PLFSS 2024: "La réponse que vous apportez à l'urgence, c'est celle de l'injustice et de l'austérité"

la parole est à Monsieur Jérôme GCH pour le groupe

[Applaudissements]

socialiste madame la présidente madame messieurs les ministres madame la Présidente de la Commission madame la rapporteur générale quand un ministre arrive à une responsabilité il a j'en suis sûr bon espoir d'imprimer sa marque sur les chantiers en cours votre nomination tous les trois je l'aurais dit si Aurore berger était là mais tous les deux vous le lui direz devez également vous permettre de traduire vos priorités dans le PLFSS en cours de préparation hélas trois fois hélas pour vous ce qui restera de votre premier PLFSS c'est qu'il aura été marqué par une première depuis l'histoire des PLFSS être rejeté en commission des affaires sociales et je vous le dis tout de suite l'absence de majorité ou la majorité relative ou la minorité relative appelez ça comme vous voulez n'explique pas tout ce rejet en commission pour moi signe aussi l'échec de votre méthode d'abord mais aussi l'épuisement de votre vision de la sécurité sociale à rebours de ce que vous nous avez dit désolé monsieur le ministre dans vos propos introductifs en rappelant l'origine de la sécurité sociale citer em brise croisa et Pierre laroc c'est bien rester fidèle à leur exence c'est mieux la sécurité sociale c'est chacun contribue son ses moyens et soit selon ses besoins et c'est ce qui manque j'y reviendrai singulièrement dans votre PLFSS répondre aux besoins des assurés sociaux des patients des ayants droit et le rejet dernier élément j'y reviendrai aussi nous dit aussi peut-être si on peut au moins ici avoir cette réflexion que l'objet PLFSS n'est plus du tout adapté aux enjeux de la décision et des décisions que nous devons prendre d'abord je veux vous dire en étant attaché à la la grandeur du débat parlementaire et je le dis avec une une gravité désabusée et avec la tristesse du désœuvrement que malheureusement cette année encore une épée de damoclesè surpombe nos débats d'aujourd'hui et les rend stéril inutile et 20 c'est le 493 devenu une sorte de fatalité inévitable avec lui tout est joué à d'avance Dansel quelques minutes ou plutôt dans quelques heures la première ministre montera cette estrade et PSALMO dira à nouveau l'air qui commence à être familier à l'ensemble des Français j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la première et la deuxième partie du projet de loi de financement pour 2024 et votre projet de loi pour la le budget de la Sécurité Sociale a beau avoir été rejeté en commission des affaires sociales bah en fait vous n'en tirez aucune conséquence pire vous prétendez chercher des sujets de consensus sans jamais faire de concession ce qui admettez est un exercice un petit peu étonnant manifestant votre refus d'une démocratie parlementaire vivante et consistante je ne reviens pas sur les épisodes qui ont émaillé toute l'année 20222023 on nous disait vous allez voir ce que vous allez voir le Conseil national de la refondation avec ses volets sur la santé avec ses volets sur le Bien Vieillir sur quoi tout cela a-t-il débouché de concret dans ces PLFSS je ne reviens pas non plus sur l'initiative politique d'ampleur que le Président de la République avait souhaité convoqué à la rentrée cela n'aura eu aucun effet dans la séquence budgétaire que nous traversons bref à coup d'opération de communication vous plongez la France dans une initiative politique d'ampleur improvisée en continu vous n'arrêtez pas de répéter aussi que vous voulez trouver des compromis de projets ou des majorités de projets mais dans les faits vous faites exactement le contraire l'an dernier alors vous vous étiez avec la minorité présidentielle au moins à a organiser des groupes transpartisans au niveau de la commission des affaires sociales les débouchés avaient été limités mais ce format aait le mérite d'exister cette année c'est fini vous ne faites même plus semblant pas plus que je me rappelle la promesse de votre prédécesseur de dire nous travaillerons très en amont au