Budget 2026 : un accord est-il possible ?
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Transcription Whisper (large-v3), avec identification des locuteurs. À recouper avec la source d'origine.
Vous écoutez Bonjour Chez Vous, un podcast de Public Sénat.
Et c'est l'heure de notre reportage en région. Des toilettes obligatoires sur les navires de moins de 12 mètres. C'est la mesure prise par un arrêté du ministère de la Transition écologique en juillet et elle suscite beaucoup d'émoins, notamment chez les austréiculteurs qui s'y opposent. Des dérogations pour les professionnels de la mer qui ne restent que quelques heures au large ont été accordées, mais du côté des constructeurs, c'est toujours l'incertitude. On regarde ce reportage de TV Vendée, il est signé Florent Véosniac.
C'est un épisode dont se serait bien passé Damien, austréiculteur depuis 25 ans à Bouins, dans le nord Vendée. L'arrêté du ministère de la mer et de la pêche, paru cet été, prévoyait encore il y a peu l'obligation de la pose de sanitaire sur des barges inférieures à 10 mètres, comme celle de Damien, pour qui la chose s'annonçait compliquée.
Oui, on a accueilli ça avec surprise. Je pense qu'il y a d'autres problèmes dans la profession que de poser des toilettes sur un bateau austréiculteur. Maintenant, à l'heure d'aujourd'hui, la section régionale nous a informé que ça allait être derrière nous cette histoire, donc tant mieux. Ce ne sont pas des bateaux de croisière, on ne passe pas notre journée en mer, nous on y va pour le travail. Quand on peut baquer la marée en 3 heures, on n'hésite pas. C'est une barge à fond plat déjà, on a une petite cabine pour se mettre à l'abri, mettre le matériel de sécurité, donc après le reste du pont, comme on dit, est pour le chargement d'huîtres et pas pour placer des toilettes.
Et si cette histoire semble déjà bien loin derrière pour Damien, à moins de 2 km de là, le combat continue pour la société Navalu, constructrice de bateaux de pêche, dont une grande partie des modèles est toujours concernée par cet arrêté.
Nous on attend d'avoir une réponse très claire de l'administration sur l'ensemble des navires professionnels de moins de 12 mètres, qui est notre marché, qui représente 95% de nos volumes aujourd'hui. Donc si on n'a pas de réponse, nous on n'a pas de réponse à apporter à nos clients. Donc aujourd'hui, à partir du mois de mars-abri, je ne sais pas ce que je fabrique. Je suis à l'arrêt. Sur un bateau à fond plat ou sur une lasse, la question que je pose, c'est où est-ce que je mets les toilettes ? Au-delà de l'utilité, où est-ce que techniquement je les mets ?
Comment peut-on aujourd'hui expliquer nous à nos clients qu'ils vont avoir sur leur pont une cabane en aluminium avec une porte, un mètre 80 de haut, une toilette sèche, un lavabo sur le navire ? Il faut juste imaginer la chose.
Une situation qui pourrait encore évoluer dans les prochains jours puisque la question de l'abrogation d'un nouvel article de l'arrêté doit être discutée début novembre.
Et on poursuit le tour de l'actualité dans nos régions avec nos partenaires de la presse régionale. On va dans les Bouches-du-Rhône où on retrouve Marine Stromboni. Bonjour, merci beaucoup d'être avec nous. Journaliste à la Provence, Marine, vous suivez un procès, celui de l'assassinat de l'avocat Corse Antoine Solacaro. 13 ans après les faits. La cour d'assises des Bouches-du-Rhône juge donc les responsables présumés de cet assassinat. C'était un procès très attendu.
Oui, alors ce procès est attendu depuis 13 ans, vous l'avez dit. Les faits remontent au 16 octobre 2012 où l'avocat Antoine Solacaro, ancien bâtonnier d'Ajaccio, est assassiné par un commando monté sur une moto alors qu'il allait acheter son journal comme tous les matins dans une station service. C'est un assassinat qui a créé une réelle onde de choc en Corse, dans le milieu judiciaire, mais pas seulement. Et donc ça faisait 13 ans qu'on attendait que la justice passe.
Et Marine, qu'est-ce qu'on a appris après cette première journée d'audience et qu'est-ce qu'on peut attendre de cette deuxième journée aujourd'hui ?
