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Audition parlementaireLCP (sur YouTube)· 24 octobre 2022 254 minContradictoireActualité / polémiqueBudget & impôtsÉconomie & entreprisesInstitutions & électionsSolidarités & famille

Budget 2023 : motions de censure de la Nupes et du RN - LCP Assemblée nationale - 24/10/2022

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

Analyse automatique

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 26 %Attaque 55 %Défensif 19 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 80 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 2:00OuverteRéponse directe

    Comment va se dérouler l'après-midi ?

  • 4:00OuverteRéponse directe

    Ces motions ont-elles une chance d'être adoptées ?

  • 8:00OuverteRéponse directe

    Pourquoi déposer une motion de censure sans chance d'être adoptée ?

  • 12:00OuverteRéponse directe

    Pourquoi cette motion de censure et allez-vous voter celle de la NUPES ?

  • 16:00OuverteRéponse directe

    Pourquoi cette motion de censure et est-ce que vous allez voter celle de la NUPES ?

  • 20:00OuverteRéponse directe

    Sur quelle base vous êtes contre ce budget ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 4:20Clément PerraultChiffre
    « il faut vous l'avez dit la majorité absolue de l'hémicycle pour qu'une de ses motion soit adoptée soit au minimum 289 députés »
  • 8:10Louis BoyardFait
    « on a eu deux 49-3 à la suite des 49-3 autoritaires parce que de fait il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale le gouvernement a perdu le premier tour des élections législatives »
  • 12:10Franck AllizardFait
    « une opposition ça s'oppose intelligemment ça se pose en responsabilité mais ça s'oppose sinon ça appartient à la majorité »
  • 16:10Marie-Christine DalozFait
    « la finalité d'une motion de censure c'est de renverser le gouvernement »
  • 28:10Louis BoyardFait
    « on a des écoles dans lesquelles il fait 10 degrés tout le personnel hospitalier déserte à l'hôpital parce que les conditions de travail ne sont pas possibles »
  • 36:10Louis BoyardFait
    « on a besoin de clarification politique »
  • 0:30Député(e) NupesChiffre
    « le bouclier tarifaire sur les prix d'énergie coûte 45 milliards pour limiter la hausse des factures d'énergie »
  • 1:30Député(e) RNChiffre
    « un tiers de la dépense de l'État est financé par de la dette supplémentaire »
  • 4:00SPEAKER_UNKNOWNChiffre
    « vous avez contracté des emprunts indexées sur l'inflation vous avez été clairvoyants et vous avez ainsi concrètement fait qu'à chaque point d'inflation supplémentaire et bien il en coûtera 2,5 milliards d'euros supplémentaires au budget de l'État »
  • 5:00SPEAKER_UNKNOWNFait
    « vous préférez définitivement les rentiers aux travailleurs les bourdons aux abeilles »
  • 9:00SPEAKER_UNKNOWNFait
    « le 49-3 c'est un outil prévu le 4 octobre 1958 lorsque le général de Gaulle son architecte considérait à la fois comme parlementaire et présidentiel un juste milieu »
  • 13:00SPEAKER_UNKNOWNFait
    « nous avons retenu l'amendement de votre groupe prolongeant l'aide fiscale pour les investissements dans nos territoires ultramarins jusqu'en 2029 »
  • 15:00SPEAKER_UNKNOWNFait
    « le budget de l'État dispose des recettes nécessaires pour assurer nos politiques publiques »
  • 16:00SPEAKER_UNKNOWNFait
    « le texte que j'ai présenté le démontre j'y reviendrai à chaque étape nous avons donc cherché la concertation dès cet été »
  • 2:00Aurélie TrouvéFait
    « il y a qu'un tiers des amendements qui ont pu être débattus »
  • 8:00Aurélie TrouvéFait
    « il y a une majorité alternative pour un autre budget »
  • 0:15Fait
    « si vous votez pas le budget c'est l'apocalypse les sauterelles les vampires les dragons oui dans le portefeuille des gens »
  • 3:30Chiffre
    « on a appelé super dividendes qui prévoyait taxer de 30 à 35 % les dividendes des sociétés qui se sont archi pendant la crise »
  • 5:00Fait
    « vous avez voté contre toutes les hausses budgétaires pour nos forces de l'ordre pour la justice »
  • 5:30Fait
    « le seul mouvement politique qui voulait demander aux Français de l'argent pour démonter des éoliens c'est vous »
  • 7:00Fait
    « il y a des maires qui sont obligés de fermer leur bibliothèque qui sont obligés de fermer leur piscine municipale »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

