.

Ils voi bien l'éclat entre la dépense et le résultat hein. Ils en veulent notamment les contribuables. On en veut pour notre argent. Toucher Mback parler de l'Europe mais ça vaut pour tout le monde et ils en tirent des conclusions et quand les institutions démocratiques ordinaire semble incapable de corriger ce dysfonctionnement et bien français nous nous tournons vers ceux qui promettent de tout casser sans nécessairement savoir quoi construire à la place les démagogues, ce qu'on appelle les populistes et qui d'ailleurs restent dans les mêmes schémas étatistes et infantilisants.

Pour moi, je peut-être vous choquer, il n'y a pas de différence de nature entre ce qu'on appelle le bloc central, j'ai jamais trouvé, et les extrêmes. Je les trouve tous étatistes, collectivistes, interventionnistes, socialistes, nourrir la même matrice. Et c'est pour ça aussi d'ailleurs que j'ai quitté LR.

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L'inflation normative, elle n'est pas seulement un problème administratif. Elle est avant tout, c'est ce que j'essaie de démontrer, un problème démocratique, un problème politique et c'est un problème de résultat. Si l'on veut que nos rues soient plus sûr, bien, il faut des policiers sur le terrain. Si l'on veut que le système de santé fonctionne, il faut des soignants au chev des malades. Si l'on veut une justice efficace, il faut des magistrats, des grefiers. Si l'on veut une école qui instruit, il faut de bons enseignants devant les élèves.

Bien, si vous voulez plus de policiers, des bons enseignants, plus de soignants, mieux payés, plus de magistrats, plus de gardiens de prison, il faut qu'il y ait moins de bureaucrate. C'est aussi simple que cela. Et pour que il y ait moins de bureaucrate et bien il faut qu'il y ait moins de bureaucratie. C'est logique.

Et pour qu'il y ait moins de bureaucratie et bien il faut moins de lois inutiles, moins de normes redondantes, moins de procédures obligatoires, moins de rapport d'analyse et autres reporting de bonne conscience qui remplissent les caves des archives et occupent les mémoires de nos ordinateurs qui mobilisent des heures de travail qui ne servent qu'à alimenter la machine elle-même. Elle se nourrit de ses rapports, elle s'autoourrit. Mais regardez dans les entreprises le nombre de rapports qu'on est obligé de faire. On sait même plus pourquoi. En mairie, dans les mairies, on on on a des rapport obligatoire. Voilà, on personne ne les lit. Je sais pas où ça va.

Euh vous avez fait les séances d'installation, vous avez vu les votes obligatoires à bulletin secret et vous devez vous êtes président de séance. Vous passez 1h et3 à signer chaque enveloppe qui est devenue vide et chaque bulletin blanc. Et il y a plus les assesseurs et tout. Mais pourquoi ? Ça va où ? qui est l'esprit pervers qui garde ça quoi. Je veux dire, il y a il y a 200 témoins, il y a jamais une enfin je c'est débile. Non mais il faut voir les les gens se rendent pas compte, ils croient j'exagère. Non mais qui qui est qui je veux savoir qui est qui est cette personne qui garde ses enveloppes avec plein de signatures. Est-ce que c'est pour un archéologue dans quelques siècles ?

Mais je sais pas. Je je sais pas com.

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Alors oui, il faut en finir avec cette culture technocratique qui a fait du contrôle la finalité de l'action publique. Cette culture se traduit également par une multiplication des schémas. Alors, excusez-moi, je ne vais pas être exhaustif, j'en oublie plein. Je vais citer le schéma régional de santé. Peu on être schéma, moins on a tout bib, c'est un truc que j'ai constaté. Le schéma de cohérence territoriale, le schéma ce qu'on appelle les Scott et on a créé les Interscott. Monsieur le sénateur, lorsqu'on a créé le Zan, le zéro artificialisation net, c'était pour lut c'était pour éviter les effets pervers du ZAN qu'on a créé les Interscottes.

Ce que je dis là aussi, je parle et rigoureusement d'exact. Le schéma des recteurs d'accessibilité, lesadettes. Ah, lesadettes schémas régionaux d'aménagement, développement de territoire. Je pense que ouais, Alan Madala avait créé pour les 10 ans de la chute du mur de Berlin les Linindor. Je crois qu'on va réhabiliter ça après les Serfador. Voilà, et cetera et cetera.

autant de documents stratégiques bien sûr qui font des dizaines voir des centaines voire des milliers de pages dont l'élaboration prend des années dont l'application est est jamais effectué jamais contrôlé d'ailleurs incontrôlable et dont l'utilité réelle n'a jamais été évaluée jamais prouvé jamais même évoqué voyez la notice d'explication précisément des décrets années et pardonnez-moi mais je m'adresse notamment aux maires qui qui sont là il y a eu donc la loi climat et résilience loi fragmentation bureaucratique dont on voit tous les effets que la malédiction de certains acronymes en trois lettres DPE, ZDFU, Zan.

Les trois sont dans la loi et et ensuite il y a eu les décrets qu'on avait d'ailleurs attaqué au Conseil d'État, alors d'accord avec le Sénat d'ailleurs et nous avions gagné en partie et cetera. Donc il y a eu d'autres décrets et personne ne les comprend. Donc moi quand j'étais jeune, j'ai fait un peu d'études de droit, j'ai une formation juridique, on apprenait la hiérarchie des normes et puis à la fin disait il y a des circulaires qui n'ont pas valeur normative. Je pense que c'est toujours vrai et mais qui cherche expliquer là les circulaires elles sont incompréhensibles. Donc on a reçu et c'est nouveau. Nous recevons maintenant des notices.

Mais je vous jure la notice sur le z vous pouvez consulter tout formidable. Alors, attends, je veux pas dire de bêtises. Elle fait voilà la notice d'explication de la circulaire d'accompagnement du décret d'application de la loi rigoureusement vrai, fait 180 pages et elle n'est qu'en une langue hein. C'est parce que elle est aussi compliquée que la notice de la machine à laver en cerveau croate, en coréen et en et cetera. [applaudissements] Alors le propos pour être démagogue et populiste, il était faux, il est rigoureusement exact. Et ce phénomène que l'on a dans Oui, je vois je vois le chiffre. Notice euh thermique pour la construction des écoles 1800 pages. Voilà donc poubelle.