Alors, c'est un dossier qui a deux spécificités. La première, c'est que le principal accusé, Jacques-Antoine, qui est présenté comme le cerveau de la bande criminelle du Petit Bar, est tétraplégique. Donc jusqu'à hier, à l'ouverture des débats, il y avait une incertitude sur sa comparution. Et hier, la présidente de la Cour d'assises a décidé de disjoindre son cas. Donc il sera jugé ultérieurement en raison de ses problèmes de santé. Donc ça, c'est la première chose qu'on a apprise hier, c'est-à-dire que...
Un petit problème de connexion, Marine, c'est bon, on vous a retrouvé.
Oui, du coup, je ne sais plus où j'en étais. Et aujourd'hui, il y a une autre incertitude. Pardon ?
Jacques-Antoine, dont le cas était disjoint, c'est ce que vous nous disiez. Et du coup, autre incertitude aujourd'hui.
Tout à fait. Et donc, ce matin, l'autre incertitude qui va devoir être, à laquelle on va devoir apporter des réponses, c'est celle sur le huis clos de Patrick Giovannon, qui est le premier repenti de France, qui est accusé et témoin dans ce dossier, et dont la Défense a demandé qu'il n'y ait pas de publicité des débats pour...
Merci, Marine Strombogne. Merci beaucoup d'avoir été avec nous. Et votre article, il est à lire ce matin, évidemment, dans les pages de La Provence. Merci beaucoup, Marine. On continue à regarder ce qu'il y a dans la presse régionale. Et Clémentine, c'est avec vous. Information qui a défrayé la chronique, et à la une de plusieurs de nos journaux régionaux, c'est le scandale chien.
Oui, quatre quotidiens titres ce matin sur l'enseigne chinoise qui, il y a quelques heures encore, proposait à la vente sur son site des poupées à caractère pédopornographique. Des objets également trouvés sur le site AliExpress. Ouest France se demande donc ce matin si Chine et AliExpress peuvent être interdits en France. Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a fait savoir qu'en cas de récidive, il demanderait qu'on interdise l'accès de la plateforme Chine au marché français. Et le parquet de Paris a ouvert une enquête plus vaste sur les pratiques des géants asiatiques de la vente en ligne. Chine, AliExpress, Temu et Wish.
Chine sera entendue par les députés dans les 15 jours à venir, alors que l'enseigne est en pleine installation dans le centre commercial du BHV à Paris. Dans l'Est éclair ce matin, c'est le déplacement du garde des Sceaux. Oui, Gérald Dermannin visitait hier deux établissements pénitentiaires dans l'aube, dont le centre de Troyes, Lavaux, où son projet de prison modulaire verra le jour l'année prochaine. Alors, qu'est-ce que c'est qu'une prison modulaire ? Eh bien, on en apprend plus dans les pages de l'Est éclair. Il s'agit en fait d'empiler 50 cellules, comme des Legos, des préfabriqués, donc, qui abriteront des détenus en semi-liberté ou condamnés à de courtes peines.
Objectif juguler la surpopulation carcérale pour une facture allégée. 200 000 euros la place de prison contre 400 000 dans une prison classique. Le garde des Sceaux souhaite créer 3 000 places de ce type en France d'ici l'an prochain. Une qui fait beaucoup parler, c'est la dépêche ce matin. Oui, découvert bancaire, c'est vraiment fini. Le quotidien toulousain fait le point ce matin sur cette directive européenne qui durcit les conditions d'octroi, de découvert dès l'année prochaine. Alors, concrètement, eh bien, la banque procédera à une analyse approfondie de votre solvabilité, même pour un découvert inférieur à 200 euros.
Une procédure qui est habituellement réservée à des découvertes qui dépassent les 200 euros. Mais attention, cette analyse de solvabilité ne se fera qu'au moment où vous ouvrez votre compte bancaire et pas à chaque découvert. Et puis, on apprend dans les colonnes de la dépêche du midi que le découvert moyen des Français s'élève à environ 411 euros, son niveau le plus élevé depuis 2016. Et attention, si vous prenez le volant, nos routes subissent de plein fouet les changements climatiques. Oui, le journal du Centre tire la sonnette d'alarme de pluie diluvienne aux fortes chaleurs en passant par des hivers glaciales.
Le résultat d'un audit demandé par le Conseil départemental de la Nièvre est sans appel. Le dérèglement climatique accentue l'usure des infrastructures routières. En témoigne l'état de cette route a narci à quelques kilomètres de Nevers, route qui est désormais condamnée. Vigilance donc si vous prenez le volant. Merci beaucoup.
Merci Clémentine. Allez, place au débat politique autour du budget. Pourra-t-il être voté sur la forme ? Le calendrier est de plus en plus contraint. Sur le fond, le compromis semble compliqué, loin d'être acté. Le gouvernement multiplie donc les gestes pour tenter d'y parvenir. C'est Cécile Sicsou.