public plus de 100 motions ont été déposées mais une seule a été adoptée c'était en 1962 sous Georges Pompidou alors les débats mythiques de l'Assemblée nationale et avec moi en plateau j'accueille le romarin Angeli bonjour merci d'être avec nous vous êtes président du groupe horizon et à parenté ici à l'Assemblée Franck alizio bonjour vous êtes députés rassemblement national des Bouches-du-Rhône Marie-Christine Daloz bonjour bienvenue député les républicains du Jura et Louis Boyard bonjour vous êtes député la France insoumise du Val-de-Marne on part tout de suite dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale retrouvée Clément Perrault Clément dites-nous comment va se dérouler l'après-midi alors et bien les deux motions effectivement vont être examinés dans l'hémicycle celle de la nuque et celle du rassemblement national ce sont deux motions au motifs différents mais qui vont donc être examinés en même temps concrètement et bien chaque groupe parlementaire va prendre la parole alors normalement la tradition veut que ce soit les présidents de groupe qui s'expriment ce n'est pas systématique en tout cas le premier groupe à prendre la parole ce seront les écologistes avec leur présidente Cyrielle châtelain ensuite ce sera au tour de Marine Le Pen pour le rassemblement national ensuite donc chaque groupe continuera à prendre la parole pour des durer de 10 à 15 minutes sauf pour le groupe Renaissance qui bénéficiera lui de 50 minutes alors ça c'est sur le papier parce que la présidente du groupe Aurore berger qui va prendre la parole nous a dit qu'elle ferait sans doute plus court tout cela à Brigitte nous emmènera jusqu'à 18h 18h30 Clément ensuite c'est la première ministre qui prendra la parole oui exactement ensuite ce sera à Elisabeth borne d'entrée en piste d'entrée dans l'arène parlementaire il y aura sans doute des ministres aussi sur les bancs pour lui apporter leur soutien symbolique dans la foulée de cette prise de parole de la première ministre ce sera leur des votes d'ailleurs d'abord un vote pour la motion de la nuque ensuite celle du rassemblement national ça prendra une trentaine de minutes à chaque fois je vous rappelle Brigitte que pour qu'une motion soit assez acceptée elle a besoin de début de la moitié de l'ensemble des de l'hémicycle et non pas des seuls députés à présence cela signifie plus de 289 voix merci Clément Perrot nous retrouvons tout de suite Clément mérite cette fois vous êtes celle des quatre colonnes Clément on rappelle donc les règles Clément Perrot l'a dit seuls les votes pour son comptabilisés il faut donc réunir la majorité absolue alors dites-nous ces motion elles ont une chance d'être acceptées ou pas écoutez brigitte c'est un peu comme une pièce de théâtre dont on connaîtrait un peu le dénouement à l'avance on sait que les débats vont sans doute être vives dans l'hémicycle mais non elles ont très peu de chance d'être adoptées ces motion pourquoi et bien tout simplement parce qu'il faut vous l'avez dit la majorité absolue de l'hémicycle pour qu'une de ses motion soit adoptée soit au minimum 289 députés alors si on regarde le nombre de députés que comporte l'ensemble de la nuque 151 le RN 89 député plus Nicolas Dupont-Aignan qui cossigne la motion de censure du rassemblement national on sait d'ores et déjà que la nuque ne votera pas le texte pour ce qui est du RN c'est moins clair ce matin Jordan Bardella a expliqué que il n'excluait pas que le gros rassemblement national voit une motion d'un autre groupe politique ici à l'Assemblée alors on a posé la question dans les couloirs de l'Assemblée à des députés du rassemblement national et nous disent que la position du groupe sera dévoilée dans l'hémicycle par Marine Le Pen y a donc un vrai fausse suspense mais quoi qu'il en soit si on additionne les voies du RN et de la nups ça ne suffit pas le seul réservoir possible il est du côté des républicains qui comptent 62 députés or ils ont été très clairs dans une tribune ce week-end dans le JDD 53 députés LR ont expliqué qu'il n'était pas question pour eux de voter une motion de censure contre le gouvernement à l'heure qu'il est petit détail il manque 9 signatures au sein du groupe LR sur cette tribune on va peut-être regarder de près donc les votes des républicains tout à l'heure dans l'hémicycle on va essayer d'y voir plus clair merci Clément Méric Louis Boyard c'est votre émotion celle de la nuque qui sera débattue en premier cet après-midi dans l'hémicycle ce sera à partir 16 heures pourquoi avoir déposé une motion de censure puisque finalement on comprend qu'elle a aucune chance d'être adoptée parce que ce serait bien dommage d'avoir une Assemblée nationale où l'opposition de s'oppose pas et d'ailleurs c'est ce que souhaite la majorité on va nous faire des reproches de dire oui vous perdez du temps de toute façon ça n'arrivera rien et on oublie le véritable débat de fond qui est que on a eu deux 49-3 à la suite des 49-3 autoritaires parce que de fait il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale le gouvernement a perdu le premier tour des élections législatives c'est retrouver en minéraux finalement mais c'est normal d'avoir une motion de censure qui suit au 49-3 et on prévient à chaque fois qu'il y aura un 49-3 nous suivrons avec une motion vous donne des armes égales finalement oui mais on a un besoin de clarification politique c'est ça le véritable sujet c'est que on a eu un président de la République qui n'a participé n'a pas voulu débattre avec les autres candidats à l'élection présidentielle un gouvernement qui est nommé qui perd les élections législatives une minorité à l'Assemblée nationale un gouvernement qui nous promet la co-construction bravo la co-construction de 49-3 de suite surtout que il y a quand même quelque chose le scandaleux c'est qu'il y a des amendements qui ont été votés seulement par l'Assemblée nationale et la première ministre décide de choisir ou quand est-ce qu'on peut y revenir un manuel Bompard a dit qu'il pourrait éventuellement voter une émotion qui ne serait pas la sienne vous c'est votre cas vous pourriez apporter vos voix à celle de du RN en tout cas celle du rassemblement national nous nous la voterons pas et en tout cas sur celle-ci et après ensuite tout est inscrire dans un contexte politiquement à chaque fois qu'on fait une motion de censure et qu'on pratique un vote on envoie un message le vol c'est que nous nous ne sommes pas d'accord avec la brutalité du gouvernement et ne pas voter la motion de censure du RN c'est dont on sait déjà le fait qu'il parle d'un record d'un point à l'intérieur de leur émotion de censure mais c'est surtout dire que ce spartin ne sera jamais un parti banal et qu'il faut lutter contre l'investit leur institutionnalisation même question francalizio pourquoi cette motion de censure et est-ce que vous allez voter celle de la nuque parce que la première mission d'une opposition en tout cas celle que nous a donné nous en donner les électeurs c'est de s'opposer donc une opposition ça s'oppose intelligemment ça se pose en responsabilité mais ça s'oppose sinon ça appartient à la majorité voilà c'est tout simple et sur 49-3 c'est-à-dire une question une question de confiance ne pas voter une motion de censure ne pas être à l'initiative ou ne pas vous une motion censure c'est par définition apporter puisqu'on est réputé du coup soutenir le gouvernement donc ça a porté son soutien au gouvernement maintenant c'est vrai que c'est un c'est un choix politique c'est un message politique fort encore une fois ne pas être à l'initiative ou ne pas voter serait dans l'opposition mais on sait très bien que ce sera pas suffisant pour renverser le gouvernement et que donc en effet ceux qui vont faire la différence sont nos collègues à ma gauche des républicains le matin au gouvernement qui pourrait éventuellement voter une motion de censure qui ne viendrait pas du rassemblement national vous aviez une réunion de groupe qui vient de se terminer qu'est-ce que vous allez faire c'est Marine Le Pen qui est excellera notre position maintenant dans quelques dizaines de minutes ce qui a rappelé le président de notre partie c'est que notre groupe politique est moins sectaire que les autres et que donc depuis le début il vote en conscience et en fonction de ce qui est proposé que ce soit les articles de loi les lois en elle-même je vous rappelle qu'on a voté la loi pouvoir d'achat parce qu'il y avait un véritable à avoir une véritable avancée pour les pour les Français donc voilà nous sommes les moins secteurs donc nous n'excluons pas par principe et par sectarisme de voter pour pour une motion qui ne serait qui ne serait pas la nôtre ça ne veut pas dire que cet après-midi on va une autre motion que la note dont on présente une motion c'est ça le véritable message politique d'aujourd'hui ce qui n'est pas le cas effectivement des républicains Marie-Christine Daloz vous êtes contre ce budget il y avait une tribune dans le JDD Journal du Dimanche ce week-end contre ce budget et en même temps vous déposez pas de sur quelle est la logique écoutez il y a un écart entre faut-il contre un texte de loi qui s'appelle le projet de loi de finances et déposer une notion de censure la finalité d'une motion de censure c'est de renverser le gouvernement on est d'accord je crois que j'aimerais bien que les collègues qui déposent une motion de censure mesure mais si c'est pas le bon budget c'est pas le c'est pas bien pour la France contre le budget mais voilà on a on s'est exprimé pendant l'examen du peu qu'on a pu faire mais la réalité c'est que pour autant renverser le gouvernement moi je trouve que c'est une forme excessive c'est la même violence qui est reprochée à la première ministre voilà avec le 49-3 parce que quand j'entends dire le fait de ne pas voter une motion de censure on va apporter notre soutien-gouvernement non on continuera à se battre sur les sujets de fond c'est évident à amener des arguments mais les Français sont confrontés à quoi on sort d'une crise covid on a une crise énergétique on a une inflation et un conflit en et à côté de ça on renverserait le gouvernement regardez les exemples de ce qui s'est passé où en Angleterre ou en Italie aujourd'hui moi je veux qu'il y a un budget pour la France qui soit voté justement pour accompagner les plus faibles et c'est ce que je vous reproche vous voulez faire de la communication et les filles je parle pas de ce que la nuit PS c'est quoi déjà c'est la nupette je vous rappelle mais c'est quatre groupes et je crois que le groupe dominant c'est quand même et les filles et les filles veut faire de la communication très bien ça vous engage mais seulement vous mais les Français c'est pas de la communication qu'ils attendent aujourd'hui c'est des comment concrètement on va leur aider à financer le kilowatt-heure de l'électricité comment il y aura pas de coupure cet hiver comment ils vont payer leurs factures de guerre il manque 9 signatures à la tribune du Journal du Dimanche vous vous l'avez pas signé je ne l'ai pas mais vous êtes d'accord avec le fond mais la tribune ou le fond j'ai trouvé que la forme il pourrait y avoir des des votants à la motion de d'une des deux motions dans votre groupe vous êtes sûr que personne n'a votera je ne pense pas je pense qu'il n'y aura aucune voie de chez nous qui votera la motion de censure quelle qu'elle soit mais moi je ne l'ai pas signé parce que la formulation m'a un peu dérangé je trouvais que c'était on pouvait dire la même chose avec d'autres termes et donc à partir de là comme je ne m'a pas au notamment à elefi j'avais pas envie que les LR jouent cette carte là donc je suis d'accord sur le fait qu'on ne vote pas le budget mais qu'on ne vote pas une motion de censure le remarquantelli vous venez d'entendre ce qui s'est dit sur ce plateau on parle de violence avec l'utilisation du 49-3 est-ce que c'est pas un aveu d'impuissance de la part de la majorité à avoir réussi à convaincre finalement les oppositions c'était l'objectif au départ d'abord il y a eu le vote du 19 juin il y a pas de majoritaire absolue à l'Assemblée nationale donc dans un mouvement habituel je dis bien habituel pas forcément souhaitable et souhaité les groupes d'opposition pour des raisons qui leur appartiennent à chacun votre pâte tous contre pour la même raison bien ne vote pas pour le premier doigt de finance la Constitution elle prévoit ce type de possibilités le prévoit à travers un article 49 alinéa 3 qui a été fait par des hommes qui souhaitaient que les exécutifs puissent bénéficier d'une stabilité y compris même dans des cas que nous n'avions pas encore vécu parce que nous avons une assemblée qui est assez inédite dans sa composition on parle de violence je pense pas que Michel Rocard était le premier ministre le plus violent de l'histoire de la Cinquième République il est celui qui a le plus souvent utilisé le 49.3 27 fois ce que j'ai cru comprendre donc nous avons aujourd'hui des outils constitutionnels et je sais que notamment chez la France insoumise on remet en cause ces outils historiques et que si d'aventure demain vous êtes majoritaire vous allez les supprimer mais aujourd'hui ils sont là ils sont présents pour pouvoir permettre à l'exécutif de faire passer des textes c'est limité depuis 2008 et à la réforme constitutionnelle voulue par le président Sarkozy c'est limité pour les textes budgétaires la France a besoin d'avoir un budget je ne considère pas qu'il s'agisse d'une violence mais de l'utilisation d'un outil dont disposer de concertation des dialogues de Bercy et puis finalement 55 heures de débats dans l'hémicycle de Bercy je ne parle pas je ne parle même pas des débats en commission que ce soit sur le PLFSS ou en commission des finances je crois que nous avons utilisé le temps nécessaire le temps programmer déjà pour pouvoir aller dans cette première partie du projet de loi de finance ensuite vous avez un exécutif qui dispose de cet outil il l'utilise et ensuite encore une fois et bien il y a une réponse qui a apporté si demain vous avez 289 députés qui votent c'est possible vous l'avez dit c'est arrivé une seule fois mais c'est possible avec cette hémicycle que cela se produise et bien chacun devra assumer ses responsabilités donc voilà moi je suis assez décontracté sur cette question parce que ça fait partie tout simplement des outils que cette Constitution à laquelle je suis attaché ça permet le Boyard c'est la méthode que vous contestez ou c'est le fond finalement le budget j'ai l'impression que on se perd à discuter de formalités et de procédures administratives comme si le 49-3 était quelque chose finalement c'est qu'une formalité alors qu'on oublie de parler du fond politique de cette affaire qui est dans votre émotion qu'est-ce que vous allez dire finalement vous verrez vous verrez le discours de notre on a vu un mépris du gouvernement un budget irresponsable sur le plan climatique c'est ce que vous écrivez vous vouliez les actes mais en vérité les actes ils ne sont pas là les factures d'électricité vont augmenter pour les français à partir de janvier on a des écoles dans lesquelles il fait 10 degrés tout le personnel hospitalier déserte à l'hôpital parce que les conditions de travail ne sont pas possibles vous avez un grand jeu de l'humanité vous avez oublié de parler de réchauffement climatique et vous et ben je vais vous expliquer très simplement il y a une situation politique qui n'a pas été clarifié parce que je vous disais qu'on fait pas le formalité administrative on parle de diriger un pays là et que on a eu un président de la République qui n'a voulu débattre avec personne aux élections aux élections présidentielles un gouvernement qui a perdu les élections législatives et c'est vrai de dire que personne n'est d'accord avec l'orientation doit prendre la France sur son budget alors pourquoi ce serait une minorité à l'Assemblée nationale qui déciderait toute seule avec un 49-3 autoritaire et les républicains qui deviennent de fait une majorité élargie parce qu'ils suivent nous ce qu'on dit c'est qu'on a besoin de clarification politique vous dites faire tomber le gouvernement ça bloquerait le pays je suis pas d'accord Emmanuel Macron a dit vous faites tourner le gouvernement on fait une dissolution et bah allez-y je vous dis chiche nous déjà on n'a pas peur de retourner devant les suffrages du peuple c'est bien ça le fond politique c'est que aujourd'hui on ne sait pas quelle question politique sont trop chers que je fais à tous les autres et j'ai l'impression que vous vous ne voulez pas sur ce plateau en lui disant voter ma motion tout à l'heure enfin il a refusé il a dit je ne voterai jamais par principe donc il a refusé non c'est pas ce que j'ai dit le sexe arrive enfin en tout cas il ne se fanent notre notre main parce que si vous avez dit mais attendez vous êtes la majorité sur le 49 3 qu'est-ce qu'il y a dans votre motion qu'est-ce que vous reprochez au gouvernement finalement 3 à être attaché à la condition de la 5e République dans son esprit l'article 40 49 allée à 3 et là pour discipliner la majorité et là il est utilisé pour discipliner l'opposition alors déjà c'est une manière perverse du d'utiliser cet article ensuite il prive l'opposition il prive ceux qui veulent voter contre ce budget parce que Marrakech j'aurais voulu voter contre lui mais c'est le gouvernement par l'usage de cet article qui prive l'opposition de voter qui prive tous les députés qui le veulent de voter contre le budget et c'est parce qu'il nous prive de voter contre ce budget quand qu'on se doit de voter contre ce gouvernement sur quel monsieur Boyard et je comprends bien pourquoi notre émotion par exemple parle des records d'impôts de ce budget parle des dérives budgétaires des records de déficit de ce budget là-dessus les républicains devraient s'y retrouver donc devrait voter pour nous en tout cas si les électeurs républicains et le choix ils voterait pour la motion du rassemble national parce que cette motion condamne ces records d'impôts condamne aux cordes déficit et de dettes quand vous entendez que on veut réduire les déficits publics à votre droite j'en rêve depuis très longtemps alors c'est vrai quand on l'écrit sur le papier c'est très facile de réduire le déficit je constate que le gouvernement n'y arrive pas qu'il l'annonce et c'est à mon grand désespoir mais on n'a pas de vraies réduction déficit public mais vous savez contrairement à mon collègue j'ai fait partie d'une majorité à une époque et c'est vrai que être dans une majorité dans les oppositions systématique elles sont dans la critique mais c'est pas parce qu'on ne critique pas tout ou qu'on est sélectif sur nos critiques qu'on est pour autant à la charge de la majorité je ne serai jamais à l'actif d'Emmanuel Macron c'est comme ça mais par contre mais par contre je suis une élue responsable monsieur responsable ça veut dire je ne promets pas du vent des promesses parce que il y a un moment donné les réveils vont être très douloureux vous souhaitez pas une coalition un accord de gouvernement avec la majorité comme le propose Nicolas Sarkozy non je ne souhaite pas non non on va partir salle des quatre colonnes je vais vous donner la parole le remarquandji dans un tout petit instant retrouver Marie-Charlotte Garin allait députés écologistes du Rhône c'est son groupe donc il va dépoquer à déposer qui va défendre pour la nuque la motion de censure qui va être débattue d'ici une dizaine de minutes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale Stéphanie desperres elle va être le message de votre groupe en défendant cette motion de censure le message du groupe écologiste donc cette motion de censure la première de ce soir qui est déposé au nom de la nupesse c'est bien de dire que ce budget il est insuffisant il est insuffisant en terme d'investissement de manière générale que ce soit en termes de justice sociale que justice climatique la copie n'est pas au rendez-vous et après ce qu'on dénonce bien entendu c'est l'utilisation du 49-3 qui est finalement la vœu de faiblesse d'un gouvernement qui n'arrive pas à gouverner et à respecter cette nouvelle assemblée qui a changé depuis juin et il est temps d'en prendre conscience le 49-3 c'est aussi un outil qui est dans la Constitution et qui permet au gouvernement d'avancer sur un débat budgétaire parce qu'il faut voter un budget de l'État absolument mais la question c'est à terme quelle est notre vision du travail démocratique est-ce que tous les ans sur tous les textes budgétaires on va avoir un 49-3 et je pense que là c'est bien un aveu de faiblesse on nous a promis une nouvelle méthode avec du dialogue avec de la concertation avec une écoute des oppositions et pour l'instant il n'est pas au rendez-vous et si toutes les oppositions se mettent parfois d'accord et c'était le ministre Braun qui en parlait l'autre soir de dire on va créer une majorité d'idées pour pouvoir justement faire avancer pour l'intérêt général là c'est ce qui se passe dans cette émission sauf que comme cette majorité d'idées ne va pas dans le sens du gouvernement le gouvernement tombe le rideau et dit le dialogue c'est fini et vous avez déposé une seconde motion attention sur le budget de la Sécurité sociale ce motion qui sera débattue ce soir là non plus ça ne convient pas ça ne convient pas et pour le coup c'est moi qui défend au nom des écologistes notre vote sur cette motion de censure déposée par nos camarades du PS ça ne convient pas et moi ce que je vais défendre pourquoi parce que justement ce que ce qu'on va dire ce soir c'est que tout ce qu'on refuse d'investir maintenant on va collectivement le payer plus tard on le voit avec l'hôpital public aujourd'hui on l'a vu avec la crise covid et il y a un gouvernement qui au nom de l'austérité budgétaire refuse cette anticipation et cet investissement massif dont on a besoin aujourd'hui pour la santé pour la sécurité sociale merci beaucoup merci merci Stéphanie Despierre Laurent Marc Angeli j'entends ce que dit Marie-Charlotte Garin mais c'est vrai que parfois il y a eu des amendements qui ont été votés par toutes les oppositions est-ce que vous pouvez avoir raison tout seul et ce qu'il faut pas conserver ces amendements grand dieu jamais d'abord j'ai entendu monsieur à l'ISO tout à l'heure dire un certain nombre de choses j'aurais l'occasion tout à l'heure lors du discours que je ferai pour expliquer pourquoi est-ce que mon groupe ne vote pas cette motion de censure vos mentions de censure pourquoi est-ce que le 49-3 était mis dans la Constitution et c'est Michel Debré que je vais citer et figurez-vous que c'est pas pour discipliner la majorité ou les majorités c'est pas c'est pas le sens des déclarations de Michel Debré qui à mon avis s'il connaît c'est bien mieux que vous et moi en matière d'architecture de la 5e République deuxième chose je vous ai entendu dire que il y avait des records d'impôts qui étaient battus citez-moi les augmentations d'impôts dans le PLF il y en a pas c'est autrementation il y a pas d'augmentation d'impôts il y a même des suppressions d'impôts qui ont été actées par ce gouvernement donc je comprends bien la longueur que mon voisin de droite exceptionnellement de droite aujourd'hui ne sois pas content par rapport à ce budget mais là je crois pas que que vous puissiez prendre à défaut le gouvernement j'écoutais la députée écologiste madame Garin et je me disais qu'il fut un temps où le parti qu'elle représente souhaitait je ne sais pas si c'est le cas encore une vraie proportionnelle totale pour l'élection des députés je vous laisse deviner comment ça se passerait dans le pays je vous laisse deviner comment ça se passait dans ce pays parce que vous voyez bien les difficultés que nous avons à trouver des consensus et des compromis dans cette Assemblée nationale alors que là deux facto les Français ont eux-mêmes inventé le système proportionnel le 19 juin dernier en envoyant des blocs on ne peut pas se marier parce qu'aujourd'hui on ne peut pas marier les amis de Monsieur alizio les amis de Monsieur Boyard c'est impossible il n'y a pas de majoritaire alternative donc aujourd'hui si ce n'est la recherche du compromis du consensus en dépassant des clivages qui sont pavloviens je ne vois pas comment est-ce que nous allons pouvoir y parvenir et je crois qu'on met on met un peu au défi la représente la représentation nationale à travers la responsabilité tout à chacun soit on fait un jeu politicien de type 4e République et nous irons dans l'instabilité et la France n'avancera pas soit on se met à hauteur d'enjeux et on va chercher des consensus qui sont parfois trouvés dans des instances locales j'ai été pour ma part président d'une agglomération avec des vices présidents communistes de gauche qui travaille avec moi sur des sujets d'intérêt intercommunaux je crois que parfois on devrait au niveau du débat politique naturelle s'inspirait davantage de ce qui se fait dans nos régions alors parfois eu du consensus parfois eu des compromis sur des amendements je pense évidemment au super dividende d'aller exit taxes c'était des amendements de circonstances mais déjà j'aurais aimé qu'on puisse parler des super profits beaucoup de la majorité des Français veulent on n'a pas pu en discuter je le regrette il y a eu un amendement qui est passé dans la majorité du président de la République prêt à proposer par le président Mattéi qui proposait taxer les super dividendes alors déjà qu'une majorité de Français pour les super profits là on est seulement sur les dividendes et ça a été écarté par la première ministre et je questionne quelle est la légitimité d'une première ministre de décider qu'est-ce que l'Assemblée vote souverainement et qu'est-ce qu'elle ne vote pas souverainement c'est un vrai débat de fond politique et vous voyez les questions tordu qu’on est amené à se poser tant la composition est étrange et vous disiez que vous n'aviez pas de solution écoutez j'ai une solution les électeurs désertent les urnes le taux de participation législatives et pas satisfaisant on se retrouve à avoir des assemblages baroques à cette assemblée est-ce que ce serait pas le moment de se dire que peut-être il faudrait passer à la Sixième République est-ce que ce serait pas le moment de se dire qu'il faudrait réunir une assemblée constituante et essayer de réécrire nos institutions parce que aujourd'hui vous comprenez de plateau ni dans les mythiques de l'Assemblée nationale vous disiez vous disiez par exemple ça ajouterait de la crise à la crise pardon mais une pour moi une élection c'est jamais une crise c'est un grand moment démocratique alors là vous allez minoritaire sur cette question à Marie-Christine Daloz je voudrais juste ramener un peu le fond du débat parce que moi j'aime bien les grands mots la Sixième République je sais bien on balaye tout mais on va même faire la 7e Monsieur Mélenchon mais bon moi j'ai passé pas les 55 heures mais au moins 52 voir 53 heures dans l'hémicycle sur le projet de loi de finances faut savoir que on était seulement après l'article 4 au bout de 55 heures de débat on était dans l'hémicycle après l'article 4 il n'avait 23 vous voyez le niveau de le pas qu'il fallait franchir mais qu'est-ce que j'ai constaté alors on peut faire des amendes non technique des amendements de cohérence il y a un amendement qui était adopté et qui a été voté sur l'admi part pour les veuves d'anciens combattants voilà c'était un amendement cons actuelle il a été maintenu les amendements un peu comment dire dans des utopies politiques mais voilà j'ai une famille la cohérence c'est quoi on veut pas plus d'impôts et en même temps on taxe certaines parties vous savez monsieur faites attention parce que si vous arrivez un jour ce que je ne souhaite pas mais la réalité c'est que vous allez faire fuir tous ceux qui ont des moyens financiers ce qui s'est passé en 81 ce qui s'est passé sous François Hollande et quand vous n'avez plus attaché les gens qui ont des revenus comment vous faites pour mener vos politiques sociales voire très social il y a un moment donné faut être confronté aux réalités l'ampleur du déficit devrait vous demander un peu de retenue sur au sujet de dépenses parce que on peut avoir plein d'idées sur toutes les dépenses possibles à imaginable la responsabilité c'est un peu de se faire des sélections et de faire des tris et je pense que vous n'êtes pas en capacité aujourd'hui là et les filles de faire des tri sur les dépenses qui seraient total je sais où aller chercher les sous ils ont jamais la France n'a jamais été aussi riche on parle de supprimer des impôts mais pourquoi les écoles on est à 40 par classe tout le monde fuit les hôpitaux vous parlez de grands enjeux de déficit le réchauffement climatique vous n'en parlez jamais là il y a des sous à mettre donc la responsabilité je la sens plutôt de mon côté quand vous voyez ce débat finalement vous vous dites que vous êtes au centre du jeu que finalement vous avez la bonne demi mesure sur ce budget non je crois que le clivage droite-gauche existe encore dans ce pays ou si simple que ça je suis en réalité moi je suis un homme de droite je le revendique donc la majorité je suis un homme de droite dans la Majorie je pense pas être seul et je vois bien que des minimum de droite de ce pays parle souvent pour dire que il vaut mieux être dans cette majorité que contre c'est vrai que les super dividendes ça venait du MoDem donc de la de la majorité est-ce que vous comprenez qu'il puisse y avoir un débat en se disant bah ça a été quand même voté par l'ensemble des oppositions ça vient de chez nous et ce qu'il faut pas le conserver c'est un ça posait vraiment une question et d'ailleurs c'était le risque d'avancer encore plus plus d'un texte je l'ai dit publiquement je me suis exprimé à ce sujet plus on avançait dans le texte plus on risquait devoir passer des amendements majoritaires dans l'hémicycle qui n'était pas dans la stratégie du gouvernement notamment en matière fiscale puisque c'est de cela dont il s'agit c'est pour ça que j'ai réagi tout à l'heure vous voyez bien là le gouvernement a tenu à réaffirmer son opposition totale de toucher à la fiscalité à la hausse même façon même là dessus en tout cas la ligne rouge du gouvernement puisque vous voyez bien que au côté modem on a considéré que ce n'était pas souhaitable et que même sur le groupe que j'ai l'honneur de présider nous sommes abstenus sur ce vote parce que nous étions partagés sur la question il y avait des députés horizons qui souhaitaient voter cet amendement d'autres qui ne souhaitaient pas et j'ai demandé à mes collègues de ne pas diviser sur le vote de cet amendement et de donc s'abstenir mais je crois que effectivement lorsque vous avez des textes qui passent je le dis très tranquillement est un membre de la majorité des amendements qui passent c'est difficile vous expliquer ensuite qu'il soit pas dans la copie finale vous c'était aussi une demande que ça soit conservé dans le texte final politique donc je conteste pas le fait d'être un homme de droite le problème c'est que Monsieur Macron est un homme droit c'est-à-dire qui cumule à la fois le pire du libéralisme et le pire du socialisme et pour redresser la France le en même temps n'est pas possible il n'est pas souhaité il n'est pas possible c'est pas comme ça qu'on redresse un pays donc ce budget est mauvais il cumule tous les défauts c'est pour ça que à défaut de pouvoir voter contre Ben nous sommes obligés de faire une motion de censure qui est une réponse en effet au 49.3 comme le veut le institution et si ce gouvernement est renversé il y aura une dissolution qui répondra à cette motion de censure voilà c'est l'esprit c'est la pratique 180 des institutions par votre faute parce que vous continuez à soutenir si on additionner l'ensemble des quatre groupes qui forment la nups et quatre groupes je rappelle qu'il y a quatre groupes ça peut faire tomber ça fait pas non plus apparemment le gros plus haute ils sont 20 et même si on y rajoutait 240 260 il en manque encore 29 donc vous avez un rôle de pivot un rôle majeur pour faire éventuellement tomber le gouvernement un rôle de responsabilité et nous allons jouer cette région Stéphanie Despierre qui attend il y a beaucoup de monde autour de vous Stéphanie vous êtes même salle des pas perdue aux côtés de la Garde Républicaine beaucoup de monde notamment parce qu'il a beaucoup de visiteurs en cette semaine de vacances scolaires qui sont venus à découvrir l'assemblée et bien ils en auront pour leur argent si l'on peut dire puisque cet après-midi deux motions de censure vont être débattues dans l'hémicycle une de la nups et une proposée par le rassemblement national et puis il en aura même une troisième ce soir sur le budget de la Sécurité sociale alors on va voir regarder aussi attentivement qui est présent dans l'hémicycle parce que je vous le rappelle sur ces notions c'est un peu différent d'un texte classique on ne compte que les votes en faveur d'émotion les députés ne peuvent pas voter contre ou s'abstenir merci Stéphanie Despierre et dans quelques instants maintenant et bien la le débat sur la motion de censure va démarrer ici dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pendant que par les Stéphanie des pierres on a vu Elisabeth borne qui arrivait cours d'honneur de l'Assemblée nationale monter les marches pour rejoindre l'hémicycle de l'Assemblée Laurent Marc Angeli ce texte il pourra encore être enrichi puisque si il y a pas de motion de socio-adopter il va partir au Sénat la navette va parlementaire va se poursuivre vous souhaitez qu'il soit enrichi encoreissements ça a été valable sur pour les doigts financiers aussi valable je le vois sur d'autres textes qui sont examinés en premier lieu comme la locmi au Sénat avec beaucoup de beaucoup de tranquillité et beaucoup de d'esprits de responsabilité gauche et droite confondues sérénité aussi une majorité de droite au Sénat Marie-Christine Daloz oui forcément c'est une majorité de droite donc elle a elle a une responsabilité constitutionnel et institutionnelle est-ce que le Sénat pourrait s'intéresser à cette question des super profits ou des super dividendes on sait que la question c'était déjà posée cet été je pense que sur les supers profits l'avancée européenne est déjà un premier pas et nous on attendait vraiment ça parce que je pense que il faut qu'on soit solidaire avec palayel Pivet qui traverse la salle des pas perdus je vais vous remercier tous les quatre d'être venu débattre sur ce plateau vous allez pouvoir aller rejoindre l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour le débat sur la motion de censure qui va