Alors ce phénomène il est je cite là les exemples parce que je vois des des mères mais il est très vrai. Moi je l'ai vécu en entreprise. On a vu mon alors parfois par auto flagélation aussi entrepreneuriale hein. Je pense que d'ailleurs au-delà du statut public privé c'est surtout la taille qui qui alors le monopole c'est c'est le mal absolu dans tous les domaines mais la taille de structure je vois les règles que s'autoinfligent par voix les les banques extraordinaire.

Alors moi qui j'ai appris j'étais une personne particulièrement exposée he vous êtes ça Ouais donc tu as une indemnité quand même assez modeste on va dire quand tu es mère mais tu es pari exposé donc toute ta famille est concernée. Je vous jure que c'est vrai. Ma fille ma deuxième fille a ouvert un compte avec son petit copain. Elle a reçu un mail elle doit faire aller faire remplir des tonnes de paper parce que son particulièrement exposé. Elle est majeure et gagne sa vie et cetera.

Ma mère qui est une femme libre, modeste, de milieux très modestes, mais très libre et très indépendante, a renvoyé boulet je ne sais plus quoi pour une je veux pas rentrer dans son intimité, elle m'en voudrait parce qu'elle est très publique, mais pour rembourser un truc médical 18 € par mois.

Et elle a dit "Ben, je préfère être à découvert que ça parce qu'il fallait à 88 ans qu'elle allit remplir des papiers parce que je suis personne, c'était pour le truc auditif." Voilà, je vois mon frère qui est là donc personne donc particulièrement exposé et cetera et je pour emprunter les les les 2200 € pour acheter ma ma mche 125 qui a don il a fallu que j'explique la valeur au bout de quelques années à la haute autorité de la transparence de la vie publique qui m'a envoyé trois lettres recommandées véridiquen ça vaut d'occasion j'en sais rien c'est pas côté alargus j'ai mis 1000 € mais pourquoi c'est jusqu'à ce que le président m'appelle vous êtes président de la MF on peut pas avoir une affaire sur la marche non surtout pas mais mais voulais-je mettre combien ?

Je vous jure que c'est vrai, j'ai les courriers, je suis totalement sorti du discours de pour trois plombes là. Mais donc je dis mais il me dit oui mais le parce que il y a eu des courriers, je dis mais mais puisque je dis combien ça vaut d'après vous ? qui me dit "J'en sais rien mais moi non plus il y a pas de référence, ça ne vaut que le prix si je la revends". C'est petite moto qui va le que dalle si vous voulez, qui vale rien d'occasion parce que ça je l'avais acheté à 8 ans et cetera. Je dis moi j'ai fait un emprunt à l'époque. Bon et j'ai donc et donc à la fin on est convenu que je change la la somme pour sauver l'honneur du gars qui m'avait contrôlé et je dis mais je mets combien ?

Il me dit je sais pas 1100 ouais je peux mettre 950 il mettait mais 1000 mettez 1050 j'ai mis 1050 et et ma truc a a été a été validée. Alors je reprends mes esprits. Toute cette frénésie que l'on rencontre dans le monde privé dans le monde de l'entreprise dans le monde public elle a un coût l'frap les values entre 87 et 112 milliards d'euros par an c'est-à-dire entre 35 et 4 points de PIB. 28 milliards pour les seules entreprises, hein, c'est un point de PIB de taille intermédiaire pour les seuls ETI. 4,2 milliards de surcouts normatif annuel pour les seules collectivités territoriales en 2 ans. Et après, il faut baisser les dépenses les gars.

Et on vous oblige et on vous met des contraintes de dépenses en permanence en permanence. Alors, c'est pas seulement de l'argent public dépensé, c'est de l'énergie privée, entrepreneuriale, citoyenne, civique qui est consacré à la complication plutôt qu'à produire, qu'à construire, qu'à soigner, qu'à innover. Cette inflation normative, elle est aussi un problème de compétitivité pour notre pays. Entre 2019 et 2024, l'Union européenne a produit plus de 13000 actes juridiques. Les États-Unis, dans la même période, on en ont produit 3500. 13 Unions européennes, 3500 États-Unis. Les chiffres sont là.

De 2010 à 2023, la productivité du travail a progressé de 22 % aux États-Unis et de 5 % en Europe. Dites-vous qu'il y a un lien de cause à effet, hein. C'est évident. Dans les années 80, la France affiché le 11e Payb par habitant du monde devant les États-Unis. Vous vous rendez compte ? 40 ans plus tard, nous sommes 24e rang, nous sommes à la moitié des États-Unis en PIB par habitant. Et depuis 2022, notre PIB par habitant est passé sous la moyenne de l'Union européenne. Je pense qu'il faut vraiment le mesurer cela. Mario Dragui, l'ancien président de la banque centrale européenne qu'on peut pas taxer de libéral dogmatique. D'ailleurs, libéral dogmatique serait un oxyor.

À remis en 2024 un rapport qui montre que le retard de productivité européen est directement lié à l'incapacité à innover dans un environnement normatif qui étouffe. Pendant que l'Europe réglemente, le reste du monde dérégule les produits. C'est comme si il y a un siècle et demi, les autres continents inventaient et construisaient les automobiles et que nous on s'enorgueillissait simplement d'avoir inventé le code de la route. Il faut le code de la route mais il n'existe que parce qu'il y a des automobiles hein. C'est c'est évident. Le droit est devenu une arme dans la compétition entre les puissances.

Les États-Unis l'utilisent pour protéger leurs marchés, leurs entreprises, pour favoriser leurs champions nationaux, pour sanctionner de façon parfois scandaleuse leurs concurrents au-delà de leur propre frontière. La Chine, mes chers amis, est en train d'arriver avec l'extraterritorialité de son droit aussi que lui permet sa puissance économique ? C'est la puissance économique qui permet cela. Et le China Standards 2035 qui a été élaboré va imposer des normes techniques à l'échelle mondiale dans l'intelligence artificielle. la 5G et les énergies renouvelables. L'Europe, elle régule ce qu'elle n'a pas su inventer et ce qu'elle ne sait plus produire.