Il est 23h59 hier soir à l'Assemblée. Les députés n'ont pas terminé leur discussion sur le volet recette du budget, mais ils doivent s'arrêter. C'est la loi. La Constitution fixe les délais d'examen du texte. Mais avant la date butoir du 23 novembre, il reste beaucoup à faire. Trop, selon le député LFI, Éric Coquerel, qui craint une stratégie du gouvernement pour passer en force.
Moi, je pense qu'il joue la montre. Mon avis, c'est qu'il joue la montre. Votre certitude, c'est votre conviction. Oui, c'est ma conviction. Je pense que ce gouvernement a deux façons de faire passer le budget. Soit par ordonnance, soit la loi spéciale. Voilà, aujourd'hui. Parce que le budget sera battu à la fin. Donc je crois que c'est les deux options qu'il a en tête. Et pour l'instant, c'est ces deux structures de sécurité. Et s'il en joue.
De son côté, le gouvernement dit chercher à tout prix un compromis et accuser la FI et le RN de tout faire pour saboter le vote du budget.
Cette majorité s'oppose aujourd'hui à deux blocs. Celui du RN d'un côté, celui des Insoumis de l'autre, qui, eux, parient sur l'échec et ne veulent pas de ce compromis. Ce que je peux vous dire, et c'est une annonce, c'est que le Premier ministre et tout le gouvernement s'engagent à ce qui est fait aujourd'hui comme travail et qui est assez inédit, selon les configurations politiques qu'ils permettront, de les transmettre au Sénat.
Transmettre au Sénat le travail fait par les députés, une manière pour le gouvernement de montrer sa bonne foi et de rassurer les parlementaires sur sa volonté de ne pas passer en force et notamment les socialistes qui restent à la recherche d'un compromis après le rejet de l'attaque Zuckman.
J'avance. Je ne suis pas, je ne cherche pas, il y a des gens qui sont tellement cyniques qu'au fond, rien ne les intéresse. La seule chose qu'ils veulent, c'est que tout tombe et qu'à la fin, ils puissent en tirer le profit maximal. Moi, je ne suis pas là-dedans. Je cherche à ce que les Français puissent être protégés et faire en sorte que nous puissions avoir des services publics qui fonctionnent, que nous puissions avoir des gens qui n'aient pas des fins de mois plus difficiles que ça n'est le cas déjà aujourd'hui. Et si ces conditions-là sont remplies, j'achète.
Les députés reprendront l'examen du budget le 12 novembre et devront rendre leur copie définitive le 23 novembre. Un calendrier difficile à tenir.
On va en parler avec nos invités. Bonjour Jean-François Husson. Merci d'être avec nous. Sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, rapporteur général du budget au Sénat. Bonjour Anapique. Merci d'être avec nous, député socialiste de la Manche et bonjour Thomas Ménager. Merci également d'être là, député RN du Loiret. D'abord, sur la forme, est-ce que vous pensez que ce budget pourrait être soumis au vote des députés dans les temps impartis à l'heure où on se parle ? Anapique.
Eh bien, écoutez, il faut faire en sorte que ce soit le cas parce qu'évidemment, les Français ne comprendraient pas que nous passions tout ce temps à discuter de choses avec des sentiments qu'on fait exprès de faire durer le débat. Je crois qu'aujourd'hui, il y a un certain nombre de sujets qui ont été posés sur la table. Néanmoins, nous ne sommes pas parvenus aujourd'hui à quelque chose de satisfaisant. Nous avons encore un peu de temps mais aujourd'hui, il faut vraiment se fixer l'objectif d'avancer et d'être dans les temps.
C'est aussi votre objectif, Thomas Ménager ou est-ce que, comme le dit la ministre des Comptes Publics, vous pariez sur l'échec, vous ?
En tous les cas, l'objectif, c'est qu'on aille au vote. Nous, on rejettera la copie. On a été assez clair mais on essaie de limiter la casse. On essaie d'éviter un certain nombre de folies et de mesures sur lesquelles on est opposés. On considère qu'ils vont dans le mauvais sens pour les Français. Vous rejeterez le budget à la fin. C'est pour ça parce que, globalement, la copie ne nous convient pas mais l'idée, c'est soit tout l'un soit tout l'autre. Vous pouvez quand même améliorer. C'est le rôle des parlementaires. On n'est pas là pour la politique du pire. Nous, on n'est pas là pour la politique de la terre brûlée.