démarrer dans quelques secondes dès que il y a le brunes Pivet va rejoindre l'hémicycle de l'Assemblée nationale est montée au perchoir pour présider cette séance un petit peu particulière sachez donc que c'est la nuque qui défendra en premier sa motion de censure elle sera ensuite votée puis le rassemblement national et il y aura un second vote vous allez pouvoir suivre tout le dérouler cet après-midi je vous donne rendez-vous tout à l'heure sur LCP la séance est ouverte unteur 45 du dépôt par Monsieur Boris Vallot madame Mathilde panot et Cyrielle châtelain monsieur André Chassaigne et 146 députés d'une motion de censure en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution la première ministre ayant gagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comme vient de le décider la Conférence des Présidents la discussion et le vote de cette motion auront lieu ce soir à partir de 21h30 donc l'ordre du jour appelle la discussion commune d'émotions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par d'une part madame Cyrielle châtelain et Mathilde panot et Messieurs Boris Vallot et André Chassagne et 147 membres de l'assemblée et d'autre part par Madame Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée la première ministre était engagée la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la première partie du projet de loi de finance pour 2023 la parole est à Madame Cyrielle châtelain pour le groupe écologiste [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues madame la Première ministre vous montez vous mentez aux Français aux françaises mais surtout vous vous mentez à vous-même il y a quelques jours où nous avez parlé de l'urgence environnementale vous nous avez exhorté à changer radicalement nos manières de produire de consommer et d'agir vous avez rappelé un constat implacable nous devons faire en 8 ans ce que nous n'avons pas fait en 32 années et combien de propositions concrètes dans ce discours zéro et combien de décisions radicales dans votre plan de sobriété zéro et combien de chance avons-nous si vous ne changez pas de politique de réaliser ce défi de faire en 8 ans ce qui n'a jamais été fait 0 et que faites-vous des clips des chartes et des jolis concepts vous n'avez pas trahi pire vous avez déserté vos responsabilités aujourd'hui dans cette émission je veux rassurer les Français les Françaises le combat n'est pas impossible madame la Première ministre s'agissant d'une action climatique je ne m'adresse qu'à vous car en vérité de ministres en charge il n'en est point je m'adresse à vous à l'ancienne préfet qui comme on dit depuis Paris connaît les territoires ces territoires dont vous vous êtes si vite coupé votre inaction elle se mesure en nombre de jours de sécheresse à clançait dans la Drôme à Gérardmer dans les Vosges un Miribel les échelles en Isère et dans plus de sans autres communes privées d'eau privée d'eau elle se mesure en hectare de follerais brûlées en Gironde dans les Landes la Drôme l'Aveyron l'Isère mais aussi en Bretagne dont le Maine-et-Loire le Jura ou les Vosges partout cet été la France a brûlé et ce sont 62 000 hectares de forêt qui ont été ravagés par ne dites pas ce n'est pas nous ne dites pas c'est un problème plus grand trop grand qui nous dépasse ces incendies c'est le résultat de votre inaction c'est les résultats des années passées à essorer le personnel de l'elf 12% de ses effectifs ont été supprimés 12%. et pour ce budget avez-vous pris la mesure des événements non le niveau de financement de la gestion durable de la forêt n'augmente pas en 2023 les dépenses de fonctionnement sont à la baisse et la tendance se prolongera en 2024 et 2025 c'est intolérable au regard des besoins de protection de la forêt votre inaction elle se mesure sur la facture de chauffage des millions de Français modestes chaque année 3,5 millions de ménages ont froid parce qu'ils ne peuvent pas payer leurs factures votre Ministre de l'Économie a découvert l'école roulés et bien c'est assez que des millions de Français le portent la nuit car ils ont froid et quel est votre objectif 15000 logements sortis de leur statut de par soir en thermique 15000 logements c'est 5000 logements que l'objet de moins que l'objectif de l'année dernière c'est un renoncement 15000 logements quand la France compte 4,8 millions de passoires thermiques c'est ridiculement bas 15000 logements à ce rythme-là nous auront terminé je ne sais pas si vous l'avez calculé en 2352 320 ans pour isoler nos bâtiments 320 ans pour arrêter de chauffer dehors 320 ans pour tarir une des principales sources des émissions de gaz à effet de serre depuis le mois de juillet notre collègue et massage dépose des amendements pour augmenter le budget consacré à ma prive rénov nous savons qu'il faut être au moins 9 milliards on vous demande de sortir de l'inaction et de l'affichage vous nous répondez 49-3 de quoi votre budget est-il le nom et le symbole vous êtes la tête de gondole du libéralisme économique qui consacre l'inaction politique et le laisser faire attendu par vos camarades de la droite traditionnelle ce libéralisme qui coûte aux Français encore 9 milliards d'euros supplémentaires par an avec la suppression de la CVAE et qui est parfaitement inefficace pour combattre le dérèglement climatique et résorber nos fractures pour cause c'est lui qui les a créé le en même temps est une impasse on ne peut pas faire et la planification écologique et protéger le libéralisme économique votre planification est une mascarade des mots toujours des mots rien que des mots la planète mérite mieux que les libéralisme nous méritons mieux que le libéralisme nous ne sommes pas tous également responsables du réchauffement climatique et votre budget donne un chèque en blanc au plus riche alors qu'il polluent 8 fois plus 8 fois plus que les ménages et 50% des français les moins riches je le répète nous ne sommes pas également responsables du réchauffement climatique et de la destruction de notre biodiversité prenons le carburant par exemple les prix s'envolent vous mettez en place une remise à la pompe de 7,7 7,6 milliards d'euros et pour qui pour qui pour Christ ave Galtier Sam Lamborghini parce que cette remise elle bénéficie deux fois plus au plus riche deux fois plus même constat pour le gaz électricité 45 milliards d'euros dépensés sans distinction quand l'État distribue 100 euros il donne 7 au plus au plus pauvre et il donne le double au plus riche il y a un malaise madame la Première ministre vous le sentez ou êtes-vous complètement déconnecté mon collègue ni toi la Thierry vous propose un bouclier tarifaire écologique qui garantit à chacun et chacune d'avoir suffisamment pour vivre et ne subventionne pas les briétés énergétiques madame la Première ministre j'aimerais maintenant parler de votre méthode je regarde un instant la présidente de cette assemblée au cœur de l'été vous avez rappelé votre attachement viscéral à la construction de compromis votre peu de goût pour le 49,3 quel malaise aujourd'hui vous allez devoir présider une assemblée muselée à coups de 49,3 une stratégie de fin de règne seulement 4 mois après l'élection d'Emmanuel Macron car le 49-3 c'est l'arme des faibles l'arme de ceux qui sont à court d'arguments et pourtant à votre droite une opposition qui valide tous vos textes d'ailleurs votre budget élève aurait pu le voter il est conforme à leur projet à votre extrême droite un parti qui n'aime pas la science qui n'aime pas les faits qui n'aiment pas l'histoire un parti qui s'est avis dans le résiste à partir qui se réjouit de votre brutalité sociale car c'est sur ce terreau qu'il presse faire un parti qui s'accommode de votre inaction climatique puisqu'il n'y a pas si longtemps Marine Le Pen disait je cite n'est pas certaine que l'activité humaine soit à l'origine des changements climatiques au milieu de ce grand jeu de dupe avec le retour de Nicolas Sarkozy qui vous tend la main déplace clés de l'assemblée que vos députés ont choisi d'offrir à l'extrême droite la nups prend ses responsabilités oui la nuit pèse continue à participer à un débat de qualité elle n'est pas une exposition stérile non elle propose toujours et elle sait faire des compromis nous avons fait des propositions nous en avons même trouvé dans les rangs avec votre soutien par exemple sur les super dividendes qui avaient été proposé par Jean-Paul Mattei ou encore le crédit d'impôt en faveur des résidents d'EHPAD proposé par Christine Arrighi et votre 49-3 les écrase madame la Première ministre vous avez rendu hommage à l'humanité rare de Bruno Latour vous avez salué ces travaux qui je vous cite continueront d'éveiller les consciences mais il serait temps d'ailleurs il ne prétendait pas vous éveiller mais bien vous chassez je le cite pour décider votre contresens ils ont échoué à basculer de la productivité à l'habitabilité il faut donc prendre le relais votre budget aggrave la situation et consacre les responsabilités climatiques des plus riches les dépenses climaticides augmentent comme si le niveau d’alerte n'avait jamais été atteint pourtant je le répète vous le savez vous ne le dites aux Français vous les exhortez à multiplier les efforts il nous reste moins de 8 ans pour agir et limiter l'augmentation des températures nous écologistes nous députés de la nupesse nous prenons le relais nous ne lâcherons rien nous ne passerons pas les bras durablement nous proposerons et nous proposerons encore la taxe sur les super copies une fixe qualité qui intègre le principe pollueur-payeur la création d'un ISF climatique un bouclier tarifaire qui introduit une justice sociale et une affiche une efficacité climatique aujourd'hui c'est l'heure du choix des choix radicaux des choix qui dérangent les intérêts privés des choix courageux des choix qui obligent à partager les richesses des choix qui partagent les responsabilités des choix je vous le dis entre nous mais qui dérangerons une caste de privilégié qui vous impressionne ah c'est difficile mais ce n'est pas impossible les Français peuvent compter sur nous sur les écologistes sur la nups pour mener le combat je vous remercie madame la Présidente je vous remercie la parole est à madame la Présidente Le Pen madame la présidente madame la Première ministre mes chers collègues le 19 juin dernier les Français ont pris une décision sans ambiguïté en privant le président nouvellement élu de majorité absolue et en envoyant 89 députés du rassemblement national à l'Assemblée ils ont exprimé une soif de renouveau démocratique le 19 juin dernier des Français ont adressé un message à la majorité devenu minorité présidentielle et à Emmanuel Macron ils ont décidé de vous placer sous le contrôle du Parlement et à travers nos élus sous le contrôle du peuple de France le 19 juin dernier notre groupe a acquis une double responsabilité celle de faire souffler à Paris le vent d'un renouveau démocratique balayant l'arrogance la brutalité institutionnelle le mépris de la représentation nationale marque de fabrique il faut bien le dire du premier quinquennat d'Emmanuel Macron celle de faire entendre à la minorité présidentielle une voix nouvelle dont elle semblait avoir oublié jusqu'au son la voix du peuple de France le 19 juin dernier le président de la République aurait pu aurait dû entendre ce nouveau message et faire acte d'humilité or plus que jamais aveugle au réel et au basculement des rapports de force politique ni lui ni la minorité présidentielle ne semble en avoir tenu compte le président lui-même continue à vouloir être tout à la fois président Premier ministre et même ministre de tout une sorte de boulimie Duée en même temps ensemble tétons à exercer la fonction de cette manière avec un logiciel dépassé le président prend le risque de conduire le pays au blocage quand il aura épuisé son droit de tirage du 49-3 il exposera alors le pays à une crise politique et même disons-le compte tenu de la défiance qui s'exprimera probablement faire une crise de régime en effet le 49 3 ne constitue pas un mode apaisé apaisé et avisé de gestion du pays ce sont l'un des procédures qui par leur brutalité symbolique en vocation restée exceptionnelle le recours massif qui promet d'y être fait témoigne non seulement d'une faiblesse du pouvoir mais surtout d'une incapacité à fédérer à accepter de soumettre l'action publique à l'écoute et à l'échange en somme une inaptitude à jouer le jeu démocratique Emmanuel Macron ne peut ignorer cette règle des reins quand le 49-3 n'est pas utilisé pour mettre un terme à une obstruction parlementaire mais seulement pour interdire le droit d'amendement du Parlement il a pour effet immédiat d'user le pouvoir qui s'en sert pour 49,3 jumeaux sont de cela ils ne sont pas brandis du fait d'un blocage de l'opposition qui n'a jamais cessé de délibérer loyalement mais comme la marque d'un refus de ce gouvernement de discuter de rechercher les compromis d'accepter de composer pour le dire autrement le pouvoir ne trouvera pas dans une méthode procédurale brutale une façon louable de gouverner avec deux 49,3 en deux jours dès les premières discussions ce mandat à peine commencé a déjà pris les allures d'une fin de règne un gouvernement qui ont et plus généralement un régime qui n'a pas compris que quelque chose s'était passé il y a quatre mois force cette constater que le pouvoir refuse toujours d'admettre qu'il a été institutionnellement invité à changer sinon de nature du moins de comportement voilà la triste épopée solitaires d'un gouvernement usé avant d'avoir servi nous sommes navrés de ne pouvoir continuer à discussion parlementaire et de nous voir privé du droit d'amendement sur des textes que nous avions à coeur d'améliorer consciente des devoirs immenses que nous a confié le peuple de France le 19 juin 2022 face à la décision le gouvernement de couper court à toute discussion parlementaire notre attitude responsable demeure intacte nous avons montré au début de la mandature que nous n'envisions pas les capacités sans sur parlementaires comme un jeu une posture politicienne ou un élément de communication la situation du pays est trop grave pour ça donner à ce genre d'exercice inshibique qui a juste titre de concitoyens ne comprendraient pas ces groupes du rassemblement national a décidé de proposer à la présentation nationale la censure du gouvernement ce n'est ni par plaisir ni par esprit d'opposition mais pour deux raisons principales d'abord parce qu'il nous semble illégitime de rayer comme le gouvernement contre le faire les mesures qui ont été discutées et votées de manière éminemment démocratique il s'agissait pourtant de mesurer essentielles au bien-être des Français je pense par exemple à la taxation des super dividendes au soutien de la nation bénéfice des associations ou encore le crédit d'impôt pour les personnes en EHPAD chacun de constituer pour des Français des avancées significatives concrètes et attendu pour leur vie quotidienne les ensevelir sous les artifices d'une procédure parlementaire relève d'une révocation certes légale mais je le pense illégitime au-delà de l'aspect politique et même démocratique comment ne pas s'étonner que vous ayez pu laisser se dérouler des sessions jour et nuit avec l'arrière pensée originelle de toute annuler de rayer d'un trade plume tout le travail accompli c'est la humainement et moralement un état d'esprit qui m'échappe je fais aussi cette observation en pensant aux collaborateurs aux administrateurs et à tous les personnels qui contribuent au fonctionnement de cette belle maison ce sont des personnes ne vous en déplaisent qui ont des vies de famille ce sont des auxiliaires de l'activité parlementaire dont le dévouement est admirable et dont le travail doit être en toute occasion respecter vous les avez fait partie participer en toute connaissance de cause à un jeu de dupe cela je tiens à vous le dire manque terriblement d'élégance nous présentons ensuite et surtout cette motion de censure parce que plus largement ce gouvernement et j'aurais tendance à y inclure le président de la République semble avoir perdu tout contrôle de la situation la vie chère qui a fait de l'alimentation et des carburants produits essentiels à la vie même des Français des produits de luxe l'inflation incontrôlée qui ruine les épargnants et les retraités l'angoisse énergétique qui inquiète les familles les chefs d'entreprise ou les élus locaux la montée de pénurie involontaire ou spéculative les perspectives invraisemblables de rationnement sur les produits les plus basiques nos entreprises stratégiques bradées jusque dans le domaine de la défense en clair un désordre économique qui s'installe mais aussi une crise sociale qui s'envenime et qui ne pourra que s'aggraver dans les prochains mois du fait même du déni démocratique l'arrogance des féodalités et l'impunité des prédateurs d'en bas comme en haut notre système éducatif malmené sous les coups de boutoir des islamistes qui conduisent des professeurs à aller chaque jour au travail avec la peur au ventre la réalité de l'an sauvagement dont le macabre des contes des morts et des blessés rythmes désormais chaque journal télévisé et la une des quotidiens le déluge migratoire qui nous ramène aux grandes vagues connues en 2015 les OCC désespérément inexécutés contrairement aux belles paroles de l'exécutif qui avait évoqué un objectif de 100% un état qui s'affaisse chaque jour davantage et voit ses services publics et ses corps préfectoral diplomatique en particulier sombrer sous les coups d'un nouveau management public anachronique et destructeur les menaces de guerre qu'aucune volonté politique ne cherche même à conjurer il n'y a rien jusqu'à la politique européenne d'un Emmanuel Macron brouillé avec tout le monde qui n'échappe au naufrage d'une politique erratique ballotté entre exaltation et chevellée et apathie entre des déclarations tonitruantes et un immobilisme exaspérant rien rien ne le constatons ne porte à l'optimisme dans une situation dans laquelle avouez-le madame la Première ministre vous êtes plus spectateurs et commentateurs capteurs et décideurs et rien dans votre action ne semble en mesure de redresser la situation pas un secteur n'était épargné pas un citoyen qui ne se chante en insécurité économique sociale ou physique et surtout pas une lueur d'espoir d’amélioration pour un pays qui se demande ce qui lui arrive où il va ce qu'il a fait pour mériter cela pire comme si la situation n'était pas assez inflammable le gouvernement cherche d'inutile provocation comme cette réforme des retraites injustes introductive que vous souhaitez imposer en janvier au cœur même de la crise que vivent nos concitoyens plutôt que d'interroger le merveilleux potentiel de notre si grande de notre si belle France vous n'avez de cesse que de vous conformer aux injonctions anachroniques d'une technocratie européiste périmée indifférente au sort de notre peuple croyez-vous que le pays ait besoin de fracture supplémentaires pour ne pas être capable de réprimer vos envies dans susciter de nouvelles quel besoin avez-vous d'ouvrir inutilement des fronts supplémentaires quand vous ne parvenez déjà pas à contenir ceux qui consume l'énergie du pays le douloureux précédent des gilets jaunes ne vous a-t-il si peu instruit dans ce dont vous faites preuve à l'égarder Français les plus modestes les plus insécurisés les plus dociles vous gardez bien de l'exercer contre le revenant de daesh que vous réinstallez discrètement en France contre les fraudeurs à la carte vitale qui poursuivent leur entreprise de pillage social contre les récidivistes qui pourrissent la vie des honnêtes gens contre ceux qui attaquent les policiers et les pompiers ceux qui squattent comme ceux qui cassent dans les manifestations et à Grèce dans les rues le pays n'est pas présidé n'est pas gouverné n'est pas administré il n'est même pas géré il n'est plus tenu cette situation hors contrôle ne peut faire durer davantage dans un pays comme la France citoyen ne peut admettre de voir la puissance publique ces philocher au point que son compromise des activités essentielles du pays comme l'approvisionnement alimentaire ou énergétique comme la liberté de circuler comme la sécurité des personnes et des biens aucun républicain ne peut admettre de voir nos valeurs fédératrices comme la laïcité être ostensiblement bafoué défier ou piétiner aucun européen véritable ne peut voir sans regret l'impérialisme de l'Union européenne faire douter de la belle idée européenne aucun patriotes ne peut se satisfaire de cette dégringolade dans laquelle un pouvoir inconscient entraîne la patrie je vous l'ai dit une motion de censure ne relève pas pour nous d'un jeu politique ni même d'une sorte d'exercice imposé elle est pour nous lorsque les circonstances l'exigent l'expression solennelle est responsable d'une défiance républicaine et démocratique face à un pouvoir gravement défaillant et parce que seul l'intérêt national guide ses paroles et ses actes le groupe que j'ai l'honneur de présidé votre a également la motion de censure présentée en des termes acceptables de l'autre côté de l'hémicycle je le dis pour que personne même en haut lieu ne se méprennent au rassemblement national nous ne craignons pas les menaces de dissolution le vent nouveau qui s'est levé le 19 juin 2022 n'est pas prêt de retomber nos places ne nous apportent pas elle compte moins que nos convictions moins que l'intérêt bien compris et bien défendu des Français que chacun le sache notre confort personnel ne nous importe pas lorsque le sort du pays est en jeu si demain nous devons repartir aux élections [Applaudissements] prêt à prendre compte de nos à rendre compte de nos votes de nos prises de position mais surtout prêts à proposer au pays un grand projet alternatif pour la France ne le pensons de tout notre cœur le plus vite sera le mieux aujourd'hui devant tant d'échec devant tant d'un certitude l'urgence c'est l'alternance je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur André Chassagne pour le groupe GDR président Chassaigne madame la présidente madame la Première ministre mes chers collègues ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement recours au 49.3 pour imposer un projet de loi [Applaudissements] qu'un gouvernement utile de notre Constitution chaque fois cette dérobate constitutionnelle est vécus sur nos bancs et d'où qu'elle vienne pour ce qu'elle est une brutalité à l'encontre de la représentation nationale donc à l'encontre du peuple c'est ce qui rend chaque fois cette violence institutionnelle insupportable cependant ce 49-3 est une potion plus amer que les autres elle a pourtant le goût du 49.3 elle ressemble à du 49,3 mais pour vous ce n'est pas du 49-3 c'est un prétendu remède pour soigner la dangereuse irresponsabilité des opposants c'est selon vous un 49-3 pour faire vivre la démocratie c'est comme si vous défiliez un Lamborghini pour sauver le climat votre élixir madame la Première ministre votre élixir marquera l'histoire politique de notre pays je vous suggère de le mettre dans un bocal orné d'une étiquette 49.3 première cuvée Elisabeth 2022 vous poserez le bocal sur la cheminée de Matignon elle est servira à instruire les générations futures vous avez cependant oublié un ingrédient essentiel le résultat issu desures nos législatives qui en vous privant d'une majorité absolue vous demande vous oblige à gouverner autrement à rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif dans la continuité des pratiques brutales de l'exécutif durant ces cinq dernières années votre remède de cheval tourne le dos à la majorité des électrices électeurs qui voyaient leur équilibrage des forces au sein de notre assemblée comme une bonne nouvelle pour la vie politique de notre pays en fanant cette espérance vous faites courir un risque vertigineux à notre démocratie détourner définitivement le peuple de la vie politique où le pousser dans le bras du fascisme qui ne peut que s'épanouir dans de tels carabistes madame la Première ministre ici même l'autre lors de votre discours de politique générale vous aviez pourtant promis de changer vos pratiques prétendant avoir entendu les Français vous étiez engagé un dialogue soutenu à la recherche active de compromis mais aujourd'hui imprégné de l'autoritarisme des maîtres à penser du Nouveau Monde vous renier vos engagements loin de répondre aux attentes de nos concitoyens par une revalorisation du Parlement et un rééquilibrage du pouvoir vous avez préféré interrompre les débats en rejetant tout compromis ils appuyaient pourtant été trouvés à la faveur d'amendement adopté aux vues de tous mais l'Elysée Bercy Matignon on cuisine un un gloubi-boulga qui n'incorpore qu'une petite dizaine d'amendements des oppositions sur les 117 introduits dans le texte où est le compromis quand vous rayez d'un trait de plumes ce que la majorité des représentants du peuple a voté où est le compromis car la Marmande sur les super dividendes adopté à l'initiative de manque de votre majorité écartées parce que le ministre des Finances aurait fait un chantage à la démission sans majorité vous êtes contraintes dites-vous d'user du 49-3 mais avec une once de panache et une pincée de démocratie vous auriez pu mener les débats à leur terme et enrichir votre projet de loi des amendements votés par une majorité de députés voté par l'Assemblée nationale souveraine certes j'en conviens à moins d'en remaniement copernicien de votre texte notre groupe n'aurait pas voté au final votre projet de loi même amélioré Ichi ou là par quelques mesures car votre budget pour la France traduit un projet politique qui n'est pas le nôtre un projet politique à rebours des atteintes et des besoins de notre pays qui traversent une crise d'une terrible violence pour les plus faibles mais très favorable à une poignée c'est vrai nous aurions rejeté un budget poursuivant un verre contre tout un agenda libéral et que nous compensent évidemment pas les quelques dispositifs prévus pour soutenir les ménages et les entreprises les plus en difficulté certes les chèques que vous multipliez comme le chèque énergie le chèque l'inflation la primativité seront un soulagement car les plus pauvres ne peuvent se permettre de refuser l'aumône mais pour reprendre Victor Hugo vous voulez le misérable secouru nous voulons la misère supprimée non seulement vos chèques sont insuffisants mais ils sont surtout inefficaces car ils sont distribués et un lieu et place d'une indispensable hausse des salaires et des retraites pour faire face à une inflation qui nous frappe de plein fait fou et de cela vous n'en voulez pas et pour preuve le jour où votre main aime faire mais forte pour réquisitionner les salariés en grève votre voix et chevroutante est timide pour suggérer au MEDEF d'augmenter les salaires ce sont pourtant ces hausses de salaire via l'échelle mobile des salaires il a aussi significatif du SMIC il faut imposer sans trembler et sans tarder ce budget aurait dû être celui des investissements publics massifs notre pays a besoin de relocaliser une série de production de renouveler son mix énergétique d'investir dans la rénovation thermique de développer les transports publics d'investir dans les hôpitaux c'est ce qu'attend des Français c'est ce que nous proposons à travers le budget pour tes collectivement par les groupes de l'anus ce n'est pas parce que vous avez décidé fidèle à vous-même et à votre logiciel non libéral vous continuez à faire des cadeaux plus aisés vous spoiliez de notre pays de plus de 8 milliards d'euros avec la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises vous freinez des quatre fers sur la taxation des super profits pourquoi pour satisfaire les boulimiques de l'argent volé ceux qui voient leurs revenus augmenter en pleine crise ceux qui sniffent la plus-value comme de la poudre blanche avec votre politique avec votre politique la France des dividendes séniablement la France du travail votre budget a également l'abandon de nos collectivités territoriales pourtant un premier maillon de la République un budget qualifié par les élus de tout bord de blackout territorial après les baisses de la DGF et la suppression des impôts locaux après la crise sanitaire qui a coûté pendant 7 milliards d'euros collectivités face à l'inflation et à l'explosion des factures énergétiques vous auriez dû nous présenter des mesures à la hauteur pour nos concitoyens qui ont tant besoin du service public pour les accompagner au lieu de cela vous allez contraindre bon nombre de communes affirmer des équipements sportifs abaisser le chauffage à 17 degrés dans les écoles à réduire les plages horaires d'ouverture des bibliothèques votre budget confirme définitivement votre attachement idéologique à la dérégulation des marchés malgré son coup phénoménal pour nos finances publiques le bouclier tarifaire sur les prix d'énergie coûte 45 milliards pour limiter la hausse des factures d'énergie d'énergie alors que les coûts réels de production sont aujourd'hui en France dit moins dix fois moins élevé que le marché une absurdité au regard à la fois des profs engendrer par les énergéticiens et de la protection insuffisante apporter non seulement au ménage les plus fragiles mais aussi à PME qui sont au bord du gouffre les seuls profits de Total au premier semestre de 2022 ont été de 10 en échange vous nous brandissez votre condribution européenne des énergies ici qui nous rapportera que deux cent millions d'euros en 2023 alors oui c'est vrai alors oui c'est vrai les cris des Playmobil les farouchers me font plaisir à mes oreilles alors oui c'est vrai nous n'aurions pas voté nous n'aurions pas voté votre projet de loi même si l'intégrer des modifications à la marge que notre assemblée aurait adopté car si elles sont indispensables pour répondre à l'urgence elle n'aurait pas suffi pour conduire à une politique bifurcation solidaire écologique les députés communistes et du groupe de gauche démocrates républicaines défend d'un budget au service la justice sociale et écologique au service des laissés pour compte de la répartition des richesses au service des collectivités territoriales un budget au service de le compatrio des Outre-mer que la misère et la difficulté à câble un budget au service du peuple en faisant le choix d'un débat escamoté pour écarter toutes les modifications qu'aurait apporter la majorité des députés madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres vous avez marqué un décrochage irréversible avec le peuple les députés communistes et du groupe GDR voteront donc la motion de censure pour défendre un projet de gauche porté par les différents groupes de gauche de cette assemblée il ne voteront pas la motion du rassemblement national porteuse porteuse porteuse d'un projet d'extrême droite mortifère et qui tourne le dos aux intérêts du peuple merci beaucoup [Applaudissements] merci beaucoup la parole est à Monsieur Charles de Courson pour le groupe liberté indépendant outre-mer et territoire [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues le retrouve à l'article 49 à Linéa 3 constitue toujours un échec politique cet instrument juridique à la disposition du gouvernement traduit depuis la constitution de la 5e République la prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif le déséquilibre dans nos institutions nuit au fonctionnement du démocratie vivante et équilibrée position toujours défendue par le groupe IOT du 49.3 affaiblit le gouvernement qui recourt puisqu'il traduit une certaine incapacité à trouver les bons équilibres pires ils déplace le combat politique de l'hémistique de l'Assemblée nationale vers la société civile voie vers la rue en effet il faut rappeler qu'au premier tour des dernières élections législatives les candidats de la majorité sortant ont obtenu que 25% des voix des 48% des électeurs qui se sont déplacés pour voter soit 12% des électeurs inscrits cette situation dangereuse c'est aggravée par la perspective de la multiplication du recours au 49.3 après la première partie du projet de loi de finances c'est la troisième partie du PLFSS qui sera voté grâce aux 49-3 la seconde partie du plaf et la quatrième partie du PLFSS feront également l'objet d'un 49,3 puis en seconde lecture à l'Assemblée nationale puis lors de la dernière lecture au total une dizaine de 49,3 il restera que la loi de programmation des finances publiques pour la vous ne recourez pas aux 49-3 de peur de ne pouvoir y recourir l'heure du vote du projet de loi de réforme des retraites début 2023 là encore notre groupe a toujours défendu une réforme structurelle juste et partagée avec les organisations syndicales réformistes des retraites une telle réforme est complexe du fait de l'existence de 42 régimes et du nombre de questions délicates carrière longue pénibilité à venir énergies spéciaux petite retraite mais revenons aux deux motions en discussion aujourd'hui pourquoi et comment en sommes-nous arrivés là vous avez pointé l'attitude des oppositions madame le Premier ministre les débats ralentis je regrette pour ma part que nous n'ayons pu aller au bout de l'examen des amendements en séance publique comme nous l'avions réussi en commission des finances nous aurions puié les week-ends vous indiquez je cite nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue de compromis et d'ouverture j'ai participé au nom de mon groupe au fameux dialogue de Bercy le dialogue n'était absolument pas démissionnel puisque les deux représentants du gouvernement ne se sont engagés à rien de plus ce dialogue était beaucoup trop tardif puisque le PLF était déjà au Conseil d'État j'en veux pour preuve qu'aucune des propositions qui ont été faites lors des dialogues de Bercy ne figurait dans le texte initial et notre groupe maintient les trois principales critiques à ce projet doit être finance 2023 la première critique c'est l'absence d'économie il n'y en a pas alors que la situation dramatique de nos finances publiques en impose vous ne réduisez pas le déficit vous ne réduisez pas la dette publique enfin vos projections reposent sur des prévisions macroéconomiques très optimistes et d'ores et déjà dépassé nous en parlerons demain lors du vote de la loi de programmation mais je vous le dis tout net madame le Premier ministre votre trajectoire de finances publiques à 5 ans et déjà obsolète la seconde critique concerne le manque de ciblage de vos est exceptionnels oui l'inflation que nous connaissons appel des réponses fortes le choc que subissent nos économistes s'annoncent durables il sera supporté par les ménages les entreprises les collectivités territoriales et par l'État mais doit être justement répartie je veux revenir sur le bouclier énergétique son cou