Or, la puissance normative est une conséquence de la puissance économique. Elle n'en est jamais la source. C'est pourquoi la dérégulation, si on veut déburocratiser, on doit déréguler. Et c'est là où s'arrête très souvent le courage politique. Quand on parlait de débratisation, il y a 7 8 ans, on on se faisait très soit on disait ça intéresse personne, soit on dit vous êtes des populistes, ils disent pas des magulistes. Les mêmes ont repris le thème, je pense monsieur Atal pardon. Sauf qu'il ah mais on va pas déréguler hein, on va dire pour protéger les Français. On est gentil, on est bienveillant hein. Mais vous ne pouvez pas déburocratiser si vous ne dérégulez pas.

Il faut de la règle mais de la bonne règle. On n'est pas des anarchistes. C'est pas du tout la même chose. C'est le choix de faire confiance aux acteurs économiques plutôt que de les encadrer systématiquement. C'est le choix de remplacer l'autorisation préalable par la responsabilité à postériori. C'est le choix de considérer que la liberté d'entreprendre, de construire, d'innover, j'allais dire de vivre, c'est le moteur de la prospérité. Les entreprises françaises et européennes le savent. Elles voient leurs concurrentes américaines et chinoises avancer sans les entraves que Bruxelles et Paris leur imposent. La question, elle n'est pas théorique, c'est une question de survie économique.

Depuis 2002, le volume de droit français a plus que doublé. Ça va très vite. Il représente aujourd'hui 47,6 millions de mots. Pour le lire en entier, il faudrait pour quelqu'un qui lit bien et vite, donc un peu mieux formé que aujourd'hui 2643 he personne ne l'a lu, bien sûr, personne ne le lira jamais, même les conseillers d'état ici présents. En 20 ans, le code de la construction est passé de 300000 mots à près de 680000 mots. Le nombre d'articles du code de l'environnement a augmenté de au moins 583 %. Je crois même que c'est plus. Le code général des impôts a augmenté de 130 %. Notre code du travail, un de mes préférés, fait 4000 pages en Suisse.

Il fait 160 pages en comptant les ordonnances d'application, autrement moins, c'est moins de 100 plages. Au total, la France est aujourd'hui régie par 95838 articles de loi, 258385 articles de décret, 73 % de plus qu'il y a 20 ans. Le journal officiel atteignit 69549 pages en 2024 contre 33997 en 2004. C'est qu'en 20 ans, on a plus que doubler. J'ouvre les guillemets. L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. C'est du portalis et c'est beau. Et bien, nous en sommes très loin aujourd'hui. Désormais, la loi nous assomme et ces chiffres donnent le tourni.

Général de Gaul, comment voulez-vous gouverner un pays qui a 258 variétés de fromage ? Il avait raison de poser la question. Alors, imaginez comment voulez-vous gouverner un pays qui a plus de 400000 normes ? Vive le fromage, mort à la norme pour mesurer ce que cela représente ?

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Et bien oui, cité Portali c'est pas simplement pour faire plaisir à Romain Marcili, notre directeur général Corse. On a entendu tout à l'heure à un moment donné, il a pris une phrase, je sais plus laquelle, la corsitude est remontée dans l'accent. C'était magnifique. Donc remonter à Napoléon en 4 mois avec trois autres juristes. Donc donalis, Napoléon a rédigé l'avant-projet du code civil. En moins de 4 ans, il était promulgué 2280 articles clairs, lisible, compris de tous. Et d'ailleurs les maires ici, on voit bien les articles sur lorsqu'on procède à un mariage qui n'ont pas été trop retouchés, qui sont originels du code civil sont les plus beaux.

Les épous s'obligent mutuellement à une communauté de vie. Paf, on comprend très bien que la communauté de vie n'est pas une définition du mariage. On peut vivre en communauté sans être marié, mais que si on est marié, on vit ensemble et que s'il y a de communauté de vie, ça produit des effets juridiques immédiats. C'est c'est ça, c'est quand le droit pose des dispositions qui sont des dispositions d'ordre public qui hein, c'est ça la vocation du droit d'ailleurs, de s'imposer à l'intention du parti. Autrement, c'est les partis qui le font et bien ça fonctionne merveilleusement bien.

Alors, je codes en 10 ans qui ont refondé l'intégralité du droit français, qui ont inspiré les législations de la moitié du monde. Et bien aujourd'hui, on a 80 codes. 80 codes champion du monde comme les impôts. Tout a été compliqué depuis des années au nom même de la simplification. Moi, dès qu'on m'annonce un choc de simplification, je sais qu'à la fin c'est plus compliqué. Systématiquement, mais systématiquement à chaque fois.

à chaque fois le choc de ça a été comme le choc de la construction vous souvenez 2017 Manuel Macron faire un choc on l'a pris du choc hein on est passé de 480000 logements neuf à 280000 logements neuf tu m'étonn sur la fortune immobilière le seul la seul impôt local c'est l'impôt foncier les les les normes les contraintes le surenchérissement du du foncier enfin il y a que des génies qui qui technocrates pour imaginer que en créant la rareté de ce qui est désiré, on va on va on va créer de l'offre quoi, vous comprenez ? Enfin, c'est c'est absurde. Et on va et on va baisser le prix, c'est absurde.

Conséquence directe, les recours devant les tribunaux administratifs sont passés de 18000 quand ils ont été créés dans les années 50. Il faut du recourché à l'état de droit, donc il y a pas de sujet là-dessus. Bien, on est pas donc il y en a eu 18000 50 60, aujourd'hui on a 250000. La judiciarisation va de père avec la réglementation. Et c'est la célèbre phrase de Montescu, hein, qui avait tout dit. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Et nous allons suivre ce pré de bon sens que la fontaine rappelait aussi dans sa fable les frelons et les mouches à miel. Ne pas se tromber sur la mouche. Les frelons et les mouches à miel.