On essaie de limiter la casse, limiter la pression fiscale pour les Français et puis, à la fin, vraisemblablement, ça faudrait une surprise incroyable, nous rejeterons ce budget. Par contre, au niveau des délais, il reste plus de 2000 amendements. Le vote solennel, normalement, devait être aujourd'hui. Il est reporté et on commence le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Donc, vraisemblablement, sauf miracle, on ne voit pas comment on tiendra les délais et on ne voit pas comment on peut, malheureusement, s'orienter soit vers une loi spéciale pour prolonger le budget de l'année précédente soit vers l'utilisation des ordonnances.
On va y dire, mais effectivement, Jean-François Yéluson, il y a un risque que le Sénat récupère le texte en vote de l'Assemblée compte tenu des délais. Vous avez entendu Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics, hier annoncer qu'elle s'engageait à transmettre au Sénat ce qui avait été voté par l'Assemblée, que donc, ce ne seraient pas des débats pour rien qui se fassent en ce moment à l'Assemblée nationale. C'est la bonne méthode ?
Je dois avouer ma perplexité. Je pense qu'aujourd'hui, les Français n'y comprennent plus grand-chose pour une raison assez simple. Moi, je respecte le choix du Premier ministre, d'ouvrir la discussion à 360 degrés. Je ne comprends toujours pas comment, quand on a des règles du jeu constitutionnelles, on décide de les mettre de côté.
Le 49-3 ?
Le 49-3. Il y a beaucoup de modalités de travail qui ont été imaginées sur les décombres de la 4e République où il y avait une grande instabilité. J'entends beaucoup l'exécutif sautiller stabilité, stabilité, stabilité. Mais je veux pointer à nouveau du doigt l'instabilité a pris naissance avec cette idée funeste de la dissolution à l'été 2024. Et depuis, c'est une instabilité gouvernementale permanente. Et donc, j'ai le sentiment que c'est une aventure extrêmement périlleuse dans laquelle la France est aujourd'hui engagée. avec d'ailleurs la contradiction permanente qui est aussi un peu celle qui nous remonte du terrain, il faut l'avouer. Entendez-vous.
Mais, simultanément, chacun reste sur ses positions. Donc, ça devient, je dirais, un dispositif, un système qui est arrivé, me semble-t-il, à son terme. Il faut remettre, je crois, une autorité. Et puis surtout, le gouvernement avait dit « Le gouvernement propose, nous débattons, vous votez ». Mais quand le gouvernement propose et qu'il ne tient pas sa proposition, il faut avouer que ça devient compliqué à gérer et à comprendre. Et je le dis, aujourd'hui, les Français sont un peu comme les élus d'ailleurs, profondément déboussolés et inquiets.
Mais est-ce que là, vous avez l'impression que le Parlement, alors les députés, le Sénat va discuter de ça dans quelques jours, mais est-ce que vous avez l'impression d'être entendu lors de l'examen de ce texte ?
Non, il est quand même extrêmement compliqué d'avoir un gouvernement qui considère qu'il serait un gentil animateur qui ne prend pas position. C'est là notre difficulté aujourd'hui. Mais on n'a pas cessé de l'entendre ces derniers jours. Moi, je suis là, vous vous organisez, vous faites comme vous voulez, je n'ai pas d'avis. Non, la réalité, c'est que si nous avons M. Lecornu, c'est parce que le président de la République a dit que M. Lecornu avait plus de députés qui pouvaient le soutenir que les autres groupes de l'Assemblée. Donc, il semble qu'aujourd'hui, il ne peut pas passer tout son temps à nous expliquer qu'il est le chef d'aucune majorité, même relative.
Lorsque nous voyons des positions hier, je crois que sur un certain nombre d'amendements, y compris sur un amendement de M. Cazeneuve, de M. Jean-René Cazeneuve, nous avons 50% du groupe EPR qui vote pour, voilà, et 50% qui vote contre sur un avis de sagesse du gouvernement. Bon, je crois que si on veut éclairer un petit peu quand même ce débat pour les Françaises et les Français, et disons-le, c'est complexe, on arrive dans une telle technicité parlementaire, oui, c'est vrai, il y a des outils qui ne sont pas utilisés dans le débat parlementaire, mais il y a aussi tous les outils qui sont là et ils ont le droit, le gouvernement a le droit ou non de les utiliser. Il fait ses choix.