est considérable 45 milliards estimés en 2023 ce sera peut-être plus ce sera peut-être moins dont 16 porter par le projet de budget pour 2023 principalement en direction des ménages de tous les ménages sont distinctions et c'est bien là le problème chacun dans cette hémicycle vous madame le Premier ministre des ministres tous les députés ici présents bénéficiera est-ce normal voilà une piste d'économie et de justice faire bénéficier du bouclier tarifaire les ménage les plus modestes un mot en faveur des entreprises celles qui sont de grosses consommatrices d'énergie sont celles dans des situations dramatiques des dispositifs d'aides sont complexes vous avez dû le revoir à plusieurs reprises mais sont insuffisantes lors du dialogue de Bercy monsieur le ministre monsieur le Maire vous l'avez vous-même reconnu il n'y avait que le décret de juillet à l'époque qui est totalement inapplicable vous l'avez reconnu et dites mais j'en prépare un second et on va en avoir probablement encore un troisième j'espère dans le projet de loi de finance rectificative 2022 le dernier de l'année qu'on devrait avoir dans une quinzaine de jours et c'est à cette occasion que nous verrons si les mesures sont adaptées enfin la troisième critique que nous formulons concerne les baisses d'impôts non financés est-il madame la première Mini si urgent et opportun de supprimer la CVAE à terme le coût sera de 8 milliards d'euros par an et cette suppression profite avant tout aux grandes entreprises puisque les petites entreprises en sont déjà exonérées ira à l'industrie n'auriez pas voulu la différé cette mesure où la concentrer sur l'industrie qui aurait réduit par quatre son coûte contenu l'état de nos finances de même n'auriez-vous pas pu reporter la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménage les plus aisés pour 2 milliards 8 sans parler de la suppression de la redevance audiovisuelle 3 milliards de moins pour les caisses de l'État adopté en dernier j'y ajoute une alerte sur l'état des finances des collectivités territoriales je refuse la petite musique que nous avons entendue tant commission des finances que pendant le débat en séance selon lesquelles ces dernières semaines les collectivités territoriales auraient une très bonne santé financière les collectivités du bloc communal doivent encaisser l'inflation pour chauffer les piscines les écoles et les départements et les régions les collèges et les lycées les départements font face à une hausse de leurs dépenses sociales nous approuvons la reprise par le gouvernement d'un amendement de nos collègues du groupe horizon concernant un filet de sécurité à hauteur d'un milliard 5 pour les collectivités territoriales mais il a fallu une pression de l'Assemblée nationale pour que une mesure soit dans le projet de loi de finances ce qui ne finirait pas dans le projet loi de finances initial le texte final de cette première partie que quand on utilise de nouveau en commission en séance notre assemblée avait procédé à des modifications substantielles chantant certains membres du gouvernement nous dire qu'elle n'avait pas de cohérence j'aurais pas la cruauté de poser la même question sur la cohérence de certaines mesures gouvernementales et je le rappelle qui ne le revient pas de voter la loi c'est à l'Assemblée nationale et au Parlement de la voté au final peu de ces modifications sont conservées la contribution exceptionnelle sur le super dividendes de notre ami Jean-Paul Mattei qui avait au moins le mérite de lancer un débat 1 écarté alors qu'elle venait de la majorité un autre amendement sur le crédit d'impôt pour les dépenses dans les EHPAD qui venaient aussi de la majorité qui est un excellente amendement écarté et notre groupe obtenu quelques menus avancés madame la Première ministre nous avons d'ailleurs échangé notre président et notre coprésident échanger avec vous à puis j'ai reprises ces derniers jours on en compte 9 porter par nous seul ou avec d'autres groupes de la majorité ou l'opposition je pense à la demi par fiscale pour les veuves d'anciens combattants le relèvement de la valeur faciale des titres restaurants j'y ajouterai des amendements à destination des territoires ultramarins ou encore la prorogation et l'amélioration du crédit d'impôt d'investissement en Corse nous portions également plusieurs amendements pour lutter contre la spéculation immobilière notamment dans les zones comptant un grand nombre de résidences secondaires en Corse en l'espèce et nous espérons que lors de la navette parlementaire permettra de maintenir ce dispositif en l'améliorant et en élargissement à d'autres territoires c'est ton regard madame la Première ministre de tous ces éléments que notre groupe a déterminé son vote sur ces notions de censure il n'y a pas de suspense la nupaise votera sa mission le RN votre à la sienne mais aussi celle de la nups et les deux seront rejetés au sein de notre groupe nous avons débattu et nous avons fait le choix de ne soutenir ni le ni l'autre en responsabilité pourquoi pour ne pas ajouter du chaos à l'instabilité mais aussi et surtout écoutez moi bien parce que nous estimons que le 49.3 n'achève pas le débat parlementaire car il ne s'applique à la première partie [Musique] et pour une première lecture nous verrez donc mes chers collègues en seconde lecture la position finale de notre groupe merci beaucoup merci beaucoup la parole est à madame la Présidente berger pour le groupe Renaissance [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mesdames et messieurs les députés nous sommes réunis ici et aujourd'hui parce que le gouvernement a engagé sa responsabilité conformément à l'article 49-3 de notre Constitution et que deux groupes d'opposition ont répondu par le dépôt d'une motion de censure c'est l'équilibre même de nos institutions qui est ici pleinement respectées c'est la force même de nos institutions d'avoir pensé cette pondération nous sommes un collectivement dépositaire d'un héritage la Constitution de la Cinquième République avec l'ensemble des députés du groupe Renaissance nous nous inscrivons dans cette fidélité fidélité ou subtil équilibre des pouvoirs que notre texte fondamental pose un président légitime un gouvernement qui a les moyens d'agir une Assemblée nationale ayant la capacité à légiférer en toute liberté voilà le cadre voilà notre cadre commun notre équilibre institutionnel est clair il n'y a ni délit de démocratie ni passage en force il y a d'un côté le refus du blocage et de l'enlisement pour donner un budget à la France et de l'autre il y a une réponse politique ou plutôt des réponses politiques aussi disparaître que le sont vos groupes de la part des oppositions c'est motion de censure c'est votre droit et votre choix et nous verrons ce soir par le vote souverain des députés si ces réponses sont majoritaires ou minoritaires la question la question que nous devons dès lors nous poser est simple cette situation était-elle évitable depuis plusieurs semaines nous entendons sur les bancs de cette hémicycle que le gouvernement a voulu amputer le débat démocratique que le débat n'aurait pas eu lieu que la démocratie aurait été mise au placard aucun député de l'opposition on a eu l'honnêteté de reconnaître que oui oui nous avons échangé nous avons débattu nous avons travaillé nous avons amendé pendant près de 60 heures de débats en hémicycle en clair nous avons fait notre travail nous avons légiféré aucun député de l'opposition aucun député de l'opposition n'a surtout dit qu'il serait prêt à voter le budget même si celui-ci était revu et amendé vous avez même et tous et par anticipation dit que vous vous opposeriez à ce budget c'était le cas de Jean-Luc Mélenchon et de l'extrême gauche défunt août fin août vous avez annoncé que vous ne prendriez pas peur au débat et dès la présentation de notre budget fin septembre c'est bien vous au sein de la France insoumise qui appelait je cite à voter l'ensemble d'émotions de censure qui seraient déposées sur le budget et aujourd'hui vous êtes entendus par l'extrême droite qui votera votre motion de censure c'était aussi le cas fin août des républicains et notamment de Laurent Wauquiez qui sont laissés de place au doute mettait en garde ses collègues députés il y a des symboles forts qui placent un élu dans la majorité ou dans l'opposition c'est le cas du vote du budget et même son de cloche pour l'extrême droite puisque vous avez même refusé de prendre part aux discussions engagées lors des dialogues de Bercy allons désormais plus loin cette situation serait-elle amenée à se répéter sur les autres textes budgétaires sortons des faux-semblants et du jeu de dupes qui fatigue et là c'est les Français qui n'ont pas leurs yeux braqués sur notre hémicycle la réponse est claire nous ne serons jamais du côté du blocage nous continuerons à débattre nous permettront que les propositions issues des oppositions puissent être adoptées à l'unanimité comme nous l'avons fait pour la demi-part des veuves des anciens combattants ou pour la protection de nos agriculteurs et nous demanderons évidemment au gouvernement d'entendre ce qui fait consensus ici pour démontrer aux Français la force et l'utilité du débat parlementaire et donc d'intégrer à sa copie finale ses compromis c'est ce qui a été fait par la première ministre mais son soyons aussi clair qu'on apporter au débat parlementaire les oppositions la première réponse est sans appel huit milliards 8 milliards de dépenses supplémentaires en ayant examiné seulement un tiers en ayant examiné seulement un tiers de vos propositions ce sont déjà 8 milliards de dépenses supplémentaires que vous avez votées 8 milliards de dépenses supplémentaires financées comment par de la dette ou de l'impôt supplémentaire sur les Français à cela nous sommes clairs nous répondons par la cohérence d'une politique économique et fiscale que les Français nous ont demandé de poursuivre ni d'être ni impôt supplémentaire ni taxes supplémentaires une politique économique qui a fait ses preuves pour la troisième année consécutive nous sommes le pays le plus attractif pour ces investissements ce sont ces investissements qui ont permis de créer plus de 180 000 emplois en quatre ans de relocaliser les industries avec près de 100 000 emplois créés et confortés une politique pour l'emploi et la formation des jeunes avec le plan un jeune une solution qui a permis après de 4 millions d'entre eux de trouver un emploi un apprentissage de la formation et l'accompagnement nécessaire une politique économique résolument engagée pour le plein emploi et qui permet d'avoir le taux de chômage le plus faible depuis 15 années et oui oui ne vous en déplaise une politique économique qui permet de rétablir les comptes publics nous avons un objectif clair rétablir les 3% d'ici à 2027 pour commencer à rembourser notre dette des 2026 et enfin une politique économique qui est aussi un enjeu de justice comme nous le faisons sur la contribution qui va s'appliquer au profit d'exceptionnel des énergéticiens en Europe notre réponse est européenne et c'est ainsi qu'elle est cohérente et puissante cette contribution sera prélevée directement par chaque État membre sur les activités qui ont lieu sur son propre territoire nous avions déjà des dispositifs qui permettaient de mettre à contribution les profils exceptionnels de l'électricité le dispositif européen permet de l'amplifier et de récupérer 7 milliards d'euros supplémentaires votre première réponse c'est donc celle de l'irresponsabilité quel autre réponse les oppositions ont-elles apportées celle de l'incohérence ou plutôt si un seul arbitre de votre cohérence des alliances de circonstances dont l'unique but est de faire chuter le gouvernement et la seule majorité existante dans cette émission la majorité présidentielle alors il n'y a il n'y a en vérité il n'y a en vérité que deux options soit vous êtes une majorité et alors dites aux Français que vous portez le même projet dites aux Français que vos options politiques sont équivalentes que tous ici vous feriez une grande coalition de l'extrême droite à l'extrême gauche que la gauche le gouvernement à la droite républicaine vite aux Français que vous seriez prêt à gouverner ensemble dans un même ou alors ou alors si vous refusez cette option admettez l'évidence qui s'imposent ces alliances sont contre nature et il n'y a pas de majorité alternative à la seule majorité cohérente et de projets la majorité présidentielle alors alors au final pour ou contre quoi vous prononcerez vous ce soir la question n'est pas celle de la durée de nos débats du moment que le gouvernement a déterminé pour engager sa responsabilité la question la seule question c'est ce que contient ce budget alors voudrez vous pour ou contre voterez-vous pour ou contre une école de la réussite avec des enseignants qui gagnent plus et qui ne débute pas leur carrière à moins de 2000 euros net par mois pour ou contre la création de 4000 postes d'Ash pour les familles qui les attendent pour ou contre 3,5 milliards d'aide en faveur de l'alternance pour ou contre une justice avec plus de moyens plus de magistrats plus de greffiers votre vous pour ou contre la construction de 15000 nouvelles places de prison votre eau pour ou contre la hausse de 8% des crédits à louer à la justice pour la troisième année consécutive votre vous pour vous vendre les 660 millions d'euros consacrés au frais de justice visant le renforcement de certaines politiques fiscales notamment les violences intrafamiliales [Applaudissements] par contre le soutien à nos collectivités territoriales en 2023 après une baisse de 11 milliards d'euros entre 2013 et 2017 la DGF non seulement ne baisse pas pour la 6e année consécutive mais augmente de 320 millions d'euros votre et vous donc pour vous contre cette hausse historique votre Evo pour ou contre des services publics toujours plus proche des citoyens avec une augmentation historique des effectifs en préfecture et en sous-préfecture la sous-préfecture de chaton Gauthier vous l'avez fermé nous la rouvrons la sous-préfecture de Clamecy vous l'avez fermé nous la rouvrons voterai vous pour ou contre l'augmentation de 15% du budget consacré à la transition écologique pour ou contre la rénovation énergétique des bâtiments le maintien des aides à l'acquisition des véhicules moins polluants le développement des transports en commun le déploiement du Plan Vélo voterez-vous court ou contre la hausse de 2,3 milliards d'euros de ma prime rénov enfin votre et vous votre et vous enfin pour ou contre la création de 3000 postes supplémentaires de policiers de gendarmes pour ou contre 200 nouvelles brigades de gendarmerie dans nos territoires ruraux voilà la seule question qui est posée optez cette motion de censure voilà ce contre quoi vous voterez vous voulez vous y opposer c'est votre droit mais alors que les Français le sachent nous nous serons au rendez-vous au rendez-vous du débat au rendez-vous de la responsabilité au rendez-vous de la cohérence au rendez-vous de la démocratie au rendez-vous de la vérité et oui nous nous continuerons merci beaucoup [Musique] la parole est à madame la Présidente pano pour la France insoumise madame la présidente madame la Première ministre collègue Sigy la démocratie parlementaire avec pour épica 49.3 2e épisode madame la Première ministre en moins de 24 heures vous avez activé par deux fois la manœuvre favorite des autoritaires de ceux qui gouvernent sans mandat et sans majorité pourquoi pas parce que les débats s'éternisaient nous étions un neuf jours de débat pour le budget contre 11 l'année dernière une seule journée pour celui de la sécurité sociale pourtant nous avions jusqu'à la fin décembre pour voter ses budgets pas non plus parce que les amendements du Gouvernement étaient refusés pas même à cause d'un quelconque blocage non vous avez décidé que ces budgets seraient adoptés sans vote parce que le résultat de nos délibérations vous a déplus création d'une taxe sur les super dividendes rétablissement de l'exit tax gain de 200 euros par mois pour les résidents d'EHPAD conditionnement des exonérations des cotisations sociales au respect de l'égalité femme homme toutes ces mesures d'intérêt général ont été votées à la majorité de cette assemblée parfois même avec les députés de vos rangs en activant l'article 49-3 dans toutes ses circonstances vous montrez votre aversion pour le fonctionnement normal de la démocratie depuis vous vous êtes livré à des magouilles en coulisses vous réservant le droit de trier le bon grain de livret vous avez évacué plus de la moitié des amendements votés à l'Assemblée ainsi vous remplacez la délibération par le fait du prince pour l'un et l'autre texte pas moins de 85% et 92% des amendements retenus proviennent exclusivement de votre camp madame la Première ministre deux Français sur trois ne veulent pas du 49-3 et vous leur en donnez un double en macronarchie l'arbitraire fait loi comment ne pas voir ce continuum autoritaire depuis 5 ans 21 lois promulguées réduisant les libertés individuelles un pouvoir qui s'exerce par ordonnance ou depuis un conseil de défense la matraque comme seule réponse au mouvement sociaux quand ce n'est pas la réquisition désormais vous on est au rythme d'un 49-3 par jour depuis 5 ans vous maintenez votre pouvoir sur tout ce que la Cinquième République a de plus brutale tout cela n'a rien d'un hasard le macronisme est un autoritarisme ainsi vous seriez bien en peine de rejeter un quelconque blocage sur le dos des oppositions aucun de vos arguments ne résiste une seule seconde à l'examen vous nous dites et Madame berger vient de le redire je cite vous ne souhaitiez de toute façon pas voter ce budget au bout de cinq ans je pensais que vous vous étiez habitué visiblement le désaccord revêt encore une forme de mystère à vos yeux pour la millième fois nous sommes l'opposition nous avons été élus pour porter un programme radicalement différent du vôtre [Applaudissements] quand vous dites que votre ex a été dénaturé vous ne comprenez pas donc la différence subtile entre le budget que vous ne souhaitez et celui qui sera adopté c'est dans cette interstice que réside la démocratie ne vous en déplaise l'Assemblée nationale n'est pas la photocopieuse de l'exécutif vous nous dites vous nous dites que ces débats auront au moins servi je vous cite toujours à éclairer nos compatriotes que dire de cette vision toute personnelle du débat parlementaire où nous délibérons pour la beauté du geste en macronie les députés étudient Intex parfois jusqu'à minuit en attendant le coup près du 49.3 pour vous la démocratie est donc décorative que cette conception convienne aux députés Renaissance il n'y a aucun doute ils ont rendu un bel hommage à la servitude volontaire de la Boétie en applaudissant copieusement vos coups de force vous nous dites encore que la seule majorité qui vaille est celle qui siège sur les bancs de renaissance d'une majorité relative vous voilà fantasmer une majorité simple nostalgique de la majorité absolue des cinq dernières années la réalité est cruelle vous avez été battu en juin dernier mais une des fêtes est un détail pour tout mais j'avais plus à quelle légitimité vous adossez nous avons même surpris Bruno Le Maire convoquait le souvenir de l'élection d'Emmanuel Macron pour justifier une prétendue adhésion à votre budget en mettant au passage son élection par défaut dans ce cas cessez de faire semblant et aller au bout de votre idée assumez que vous souhaitez supprimer le Parlement enfin il vous reste à comprendre que les mots ont un sens quand vous osez parler de dialogue d'esprit de responsabilité quand vous muselez en réalité la souveraineté populaire vous ne faites cachever le peu de confiance que les Français avaient en vous les seuls artisans du blocage c'est vous pour une fois la vérité sort de la bouche d'un ministre quand il dit la minorité ne doit pas dicter sa loi à la majorité les mesures que nous avions votées n'étaient pourtant pas révolutionnaire il s'agissait de rétablir un peu de justice sociale contrairement à vous la majorité de cet assemblée s'était rendu à la raison avec vos 49-3 c'est autant la démocratie que vous désavouez que l'aspiration à la vie digne de nos concitoyens mais il est d'humain plus déterminé qu'un macronyme quand il s'agit de protéger le capital privé après deux ans de pandémie et une explosion de l'inflation vous ne trouvez toujours pas pertinent de redistribuer les richesses fort de vos alliés objectifs comme le rassemblement national ici à mon extrême droite vous avez tout refusé là aussi SMIC l'attaque sur les super profits celle sur les dividendes le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune même temporairement la macronie radicalisée se fait la gardienne des profits y compris des plus indus vous refusez au motifs que gouverner avec des symboles ne résoudraient pas le chômage à ma connaissance retirer 5 euros d'appel au plus pauvre du pays non plus supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune non plus baissez l'indemnité des chômeurs non plus vos cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sans contrepartie non plus mais quel sens du timing depuis la rentrée vous enchaînez les textes de classe destruction de l'assurance chômage budget autoriste austérité et bientôt la case des retraites à présent vous dégainer l'article 49-3 au pic de la grande sociale jamais un gouvernement n'avait semblé aussi déconnecté madame la Première ministre vous êtes en apesanteur social comment faites-vous pour ne pas voir la colère et l'immense lassitude qui parcourt le pays ce que vous leur avez refusé au Parlement les salariés le réclament désormais dans la lutte les raffineurs ont ouvert la brèche leur mobilisation faitage d'huile et s'étend en cheminots travailleurs super routier soignant professeur de lycée professionnel officier de police judiciaire dimanche 16 octobre l'envie d'un autre monde s'était donné rendez-vous à Nation 140 000 personnes ont défilé contre le vôtre car après tout qu'avez-vous à offrir au pays cet été les Français ont vu défiler les catastrophes écologiques en cette rentrée ils assistent à une série de pénuries ils apprennent que le dérèglement climatique pourrait être pire que prévu en même temps qu'ils lisent les jérémiales des patrons sur des salaires à sept chiffres pour Noël vous leur promettez des coupures d'électricité pour leur nouvelle année vous leur demandez de travailler plus longtemps madame la Première ministre qu'avez-vous à offrir au pays qu'il est loin ce temps où Emmanuel Macron vantait un nouveau monde une France forte et la libération des énergies votre exaltation du libéralisme s'est fracassé contre le mur de la réalité le président de la République a été réélu sans état de grâce votre jargon managérial c'est peu à peu vider de tout substance vous avez désenchanté la politique au profit d'une logique comptable et gestionnaire dont on peine à saisir la vision et dont nous payons surtout les conséquences sociales et climatiques madame la Première ministre qu'avez-vous donc à offrir au pays à présent vous percevez certes très confusément la faillite de l'idéologie qui vous guide alors vous voilà à nous parler de planification écologique à coup de slogans certes car en macronie même les politiques publiques sont des marchandises à vendre et voici qu'Emmanuel Macron sort du traité de la charte de l'énergie comme c'est risible les rares fois où les libéraux font le constat à demi-mots que leurs recettes ne fonctionnent pas ils en viennent à nos idées si vous tenez tant à vous inspirer de nous sachez que la nouvelle union populaire écologique et sociale n'a jamais renoncé à l'idée de gouverner ce pays redistribution des richesses bifurcation écologique et solidaire pour transformer nos modes de production augmentation des minima sociaux renforcement de nos services publics sortis des marchés des biens communs choisis démocratiquement constituante pour une sixième république nous sommes prêts à appliquer ces mesures collègues ministres rendez-vous à l'évidence il y a comme une odeur de fin de règne bien que vos ardeurs autoritaires ne soient qu'un aveu de la faiblesse de votre pouvoir croyez bien une chose nous ne nous habituerons pas à ces méthodes madame la Première ministre les Français ne se laisseront pas gouverner à coups de 49,3 et prenez garde une fois la session budgétaire passée il ne vous restera plus qu'une qu'un seul Joker autoritaire merci beaucoup [Musique] la parole est à Monsieur Olivier Marleix pour les républicains présidents Marleix madame monsieur les ministres mes chers collègues aujourd'hui deux motions de censure ont été déposés pourquoi parce que faute de pouvoir faire adopter votre budget par l'Assemblée nationale vous avez été contraintes d'engager la responsabilité de votre gouvernement la loi de finances ce sont des choix et malgré notre volonté de permettre aux pays d'avancer nous ne partageons pas ses choix nous ne partageons pas votre recours systématique à la dette vous n'aimez pas qu'on vous rappelle les chiffres mais la réalité dépasse l'entendement votre budget en 2023 dépassera les 500 milliards d'euros de dépenses alors que vous n'engagerez vous n'encerez que 345 milliards de recettes ce qui signifie un déficit de 155 milliards c'est-à-dire qu'un tiers de la dépense de l'État est financé par de la dette supplémentaire avec un Stott de dette qui dépassera les 3000 milliards la crise de la dette menace fait courir les risques que l'on connaît pour la France pour l'épargne des Français mais vous vous n'en tenez aucun compte nous ne partageons pas non plus vos choix de fiscalité vous méprisez le travail qui est la valeur essentielle du lien social vous ne prévoyez rien pour cette classe moyenne un câblé d'impôts de toutes sortes qui prend son véhicule pour aller travailler qui cherche à accéder à la propriété et qui se voit refuser les crédits et qui peut à peu ne voient plus le bénéfice de son travail nous ne comprenons pas enfin votre absence de détermination face à la crise de l'énergie depuis de trop longues semaines des dizaines de milliers d'entreprises dans notre pays des boulangers des artisans des entreprises industrielles ne savent plus comment faire face aux factures qui leur sont annoncées il y a un mois le président de la République leur a dit ne signait rien c'était le 23 septembre nous sommes aujourd'hui le 24 octobre que leur répondez-vous pour tous ces raisons il nous est impossible d'adopter cette première partie de votre budget nous avons pourtant formulé avec les députés des républicains de nombreuses propositions mais vous n'écoutez pas nous avons proposé demander ce budget avec un plan de réduction de dépenses mais aussi avec des propositions concrètes pour améliorer le pouvoir d'achat pour permettre à tous les Français d'entreprendre des travaux de rénovation énergétiques dans leur logement en remplacement ce dispositif qui ne fonctionne pas ma prime rénov par un véritable crédit d'impôt nous avons proposé de limiter les dépenses de carburant en supprimant la taxe sur la taxe mais vous n'avez rien repris de substantiel dès lors ce gouvernement issu d'une majorité plus que relative n'a en effet pas d'autres choix que d'employer le 49.3 vous l'avez déjà utilisé à deux reprises et vous serez probablement contrainte de l'utiliser encore quatre ou cinq fois d'ici le mois de décembre une notion de censure sert à constater que le gouvernement ne dispose pas de la majorité ce n'est pas une surprise nous le savons tous sur tous ces bancs depuis le premier jour ainsi on a décidé les Français qui ont volontairement placé le président de la République en face d'une assemblée dans laquelle il n'a pas de majorité soyons clairs nous ne nous associerons pas à la France insoumise earn et ne voteront pas ces motions de censure [Applaudissements] mais [Musique] ce très probablement un remplacé le gouvernement borne II par un gouvernement borne 3 et puis la semaine suivante par un gouvernement borne 4 il y a là au-delà d'un bref moment de satisfaction d'opposants aucune utilité pour les français bien sûr il y a sans doute sur les bancs autour de vous madame la Première ministre des candidats pour vous remplacer je ne citerai pas les noms il se reconnaîtront mais si c'est pour faire la même politique je n'en vois pas non plus l'utilité pour les Français faudrait-il faire tomber ce gouvernement parce qu'il y aurait d'un seul dans cette assemblée une autre majorité possible à partir d'une autre combinatoire politique comme le régime des partis sans régalés avec des listes sous la Quatrième République là encore je n'en vois pas sauf si le rapprochement des extrêmes à l'oeuvre aujourd'hui va jusqu'à nous proposer un gouvernement en commun faudra-t-il alors dissoudre cette assemblée pour en élire une autre peut-être nous nous sommes toujours prêts et retourner devant les électeurs et toujours un moment de bonheur mais à 4 mois quatre mois après les élections après 8 semaines de travail seulement de cet assemblée tout cela ne nous paraît pas très sérieux donnez encore davantage de notre pays l'image d'un bateau à la dérive n'est pas dans l'intention du groupe les républicains spéculer sur les fondrement du pays et le calcul de ceux qui aiment le désordre jusque dans notre assemblée mais ce n'est pas le nôtre notre responsabilité pour la France ajouter une instabilité politique et paralysera le pays à l'inflation et à la récession que les Français doivent affronter ces motion de censure madame la Première ministre aujourd'hui personne n'y croit donc vraiment pas même ceux qui les ont déposés mais soyons clairs nous n'hésiterons pas à en déposer une nous-même si les circonstances l'exigent essayons donc d'abord de respecter le vote des Français pour Monsieur Macron et votre gouvernement cela veut dire plus d'écoute des oppositions pour les oppositions cela veut dire préférer être utile aux français plutôt que d'alimenter le désordre on espérant indéfiniment rejouer je ne sais quel match perdu le temps presse madame la Première ministre allez dire au président de la République le 49.3 n'est pas une situation une solution durable pour le pays qui a besoin d'être rassemblés et non pas fracturé on a trop souvent l'impression que le président ne voit pas la déliquescence de notre pays qu'il ferme les yeux sur le quotidien des Français sur ce qu'il ressentent sur ce qui les indignent vous devez comprendre que les Français s'indignent qu'une enfant de 12 ans soit sauvagement se signait au cœur de Paris par une femme qui aurait dû être expulsé vous devez comprendre qui ne supporte plus de voir l'autorité des forces de l'ordre bafoué par des voyous qui refusent d'obtempérer quand il ne les agresse pas vous devez comprendre que les Français qui ont des fins de mois difficiles ne se portent plus que l'argent de la solidarité soit distribuée à des gens qui parfois n'ont jamais cotisé un euro dans notre pays à ne pas les comprendre vous nourrissez la colère des Français ne jouez pas avec ses colères madame la Première ministre ne les laissez pas prospérer vous aviez le projet de renouveler la démocratie française vous la laissez se décomposer puisque vous n'êtes plus majoritaire ayez l'humilité d'entendre ceux qui ressentent qui ne ressentent pas les choses comme vous ne laissez pas s'installer l'idée qu'au fond il n'y aurait rien d'autre à faire pour améliorer le quotidien des Français et l'avenir de leurs enfants c'est ce que vous faites quand vous leur déniez ce droit à l'indignation oui il y a des majorités possibles dans cette assemblée le pays n'est pas condamné avec vous si vous faites preuve d'intelligence aussi oui il y a des majorités possibles dans cet assemblée le pays n'est pas condamné au blocage n'essayez pas d'installer cette idée pour envoyer la faute sur les autres attaquez-vous enfin au désendettement du pays notre pays va à la ruine engager dès maintenant à plan radical de désendettement et vous aurez une majorité mobiliser les Français autour d'un projet de reconquête de leur souveraineté industrielle agricole la France du travail plutôt que la France des allocations j'ai cru comprendre qu'à gauche qu'à ma droite nous étions désormais nombreux à considérer que c'est la seule voie pour reconstruire notre cohésion nationale appelez-vous à rebâtir notre souveraineté énergétique il est impensable que ce pays qui a tant investi dans le nucléaire du général de Gaulle à Nicolas Sarkozy se retrouve aujourd'hui menacé par des coupures d'électricité en plein hiver il faut réinvestir d'urgence massivement dans le nucléaire qu'attendez-vous battez-vous enfin pour restaurer l'autorité de l'État la situation se dégrade après année après après année le président Macron promettait d'exécuter 100% des obligations de quitter le territoire français vous en êtes à moins de 6%, cela vous laisse une belle marge de progression et quand un étranger comme à une infraction il doit être expulsé si vous n'avez pas d'idées nous vous en fournirons le premier décembre dans cette émission sur l'immigration sur la sécurité sur l'autorité de l'État vous aurez une majorité à l'Assemblée nationale si vraiment vous passez de la parole aux actes madame la Première ministre à droite nous respectons les institutions nous ne sommes pas de ceux qui veulent le désordre nous respectons le résultat du suffrage même quand il nous déplaît cela s'appelle la démocratie alors écoutez-nous cessez de fracturer le pays pour faire perdurer un face à face stérile avec les extrêmes notre grand œuvre à tous se doit être de renouer avec cette cohésion nationale aujourd'hui en perdition dites au maître des horloges que le temps presse et que la France n'a plus de temps à perdre merci beaucoup [Musique] la parole est au président Mattei pour le groupe démocrate [Applaudissements] madame madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues ces deux motions sont sûrs déposées par nos collègues de la nupesse et du rassemblement national était attendu nous le savions tous puisqu'ils avaient déclaré avant même de connaître la nature du projet de loi de finance qu'il voterai contre nos collègues républicains également entendre ce que j'ai entendu à droite et à gauche chacun assumera ses volts alternatif ou cumulatif l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ces textes et donc la suite logique il ne faut pas mes chers collègues fermines de son étonné ou comme l'a dit ma collègue Mathilde bannot affirmait que cette méthode était une brutalité et collègue Chassaigne aussi non ce sont juste les institutions et l'équilibre que leur auteur ont su trouver je voudrais simplement rappeler ici ce