PLFSS je vous ai entendu prochain je vous ai entendu nous le dire à nouveau cher Aurélien Rousseau ben écoutez nous vérifierons si nous sommes capables de travailler non pas 15 jours ou 3 semaines auparavant comme avec vos comptes de Ségure ou d'une certaine manière vous nous présentiez les arbitrages déjà réalisés ce n'est pas comme cela que vous allez créer des majorités de projets et même quand nous tentons de jouer le jeu de la coconstruction bien vous rejetez en bloc ça me permet à cet instant et je le dis devant le ministre kaznav de revenir sur une petite entourloupe quand vous nous indiquez que c'est sur la base du rapport de Marc ferci et de Jérôme Gede que vous allez prendre des amendements de gel des seuils de calcul des 25 et 35 ce n'était pas la conclusion à laquelle nous étions arrivés la conclusion à laquelle nous étions arrivés c'est que les exonérations de cotisation sociale peuvent être questionnées elles doivent l'être que de manière certaine entre 2,5 et 3,5 SMIC ell n'ont aucun impact aucun impact sur l'emploi et sur la compétitivité et nous proposions purement et simplement de les supprimer c'était tellement partagé que j'avais déposé un amendement avec quelqu'un de chez vous avec sach choulier président de la commission des lois et membre de la majorité bah malgré cela il est pas retenu le consensus coproduit par des parlementaires ne retient pas votre attention je pourrais vous citer aussi le travail fait sur les déserts médicaux dans le cadre du groupe de travail transpartisan porté par mon collègue Guillaume Garot je pourrais vous parler aussi de la volonté affichée sur tous les bancs de l'hémicycle de travailler ensemble à une loi de programmation sur le grand âge à musclé j'y reviendrai le travail sur ce sujet au contraire chaque initiative est bribé bridée muselée euh euh cadenacé et au final nous nous retrouvons avec des des amendements que nous avons pu réussir à faire voter en commission mais dont nous savons qu'ils vont passer à la roulette du 493 où quelque part on ne Saitou on ira piocher tel ou tel amendement pour retenir je ne sais pas par exemple si ceux que j'ai avec d'autres pu contribuer à faire voter pour sanctionner de manière plus efficace les professionnels de santé fraudeur en procédant systématiquement et totalement au remboursement des exonérations de cotisation sociale je ne sais pas au moment où je vous parle si vous le retiendrez dans le fameux 493 euh et pourtant je le dis avec beaucoup de franchises euh nous reconnaissons que ce projet comporte des avancées comme à chaque fois que nous saluons encore heureux serais-je tenté de dire le souci c'est que systématiquement elle s'arrête au milieu du gay évidemment la gratuité des préservatifs et des protections menstruelles pour les moins de 26 ans c'est très bien mais bigre pourquoi s'arrêter à 26 ans je pense aussi au lancement de la campagne nationale de vaccination contre le papillom mar virus dès la classe de 5e de 5e un/3 des jeunes hommes de plus de 15 ans sont porteurs d'un papilloma virus et environ et environ 20 % sont atteints d'un type de HPV qui pourrait engendrer un cancer il y a urgence et vous avez pris à sa juste mesure le dossier mais pourquoi une minorité et je sais que ce cet angle mort vous préoccupe monsieur le ministre une minorité de collèges privés freine des cas de fer pour le déploiement pourquoi ne pas avoir déployé la réalisation de campagne hors les murs de l'école dans les clubs sportifs dans les MJC et euh d'essayer d'élargir j'espère que vous pourrez reprendre cette proposition nous saluons aussi enfin le début de commencement de l'amorce d'un début de la fusion des sections soins et dépendances le problème le problème c'est que cette mesure réclamée par tous les acteurs elle était dans le rapport de Dominique Libo mais en choisissant l'adhésion volontaire des conseils départementaux il y a un risque d'une réforme à minima et surtout d'un financement des épades à de vitesse qui va complexifier la vie des opérateurs et notamment de ceux qui agissent à l'échelle nationale vous avancez aussi