Mais il y a tous ces outils… qui ne sont pas utilisés parce que vous l'avez demandé,
vous notamment les socialistes. Parce que nous l'avons demandé
pour que justement nous ayons un débat où chacun soit dans son positionnement, c'est certain, mais qu'en même temps nous fassions des compromis. Nous avons essayé de le faire, c'est-à-dire que nous posons nos exigences et ça paraît logique, nous avons une ligne politique, une ligne de conduite, c'est une évidence et les gens nous reconnaissent comme tels, mais dans le même temps, nous savons que nous devons faire des amendements de repli.
La difficulté que nous avons aujourd'hui, c'est que nous avons un gouvernement qui dit « moi je ne prends pas position », au mieux il donne un avis de sagesse et il ne dit pas à ceux qui normalement sont le socle de sa majorité « nous aimerions que vous alliez vers ce compromis ». Donc tout le monde fait à l'envie et même individuellement alors que nous avons besoin néanmoins de ceux qui ressortent. Et je crois qu'il faut le dire, c'est le positionnement politique. Nous voyons ceux qui votent pour les milliardaires et ceux qui essaient de faire en sorte que justement les économies et la fiscalité ne soient pas dans la poche des travailleurs, des malades et des retraités.
Je vise celles et ceux qui aujourd'hui prétendent en effet s'attacher aux travailleurs, s'attacher aux plus fragiles de ce pays et qui en réalité maintiennent une fiscalité qui est au bénéfice des ultra-riches.
Thomas Ménager, je crois que vous êtes un peu visé.
Oui, enfin c'est ce qu'on entend. On a d'un côté les républicains qui considèrent qu'on est socialiste et d'un côté les socialistes qui considèrent qu'on est trop libéraux. On va être à peu près au bon endroit. Ce qu'on constate c'est que malgré tout après cette première semaine de débat et c'est la ministre qui fait le mieux le bilan, il y a eu une baisse de la pression fiscale sur les PME, les ETI de près de 3 milliards, 2 milliards de baisse sur les ménages.
Alors oui, sur certaines multinationales, certains GAFAM qui optimisent fiscalement, qui font remonter leurs bénéfices notamment dans un certain nombre de paradis fiscaux dans certains pays européens comme en Irlande, et bien ils vont être rattrapés.
La ministre, elle a l'aide sur un taux de prélèvement obligatoire trop élevé, 45,2.
Oui, mais elle a dit qu'il y avait un rééquilibrage et que pour les PME, les ETI, pour les ménages, c'est-à-dire ceux qui soufflent le plus, il y a une diminution. Et c'est ça l'objectif. C'est-à-dire de dire que demain, Starbucks paiera les mêmes impôts que la brasserie du coin de la rue, c'est logique. Et ça, c'est tant mieux. On a rattrapé…
Elle a été votée par le Rassemblement national. Mais si on a voté, madame, vous dites n'importe quoi. En fait, si vous regardez l'ensemble des votes, oui, sur des choses un peu symboliques, vous voulez bien faire l'effort en sachant qu'évidemment, c'est les dispositifs qui sont les moins efficaces que vous utilisez et les plus difficiles à mettre en place. Néanmoins, sur la réalité de l'attaque Zuckmann, on n'a pas vu…
Mais parce que c'était une folie. Mais parce que… Ça n'est pas une folie que de considérer que ceux que les militants familient…
Vous croyez qu'ils vont vous faire
un chèque de 500 millions à 2 milliards d'euros chaque année et vous remercier et ne pas être en capacité… Vous ne pouvez pas les empêcher de partir.
À leur domicile en France doivent payer le maximum, doivent payer 50%, voire 51% de prélèvements obligatoires. Mais par contre, ceux qui peuvent s'enfuir, ceux qui peuvent s'exiler fiscalement, ceux qui peuvent trouver refuge dans les paradis fiscaux… Vous n'avez pas voté l'exit. Alors, en réalité, ce qui va se passer, c'est que ceux-là, on leur demande de bien vouloir… Hier, vous avez refusé de voter l'exit tax
que nous avons rétabli. L'exit tax sur un amendement de Jean-Philippe Tanguy a été rétabli hier. Dispositif qui n'est pas un dispositif socialiste, c'est un dispositif de M. Sarkozy qui a été supprimé par Emmanuel Macron et sur ce dispositif, vous avez refusé de le voter alors que là, c'était un mécanisme pour éviter que les gens partent à l'étranger.
Jean-François Husson, on imagine que vous regardez avec attention ce qui se passe à l'Assemblée nationale. Est-ce que vous allez conserver certaines des mesures ou est-ce que vous considérez que le Sénat repart de zéro ?