Je cite la fontaine, c'est pour faire plaisir à Olivier. Le simple sens communit lieu de code. Il ne faudrait point tant de frais. Au lieu qu'on nous mange, on nous gruge, on nous mine par des longueurs. On fait tente à la fin que l'huître est pour le juge, les écailles pour le plaideur. J'enverrai cette fable renaché évidemment. Alors avec nouvelle énergie, nous allons d'abord fermer le robinet des normes mais nous n'allons pas en rester là. Nous allons aussi évacuer l'eau du bain et réécrire notre droit pour le faire reposer sur des principes généraux clairs dont découleront des règles simples.

Gasparening avait très très bien travaillé là-dessus, je me souviens et écrit là-dessus il y a 5 ans. Et nous le ferons domaine par domaine, fiscal, social, environnemental, urbanisme avec une seule grille de lecture. 1 est-ce que la règle est nécessaire ? De protège-t-elle la liberté ou l'ordre public ? Si oui, on la garde, on la réécrit en français en français clair, intelligible par tous, sinon on la supprime. Et pour tout le reste, une règle générale s'appliquera la base de l'état de droit, la base de la société libérale, la base de la liberté, tout ce qui n'est pas interdit et permis. Les témoignages d'entendu ce soir sont symptomatiques de la grande confusion de notre droit.

Désarmer la bureaucratie est devenue une nécessité absolue, mes chers amis. C'est une condition pour réarmer le régalien, pour retrouver la sécurité. Un état qui s'épuse à produire des normes qu'il ne peut pas faire appliquer n'a plus les moyens, ni la lucidité, ni le temps de remplir ses missions fondamental. À force de vouloir tout encadrer, tout surveiller, tout normer, l'État s'est affaibli là où il devrait être fort. Et pendant ce temps, il a multiplié les contrôleurs. Au moins 30000 fonctionnaires sont aujourd'hui exclusivement dédiés à des fonctions de contrôle. Nous avons les agents de la DGFIP, direction générale des finances publiques qui contrôlent les déclarations fiscales.

Ceux de la DGCCRF, direction générale de la concurrence, la consommation et de la répression des fraudes qui vérifie les étiquettes dans les supermarchés. Les inspecteurs de l'URSAF. L'URSAF Lursaf l'URSAF qui dans la salle comme moi, avant dans le commerce et maintenant comme employeur d'une régie de transport. de droits privés mais de propriété publique a eu des conflits avec l'Ursaf. Voilà. Ah, ça me rassure. L'Ursaf, c'est magnifique. L'URSAF, c'est Ah, c'est formidable l'Ursaf. Et sans oublier bien sûr les inspecteurs du travail, ceux qui ont cette capacité formidable à pinailler. Vous savez ces fonctionnaires à qui l'état et ça je veux les féliciter demande de travailler le 1er mai.

Et oui, les inspecteurs du travail ont travaillé le 1er mai pour vérifier que le boulanger n'avait pas ouvert la boulangerie toujours là. Et d'ailleurs, un ancien premier ministre qui était aux affaires à l'époque lorsqu'on avait dénoncé le cas de ce boulanger qui avait pris 7000 € d'amende alors que le salarié était d'accord pour payer, ça avait été balayé d'un revers de main en disant là aussi vous êtes des populistes et des démagogues et j'ai vu que hier Gabriel lancé une pétition contre ce qu'il a fait. C'est magnifique ça. C'est ça fait mal hein. Ça fait mal Gabriel hein. Alors alors nous avons moins besoin de contrôleurs et de plus de gens utiles sur le terrain.

Mais cette inflation normative et je l'évoqué tout à l'heure, elle a aussi ses bénéficiaires. Plus les procédures sont illisibles, plus les obligations de reporting sont lourdes, plus les appels d'offre sont incompréhensibles, et bien plus les collectivités, plus les hôpitaux, plus les ministères sont contraints de recourir à des assistances à maîtrise d'ouvrage. On a tous ça, je parle pas de maîtrise d' je parle d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Je parle de cabinet conseil pour simplement comprendre les règles que nous sommes censés appliquer.

En 5 ans, rien que pour l'État, rapport parlementaire fait, de 2017 à 2022, l'État a dépensé 2 milliards d'euros en cabinet de conseil qui ont prospéré sur la complication que l'administration a elle-même produite et ce sont les mêmes qui passent de l'un à l'autre. D'ailleurs, résultat, une administration qui ne parle plus français. Pour preuve, vous savez que un lexique est sorti, vient d'être publié de 4000 mots. C'est plus que en principe ce que produisent les anarques, mais un lexique non je je sais qu'il y en a dans la salle, il y en a des formidables. Un lexique de 4000 mots et d'expression a été publié par l'administration pour traduire sa propre logue, là aussi véridique.

Ouvrez n'importe quel document administratif. Alors, je vais vous citer des mots que j'ai extraits de ce lexique. Vous y trouverez des livrables, des benchmarks, des parties prenantes à embarquer dans une démarche de coconstruction pour piloter un écosystème de gouvernance. Voilà. Je revenais plein d' personne ne sait ce que cela veut dire ni ceux qui les lisent ni ceux qui les écrivent d'ailleurs. Donc ce que nous combattons, ce n'est pas la complexité en soi. Parce que la complexité et là ce serait démagogique d'attaquer la complexité.

La complexité peut-être un progrès, qu'il y ait des normes d'hygiène, qu'il y ait des normes de sécurité sur les bâtiments, qui a des normes d'accessibilité. C'est un progrès de la société et il faut ces normes-là évidemment, mais il ne faut pas confondre la complication et la complexité. Pourquoi le même projet avec les mêmes normes au service des habitants est plus long et plus cher à construire maintenant qu'il y a 25 ans ? C'est uniquement en raison des procédures administratives de validation des projets. Construire une école en 2026 est plus complexe qu'en 1926 et c'est une bonne chose pour les exigences de sécurité incendie, d'acoustique et cetera.

Mais ce que nous combattons, je le disais, c'est la complication. C'est-à-dire ce qui entrave sans protégé, ce qui substitue l'autorisation à la liberté, ce qui multiplie les guichets dont chacun peut bloquer un projet sans qu'aucun puisse l'autoriser seul. Un chef d'entreprise, vous voulez faire une usine ou maire, vous voulez faire un bâtiment.