que disait Michel Debré le 27 août 1958 devant le Conseil d'État qui expliquait les raisons de la Linéa 3 de l'article 49 de la Constitution l'expérience a conduit à prévoir en outre une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer malgré les manœuvres le vote d'un texte indispensable les Français le savent aucun État ne peut vivre sans un budget qui au-delà du paiement des salaires des fonctionnaires détermine une politique et les moyens sa mise en œuvre nous avons eu le temps ces dernières semaines de discuter en commission commençant pendant des dizaines d'heures de cette première partie du PLF dans une ambiance tantôt animée tantôt plus calme mais avec toujours une volonté partagée d'entrer dans le fond des sujets en commission nous avons nous nous sommes longuement entretenus sur la suppression la CVAE sur l'évolution du crédit pour recherche sur la fiscalité environnementale ou encore sur le soutien que nous devons offrir aux collectivités face à la hausse des prix de l'énergie je voudrais remercier le président de la commission des finances Éric Coquerel le rapporteur général Jean-René Cazeneuve et mes collègues pour la bonne tenue des débats nous étions souvent loin d'être d'accord mais nous avons débattu en séance nous avons eu aussi de longs débat sur l'impôt sur le revenu sur l'imposition de l'immobilier celle des agriculteurs ou encore la fiscalité des successions sujet qui a suscité sur tous les bancs de l'intérêt et sur le lequel nous ne pourrons nous exonérer centrer d'esprit d'une réflexion dans les prochains mois les députés démocrates avaient au début l'examen de ce texte dressait un ensemble de priorités avec en particulier la proposition d'une réforme d'ampleur de la fiscalité du logement notamment en zone tendue sujet qui intéresse nombre des bancs de notre assemblée et sur lesquels nous réussissons régulièrement à construire des ponts avec la droite comme avec la gauche la fiscalité immobilière est notamment la taxation des revenus fonciers et des plus-values immobilières auraient besoin d'un grand toilettage nous sommes en droit de nous interroger lorsqu’un contribuable propriétaire d'un bien acquis de publier 30 ans immeuble ne constituant pas sa résidence principale en Corse autour des la calepin ou encore sur la côte atlantique dans la prix a pu être multiplié par 6 voire 12 depuis l'acquisition soit entièrement exonérées d'impôts sur la plus-value réalisée à la session un juste retour alors d'une partie des recettes fiscales sur les territoires concernés seraient à étudier un peu à la lumière des droits de mutation à titre onéreux nous nous saluons bien sûr la révision du zonage de la taxe sur les logements vacants et la taxe d'habitation sur la résidence secondaire mais cette mesure nous semble un peu trop timide madame la Première ministre il faut que nous saisissions du sujet de manière plus systémique et vous savez que les députés démocrates sont à vos côtés pour y travailler les députés démocrates avaient aussi pour objectif de faciliter la vie des entreprises des petites entreprises de notre pays et proposer un ensemble d'amendements dans ce but plusieurs de nos collègues sur les bancs étaient missiles en premier lieu Véronique ovagyi nous rejoint dans ses constats et dans ses propres propositions et je regrette nous n'ayons pas réussi à convaincre davantage de nos collègues ainsi que le gouvernement nous pouvons toutefois retenir plusieurs motifs de satisfaction en premier lieu le praticien que je suis se réjouit la précision du régime fiscal doit transmission des entreprises individuelles ayant obtenu l'impôt société mais je crois que nous devons continuer à accompagner fiscalement la belle réforme du 22 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante de la même manière nous sommes ravis d'avoir pu convaincre le gouvernement que l'opportunité de relever même légèrement le plafond du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME à 42500 euros ce relèvement permettra à nos PME d'avoir plus de bénéfices pour investir et pour se développer et lui un peu partout de France et de Navarre les députés démocrates attachent une grande importance à la situation de nos agriculteurs qui font face tant à de très fortes tensions conjoncturelle mais aussi à des défis plus structurels notamment sur l'accès aux fonciers nous souhaitons compter aux côtés de notre ministre Marc féno défendent des renouveler le modèle agricole français avec l'indexation sur l'inflation de la déduction pour épargne de précautions créés en 2019 par exemple ou encore en prolongeant d'un an le crédit d'impôt haute valeur environnementale l'assemblée a également adopté un autre initiative et celle de nos collègues de la majorité une hausse du plafond l'exonération de 75% des droits de mutation à titre gratuit des bienfaisant l'objet d'un bail à long terme cette hausse doit aider les agriculteurs à mieux transmettre leur terre à leur famille plutôt que de devoir les céder à des sociétés parfois étrangères qui font monter le prix du foncier jusqu'à interroger notre souveraineté alimentaire nous serons à vos côtés aux côtés du ministre l'agriculture pour écrire un futur loi d'orientation et d'avenir agricole annoncé par le président de la République nous sommes aussi satisfait d'avoir en conjonction avec nos partenaires de la majorité mis en place un filet de sécurité pour toutes les collectivités qui se trouvaient fragilisées par la hausse des prix de l'énergie à ce dispositif s'ajoute une hausse exceptionnelle de 320 millions d'euros de la DGF force et de reconnaître que notre majorité présidentielle accompagne bien nos collectivités en ces temps troublées en fait à travers ce budget et ceux qui suivront cette législature avec votre gouvernement madame la Première ministre nous voulons défendre deux axes tout d'abord protéger les Français garantir leur avenir le préparer les rassurer aussi pour qu'il retrouve une forme de confiance qui depuis longtemps maintenant s'étioles il demande à juste titre que la protection de l'État dans ces multiples crises que nous traversons après rapide la guerre en Ukraine chez nous en Europe la crise énergétique l'inflation ils attendent nous semble-t-il des signaux clairs une solidarité à l'égard des plus faible une bienveillance pour les aider à avancer un soutien une liberté aussi celle d'entreprendre celle qui permet l'émergence de tous les talons celle de vivre de leur travail la liberté que les émanciperas et en fera des citoyens actifs dans la société en second lieu ce que nous cherchons à construire c'est un pays souverain c'est-à-dire un pays qui garantit sa liberté souveraineté alimentaire souveraineté énergétique souveraineté économique un pays qui attire également les talents les capitaux les entreprises celles qui créent les emplois et de la richesse pour assurer la solidarité c'est peut-être là madame la Première ministre monsieur le ministre de l'économie que nous aimerions avancer davantage pour nous le taux de prélèvement obligatoire ne peut être l'alpha et l'oméga que notre politique certes nous sommes le pays qui a l'un des plus forts taux de prélèvement d'Europe et oui toute la politique menée depuis 5 ans vise à redonner de l'air à nos entreprises à envoyer des signaux au monde entier pour redevenir enfin attractif et ça marche nous envoyons les résultats c'est pourquoi nous avons refusé la semaine dernière le retour de l'ISF ou de tout autre taxe sur la transmission d'entreprise qui ont leur temps avaient fait fuir les capitaux et les investisseurs nous croyons en entreprise privée qui est une garantie de liberté publique mais également l'économie mixte qui est dans certains cas indispensables et performantes mais nous devons aussi rester attractif par parce que nous agissons sur d'autres leviers l'école la santé l'aide au plus diminuer et tout ce qui fait qu'un état solidaire un pays apaisé est aussi un pays attractif il existe également le monde associatif avec la cote de nos concitoyens si généreux qui méritent d'être accompagnés pour le groupe démocrate une réflexion sur tous nos bancs devrait nous mener à légiférer pour une plus grande solidarité et notamment fiscale sans pour autant briser les talons oui une réforme fiscale d'envergure adaptée au temps que nous vivons prenant en compte des évolutions sociétales les évolutions du monde seraient nécessaires je vous propose monsieur le ministre de l'Économie monsieur le ministre du Budget de yateler avec vous une économie florissante dans un pays dont les mots pourrait ranger la cohésion sociale ou qui s'ouvre d'une démocratie affaiblie requiert des réponses nous l'avons vu ces dernières semaines les blocages peuvent être soudains et mettre le pays en position de faiblesse et c'est pour cela que le groupe démocrate considère qu'un pays qui va bien est un pays qui a des entreprises compétitives mais pas seulement la France de 2022 n'est pas celle de 2017 les changements du monde sont une évidence non seulement le changement climatique mais l'environnement international la guerre qui se rapproche ainsi je crois que nous devons avoir le courage de nous poser les bonnes questions le sens de l'amendement que nous avons déposé sur les super dividendes n'avait pas pour but de chambouler tous les équilibres de la trajectoire définie par la président de la République et toutes les mesures qui ont été prises depuis plusieurs années il avait pour but de se dire que dans un contexte particulier on peut changer de temporairement quelques règles en demandant une contribution exceptionnelle à ceux qui ont des bénéfices supplémentaires il avait il avait pour but de dire à certains entreprises de grande taille rétribuez vos actionnaires mais n'oubliez pas les salariés ni l'avenir de l'entreprise et de la planète avec des investissements forts j'ai pu vous le dire je regrette que c'est amendement qui a été voté avec une large majorité n'est pas poursuivi son chemin même s'il n'était pas parfait et la navette aurait pu l'améliorer et comme vous le savez et comme vous le savez nous sommes très favorables au partage de la richesse dans les entreprises un engagement fort de notre président de la République même si je reconnais que les deux amendements visant à la transposition des décisions européennes concernant la contribution exceptionnelle des artificiels je vais y arriver sont une très bonne réponse à l'échelle européenne et j'en viens aussi à mon dernier point celui de la méthode ce que nous venons de vivre n'est pas compréhensible par nos concitoyens vous pouvez les uns et les autres pensez que s'opposer pour des oppositions et le principal sujet nous considérons nous au groupe démocrate que nous devons savoir nous écouter et parfois douter car sans doute il n'y a pas d'écoute cela ne veut pas dire être toujours d'accord mais essayez d'être constructif et de pas rester sur des postures de départ nous pouvons et c'est même être devoir devant ce pays qui est en difficulté dialoguer construire et agir autant que possible les Français attendent que nous réglions leurs problèmes et que nous leur donnions les moyens d'avancer si chaque arrêtent dans sa posture politique cela ne peut satisfaire personne et surtout cela ne fera que desservir notre République et son fonctionnement démocratique de même la stabilité de l'Europe que nous construisons depuis plus de 60 ans n'est jamais acquise et reste un combat de tous les jours de la même façon notre démocratie sera jamais assez solide pour que l'on sente désintéresse mais pour elle aussi nous devons nous battre bien sûr madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres nous ne voterons pas ces motion bien au contraire nous serons vos soutiens dans un esprit ouvert et constructif celui qui laisse une place déterminante au dialogue et à l'écoute pour l'ensemble construire des solutions au service des Français je vous remercie je vous remercie la parole est au président Vallot pour le groupe socialiste [Applaudissements] madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues il va falloir apprendre à gouverner autrement il va falloir apprendre les différer autrement voilà ce que déclarait le président de la République alors que les Français lui refusaient de demeurer le président absolu qu'il avait été pendant 5 ans en lui refusant la majorité absolue il allait également falloir apprendre à présider autrement mais avez au ce moment là nous partageions l'idée de cette nécessité et même de cette urgence dans un contexte inédit de fatigue démocratique dans une assemblée sans majorité élue par moins d'un Français sur deux et faisant surgir dans notre hémicycle 89 députés qui n'ont pas la République en partage avec nous semblait se faire jour l'idée que ce parlementarisme de fait issu des urnes pouvait être une chance pour notre démocratie et pour la France dès votre discours de politique générale madame la Première ministre je rappelais les lois immortels de la République dont des majorités relatives dont des assemblées pluralistes ont été capables à force de travail à force d'écoute à force de respect mutuel à force de confrontation de désaccord parfois profonds et je formulé déjà les pistes longuement explicités depuis lors auprès de la présidente de notre assemblée pour faire vivre cette nouvelle donne politique éclore une nouvelle République sur les cendres d'une cinquième à bout de souffle voilà pourquoi nous n'avons jamais dit nos intentions concernant ce budget que nous voulions non seulement débattre mais aussi remodeler réorienté enrichir nous voulions réapprendre ensemble ce que les dérives du présent désocialisme nous avait conduit à des apprendre le compromis est une méthode vous voudriez qu'elle soit une reddition vous n'aimez les oppositions que quand elles se présentent à la corde au cou comme les Bourgeois de Calais je vous le dis madame la Première ministre nous avions espéré de vous et vous nous avez désespéré de ce point de vue nous retrouvons aujourd'hui ici après que vous ayez interrompu les débats au quatrième des 26 articles de la loi de finances et alors qu'aucune obstruction ne menaçait nos débats dans une assemblée historiquement constituée pour consentir à l'impôt est un lourd échec votre décision n'est pas que l'application mécanique de la Constitution ou des lois organiques d'un parlementarisme rationalisé que nous pourrions ne pas même vous reprocher mais l'aveu accablant que vous ne croyez pas la possibilité du compromis du débat au pluralisme à la diversité des opinions que vous ne tirez en définitive aucune conséquence des résultats des élections législatives et de votre isolement c'est le théâtre de votre duplicité qui s'exprime aujourd'hui au grand jour avec vous le débat parlementaire c'est cause toujours ou Marche à l'ombre vous ne voulez d'accord qu'avec vous-même vous avez d'ailleurs repris essentiellement les amendements de votre majorité et concéder quelques hochets à vos oppositions vous ne vouliez pas d'un autre texte que le vôtre vous prenez le dialogue mais vous ne pratiquez que le monologue voilà la vérité les majorités madame la Première ministre sont à construire parfois amendement par amendement au cas par cas texte par texte et certaines se sont construites sous vos yeux sous les yeux les Français je pense à l'amendement plein de bon sens de justesse et de justice de Jean-Paul Mattei président du groupe modem sur les super dividendes je pense à l'amendement de ma collègue Christine pires bonne qui proposait de transformer la réduction d'impôts pour les résidents en EHPAD en crédit d'impôts pour venir au secours et on est des plus modestes de ceux de nos aînés qui vivent dans des EHPAD en réduisant de 200 euros par mois le reste à charge c'était une mesure de justice mais dans un cas comme dans l'autre l'assemblée souveraine c'est heurté à votre refus obstiné mais je le dis aussi sans emballage nous ne construirons jamais de majorité avec le rassemblement national et nous voterons jamais de motion de censure de l'extrême droite comme socialiste tout nous distingue comme républicain tout nous sépare [Applaudissements] contraire aux intérêts des classes populaires des classes moyennes à l'intérêt des Français étrangers à la question sociale et à la question écologique si nous devons être les derniers à vous combattre nous ne serons aujourd'hui madame la Première ministre nous vous disons aussi notre désaccord politique votre budget ne répond à aucune des urgences de notre temps ni à l'urgence démocratique j'en ai fait la démonstration ni à l'urgence sociale ni à l'urgence environnementale et tout cela dans un manifestement qui de sincérité à tout dire de sérieux budgétaires dont le témoignage le plus éclatant et sans doute la gestion de la dette de votre part à trois reprises à trois reprises en janvier en mai et en août vous avez contracté des emprunts indexées sur l'inflation vous avez été clairvoyants et vous avez ainsi concrètement fait qu'à chaque point d'inflation supplémentaire et bien il en coûtera 2,5 milliards d'euros supplémentaires au budget de l'État le gouvernement a ainsi transformé une fraction de notre tête en bombe à retardement disons-le en empruntoxique alors que l'inflation devrait faire baisser le poids réel de la dette dans notre de notre dette publique vous réussissez le tour de force de faire flamber la nôtre [Applaudissements] nous vous disons notre désaccord politique avec la philosophie intrinsèque de votre projet de loi de finance votre refus obstiné de justice fiscale votre refus déraisonnable de rétablir l'ISF d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail de supprimer la flat taxe ou de taxer plus et mieux les très grosses fortunes comme les très gros héritages votre refus de parler même des salaires de leur écart jusqu'à l'indécence du partage de la valeur ajoutée vous préférez définitivement les rentiers aux travailleurs les bourdons aux abeilles et en refusant de poser sérieusement la question de la fiscalité des multinationales qui consolide 40% de leurs résultats dans les paradis fiscaux ou de refuser de taxer véritablement les super profits comme nos voisins espagnols italiens ou britanniques vous passez à côté de l'histoire et faire ça l'impératif de solidarité nationale les classes moyennes continueront donc de payer les impôts des hyper riches les PME se dit multinationales et avec la suppression de la CVE vous continuerez de faire des cadeaux à Total énergie qui bénéficiera de 6,7 millions d'euros supplémentaires en 2023 et du tout les années suivantes à partir de 2024 et derrière cette posture en apparence incompréhensible il y a ce que chacun finit par comprendre vous ferez payer au classement moyenne et aux classes populaires le quoi qu'il en coûte vous le ferez en réformant les retraites vous le ferez en réformant l'assurage l'assurance chômage en réformant le RSA vous le ferez en faisant des économies sur les chômeurs sur les retraités sur le dos des malades mais aussi sur le dos de l'hôpital et sur les fonctionnaires sur les fonctionnaires de l'hôpital même et vous ne dites rien d'autre lorsque vous présentez vos perspectives tapot ruissement des fonctionnaires ou un inscrivant au budget de l'Assurance Maladie un nom d'âme pour la première fois du puits toujours inférieur à l'inflation pour le budget de l'Assurance Maladie pour le budget de la santé et de l'hôpital ce sera moins 0 six pour cent vous vous apprêtez madame la Première ministre à reprendre d'une main ce que vous avez prétendu donné au titre du Ségur vous ferez des économies sur le dos des collectivités sur leur service public sur les cantines scolaires sur centre de loisirs sur les crèches municipales sur les transports publics sur les classes moyennes et sur les classes populaires vous ferez payer le quoi qu'il en coûte à celles et à ceux que nous avons applaudis à 20h et derrière cette posture en apparence incompréhensible il y a ce que chacun finit par comprendre vous ne serez pas au rendez-vous de l'urgence climatique vous ne mobiliserez pas les moyens nécessaires à la transition vous n'engagerez pas la grande bifurcation de notre de nos modes de vie de notre modèle productif vous ne construirez pas l'industrie de demain avec les ouvriers d'aujourd'hui vous ne construirez pas l'agriculture de demain avec les agriculteurs d'aujourd'hui vous ne ferez pas les investissements dans les infrastructures de transport vous ne ferez pas non plus les rénovations thermiques que chacun conçoit comme absolument nécessaire parfois il est vrai vous semble faire mais en vérité le plus souvent vous faites semblant comme avec ma prime rénove car votre dispositif ne fonctionne pas vos rénovations ne sont ni complètes ni performantes vous attendrez peut-être la neutralité carbone mais avec 30 ans de retard le bilan de ce bal tragique de mort le climat et les classes populaires qui continueront de vivre dans ces patois dans ces bassoirs énergétiques madame la Première ministre a caissée à votre ligne et le seul compromis auquel vous êtes prêts alors au moment de voter la motion de censure de la nuque la seule sur laquelle nous porterons nos suffrages je veux vous le dire avec Lamartine solennellement le peuple n'a pas besoin de tuteurs ni de mettre il a besoin de guide honnêtes et intelligent qu'il sait lui-même choisi le tort des hommes et des femmes qui nous dirigent c'est de ne pas croire à la possibilité de cette démocratie libérée nous ne cesserons pour notre part jamais d'y croire et dit vrai je vous remercie je vous remercie la parole est à monsieur le Président Marc Angeli pour le groupe horizon si madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues 55 55 c'est le nombre d'heures durant lesquelles nous avons examiné dans cette émission la première partie du projet de loi de finance 2023 une durée déjà supérieure au temps du débat budgétaire de l'année dernière et je ne parle pas des rencontres de Bercy et je ne parle pas des débats en commission au cours de ces séances nous avons discuté délibérés jour et nuit de proposition d'amendement qui émanent de tous les bancs de cette assemblée au risque de surprendre je veux commencer par vous dire qu'à titre personnel j'ai trouvé les échanges qualitatifs certes parfois vif mais bien loin de la formule du président Edgar fort qui résumait les discussions budgétaires en ces termes litanie liturgie léthargie au nom du groupe horizon je salue tous ceux qui ont fait primer l'intérêt général sans céder à la tentation simpliste des carcans idéologiques cette voie constructive elle s'est également incarnée par les nombreuses mains tendues de la part de la majorité et du gouvernement il est incontestable qu'il y a eu une recherche de compromis de consensus dans la droite ligne du bâtir ensemble que la première ministre appelée de ses vœux en juillet dernier malgré ce dialogue un constat s'impose à nous tous les groupes d'opposition ont affirmé et à maintes reprises avant même le début de l'examen du texte leur volonté de rejeter le budget qui leur était proposé hélas mes chers collègues vous le pensons au sein de mon groupe être opposant de se limite pas au refus systématique et pavloviens surtout lorsqu'elle est donné la possibilité de composer plutôt que d'empêcher alors certains et ils se reconnaîtront nous rétorquerons que nous avons perdu les élections c'est bien vite oublier que si nous sommes en situation de majorité relative vous êtes en situation de minorité absolue ces personnes n'ignorent pas non plus ce qui se dit au cours des soirées électorales au premier tour d'un scrutin on choisit et au second souvent on élimine laissez moi râper à chacun que les Français ont fait un choix clair le 24 avril dernier dans les urnes en plaçant le président de la République en tête après l'avoir placé en tête au premier tour du scrutin cela est indéniable cela est à fait ils ont choisi de voter pour son programme et pas pour l'autre ils ont choisi donc de nous permettre d'examiner un texte qui a vocation à traduire en fait le projet du président Macron de plus dans le contexte de crise qui est le nôtre peut-on raisonnablement se passer d'un budget qui protège les Français mes chers collègues je ne pense pas peut-on envisager l'abandon de toute objective d'équilibre de compte public au détriment des générations futures je ne pense pas non plus peut-on se permettre de déroger au délai d'examen des textes budgétaires prévus par la Constitution je ne le crois pas non plus la réponse est donc non trois fois non leur est donc désormais à la responsabilité et c'est justement ce sens des responsabilités qui a dicté à madame la Première ministre d'avoir recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution en engageant la responsabilité du Gouvernement sur cette première partie du projet de loi de finance il s'agit là d'un acte nécessaire pour s'assurer la cohérence et les résultats de l'action gouvernementale la réalité c'est que nous ne pouvons pas nous passer d'un budget solide dans les circonstances actuelles mes chers collègues avec l'invasion russe en Ukraine la stabilité géopolitique internationale et la poussée de l'inflation la situation économique mondiale et des plus incertaine l'enjeu est désormais de maîtriser nos finances publiques tout en nous dotant des moyens nécessaires pour préserver le pouvoir d'achat des Français soutenir également nos collectivités locales et protéger nos entreprises la politique menée depuis plusieurs mois porte ses fruits la hausse massive des prix de l'énergie a été contenu grâce à la mise en place du bouclier tarifaire pour le gaz électricité ce bouclier sera maintenu en 2023 pour les particuliers c'est une mesure que notre groupe horizon salue devant les nombreuses craintes exprimées par les élus locaux sur ce sujet notre groupe se félicite d'autant plus que dans le texte sur lequel le gouvernement engagé sa responsabilité était retenu le dispositif travaillé par mes collègues lys manier et François Gernigon qui instaure un filet de soutien à la capacité d'investissement de nos collectivités il s'agit là d'un dispositif juste car il touche toutes les collectivités sujettes à une très forte augmentation des coûts de l'énergie pas uniquement les plus fragiles d'entre elles mais aussi équilibrée car il concentre l'intervention de l'État face au prix de l'énergie tout en prenant en compte l'augmentation naturelle des recettes de fonctionnement l'occasion de signaler que lorsque les collectivités ne sont plus en capacité d'investir mes chers collègues c'est toute une économie locale qui peut pas éclater nous souhaitons que la navette parlementaire Vienne par faire ce dispositif les mesures qui vont dans le sens d'une baisse de la fiscalité des entreprises sont également bienvenue mais ne nous dispensent pas d'un devoir de vigilance à l'égard de leur situation économique nous saluons sur ce point l'annonce par le gouvernement d'un dispositif de prise en charge partielle de la facture d'électricité nos entreprises dans la suite de l'examen du projet de loi de finance parce que les entreprises ont justement toutes leurs places au côté de l'État pour œuvrer en faveur de la transition écologique nous regrettons que nos discussions ne nous aient pas permis d'aborder notre proposition d'instaurer un mécanisme simple et proportionné pour encourager ses investissements d'avenir nous aurions en effet aimé pouvoir débattre du 1% transition écologique sur le même principe que le 1% logement qui a pour objectif d'inciter les entreprises à réaliser des investissements verts cela n'est que partie remise ce texte vise par ailleurs une fiscalité rénovée et un État fort un État fort c'est un état qui augmente les budgets de ces ministères régaliens mais aussi un état qui respecte ses engagements notamment vis-à-vis de nos partenaires européens c'est pourquoi un moyen terme nous devrons revenir à un déficit public inférieur à 3% du PIB en refusant en fin de céder à la facilité d'augmenter les impôts le déficit ce projet de loi de finance est à même d'aider notre pays à surmonter les défis à venir et de nombreux avancées concrètes pour nos concitoyens certains voudraient faire en sorte qu'on ne retienne que le recours aux 49-3 combinaison de chiffres sacrifiés sur le thème de l'incompréhension et des raccourcis bien volontiers entretenus par ceux qui pour fendent les institutions de notre République d'aucun dans cette hémicycle ou en dehors redouble ainsi des machinations dans l'espoir que des expressions excessives ou transfert attirent l'oeil des médias le 49-3 serait un déni de démocratie ou bien encore à mépris de l'esprit républicain de telles postures attestent d'une méconnaissance manifeste de l'histoire de la Cinquième République autant que de l'esprit dans lequel a été élaboré notre Constitution mes chers collègues rien dans ce discours n'est à la hauteur de la responsabilité que le peuple nous a confié le 49-3 c'est un outil prévu le 4 octobre 1958 lorsque le général de Gaulle son architecte considérait à la fois comme parlementaire et présidentiel un juste milieu qui correspond aux besoins de notre équilibre et au trait de notre caractère cet article essentiel à l'équilibre de nos institutions renforce la souplesse de la 5e République et de ce fait sa capacité d'adaptation pour traverser les crises c'est pourquoi il est particulièrement étonnant que des attitudes aussi critiques de la disposition à laquelle nous avons recours aujourd'hui viennent de la part de ceux qui se revendiquent du gaullisme l'autre père de constitutions Michel Debré parlé en ces termes de l'article 49 alinéa 3 l'expérience a conduit à prévoir une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer malgré les manœuvres le vote d'un texte indispensable faire voter un texte indispensable en dépit de manœuvre l'engagement de la responsabilité du gouvernement et donc une décision pragmatique face à des alliances contre nature qui non de commun que la volonté de semer le trouble là où notre pays a besoin d'apaisement nous sommes bien loin bien loin mes chers collègues d'un prétendu passage en force j'entends dire que nous aurions balayé d'un revers de mains les amendements déjà votés c'est faux c'est faux puisque le texte retenu par le gouvernement a été enrichi et je tiens à saluer ici madame le Premier ministre les amendements retenus sur le crédit d'impôt investissement encore à titre d'exemple il me tient à cœur mes chers collègues [Applaudissements] le groupe Horizon est apparenté ces déterminer à faire que l'État dispose d'un budget qui réponde aux attentes des Français au 1er janvier de l'année prochaine quoi qu'il advienne le pragmatisme doit continuer de guider notre action tout comme notre volonté de tendre la main aux oppositions le débat qui va se poursuivre au Sénat sera un an pas douter l'occasion d'en faire la démonstration en conclusion le groupe horizon et la parenté renouvelle son soutien-gouvernement et ne votera pas l'émotion de censure merci beaucoup la parole est à madame la Première ministre [Applaudissements] mesdames le Présidente Mesdames et Messieurs les Députés mercredi dernier j'ai décidé d'engager la responsabilité de mon gouvernement sur le vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 c'est une décision lourde qu'aucun gouvernement ne prend à la légère elle n'est pas une facilité mais dans des temps aussi troublés cette décision s'imposait car je veux le rappeler ici devant les représentants de la nation le contexte est grave à nous portent la guerre fait rage en Ukraine et les conséquences de ce conflit sont palpables dans la vie quotidienne de chacun quand les prix de certains produits s'envolent quand on doit remplir sa cuve de fioul quand les inquiétudes pour passer l'hiver nous invite à la sobriété l'inflation que certains avaient remisé dans les livres d'histoire est à nouveau là elle pèse sur le pouvoir d'achat même si les Français sont les citoyens les mieux protégés d'Europe le dérèglement climatique n'est plus un débat de scientifiques c'est une réalité vue perçue ressenti par chaque Français mais peut-on sérieusement madame la Présidente Chatelain laissait croire que ce gouvernement serait responsable du dérèglement climatique à l'échelle de la planète mais aussi des incendies en Gironde l'été dernier ce contexte s'écrise c'est le quotidien de nos compatriotes ce sont donc les préoccupations de mon gouvernement et je sais quelles sont largement partagées sur les bancs de cette émission dire cela ne signifie pas que la gravité de la situation imposerait une solution unique que seul le gouvernement serait dans le vrai que toutes les propositions différentes ne seraient pas à la hauteur dire cela mesdames et messieurs les députés c'est rappeler que nous avons collectivement l'obligation d'agir et d'apporter des réponses aux Français car les inquiétudes ou les angoisses ne peuvent que nourrir les populismes de tout bord l'efficacité de l'action publique de l'État face aux crises et la première réponse à la tentation des extrêmes [Applaudissements] je ne rejetterai jamais une option par principe ou par tactique je l'examinerai toujours au prisme de la justice de l'efficacité et de la cohérence ce sont mes principes c'est la ligne de mon gouvernement c'est au regard de ces fondamentaux que nous avons considéré qu'il était nécessaire d'engager la responsabilité de mon gouvernement les oppositions nous l'avaient dit il y a quelques semaines quand j'avais reçu les présidents de groupe elles l'ont confirmé après plus de 50 heures de débats dans cette émission elle refuserait de voter un texte quel qu'il soit nous ne pouvions pas laisser la France sans budget et les Français sans protection conformément à ce que prévoit notre Constitution nous sommes réunis pour débattre de deux motions de censure qui seront soumises au vote de votre assemblée et selon les résultats le texte sera adopté ou le gouvernement censuré débattre voter et en tirer des conséquences c'est le fondement même de la démocratie c'est le fondement même de notre République mesdames et messieurs les députés deux motion de censure ont été déposées la première issue des rangs de la nouvelle union populaire écologique et sociale enchaîne les excès et les contrevérités la nuance la complexité de certaines questions dont il est parfois possible de discuter en format réduit ou même en commission ont été balayés par la volonté d'asséner des certitudes et quelques procès d'intention facile je le regrette car cet été encore sans qu'il n'y ait jamais eu de doute sur qui était dans la majorité et qui était dans l'opposition des voies de compromis avaient pu émerger mais manifestement l'insoumission