D'abord, on va garder notre ligne. J'entends cette joute verbale autour du sujet de la fiscalité. J'avoue que j'y perds grandement mon latin parce qu'entre les mesures qui relèvent d'une espèce de fit en avant, comme si notre niveau de fiscalité, de poids de prélèvement obligatoire n'était pas assez élevé. On tient quand même le pompon. Et en fait, la nécessité aujourd'hui de baisser la dépense publique. Le Sénat a remis une copie allaitée à François Bérou. Nous l'avons transmise, évidemment, on n'en a pas changé au nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu. Et on compte bien tenir le cap d'une baisse de la dépense publique. C'est vrai pour le budget, c'est vrai pour les dépenses sociales.
Finalement, on est dans une forme de fuite en avant et on s'aperçoit, il suffit de regarder l'argent qui avait été mis, par exemple, sur le Ségur de la santé au moment des gilets jaunes et on peut en ajouter. En fait, on a une difficulté, c'est que lorsque l'on consacre, parce que ça répond à des besoins, des sommes importantes pour assurer un certain nombre de missions de services publics, en fait, on verse un peu comme de l'eau sur le sable chaud. Ça ne produit pas les effets, pourquoi ? Parce que ça manque de ciblage. En fait, il faut bien regarder de quelle manière on peut à la fois améliorer le service et répondre aux besoins. Je prends un exemple.
Quand je lis que dans certains hôpitaux, aujourd'hui, les urgences ne peuvent plus tourner parce qu'il n'y a plus de cadre pour... Encadrer les internes. Encadrer les internes. Mais, excusez-moi, c'est quand même une forme d'impréparation. Et je me souviens que le Président de la République avait dit dès sa réélection, au 31 décembre de l'année, il n'y aura plus de problème aux urgences. C'était en 2022. On arrive en 2025. Et on pourrait multiplier ces exemples à l'envie. Et en fait, c'est ça qu'on doit absolument revoir, de quelle manière on dépense mieux l'argent public pour qu'il produise plus d'effets.
Et puis, je crois aussi, il faut redonner à l'économie, dans tous nos territoires, toute sa place. Ça va de la première entreprise de France, l'artisanat, au grand groupe, et puis évidemment, à tout ce tissu de PME, d'ETI, comme on dit habituellement, parce que c'est avec plus et mieux de croissance qu'on recréera une différence.
Mais du coup, qu'est-ce que vous dites aux socialistes et aux RN ? Il y a trop de taxes et pas assez de baisse de dépenses ? C'est ça le message ?
Ils le savent.
Il n'y a rien de nouveau. Et on partage, enfin à titre personnel, nous on partage cette nécessité. Par contre,
je ne vois pas beaucoup les baises de dépenses. On va y venir. Mais ce n'est pas exactement dans la partie qui concerne la dépense. C'est juste qu'on, vous savez comment ça se passe, chers collègues. Mais entre toutes les formules aujourd'hui qui ne sont pas conformes à la Constitution ou contraires aux droits européens, je pense qu'il faut faire attention de ne pas mettre en vitrine tout et n'importe quoi. J'appelle chacun à davantage de précision et de raison. On y gagnera tous d'ailleurs pour le débat public parce que nos concitoyens s'y perdent.
Et je pense que notre travail, notre mission, dans nos fonctions, nous devons justement mettre à la fois de la rigueur, de la sagesse et surtout donner des perspectives. Il ne faut pas laisser les Français se désespérer.
Écoutez, la pression fiscale, je crois que tous les rapports que nous avons pu avoir montrent que nous avons un problème de recettes. Moi, je suis d'accord pour qu'on s'attache à ce que notre tissu économique soit dynamique, à ce qu'il y ait de la réindustrialisation. Mais aujourd'hui, c'est 211 milliards versés de subventions aux entreprises. Et ce que nous voyons, c'est que nous perdons quand même de l'emploi industriel, c'est qu'à nouveau, le chômage remonte. Je viens d'une circonscription qui est très industrielle et sur laquelle nous avons beaucoup travaillé. Nous sommes passés de 12% de chômage à 4,5% aujourd'hui.
Nous sommes au plein emploi et nous avons encore des perspectives importantes et les collectivités territoriales y ont pris toute leur part. Donc, disons-le, nous considérons qu'évidemment, il est essentiel de la voie de la réindustrialisation, de la croissance, de l'amélioration aussi du quotidien. Et c'est comment on combine ça. Ce que nous faisons, ce n'est pas plus de taxes, ce n'est pas plus de fiscalité. Non, ça n'est pas le cas. Jusqu'à maintenant, ce que je vois,
c'est quand même beaucoup plus de fiscalité, de taxes.