Alors, c'est encore plus vrai, mais je pense que dans une zone comme la mienne où on est à la fois montagne, mer et cetera, mais il vous faut l'autorisation du préfet qui vous dit d'aller voir sous-préfet, l'autorisation de l'architect bâtiments de France, il faut l'autorisation de la direction départementale de territoire de la mer, la DDTM, il faut l'autorisation de la DRÉAL que je qualifie toujours de triangle des bermudes de l'action publique. Et une fois, ça prend des années et des années, j'en oublie. Et il faut ensuite de la MRAE, c'est les mêmes qu'adréal mais ils ont pas le même avis. Vous savez pas pourquoi. Véridique aussi.

Et euh là aussi, c'est pas un effet de manche, hein, c'est pas un effet oratoire. Et euh il faut savoir que aucune de ces administrations ne peut vous autoriser à elle seule votre projet, mais que chacune de ces administrations peut vous interdire à elle seule projet. Et c'est comme ça qu'on est le pays le plus lent de l'Union européenne pour attribuer un permis de construire à un bâtiment industriel beaucoup plus lent que les Italiens mais beaucoup plus lent. Beaucoup plus lent que les Espagnols, que les Allemands, que les Hollandais, que les Suisses qui sont pas dans l'Union européenne en l'occurrence.

Philippe Muret se demandait avec justesse si la seule bonne question est de savoir s'il est encore possible de ne pas tout interdire absolument. C'était dans l'empire du Bien. C'est là qui dit aussi je suis génial Philippe Muret hein. C'est lorsque les empires s'écroulent que l'on y multiplie les lois. Et bien nous y sommes. Alors notre réponse elle doit être concrète au cas par cas, secteur par secteur, norme par norme. Le DPE interdit la location de 453000 logements parce qu'ils consomment trop d'énergie.

Mais dans les secteurs protégés, c'est quasiment tous les secteurs à moins de 500 m d' monument historique, les bâtiments de France interdisent le double vitrage, celui qui permet d'obtenir son DPE qui permet très précisément de les rénover. La même règle crée le problème et empêche la solution. La règle doit être simple. L'ABF ne doit pas pouvoir s'opposer à des travaux d'isolation dès lors que les solutions adaptées au bâtis anciens existent sur le marché. Aussi simple que cela. Une commune ne peut pas être simultanément contrainte par le zéro artificialisation nette de ne pas construire et sanctionné par la loi essue de ne pas avoir assez construit.

Cette double peine, elle doit être supprimée et les 55000 hectares de zones commerciales déjà artificialisé, parking, hangar, friches doivent être mobilisé pour un potentiel d'un million de logements. C'est là qu'on va trouver les solutions. Dès la création d'une entreprise, l'Ursaf réclame des cotisations avant le même le premier euro de chiffre d'affaires. Avec nouvelle énergie, nous proposons d'exonérer toute entreprise nouvelle pendant les 12 premiers mois et calculer ensuite les cotisations sur les revenus effectivement perçus. C'est tellement du bon sens et légitime.

Un retard de 60 € puisqu'on a eu cette on a eu ce cas ne devrait pas pouvoir déclencher et avec nous ne déclenchera plus l'intervention d'un nuissier et de 5800 € de pénalité. Aberration que nous avons constaté. La France interdit 140 substances phytosanitaires autorisées partout en Europe avec des zones de non traitement deux à quatre fois plus larges qu'en Allemagne. Nos agriculteurs subissent des contraintes que leurs concurrents européens n'ont pas et à chaque crise, on va vous donner des aides. Mais laissez bosser les gens, laissez-nous faire. Laissez-nous faire.

Le livre noir de la bureaucratie qui évoqué romain et que nous publierons recensera des dizaines de normes et d'absurdité administratives. Autant d'exemples concrets pour lesquels nous apportons et en face il y aura la réponse la solution hein à chaque fois. Alors c'est vrai beaucoup avant nous ont promis de simplifier tous ont échoué. Alors pourquoi nous nous réussirons ? D'abord parce qu'on n pas eux. Voilà pardonnez-moi de le dire on n pas les mêmes Non mais à chaque fois on pourquoi vous on vous croirait. On n pas les mêmes parcours de vie. On affronte pas les mêmes choses, on n pas vécu les mêmes choses. Ils sont très bien.

Ils sont intelligents, mais ils n'ont pas Je pense que ce qui est ce qui est traité avec condescendance, je vois he je lis hein, je je j'écoute. Ah ouais mais pour qui c'est pas mer en plus du sud tu chaussures bicolores presque plus parents commerçants tu vois. Voilà. Mais au moins au moins au moins au moins parents qui étaient artiste et footballeur reconvers petit commerce quand ça marcher ils étaient récompensés quand ça échoué il perdit il y avait parfois des huissers puis il y avait parfois de la prospérité en tout cas on était responsable de nos actes jamais ce serait venu à l'idée de mes parents d'aller voir le maire ou le député quand il avait un problème économique. Jamais.

Et il en a eu des problèmes. On en a eu des problèmes. Voilà. Et je pense que ça forge de caractère et que ça permet de connaître la vie et de l'affronter avec peut-être plus de de de connaissance.

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Ensuite, parce que contrairement à eux, nous ne traiterons pas la simplification comme une question de communication, d'argustement marginal ou comme de la poudre de Perlin Pimpin électoral parce que nous nous ne chercherons pas à rationaliser un système tout en continuant à l'alimenter. C'est aussi une des raisons de mes choix récents politiques, c'est je ne pense pas avec la meilleure volonté du monde que l'on puisse sauver un système d'y état providence qui a produit des de magnifiques progrès mais qui reposait sur une croissance démographique et sur des gains de productivité.

la réalité démographique est ce qu'elle est parce que contrairement à eux aussi nous ne bureaucratiserons pas la déburocratisation en créant des commissions pour simplifier des agences pour évaluer des agences bureaucratiques pour évaluer les agences bureaucratiques, des normes bureaucratiques pour supprimer les normes bureaucratiques. C'est exactement ce qui s'est passé. C'est ce qui est en train de se passer hein dans les textes. Enfin ça c'est quelque chose hein. On ne peut pas demander au système de se réformer lui-même. Demander au système de simplifier, c'est un peu comme demander au au dealers de supprimer le trafic de drogue quoi.

