Budget 2025 : Michel Barnier annonce un effort « réduit très significativement » aux départements

et je vais proposer aujourd'hui et dans les jours qui viennent une série de décisions supplémentaires qui devrai permettre de réduire significativement votre effort et je vais le faire sur cinq points en accord avec les membres du gouvernement et naturellement le ministre des comptes publiques un nous proposons de réduire le taux de prélèvement prévu au titre du fond de réserve dans l'article 64 du projet de loi de finance pour tenir compte du fait qu'une part importante de vos dépenses n'est pas pilotable j'ai entendu hein je pense évidemment aux allocations individuelles de solidarité aux dépenses sociales de manière générale dans ce cadre il me semble légitime d'envisager une réduction très significative de votre contribution au fond de réserve car je sais combien ces dépenses représentent une charge très lourde dans vos budgets nous travaillons en ce moment avec le Sénat et son président Gérard Larcher pour définir et le rapporteur monsieur Husson pour définir les modalités de cette réduction donc je ne vais pas vous doner de chiffres je vais être sérieux ce sera une réduction très significative voilà je sais que vous souhaitez la suppression totale he mais je je ne vais pas m'engager à ce stade sauf que je suis prêt à accep approuver une réduction très significative c'est un point sur lequel la discussion avec le Sénat et vous y avez beaucoup d'amis au Sénat moi aussi d'ailleurs je veillai à ce qu'il soit tenu compte de vos attentes qui sont justes ça cette question cruciale et je veux que cet effort soit reconnu et significatif pour chacune et chacun d'entre vous de nous proposerons de relever le plafond des droits de mutation à trit donéreux que vous percevez nous le ferons sur de 3 ans à hauteur de 0,5 %. et nous le ferons le bilan à l'issue ce relèvement sera volontaire il dépendra évidemment comme vous l'avez rappelé monsieur le Président tout à l'heure de votre décision il représente une ressource potentielle de 1 milliard d'euros mais nous devons rester si les chiffres de ber sont justes hein nous devons vigilant pour préserver je le dis en présence de la ministre du Logement Valérie lettard sur les conditions de la reprise immobilière puisque ce secteur qui est majeur pour nous est à l'arrêt et j'ai annoncé avec Valérie lard un nombre de mesures sur le prêt à taux zéro accessible dans tout le territoire pour les primau accédents et d'autres mesures pour faire redémarrer ce secteur il faut pas faire quelque chose qui viendrait contrarier cette relance mais je pense que l'effort que je je viquer est acceptable de ce point de vue là TR je sais qu'il y a une question sur la baisse du taux du fond de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée qui vous inquiète cela m'a été dit de même que cela inquiète les maires des département nous travaillons là aussi avec le Sénat pour répondre à cette inquiétude en renonçant au moins au caractère rétroactif de cette mesure qui ne serait pas juste je dis bien au moins 4è point en 19 en 2025 comme en 2024 nous proposerons de rehausser les concours qui vous sont versés par la CNSA à hauteur de 200 millions d'euros ce qui fait la première étape d'un travail important sur les niveaux de compensation pour les deux prochaines années de ces prestations je dis ça parce que j'ai été sensible à ce que les uns et les autres vous avaient dit de la vision dont vous avz av besoin de la prédictabilité euh de la prévisibilité pour vos budgets je pense que 2 ou 3 ans c'est une en tout cas c'est montant théorique je pense que c'est un temps au moins nécessaire pour chacun d'entre vous au passage j'indique que pour 2024 le paiement de ce qui a été le geste le geste 2024 en soi euh vous sera effectivement versé la semaine prochaine c'est juste et c'est normal c'est attendu 5 dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de finance la sécurité sociale puisqu'il y a deux projets de loi nous proposerons d'étaler sur 4 ans au lieu de 3 la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales cet étalement représente un effort important pour les comptes sociaux puisqu'il va retarder je sais que vous demandiez plus mais 4 ans il va retarder le rétablissement équilibre ce régime de retraite mais là aussi je pense que c'est nécessaire on ne peut pas seulement augmenter les cotisations il faut aussi travailler sur des mesures plus structurelles comme celles qui permettrai de ramener les contractuels dans le giron de la cnrcl et nous ouvrirons donc un chantier complet sur la base des propositions qui nous seront faites dans ce sens Mames msieur le président au-delà de ces questions budgétaires et je vous ai dit l'état de ma réflexion et de celle du gouver au moment où je vous parle au moment où on va débuter le débat au Sénat et les choses sont encore amendables améliorables dans le contexte où les pures que j'ai indiqué