Dans quelle poche et dans quelle porte-monnaie on s'attache à aller chercher ces ressources financières dont nous avons besoin pour l'école, pour l'enseignement supérieur, évidemment pour nos hôpitaux, mais pour tous les services publics. Et nous le savons très bien et nous le constatons parce que lorsque nous parlons avec les gens, ils nous le disent, ils ont la sensation que le service public recule et qu'il faut donc trouver les services publics, les financements pour ces services publics. Aujourd'hui, nous sommes dans la partie recettes, donc nous ne pouvons pas parler des dépenses. Mais le temps viendra.
– Vous auriez dû avoir fini, donc il y a quand même un problème de méthode, de compréhension. Je dis qu'il y a un problème général.
– Monsieur, vos grandes leçons, mais nous verrons effectivement à quel point, oui, nous sommes dans cette première partie. Des amendements parce que nous devons trouver des compromis. Évidemment, il y a un certain nombre d'amendements de repli. Il y a des discussions parce que nous devons trouver un point d'arrivée. Soit nous considérons qu'il n'y a pas de chemin. Et il n'y a pas de chemin. Et donc, dans ce cas-là, on arrête tout, on attend les ordonnances ou une loi spéciale. Mais je ne crois pas que les Françaises et les Français attendent ça de nous.
Ils attendent que nous trouvions un chemin pour avoir un budget pour la France, un budget qui leur permette de sortir de l'angoisse de l'avenir qu'ils ont aujourd'hui et qui les empêche de consommer. – Avec calme
et tranquillité et une certaine sagesse.
– Je ne crois pas qu'il y ait eu calme et tranquillité, sinon nous n'aurions pas été dans une telle instabilité gouvernementale ces derniers mois et ces dernières années.
– Ce qui est certain, c'est qu'il y a un gros problème de méthode et là, je partage ce que dit M. le rapporteur général. Aujourd'hui, nous, on a fait le choix au Rassemblement National d'avoir essayé de peu d'amendements, de faire des prises de parole qui soient condensées pour permettre que l'on atteigne cette deuxième partie qui est la question de la baisse des dépenses. C'est le vrai problème de notre pays. On est le pire pays en matière de prélèvement obligatoire. L'objectif, ce n'est pas globalement d'augmenter la pression fiscale. Il faut la diminuer.
Il faut par contre parfois la réorienter pour qu'elle soit intelligente, qu'elle oriente les capitaux, les fonds vers les bons investissements. Mais il faut passer à la partie dépense pour faire des économies sur le train de vie de l'État, sur la question du coût de l'immigration, la question du budget de l'Union européenne, la question des agences. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, il faut essayer de faire des économies pour pouvoir, au contraire, donner de l'air à nos entreprises qui vont créer de la richesse, créer de l'emploi. Et c'est cette croissance qui permettra qu'on maintienne notre modèle social.
Ce n'est pas en faisant des coups de rabot sur les classes populaires, les classes moyennes ou nos PME, nos ETI qu'on y arrivera. C'est au contraire en leur donnant la possibilité de créer de la richesse, créer de la valeur et donc de faire rentrer des ressources fiscales et sociales. Et du coup, on les baisse
où les dépenses pour m'aménager ? Comment ? On les baisse où les dépenses ?
Nous, on a eu un contre-budget très net de 57 milliards de baisse de dépense. Il y en a certains qui prendront un petit peu plus de temps parce que la question des agences, il faut après attendre un certain nombre de départs de fonctionnaires à la retraite dans ces agences et il faut après redispatcher. Il y a un très bon rapport
au sein de Christine Lavarde à ce sujet, vous pouvez vous en inspirer.
Avec plaisir, on le lira, mais il y a aujourd'hui 80 milliards, 80 milliards, 80 milliards, alors je pense que mes collègues qui traitent ces sujets-là l'ont déjà consulté, 80 milliards, c'est le coût des agences dans notre pays et donc il faut aujourd'hui faire en sorte qu'il n'y ait pas forcément au global beaucoup moins de fonctionnaires mais qu'il y ait des fonctionnaires sur le terrain, des policiers, des infirmières mais moins dans des agences, moins dans de l'administrative, pas sur les ARS par exemple qui coûtent énormément donc il faut faire, il faut revoir un petit peu notre schéma pour que ça soit plus efficient.