C'est c'est des gens très compétents, très bien qui nous aideront parce que cet état profond sera avec nous. Il a toujours montré dans son histoire sa capacité, j'allais dire un terme plus polémique, à travailler avec le pouvoir en place. Mais cela doit venir d'une impulsion forte, populaire, politique, légitime. La première réponse sera institutionnelle en partant du principe que la transformation de l'État ne peut pas être confiée à l'administration. Elle en sera un des agents d'application. La démarche de performance publique doit être pilotée depuis l'Élysée ou Matignon.

Un responsable à la performance publique directement rattaché au premier ministre aura autorité sur tous les ministères et réun des personnalités pardon et réunira des personnalités des secteurs privés mais aussi des praticiens du secteurs publics y compris des fonctionnaires recrutés pour leur expertise opérationnelle non pour leur appartenance au grand corps pour simplifier. La deuxième réponse, elle sera méthodologique et nous regardons un peu ce qui s'est passé à l'étranger.

La Nouvelle-Zélande de Roger Douglas ou Richard Douglas en 1984 en 4 ans, démantellement complet de l'état interventionniste, privatisation massive, déréglementation du marché du travail, fin des subventions agricoles. Sa méthode repose sur une règle d'or. On ne va jamais trop vite dans la réforme. Si on réforme lentement, chaque lobby a le temps de se mobiliser, de négocier, de bloquer. La Nouvelle-Zélande est passée d'une économie qui était en déshérence totale sous tutelle à l'un des environnements les plus compétitifs du monde en moins d'une législature. Et les premiers gagnants, ça été les salariés, les travailleurs, les salariés pauvres qui sont devenus moins pauvres, plus riches.

En Allemagne, je cite Gerard Schroder, chancelier social-démocrate socialiste, qui dit devant le Bundeshtag qu'il faut réduire les prestations de l'État, encourager la responsabilité individuelle et demander à chacun de faire davantage. et lois arts réforme le marché du travail l'indémisation chômage la flexibilité des contrats en Suisse rien de spectaculaire mais toute efficace une architecture institutionnelle incomparable démocratie directe permanente confédéralisme véritable suiliarité ascendant je parlais de mes parents tout à l'heure quand il vivaient à Besançon 68 j'étais conçu en 68 panne de courant claqu et euh et à l'époque les les on allait faire les courses en Suisse.

paraît fou hein. Frontalier allait faire les courses ensuite il y a il y a 57 ans donc 58 ans. Le le maintenant c'est vraiment c'est plus que le contraire. Le SMIC est à 3200 francs suisses. Les citoyens ont un pouvoir réel sur les normes. Les collectivités ont une autonomie fiscale réelle et l'État central ne fait pas ce que le niveau local ne peut pas faire. La subsidarité qui ne peut être qu'ascendante, elle est d'abord horizontale à chaque individu de faire sa vie. Ensuite, il y a les solidarités interpersonnelles, familiales, associatives, caritative, entrepreneuriale. Et ensuite, il y a la subsidiarité.

On va vers les pouvoirs publics là où à qui on confère une partie de notre souveraineté pour le notamment le monopole de la violence légitime qui s'appelle Max Weber he l'état la sécurité et c'est la subidarité ascendante la seule qui marche. Et puis bien sûr je voudrais citer je vais pas m'en priver l'Argentine de Miley. Je l'évoque

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j'y suis pour rien donc je le transmettrai. Je je l'évoque avec lucidité, je l'évoque sans naïveté aussi hein. Il y aura un effet Mil et puis aura un contre enfin tout ça c'est y a des cycles dans la vie je suis très lucide comme avec Margarette Toucher qui a temps fait pour l'Angleterre qui a été réélu trois fois par des votes populaires hein parce qu'on oublie tout le temps. Voilà pour venir à Miley je l'évoque donc sans naïvité mais avec un grand intérêt et avec objectivité et l'objectivité c'est de constater que ça marche. Miley arrive avec un mécra décret qui supprime plus de 300 normes.

une réduction de moitié du nombre de ministères, une contraction des dépenses publiques de près de 30 % en 12 mois dans un pays qui était sous perfusion publique. Quand on me dit "Vous pouvez pas réformer la France, c'est tout à fait faux." Voilà, c'est tout à fait faux. Les gens sont intelligents. Si on leur propose un guichet, ils vont au guichet. Si on leur propose de récompenser les fois le travail, ils vont aller forer le travail. C'est une évidence. Et dans ce pays qui était tributaire de l'argent public, le péronisme et la vision ultime de ce que nous vivons en France, bien l'inflation en 18 mois, elle passe de 200 % à 32 % en rythme annuel.

de 200 % à 32 %, c'est encore beaucoup 32 % mais ça continue. Je pense qu'elle est même inférieure. Le déficit primaire qui était structuré depuis décennies a été éliminé excédent budgétaire ce que personne n'avait anticipé sauf Miley. La pauvreté qui atteignait 53 % de la population début 2024 et en 2025 à 28 %. Donc la pauvreté diminue très fortement en Argentine. Et qui en a profité de toutes ces réformes en Argentine, à l'époque en Angleterre, en Allemagne, en Nouvelle-Zélande, mais je pourrais citer tant d'autres exemples. Et bien, ce sont les plus modestes.

Moi, nous ce que nous proposons c'est véritablement alors je sais que c'est un libéralisme populaire, c'est de rendre la propriété de leur vie aux gens et d'abord la propriété du fruit de leur travail que la bureaucratie entrave. Quand l'inflation s'effondre, ce sont ceux qui n'ont pas d'épargne pour se protéger qui respirent les premiers. L'Argentine n'est pas la France, c'est vrai. Notre point de départ est différent, mais la leçon, elle est claire.