a gagné la partie ne laissant pas de place à la construction et continuant à vivre dans un pays alternatif celui où Jean-Luc Mélenchon serait parvenu au second tour de la présidentielle qui leur est d'ailleurs gagné celui ou des centaines de milliers de militants auraient été dans la rue il y a dix jours derrière leur grand leader la seconde motion de censure présentée par le rassemblement national dissimule mal derrière l'apparence de sérieux le simplisme l'outrans et des fondamentaux idéologiques qui n'ont pas bougé depuis 50 ans alors vos leçons de démocratie Madame Le Pen je les trouve tout simplement indécente vous avez le mot République à la bouche mais rien dans vos propos n'ont quoi que ce soit à voir avec la République car ce que vous visez c'est le désordre et la discorde auprès d'une alliance contre nature avec la nupette [Applaudissements] et rassemblement national si vous avez les uns comme les autres déposer une motion de censure je n'imagine pas un instant que vous pourriez gouverner ensemble pas un instant mais malgré cela malgré les différences majeures que je vous connais je relève des arguments tristement commun ce que je retiens surtout de ces deux textes c'est que le seul point d'accord entre laupasse et le rassemblement national c'est de vouloir l'échec du gouvernement au sein de la nuesse au sein de la nupette certaines veulent le désordre ou plus clairement encore le chaos il affirme et le revendique elle prend tranquillement pouvoir en récolter les fruits [Applaudissements] en bloquant notre action et en misant sur l'échec du pays j'ai lu attentivement les textes de ces deux notions de censure j'y retrouve des propos parfois sans lien aucun avec le projet de loi fine de finance une attaque il est reproché au gouvernement et je cite un acte de brutalité ou encore un déni de démocratie cela parce que nous faisons usage d'une disposition pourtant prévue par la Constitution une disposition introduite dans notre norme suprême par le général de Gaulle pour permettre à la France d'être gouverné lorsqu'il est impossible de dégager des majorités parlementaire solide pour faire face aux crises un article que le Parlement a fait le choix de confirme de conserver lors de la réforme constitutionnelle de 2008 et pour les textes financiers qui sont indispensables à la continuité de la vie de la nation particulièrement dans ces circonstances où les oppositions peuvent s'allier contre notre budget mais sont incapables de constituer une majorité alternative susceptible de voter un budget pour la France je pourrais donc nous être refait quand nous utilisons les moyens que nous donne le droit pour poursuivre le mandat que les Français nous ont confié car ce sont bien les Français qui ont élu le président de la République car ce sont bien les Français ne vous en déplaisent qui ont fait de la majorité présidentielle la première force politique à l'Assemblée Mesdames et Messieurs les partisans de la censure en élisant une assemblée sans majorité absolue les Français nous ont demandé une nouvelle manière de débattre la loi et de construire des majorités c'est dans cet esprit que vous avez voté cet été un paquet législatif avec un projet de loi de finance rectificatif pour 2022 et une loi portant des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat c'est dans ce même esprit que vous avez voté récemment des mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi le dialogue c'est le cœur de l'activité parlementaire et je suis convaincu que bien des textes de la session le permettront encore néanmoins et nous le savions le budget n'est pas un texte comme les autres mais je crois fermement que nous pouvons trouver des points d'accord y compris sur le budget le texte que j'ai présenté le démontre j'y reviendrai à chaque étape nous avons donc cherché la concertation dès cet été le ministre de l'économie et des finances et celui des comptes publics ont lancé les dialogues de Bercy les échanges qui ont été nourris le président de la commission des Finances avait alors perçu et je le cite un gouvernement ouvert à la discussion pour ma part je me suis personnellement entretenu avec chacun des présidents de groupe pour rechercher le plus en amont possible des convergences nous avons laissé le débat parlementaire suivre son cours en écoutant attentivement et loyalement toutes les opinions ici représentées cependant malgré le dialogue et les débats il était manifeste d'une part qu'aucun groupe de position n'avait changé ses intentions pour le vote du texte d'autre part que l'Assemblée nationale ne pourrait pas finir d'examiner tous les amendements déposés dans le calendrier prévu par la Conférence des Présidents dans ce contexte en l'absence de compromis possibles la nécessité d'agir devait prévaloir car je l'ai dit et je le répète notre pays ne peut pas se passer d'un budget nous devions nous assurer que le budget de l'État dispose des recettes nécessaires pour assurer nos politiques publiques nous devions donner aux Français un budget conforme à leur choix démocratique et cohérent avec notre cap politique ne pas approuver le budget est une chose déposer une mention de censure en est une autre en la votant vous ne cherchez pas seulement à marquer votre désaccord avec ces textes financiers mais à faire tomber le gouvernement et ce gouvernement je veux en défendre les valeurs et les objectifs ils sont ceux du président de la République ils sont ceux d'une majorité fondée sur le dépassement des clivages politiques d'une majorité engagée et responsable et le premier objectif que porte cette majorité c'est le plein emploi qui est le cœur de toutes les batailles oui c'est une c'est une conviction que j'ai chevillée au corps le plein emploi est à notre portée nous pouvons y parvenir et il parvenir c'est le meilleur moyen de remettre au premier plan la question des salaires ou de la qualité de vie au travail cette bataille pour le plein emploi qui irritent toutes nos politiques publiques le budget la porte aussi en accordant un soutien majeur au développement de l'apprentissage avec 3,5 milliards d'euros pour les aides à l'embauche d'alternants c'est aussi le renforcement de la formation et de l'orientation des demandeurs d'emploi alors mesdames et messieurs les députés du rassemblement national et de la nupesse elle ces mesures que vous voulez censurer [Applaudissements] notre deuxième priorité c'est la transition écologique nous devons répondre simultanément à l'urgence et au défi de long terme un projet de loi sur les énergies renouvelables peuvent vous être présentées dans les prochaines semaines un autre sur le nucléaire mais ce budget lui aussi incarne notre ambition notamment en augmentant les moyens dédiés à la transition écologique dans les territoires c'est l'objet du fond vert doté dès l'an prochain de près de 2 milliards d'euros alors mesdames et messieurs les députés du rassemblement national et de la nupaisse et ces mesures que vous voulez censurer le troisième pilier de l'action que porte mon gouvernement c'est l'égalité des chances alors oui je suis fier de présenter un budget qui investit dans notre école et permet la revalorisation du salaire des enseignants avec une enveloppe de près d'un milliard d'euros dès 2023 oui je suis fier pour ne prendre qu'un autre exemple de présenter un budget qui est sûr un niveau de soutien inédit aux étudiants en revalorisant de 4% les bourses sur critères sociaux en maintenant le gel des droits d'inscription et des loyers dans les résidences universitaires et en prolongeant les repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires [Applaudissements] alors mesdames et messieurs les députés de la nupasse et du rassemblement national elle sait mesures que vous voulez censurer enfin notre quatrième priorité c'est la souveraineté nous souveraineté devrais-je dire en poursuivant les formations en faveur de nos armées en augmentant de manière inédite et continue les moyens alloués à notre justice en recrutant 3000 policiers et gendarmes dès l'an prochain ce budget protège aussi les Français en prolongeant le bouclier tarifaire alors que partout en Europe les factures d'énergie explosent en France nous allons contenir les hausses à 15% ce projet de loi de finance soutient également nos classes moyennes face à la montée des prix notamment en indexant le barème de l'impôt sur les revenus sur l'inflation ce projet de loi de finance renforce la compétitivité des entreprises en engageant la suppression de la CVAE ce texte préserve notre audiovisuel public en le finançant par une fraction de TVA ce texte c'est enfin un pas de plus sur le chemin de la responsabilité budgétaire nous avions promis qu'il n'y aurait ni hausse d'impôts ni hausse de déficit la promesse est tenue mesdames et messieurs les députés le texte que je vous ai présenté n'est cependant pas la copie conforme du texte initial je n'ai pas peur de le dire grâce à vous grâce au débat en séance comme dans l'hémicycle grâce à des amendements de la majorité comme des oppositions que nous avons retenu ce texte est meilleur que celui qui avait été déposé [Applaudissements] posé le groupe les républicains monsieur le président Olivier marlax nous avons étendu la demi-part fiscale pour les veuves des anciens combattants c'est une question de pouvoir d'achat mais aussi une question de reconnaissance envers ceux qui ont combattu pour la France et pour aider les salariés comme votre groupe le proposé nous avons revalorisé le plafond des tickets restaurants pour mieux accompagner les familles nous avons à l'initiative du gros Renaissance madame la Présidente Aurore berger augmenter le plafond du crédit d'impôt pour la garde d'enfants nous avons décidé nous avons décidé de continuer à protéger la santé des Français en prolongeant la TVA à 5,5% sur les masques et les tenues de protection contre le covid il s'agissait d'un amendement du groupe socialiste monsieur le président Boris Vallaud pour soutenir les entreprises nous avons relevé le plafond du taux réduit de l'impôt sur les sociétés pour les PME c'est une proposition du groupe démocrate à laquelle je sais que vous teniez particulièrement Monsieur le président Jean-Paul Mattei suivant un amendement du groupe écologiste madame la Présidente Cyril chapelain nous avons nous avons autorisé de nouveaux carburants alternatifs pour avancer ensemble sur le chemin de la transition écologique [Musique] nous avons pris des mesures fortes pour nos territoires je pense monsieur le Président pencheres amendements de votre groupe liberté indépendant outre-mer et territoires que nous avons retenu et notamment à la prorogation du crédit d'impôt pour la Corse et je vous sais Monsieur le président André Chassaigne attentif à la situation des Outre-mer nous avons retenu l'amendement de votre groupe prolongeant l'aide fiscale pour les investissements dans nos territoires ultramarins jusqu'en 2029 [Applaudissements] [Musique] je pense je pense enfin s'il vous plaît je pense enfin merci à nos collectivités les plus touchés par la hausse des prix de l'énergie et au filet de sécurité que nous mettons en place une mesure proposée par le groupe horizon monsieur le Président Laurent marchand de et pourtant je lis dans l'émotion de censure de la nupesse et du rassemblement national des critiques sur la protection des Français face à la crise énergétique alors projetez-vous exactement d'avoir [Musique] mis un bouclier tarifaire qui est la mesure la plus protectrice d'Europe pour les ménages les très petits entreprises et les plus petites communes je vous rappelle par ailleurs qu'un mécanisme est en vigueur depuis des années pour permettre à chacun de bénéficier des faibles coûts de l'électricité nucléaire mais aussi des énergies renouvelables ce mécanisme vous l'avez renforcé cet été s'agissant de ces dernières et ce PLF étant le dispositif qui permet de récupérer les marges exceptionnelles du fait des prix anormalement élevés à tous les producteurs d'électricité contrairement à ce que j'ai pu lire et entendre les énergéticiens seront bien mis à contribution ce niveau dispositif ce sont 7 milliards d'euros qui reviendront au ménage aux entreprises aux collectivités alors pourquoi ne pas le dire pourquoi ne pas vouloir reconnaître que nous faisons ce que vous faites semblant de réclamer accords et accri voilà une nouvelle preuve que la nuit passe et le rassemblement national sur joue la posture mais je voudrais le dire ici à tous les parlementaires je ne considère pas que nous sommes au bout du chemin oui et à fortiori dans la période actuelle la valeur créée au sein d'une entreprise doit être équitablement partagée entre les actionnaires les salariés et la préparation de l'avenir notamment la transition écologique c'est tout le sens du dividende salarié porté par le Président de la République dans sa campagne je suis déterminé à aller au bout de la mise en oeuvre de cet engagement j'ai demandé à mon gouvernement d'y travailler en lien avec les partenaires sociaux que nous avons saisi et que j'invite à avancer au plus vite [Applaudissements] mesdames et messieurs les députés votez la censure est une décision lourde votez la censure c'est d'assumer de laisser s'envoler les factures d'énergie des Français dans une période de crise votez la censure c'est refuser l'augmentation de nos enseignants votez la censure c'est refuser de renforcer les moyens de nos armées de nos forces de sécurité intérieure de notre justice votez la censure cette exposée nos concitoyens les plus fragiles votez la censure c'est affaiblir le pouvoir d'achat des classes moyennes [Applaudissements] la censure cela ne peut pas être qu'une posture il faut en assumer les conséquences dire où se trouverait une majorité alternative et ce qu'elle proposerait aux Français et j'entends Madame Le Pen sera lié à la motion de censure de la nupette est-ce à dire est-ce à dire qu'une alliance peut se passer de valeur commune de conviction partagée et d'ambition convergentes [Applaudissements] est-ce un gouvernement ou sur les bancs des ministres siègeraient côte à côte Madame Le Pen madame panot madame châtelain monsieur Bardella monsieur Vallot et Monsieur Chassagne que vous proposez aux Français mesdames et messieurs les députés le nouveau texte de la première partie du projet de loi de finance et le fruit de vos débats et de vos échanges il protège les Français il soutient les entreprises il accompagne les collectivités c'est un texte à la hauteur de la situation à la hauteur de l'urgence à agir pour notre pays mesdames et messieurs les députés la vie parlementaire est fait de moments de débat et de moments de vérité l'examen de ces motion de censure en est un notre position est claire cherchez le dialogue ne jamais renoncer à l'action au service des Français et donner un budget à la France je vous remercie merci beaucoup merci beaucoup madame la Première ministre la discussion [Musique] la discussion communique close je vais maintenant mettre au voile la motion de censure déposée par mesdames Chatelain et panneaux monsieur Vallot et Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participe au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle le scrutin va être ouvert pour 30 minutes il sera donc l'eau à 18h48 la séance est suspendue voilà vous êtes en direct sur LCP où vous venez d'assister au débat sur les deux motions de censure défendues par la Nupe et le rassemblement national nous sommes ensemble depuis 15 heures avec Stéphanie Despierre avec Clément Méric en duplexe de la salle des quatre colonnes alors les débats vous l'avez entendu sont actuellement suspendus pour le vote de la motion de la nup qui était portée par Cyrielle châtelain l'écologiste alors dans l'hémicycle chaque groupe a pris la parole puis la première ministre leur a répondu vous avez pu suivre l'ensemble de ces discussions les oppositions ont critiqué le passage en force du gouvernement l'écologie est donc Cyrielle châtelain pour la nuit par regretter l'inaction climatique du gouvernement quant à Marine Le Pen elle a annoncé que son groupe allait voter la motion de la nuit elle s'est dit prête à retourner aux urnes s'il devait y avoir une dissolution de son côté Elisabeth borne a renvoyé deux ados les oppositions impossibles d'imposer une majorité alternative au et on va l'écouter et rassemblement national si vous avez les uns comme les autres déposer une motion de censure je n'imagine pas un instant que vous pourriez gouverner ensemble pas un instant mais malgré cela malgré les différences majeures que je vous connais je relève des arguments tristement commun ce que je retiens surtout de ces deux c'est que le seul point c'est de vouloir un chèque du gouvernement au sein de l'essence au sein de la nupesse certaines veulent le désordre ou plus clairement encore le chaos ils ont dit [Applaudissements] il prend tranquillement en récolter les fruits [Applaudissements] en bloquant notre action et en misant sur l'échec du pays alors ce qui a le plus surpris évidemment c'est l'intervention de Marine Le Pen la présidente du rassemblement national a annoncé que son groupe allait donc voter la motion de censure de la nuque je vous propose d'écouter Marine Le Pen parce que seul l'intérêt national guide ses paroles et ses actes le groupe que j'ai l'honneur de présidé votre a également la motion de censure présentée en des termes acceptables de l'autre côté de l'hémicycle assemblement national nous ne craignons pas les menaces de dissolution si demain nous devons repartir aux élections nous y sommes prêts prêts à prendre compte de nos à rendre compte de nos votes de nos prises de position mais surtout prêts à proposer au pays un grand projet alternatif pour la France ne le pensons de tout notre cœur le plus vite sera le mieux aujourd'hui devant tant d'échec devant tant d'incertitude l'urgence c'est l'alternance nous allons partir salle des quatre colonnes où se trouve Stéphanie Despierres Stéphanie vous avez suivi l'ensemble des interventions dans l'hémicycle celle de Marine Le Pen était évidemment la plus attendue oui Marine Le Pen dès le départ a fait un discours en 13 offensif contre le gouvernement en dénonçant un gouvernement défaillant un pays non géré on avait l'impression qu'elle était dans un meeting et puis coup de théâtre elle termine son discours en expliquant que le rassemblement national va voter la motion de censure de la gauche pourtant il y a 8 jours encore elle expliquait sur une chaîne concurrente qui son groupe a priori ne voterai pas la motion de la Gauche mais ce sont ces mots vous l'avez entendu l'urgence est l'alternance donc finalement décidé de soutenir la motion de la gauche et elle explique que le texte proposé par la nupesse ne contient pas de terme rédhibitoires pour le rassemblement national ce coût politique a surpris sur tous les bancs de l'hémicycle de la nupes à Renaissance en passant par les républicains alors Stéphanie après les différentes prises de paroles des groupes on sait désormais qui va voter quoi alors avec cette annonce Marine Le Pen mais clairement la pression sur les républicains qui sont plus que jamais au centre du jeu parlementaire ce sont eux qui peuvent faire basculer le vote et renverser le gouvernement mais quelques minutes plus tard Olivier Marleix a réitéré la position de son groupe c'est toujours non à la motion de censure après seulement 8 semaines de travaux à parlementaire c'est trop tôt explique le patron des députés et les républicains qui ne veut pas rajouter du chaos au pays et puis c'est trop tôt aussi pour les députés du groupe lyaute la motion censure devra donc votée par la nupes et les députés du rassemblement national mais c'est ma TNT ne suffiront pas à renverser le gouvernement merci Stéphanie Despierre pour pour toutes ces précisions nous a rejoint sur ce plateau Charles de Courson bonjour vous êtes débuté liberté indépendant outre-mer et territoires de la Marne c'est vous qui avez j'ai pris la parole pour le groupe liotte c'est comme ça qu'on l'appelle ici à l'Assemblée nationale et vous avez dit que vous ne voterez pas cette motion de censure pour quelle raison pour plusieurs raisons la première c'est de donner une chance au gouvernement de se rattraper puisque c'est la première motion de censure sur la première partie c'est à dire sur les recettes de la loi de finance il y en aura une seconde sur les dépenses mais nous sommes en première lecture après ça ira au Sénat au Sénat il y a pas de 49-3 et sur le texte qui va revenir on aura de nouveau une première 49.3 sur la première partie puis sur la seconde partie c'est ça ce qui va se passer donc 4 sur plus la dernière lecture où il y en aura probablement deux donc on va voir 6 donc on a dit au gouvernement nous ne voterons pas la motion de censure mais c'est sous réserve des ouvertures qu'aura le gouvernement sur la deuxième partie et en retour du Sénat puisque la Commission mixparitaire à la chance d'échouer comme d'habitude voyez et donc c'est cette négociations bénéfice du doute on pourrait éventuellement déposer une motion de sang tout est ouvert je dirais ça dépend de l'attitude du gouvernement nous l'avions dit gouvernement contrairement à ce qu'a dit d'ailleurs la première ministre avait dit tous les groupes d'opposition annoncés qui voteraient contre le budget nous nous avons dit quand l'état du texte nous notions contre mais que si le gouvernement faisait un certain nombre de de de gestes par rapport aux amendements que nous avions fait adopter dès la commission des finances puisque la commission des finances a examiné tous les amendements vous voyez et beaucoup de nos amendements avaient été adoptés en commission des finances pourquoi parce que comme nous sommes au centre du dispositif ça permettant rassemblement national qui à la nupestre de voter un certain nombre de non seulement qui considèrent comme à Londres à la bonne direction je vous donne quelques exemples nous avions fait voter un amendement sur la demi-part pour les veuves d'anciens combattants c'est de faire sauter la limite de 74 ans enfin je veux rentrer dans le détail bon bah ça a été adopté même été adopté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale puis en sciences publiques et le gouvernement c'est assez drôle qu'il l'avait convaincu y compris ses portes paroles voilà si son rallier bon ce qui monte qu'on n'est pas totalement inutile mais il y a eu des débats dans l'émission qui a eu 60 heures de débats vous avez pu exposer quand même votre votre projet vos convictions le problème c'est qu'il y avait 3400 amendements on en a examiné un peu plus de 2000 qu'on a examiné un tiers pour faire simple si vous voulez et donc il restait deux tiers examinés dont d'ailleurs des amendements très importants du gouvernement qu'il a déposé en séance et qui n'ont jamais été examinés par en commission bien entendu puisqu'il n'avait pas déposé en commission donc le fameux amendement par exemple à un milliard 5 pour donner quelques exemples sur les collectivités territoriales sujets que nous avions débattures on avait dit au gouvernements il faut faire davantage même chose sur le problème des entreprises et on attend avec impatience rectificative la dernière de l'année qui va être adoptée sur Youtube je crois le 7 novembre donc dans une une quinzaine de jours si vous voulez parce qu'on voit bien que du côté des collectivités locales du côté des entreprises il y a quand même de très gros problèmes et puis on avait un dernier point qui était fondamental c'est que le gouvernement fait des mesures générales sur ce qu'on appelle le bouquet tarifaire c'est-à-dire tout le monde en bénéficie y compris des couches sociales qui n'en ont nul besoin qui sont parfaitement capables vous aurez cela donc gouvernement nous ce que nous demandons c'est la concentration des aides sur les familles modestes en disant c'est perfectible et on attend de voir ça peut évoluer ça peut être enrichi ça peut évoluer dans le dans le bon sens parce que nous avons si vous voulez redis au gouvernement qui a pas assez d'économies dans ce budget il y en a d'ailleurs fort peu et que on peut pas continuer comme cela sinon les comptes publics vont déraper et quand le gouvernement dit il faut ramener le déficit qui est autour de 5% à à 3% voilà la première année on est toujours à 5% un peu plus parce que les hypothèses macroéconomiques contenues par le gouvernement sont trop optimistes alors vous restez avec nous Charles de Courson va tout de suite on a la direction des quatre colonnes où se trouve Stéphanie Despierres aux côtés de Sébastien jumelles député communiste de Seine-Maritime Sébastien jumelles vous proposez donc la nups une motion de censure le rassemblement national vient d'annoncer qu'il joindraient leur voix aux vôtres c'est une surprise pour vous pas vraiment le vote est libre c'est une posture politicienne chez moi on dit chacun son pain chacun son avant dans le débat le FN s'est opposé au rétablissement de l'ISF dans le débat pouvoir d'achat le FN refusé l'augmentation du SMIC sur un grand nombre de sujets il n'est pas la peine de passer du temps pour montrer nos divergences seuls points de bascule et peut-être de convergence c'est la volonté de déstabiliser le gouvernement c'est un soutien dont vous vous seriez passé c'était pas à nous de décider ça à nous on a voulu marquer le fait que le gouvernement nous a fait débattre pendant 60 heures et que à cette occasion nous avons préservé des collectivités tenter de prendre l'argent là où il est pour le mettre là où il y en a besoin la taxe sur les dividendes mis en place quelques mesures pour parler de la dépendance des personnes âgées avec la défiscalisation pour les aidants et que ces sujets là ont été balayés et il était normal donc de 49-3 étant un acte d'humiliation du peuple un aveu de faiblesse du gouvernement et de revers demain à l'égard du Parlement que la gauche sont des nourrir aucune illusion sur le fait que la motion de censure ne prospère marque son opposition vous savez moi je m'inscris dans un temps long l'extrême qu'est-ce que vous répondez d'abord j'aimerais qu'il ressortent le leur vote au moment de la désignation des postes divers et variés au sein de l'Assemblée nationale et on sait d'où on vient un mai moi j'inscris notre opposition dans un Tournon on va pas faire comme si tous les matins le gouvernement pouvait tomber on sait bien que ce n'est pas la faveur d'émotion de censure que ce gouvernement va bousculer vaciller de la gauche c'est de dire voilà il y a un projet qui fait mal à la France il y a un projet qui désarme la République et qui des armes l'état stratège d'État qui prend soin à nous en responsabilité de faire grandir l'idée qui a une alternative de gauche au projet libéral qui nous est proposé sans posture et sans faux semblant merci beaucoup Sébastien Gmail merci Stéphanie des pierres Mathieu Lefebvre nous a rejoint sur ce plateau vous êtes député renaissance du Val de Marne Mathieu le fait comment vous réagissez à cette alliance entre la nuque et le rassemblement national puisque Marine Le Pen a annoncé contre toute attente que les députés de son groupe allaient voter la motion de la nuque bonjour ça prouve bien que les extrêmes sont toujours unis pour une idée qui est plus importante dans le fond que leur propre conviction idéologiques c'est de battre comme ils disent la macronie et dans le fond les extrêmes sont unis par un seul et même rejet une seule et même haine celle de ce gouvernement et celle de la France qui avance et qui réussit et je regrette ce choix des extrêmes qui au fond sont plutôt des gens qui empêchent de faire plutôt que des gens qui permettent de faire au service d'une politique pragmatique pour les Français alors Aurélie trouvée bonjour Nous avez rejoint sur ce plateau vous êtes député la France insoumise de Seine-Saint-Denis alliance des extrêmes on entend du côté de renaissance vous êtes satisfaite vous vous réjouissez que le rassemblement national joigne ses voix à celle de la nuit alors d'abord je voulais répondre sur je vous rassure il y a pas de haine du gouvernement il y a simplement l'aspiration et une véritable démocratie parlementaire nous avons été élu pour représenter la nation en tant que parlementaire et en fait vous nous privez je dirais de la discussion et de la décision de la discussion et de la décision sur ce qui constitue la colonne vertébrale d'une politique nationale à savoir le projet de loi de finance et le projet de loi de finance de financement de la sécurité sociale et ça c'est inadmissible pour nous donc c'est le sens de notre de notre émotion de censure et vous dites cela mais en fait en réalité vous avez fait vos courses et il y a 92% des amendements qui sont des seuls amendements retenus qui viennent en fait de ce qui est maintenant la minorité potentiel dans l'hémicycle et en fait vous ne retenez quasiment aucun des amendements qui ont été déposés et qui ont été décidées à la majorité dans les débats y compris celui sur les super dividendes enfin c'est à dire que vous avez même des membres de votre majorité relative ou votre minorité présidentielle aujourd'hui dans l'assemblée qui proposait cette taxation des super dividendes si jamais vous aviez voté le budget les amendements votés il serait passé non alors de toute façon on n'a pas pu super dividendes même pas laissé aller au bout non c'est vous qui n'êtes pas responsable en arrêtant dès le début en arrivant en arrêtant au bout de quelques jours les discussions en refusant même la un amendement qui vient soi-disant de votre soi-disante majorité présidentielle vous ne tout ce qui a créez tout ce qui s'en prend un tout petit peu au super profit des multinationales ou des riches et bien c'est c'est repousser et ça ce n'est pas et ça ce n'est pas [Musique] [Musique] écouter lors de mon intervention au nom de mon groupe la motion de censure parce que nous étions en première lecture et sur la partie recette qui avait encore la partie des ventes qu'il y avait après le retour en deuxième lecture voire en troisième lecture puisque tout le monde d'accord nous verrons si le gouvernement est ouvert ou pas à toute une série de propositions que nous avons fait alors on va revenir sur cet article 49 [Musique] la majorité présidentielle non vous devriez dire la minorité présidentielle [Musique] à trois de la Constitution est utilisée en cas d'absence de majorité il a été utilisé plus d'une centaine de fois sous la 5ème république nait Clément Méric son utilisation alors c'est la motion de censure qui a été utilisée plus d'une centaine de fois Clément Méric son utilisation celle du 49-3 elle est pas illimitée sur votre plateau il y a quelques instants la Constitution prévoit très spécifiquement le cas de figure des lois de finances c'est-à-dire de l'adoption du budget de l'État du budget de la Sécurité sociale et pour ces cas de figure et bien le gouvernement n'est pas limité dans l'utilisation de l'article 49 alinéa trois de la Constitution c'est assez logique le budget c'est le nerf de la guerre il y a besoin qu'il y ait de l'argent dans les caisses de l'État tout simplement et donc techniquement il est même possible figurez-vous d'avoir jusqu'à 5 49,3 par loi de finances ça voudrait dire que pour l'adoption du budget de l'État et du budget de la Sécurité sociale on pourrait aller jusqu'à 10 49,3 dans les jours qui viennent ici même à l'Assemblée alors on en est pas encore là même si le gouvernement a montré que pour l'instant en tout cas il n'hésitait pas à utiliser cet outil qui est à sa disposition mais ce qu'on peut dire c'est que ça c'est déjà produit dans notre histoire politique parlementaire notamment sous le gouvernement de Michel Rocard en 1989 il l'a utilisé à 5 reprises pour faire adopter le budget de l'État seulement attention le 49-3 n'est pas l'arme absolue pour gouverner quand on n'a pas de majorité absolue il n'est possible de l'utiliser que sur un seul texte par session parlementaire en dehors des lois de finances merci Clément Méric pour pour ces précisions Mathieu Lefevre c'est donc un aveu de faiblesse de votre part c'est utilisation l'article 49 alinéa 3 la constitution de la part de toutes les oppositions qui sont unies pour bloquer le pays et pour faire en sorte que la France n'est pas de budget moi je suis désolé je veux que fonctionnaires il puisse être payé au 1er janvier je veux que les Français puissent être protégés sur leurs factures d'électricité et de gaz je veux que l'impôt sur le revenu il baisse l'an prochain si la première ministre n'utilise pas le 49-3 vous l'avez rappelé c'est une arme constitutionnelle alors qu'est-ce qui va se passer la France n'aura pas de budget est-ce que vous trouvez que c'est sérieux moi je pense que ça n'est pas sérieux et qu'il faut un budget à la France puis je rappelais ce que dit la loi organique en cas de non vote de la loi de finance il y a les 12e provisoire donc il ne faut pas dire que il n'y aurait pas de jazz et 12e provisoire c'est-à-dire un douzième par mois est-ce que c'est cette alternative est-ce que vous dites il faut pas dire que tous s'effondre le bouclier tarifaire pour les Français ça n'est pas exact ce que vous dites voilà alors on va juste partir en duplex salle des quatre colonnes Stéphanie des pierres vous êtes sur place avec Arthur de la porte qui est député socialiste du Calvados et lui il va voter la motion de la nuque évidemment vous vous allez voter la motion de la nups le rassemblement national annonce qu'ils vont voter avec vous est-ce que ce n'est pas un cadeau empoisonné en tout cas cette surprise et aussi une forme d'incompréhension parce que Marine Le Pen avait dit il y a quelques jours de cela que s'il déposait leur propre texte jamais il ne voterait le nôtre donc c'est finalement une forme de coude communication c'est pas pour autant une nouveauté en 1986 le rassemblement national enfin le Front national avait déjà voté une motion portée par les socialistes mais ce qui est sûr et nous c'est qu'il y a aucune ambiguïté de notre côté la digue républicaine elle est étanche jamais au grand jamais nous le voterons de textes portés par le rassemblement national et en l'occurrence la motion de censure de ce soir parce que tout ce qu'il porte est aux antipodes des valeurs que nous défendons même si on ajoute les voies du rassemblement national on voit de la nups le nombre de one sera pas suffisant pour faire tomber le gouvernement à quoi ça sert de faire une motion de censure une motion de censure c'est d'abord et avant tout un symbole c'est un symbole et un acte politique que nous posons face au mépris du Parlement face à tentative de sabordage du débat parlementaire