sur la fameuse tarification à l'activité des hôpitaux pour les activités de médecine de chirurgie d'obsérique enfin Emmanuel Macron c'était en non au vœux au personnel de santé avait indiqué qu'il s'était trompé la fois précédente où il avait dit on va le faire on va le faire de manière progressive et donc là il avait de manière très péremptoire indiqué que on allait voir ce qu'on allait voir dès le prochain PLFSS les choses allaient changer radicalement mais votre réforme elle est inaboutie nulle part la part de la T2A n'y est plafonnée et ce PLFSS n'indique même pas de toutau cible à atteindre pour financer effectivement autrement l'hôpital alors contrairement à ce que vous allez nous raconter ce 493 n'était pas inévitable vous auriez pu voir vous auriez pu écouter vous auriez pu coconstruire mais comme d'habitude vous n'en avez rien fait vous avez dit clairement à nous et à travers nous aux soignants aux patients circuler il y a rien à voir parce que ce PLFSS et c'est son drame originel ne répond pas aux urgences sociales et sanitaires qui frappent les Français parce que la seule boussole qui vous guide c'est celle d'une rigueur budgétaire alors on peut jouer sur les mots peut-être pas austérité mais à minima rigueur budgétaire et ce PLFSS ne permet pas de construire une politique de santé ni une politique du grand âge consistante comme l'année dernière vous avez écouté mais vous n'avez pas entendu vous avez vu mais vous n'avez pas regardé l'année dernière lors du débat rappelez-vous des plfs du PLFSS 2023 nous vous avions alerté au diapason des fédérations et de l'ensemble des acteurs du secteur l'ondame que vous proposiez n'était pas à la hauteur d'une inflation que nous savions déjà massive laissant les professionnels de santé dans le flou toute l'année et vous avez au gré des rectifications corrigé significativement londam hospitalier 100,7 milliards en loi de financement initial il est passé en 101,3 milliards en avril dernier pour atteindre 102,5 milliards d'euros aujourd'hui c'est exactement les amendements que nous vous proposions l'année dernière en vous disant dès le début mettez l'argent nécessaire offrez de la visibilité et ne mettez pas dans des situations périlleuses l'ensemble des acteurs vous êtes sur une trajectoire budgétaire en perdition et c'est extrêmement problématique nous vous le redisons avec solennité à nouveau avec un nâ inférieur à l'inflation parce que la réalité c'est que l'inflation ne sera pas celle que vous escomtez et les projection que vous indiquez vous allez continuer à fragiliser considérablement les établissements et les services je veux reciter la FHF je vois Frédéric Valtou qui est présent et je le redis que c'est souvent un lieu d'expertise quand elle nous dit qu'il faudrait rajouter au moins 2,8 milliards d'euros pour faire face à la crise que nous traversons quand elle nous dit qu'il manque 1,9 milliard d'euros pour l'ondame hospitalier quand elle nous dit qu'il manque 500 millions d'euros pour l'ONDAM médico-social alors nous sommes au devant de grandes difficultés sur le grand âge vous avez annoncé en 2022 votre volonté de créer 50000 postes en épad c'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron où en sommes-nous où en sommes-nous vous en avez budgeté 3000 en 2023 6000 en 2024 en 2 ans vous aurez fait 9000 sur les 50000 et d'ors et déjà on commence à nous préparer en disant ce sera à l'horizon 2030 et puis à l'horizon 2027 c'est à peine 1,2 équivalent temps plein ETP créé dans chacun des 7000 épades de France c'est pas ça qui va changer ni l'attractivité des métiers ni les conditions de travail pour l'ensemble des salariés ni les conditions d'accueil pour les personnes pour les personnes âgé et donc nous vous alertons vous ne nous aurez pas avec la petite loi grand âge d PL bien vieillir retenez la demande des parlementaires unanimes ils ont voté ici à l'unanimité la demande pour une loi de programmation grand âage en avril et depuis cette date si Aurore berger avait été là j'aurais espéré qu'elle puisse l'entendre et pas une seule expression d'un ministre