Quand la majorité est la volonté de faire gagner la liberté, quand on a cette majorité là, quand on veut cette volonté majorité de faire gagner la liberté, pour faire gagner la liberté, et bien on peut faire bouger les choses et on peut faire gagner le pays. Et moi, ce que je veux, c'est faire gagner la France. La troisème réponse, elle est opérationnelle. Le premier jour, un moratoire réglementaire sera signé à l'Élysée le jour même. Toutes les normes en cours d'adoption seront gelé. Toutes les réglementations publiées dans les 90 jours précédents l'élection présidentielle seront suspendues le temps d'une revue d'utilité pilotée directement par la présidence de la République.

Ce décret enverra un message à toute l'administration. Le temps de la production automatique des normes est terminé. C'est fini la fête de la norme. Dans les 30 premiers jours,

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le prép donc je chargerai le premier ministre de déposer une loi d'habilitation pour transformer l'État par ordonnance. Ces ordonnances supprimeront la moitié des 1200 agences. On en gardera Hervé. La moitié des 1200 agences et opérateurs dans le coût et la redonnance ne se justifie pas. 480000 recrutements dans ces agences qui ont été créées depuis 25 ans pour un coût au minimum de 90 milliards, hein.

C'est ça les agences de l'État aujourd'hui qui contredisent sur l'environnement aujourd'hui, vous avez cette entités de l'État, cette c'est plus juste qu'agence d'ailleurs, cette entité étatique, certains statut d'agence, d'autres AAI, d'autres de direction qui qui interviennent sur les mêmes dossiers. Donc oui, immédiatement nous supprimerons les ARS, les DRÉAL, la MRAE et autres DRS direction régionale d'économie, l'emploi et travail solidarité. [applaudissements] Ces ordonnances rétabliront un interlocuteur unique déconcentré en l'occurrence le préfet. Il sera chargé non plus de délivrer des autorisations préalables mais de contribuer à postériori de sanctionner.

Effectivement, ces ordonnances interdiront la surtransposition des directives européennes. Interdiction de la surtransposition des directives européennes. Toute surtransposition devrait être justifiée par écrit, soumise au Conseil national d'évaluation des normes et validé par le Parlement et non pas glissé dans un décret un vendredi soir. Elles instaureront le droit de saisir l'administration pour qu'elle se justifie. C'est une idée d'An Madelin que nous partageons et que nous reprenons. Nous allons compliquer la vie de l'administration jusqu'à ce que l'administration nous simplifie la vie. Voilà, ça sera ça.

Parce que tout citoyen, toute association, toute entreprise pourra saisir une autorité rattachée au premier ministre pour contester une norme, une procédure ou un formulaire jugé inutile ou disproportionné. La charge de la preuve sera renversée. Ce sera l'administration de démontrer que la norme est nécessaire, lisible et proportionnée. Ces ordonnances instaureront une règle simple. Toute nouvelle norme imposera la suppression de deux normes de rang équivalent. Ces ordonnances incluront enfin un principe de compétitivité. Toute nouvelle norme devrait être accompagnée d'une évaluation de son impact sur la croissance.

Si cet impact est négatif, la norme ne pourra être adoptée sans compensation explicite et réelle notamment pour les entrepreneurs. Dans les 45 jours, ensuite, mise en œuvre d'une revue fonctionnelle ministère par ministère sur le modèle canadien de 1994. Cinq questions posées à chaque programme, à chaque agence. À quoi cela sert votre action ? À quoi sert-t-elle ? Les Français en vraiment besoin ? 2è question. 3è question, l'État doit-il le faire ou au contraire peut-on le faire par une collectivité avec un contrat ou le secteur privé ? Est-ce qu'on peut pas privatiser ? Si l'État doit le faire, peut-il le faire mieux et moins cher ? Enfin, si oui, comment le faire et sous quel délai ?

C'est exactement les questions je pose l'administration dans ma commune. C'est qui nous a permis de réduire la dette maintenant de 82 millions d'euros en 11 ans, de baisser la fiscalité, de réduire la masse salariale de 18 %, de ne pas avoir un jour de grève, d'avoir moins de fonctionnaires, mieux payés et plus de performance publique.

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Toute réponse négative à ces questions déclenchera automatiquement donc une procédure de fusion, de transfert ou de suppression. La débucatisation et la réorganisation des pouvoirs publics sont indissociables. On ne peut pas supprimer les normes sans supprimer les structures qui les produisent. Et c'est pourquoi nous organiserons un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics et la création des provinces. Je l'avais formulé il y a 6 ans. Le point l'avait repris. Je sais que ça a été repris ailleurs depuis.

Ces provinces résulteront de la fusion des régions et des départements en une cinquantaine d'entités avec un vrai pouvoir normatif local, une véritable autonomie fiscale, des compétences exclusives et non plus des compétences partagées où personne n'est responsable de rien. Moi, je n'ai qu'une doctrine, c'est le responsabilisme. Voilà, c'est le seul mot en réalisme qui ne peut-être qu'individuel. Dès qu'on vous parle de responsabilité collective, on se moque de vous. C'est toujours la façon de noyer l'échec ou l'analyse. La responsabilité collective n'existe pas pour une raison simple, c'est que la punition collective à juste titre est totalement interdite.

Donc la punition collective n'existe pas parce que la responsabilité collective n'existe pas. C'est aussi simple que cela. La subsidiarité ascendante sera appliquée. Chaque décision sera prise au niveau le plus proche du terrain et ne remontra au niveau supérieur que le ce que le niveau inférieur ne pourra pas faire seul. C'estàd que c'est le niveau inférieur qui qui transférera le pouvoir à leur territorité supérieure. Le préfet ne décide plus à la place du maire. L'État central ne décide plus à la place de la province. Bruxelles ne devra décider à la place de Paris.