de de la majorité présidentielle face finalement au refus du dialogue démocratique pourtant prôner par Elizabeth borne nous signifions que nous ne sommes pas d'accord nous ne sommes pas d'accord non plus avec le texte dont nous devions discuter que nous avons dû arrêter de discuter qui est le projet de loi de finance tout comme ce soir nous aurons l'occasion d'exprimer mais nous sommes pas d'accord avec le budget de la Sécurité sociale qui a été présenté surtout dont nous n'avons pas pu discuter il pourrait y avoir plusieurs 49-3 dans les semaines qui viennent et ce qu'à chaque fois vous déposerez une motion de censure c'est quelque chose dont nous discuterons tout dépendrons du contexte tout dépendra aussi de la part du gouvernement de Sa volonté de discuter de prendre en compte nos amendements donc tout reste à écrire mais vraiment la balle est dans le coin du gouvernement la responsabilité première du 49.3 la responsabilité première de cette motion de censure c'est celle du gouvernement qui a refusé depuis le début d'entamer un véritable dialogue avec les oppositions pour prendre les amendements que nous portions même ceux qui avaient été voté par les députés rassemblés je pense notamment à l'amendement de Christine Pirès voun sur les EHPAD qui permettaient aux résidents des EHPAD de bénéficier d'un crédit d'impôts ça aurait été un geste de justice sociale malheureusement il n'a pas été retenu dans le texte du Gouvernement et donc merci pour ces précisions sur de la porte merci Stéphanie despiat Aurélie trouvée il y a une alternative à ce budget il y a une majorité alternative pour un autre budget nous on a présenté laupes un contre budget un budget alternatif et nous avons porté des amendements alors vous avez noté une majorité pour le voter d'ailleurs on a non sinon on l'aurait on serait majoritaire dans l'Assemblée nationale alors ce que je voudrais je voudrais revenir sur le fond parce qu'en fait il y a qu'un tiers des amendements qui ont pu être débattus vous auriez au moins pu laisser l'ensemble des débats se faire et notamment vous avez évité le débat sur deux mesures qui pour moi sont de l'ordre de l'irresponsabilité budgétaire celle sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises oui 8 milliards d'euros d'aide d'aide finalement aux entreprises qui bénéficient essentiellement aux deux à deux tiers pour les deux tiers au 10000 plus grandes entreprises non c'est dit les deux tiers bénéficient les deux tiers bénéficient aux 10000 premières entreprises donc qu'il y a ici d'abord une responsabilité budgétaire autre irresponsabilité budgétaire qui est la taxation des super profits il y a plusieurs propositions qui ont été faites ça se fait en Italie en Espagne ça se fait également au Royaume-Uni et vous refusez également ça alors que vous saviez qu'on aurait pu être majoritaire sur ces deux amendements là donc vous parlez de responsabilité budgétaire en réalité vous vous offrez des cadeaux fiscaux aux entreprises extrêmement importants notamment au très grandes entreprises alors même qu'il faudrait cibler en réalité les aides aux entreprises sur les plus petites qui sont les plus en difficulté donc voilà votre argument sur les responsabilités budgétaires je finis juste à côté de ça effectivement vous refusez un crédit d'impôt pour les résidents en EHPAD et je trouve que là il y a une injuste nous trouvons qui a une injustice sociale très grave si la motion de censure n'est pas adoptée le texte lui va partir au Sénat la navette parlementaire va se poursuivre Charles Le corsons nous le disait est-ce que ce texte il peut être enrichi est-ce que vous aviez promis de la concertation du compromis du dialogue est-ce que vous seriez à faire évoluer ce texte et dans quel sens evidemment on est toujours prêt à tous les compromis mais pas sur les cours de promis qui reviennent sur ce qui fonctionne dans notre pays on a baissé les impôts des entreprises et c'est un point de divergence de fond qu'on a avec Madame trouvé moi je pense que quand on a des impôts sur les entreprises qui sont six fois plus élevés qu'en Allemagne si on les baisse on a une chance d'aller vers le plein emploi et donner un emploi à chacun des Français c'est une différence entre madame trouver et moi on est le deuxième pays de l'OCDE en matière d'impôts et de taxes madame trouvé veut augmenter les impôts et les taxes et en particulier sur les grandes entreprises moi je ne le souhaite pas en revanche nous ce que nous avons toujours dit s'agissant des super profits c'est qu'il fallait travailler en européen et c'est la raison pour laquelle il y a dans ce projet de budget l'accord européen qui est transcrit et intégralement transcrit il va faire en sorte que les énergéticiens et les producteurs d'hydrocarbures vont payer plus de 7 milliards d'euros à la France pour financer notamment le bouclier tarifaire et permettre aux Français de se chauffer en hiver à des prix à des prix modestes alors ok c'est toute la différence mais sur la responsabilité moi je me suis amusé en comm des finances toujours à faire le coup des amendements de la nuit pêche en deux heures vraiment c'est véridique c'est sur le site de l'Assemblée nationale c'est 15 milliards d'euros on peut pas on peut pas Madame dire qu'on est responsable et déposé en deux heures pour 15 milliards d'euros d'amendement berger vous avez déposé deux amendements dans le coup était de 5 milliards et que vous avez dû retirer c'était du Léo des concubins aux gens mariés ou pacsés et l'autre amendement soit déductibilité des intérêts pour 2023 monsieur le poisson c'était oui peut-être mais c'était totalement des raisonnable mais on avait convenu puisque vous les avez retiré il était plus intelligent et plus efficace vu la situation budgétaire dans laquelle on est de concentrer la suppression de la CVS sur l'industrie hors l'industrie ne bénéficiera que d'un peu moins du quart de des 8 milliards est-ce que les banques qui vont ramasser 13% avec les assurances de cette somme en ont besoin nullement est-ce que le commerce qui va en bénéficier à hauteur 20% on a besoin nullement on a des priorités et c'est là-dessus que nous nous avons critiqué on va juste repartir à l'Assemblée nationale retrouvée Stéphanie despiat vous êtes sales des quatre colonnes le gouvernement a déclenchant le 49-3 choisi de garder ou pas les amendements qui ont été votés lors des débats sur ce texte plus d'une centaine ont été retenues mais que contient vraiment ce texte Stéphanie la version finale du texte de sera pas très différent du budget initial présenté par Bruno Le Maire fin septembre même si le gouvernement a repris vous le disiez une centaine d'amendements voté par les députés il n'y en a qu'une poignée venue de l'opposition et Bercy s'en est tolu assez lignes rouges annoncées dès le départ ni impôt ni d'être supplémentaire dans le budget il y a donc la TVA à 5,5% sur les masques c'était une idée des socialiste un coup de pouce fiscal pour les PME c'est une proposition des républicains ajouter aussi là sur la demande des députés Renaissance ou horizons un crédit d'impôt plus important pour les gardes d'enfants la fin de l'avantage fiscal sur les jets privés et un soutien plus important collectivités locales en revanche il n'y a pas d'amendement très symbolique ou qui modifie en profondeur ce budget pas de taxe exceptionnelle sur les super profits dont on a tant parlé seulement la contribution a décidé au nouveau au niveau européen pardon pas de retour de l'exil taxe rien non plus sur les super dividendes malgré la pression du modem et le gouvernement a également écarté le crédit d'impôt pour les résidents en EHPAD trop coûteux selon lui pour les finances publiques merci Stéphanie DESPER Jean-Philippe Tanguy nous a rejoints pour le rassemblement national bonjour vous êtes député de la Somme vous avez décidé de voter la motion de la nu pourquoi ce changement de pied ben écoutez Marine Le Pen l'a dit nous sommes le groupe en fait le plus libre des postures politiciennes du sectarisme et c'est l'intérêt de la nation parce que ce budget est mauvais c'est un budget de faillite à 150 milliards de déficits malgré un record d'impôts et de taxes qui n'a jamais été atteint c'est un budget au premier janvier abandonne les Français sur le carburant le bois le fioul beaucoup de dispositifs de pouvoir d'achat qui ne sont pas là donc c'est un mauvais budget donc il faut lui faire barrage or il n'y a pas plusieurs solutions c'est soit on est pour soit on est compte à Mosson de censure et donc soit on est pour soit on est contre faire barrage à ce budget donc le seul moyen de faire baraque c'est de voter la motion de la nups qu'il faut le dire à faire un texte raisonnable il n'y a pas de ligne rouge politique qui nous empêche de s'associer pas du tout les mêmes conditions vous vous pensez un peu plus sur ce budget vous trouvez qu'il y en a pas assez pour les classes populaires par exemple effectivement nous ne partageons pas les mêmes positions d'ailleurs nous ne votons pas la motion de censure du rassemblement national notamment parce qu'il y a dedans des idées pour nous à connotation xénophobes que nous refusons donc du coup de voter ceci dit nous prenons acte que le rassemblement national vote la première motion de censure en fait qui a été déposée et qui est celle de la première force d'opposition à savoir la nupesse et ses 151 députés ensuite je leur dis aussi oui effectivement c'est un très mauvais budget pour des que nous considérons différentes ou en l'occurrence c'est un budget qui fait la part belle trop belle aux cadeaux fiscaux au très grandes entreprises et comme je voudrais vous répondre sur la question des des impôts sur les entreprises le problème c'est surtout quels impôts sur les entreprises et quelles entreprises bénéficient davantage fiscaux le problème c'est que les avantages fiscaux sont avant tout en faveur des très grandes entreprises nous nous proposons dans notre alter budget de bien davantage et des et très petites et les petits entreprises mais nous proposons nous demandons aussi qu'il y ait des conditions sociales et environnementales et je rappelle que il y a quand même 150 environ 150 milliards d'aide aux entreprises chaque année dont beaucoup ne sont pas conditionnés or aujourd'hui nous avons besoin d'une vaste reconversion écologique c'est pour ça que nous demandons des conditions de ce dernière chose sur la fiscalité nous nous proposons une fiscalité une révolution fiscale qui fasse que jusqu'à 4000 euros de revenus par mois en temps jusqu'à 4000 euros on baisse les impôts après 4000 euros on commence à à les augmenter sensible orthogonale de départ c'est ça la différence entre vous et nous c'est le partage des richesses vous ne l'acceptez pas nous nous voulons partager des richesses le meilleur partage des richesses et c'est là où on sera pas d'accord moi pour moi le meilleur partage des richesses c'est le plein emploi et le fait que chacun puisse travailler et avoir un salaire mais vous n'avez peut-être pas vous avez un alter budget mais manifestement vous allez avoir une haltère majorité nationale et la nupestre vous êtes d'accord on peut débattre du fond il y a pas de souci les petites et moyennes entreprises il y a dans le texte qui est présenté la présentation nationale la baisse de l'impôt sur les sociétés pour les PME je suis désolé de vous le dire mais c'est une mesure qui est très favorable au PME et par ailleurs si vous pensez qu'en augmentant les impôts sur les entreprises on va redonner du pouvoir d'achat aux Français on va aller vers le plein emploi je pense que vous vous trompez lourdement encore une fois on a les impôts et les taxes qui sont les plus élevés de l'Union européenne au deuxième les plus élevés bah oui on a baissé de 50 milliards d'euros alors comment vous avez pu baisser autant les impôts qui est très intéressant on se lève un paradoxe soi-même il faut être capable d'y répondre record sur les prélèvements obligatoires Mathieu Lefebvre mais est-ce que vous pouvez nous expliquer un paradoxe c'est simple vous nous dites très loin monsieur vous augmentez non mais écoutez soyez un peu rationnel monsieur Lefebvre et laisser parler vos contradicteurs vous dites vous-même on a baissé les impôts vous êtes un record d'un pot de taxe et vous dites on est parti de loin non s'il y a un record historique c'est bien qu'avant malgré même sous François Hollande le taux de prélèvement obligatoire était moins dont on voulait pas loin vous partez pas de loin vous avez fait des choix fiscaux notamment sur la fiscalité indirecte qui ont été des mauvais choix et vous êtes prisonniers sur ce débat sur le fait le taux de prélèvement obligatoire est à peu près stable entre 2017 et vos prévisions 2023 oui ou non oui pourquoi Monsieur gorille donc les 50 milliards dont vous parlez c'est pas du tout une baisse des prélèvements obligatoires vous avez rendu une partie d'une très forte hausse des prélèvements obligatoires si vous l'aviez pas fait alors là c'était deux points de plus de prélèvement obligatoire donc il ne faut pas dire que vous avez baissé les prélèvements obligatoires vous avez mal chez moi Nogent-sur-Marne vous avez heureux de pu payer 100 vous avez maintenu la pression fiscale globale voilà la vérité voilà quand on a un déficit public aussi élevé on ne fait pas des réductions d'impôts qui sont financés à crédit c'est ça le débat c'est pas plus compliqué et de quelques bords la question de déficit de la dette est-ce qu'elle se est-ce qu'elle se pose aujourd'hui on est très très loin des critères de Maastricht est-ce que des objectifs sont réalistes on va pas parler des EHPAD madame trouvé parle d'un crédit d'impôt en faveur des EHPAD c'est 700 millions d'euros pour pour le voter et on vient de faire à moi des leçons de de sérieux pour les Français mais la vérité 4 colonnes avec Stéphanie Despierres Stéphanie c'est imminent on va bientôt avoir le résultat du vote sur la motion de la nuque où il est députés depuis une demi-heure ont voté dans les salons maintenant à l'hémicycle donc pour la motion de censure présentée par la nupes le rassemblement national a annoncé qu'elle allait qu'ils allaient aussi voter cette motion et là on attend d'une minute à l'autre les résultats ensuite il se sera le vote sur la deuxième motion censure présentée elle parlera rassemblement national et là la gauche ne rendra pas l'appareil elle ne votera pas la motion censure de l'extrême droite merci Stéphanie Despierre vote imminent donc sur cette motion de la nuque et puis après il y aura un deuxième vote également 30 minutes sur la motion du rassemblement national Aurélie trouvée il y a des déficits qui se creusent une dette qui se creuse pour vous c'est pas le sujet mais j'ai pas dit que c'était pas le sujet je le dis d'ailleurs que nous nous ça fait pas partie des revendications [Musique] de la sur la valeur ajoutée des entreprises qui est supprimées c'est 8 milliards d'euros par an perdu pour de l'État l'attaque sur les super profits ça aurait pu faire rentrer plusieurs milliards d'euros en plus rétablir l'impôt sur la fortune alors qu'il y a des études qui montrent que la suppression n'a pas eu d'effet particulier si ce n'est d'enrichir les plus riches l'impôt sur la fortune plusieurs milliards d'euros en plus par an etc donc il y a tout un tas de mesure au contraire mais de prélèvement de l'argent là où il est c'est-à-dire dans les caisses des des grands actionnaires dans les caisses et dans dans les poches des plus riches si je peux dire il y a de l'argent qu'il était possible d'aller récupérer et ça ce chiffre en dizaines de milliards d'euros ça c'est notre alter budget vous avez des gros regret sur les super profils c'est un des gros regret que vous avez bien sûr ce budget nous n'avons même pas pu le discuter alors que nous savons que nous aurions pu être majoritaire là-dessus il y avait différents amendements et différentes formules possibles et à côté de ça moi quand je vois qu'il y a trois jours en commission des finances vous refusez 10 pauvres millions d'euros pour aider les banques alimentaires alors qu'il y a des queues pas possible dans les banques alimentaires fermer là maintenant elles sont en train de fermer des camions des chambres froides etc que la directrice fédérale de les Banques Alimentaires demande cela et que vous refusez cela dit malheureusement je suis désolé mon équipe de sujet parce que le gouvernement s'est engagé à le faire hier madame panier elle a indiqué et ce sera fait voilà et il y a LeBron Pivet vient de revenir au Père choix pour annoncer les résultats du vote de la première motion celle de la nuque on l'écoute mes chers collègues je vous remercie de regagner vos places nous allons pouvoir reprendre la séance donc voici le résultat du scrutin majorité requise pour l'adoption de la motion de censure soit la majorité absolue des membres composés en assemblée 289 pour l'adoption 239 la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adoptée je vais maintenant mettre au voile la motion de censure déposée par Madame Le Pen et 89 membres de l'Assemblée le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participe aux scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle le scrutin est donc ouvert pour une durée de 30 minutes et il sera clos à 19h25 la séance est suspendue vient d'annoncer que le vote sur la première motion de censure était donc terminée et que cette motion de censure n'était pas adoptée puisqu'elle n'avait pas requis la majorité absolue de 289 voix mais seulement 239 voix vous êtes des cieux et les trouver bien sûr mais maintenant nous allons d'abord devant une autre motion de censure sur vis-à-vis du deuxième 49 3 sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale alors ça ce sera ce soir à 21h30 et ensuite j'attire l'attention sur le fait que nous allons avoir que nous sommes en même en plein débat sur les dépenses j'espère bien qu'il n'y aura pas un troisième 49-3 nous entendons ça donc je vous pose la question est-il prévu maintenant un troisième 49,3 nous empêchant de débattre correctement je viens d'apprendre d'ailleurs peut-être que dans le calendrier nous il y a un décalage du débat sur les collectivités territoriales moi ça me fait un petit peu peur donc je vous pose la question comment se fait-il qui voilà qu'on entend de ça et ce qu'il y a un 49-3 qui se prépare sur les dépenses alors que nous faisons des amendements constructifs les dépenses que nous tentons des amendements qui voilà qui sont repoussés les uns après les autres comme j'ai pu le voir puisque j'étais en commission des finances des finances pour défendre un certain nombre voilà je vous pose la question c'est la question c'est la même chose que pour la première partie vous vous avez tous dit les uns et les autres que vous alliez voter contre ce budget dépenses [Musique] soyez plus nuancé dans vos propos pour ce qui concerne le groupe iode un groupe de l'opposition et nos collègues républicains ont eu une position bon une position de responsabilités nous voterons contre mais on attend du gouvernement de de les ouvertures sur les recettes et sur les dépenses 239 voix même avec les voix de votre groupe on serait pas arrivé à la majorité absolue non mais pour passer une motion de censure faut 289 voir actuellement UPS plus le rassemblement national ça fait grosso modo 240 donc il manque 49 voix c'est 49 voix vous pouvez les recruter que dans deux groupes hein le groupe des Républicains qui sont je crois 61 62 bon voilà donc ça veut dire que si deux tiers de ces deux groupes vote la moisson censure elle passe donc c'est sûr le groupe que vous voulez faire tomber le gouvernement oh mais attendez nous nous sommes des gens ouverts nous attendons de savoir continuer à se comporter gouvernement tant sur la loi de financement social que soit la loi de finance Jean-Philippe Tanguy vous êtes des Sud ce résultat finalement la motion de censure n'est pas adoptée en même temps aussi attendez donc je sais très bien qu'on n'avait pas de de possibilité de faire passer la motion non ce qui prouve c'est que le verrou moi même s'il y a en entier la censure le verrou c'est LR et nous ont déjà fait le coup le rappel cet été en votant le projet de loi de finance rectificative sur un mensonge quand même qu'il faut rappeler qui était le carburant un euro 50 où est-ce que les Français ont vu le carburant 50 en particulier de gazole non voilà donc ils ont fait une campagne bidon parce qu'il faut dire les choses pour justifier leur vote maintenant ils ont même plus d'excuses ils laissent passer le budget sans même l'excuse de la majorité d'ailleurs monsieur a très bien moi j'ai un peu de mémoire cet été Monsieur le Maire avait un peu vendu la peau de l'ours avant de l'avoir définitivement tué c'était il avait dit sur France Inter bah j'ai élargi la majorité elle est là vous pouvez retrouver c'est beaucoup plus dans la majorité vous savez des choses sont assez simples dans la vie soit vous êtes soit vous êtes pour soit vous êtes contre on ne lis pas des gens pour s'abstenir voilà on élit des gens pour prendre des positions politiques voilà si le LR ne s'oppose pas au gouvernement le budget il passe point final voilà Mathieu Lefebvre votre objectif c'est bien de trouver des accords avec à l'air sur ce sur ce texte pas le sujet finalement ils font esprit de République et c'est un petit peu différent des oppositions mais je suis désolé de vous le dire mais vous appartenez à part qui est pas républicain et vous mélangez aujourd'hui vos voix bien connu avec avec l'extrême gauche pour avec comme seul but de battre battre le gouvernement mais battre le gouvernement ou pas des propos excessifs tel ou tel groupe parlementaire de pas républicain parce qu'il y a des lois dans la République Monsieur le Courson j'assume totalement naturel il faut dissoudre c'est parti exactement ok moi j'ai pas les mêmes valeurs que le rassemblement national et il ne faut pas insulter nos concitoyens qui votent pour tel ou tel courant politique il faut la diversité des opinions dans ce pays sinon on ira au clash mais moi je ne viens pas avec vous avez fait 25% des 48% d'accord diriger un pays si vous voulez avec 12 à 13 % des électeurs inscrits vous n'y arriverez vous remettez en cause l'élection du Président de la République Macron mais nous sommes majoritaire les manifestement il y a une minorité de blocage une minorité absolue n'était pas d'accord et j'en fais partie sur le programme de Monsieur Macron quand au législatives et ben les Français ils sont tranchés ils vous ont donné 25% majorités quand même très beau parce que quand on fait 25% des voix au premier tour faire 46% des chaises au second tour ça pose un petit problème et donc moi j'attire l'attention je l'ai dit dans mon discours j'attire l'attention du gouvernement c'est que à coup de 49,3 et qui ne pourront pas utiliser ces autres textes sauf une fois et tout le monde sait que le gouvernement veut se réserver le 49-3 sur la réforme des retraites et bien après il n'y aura plus de 49-3 mais monsieur ouvert il faut être ouvert aux autres parfaitement accepté une majorité alternative sur ce budget mais pas sur le budget au jour d'aujourd'hui mais tout ceci peut évoluer et je rappelle que si une motion si une motion de censure est votée c'est pas pour ça que le pays s'effondre le président à ce moment-là peut dissout mais il peut ne pas dissoudre et faire un nouveau gouvernement mais je dirais il y a plusieurs [Musique] je sais qu'on a l'impression qu'on va transférer le pouvoir à la nups non la motion de censure c'est dire nous bloquons le projet du gouvernement parce que vous avez engagé votre responsabilité qui est la présidente du groupe écologiste à l'Assemblée alors je vous ai coupé Jean-Philippe Tanguy non mais c'est pas grave mais je veux dire maintenant il faut aussi garder son calme le fait de renverser un gouvernement c'est pas le chaos en France c'est la Constitution on a le droit si les oppositions n'ont pas le droit de renverser un gouvernement ou le censurer sans qu'on soit accusé d'antir républicanismes là il y a un sacré problème la Constitution c'est pas non non mais c'est pas un choix c'est pas quand ça arrange le gouvernement et quand ça arrange pas on est contre la Constitution vous voulez la dissolution c'est ce qu'a dit Marine Le Pen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale qu'on veut la dissolution on n'a pas peur il faut remettre les choses d'équerre le président de la République je crois que c'est la première fois dans l'histoire d'ailleurs de la 5e République a menacé les oppositions de dissolution c'est-à-dire qui dit si jamais vous votez la motion censure c'est tout ou c'est tout ou bien la menacé LR il faut dire il a menacé et l'air de dissolution c'est lui qui a mis cette idée au cœur du débat politique nous n'avons pas peur de la dissolution notre défi une provocation monsieur Macron est habitué à faire la stratégie du chaos le notre destin politique n'est pas dans les mains de Monsieur Macron il est dans les mains des électeurs nous n'avons pas peur de retourner devant les électeurs c'est eux qui trancheront c'est l'esprit de la Cinquième République la seule esprit à scannerie c'est que s'il y a un blocage en France tout doit être arbitré par le peuple c'est vrai que les dirigeants l'ont un peu oublié Mathieu le faites ce qu'on va pas se retrouver avec un blocage institutionnel une fois que vous aurez éclusé tous les 49-3 possible sur les textes budgétaire il vous restera une fois la possibilité de l'utiliser sur la extraordinaire est-ce qu'il y aura pas un blocage une forme d'immobilisme ici à l'Assemblée nationale pour réformer le pays mais c'est pas moi qu'il faut le demander il faut le demander aux parties responsable on fait partie monsieur le Courson et si ils sont capables de nous formuler des propositions à binicio qui sont cohérentes avec l'esprit de nos textes qui sont ni impôt ni d'être supplémentaire on peut travailler ensemble moi je suis sûr que monsieur de Courson il votera un texte de réforme des retraites je suis sûr que Monsieur Courson et votre a tous les textes responsable qui vont réformer notre pays et je veux croire qu'il y a parmi les républicains parmi les socialistes parmi les écologistes parmi l'ensemble de tous ces partis qui ont été des partis de gouvernement et qui ont vocation à devenir demain si les Français leur enfant confiance des gens qui peuvent nous soutenir qui seront pas forcément d'accord avec tout mais qui seront au moins d'accord pour faire avancer le pays plutôt que de le bloquer et de le censurer le pays vous évoquez le problème de la réforme des retraites c'est quoi la réforme des retraites personne ne le sait on nous a annoncé simplement qu'on aurait un texte en fin d'année mais est-ce que vous avez réuni les différents courants politiques quels sont les accords possibles ou pas possible et avec qui ça me paraîtrait ça tout à fait démocratique les syndicats parce que voilà avec vous et vous dire sur les scènes parce que là vous faites la preuve par l'utilisation forcenée du 49-3 que vous êtes minoritaire dans l'Assemblée nationale mais vous êtes aussi minoritaire en matière d'idées parce que le problème c'est que vous avez une très grande majorité des Français qui sont contre le report de l'âge légal de la retraite et ne dites pas ils n'ont rien compris etc ils ont tout à fait compris ce que ça veut dire de bosser trois ans quatre ans de plus donc vous allez être minoritaire là-dessus vous allez quoi vouloir l'imposer également par un 49-3 non je vous pose la question donc et aujourd'hui et aujourd'hui je vais vous dire vous avez une vous avez une colère qui gronde dans les entreprises parce qu'aujourd'hui vous avez une moyenne de hausse des salaires à 3% à peu près et à côté de ça vous avez une inflation à 7%, 12% sur l'alimentation oui mais c'est important parce que vous allez vous allez de plus en plus face à des difficultés et si vous gouvernez continuez à gouverner à coup de 49-3 en imposant les choses sans compromis sans compromis ça c'est la loi pouvoir d'achat on vous a proposé on vous a promisant une hausse du SMIC vous l'avez refusé en vous a proposé des conférences annuelles sur les salaires vous les avez refusés alors même que certains dans votre minorité présidentielle porte cette idée vous avez refusé tout ce qui permettrait d'augmenter les salaires de manière générale dans la zone administrée je vous le confirmer est-ce qu'il y en a astronomie sur le Grégoire il faut faire plus pour le pouvoir d'achat et elle a voté contre le texte du pouvoir d'achat de cet été qui donne 40 milliards d'euros de pouvoir d'achat en plus pour les Français avec pardon [Musique] par ailleurs vous êtes tous d'accord pour dire qu'il faut pas de budget à la France et il faut pas faire en sorte que les Français non mais attendez voter la censure c'est voter contre le bouclier tarifaire et c'est voté pour des hausses massifs du prix du gazon vous êtes contre le bouclier tarifaire d'accord sur ce bouclier tarifaire alors s'il est pas voté je suis pas d'accord avec je suis plus souvent d'accord avec le centre de Courson mais on a des accords de fonds qui fait qu'on ait des forces politiques très différentes mais moi je respecte les interlocuteurs je n'insulte pas leur intelligence je n’essaie pas de prendre les gens pour des imbéciles en leur disant ceux qui sont contre mon but lit ils sont contre un budget pour la France il y a un moment je suis désolé pour que le débat je finisse ce que je veux dire pour que le débat démocratique se tienne bien et c'est quand même ça manque pas de sel qu'on se fait accuser de pas être pour la République si on veut que le débat démocratique se tienne bien il faut respecter tous ces adversaires il faut respecter l'intelligence de ses adversaires et il faut respecter les arguments ses adversaires je ne suis pas d'accord avec Monsieur le faible je ne dis pas ce que vous dites et stupide sans fondement ou que vous n'avez pas de raisonnement voilà donc excusez-moi ça c'est le fond parce que le fond de ce budget pourquoi on censure c'est que vous ne respectez pas vos adversaires y compris quand ils sont quand même idéologiquement à ses proches de vous et le fait que même élève ne sera pas mis mais nous excusez-moi on attend rien de vous là dessus aucun amendement est reine ni la France insoumise ont été retenu d'ailleurs ils ont modifié notre amendement sur les de droit pour les gardes d'enfants ils l'ont appelé en marche alors que c'est un amendement on peut le dire c'est ce qui s'est passé en séance devant votre maman d'accord très bien mais c'est pas un sujet moi je suis pas excusez-moi j'essaie de pas être mesquins vous êtes arrivés à travailler avec eux donc à un moment vous pouvez dire on n'est jamais responsable de rien tout le monde est très méchant mais la vérité c'est que vous n'arrivez à travailler avec personne ni les syndicats ni les partis politiques nous disons votre rencontre votre budget encore une fois le même produit il était même pas contre au début la CFDT qui devrait être partenaire sur votre la CFDT qui devrait être partenaire syndical même eux voulaient braquer vous braquez tout le monde même les gens qui sont proches de vous et même au sein de votre majorité le modem vous le braquez vous l’humilier avec l'amendement sur les surdividuant des yeux alors un moment un peu de de de d'humilité calmez-vous arrêtez de de donner les bons points et les mauvais points sur la républicanité même ça explique pas ça moi t'explique pas n'existe pas pardon voilà des bateaux ensemble parce que 5 ans ça va être loin si tout ceux qui sont d'accord avec vous c'est les ennemis de la République ça va être très très long allez on va repartir salle des quatre colonnes où se trouve Stéphanie despiat je vous remercie Jean-Philippe Tanguy je crois que vous devez nous quitter euh Stéphanie simplement national il s'agit qui est toutes les voix du rassemblement national 89 députés Stéphanie Despierre quelle est l'ambiance celle de quête colonnes et bien écoutez là c'est assez calme puisque les députés sont en train de voter sur la motion de censure déposée par le rassemblement national elle a peu de chance d'être adoptée comme la première déposée par la gauche qui a déjà été voté il y a eu 239 voix en faveur de cette notion de censure on est donc loin de la majorité absolue qui a 289 voix le gouvernement ne sera donc pas renversé puis vous le savez une deux motion et 3 aujourd'hui une troisième sera votée ce soir sur le budget de la Sécurité sociale celle-ci déposée par la nups merci Stéphanie Despierres pour pour toutes ces précisions Aurélie trouvée il y a cette taxe sur les super dividendes qui avaient été voté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale est-ce qu'il faut parvenir avec le Sénat peut-être à trouver un accord finalement sur une taxe sur les super profits nous avons aussi une niche parlementaire dans laquelle nous allons faire aussi cette proposition de loi donc nous voulons absolument faire comme d'ailleurs le préconise je veux dire tous les chefs des grandes institutions internationales tous les grands chefs économistes tous les ça se fait en Italie en Espagne au Royaume-Uni c'est vraiment une mesure de bon sens qui vise à taxer les super méga profits quand on voit que d'ailleurs on voit ce que ça donne en terme de colère sociale et c'est normal quand on a total qui fait des records historiques qui versent 3 milliards d'acomptes à ces actionnaires et qui à côté de ça refuse d'augmenter les salaires à la hauteur de alors il y a une augmentation de salaire qui a été avec un accord majoritaire qui a été conclu alors non un accord c'est pas des syndicats majoritaires dans les raffineries il y a une majorité de salariés qui font grève en réalités majoritaires sinon ça ne serait sinon dans les raffineries ne serait pas bloqué en fait il y a une majorité de 150 personnes ou même un peu moins qui bloque les racines majorité de salariés qui font grève c'est ce qu'a sûr aujourd'hui la CGT et je je suis ce qu'il ce qu'ils disent sinon vous êtes d'accord qu'il y a eu un accord des syndicats majoritaires sur une salaire et des syndicats dit majoritaire mais qui ne représentent pas aujourd'hui la majorité des personnes qui travaillent dans les raffineries bah en tout cas il y a aujourd'hui une majorité de grévistes donc ça il faut lactée je dis qu'en fait il y a aussi les ferments d'une colère sociale c'est-à-dire qu'à force de refuser tout acte de justice sociale tout acte de redistribution des richesses dans un moment où les gens trinquent où il y a des queues dans les