Vous partagez là-dessus, Annapique ? Non, mais qu'il y ait des choses à revoir, c'est sans cesse qu'il faut remettre sur le métier à un certain nombre d'organisations mais moi, je constate, je suis au conseil d'administration de l'ADEME, je constate que c'est un outil aujourd'hui qui permet d'avancer dans la transition et qui permet la rénovation aussi dans les collectivités territoriales. C'est une expertise technique et scientifique, ils sont aussi l'opérateur de l'État, d'un certain nombre d'entreprises. Je comprends bien que c'est facile de dire c'est une agence donc c'est un truc qu'on ne comprend pas très bien, etc., ça coûte de l'argent.
La plupart du budget part justement dans l'investissement et nous avons besoin d'investissement parce qu'en réalité c'est effectivement 70% de l'investissement sur nos territoires, c'est les collectivités territoriales à travers qui vont chercher... Et les préfets
ne seraient pas capables de le faire ? L'administration centrale n'est pas capables de le faire ? Est-ce qu'on a besoin de payer un directeur très très cher ? Est-ce qu'on a besoin d'avoir l'ADEME qui sort une étude pour savoir
combien de jours vous avez porté vos craignes ? Attendez, il va y avoir
le PLFSS, détendez-vous.
Vous savez, moi je suis très détendue. Oui, oui, je vois. Simplement, je constate que ça simplement... Pardon, mais en réalité je constate qu'une agence qui a une expertise technique et scientifique, non un préfet, n'est pas un scientifique, sauf erreur de ma part. Là-dessus, Jean-François Husson ?
Parce que le Sénat est plutôt pour baisser l'agence de l'État.
De toute façon, il faut revoir le train de vie de tout le monde. Ce n'est pas nouveau. On le dit depuis des années. On voit le bilan. En fait, l'État continue d'avoir une dépense, des dépenses le concernant qui augmentent et des effectifs qui continuent de grossir. Je dirais presque moins il a de compétences, plus il a d'effectifs. Les agriculteurs l'ont dit, on marche sur la tête. Donc, aujourd'hui encore, dans ce projet de budget, il y a plusieurs milliers d'emplois supplémentaires là où on devrait revoir les conditions d'exercice des fonctions.
Le gouvernement propose de créer des tas de dispositifs France Service, France Agri, France Santé, et on ajoute, et on met des kilomètres, une durée, etc. La France, elle n'a pas changé. Elle est assez immuable dans le temps. Il y avait la France des sous-préfectures. Est-ce que ce n'est pas le moment de regarder d'un peu plus près tout ça ? Parce que finalement, souvent, les préfectures et les sous-préfectures se sont vidées de leurs compétences. Et aujourd'hui, par exemple, sur tous les métiers techniques des grandes infrastructures, on a un déficit même de personnel en général.
il faut avoir un grand plan de reconquête industrielle des métiers et bon sang de sort, il faut aujourd'hui remettre de la créativité, de l'innovation sur nos territoires et je le dis en s'appuyant sur notre économie, effectivement, sur notre industrie, sur notre agriculture, sur nos services parce qu'on a aujourd'hui cette obligation de créer davantage de bien-être et je le dis de croissance. Ce n'est pas un gros mot, il faut la faire, il faut la réconcilier avec l'écologie, l'économie et évidemment l'accueil.
Un dernier mot rapidement chacun parce qu'il nous reste peu de temps, est-ce que vous pensez que ce budget aboutira, ira à son terme ?
En tout cas, je crois qu'il faut faire en sorte qu'il aboutisse, il faut faire en sorte que nous allions jusqu'à la fin de la discussion et après nous verrons, nous verrons effectivement si nous sommes en capacité ou pas de le voter, peut-être qu'il ne satisfait pas. Vous pourriez vous abstenir ? Nous verrons à l'heure actuelle, nous ne pouvons pas nous abstenir parce qu'il y a des marqueurs, parce qu'il n'y a pas eu la prise de position du gouvernement qui aurait permis qu'on aboutisse à un compromis satisfaisant mais ce n'est pas terminé.
Ils soutiennent le gouvernement avec le cordu du pendule, c'est quand même à regarder.
Nous soutenons pas le gouvernement, en effet nous sommes l'opposition. Il peut aboutir ou pas ?
Moi je n'y crois pas et ce que vient de dire ma collègue le montre, aujourd'hui depuis le début on sait bien qu'on est dans un bourbier et qu'il n'y a qu'une solution, on le répète, c'est je pense une dissolution pour pouvoir qu'il y ait un cap.
On fera notre travail et on sera en tous les cas unis au rendez-vous pour donner un budget sérieux pour notre pays.
Merci beaucoup, merci à tous les trois d'avoir été avec nous pour ce débat, merci à tous de nous avoir suivis, on se retrouve demain. Très bonne journée.
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Amélie de Montchalin