[applaudissements]

Il faudra aussi modifier la Constitution. Nous supprimerons le principe de précaution funeste et nous lui substituerons le principe de responsabilité

[applaudissements]

dans les 100 premiers jours. Ensuite, réforme de la haute fonction publique, suppression de l'Institut national du service public. C'est le machin qui a remplacé l'ENAT sans rien changer au problème de l'énarchie qui sera remplacé par des voies d'accès diversifiées qui vont valoriser les profils opérationnel et les expériences de terrain. Instauration d'un spoil système. Les directeurs d'administration centrale seront recrutés sur contrat d'objectif évalués sur les résultats et révocables. Chaque comme dans la vraie vie, chaque ministère disposera en outre d'une fonction transformation chargée de piloter le changement de l'intérieur. Je veux remercier tous les fonctionnaires.

On a une super fonction publique en France. Je dis très sincèrement intègre, bien formé et beaucoup des propositions que je travaille sont alimenté, mais certains sont dans la salle d'ailleurs, par des préfets, des conseillers d'état, des fonctionnaires, des directeurs et cetera ou des agents qui m'alimentent en exemple absurde et qui m'alimentent en solution. C'est à cela on va redonner le pouvoir et on va redonner le moral. On va recréer des responsabilités individuelles.

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Et puis moi je me souviens très bien une première fois je il y a une quinzaine d'années qui est le DRH de l'État ? Il y a pas de DRH extraordinaire. Nous créerons une DRH de l'État. Cher pas, n'est-ce pas cher Jérôme Tixier, il n'est pas acceptable que la première organisation de France ne sache pas gérer ses ressources humaines. La France ne manque pas de talent, elle manque pas d'énergie, elle manque pas d'idée. On a les plus on a les meilleurs du monde. On a les créatifs les meilleurs du monde. Dans le 21e siècle de l'IA et de la quantique, l'esprit français doit rayonner. C'est une évidence.

Mais notre notre France, elle est paralysée par un excès de norme, de procédure et de bureaucratie. Elle a un appareil d'état qui est surdimensionné dans ses fonctions administratives et sous-dimensionné dans ses fonctions régaliennes. Simplifier, mes chers amis, est donc un choix politique. Dérégulé est une nécessité. Cela suppose de résister au corporatisme, de résister au conformisme technocratique et descendant, j'allais dire condescendant, mais ça aurait pu être mal interprété, aux routines, au réflexes de surtransposition, à cette tentation permanente de produire une règle nouvelle pour compenser l'échec de la précédente. Alors, certains me diront que c'est radical.

Et bien oui, vous avez raison. C'est radical. C'est radical parce que notre pays est radicalement bureaucratisé, parce qu'il est radicalement endetté. Parce qu'il est radicalement en insécurité. Parce que notre pays régresse radicalement dans la compétition mondiale, parce que notre pays est radicalement dépassé par d'autres pays qui ont choisi la liberté économique plutôt que la norme systématique. Alors, adéclassement radical, redressement radical.

Mais cette radicalité [applaudissements] qui n'est pas un extrémisme, qui est même l'antidote aux extrémises, cette radicalité, celle qui consiste à aller à la racine des choses, c'est bien l'étymologie du mot, elle ne s'improvise pas, elle n'est pas brutale, elle est juste constructive, méthodique et déterminée. De Gaul en est le meilleur exemple. De Gaul nous l'a enseigné en 1958. En 1958, en moins de 9 mois, de Gaul produit 335 ordonnances. 335 ordonnances en moins le temps d'un accouchement en moins de 9 mois. On n' jamais autant eu une on a jamais une avec le plan RUEF notamment une telle radicalité notamment libérale de redressement du pays.

Il soumet la nouvelle constitution à référendum. Il met en place le fameux plan RUEF et en 4 ans, la France devient une vraie puissance, redevient une vraie puissance. De Gol n'a pas créé une commission pour réformer. De Gol a gouverné, il a gouverné, il a gouverné et il a gouverné. C'est-à-dire qu'il a préparé, qu'il a décidé, qu'il a agi vite, fort, qu'il a demandé sa légitimité directement au peuple et qu'il a assumé les votes du peuple, y compris lors du référendum de 1969. C'est cela la radicalité constructive et méthodique.

On ne réforme pas un pays en demandant la permission à ceux qui ont intérêt à rien ne change, à la caste qui nous dirige et qui voudrait nous faire croire que la présidentielle est déjà jouée. C'est à mes yeux l'une des conditions du redressement national et c'est pour cela que nous ferons de la déburocratisation une grande cause nationale. Non pas un chantier parmi d'autres mais la condition de tout le reste. La débucatisation sera érigée au rang de grandes causes nationales du quinquena parce que sans déburocratisation pas de performance publique. Sans déburocratisation pas de compétitivité retrouvée. Sans déburocratisation pas de régalien renforcé.

Sans déburocratisation pas de liberté rendue aux Français. Sans déburocratisation pas de prospérité de liberté et d'autorité. C'est le préalable. C'est notre engagement et c'est ce qui fait que la France redeviendra libre, puissante et grande. Merci à vous.

[applaudissements]

Alors, ce n'est pas totalement terminé.

[applaudissements]

Je voulais m'octroyer un petit plaisir. Déjà, ce discours rédigé, ce qui est rare pour ceux qui me connaissent, il sera inutile au bout d'un quinquena parce que nous aurons broyé la bureaucratie. [applaudissements][acclamation] On va pas se contenter du discours. Je voudrais que les les remettants qui ont bien travaillé viennent avec moi allez, on va se faire un petit plaisir. Si vous n'avez pas peur qu'on se moque de vous. Regardez le code du travail. Le code du travail à broyer le code du travail. Allez broyez le code du travail. Applaudissez. choisis. C'est quel code tu veux broyer le Vas-y, montre bien, montre bien au public le code de l'urbanisme. C'est c je la plome.

Ah, le code de l'urbanisme broyer.

[applaudissements]

Le code de l'environnement madame la députée broyez. Allez là, vas-y, fais-toi. C'est c'est lequel celui-là ? Construction. Ah, le code de la Il y en a tellement le alors la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et pourtant différentes mesures de simplification, l'action publique locale, voilà d'aller broyer parce qu'on sait qu'en fait à la fin ça va être [applaudissements] le code de la commande publique qui fait qu'on paye tout pour plus cher. Broyer aussi. Voilà. Vive la liberté ! Merci à vous. Let's go ! [applaudissements]