ou de la première ministre pour dire nous avons entendu la demande unanime des parlementaires il y aura une loi de programmation grand âge j'y reviendrai dans un instant la détresse elle est pourtant là elle est visible il y a urgence les professionnels de santé je vous recite l'article la tribune dans Le Monde le 10 octobre dernier où 1200 soignants nous disent cette chose terrible monsieur le ministre dorénavant nous soignant sommes contraints en toutes circonstances de trier les patients de vous trier pire parfois nous n'arrivons même plus à vous prioriser par ordre de gravité voilà où nous en sommes voilà où où en sont les centres hospitaliers je lis la presse quotidienne régionale dans le populaire du centre en Haut- de Vienne Isabelle explique il y a des jours où presque la moitié de mes collègues sont en arrêt tellement ils sont épuisé dans le Journal du Centre dans la Nièvre des équipes en sous-effectif permanent des médicaments mal distribués ou non donnés des toilettes non réalisées des journées sans infirmière ou avec un seul pour 80 résidents la situation elle est dramatique le drame de votre PLFSS c'est que la réponse que vous apportez c'est celle de l'injustice et de l'austérité l'injustice c'est d'augmenter les impôts sur la maladie avec l'augmentation de la participation forfaitaire les fameuses franchises et je le dis au moment où nous parlons aucune clarification monsieur le ministre nous ne savons pas si elles seront décidé ou pas décidé pour nous c'est absolument insupportable l'injustice c'est de s'en prendre aux personnes qui recourent au transport sanitaires quand elles n'accepte pas les transports partagés l'injustice toujours c'est quand vous financez votre réforme des retraites en déshabillant agir Carco pour habiller votre réforme et là au moment où on parle avec l'article 9 vous pouvez encore le faire donc est-ce que vous pouvez nous dire clairement ça n'aura pas lieu en aucun cas il n'y aura cette ponction voilà les éléments qui manquent considérablement à la transparence de nos débats et à la clarté de ce que nous pouvons faire pourtant il y a besoin de proposition alternative audacieuse forte et féconde et le point de départ c'est de pas c'est de gouvern par les besoins c'est ça qui est essentiel aujourd'hui nous l'avons dit redit et redit alors au moment de conclure je veux vous dire que mon humeur est à la frustration la frustration parce que parce que ce texte ne répond pas aux urgences l'ambition d'un PEL FSS et de repousser sans cesse les frontières de la solidarité et vous vous nous proposez d'une certaine manière le contraire et comme je vous le disais ce PLFSS n'est plus le bon outil pour programmer pour anticiper il nous faudrait une loi de programmation et d'orientation sanitaire sur 5 ans qui intégrerait une stratégie nationale de santé et des objectifs de santé publi qui n'existe pas aujourd'hui et la même chose pour une loi de programmation sur le grand âge car bon sang on est capable dans ce pays de faire des lois de programmation pour nos armées pour la police pour la justice et le social c'est aussi regalien que la que la défense et pour ça il faut de la transparence de la délibération collective de la démocratie sanitaire je vous lis un auteur que j'ai lu avec plaisir une société démocratique ne peut sortir plus grande d'une crise de cette ampleur il parlait du covid qu'en étant convaincu que la transparence et le partage des réussites comme des échecs sont les conditions de notre capacité collective à faire face la transparence cela imposera aussi d'inventer une forme de partage et de délibération citoyenne sur la manière d'assurer la santé de la population sur la place du soin sur celle de la prévention sur la place des enjeux financiers comme sur celle prignante de la démographie des professionnels de santé il faut en prendre le risque Aurélien Rousseau c'est la conclusion de votre joli livre la blessure et le rebond c'est bien dommage que devenu ministre cher Aurélien Rousseau vous n'ayez pas couru ce risque vous nous auriez trouvé à vos côtés je vous remercie