banques alimentaires de plus en plus grandes et c'est des négociations privées est-ce que c'est à l'État d'intervenir dans les négociations privées entre des entreprises et les salariés je sais pas au syndicat alors d'abord l'étape agir je l'ai dit il aurait pu agir la meilleure façon de relever tout l'ensemble des salaires c'est de relever le SMIC la deuxième façon c'est de faire des confettis de relèvement du SMIC au-delà de l'inflation nous nous proposions ça ne fait que rattraper l'inflation qui a non non vous n'avez pas augmenté au-delà de l'augmentation il faut être équilibré sur total des partenaires sociaux se sont mis d'accord sur une augmentation très importante puisqu'on est de l'ordre de 7 et demi pour cent voilà et je rappelle que la CGT est très minoritaire chez Total puisqu'ils ont 29% des voix aux dernières élections professionnelles et ce qui est choquant du point de vue de la démocratie sociale c'est que une centaine de personnes un bloc un certain nombre de raffiner et puis beaucoup d'ailleurs il y en a plus qu'une ou deux et encore voilà donc moi je me réjouis que il y a eu des discussions positives entre les partenaires sociaux et que les salariés de Total qui sont parmi les mieux rémunérés de l'industrie et bien ils ont obtenu cette émission l'entreprise peut se le permettre c'est très bien pour tout le monde voilà mais c'est pas au gouvernement ou a-t-elle minorité politique ou majorité politique de dire vous devez augmenter les salaires de temps le vrai problème c'est pas chez Total le vrai problème c'est que vous avez des entreprises en difficulté qui ne peuvent pas augmenter les salaires sans se mettre en dépôt de bilan alors ça c'est un vrai problème et et et et et nous l'avions dit lors du dialogue de Bercy à Monsieur le Maire qui a reconnu que les dispositifs qu'ils avaient en avait été totalement insuffisants donc ils l'ont un peu amélioré mais qu'un peu par un nouveau décret qui est sorti il y a très peu de temps il y a 15 jours à peu près il y aurait de nouvelles mesures que nous attendons avec impatience rectificatif de fin d'année une mesure sur les sur les salaires par exemple Mathieu Lefebvre dans les discussions qui vont se poursuivre incontestablement mais je vous rejoins les sociétés qui le peuvent en tout cas et il faut aussi que les grandes entreprises elles cessent de communiquer parfois comme elles le font quand je vois le tweet de Monsieur pouyanais je lis c'est absolument indécent mais nous nous l'avons toujours dit il faut que les entreprises qui peuvent augmenter les salaires le fassent mais la différence entre madame trou et nous c'est que nous on pense que c'est pas en taxant les entreprises c'est pas en les conditionnant c'est pas dans une économie administrée que nous vivons et il faut que les entreprises elles puissent partager la valeur et les fruits de leur travail les fruits de la richesse parce que si demain vous conditionnez si demain vous taxez baissez l'économie française tout entière qui va se replier sur elle-même et on aura encore moins de valeur à distribuer donc on peut se retrouver en effet sur la répartition de la valeur travail et la répartition des dividendes mais de grâce pas par la taxe et pas par la contrainte mais je vous remercie Mathieu Lefebvre d'être venu sur ce plateau parce que je crois que vous devez partir merci également Charles de Courson va réécouter André Chassaigne président du groupe GDR à l'Assemblée nationale communiste qui a pris la parole tout à l'heure pour défendre la motion de censure de la nuque on l'écoute et on revient en plateau pour un débattre vous avez cependant oublié un ingrédient essentiel le résultat issu des urnes au législatives qui en vous privant d'une majorité absolue vous demande vous oblige à gouverner autrement à rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif dans la continuité des pratiques brutales de l'exécutif durant ces cinq dernières années votre remède de cheval tourne le dos à la majorité des électrices électeurs qui voyaient leur équilibrage des forces au sein de notre assemblée comme une bonne nouvelle pour la vie politique de notre pays en fanant cette espérance vous faites courir un risque vertigineux à notre démocratie détourner définitivement le peuple de la vie politique où le pousser dans le bras du fascisme qui ne peut que s'épanouir dans de tels carabistouille qui nous a rejoint sur ce plateau député renaissance des Hauts-de-Seine merci d'être avec nous et Véronique louvagi bonjour député les républicains de l'Orne et puis David Giraud bonjour député la France insoumise du Nord on vient d'entendre André chassen qui dit en gros vous n'avez pas écouté vous n'avez pas changé les pratiques alors que vous n'avez plus de majorité absolue alors que vous aviez promis la concertation qui a eu les dialogues de Bercy qu'est-ce que vous pouvez répondre au président du groupe communiste j'ai envie de dire que si justement on a bien entendu on a bien écouté et bien compris sur les textes budgétaires parce qu'il est question essentiellement des textes budgétaires depuis le mois d'août dès le mois d'août alors que les textes n'étaient même pas écrit la majorité des oppositions nous ont dit qu'il ne votre épal budget pourquoi parce que c'est le principe aussi on ne vote pas le budget de la majorité présidentielle ou de quelques majorités que ce soit puisque ça serait lui donner crédit pour son projet en revanche ce qui est un peu étonnant depuis quelques semaines c'est qu'on a l'impression que une partie de ces oppositions là veulent nous faire porter la culpabilité du 49-3 je vais le dire de façon très claire nous portons la responsabilité de ce 49-3 pourquoi parce qu'il nous ils veulent nous de croire qu'on aurait pu faire adopter ce budget qui est nécessaire pour les Français d'une autre façon ce n'est pas vrai et je viens de le dire en préambule comment encore une fois derrière ce texte du du budget c'est deux textes budgétaires c'est pas simplement un budget pour faire plaisir à Emmanuel Macron c'est un budget pour agir pour les Français sur la poursuite des boucliers tarifaires pour nos enseignants pour nos forces de l'ordre pour la justice ce sont des choses très concrètes pour les étudiants donc encore une fois je pense que il y a des querelles partisanes qui permettent de faire avancer le débat là encore une fois il ne s'agit pas il ne s'agissait pas pardon de querelle partizane mais simplement de vouloir faire battre Emmanuel Macron au détriment d’action concrète pour les Français David Giraud en fait vous voulez faire tomber le gouvernement avec cette motion de censure bon elle a été rejetée mais c'est votre objectif une dissolution de censure de sert à ça vous pensez que si vous retourniez aux urnes aujourd'hui vous arriveriez plus nombreux demain à l'Assemblée nationale on se connait ça je sais pas on n'a pas la certitude on ne dit pas le vote des gens par contre [Musique] c'est fini alors on prend ce qu'on veut dites que nous on dit que c'est fini mais vous on a à peine posé le test que vous dites on va pas commencer systématiquement ça devient un peu une petite chanson on pose d'émotions de rejet décompose un texte il y a une notion de rejet donc vous c'est pas vous êtes contre le débat vous ne vous voulez pas absolument pas qu'il puisse commencer et ah bah non c'est une réalité monsieur alors on a fait 60 heures sur le premier texte hop 49-3 mais sur le projet de motivation c'est comme nos hôpitaux le grand âge une journée après fin du débat pareil vous avez pas voté les bons artisans sur ce budget parce que c'est vous qui portiez la voix des républicains dès le début les républicains avaient dit qu'ils ne le voterai pas écoutez je crois que il faut remettre je dirais un petit peu l'église au milieu du village hein le budget ça décline l'ensemble des politiques publiques d'un d'un gouvernement et donc nous ne partageons pas l'ensemble de ces politiques publiques nous nous retrouvons nous avons des points d'accord et je crois que nous l'avons montré d'ailleurs cet été au travers différents textes et là encore le texte sur le chômage il y a quelques semaines mais nous avons des points de divergence et à un moment donné nous ne pouvons pas nous ne sommes nous n'avons pas été élus pour suppléer le gouvernement nous n'avons pas été élu je dirais pour aborder une béquille ou gouvernement donc il est important que nous puissions montrer vous avez voté les mesures du pouvoir d'achat le projet de et là vous votez pas oui parce que nous nous retrouvons pas dans cette trajectoire notamment des dépenses publiques parce que nous sommes très inquiets de la situation de la dette et le président Olivier Marleix a eu l'occasion de le rappeler lorsqu'il s'est exprimé sur l'émotion de censure nous allons pour dans une difficulté croissante au niveau de la dette la charge de la dette ça sera 17 milliards d'euros de plus en 2023 une réduction avec une trajectoire qui n'interviendra que en 2027 or cette charge de la dette elle va atteindre elle pourrait atteindre 100 milliards d'euros 2027 c'est-à-dire quasiment la même somme que le cumul du budget de la défense et de l'éducation nationale donc ça va priver la France de pouvoir investir sur un certain nombre de sujets d'impacts qui sont majeurs à la fois la transition écologique sur tous les milieux sociaux tout ce qui concerne le social l'hôpital il y a des tas de points d'amélioration en matière d'éducation nationale et et finalement ne pas dès maintenant s'inscrire dans une réduction des dépenses publiques c'est une faute c'est une faute majeure et la réduction des dépenses publiques nous la voyons sur deux actes deux axes d'une part travailler sur les régimes sociaux donc il y a le régime des retraites qui va venir dans quelques mois et également la réorganisation de l'État et nous proposions donc un plan de sobriété bureaucratique et notre plante sobriété bureaucratique je le dis à la gauche pour nous ça n'est pas moins de service c'est plus de services et moins de CERFA donc améliorer je dirais l'efficacité des services publics juste un chiffre et je terminerai par cela dans l'hôpital nous avons aujourd'hui 34% du personnel de l'hôpital qui ne voient pas de patient donc vous avez personnel du ménage et cuisine dès maintenant dans les autres pays dans les pays voisins c'est 23% du personnel dans les hôpitaux qui ne voient pas de patients donc là vous avez le poids de la bureaucratie donc on voit bien les divergences de points de vue on va prendre le point de vue à présent de Cyrielle châtelain qui est présidente du groupe écologiste à l'Assemblée nationale tel qui a pris la parole pour défendre la motion de la nuque tout à l'heure dans l'hémicyclément américain oui Cyrielle châtelain donc la motion de censure n'a pas été adopté 239 voix il en aurait fallu 289 à quoi ça a servi tout cela il faut imaginer qu'avec le 49-3 finalement le temps de voter déjà cette notion de sensuelle permet un vote et elle permet après des jours d'un théâtre médiatique sur le calendrier du 49-3 de reparler du fond d'un budget finalement d'irresponsabilité climatique et un budget qui profite principalement au plus riche et notamment aux grandes entreprises voir le rassemblement national joindre ses voies aux vôtres sur votre propre motion de censure ça vous a fait quoi aujourd'hui moi j'ai rien de commun avec le rassemblement national j'ai pas le même projet de société je pense qu'il ne se retrouve dans aucun manque de ce qu'on a écrit et moi je ne me retrouve dans aucune de leurs propositions on ne vous dites pas toutes les voix sont les bienvenues dès lors qu'il s'agit de faire tomber le gouvernement ce que moi je dis c'est que on avait un texte sur un projet clair un projet qui vise à limiter le réchauffement climatique qui mite à augmenter les salaires à remettre en place l'impôt sur la fortune et sur l'ensemble de ces sujets là et bien en vrai le rassemblement national n'agit pas concrètement si on regarde un peu voilà les positions des uns des autres sur l'échiquier politique aujourd'hui si votre émotion de censure n'a pas été adoptée c'est parce que les républicains ne l'ont pas voté qu'est-ce que vous avez envie de leur dire aujourd'hui j'ai envie de leur dire que finalement on le voit ils ont voté tous les textes de ce gouvernement à part celui-ci l'assurance chômage le projet de loi de finance rectificative je me doute qu'ils ont un accord avec eux sur les retraites finalement c'est une fausse opposition techniquement il peut y avoir jusqu'à 5 49,3 sur chaque loi de finances si c'est le cas ça peut être même 10 avec le budget de la Sécurité sociale et ce qu'à chaque fois la nuque va déposer une motion de censure on verra une notion de censure elle se dépose dans un contexte politique mais j'ai envie de dire évitons cette espèce de ribambelle de 49-3 au gouvernement écoutez écoutez prenez nos amendements on a énormément de propositions sur la sécurité sociale le 49-3 il tombe parce qu'il refuse de mettre plus de moyens sur les hôpitaux et sur la santé en général peut-être qu'un peu de travail dans cette émission le pluraliste en terme politique serait une bonne chose merci beaucoup Cyriel Chatelain et elle a sonnerie vient de retentir je sais pas si vous l'avez entendu donc l'annonce du résultat sur le vote de la deuxième motion de sang sur celle du rassemblement national ne devrait pas trop tarder voilà votre résultat surtout imminent de cette deuxième motion ça du rassemblement national je vous laisse répondre presque Thévenot dans le temps qui nous est imparti on vous avait entendu si elle châtelain vous n'écoutez pas et c'est un budget pour les plus riches qu'est-ce que vous lui répondez moi j'ai envie de dire que ce qu'on voit depuis un petit moment là c'est cette course à l'échalote entre le rassemblement national et la France insoumise à à qui sera le plus en radicalité pour faire pression pour faire tomber le gouvernement la majorité présidentielle mais attention moi c'est un message que j'ai envie d'adresser clairement à la France insoumise à la gauche à ce petit jeu là c'est clair vous allez gagner parce que là le rassemblement national a tout intérêt à vous laisser gagner d'ailleurs on le voit bien le discours de Marine Le Pen aujourd'hui c'est un discours presque modéré ils ont intérêt à vous les faire croire que vous gagnez enfin quelque chose et c'est bien le cas pour eux tranquillement préparer 2027 donc moi ce que j'ai envie de dire c'est fini sans en avec ses discours de violence d'ultra-violence dans l'hémicycle pour réellement travailler parce que quand j'entends votre oratrice de groupe aujourd'hui elle dans sur la tribune dire qu'on était là que pour les plus riches et que par exemple à ristourne au carburant à la ristourne à la pompe était que pour les plus riches vous avez la mémoire courte vous vouliez un prix à la pompe à 1,40 € 50 pendant la campagne des présidentielles qu'est-ce que c'est que ça si ce n'est que d'avoir une mesure parfaitement inégalitaire je le redis de très façon très claire les postures c'est bien le débat politique c'est peut-être un peu mieux j'espère que les gens ont compris que 2 euros lead c'était plus égalitaire qu'un euro 50 parce que c'est ça le problème est-ce que c'est pas un cadeau empoisonné finalement que le RN vous fait la en votant cette motion de la nuque mais non on a fait déjà rendez-vous compte que pour les oppositions c'est le seul moment où on va pouvoir voter la motion de censure sur le budget quel acte le plus important de l'année c'est le seul moment donc les oppositions votent elles se détermine alors bon Marine Le Pen a changé d'avis finalement avec le racisme détermine on a écrit une motion de censure pour dire que dans ce pays ce qui devrait gouverner ce sont les parlementaires et pas un gouvernement qui est suspendu au plafond par un vote qu'il a mis minoritaire à l'Assemblée nationale dans lequel il y a pas de il y a pas de majorité sociale derrière Emmanuel Macron donc on dit c'est à l'Assemblée qu'il faut faire les choses on dit pas c'est la France insoumise qui doit gouverner on dit juste c'est à l'Assemblée doit se passer c'est ça le contenu de notre notion de censure je pense que justement on a écarté tous les autres le système on n'a pas fait un grand réquisitoire pour notre programme politique à nous et notre émotion de censure était faite pour être votée par les autres groupes je vous le confirme je vous le confirme parce qu'on n'est pas là pour qu'on l'a pas écrit pour témoigner on l'a écrit pour faire tomber le gouvernement parce que moi j'entends ce que vous les République parce que aujourd'hui le chaos il est pas institutionnel aujourd'hui le chaos il est dans la vie des gens là la manière dont vous voyez l'inflation vous êtes députés rassemblement national de Gironde qu'est-ce que vous partagez avec le projet budgétaire de la Nupe alors c'est pas pour avoir voté cette motion par contre nous on a une position claire depuis le début c'est à partir du moment où un texte nous semble aller dans le bon sens et là en l'occurrence dans la motion de censure qui a été présentée par la nupes c'était une motion de censure responsable il n'y avait pas d'extravagance ce week-end tous les députés du RN ont été sur le terrain et les gens nous ont dit écoutez il faut voter cette motion de censure parce que précisément l'union fera la force et il y a une véritable colère dans ce pays puisque les Français le gouvernement avec un projet qui c'est pas ça ressemble pas c'est pas une question de projet je dis juste en fait que là les Français ne se sentent pas écoutés par Emmanuel Macron il continue sa brutalité et donc nous fidèles à nos convictions et avec beaucoup de courage aussi nous avons dit ok nous voterons la motion de censure de la news par contre évidemment je déplore deux choses c'est que si la motion de censure n'est pas n'a pas vous adoptez c'est d'une part à cause du refus de voter cette motion de censure des républicains donc les républicains servent de béquilles à la macronie et je déplore autre chose bien sûr c'est que la nups et fait preuve d'un manque cruel de courage parce que la nuit passe aurait pu aussi voter notre motion de censure que vous avez un rôle pivot dans cette Assemblée nationale alors attendez on va je vais vous redonner à parler dans un tout petit instant il y a LeBron vient de revenir au perchoir elle va donner le résultat du vote de la deuxième notion celle du rassemblement national mes chers collègues donc la séance est reprise voici les résultats du scrutin majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres composants notre assemblée 289 pour l'abdosion 90 la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adoptée aucune des deux motions de censure déposées n'ayant été adoptées la première partie du projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté prochaine séance ce soir à 21h30 pour la discussion et le vote d'une motion de censure la séance est levée voilà la présidente de l'Assemblée nationale vient d'annoncer que cette deuxième motion de censure déposée est présentée par le rassemblement national n'avait pas été adopté puisqu'elle n'a recueilli que 90 voix les 89 députés RN très certainement et la voix de Nicolas Dupont-Aignan qui avait dit vouloir consigner cette cette motion il fallait pour pouvoir faire tomber le gouvernement avec cette motion soit adoptée 289 voix dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale c'est un soulagement Prisca théveno c'est pas tant un soulagement pour nous en tant que majorité présidentielle encore une fois je le dis soulagement pour les français derrière ces notions de rejet qui sont effectivement des outils démocratiques il s'est indéniable il y a une réalité pour les Français vous parliez tout à l'heure du chaos moi je parlerai surtout de l'angoisse des Français qui ont envie de passer l'hiver et de passer l'hiver grâce aux différentes mesures qui sont proposées dans ce budget et c'est pour ça qu'encore une fois quand vous voyez ce budget comme un totem et une façon de faire tomber le gouvernement derrière en réalité c'est des retombées en cascade mais très négatif pour les Français je le redis le bouclier tarifaire la ristourne à le point d'indice l'augmentation de salaire pour les fonctionnaires de 3,5 points ça tout ça je voudrais vous donner la parole un petit peu effectivement vous avez un rôle pivot vous dans cette Assemblée nationale vous êtes contre ce budget mais en même temps vous votez pas la motion et Olivier marlex a dit tout à l'heure à la tribune on peut éventuellement déposer une motion de censure au cours de ce de ce quinquennat quel est votre position exactement je crois que nous sommes sans dogmatisme et nous restons une opposition je dirais constructive nous ne sommes pas une opposition stérile je crois que nous l'avons démontré et nous restons dans cette perspective qu'est-ce que ça aurait donné aujourd'hui de voter cette motion de censure effectivement comme l'a dit Olivier Marleix nous aurions eu un gouvernement qui diminue après pouvait être constitué dans les mêmes conditions nous sommes à quelques mois des élections législatives qui ont eu lieu donc et par ailleurs avec une inquiétude très grande des Français sur un certain nombre de sujets sur le pouvoir d'achat sur la situation de l'énergie on a une situation des entreprises qui peut être catastrophique dans les mois qui viennent avec beaucoup d'inquiétudes et je crois qu'il ne s'agit pas de rajouter du chaos au cas où il y a une situation par ailleurs internationale aussi qui est compliqué une situation européenne avec la décision qui a été prise au niveau de la France de quitter cette charte énergétique il y a quelques jours voilà donc il ne s'agit pas aujourd'hui au cas plusieurs crises on a un problème de salaire de pouvoir d'achat et vous vous dites il faut moins dépenser est-ce que c'est possible est-ce que c'est compatible avec aujourd'hui l'état du pays je crois qu'on peut mieux dépenser je crois que c'est la situation des dépenses et l'efficacité l'efficience des dépenses nous avons un certain nombre de points en termes d'organisation de l'État et nous l'avons dit et répété une sur administration de l'État qui coûte très cher c'est l'OCDE qui le qui chiffre en 2018 la suradministration de l'État coûte 84 milliards d'euros 84 milliards d'euros or partout où nous allons nous ne pouvons pas dire que les Français sont satisfaits de la manière dont le service public voilà pour autant nous n'avons jamais eu autant de fonctionnaires voilà mais la qualité n'est pas là donc il y a un vrai problème une question d'organisation de l'État et en tout cas nous c'est ce que nous disons mais moi j'en appelle à la majorité à l'exécutif d'écouter aussi je dirais ce que disent les Français il ne s'agit pas je dirais de faire semblant d'écouter il s'agit d'écouter et d'entendre alors justement là la première partie du budget est adoptée elle va partir au Sénat David Gayraud on va pouvoir enrichir ce texte vous y croyez toujours vous avez envie de débattre à nouveau de chercher des compromis ce que fait la majorité elle joue sur la peur elle joue sur la peur elle essaie de nous faire croire mais c'est ce que vient de dire Madame Thévenot vous comprenez si vous votez pas le budget c'est l'apocalypse les sauterelles les vampires les dragons oui dans le portefeuille des gens c'est compliqué je vous assure mais nous on essaye de faire naître un peu des sports avec des mesures positives aujourd'hui émotion de censure c'est une mesure pour Jean-Luc Mélenchon et jamais pour les Français ça fait ça fait la motion de censure ne peut ne permet pas de faire continuer le bouclier pouvoir le bouclier pouvoir d'achat en l'occurrence sur les énergies la ristournement c'est pas vrai de financer le point d'indice pour les fonctionnaires ça ne finance que la stratégie politique de Mélenchon Jean-Luc Mélenchon pardon et uniquement lui il faut connaître les textes d'ailleurs je crois que c'est Monsieur de course on parlait y compris sur votre antenne c'est pas vrai ce que vous dites c'est-à-dire que quand vous votez déjà le budget on a jusqu'au 31 décembre pour le voter pardon on a encore un peu de temps il y a plusieurs commençons par ça parce que c'est pas vrai que si demain on fait un 49-3 c'est absolument pour une question de temps c'est pas vrai c'est un premier mensonge deuxième mensonge nous disposons d'une réserve c'est dans le budget c'est dans les lois organiques c'est c'est c'est c'est la deuxième réserve c'est le 12e mois c'est-à-dire qu'en gros même s'il y a une motion de censure et qui a pas de gouvernement même si on a pas le gouvernement enfin en tout cas si on ajoute pas de budget c'est-à-dire tenir encore un mois mais c'est pas mais est-ce qu'il y a une majorité est-ce qu'il y a une majorité alternative aussi le pays ne va pas s'effondrer du jour au lendemain si ce budget n'est pas voté demain la majorité alternative mais peut-être qu'il faudrait demander aux Français quelle est laquelle elle est parce que aujourd'hui vous avez trois blocs ils ont voté il y a 3 blocs on est dans une situation de crise institutionnelle pourquoi parce que vous avez trois blocs d'opposition avec les républicains qui sont encore désolé de le dire entre les entre les deux os quoi voilà qui ne vote pas le budget mais on vote pas le budget il y a pas la limitation le bouclier tarifaire la limitation des prix d'électricité pour les français si alors ça c'est une fois de plus la macronique essaye de jouer sur les peurs qui nous dit que sans eux ce sera le chaos c'est faux si ils avaient écouté les décisions prises par le Parlement et bien on aurait pu mettre en place la taxation des super dividendes qui a quand même été une mesure largement validé par les Français on aurait pu aussi maintenir ce qu'on a voté c'est à dire le crédit d'impôt pour les personnes qui placent des parents en EHPAD honorer aussi pu revaloriser le bénévolat pour le monde associatif donc vous voyez moi je j'appelle les Français a quand même à écouter clairement et à leur dire la macronie tente de vous faire peur parce qu'en fait on voit que c'est la solution d'un d'un groupe politique qui a bout de souffle qui a échoué surtout moi je ne connais pas un seul métier qui se porte bien les policiers vont mal les infirmiers vont mal les assistantes maternelles vont mal les kinés vont mal personne ne va bien tout le monde a un problème de pénurie d'énergie de de problèmes de pouvoir d'achat on a de on a du rationnement enfin je veux dire on est clairement dans dans une dérive vers la tiers monisation de la France et ça c'est pas le résultat d'une fatalité pardon de le dire la Chine pour le covid avait bon dos aujourd'hui c'est l'Ukraine qui abondo d'ailleurs nous rassemblement national nous avons proposé de lancer une enquête sur les profiteurs de crise et les profiteurs de guerre et donc toutes ces choses là ont Bodo au bandeau et nous nous disons français écoutez une alternative existe une autre politique existe ils nous ont massivement fait confiance au mois de juin et nous nous leur disons écoutez continuez à nous faire confiance parce que en effet nous préparons 2027 pour leur offrir à l'avenir meilleur taxer les les entreprises qui se sont enrichies pendant la crise il y a eu un amendement priscatéveno on a appelé super dividendes qui prévoyait taxer de 30 à 35 % les dividendes des sociétés qui se sont archi pendant la crise c'est un amendement qui venait de la majorité puisqu'il venait du MoDem qui a été voté par quasiment l'ensemble des oppositions vous l'avez refusé est-ce que est-ce que vous vous dites peut-être qu'en deuxième lecture un nouvel lecture il faut il faut l'accepter moi je le dis de façon très claire à titre personnel il faut taxer les super profiteurs ça c'est clair et net c'est de façon assez logique et il n'y a pas de débat dessus maintenant attention quand on dit super dividende c'est qu'on peut aussi bien taxer dedans des super profiteurs comme en fait des gens qui effectivement vont créer un peu plus de à un instant T pour des raisons d'innovation pour des raisons aussi de reconnaissance de leur travail qui finit par payer un moment donc c'est là où il faut mettre le curseur donc il y a pas de tabou sur ce sujet en revanche permettez-moi de réagir mais très rapidement sur ce que viennent dire ma collègue du rassemblement national mais pardon mais ok on n'était pas parlementaire sur la mandature précédente mais c'est bien beau aujourd'hui nous expliquer qu'il faut faire plus sur le forces de l'ordre et sur la justice oui et en grand oui mais quand vous étiez au Parlement sur la mandature précédente certes vous non mais le rassemblement national oui vous avez voté contre toutes les hausses budgétaires pour nos forces de l'ordre pour la justice là vous nous dites là vous nous dites vous voulez vous aviez fait était bien vous ne seriez pas parce que sinon mais vous dites non parce que souvent ces éléments de langage en fait et qu'elle réapprenne ce qui s'est passé aujourd'hui il y a pas il y a pas un policier qui dit de Condes des choses géniales allez voir des policiers madame peut-être il vous diront alors presque catégorie oui c'est très désagréable d'entendre la vérité mais c'est des votes ça se voit sur le site de l'Assemblée nationale les votes sont publiques point ensuite sur le sujet des éoliens là c'est votre encore sur internet c'est génial c'est bien fait vous allez sur votre programme de Marine Le Pen pour les dernières élections présidentielles le seul je dis bien le seul mouvement politique qui voulait demander aux Français de l'argent pour démonter des éoliens c'est vous ce projet de budget il est adopté aujourd'hui maintenant c'est le Sénat qui va l'avoir entre les mains au Sénat il y a une majorité de droite qu'est-ce qui va changer comment il va revenir ce texte à l'Assemblée nationale écoutez on va laisser les sénateurs travailler déjà je ne fais pas prendre sur leur prérogative nous faisons un point d'ailleurs demain de mercredi matin avec les sénateurs pour travailler sur le sujet nous avons également un autre texte qui qui est la trajectoire des finances publiques la loi de programmation des finances publiques jusqu'en 2027 qui va être soumis à un vote solonel demain et qui va également aller chez les senader je pense qu'il faut leur faire confiance au sénateur et que probablement on aura un certain nombre de points ils sont très soucieux de tout ce qui concerne les dépenses publiques la tragédie publique les collectivités locales j'imagine collectivité locale puisque c'est quand même les représentants des collectivités donc ils sont là pour comme nous d'ailleurs avec une attention particulière pour protéger les collectivités territoriales qui sont je dirais au cœur et à la proximité de l'ensemble des citoyens qui subissent aujourd'hui un certain nombre d'augmentation au niveau de leur dépense qu'il s'agisse de l'énergie de l'alimentation et d'autres encore donc je pense qu'il est très important en tout cas protéger les collectivités parce que nos citoyens sont dans une difficulté il faut faire très attention à ce que notre société ne soit pas fragmentée je pense qu'on a une situation quand même qui peut-être explosive et je pense qu'il faut véritablement que l'État l'exécutif s'appuie sur les collectivités territoriales pour je dirais apaiser et éviter de fragmenter au mieux les le pays et je pense que le Sénat aura des propositions intéressantes et en tout cas j'espère là que dans les navettes l'exécutif écoutera la majorité écouter écoutera également la voix des sénateurs effectivement de la France insoumise on n'est pas d'accord avec plein de choses sur les républicains mais sur les collectivités locales on a on a retoqué ensemble je ne comprends pas comment la majorité présidentielle peut dire à l'heure ou dans on est la sixième puissance économique mondiale il y a des maires qui sont obligés de fermer leur bibliothèque qui sont obligés de fermer leur piscine municipale parce qu'il y a pas assez d'argent pour les communes et au moins un gouvernement qui arrive avec un texte en disant va falloir faire encore plus d'économies parce que vous déposez une nouvelle motion de censure s'il y a un nouveau 49-3 au retour de ce texte national mais pas pour pas pour s'amuser tout à l'heure on a on est passé un peu vite c'est dommage mais sur le sujet de la taxe par exemple sur les super dividendes c'était pas nous c'était le modem c'est c'est c'est pas ça va quoi je veux dire c'est pas le c'est pas celui qui veut couper des têtes et rendez-vous compte que c'est vous êtes tellement sectaire tellement que vous avez refusé franchement une taxe quand vous regardez le détail c'est on passe de 30 à 35% à taxation sur des entreprises qui ont fait des bénéfices records calculer par rapport à la moyenne des bénéfices entre 2017 et 2022 bref c'est vrai aux impôts pas de hausse de taxes c'est la réponse qui vous a été faite il y a un moment faut partager je veux dire le patron de patron de Total il gagne 6 millions d'euros par an je voudrais vous entendre absurde de dire ça ou alors si on ne prend pas en compte la situation c'est que on comprend rien mais au terme de ce débat est une motion de censure qui est déposée encore qui va être débattu à partir de 21h30 sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale le RN n'a pas déposé de motion de censure la nuque on a déposé une elle sera donc débattue est-ce que vous allez la voter je laisse le soin Marine Le Pen de vous annoncer notre décision tout à l'heure à 21h30 d'accord mais on imagine que ça ira plutôt dans le sens de la décision que vous avez prise déjà sur le projet de loi de finance 1h30 de patience merci en tout cas à toutes les quatre et à vous trois à vous quatre oui pas toutes mais à tous les quatre pardon d'être venu des bâtir ce sur ce plateau je vous rappelle donc les principales informations de l'après-midi les deux motions de censure la nuque et ont été rejetées puisqu'elles n'ont pas obtenu les 289 voix permettant de censurer le gouvernement le projet de loi de finances en tout cas la première partie le volet recette et donc adopter et va partir au Sénat merci à Stéphanie Despierres et à Clément mairie qui nous ont accompagnés pendant cette émission restez bien évidemment sur LCP et revenez à partir de 21h15 pour retrouver Myriam en Kawa pour cette deuxième motion de censure troisième émotion de censure de la journée celle de la nuque la deuxième de la nuque sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [Musique] [Applaudissements] LCP le mag premier pas à l'Assemblée dans un instant comme à 12 ans